LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Vendredi 18 Août 1939
PORT-AU-PRINCE
94ème Annéc No. 67
Extraordinaire
Numéro
<Frais de Célébration des Fêtes Nationales
ARRETE
SOMMAIRE
à certains et des Fêtes Légales>. Loi ouvrant des crédits supplémentaires
5.--Les voies et moyens de ces
articles du naturalisation Budget cn cours. du sieur Jean Haward Ba- Article
tirés de disponibilités du
STENIO VINCENT
Arrêté de
Crédits seront
SNT DE LA REPUBLIQUE
-Administration cha. Générale des Contributions: : Avis. Trésor Public. abroge totlPRESIDEN
Article 6.-1a présentelai
Vu les articles 35 de la Constitution,
tes lois 011 dispositions de loi iui lui Sunt Code Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août
LOI
contraires cl sera exéeutée à la diligenee du du 1907 sur la nationalité;
STENIO VINÇENT
des SeerétairesRtal des Finances. du
d'Etat de la
PAESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Commerce ct de T'intérienr, chacmn cn ce Vu le rapport du Secrétaire 31
1939, No. Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- quileconeerne. Justice. en date
Juillet
Palaisde la Chambre des De- 436:
tion:
et5del la Loi du30Aont Donnéau
le 18 Août 1939, Attendu que le sicur Jean Haward BAVu lesarticles3
Pu- putés, à Portan-lrince. la Libéaméricaine, a, devant
1938 sur le Budget et la Comptabilité Mn 136-dctledkwenlanee. Vede
CilA.denationaliné Pais de la Capitale. Section
blique:
à ration cl de la Restauration. 1 Juge de
et prété le serConsidérant qu'ily a lieu de pourvoir
CTOLYNICE LeMrésidents
Nord. fait la déclaration
le consl'insuffisance diment constatée des CréLes Secrétaires:
ment prévus Diar la Loi, ainsi que 12
alloués aux articles 121. 192, 193 el
BEAUVOIR, av. S. TRANCILLON
tate un acte dressé à cct elfet le Juin
dils
A. à Portle 14du même mois; qu'il
273 du Buciget en cours:
des Donné à la Maison Nationale, 1939, An 136c de 1939. enregistrél plus de deux années de résidenSur lc rapport des ScerétairesdBtat au-Prince. le 18 Août
et de a. enoutre,
Finances, du Commerce et de lIntérieur, l'indépendances et Vedela Libération ceen! Haiti:
Etdel'avis écrit et motivé du Secrétaire la Pestauration. ARRETE:
des Finances,
Le Président: L. ZEPHIRIN
Hlaward BAd'Etat délibération en Conseil des SecréLes Secrètaires:
Articie ler-Les sieur Jean avec les
Après
H. LANOUE, C. DESSOURCES
CHAacquiert la ammlinéd'Hlattien. attachés à
taires d'Etat, PROPOSE,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE droits, prérogatives et charges
A
ordonne
conformément aux disposiLégislatif a voté la Loi sui- Lc Président de la République du Sceau cette qualité,
et des Lois de la
Et le Corps
que la Loi ci-dessus soit revêtuc exé- tions de la Constitution
vante: Un Crédit supplémentaire de la République, imprinée, publiée et République.
. attachés à
taires d'Etat, PROPOSE,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE droits, prérogatives et charges
A
ordonne
conformément aux disposiLégislatif a voté la Loi sui- Lc Président de la République du Sceau cette qualité,
et des Lois de la
Et le Corps
que la Loi ci-dessus soit revêtuc exé- tions de la Constitution
vante: Un Crédit supplémentaire de la République, imprinée, publiée et République. Article ler. (Gdes. 6.000,00) cst cutée. Article 2.-Le présent arrêté sera pude Six Mille Gourdes J21 du Budget, pour Donné au Palais National, à Port-au- blié cl exécuté à la diligence du Secrétaire
ouvert à l'article
Prince, le 18 Août 1939, An 136ème delIn- et de d'Etat de la Justice. <Pensions Civiles>. Crédits Esmpplémentairede dépendance ct Vème de la Libération
Palais National, à Port-auArticle2-Un Gourdes (Gdes. 60.000,00) la Restauration. VINCENT
Donné au
An 136ème de PInSoixante Mille
du Budget, pour
STENIO
Prince, le 9 Août 1939,
et de
à l'article 192
Veme de la Libération
est ouvert
Aérien>. Par le Président:
et du Commerce:) dépendance,
<Transit Maritime et supplémentaired de Le Secrélaire MONT-ROSIER d'Etat des Finances DEJEAN
la Restauration. Article3.-Un Crédit Gourdes (Gdes. Lc Secrétnire d'Etat CH. de LANOUE Tintérieur:
STENIO VINCENT
Sept Mille Cinq Cents l'article 193 du Bud- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics
7.500,00) est ouvert à Fournitures de Buel des LEON Relations. LALEAU Extérieures:
Par le Président:
gct, pour aMatériel,
Le Secrétaire d'Etat G. de ls Justlce des Cultes:
de In Justice:
reau et Frais Diversn. de
LUC
l.c Secrétaire d'Etat
PATIESA
Article4-Un Crédit smplémentaired est Le Seeréuire d'Etat de et VInstruetion du Travail a. Publique, 1. LUC G. PROPHETE
Vingt Mille Gourdes (Gdes. 20,000,00) pour! de TAgriculure LEON ALFRED
ouvert à Varticle 273 du Budget,
LE MONITEUR
SH6
NOM DES SOUML Prenlln
de biess
CONTENANCH
Cuet. dr demasdes prlstatation pebiication
DEMANDES DE FERME
Sltastion
Loi du 26 Juillet 1927
Une propricté mesurant 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39. Produites conformément à la
Com. de Terrier- du Cal- de façade sur 8 m. de profos- 19 Mars 1938
Rouge. Rue deur bornée: Au Nord ctau
dure trois mois.)
vaire. Sud par une ruelle, à l'Est
(La publication
par la rue du Calvaire et à
NOM de DES prisentation SOUM. Premlkre
i'Ouest par ('Etat. Juin 39
blear
CONTENANCE
Bmt. demandes pabilcstlon
Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel. Siteation de
Com. des Aoses-i. Ca- n'est pas déterminée borné: 19 Mars 1938
d'un Niaa Pierre
8 Juin 39 Pitres, Htion. Au Nord, au Sud, à l'Est et
Com. de Milot. Ha- Un terrain d'une étenduc Au Nord 26 Janv. 1938
chiment.
uest par ('Etat. Juin 39
blear
CONTENANCE
Bmt. demandes pabilcstlon
Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel. Siteation de
Com. des Aoses-i. Ca- n'est pas déterminée borné: 19 Mars 1938
d'un Niaa Pierre
8 Juin 39 Pitres, Htion. Au Nord, au Sud, à l'Est et
Com. de Milot. Ha- Un terrain d'une étenduc Au Nord 26 Janv. 1938
chiment. 3 T'Ouest par le reste du terbitation Mockot. hectare Dorélien 29 boené: Colas. au Sud
rain. St-Louis. 8 Juin 39. par
vicinal. l'Est
de
Un terrain mesurant hect. Demetrius
par un chemin T'Etat:
Com. Troa-de- Laba- borné: Au Nord lagrand' 20 Mara 1938
et à T'Ouest par
Mme. Fanile
Nord, Htion. route conduisant TecrierCom, de Cerca-la- Un terrain d'une Nord Jn-Pierre
8 Juin 39 dy. Rouge. au Sud par Déazar
d'un hectare borné:
51 Fév. 1938
aux droits de l'Etat,
R
Source, Habitation Christian Nelson. au Sud
Fontose Antoine Dugué,
Cartillenr. par
à
a l'Est I'Ouest par un
par la oamusonnaino T'Etat et à TOuest
l'Etat. f5
l'Est Fanfle Jn-Pietre. Price Olivier. 8Juin 39
cortidor. dont la contenance Me. Gabriel Dumas. 8 Juin 39par
E
Un terrain dont la contenance Mr. 11 Fév. 1938
Çom. des Anses-à. Un n'est terrain pas déterminée borné: 20 Mars 1938
Com. de Caracol, Viaad. de vingt-cing hectares enPitres. Habitation Au Nord, au Sud, à T'Est et
Habitation LL borné: Au Nord etau cChaMorne-Gennette. à l'Ouest par le reste du terSud Thabitation par Thabitation
rain. de la
Mr. Paul Paulisma. 8 Juin 39
borts, ER
la
Un terrain contenance
cFleurys. eta PrOucst_par Ti-CouCom. des Aoses-d. 3 h. 87 borné: Au Nord, 26 Mars
rivière du Trou ou
Pitres, Habiration de au Sud. à 1'Est ct à l'Ouest
line. Coldérick Augustin. 8 Juin 39 Boscan-Pete. le reste du dit terrain. Un terrain
1 bectare 19 Fév. 1938
par terrain d'une superficie Sara Joseph
8 Juin 39
Com. de, Hrion. Tron-du- Pi- borné: Au REAT par ClerviCommune des Irois. Un
borné: Au Nord, 28 Mars 1938
Nord,
lus Charles, au Sud ct TEst
Htion. Mercier. d'un bectare et à l'Ouest
lette. l'Etat occupé par Mme,
au Sud. à l'Est
par Sonthonax et a T'Ouest droits par
par l'Etat. un hec. Tolie Lajoie
8 Juin 39
Philippe Mondésir aux
Commune des Irois, Un borné: terrain Au mesurant Nord, au Sud, 28 Mars 1938
de l'Etat. 16 m. Léonce Lamour
8 Juio 39 Habitation Mercier. TESt tare ei à 1'Ouest par l'État. Com. de Fort-Li- Une fagade propriété sur mesurant 60 m. de pro- 22 Fév. 1938
Un mesurant 1 hec.
ajoie
8 Juin 39
Philippe Mondésir aux
Commune des Irois, Un borné: terrain Au mesurant Nord, au Sud, 28 Mars 1938
de l'Etat. 16 m. Léonce Lamour
8 Juio 39 Habitation Mercier. TESt tare ei à 1'Ouest par l'État. Com. de Fort-Li- Une fagade propriété sur mesurant 60 m. de pro- 22 Fév. 1938
Un mesurant 1 hec. Mr. Cyaxare Jean- 8Juia 39. berté, quartitr de de bornée: Au Nord
Com. de Grand- tare terrain borné: Au Nord le François Mars 1938
Ferrier, Grand'Rae. fondeur aux droits
Bassin, Habitation
aux agtt de 28
Dincy Auguitin
soumissionnatic
T'Etat, au Sud et a l'Est
Bond-Fond. l'Etat. au Sud par Terzilie
l'Etat inoccupé ct a ToR
Hyacinthe. l'Etat, Louis, 3 T'Est l'Etat par ct
par la Grand'Ruc. Micbel Irenez
8 Juin 39
Mme. Altès l'Etat occupé
Com. de Trou-du- Un terrain de la, contenance Au Nord 26 Fèv. 1938
3 l'Ouest Maxis
8 Juin 39
hectare borné:
par
SlOANE
Nord, Htion. Laba- d'un grand chemin conduiCom. de I'Anse- Un terrain mesurant 1 hec. le Marcellus 31 Mars Barthelemy. 1938
"dy. E : Terrier-Rouse. au Sud
Habita- tare borné: Au Nord
Servilus Rivière aux
d'Hainault,
terrain accupi "attaus
aun de l'Ecat, a T'Est P
tion Bourdon. Thabitation Bsgotir au
Jean-1 Baptiste, 'Etat. et
Sud. a l'Est ct à T'Ouest par
l'Ouest par le reste de l'habil'Etat occupé Osirus respetivement et Avius. tation, f"'Ecat. de Petit-Frtie Wilcino. 8 Juin 39
par Tinesca,
Mr. Tercius Pierre. 8 Juin 39. Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie Nord, au 3 Mars 1938
Com. de Terrier- Un terrain dont la borné: contensnee Au 31 Mars 1938
Pities, Htion. Bou- L lEst 54 borné: el à Au l"'Ouest par
Rouge. Habitation Netr de 5 au hectares Sud, à l'Est ct a
and-Pétt. Se reste du terrain. Pierre. 8 Juia 39 Dupont. l'Ouest par l'Etat. 5 Mr. Athansse Caidor. 8 Juin 39. de Terrier- Un terrain mesurant hec, Stépba, 7 Mars 1938
Com. de Tiburon, Un terrain mesucant Au hce- 3 Avril 1938
Com. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud. Tiburon. cares 83ares borné: Nord
Rouge. IOuest l'Etat ct à T"'Est
section
ct a TOuest par un chemir
bouré. Tes" occupé par Mme. public. su Sud ct à 1'Est pa:
R. Dolciné Pierre. Clodius Bernadin 8 Juin 39
qui de droit. mesurant 1 hec- Mmc. Toossine Alexis 8 Juin 39
Com Terrier- Un terrain contenance Au Nord 7 Mars 1938
Com. de St--Mare. Gervais Un tarc terrain 29 borné: Au Nord ct 4 Aveil 1938
Ra- d'un hectare
t
Rouge, Au.lter
Liberis Brunot.
public. su Sud ct à 1'Est pa:
R. Dolciné Pierre. Clodius Bernadin 8 Juin 39
qui de droit. mesurant 1 hec- Mmc. Toossine Alexis 8 Juin 39
Com Terrier- Un terrain contenance Au Nord 7 Mars 1938
Com. de St--Mare. Gervais Un tarc terrain 29 borné: Au Nord ct 4 Aveil 1938
Ra- d'un hectare
t
Rouge, Au.lter
Liberis Brunot. au Sud,
Habitation,
T'Ouest par Pierre-Gilles dc
bourt. Per ct à l'Oucst par l'État. Mr. Métellos Jean. 8 Joia 39 (Bocozelle). Picere-Louis aux à droits l'Est par
Port- Une propritté mesurant 10 8 Mars 1938
l'Etat. Au Sudet
Commune de Répu- m. dc fagade sur 12 m. une routc publique. Joachim
8 Juin 39. Margot, rue profondeur bornée: Au Ru
Com. des, Anses-à. Un tecrain de la contenance Nord. Mr. Hyppolite
blicaine. la rue Republicaiae. Pitres. Htion Téte- de 5 h. 16 borné: Au
+ "Avril 1938
l'Etat et :
: T'Est et à l'Oucst
E ct à l'Est par
Source. au Sud, du
1'Oucst par la rue Grégoire. Laupar le reste terrain. Jean Dijany S Juin 39Un teccain de la contenance Mme. Cophie
8 Juin 39
des Anses-à. Un terrain d'unc stendue de Mr. 6 Avril 1938
Com. des Anees.i- d'un hectare borné: Au reacia
Com. Tate. 2h. 54 borné: Au Nord. au
Pitres, Htion. Bota. Nord, au Sud, 3 l'Est et à 9 Mars 1938
Pitres. Source. Htion Sud, à l'Est et à TOusst par
l'Ouest le reste du terrain. Delcarme M. Cadet. : 8Jein 39
le reste du terrain. Mr Paukon Déolis. 8 Juin 39Com. de Tros-du- Un MLEEN de la borné: contenance Au 12 Mars 1938
Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Au Nord. 6 Avril 1938
Nord, Htion. Des- de 3. h. 10 ares l'Etac
Pitres. Habitation dc 3 h. 87 borné: l'Ouest
Nord ct à l'Est par
au Sud, a T'Est ct à
varennes. inoccupé, au Sud par le
Manguy. par le reste du teerain. Bellamour
chemin conduisant au a
Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Mr. Eristine
8 Juin 39Haitien ctà l'Ouest Péri- de
Pitres. Habitation n'est pas déterminée borné: ct 6 Avril 1938
clès Achille aux RAT
Bas-Morne. Au Nord. au Sud, à l'Est terl'Etat. Al'Ouest par le reste du
Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. Do- 8 Juin 39
rain. Louisine
8 Juin 39. Com. Au de Boorg. nance n'est déterminéc, Bois- Mars 1938
Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Mme. 6 Aveil 1938
Bois,
bornée: Au S par Tfo
Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au à
sonnière, su Sud_par la rue
Nord, au Sud, l'Est et
de Cornillon. Al'Et par EuTerre-Froide.
39
rain. Louisine
8 Juin 39. Com. Au de Boorg. nance n'est déterminéc, Bois- Mars 1938
Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Mme. 6 Aveil 1938
Bois,
bornée: Au S par Tfo
Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au à
sonnière, su Sud_par la rue
Nord, au Sud, l'Est et
de Cornillon. Al'Et par EuTerre-Froide. l'Ouest par lc reste du terrain. Carmilus. 8 Juin 39
génie Petit-Phat aux droits Mme. de
des Anses-à- Un terrain dont la contenance M. 6 Orlus Avril 1938
I'Etat ct à l'Ouest
Com. Pitres. Htion. Tête- est de 2 h. 54 borné: et Au à
Frédéra Frédéric, "E"
Nordéus
8 Juin 39 Source. Nord, au Sud, a l'Est
Un teerain situé sur le Lit- Pilier Mars 1938
l'Ouest par le reste du terrain. 8 Juin 39
Com. de Miragosne. toral borné: Au: Nord par la 17
terrain dont la contenance Orieuse Diosier 1938
Mer, au Sud, à l'Est et à
Com. des Anses.). Un de 2 hectares 58 borné: 6 Avril
l'Ouest par des Mangliers. Milor Piere. 8 Juia 39 Pitres, Habitation cst Au Nord, au Sud, à l'Est
de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. 18 Mart 1938
Manguy. à l'Ouest par le reste du at
Rougr, Com. Habitation de 2 hectares à borné: l'Est ei An
terrain. Ter-de-4Egliat. Nord. an Sud, l'Etar
Y'Ouer par
IMPRIMERIE DE L'ETAT 1 Rue du Centre