Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Août 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 62 d'autoriser l'entrée dans DECRET-LOI |avis sur Tutilité lequel des renseiSOMMAIRE le pays du réfugié été pour fournis. La Secrétaignements: auront Extérieures Décret convoquant le Corps Législatif. en Haiti. STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE rerie d'Etat des Relations auDécret-Loi sur le séjour T'entrée des étrangers et le séjour en HaiPRESIDENT Constitu- pourra alors, en cas d'avis favorable, Décret-Loi réglementant catégorie d'étrangers. Vu les articles 21 et 30 de la toriser l'Agent Diplomatique ou Consulaiti d'une certaine autorisant TAdministration Locale de le visa de passeport habiliDécret- -Loi tn Emprunt. tion; re à accorder Pétion-V Ville à contracter 1934. Considérant qu'en raison des nombreu- le sus-dit réfugié à se rendre en Haiti. Sénat: Séance du 3 Septembre Séance du 31 août 1934. demandes d'admission produites par tant ce visa ne pourra être accordé C Chambre des Députés: de bralement de billets détériorés de ses émigrés en masse de leurs Néanmoins par le réfugié ou son Proces-verbal des étrangers sur présentation la B. N. R.H. à la suite de récents événements que dûment autorisé d'un certifiAvis. Générale des Contributions: : Avis. patries ily a lieu de réglementer représentant de la Nationale de la Républi- -Administration internationaux, spéciale l'entrée et le séjour cat Banque attestant que l'intéressé est DECRET de Haîti façon des étrangers de cette catégorie; que d'Haiti d'une valeur de 500 dollars en en Considérant que si l'admission d'un cer- possesseur dépôt à ses ordres dans la dite Banque; ce STENIO VINCENT tain nombre de ces réfugiés revêt le carac- dépôt ne pourra être levé que par des tiraPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE tère d'un devoir d'humanité, ce devoir ges mensuelsdul 1/6de son montant. de les articles 35 et 55 de la Constitu- peut et doit se concilier avec la protection Art. 3-A l'arrivée du bénéficiaire Vu et aux intérêts du pays; fera mention tion; dans due aux nationaux des Secrétaires d'Etat de ce visa, fagentd'immisration de la durée de son séjour Considérant quelel Peuple convoqué Sur le rapport Extérieures; sur son passeport ne va se Arrêté du Président de la lIntérieur et des Relations et de la déclaration que le réfugié ses comices par. le Projet définitif de Et de l'avis du Conseil des Secrétaires livrer à aucune activité commerciale. République a ratifié le diavec du Comité Art. devra dans les trois de la Constitution. d'Etat, et T'approbation 4-Le réfugié Minisrévision partielle de l'Assemblée Nationale; de son arrivée se présenter au manche 23 Juillet 1939; Permanent jours de PIntérieur pour s'y faire inscrire en Considérant qu'il y a lieu, conformé- de Décrète: Itère présentant un récépissé attestant qu'il a ment à l'article 55 de la Constitution, Session Art.

. devra dans les trois de la Constitution. d'Etat, et T'approbation 4-Le réfugié Minisrévision partielle de l'Assemblée Nationale; de son arrivée se présenter au manche 23 Juillet 1939; Permanent jours de PIntérieur pour s'y faire inscrire en Considérant qu'il y a lieu, conformé- de Décrète: Itère présentant un récépissé attestant qu'il a ment à l'article 55 de la Constitution, Session Art. ler-L'étranger de la catégorie une somme de Deux Cent Cinquante convoquer le Corps Législatif en dans les considérants du présent versé Trésor Public. Il lui sera déExtraordinaire pour qu'il proclame et in- envisagée Décret-Loi sera qualifié réfugié. gourdes alors au et conformément à la loi, un corpore dans la Constitution de 1935 les Art. 2-Le réfugié à partir de l'age de livré, de séjour valable pour six mois à dispositions amendées par le Peuple; 16 ans qui désire entrer en Haîti produira permis compter de la date de son arrivée. Décrète: sa demande à la Légation ou à un agent En Le permis pourra être renouvelé de six de Législatif est con- consulaire d'Haiti du pays oùt il réside. Secrétaire mois en six mois moyennant paiement Art. ler.-Le Corps Extraordinaire le 8 Août transmettant catte demande au la taxe de deux Cent Cinquante gourdes à voqué en Session amen- d'Etat des Relations Extérieures, l'Agent et la présentation prochain pour proclamer les articles Diplomatique ou à son défaut l'Agent chaque certificat renouvellement de la Banque Nationale de dés et les incorporer dans la Constitution Consulaire devra fournir tous les rensei- d'un l'existence de 1935. usuels sur l'identité de l'intéres- la Remaip-niatiancaad dépôt de Cinq cents dollars présent Décret sera pu- gnements âge, reli- d'un nouveau Art. 2ème.-Le sé (nom et prénom, nationalité, à T'article précédent. blié et exécuté à la diligence du Secrétaire gion, résidence et lieu de naissance, durée conformément Art.5.-Sousl la réserve des dispositions d'Etat de l'Intérieur. du séjour qu'il compte faire en Haîti etc.) subséquentes, le réfugié ne pourra occuper Palais National, le 31 Juillet que ceux qui auront été obtenus, et salarié, ni se livrer à aucune Donné au et Ve. ainsi sur sa mo- aucun emploi 1939, an 136ème de l'Indépendance le plus soigneusement possible, et de travail. activité commerciale. de la Libération et de la Restauration. ralité, ses moyens d'existence seront adressés parl la Art. 6-Le réfugié qui aura ler déclaré STENIO VINCENT Ces renseignements: des Relations Exté- dans la demande prévue en l'art. à qu'il des Secrétairerie d'Etat de l'Inté- désires s'établir en Haiti pour se livrer Par le Président: rieures à la Secrétairerie d'Etat agricoles, devra, dans les formes Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: rieur qui, après examen, transmettra son activités CH.

aura ler déclaré STENIO VINCENT Ces renseignements: des Relations Exté- dans la demande prévue en l'art. à qu'il des Secrétairerie d'Etat de l'Inté- désires s'établir en Haiti pour se livrer Par le Président: rieures à la Secrétairerie d'Etat agricoles, devra, dans les formes Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: rieur qui, après examen, transmettra son activités CH. LANOUE LE MONITEUR établies précédemment, prouver qu'il sède une valeur de Cinq Mille dollars dépo- posDECRET-LOI sée à ses ordres à la Banque Nationale de Donné au Palais National, à Port-aula République d'Haiti. STENIO VINCENT Prince. le 26 Juillet 1939, an 136ème de Dans ce cas le passeport du réfugié PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE T'Indépendance et de la et Vème de la Libération à son arrivée, visé par l'agent d'immigra- sera Vu les articles 21 et 30 de la ConstituRestauration. tion sans mention spéciale. Le permis de tion; Par le STENIO VINCENT séjour lui sera accordé conformément au Vu la Loi du 3 Mars 1937 sur le séjour Président: présent Décret-Loi. des étrangers en Haiti: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Cependant. le réfugié qui aura prouvé Considérant qu'il est urgent de Le Secrétaire CH. LANOUE l'existence de son entreprise menter sur de nouvelles régle- (S): d'Etat des Finances: agricole ne Bases le MONT-ROSIER DEJEAN sera soumis qu'à la taxe ordinaire du per- étrangers en Haîti, en vue séjour des Par autorisation du mis de séjour. lefficacement la sécurité d'assurer plus de Comité permanent Art. 7.-La menter les revenus du publique et d'aug- l'Assemblée Nationale: contravention aux disposifisc; Le Président du Comité de tions du présent Décret-Loi entrainera Sur le rapport des Secrétaires Nationale: Permanent Ls. S. ZEPHIRIN lAssemblée l'annulation du permis de séjour et l'appli- rIntérieur et des Finances; d'Etat de AU NOM cation des sanctions prévues dans les lois Et de T'avis du Conseil des Le DE LA REPUBLIQUE et règlements en vigueur. d'Etat: Secrétaires que le Président Décret-Loi de la République ordonne Art. 8.-Le présent Décret-Loi Avec du sceau de la ci-dessus soit revêtu du toutes lois ou dispositions de loi qui lui abroge sont nent del Tapprobation Comité Perma- exécuté, République, imprimé, publié et contraires et AwenbléeNationaler des sera exécuté à la diligence Donné au Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Décrète: Prince, le 31 Palais"National, à Port-au-, Relations Extérieures, chacun en ce qui le Art. ler.-Les articles 4 et 7 de la Loil Juillet 1939, an 136ème de concerne. du 3 Mars 1937 sont ainsi modifiés: rIndépendance jet de la et Vème de la Libération Restauration. Donné au Palais National, à Port-au- aux Art. 4-Létranger qui aura satisfait STENIO VINCENT Prince, le 26 Juillet 1939, an 136ème del sent prescriptions des articles 1 et3du pré- Par le Président: FIndépendance et Vème de la Libération Décret-Loi et qui voudra Le et de la Restauration.

3 Mars 1937 sont ainsi modifiés: rIndépendance jet de la et Vème de la Libération Restauration. Donné au Palais National, à Port-au- aux Art. 4-Létranger qui aura satisfait STENIO VINCENT Prince, le 26 Juillet 1939, an 136ème del sent prescriptions des articles 1 et3du pré- Par le Président: FIndépendance et Vème de la Libération Décret-Loi et qui voudra Le et de la Restauration. son séjour en Haiti, sera tenu quinze prolonger Secrétaire CH. d'Etat LANOUE de F'Intérieur: après la date de sa déclaration de jours Le Secrétaire Par le STENIO VINCENT de produire sa résidence, de d'Etat de et l'Instruction Publique, Président: t: jour demande de permis de séTAgriculture LEON du Travail a. 1. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: tient att Ministère de l'Intérieur, s'il se Le Secrétaire d'Etat ALFRED CH. LANOUE à Port-au-Prince et et des des Travaux Publics Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Préfecture des sa résidences au Bureau de la LEON Relations LALEAU Exterieures: (S): LEON LALEAU toute. àutre ville de la s'ilse tient dans Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Par autorisation du Comité Permanent Cette demande République. Le Secrétaire MONT-ROSIER" DEJEAN Commerce: de T'Assemblée Nationale: bre sera faite sur liLUC d'Etat de la Justice et des Cultes: et sera papier G. PROPHETE Nationale: Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée 1o.-du accompagnée: Ls. S. ZEPHIRIN naledel la République récépissé de la Banque NatioDECRET-LOI des d'Haîti ou AU NOM DE LA Contributions attestant que del'Agent STENIO REPUBLIQUE av versé à la dite Tétranger VINCENT Le Président de la République somme de Vingt Bangue ou au dit Agent la: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu ordonne tention du de Cinq gourdes pour l'ob-j Vu les articles 30, 35 et 46 de la ConstiSceau de la République, du tificat permis séjour; 20.-d'un cer- tution et l'article 50 du Décret-loi exécuté, imprimé publié et d'immatriculation que Septembre 1937 sutr du 19 sera fait T'étranger se T'Organisation Comoctroyer par sa Légation ou son munale; Donné au Palais National, à Port-au- Consulat: sa 30.-de quatre exemplaires de Considérant Prince, le 31 Juillet 1939, photographie qu'ily a lieu d'autoriser la an 136ème de 40.- de son Commune de Pétion-Ville à et (oypephotopanasjon) TIndépendance Vème de la passeport. contracter un et de la Restauration. Libération Art. 7.-Le Emprunt pour faire face à certaines oblible permis de séjour n'est vala- gations reconnues urgentes dans le domaiSTENIO VINCENT que pour un an. Après ne des travaux Par le Président: ce délai. il devra être renouvelé T'expiration de Sur le communaux: nant le moyenrapport du Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: gourdes.

contracter un et de la Restauration. Libération Art. 7.-Le Emprunt pour faire face à certaines oblible permis de séjour n'est vala- gations reconnues urgentes dans le domaiSTENIO VINCENT que pour un an. Après ne des travaux Par le Président: ce délai. il devra être renouvelé T'expiration de Sur le communaux: nant le moyenrapport du Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: gourdes. paiement de la taxe de Vingt cinq TIntérieur; Secrétaire d'Etat de CH, LANOUE établir Le permis des étrangers pouvant De l'avis du Conseil Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics qu'ils ont att moins dix ans de des Secrétaires d'Eet des Relations Exterieures: dence continue en Haîti sera rési- tat; LEON LALEAU année visé Et avecl Le Secrétaire d'Etat moyennant le chaque l'approbation du Comité des Finances et du Commerce: de 15 gourdes. paiement d'une taxe nent de l'Assemblée Nationale; PermaMONT-ROSIER DEJEAN Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Art. 2.-Le présent Décrète: de T'Agrieulture et du Travail a. Publique, i. toutes lois ou dispositions Décret-Loi de abroge Art. ler. LEON ALFRED contraires et sera loiqui lui sont Pétion-Ville -L'Administration est Locale de Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Secrétaires d'Etat exécuté àl la diligence des Emprunt de Dix autorisée à contracter un LUC G. PROPHETE inances, chacun de lIntérieur et des Fi- ne mille Gourdes, à un taux en ce qui le concerne. aux dépassant pas 12% l'an pour faire face obligations ci-dessus envisagées. LE MONITEUR Art. 2.- Le présent Décret-Loi toutes lois ou dispositipns de loi qui lui abroge] sont soldat Joseph Pierre Sully; à la pension àf contraires et sera exécuté à la accorder à Chéry Germain; et à la déno- Mais je crois que la Chambre nej peut Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. diligence du mination de certaines Casernes; quant à présent, S 'occuper du vote de cette pas Donné 3.-D'une lettre de résolution, étant donné au Palais Mr. Alfred Viau, qu'il y a déjà une Prince, le ler Août National, à Port-au- suggérant l'idée d'élever un monument à question On pendante devant elle. 1939, An 136ème de Charlemagne Péralte. doit se rappeler, en et lIndépendance Vème de la Libération Mr. le semblée, faute de effet, que l'Aset de la Restauration. Président: Il sera fait ce que de pendre sa dernière majorité, avait dû susdroit de ces pièces de la ment où séance, juste au moPar le Président: STENIO VINCENT Mr. le Député Léon Dévot: correspondance. Je deman- importante. elle délibérait sur une matière très: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: de la parole. CH. LANOUE Mr.

, faute de effet, que l'Aset de la Restauration. Président: Il sera fait ce que de pendre sa dernière majorité, avait dû susdroit de ces pièces de la ment où séance, juste au moPar le Président: STENIO VINCENT Mr. le Député Léon Dévot: correspondance. Je deman- importante. elle délibérait sur une matière très: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: de la parole. CH. LANOUE Mr. le Président: La J'estime qu'à la séance suivante, c'est-àPar puté parole est au Dé- direà celle la autorisation du Comité Permanent Dévot. commencée d'aujourd'hui doit discussion déjà del'Assemblée Nationale: Mr. le Député L. Dévot: Après cela, se poursuivre d'abord. Le Président du Comité Permanent de lAssemblée avez assisté comme moi, aux Messieurs, fêtes vous tuer sur la résolution la Chambre sera libre de staNationale: eu lieu tant à la capitale qui ont Dévot. LS. S. ZEPHIRIN l'occasion du retrait qu'en province, à être Mr. le Président: Rien ne dit qu'il AU NOM DE LA des forces militaires du territoire haîtien Dévot irrévocablement ainsi. Le doit REPUBLIQUE a Collègue Le Président de la République caine. d'occupation amériil présenté une résolution pour laque le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu ordonne Hest juste de quelle diat. sollicite l'urgence et le vote imméSceau de la République, du ficiel la consacrer par un acte offi- c'est Le devoir du bureau en pareil et exécuté, imprimé, publié droit de celui reconnaissance populaire à l'en- de consulter l'Assemblée qui ne man- cas, qui a étél'artisan de cet heu- quera pas de se Donné au Palais National, à Port-au- reux événement. Je consulte prononcer. Prince, le ler.Août 1939, an 136ème de A cet effet, je soumets à l'Assemblée la demandée par le l'Assemblée collègue Dévot. sur lurgence l'Indépendance et Vème de la résolution suivante, pour Il n'y a pas et de la Restauration. Libération cite le bénéfice de laquelle je solli- L'urgence d'opposition?.. médiat. l'urgence et du vote imest admise. Par le Président: STENIO VINCENT Je consulte l'Assemblée sur le vote immédiat. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: RESOLUTION a CH. LANOUE Considérant que le retrait du Iln'y pas d'objection?.. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics des forces militaires territoire haitien Le vote immédiat est et ordonné. des LEON Relations Extérieures: un événement cher d'occupation américaine est (I1 est donné une nouvelle Le LALEAU au coeur de tout lecture de la Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Considérant la Haitien; passe résolution. à Le principe en est adopté. On Le MONT-ROSTER" DEJEAN part qu'a prise à cet événement l'examen des textes. Les Secrétaire LUC d'Etat de la Justice et des Cultes: le Président actuel de la rants 1, 2 et 3, ainsi considéG. PROPHETE" nergie qu'il a République, le tact, l'é- adoptés sans que l'article ler sont Le Secrétaire d'Etat de FInstruction desiderata déployés pour faire triompher les mis modifications.

STER" DEJEAN part qu'a prise à cet événement l'examen des textes. Les Secrétaire LUC d'Etat de la Justice et des Cultes: le Président actuel de la rants 1, 2 et 3, ainsi considéG. PROPHETE" nergie qu'il a République, le tact, l'é- adoptés sans que l'article ler sont Le Secrétaire d'Etat de FInstruction desiderata déployés pour faire triompher les mis modifications. L'article 2 est de TAgriculture et du Travail a. Publique, de la Nation conformément au en discussion). LEON ALFRED gramme de son Gouvernement de pro- Mr. le Député D. sans heurt de l'emprise dégager ce Pays remplacer les mots cà Albert: Je propose de Chambre des étrangère; Secrétaire d'Etat de I'Exécutifs par <Au Députés Considérant que le Peuple haitien a déjà nette- Mr. le FIntérieurs. ment manifesté sa gratitude à celui qui a été la laj Président: Personne ne demande 31ème Législature circonstance son très prestigieux en parole, je met aux voix l'amendement du le fidèle interprète de représentant et Député Albert. Session ordinaire ses sentiments; (L'amendement Séance du vendredi 31 Août Qu'il est juste, dès lors, que les mandataires Mr. le Président: est adopté). 1934 la Nation consacrent le voeu de ticle 2 modifié Je mets aux voix l'arPrésidence de Mr. le Député Edgard F. officiel et solennel. populaire par un acte Chambre vient par T'amendement que la Pierre-Louis, assisté de MM. les Les d'adopter. A. Beauvoir et F. Laguerre, secrétaires. Députés Députés soussignés ont proposé et la Cham- (L'article 2 ainsi modifié est L'appel nominal ayant fait bre'des Députés a voté la résolution suivante: Mr. le Président: Personne ne adopté). majorité de T'Assemblée, la séance constater la Art. ler-Le citoyen la parole sur l'ansemble de la demande verte. est ou- de la Sténio Vincent, président je le mets aux voix. Résolution, L'Ordre du République, a bien mérité de la Patrie. jour appelle la lecture de la Art. 2-La présente (L'ensembledel Mr. Ch. la résolution est adopté). Correspondance. Ile au Pouvoir résolution sera expédiée Laporte, Secrétaire est donné lecture: Exécutif pour être publiée au plus Finances: Messieurs les d'Etat des 1-D'un Message prochain numéro du Moniteur. acte officiel et députés, par un informe la Chambre des par lequel le Sénat Fait à la Chambre blée vient de voter solennel à que votre Assemvoté la loi qui déclare Députés qu'il a (s) L. solu que le citoyen Tunanimitéelle a résion accordée à Maitre insaisissable la penDévot, Alf.. William, M. Woolley, S. dent de la <Sténio Vincent, Prési2-D'un Occide Jeanty.

officiel et députés, par un informe la Chambre des par lequel le Sénat Fait à la Chambre blée vient de voter solennel à que votre Assemvoté la loi qui déclare Députés qu'il a (s) L. solu que le citoyen Tunanimitéelle a résion accordée à Maitre insaisissable la penDévot, Alf.. William, M. Woolley, S. dent de la <Sténio Vincent, Prési2-D'un Occide Jeanty. Laguerre, Ed. F, Pierre-Louis, Dum. Estimé, patries. République a bien mérité de la accuse Message par lequel le Sénat L. Leroy,J. Anglade, Edm. Garcia. R. Vous la Chambre réception de Ja résolution votée par Mr. le venez de montrer à tous que vous relative aux funérailles Député J. M. Il est savez vous élever des nales à faire à Gabriel natio- certain que je suis Brédy: très pourapprécier à sa au-dessus passions, Principe et au petiticette résolution, absolument partisan de rite du la juste valeur le haut mépuisque je l'ai signée. brement Chef-que le 18 Nation s'est donné liNovembre 1930. 50S LE MONITEUR Aujourd'hui que la libération du terri- traire de la canne toute sa substance en droit à un toire national est un fait accompli, il n'est sucre paieront 75 gourdes. chomage de 4 mois. Ceux de 50 que justed de constater la part prépondéran- La à 100 points et au-dessus auront droit à un parole est au Député Thomas. de 3 mois à te que S. E. le Président Sténio Vincent y Mr. le Député L. Thomas: chômage condition que les proat prise, et de lui en rendre un éclatant hom- le Sénat semble établir deux Messieurs, de priétaires ou exploitants de cet appareil mage. catégories aient produit leur demande de chômage mélasse. ce qui tendrait à détruire l'éco- comme ci-dessous Çe sera votre gloire à tous de la Cham- nomie même de la loi qui fait une distinc- <Les prévu: des bré des Députés de l'avoir ainsi compris, tion entre la mélasse et le exploitants distilleries poursirop vierge. vues de licence en inscrivant ce geste magnifique de jus- Ill est certain que si nous adoptions le capacité moindre dont les appareils sont de tice dans T'histoire. point de vue du grand Corps, toutes les pourront travailler olt Au nom de S. E. le Président de la Ré- nes y compris la Hasco, auraient le droit usi- chômer sans autre restriction que celle vous prévue ci-après: publique je adresse mes plus vifs re- d'exciper de cet article pour ne que <Si une distillerie merciements. 75 gourdes, payer fonctionne à un moMr: le Député J. M. Brédy: Hier, après de capable d'extraire cariln'ay du pas d'usine de au mon- ment quelconque durant un mois, la taxe avoir obtenu la jus canne toute à laquelle elle est assujettie sera due et exiparole, je commençais à ré- sa substance en sucre. gible pour le mois tout Toute pondre aux arguments du collègue Albert, Or cela est contraire à l'article qui dis- tillerie devra être mise entier.

é J. M. Brédy: Hier, après de capable d'extraire cariln'ay du pas d'usine de au mon- ment quelconque durant un mois, la taxe avoir obtenu la jus canne toute à laquelle elle est assujettie sera due et exiparole, je commençais à ré- sa substance en sucre. gible pour le mois tout Toute pondre aux arguments du collègue Albert, Or cela est contraire à l'article qui dis- tillerie devra être mise entier. disquand l'Assemblée s'apercevant qu'elle pose que toute usine travaillant la mélasse inspecteurs des sous scellés par des était en minorité, a levé la séanceàl'extra- doit payer 100 gourdes par point de chau- tions, dès ou agents de Contribuordinaire. Je demande aut Bureau de re- dière. et les qu'elle cessera de fonctionner, prendre la discussion qui a été forcément Nous nedevons donc scellés apposés ne pourront être levés pas prendre en con- que pardes inspecteurs ou agents des Coninterrompue. sidération l'addition faite par le Sénat. tributions et sur demande écrite Mr. le Président: Cela viendra. collègue Mr. le Président: Personne ne demande exploitants, le de leurs Brédy, quand nous aurons fini de statuer plus la parole, je nets aux voix la première quel ils désirent premier jour au cours dusur les modifications apportées par le Sé- partie de la proposition du Sénat tendant à tion. recommencer l'exploitanat, à la loi sttr l'alcool. remplacer: <Trois fois plus forte ou 150 Pour être admis à chômer, tout Nous allons étudier les articles de la loi gourdes> par <deux fois plus forte ou 100 tant d'une distillerie devra exploisur déclarer l'alcool qui ont subi des modifications gourdes>. écrit avec avis de réception son par par le Grand Corps. (Cette partie de la proposition est adop- à cet effet, à T'administration, intention La Chambre avait voté l'art. 7 avec le tée). avant la fin du mois en cours, cinq jours libellé suivant: Mr. le Président: Je mets auix voix la faire mettre la distillerie sous scellés. aux fins Fau- de <Au cas oùt les appareils de distillerie ne deuxième partie de la proposition du Sé- te de quoi, la distillerie, nonobstant tout produiraient que de l'alcool à haut degré, nat. chômage, sera tenue de payer la taxe afla taxe sera proportionnellenent calculée Mr. le Député J. Loubeau: C'est la pro- férente au mois, sauf cas de force majeure par Administration sur la base de vingt position du collègue Tomas qui doit être dûment prouvée. degrés cartier>. mise aux voix. Personne ne demande la parole sur l'arLe Sénat a supprimé cet article. Mr. le Député Yrech Chatelain: Le col- ticle 9 nouveau texte. je le mets aux voix. Personne ne demande la parole. je mets lègue Thomas n'a rien proposé. II a com- (L'article 9 avec le nouveau texte est aauix voix la suppression. battu simplement la modification du Sé- dopté). (La suppression est adoptée). nat. Mr. le Président: Art. 12.- 4ème Mr. le Président: La Chambre avait Mr. le Président: Personne ne demande néa) ). Le Sénat a remplacé ce membre ali- de voté l'article 8 avec le texte suivant: : la parole, je mets aux voix la deuxième phrase: : <sans attendre que les surtaxes ne <article 8: <Toute distillerie se servant de partie de la proposition du Sénat tendant soient accumiulées à ce cent pour cent la mélasse est présumée ne distiller que à ajouter à T'article l'alinéa additionnel dix mois de retard> par la après suicette matière.

at a remplacé ce membre ali- de voté l'article 8 avec le texte suivant: : la parole, je mets aux voix la deuxième phrase: : <sans attendre que les surtaxes ne <article 8: <Toute distillerie se servant de partie de la proposition du Sénat tendant soient accumiulées à ce cent pour cent la mélasse est présumée ne distiller que à ajouter à T'article l'alinéa additionnel dix mois de retard> par la après suicette matière. dont je vous ai donné lecture. vante: <sans attendre que disposition le délai d'Exé- (La deuxième partie de la <Tout exploitant d'une distillerie paiera est rejetée). proposition cution puisse excéder trente jours>. une taxe mensuelle sur la capacité en hec- Mr. le Président: Personne ne demande la parole, je mets tolitre ou fraction d'hectolitre de son alam- la Ilya a lieu de suspendre aux voix la proposition du Sénat. séance. bic à raison de 50 Gourdes par point de a (La proposition est adoptée). chaudière ou deux hectolitres vingt cing Iln'y, La séance pas d'opposition? Mr. le Président: Le a libellé pour l'alcool de sirop vierge. est suspendue une heure me suit l'article 14: Sénat comaprès. <Une taxe trois fois plus forte ou de 150 Mr. le Président: La Séance est Art. 14.- -II sera perçu: annuellement par Gourdes par point de chaudière 011 2 hec- Nous continuons la discussion des reprise. TAdministration pour chaque licence tolitres 25 sera payée pour l'alcool à base cles de la loi sur l'alcool modifiés arti- le qu'elle émettra, en vertu de la présente loi, de mélasse>. Sénat. par un droit de licence comme suit: Le Sénat au premier paragraphe, a rem- Nous nous étions arrêtés à l'article 9. G. placé les mots strois fois plus forte ou de Le Sénat a substitué au texte voté I) Pour chaque point de chau150 gourdes> par <deux fois plus forte ou la Chambre, le libellé suivant: par dière d'une distillerie exploi100 gourdess, et a ajouté à la fin de l'arti- <Article 9: <Les tée 5.00 cle la disposition suivante: : appareils d'une capaci- 2) Pour lesappareils destinés té de 12 à 20 points attront droit à un chô- à la redistillation. <Néanmoins les Usines dont il sera éta- mage de 5 mois>. 3) Pour les 100.00 bli que les appareils sont impuissants à ex-l Les appareils de 20 à 50 points auront à la distillation appareils destinés et produisant LE MONITEUR de T'alcool de 34 à 42 S0S sans redistillation, il sera degrés éga- <Le Président de la lement perçu outre la taxe par sur la recommandation République du Secrétaire pourra d'EN 1.000 point de chaudière un droit de tat des Finances et à n'importe quel molicence de . G. 100.00 ment oit, dans son opinion l'intérêt public Billets de 15.000 Personne ne demande la parole, je mets T'exigera, suspendre par un Arrêté la Gdes. 5.00 Série. A 1.000 aux voix Tarticle 14: avec le nouveau texte. ception sieurs en tout ou en partie d'un ou de per- pluB 1.000 (L'article 14 avec le nouveau texte est sue de droits du tarif à en 8.000 adopté).

G. 100.00 ment oit, dans son opinion l'intérêt public Billets de 15.000 Personne ne demande la parole, je mets T'exigera, suspendre par un Arrêté la Gdes. 5.00 Série. A 1.000 aux voix Tarticle 14: avec le nouveau texte. ception sieurs en tout ou en partie d'un ou de per- pluB 1.000 (L'article 14 avec le nouveau texte est sue de droits du tarif à en 8.000 adopté). réduire le produit T'exportation, des droits d'exMr. le Président: A l'article 15, le Sénat portation, d'un montant estimatif au 10.000 a remplacé au deuxième alinéa, <150> revenu des taxes établies par la égal Cinquante Mille Gourdes 100 et. a ajouté après cet alinéa, la par loi. présente ce, après contrôle des paquets tion suivante: disposi- <Toutefois si au cours d'un exercice sence du Commissaire du reçus en préNéanmoins les Usines térieur, la perte des recettes ul- près la Banque de Gouvernement dont il sera établi provenant de cette douanières d'Haiti. Nationale la République quelesappareils re de la canne toute sont impuissants à extrai- se basant sur l'exercice suspension excède en Les paieront sa substance en sucre duit des taxes précédent, le pro- entière opérations de brilement jusqu'à. G. 75.00 portation recouvrées, les droits d'ex- du incinération ont duré de dix Mr. le Député L. Thomas: Pour les du suspendus pourront par Arrêté matin à midi. heures mes raisons que j'ai déduites tout à l'heure mé- les Président formes de la République pris dans En foi de quoi il a été dressé le àl l'occasion du vote de l'article 8,je deman- dans la sus-indiquées être rétabliesl procès-verbal que les membres présent de à l'Assemblée de rejeter l'alinéa Personne mesure du déficit constatés. nommés ont signé après lecture. ci-dessus tionnel proposé par le Sénat. addi- auxvoix T'article: ne demande la parole, je mets Fait à Port-au-Prince en Mr. le Président: Je divise la (L'article 24avec le nouveau texte. exemplaire, les jours, mois et an quadruple tion, je mets aux voix la première proposi- dopté). avec le nouveau texte est a- sus. que destendant à remplacer <150> partie (à suivre) V. Auguste (La première partie par <100>. Coicou, Toulmé, M. Beauvoir, L. est adoptée). 450ème A. M. Herres. Mr. le Président: Personne Brôlement la parole sur la deuxième partie ne de demande la Procès-verbal du Brôlement de AVIS position tendant à insérer après le deuxië- pro- billets détériorés de la G. 50.000 Conformément au me alinéa, la disposition dont j'ai donné de la République Banque d'Haiti Nationale 31 Juillet 1939 de Son DECRET en date du lecture, je la mets aux voix. Le 27 Juillet, l'an mil neuf dent de la République Excellence le Prési- (La deuxième partie de la proposition du neuf, en présence des cent trente Législatif en Session convoquant le Corps Sénat est rejetée). 1.-Mr. V. Auguste soussignés: Mardi 8 Août courant, Extraordinaire, le Mr. le Président: Le dernier alinéa tant le Ministre des Toulmé, représen- nateurs de la Messieurs les SéT'article 18 est rédigé del Finances; le République sont informés alcool ainsi qu'ils suit: <Tout 2.-Mr.

cent trente Législatif en Session convoquant le Corps Sénat est rejetée). 1.-Mr. V. Auguste soussignés: Mardi 8 Août courant, Extraordinaire, le Mr. le Président: Le dernier alinéa tant le Ministre des Toulmé, représen- nateurs de la Messieurs les SéT'article 18 est rédigé del Finances; le République sont informés alcool ainsi qu'ils suit: <Tout 2.-Mr. M. Beauvoir, Registre d'inseription est que mis en vente et inférieur à 18 représentant Fiscal; représentant le crétariat des Archives du ouvert au Sccartier sera saisi, mis SOLIS scellés et degrés jeté 3.-Mr. L. Coicou, de cette date, tous les jours Sénat, de 9 à partir après le contrôle du Juge de Paix. missaire du représentant le Com- matin à midi. heures du Personne ne demande la parole, je Nationale de Gouvernement la près la Banque Maison aux voix cet alinéa ainsi modifié, mets 4.-Mr. A. M. République d'Haiti; 136ème de Nationale, le 3 Août 1939, an (L'alinéa ainsi modifié voirs Herres, Fondé de lIndépendance et Vème de est adopté). de la Banque Nationale de la Pou- Libération et de la la Mr. le Président: Le Sénat blique d'Haiti; RépuRestauration. au premier alinéa de l'article. 22 a remplacé ila été procédé Secrétaire E. Lamauthe se: : <Sous peine de cette phra- Nationale de dans le four de la Banque Général des Archives du Sénat. profit de celui-ci contre dommages-intéréts qui il au des rues Férou la et République du d'Haiti, angle Le Secrétariat s'il y a lieu> par la disposition appartiendra brilement de: Magasin de l'Etat au des Général de la Chambre <Et ce délai de huit jours suivante: Députés TAdministration lui ait répondu, expiré il sans que en Cinquante billets détériorés Mille Gourdes (G. 50.000) AVIS passer outre et procéder pourra le de la de la Banque Nationa- Conformément l'avis sus-mentionné. conformément à République d'Haiti qui ont été 1939 au Décret du 31 sans préjudice de par la tirés de Son Juillet toute action en Direction des Caveaux de la dite Excellence le Président de la dommages-intérets contre Banque Billets et qui se décomposent comme suit: tif République à convoquant le Corps ndapentinahn.ny.e toujours donné lieu. L'avis sera de Gde .1.00 Série M 1.000 T'extraordinaire le 8 Août Législapar lettre pour proclamer les articles courant avec avis de réception, et le recommandée délai de N 2.000 lincorporer dans la amendés et les jours commencera à partir de la huit Q 3.000 vu T'article 2 du Constitution de 1935 et constatée de la lettre>. remise R 5.000 Messieurs les règlement de la Chambre, Personne ne demande la S 8.000 partir de cette date Députés le sont informés qu'à aux voix l'alinéa ainsi modifié.

avis de réception, et le recommandée délai de N 2.000 lincorporer dans la amendés et les jours commencera à partir de la huit Q 3.000 vu T'article 2 du Constitution de 1935 et constatée de la lettre>. remise R 5.000 Messieurs les règlement de la Chambre, Personne ne demande la S 8.000 partir de cette date Députés le sont informés qu'à aux voix l'alinéa ainsi modifié. parole, je mets T 5.000 est ouvert au recistredinacription (L'alinéa ainsi U 1.000 jours, de 9 Secrétariat Général, tous les Mr. le modifié est adopté). heures à midi, Sénat Président: L'article 24 est voté au Port-au-Prince. le 2 Août avec le texte suivant: Billets de Gd. 2.00 Série K 7.000 25.000 Le Chef de Bureau de la Chambre 1939. L 7.000 Députés: des L. Ducasse LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitsation des biens CONTENANC Dates NOM de DES préseatati SOUM ion Première Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablication (La publication dure trois mois.) Com. Rouge, de Rue Terrier- da Cal- de Une façade propriété sur 8 mesurant 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: m. de profon- 19 Mars 1938 Sitnation des biens CONTE EN IANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Première Sud par une Au ruelle, Nord à et_au l'Est des demandes pablication par la rae du Calvaire et à Com. bitation de Milot, Mockot. Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre 8 Juin 39 Com. des Anses-à- i'Ouest par dont l'Etat. bectare 29 borné: Au Nord 26 Jagv. 1938 Pitres, Htion. Ca- n'est Un terrain la contenance Jean Saint-Michel. Juin 39 par Dorélien Colas, au Sud chiment. Au pas déterminke. borné: 19 Mars 1938 un chemin vicinal, à l'Est à Nord, au Sud, à l'Est et # et l'Onest par l'Etat: l'Ouest par le reste du terSonrce, Com. de Habitation Cerca- la- d'un Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com. de Tron-du- rain. Un Castilleur. Christian bectare borné: Nelson, Au Nord Jn-Pierre 8 Juin 39 Nord, Htion. Laba- borné: terrain Au Nord mesurant la 2 bect. Démétrins St- -Louis 8Juin 39 par au Sud 5 Fév. 1938 dy. route par à grand" 20 Mars 1938 la soumissionnaire. conduisant TerrierFEa par l'Etat et l'Ogest Rouge, aa Sud par Déazar par Mme. Fanfile Jn-Pierre. Fonrose à aux droits de l'Etat, Com. de Caracol, Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. l'Est par Antoine Dugué, Habitation Viaud. est de vingt-cing hectares en- 11 Fév. 1938 8 Juin 39 l'Etat, corridor. et à l'Ouest par un Sud viron borné: Au Nord et_au Com. des Anses-à- Un terrain dont la borts, P l'Est T'habitation eChaPscres, Habitation n'est pas contenance Gabriel Dumas.

, Com. de Caracol, Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. l'Est par Antoine Dugué, Habitation Viaud. est de vingt-cing hectares en- 11 Fév. 1938 8 Juin 39 l'Etat, corridor. et à l'Ouest par un Sud viron borné: Au Nord et_au Com. des Anses-à- Un terrain dont la borts, P l'Est T'habitation eChaPscres, Habitation n'est pas contenance Gabriel Dumas. Juin 39 par Thabitation Morne-Gennette. déterminée borné: MEOS Mars 1938 eFleurys, et à l'Onest par la Au à Nord, au Sud, à l'Est et rivière du Trou ou Ti-Conrain. l'Ouest par le reste du terline. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hectare Coldérick Angustin. Com. Pitres, Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Paul Panlisma 8 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fer. 1938 8 Jain 39 "ammt de 3 b. 87 borné: Au Nord, 26 Mars Jain 39 Jette. lus Charles, au et à 1'Est Boucan-Pété. au Sud, à l'Est à I'Ouest l'Etat Mme. par le reste du a terrain. ELES ETN et otrape par Commune Htion. Mercier. des Irois, Un terrain d'une superficie Sara 8 Juin Philippe Mondésir aux droits d'un bectare borné: An Nord, 28 Joseph Mars 1938 de l'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Com. de quartier Fort-Li- de Une de sur m. 16 m. Léonce Lamour 8 Jain 39 Communé des Irois, Un par terrain l'Etat. Ferrier, Grand'Rue. fondeur RLrtN bornée: EgtLANL Au pro- 22 Fév. 1938 Habitation Mercier. tare borné: Au mesurant Nord, un bec- Tolie 28 Lajoie 8 Juin 39 Nn par au Sud, Mars 1938 Dincy Augastin aux drojts de l'Est er à l'Ouest par l'Etat. l'Etat l'Etat, au Sud et à l'Est Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 bec- Mr. Cyaxare Jeanpar la inoccupé Grand'Rue. et à FO Bassin, Bond- Fond. Habitation tare borné: Au Nord par le 8 Jain 39 Com. de Trou-du- Un terrain de la soumissionnaire anx droits de Mars 1938 FA Nord, Htion. Laba- d'un bectare borné: contenance Au Nord Micbel 26 Fév. Irenez 1938 8 Jnin 39 Hyacinthe, l'Etat, au l'Etat, Sud par à l'Est Terzilie dy. par le chemin conduiMme. Altès Louis, l'Etat. par et sant à Efe au Sud à l'Onest par l'État occupé par Servilus Rivière aux par Maxis Séjour. droits de l'Etat, l'Est par Com, de l'Anse- Un terrain mesurant 1 Jean- Baptiste, l'Etat, et d'Hainault, Habita- tare borné: Au Nord bec- le Marcellus Barthelemy.

zilie dy. par le chemin conduiMme. Altès Louis, l'Etat. par et sant à Efe au Sud à l'Onest par l'État occupé par Servilus Rivière aux par Maxis Séjour. droits de l'Etat, l'Est par Com, de l'Anse- Un terrain mesurant 1 Jean- Baptiste, l'Etat, et d'Hainault, Habita- tare borné: Au Nord bec- le Marcellus Barthelemy. 1938 8 Jain 39 l'Ouest par le reste de l'habition Bourdon. terrain occupé Marcélus par 31 Mars tation, 'Etat. T'habitation au Com. des Anses-à- Un a Bealin Pitres. Htion. Bou- 2h. terrain 54 borné: d'une Au superficie Nord, de Petit-Frère Wilkino. 8. Jnin 39 l'Etat Sud, l'Est et à l'Ouest par cand-Pété. Sud, à l'Est et à l'Ouest par au 3 Mars 1938 par Tinesca, occupé Osirus respectivement et Avius. le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Com. de Terrier- Un terrain mesurant hec. Pierre. Ronge, Habitation est de 5 hectares borné: Au 31 Tercins Pierre Juin 39 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Juin 39 Dupont. Nord, au Sud, à Mars 1938 bouré. Sud.à suptu Mars 1938 l'Est et l"Ouest par l'Etat et à l'Est l'Ouest par l"Etat. l'Etat occupé par Mme. Com. de Tiburon, Un terrain mesurant 5 hee- Mr. R. Dolciné Pierre. section Tiburon. tares 83aree borné: Au Nord 3 Athanase Avril 1938 Caidor. 8 Juin 39 Com Rouge, de Htion. Terrier- Ra- Un terrain de la contenance Clodius Bernadin 8 età T'Ouest par un chemin bourt. d'un, hectare borné: Au Nord 7 Mars 1938 Juin 39 public, de au Sud et àl'Est pa: Liberis Brunot, au Sud, qui droit. "ez et à l'Ouest par l'Etat. Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 hec- Mme. Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Habitation Gervais tare 29 borné: Au Nord et 4 Toussine 1938 Alexis 8 Jnin 39 blicaine. Margot, rue Répu- m. de façade sur 12 m. de 8 Métellos Mars 1938 Jean. 8Juin 39 (Bocozelle). l'Ouest par Pierre- Gilles Avril profondeur bornée: Au Nord Pierre-Louis aux droits de la rue Répablicaine, au l'Etat, au Sud et à l'Est par La et à l'Est par l'Etat et à une route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Com. des Anses-à- Un terrain de la Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Pitres, Htion Tête- de 5 h, 16 borné: contenance Mr. Joachim 8 Juin 39 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia Cophie LanSonrce. au Sud, à l'Est et Au à I'Ouest Nord, Hyppolite 4 Avril 1938 Nord, au Sud, à l'Est et à 9 Mars 1938 8 Juin 39 par le reste du terrain.

terrain de la contenance Mme. Pitres, Htion Tête- de 5 h, 16 borné: contenance Mr. Joachim 8 Juin 39 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia Cophie LanSonrce. au Sud, à l'Est et Au à I'Ouest Nord, Hyppolite 4 Avril 1938 Nord, au Sud, à l'Est et à 9 Mars 1938 8 Juin 39 par le reste du terrain. Com. de Tron-du- l'Onest par le reste du terrain. Com. Pitres, des Htion Anses-à- Tête- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Déjany 8 Nord, terrain de la contenance Delcarme 2h. 54 borné: Au Nord, au 6 Juin 39 Htion. Des- dE h. 10 ares borné: Au M. Cadet. 8 Juin 39 Source. Snd. à l'Est et à l'Ouest par Avril 1938 varennes. Nord et à l'Est par l'Etat 12 Mars 1938 le reste du terrain. chemin inoccupé, au Sud par le grand Com. Pitres, des Habitation Anses-à- de Un 3 terrain h. 87 de la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 Juin Haitien etalOuest conduisant au Cap. Manguy. au Sud, à borné: Au Nord, 6 Avril 1938 PériI'Est et à 1'Onest clès Achille aux Ret de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Com. de Grands- Une dont la Pitres, Habitation Mr. Bellamour Bois, Au Bourg. nance propriété déterminée, conte- Dieudonné B. DaBas- -Morne. n'est Au Trsa déterminée au Sud, à l'Est borné: et Eristène 6 8 Juin 39 bornée: " Rera par Bois- FS Mars 1938 8 Juin 39 à l'Ouest par le reste du terAvril 1938 sonnière. au Sud la rue rain. de Cornillon. à TeE EuCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Petit-Phat aux Reuf de Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Mme. 6 Avril Louisine 8 Juin 39 ME et à l'Ouest Mme. Terre- -Froide. Nord, au Sud, à l'Est et Au à Cem. de Frédéra Frédéric, HE l'Ouest par le reste du terrain. Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain dont la contenance M. Oréus toral Mer, borné: Au Nord parla 17 Mars 1938 Jnin 39 Htion. Tête- est de 2 h. 54 borné: 6 Carmilus. 8 Juin 39 au Sad, I'Est et à Source. Nord, au Sud, à l'Est et Au à Avril 1938 Com. de l'Ouest par des Mangliers. l'Ouest par le reste du terrain. Ronge, Habitation Terrier- de Un terrain 2 de la contenance Mr. Milor Pierre. 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse bectares borné: Au 18 Mars 1938 Pitres, Habitation est de 2 hectares 58 borné: Déosier 8 Juin 39 Terne-de-lBalie. Nord. l'Ouest, au Snd. l'Est et à Manguy. Nord, au Sud, à 6 Avril 1938 par l'Etar N par le reste l'Est du dit et terrain.

. Milor Pierre. 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse bectares borné: Au 18 Mars 1938 Pitres, Habitation est de 2 hectares 58 borné: Déosier 8 Juin 39 Terne-de-lBalie. Nord. l'Ouest, au Snd. l'Est et à Manguy. Nord, au Sud, à 6 Avril 1938 par l'Etar N par le reste l'Est du dit et terrain. LE MONITEUR Situation des bieas CONTENA NCE ReGt Première Sitsation des biens NOM DES SOUM. des asur demandes pablication CONTENANC de priseatation Première Eg. demandes pablication Com. des Anses- à- Ua tereain dont la contenance Luc Mondésir 15 Juin 39 Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue d'un Mr. Cameus Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Au Nord 30 Avril Pierre. 1938. 15 Juin 39 Téte-à-l'Eau. Au Nord, au Sud, à l'Est et (Bocozelle). par. Phidélus Bouccicault aux à l'Ouest par le reste du terdroits de l'Etat, au Suid età rain. l'Ouest par l'Etat et à l'Est Pitres. Com. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Luston Désir 15, Juin 39 E Chemins la Compagaie de Fer. Nationale Romin. d'un Nord, hectare au Sud, 29 à borné: l'Est et Au à 29 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Dupervil Sainvilus. l'Ouest par te reste du terrain. Pitres, Manguy. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 30 Avril 1938. 15 Juin 39 Cam. de Grand- Un terrain de la contenance Lysius Benjamin 15. Juin 39 Nord, au Sud, à l'Est et à Goâve, Habitation d'un hectare 29 ares environ 29 Avril 1938 l'Ouest par le reste du terrain. Saline-Tronin. borné: Au Nord par la Mer. bel, Com. Htion de Jean -Ra- Un terrain d'une étendue de Annulysse Julien 15 au Sud par Rinvilus Rinvil, Péchaud. 31 h. 87 ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Juin 39 àl'Est par Dominique César Castan Julien, au Sud par et à l'Ouest par Jozélien MéFC à l'Est par Augustin tellus. Michel et à l'Ouest par Joseph Com. Nord, de Habitation Trou- -du- Un terrain dont la contenance Julcé Paul 15 Juin 39 Michel. Devareune. est Nord. de 2 hectares borné: Au 29 Avril 1938 Com. Rouge, de Rue Terrier- Une propriété- mesurant 7 m. Mr. Tilius Joseph 15 Juia 39 par Prostena: au Sud. tus. Cinna- de façade sur 8 m. de profon- 30 Avril 1938. par l'Etat occupé par Jeandeur bornée: An Nord par Baptiste, à l'Est par le grand l'Etat occupé Dominique chemin da Cap-Haitien au Angrand.

é: Au 29 Avril 1938 Com. Rouge, de Rue Terrier- Une propriété- mesurant 7 m. Mr. Tilius Joseph 15 Juia 39 par Prostena: au Sud. tus. Cinna- de façade sur 8 m. de profon- 30 Avril 1938. par l'Etat occupé par Jeandeur bornée: An Nord par Baptiste, à l'Est par le grand l'Etat occupé Dominique chemin da Cap-Haitien au Angrand. an Eus et à l'OuTrou-du-Nord et à l'Ouest est par' l'Etat et à l'Est par la I'Etat rue Cinnatus. Nord, Cam, de Habitation Trou-da- Un terrain de la contenance Dornéus Hyacinthe 15 Juin 39 Bassin, Com.. de Grand- Un terrain mesurant 1 hect, Orthancius Joseph d'un hectare borné: Au Nord 30 Avril 1938 Habitation borné: Au Nord, au 15 Juin 39 Diléncourt. par Madame Valcourt, auSud Bond-Fond. f'Est et à I'Ouest par Sur.à l'Etat Avril 1938. par une ravine, à l'Est inoccupé. une rivière et à T'Ouest Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Armand chemin de Perches au Htion. Boispin. 5 h. 48 borné: Au Nord Avril Louis 15 Jain 39 Noed. par 30 -EE Eximé Pierre, au Sud 1938. Com. Nord, de Habitation Trou-du- Un terrain mesurant 1 hect. St.-Ilnord Olivier 15. Juin 39 rilus Nestor, à l'Est par par Mo- EnPoncelay. borné: Au Nord par Concep- 30 Avril 1938 rilus Samedi et à l'Ouest par tine Auguste aux droits de Jeanty Louis. l'Etat, au Sud par l'Etat ocCom. de Grande- Un terrain de la contenance Alexandre par Normile, à l'Est par Saline, Htion Leta- d'un hectare 29 borné: Au 2 Mai 1938. Chérilus. 15 Juin 39 fR chemin conduisant à Carapie. Nord César et à l'Ouest par le reste au Sud par par Lexy Saint-Hubert, Francois, Coni. de Trom-du- 8 Une l'immeuble. l'Est par Carmille Chéry et à Nord, Rue Saint- de façade propriété sur 5 mesurant m. de profon- 6 m. Nonord 30 Avril St.-Rleur 1938 15. Juin 39 Com. de l'Ouest par Isnardy Israël. Mexandre. deur bornée: Au Nord par Htion. Lacombe. St.-Mar, Un est de terrain dont ta contenance André Romessaint 15 Juin 39 Josaphat Joseph aux droits Séide 2h. 58 Dolvile borné: Au Nord 4 Mai 1938. au Sud par la granaux à droits RE route conduisant à SainteE l'Etat, au Sud et 1'Obest Suzanne, à l'Est par le reste pat l'Etat et Pierre-Louis à l'Est par l'Etat de la, preoriété et a T'Ouest occupé Louis. par JeanCom. de. Milot. B: qui terrain de droit. d'une étendue de Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Mr. Saintilmont Htion. Pont-Léocan Oh. 25 ares borné: Au Nord, 4 Mai 1938. Louidor. 15. Juin 39 An Nord par l'Etat, au Sud Joseph 15. Juin 39 (Bocozelle).

JeanCom. de. Milot. B: qui terrain de droit. d'une étendue de Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Mr. Saintilmont Htion. Pont-Léocan Oh. 25 ares borné: Au Nord, 4 Mai 1938. Louidor. 15. Juin 39 An Nord par l'Etat, au Sud Joseph 15. Juin 39 (Bocozelle). au Sud. à l'Est et à l'Ouest Démosthènes, à l'Est par 30 Avril 1938 - par l'Etat. Er Jean Laurent et Com. Htion. de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Vil Youte. I'Ouest par Augustin Péchaud. d'un carreau 15 Jain 39 "Com. de Marigot, Un terrain d'une Jonky. de Au Nord, au de Sud, terre à borné: Mai 1938. Habitation Berry. 2h. 56 borné: Au étendue Nord par Petit- homme Pierre Bonà I'Ouest par l'Etat. l'Est et René St-Rilien Louis, au Sud 30 Avril 1938 15. Juin 39 Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. .: Fortuné, à l'Est par der Habitation Colmini borné: Au Nord, au Sud, à 4 Sainvil Charles. 15. Juin 39 Sor Louis Da Louis et à T'Ouest par (Bocozelle). l'Est par l'Etat et à l'Ouest Mai 1938. Com. de Marigot, Un terrain Como. de la B" l'Etat. Nitadel Jean aux droits Htion. Boispin. de 3b. 20 borné: contenance Au Nord Saintilus 30 Avril Exancns. 1938. 15. Juin 39 Com. Grand- Une propriété 5 m. Mme. Pierrekus Jeanpar Varilus Exantus. au Sud Bassin, % Bourg. de façade sur 8 par Paul à profon- Pierre Juin Aeet Bellevile Exantus, Exantus l'Est par deur bornée: * Nord par 5 Mai 1938. 15 39 et à r'ôuLysias Alexis aux droits de Com. de Belladère, . par Mme. Daus Exantus. l'État. au Sud et l'Est Htion. Baptiste. d'un terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésal'Etat occupé par Emilus Pha- par Au Nord, carreau au de Sud, terre à I'Est borné: dieux 15, Juin 39 nor ct Fénelon Pierre et à àl'Ouest par l'Etat. et 30 Avril 1938. de l'Ouest par l'ancien Marché. Htion. Com. de Liane Belladère. Un terrain mesurant un car- Mr. Louis Azi. 39 Com. bel, Htion Péchaud. Jean-Ra- reau Un de mesurant car- Philistin Emil 15 Juin 39 Riché. reau et demi terre 15, Juin Nord, 7 Mai rea borné:Au Au Nord, au de borné: 30 Avril 1938. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 1938. à I'Ouest par Sud, l'Etat. à l'Est et par 'Etat. Com. de Belladère, Un terrain dont la Pt-Noël Com. de Jn-Rabel, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Htion Baptiste. est d'un, carreau de superficie St.- Germain. 15 Juin 39 Htion. Péchaud. carreau de terre borné: 7 Eliane Mathier. 15 Juin 39 né: Au terre bor- 30 Avril 1938.

à I'Ouest par Sud, l'Etat. à l'Est et par 'Etat. Com. de Belladère, Un terrain dont la Pt-Noël Com. de Jn-Rabel, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Htion Baptiste. est d'un, carreau de superficie St.- Germain. 15 Juin 39 Htion. Péchaud. carreau de terre borné: 7 Eliane Mathier. 15 Juin 39 né: Au terre bor- 30 Avril 1938. Nord, au à l'Est Au Mai 1938. Nord, au Sud, à l'Est Sud, et à à I'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. Htion. de Boispin. Marigot, B: terrain mesurant 9 hec- St.-Louis Cléronné 15. Juin 39 Rouge, Com. de Terrier- Un terrain d'une superficie Mr. Obnès Félix. 15Juin tares borné: Au Nord 30. Avril 1938. Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 7 Mai 1938. St.-Louis Cléronné, dai Tere-de-T'Eglise. au Sud. à 1'Ouest l'Etat P"Tm Benjamin Louis-Jacques et à l'Est par un femaih vil'Est Emiscar Maison cinal. Com. de Marigot, Un et à Todae Petit- -Rouge. Com. de Port-au- Une propriété sise en cette Mr. Edouard DesHtion. Séguin. de 12,h. terrain 80 f borné: la contenance Au Nord Mr. Valcin Joseph salines. Prince, Ave. Des- ville T'Ouest de l'Avenue champs 15 Juin 39 et à l'Est Pierre 15 Juin 39 Dessalines entre le mausolée 9 Mars 1939 <Boispin>, par THabitation 30 Avrit 1938. de Dessalines et la Hasco, de au Sud par Saintla contenance de 9 m. 75 de Louis Cléronné et à I'Ouest façade autant au côté par Micius Louigène. sur une profondeur de m. Com. de WE Htion. Marigot, Un terrain de la contenance environ bornée: Au Nord Séguin. de 7 h. 68 borné: Au Louigène 30 Avril Micius 1938. 15. Juin 39 le terrain occupé par Monsieur par par Joseph Cyprien. au Anténor Poindujour, au Sud Jeanty Petit-Homme. par Mme. François ainsi conft par Valcin Jn. -Pierre nue. à 1'Est parl'Avenue Desetà T'Ouest parl'Htion. Boissalines età 1'Ouest parla spin. priété occupée par René PE Auguste. LE MONITEUR NOM SOUM. Premitre CONTEN IANCE EELACUNL de poblication NOM DES SOUM Premitre Situation des biens wg." demandes CONTENANCE Dates " demandes présentation pablication 8 Juin 39 Sitoation des biem 39 Com. de Trou-da- Une propriété 4 5m. 5 de Mme 11 Valcima Avril 1938 Lamour 8 Juin 4 de façade sur. amE de la contenaace Désir Tira Nord, Rue Dauborné: Au Nord Com. des Anses-à- de Un 1h. terrain 29 borné: Au, Nord, 6 Avril 1938 phine. profondeur par l'Etat occupé par Mme. Pitres. Habitation au Sud, à l'Est et à l'Onest Fontilus Pierre. au le Sud chemin par Bota.

cima Avril 1938 Lamour 8 Juin 4 de façade sur. amE de la contenaace Désir Tira Nord, Rue Dauborné: Au Nord Com. des Anses-à- de Un 1h. terrain 29 borné: Au, Nord, 6 Avril 1938 phine. profondeur par l'Etat occupé par Mme. Pitres. Habitation au Sud, à l'Est et à l'Onest Fontilus Pierre. au le Sud chemin par Bota. par le reste du terrain-. Mr Blanc Antilique. : 8 Juin 39 l'Etat, conduisant l'Est Laury par et à I'OuCom. des Anses.à. Un terrain de la contenance Au Nord; 6 Avril 1938 est par Mme. Nélia Lamour. 8 Jrin 39 Pitres, Habitation de Sud, 2 h. 54 à l'Est borné: et à l'Onest de Une propricté mesurant 5. m. Mme Nélia Lamour. 1938 Plaine-Citron. au du terrain. Com. Trou-da-- 4 façade sur. 4 5 de 11 Avril par le reste Angaste Antoine 8" Jain 39 Nord, Rue Dau- de bornée: R Nord d'une étendue de. Mr. phine. profondeur a Com. des Anses- -à- Un terrain Nord, au 6 Avril 1938 le chemin conduisant Mme. Pitres, Habitation 3h. lEst 87 borné: et à Au 1'Ouest par Et au aux Sud droits " l'Etat, Sud, Fontilas Bouand-Pett. le reste du terrain. Mr. Faicien St-Vi. . 8 Jain39 à l'Est parlEtat Lamour occupé et par à Com. des Anses-à- Un terrain de 29. la borné: contenance Au 6 Avril 1938 Mme. Valcina T'Etat. Habitation d'un hectare T'Ouest. par Juin 39 Pitres, Nord, au Sud, à l'Est età de Une propriété mesurant 5 5 m. Faix Eugène 1938 Boulaye-Rose. l'Ouest par le reste du terrain. Augaste 8. Jain 39 Com. Nord, Rue Trou-du- Dau- 4 de façade sur. 4 m. de 11 Avril terrain d'une éendue de Angusin 1938 profondeur bornée: Au Nord Com. des Anses-à- Un 29 borné: Au Nord, an 6 Avril phine. par une route, au à Sud_par par la Pitres, Habitation L à l'Est et à l'Ouest par ruelle des Perles, conduisant l'Est à Laury Boulaye-roe. le reste du terrain. Morantis Atélis 8. Juin 39 le et chemin a l'Ouest par Mme. FonCom. des Anses-à. Un terrain 58 de borné: la contenance Au Nord, 6 Avril 1938 tilus Pierre. Pierre. 8 Jnin 39 Pitres, Habitation de 2h. à l'Est et à l'Ouest de Une mesurant 5 m. Mme. Jean Terre-) Froide. au Sud, du Com. Trou-du- 4 de propriété façade sur. 4 5 de 11 Avril 1938 par le reste terrain. Noileilus Nord, Rue Daubornée: R Nord des Anses- à- Un terrain de la contenance Mr. 8 Juin 39 phine. profondeur la route conduisant à Com. Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au à l'Ouest Nord, PL.-Maitre 6 Avril 1938 au Sud par la rue à et Eant au Sud, 1'Est Dauphine, à l'Est Vertie Manguy.

par le reste terrain. Noileilus Nord, Rue Daubornée: R Nord des Anses- à- Un terrain de la contenance Mr. 8 Juin 39 phine. profondeur la route conduisant à Com. Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au à l'Ouest Nord, PL.-Maitre 6 Avril 1938 au Sud par la rue à et Eant au Sud, 1'Est Dauphine, à l'Est Vertie Manguy. par le reste du terrain. Charles. 8 Juin 39 Joseph aux droits l'Etat Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. 7 Reby 1938 et à l'Ouest par l'Etat. Jain 39 Com. des de 2 h. 54 borné: Au Nord, Avril de Une mesurant 5 m. Alcina Désinord Pitres, Habitation Sud, à l'Est et, à l'Ouest Com. Tron-da- Dau- 4 de propriété façade sur. 4 5 de 11 Avril 1938 Boulaye- -rose. au par le reste da terrain. Foaros 8 Juin 39 phine. Nord, Rue 'profondeur bornée: Jean." R: l'Etat, Nord Un terrain de la contenance Israclite 1938 Mme. Pierre Com, de Trou-du- La- d'un bectare borné: Aa Nord 7 Avril : Sud par la rue Dauphine, à Nord, Htion. et à l'Est route, au à l'Est par Selix Engène et bady. Sud par le L : terrain et l'Ouest par. la rue des Perles. Mme Mondésit 8 Juia 39 Eliazar Fonmesurant 5 Lorfin à T'Ouest par Com. de Trou-de- Une 4 de propriété façade sur. 4 m. 5 % 11 Avril 1938 rose. Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue DauAu Nord Com. des Anses-à- Un terrain d'une Au étendue Nord, au de Mr 7 Clervoyan Avril 1938 phine. profondeur par la rue Dauphine, bornée: Sud Pitres, Habitation 541 à T'Est borné: et à l'Ouest par qui de droit, à He à Terre- Froide Mas- E4 conduisant TE terrain. fa chemin guy. le reste du Fisermé Excellent 8 Juin 39 ry et à l'Ouest par Félix aux Com. des Anss-à. Un terrain de la contenance Nord, 7 Avril 1938 droits de l'Etat. Nëmour. 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 7 h. 74 borné: Au de Un terrain de la contenance Mr. Vilmar Avril 1938 Terre-] Froide. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Htion. Com. Cocico. Caracol, de 2 hectares borné: Au Nord 11 par le reste da terrain. Michel 8. Juin 39 Pierrestin Guerrier Sud aux terrain de la eontenance Sémé 1938 de. l'Etat, par des 7 Avril E. Com. Habitation Anses-à- 5 2 54 borné: Au Nord, Joachim, l'Etat, " l'Est Pitres, et à l'Ouest Mme. E Manguy. au t.a à l'Est l'Etat occupé l'Ouest par le reste du terrain. 8 39 gène Laguerre m terrain d'une étendue de Mr, Blanc Ciis. Jain un grand chemin. 8 Jain 39 Com.

par des 7 Avril E. Com. Habitation Anses-à- 5 2 54 borné: Au Nord, Joachim, l'Etat, " l'Est Pitres, et à l'Ouest Mme. E Manguy. au t.a à l'Est l'Etat occupé l'Ouest par le reste du terrain. 8 39 gène Laguerre m terrain d'une étendue de Mr, Blanc Ciis. Jain un grand chemin. 8 Jain 39 Com. des Anses-à- 6 45 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 terrain mesurant 4 h. 16 St- Victor Georges. Pitres, Habitation 6h. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Troa-de- Un borné: Au Nord les He- 11 Avril 1938 Manguy. le reste du terrain. 8 Join 39 Nord, Bricourt. Habitation ritiers Michel, au Sa à une Louise Renaty RusE Com. des Anses-à- Un terrain déterminée dont la contenance borné: 7 Avril 1938 Plate, route à conduisant l'Est l'Etat et à Pitres, Habitation n'est Au N au Sud, à l'Est et l"'Ouest par, Ss" Dapbnis l'Etat. Tete-à-TEcaw. lOsest par le reste du terPierre aux droits mesurant de 5 m. Léon Ambroise 8 Jain 39 mia Ostimma Viimé 8 Juin 39 Com. de Trou-da- Dau- Une 4 de propriété facade 4 5 de 12 Avril 1938 Com. des Anses- à- terrain de la contenance Nord, 7 Avril 1938 Nord, Rue R: Nord 54 Au profondeur tel Pitres, Habitation : 2b. à l'Est borné: et à l'Onest phine. par la rue Dauphine, au Sud Manguy. au Sud, le reste du terrain. 8 Juin le chemin conduisant à par dont la contenance Mr. Mérisier Mérilos. E a l'Est par par la le ruelle reste Com. des Anses-à- Un terrain de 3 h. 87 borné: Au 8 Avril 1938 Perles et à TOuest Pitres, Habitation est Nord, au Sud, à l'Est et à de la propriété. Joinesse. 8 Jain 39 Manguy. l'Ouest par le reste du terrain. 8 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, François 12 Avril 1938 la Bazil Ariste Juin Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au à Com. des Anses- à- terrain 54 de borné: conteaance Au Nord, 7 Avril 1938 Manguy. au Sud, à I'Est du terrain. et l'Ouest Pitres, Habitation E au 2h. Sud, à l'Est et à l'Ouest par le reste d'un Clodius Louis. Juin 39 Manguy. par le reste du dit terrain. Jules. 8 Jain39 Com. de Trou-du- Un terrain d'une Au étendue Nord 12 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr, Sainlos Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare borné: à B: Habitation borné: Au Nord, au court le chemin conduisant LaPitres, 1 l'Est et à l'Ouest par lette, au Sud par Florin ravine Manguy. a terrain. mour, à T'Est par une le reste du Jn-Louis Tirème. 8 Juin 39 et à l'Ouest par le reste de Com.

à- Un terrain d'une étendue de Mr, Sainlos Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare borné: à B: Habitation borné: Au Nord, au court le chemin conduisant LaPitres, 1 l'Est et à l'Ouest par lette, au Sud par Florin ravine Manguy. a terrain. mour, à T'Est par une le reste du Jn-Louis Tirème. 8 Juin 39 et à l'Ouest par le reste de Com. des Anses-à- Un terrain déterminée dont la contenance borné: 7 Avril 1938 Thabitation. Joustin Escale. 8 Juin 39 Pitres, Habitation n'est Au aa au Sud, à l'Est et Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie Au Mr. 12 Avril 1938 Cachiment. l'Ouest par le reste du terPitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, 29 à borné: l'Est et à rain. d'une étendue d'un Mr. Exercis Manigat. 8 Juin 39 Bota. l'Ouest par le reste du dit Com. de Terrier- Un terrain borné: Au, Nord, au 9 Avril 1938 terrain. Briane 8 Juin 39 Rouge, Habitation hectare Sud, l'Est et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h 87 à Rifne 14 Avril 1938 Malerive. 1'Etat. 8 39 Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, le reste Un terrain dont la contenance Jean Paul-Val. Juin Manguy. l'Est et à T'Ouest par Com. de Terrier- d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 du terrain. Rifine 8 Juin 39 Rouge, Habitation par. l'Eta: occupé Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Au Brianne 14 Avril 1938 Rabouré. Sord Vve Dolcint Pierre, au C Pitres, Habitation est de 3 Sud, h. 87 à borné: l'Est et à par un chemin vicinal, à l'Est Manguy. Nord, l'Ouest au le reste du terrain. par Eribert Pierre et à l'Ouest par par l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.