Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 10. Août 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 64 la Gonâve et l'ile de la Tortue ne puisVu la Loi du 24 Septembre 1860 sur de sent servir que de place publique, de routes SOMMAIRE du droit de grâce et de commutaadmis que ces la pension de Monsieur Thermora l'exercica ou de rues. Il est toujours -Arrêté liquidant G. tion de peine; de iles contenir une partie servant Pierre-Pierre. d'amnistie en faveur du sieur Edouard du Secrétaire d'Etat peuvent et une autre: for- -Arrété Sur le rapport de domaine publicàl l'Etat -Sénat: Nelson. Séance du 3 Septembre 1934. la Justice; mant le domaine privé. L'Etat n'a jamais Avis. Avis. Arrête: : quand il a donné P'Ile de Administration Générale des Contributions: -Amnistie pleine et entière est pensé autrement à la famille Elie, à MoArt. ler. Edouard G. Nelson, ren- la Gonâveà ferme de la Gonâve. Quand ARRETE accordée au sieur Criminel, par arrêt du vender, à la Société il a donné I'Ile voyé au Tribunal de la République, tout dernièrement encore, Pérault, il ne lui STENIO VINCENT Tribunal de Cassation de la Tortue à Monsieur une PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE endatedu2 20Juillet 1939. avait pas dit: vous allez là pour établir articles 3 et 15 de la loi du 5 fé- Art. 2-Le présent arrêté sera publié dont vous jouirez pendant quelVu les et exécuté à la diligence du Secrétaire d'E- forteresse C'était pour des fins particuliëvrier 1923; d'Etat des de la Justice. que temps. privée que T'Etat avait Sur le rapport du Secrétaire tat National, à Port-au- res d'exploitation à Gérard Labastille. Finances; Donné au Palais 136ème de l'In- loué T'Ile-à-Vaches la loide 1932 nous avons Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Prince, le 7 Août 1939, an et de Certes quand dans faisaient partie du dodépendance et Vème de la Libération indiqué que ces Iles à l'end'Etat; public de l'Etat, nous allions Arrête: la Restauration. STENIO VINCENT maine de la vérité des faits, car en deArt. ler-Est approuvée la liquidation 100.00) Par le Président: : contre hors des règles juridiques, il y a aussi à la somme de Cent gourdes Monsieur (gdes. TherLe Secrétaire d'Etat de la Justice: faits. Je suis donc au regret de dire mois, de la pension de LUC G. PROPHETE les fois, que ces Iles par ancien Inspecteur des ici, une deuxième terre des mora Pierre-Pierre, comportent comme la grande lignes télégraphiques. inscrite dans biens du domaine public et du domaine prisera Art.2.-Cette pension SÉNAT A la Gonâve, il y a actuellement, je le; grand livre des pensions tenu à la Secréordinaire vé. des fermiers de PEtat. Les terres y tairerie d'Etat des Finances, pour extrait Session crois sont louées à des particuliers qui se livrent en être délivré au pensionnaire, conforméPermanence culture du coton et de quelques autres de la loi en la maà la cela ment aux dispositions Séance du Lundi 3 Septembre 1934 denrées.

ve, il y a actuellement, je le; grand livre des pensions tenu à la Secréordinaire vé. des fermiers de PEtat. Les terres y tairerie d'Etat des Finances, pour extrait Session crois sont louées à des particuliers qui se livrent en être délivré au pensionnaire, conforméPermanence culture du coton et de quelques autres de la loi en la maà la cela ment aux dispositions Séance du Lundi 3 Septembre 1934 denrées. Comment prétendre après public tière. cette Ile fait partie du domaine Art.3-Lep présent. Arrêté sera publié et Présidence de Monsieur le Sénateur Fou- que de FEtat? La loi de 1932 a malheureuseexécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat chard Martineau, assisté de ses Collègues et 2e. ment établi cette règle quia été dictée pour des Finances. Dr. H. Paultre et Chs. Fombrun, ler des raisons politiques. A cette époque, on à Port-aude louer les Iles à des Donné au Palais National, Secrétaires. parlait précisément croire Prince, le 5. Août 1939, an 136ème de l'In- (Suite) étrangers. Ne faut-il pas alors loi que dépendance et Vème de la Libération et de Je ne vais pas cette règle a été intercalée dans la tout pour cas, Mr. le Sénateur Léon Nau:] de pareilles choses. En la Restauration. STENIO VINCENT êtrel bien long. Jet tire mon argument d'une Le empêcher je dis que politiquement j'aurais signé la Par le Président: lecture faite ici par le Sénateur Elisée. du règle parce que quand on afferme à des Le Secrétaire d'Etat des DEJEAN Finances: premier alinéa de l'article premier prola première opération qui s'ac- (S): MONT-I -ROSIER jet qui donne les caractéristiques que doi- étrangers, c'est une dépossession ou létablisvent avoir les biens immobiliers du domai- complit, sement d'un certain esclavage sur ceux qui ARRETE nej publics'exprime ainsi: <Le domaine puavoir des droits sur les biens VINCENT blic de l'Etat se compose de ce qui n'étant prétendent concédés. Je ne vois donc pas comment la STENIO REPUBLIQUE d'appropriation privée sert rural famille insaisissaPRESIDENT DE LA pas susceptible de tous>. Il est tout au loi sur le bien de soit à la GonâVu l'article 35, alinéa J de la Constitu- aux convenances de prétendre que toute PIle ble ne puisse être appliquée moins exagéré tion; LE MONITEUR ve, soit à la Tortue ou ailleurs. Si l'Etat a certaine quantité de petites iles et il arrive les iles ou des fermiers dans ces Iles, à côté de sim- souvent aussi les ilots ont toujours fait partie du ples occupants, il convient d'admettre que riverains se les ap- domaine national privé de l'Etat. Alors les que proprient pour la culture de produits ali- que suivant uns et les autres fourniront les titulai- mentaires. Les Agents des Contributions les iles la loi de 1927 et celle de 1932, resqui bénéficieront de la Loi, s'en apercevant veulent les ou ilots sont imprescriptibles et inaVous vous rappelez, Messieurs, qu'il yj obliger à payer un droit de quelquefois fermage sont liénables, aujourd'hui, on déclare qu'ils a eu tout dernièrement une discussion sou- ces portions de terre qui se trouvent dans pour font prescriptibles et aliénables et qu'ils levée ici à propos de la proposition Pradel.

iles la loi de 1927 et celle de 1932, resqui bénéficieront de la Loi, s'en apercevant veulent les ou ilots sont imprescriptibles et inaVous vous rappelez, Messieurs, qu'il yj obliger à payer un droit de quelquefois fermage sont liénables, aujourd'hui, on déclare qu'ils a eu tout dernièrement une discussion sou- ces portions de terre qui se trouvent dans pour font prescriptibles et aliénables et qu'ils levée ici à propos de la proposition Pradel. le lit même de la rivière. J'ai Lei partie du domaine privé de l'Etat. Eh bien, il me semble que cette proposition testé contre les bordereaux dressés toujours à prorapport en concluant au rejet du proétait dans l'ordre des pensées que vient de fin par le Bureau des Contributions. cette jet du Pouvoir Exécutifne fait que maindéveiopper ici le Sénateur Elisée. Il pré- soutenu si J'ai tenir l'état actuel des choses. En d'autres tend qu'à un certain moment, ces iles ont que ces petits émergements de termes, les Commissions du Sénat disent été réservées terreappartenaient à l'Etat, ils seraient de que si le Gouvernement probablement en raison de son domaine public et ne seraient con- lement considère actuelleur position stratégique. On a bien dit séquent par les iles ou ilots comme faisant parl'adversaire pas susceptibles d'être affermés. tie du domaine ils que qui possède les iles finira Cette argumentation a toujours été été, dit privé, y ont toujours par vaincre le continent. Il n'y a pas de tée et les gens qui habitent le littoral accep- de la ilots puisque continuent il très bien que les iles ou doute que cela nous vise dans le même sens Rivière de Montrouis ont de faire partie du domaine contraire à cequis'est dit ici. toujours joui public de l'Etat. Je demande à l'Assemblée paisiblement de ces Ilots sans payer de Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Mesd'adopter les droit. sieurs, serait conclusions du Rapport. quelle la situation des ferMr. le Sénateur L. William: Mr. le Sénateur Price Mars: Il me sem- miers de l'Etat tant à la Gonâve qu'à la Je me crois blequei le rapporteur des Commissions réu- Tortue qui ont être dispensé de parler longuement après nies du Sénat a dit tout à l'heure vantages laissés précisément bénéficié d'ale Sénateur Léon Nau quia a judicieusement conclasions du que les) par la loi de 1927? La loi et mieux que je ne l'aurais fait, donné la du Tapport sont contre le prin- actuelle peut-elle rétroagir et faire retourcipe projet de loi présenté par le Pou- ner au domaine les réplique à T'honorable Sénateur Elisée. voir Exécutif. Et, à l'article J'estime public iles adjacentes? Mais je tiens à ajouter que la Commission 7ême alinéa.je lis cependant, 2, pour ma part, qu'il ne peut pas s'est basée sutr le bon sens, la raison, ceci: <Le domaine privé avoir de règle fixe à ce sujet. Si on a consce a sur; de TEtat est imprescriptible et se compose tamment affermé des terres à la qui toujours été, sur ce qui est et qui notamment... 70. enfin des iles ou là La Tortue. On Gonâve et sera toujours, à savoir que les Iles adja- lexception des chemins, ilots, à ne peut pas cependant centes faisant partie intégrante du terri-ISi d'aprés le routes, rues, etc.> lafermerlesbieneds, ces conditions, les domaine public.

est imprescriptible et se compose tamment affermé des terres à la qui toujours été, sur ce qui est et qui notamment... 70. enfin des iles ou là La Tortue. On Gonâve et sera toujours, à savoir que les Iles adja- lexception des chemins, ilots, à ne peut pas cependant centes faisant partie intégrante du terri-ISi d'aprés le routes, rues, etc.> lafermerlesbieneds, ces conditions, les domaine public. Dans toire,ne sauraient être considérées commel donner le développement que vient de resterdans le iles en question doivent étant du domaine public. La Tortue de vuesdu Sénateur rappo rteur, conformément aux domaine de l'Etat et ily aura la Gonâve été Nau, à savoir que les iles toujours des terrains qui pourront être du mémeque ayant érigées en ou ilots font partie du domaine nei domaine public et d'autres commune, je ne vois pas comment le Gou- vois pas en quoi les conclusions privé,j du je jprivé, de même du domaine vernement pourrait s'approprier toute une peuvent être contre le principe même rapport du avons le domaine qu'à Port-au-Prince, nous commne et déciarer qu'elle fait partic du projet du Gouvernement. privé. public et le domaine domaine public. Mr. le Sénateur J. B. V. Mr. le Sénateur Price D'aprés le Sénateur Elisée, puisqu'il est Leconte: Ilya cbtenir Mars: Je désire question de l'application de la loi sur le lieudediummergeelitos semblée, explications à T'As- ment quelques éciairer ranseignements seulebien rural de famille, il Quand ie Gouvernement a prépour ma religion. pagnards à voudrait s'agit aussi de cam- - senté le projet dont il s'agit, il n'avait Messieurs, les juristes ont tout à T'heure quion donner des ter- encorej promuigué la loi de 1932 pasi bezucoup parlé sur le res pour leur permettrede travailler. Dans naines. Mais 1 sur les do-; cussion, et point qui est en disces conditions. l'Etat peut bien appliquer avait cependant déclaré! l'un d'eux. la Sénateur William la loisur la désaffectation et de cette moditiée la loi de 1927 sur les domaines. nous a domné des explications assez vrailesterres de la Tortue qui tombent dans façon le Or, cette dernière ioi met les iles et ilots semblables. Mais moi, j'appartiens plutôt domaine public dans le domaine des biens inaliénables et! à la grande multitude des hommes de bon pourraient être désaffec- impreseriptibles de sens sur tées et cntrer dans le domaine privé de 'Etat. C'est exacte- bian lesquels le Sénateur William a I'Etat. ment cequ'ar répitéla loide1932. Dansces voulu jeter sa pitié. conditions, que dit acitellement le Gouver- Pour ma part, je me rallie Cest pour ces raisons que je demande à nement P Il demande de l'opinion de l'honorable Sénateur volontiers Fom- à PAssemblée de maintenir les conclusions le domaine prive ce cui dans comprendre les dans brun qui, d'ailleurs est du rapport qui tendent att rejet pur et sim- dont je viens de deux lois demandé de considérer juriste aussi.

. Dansces voulu jeter sa pitié. conditions, que dit acitellement le Gouver- Pour ma part, je me rallie Cest pour ces raisons que je demande à nement P Il demande de l'opinion de l'honorable Sénateur volontiers Fom- à PAssemblée de maintenir les conclusions le domaine prive ce cui dans comprendre les dans brun qui, d'ailleurs est du rapport qui tendent att rejet pur et sim- dont je viens de deux lois demandé de considérer juriste aussi. Ila ple du projet de loi présenté par le Pouvoir domaine parler se trouve dans lei miers de l'Etat la situation des ferExéeutif. publie et qui est, par conséquent, qui devront conserver le Mr. le Sénateur imprescriptible et inaliénable. statut auquel ils ont toujours été soumis. je H. Paultre: Messieurs. Cependant, dans la loi J'aurais voulu que dans le domaine natiopartage entièrement les raisons émises tons en que nous discu- nal privé, les Iles fussent par les Commissions réunies du Sénat pour ce moment, il est dit que les mots prises, de façon adjacentes comjustifier la modification qu'elles xiles et ilots> seront supprimés de l'article des que l'immense catégorie proposent. 2et fermiers de l'Etat Je vais tout de stuite rappeler un fait quil spmnesifaricke3aindel faciliterlap avantages que leur puisse jouir des corroborel la façon devoir des Commissions plicatien de la loi sur le bien rural de fa- bien rural de famille. reconnaît la loi sur le de lIntérieur et de la Justice. mille. Cela est si vrai qu'à l'art. 2, 7ème mon faible jugement Ce serait, suivant ilarriveassez: alinéa, il est dit: <les iles Ot1 ilots, à toujours, une intersouvent que dans la riviè-1 ception des chemins, etc>. l'ex- prétation judaique que de re de Montrouis, on voit se former unelditions. le Dans ces con- ceux qui habitent la Gonâve prétendre ne que Gouvernement admet bien que! blent pas à ceux qui se trouvent sur ressem- la ter- LE MONITEUR re ferme. J'aurais voulu qu'il n'y eût au- venu du Gouvernement, et je trouve du 26 Juillet 1927 cune différence entre les divers fermiers ya aurait encore â dire qu'il, celle quiy est visée, a été abrogée par de FEtat. beaucoup à ce sujet. du 2 Septembre 1932 qui vient d'être promulMr. le Mais il est déjà tard, et il est peut-être im- guéc att Monieur du 23 Août Sénateur L. William: C'est exac- possible de solliciter du Sénat 1934. En consétement ceà quoi conclut le rapport! la le renvoi à quence nous recommandons qu'il y soit question Mr. le Sénateur Léon Nau: nouvelle session de la discussion. Ce- plutôt de la loi du 2 Septembre 1932 qui seule est je ne dire Messieurs, pendant, ne serait-il pas utile pour le Sé- actuellement en vigueur. peux pas que je m'étonne de nat de porter la continuation de ce débat à Fait ati Palais l'ampleur de cette discussion, puisque les la séance de mercredi? Législatif, ce 30 Août 1934. différents Sénateurs qui y ont pris part se Mr.le Sénateur Denis Les Présidents: sont fait entendre avec intérêt. Mais, il la proposition de renvoi St-Aude: faite J'appuie J. B.V. Leconte, F. Martineau me semble que je suis obligé de répéter ce teur Nau.

débat à Fait ati Palais l'ampleur de cette discussion, puisque les la séance de mercredi? Législatif, ce 30 Août 1934. différents Sénateurs qui y ont pris part se Mr.le Sénateur Denis Les Présidents: sont fait entendre avec intérêt. Mais, il la proposition de renvoi St-Aude: faite J'appuie J. B.V. Leconte, F. Martineau me semble que je suis obligé de répéter ce teur Nau. On de par le Séna- Le quejaid déjà dit ici, à savoir que le domaine der â l'Exécutif pourra cette façon deman- Rapporteur: L. William public de l'Etat tel qu'il est défini ne de prendre part à la dis- Les Membres: per- cussion. met pas uun seul instant de penser que les Mr. le R. Loubeau, Seymour Pradel, Dr. J. Latortue, iles dela Gonave et del la Tortue et d'autres Président: Rappelez-vous, Mes- Léon Nau. iles adjacentes aient fait partie en leur to- sicurs, que nous avons tous les budgets à Mises talité à aucun moment du domaine voter et qu'il ne nous reste encore que deux en discussion, les conclusions du de l'Etat. On a public jours pour clôturer la session. rapport sont adoptées. pu se tromper sur les ca- Mr. le Sénateur Léon Ca vote entrainant ractéristiques données au domaine privé, Nau: Si l'on vou- mission implicitement l'adOn a dit dans la loi que le domaine pri- lait porter la discussion à l'ordre du jour du principe de la loi dont il s'agit, vé de l'Etat est imprescriptible. Mais la de la Séance de demain, nous pourrions vi- on aborde l'examen des textes. loi est faite par les Représentants de P'E-! der la question avant le vote des budgets. Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de PIntat. 11 est donc naturel qu'ils oublient L'Assemblée consultée, acquiesce au térieur et de la Justice fait son entrée dans quelquefois qu'ily a une certaine moralité sursis sollicité. l'enceinte de l'Assemblée et prend place au à respecter. L'Etat peut prescrire contre] Le Bureau passe maintenant à la discus- banc réservé à l'Exécutif. des particuliers, mais il n'admet pas quel sion des conclusions du rapport des Com- L'unique considérant de la loi est voté ceux-ci puissent le faire contre lui. Cela missions réunies de l'Intérieur et des Fi- sans modification. Il en est de même des n'a pas toujours été ainsi. Il me semble nances sur le projet de loi qui ajoute cer- trois alinéas de l'article ler. bien que la loi qui empêche que la prescrip- taines dispositions à l'article 2 de la loi de Le dernier paragraphe est mis en délition soit acquise contre l'Etat est de 1867 1934 relative au bien rural de famille. bération. ou de 1869. Maisi il n'en a pasé étéainsi dans A ce moment prend place ati Banc de Mr. le Sénateur H. Paultre: le passé. A l'heure actuelle, l'Etat a non l'Exécutif Monsieur Christian Laporte, il est dit dans cet alinéa <qu'ils Messieurs, (les ferseulement maintenu un système de ri- Secrétaire d'Etat des Finances.

l'Etat est de 1867 1934 relative au bien rural de famille. bération. ou de 1869. Maisi il n'en a pasé étéainsi dans A ce moment prend place ati Banc de Mr. le Sénateur H. Paultre: le passé. A l'heure actuelle, l'Etat a non l'Exécutif Monsieur Christian Laporte, il est dit dans cet alinéa <qu'ils Messieurs, (les ferseulement maintenu un système de ri- Secrétaire d'Etat des Finances. miers) aient entretenu ces terrains en bon gueur dans la loi réglementant les domai- Ilest donné lecture du rapport sus parlé. rapport de culture etc>. nes, mais il s'est révélé accapareur. Quand en voici le libellé: méme employé peut être Actuellement, agent du un on Service prétend que les iles font partie du RAPPORT National de la production agricole et de domaine public, je trouve qu'on exa- Messieurs, TEnseignement rural, mais il n'en gère, et qu'on réserve à l'Etat le droit de Vons avez soumis à notre examen le être pas toujours ainsi. Je peut de se servir de ces iles pour faire comme il en voté par la Chambre et faisant des projet déjà primer les mots: <et de propose supa été dans le passé, des concessions à des l'art. 2 de la loi du 12 1934 additions à rural>. l'enseignement gens qui n'ont d'autre mérite que celui de Rurai de Famille, Janvier sur le Bien La proposition Paultre est plaire à ceux qui détiennent le Pouvoir. Les additions ment votée. régulièreNous ne sommes pas ici pour permettre à liter le rapide proposées ont pour but de faci- L'article 2 ainsi cette conception de durer. Il est entendu en rendant accessible développement agricole du Pays, jet sont admis. que l'ensemble du proquel l'Etat dispose à la Gonàved'un Domai- de dans un bref délai, le droit ne National propriété sur le Bien Rural de Famille La loi est acheminée aux qui se partage en privé et pu- par la dite Loi du 12 prévu nat pour être archives du Séblic. Janvier 1934, aux fermiers transmise à la Chambre des de l'Etat qui depuis dix ans au moins ont occupé Députés. Je m'empêche de croire et les faits me des biens ruraux et ont en totalité leurs Mr. le donnent raison que cette division classi- redevances domaniales. acquitté nons de recevoir Président: Messieurs, nous veque fasse défaut à la Gonâve. S'il y a des Ce son là des dispositions qui bre des un Message de la Chamindividus à la Gonâve qui sont fermiers largir de la ne peuvent qu'éDéputés. On va vous en donner de lEtat, l'application loi de Janvier 1934, et, lecture. qui ont occupé des terres pen- par conséquent, contribuer Il dant un certain nombre d'années, il est être del la masse davantage au mieux- est lu par le premier Secrétaire du Bucertain paysanne. A ce seul titre, le reau le que ces individus ont acquis des Législatif qui a constamment été Corps message par lequel la Chambre des droits sur ces terres et qu'il n'y a pas d'emde dominé par la Députés transmet au Sénat une loi pêchement dans le projet à préoccupation protéger le plus possible, les in- a votée à sa Séance de ce et qu'elle ce qu'il soit fait térêts de nos paysans, ne peut sans jour d'après àl leur profit application de la loi sur le bien hésitation aucune de qu'admettre laquelle sont créés deux sièges de Substirural de famille.

terres et qu'il n'y a pas d'emde dominé par la Députés transmet au Sénat une loi pêchement dans le projet à préoccupation protéger le plus possible, les in- a votée à sa Séance de ce et qu'elle ce qu'il soit fait térêts de nos paysans, ne peut sans jour d'après àl leur profit application de la loi sur le bien hésitation aucune de qu'admettre laquelle sont créés deux sièges de Substirural de famille. ces nouvelles dispositions. tuts, l'un le me Je demande si tous Nous vous recommandons donc de près tribunal civil de Fort- Liles Sénateurs qui ont pris part à la discus- sans modification autre consacrer berté, et l'autre près le tribunal civil d'Asion ce matin ont lu et étudié le projet de sagée, les textes du que celle ci-dessous envi- quin. loi. Personnellement j'ai jeté un La seule modification projet envisagé. Mr. le Sénateur Zéphyrin sollicite l'urd'ceil très hâtif sutr le projet tel coup utile d'y que nous avons jugé gence et le vote immédiat en faveur qu'il est apporter se rapporte au fait que la loilprojet de loi. du LE MONITEUR L'Assemblée consultée n'y fait pas d'ob- prendre une décision dans un sens Ou dans rais à jection. un autre. l'Assemblée la permission de reprendre ma liberté. Il est donné lecture du projet dont le Mr. le Sénateur Léon Nau: Messieurs, Mr. le Sénateur principe est admis. je suis membre de la Commission des FiChs. Fombrun: Mesnances. Répondant à une intervention sieurs, depuis déjà trois mois le projet de L'unique considérant en est voté, de du vente de la a été même que les articles 1, 2 et l'ensemble. Sénateur Mars relativement au contrat de viens de le Banque soumis, comme je La loi est envoyée aux Archives du Sé- vente de la Banque, j'ai déjà dit ici qu'on Chambre des dire, au Coxps Législatif. La Députés, l'ai dit nat pour être expédiée au Président de la ne peut pas nous réclamer un rapport of- a apporté des je aussi, y République à fin de promulgation. ficiel sur le projet, parce que ceux qui doi- été régulièrement modifications qui nous ont vent être habilités à vendre la transmises. La ComMr. le Président: Si un Sénateur désire Banque ne mission des Finances du le sont pas encore. Nous sommes Sénat qui est saientretenir l'Assemblée d'une question d'in- gés del besogne à la Commission des surchar- Finan- sie de la question depuis quelques semaitérêt général, la parole lui est accordée. ces. Nouis aurions certainement nes devait être en mesure de nous soumetMr. le Sénateur Chs. Fombrun: Mes- mencerdéjà: à examinerle.contratsile pu com- Pré- tre son Rapport. Si la question n'était pas sieurs, notre Collègue Mars eut, à la der- sident du Sénat qui est aussi Président de même agitée ce matin, le rapporteur ne serait nière séance à produire une observation en la Commission des Finances, n'avait pas venu nous faire... ce qui est du Contrat de Banque. Il disait été retenu chez lui pendant dix ou douze pas Mr. le Président (Pinterzempant):Jal qu'un rapport préliminaire serait adressé jours pour cause de maladie.

pas sieurs, notre Collègue Mars eut, à la der- sident du Sénat qui est aussi Président de même agitée ce matin, le rapporteur ne serait nière séance à produire une observation en la Commission des Finances, n'avait pas venu nous faire... ce qui est du Contrat de Banque. Il disait été retenu chez lui pendant dix ou douze pas Mr. le Président (Pinterzempant):Jal qu'un rapport préliminaire serait adressé jours pour cause de maladie. C'est une des lais, à l'issue de la Séance, demander aux à l'Assemblée avant la clôture de la Ses- voix qu'il faut entendre lorsque nous se- membres de la Commission des Finances sion. J'estimais ce rapport d'autant plus rons à étudier ce contrat. de se réunir. nécessaire qu'il conviendrait d'être fixé Mr. le Sénateur Chs. Je ne suis de l'avis du Fombrun, surl sort pas (pourle du contrat en ce moment où nous Fombrun Sénateur suivant): Si j'ai bien compris, l'honorable allons voter le budget du Département des quidit que nous pouvons voter le Sénateur Nau vient de déclarer Finances contrat malgré... péremptoiqui comporte certaines valeurs rement qu'aucun rapport ne sera adressé à affectées aui paiement de quelques fonc- Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: J'ai dit l'Assemblée. On avait seulement sollicité tionnaires américains. que nous pouvons l'examiner! un rapport préliminaire. Personnellement, Il va sans dire que nous sommes tous Mr. le Sénateur Léon Nau: Voter le je n'ai pas dit dans quel sens j'ai à voter, disposés à prendre nos responsabilités au contrat Olt l'examiner avant que l'Assem- tout comme le Sénateur Mars qui s'est sujet de ce contrat. Nous sav vons déjà que blée générale des actionnaires ait autorisé contentédfexprimer le voeu de voir la Comquelques-uns d'entre nous sont en faveur les administrateurs de la Banque à traiter mission s'expliquer officiellement dans un du principede ce projet et désireraient seu- avec l'Etat haîtien, c'est là une tâche im- rapport. lement en voir amender certaines dispo- possible. Je: ne suis pas du tout de l'avis du C'est T'Assemblée elle-même qui avait sitions. Pour toutes ces raisons, il serait Sénateur Fombrun. Au contraire, je dis décidé que la Commission ferait ce rapport bon,avant de clôturerla session et de nous même que si nous étions prêts, il ne fau-l tant sur le projet que sur les modifications séparer, que la Commission dles Finances drait pas faire Je rapport avant l'autorisa- qui y ont étéapportées par la Chambre des fassei un rapport même préliminaire. tion que doivent recevoir les administra- Députés. La Commission des Finances teurs. lly aurait quelque de doit exposer officiellement les raisons Ila été dit ici par T'honorable inélégance la elle pour Rappor- part de la Commission des Finances lesquelles n'a pas statué encore sur teur de la Commission qu'après avoir lu un à se contrat. le avis presser alors que ies vendeurs eux-mémes paru dansl'un des Quotidiens de Port- ne vont pas si vite en besogne, qu'ils ont] Nous sommes, d'ailleurs, en au-Prince,on: s'est rendu compte qu'il esti employé une procédure qui est loin d'être ce, et le Sénat étant souverain, nous permanenimpossibie d'adresser un rapport à TAs-là ma convenance, à la convenance de rions méme prendre une poursemblée.

presser alors que ies vendeurs eux-mémes paru dansl'un des Quotidiens de Port- ne vont pas si vite en besogne, qu'ils ont] Nous sommes, d'ailleurs, en au-Prince,on: s'est rendu compte qu'il esti employé une procédure qui est loin d'être ce, et le Sénat étant souverain, nous permanenimpossibie d'adresser un rapport à TAs-là ma convenance, à la convenance de rions méme prendre une poursemblée. Je regrette de ne pas partager Commission des Finances. la de tout rapport. décision en dehors cetteopinion. Un Contrat a été soumis deIl faut aussi être L'Assemblées n'agira peutpuis trois mois déjà admettre que nous sommes pour le moins pas dans ce sens. Mais elle serait au Corps Législatif. libres de faire le choix des de le faire, car ce n'est la libre La Chambre des Députés l'a voté aveci doit moyens qu'on des Finances pas Commission modifications employer poar étudier, voter ou qui pourrait l'arrêter. queiques et Ta transmis au ter ce contrat. je ne vois reje- Je conclus à Sénat de la République. Il importe donc pas qu'il y ait ce qu'il nous soit fait au péril en la demeure. On peut toujours at- moins un rapport qule nous prenions une décision à ce sujet. tendre. Si le Gouvernement préliminaire. J'estime que la Commission des Finan- voir sanctionner est pressé de à ce projet, s'il suivre) cesal pourdevoire d'exposerdanst un rapport le contrat peut être voté et pense que] les raisons qui l'empêchent d'examiner le! l'intérêt public de contracter qu'ily va de LE MONITEUR contrat. LeSénat décidera ensuite en toute avec les vendeurs de la Banque, actuellement eh!bien, il Directeur: FELIX BAYARD soaveraineté, et en connaissance de cause. ne sera pas trop tard pour l'Exécutif de Le numéro: 20 centimes Nous avons vu dans l'avis auquel a fait! nous rappeler en session extraordinaire ABONNEMENTS allusion lei rapporteurdel la Commission des vers le mois d'Octobre ou Novembre. par an: Finances que la réunion générale des ac- En tout état de Etranger 20.00 tionnaires se tiendra le 9 Septembre de posée de telle sorte cause, la question est Port-au-Prince 12.00 cetteannée. A cette époque-là, nous ne se- se qu'iln'y ait pas lieu de Province rons plus en session. Cet avis ne peut presser. Et personnellement, je ne vais 6mois: 15.00 lier le Corps Législatif dans la tâche pas pas me presser dans l'étuded'un contrat de Etranger .

anger 20.00 tionnaires se tiendra le 9 Septembre de posée de telle sorte cause, la question est Port-au-Prince 12.00 cetteannée. A cette époque-là, nous ne se- se qu'iln'y ait pas lieu de Province rons plus en session. Cet avis ne peut presser. Et personnellement, je ne vais 6mois: 15.00 lier le Corps Législatif dans la tâche pas pas me presser dans l'étuded'un contrat de Etranger . doit accomplir. Nous avons devoir qu'il dei cette importance, et si la Commission des 12.00 pour Finances décidait autrement, je demandePort-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM Situation des biens CON TENANCE de DES présentation SOUM Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 bwrz." demandes pablication (La publication dure trois mois.) Com. Rouge, de Rue du Terrier- Cal- Une de façade propriété sur 8 mesurant m. de 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: Au profon- et 19 Mars 1938 Sitaation des biens ONTENANCE Dater NOM de DES préseatation SOUM Première Sud par une ruelle, Nord à l'Est au des demandes pablication la rae du Calvaire et à Com. de Milot, Hapar l'Etat. F6. bitation Mockot. hectare Un terrain 29 d'une borné: étendue Au Nord d'un Nina Pierre 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance 26 Janv. 1938 Pitres, Htion. Ca- n'est déterminée Jean Saint-Michel. 8 Juin 39 par Dorélien Colas, Sud chiment. Au au à borné: 19 Mars 1938 par un chemin vicinal, Sud, l'Est et ul l'Est et à l'Ouest par l'Etat: l'Ouest rain. par le reste du terCom. Source, de Habitation Cerca-la- d'un Un bectare terrain borné: d'une Au superficie Nord Mme. Jn-P Fanfile Nord, Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hect. Démétrius Castilleur. par Christian Nelson, au Sud Pierre 1938 8 Juin 39 Htion. Laba- borné: Au Nord par la grand' 20 Mars St-Louis. 1938 Juin 39 la soumissionnaire. 5Fév. dy. route conduisant" à TerrierPE par l'Etat et à l'Ouest Rouge, Fonrose au Sud Déazar par Mme. Fanfile Jn-Pierre. à l'Est aux droits l'Etat, Habitation Com. de Caracol, Viaud. Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8 l'Etat, et par à l'Ouest Antoine Dugué, est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 Juin39 corridor. par un viron Sud borné: Au Nord et au Com. des Anses-à- Un terrain dont la par T'habitation, <ChaPitres, Habitation n'est pas contenance Mr. Gabriel Dumas. 8 Juin 39 bortz, 1'Est par T'habitation Morne- Gennette. Au Nord, au déterminée Sud, à borné: 20 Mars 1938 eFleury>, à l'Ouest par la l'Onest 1'Est et rivière du "raol ou Ti-Courain.

é: Au Nord et au Com. des Anses-à- Un terrain dont la par T'habitation, <ChaPitres, Habitation n'est pas contenance Mr. Gabriel Dumas. 8 Juin 39 bortz, 1'Est par T'habitation Morne- Gennette. Au Nord, au déterminée Sud, à borné: 20 Mars 1938 eFleury>, à l'Ouest par la l'Onest 1'Est et rivière du "raol ou Ti-Courain. par le reste du terCom. de Trou-du- Un tine. terrain mesurant 1 hectare Coldérick Augustin. Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Paul Paulisma. 8 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- Fév. 8 Juin 39 Habitation de 3 b. 87 borné: Au Nord, 26 Mars 1938 Juin 39 lette. lus Charles, au .F al'Est 19 1938 Boucan-Pété. au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat occupé par Mme. par le reste du dit terrain. EEAES et à T'Ouest par Commune Htion. Mercier. des Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joseph 8. Juin 39 Philippe Mondésir aux droits d'un hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1938 de l'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 m. Léonce par l'Etat. berté, Ferrier, quartier de de façade sur 60 m. de pro- 22 Fév. Lamour 1938 8. Juin 39 Commune des Irois, Un terrain mesurant un hec- Tolie Lajoie Grand'Rue. fondeur bornée: Au Nord' par Habitation Mercier. tare borné: Au Nord, au Sud, 28 Mars 1938 Juin 39 Dincy Augustin aux droits de à l'Est eu à l'Ouest par l'Etat. l'Erat, au Sud. et à l'Est par Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à l'Ouest Bassin, Bond- Habitation tare borné: Au Nord le par la Grand'Rue. Fond. soumissionnaire aux de François Mars Juin 39 Com. de Trou-du28 1938 a.t Nord, Htion. Laba- d'un Un terrain de la contenance Michel Irenez 8Juin 39 l'Etat, au Sud par Terzilie dy. hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 Hyacinthe, l'Etat, à l'Est par par le grand chemin conduiMme. Altès Louis, l'Etat et sant à Ferzier-Rouge au Sud à l'Onest par l'Etat occupé par. Servilus Rivière aux par Maxis Séjour. droits de l'Etat, a I'Est par d'Hainault, Com, de l'Anse- Un terrain I hec- Marcellus Barthelemy. 8 Jean-Baptiste. l'Ouest l'Etat. et tion Bourdon. Habita- tare borné: Au le 31 Mars 1938 Juin 39 le de aPREEL reste l'habiterrain occupé tation, FL atadt Com. des Anses-à- Un T'habitation à au Erestire Pitres, Htion. Bou- 2h. terrain 54 borné: d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. 8. Juin 39 Sud, l'Est et à I'Ouest par cand-Pété.

. Habita- tare borné: Au le 31 Mars 1938 Juin 39 le de aPREEL reste l'habiterrain occupé tation, FL atadt Com. des Anses-à- Un T'habitation à au Erestire Pitres, Htion. Bou- 2h. terrain 54 borné: d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. 8. Juin 39 Sud, l'Est et à I'Ouest par cand-Pété. Au Nord, au 3 Mars 1938 l'Etat occupé respectivement Sud. l'Est et à l'Ouest par par Tinesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Tercius Com. de Terrier- Un terrain mesurant I hec, Stépha Pierre. Rouge, Habitation de 5 hectares borné: Au 31 Mars Pierre. Juin 39 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Noid. au Sud.à 7 1938 8. Juin 39 Dupont. Sordf au Sud, à l'Est et à bouré. I'Ouest par l'Etat et àEst Mars l'Ouest par l'Etat. l'Etat occupé par Mme. Com. section de Tiburon. Tiburon, Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Athanase Caidor. 8 P. Dolciné Pierre. tares 83a ares borné: Au Nord 3 Juin 39 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Bernadin et à l'Ouest par un chemir Avril 1938 Rouge, bouré. Htion. Ra- d'un hectare borné: Au Nord Clodius 7 Mars 1938 8 Juin 39 public, de au Sude et à l'Est pa. Liberis Brunot, au Sud, qui droit. PeL et à l'Ouest par1 l'Etat. Com. Habitation de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 hec- Mme. Toussine Alexis 8 Commune de Port- Une mesurant 10 Mr. Gervais tare 29 borné: Au Nord et 4 Avril 1938 Juin 39 Margot, blicaine. rue Répu- m. de Pea sur 12 de 8 Métellus Mars 1938 Jean. 8 Juin 39 (Bocozelle). 2 T'Ouest. par Pierre-Gilles profondeur bornée: Au Nond Pierre-Louis aux droits de la au l'Erat, au Sud et à 1'Est Sa ct Tal à Rspublicaine, par l'Etat et à une route publique. par l'Ouest par la rue Grégoire. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Pitres, Htion Tête- de 5 h. 16 borné: Au Nord, Joachim 8 Juin 39 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia Cophie LanSource. au Sud, à I'Est et à l'Ouest Hyppolite Avril 1938 Nord, au Sud, à l'Est et à 9 Mars 1938 8. Juin 39 Com. des Anses-à- par le reste du terrain. Com, de Trou- du- l'Ouest Un terrain par le de reste Ia du terrain. Pitres, Htion Tête- 2h. Un terrain 54 borné: d'une étendue Nord, de Mr 6 Jean Déjany 8 Juin 39 Nord, Htion. Des- de h. 10 arcs borné: contenance Au Delcarme 12 Mars M. Cadet. 8 Juin 39 Source. Sud, à l'Est et à Au l'Ouest par au Avril 1938 varennes. Nord ct à l'Est par l'Etat le reste du terrain.

de reste Ia du terrain. Pitres, Htion Tête- 2h. Un terrain 54 borné: d'une étendue Nord, de Mr 6 Jean Déjany 8 Juin 39 Nord, Htion. Des- de h. 10 arcs borné: contenance Au Delcarme 12 Mars M. Cadet. 8 Juin 39 Source. Sud, à l'Est et à Au l'Ouest par au Avril 1938 varennes. Nord ct à l'Est par l'Etat le reste du terrain. inoccupé. au Sud par le grand Com. Pitres, des Habitation Anses-à- Un de 3 terrain h. 87 de la contenance Mr. Pauhéon Déolis. 8 Juin 39 chemin conduisant au CapManguy. borné: Au Nord, 6 Avril 1938 Haitien etàl T'Ouest par Périau Sud. à I'Est et à 1'Ouest clès Achille aux droits de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Com. Bois, de Grands- Une propriété dont la contePitres, Habitation n 'est pas déterminée borné: Bellamour Au Bourg. nance n'est déterminée, Dieudonné B. DuBas-Morne. Au Nord, au Sud, à l'Est et Erisrène 6 Avril 8 Juin 39 bornée:" Au ora par Bois- FRu Mars 1938 8. Juin 39 àl'Ouest par le reste du ter1938 de sonnière, Cornillon, au Sud la rue Com. des Anses-à- Un rain. Petit-Phat TTER par EuPitres, Habitation terrain de la contenance Mme. Louisine 8 39 aux droits de Terred'un hectare 29 borné: Au 6 1938 Juin MasE ct à l'Ouest par Mme. Froide. Nord, au Sud, l'Est et à Avril Frédéra Frédéric, l'Etat. l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin 39 Pitres, Com. des Anses-à- Tête- Un terrain dont la contenance M. Oréus toral borné: Au Nord par la 17 Mars 1938 Source. Htion. est de 2 h. 54 borné: Au 6 Avril Carmilus. 8 Juin 39 Mer, au Sud. à l'Est et à Nord, au Sud, à l'Est età l'Ouest par des Mangliers.. I'Ouest par le reste du terrain. Rouge, Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Pierre. 8 Com. des Anses-à- Un terrain dont la Terre- de- Habitation l'Eglise. de 2 hectares borné: Au 18 Mars 1938 Juin 39 Pitres, Habitation est de 2 hectares 58 contenance borné: Orieuse 6 Déosier 8 Juin 39 Nord. l'Ouest, au Snd, à l'Est et à Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et Avril 1938 par l'Etar tta I'Ouest par le reste du dit terrain. LE MONITEUR Première Situation des biens. CONTENANCE NOM DES SOUM. Première N présentation Sitnati tion des biens CONTEN NCE RLt des tatetir demandes pablication bit.r demandes publicativa Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue d'un Mr. Cameus Pierre. 15 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Luc Mondésir. 15 Juin 39 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Bouccicault Au Nord aux 30 Avril 1938.

UM. Première N présentation Sitnati tion des biens CONTEN NCE RLt des tatetir demandes pablication bit.r demandes publicativa Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue d'un Mr. Cameus Pierre. 15 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Luc Mondésir. 15 Juin 39 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Bouccicault Au Nord aux 30 Avril 1938. Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 (Bocozelle). par droits Phidelus de l'Etat. au Sud età Tète-à-1'Ean. Au Nord, au Sud, à l'Est et l'Ouest l'Etat et l'Est à l'Ouest par le reste du terla Nationale rain. ELehet Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Luston Désir 15 Juin 39 Anses-à- Rer Chemins de de la Fer. contenance Sainvilus. 15 Juin 39 Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Avril 1938 Com. des Un terrain Dupervil 30 Avril 1938. Romin. Nord, au Sud, à 1'Est et à Pitres, Manguy. Habitation d'un Nord, hectare au Sud, 29 à borné: l'Est et Au à l'Ouest par le reste du terrain. Lysius Benjamin. 15. Juin 39 I'Ouest par le reste du terrain. Com. de Habitation Grand- Un d'un terrain hectare de 29 la ares contenance environ 29 Avril 1938 Com. de Jean-Ra- Un terrain d'une étendue de Annulysse Julien 15 Juin 39 Goave, Saline-" Trouin. borné: Au Nord par la Mer, bel, Htion Péchaud. 3 h. 87 ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Sud par Rinvilus Rinvil, par l'Etat, Castan à 1'Est Julien, par au Augustin Sud par : l'Est par Dominique Jozélien César MéMichel et àl'Ouest par Joseph et à l'Ouest par Michel. tellus. dont Julcé Paul 15 Juin 39 Com. Terrier- Une propriété mesurant 7 m. Mr. Tilius Joseph 15 Juin 39 Com. de Trou-du- Un terrain 2 la contenance 29 Avril 1938 Rouge, Cinna- de façadesur 8 m. de profon- 30 Avril 1938. Nord, borné: Au . Devarenne. Habitation R. par hectares Prostena, au Sud tus. deur bornée: Au Nord par l'État occupé Jeanl'Etat Angrand, occupé au Dominique et à l'Ougrand E2 SnLaTt à l'Est Phatte est par l'Etat et àl'Est par la chemin, du Cap-Haitien au Trou- -du-1 -Nord et à l'Ouest rue Cinnatus. 15 Juin 39 l'Etat Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hect, Orthancius Joseph Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Dornéus Hyacinthe 15. Juin 39 Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sur, l'Etat a 30 Avril 1938. Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 30 Avril 1938 Bond-1 Fond. l'Est inoccupé, et à I'Ouest par Dilencourt.

15 Juin 39 l'Etat Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hect, Orthancius Joseph Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Dornéus Hyacinthe 15. Juin 39 Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sur, l'Etat a 30 Avril 1938. Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 30 Avril 1938 Bond-1 Fond. l'Est inoccupé, et à I'Ouest par Dilencourt. par Madame Valcourt, au Sud une ravine, à l'Est par Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Armand Avril Louis 1938. 15 Juin 39 C rivière età l'Ouest par le Htion. Boispin. 5h. 48 borné: Nord 30 chemin de Perches au Ti rou-duEximé Pierre, au par e Nord. rilus Nestor, à l'Est par MoCom. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hect. St.-Iinord. Olivier 15 Juin 39 rilus Samedi et à I'Ouest par Nord, Habitation borné: Au Nord par 30 Avril 1938 Jeanty Louis. de la Chérilus. 15 Juin 39 Poncelay. tine Auguste aux droits Et Com. de Grande- Un terrain contenance Alexandre I'Etat, au Sud par, l'Etat ocSaline, Htion Lata- d'un hectare 29 borné: Au 2 Mai 1938. cupé par Normile, à l'Est pie. Nord par César Saint-Hubert, le chemin conduisant à E. Sud par Lexy François, a et à I'Ouest par le reste ta par Carmille Chéry et à f l'immeuble. St.-Fleur 15. Juin 39 l'Ouest par Isnardy Israël. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 6 m. Nonord Avril 1938 Com. de St.-Marc. Un terrain dont la contenance André Romessaint 15 Juin 39 Nord, Rue Saint- de façade sur 5 m. profon- 30 Htion. Lacombe. est de 2h. 58 borné: Au Nord 4 Mai 1938. Alexandre. deur bornée: Au RaF par Séide Dolville aux droits Josaphat Joseph aux droits Ser l'Etat, au Sud et à l'Ouest del l'Etat, au Sud par la granpar l'Etat et àl'Est par l'Etat de route conduisant à Sainteoccupé par Pierre-) -Louis JeanSuzanne, à I'Est le reste Louis. de la et PI l'Ouest Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Louidor. - 15 Juin 39 qui ra droit. Htion. Pont-Léocan Oh. 25 ares borné: Au Nord, 4 Mai 1938. Com. de Milot, BE terrain d'une étendue de Mr. Saintilmont (Bocozelle). au Sud. à l'Est et à l'Ouest Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Joseph 15. Juin 39 par l'Etat. Au Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril 1938 Jn-Rabel, Un terrain la contenance Mr. Vil Youte 15. Juin 39 Démosthènes, à 1'Est par Com. de de terre borné: 4 Mai 1938. RLE Jean Laurent et à Htion. Péchaud. d'un Au Nord, carreau au de Sud, à 1'Est ct Com. de Marigot, 1'Ouest Un terrain par d'une Augustin étendue Jonky.

at. Au Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril 1938 Jn-Rabel, Un terrain la contenance Mr. Vil Youte 15. Juin 39 Démosthènes, à 1'Est par Com. de de terre borné: 4 Mai 1938. RLE Jean Laurent et à Htion. Péchaud. d'un Au Nord, carreau au de Sud, à 1'Est ct Com. de Marigot, 1'Ouest Un terrain par d'une Augustin étendue Jonky. de Petit-Pierre Bonà l'Ouest par l'Etat. Habitation Berry. 2h. 56 borné: Au Nord par homme 15 Juin 39 Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Sainvil Charles. : 15. Juin 39 St-Rilien Louis, au Sud 30 Avril 1938 Habitation Colmini borné: Au Nord, Sud, à + Mai 1938. René Fortuné, à l'Est par e (Bocozelle). l'Est l'Etat et : l'Ouest Louis Louis et l'Ouest par Ef Jean aux droits Sor Da Como. E l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Saintilus Exantus. 15. Juin 39 Com. Grand- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Pierrelus JeanHtion. Boispin. de 3 h. 20 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Bassin, % Bourg. de façade sur 8 m. de profon- Pierre 5 Mai 1938. 15 Juin 39 par Varilus Exantus, au Sud deur bornée: Au Nord par Paul Exantus, à l'Est Lysias Alexis aux droits de RPAe Exantus et à Tot l'État, 211 Sud et à 1'Est par Mme. Daus Exantus. l'Etat occupé par Emilus TeRaT Com. de Belladère, 6. terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésanor ct Féaelon Pierre et a Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: dieux 15. Juin 39 l'Ouest par l'ancien Marché. Au Nord, au Sud, à I'Est et 30 Avril 1938. Com. de Jean-Ra- Un terrein mesurant 1 car- Philistin Emil 15 Juin 39 àl'Ouest par l'Etat. bel, Htion Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Com. de Belladère. Un terrain mesurant un car- Mr. Louis Azi. 15. Juin 39 au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Htion. Liane Riché. reau et demi terre borné: 30 Avril 1938. par l'Etat. Au Nord, au SLI" à l'Est et Com. de Jn-Rabel, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Eliane Mathier. 15 Juin 39 al'Ouest par l'Etat. Juin 39 Htion. Péchaud. carreau de terre borné: An 7 Mai 1938. Com. de Belladère, Un terrain dont la superficie Pt-Noël St.- Germain. 15. Nord, au Sud, à l'Est et à Htion Baptiste. est d'un carreau de terre bor- 30 Avril 1938. l'Ouest l'Etat. né: Au l'Ouest Nord, par au l'Etat. Sud, à l'Est Com. de Terrier- Un terrain par d'une superficie Mr. Obnès Félix 15 Juin 39 Com. de Marigot, 62 terrain mesurant 9 hec- St.-Louis Cléronné 15. Juin 39 Rouge, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Htion. Boispin. tares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Terre-de-T'Eglise. au et à Sud. l'Est à par l'Ouest un chemin par T'Etat viSt.-Louis Cléronné, au das cinal.

ès Félix 15 Juin 39 Com. de Marigot, 62 terrain mesurant 9 hec- St.-Louis Cléronné 15. Juin 39 Rouge, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Htion. Boispin. tares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Terre-de-T'Eglise. au et à Sud. l'Est à par l'Ouest un chemin par T'Etat viSt.-Louis Cléronné, au das cinal. M l'Est Benjamin par Emiscar Louis-Jacques. Maison Com. de Port-au- Une cette Mr. Edouard DesJuin et à T'Ouest Petit-Rouge. Prince, Ave. Des- ville ryadt " Fhuu champs 15. 39 Com. de Marigot, Un terain f la contenance Mr. Valcin Josepb salines. Dessalines entre le mausolée 9 Mars 1939 Htion. Séguin. de 12 h.80 borné: Au Nord Pierre 15 Juin 39 Dessalines et la de et à I'Est par I'Habitation 30. Avril 1938. # contenance de 9 Hs de eBoispins, au Sud Saintfaçade autant au Rsit Louis Cléronné et P l'Ouest sur une de RE m. par Micius Louigène. environ EE Au Nord Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Louigène Micius 15 Juin39 le terrain occupé NE Sud Htion. Séguin. de 7 h. 68 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Anténor au RE par Joseph Cyprien, au Sud par Mme. François ainsi conJeanty Petit-Homme. à nue, à T'Est DesPE Valcin Jn.-Pierre salines etàl parla TRLATE età rodshac par l'Htion. Boispriété occupée par René PE pin. Auguste. LE MONITEUR Sitaation des biens CON NTENANCE NOM DES SOUM. Première Datesde des demandee présentation publication Situation des biens CONTE ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première des demandes pablication Pitres, Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Désir Tira 8 Juin 39 Com. de Habitation de I h. 29 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 Rue Trou-du- Dau- Une propriété mesurant 5 m. Mme Valcina Bota. au Sud, à 1'Est et à I'Ouest Nord, phine. 4 de façade sur 4 5de 11 Avril 1938 Lamour 8 Juin 39 par le reste du terrain. profondeur bornée: R Nord Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc Antilique. 8 Juin 39 l'Etat Pierre, occupé au par Sud Mme. Eat Pitres, Habitation de h. 54 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 l'Etat, à l'Est le par Plaine- -Citron. au Sud, à l'Est et à l'Ouest conduisant à Laury par et à chemin l'Oupar le reste du terrain. est par Mme. Nélia Lamour. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Auguste Antoine 8 Juin 39 Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Mme Nélia Pitres, Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 de fagade sur 4 5 % 11 Lamour. 1938 8 Juia 39 Boucand-Pété. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par phine.

ses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Auguste Antoine 8 Juin 39 Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Mme Nélia Pitres, Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 de fagade sur 4 5 % 11 Lamour. 1938 8 Juia 39 Boucand-Pété. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par phine. profondeur bornée: *: Nord Avril le reste du terrain. le chemin conduisant à Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Félicien St.-Vil. 8 Juin 39 Et au Sud Mme. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Fontilus à aux droits : l'Etat, Boulaye-Rose. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est 'Etat occupé par l'Ouest par le reste du terrain. l'Ouest Mme. Stat Lamour et Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Augustin Auguste 8 Juin 39 Com. de Trou-dupar l'Etat. Pitres, Habitation Ih. 29 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Nord, Rue Dau- Une 4 de" propriété mesurant 4 5 5 m. Félix Eugène 8. Jnin 39 Boulaye- -rose. Sud, à l'Est et à l'Ouest par phine. profondeur façade bornée: sur de 11 Avril 1938 le reste du terrain. par une route, au f Nord Com. des Anses-à- terrain de la contenance Morantis Atélis 8 Juin 39 ruelle des Perles, à Sud I'Est par la Pitres, Habitation : 2h. 58 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 le par Terre- Froide. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest et chemia à l'Ouest conduisant par Mme. à Laury Fonpar le reste du terrain. tilus Pierre. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Com, de Trou-du- Une propriêté mesurant Mme. Pierre Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord. Pt.-Maitre 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5m. 5de 11 Avril Jean 1938 8 Juin 39 Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 6 Avril 1938 phine. profondeur bornée: R Nord par le reste du terrain. la route conduisant a Com. des Anses-à- Un terrain de la au Sud par la rue Elunt Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: contenance Au Nord, Mr. 7 Reby Avril Charles. 1938 8 Juin 39 Dauphine, à l'Est Vertie Boulaye-rose. au Sud, à l'Est et à l'Ouest et Joseph à l'Ouest aux droits l'Etat. M l'Etat par le reste du terrain. Com. de Trou-dupar Com, de Trou-du- Un terrain de la, contenance Israelite Fonrose 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 propriété mesurant 5 m. Alcina Désinord 8 Jnin 39 Nord, Htion. Lafaçade 4 Cas d'un hectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 phine. sur m. de 11 Avril 1938 bady. et à l'Est par une route, au profondeur Mme.

. de Trou-dupar Com, de Trou-du- Un terrain de la, contenance Israelite Fonrose 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 propriété mesurant 5 m. Alcina Désinord 8 Jnin 39 Nord, Htion. Lafaçade 4 Cas d'un hectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 phine. sur m. de 11 Avril 1938 bady. et à l'Est par une route, au profondeur Mme. Pierre bornée: Jean, Au Nord Sud par le reste du terrain et par l'Etat, à l'Ouest par Eliazar Fonal'Est au Sud par Selix la rue Dauphine, rose. par Eugene et à Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Déristil 8 Juin Com. de Trou-du- Une l'Ouest par la mesurant rue des Perles. 5 Pitres. Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 39 Nord, Rue Dau- 4 de propriété façade sur 4 5 m. Mme Lorfn Mondésic 8 Juin 39 Terre- Froide Man- Sud, à l'Est et à l'Ouest par phine. profondeur borné: de 11 Avril 1938 guy. le reste du Nord R: terrain. par la rue Dauphine, au Sud Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Fisermé Excellent 8 Juin qui de droit, à l'Est par Pitres. Habitation de 7 b. 74 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Pa chemin conduisant à LauTerre-Froide. au Sud. à l'Est et a l'Ouest ry et à l'Ouest par Félix aux par le reste du terrain. Com. de Caracol, droits de l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Sémé Michel 8 Juin Htion. Cocico, Un 2 terrain de la contenance Mr. Vilmar Némour. 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 de hectares borné: Au Nord 11 Avril 1938 Manguy. au Sud, à l'Est et à 'Ouest Pierrestin de Guerrier aux le reste du l'Etat, au Sud Tf par terrain. Joachim, l'Etat, à par Com. Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain 45 d'une étendue de Mr. Blanc Célis. 8. Juin 39 l'Etat occupé par Mme. l'Est 6h. E Manguy. à borné: Au Nord, au Avril 1938 gène Laguerre et à l'Ouest par Sud, l'Est et à l'Ouest par un grand chemin. le reste du terrain. Com. de Trou-du- Un terrain 4 b. 16 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Renaty 8. Nord, Habitation borné: Au Nord mesurant les St-Victor Georges. 8 Juin 39 Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 7 Avril 1938 Juin 39 Bricourt. ritiers Michel, par Hé- 11 Avril 1938 Téte-à-l'Eeau. Au Nord, au Sud, à I 'Est et route conduisant au Sa3 à Roche- une à"Ouest par le reste du terPlate.

la contenance Louise Renaty 8. Nord, Habitation borné: Au Nord mesurant les St-Victor Georges. 8 Juin 39 Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 7 Avril 1938 Juin 39 Bricourt. ritiers Michel, par Hé- 11 Avril 1938 Téte-à-l'Eeau. Au Nord, au Sud, à I 'Est et route conduisant au Sa3 à Roche- une à"Ouest par le reste du terPlate. à l'Est l'Etat et à rain. I'Ouest par S Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé Pierre aux droits de l'Etat. Daphnis Pitres, Habitation de 2 h.54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Juin39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Manguy. au Sud, à I'Est et à l'Ouest Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. 5 de Léon 12 Ambroise Avril 8Juin 39 par le reste du terrain. phine. profondeur bornée: Au Nord Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8 par ia rue Dauphine. au Sud Manguy. Pitres. Habitation est de 3 h. 87 borné: Au 8 Aviil 1938 Juin 39 le chemin conduisant à Nord, au Sud, a l'Est et à E à l'Est par la ruelle l'Ouest par le reste du terrain. Perles et àl'Oucst par le reste Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Bazil Ariste Com. de la propriété. Pitres, Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Juin 39 Pitres, des Anses-à- Un terrain de la contenance François Joinesse 8 Manguy. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 12 Avril 1938 Juin 39 par le reste du dit terrain. Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Pitres. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Sainlus Jules. 8 par le reste du terrain. Habitation 2h. 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 Juin 39 Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Manguy. Sud, à I'Est et à l'Ouest par Nord, Htion. Bri- hectare borné: Au Nord Clodius Avril Louis 8Juin 39 le reste du terrain. court le chemin conduisant à 12 1938 Com. des BNT Pitres, Habitation Anses-à- Un terrain dont la contenance Jn Louis Tirème 8 Juin 39 lette. au Sud par Florin LaCachiment. n'est pas déterminée borné: 7 Avril 1938 mour, à T'Est par une ravine Au Nord, au Sud, à l'Est et et à l'Ouest par le reste de àl'Ouest par le reste du terT'habitation. rain. Com. des Anses-à- Un terrain d'une Mr. Com. de Terrier- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Exercès Manigat. 8 Bota. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: superficie Au 12 Joustin Avril 1938 Escale. 8 Juin 39 Malerive. Rouge. Habitation hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 Juin 39 Nord, au Sud, à l'Est et a Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Ouest par le reste du dit l'Etat.

étendue d'un Mr. Exercès Manigat. 8 Bota. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: superficie Au 12 Joustin Avril 1938 Escale. 8 Juin 39 Malerive. Rouge. Habitation hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 Juin 39 Nord, au Sud, à l'Est et a Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Ouest par le reste du dit l'Etat. terrain. Rouge, Com. de Habitation Terrier- Un terrain dont la contenance Jean Paul-Val 8. 39 Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h 87 Rifine Briane Rabouré. d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 Juin Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 14 Avril 1938 Juin 39 L5 par T'Etat occupé Manguy. 1'Est et à l'Ouest par le reste Vve Dolciné Pierre, au Si du terrain. par un chemin vicinal, à I'Est Com. des Anses-à- Un terrain dont la par Eribert Pierre et à l'Ouest Pitres, Habitation est de 3 h. 87 borné: contenance Au Brianne 14 Avril Rifine 8 Jain 39 par l'Etat. Manguy. Nord, au Sud, à I'Est et à i'Ouest par le reste da terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONT TENANCE de présentation pablication NOM DES SOUM Premitre Situation des biens Dmz." demandes CONTENA ANCE de demandes peisentation pablication 8 Juin 39 des biens burg. 29 Duméus Mémé. Situation 8 Jtin 39 Com. de Grande- Un terrain Au mesurant Nord par 1 les h. Hé- Mr. 23 Avril 1938 terrain d'une étendue de Jean Jeancil 1938 Saline, Habitation borné: Sinous Estimé, au Sud Com. des Anses-à- Un 5b. 16. borné: Au Nord, au 14 Avril Latapie. ritiers par Joseph Charles, à l'Est Pitres, Habitation Sud, lEst et à l'Ouest par Recy Choisilant et à l'OuBoulaye- -Rose. le reste du terrain. Bélus. 8 Juin 39 e par Exumé Fidel. 8 Jain 39 Un terrain mesurant 3 hect, Débréus 14 Avril 1938 Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Deriphonse. 1938 Com. de Fort-Li- borné: Au Nord, au Sud, Com. de est d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril berté, Habitation l'Est et à 1'Onest par l'Etat Saline, Habitation Nord par Georges Joseph, au Caillot. inoccupé. 8 Jain 39 Latapie. Sud par Elisabeth Luccé, à Un terrain dont la contenance Jean 1938 l'Est et à l'Ouest par Agy de Dessalines, Au 14 * Com. d'un hectare 29 borné: Jeanty. Thélémaque Htion. Bougie. Node Fausto Martinez, Jn-Mary Commune de Mi- Une propriété mesurant 15 m. 10 de Mme. Lacouronne 8 Juin 39 l'Etat, " Sud droits i TEtat, lot, Rue Geffrard.

Elisabeth Luccé, à Un terrain dont la contenance Jean 1938 l'Est et à l'Ouest par Agy de Dessalines, Au 14 * Com. d'un hectare 29 borné: Jeanty. Thélémaque Htion. Bougie. Node Fausto Martinez, Jn-Mary Commune de Mi- Une propriété mesurant 15 m. 10 de Mme. Lacouronne 8 Juin 39 l'Etat, " Sud droits i TEtat, lot, Rue Geffrard. m. de façade sur Au Nord 23 Avril 1938 Clesca aux l'Etat représenté par profondeur à bornée: l'Etat, au Sud St-Gilus l'Est par et à l'Ouest par T'Eet la l'Est rue Eatmre et à l'Outat. de Cenalis Sainlisaint 8 Juin 39 er par une rivière. de Mathurin Marcellus Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Nord, au 14 Avril 1938 Commune de Des- Un terrain d'une, étendue Saget 8 Juin 39 Pitres, Habitation 2h. 58 borné: à 1'Ouest par salines, Habitation 25 h. 80 a environ borné: 23. Avril 1938 Sud, à 1'Est, et Au Nord par les Héritiers à Tere-Froide. le reste du dit terrain. Pierre 8 Jain Bougie. Mercy Parfait, au Sud et Une mesurant 5 m. Mme. 14 Avril Fontilus 1938 l'Est par le reste de ThabitaCommune Ruel de Trou- Dau- 4 de" PCAR sur, 4 Nord 5 de tion et à l'Ouest par les Hédu-Nord, profondeur bornée: Ro ritiers Daupeur. 8 Juin 39 phine. par la rue Dauphine, conduisant au Sud à Com. de Grand- Un terrain de la contenance Nord, Alfred 24 Avrii Prophète 1938 E -Suzanne, le chemin à l'Est par la Bassin, Habitation 2 hectares et à borné: 1'Ouest Au l'Eà l'Ouest La Hatte. droit. Tie ruelle Perles et tat et au Sud par qui Sta Vincent Emboise aux a.EAs terrain de la contenance Delormes Brunot 8 Juin 39 de l'Etat. Misael Joseph. 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un hect. borné: Au Nord, 24 Avril 1938 de Trou-da- Une propriêté mesurant 4 5 de m. Mr. 16 Avril 1938 Rouge, Habitation àTEs d'un et à l'Ouest par l'Etat Com; Nord, Rue Saint- 5 de façade bornée: sur. 5 m. Au Nord Dupont. et au Sud par un chemin viAlexandre. profoadenr Norphat aux droits de cinal. Mme. Lydia Olivier. 8 Juin 39 au Sud St-AlexCom. de Trou-da- Un terrain de la, contenance Au Nord 24 Avril 1938 de FELL andre, àl'Est E le reste Nord, Habitation d'un hectare borné: Jnla propriété et à l'Ouest par Boyer. et Louis au Sud aux par droits Emmanuel de l'Etat, Mme. Myrthil St.-Hilaire, Mr. Joseph Cyprien. 8Jain 39 al'Est par de droit età Com. de Marigot, Un terrain de contenance Nord 16 Avril 1938 I'Ouest par S" reste de l'habide 6 h. 40 t.la. An Htion. Boispin. Thabitation Boispin, au tation. 2 hect, Mme Suzanna Charles 8 Jain 39 Petit-Rouge. à T'Est Com. de Grand- Un terrain mesurant à 24 Avril 1938 E Marseille et à Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, par i"Ouest .AE par Charité Nau.

ril 1938 I'Ouest par S" reste de l'habide 6 h. 40 t.la. An Htion. Boispin. Thabitation Boispin, au tation. 2 hect, Mme Suzanna Charles 8 Jain 39 Petit-Rouge. à T'Est Com. de Grand- Un terrain mesurant à 24 Avril 1938 E Marseille et à Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, par i"Ouest .AE par Charité Nau. Grégoire 8Juin 39 Tibeau. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Etienne 8 Juin 39 Marigot, Un terrain dont la supericie Mme. 16 Avril Pierre 1938 Com. de Milot, Une propriété mesurant de 10 m. Romulus 25 Avril 1938 Com. de de 6 hectares, borné: Au Rue Républicaine. de façade sur 15 Nord pro- et Htion. Boispin. Duvais Mérisier, fondeur bornée: : Nu Nicolas Médée, a l'Ouest par l'Etat, au sud au Sud f Petit-Rouge et la rue Républicaine et à T'Est l'Ouest par par Jeanty PetitPE par une ruelle. Mr. Tessier Balan. 8 Juin 39 Homme. Jn-Baptiste Mangura. 8 Juin 39 Com. de Belladère, Un terrain de la contenance 25 Avril 1938 Com. de Trou-da- Un terrain d'une Au étendue Nord d'un 16 Avril 1938 Habitation Voleur. d'un Au Nord, carreau au de Sud, terre à l'Est borné: et Nord, Habitation hectare borné: à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat occupé atit Juin 39 Devarenne. Mangura, au M par une un Com. de Mireba- Un terrain dont la contenance Cédézias 25 Avril St.-Louis 1938 grand chemin, àl'Est par Stlais, Htion Abeille n'est pas déterminé borné: Au ravine et à l'Ouest de Petite-Place. Nord" Cletina Ambroise Juste aux droits PE." Lacouronne 8 Jain 39 aux artts de l'Etat, au l'Etat, Sud Un terrain de la contenance Montrevil 1938 Cedézias St-Louis. Com. de Milot, d'un hectare environ borné: 19 Avril PER par Sabinis St-Louis, l'Etat Htion. Hopital. Au Nord la route conduil'Etat, et'à l'Ouest Kersius par Kernizan sant à la Erir Laferrière, occupé par Joachim. au Sud, à l'Est et à I'Ouest et Dumarsais 5 m. Lysias Alexis 8Juin 39. par l'Etat. Israel 8 Jain 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 25 Avril 1938 de, Cerca-la- Un terrain mesurant 1 hect, à 21 Bernard Avril 1938 Bassin, Rue Bond- de fagade sur 8 m. Com. Sud, Au rett Nord, au, deur borné: se Source, Habitation borné: Au l'Etat. Fond. Grand'Rue, au Sud PE Castilleur. 1'Est et à I'Ouest par d'un Estivène Joseph Jain 39 occupé par, Lamm HyaCom. de Cerca-la- Un terrain d'une Au étendue Nord et 21 Avril 1938 cinthe, l'Est par le Aristo- CimeSource, Habitation hectare Sud borné: par TEtat, à l'Est et tière et à 1'Ouest par Castilleur.

itation borné: Au l'Etat. Fond. Grand'Rue, au Sud PE Castilleur. 1'Est et à I'Ouest par d'un Estivène Joseph Jain 39 occupé par, Lamm HyaCom. de Cerca-la- Un terrain d'une Au étendue Nord et 21 Avril 1938 cinthe, l'Est par le Aristo- CimeSource, Habitation hectare Sud borné: par TEtat, à l'Est et tière et à 1'Ouest par Castilleur. au à l'Ouest Israel Bernard bule Louis. étendue d'un Gerson, Léonard 8 Juin 39 aux droits M: l'Etat. Pierre-Louis Rosaire. 8 Juin 39 Com. de Grand- hectare Un terrain borné: d'une Au Nord, au 26 Avril 1938 Com. des Anses-à. Un terrain de 29. la borné: contenance Au 21 Avril 1938 Bassin, Maurice. Habitation Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Pitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est età l'Etat. 5 m. Téné Séjour 8 Juin 39 Manguy. l'Ouest par le reste de ce terCom. de Grand- Une de façade proptiété sur 8 mesurant de profon- 26 Avril 1938 rain. Bazil Sanosier 8 Jnin 39 Bassin, Rue Napple. bornée: Nord, au 11 h. R Com. des Anses-à. terrain Au mesurant Nord, au Sud, 23 Avril 1938 a àl'Est et à 1'Ouest par Pitres, Habitation M à l'Est borné: et à l'Ouest par le l'Etat inocupé. 4 Médor. 8 Jain 59. Boulaye- Rose. reste du dit terrain. Sanosier 8 Join 39 Com. de Grand- borné: Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, hect. à Mr. 26 Ma 1938 des Anses-à- terrain de la contenance Soufrance 23 Avril 1938 Bassin, Habitation l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 8 Juin 39. Com. Habitation 4 11h. 61 borné: Au Nord, Maurice. Un terrain d'une superficie Mme Vve. Jn-Baptiste Pitres, Boulaye-Rose. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Jean-Ra- Co- d'un carreau de terre borné: 27 Avril 1938 par le reste du terrain. Maurice Sanosier 8 Juin 39 bel, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue Nord, de au 23 Avril 1938 gnac. àl'Ouest Au par l'Etat. 8 Juia 39 Pitres, Habitation 87 à l'Est borné: et à Aul I'Ouest par Com. de Grand- Une proprit mesurant 8 m. de 5 pro- m. Maxis 28 Séjour Avril 1938 Boulaye-Rose. t le reste du terrain. Charles 8 Join 39 Bassin, Rue Bond- de fondeur façade borné: sur Au Nord par Com. de Grande- Un terrain dont la contenance borné: Au Joseph 23 Avril 1938 Fond. l'Etat, au Sud Cyazore de Saline, Habitation est d'un hectare Presendieu 29 Filius, Jean- François droits la Latapie. Nord Jeanty Saintl'Etat, conduisant à l'Est par à Perches grande et au er Chérilus route Fleur, à PEA par Traàl'Ouest par l'Etat inoccupé. Chéry et à T'Ouest par jean Fièvre. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre.