Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 14 Août 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 65 between Supplementary Executive Agreement United States SOMMAIRE d'Haiti et les Etats-Unis the of Haiti and the Additionnel entre la République Republic -Accord d'Amérique. Exécutif du 5ème amniversaire de la Restauration des Programme Droits du Peuple de la Haitien, Célébration le 21 Août 1934. 1939. authorized by their -Sénat Séance du 3 Septembre Séance du 3 Septembre 1934. The undersigned plenipotentiaries, duly des Chambre Députés: Governments, have agreed upon the following SupAdministration -Avis. Générale des Contributions Avis. respective plementary Exécutive Agreement: Additionnel entre la République I Accord Exécutif Etats-Unis d'Amérique ARTICLE d'Haiti et les dâment autorisés par leurs On and after October 1, 1939 and until and including SeptemLes Plénipotentiaires, soussignés, de l'Accord Exécutif received by or for the Haitian GovernGouvernements respectifs, sont convenus ber 30, 1940, all monies in the National Bank of the Republic Additionnel suivant: ment shall be deposited the Haitian Government with the exARTICLE I 1940 of Haiti to the credit of which will be deposited to the du ler Octobre 1939 et jusqu'au 30 Septembre Gouver- ception of the following sums the five per centum of A partir les fonds recouvrés par ou pour le credit of the Fiscal Representative: 1. of Auinclusivement, tous crédit du Gouvernement hairevenues foreseen in Article IX of the Accord nement haîtien seront déposés, la au d'Haiti, à l'excep- customs and 2. the amounts needed for payments connectien, à la Banque Nationale de République au crédit du Re- gust with 7, 1933, execution of the Loan Contracts which payments dution des sommes suivantes qui seront déposées douanières prévus à ted shall consist of: (a) the amounts Fiscal: lo. les 5% des recettes les fonds exigi- ring the period mentioned on all outstanding bonds issued présentant l'Article IX de l'Accord du 7 Août 1933 et 20. d'em- necessary to pay the interest October 6, 1922 and May 26, 1925 afférents aul service des contrats under the Loan Contracts of to bles pour les paiements, durant la période susmèntionnée, and: (b) $ 20.000.00 am on account of the amounts required of the prunt, lesquels paiements, valeurs nécessaires pour payer les intéunder such Loan Contracts for the amortization consisteront a) en les émis d'après les contrats be paid 3. all additional receipts which the Haitian Governrêts sur tous les titres en circulation, du 26 mai 1925 et b) en une bonds and during the fiscal year 1939-1940 over: and above du 6 Octobre 1922 et valeurs exi- ment will collect 1938-1939 and over and above d'emprunt américains à valoir suir les the amount carried in the budget the Sesomme de $20.000.00 contrats d'emprunt pour l'amortisse- all other amounts which may be deemed necessary by gibles, d'après les susdits additionnelles que le for Finance in accord with the Fiscal Repredes titres et 30.

9-1940 over: and above du 6 Octobre 1922 et valeurs exi- ment will collect 1938-1939 and over and above d'emprunt américains à valoir suir les the amount carried in the budget the Sesomme de $20.000.00 contrats d'emprunt pour l'amortisse- all other amounts which may be deemed necessary by gibles, d'après les susdits additionnelles que le for Finance in accord with the Fiscal Repredes titres et 30. toutes les recettes fiscale cretary of State to ment haîtien aura recouvrées pendant l'année sentative, to be expended as extraordinary appropriations Gouvernement de la valeur portée au budget 1938-1939 et en meet serious emergencies. 1939-1940 en suS valeurs qui peuvent être jugées nécessaisus de toutes autres d'Etat des Finances, d'accord avec le ReARTICLE II res par le Secrétaire être consacrées comme affectations exof Article XI and the first présentant Fiscal, pour de faire face à des circonstances extraor- The provisions of the first sentence the of August 7, traordinaires, en vue and last sentences of Article XVI of Accord that they may be indinaires et imprévues. ARTICLE II 1933, to the extent and only to of the Article extent I of this Accord, shall de l'article with the provisions Les effets des dispositions de la première phrase de l'article XVI consistent be so long as this Supplementary Exécutive Agreeet de la dernière phrases suspended XI et de la première 1933 seront, en tant seulement qu'ils sont ment remains in effect. de l'Accord du 7Août de l'article premier du présent Acthe and contraires aux dispositions Exécutif Additionnel res- Signed at Port-au-Prince, in duplicata, in english and cord, suspendus, tant que cet Accord french languages, this 8th day of July nineteen hundred tera en vigueur. en anglais et en français à Port- thirty-nine. Fait de bonne foi, en double, neuf. au-Prince, le 8 Juillet mil neuf cent trente Ferdinand L. Mayer LEON LALEAU Pour copie conforme: : Le Chef de Division Fred. Destouches LE MONITEUR PROGRAMME cine, TAdministrateur de l'Hopital Général, l'Inspecteur Généraldes Hopitaux de la République, l'Ingénieur en Chef des Trade la Célébration du Cinquième Anniversaire de vaux Publics, TAdministrateur de la D. G. T. P., le Directeur la Restauration des droits du de la J. G. White Corp., l'Inspecteur contrôleur des entreprises Peuple haitien, Agricoles et Industrielles, T'Agronome en Chef, le Directeur Géle2 21 Août 1939 néraldel F'Enseignement Urbain, le Directeurdel l'Enseignement Rural, le Commissaire Général des Colonies Agricoles, le DiMinuit.-Un recteur Général des Contributions, et le Directeur coup de canon de réveil sera tiré aut Fort Natio- adjoint. le Directeur les Généralnal. et Sous-Directeurs de la B. N. R. H., le DirecteurdeTEeolel Nationaledel Droit, le Directeurdu) 71 h. a. m.-Au drapeau, salve de 21 coups de canon. National, T'Administrateur Général des Postes, le Président Lycée de 7h. 15 a. m.-Un bataillon de la Garde prendra place devant la Croix-Rouge et le Commissaire du Gouvernement près la la Basilique Notre-Dame.

énéralnal. et Sous-Directeurs de la B. N. R. H., le DirecteurdeTEeolel Nationaledel Droit, le Directeurdu) 71 h. a. m.-Au drapeau, salve de 21 coups de canon. National, T'Administrateur Général des Postes, le Président Lycée de 7h. 15 a. m.-Un bataillon de la Garde prendra place devant la Croix-Rouge et le Commissaire du Gouvernement près la la Basilique Notre-Dame. Banque Nationale de la République d'Haiti, Les fonctionnaires et employés du Gouvernement Côté B.-Leurs Excellences Messieurs les.Anciens Présidents à la Cathédrale pour assister. aui TE DEUM. se rendront de la République, le Corps Législatif, le Président, le Vice-Président et les Juges du Tribunal de Cassation, 7 h. 25 a. m.-Arrivée de Son Excellence le Président de la bunal de Cassation, le Doyen et les Juges du le Tribunal Parquet Civil, du Tri- le République accompagnée des Secrétaires d'Etat et du Sotts- Se- Parquet du Tribunal Civil, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, crétaire d'Etat et des Officiers de sa maison militaire. les Chefs de Division des Départements Ministériels, les Di7 h.30 a. m.-TE DEUM à la Basilique Notre-Dame et dans recteurs des Journaux. toutes les Eglises de la République. Après le TE DEUM, Son Excellence le Président de la RéSalve de 21 coups de canon att moment du TE DECM. publique ira déposer une gerbe de fleurs sau Mausolée de la Place de TIndépendance, puis se rendra aux Casernes Dessalines Des sièges seront exclusivement réservés dans le cheur: entourée des Représentants des Grands Corps de l'Etat, Elle oût Côté A.-pour:1 les membres des Corps hissera le drapeau national au Sémaphore commémoratif de la suiaire, le Diplomatique et Con- Restauration des droits du haitien. Représentant Fiscal et le Représentant Fiscal- ad- de Peuple Salve de 21 coups joint. le Préfet des Arrondissements de Port-an-Prince, etc;le canon. Magistrat Communal et les membres de De lla. m. à 1 heure p. m.-Son Excellence le Président de cale. le Commandant de la Garde et son T'Administration Lo- la République offrira un punch d'honneur au Palais National. Militaire, le Etat-Major, la Mission Directeurdu Service National d'Hygiène et d'Asla sistance Publique, le Directeur de I'Ecole Nationale de Méde- Dans Soirée.-Concert, feux d'artifices, réjonissances diverses au Champ-de-Mars. SÉNAT des Fihances. La permanence ayant été Mr. le Président: J'ai déclarée, nous n'avons même pas pu dispo- pourquoi nous n'avons déjà expliqué Session ordinaire ser des après-midis pour nous livrer à l'é- tuer sur le contrat. pas pu encore statule du contrat. Et.jallais justement pro- Mr. le Sénateur Léon Permanence poser à ce sujet que la Commission se réui-i pour finir. quel le Contrat Nau: de Jeveux dire, Séance du Lundi 3 Septembre 1934 nisse à l'issue de cette Séance.

éclarée, nous n'avons même pas pu dispo- pourquoi nous n'avons déjà expliqué Session ordinaire ser des après-midis pour nous livrer à l'é- tuer sur le contrat. pas pu encore statule du contrat. Et.jallais justement pro- Mr. le Sénateur Léon Permanence poser à ce sujet que la Commission se réui-i pour finir. quel le Contrat Nau: de Jeveux dire, Séance du Lundi 3 Septembre 1934 nisse à l'issue de cette Séance. Je viens, ài sente devant banque se préce sujet. de téléphoner: au Sénateur Pradel nous comme l'ont toujours Présidence de Monsieur le Sénateur Fou-j pour lui demander d'être été les travaux ordinaires du Sénat. Je ne chard Martineau, assisté de ses Collègues lin'a ici ce matin. vois pas la nécessité de T'observation faite Dr. H. Paultre et Chs. Fombrun, ler et 2e. la journée répondu qu'illui faudra encore toute parle Sénateur Fombrun. PourquoileSeSecrétaires. d'aujourd'hui et la nuit pour nateur Fombrun a-t-il voulu renouveler acheverle rapport sur le Budget. (Suite et fin) Nous pourrons done nous réunir publiquement une observation qui a été Mr. le Président: Messieurs, Président tin, ce ma- déjà produite ici il y a à peine trois jours deia Commission pour préparer 1 rapport. Je ne suis par le Sénateur Mars. des finances, je vous dois pas. personnellement. de lavis du Sénaqueiques mots d'explications. teur Nat... Ilya beatcoupde passion d'agitéautour J'ai fait 17 jours de maladie. Et, le Sé- Mr. le Sénateur Léon de cette affaire de vente de la Banque Nanateur Pradel. membre de la Commission, mandent de faire Nau:Ceuxquide tionale de la République d'Haiti. Mais a di un rapport surle contrat j'ai travailler ct travaille encore jour et derront bien indiquer la matière de toujours Slt ne pas me laisser pénétrer par nuit à l'étude du Budget de la République. piéce cette les propos qui se répétent un peu C'est lui qui en ce moment préliminaire. Pour ma part. je ne Je suis rentré en ville ce matin partout. en prépare le trouve pas nécessaire de soumettre un pour aprapport. Voilà donc deux Membres de la port quant à présent. rap prendre par quelques particuliers que le Commiission des Finances qui n'ont pas pu Mr. le Président: contrat de banque a été voté hier, et par se mettre à sa disposition. Elle est donc! ferez le Collègue Nau. vous quelques atttres que cela allait se faire auforcée de les attendre rapport suivant ce qui aura été jourd'hui. Tous ces pour commencer arrêté enl Commission. procédés ne peuvent T'examen du contrat. Mr. le Sénateur pas exercerdf'impression sur ma personne. Ilf faut encore vous rappeler que tous les la question Léon Nau: On a agitél Si nous avions ett le temps d'étudier le projets (tte nous votons depuis une quin- également en séance publique. C'est icil contrat, nous aurions présenté notre zaine de jours, viennent de la Commission de que je dois exprimer ma façon! port avant la clôture de la session. Le rap- Prépenser. isident du Sénat qui est aussi Président de LE MONITEUR la Commission des Finances, vient de dire que d'ici la fin de la session un nira et que si le Sénateur Nau a adressé à l'Assemblée. Mais je rapport dis d'ores sera observations â faire, il les lui quelques Mr.

aurions présenté notre zaine de jours, viennent de la Commission de que je dois exprimer ma façon! port avant la clôture de la session. Le rap- Prépenser. isident du Sénat qui est aussi Président de LE MONITEUR la Commission des Finances, vient de dire que d'ici la fin de la session un nira et que si le Sénateur Nau a adressé à l'Assemblée. Mais je rapport dis d'ores sera observations â faire, il les lui quelques Mr. le Député Y. Chatelain: Messieurs, et déjà que je ne vois ni l'objet ni Mr. Ch. Laporte: C'est donc soumettra. le mon collègue Brizard et moi, nous avons de ce rapport. l'utilité du Sénat qui a décidé que la Conimission Président rédigé une résolution que i'ai l'honneur de Mr. le Président: La Commission se réunira. Je désire savoir si T'Assemblée jsoumettre je vous à T'Assemblée, et pour laquelle réunira et le Sénateur Nau se partage cette opinion. Si c'est une demande l'urgence et le voteimméopinion sur la question. exprimera son de celle-ci, je me tiendrai pour satisfait. décision diat. Il Mr. Ch. Laporte, Secrétaire Mr. le Président: C'est une décision ne s'agit de rien d'extraordinaire. Finances, obtient la d'Etat des la Commission des Finances. de C'est tout simplement une omission parole. Mr. C. vous demande de que. je Mr. Ch. Laporte: Messieurs, à des Laporte: Mais la Commission regrettable à tous réparer, une omission du contrat del banque que le propos c'est Finances ne siège pas en ce moment, était consacrée égards, et qui, si elle a présenté i la sanction des Gouvernement Chambres lé- Mr. TAssembléa le Président: tout entière qui délibère. Ifaute et uine injustice. définitivement Vous serait uine gislatives,ilyaural bientôt trois mois, l'ho- Commission des Je suis Président de la que T'année dernière le vous rappelez norable Sénateur Fombrun, pinion émise Finances. Jai dit que l'o- javait présenté iin gouvernement nous ce laps de temps relativement envisageant nateur en séance publique par le séprogramme de Travaux que ce projet. a été soumisà long depuis Nau sera reprise devant la Com- Brmitaoneetb de crénat, estime qu'avant la sàl'examen clôture du Sé- mission qui décidera dans un sens ou dans Becstrann@intairenner sée nousavons repoussion qui aura lieu dans de la ses- jun autre. pour T'unique raison qu'elle était conport préliminaire deux jours, un rap- (Poursuivant): Je prie le trairei la loi des Finances. Et nous avons Sénat devrait être adressé au donné que nous Sénat, étant substitué au programme du De par votre Commission des de se réunir sommes en permanence, ment un Gouverneson côté, T'honorable Sénateur Finances. Nau précises. demain matin à neuf heures nous avons programme plus restreint, que répondu que, dans son opinion, il a nécessités de jugé plus en rapport avec les lieu d'accéder au désir du n'ya pas Aucun membre de T'Assemblée Trésor l'heure et les ressources du brun, pour la bonne Sénateur Fom- sollicité à nouveau la parole, la n'ayant! pubiic, Nous y avions raison que le contrat déclarée Séance est tous les Travaux mentionné a été présenté dans des conditions Sont suspendue.

son opinion, il a nécessités de jugé plus en rapport avec les lieu d'accéder au désir du n'ya pas Aucun membre de T'Assemblée Trésor l'heure et les ressources du brun, pour la bonne Sénateur Fom- sollicité à nouveau la parole, la n'ayant! pubiic, Nous y avions raison que le contrat déclarée Séance est tous les Travaux mentionné a été présenté dans des conditions Sont suspendue. notre avis un qui semblaient revêtir à permettent pas de l'étudier officiellement qui ne présents MM, les Sénateurs: imais la Chambre caractère avait d'utilité publique; quant à présent, VL que les parties ne sont Dr. Price Mars, Denis St-Aude, J. jle collègue Brizard et moi omis parce que pas encore dûment mandatées. Latortue, N. Laurent, Léon Nau, Dr. la de étions absents Enfin, Thonorable lémaque, Louis S. Zéphirin, Ant. Té-j L reconstruction T'Eglise de St- Miblée a émis Président delAssem- J.B. V. Chs. Elisée, cheldef-Amralaye. une troisième opinion tendant Léonce Leconte, Jh. R.Noel, V. La population de cette à dire que si ler rapport n'a pas été fait, William, R. Loubeau. Pasquet. santea été très cruellement commumeintéres parce que la Commission des Finances c'est Le Président : F. Martineau requ'au moment où le curé de éprouvée, la partoujours été surchargée de besogne a Les Segrétaires: aidé des habitants, avait Paroisse, le temps lui en a manqué, et que Dr. H. Paultre, Chs. Fombrun Travaux de restauration de commencé les Voilà donc, Messieurs, trois Le incendie allumé par le feu du l'Eglise, un voir différentes... façons de Pour Secredaire-Relactear: J. Laurent stseqmiavait été ciel détruisit copie conforme: péniblement Mr. le Président: Et j'ai ajouté Le Chefde Bureau du Sénat: Je viens vous demander, édifié. Conmission des Finances que la d'obtenir du Messieurs, jourd'hui.. se réunira auClément Déjean qu'tune aide pour Gouvernement ne serait-ce Mr. Ch. la population de permettre au Curé et à dis-je, trois Laporte (Poursuivant): Voilà Chambre des et de les mener â bonnes reprendre les travaux trois opinions qui ont été émises par Députés de la Résolution dont fins. C'est le sens membresdel l'Assemblée. Ilme semble 31ème donner je m'en vais vous qu'en pareille Législature lecture. ment, ici circonstance, le GouverneSession Ordinaire Considérant que, par une venir dans représenté, le a pour devoir d'intervotée l'année dernière, la résolution gu'elle a velle fois débat pour attirer une nou- Séance Permanence celui qui lui avait été Chambre a substitué à l'attention du Sénat sur du Lundi 3 Septembre 1934 cutif un de soumis par le Pouvoir Exétance exceptionnelle du contrat l'impor- Présidence de rapport avec programme les travaux publics plus en tion de la Banque et la d'acquisi- Pierre-Louis, assisté Mr.

'intervotée l'année dernière, la résolution gu'elle a velle fois débat pour attirer une nou- Séance Permanence celui qui lui avait été Chambre a substitué à l'attention du Sénat sur du Lundi 3 Septembre 1934 cutif un de soumis par le Pouvoir Exétance exceptionnelle du contrat l'impor- Présidence de rapport avec programme les travaux publics plus en tion de la Banque et la d'acquisi- Pierre-Louis, assisté Mr. le Député Edg. F. sources de nécessités actuelles et les resne pas en ajourner l'examen nécessitéquilyad de Beauvoir et Férère de ses collègues A. Considérant l'Etat: La question de la lenteur mise indéfiniment. la second secrétaires. Laguerre, premier et il n'a pas été que, par une "mission regrettable, mission des Finances du Sénat par â Com- Lappel nominal construction compris dans ce programme la renoncer sur le contrat a donc se pro- majorité de ayant fait constater la de T'Eglise de St-Michel de l'Attaportance. Et c'est à bon toute son im- verte. T'assemblée, la séance est ou- laye; nateur Fombrun attire droit que le Sé- Ilest donné la Considérant que le Curé de la paroisse, aidé de la nécessité d'un votre attention sur lecture du message suivant: population et de TAdministration de la Session; rapport avant la clôture Message par lequel le Sénat ayant entrepris, sans le de Communale, ; de son côté, le Chambre qu'ila a reçu la loi informe la tauration du lieu concours l'Etat, la resment, par mon organe, réclame Gouverne- sur l'alcool avec qui modifie celle feu du ciel a détruit saint, un incendie allumé par le semblée prenne une décision à que l'As- faites par la certaines modifications avait été si en grande partie tout ce qui Mr. le Président cet égard. Mr. le Président: Chambre, péniblement réédifié; dit quel la Commission (Tinterrompant): des J'ail accusé de Ce Message étant un droit Considérant et le que les Pouvoirs Publics ont le Finances se réu-l La parole réception sera classé, qui devoir de soulager toutes les est au Député Chatelain. alfectent aussi bien les intérêts détresses Iraux que spirituels d'une région du matériels, moPays; LE MONITEUR résolution suivante: Ed. Garcia, R. L. Leroy, N. Fourcand, J. B. Donné ati Palais National. à Port-au-Prince, le La Chambre a voté la Exé- ar., Horelle Montas F. C. Mo- 3 Septembre 1934, an 131ème de l'Indépendance. Art. ler.-Il est recommandé au Pouvoir Mégie) Jeune Laguerre, cutif de comprendre parmi les travaux déjà in- raille, A. Nelson, Brédy, Y. Chatelain, av. STENIO VINCENT diqués par T'Assemblée et qui revêtent le double (Plusieurs voix): Puisque le ministre Par le Président : caractère d'urgence et d'utilité publique, la re- est là, demandez-lui de s'expliquer sur la Le Secrétaire d'Etat de la Justice: construction de l'Eglise de St-Michel de l'Atta- question. Jh. Titus laye; d'envisager, en tout cas, le moyen le plus Il est donné lecture de la propsoition Le Secrétaire d'Etat des Finances: : rapide et le plus pratique, en se mettant en rap- Woolley.

Par le Président : caractère d'urgence et d'utilité publique, la re- est là, demandez-lui de s'expliquer sur la Le Secrétaire d'Etat de la Justice: construction de l'Eglise de St-Michel de l'Atta- question. Jh. Titus laye; d'envisager, en tout cas, le moyen le plus Il est donné lecture de la propsoition Le Secrétaire d'Etat des Finances: : rapide et le plus pratique, en se mettant en rap- Woolley. Ch. Laporte port avec le curé et l'administration communale, (Elle est mise en discussion). d'aider la population à reprendre les travaux de Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de PIn- La demande ed'urgence est régulièrement restauration si brusquement et si tragiquement térieur: Ah! non, je n'accepte pas le ton adoptée. 11 est de même de la demande de vote interrompus. de cette: formule. On me transmettra la deArt. 2.-La présente résolution sera expédiée mande d'explications, et je viendrai y ré- immédiat. lecture des Travaux Publics et de l'InI1 est donné une nouvelle du proaux Départements pondre demain matin, avec mon collègue térieur et publiée à la diligence de ce dernier, au des Finances. jet de loi. plus prochain No. du Moniteur. L'Assemblée consultée a acquiescé à J'a- Le principe mis en discussion, puis aux Fait à la Chambre des Députés, ce 3 Septembre journement du débat. voix, L'unique est admis. considérant, les articles 1, 2 1934. Mr. le Président: La parole est au mi- et 3 et l'ensemble de la loi sont votés sans (s) Y. Chatelain, Price Brizard, R. Denizard, nistre de la justice. modifications. Dr. Watson Telson, Edg. F. Pierre-Louis, C. Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de la Mr. le Président: La loi sera acheminée Jean, E. Moraille. Justice: Messieurs, j'ai l'honneur de vous lau Sénat de la République. Mr. le Président: Le collègue Chatelain soumattre le projet de loi suivant pour le- La parole est att Député Ed. Piou. demande l'urgence en faveur de la résolu- quel je vous demande le bénéfice de l'urdes observations?.. gence et du vote immédiat: à suivre) tion. Ya-t-il L'urgence est accordée. LOI La demande de vote immédiat est en disSTENIO VINCENT AVIS cussion. Je, soussigné, René Germain, Collecteur Elle est aux voix. Président de la République des Contributions, exerçant les fonctions Le vote immédiat est ordonné. Vu l'article 55 de la Constitution; de Directeur-Delégué et Conservateur des I1 est donné une nouvelle lecture de la Vu la Loi du 24 juillet 1931, rétablissant le Tri- Hypothèques de la Juridiction de la Grand' résolution dont le principe, mis en discus- bunal Civil d'Aquin: Anse et de Tiburon avise le public que fait choix de Monsieur Westphald sion, puis attx voix, est adopté. Vu la Loi du 5 Aoû: 1931 rétablissant le Tri- j'ai Les Considérants. les articles 1, bunal Civil de Fort-Liberté; Faucher pour être nion Commis-Signatai20 et 3 quatre et l'ensemble de la résolution sont Considérant qu'il est matériellement impossi- re au Bureau de l'Enregistrement, ce, conà la direction de formément au prescrit de l'article 71 de la admis sans modifications. ble à l'unique Magistrat placé loi du 4 Juillet 1933, régissant la matière, Mr.

'ai Les Considérants. les articles 1, bunal Civil de Fort-Liberté; Faucher pour être nion Commis-Signatai20 et 3 quatre et l'ensemble de la résolution sont Considérant qu'il est matériellement impossi- re au Bureau de l'Enregistrement, ce, conà la direction de formément au prescrit de l'article 71 de la admis sans modifications. ble à l'unique Magistrat placé loi du 4 Juillet 1933, régissant la matière, Mr. le Président: La présente résolu- chacun des Parquets d'Aquin et de Fort-Liberté de comme de la del l'In- de concourir aut fonctionnement du Tribunal Ci- et je réponds sa signature tion sera expédiée au Département mienne térieur à te'les fins que de droit. vil de la Juridiction et de remplir en même temps propre. Méresse Wool-! les nombreuses autres attributions de la fonction; Jérémie, le 29 Juillet 1939. La parole est au Député Q'un Substitut aux dits Parquets s'impose dans René Germain ley. Méresse Mes- l'intérêt d'une sérieuse et régulière distribution Collecteur Mr. le Député Woolley: sieurs. je viens vous demander de réduire de ia Justice; l'administration Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Jusles 159 de recettes que AVIS Communale alloue aui service des Travaux tice; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Le chèque au No. 81219, Article 121, Publics ct au service d'Hygiène. émis le 3 Août 1939, en faveur de la SucC'est pourquoi je dépose la proposition A proposé, cession B. Dufanal, s'élevant à Gourdes suivante: Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: 90.00, étant égaré, est déclaré nul: dupliLes Députés soussignés proposent à l'Assem- Art. ler.-A partir d'Octobre 1934, les Par- cata devant en être dressé. blée de décider la suppression des 15% prélevés quets des Tribunaux Civils d'Aquin et de Fortsur les recettes communales en faveur des Tra- Liberté seront pourvus, suivant les modes et conService National du ditions de nemination établis par la loi, d'un SubsAVIS vaux Publics, du d'Hygiène, Département de l'Intérieur (section des affaires titut du Commissaire du Gouvernement, aux ap- Conformément à l'article 15 de la loi du communales) et des 3%h des Contentieux. pointements de Quatre Cents Gourdes par mois. 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Art. 2.-Les valeurs afférentes à ces créations les créanciers de la succession de la dame, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur est invité à seront inscrites au Budget du prochain Exercice. Louis Play échue à la vacance sont invis'expliquer immédiatement sur la question. Art. 3.-La présente loi abroge toutes lois ou tés à présenter leurs titres de créance à Fait à la Chambre des Députés, ce 3 Septem- dispositions de loi qui lui sont contraires et sera cet Office, dans un délai de six mois à parbre 1934. exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de tir de cette date. (s) M. Woolley, A. Beauvoir, C. Jean, L. Tho- la Justicc et des Finances chacun en ce qui le con- Port-au-Prince, le 13 Février 1939. mas, Dr. L. Loubeau, Th. Jn-Louis, R. Denizard. cerne. CHARLES Curateur DE Principal DFLVA LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONTENA: NCE NOM de DES présentation SOUM.

cette date. (s) M. Woolley, A. Beauvoir, C. Jean, L. Tho- la Justicc et des Finances chacun en ce qui le con- Port-au-Prince, le 13 Février 1939. mas, Dr. L. Loubeau, Th. Jn-Louis, R. Denizard. cerne. CHARLES Curateur DE Principal DFLVA LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONTENA: NCE NOM de DES présentation SOUM. Première Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 cag. demandes pablication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. de Rue Terrier- du Cal- Une de façade propriété sur 8 mesurant m. de profon- 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. bornée: Au Nord etau 19 Mars 1938 Situation des biens CONTE: ENANCE NOM DES SOUM. une ruelle, à a Bag." de demandes présentation pablication Première la par rue du Calvaire l'Es: et à P5. par 1'Etat. Com. bitation de Milot, Mockot. Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jean hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. 1938 Pitres, Htion. Ca- n' 'est pas déterminée borné: 19 Saint-Michel Mars 8 Juin 39 par Dorélien Colas, au Sud chiment. Au Nord, au Sud, à l'Est et par un chemin vicinal, à l'Est à 1'Ouest par le reste du teret à l'Ouest par l'Etat: rain. Com. de Cerca-la- Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com. de Tron-du. Un terrain mesurant 2 hect. Source, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Jn-Pierre 8 39 Nord, Htion. Laba- borné: Au Nord Démétrius St-Louis. 8 Juin 39 Castilleur. Christian Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 Juin dy. route conduisant par à la Terrier- grand' 20 Mars 1938 la soumissionnaire. à Rouge, au Sud par Déazar l'Etat et l'Ouest aux E Fonrose droits de l'Etat, par sRAL Fanfile ASME à l'Est par Antoine Dugué, Habitation Com. de Caracol, Viaud. Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8 Juin 39 l'Etat, et à l'Ouest par un est de vingt- -cinq hectares en- 11 Fév. 1938 corridor. viron borné: Au Nord et au Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Sud par l'habitation eChaPitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 20 Gabriel Dumas. 8 Juin 39 bort>, à l'Est par Thabitation Morne- Gennette. Au Nord, au Sud, à l'Est et Mars 1938 eFleurys, et à TOuest par la à T'Ouest par le reste du terrivière du Tron ou Ti-Courain. ine. Com. des Anses-à- Un de la Com. de Trou-du- Un terrain mesurant I hectare Coldérick Augustin. 8 39 Pitres, Habitation de 3 terrain h. 87 contenance Mr. 26 Paul Paulisma. 8 Juin 39 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord par Clervi- 19 Fév. 1938 Juin Boucan-Pété. au Sud, à 1'Est borné: et Au à Nord, Mars 1938 lette. lus Charles, au Sud et à l'Est par le reste du dit terrain.

de Trou-du- Un terrain mesurant I hectare Coldérick Augustin. 8 39 Pitres, Habitation de 3 terrain h. 87 contenance Mr. 26 Paul Paulisma. 8 Juin 39 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord par Clervi- 19 Fév. 1938 Juin Boucan-Pété. au Sud, à 1'Est borné: et Au à Nord, Mars 1938 lette. lus Charles, au Sud et à l'Est par le reste du dit terrain. l'Ouest l'Etat occupé Mme. Commune des Irois, Un ESLNEIE et a F8N.N par Htion. Mercier. d'un terrain hectare borné: d'une Au superficie Nord, Sara Joseph 8 Juin 39 Philippe Mondésir aux droits au Sud, à I'Est et à 28 Mars 1938 de l'Etat. par l'Etat. l'Ouest berté, Com. de quartier Fort-Li- de de Une propriété mesurant 16 m. Léonce Lamour 8. Juin 39 Commune des Irois, Un terrain mesurant un hecFerrier, Grand'Rue. fondeur fagade bornée: sur 60 Au m. Nord de pro- 221 Fév. 1938 Habitation Mercier. tare borné: Au Nord, auSud, Tolie 28 Mars Lajoie 1938 Juin 39 Dincy Augustin aux droits : Com, de l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud et à l'Est par Bassin. Habitation Grand- tare Un terrain borné: mesurant Au 1 hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à l'Ouest Bond- Fond. Nord par le François 8 Juin par la Grand'Rue. soumistionnaire aux droits de 28 Mars 1938 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Michel Irenez l'Etat, au Sud par Terzilie Nord, Htion. Laba- d'un hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 Juin 39 Hyacinthe. l'Etat,a T'Est par dy. par le grand chemin conduià Mme. Altès Louis, l'Etat l'Etat et sant à Terrier-Rouge. au Sud par T'Ouest Maxis occupé par Servilus Rivière aux SiutE droits de l'Etat, à l'Est par d'Hainault, Com; de T'Anse- Habita- tare Un terrain borné: mesurant 1 hec- Marcellus Barthelemy. 8 Juin 39 Jean-Baptiste. l'Etat, et tion Bourdon. Au Nord par le 31 Mars 1938 I'Ouest parle reste de l'habiterrain à occupé Marcélus tation, f"'Etat. Thabitation au à Ru Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. 8 Sud, 1'Est et à l'Ouest par Pitres, Htion. Bou- 2h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 Juin 39 l'Etat occupé respectivement cand-Pété. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Com. par Tinesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Tercius Pierre. 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 hec. Pierre Rouge, Dupont. Habitation de 5 hectares borné: Au 31 Mars 1938 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Noid, au Sud, à Sugse Mars 1938 8 Juin 39 Naud au Sud, à l'Est et à bouré.

inesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Tercius Pierre. 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 hec. Pierre Rouge, Dupont. Habitation de 5 hectares borné: Au 31 Mars 1938 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Noid, au Sud, à Sugse Mars 1938 8 Juin 39 Naud au Sud, à l'Est et à bouré. l'Ouest par l'Etat et à l'Est Com. de Tiburon, l'Ouest Un par l'Etat. l'Etat occupé par Mme. section Tiburon. tares terrain 83 mesurant 5 hee- Mr. Athanase Caidor. 8 Juin 39 64. Dolciné Pierre. ares borné: Au Nord 3 Avril 1938 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Clodius Bernadin 8. et à I'Ouest par un chemir Rouge, Htion. Ra- d'un hectare borné: Au Nord 7 Mars 1938 Juin 39 public, de au Sud et AT'Est pa. bouré. Liberis Brunot, au Sud, Com. de St.-Marc, qui droit. PEl et à T'Ouest par l'Etat. Habitation Gervais Un terrain mesurant 1 hec- Mme. Toussine Alexis 8 Juin 39 Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Jean. 8 (Bocozelle). tare 29 borné: Au Nord et 4 Avril 1938 Margot, rue Répu- m. de façade sur 12 m. de 8 Métellus Mars 1938 Juin 39 I'Ouest par Pierre-Gilles blicaine. profondeur bornée: Au Nord Pierre-Louis I'Etat, au Sud aux et à droits l'Est de la rue Républicaine, une route par E et à l'Est par l'Etat i Com. des Anses-à- Un publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Pitres, Htion Tête- de 5 terrain 16 de la contenance Mr. Joachim 8 Juin Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme Source. h. borné: Au Nord, Pitres, Hyppolite Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au Cophie Lauau Sud. à l'Est et à l'Ouest Avril 1938 Nord, au Sud, à l'Est et à rencia 9 Mars 1938 8 Juin 39 Com. des Anses-à- par Un le terrain reste du terrain. Com. de Trou-du- Un I'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Htion Tête- 2h. 54 borné: d'une Au étendue Nord, au de Mr. 6 Jean Déjany 8 Juin 39 Nord, Htion. Des- de 3 terrain h. 10 de ares la borné: contenance : Au Delcarme 12 Mars M. Cadet. 8 Juin 39 Source. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Avril 1938 varennes. Nord et à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- Un le reste du terrain. inoccupé. au Sud par le grand Pitres, Habitation de 3 terrain h. 87 borné: de la contenance Mr. 6 Pauléon Déolis. 8 Juin 39 chemin conduisant au "Cap. Manguy. au Sud, à Au Nord, Avril 1938 Haîtien et à l'Ouest Péripar le reste l'Est du terrain. et à I'Ouest clès l'Etat. Achille aux Toul de Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr.

é. au Sud par le grand Pitres, Habitation de 3 terrain h. 87 borné: de la contenance Mr. 6 Pauléon Déolis. 8 Juin 39 chemin conduisant au "Cap. Manguy. au Sud, à Au Nord, Avril 1938 Haîtien et à l'Ouest Péripar le reste l'Est du terrain. et à I'Ouest clès l'Etat. Achille aux Toul de Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour Com. de Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. DuBas-Morne. Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: Eristène Bois, Au Bourg. nance n 'est pas déterminée, Au Nord, au Sud, à l'Est et 6 Avril 1938 8Juin 39 bornée: Au Nord par Bois- FRL Mars 1938 8 Juin 39 al'Ouest rain. par le reste du terde sonnière, Cornillon, au Sud l'Est par la EE Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Louisine Petit-Phat aux Taul de Pitres, Terre- Froide. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Juin 39 Mes et à T'Ouest Mme. Nord, au Sud, à l'Est et à Frédéra Frédéric, "EL l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8. 39 Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Tête- est Un terrain de 2 h. dont la contenance M. Oréus Carmilus. 8 Juin toral borné: Au Nord par la 17 Mars 1938 Juin Source. 54 borné: Au 6 Avril 1938 Mer, au Sud, à I'Est et à Nord, I'Ouest au Sud, l'Est et à l'Ouest par des Mangliers. par le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Rouge, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Mars 1938 Pierre. 8Jain 39 Pitres, Habitation est de 2 hectares 58 borné: Orieuse 6 Déosier 1938 8 Juin 39 Terre-de-T'Eglise. Nord. au Sud. à l'Est età Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et Avril l'Ouest par l'Etat à l'Ouest par le reste du dit terrain. LE MONITEUR Situation des biens CONTE NCE RE treur" SOUM Première Situation des biens CONTENAN N NCE NOM DES SOUM. des demandes pablication Dates de présentation Premsèse des demandes peblicative Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Luc Mondésir 15 Juin 39 Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue d'un Mr. Cameus Pierre Juin 39 Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Au Nord 30 Avril 1938. 15. Tête-à-l'Ean. Au Nord, au Sud, à I'Est et (Bocozelle). par Phidélus Bouccicault aux à l'Ouest par le reste du terdroits de l'Etat, au Sud età rain. I'Ouest l'Etat ct à I'Est Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Luston Désir 15 Juin 39 la Eett Nationale Pitres.

are 29 borné: Au Nord 30 Avril 1938. 15. Tête-à-l'Ean. Au Nord, au Sud, à I'Est et (Bocozelle). par Phidélus Bouccicault aux à l'Ouest par le reste du terdroits de l'Etat, au Sud età rain. I'Ouest l'Etat ct à I'Est Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Luston Désir 15 Juin 39 la Eett Nationale Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 Sr Chemins de Fer. Romin. Nord, au Sud, à l'Est età Com. Pitres. des Anses-à- Un terrain de la contenance Sainvilus. 15 Juin 39 l'Ouest par le reste du terrain. Habitation d'un hectare 29 borné: Au Dapyl Avril 1938. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Lysius Benjamin 15. Juin 39 Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et a Goâve, Habitation d'un hectare 29 ares environ 29 Avril 1938 l'Ouest par le reste du terrain. Saline-Tronin. borné: Au Nord par la Mer, bel. Com. de Jean-Ra- Un terrain d'unc étendue de Annulysse Julien. 15Juin 39 au Sud par Rinvilus Rinvil, Htion Péchaud. 3h. 87 ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. al'Est Dominique César Castan Julien, au Sud par età Toiar par Jozélien MéPELEM à l'Est par Augustin tellus. Michel et àl'Ouest par Joseph Com. Nord, de Habitation Trou-du- Un terrain dont la contenance Julcé Paul 15 Juin 39 Michel. Devarenne. est de 2 hectares borné: Au 29 Avril 1938 Rouge, Com. de Terrier- Une propriété mesurant 7 m. Mr. Tilius Joseph 15 Juin 39 Nord Prostena, au Sud Rue Cinna- de façade sur 8 m. de profon- 30 Avril 1938. "ett occupé Jeantus. deur bornée: Au Nord par ELE à l'Est Pert grand l'Etat occupé Dominique chemin du Cap-Haitien au Angrand, au gu3 et à 1'OuTrou-du-Nord et 1'Ouest est par l'Etat et à I'Est par la J'Emn. rue Cinnatus. Com. Nord, de Habitation Trou-du- Un terrain de la contenance Dornéus Hyacinthe 15. Juin 39 Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hect. Orthancius Josepb. 15Juin 39 Dilencourt. d'un hectare borné: Au Nord 30 Avril 1938 Bassin, Bond- Habitation borné: Au Nord, au Sur, 30 Avril 1938. par: Madame Valcourt, au Sud Fond. PEst et à l'Ouest par l'Etat une ravine, à l'Est inoccupé. LE rivière et à T'Ouest .rt Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Armand Louis chemin de Perches au Trou-duHtion. Boispin. 5h. 48 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Juin 39 Nord. Eximé Pierre, au Sud En- par Nord, Com. de Habitation Trou-du- Un terrain mesurant 1 hect. St.-] -Ilnord Olivier 15 Juin 39 rilus Nestor; à l'Est par par MoPoncelay. borné: Au Nord par 30 Avril 1938 rilus Samedi ct à l'Ouest par tine Auguste aux droits E Jeanty Louis.

5h. 48 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Juin 39 Nord. Eximé Pierre, au Sud En- par Nord, Com. de Habitation Trou-du- Un terrain mesurant 1 hect. St.-] -Ilnord Olivier 15 Juin 39 rilus Nestor; à l'Est par par MoPoncelay. borné: Au Nord par 30 Avril 1938 rilus Samedi ct à l'Ouest par tine Auguste aux droits E Jeanty Louis. l'Etat, au Sud par l'Etat ocCom. de Grande- Un terrain de la contenance par Normile, à l'Est par Saline, Htion Lata- d'un hectare 29 borné: Au Alexandre 2 Mai 1938. Chérilus. 15 Juin 39 fa chemin conduisant à Carapie. Nord par César à Saint-Hubert, col et l'Ouest par le reste au Sud Lexy François. Com. de Trou-du- l'immeuble. propriété I'Est par PEAL Chéry et à 6 Nonord t Nord, Rue Saint- de facade sur 5 mesurant m. de profon- m. 30 Avril St. -Fleur 1938 15 Juin 39 Com. de St.-Marc. l'Ouest par Isnardy Israël. Alexandre. deur bornée: Au Nord par Htion. Lacombe. Un est de terrain 2h. 58 dont borné: la contenance Au André 4 Romessaint 15 Jain 39 Josaphat Joxph aux droits Séide Dolville aux Nord Mai 1938. l'Etat, route au Sud par la granl'Etat. au et à droits à Sud $ conduisant SainteRT l'Ouest Suzanne. a l'Est par le reste par occupé l"Etat et Pierre- à l'Est -Louis par l'Etat Jeande la propriété et à I'Ouest Louis par Com. de Milot, C: qui terrain de droit. d'une étendue de Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Mr. Saintilmont Htion. Pont-Léocan Oh. 25 ares borné: Au Nord, 4 Mai 1938. Louidor. 15 Juin 39 Au Nord par l'Etat, au Sud Joseph 30 Avril 1938 15 Juin 39 (Bocozelle). au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest Démosthenes. à l'Est par l'Etat. Ea.br Jean Laurent et P Com. de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Vil Youte 15 39 Com. de l'Ouest par Augustin Jonky. Htion. Péchaud. d'un carreau de terre borné: 4 Mai 1938. Juin Habitation Marigot, Berry. Un terrain 56 d'une étendue de Petit-Pierre BonAu Nord, au Sud, à 1'Est et -Rilien borné: Louis. Au Nord par homme 15. Juin 39 à l'Ouest par l'Etat. Erk au Sud 30 Avril 1938 Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant I h. 29 René Fortuné, à I'Est par e Habitation Colmini borné: Au Nord, au Sud, à Mr. 4 Sainvil 1938. Charles 15. Juin 39 Louis Louis et à 1'Ouest par (Bocozelle). l'Est par I'Etat et à Mai Sor Da Como. Nitadiel Jean aux TOuest droits Com. Htion. de Marigot, Un terrain de la contenance Saintilus Exantos. 2 'Etat. Boispin. de 3 h. 20 borné: Au Nord 30 Avril 1938. 15 Jain 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m.

1938. Charles 15. Juin 39 Louis Louis et à 1'Ouest par (Bocozelle). l'Est par I'Etat et à Mai Sor Da Como. Nitadiel Jean aux TOuest droits Com. Htion. de Marigot, Un terrain de la contenance Saintilus Exantos. 2 'Etat. Boispin. de 3 h. 20 borné: Au Nord 30 Avril 1938. 15 Jain 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Pierrclus Jeanpar Varilas Exantus, au Sud Bassin, Au Bourg. de fagade sur 8 m. de par Paul Exantus, à l'Est deur bornée: Au Nord profon- Pierre 15 Juin 39 Bellevile Exantus et à Tot Lysias Alexis aux d:oits par dc 5Mai 1938. Com. de Belladère, par Mme. Daus Exantus. lÉtat, au Sud ct à J'Est Htion. Baptiste. $. d'un terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésal'Etat occupé par Emilus pRar carreau de terre borné: dieux 15 Juin 39 nor ct Fénelon Pierre et a àl'Ouest Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1938. l'Ouest par l'ancien Marché. Com. de Belladère, Un terrain par mesurant l'Etat. un Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant car- Philistin Emil Htion. Liane Riché. reau et demi de terre car- Mr. 30 Louis Azi 15 Juin 39 bel, Htion Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. 15. Juin 39 Au Nord, au Sud, à 1'Est borné: et Avril 1938. au Sud, 1 'Etat. à l'Est et à l'Ouest Com. de Belladère, l'Ouest Un terrain par dont l'Etat. la superficie Pt-Noël St.- Com. de Jn-Rabel, par Un terrain d'une étendue d'un Mme. Eliane Mathier. 15 39 Htion Baptiste. est d'un de terre bor- 30 Avril Germain. 1938. 15 Juin 39 Htion. Péchaud. carreau de terre borné: Aa 7 Mai 1938. Juin né: Au Net. au Sud, àl'Est Nord, au Sud, à l'Est et à età l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Htion. Com. de Boispin. Marigot, Un terrain mesurant 9 hec- St.-Louis Cléronné 15. Juin 39 Rouge, Com. de Terrier- Un terrain d'une superficie Mr. Obnès Félix 15 Juin 39 tares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 7 Mai 1938. St.-Louis Cléronné, au Sas Tere-de-T'Eglise. au Sud, à T'Ouest l'Etat P Benjamin Louis.Jaeques. et à l'Est par un EALF vil'Est par Emiscar Maison cinal. Com. de Marigot, Be à F'Ouest terrain E la Petit-Rouge. Com. Prince, de Ave. Port-au- Des- Une cette Mr. Edovard DesHtion. Séguin. de 12b. 80 contenance Mr. Valcin Joseph ville " ryadt. salines. f.ets Juin borné: Au Nord Pierre 15 Juin 39 Dessalines entre le mausolée champs et à l'Est THabitation 30 Avril 1938.

iscar Maison cinal. Com. de Marigot, Be à F'Ouest terrain E la Petit-Rouge. Com. Prince, de Ave. Port-au- Des- Une cette Mr. Edovard DesHtion. Séguin. de 12b. 80 contenance Mr. Valcin Joseph ville " ryadt. salines. f.ets Juin borné: Au Nord Pierre 15 Juin 39 Dessalines entre le mausolée champs et à l'Est THabitation 30 Avril 1938. Dessalines et la Hasco, de 9Mars 1939 eBoispins, au " Saint- # contenance de 9 75 de Louis Cléronné et P l'Ouest façade autant au côté m. oppcsé par Micius Louigène. sur. une de 65 m. Com. Htion. de Marigot, Un terrain de la contenance Micius environ Au Nord Séguin. de 7 h. Louigène 15 Juin 39 le par ETR 68 borné: Au Nord 30 Avril 1938. terrain occupé par Monsieur par Joseph Cyprien, au Sud Anténor Poindujour, au Sud Jeanty Petit-Homme. par Mme. François ainsi conFEa par Valcin Jn. -Pierre nue, à l'Est parl'Avenue Desetl'Ouest par I'Htion. Boissalines età l'Ouest parla propin. priété occupée par René T. Auguste. LE MONITEUR biese CONTENANCE NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM Première Sitaation des Dates présentation pablication Situation des biens CONTENANCE Dag." de demandes présentatien pablication demandes terrain de la contenance Désir Tira 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Mme Valcina Lamour 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Ua Nord, Rue Dau- 4 de" façade sur 4 5de 11 Avril 1938 Pitres. Habitation de 1 h. 29 borné: Au Nord, Avril 1938 phine. profondeur bornée: Ru Nord Bota. au Sud. à 1'Est et à l'Ouest l'Etat occupé par Mme. par le reste du terrain. Pierre, au Sud par ELIEM Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc Antilique. Juin 39 l'Etat, à l'Est par le chemin Pitres, Habitation de 2h. 54 boraé: Au Nord, 6 Avril 1938 conduisant Laury etàl'OuPlaine- Citron. au Sud, à l'Est et à l'Ouest est par Mme. Nélia Lamour. par le reste du terrain. Com. de Tron-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Nélia Lamour. Juin 39 des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Auguste Antoine 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. 4 m. 5 de 11 Avril 1938 Com. Pitres, Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 phine. profondeur bornée: Au Nord à Boucand-Paté. Sud, à l'Est et à l'Ouest par le chemin au Sud conduisant Mme. le reste du terrain. Daect Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Falicien St.- -Vil. 8 Juin 39 Fontilus à l'Est aux l'Etat droits occupé l'Etat, par Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Mme. Lamour et et à PaLAt Boulaye-Rose.

à l'Est et à l'Ouest par le chemin au Sud conduisant Mme. le reste du terrain. Daect Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Falicien St.- -Vil. 8 Juin 39 Fontilus à l'Est aux l'Etat droits occupé l'Etat, par Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Mme. Lamour et et à PaLAt Boulaye-Rose. Nord. au Sud, I'Est l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par le reste du terrain. 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Uae propriété mesurant 5 Félix Eugène 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Augustin, Auguste Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 % 11 Avril 1938 Pi:res. Habitation 1h. 29 borné: Au Nord. au 6 Avrit 1938 phine. profondeur bornée: R Nord Boulaye-rose. Sud, l'Est et à l'Ouest par une route, au Sud par la le reste du terrain. LE des Perles, à l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Morantis Atélis 8 Juin 39 le chemin conduisantà Laury Pitres. Habitation de 2 h. 58 borné: Ac Nord, 6 Avril 1938 et à l'Ouest par Mme. FonTerre-Froide. au Sud. à !'Est et à 1'Ouest tilus Pierre. par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Jean Pierre 8. Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 de 11 Avril 1938 Picres. Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord. Pt.-Maitre 8 Juin 39 phine. profondeur bornée: a Nord Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 6 Avril 1938 la au route Sud conduisant par la rue le reste du terrain. Eunt par Charles. 8 Juin 39 Dauphine, à l'Est Vertie Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. 7 Reby 1938 Joseph aux droits PaE l'Etat Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, Avril et à I'Ouest par l'Etat. Boulaye- -rose. au Sud. à I'Est et à l'Ouest Com. de Trou-du- Une propricté mesurant 5 m. Alcina Désinord 8Juin 39 par le reste du terrain. Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 de 11 Avril 1938 Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Israelite Fonrose 8. Juin 39 phine. profendeur bornée: R Nord Nord, Htion. La- d'un hectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 Mme. Pierre Jean, l'Etat, bady. et à l'Est par une route, au Sud par la rue Dauphine, Sud par le reste du terrain et par Selix Eugène età à FonEE l'Oues: par Eliazar l'Ouest par la rue des Perles. rose. Com. de Trou-da- Une propriété mesurant 5 Mme Lorfin Mondésit Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Ciervoyan Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur.

une route, au Sud par la rue Dauphine, Sud par le reste du terrain et par Selix Eugène età à FonEE l'Oues: par Eliazar l'Ouest par la rue des Perles. rose. Com. de Trou-da- Une propriété mesurant 5 Mme Lorfin Mondésit Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Ciervoyan Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. 4 5 a: 11 Avril 1938 Pitres. Habitation 2h. 54 borné: Au Nord. au 7 Avril 1938 phine. profondeur bornée: Ra Nord Terte- Froide Man- Sud. à l'Est et à l'Ouest par par la rue Dauphine,, à l'Est au Sud guy. le reste du terrain. fa chemin qui de conduisant droit, à Lau- par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Fisermé 7 Excellent 8Juin 39 ry et à 1'Ouest Félix aux Pitres. Habitation de 7 h. 74 borné: Au Nord, Avril 1938 droits de l'Etat. par Terre-1 Froide. au Sud, à I'Est et à l'Oues: Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Mr. Vilmar Némour. 8 Juin 39 par le reste du terrain. Htion. Cocico. de 2 hectares borné: Au Nord 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la eontenance Sémé Michel 8. Juin39 par, Pierrestin Guerrier aux Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 droits de TEtat, au Sud par Manguy. au Sud. l'Est et à l'Oues: Joachim. l'Etat, à I'Est par le reste du terrain. l'Etat occupé par Mme. E: Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Bianc Célis 8 Juin 39 gène Laguerre et à 1'Ouest par Pitres, Habitation 6 45 borné: Au Nord, au Avrii 1938 un grand chemin. Manguy. d àl'Est et à l'Ouest par Com, de Trou-du- Un terrain mesurant 4 h. 16 St-Victor Georges. Juin 39 le reste du terrain. Nord, Habitation borné: Au Nord les Hé- 11 Avril 1938 Com. des. Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Renaty 8 Juin 39 Bricourt. ritiers Michel, au Sa par une Pitres. Habitation n'est déterminée borné: 7 Avril 1938 route conduisant à Roche- à Tête-a-I'Eeaw. Au E au Sud, Est et Plate. à l'Est l'Etat et I"Ouest par le reste du terl'Ouest par sea Daphnis rain. Pierre aux droits de 1'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Léon Ambroise 8 Juin 39 Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord. 7 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 de" facade sur 4 5 12 Avril 1938 Manguy.

uest par sea Daphnis rain. Pierre aux droits de 1'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Léon Ambroise 8 Juin 39 Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord. 7 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 de" facade sur 4 5 12 Avril 1938 Manguy. au Sud. à l'Est et à l'Ouest phine. profondeur bornée: R Nord par le reste du terrain. par la rue Dauphine. au Sud Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8 Juin 39 le à chemin l'Est par conduisant la ruelie Pitres. Habitation est da 3 h. 87 borné: Au 8 Avril 1938 Eon Manguy. Nord, au Sud. à l'Est et à Perles et à l'Ouest par le reste l'Ouest par le reste du terrain. de la propriété. 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Bazil Ariste 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un 2 terrain h. 54 de la contenance François Joinesse 1938 Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Pitres, Habitation de au Sud, à l'Est borné: et Au à 1'Ouest Nord, 12 Avril Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Manguy. le reste du terrain. par le reste du dit terrain. par Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Mr. Sainlus Jules. 8 Juin 39 Com. de Trou- -du- Un terrain d'une étendue d'un Clodius Louis 1938 Juin 39 Picres. Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare borné: Au Nord 12 Avril Manguy. Sud, à I'Est et à l'Ouest par court. le chemin conduisant à BNE le reste du terrain. lette, au Sud par Florin LaCom. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jn-Louis Tirème. 8 Juin 39 mour. et a l'Ouest à T'Est par le une reste ravine de Pitres, Habitation n'est déterminée borné: 7 Avril 1938 l'habitation. par Cachiment. Au au Sud, à l'Est et àl 'Ouest par le reste du terCom. des Anses-à- Un terrain d'une superficie Mr. 12 Joustin Avril 1938 Escale. Juin 39 rain. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Com. de Terrier- Un terrain d'i 'une étendue d'un Mr. Exercès Manigat. 8 Juin 39 Bota. Nord. I'Ouest au par Sud. le reste l'Est et dit à Rouge. Habitation hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 terrain. du Malerive. Sud. l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h 87 Rifine Briane 8Jnin 39 Cum. de Terrier- Un terrain dont la contenance Jean Paul-Val 8Juin 39 Pitres. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 Rouge, Habitation est d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 Manguy. l'Est du terrain. et à I'Ouest par le reste Rabouré. Nord par l'Etat cccupé Un Brianne Rifine 8 39 Vve Dolciné Pierre, au fui Com.

Cum. de Terrier- Un terrain dont la contenance Jean Paul-Val 8Juin 39 Pitres. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 Rouge, Habitation est d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 Manguy. l'Est du terrain. et à I'Ouest par le reste Rabouré. Nord par l'Etat cccupé Un Brianne Rifine 8 39 Vve Dolciné Pierre, au fui Com. des Anses-à- terrain dont la contenance Juin par un chemin vicinal. à l'Est Pitres, Habitation est de 3 h. 87 borné: Au 14 Avril 1938 par Eribert Pierre et àl'Ouest Manguy. Nord. au Sud, à l'Est et à par l'Etat. ""Ouest par le reste du terrain. LE MONITEUR DES SOUM. Première CONTE NANCE MEM. présentation publication NOM DES SOUM Première Sit ituation des biens d demandes CONTEN ANCE Daterdr, des demandes prtirstation pablication 8 Juin 39 Situation des biens Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr Duméus 1938 Mémé. Jeancil 8 Juin 39 Com. de Habitation Grande- borné: Au Nord par les Hé- 23 Avril Anses-à- Un terrain d'une étendue de au Jean 14 Avril 1938 Saline, ritiers Sinous Estimé, au Sud Com. des Habitation 5h. 16. borné: Au Nord, Latapie. par Joseph Charles, à l'Est Pitres, Sud, l'Est et à l'Ouest par Recy Choisilant et I'OuBonlaye-Rox. le reste du terrain. Bélus. 8 Juin 39 a par Exumé Fidel. mesurant 3 hect. Débréus la Derilus Deriphonse 8Juin Com. de Fort-Li- Un terrain Au Nord, au Sud. 14 Avril 1938 Com. de Grande- Un terrain hectare dont 29 borné: superficie Au 23 Avril 1938 berté, Habitation l'Est borné: et à l'Ouest par l'Etat Saline, Habitation d'un par Georges Joseph. au Caillot. Sepr inoccupé. Jean Jeanty 8Juia 39 Latapie. Sud par Elisabeth Luccé, Agy à de Un terrain dont la contenance 14 Avril 1938 l'Est et à l'Ouest par Com. Dessalines, est d'un hectare 29 borné: Au Jeanty. Thélémaque Htion. Bougie. Nord par Fausto Martinez, Jn-Mary Commune de Mi- Une propriété mesurant m. 10 de Mme. Lacouronne 8 Juin 39 l'Etat, au Sud droits l'Etat, à lot, Rue Geffrard. m. de façade bornée: sur 15 Au Nord 23 Avril 1938 l'Est Clesca aux l'Etat représenté T'E- par profondeur et à l'Est parTEtat, au Sud EFLRTA et à 1'Ouest par rue Geffrard et àl'Outat. de Cenalis, Sainlisaint 8 Jain 39 EA par une rivière. Mathurin Marcellus Com. des Anses-à- terrain de la contenance Au Nord, au 14 Avril 1938 de Des- Un terrain d'une, étendue de 8 Juin 39 Pitres, Habitation 58 borné: à I'Ouest par salines, Commune Habitation 25 h. 80 a environ borné: Avril 1938 à I'Est et Héritiers ngs -Froide. Au Nord par les à Terre-1 le reste du dit terrain.

Mathurin Marcellus Com. des Anses-à- terrain de la contenance Au Nord, au 14 Avril 1938 de Des- Un terrain d'une, étendue de 8 Juin 39 Pitres, Habitation 58 borné: à I'Ouest par salines, Commune Habitation 25 h. 80 a environ borné: Avril 1938 à I'Est et Héritiers ngs -Froide. Au Nord par les à Terre-1 le reste du dit terrain. Fontilus Pierre 8 Juin 39 Bougie. Mercy Parfait, au Sud et à Une propriété mesurant 5 m. Mme. Avril 1938 l'Est par le reste de l'habitaCommune Rue de Trou- Dau- 4 de facade sur 4 Nord 5 de 14 tion et à l'Ouest par les Hédu-Nord, profondeur bornée: Ki ritiers Daupeur. 8 Juin 39 phine. par la rue Dauphine. au Sud terrain de la contenance Alfred Prophite le chemin conduisant à Com. de Grand- Un 2 hectares borné: Au Nord, 24 Avril 1938 St -Suzanne, a 1'Est par la Bassin, Habitation de à l'Est et à l'Ouest l'EPerles et à TOues: par La Hatte. tat et au Sud par qui Ea droit. Ves Emboise aux droits Un terrain de la contenance Delormes Brunot 8 Juin 39 de l'Etat. Misael Joseph. 8 Juin Com. de TerrierAu Nord, 24 Avril 1938 mesurant 4 m. Mr. Rouge, Habitation d'un hect. borné: Com. de Trou-du- Une propriété 5 5 de 16 Avril Dupont. à l'Est et à I'Ouest par l'Etat Nord, Rue Saint- 5 de façade bornée: sur R: Nord et au Sud par un chemin viAlexandre. profondenr Norphat aux droits de cinal. la contenance Mme. Lydia Olivier. 8 Juin 39 au Sud par St-AlexCom. de Trou-du- Un terrain de 24 Avril 1938 le Au FEal andre, à l'Est par, reste de Nord, Habitation d'un hectare borné: Nord la propriété St.-Hilaire, à l'Ouest par Boyer. et Louis au Sud aux par droits EmmanuelJa- de l'Etat, Mme. Myrthil Mr. Joseph Cyprien. 8 Juin 39 à T'Est par qui de droit età Com. de Marigot, Un terrain 40 de la contenance Au Nord 16 Avril 1938 T'Ouest par le reste de l'habiHtion. Boispin. de 6 Thabitation h. borné: Boispin,, au tation. Mme Suzanna Charles 8 Juin 39 Eu Petit-Rouge, à 1'Est Com. de Grand- Un terrain mesurant 2 hect. à Avril 1938 Marseille et à Habitation borné: Au Nord, au Sud, 24 par i'Ouest R.I par Charité Nau. 8 Juin 39 Bassin, Tibeau. 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Etienne 8 Juin 39 Un terrain dont la superficie Mme. Avril Pierre 1938 Grégoire de Milot, Une propriété mesurant 10; m. Romulus 1938 Com. de Marigot, de 6 hectares. borné: Au 16 Rue Com. Républicaine. de façade sur 15 m. de pro- 25 Avril Htion. Boispin. Sod Duvais Mérisier, fondeur bornée: l'Etat,, Au Nord au add au Sud' M Nicolas Médée, à I'Ouest par à l"Est par Petit- Rouge Petit- et a la rue Républicaine ruelle. et l'Ouest par Jeanty FE." par une de la Mr.

de Marigot, de 6 hectares. borné: Au 16 Rue Com. Républicaine. de façade sur 15 m. de pro- 25 Avril Htion. Boispin. Sod Duvais Mérisier, fondeur bornée: l'Etat,, Au Nord au add au Sud' M Nicolas Médée, à I'Ouest par à l"Est par Petit- Rouge Petit- et a la rue Républicaine ruelle. et l'Ouest par Jeanty FE." par une de la Mr. Tessier Balan. 8 Juin 39 Homme. d'un Jn-Baptiste Mangura. 8 Juin 39 Com. de Belladère, Un terrain de terre contenance borné: 25 Avril 1938 Com. de Trou-da- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord par 16 Avril 1938 Habitation Voleur. d'un Au Nord, carreau au Sud, à l'Est et Nord, Habitation hectare l'Etat occupé Jn-Baptiste l'Ouest par l'Etat. Devarenne. Mangura. au "Eul par un Mireba- Un terrain dont la contenance Cédézias St.-Louis Juin 39 grand chemin, à l'Est par une Com. de Abeille pas déterminé borné: Au 25 Avril '938 ravine et à l'Ouest Stlais, Petite-Place. Htion Cletina Ambroise droits N Juste aux de MEni Lacouronne 8 Juin 39 aux arit de T'Etat, au I'Etat, Sud Com. de Milot, Un terrain de environ la contenance borné: Montrevil 19 Avril 1938 Cédézias Sabinis St-Louis. St-Louis. d'un hectare Pe Htion. Hopital. Au Nord par la route conduil'Etat, M 1'Ouest Kersius par Kernizan l'Etat sant à la Citadelle Laferrière. ocupé par Joachim. au Sud, à l'Est et à I'Ouest et Dumarsais 5 m. Lysias Alexis 8 Juin 39 par l'Etat. 8 Jain 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 25 Avril 1938 -la- Un terrain mesurant 1 hect. Bernard Avril 1938 Bassin, Rue Bond- de façade sur 8 Com. de Cerca- borné: Nord, au Sud, à legl Fond. deur bornée: AN can ret Source, Habitation l'Est et Au al'Ouest par I'Etat. 8 Jain 39 Grand'Rue. au Sud par T'Etat Castilleur. Un terrain d'une étendue d'un Estivène Joseph 1938 occupé Alexandrine le Cime- HyaCom. de Cerca-la- hectare. borné: Au Nord et 21 Avril cinthe, " T'Est par AristoSource, Habitation au Sud par l'Etat, à l'Est et tière et à l'Ouest par Castilleur. à l'Ouest Israel Bernard bule Louis. d'une étendue d'un Gerson Léonard 8 Juin 39 aux droits M l'Etat. Pierre-Louis Rosaire. 8 Jain 39 Com. de Habitation Grand- hectare Un terrain borné: Au Nord, au 26 Avril 1938 Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 21 Avril 1938 Maurice. Bassin, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Pitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et à l'Etat. 5 m. Téné Séjour 8 Join 39 Manguy. l'Ouest par le reste de ce terCom. de Grand- Une de façade propriété sur 8 mesurant de profon- 26 Avril 1938 rain.

. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 21 Avril 1938 Maurice. Bassin, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Pitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et à l'Etat. 5 m. Téné Séjour 8 Join 39 Manguy. l'Ouest par le reste de ce terCom. de Grand- Une de façade propriété sur 8 mesurant de profon- 26 Avril 1938 rain. 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Bassin, Rue Napple. deur borné: R Nord, au Com. des Anses-à- borné: terrain Au mesurant Nord, au Sud, 23 Avril 1938 Sud, à T'Est et à 1'Ouest par Pitres, Habitation Er à l'Est et à l'Ouest par le l'Etat inocupé. Médor. 8 Juin >9 Boulaye- -Rose. reste du dit terrain. de Grand- Un terrain mesurant 4 hect, Mr. Saintil Avril 1938 Soufrance Sanosier 8 Join 39 Com. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 26 Com. des Anses-à. terrain de la contenance 23 Avril 1938 Bassin, Maurice. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 8 Juin 39 Pitres, Habitation W 11h. 61 borné: AuNord, à Un terrain d'une superficie Mme Vve. Jn-Baptiste Boulaye-Rose. au Sud, à l'Est et l'Ouest Com. de Jean-Ra- Co- d'un carreau de terre borné: 27 Avril 1938 par le reste du terrain. de Maurice Sanosier 8 Juin 39 bel, Habitation Au Nord, au Sud, à l'Est et Com. des Anses-à. Un terrain borné: d'une Au étendue Nord, au 23 Avril 1938 gnac. àl'Ouest par l'Etat. Séjour 8 Juin 39 Pitres, Habitation tu 87 à l'Est et à I'Ouest par Com. de Grand- Une propriété sur mesurant 8 de 5 pro- m. Maxis 28 Avril 1938 Boulaye-Ros. le reste du terrain. Charles 8. Juin 39 Bassin, Rue Bond- de façade bornée: Au m., Nord par Com. de Grande- Un terrain dont contenance borné: Au JegpA Avril 1938 Fond. fondeur l'Etat, au Sud Cyazore de Saline; Habitation est d'un hectare Presendieu : Filius, Jean-François " droits Latapie. Nord Jeanty Saintl'Etat, à i'Est Perches la grande et au route "uf"r conduisant F Fleur, à ME Chérilus Traàl'Ouest par l'Etat inocepe. Chéry et à Woult, par jean Fièvre. IMPRIMERIE DE LETAT- 1 Rue du Centre.