Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Eienss LE MONITEUE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 21 Août 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 68 davantage, quand la loi de 1931 n'était pas Chambre des Députés portait violée dans 301 essence et que des arrêtés pour le SOMMAIRE jmoins fantaisistes pour ne pas dire illégaux-, du sieur Giulio Rastilli. 3lème Législature point jeté le désarroi dans la culture Arrêté de naturalisation Séance du 3 Septembre Inavaient du tabac haitien et dans les Chambre des Députés: Session Ordinaire cseore embryc nnaire et de cigarettes. 1934. entreprises haitiennes de cigares Avis. Générale des Contributions: : Avis. Permanence Deux semblent cependant étrein- -A Administration Pouvair apprehensions Exécutif: le déficit budgétaire et Séance du Lundi 3 Septembre 1934 dre le Mais vraiment à tort, Messieurs ARRETE de Mr. le Député Edg. F. la contrebande. Députés. c'est plutôt en raréfiant la nature Présidence assisté de ses collègues A. les impitoyable qu'on arrivera plus directement à ce Pierre-Louis, et Férère Laguerre, premier et dont un Ministre des Finances, STENIO VINCENT Beauvoir deficit budgétaire, avait fait son cheval de baPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE second secrétaires. de fâcheuse mémoire, l'intensification de la articles 35 de la Constitution, 14 (Suite) taille. C'est en empêchant en réduisant à néant Vu les la Loi du 22 Août production dut tabac,ouf plutôt du Code Civil, 5 et 8 de Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, je ectte prodaction par des mesures drastiques et 1907 sur la nationalité; m'en vais vous donner lecture du rapport arbitraires qu'on verra également tomber à néant du Secrétaire d'Etat de la suivant pour lequel je sollicite l'urgence et du fisc sur ce rapport. Dans les cenVu le rapport 1939, No. 121; les revenus est par Justice, en date du 17 Mai Rastelli de lle vote immédiat. tres civilisés, la production encouragée des Attendu que le sieur Giulio de RAPPORT tous les moyens techniques et modernes; aider les nationalité italienne, a, devant le Juge cxiss:s de secours agricoles servent à Kenscoff, fait la déclaration et A la Chambre des Députés des prêts à court, à long terme Paix de la Loi, ainsi agriculteurs par une culture intensive et rémuprêté le serment prévus dressé par à cet effet le Messieurs les Députés, et à leur permettre de lisières aux possibique le constate un acte même jour; La Commission chargée d'examiner les objec- nératrice. On ne met pas de Au con28 Avril 1939, enregistré le années de ré-! formulées par le Président de la Républi- lités de dévelcppement l'agriculture. L'Etat devient qu'il a, en outre, plus de deux tions et traire ! mais icit tout est à vau-l'eau. que contre la Loi sur le tabac, interprétative à à un rouleau compresseur qui écrase sidence en Haîti; modificative de la loi actuelle, s'est réunie la semblable inflexibilité les intérêts haiArrête: majorité de ses Membres et livrée à une étude mi- avec une rigoureuse puisse avoir l'air de favodes dites objections.

en outre, plus de deux tions et traire ! mais icit tout est à vau-l'eau. que contre la Loi sur le tabac, interprétative à à un rouleau compresseur qui écrase sidence en Haîti; modificative de la loi actuelle, s'est réunie la semblable inflexibilité les intérêts haiArrête: majorité de ses Membres et livrée à une étude mi- avec une rigoureuse puisse avoir l'air de favodes dites objections. Elle tiens, sans perser qu'il intérêts ler.-Le sieur Giulio Rastelli ac- nutieuse et inpartiale les considérations riser. malgré lui - au grand dam de ces Art. d'Haitien, avec les droits, regrette de ne pouvoir partager haitiens les intérêts des compagnies étrangequiert la qualité attachés à cette présentées par TExécutif par ce que contradictoidu fisc quand il s'agit de souprérogatives et charges de et erronées en partie quant aux res. On peut parler mais on se voit conformément aux dispositions res en principe lager la misère des pauvres gens, sont qualité, Constitution et des Lois de la Républi- faits les obligé de passer un trait de plume quand ce la La contradict tion réside, Messieurs Députés, des Banques étrangères qui ont gardé au détrique. et dans l'opinion très juste de T'Exécutif qui viserait de l'Etat le montant des frais de timbre dûArt. 2-Le présent arrêté sera publié à protéger la production du tabac haîtien et la ment recouvrés. Le fisc, en l'espèce, qui nous Ocexécutéàl la diligence du Secrétaire d'Etat. fabrication des cigares et cigarettes nationaux et ment actueilement, Messieurs les Députés, ne sera de la Justice. dans l'anomalie étrange d'atteindre impitoyable- cupe cependant pas atteint et le développement de la National, à Port-au- mert la production du tabac à sa source par une du tabac haîtien grâce à une loi de Donné au Palais An 136ème de taxe qui frappe le produit non manufacturé et produetion conciliera tous les intérêts: ceux de Prince, le 24 Juillet 1939, Libération et les fabricants de cigarettes nationales piotection, haîtiens... Vème de la d'acculer frais TEtat comme ceux des producteurs lIndépendance, à la ruine en ieur exigeant des dispendieux arbi- Four ce qui s'agit de la contrebande, la thèse de la Restauration. et en les meitant sous le coup des mesures eri ne peut pas non plus se soutenir. Le STENIO VINCENT traires et iatilonnes. Les considérations sont deExécatif être facilement repéré. puisqu'en consultant le tableau tabac dominicain peut d'une légion d'insoutre erronées, annexé Quelle est d'ailleurs l'utilité Par le Président: des statistiques (voir tableau comparatif que paie le service des contributions, s'ils Secrétaire d'Etat de la Justice: au présent rapport), on constatera que le fisc rap-! pecteurs Le LUC G. PROPHETE LE MONITEUR v ne peuvent surveiller'1 la contrebande et mettre sition. satis doute plus rigoureuse, ne tendait pas cufs d'or et sOUS le légalement la main au collet descontrevenants?) ie moins du ionde à arrêter des ciprétexte d'expérience acquise, Ces serait à désespérer de T'efficieuge de ce Service. garettes l'importation ajouter aux lacunes évidentes des abus encore étrangères.

Page 2 --- LE MONITEUR v ne peuvent surveiller'1 la contrebande et mettre sition. satis doute plus rigoureuse, ne tendait pas cufs d'or et sOUS le légalement la main au collet descontrevenants?) ie moins du ionde à arrêter des ciprétexte d'expérience acquise, Ces serait à désespérer de T'efficieuge de ce Service. garettes l'importation ajouter aux lacunes évidentes des abus encore étrangères. C'était une espèce de pro- plus évidents. Votre Commission, si seulemen: des violences illégales et des mesu-! tectioaisme lestiné à empécher une concurrence Messieurs les res tatillonnes e: arbitraires aient prévaloir) peut- être fatale Députés, vient donc vous proposer de rédiger de au produit national. cette manière les deux en tout état de cattse. La copfcbande n'est pas Bien ga'il soit ainsi exagéré de prétendre la cle 72. premiers alinéas de l'artiàc craliire w.n94muta-Sament nous alarmer si taxe votée SC it prohibée et qu'elle puisse causer que Art.7.- -Les cigares cot mnuns T.Adimnistration. Gemerale des Contributions fabriqués en Haitn déséquilibre budgétaire. Votre Commission, ti en tout ou en avec du tabac connai: son devoir et fait loyalement respecter la Messieurs les Députés. partie fin. quelle joten la respectant elle-même. ne voit pas cependant d'in- au'en soit la provenance, acquitteront une taxe cenvéments a diminuer la taxe sur ces cigarettes de 0.01 par cigare quand leur Sous l'empire de ces considérations, toutes dii- de provenance étrangère. Elle vous propose donc cigares n'excèdera 1.50 et poids de par mille férentes de celles de l'Exécutif. Vos commissailes pas Kg. un centime d'assujettir cigares et cigarettes étrangères à ct demi quand leur poids par mille rfs, dans leur sagesse. ont rejeté les objections une taxe trois fois plus élevée que l'article simi- dera Kg. 1.50. cigares excèenerqui 1 trait à T'article 2 de la loi sur le tabac. laire fabriqué en Haiti. C'est ce qui est d'ailleurs Les cigares de luxe en expédiée à F'Erécutif. Il est un autre point de vue prévu dans la loi actuelle. ott en partie avecdu tabac fabriqués fin, Haiti en soit tout qui doit également peser d'un grand poids dans D'autre quelle qu'en la le- debars. Ce: article 2. à tort critiqué. part. au 2éme alinéa de l'article 6, Vo- provenance. acquitteront une taxe de trois ceninterprète tre Commission. Messieurs les doit times (0.03) cigare leur unedoi déja votée et détournée de son but par lal faire Députés. vous mille par quand poids par seule volonté d'une adnsinistration remarquer qu'ici encore il s'agit d'une incigares n'excèdera pas Kg. 1.50 et de 0.04 qui s'est crue terprétation juste et rationnelle de la loi du centimes quand leur poids mille saus doute onnipotente. La loi nouvelle n'a rien Août 1931 5 codera par cigares exvoulu d'aure qui n'a catégoriquement exigé que des Kg. 1.50>. que donner le sens exact de la loil poches de vingt cigarettes exclusivement. La loi Voici, Messieurs les Députés, le résultat et exprimer d'une façon précise la volonté depuis Ide 1931 a force impérative.

ation juste et rationnelle de la loi du centimes quand leur poids mille saus doute onnipotente. La loi nouvelle n'a rien Août 1931 5 codera par cigares exvoulu d'aure qui n'a catégoriquement exigé que des Kg. 1.50>. que donner le sens exact de la loil poches de vingt cigarettes exclusivement. La loi Voici, Messieurs les Députés, le résultat et exprimer d'une façon précise la volonté depuis Ide 1931 a force impérative. obligatoire et aucune] travaux de Vos Commissaires. Vous des longtemps manifestée du Corps L.égislatif. Cette ubjection ne peut contre elle prévaloir. Qu'il 7. sonverainement et vous l'apprécieexcention suffirait pour écarter les objections plu ait l'adopterez dans YOau Barcat: des Contributions de détourner la tres sagesse et dans votre impartialité. Votre Comformaulées. Mais il est juste de répéter que la taxe loi de sa légitime application. ceci est une mission a voulu faire une ceuvre abusive. décrétée à sa fantaisie par le Bureau des histoire! Et il autre d'équité et de Cencribations, diminue considérablement est assez déplorable que des sanc- raisont. Elle a envisagé. sans parti-pris et sans la pro- tons n'aient Pu frapper selon la constitution, faiblesse, les intérêts primordiaux de la ducticarta tortiori les revenus du fisc. Une dis-] ministre qui n'a pas exécuté la loi. Tout lel tivité qui ne demande qu'aide, collecerininatin est d'autre part établie dans la loi icit. c'est le droit du Corps Législatif de compte saine- tice sotts l'égide du travail enfin protection et jusentre le tabac haitien et le tabac de provenancel ment interpiéter le de not: encouragé en vue étratigerr. L'artice 3 a prévu toutes les sens positif des lois qu'il a 2 relèvement économique et d'une définimesures votées. Adnettre d'ailleurs le point de vue tive régénération nationale. Vous donc nécessaires contrece dernier tabac, quelle que soit TEsée utif stir ce chef, édieter de votres, nous ferez d'aillenrs s& qualité. L'article. 2 que des paquets de l'espérons. Messieurs les Députés. les n'aggrave aucune + et de 8 cigarcttes soient constamment utilisés conciusions du rapport de votre Commission sunat' défavorable. puisque l'article 3 envisage dans la vente att détail. c'est conduire les manu- en raison des circonstances, vous attrez la et apportele correctii indispensable. Les dispo- factures àNa faillite. les acculer à des frais bienveillance d'accorder à ce haute stbus de la loi n'ont pas été prises à la légère. trop rapport et à ses Elsne violent étevés et décréter un produit haitien en état d'é- conclusions "'ergence et le vote immédiat. aucune lettre constitutionnelle et ternelle suspicion! I y a aussi lieu de considérer Pait à n'écblissent point de situation privilégiée au pro- darsce Days la dét esse économique du la Chambre des Députés, ce 31 Août 1934. fit d'une catigorie de comsommateurs. Cest une nombre die plus grand Le Président:) J. B. Mégie errer profonde de le croire et il faut avoir l'âme a plus consommatenrs et de permettre ainsij Le Rapporteur: Ed.

le suspicion! I y a aussi lieu de considérer Pait à n'écblissent point de situation privilégiée au pro- darsce Days la dét esse économique du la Chambre des Députés, ce 31 Août 1934. fit d'une catigorie de comsommateurs. Cest une nombre die plus grand Le Président:) J. B. Mégie errer profonde de le croire et il faut avoir l'âme a plus consommatenrs et de permettre ainsij Le Rapporteur: Ed. Piott d'un bien farouche doctrinaire petit Hait'en des rues de se procurer li-1 pour essayer dans brement ses cing centimes de cigarettes. Votre] Les Membres: halinuedame cluuse d'interdit par notre constitu- Commission regrette donc, Messieurs les .. W:lliam. L. Thomas, S. Beauvoir tibt Les stiptlations nouvelles O11 plutôt renou- tés, d'être obligée d'écarter Dépuvelées visent. d'une façon logique. à protéger sur ce point les sug- Lurgence est régulièrement gestions et les désirs de l'Exécutif. Elle vous adoptée. recllemer : la production du tabac haîtien. Elles mande de mainteni: de- Le vote immédiat est mis en discussion. verlent empécher les effets désastreux de mesuce deuxième alinéa de l'arti- Mr. le Président: La est att cle 6. de maintenir par conséquent les parole Déres vexatoires et malheureuses pour 10S popula- dix Ci vingt cigarettes paquets del puté Chatclain. tir eiles veulent atténuer sans préjudicier au l'admettre au choix du fabricant et Mr. le Député Y. Chatelain: la vente au détail Messieurs, fiecla détresse actuelle du Département du Nord- quantité. Pour par n'importe quelle ce qui fait l'objet de ce rapport est une mauest et de certaines autres régions. qui autrefois hensions de apdiser.cependant certaines appré- tière assez délicate et qui est d'une l'Exécutif, Votre imporfadommaient 1 la culture du tabac, culture aujour- sieurs les Commission, Mes- tance capitale. Je voudrais tout au moins d'hui presque abandonnée. Les faits, la statistiDéputés, vous propose cette addition, savoir comment je vais voter corame 3eme alinéa à l'article 6: <Les parce que si que sout contre les considérations de l'Exécutif et haitiennes devront cigarettes le rapport dont mon très honorable et très cort tre les objections formulées. Votre Commisprovenir pour le détail des pa- distingué collègue Piou vient de donner sion, Messieurs les quets dâment timbrés de dix out vingt cigarettes, lecture Députés, vous propose donc ainsi qu'il est prévu à l'article 5>. me parait rédigé avec beaucoup de de les rejeter également en ce qui a trait à cet IIL- Une erreur existe clarté, j'avoue que je n'ai pas compris article 2 de la Loi. 1effectivement à l'article grand'chose à première lecture. Selon les considérations ici très judicieuses de Ure modification à la loi actuellement en vi- l'Exécutii. Il importe Ainsi que je l'ai dit la fois passée, je ne pourtant de retenir les veux gueur est apportée par l'article 6 critiqué par doléances assez justifiées de certains fabricants rien voter que je n'aie compris att TExécatii.

article 2 de la Loi. 1effectivement à l'article grand'chose à première lecture. Selon les considérations ici très judicieuses de Ure modification à la loi actuellement en vi- l'Exécutii. Il importe Ainsi que je l'ai dit la fois passée, je ne pourtant de retenir les veux gueur est apportée par l'article 6 critiqué par doléances assez justifiées de certains fabricants rien voter que je n'aie compris att TExécatii. Votre Commission en examinant cettelde cigares Une taxe trop élevée n'arrive à rien préalable. Je suis donc en principe contre ohjection, a pensé qu'elle était juste et qu'elle de-ide moins qu'à paralyser l'essor d'une industrie. le vote immédiat. vait ctre favorablement accueillie. Cette dispo-L'Etat ne peut réaliser l'histoire de la Mr. le Député Dr. Telson: Messieurs. je poule auxlerois qu'on pourrait se hâter de faire des LE MONITEUR copies du rapport, les distribuer immédia- gées injustifiées et partant ont été écartées. jjastifie, ce qai est interdit tement, et comme le temps presse, le bu- Donc, nous aurons à faire un travail de ui serait en par la constitution et reati en fixera la discussion générale pour comparaisons, pour savoir si les raisons fisc. outre préjudiciable aux intérêts du apres-demain. soulevées par la commission sont suffisan- Le tabac en feuilles n'est la Mr. le Président: Il n'est pas probable tes pour faire écarter celles de I'Exécutif. rée du comsommateur. pas variété préféqu'on ait le temps de faire imprimer le rap- Pour cela, il L'expérience a démontré importe que nous ayons non que quand la différence de n'est port. seulement le Rapport qui vient d'être lu, grande, Thabitant achète volontiers prix les pas trop Mr. le Député J. Anglade: Nous avons mais aussi les objections du Pouvoir Exé- de tabac variétés vu l'année dernière qu'en une journée on cutif. Il est donc impossible de on Hari. manafacturé.qui D'un se vendent couramment a eu le temps de miméographier et de dis- sans une étude statuer, autre côté, on a remarqué immétribuer nombre de approfondie, sur le Rap- diatement après la promulgation de la loi du 5 copies d'un projet de port de la Commission. Aoôt 1931 sur le tabac, que si le tabac loi. Pourquoi donc le Département des Fi- Mr. le Député Chatelain: st ext aéré de la taxe, ia différence en feuilles nances n'en ferait pas autant pour ce rap- c'est d'autant plus nécessaire Etj'ajouteque que nous ic tabac brut et le tabac manufacturé de prix entre port? Nous ne pouvons statuer à la légère, pensons sincérement que la commission elevée devient si il faut qu'on sache ce qu'on va voter. spéciale et le Pouvoir Exécutif veulent arésés que Ja consommateur se tourne vers les Mr. le Député Ed. Piou, Rapporteur de tous deux protéger l'industrie meilleur marché et de qualité inférieure la Commission Spéciale: Il faut Mr. le nationale. rôt qie vers les qualités manufacturées.

pouvons statuer à la légère, pensons sincérement que la commission elevée devient si il faut qu'on sache ce qu'on va voter. spéciale et le Pouvoir Exécutif veulent arésés que Ja consommateur se tourne vers les Mr. le Député Ed. Piou, Rapporteur de tous deux protéger l'industrie meilleur marché et de qualité inférieure la Commission Spéciale: Il faut Mr. le nationale. rôt qie vers les qualités manufacturées. qu'on saPrésident: Il n'y a plus personne Dans CLS che ce qu'on va voter, c'est entendu, mais à demander la sur le circonstances, si la nouvelle loi sur tous les collègues parole vote immé- le tabae est promulguée avec les présents savent de quoi diat Il est auix voix. de stipulations il s'agit. Le sujet qui fait l'objet du Rap- Le vote immédiat est ordonné. esemptant toute taxe le tabac brut en feuilles, port n'est pas une nouvelle loi; c'est une Mes chers nous pouvons être certains que la situation défaloi qui avait été étudiée, discutée et admicollègues, nous avons jugé vorable actuelle, en ce qui concerne la contrese la Chambre nécessaire pour bien établir notre opinion banie, ne fera que par et le Sénat. Envoyée d'envoyer les du s'aggraver, et la consommation àl l'Exécutif, elle objections Président de du tabac brut en feuilles non taxée nous a été retournée avec la augmentera. des objections qui sont en discussion. Elles République par devant une commission expérience a démontré que la contrebande qui ont trait à la façon de taxer le tabac qui nous a présenté son Rapport. Mais lajse fait sur la irontière dominicaine ne ma- question est une matière et si la loi peut être nufacturé. Mais nous avons dit quela Loi conclusionsdu spéciale les refrénée que exige: du 5 Août 1931 n'a entendu taxer Rapport ne peuvent pasêtre lo.-a tixation de toutes les variétés de tabac pas ce mises en discussion. D'après l'article tabac, qu'il avait été prévu par l'Assem-de la Constitution, 65 généralement quelconques; blée que le tabac manufacturé ne serait êtrevotée chaque objection doit 20.- -a prohibition du transport dans le pas sujet à la taxe. Nous avons dit encore par <oui> ou par <non>. de cout tal: ac non timbré à moins que des pays (I1 est donnél lecture du permis que la loi de 1931 a voulu taxer le tabaci dentiel. Message prési- spéciaux ne soient accordés. préparé en paquets de 20 cigarettes, mais 30- -dles certificats d'origine couvrant tout le le Bureau des Contributions interprétant STENIO VINCENT 'abac de Frovenance étrangère; le sens de la loi, a pris deux arrêtés autoPrésident de la 40.-le droit de saisir, sans obstacles et resrisant la vente et les taxant, des paquetsi République trictions inutiles, tout tabac pour lequel la taxe de 4, 8 et 10 cigarettes. MESSAGE n'a pas été payée et ce droit devrait être accordé Taxer le tabac manufacturé serait frap- A LA CHAMBRE DES DEPUTES à tous agents dâments autorisés du Bureau des per la production à sa source. On ne peut Contributions et de la Garde d'Haîti. La loi enimposer que le produit non manufacturé. Palais Législatif visagée ne prévoit pas ces mesures. Au lieu d'apL'Assemblée est parfaitement au courant Messieurs les Députés, perier une solution au problème de la contrebande la question, au courant de la détresse de et du contrôle de la taxe, l'art.

à tous agents dâments autorisés du Bureau des per la production à sa source. On ne peut Contributions et de la Garde d'Haîti. La loi enimposer que le produit non manufacturé. Palais Législatif visagée ne prévoit pas ces mesures. Au lieu d'apL'Assemblée est parfaitement au courant Messieurs les Députés, perier une solution au problème de la contrebande la question, au courant de la détresse de et du contrôle de la taxe, l'art. 2 tout des de Je vous accuse réception de votre Message, en en aggrave planteurs tabac; nous entendons date du 17 Août courant simplement, fait, la situation actuelle déjà peu protéger l'industrie nationale. Toutes ces au No. 122, sous le cou- satisfaisante. Il est dès lors aisé de vert duquel vous m'avez transmis la loi si pronostiquer, questions sont familières à l'Assemblée et que vient que la ioi vient à être promulguée cette de voter le Corps Législatif, avec elles sont claires. difiant interprétant et mo- stipulation peu sage, que les recettes en même temps la loi du 5 Août 1931, sur du tabac manufacturé provenant J'estime qu'iln'y a pas lieu de perdre un l'alccol et le tabac. qui, dans le passé, ont attemps précieux à faire imprimer le Je regrette de teint en une seule année près de Gdes. 700.000 port fait Rapne pas pouvoir donner suite à seraient réduites dans qui ne qu'abonder dans le sens votie reconimandation de promulguer la dite de notables proportions. du vote que la Chambre avait donné en estimant. au contraire de loi, Les considérations qui précident ne visent 1931, qu'il y a lieu formuler qu'à ainsi que celuidu Sénat. Cetteaffaire contre elle les objections suivantes: protéger la production du tabac haitien et la faest d'importance, Messieurs, et d'ordre ca- Io.-Tout d'abord mon attention brication des cigares et cigarettes nationaux. En pital. Vous la trancherez: afin de soulager par l'art. 2 exonère de a été attirée les observant, aucune atteinte ne sera à le manufacturier haîtien. qui toute taxe le tabac en l'industrie du tabac du fait de portée Vous lui accor- feuilles de l'espèce indiquée à l'art. 1., c'est-à-dire la concurrence du derezl l'urgence et le vote immédiat et vous cle tabac qui n'a subi qu'un simple tabac d'origine dominicaine dans le marché local aurez fait ceuvre de justice. sans l'intégration d'autres mouillage et, en même temps, les fabricants de tabac seMr. le Député D. Albert: Messieurs, le En principe le tabac n'étant produitss. raient obligés de compter, pour leurs besoins sur Président de la pas un article de le tabac cultivé en Haiti (sauf République, usant de son première nécessité devrait être assujetti à la taxe pour la quantité droit constitutionnel, a fait des objections dès l'instant qu'il est vendu être de tabac reiativement faible qu'ils ont besoin d'imàl la récenteloi sur le tabac que nous avons et peu importe qu'il soit pour consommé porter de l'étranger à cause de son arome, etc.).

pour leurs besoins sur Président de la pas un article de le tabac cultivé en Haiti (sauf République, usant de son première nécessité devrait être assujetti à la taxe pour la quantité droit constitutionnel, a fait des objections dès l'instant qu'il est vendu être de tabac reiativement faible qu'ils ont besoin d'imàl la récenteloi sur le tabac que nous avons et peu importe qu'il soit pour consommé porter de l'étranger à cause de son arome, etc.). votée. Ila présenté des raisons qui, soumi- ment ce serait accorder à préparé ou non. Autre- La libre circulation non contrôlée du tabac brut ses à une commission spéciale ont été une catégorie de con- non taxé signifie tout simplement ju- lsomma:eure tne situation privilégiée que rien ne Tie producteur dominicain à traverser qu'Haiti invite la frontière, LE MONITEUR à vendre au-dessous du prix. à jeter la perturba- toutetaxe) letabacquin'as subi tion dans le marché de produit indigène. qu'un simple cepter Ott à les rejeter. Mais nous ne mouillage, sans l'intégration d'autres pouDans les Pays européens out comme en Haiti, duits. Tl est ensuite donné lecture de l'ar- pro- vons pas voter les objections. quand nous ilya de longues frontières, il a été trouvé néces- ticle 2 en question. reconnaissons qu'il ya vraiment des mosaire, pour décourager la concurrence de la con- Cette difications à faireà la loi. trebande, de réclamer des licences la objection est mise en discussion). Mr. le Président: Comment la loi nous pour pro- Mr. le Député D. Albert: Messieurs duction et le contrôle complet du transport. Haiti bien saisir cette objection de à est-elleà nouveau entre les mains et en verl'Exécutif, il tu de En ne peut mieux iaire que de suivre les principes est fait grief à la loi de ce quoi? vertu des objections que le consacrés a l'étranger jar des années d'espé- porte de qu'elle ne com- Président de la République y a faites. pas mesures de contrôle rience. pour lel Pourrions-nous. de notre propre initiatitransport du tabac; et ensuite, elle n'ac- ve, modinier cette loi nous I.-D'après l'article 6. ler alinéa, les cigares corde pas assez d'autorité atix agents de votée et que avions déjà ct cigarettes de provenance étrangère sont assu-la Police et du Service des Contributions que expédiée à l'Exécutif? Je crois jettis à tie taxe 6 fois plus élevée que l'article en vue de mettre la main le non!Iln'y a donc à statuer que sur les similaire iabriqué en Haiti. Une telle augmen- contrebande. sur tabac de objections. ( à suivre) tation est a CC point exagérée qu'elle devient trop) Pour obvierà cette lacune, AVIS je viens vous r'ig-urensenient prohibitive et son effet le plus proposer d'ajouter un nouvel alinéa à l'ar- Conformément à l'articie 15 de la loi du certain serait d'arrêter complètement T'importa- tiele 2;e et il est ainsi 14, Juin 1841 sur les successions vacantes, tion daus les conditions légales des cigarettes Att.

est a CC point exagérée qu'elle devient trop) Pour obvierà cette lacune, AVIS je viens vous r'ig-urensenient prohibitive et son effet le plus proposer d'ajouter un nouvel alinéa à l'ar- Conformément à l'articie 15 de la loi du certain serait d'arrêter complètement T'importa- tiele 2;e et il est ainsi 14, Juin 1841 sur les successions vacantes, tion daus les conditions légales des cigarettes Att. 2.-Tout tabac conçu: importé d'une les créanciers de la succession de la dame : rangeres, atl proft de limportation en contre-à ume autre doit éire couvert par un certificat commune d'o- Louis Play échue à la vacance sont invibande. rigixc dont le modèle sera délivré et tés à présenter leurs titres de créance à D'après la statistique des services intéressés. frais ai et rempli sans cet Office, dans un délai de six mois à parla disination des droits qui en résulterait peut Bureau des producteur Contributions sur le sa demande, par le tir de cette date. être évaluée à la plus voisin du champ Port-au-Prince. le 13 Février 1939. approximativenent somme de! de produetion. Dans le cas contraire, le dit CHARLES DE DELVA Ges 600.000. De teis résultats seraient pour doit être saisi saiis obstacles ct restrictions tabaci Curateur Principal cau-er la plus grande appréhension en ce qui a les. Agents du Eureau des Contributions et de par la trait à l'équilibre budgétaire. Garde d'Haiti. Je. soussigné, René AVIS D'autre part, le deuxième alinéa du même ar- Mr. le Député Jh. des Germain, Collecteur ticie. permeitant la vente au détail des cigarettes mande Loubeau: Je me de- Contributions. exerçant les fonctions sil'Assemblée: a ledroit de proposer de Directeur-Détégné et Conservateur des spar n'issporte quelle minime quantité> est dei des modifications à la loi à l'occasion Hypothèques de la la nature à favoriser la fraude ct à rendre inopé-] objections faites le des Anse et de Tiburon Juridiction de Grand' rant le contrôle exercé par T'.Administration Gé-1 Je par Pouvoir Exécutif. avise le public que nerle des Contributions. erois que notre rôle consiste j'ai fait choix de Monsieur car il suppose la ventej à adopter ou à rejeter les simplement Faucher pour être mon Westphald des cgarettes en paqutets décachetés. Il serait Mr. Je Président: objections. re au Bureau de Commis-Signataidésirable que le Corps Législatif vote tine dispo-! Je fais observer au TEnregistrement, ce, consition permettant la vente des collègue. Albert rjue sa proposition nle peut formément au prescrit de l'article 71 de la cigarettes en pa- pasétremise en discussion loi du 4 Juillet 1933, utets diment timbrés de 20, 10. 8 et 4. pour le moment. régissant la matière, TI -as Enfin une erreur matérielle a été relevée à Le Président de la Républiquea: fait des ob- et je réponds de sa signature comme de la l'at. 7 quit importe de rectifier. jectionscontre cet article. Sil les objections mienne propre. Après avoir établi la classification des soit admises. Tarticle doit être amendé Jérémie, le 29 Juillet 1939. en ecigares commns> et en ecigares de luxes cigares dans le sens des objections. Si elles sont René Germain article applinte cependant à T'une et à l'autrel cet rejetées T'article ne peut pas être amendé, Collecteur ct tégories, les mêmes taxes de 0.02 et de 0.03.

article. Sil les objections mienne propre. Après avoir établi la classification des soit admises. Tarticle doit être amendé Jérémie, le 29 Juillet 1939. en ecigares commns> et en ecigares de luxes cigares dans le sens des objections. Si elles sont René Germain article applinte cependant à T'une et à l'autrel cet rejetées T'article ne peut pas être amendé, Collecteur ct tégories, les mêmes taxes de 0.02 et de 0.03. C'est très clair. La Direction du Moniteur donne En conclusion. la loi Mr. le Député D. Albert: Les les abonnements avis j'estime que en question comportent objections que doivent être payés est défectuense en principe. En outre elle n'applusieurs chefs, ilya des chefs au Bureau du Caissier du Moniteur et de perte aucn correctif aux lacunes évidentes de qui peuvent être amendés et d'autres qui lImprimerie de l'Etat: les ne la législation actuelle, ne tient aucun compte de peuvent être rejetés. peuvent pas étrerecouvrées chezl'abonné. quittances respérience acquise par le Gouvernement. pen- Mr. le Président: Ce sont des objections La date d'échéance étant portée sur la dant les amées d'application de la taxe sur le ta- qui doivent être nises en diseussion. Et si bande-adresse de chaque numéro, si, à bae ct çnfa elle entrainerait inévitablement une elles sont admises, Tarticle ne pourra être cette date, le paiement n'a pas été effectué diminudion i.nportante des revenus annuels de amendé quedans le sens de ces objections. en vue du renouvellement, le service du celte souree, ce qui. en définitive. compromettrait, Mr. le Député D. Albert: Messieurs, Journal sera supprimé. comme Je T'ar déjà fait remarquer l'équilibre du d'après l'article 65 de la Constitution, les LE MONITEUR bad, ct du Trochain exercice. objections ne sont prises en considération Directeur: FELIX BAYARD Dans f'espoir que ces considérations ne man- qute lorsqu'il n'y a pas d'amendement. Le numéro: 20 queront pas ie retenir l'attention de votre hautel Dans ce cas, on vote soit pour le rejet, soit ABONNEMENTS centimes Assemblée je stisis cette occasion pour vous re- pour T'adoption des objections. Si elles par an: nouveler, Messieurs les Députés. les assurances sont rejetées, on envoie les objections à Tautre Chambre Etranger 20.00 de na plus pirfaite considération. qui. si elle les rejette égaPort-au-Prince lement retourne la loi à l'Exécutif. 12.00 (s) STENIO VINCENT Mais lorsqu'il y a des amendements. Province 15.00 on 6mois: Mr. le Président: La lère objection trai- se contente purement et simplement d'enEtranger te de l'article 2 de la loi qui exonère de voyer les amendements et les objections à Port-au-Prince 12.00 'Tautre Chambre, quitte à celle-ci à les acProvince 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONTE IANCE NOM de DES présentation SOUM.

on 6mois: Mr. le Président: La lère objection trai- se contente purement et simplement d'enEtranger te de l'article 2 de la loi qui exonère de voyer les amendements et les objections à Port-au-Prince 12.00 'Tautre Chambre, quitte à celle-ci à les acProvince 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONTE IANCE NOM de DES présentation SOUM. Première Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 tng." demandes pablication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. Rue de Terrier- du Cal- de Une façade propriété sur 8 mesurant m. de 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: Au Nord profon- et au 19 Mars 1938 ituation des biens ONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Première Sud par une ruelle, à l'Est Darg." demandes pablication par i'Ouest la rue du Calvaire et à Com. de Milot, Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain par dont l'Etat. la bitation Mockot. hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. 1938 Pitres, Htion. Ca- n'est pas déterminée contenance borné: Jean 19 Saint-Michel. 1938 8 Juin 39 par Dorélien Colas, au Sud chiment. Au Nord, au Sud, à l'Est et Mars par à un chemin vicinal, à l'Est à l'Ouest par le reste du teret I'Ouest par l'Etat: rain. Com. de Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com, de Tron-du- Un terrain Source, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Jn- Pierre 8. Nord, Htion. Laba- borné: Au mesurant hect. Démétrius St-Louis. 8 Juin 39 Castilleur. par Christian Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 Juin 39 dy. route conduisant Nord par à la grand' 20 Mars 1938 la soumissionnaire. à Rouge, au Sud par Terrier- Déazar FE par l'Etat et à l'Ouest Fonrose aux droits de par Mme. Fanfile Jn- Pierre. à l'Est par Antoine T'Etat, Com. Habitation de Caracol, Viaud. Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8 Juin 39 l'Etat, et à l'Ouest par Dugué, un est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 cortidor. viron borné: Au Nord et au Com. des Anses-à à- Un terrain dont la contenance Sud par l'habitation <ChaPitres, Habitation n 'est déterminée borné: Mr. Gabriel 1938 Dumas. 8 Juin 39 borts, à l'Est par Thabitation Morne- Gennette. Au via au Sud, à 1'Est et 20 Mars eFleurys, rivière du al l'Ouest ou Ti-Cou- par la à l'Onest par le reste du terrain. Com, de Trou-du- Un ine. terrain mesurant 1 hectare Coldérick Augustin. 8 Juin 39 Com. Pitres, des "Habitation Anses-à- de Un 3 terrain h. 87 borné: de la contenance Mr. Paul Paulisma 8 Juin 39 lette. Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fév. 1938 Boucan- Pété. au Sud, à I'Est et Au à l'Ouest Nord, 26 Mars 1938 lus Charles, au S.f et àl'Est par le reste du dit terrain.

rick Augustin. 8 Juin 39 Com. Pitres, des "Habitation Anses-à- de Un 3 terrain h. 87 borné: de la contenance Mr. Paul Paulisma 8 Juin 39 lette. Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fév. 1938 Boucan- Pété. au Sud, à I'Est et Au à l'Ouest Nord, 26 Mars 1938 lus Charles, au S.f et àl'Est par le reste du dit terrain. l'Etat occupé et à rOuest par Mme. Commune des Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joseph 8 39 par Htion. ELLES Philippe Mondésir aux droits Mercier. d'un hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1938 Juin de l'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. berté, de Fort-Li- Une proprièté mesurant 16 m. Léonce Lamour 39 Commune des Irois, par Un l'Etat. quartier de de façgade sur 60 m. pro- 22 Fév. 1938 8Juin Habitation terrain mesurant un hec- Tolie Lajoie 8 Juin 39 Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: Au Nvar Mercier. tare borné: Au Nord, au Sud, 28 Mars 1938 Dincy Augustin aux droits P Com. l'Est et à l'Ouest parl'Etat. T'Etat, au Sud et à TEst Bassin, Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Erat inoccupé et à Bondtare borné: Au Nord le François fet R. Fond. par Juin par la Grand'Rue. soumissionnaire aux droits de 28 Mars 1938 Com. Nord, de Htion. Trou-du- Laba- Un terrain de la contenance Michel Irenez 8 Juin 39 Hyacinthe, I'Etat, au Sud Terzilie d'un hectare borné: Au Nord 26 l'Est par REAT dy. par le grand chemin condui- Fév. 1938 Mme. Altès Louis, l'Etat sant à Ferrier-Rouge, au Sud par à l'Ouest Maxis l'Etat occupé par. Servilus Rivière aux Shalts droits de l'Etat, l'Est par Com, d'Hainault, de Habita- l'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Marcellus Barthelemy. 8 Juin 39 Jean- -Baptiste. l'Etat, et tion Bourdon. tare borné: Au Nord par le 31 Mars 1938 I'Ouest le reste de l'habiterrain occupé Marcélus tation, FEu T'habitation au Com. des à Brnetire Anses-à- Un terrain d'une superficie de Petit-) Frère Wileino. 8 39 Suc, I'Est et à I"Ouest par Pitres, Htion. Bou- 2h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars Juin l'Eta: occupé respectivement cand- Pété. Sud, à l'Est et à l'Ouest par par Tinesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Tercius Pierre. 8 Com. de Rouge, Habitation de 5 Juin 39 Terrier- Un terrain mesurant 1 hec. Picrre. 8. 39 Dupont. est hectares borné: Au 31 Mars 1938 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud. Mars 1938 Juin Nord. au Sud. a l'Est et à bouré. sugu l'Ouest l'Etat et à l'Est Com. de Tiburon, l'Ouest Un terrain par l'Etat.

Rouge, Habitation de 5 Juin 39 Terrier- Un terrain mesurant 1 hec. Picrre. 8. 39 Dupont. est hectares borné: Au 31 Mars 1938 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud. Mars 1938 Juin Nord. au Sud. a l'Est et à bouré. sugu l'Ouest l'Etat et à l'Est Com. de Tiburon, l'Ouest Un terrain par l'Etat. Tact. occupé par Mme. section Tiburon. mesurant 5 hee- Mr. Athanase Caidor. 8 Juin 39 PA. Dolciné Pierre. tares 83 ares borné: Au Nord 3 Avril 1938 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Clodius Bernadin 8. et à l'Ouest par un chemir Rouge, Htion. Ra- d'un hectare borné: Au Nord 7 1938 Juin 39 public, au Sud et àl'Est pa: bouré. Liberis Brunot, au Sud, Mars Com. qui de droit. Frelt et à l'Ouest par l'Etat. Habitation de St.-Marc, Gervais Un terrain mesurant 1 hec- Mme. Toussine Alexis 8 Juin 39 Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Métellus Jean. 8 (Bocozelle). tare l'Ouest 29 borné: Au Nord et 4 Avril 1938 Margot, blicaine. rue Répu- m. de façade sur 12 n. de 8 Mars 1938 Juin 39 Pierre-Louis par Pierre-Gilles profondeur bornée: Au Nord 1'Etat, au Sud aux et à droits l'Est de la rue Républicaine, au par Ea et à l'Est par1 l'Etat et à Com. une route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Pitres, des Htion Anses-à- Tête- Un terrain de la contenance Mr Joachim 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. de 5 h. 16 borné: Au Nord, Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Cophie LauSource. au Sud, à 1'Est et à I'Ouest Hyppolite Avril 1938 Nord, au Sud, à l'Est et Au à rencia 9 Mars 1938 8 Juin 39 par le reste du terrain. l'Ouest par le reste du terrain. Com. Pitres, des Htion Anses-à- Tête- Un terrain d'une étendue de Mr Jean Déjany 8. Juin 39 Com. Nord, Trou-du- Un terrain de la contenance Delcarme M. Source. 2 h. 54 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Aute Des- de 3 h. 10 ares borné: Au 12 Mars 1938 Cadet. 8. Juin 39 Sud, à l'Est et à I'Ouest par varennes. Nord et à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- le Un reste du terrain. inoccupé, au Sud par le grand Pitres, Habitation de 3 terrain h. 87 de borné: la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 Juin 39 chemin conduisant au CapManguy. au Sud, à Au Nord, 6 Avril 1938 Haitien et à T'Ouest Périle reste 1'Est du terrain. et à I'Ouest clès Achille aux FLI de Com. par l'Etat. Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour Com. de Grands- Une dont la conten'est pas déterminée borné: Eristène Bois, Au Bourg.

Juin 39 chemin conduisant au CapManguy. au Sud, à Au Nord, 6 Avril 1938 Haitien et à T'Ouest Périle reste 1'Est du terrain. et à I'Ouest clès Achille aux FLI de Com. par l'Etat. Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour Com. de Grands- Une dont la conten'est pas déterminée borné: Eristène Bois, Au Bourg. nance n Dieudonné B. DuBas-Morne. Au Nord, au Sud, à l'Est et 6 Avril 8 Juin 39 bornée: Pedtt Au Sora déterminée, par Bois- Mars 8Juin 39 à l'Ouest par le reste du ter1938 sonnière, au Sud la PeRt 1938 rain. de Cornillon. à Te e Pitres. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Louisine Juin 39 génie Petit-Phat aux ReuE de Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril à IEtat et 1'Ouest Mme. Terre- Froide. Nord, au Sud, à l'Est et à Frédéra Frédéric, TEL l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin 39 Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Tête- Un est terrain de 2 h. la contenance M. Oréus Carmilus. 8 Juin 39 toral borné: Au Nord par la 17 Mars borné: Au 6 Avril fo. Mer, au Sud, T'Est et à Source. Nord, au Sud, l'Est et I'Ouest par des Mangliers. I'Ouest par le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Pierre. 8. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse Rouge, Habitation de 2 hectares borné: Au Mars Juin 39 Pitres, Habitation est de 2 Déosier 8Juin 39 Terre- -de-l'Eglise. Nord. au Sud, à I'Est et a 18 1938 Manguy. Au Nord, hectares au Sud, à l'Est borné: et 6 Avril 1938 Ouest par l'Etat à l'Ouest par le reste du dit terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Première Situation des biens CONTEN) NCE Dates de présentation publicatiue des biens RE trsetr" Sitaation des demandes poblication des demandes Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue d'un Mr. Cameus Pierre. 15 Juin 39 Un terrain dont la contenance Luc Mondésir. 15 Juin 39 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Com. Pitres, des Habitation Anses-à- n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 (Bocozelle). par, droits Phidélus de l'Etat, Bouccicault au Sud età aux Tete-à-I'Eau. Au Nord, au Sud, à 1'Est du et i'Ouest l'Etat et à l'Est al'Ouest par le reste terla Compagnie par Nationale Com. des Anses-à- rain. Un terrain de la contenance Luston Désir 15 Juin 39 E Chemins de Fer. 15 Juin 39 hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Sainvilas. Pitres. Habitation Nord, d'un à I'Est et_à Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au D-pAl Avril 1938.

agnie par Nationale Com. des Anses-à- rain. Un terrain de la contenance Luston Désir 15 Juin 39 E Chemins de Fer. 15 Juin 39 hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Sainvilas. Pitres. Habitation Nord, d'un à I'Est et_à Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au D-pAl Avril 1938. Romin. 1'Ouest au Sud, du terrain. Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et_à par le reste 15 Juin 39 l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Grand- Un terrain de la contenance environ Lysins 29 Avril Benjamin. 1938 Com. de Jean-Ra- Un terrain d' l'une étendue de Annulysse Julien 15 Juin 39 Goâve, Habitation d'un hectare Nord 29 ares la Mer, bel, Htion Péchaud. 3h. 87 ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Saline-Trouin. borné: Au par Rinvil, par Castan Julien, au Sud par :" l'Est Sud par par Dominique Rinvilus César 'Etat, à l'Est par Augustin et àl'Ouest par Jozélien MéMichel. Michel et àl'Ouest par Joseph tellus. Julcé Paul 15. Juin 39 Com. de Terrier- Une mesurant 7 m. Mr. Tilius Joseph. 15 Juin 39 Com. de Trou-du- Un terrain dont la borné: contenance Au 29 Avril 1938 Rouge, Rue Cinna- de façade propriété sur 8 m. de profon- 30 Avril 1938. Nord, Habitation de 2 hectares Prostena, au Sud tus. deur bornée: Au Nord par Devarenne. Nut par Jeanl'Etat occupé Dominique l'Etat l'Est occupé parle par grand Angrand, au Eut et à l'OuEteitie chemin d Cap-Haitien au est parlEtat et à l'Est par la Trou-du-Nord et à 1'Ouest rue "Cinnatus. 1 Orthancius Joseph. 15 Juin 39 l'Etat Dornéus Hyacintbe 15. Juin 39 Bassin, Com. de Habitation Grand- Un borné: terrain Au mesurant Nord, au Sur, hect, à 30 Avril 1938. Com. de Habitation Trou-du- d'un Un terrain hectare de la contenance Au Nord 30 Avrii 1938 Bond-1 Fond. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Nord, Dilencourt. par Madame borné: Valcourt, au Sud inoccupé. Jain 39 à une ravine, l'Est par Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Armand Avril Lonis E rivière et à TOnest parle Htion. Boispin. 5h. 48 borné: Au Nord 30 1938. chemin de Perches au Trou-duEximé Pierre, au Sud par e Nord. rilus Nestor, à I'Est par MoCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hect. St. -Ilnord Olivier 15 Juin 39 rilus Samedi Louis. ct à l'Ouest par Nord, Habitation borné: Au Nord par 30 Avril 1938 Jeanty Alexandre Chérilus 15 Juin 39 Poncelay. tine Auguste aux droits cr"E Com. de Grande- Un terrain de la contenance 2 l'Etat, au Sud par l'Etat ocSaline, Htion Lata- d'un hectare 29 borné: Au Mai 1938. cupé par Normile, à l'Est pie. Nord César Saint-Hubert, à le chemin conduisant à B.

itation borné: Au Nord par 30 Avril 1938 Jeanty Alexandre Chérilus 15 Juin 39 Poncelay. tine Auguste aux droits cr"E Com. de Grande- Un terrain de la contenance 2 l'Etat, au Sud par l'Etat ocSaline, Htion Lata- d'un hectare 29 borné: Au Mai 1938. cupé par Normile, à l'Est pie. Nord César Saint-Hubert, à le chemin conduisant à B. au PLPT par Lexy François, col et à l'Ouest par le reste I'Est l'Ouest par Carmille Isnardy Chéry Israël. et à Com. de Trou-du- de Une l'immeuble. propriété mesurant 6 m. Nonord St.-Fleur 15 Juin 39 Com. de St.- -Marc, Un terrain par dont la contenance André Romessaint 15 Juin 39 Nord, Rue Saint- de façade sur 5 m. de profon- 30 Avril 1938 Htion. Lacombe. est de 2h. 58 borné: Au Nord 4 Mai 1938. Alexandre. deur bornée: Au Nord par Séide Dolville aux droits Josaphat Joseph aux droits E l'Etat, au Sud et à l'Ouest de! l'Etat, au Sud par la granpar l'Etat et à l'Est par l'Etat de route conduisant à Sainteoccupé par Pierre-Louis JeanSuzanne, à l'Est par le reste Louis de la propriété et à l'Ouest Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Louidor. 15 Juin 39 quide droit. Htion. Pont-Léocan Oh. 25 ares borné: Au Nord, 4 Mai 1938. Com. de Milot, C: terrain d'une étendue de Mr. Saintilmont Juin 39 (Bocozelle). au Sud, à l'Est et à l'Ouest Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Joseph par l'Etat., Au Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril 1938 de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Vil Youte 15 Juin 39 Démosthènes, à l'Est par Com. Htion. Péchaud. d'un carreau de terre borné: 4 Mai 1938. Ea.DR Jean Laurent et Au Nord, au Sud. à 1'Est et l'Ouest par Augustin Jonky. al'Ouest l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Petit- Pierre Bon39 par 1 h. 29 Charles. 15 Juin 39 Habitation Berry. 2 h. 56 borné: Au Nord par homme 15 Juin Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant à Mr. 4 Sainvil 1938. St-Rilien Louis, au Sud par 30 Avril 1938 Habitation Colmini borné: Au Nord, au Sud, Mai René Fortuné, à l'Est par St.- (Bocozelle). l'Est par I'Etat et à I'Ouest Lowis Louis et à I'Ouest par Nitadel Jean aux droits Sor Da Como. E2 l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Saintilus Exantus. 15 Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Pierrelus Jean- 15 Juin 39 Htion. Boispin. de 3 h. 20 borné: An Nord 30 Avril 1938. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8 de profon- Pierre 5Mai 1938: par Varilus Exantus,u Sud deur bornée: A Nord Paul Exantus, à l'Est par Lysias Alexis aux droits P: RALAr Exantus et à T'ôul'État, au Sud età l'Est par Mme.

relus Jean- 15 Juin 39 Htion. Boispin. de 3 h. 20 borné: An Nord 30 Avril 1938. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8 de profon- Pierre 5Mai 1938: par Varilus Exantus,u Sud deur bornée: A Nord Paul Exantus, à l'Est par Lysias Alexis aux droits P: RALAr Exantus et à T'ôul'État, au Sud età l'Est par Mme. Daus Exantus. l'Etat occupé par Emilus ToRe Com. de Belladère, t." terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésanor et Fénelon Pierre et à Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: dieux 15 Juin 39 l'Ouest par l'ancien Marché. Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1938. Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant 1 car- Philistin Emii 15 Juin 39 à 1'Ouest par l'Etat. bel, Htion Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Com. de Belladère, Un terrain mesurant un car- Mr. Louis Azi. 15 Juin 39 au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Htion. Liane Riché, reau et demi de terre borné: 30 Avril 1938. par 'Etat. Au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Jn-Rabel, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Eliane Mathier. 15 Juin 39 à l'Ouest par fEtat. Juin Htion. Péchaud. carreau de terre borné: Au 7 Mai 1938. Com. de Belladère, Un terrain dont la superficie Pt-Noël St.-Germain. 15 39 Nord, au Sud, à l'Est et à Htion Baptiste. est d'un carreau de terre bor- 30 Avril 1938. l'Ouest par l'Etat. né: Au Nord, au Sud, à l'Est Com. de Terrier- Un terrain d'une superficie Mr. Obnès Félix 15. Juin 39 à l'Ouest parl'Etat. Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Com. de Marigot, 6i terrain mesurant 9 hec- St.-Louis Cléronné 15 Juin 39 Rouge. au Sud, à l'Ouest l'Etat Htion. Boispin. tares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Terre-de-T'Eglise. et à l'Est par un chemin par viSt.-Louis Cléronné, au S cinal. "be Benjamin par Emiscar Louis-, -Jacques, Maison Com. de Port-au- Une propriété en cette Mr. Edouard Des- 15 Juin 39. à I'Ouest Petit- -Rouge. Prince, Ave. Des- ville I'Ouest l'venue champs 9 Mars 1939 Com. de Marigot, terrain Mr. Valcin Joseph salines. Dessalines entre mausolée ta PP contenance Htion. Séguin. de 12 h. 80 borné: Au Nord Pierre 15 Juin 39 de Dessalines la 9 Hasco, 75 et à l'Est l'Habitation 30 Avril 1938. la contenance % $ eBoispin>, au Paud Saintfaçade autant au ot Louis Cléronné et " l'Ouest sur. une de m. WE profondeur par Micius Louigène. environ bornée: Au Nord par Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Louigène Micius 15 Juin 39 le Anténor terrain occupé Monsieur au Sud Htion.

9 Hasco, 75 et à l'Est l'Habitation 30 Avril 1938. la contenance % $ eBoispin>, au Paud Saintfaçade autant au ot Louis Cléronné et " l'Ouest sur. une de m. WE profondeur par Micius Louigène. environ bornée: Au Nord par Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Louigène Micius 15 Juin 39 le Anténor terrain occupé Monsieur au Sud Htion. de 7 h. 68 borné: Au Nord 30 Avril 1938. FORLELM Séguin. par Joseph Cyprien, au Sud nue, par Mme, à l'Est François parlAvenue ainsi con- DesJeanty Valcin Petit-Homme. salines et à 1'Ouest parla proFEa par I'Htion. Jn.-Pierre Boispriété occupée par René T. etal'Ouest par Auguste. pin. LE MONITEUR SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTEN NANCE NOM de_présentation DES Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication Birg. demandes pablication de la contenance Désir Tira 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Valcina Lamour 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 de 11 Avril 1938 Pitres. Habitation de 1 h. 29 borné: Au Nord, Avril 1938 phine. profondeur bornée: Ra Nord Bota. au Sud. à l'Est et à l'Ouest l'Etat occupé par Mme. par le reste du terrain. Eanict Pierre, au Sud par Com. des Anses-à- Un terrain de la, contenance Mr Blanc Antilique. 8 Juin 39 l'État, à l'Est par le chemin Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 conduisant Mme. Laury et àl'OuPlaine- -Citron. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest est par Nélia Lamour. par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Nélia Lamour 1938 Jnin 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Auguste Antoine 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de facade bornée: sur 4 de 11 Avrit Pitres, Habitation 3h. 87borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 phine. profondeur R Nord à Boucand-Pété. Sud, à l'Est et à l'Ouest par le chemin au Sud conduisant Mme. le reste du terrain. Elt terrain de contenance Mr. Félicien St.. -Vil. 8 Juin 39 Fontilus à aux droits Pi l'Etat, Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Un d'un hectare al borné: Au 6 Avril 1938 Mme. 1'Est FLE l'Etat Lamour occupé et P Boulaye- 2-Rose. Nord, au Sud, à l'Est et_à l'Ouest par l'Etat. 1'Ouest par le reste du terrain. Juin 39 Com. de Trou-du- Une proprièti mesurant Félix Eugène Juin 39 Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Augustin Auguste 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. 4 m. 1% 11 Avril 1938 Pitres, Habitation 29 borné: Au Nord.

ose. Nord, au Sud, à l'Est et_à l'Ouest par l'Etat. 1'Ouest par le reste du terrain. Juin 39 Com. de Trou-du- Une proprièti mesurant Félix Eugène Juin 39 Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Augustin Auguste 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. 4 m. 1% 11 Avril 1938 Pitres, Habitation 29 borné: Au Nord. au 6 Avril phine. profondeur bornée: Au Nord Boulaye-rose. l l'Est et à l'Ouest par par. une route, au Sud par la le reste du terrain. ruelle des Perles, à l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Morantis Atélis 8 Juin 39 le chemin conduisant à Laury Pitres. Habitation de 2 h. 58 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 et à l"Ouest par Mme. FonTerre- Froide. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest tilus Pierre. par le reste du terrain. Com, de Trou-du- Une propriété mesurant : Mme. Jean Pierre. Juia 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. 4 % 11 Avril 1938 8 Juin 39 profondeur bornée: A Nord Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, Pr.-Maitre phine. la route conduisant à Manguy. au Sud, à l'ESt et à l'Ouest 6 Avril 1938 au Sud par la rue le reste du terrain. Eant par Dauphine, à l'Est Vertie Com. des Anses-à- Ua terrain de la contenance Mr. Reby Chadles. 8 Juin 39 Joseph aux droits P l'Etat Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 et à I'Ouest par l'Etat. Boulaye- rose. au Sud. à l'Est et à I'Ouest Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Alcina Désinord 8 Juin 39 par le reste du terrain. Nord, Rue Dau- 4 de façade sur m. 5 de 11 Avril 1938 Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Israelite Fonrose 8 Juin 39 phine. profondeur bornée: Au Nord Nord, Htion. La- d'un hectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 par Mme. Pierre Jean, l'Etat, bady. et à l'Est par une route, au au Sud par la rue Dauphine, et à Sud par le reste du terrain et àl'Est par Selix Eugène à l'Ouest par Eliazar Fonl'Ouest par la rue des Perles. rose. Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Lorfin Mondésie 1938 Jain 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 de 11 Avril Pitres. Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au Avril 1938 phine. profondeur bornée: Ru au Nord Sud Terre-Froide Man- Sud. l'Est et à l'Ouest par par la rue Dauphine. guy. le reste du terrain. fa chemin qui de conduisant droit, à l'Est à Lau- par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Fisermé Excellent 8 Juin 39 ry et à I'Ouest par Félix aux Pitres.

Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au Avril 1938 phine. profondeur bornée: Ru au Nord Sud Terre-Froide Man- Sud. l'Est et à l'Ouest par par la rue Dauphine. guy. le reste du terrain. fa chemin qui de conduisant droit, à l'Est à Lau- par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Fisermé Excellent 8 Juin 39 ry et à I'Ouest par Félix aux Pitres. Habitation de 7 h. 74 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 droits de l'Etat. Terre-Froide. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Mr, Vilmar Némour. 8 Juia 39 par le reste du terrain. Htion. Cocico. de 2 hectares borné: Au Nord 11 Avril 1938 Com. des Anses- -à- Un terrain de la contenance Sémé Michel 8 Juin 39 Pierrestin Guerrier aux Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 m de l'Etat, au Sud par Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Joachim, l'État, à l'Est par par le reste du terrain. l'Etat occupé par Mme. ÉuCom. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Mr. Blanc Célis 8 Juin 39 gène Laguerre età l'Ouest par Pitres, Habitation 6 h. 45 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 un grand chemin. Manguy. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 4 h. 16 St-Victor Georges. 8 Juin 39 le reste du terrain. Nord, Habitation boraé: Au Nord les Hé- 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Renaty 8 Juin 39 Bricourt. ritiers Michel, au Sa par une Pitres. Habitation n'est déterminée borné: 7 Avril 1938 route conduisant à à Roche. à Tête-à-l'Eeaw. Au u5Mt au Sud, a l'Est et Plate. l'Est l'Etat et àl "Ouest le reste du terI'Ouest par, Daphnis SE rain. par Pierre aux droits de l'Etat. Com. des Anses- à- Un terrain la contenance Ostimma Vilmé 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Léon Ambroise 8 Juin 39 Pitres. Habitation de h. 54 tt Au_Nord. 7 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur m. Nord 5 de 12 Avril 1938 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest phine. profondeur la rue bornée: Dauphine, Au au Sud par le reste du terrain. par le conduisant à Com. des Anses- -à- Un terrain dont la contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8 Juin 39 à chemin l'Est par la ruelle de 3 h. 87 Pate Pitres. Habitation est borné: Au Avril 1938 Perles et al'Ouest par le reste Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à de la l'Ouest par le reste du terrain. terrain propriété. de la Joinesse 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain la contenance Bazil Ariste 8 Juin 39 Pitres, Com.

8 Juin 39 à chemin l'Est par la ruelle de 3 h. 87 Pate Pitres. Habitation est borné: Au Avril 1938 Perles et al'Ouest par le reste Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à de la l'Ouest par le reste du terrain. terrain propriété. de la Joinesse 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain la contenance Bazil Ariste 8 Juin 39 Pitres, Com. des Habitation Anses-à- de Un 2 h. .54 borné: contenance Au Nord, François 12 Avril 1938 Pitres. Habitation de 2 h. 54 e.lt Au Nord, 7 Avril 1938 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Manguy. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Manguy. par le reste du terrain. par le reste du dit terrain. Jules 8 39 Un terrain d' une étendue d'un Clodius Louis 8. Jain 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Sainius Juin Com. de Trou-duAvril Pitres, Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare borné: Au Nord à 12 1938 Manguy. Sud, TEst et à l'Ouest par court. le chemin conduisant BNr le reste du terrain. lette. au Sud par Florin une LaCom. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jn-Louis Tirème. 8 Juin 39 mour. et à T'Ouest a l'Est par par le reste ravine de Pitres. Habitation n'est déterminée borné: 7 Avril 1938 I'habitation. Cachiment. Au bet au Sud, à 1'Est et Com. des Un d'une Mr. Joustin Escale. 8 Juin 39 àl'Ouest par le reste du terPitres, Habitation Anses-à. d'un terrain hectare 29 borné: superficie Au 12 Avril 1938 rain. Bota. Nord, au Sud, l'Est et à Com. de Terrier- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Exercès Manigat. 8 Juin 39 l'Ouest le reste du dit Rouge. Habitation hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 terrain. par Malerive. Sud, à l'Est et à T'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h 87 Rifine Briane Juia 39 l'Etat. Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Jean Paul-Val. 8Juin 39 Manguy. l'Est et à l'Ouest par le reste Rouge. Habitation est d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 du terrain. Rabouré. Nord par l'Etat occupé des Anses-à- Un terrain dont la contenance Brianne Rifine 8 Juin 39 Vve Dolciné Pierre. au di Pitres. Com. Habitation est de 3 h 87 borné: Au 14 Avril 1938 par par Eribert un chemin Pierre vicinal. et a l'Ouest l'Es: Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à Dar "Etat. 'Ouest par le reste du terrain. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. pablication Première Situation des biens ONTENANCE NOM DES SOUM.

di Pitres. Com. Habitation est de 3 h 87 borné: Au 14 Avril 1938 par par Eribert un chemin Pierre vicinal. et a l'Ouest l'Es: Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à Dar "Etat. 'Ouest par le reste du terrain. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. pablication Première Situation des biens ONTENANCE NOM DES SOUM. Première ENg demandes de présentation demandes publication Com. tuge Pitres, des Habitation Anses-à- Un 5h. terrain 16 borné: d'une Au étendue Nord, au de Jean 14 Jeancil Avril 1938 8 Juin 39 Com. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Duméus Mémé 8 39 Boulaye-Rose. Sud, àl'Est et à l'Ouest par Saline, Habitation borné: Au Nord par les Hé- 23 Avril 1938 Juin le reste du terrain. Latapie. ritiers Sinous Estimé, au Sud Com. de Fert-Li- Un terrain 3 hect. Débréus Bélus 8 Jain 39 par Joseph Charles, à l'Est berté, Habitation borné: Au SCMPL au Sud, 14 Avril 1938 par Recy Choisilant et à l'OuCaillot. l'Est et à l'Ouest par l'Etat est par Exumé Fidel. inoccupé. Com. de Habitation Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Deriphonse. - 8 Jnin 39 Com. de Dessalines, Un terrain dont la contenance Jean Jeanty Saline, est d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Htion. Bougie. est d'un hectare 29 borné: Au 14 Avril 1938 Juia 39 Latapie. Nord par Georges Joseph, au Nord par Fausto Martinez, Sud par Elisabeth Luccé, à l'Etat, au Sud Jn-Mary l'Est et à l'Ouest par Agy Clesca aux droits Tie l'Etat, Jeanty. l'Est l'Etat représenté par Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme. SFARTI et à l'Ouest par 1Elot, Rue Geffrard. m. de fagade sur 15 m. de Lacouronne Théémaque 8 39 tat. profondeur bornée: Au Nord 23 Avril 1938 Juin Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain de la contenance de Cenalis Sainlissaint 8 Juia 39 et à l'Est par l'Etat, au Sud Habitation 58 borné: Au Nord, au 14 Avril 1938 par la rue Gefrard et à l'OuTerre- Froide. i à l'Est et a l'Ouest par est par une rivière. le reste du dit terrain. Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mathurin Marcellus Commune de Trou- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Fontilus Pierre 8 Juin 39 salines, Habitation 25 h. 80 a environ borné: Saget da-Nord, Rue) Dau- 4 de façade sur m. 5 de 14 Avril 1938 Bougie. Au Nord par les Héritiers 23 Avril 1938 Juin 39 phine.

le reste du dit terrain. Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mathurin Marcellus Commune de Trou- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Fontilus Pierre 8 Juin 39 salines, Habitation 25 h. 80 a environ borné: Saget da-Nord, Rue) Dau- 4 de façade sur m. 5 de 14 Avril 1938 Bougie. Au Nord par les Héritiers 23 Avril 1938 Juin 39 phine. profondeur bornée: Au Nord Mercy Parfait, au Sud et à par la rue Dauphine, au Sud l'Est par le reste de l'habitale chemin conduisant à tion et à l'Ouest par les HéE -Suzanne, a I'Est par la ritiers Daupeur. ruelle Perles et à l'Ouest par Bassin, Com. de Grand- Un terrain de la contenance Alfred Prophète 8 Vincent Emboise aux droits La Hatte. Habitation de2 hectares borné:Au Nord, 24 Avril 1938 Juin 39 de l'Etat. à l'Est et à 1'Ouest l'ECom. de Trou-du- Une propriété mesurant 4 m. Mr. Misael Joseph. 8. Jnin 39 tat et au Sud par qui E droit. Nord, Alexandre. Rue Saint- 5 de façade sur 5 m. 5 de 16 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain de la contenance profondeur bornée: Au Nord Rouge, Habitation d'un hect. borné: Au Nord, Delormes 2+ Brunot 1938 8 Jnin 39 Norphat aux droits de Dupont. àl'Est et à, l'Ouest par l'Etat Avril FE au Sud par St-Alexet au Sud par un chemin viandre, àl'Est par reste de cinal. la. Mme. propriété Myrthil et St.-Hilaire, à l'Ouest par Com. Nord, de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme. Lydia Olivier. 8 Juin Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Cyprien Boyer. Habitation d'un et au hectare borné: Au Nord 24 Avril 1938 Htion. Boispin. de 6 h. 40 borné: Au Nord 16 Joseph Avril 1938 8Jnin 39 Louis Sud aux par droits Emmanuel de l'Etat, JnThabitation Boispin, au à 1'Est par de droit et à Eta Petit-Rouge. à l'Est I'Ouest par gei reste de l'habiE.anur Marseille et à tation. FO.AP par Charité Nau. Com. de Grand- Un terrain Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mme. Bassin, Habitation mesurant 2 hect. Mme Suzanna Charles 8 39 Htion. Boispin. est de 6 hectares borné: Au 16 Avril Pierre 1938 Grégoire 8 Jnin 39 Tibeau. l'Est borné: et Au à l'Ouest Nord, par au Sud, à 24 Avril 1938 Juin Nord par Duvais Mérisier, Com. de Milot, Une l'Etat. au Sud" par Nicolas Médé. Rue Républicaine. de façade propriété mesurant 10 m. Romulus Etienne 8. Juin 39 l'Est par Petit-Rouge et fondeur bornée: sur 15 Au m. de pro- 25 Avril 1938 l'Ouest par Jeanty Petità l'Ouest Nord et Homme. par l'Etat, au sud Com. de Trou-dn- Un terrain d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangura. 8. la par rue Républicaine et à Nord, PEL Habitation hectare borné: Au Nord 16 Avril 1938 Juin 39 Com.

l'Est par Petit-Rouge et fondeur bornée: sur 15 Au m. de pro- 25 Avril 1938 l'Ouest par Jeanty Petità l'Ouest Nord et Homme. par l'Etat, au sud Com. de Trou-dn- Un terrain d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangura. 8. la par rue Républicaine et à Nord, PEL Habitation hectare borné: Au Nord 16 Avril 1938 Juin 39 Com. de Belladère, Un une ruelle. Devarenne. l'Etat occupé par Jn-I RtE Habitation Voleur. d'un terrain de de la contenance Mr. Tessier Balan. 8 Juin 39 Mangura, au Sud par un Au Nord, carreau au terre à borné: 25 Avril 1938 grand chemin, à l'Est par une à l'Ouest Sud, l'Etat. l'Est et ravine et à l'Ouest Stpar Juste aux droits de feut Com. de Mireba- Un terrain dont la contenance Cédézias St.-Louis Com. de Milot, Un terrain de la contenance Montrevil Lacouronne lais, Petite-Place. Htion Abeille n'est pas déterminé borné: Au 25 Avril '938 Join 39 Htion. Hôpital. d'un hectare environ borné: 19 Avril 1938 8 Juin 39 Nord" par Cletina Ambroise Au Nord par la route conduiaux droits de l'Etat, au Sud san: à la Citadelle Laferrière, par Cédézias St-Louis, l'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Est par Sabinis St-Louis, par l'Etat. I'Etat, età l'Ouest par l'Etat Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant 1 hect, Israel Bernard et occupé Dumarsais par Kersius Kernizan Source, Castilleur. Habitation borné: Au Nord, au Sud, 21 Avril 1938 Juin 39 Com. de GrandJoachim. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bassin, Rue Bond- Une de façade propriété 8 mesurant 5 m. Lysias Alexis Juin 39 Com. de Cerca-la- Un terrain d'une étendue Estivène Joseph 8 39 Fond. deur bornée: sur m. profon- 25 Avril 1938 Source, Habitation borné: Au Jnin Au Ner Castilleur. hectare Nord d 21 Avri 1938 Grand'Rue, au parla au Sud par l'Etat, à l'Est et occupé Sud par l'Etat à I'Ouest Israel Bernard cinthe, f" l'Est Alexandrine le Hyaaux droits P: l'Etat. tière et à I'Ouest par Aristo- CimeCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Pierre-Louis Rosaire. bule Louis. par Manguy. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 8Juin 39 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue d'un Gerson Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, au 26 Avril Léonard 8 Juin 39 l'Ouest par le reste de ce terMaurice. Sud, à l'Est et à 1'Ouest rain. l'Etat. par Com. Pitres, des Habitation Anses-à- 61 Un borné: terrain mesurant 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Téné Au Nord, au Sud, 23 Avril Bassin, Rue de Séjour Juin 39 Boulaye- Rose. à 1'Est et l'Ouest par le Napple.

. Sud, à l'Est et à 1'Ouest rain. l'Etat. par Com. Pitres, des Habitation Anses-à- 61 Un borné: terrain mesurant 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Téné Au Nord, au Sud, 23 Avril Bassin, Rue de Séjour Juin 39 Boulaye- Rose. à 1'Est et l'Ouest par le Napple. deur façade bornée: sur de Nord, profon- 26 Avril 1938 du au A reste dit terrain. Sud, à l'Est et à I'Ouest par Com. Pitres, Anses-à- Un terrain de Ja contenance Soufrance Sanosier 8 39 de l'Etat inoccupé. "dhtmt de 11h. 61 borné: Au Nord, 23 Avril 1938 Jwin Com. Grand- Un terrain mesurant 4 hect. Mr. Saintil Médor. 8 Boulaye-Rose. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 26 Avril 1938 Juin 59 par le reste du terrain. Maurice. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Maurice Sanosier Juin Com. de Jean-Ra- Un terrain d'une Mme Pitres, Habitation 3 87 borné: Au Nord, au 23 Avril 1938 39 bel, Habitation Co- d'un carreau de terre superficie borné: 27 Vve. Avril Jn-Baptiste 1938 8 Juin 39 Boulaye-Rose. à l'Est et à I'Ouest par gnac. Au Nord, au Sud, à l'Est et reste du terrain. al'Ouest l'Etat. E par Saline, Com. de Habitation Grande- Un terrain dont Iz contenance Joseph Charles 8 Juin 39 Com. de Grand- Une mesurant 5 m. Maxis Séjour Latapie. REe d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Fond. Bassin, Rue Bond- reu sur 8 m. de pro- 28 Avril 1938 Juin 39 par Presendieu Filius, L bornée: Au Nord par au Sud Jeanty Saintl'Etat, au Sud par Cyazore Fleur. a fion par Chérilus Jean-Francois aux droits de Chéry et à I'Quest par Tral'Etat. f'Est la grande jean Fièvre. route conduisant P Perches et àl'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.