Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ll a! LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 24 Aeût 1939 94ème Année No. 69 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE article qui exonère de la taxe le tabac des- Donc. Messieurs. nous disons que le tabac Chambre des Députés: Séance du 3 Septembre séché, non préparé. non préparé ne paie pas de taxes; cette 1934. (Suite et fin). Le cultivateur récolte son produit - il ne taxe sera payée par le manufacturier qui -B.N.R.H.: Situation au 31 Juillet 1939. le mouiller avec de l'eau sans ni achète en gros, car tout tabac livré dans le Avis. fait que sera d'oriAdministration Générale des Contributions: : Avis. le manufacturer ni y intégrer aucun pro- commerce nanti d'un certificat duit étranger. Est-ce que ce tabac peut gine. Cela. nous l'avons déjà voté et vous être taxé? Voilà toute la question. le voterez encore. en acceptant l'amendeChambre des Députés ment proposé par le collègue. Albert, amenPar exemple, un planteur de café récol- dement qui est dans la ligne constitutiontesa denrée et s'en sert pour sa consom- nelle. les de l'Exécutif 3lème Législature mation, mais cette denrée ainsi utilisée Toutes objections L'Exécutif tombent; c'est pourquoi nous rejetterons Session Ordinaire peut-elle être taxée? dit oui. ces objections et admettrons encore une Or, qu'avait prévu lancienne loi? Elle ce nous admis. Permanence prévoyait que si le tabac n'est pas manu- fois que avons déjà Séance du Lundi 3 Septembre 1934 facturé,i il ne peut être considéré que com- Mr. le Député J. M. Brédy: Messieurs, me un simple produit et comme tel, n'est une question de principe m'oblige à interPrésidence de Mr. le Député Edg. F. pas sujet à la taxe. Cela est juste et rai- venir dans Ces débats qui, à mon avis, se Pierre-Louis, assisté de ses collègues A. sonnable. sont trop inutilement prolongés. Beauvoir et Férère Laguerre, premier et D'autre l'Exécutif pense que si Jeveux relever une erreur dans laquelle second secrétaires. part le tabac, on semble vouloir tomber, à savoir qu'anous ne taxons pas simple proles objections de l'Exécutif aut- (Suite et fin) duit noi préparé, nous allons occasionner près que de une diminution sensible des recettes bud- raient été rejetées, l'Assemblée pourrait Mr. le Député Ed. Piou, Rapporteur mais c'est justement le contrairel amender la loi. C'est là une erreur. Si les la Commission spéciale: Messieurs. jecrois gétaires; lobjections sont rejetées, il aura plus qu'on peut faire des amendements à la loi,lqui est vrai, ce sont les arrêtés injustes du débat. au n'y second et voici pourquoi. Lisons l'article 65 de la service des Contributions qui en ruinant rien en Lorsque alinéa les de tabac dans le Nord et aux de l'articie 65 de la Constitution il est dit: Constitution...

C'est là une erreur. Si les la Commission spéciale: Messieurs. jecrois gétaires; lobjections sont rejetées, il aura plus qu'on peut faire des amendements à la loi,lqui est vrai, ce sont les arrêtés injustes du débat. au n'y second et voici pourquoi. Lisons l'article 65 de la service des Contributions qui en ruinant rien en Lorsque alinéa les de tabac dans le Nord et aux de l'articie 65 de la Constitution il est dit: Constitution... <Dans ce cas,il (le Prési- planteurs notamment, Si la loi est amendée, etc. Cette expression alentde la République) renvoie la loi à la en. irons de Port-au-Prince <loi amendée> comporte en soi l'adoption <Chambre où elle a été votée primitive- ont amené une diminution des recettes fisNous entendons le des objections proposées. ement avec ses objections. cales. protéger petit Cham- cultivateur de tabac en le mettant à même I1 y a comme une proposition implicite eSi la loi est amendée par cette se trouve dans cette et rien <bre. elle est renvoyée à l'autre Chambre de reprendre son travail et nous voulons qui expression <avec les objections. Si la loi ainsi amen- en même temps, et par ainsi augmenter, l'autre. car, dès lors quel l'Assemblée a adsdée est votéeparl la seconde Chambre. elle quoi qu'on pense. les recettes du Trésor mis les objections, iln'y a plus rien en déPrésicent Voili la la Chambre bat, l'Assemblée est désormais dessaisie de <sera adressée de nouveau au public. question que Elle n'a tout être promuiguée.> Si les objections dans sa sagesse et dans sa logique, tran- la question. simplement qu'à ssontr <pour rejetéesparl la Chambre quia primi- chera dans le sens des intérêtsdu planteur renvoyer les documents à l'autre Chambre <tivement voté la loi, elle est renvoyée et de l'Etat. Car le tabac, ainsi vendu en qui pourra admettre o11 rejeter les objec- <avec les objections. Si la seconde Cham- gros au manufacturier, est travaillé par tions. <bre vote également le rejet. la loi est ren- cohicdetpsieanctaseap partirdu moment J'avais pour devoir d'intervenir dans la <voyée au Président qui est dans l'obliga- que ce tabacest livré dans le commerce, il discussion pour que, suivant le résultat qui <tion de la promulguer. etc> est taxable. Maintenant, le Gouverne- aura été obtenu, le bureau sache qu'il n'y Donc constitutionnellement. les amen- ment nous dit qu'il appréhende la contre- a pas d'amendement possible. dements sont prévus lorsque la loi est bande: mais alors jourquoi donc tous ces] Mr. P.J. Vaugues, Secrétaire d'Etat de renvoyée àl la Chambreavec les objections Inspecteurs qu'emploi le service des Con- PAgriculture: Messieurs les Députés, deux du Président de la République. tributions? Ils sont là pour faire leur de- questions vous sont soumises aujourd'hui: Quel est par ailleurs, cet article 2 criti- voir, pour surveiller en vue d'empêcher la unequestion théorique et une question praqué par le Pouvoir Exécutif C'est tin contrebande.

, Secrétaire d'Etat de renvoyée àl la Chambreavec les objections Inspecteurs qu'emploi le service des Con- PAgriculture: Messieurs les Députés, deux du Président de la République. tributions? Ils sont là pour faire leur de- questions vous sont soumises aujourd'hui: Quel est par ailleurs, cet article 2 criti- voir, pour surveiller en vue d'empêcher la unequestion théorique et une question praqué par le Pouvoir Exécutif C'est tin contrebande. le trafic illégal du tabac. tique. LE MONITEUR théorique controversée est (constitutionnel. Je vais faire une suppo- La deuxième objéction a trait au ler aliLa quiestion sition. montrera clairement le rôle néa de l'article 6 de la loi. La'loi que nous celie-ci: peut-on 011 ne peut-on pas examiqui que ue les cidéposé le Al- de la Chambre consiste, en l'espèce, à sta- àvions votée prévoit taxe,pour ner Tamendement par député de six fois bert à l'occasion des objections du Pouvoir tuer uniquement sur les objections, sans gares et cigarettes étrangers. fabriExéeutif? Et au point de vue pratique. faire d'amendement à la loi. celle parée pour les'mêmes articles Je la Chambre l'a- enHaiti. jt doit-on voter dans le sens du Rapport aut suppose que adopte qués Le Pouvoir "Exécutif à cette lieu d'admettre les objections de l'Exé- mendement proposé par le Collègue Albert objecte cutif? etque le Sénat à qui nous l'expédions l'ac- taxe. en disant qu'elle est une taxe prohiSur la question théorique. nous n'avons jcepte aussi. L'amendement est acheminé bitive. à l'Exécutif qui peut encore faire des ob- La Commission a admis cette objection pas d'autre lumière que la Constitution nouveau texte que nous avonsjet vous propose d'assujettir ces produits elle-même dont la lettre doit prévaloir. Hjeetionsau une taxe trois fois élevée dans Constitution le mot voté, et ainsi de suite, jusqu'à la consom- jétrangers à plus se trouve la la loi mation des siècles, sans aticun résultat dé- que celle payée pour le même article hai- <amendés. mais les amendements à mème ont été proposés aut moment du rote finitif. tien. Cette de l'Exécutif C'est pourquoi je soutiens que nous ne seconde objection de cette loi, mais en ce moment, il n'esti plus question de discuter la loi déjà votée,ponvions. statuer que sur les objections pré- est en discussion. Exécutif l'avait sentées. Mr. le Sec. d'Etat des Finances: MM., car si le Pouvoir promul- Plusieurs voix: Parfaitement. nous nous rallions à la proposition de la guée, elle serait en exécution. Donc ce Mr. Ch. Sec. d'Etat des Finan- Commission. mot <amendé> 1e peut s'entendre que de Laporte, Personne demanl'adoption des objections du Président de ces: Messieurs. ilme semble que je suis ar- Mr. le Président: ne la Répablique: on change. o1l modifie dans Trivéà ul moment oùt la question a été épui- dant plus la parole. l'objection est auix le sens indiqué dans les objections. isce par les orateurs. et le point de vue dul voix. Ceux qui acceptent l'objection du signitica- Gunvernement a été lumineusement dé- Pouvoir Exécutif répondront <oui> et ceux Telle est, à moil avis. la seule fendu parmon distingué Collègue de TIns- d'avis contraire répondront <non>. tion du mot <amendés. C'est une espèce truction Publique et de l.Agriculture.

est auix le sens indiqué dans les objections. isce par les orateurs. et le point de vue dul voix. Ceux qui acceptent l'objection du signitica- Gunvernement a été lumineusement dé- Pouvoir Exécutif répondront <oui> et ceux Telle est, à moil avis. la seule fendu parmon distingué Collègue de TIns- d'avis contraire répondront <non>. tion du mot <amendés. C'est une espèce truction Publique et de l.Agriculture. Je nominal). de cercle étroit dont o1l ne doit pas sortir. conclusions. (II est procédé à T'appel Pour Ja question pratique, à savoir si les me renterme dans ses (Ont répondu <oui> MM. Edg.F.Pierreobjections doivent étreadmises.jes me con- Mais, jeme pose la questionà savoir com- Louis. A. Beauvoir. F. Laguerre, R. Detentedevons iaire observerque l'Exécutif ment le Bureau va mettre aux voix les ob- nizard. El. Piou, J. B. Mégie Jeune. CI. n'a eu qu'un souci, reconnu par le rapport jections : Lespinasse. 1. Nelson. H. Montas.S. Lade ne pas diminuer les ressources de T'Etat, Mr. le Président: Par oui et par non! guerre.S.Adam, P. Brizard. R. L. Leroy, le tabacn'étant pas u produit de première Mr. Ch. Laporte, Sec. d'Etat des Finan- L. Dehoux.).M. Brédy.N. Vincent.D. nécessité. Ines'agit ni de pains ni de ba- ces: En réalité, nous avons fait des objec- bert. Dr. W.Telson, th.Jn-Louis.A. Wilnanes: i s'agit d'un article qui sert aux tions sur plusieurs chefs. Est-ce que vousitiam. M. Weolley, Edm. Garcia. C. Jean, personnes qui sont affectées d'un petit allez mettre aux wui tous les chefs d'ob-i E. Morailie). vice. Le tabac nous a donc paru taxable. jections? des (Ont répondu <non> MM.le Dr., Jh. LouMr. le Président: Chaque point obC"est la seuleraison quia portélExéeuIbeau. Y. Chatelain), tif à étendre la taxej juspt'àl T'Agriculteur. jections sera voté séparément. Mr. le Président: Lappel nominal accuMr. le Député Dr. W. Telson: Mes- Fattire-Tattention: del'Assemblée sur le sant vingt quatre <oui> et deux <non>, premicr point. Le Pouvoir Exécutif obsieurs. cette loi sur le tabac votée par lel jecteiTesonération de la taxedut tabac en l'objection est admise. Corps Législatif a été expédiée à TExécu-, feuille non préparé, exonération prévue La commission 1a proposé de fixer le taux tii pour étre-promulguée. Elle nous a étéi par T'article 2 dela loi. Nous allons procé- de taxation à trois fois la valeur prévue revotréeavecles, objections du Président der à Tappel nominal. pour ies cigares et les cigarettes étrangers de la République. Nous avons nonmé une Ceux qni sont de T'avis de FExécutif ré- similaires. Hsagitdoned'unsimpleamen Commission qui a examiné ces objections pondront <oui>, ceux qui sont contre ré- dement dans le sens demandé par le pou et fait son rapport. pondront <1101>. voir Exécutif. Nous voterons cet amendeMais alors. tne question se pose d'unel (Ont répondu <oui>: : MM.

ies cigares et les cigarettes étrangers de la République. Nous avons nonmé une Ceux qni sont de T'avis de FExécutif ré- similaires. Hsagitdoned'unsimpleamen Commission qui a examiné ces objections pondront <oui>, ceux qui sont contre ré- dement dans le sens demandé par le pou et fait son rapport. pondront <1101>. voir Exécutif. Nous voterons cet amendeMais alors. tne question se pose d'unel (Ont répondu <oui>: : MM. Edg. Pierre- ment par assis et levé, façon tres claire: LAssemblée doit-elle Louis, Férère Laguerre, Stéphen Laguer- Ya-t-il des Députés désirant obtenir la admettre le principe des objections? Si lel Nemours Vincent, parole sutr l'amendement de la Commisprincipe.des objections est accepté, c'est â re. Yrech Justin Chatelain, Anglade, Etienne Moraille. sion I1 est atix voix. ce moment-là que le Collègue. Albert pourLa Chambre a adopté. ra nonsprésenter son amendement à la loi. Ont répondu <non> MM. A. Beauvoir, Nous maintenant à la troisième passons Et si les objections sont rejetées par laj R. Denizard. Ed. Piou,, J. B. Mégie Jeune, objection du Pouvoir Exécutif... Chambre. nous n'aurons qu'une chose à CI, Lespinasse, Alten Nelson, H. Montas. Brizard. R. L. De- Mr. le Député D. Albert: Je demande la faire: les renvoyer alt1 Sénat qui les exa- S.Adam, P. Leroy. L. minera à nouveau. Donc. à m01 avis. Ta-j houx, J. M. Brédy, Dr. Jh. Loubeau, D. parole. voulez-vous mendement du Collègue ne peut être dis- Albert. Dr. W. Telson, Th. Jn-Louis, A. Mr. le Président: Sur quoi cuté pour le moment. William. Méresse Woolley. Cassiani Jean, avoir la parole. Collègue? Loubeau: Edm. Garcia). Mr. le Député D. Albert: Sur une quesMr. le Député Dr. Jh. Messieurs. 01 a beaucoup parléautour de cette Mr. le Président: Le vote accusant sept tion préjudicielle. question. Je ne suis pas homme de loi. soui> et Vingt <non> l'objection est décla- Mr. le Président: La parole est at Dépumaisje crois pouvoir comprendre un textelrée rejetée. Ité Albert sttr une question préjudicielle. LE MONITEUR Mr. le Député D. Albert: MM., j'ai votéj Mr. le Député D. Albert: Certainement!]. rité des Membres contre le premier chef d'objection, et nous il faut bien comprendre au pied de la lettre bien que c'est la présents, on comprend l'avons rejeté, mais je veux être en paix ce que dit la Constitution.. quand elle déclare majorité relative. Mais avec ma conscience et ne pas laisser prenque telle mesure doit dre une discussion inconstitutionnelle, Mr. le Député S. Adam: Nous ne pou- être prise â la majoritéabsolue ou des deux resterait qui vons pas nous attarder à cela. Le tiers, cela s'entend des deux tiers de au compte del l'Assembléet tout enCollègue la tière. Albert pourra venir critiquer à un autre composition de la Chambre! moment, maisl l'Assemblée: ne peut pass s'as- Mr. le Président: Poursuivons le Cest pourquoi je viens attirer votre at- sujettirà la volonté du Collègue Albert!

olue ou des deux resterait qui vons pas nous attarder à cela. Le tiers, cela s'entend des deux tiers de au compte del l'Assembléet tout enCollègue la tière. Albert pourra venir critiquer à un autre composition de la Chambre! moment, maisl l'Assemblée: ne peut pass s'as- Mr. le Président: Poursuivons le Cest pourquoi je viens attirer votre at- sujettirà la volonté du Collègue Albert! des vote tention sur un fait qui nous a échappé. objections L'article 65 de la Constitution, en son 5e. (Bruits prolongés). Mr. le Député D. Albert: Dans ce cas, alinéa, dit ceci: <Le rejet des objections Mr. le Président: La parole est au Dé- je me retire de la séance! est voté dans l'une et l'autre Chambre, à puté Albert. Plusieurs voix: Nous sommes en minolan majoritédesdenx tiersde chaque Cham- Mr. le Député D. Albert: Messieurs, la rité! bre etc Constitution dit que les objections sont re- Mr. le Député J. M. Brédy: Nous somOr pour que le premier chef d'objection jetées à la majorité des deux tiers de cha- mes vraiment en minorité. Ainsi je refût rejeté, il aurait fallu que ce fût par une que Chambre. Or, <majorité des deux tiers quiers que le Bureau applique l'article 55 majorité de vingt quatre membres, il nej de chaque Chambre>, veut dire la majorité du Règlement! l'a été que par vingt Députés. Notre votel des deux tiers des Membres constituant Mr. le Président: Voici l'article 55 du a donc été nul. Pour toutes objections, chaque Chambre. La Chambre des Dépu- Règlement: : <Lorsque les Députés il faut que le rejet soit voté par les deux tés est composée de 36 Membres dont les <la séance sans en avoir obtenu la quittent tiers de chaque Chambre... leux tiers sont 24... <sion du Président et que l'Assemblée permisse Mr. le Président: Les deux tiers des! Mr. le Député R. Denizard: Comment <trouve par ce fait. en minorité, le présiMembres présents calcule-t-on la majorité de la Chambre?.. <dent fait procéder à l'appel nominal pour Plusieurs voix: Certainement! Mr. le Député D. Albert: Ily: a la majo- <savoir quels sont ceux qui se sont retirés. rité de la Chambre <La séance est alors levée à l'extraordi- (Bruits dans l'enceinte). pour les travaux ordi- <naire et les noms desabsents sont Mr. le naires. il ya la majorité pour la constitu- <au inscrits Député D. Albert: Le rejet des tion en Assemblée Nationale;i ilyal la maprocès-verbal. A l'ouverture de la objections est voté à la majorité des deux joritép pour les élections. <Aucune des <séance suivante, ils sont censurés avec tiers de chaque Chambre, c'est-à-dire de Chambras> dit l'article 60, ne deux <inscription au nouveau procès-verbals, vingt quatre Députés. pour ce qui nous des résolutions sans la présence peut de prendre la ma- En conséquence, les concerne. Serétaires-Rédaejorité absolue de ses membres> et l'art. 61 teurs sont priés de faire l'appel nominal. Mr. le Président: La Chambre est tou- ajoute: <aucun acte du Corps Législatif ne (I1 est procédé à l'appel nominal qui acjours constituée par le nombre des Mem- peut être pris qu'à la majorité absolue des cuse la présence de bres présents qui forment le Membrès quinze Députés).

concerne. Serétaires-Rédaejorité absolue de ses membres> et l'art. 61 teurs sont priés de faire l'appel nominal. Mr. le Président: La Chambre est tou- ajoute: <aucun acte du Corps Législatif ne (I1 est procédé à l'appel nominal qui acjours constituée par le nombre des Mem- peut être pris qu'à la majorité absolue des cuse la présence de bres présents qui forment le Membrès quinze Députés). quorum. . présents. excepté lorsqu'il est Mr. le Président: En l'AsNous passons à la troisième objection.. autrement prévtt par la présente Consti- semblée étant réduite conséquence, en minorité, Mr. le Député D. W. Telson: Mais il yl tution>. noms des absents sont inscrits au procès- les a ue question préjudicielle à trancher. I1l Donc, quand la Constitution exige la verbal. s'agito de: savoir siler rejet de la première ob- majorité des membres présents, elle le dit La Séance est levée jection est valable Ott non, au point de vuel <mais quand elle spécifie bien la majorité! à Textraordinaire. constitutionnel. des deux tiers de chaque Chambre>, il faut N'ont pas répondu à l'appel nominal: Mr. le Président: L'Assemblée entendre les deux tiers des membres com- MM. L. Thomas, N. est cons- posant C. Fourcand, Al. tituée par la majorité.. chaque Chambre. Or, la Chambre) Nelson, H. Montas, J. Anglade, N. Vindes Députés étant composée de 36 Mem- Dr. (Bruits dans T'enceinte). bres, les deux tiers en sont 24. cent, Louis, Y. Jh. Loubeau, D.Albert, Th. JnMr. le Député Dr. Telson: Supposez que JI en est de même lorsqu'il Chatelain, E. Moraille. PAssemblée travaille avec dix-neuf mem- T'élection du Président de la est parlé de Ont répondu à l'appel nominal: bres... République. Cetteélection se fait à la majorité absolue. MM. Edg. F. Pierre-Louis,. Plusieurs voix: C'est le quorum. La Est-ce la majorité des membres présents? F. Laguerre. D. Denizard, Ed. Beauvoir, Chambre Piou, J. B. peut travailler! Non. Ainsi, lors de l'élection prési- Mégie Jeune, CI. Lespinasse, S. Laguerre, Mr. le Député R. Denizard:A mon avis, dentielle de 1930, il s'est trouvé que S. Adam, P. Brizard, R. L. Leroy, L. Dela Chambre est constituée par le quorum... l'actuel Président de la République avait houx, J. M. Brédy, Dr. W. Telson, Alf. Mr. le Député D. Albert: : Nous ne som- réuni 24 voix, alors que son concurrent S. William, M. Woolley, Edm. Garcia, C. mes pas compétents pour examiner les ob- n'avait que 17. On a été forcé de procéder Jean. jections. à un nouveaut tour de scrutin, qui lui a per- Le Président: Edg. F. Pierre-Louis Mr. le Député Th. Jn-Louis: J'estime mis d'obtenir la majorité absolue, car, Les Secrétaires: qu'iln'y: a pas ett de vote. Le vote est nul. comme vousles savez,TAssemblée Nationale était composée de 15 Sénateurs et de 36 A. Beauvoir, F. Laguerre (Divers bruits dans T'enceinte). Députés, soit 51 Membres. Pour Mr. le Président: Est-ce que vous copie conforme: pou- Lorsque la Constitution vez établir cela dit que telle me- Le Secrétaire- Rédacteur: : sure ou tel acte peut être passé à la majoCamille Thomas

Le vote est nul. comme vousles savez,TAssemblée Nationale était composée de 15 Sénateurs et de 36 A. Beauvoir, F. Laguerre (Divers bruits dans T'enceinte). Députés, soit 51 Membres. Pour Mr. le Président: Est-ce que vous copie conforme: pou- Lorsque la Constitution vez établir cela dit que telle me- Le Secrétaire- Rédacteur: : sure ou tel acte peut être passé à la majoCamille Thomas LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Juillet 1939 ACTIF Réserve contre Circulation. 7.660.092.00 PASSIF Encaisse $510.672.80 2.553.364.00 Gourdes en Circulation. 7.660.092.00 Capital Titres Séries A &Cdu 5.000.000.00 Gouvernement d'Haîti 2.902.900.00 Surplus 191.833.33 Réserves Portefeuille Eligible 2.203. 828.00 208.061.68 Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne.. 8.846.558.19 Divers Créditeurs. Caisse 1.422.812.10 Gouvernement d'Haiti.. 160.661.92 Monnaies Etrangères. 1.159.90 Représentant Fiscal... 3.378.150.56 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.421.169.63 Gouvernement d'Haiti Garde 748.793.35 Du par Banques à TEtranger. 11.007.191.90 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. d'Haiti.. 794.061.57 Portefeuille 4.674.772.22 Dà à Banques à 3.421.169.63 Immeubles T'Etranger.. 34.268.05 1.417.005.13 Divers débiteurs. 652.452.67 Succursales etAgences. 186.994.73 Comptes d'Ordre., 36.936.669.91 Comptes d'Ordre. 36.936.669.91 Gourdes, 67.380.320.19 Gourdes. 67.380.320.19 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince. le 10. Aoûtt 1939 F.MS Siegel W.H. Williams Sous-Chefde la Comptabilité Vice-Président & Directeur AVIS AVIS Alucuneréclamation Le Préposé des Contributions de Cabane sera admise sous ret. exerçant les fonctions de Curateur Impôt sur ie revenu Exercice 1939-1940 prétexte de 1011 réception de bordereau voie de aux successions vacantes, vl l'article 9 de par la Poste o1t autrement, vu que la joidu 14 Jain 1841. invite les débiteurs Les commerçants et industriels travail-l Tarticle 8 de la Loidu 6 Juin 1924 fait oblide la succession vacante de la dame Vre.f Jant seuls.qui pa'ent l'impôt Sttr le revenu gation aux intéressés de payer intégraleIrajn-Félix: à verser entre ses mains, sur labase de la valeur locative des loge- ment leurscontribations dansledélaipresledélaid'un mois att plus tard, le montant dans/ments (Magasins, Balles, Dépôts, etc.) et crit.

travail-l Tarticle 8 de la Loidu 6 Juin 1924 fait oblide la succession vacante de la dame Vre.f Jant seuls.qui pa'ent l'impôt Sttr le revenu gation aux intéressés de payer intégraleIrajn-Félix: à verser entre ses mains, sur labase de la valeur locative des loge- ment leurscontribations dansledélaipresledélaid'un mois att plus tard, le montant dans/ments (Magasins, Balles, Dépôts, etc.) et crit. dece qu'ils lui doivent, à peine d'y être terrains occupés, doivent faire leur décla- Port-au-Prinee. le 17 Août 1939. contraints par voie de saisie et même rationau Bureaudes Contributions de leur Burean des Contributions par corps, healicanphnetarticlerseptonline 1939, Cabaret. le17. Toût 1939. conformément a Tarticle 7 de la loi du 22 AVIS Mathieu Pierre Septembre 1932. Curateur Le paiement de r'impôt du premier se- Le chèque au No. 81219. Article 121, mestre devra avoir lieu le 30 Octobre 1939 émis le 3 Août 1939. en faveur de ia SucConformément à l'article 15 de la loi du Jau plus tard et celui du deuxième semestre cession B. Dufanal, s'élevant à Gourdes 14 Juin 1841 sur les successions vacantes. le 30) Avril 1940 att plus tard. 90.00, étant égaré, est déclaré nul: dupliles créanciers de la succession Vre. Ira Jn- Le fait de ne pas e effectuer de déciaration cata devant en être dressé. Félix échue à la vacance sont invitésà pré- poitr tous logements additionnels occupés, senter leurs titres de créance à cet Office jou devant être occupés pendant l'exercice AVIS dans un délai de six mois à partir de cettel 1939-1940. sera considéré comme une évi- Je, soussigné, René Germain, Collecteur date. deneede-fraude. Aucune réelamation pour] des Contributions. exerçant les fonctions Cabaret, le 17 Août 1939. réduction de la valeur locative ne sera ac- de Directeur-Déiégué et Conservateur des Mathieu Pierre ceptée, passé le ler Septembre 1939. Tou- Hypothèques del la, Juridiction de la Grand' Curateur te liquidation, vente ou cession d'un éta- Anse et de Tiburon avise le public que AVIS blissement commercial affectant le rôle des j'ai fait choix de Monsieur Westphald Conformément à l'article 15 de la loi du contribuables devra être également signa- Faucher pour être mon Commis-Signatai14 Juin 1841 sur les successions vacantes, lée au Bureau des Contributions. re att Bureau de TEnregistrement, ce, conles créanciers de la succession de la dame Les contribuables en question sont in- formément au prescrit de l'article 71 de la Louis Play échue à la vacance sont invi- Ivités à réclamer leurs loi du 4 Juillet 1933. régissant la matière, tés i présenter leurs titres de créance àl reau des Contributions bordereaux de leur localité att Bu- à et je réponds de sa signature comme de la cetOffice, dans tin délai de six mois à par- partir du ler Octobre 1939, mienne propre.

la dame Les contribuables en question sont in- formément au prescrit de l'article 71 de la Louis Play échue à la vacance sont invi- Ivités à réclamer leurs loi du 4 Juillet 1933. régissant la matière, tés i présenter leurs titres de créance àl reau des Contributions bordereaux de leur localité att Bu- à et je réponds de sa signature comme de la cetOffice, dans tin délai de six mois à par- partir du ler Octobre 1939, mienne propre. tr decette date. concernant P.wt-au-Prinee. le 13 Février 1939. limpôt du premier semestre, Ils récla- Jérémie, le 29 Juillet 1939. CHARLES DE DEL. VA meront celui du deuxième semestre dès le! René Germain Curateur Principal ler Avril 1940. Collecteur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premibre Dates de préseatation Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes publication (La publication dure trois mois.) Com. Rouge, Rue de Terrier- du Cal- de Une façade propriété sur 8 mesurant m. de profon- 6 m. Mme. 19 Mars Joseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: Au Nord etau Situation des biens TENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Sud par la par rue une du ruelle, Calvaire à l'Est et des demandes publication f"Ouest par l'Etat. à Com, de Milot, Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre 8 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la Jean bitation Mockot. hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. 1938 Juin Pitres, Htion. Ca- n'est pas déterminée contenance borné: 19 Saint-Michel. Mars 1938 8 Juin 39 par Dorélien Colas. au Sud chiment. Au Nord, au Sud, à l'Est et par un chemin vicinal, à l'Est à l'Ouest par le reste du teret à I'Ouest par l"'Etat: rain. Source. Com. de Habitation Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com. Nord, de Tron-du- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius St-Louis. 8 Castilleur. d'un hectare borné: Au Notd Jn Pierre 8 Juin 39 dy. Htion. Laba- borné: Au Nord par la grand' 20 Mars 1938 Jain 39 par Christian Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 route conduisant à Terrierla soumissionnaire. Rouge, au Sud par Déazar PE l'Etat et à I'Ouest Fonrose aux droits de l'Etat. par NREt Fanfile Jn-Pierre. l'Est par Antoine Dugué, Com. Habitation de Viaud. Caracol, Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8 Juin 39 l'Etat, et à l'Ouest par un est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 corridor. viron borné: Au Nord etau Com. des Anses- à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumas. 8 Sud par l'habitation eChaPitres, Habitation n 'est pas déterminée borné: 20 Mars 1938 Juin 39 borts. à l'Ést par T'habitation Morne- -Gennette. Au Nord, au Sud, à 1'Est et eFleurys. età l'Ouest par la à l'Ouest par le reste du terrivière du Trou ou Ti-Courain. itne.

des Anses- à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumas. 8 Sud par l'habitation eChaPitres, Habitation n 'est pas déterminée borné: 20 Mars 1938 Juin 39 borts. à l'Ést par T'habitation Morne- -Gennette. Au Nord, au Sud, à 1'Est et eFleurys. età l'Ouest par la à l'Ouest par le reste du terrivière du Trou ou Ti-Courain. itne. Com. des Anses-à- Un terrain de la Com, de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hectare Coldérick Pitres, "Habitation de 3 h. 87 contenance Mr. Paul Paulisma 8 Juin 39 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord par Clervi- 19Fév. Augustin. 1938 : 8 Juin 39 Boucan-Pété. au Sud. à l'Est borné: et Au à Nord. 26 Mars 1938 lette. lus Charles, au Sud et à l'Est par le reste du dit terrain. l'Ouest l'Etat occupé par Mme. Commune des Irois, Un terrain d'une superficie ELISUE ct à l'Oues: par Htion. Mercier. d'un hectare borné: Au Nord. Sara 28 Joseph Mars 8 Juin 39 Philippe de l'Etat. Mondésir aux droits au Sud. à l'Est et à I'Ouest Com. de Fort-Li- Une prepriété mesurant 16 m. Léonce Lamour 8. Commune des Irois, Un par l'Etat. berté, de de façade sur 60 m. de pro- 22 Fév. 1938 Juin 39 Habitation Mercier. borné: terrain un hec- Tolie Lajoie Juin 39 Ferrier, StFh fondeur bornée: An Nord" àl'Est tare et à REReNE l'Ouest Nord, au Sud, 28 Mars 1938 Dincy Augustin aux droits Com. de Grand- Un terrain par l'Etat. 1 l'Etat. au Sud et à TEst par Bassin, Habitation borné: mesurant hec- Mr Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à l'Ouest Bond- Fond. tare Au Nord par 8 Juin 39 par la Grand'Rue. soumissionnaire aux droits : Poriu Mars 1938 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Michel Irenez l'Etat, au Sud par Terzilie Nord, Htion. Laba- d'un hectare borné; Au Nord 26 Fév. 1938 8Juin39 Hyacinthe. Mme. l'Etat, à l'Ést par dy. par le erand chemin conduià l'Ouest Altès par Louis, l'Etat l'Etat et sant à Terrier-Rouge,. au Sud par Maxis Séjour. occupé par droits Servilus l'Etat, Rivière aux Com, de l'Anse- Un terrain de à l'Est par d'Hainault, Habita- tare borné: mesurant Au hec- Marcellus Barthelemy. 8 Juin 39 Jean- Baptiste, TEtat. et tion Bourdon. terrain Nord par_le 31 Mars 1938 I'Ouest le reste de T'habioccupé Marclus tation, fett T'habitation au à Beadtie Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. 8 FEtat Sud, l'Est et à l'Ouest par Pitres, Htion. Bou- 2h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 Juin 39 occupé respectivement cand- Pété. Sud. àl'Est et à TOuest par Com. de Terrier- Un par Tinesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. Rouge, Habitation de terrain 5 dont la contenance Mr.

à- Un terrain d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. 8 FEtat Sud, l'Est et à l'Ouest par Pitres, Htion. Bou- 2h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 Juin 39 occupé respectivement cand- Pété. Sud. àl'Est et à TOuest par Com. de Terrier- Un par Tinesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. Rouge, Habitation de terrain 5 dont la contenance Mr. Tercius Pierre 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 hec, Stépha Pierre 8 Juin 39 Dupont. au hectares à borné: Au 31 Mars 1938 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Noid, au Sud.à Mars 1938 Serd l"Ouest Sud, l'Etat. l'Est et à bouré. I'Ouest l'Etat et àl"Est Com. de Tiburon, Un terrain par mesurant 5 hee- Mr. Bt. Tedt occupé par Mme. section Tiburon. tares 83 ares borné: Athanase Caidor. 8 Juin 39 Dolciné Pierre. et à Au Nord 3 Avril 1938 Com de Htion. Terrier- Un terrain la contenance Clodius Bernadin 8 Juin public, 1Ouest au et l'Est chemir RaRouge, d'un hectare hr Au Nord 7 Mars 1938 qui de droit. S.M : pa: bouré. Liberis et Brunot. au Sud, Com. de St.-Marc, Un terrain I Pest à l'Ouest par l'Etat. Habitation Gervais tare 29 borné: mesurant hec- Mme. 4 Toussine Alexis 8 Juin 39 Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Métellus Jean. 8 Juin 39 (Bocozelle). l'Ouest Au Nord Gilles et Avril 1938 Margot, rue Répu- m. de façade sur 12 de 8 Mars 1938 par Pierreblicaine. profondeur bornée: Au "odi Pierre-Louis l'Etat, au Sud aux et à droits l'Est par de Boa la et à rue l'Est Républicaine. par l'Etat et au à Com. des Anses-à- une route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Pitres, Htion Tête- Un de 5 terrain h. 16 de la contenance Mr. Joachim 8 Juin 39 Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Bota. Un terrain de la contenance Mme. Cophie LauSource. au Sud. à I'Est borné: et Au à l'Ouest Nord, Hyppolite 4. 1938 d'un hectare 29 borné: Au rencia 8 Juin par le reste du terrain. Avril Nord, au Sud, à l'Est et 9 Mars 1938 39 Com. des Anses- -à- Un terrain d'une étendue de de l'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Htion Tête- 2h. 54 borné: Au Mr. Jean Déjany 8 Juin 39 Com. Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme M. Source. à et Nord, au Avril 1938 Nord, Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: Au 12 Mars 1938 Cadet. Juin 39 le Sud, l'Est du à l'Ouest par varennes. Nord et à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- Un reste terrain terrain. de la contenance inoccupé. au Sud par le grand Pitres, Habitation de 3 h.

- Un terrain de la contenance Delcarme M. Source. à et Nord, au Avril 1938 Nord, Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: Au 12 Mars 1938 Cadet. Juin 39 le Sud, l'Est du à l'Ouest par varennes. Nord et à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- Un reste terrain terrain. de la contenance inoccupé. au Sud par le grand Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Mr 6 Pauléon Déolis. 8 Juin 39 chemin conduisant au CapManguy. au Sud. à l'Est et à Nord. Avril 1938 Haitien età l'Ouest par Péripar le reste du terrain. l'Ouest I'Etat. clès Achille aux droits de Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour Com. Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. Pitres, Bas- Morne. Habitation n'est pas déterminée borné: Eristène 8 Juin 39 Bois, * Bourg. nance n'est déterminée. Dul'Ouest Au Nord, au Sud, à 1'Est et 6 Avril 1938 bornée: Au Sora par Bois- P"Su Mars 1938 8 Juin 39 rain. par le reste du tersonnière, de Cornillon. au Sud à l'Est par par la Eu- rue Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Louisine Petit-Phat aux droits de Pitres. Terre- Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Juin Fee et à l'Ouest Mme. Froide. Nord. au Sud, à l'Est et à Frédéra Frédéric, HEAL I'Ouest par le reste du terrain. Com. de Miragoâne. Un terrain situé le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin 39 Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Tête- est Un terrain de 2 dont h. 54 la borné: contenance M. Oréus Carmilus. 8 Juin 39 toral borné: Au Nera par la 17 Mars 1938 Source. Nord. au à Au 6 Avril 1938 Mer, au Sud. l'Est et à l'Ouest Sud, le reste l'Est du et à l'Ouest par des Mangliers. par terrain. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Pierre. 8 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse Rouge, Habitation 2 hectares borné: Au 18 Mars 1938 Juin 39 Pitres, Habitation est de 2 hectares 58 borné: 6 Avril Déosier 1938 8Juin 39 Terre-de-T'Eglise. Me au Sud, à l'Est et à Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et 'Ouest par l'Etar ilOuest par le reste du dit terrain. LE MONITEUR Siteation des biens com TENANCE Ret sratt" SOUM. Première Situation biens DES SOUM. des demandes pablication des CONTENANCE AEMN de présentation Premitre des demandes publicatiun Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Luc Mondésir. 15, Juin 39 Com. de St.- -Marc, Un terrain d'une étendue d'un Mr. Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Au Nord 30 Cameus Avril Pierre. 1938. 15, Juin 39 Tête-à-l'Ean. Au Nord, au Sud, à l'Est et (Bocozelle). par Phidelus Bouccicault aux à l'Ouest par le reste du terdroits de l'Etat, au Sud et à rain.

terrain d'une étendue d'un Mr. Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Au Nord 30 Cameus Avril Pierre. 1938. 15, Juin 39 Tête-à-l'Ean. Au Nord, au Sud, à l'Est et (Bocozelle). par Phidelus Bouccicault aux à l'Ouest par le reste du terdroits de l'Etat, au Sud et à rain. l'Ouest par l'Etat a l'Est Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Luston Désir 15 Juin 39 la Compagnie Nationale Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 aer Chemins de Fer Romin. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain de la contenance Sainvilus. 15 39 l'Ouest par le reste du terrain. Habitation d'un hectare 29 borné: Au Avril 1938. Juin Com. de GrandManguy. à PAR Un terrain la contenance Lysius Benjamin 15. Juin 39 Nord, au Sud, l'Est et à Goâve, Habitation d'un hectare : ares environ 29 Avril 1938 l'Ouest par le reste du terrain. Saline-Trouin. borné: Au Nord par la Mer. bel, Com. Htion de Jean-Ra- Un terrain d'une étendue de Annulysse Julien 15 Juin 39 Sud par Rinvilus Rinvil, Péchaud. 3h. 87 ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Te par Dominique César Castan Julien, au Sud par et à l'Ouest par Jozélien MéFCM à l'Est par Augustin tellus. Michel et àl'Ouest par Joseph Com, de Trou-du- Un terrain dont la contenance Julcé Paul 15 39 Michel. Nord, Habitation est de 2 bectares borné: Au 29 Avril 1938 Juin Com. de Terrier- Une propriété mesurant 7 m. Mr. Tilins Devarenne. Nord par Prostena, au Sud Rouge, Rue Cinna- de façade sur 8 m. de profon- 30 Avril Joseph 1938. 15 Juin 39 par l'Etat occupé par Jeantus. deur bornée: Au Nerd par Baptiste. à l'Est par le grand l'Etat occupé Dominique chemin du Cap-Haitien au Angrand, au e età l'OuTrou-du-l Nord et l'Ouest est par l'Etat et àl'Est par la l'Élet rue Cinnatus. Nord, Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Dornéus Hyacinthe 15 Juin 39 Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hect, Orthancius Joseph Dilencourt. Habitation d'un hectare borné: Au Nord 30 Avril 1938 Bond-Fond. Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sur, à 30 Avril 1938. 15 Juin 39 par Madame Valcourt. au Sud l'Est et à l'Ouest par l'Etat une ravine, à l'Est par inoccupé. E rivière et à l'Ouest par le Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de chemin de Perches au Trou-duHtion. Boispin. 5h. 48 borné: Au Armand Louis 15 Juin 39 Nord. Eximé Pierre, au Sud Nord 30 Avril 1938. Com. de Trou-duI par E Nord, Habitation Un borné: terrain Au Nord mesurant hect. St.- -Ilnord Olivier 15 Juin 39 rilus Nestor, à l'Est par MoPoncelay.

. de Marigot, Un terrain d'une étendue de chemin de Perches au Trou-duHtion. Boispin. 5h. 48 borné: Au Armand Louis 15 Juin 39 Nord. Eximé Pierre, au Sud Nord 30 Avril 1938. Com. de Trou-duI par E Nord, Habitation Un borné: terrain Au Nord mesurant hect. St.- -Ilnord Olivier 15 Juin 39 rilus Nestor, à l'Est par MoPoncelay. par 30 Avril 1938 rilus Samedi et l'Ouest par tine Auguste aux droits E Jeanty Louis. l'Etat, au Sud l'Etat ocCom. de Grande- Un terrain de contenance Alexandre cupé par NLE" à I'Est par Saline, Htion Lata- d'un hectare borné: Mai Chérilus. 15, Juin 39 le Au 2 - chemin conduisant à Carapie. Nord César Saint1938. col à l'Ouest par le reste au par Lexy t-Hubert, à de FLFT Francois, Com. l'Est par ALISF Nord, de Rue Trou-du- Saint- Une propriété mesurant 6 m. Nonord St.-Fleur 15 Juin 39 l'Ouest par Carmille Isnardy Chéry Israël. et à Alexandre. deur de façade bornée: sur 5 Au m. de Nord profon- 30 Avril 1938 Com. de St.-Marc. Un terrain dont la contenance Josaphat Joseph par Htion. Lacombe. est de 2h. 58 borné: Au Nord André 4 Mai Romessaint 15Juin 39 del'État, au Sud par aux la gran- droits de par l'Etat. Séide Dolville aux droits 1938. de route conduisant à Sainteau Sud et à I'Ouest Suzanne, à l'Est par le reste parlEtat par et à l'Est par l'Etat de la preoriété et à l'Ouest occupé Louis. Pierre-Louis JeanCom. de Milot, B quide terrain droit. d'une étendue de Mr. Com. de St. -Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Joseph Saintilmont Htion. (Bocozelle). Pont-Léocan Oh. 25 ares borné: Au Nord, 4 Mai 1938. Louidor. 15 Juin 39 Au Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril 1938 15 Juin39 au Sud, à I'Est et à l'Ouest Démosthènes. à l'Ést par Com. de par l'Etat. EoN l'Ouest Jean Laurent et Htion. Péchaud. Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Vil Youte 15 Juin 39 Com. de Marigot, Un terrain par d'une Augustin étendue Petit-Pierre d'un Au Nord, carreau au de Sud, terre à borné: et Mai 1938. Habitation Berry. Bonl'Est E 2h. 56 borné: Au Nord par homme 15. Juin 39 à l'Ouest par l'Etat. St-Rilien Louis, au Sud 30 Avril 1938 Com. de St.-Marc. Un terrain mesurant 1 h. 29 René Fortuné, à l'Est par f Habitation Colmini borné: Au Nord, au Sud, à Mr. 4 Sainvil Mai Charles 15 Juin 39 Louis Sor Da Louis Como. et à l'Ouest par (Bocozelle). l'Est par I'État et à I'Ouest 1938. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Saintilus l'Etat. Nitadel Jean aux droits En Htion. Boispin. de h. 20 borné: Au Nord 30 Avril Exantos. 1938. 15 Jnin 39 Com. Grand- Une propriété mesurant 5 m. Jeanpar Varilus Exantus, au Sud Bassin, % Bourg.

. et à l'Ouest par (Bocozelle). l'Est par I'État et à I'Ouest 1938. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Saintilus l'Etat. Nitadel Jean aux droits En Htion. Boispin. de h. 20 borné: Au Nord 30 Avril Exantos. 1938. 15 Jnin 39 Com. Grand- Une propriété mesurant 5 m. Jeanpar Varilus Exantus, au Sud Bassin, % Bourg. de façade sur 8 m. de Mme. Pierrelus Paul Exantus, 1'Est par deur bornée: Au Nord profon- par Pierre 5 Mai 1938. 15 Juin 39 Exantus et à GALAC par Mme. Daus Exantus. l'OuLysias Alexis aux droits de Com. de Belladère, t." terrain de la contenance Mr. Demosthène l'État. au Sud et a l'Est Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: dieux Mésal'Etat nor ct occupé par Emilus Tefar Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1938. 15. Juin 39 l'Ouest Fenelon par l'ancien Pierre Marché. et Com. de Belladère, alOuest Un terrain par mesurant I'Etat. un Mr. Com. Htion de Jean- -Ra- Un terrain mesurant car- Philistin Emil Htion. Liane Riché. reau demi terre car- Louis Azi. 15 Juin 39 bel, Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. 15 Juin 39 Au t. au E" à l'Est borné: et 30 Avril 1938. au Sud, à l'Est et à l'Ouest àl'Ouest par l'Etat. par l'Etat. Com. Htion de Belladère, Un terrain dont la superficie Pt-Noël St.- -Germain. Com. Htion. de Jn-Rabel, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Eliane Mathier. Baptiste. est d'un carreau de terre bor- 30 Avril 1938. 15 Juin 39 Péchaud. carreau de terre borné: Au 7 Mai 1938. 15 Juin né: Au Nord, au Sud, l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de et àl'Ouest par l'Etat. l'Ouest par I'Etat. Htion. Boispin. Marigot, Un tares terrain borné: mesurant 9 hec- St.-Lonis Cléronné 15 Juin 39 Rouge. Com. de Terrier- Un terrain d'une superficie Mr. Obnès Félix 15 Juin 39 Au Nord 30 Avril 1938. Terre- Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 7 Mai 1938. St.-Louis Cléronné, au a -de-l'Eglise. au Sud, à l'Ouest par l'Etat Benjamin Louis-.Jaoquer et à l'Est par un chemin viPre par Emiscar Maison cinai. Com. de Marigot, Un et à terrain l'Ouest la Petit- -Rouge. Com. Prince, de Ave. Port-au- Des- Une sise en cette Mr. Edouard DesHtion. Séguin. de 12h. 80 E borné: contenance Au Nord Mr. Valcia Joseph salines. ville FRadL de T'Avenue champs 15. Juin 39 et I'Est par T'Habitation Pierre 30 Avril 1938. 15. Juin 39 Dessalines de Dessalines entre la le Hasco, mausolée de 9 Mars 1939 eBoispins, Louis au Sud par Saintla contenance : 9 75 de Micius Cléronné et à l'Ouest façade autant au of opposé Com.

: contenance Au Nord Mr. Valcia Joseph salines. ville FRadL de T'Avenue champs 15. Juin 39 et I'Est par T'Habitation Pierre 30 Avril 1938. 15. Juin 39 Dessalines de Dessalines entre la le Hasco, mausolée de 9 Mars 1939 eBoispins, Louis au Sud par Saintla contenance : 9 75 de Micius Cléronné et à l'Ouest façade autant au of opposé Com. de Marigot, par Un Louigène. sur une profondeur de 65 m. Htion. Séguin. de 7 terrain h. 68 de borné: la contenance Au Nord Louigène Micius 15. Juin 39 environ bornée: Au Nord par 30 Avril 1938. leterrain occupé par Monsieur par Joseph Cyprien. au Sud Anténor Poindujour. au Snd Jeanty Petit-Homae à par Mme. François ainsi conFE par Vakin Jn.-Pierre nue. l'Est parlAvenue Desetà l'Ouest par I'Htion. Boissalines età 1'Ouest pin. priété occupée par SPALP P% Auguste. LE MONITEUR Situation des biens CON NANCE NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première barg. de demandes présentation pablication des demandes pablication de la contenance Désir Tira 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Mme Valcina Lamour 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain Avril Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 1 11 Avril 1938 Pitres. Habitation de 1 h. 29 borné: Au Nord. 6 1938 phine. profondeur bornée: Ri Nord Bota. au Sud. à l'Est et à l'Ouest l'Etat occupé Mme. par le reste du terrain. Encier Pierre, au PsuNt par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc Antilique 8 Juin 39 l'Etat, à l'Est par le chemin Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 conduisant à Laury Nélia et àl'OuPlaine- -Citron. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest est par Mme. Lamour. par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Nélia Lamour Juin 39 Com. des Anses- -à- Un terrain d'une étendue de Mr. Auguste Antoine 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. de 11 Avril 1938 Pitres, Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 phine. profondeur le chemin bornée: conduisant Au Nord à Boucand-Pété. Sud, à l'Est et à I'Ouest par au Sud Mme. le reste du terrain. EL Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Félicien St.- -Vil. 8 Juin 39 Fontilus aux droits P l'Etat, Com. Pitres. des Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 l'Est Mme. l'Etat Lamour occupé et par à a PEALES Boulaye-Rose. Nord, au Sud, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat.

au Sud Mme. le reste du terrain. EL Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Félicien St.- -Vil. 8 Juin 39 Fontilus aux droits P l'Etat, Com. Pitres. des Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 l'Est Mme. l'Etat Lamour occupé et par à a PEALES Boulaye-Rose. Nord, au Sud, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. l'Ouest par le reste du terrain. Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Félix Eugène Jain 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Augustin, Auguste 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. 5 de 11 Avril 1938 Pitres, Habitation 1h. 29 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 phine. profondeur bornée: Au Nord Boulaye- -rose. Sud, à l'Est et à l'Ouest par par une route, au à Sud par la le reste du terrain. ruelle des Perles, l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Morantis Atélis 8. Juin 39 le chemin conduisant Laury Pitres, Habitation de 2 h. 58 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 et à l'Ouest par Mme. FonTerre- Froide. au Sud, à l'Est et à l'Ouest tilus Pierre. par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 3 Mme. Jean Pierre 8. Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 % 11 Avril 1938 Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, Pt.-Maitre 8 Juin 39 phine. profondeur bornée: A Nord Manguy. au Sud, à l'Est et à T'Ouest 6 Avril 1938 la au route Sud conduisant par la rue le reste du terrain. Euat par Dauphine, à l'Est Vertie Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Reby Charles. 8 Juin 39 Joseph aux droits P l'Etat Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, Avril 1938 eta l'Ouest par l'Etat. Boulaye-rose. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Alcina Désinord 8 Juin 39 par le reste du terrain. 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 de 11 Avril 1938 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Israelite Fonrose 1938 phine. profondeur bornée: Aa Nord Nord, Htion. La- d'un hectare borné: Au Nord 7 Avril par Mme. Pierre Jean, l'Etat, bady. et à l'Est par une route, au au Sud par la rue Dauphine, à Sud par le reste du terrain et a'Est par Selix Eugène et à l"Ouest par Eliazar Fonl'Ouest par la rue des Perles. rose. Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Lorfin Mondésic 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de" façade sur 4 m. 5 de 11 Avril 1938 Pitres. Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 phine. profondeur bornée: Au Nord Terre- -Froide Man- Sud, à l'Est et à l'Ouest par par la rue Dauphine.

Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de" façade sur 4 m. 5 de 11 Avril 1938 Pitres. Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 phine. profondeur bornée: Au Nord Terre- -Froide Man- Sud, à l'Est et à l'Ouest par par la rue Dauphine. à au Sud guy. le reste du terrain. fa chemin qui de conduisant droit, l'Est Lau- par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Fisermé Excellent 8Juin 39 ry et à l'Ouest par Félix aux Pitres. Habitation de 7 h. 74 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 droits de l'Etat. Terre- Froide. au Sud. a l'Est et a l'Ouest Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Mr. Vilmar Némour. 8 Juin 39 par le reste du terrain. Htion. Cocico. de 2 hectares borné: Au Nord 11 Avril 1938 Com. des Anses- -à- Un terrain de la contenance Sémé Michel 8 Juin 39 Pierrestin Guerrier aux Pitres, Habitation de h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Pa de l'Etat, au Sud par Manguy. au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest Joachim, T'Etat, à l'Est par le reste du terrain. l'Etat occupé par Mme. E Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Blanc Célis 8 Juin 39 gène Laguerre et à l'Ouest par Pitres. Habitation 6 h. 45 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 un grand chemin. Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com, de Trou-du- Un terrain mesurant 4 h. 16 St-Victor Georges 8 Jain 39 le reste du terrain. Nord, Habitation borné: Au Nord les Hé- 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Renaty 8 Juin 39 Bricourt. ritiers Michel, au eas par une Pitres. Habitation déterminée borné: 7 Avril 1938 route à conduisant a Roche- et à Tète-à-l'Eeau. Ar bet au Sud, à l'Est et Plate. 1'Est l'Etat al'Ouest le reste du terI'Ouest par, Daphnis s rain. par Pierre aux droits de l'Etat. Com. des Anses- -à- Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé 8 Juin 39 Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 5 m. de Léon Ambroise Avril 8 Jain 39 Pitres. Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 12 1938 Manguy. au Sud, à I'Est et à l'Ouest phine. profondeur bornée: A au Nord Sud par le reste du terrain. par la rue Dauphine, à Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8 Juin 39 le a chemin l'Est par conduisant la ruelle Habitation de 3 h. 87 borné: Au 8 Avril 1938 E Pitres. Manguy. Nante au Sud, l'Est et à Perles et àl'Ouest par le reste l'Ouest par le reste du terrain.

au Nord Sud par le reste du terrain. par la rue Dauphine, à Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8 Juin 39 le a chemin l'Est par conduisant la ruelle Habitation de 3 h. 87 borné: Au 8 Avril 1938 E Pitres. Manguy. Nante au Sud, l'Est et à Perles et àl'Ouest par le reste l'Ouest par le reste du terrain. de la propriété. Joinesse 8 Com. des Anses- -à- Un terrain de la contenance Bazil Ariste 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un de 2 terrain 54 borné: de la contenance Nord, François 12 Avril 1938 Juin 39 Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Pitres, Manguy. Habitation au Sud. b. à l'Est et Au à l'Ouest Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest le reste du terrain. par le reste du dit terrain. par Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Sainlus Jules. 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Un terrain d'une Au étendue d'un Clodius 12 Avril Louis 1938 8 Juin 39 Pitres, Habitation 2 h. 54 borné: Au Nord, au Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare borné: Nord Manguy. Sud. à l'Est et à 'Ouest par court. le chemin conduisant à B le reste du terrain. lette. mour, au à l'Est Sud par Florin une ravine LaCom. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Jn-Louis Tirème. 8 Juin 39 et à l'Ouest par par le reste de Pitres, Habitation n'est déterminée borné: 7 Avril 1938 I'habitation. Cachiment. Au Nbti au Sud, à l'Est et à l'Ouest par le reste du terCom. des Anses- à- Un terrain d'une superficie Mr. Joustin 1938 Escale. Juin 39 rain. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 12 Avril 8 39 Bota. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Terrier- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Exercès Manigat. Juin le reste du Rouge, Habitation hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 l'Ouest terrain. par dit Malerive. Sud. l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h 87 Rifine Briane 8 Juin 39 la Paul- Val. 8 39 Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 14 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain dont contenance Jean 9 Avril 1938 Juin Manguy. T'Est ct i l'Ouest par le reste Rouge, Habitation est d'un hectare borné: Au du terrain.

'Est et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h 87 Rifine Briane 8 Juin 39 la Paul- Val. 8 39 Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 14 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain dont contenance Jean 9 Avril 1938 Juin Manguy. T'Est ct i l'Ouest par le reste Rouge, Habitation est d'un hectare borné: Au du terrain. Rabouré. Vve Nord Dolciné par l'Etat Pierre, occupé au Si Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Brianne Rifine 8Juin 39 par un chemin vicinal. l'Est Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au 14 Avril 1938 par Eribert Pierre et à I'Ouest Manguy. Rade a1 Sud. a l'Est et a par l'Etat. "Ouest Dar le reste du terrain. LE MONITEUR Situation des biens CONT TENANCE NOM de DES présentation SOUM. Première Situation NOM DES SOUM. Bmg. dem mandes pablication des biens CONTEN NCE de présentation Première Com. des Anses-àdemandes publication Bara." Pitres, Habitation Un 5h. terrain 16 borné: d'une Au étendue Nord, au de Jean 14 Jeancil Avril 1938 8 Juin 39 Com. de Grande- Un terrain 1 h. 29 Mr. Duméus Boulaye- -Rose. Sud, l'Est et à l'Ouest par Saline, Habitation borné: Au RaMnat par les Hé- 23 Avril Mémé 8 Juin 39 le reste du terrain. Latapie. ritiers Sinous Estimé, au Sud Com. de Fert-Li- Un terrain mesurant 3 hect. Débréus Bélus 8 Juin 39 par Joseph Charles. à l'Est Caillot. berté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 14 Avril 1938 par Recy Choisilant et à 1'OuI'Est et à I"'Ouest par l'Etat est par Exumé Fidel. inoccupé. Com. de Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Deriphonse Com. de Dessalines, Un terrain dont la contenance Jean Jeanty Saline, Habitation est d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Juin 39 Htion. Bougie. d'un hectare 29 borné: Au 14 Avril 1938 Jnin 39 Latapie. Nord par Georges Joseph, au Noe par Fausto Martinez, Sud par Elisabeth Luccé, à l'Etat, au Sud, Jn-Mary l'Est et à I'Ouest par Agy Clesca aux droits f l'Etat, à Jeanty. l"'Est par l'Etat représenté par Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme. St-Gilus et à l'Ouest par 1'Elot, Rue Geffrard. m. de façade sur 15 m. de Thélémaque 8 tat. profondeur bornée: Au Nord Lacouronne 23 Avril Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de ia contenance de Cenalis Sainlissaint 8 Juin 39 et à l'Est l'Etat, au Sud Terre- Pitres, Froide. Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, au 14 Avril 1938 par la rue EALEP et à l'OuSud, à l'Est et à l'Ouest par est par une rivière. le reste du dit terrain. Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mathurin du-Nord, Commune de Trou- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Fontilus Pierre 8 Juin 39 salines, Habitation 25 h. 80 a environ borné: Marcellus 8 Ruel Dau- 4 de façade sur 4 m. 5 de 14 Avril 1938 Bougie. Au Nord par les Héritiers Saget Juin 39 phine. profondeur bornée: Au Nord Mercy Parfait, au Sud et a 23 Avril 1938 par la rue Dauphine, au Sud 1'Est le reste de l'habitale chemin conduisant à tion P I'Ouest par les HéSt Suzanne, à l'Est par la ritiers Daupeur. Perles et à l'Ouest par Com. de Grand- Un terrain de la contenance Alfred PaRiM Emboise aux droits Bassin, Habitation de 2 hectares borné:Au Nord, 24 Prophète Juin 39 de l'Etat. La Hatte. à l'Est et à l'Ouest l'E- Avrii 1938 Com. Nord, Trou-du- Saint- Une 5 propriété mesurant 4 m. Mr. Misael Joseph. 8 Juin 39 tat et au Sud par qui ta droit. de

à l'Ouest par Com. de Grand- Un terrain de la contenance Alfred PaRiM Emboise aux droits Bassin, Habitation de 2 hectares borné:Au Nord, 24 Prophète Juin 39 de l'Etat. La Hatte. à l'Est et à l'Ouest l'E- Avrii 1938 Com. Nord, Trou-du- Saint- Une 5 propriété mesurant 4 m. Mr. Misael Joseph. 8 Juin 39 tat et au Sud par qui ta droit. de Alexandre. profondeur façade bornée: sur #: Nord 5 de 16 Avril 1938 Com. de Habitation Terrier- Un terrain de la contenance Delormes Brunot 8 Norphat aux droits de Dupont. Rouge, d'un à l'Est hect. et à borné: 1'Ouest Au Nord, 24 Avril 1938 Juin 39 FEL au Sud par St-Alexet au Sud par l'Etat andre, àl"Est par le reste de cinal. par un chemin viMme. la propriété Myrthil et St.-Hilaire, à l'Ouest par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme. Lydia Com. de Marigot, Un terrain la contenance Mr. Joseph Boyer. Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 24 Avril 1938 Olivier. & Juin 39 Htion. Boispin. de, 6 h. 40 fl Au Nord 16 Avril Cyprien. 1938 8Juin 39 Louis et au Sud aux par droits Emmanuel de l'Etat, JnSta T'habitation Detit-Rouge. Boispin, à l'Est au à 1'Est par qui de droit et à l'Ouest par le reste par R.at Marseille et à tation. de l'habiI'Ouest par Charité Nau. Com. de GrandCom. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mime. Pierre Grégoire 8 39 Bassin, Habitation Un terrain Au mesurant 2 hect. Mme Suzanna Charles 8. Htion. Boispin. est de 6 hectares borné: Au 16 Avril 1938 Juin Tibeau. l'Est borné: et à l'Ouest Nord, par au Sud, à 24 Avril 1938 Juin 39 Nord Duvais Mérisier, Com. de Milot, l'Etat. au Sud' f Nicolas Médée, Rue Républicaine. de Une propriété mesurant 10 m. Romulus Etienne 8 l'Est par Petit-Rouge et façade sur 15 m. de pro- 25 Avril 1938 Juin 39 l'Ouest par Jeanty Petità fondeur bornée: Au Nord Homme. l'Ouest par l'Etat, au Ldg Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangura. 8 39 la rue Républicaine et à Nord, Habitation hectare Juin une ruelle. Fu Devarenne. l'Etat occupé borné: Au Jn-Baptiste Nord par 16 Avril 1938 Com. de Belladère, Un terrain par de la contenance par Habitation Voleur. d'un de Mr. Tessier Balan 8 Juin 39 Mangura, au Sud par un carreau terre borné: 25 Avril 1938 grand chemin, à l'Est par une Au à Nord, au Sud, à l'Est et ravine et à T'Ouest Stl'Ouest par l'Etat.

at occupé borné: Au Jn-Baptiste Nord par 16 Avril 1938 Com. de Belladère, Un terrain par de la contenance par Habitation Voleur. d'un de Mr. Tessier Balan 8 Juin 39 Mangura, au Sud par un carreau terre borné: 25 Avril 1938 grand chemin, à l'Est par une Au à Nord, au Sud, à l'Est et ravine et à T'Ouest Stl'Ouest par l'Etat. Juste aux droits de Faut" Com. de Mireba- Un terrain dont la contenance Cédézias St.-Louis Com. de Milot, Un terrain de la contenance Montrevil Lacouronne lais, Petite- Htion Place. Abeille n'est pas déterminé borné: Au 25 Avril 8 Juin 39 Htion. Hopital. d'un hectare environ borné: 19 Avril 1938 8. Juin 39 Nord' par Cletina Ambroise '938 Au Nord par la route conduiaux droits de l'Etat, au Sud sant à la Citadelle Laferrière, par a Cédézias St-Louis, l'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Onest l'Etat, l'Est et par à Sabinis St-Louis. par l'Etat. 1'Ouest par l'Etat Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant 1 hect, Israel Bernard occupé et par. Kersius Kernizan Source, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 21 Avril 1938 Juin 39 Dumarsais Joachim. Castilleur. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Com. Bassin, de Rue Grand- Bond- de Une propriété mesurant 5 m. Lysias Alexis Juin 39 Com. de Cerca-la- Un terrain d'une étendue d'un Estivène Joseph 8. Fond. façade sur 8 m. 25 Avril 1938 Source, Habitation hectare borné: Au Nord et Jain 39 deur bornée: Au par Netr Avril PNet Castilleur. :" Sud par l'Etat, à l'Est et 21 1938 occupé Grand'Rue, au Sud par l'Etat l'Onest par Israel Bernard cinthe, par, à l'Est Alexandrine le Hyaaux droits de l'Etat. tière et à par CimeCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Pierre-Louis Rosaire. 8 bule Louis. 1'Ouest par AristoPitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 Jnin 39 Com. de Grand- Un terrain Manguy. Nord, au Sud, à l'Est età Bassin, Habitation. hectare borné: d'une Au étendue d'an Gerson Léonard Juin 39 l'Ouest par le reste de ce terMaurice. Sud. à 1'Est et à l'Ouest Nord, au 26 Avril 1938 rain. l'Etat. par Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un 61 borné: terrain Au mesurant Nord. 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Téné Boulaye- -Rose. à au Sud, 23 Avril 1938 Bassin, Rue Napple. de façade 8 Séjour 8 Juin 39 l'Est et à l'Ouest par le deur sur de profon- 26 Avril 1938 reste du dit terrain.

Habitation Anses-à- Un 61 borné: terrain Au mesurant Nord. 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Téné Boulaye- -Rose. à au Sud, 23 Avril 1938 Bassin, Rue Napple. de façade 8 Séjour 8 Juin 39 l'Est et à l'Ouest par le deur sur de profon- 26 Avril 1938 reste du dit terrain. Sud, bornéc: à l'Est et At à l'Ouest Nord, par au Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Soufrance Sanosier 8 Juin 39 l'Etat inoccupé. Boulaye-Rose. dell h. 61 borné: Au Nord, 23 Avril 1938 Com. de Grand- Un terrain mesurant 4 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud. hect, Mr. 26 Saintil Avril 1938 Médor. Juin 39 par le reste du terrain. Maurice. l'Est et à l'Ouest l'Etat. Pitres, Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Maurice Sanosier 8 39 Com. de Jean-Ra- Un terrain d'une par Mme Habitation 3 h. 87 borné: Au Nord, au 23 Avril 1938 Juin bel, Habitation Co- d'un carreau de superficie Vve. Jn-Baptiste 8 Juin 39 Boulaye-Rose. Sud, à l'Est et à l'Ouest par gnac. Au Nord, au Sud, terre à 1'Est borné: et 27 Avril 1938 le reste du terrain. à l'Ouest par l'Etat. Saline, Com. de Habitation Grande- Un terrain dont la contenance Charles 8 Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Maxis est d'un hectare 29 borné: An Jeyph Avril 1938 Bassin, Rue Bond- de façade sur 8 m. de Séjour Juin 39 Latapie. Nord par Presendieu Filius, Fond. fondeur bornée: Au Nord pro- 28 Avril 1938 au Sud Jeanty Saint- 'Etat, au Std par Fleur. à fEs par Chérilus Jean-Francois aux par droits Cyazore de Chéry et à l'Ouest par Tral'Etat. à I'Est par la jean Fièvre. route conduisant à et à RSa I'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre