Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 61 PORT-AU-PRINCE Lundi 31 Juillet 1939 décret-loi sera exéArt. 3-Le présent d'Etat des DECRET-LOI cuté à la diligence du Secrétaire SOMMAIRE Finances. Résultat du reSTENIO VINCENT LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-auSecrétairerie d'Etat de TIntérieur: 1939. PRESIDENT DE 1939, an 136ème de l'Inferendum du 23 Juillet certains échanges. 35 de la Constitution; Prince, le Juillet de la Libération et de Décrets-Lois Nationale: autorisant Séance du 31 Août 1934. Vu l'article 2 et 4 de la loi du 26 Juil- dépendance et Vème -Assemblée d'Etat du Commerce: Extrait du re- Vu les articles Doma- la Restauration. VINCENT Secrétairerie de fabrique et de commerce. let 1927. réglementant le Service STENIO gistre des marques Par le Président: : -Avis. Générale des Contribetions: : Avis. Inial: déterminant la Le Secrétaire d'Etat des DEJEAN Finances: Administration Vu la loi du 7 Mai 1936, <CeriMONT-ROSIER zone des habitations <Plaisance et des Sour- Par autorisation du Comité Permanent SECRETAIRERIE D'ETAT sier> réservée pour la protection del'Assemblée Nationale: DE LINTERIEUR ces Plaisance et Cerisier; Le Président du Comité Permanent de TAssemblée Vu le Décret-loi du 13 Janvier 1936 au- Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN torisant, pour cause d'utilité publique dû- du AU NOM DE LA REPUBLIQUE Referendum du 23 Juillet 1939 ment constatée, l'aliénation des liens Le Président de la République ordonne Domaine Privé de l'Etat par échange; le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du 55 de la Consdu Directeur Général des que la imprimé, publié et Conformément à l'article dans ses Vu le rapport date du 5 Mai 1939 No. Sceau de République, titution, le Peuple a été convoqué de la Ré- Contributions en les procès-verbaux exécuté. Palais National, à Port-aucomices par Arrêté du Président de se 5824. accompagnant d'expertise; Donné au an 136ème de du 5 Juillet en cours en vue favorables des Commissions à réali- Prince, le 25 Juillet 1939, la Libération publique Revision partielle de la que T'Etat a intérêt et Vème de prononcer sur la 1935. Considérant Monsieur Robert l'Indépendance Constitution plébiscitaire du 2 Juin serl T'échange proposé par iet de la Restauration. STENIO VINCENT Le résultat de la consultation populaire!l les Théard. du Secrétaire d'Etat des Par le Président: dimanche 23 Juillet 1939 a accusé Sur le rapport d'Etat des Finances et du Commerce: du Finances; Le Secrétaire, MONT-ROSIER DEJEAN chiffres suivants: délibération en Conseil des Secréd'Etat de fInstruction Publique, OUI NON Après Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: taires d'Etat: Permaa.

populaire!l les Théard. du Secrétaire d'Etat des Par le Président: dimanche 23 Juillet 1939 a accusé Sur le rapport d'Etat des Finances et du Commerce: du Finances; Le Secrétaire, MONT-ROSIER DEJEAN chiffres suivants: délibération en Conseil des Secréd'Etat de fInstruction Publique, OUI NON Après Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: taires d'Etat: Permaa. 1. LEON ALFRED Arrondissements de Port-au-Prin- 90.072 153 du Comité Le Secrétaire d'Etat de lintérieur: & Lascahobas. Eraveclapprolations CH. LANOUE ce. Mirebalais nent de T'Assemblée Nationale: Arrondisements du Nord, Cap-Hatien. PlaisanLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Grande- -Rivière du 39.083 87 Décrète: et des Relations Extérieures: ce. Borgne et Limbé.. suiLEON LALEAU Arrondisenents des Gonaives et 20.699 129 Art. ler.-Est autorisé l'échange Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: de la Marmelade. vant: LUC G. PROPHETE Arrondissements Saint-Nicolas.. de Port-de-Paix 32.149 70 Robert Théard.-Un terrain dépendant et du Môle Commune de Arrondissements de Saint-Marc 15.558 129 de T'habitation <Philippeaus, réservée, contre DECRET-LOI ct de Dessalines.. CôPétion-Ville dans la zone VINCENT Arrondissements des Cayes, 51.308 124 deux emplacements domaniaux situés à PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUS teaux et Aquin 21.313 87 l'un à la rue du Quai, et l'au35 la Arrondissement de Nippes... 23 Petit-Goave. Vu T'article de Constitution; Arrondissement de Jacmel.. 24.318 tre à l'Avenue Simmonds. moyennant deux cent Vu les articles 2 et 4 de la loi du 26 JuilArrondissements. de Fort-Liberté. 18.754 259 paiement d'une soulte de Mille le Service DomaTrou-du-Nord et de Vallières... att profit du trésor pu- let réglementant 8.046 cinquante gourdes Arrondissement de Léogâne.. 19.812 19 blic. nial; loi du 7 Mai 1936 déterminant la Arrondissement de Hinche... est exonéré du paiement Vu la Plaisance et Cerisier Arrondissements de la Grand- 20.143 492 Art.2.-LEtat quelconques, zone des habitations des Sources Anse et de Tiburon.. 4.158 4 des frais, généralement de ces réservée pour la protection Arrondissement de Saltrou... qu'entrainera la régularisation Plaisance et Cerisier; 365.413.* 1.722* léchanges. TOTAL LE MONITEUR domaniale No. Ville. dans la zone réservée, contre un emiVulel Décret-Loi du 13 Janvier 1936 au- priété 34, située également domanial situé à Port-au-Printorisant pour cause d'utilité publique dû- à Pétion-Ville, Rue Rigaud; placement Avenue John Brown moyennant une ment constatée, l'aliénation des biens du Dumas P.

365.413.* 1.722* léchanges. TOTAL LE MONITEUR domaniale No. Ville. dans la zone réservée, contre un emiVulel Décret-Loi du 13 Janvier 1936 au- priété 34, située également domanial situé à Port-au-Printorisant pour cause d'utilité publique dû- à Pétion-Ville, Rue Rigaud; placement Avenue John Brown moyennant une ment constatée, l'aliénation des biens du Dumas P. Edmé. -Deux portions de ter- ce, faisant de l'Habitation <Cerisier> soulte de Cinq cents gourdes (Gdes. Domaine Privé de l'Etat, par échange: re partie du Vu les rapports du Directeur Général <â Pétion-Ville, dans la zone réservée, con- 500.00) au profit trésor public; Contributions accompagnant les pro- tre deux propriétés domaniales situées Melle. Germaine Martin.-Une portion des contmissions Pétion-Ville, lune à la rue de terre faisant partie delHabitation <Cecès-verbaux favorables des également à risier>. Pétion-Ville, dans la zone réserClerveaux et l'autre à la rue Gabard: moà d'expertise: vée, contre le terrain domanial No. 24, siConsidérant qu'aux termes de l'article yennant une soulte de (G. 250.00) atl pro- tuéégalement à Pétion-Ville, Rue Rigaud: 4 de la sus-dite loi du 7 Mai 1936, l'expro- fit du trésor public: de Colonel Alexandre Joseph.-Un terrain priation des portions de terre de cette zone Madame Luc Pauyo.-Une portion de T'Habitation à qui ne font point partie du domaine natio- terre de T'Habitation <Cerisier> à Pétion- dépendant Pétion-Ville, dans la zone réservée, <Philippeau> contre nal doit être poursuivie d'urgence par T'E- Ville dans la zone réservée, contrel l'empladomanial faisant partie cement domanial, No. 12, situé également un emplacement tat: à Pétion-Ville, Rue Faubert, moyennant de I'Habitation <Scott> située à OuanaConsidérant qu'aucune expropriation minthe; forcée ne peut s'effectuer sans qu'au préa- une soulte de cent gourdes (Gdes. 100.00) Justin Juste.-Une étendue de terre silable une juste et équitable indemnité ne aut profit du trésor public; étendue tuée dans la zone réservée de l'Habitation soit accordée par l'Etat aux propriétaires Mme. Hermann Painson.-Une <Cerisier> à Pétion-Ville, contre un terintéressés: de terre située dans la zone de T'Habitation sis à Pétionla des <Cerisier>, décrétée d'utilité publique, à rain domanial également Considérant que plupart propriécontre un terrain domanial, Ville, angle des Rues Aubran et Derenontaires de terrains compris dans la zone ré- Pétion-Ville, Rue Au court moyennant une soulte de Cent vingt servée se sont empressés de présenter des sis également à Pétion-Ville, de Cent (Gdes. 125.00) aul profit du propositions d'échange concernant les ter- bran, moyennant une soulte vingt'cinq gourdes rains du domaine privé de l'Etat qu'ils OC- cing gourdes (Gdes. 125.00) aut profit du trésor public; de fermiers; trésor public; Fernand St-Surin.-Un emplacement cupent en qualité Melle. Esther V. Jean-Louis. Une faisant partie de I'Habitation <Cerisier> à Considérant que la réalisation des échanPétion-Ville, dans Pétion-Ville.

ant une soulte vingt'cinq gourdes rains du domaine privé de l'Etat qu'ils OC- cing gourdes (Gdes. 125.00) aut profit du trésor public; de fermiers; trésor public; Fernand St-Surin.-Un emplacement cupent en qualité Melle. Esther V. Jean-Louis. Une faisant partie de I'Habitation <Cerisier> à Considérant que la réalisation des échanPétion-Ville, dans Pétion-Ville. dans la zone réservée, contre constituera un mode de dé- denduedeterresitufed ges proposés in- la <Cerisier>, un terrain domanial, situé également à Pédommagement qui ne lèsera en rien les mmerd@enviedelfbaliatbe) terrain domanial, situé égale- tion-Ville. rue Lambert; térêts de l'Etat et qu'il convient d'adopter; contre ment à tn Pétion-Ville, Rue Chavannes, bor- Lucien Leroux.-Une portion de terre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des né att Sud par la Rue Chavannes, au Nord dépendant de l'Habitation <Cerisier> à Finances: des Secré- parqui de droit, à l'Est par Mme. Kourque Pétion-Ville, dans la zone réservée contre Après délibération en Conseil let à l'Ouest par la Ravine Philippeau, mo- un emplacement domanial, situé à Porttairesd'Etat: du Comité Perma- yennant une soulte de Cent gourdes (Gdes.i au-Prince, Rue du Faubourg Salomon Eraveefapprolation Nationale; 100.00) au profit du trésor public; (Croix des Martyrs); nent del'Assemblée Alten Nelson.-Une portion de terre; Melle. Résia Sylvestre.-Une étendue Décrète: autorisés les échanges faisant partie de I'Habitation <Cerisier> de terre de l'Habitation <Cerisier> à PéArt. ler.-Sont à Pétion-Ville, dans la zone réservée, con- tion-Ville, dans la zone réservée, contre un suivants: étendue de tre uin terrain domanial situé également à terrain domanial, situé également à PéRobert Lafontant-Une dans la zone de Pétion-Ville. rue Aubran, moyennant une Ition-Ville. angle des rues Villatte et Auterre située à Pétion-Ville décrétée d'utilité soulte de Cing cents gourdes (Gdes. Ibran, moyennant une soulte de Cinq cents T'Habitation <Cerisier> domanial, 500.00) ) au profit du trésor public: Gourdes (Gdes. 500.00) au profit du trésor publique, contre Templacement à Pétion-Ville, angle Albert Foord.-Unterrain dépendant de public: No. 14, sis également moyennant T'Habitation <Cerisier> à Pétion-Ville, Denis et Co.-Un terrain dépendant de des rues Aubran et Gabard, Gourdes dans la zone réservée, contre un emplace- T'Habitation <Cerisier> dans la zone réserune soulte de Cent Vingt Cing ment domanial sis également à Pétion- vée à Pétion-Ville, contre un emplacement (Gies. 125.00) au profit du Trésor public; Gabard Rue Port-auterrain fai- Ville.

Cerisier> à Pétion-Ville, Denis et Co.-Un terrain dépendant de des rues Aubran et Gabard, Gourdes dans la zone réservée, contre un emplace- T'Habitation <Cerisier> dans la zone réserune soulte de Cent Vingt Cing ment domanial sis également à Pétion- vée à Pétion-Ville, contre un emplacement (Gies. 125.00) au profit du Trésor public; Gabard Rue Port-auterrain fai- Ville. angle des rues et Aubran; domanial sis à la Fort Per à Georges Ramponneau.-Un de l'Habitation <Cerisier> à Marcel Béliard.-Une étendue de terre Prince, moyennant une soulte de Deux sant Pétion-Ville partie dans la zone réservée contre de T'Habitation <Cerisier> â Pétion-Ville, Mille Sept Cent Cinquante Gourdes (Gdes. T'emplacement domanial, No. 3, situé éga- dans la zone décrétée d'utilité publique, 2.750.00) au profit du trésor public; lement à Pétion-Ville. Rue Aubran; contre un terrain domanial situé également Maurice Ch. Millery.-Un emplacement dépen- à Pétion Ville, Rue Aubran; dépendant de T'Habitation <Cerisier> à Raoul Nazon.-Une propriété à Pétion- Mme Doucet.-Une propriété Pétion-Ville dans la zone réservée, contre dant de HlatitationeCerisiers réservée, contre le ter- située à Pétion-Ville Joseph dans la zone réservée un terrain domanial sis également à PéVille. dans la zone 5. situé également à Pé- de l'habitation <Cerisier>, contre un em- tion-Ville, Rue Faubert: rain domanial, No. tion-Ville, angle des rues Derenoncourt et placement domanial sis également à Pé- Art.2.-L'Etat est exonéré du paiement Aubran, moyennant une soulte de cent tion-Ville, angle des Rues Villatte et Au- des frais.généralementquelconques, qu'envingt cinq gourdes (Gdes. 125.00) au pro- bran, moyennant une soulte de Trois cent trainera la régularisation de cet échange. fit du trésor public: soixante quinze Gourdes (Gdes. 375.00) au Art.3.-Lei présent Décret-Loi sera exéLt. Rochefort Alexandre.-Un terrain profit du trésor public; cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat dépendant de la Source Cerisier, à Pétion- Henry Bazelais.-Deux terrains dépen- de T'Agriculture, des Travaux Publics et Ville dans la zone réservée, contre la pro-Idant de l'Habitation <Cerisier>, à Pétion-ldes Finances. LE MONITEUR Donné aut Palais National, à Port-au- faite Prince, le 15 Juillet 1939, an 136ème de Secrétaire-R par le Président, Mr. Desmaly Pierre, TIndépendance et Vème de la Rédacteur, donne lecture du hington, nous y avons été et de la Restauration. Libération procès-verbal de la séance en Assemblée Mr. Raoul Lizaire, qui était représentés alors Chargé par Par le STENIO VINCENT Nationale tion du 6 Avril 1934, dont la rédac- d'Affaires. Cette Convention est à Président: est adoptée, la même que celle de peu près Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: Le second point ayant trait au Pour ce qui concerne Washington. la DUM. ESTIME ment de la dépouille- tale Convention PosLe Secrétaire d'Etat des Travaux donne lecture correspondance, le bureau présentés Universelle, au nous n'avons pas été reLEON LALEAU Publics; d'Etat des d'une dépêche du Secrétaire Mars Congrès tenu.

: est adoptée, la même que celle de peu près Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: Le second point ayant trait au Pour ce qui concerne Washington. la DUM. ESTIME ment de la dépouille- tale Convention PosLe Secrétaire d'Etat des Travaux donne lecture correspondance, le bureau présentés Universelle, au nous n'avons pas été reLEON LALEAU Publics; d'Etat des d'une dépêche du Secrétaire Mars Congrès tenu. à Madrid en Le Secrétaire d'Etat des Finances: sive Relations Extérieures respon- dernier, à mais nous l'avons été,à celui Par MONT-ROSTER DEJEAN au Message du Président du Sénat tenu Londres en 1929, par de TAssemblée antorisation du Comité Permanest l'informant de la Réunion des deux bran- Sénateur Fombrun, qui était à T'Honorable cette époLe Nationale chesdu Corps Législatif en que Ministre, et par Président du Comité Assemblée NaMr. Clovis Kernizan. Nationale: Permanent de l'Assemblée tionale, en vue de lui permettre d'effectuer Cette convention est à peu la Ls. S. ZEPHIRIN sur ses bureaux, le dépôt de la Convention que celle de 1929. près même AU NOM DE LA Internationale de Telécommunications Je demande au Bureau de me donner Le Président de la REPUBLIQUE signée à Madrid le 9 Décembre 1932, et acte du dépôt de ces deux que le Décret-Loi ci-dessus République ordonne dans laquelle il lui rappelle que dans sa let- Mr. le Président: Le bureau Conventions. vous Scean de la République, soit revêtu du tre du 13 Août, il est aussi question de acte, Mr. le Secrétaire d'Etat, du donne et exécuté. imprimé, publié fairedépôt del l'adhésion du Gouvernement ces deux documents. dépôt de Donné au Palais National, à àl la Convention Postale Universelle signée La demande d'urgence est Prince, le 25 Juillet 1939, Port-au- au Caire le 20 Mars 1934. ment admise. Il en est de régulièrean 136ème del Mr. le du vote même de celle lIndépendancs et Vème de la dire PrésidentiNIcsieurs) la je dois vous immédiat. et de la Restauration. Libération] Secrétaire que réponse faite à la dépéche du Mr. le Président: Messieurs, je tiens Par le STENIO VINCENT d'Etat des Relations Extérieu- vous rappeler, qu'en matière à Président: : res, concernant le dépôt de ces documents nale, on ne peut internatioLe Secrétaire d'Etat des a été apportée chez moi tion aux apporter aucune modificaMONT-ROSIER" Finances DEJEAN et du Commerce: étant donné que pour être signée, fication. conventions soumises. à notrei ratiLe Secrétaire d'Etat de FInstruction généralement, on ne fait de TAgriculture et du Publique, quetranscrirelobjet d'une dépéche, je n'a- Je mets en discussion a. 1. LEON ALFRED Travail: vais pasdemandé à la lire, celle qui Convention le principe de la Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: été adressée. Lobservation du m'avait Internationale des TélécomCH. LANOUE d'Etat est donc fort Secrétaire munications.

at de FInstruction généralement, on ne fait de TAgriculture et du Publique, quetranscrirelobjet d'une dépéche, je n'a- Je mets en discussion a. 1. LEON ALFRED Travail: vais pasdemandé à la lire, celle qui Convention le principe de la Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: été adressée. Lobservation du m'avait Internationale des TélécomCH. LANOUE d'Etat est donc fort Secrétaire munications. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics juste. Mr. le Député Descartes et des Relations Exterieures: (Poursuivant): Cette dépêche sera donc sieurs, Albert: MesLEON LALEAU classée. avant de mettre en discussion Le Secrétaire LUC d'Etat de la Justice et des Cultes: Nous passons au troisième principe de la Convention, je crois le G. PROPHETE dre du jour: de point de l'or- rait bon d'en donner lecture. qu'il seternationale Dépôt la Convention In- ce matin que l'on Ce n'est que des ielécommanications. ces deux adistribué les copies de Assemblée Le Secrétaire d'Etat des Relations Ex- d'en prendre documents, jen'aipas eu le temps Nationale térieures a la parole. connaissance. Session ordinaire Mr. Léon Laleau: Messieurs, j'ai l'hon- tion Le Bureau donne lecture de la ConvenSéance du blée neur de déposer sur le Bureau de l'Assem- tions. Internationale des TélécommunicaVendredi 31 Août 1934 Nationale deux actes d'adhésion de Présidence et Vice-Présidence de MM, Son Excellence le Président de la Mr. le Député J. Loubeau Sénateur Fouchard Martineau le que, dont le premier a trait à la Républi- la lecture): Je demande au (interrompant té Edg. et le Dépu- Internationale des Convention consulter Président de Pierre-Louis, assistés de leurs col- signée à Telécommunications cessaire de T'Assemblée à savoir s'il est nélègues MM. le Sénateur Dr. H. Paultre et Madrid le 9 Décembre 1932; et le cette continuer à donner lecture de le Député A. Beauvoir, lers second à la Convention Postale UniverConvention. de MM, le Sénateur Chs. Fombrun Secrétaires, et selle, signée au Caire le 20 Mars 1934. Mr. le Sénateur Price Député F. Laguerre, 2ème Secrétaires. et le Je demande à l'Assemblée il est évident que nous sommes Mars: Messieurs, Sont présents aui Banc de de lire ces deux actes d'adhésion.. l'autorisation ce d'un copieux document, - en présenMM. Ch. Laporte, Secrétaire d'Etat l'Exécutif, Je joins à ces deux actes les deux (11 lit). cument, parce qu'il ne à je dis un doFinances, Léon Laleau, Secrétaire des ventions qui s'y rapportent. Je con- tuelle que de la Convention s'agit sur l'heure acdes Relations d'Etat semblée, si elle prie l'Asles TéléVaugues, Extérieures et des Cultes, J.J nient. n'y voit aucun inconvé- communications:s voter mais nous allons avoir à Secrétaire d'Etat de d'accorder à ces deux également la tion Publique, de lInstruc- bénéfice de et du vote documents le Universelle, qui Convention Postale vail, et T. C. Brutus, T'Agriculture et du Tra- Messieurs, lurgence vous immédiat. octavo> de cent à constitue deux un volume <inTravaux Publics. Secrétaire d'Etat des le matériel que nous n'ignorez a laissé pas, que parmi Nous ne cents pages.

taire d'Etat de d'accorder à ces deux également la tion Publique, de lInstruc- bénéfice de et du vote documents le Universelle, qui Convention Postale vail, et T. C. Brutus, T'Agriculture et du Tra- Messieurs, lurgence vous immédiat. octavo> de cent à constitue deux un volume <inTravaux Publics. Secrétaire d'Etat des le matériel que nous n'ignorez a laissé pas, que parmi Nous ne cents pages. La majorité de T'Assemblée étant ment. Américain, il y a la station le Gouverne- de accordé l'urgence pouvons et le pas vote regretter d'avoir lièrement constatée, la séance régu- Fil. Cette station ne Sans- iln'est pas décent immédiat, mais ouverte. est déclarée que si nous adhérons pourra à la être utilisée, cuments dont nous que nous votions des doEn conformité du ler Madrid. Convention de Nous faisons ignorons le contenu. du Jour, et sur l'invitation point de lui l'Ordre Jedois vous dire, d'avoir signé en notre crédit au Gouvernement qui en est] assisté au Congrès qu'en 1927, nous avons ventions, mais, afin de nom, ces deux Conqui a eu lieu à Was- cédent fâcheux, je ne pas créer un prédemande à T'Assemblée LE MONITEUR de subir la lecture de ces deux quelque longue qu'elle soit. documents, texte de la Convention, il n'est pas néces-! L'Assemblée consultée saire de la voter article par article. Albert, Dr. W. Telson, Yrech tion du Député Loubeau opine sur la proposi- D'autre part, au troisième alinéa de Alf. William, Méresse Woolley, Chatelain, Gartinuation de la lecture de la pour la con- ticle 42 de la l'ar- cia, Et. Moraille. Ed. Le bureau Convention. <Les attributions Constitution, de il est dit ceci: de la dite poursuit et achève la lecture le sont: l'Assemblée Nationa- MM, les Sénateurs: Mr. le Convention. tés de paixet d'approuver ou de rejeter les Trai- Dr. Price Mars, Dr. Justin de la Président: Messieurs, l'article 63 tions autres traités et les Conven- Normil Laurent, Léon Nau, Latortue, Constitution dit ceci: <Un projet de internationaless. del,. Ant. Seymour Praloi ne peut étreadopté Nous devons donc B. Télémaque, Louis S. J. aucune Zéphirin, Chambres, par des deux cette convention. approuver ou rejeter V.Leconte, Dr.A. V. Carré,Jh, R. qu'après avoir été voté article V. Pasquet, Léonce Noël, par articles. Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: A beau. William, Rameau LouMr. le Sénateur Chs. Fombrun: Mes- pui de l'article invoqué par le Député l'ap- Le Président de sieurs, le Président vient de donner Jecture dy, je vais donner lecture du huitième Brél'Assemblée Nationale: d'un article de la Constitution qui nous fait néa de l'article 79 de la Constitution ali- Le F. Martineau obligation de voter article par article. Le cernant les attributions du Président con- Vioe-Président: : Edg. F. Pierre-Louis texte qu'il a invoqué concerne les République. de la Les Secrétaires: de lois. On les vote article par article, projets afin I1 (le Président de la Dr. H. Paultre, A. de permettre de faire les tous Traités ou République) fait brun, F, Beauvoir, Chs.

au obligation de voter article par article. Le cernant les attributions du Président con- Vioe-Président: : Edg. F. Pierre-Louis texte qu'il a invoqué concerne les République. de la Les Secrétaires: de lois. On les vote article par article, projets afin I1 (le Président de la Dr. H. Paultre, A. de permettre de faire les tous Traités ou République) fait brun, F, Beauvoir, Chs. Fomcessaires. modifications né- nales, sauf la sanction Conventions InternatioLaguerre Ce n'est de l'Assemblée Na- Les pas le cas qui se présente. En tionales. Seedtabec-Rédbactcurn: E. D. cemoment, nous sommes en présence d'une Nous ne pouvons donc que Pour Nicolas, Pierre Convention Internationale, elle ne cette convention ou la rejeter. sanctionner conforme: pas être modifiée. Nous ne pouvons qu'ac- peut) Mis aux voix, le principe de la Conven- Le Chef de Bureau du Sénat: cepter ou rejeter le principe. tion est adopté. Clément Déjean A l'heure actuelle, je crois qu'il convien- Mr. le Président: Nous passons aut dédrait de donner lecture de l'acte de ratifi- cret de sanction. cation et SECRETAIRERIE du décret de sanction. JI est donné lecture du dit décret. Les DU COMMERCE D'ETAT Mr. Léon Laleau: Je partage entière- articles 1, 2 et l'ensemble du décret sont ment l'avis de T'Honorable Sénateur Fom- régulièrement votés. Extrait du brun. Ces deux conventions sont unilaté- Le quatrième point de l'ordre de Fabrique Registre et de des Marques rales. Elles ne lient pas seulement deux appelle le dépôt de la Convention du jour Commerce Pays, mais un ensemble de Pays. On Universelle, signée au Caire 20 Postale Ila été déposé le 29 Avril 1939 Me. peut y apporter aucune modification. ne 1934. le Mars Ludovic Samson, avocat et par principe est admis, la convention Si le Mr. le Président: Maidel la même année, au No. enregistré 196- le 28 tée telle qu'elle est libellée. est adop- Convention est annexé Messieurs, à cette pour une durée de dix ans, la -Reg. 6et Je ne crois donc qu'il serait bon de donner un tarif, je crois fabrique ou de commerce: marque de de la voter article pas qu'il soit nécessaire ment des articles lecture simplepar article. concernant ce tarif. *NITRA, Mr. le Sénateur A. Télémaque: Le L'Assemblée y acquiesce. La dite de la Constitution doit toujours texte II est donné lecture des articles m. b. H. marque appartient à Osram G. Mr. le Sénateur Chs. prévaloir. au tarif. Le principe de la relatifs tion de Kemmandigesetictafty corporaFombrun: MesConvention est manufacturiers dûment sieurs, On ne peut pas, par dire régulièrement admis. et existant SOuS le régime des organisée que l'on vote la analogie, Mr. le Préident: Ce lemagne, lois de PAItexte de la Constitution. Convention, en vertu de ce doption du principe de vote entrainant l'aayant leur siège social à Berlin l'acte (Allemagne);elles Une convention n'est nous allons passer au vote du décret. d'adésion, trie et le commerce s'applique, des dans l'indusune loi. Une loi doit être votée pas précisément Il est donné lecture du décret dont lampes électriques. déposants, à des article, parce qu'elle est article par articles 1,2 et l'ensemble sont les bir des modifications.

principe de vote entrainant l'aayant leur siège social à Berlin l'acte (Allemagne);elles Une convention n'est nous allons passer au vote du décret. d'adésion, trie et le commerce s'applique, des dans l'indusune loi. Une loi doit être votée pas précisément Il est donné lecture du décret dont lampes électriques. déposants, à des article, parce qu'elle est article par articles 1,2 et l'ensemble sont les bir des modifications. susceptible de su- Mr. le Président: Les adoptés. Port-au-Prince, le 12 Juin 1939. Or, en votant cette Convention que les deux Conventions deux seront décrets ainsi par article, est-ce que nous allons article nés à l'Exécutif pour être achemiLE MONITEUR la modifier? pouvoir L'ordre du jour étant promulgués. Directeur: FELIX Mr. Léon Laleau: membre de épuisé, et aucun BAYARD Convention existe Ily a mieux. Cette parole pour l'Assemblée n'ayant sollicité la Le numéro: 20 centimes Pays, déjà entre plusieurs l'entretenir d'une nous ne faisons qu'y d'intérêt général, la séance est question ABONNEMENTS n'avons pas le droit d'y apporter adhérer; des nous levée. déclarée par an: difications. mo- Sont présents MM. les Députés: Etranger Mr. le Président: Je consulte L. Thomas, R. Denizard, 20.00 blée à savoir si elle désire voter la l'Assem- cand, Ed. Piou,J. B. Mégie N. C. FourPort-au-Prince 12.00 tion article par article. Conven- zaire, D. Estimé, A. Nelson; Jeune, H. J. Béli- 6 mois: Province 15.00 Mr. le Député Brédy: Messieurs, étant S. Laguerre, P. Brizard, S. Zamor, Montas, R. donné que nous ne pouvons pas discuter lel IJ. Leroy, M. L. Dehoux, J. Anglade, L. Dévot, L. Etranger 12.00 Brédy, N. Vincent, Dr. Loubeau, D. Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siruation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Première Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes publication (La publication dure trois mois.) Rouge, Com. Rue de Terrier- da Cal- Une de façade propriété sur 8 mesurant m. de 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: profon- 19 Mars 1938 Situation des biens CONT ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitre Sud par une Au ruelle, Nord à et l'Est au des demandes pablication la rme du Calvaire et à Com, de Milot, Ha- Ua terrain par 1'Etat. F6.a bitation Mockot, hectare 29 d'une borné: étendue Au Nord d'un Nina 26 Pierre Janv. 1938 8 Juin 39 Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel. 8 Juin par Doréien Colas, 220 Sud chiment. Cadéterminée borné: 19 Mars 1938 un chemin vicinal, à l'Est au Sud, à Ass par l'Est et at et à l'Ouest par l'Etat: à 1'Ouest par le reste du terSource, Com.

Nord d'un Nina 26 Pierre Janv. 1938 8 Juin 39 Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel. 8 Juin par Doréien Colas, 220 Sud chiment. Cadéterminée borné: 19 Mars 1938 un chemin vicinal, à l'Est au Sud, à Ass par l'Est et at et à l'Ouest par l'Etat: à 1'Ouest par le reste du terSource, Com. de Habitation Cerca-la- d'un Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com. de Tron-du- Un rain. Castilleur. hectare borné: Au Nord Jn- Pierre 8 Jain 39 Nord, Htion. Laba- borné: terrain Au mesurant 2 bect, Démétrins St-Louis. 8. Jnis 39 par Christian Nelson, au Sud 5 Fév. 1938 dy. ronte Nord parl à la grand' 20 Mars 1938 la soumissionnaire. Rouge, conduisant au TerrierF par l'Etat et à I'Osest Fonrose Sud par Déazar Mme. Fanfile Jn-Pierre. à aux droits de l'Etat, Com. de Caracol, Br terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8 l'Est Antoine Dugué, Habitation Viaud. est de vingt- -cinq hectares en- 11 Fév. 1938 Juin 39 corridor. J'Etat, et 21 l'Ouest par un Sud viron borné: Au Nord et_au Com. des Anses-à- Un terrain dont la par Thabitation €ChaPitres, Habitation contenance Mr. Gabriel Dumas. bort>, à l'Est par l'habitation Morne- -Gennette. Au n'est Nord, pas déterminée à borné: 20 Mars 1938 8Jein39 cFleurys, à TOuest par la à au Sud, l'Est et rivière du Tiol ou Ti-Coul'Ouest par le reste du tertine. rain. Nord, Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hectare Coldérick Augustin. 8 Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Panl Paulisma 8 Htion. Pi- borné: Au Nord ClerviJuin 39 Habitation de 3h. 87 borné: Au Nord, 26 Mars Join 39 lette. lus Charles. au Sud par et à l'Est 19 Fév. 1938 Boucan- Pété. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par Mme. Commune par le reste du dit terrain. Sonthonax et à l'Ouest par Htion. Mercier. des Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joseph Philippe Mondésir aux droits d'un hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1938 Jnin 39 de l'État. au Sud, à I'Est et à l'Ouest Com. berté, de quartier Fort-Li- de Une façade propriété mesurant 60 16 m. Léonce Lamour 8. Juin 39 Commune des Irois, par Un l'Etat. Ferrier, Grand'Rue. EE bornée: sur Au m. Nord' de pro- 22 Fév. 1938 Habitation Mercier. tare borné: terrain Au mesurant Nord, un au Sud, hec- Tolie 28 Mars Lajoie 1938 8 Jnin 39 Dincy Augustin aux droits l'Est el à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, l'Etat au Sud et à l'Est par Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare inoccupé et à I'Ouest Bassin, Habitation tare borné: Au Nord Jeanpar la Grand'Rue.

ier. tare borné: terrain Au mesurant Nord, un au Sud, hec- Tolie 28 Mars Lajoie 1938 8 Jnin 39 Dincy Augustin aux droits l'Est el à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, l'Etat au Sud et à l'Est par Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Cyaxare inoccupé et à I'Ouest Bassin, Habitation tare borné: Au Nord Jeanpar la Grand'Rue. Bond- -Fond. soumissionnaire aux de le François 8 Juin 39 Com, de Trou-du- Un 28. Mars 1938 at Nord, Htion. Laba- d'un terrain hectare de borné: la contenance Michel Irenez 8. Juin 39 l"Etat, au Sud par Terzilie dy. Au Nord 26 Fév. 1938 Hyacinthe. l'Etat, à 1'Est par par le grand chemin conduiMme. Altès Louis, l'Etat et sant à Terer-Rouse au Sud à J'Ouest 1'Etat occapé par Servilus Rivière aux par Maxis droits à S.IP de l'Etat, l'Est par Com. de l'Anse- Un terrain mesurant hec- Marcellus Jean-Baptiste. I'Etat, et à d'Hainault, tion Habita- tare borné: Au Nord le 31 Barthelemy. 1938 Juin 39 I'Ouest le reste de l'habiBourdon. terrain occupé Mars tation, FeU amalt Com. des Anses-à- Un l'habitation à au Beadlirn Pitres, Htion. Bou- 2h. terrain 54 d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. 8 Juin 39 Sud, l'Est et à l'Ouest par cand-Pété. Sud, à l'Est borné: et à Au I'Ouest Nord, au 3 Mars 1938 l'Etat par Tinesca, occupé respectivement et le reste du terrain. par Com. de Terrier- Un terrain dont Osirus la Avius. Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 bec. Rouge, Habitation est de 5 borné: contenance Au Mr. 31 Tercius Pierre 8 Join 39 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord, au Sud, Stépha 7 Mars Pierre. 1938 8 Juin 39 Dupont. Nord, au hectares Sud, à l'Est et à Mars 1938 bouré. I'Ouest par l'Etat et à J'Est I'Ouest par l'Etat. l'Etat occupé par Mme. Com. de Tiburon, Un terrain mesurant 5 G. Dolciné Pierre. section Tiburon. tares 83ares borné: hec- Mr. 3 Athanase Caidor. 8 Juin 39 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Clodius et à l'Ouest par un Au Nord Avril 1938 Rouge. Htion. Ra- d'un hectare borné: Bernadin 8 Juin 39 au Sud et à chemit bouré. Liberis AuNord 7 Mars 1938 public, de droit. l'Est pa: Brunot, au Sud, qui Mel et à l'Ouest par l'Etat. Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant becMargot, Commune de Port- Une mesurant 10 Mr. Métellus Habitation Gervais tare 29 borné: Au et Mme. Avril Toussine Alexis 8 Jain 39 rue Répu- m. de Jean. 8 (Bocozelle). à dute blicaine. PE" sur 12 m de 8 Mars 1938 Juin 39 l'Ouest par Pierre- -Gilles profondeur bornée: Au Nord Pierre-Louis aux droits de la Républicsine, au l'Etat, au Sud et à 1'Est par S et "Tal par l'Etat et à une route publique.

. Avril Toussine Alexis 8 Jain 39 rue Répu- m. de Jean. 8 (Bocozelle). à dute blicaine. PE" sur 12 m de 8 Mars 1938 Juin 39 l'Ouest par Pierre- -Gilles profondeur bornée: Au Nord Pierre-Louis aux droits de la Républicsine, au l'Etat, au Sud et à 1'Est par S et "Tal par l'Etat et à une route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Com, des Anses-à- Un terrain Com. des Anses-à- Un terrain de la Mme. Pitres, Htion Tête- de 5 h. 16 de la contenance Mr. Joachim 8 Juin 39 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 contenance Au Copbie LauSource. au Sud, à l'Est borné: An Nord, Hyppolite 4 Nord, au Sud, à borné: l'Est et rencia 9 Mars 1938 8 Juin 39 par le reste du terrain. et à l'Ouest Avril 1938 Com. de Tron-du- Un I'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Com. des Htion Anses- -à- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Nord, Des- terrain de la contenance Delcarme Tête- 2h. 54 borné: Au Nord, 6 Déjany Juin 39 Htion. de 3 h. 10 ares borné: Au 12 Mars M. Cadet. 8 Juin 39 Source. Sud, à l'Est et à l'Ouest par au Avril 1938 varennes. Nord et à l'Est par l'Etat le reste du terrain. inoccupé, au Sud par le grand Com. Pitres, des Habitation Anses-à. Un de 3 terrain de la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 chemin conduisant au Caph. 87 borné: Au Nord, 6 Avril Juin 39 Haitien et à I'Ouest par PériManguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest clès Achille aux droits de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la Bois, Com. de Grands- Une propriété dont la contePitres, Habitation n'est pas contenance Mr. Bellamour Au Bourg. nance n'est déterminée, Dieudonné B. DuBas-1 -Morne. Au Nord, déterminée an Sud, à l'Est borné: et Eristene 6 8 Juin 39 bornée: Au Sora par Bois- PRL Mars 1938 8 Juin 39 àl'Ouest par le reste du terAvril 1938 de sonnière, au Sud par la rue rain. Cornillon, al'Est par EnCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance lEtat génic Petit-Phat aux droits de Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Mme. 6 Louisine 8 Juin 39 et à I'Ouest par Mme. Terre- -Froide. Nord, au Sud, à l'Est et Au a Avril 1938 Com. de Frédéra Frédéric, l'État. l'Ouest par le reste du terrain. Miragoâne. toral Un terrain borné: situé Au sur le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin 39 Pitres, Com. des Anses-à- Tête- Un terrain dont la contenance M. Oréus Nord par la 17 Mars 1938 Htion. est de 2 h. 54 borné: Carmilus. 8 Juin 39 Mer, au Sud, à l'Est et à Source. Nord, au Sud, à l'Est et Au à 6 Avril 1938 Com. de l'Ouest par des Mangliers.

: situé Au sur le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin 39 Pitres, Com. des Anses-à- Tête- Un terrain dont la contenance M. Oréus Nord par la 17 Mars 1938 Htion. est de 2 h. 54 borné: Carmilus. 8 Juin 39 Mer, au Sud, à l'Est et à Source. Nord, au Sud, à l'Est et Au à 6 Avril 1938 Com. de l'Ouest par des Mangliers. I'Ouest par le reste du terrain. Terrier. Un terrain de la contenance Mr. Milor Com. des Anses-à- Un terrain dont la Terre- Rouge, e-de-l'Eglise. Habitation de 2 bectares borné: Au 18 Mars 1938 Pierre. 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 2 hectares contenance 58 borné: Orieuse 6 Déosier 8Jnis 39 Nord, au Snd, l'Est et à Manguy. R Nord, au Sud, à Avril 1938 l'Ouest, par l'Etat à l'Ouest par le reste l'Est du af terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE pablication DES. SOUM des bieas bng. NOM Premiète Siteation Rcar biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication 8 Juin 39 Siteoation des Une propriété mesurant 5 m. Mme Valcina Avril 1938 Lamour Désir Tira 8. Juin 39 Com. de Rue Trou-du- Dau- 4 de façade sur 4 5 de 11 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, 6 Avril 1938 Nord, profondeur bornée: R: Nord Pitres, Habitation de 1 b. 29 borné: Au à l'Onest phine. T'Etat occupé par Mme. par au Sud, à l'Est et Pierre, au Sud Bota. FAE par le reste du terrain. Blanc Antilique. 8 Juin 39 l'Etat, à l'Est par le et àl'Ou- chemin Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Au Nord, Mr 6 Avril 1938 conduian:s est Mme. N Lamour. 8 Join 39 Pitres. Habitation de 2h. 54 à l'Est borné: et à l'Ouest Une par mesurant 5 m. Mme Ndia Avril Lamour. 1938 Plaine- Citron. au Sud, le reste du terrain. 39 Com. de Rue Troa-da- Dau- 4 de propriété façade sur 4 de 11 par de Mr. Auguste Antoine 8 Juin Nord, profondeur bornée: Rke Nord Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue Nord, au 6 Avril 1938 phine. le. chemin condaisant Pitres, Habitation 3b. Sud, 87 à l'Est borné: et à Au 1'Ouest par Et au aux Sud droits Pis l'Etat. Mme. Boucand-E -Pété. Fontilus le reste du terrain. Mr. Falicien St-Vil. : 8 Juin 39 à l'Est par l'Etat occupé et par à Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Avril 1938 Mme. Valcina Lamour d'un hectare 29 borné: l'Ouest par l'Etat. 8 Jain 39 Pitres, Boulaye-Rose. Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à mesurant 5 m. Félix Eugène 1938 l'Ouest par le reste du terrain. 8Juin 39 Com. de Rue Trou-de- Dau- " 4 propriété fagade sur 4 5 de 11 Avnil Un terrain d'une étendue de Augustin Auguste Nord, profondeur bornée: :: Nord Com.

borné: l'Ouest par l'Etat. 8 Jain 39 Pitres, Boulaye-Rose. Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à mesurant 5 m. Félix Eugène 1938 l'Ouest par le reste du terrain. 8Juin 39 Com. de Rue Trou-de- Dau- " 4 propriété fagade sur 4 5 de 11 Avnil Un terrain d'une étendue de Augustin Auguste Nord, profondeur bornée: :: Nord Com. des Anses-à. 29 borné: Au Nord. au 6 Avril 1938 phine. par ane route, au Sud par la Pitres, Habitation lEst et à l'Ouest par des Perles, à l'Est par Boulaye-rose. L Laury le reste du terrain. Morantis Atélis 8 Jain 39 FE chemis conduiunt Mme. FonCom. des Anses- -à- Un terrain: de la contenance Nord, 6 Avril 1938 et à l'Ouest Pierre. par Pitres, Habitation de 2h. 58 borné: Au tilus 5 Mme. Jean Pierre Juin 39 Terre-Froide. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Trom-da- Une propriété mesurant 4 % 11 Avril 1938 par le reste du terrain. Nord, Rue Dau- 4 de facade bornée: sur. :: Nord Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, Mr. PL.-Maitre Noileilus 8 Juin 39 phine. profondeur la route conduisant Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: et Au à l'Ouest 6 Avril 1938 au Sud par la rue à l'Est Vertie Eat. Manguy. au Sud, le reste du terrain. Dauphine. à l'Est droits l'Etat par Mr, Reby Chadles. 8. Juin 39 Joseph aux l'Etat. Com. des Anses-à. Un de la contenance Au Nord, 7 Avril 1938 et à l'Ouest par 5 m. Alcina Desinord Jain 39 Pitres, Habitation de Ta 2 h. à l'Est borné: et à 1'Ouest Com. de Trom-du- Une propricté mesurant 4 5 de 11 Avril 1938 Boulaye-rose. au Sud, terrain. Nord, Rue Dau- 4 de façade sur le du bornée: Ri Nord par reste Israelite Fonrose 8 Juin phine. profondeur Jean,. l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 7 Avril 1938 Sud Mme. Pierre rue Dauphine, Nord, Htion. La- d'un hectare route, au l'Est par par Sa Eugine et à l'Est F bady. eta Sud parle tr : terrain et I'Ouest par la rue des Perles. Mme Lorfn Mondésit 8 Jaia 39 à TOuest par Eliazar FonCom. de Trou-da- Une propriété mesurant 4 5 5 de m. 11 Avril 1938 rose. Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade bornée: sur Ru Nord d'une étendue de Mr Clervoyan phine. profondeur Com. des Anses-à- wit borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 par la rue Daupbine, à 1'Est au Sud Pitres, Froide Habitation Man- à l'Est et à T'Ouest par qui de droit, à Lan- par Terre-) a le reste du terrain. Juin 39 fa chemin conduisant Félix aux guy. terrain de la contenance Fisermé Excellent ry droits et à I'Ouest par 8 39 Com. des Anses-à74 Nord, 7 Avril 1938 deT'Etat.

ril 1938 par la rue Daupbine, à 1'Est au Sud Pitres, Froide Habitation Man- à l'Est et à T'Ouest par qui de droit, à Lan- par Terre-) a le reste du terrain. Juin 39 fa chemin conduisant Félix aux guy. terrain de la contenance Fisermé Excellent ry droits et à I'Ouest par 8 39 Com. des Anses-à74 Nord, 7 Avril 1938 deT'Etat. Némour. Juin Pitres, Habitation 4r 7 h. borné: l'Ouest Un terrain de la contenance Mr: Vilmar au Sud, à l'Est et 1" Com. de Caracol, Au Nord 11 Avril 1938 Terre- Froide. par le reste du terrain. 39 Htion. Cocico. de 2 hectares borné: Guerrier aux Un terrain de la sontenance Sémé Michel 8 Juin Pierrestin de lEtat, Sud par Com. des Anses-à7 Avril 1938 m. Pitres, Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, Joachim, l'Etat, " I'Est à l'Ouest Mme. E Manguy. au Sud, à l'Est et l'Etat occupé 1'Ouest par le reste du terrain. E par d'une étendue de Blanc CHis. 8 Juin grand Laguerre chemin. Un terrain 8 39 : Juin Com. des Anses-à. 6 h. 45 borné: Au Nord, au M, Avril 1938 Un terrain mesurant 4 h. 16 St-Victor Georges 1938 Pitres, Habitation Sud. à l'Est et à I'Quest par Com. de Trou-da- borné: Au Nord les He- 11 Avril Manguy. le reste da terrain. 8 Juin 39 Nord, Bricourt. Habitation ritiers Michel, au Ees par une Un terrain dont la contenance Louise Renaty conduisant à Roche- et Com. des Anses-à. déterminée borné: 7 Avril 1938 Et à l'Est l'Etat Pitres, Habitation n'est Au au Sud, a l'Est et l'Ouest RE Daphnis Tête-à-l'Eeaw. l'Ouest TEa par le reste du terPierre t'a droits de l'Etat. Ambroise 8 Juin 39 rain. Vilmé 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 4 5 5 de m. Léon 12 Avril 1938 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Ostimma 7 Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade borné: sur A: Nord Pitres, Habitation de 2h. 54. borné: Nord, phine. profondeur la rue Dauphine. au Sud Manguy. au Sud, à l'Est et T 1'Ouest par le chemin conduisant à par le reste du terrain. Mérisier Mérilos. 8 Juin 39 E à l'Est par la ruelle Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Au Mr. 8 Avril 1938 Perles et àlOuest par le reste Pitres, Habitation est de 3 h. 87 à borné: l'Est età de la propriûté. 8 Juin 39 Mangay. Nord, au Sud, la contenance François Joinesse. l'Ouest par le reste du terrain. 8 Jnin 39 Com. des Anses-à. Un de 2 terrain h. 54 Eu Au Nord, 12 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Nord, Bazil 7 Avril Ariste 1938 Pitres, Manguy. Habitation au Sud, à T'Est et à l'Ouest Pitres, Habitation de 2 h.

in 39 Mangay. Nord, au Sud, la contenance François Joinesse. l'Ouest par le reste du terrain. 8 Jnin 39 Com. des Anses-à. Un de 2 terrain h. 54 Eu Au Nord, 12 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Nord, Bazil 7 Avril Ariste 1938 Pitres, Manguy. Habitation au Sud, à T'Est et à l'Ouest Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: à l'Ouest par le reste du terrain. 8 Juin 39. Manguy. au Sud, à l'Est terrain. terrain d'une étendue d'un Clodius Louis. par le reste du a Jules. 8 Juin 39 Com. de Trou-da- Un borné: Au Nord 12 Avril 1938 Un terrain d'une étendue de Mr, Sainles Nord, Htion. Bri- hectare à BRt Com. des Habitation Anses-à. 2h. 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 court. le chemin conduisant Florin LaPitres. Sud, à l'Est et à I'Ouest par lette, au à Sud par une ravine Manguy. le reste du terrain. 8 Juin 39 mour, et à I'Ouest l'Est par par le reste de Com. des Anses-à- Un terrain déterminée dont la contenance borné: Jn-Louis 7 Avril Tireme. 1938 l'habitation. Mr. Joustin Escale. 8 Join 39Pitres, Habitation n'est Au Nord, pas au Sud, à l'Est et Com. des Anses-à. Un terrain d'une 29 borné: superficie Au 12 Avril 1938 Cachiment. T'Ouest par le reste du terPitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et à rain. d'un Mr. Exercès Manigat. 8 Juin 39 Bota. l'Ouest par le reste du dit Com. de Terrier- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord, au 9 Avril 1938 terrain. 3 h 87 Rifine Briane 8 Juin 39 Malerive. Rouge, Habitation Sud, hectare à l'Est et à l'Ouest par Com. des Habitation Anses-à- Un borné: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 14 Avril 1938 l'Etat. Jean Paul-Val. 8 Juin 39 Pitres. Manguy. l'Est et à l'Ouest par le reste Com. de Terrier- Un terrain hectare dont la borné: contenance An 9 Avrid 1938 du terrain. Brianne Rifine 8 Juin 39 Rouge, Habitation Nord est d'un l'Etat occupé Com. des Anses-à- Un de terrain 3 dont h. 87 la borné: contenance Au 14 Avril 1938 Rabouré. Vve CERLF Pierre, au Si Pitres, Habitation Nord, est au Sud, à 1'Est et à chemin vicinal. à l'Est Manguy. par le reste du terrain. # ESAT Pierre et à l'Ouest ;'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR SOUM. Premitre NCM EF présentation pablication NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE des demandes CONT NTENANCE de preseatation pablication Sitoation des biens Dmz." demaades terrain 1 h. 29 Mr. Duméus Mémé. 8 Juin 39 8 Jaia 39 Com. de Grande- Un Au mesurant Nord. par les Hé. 23 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord, de au Jean 14 Jeancil Avril 1938 Saline, Habitation borné: ritiers Sinous Estimé, au à Sud Habitation 5h.

lication Sitoation des biens Dmz." demaades terrain 1 h. 29 Mr. Duméus Mémé. 8 Juin 39 8 Jaia 39 Com. de Grande- Un Au mesurant Nord. par les Hé. 23 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord, de au Jean 14 Jeancil Avril 1938 Saline, Habitation borné: ritiers Sinous Estimé, au à Sud Habitation 5h. 16. borné: Au Latapie. Joseph Charles, I'Est Pitres. Boulaye-Rose. Sud, à l'Est et à l'Ouest par par Recy Choisilant et à 1'Oule reste du terrain. Débréus Bélus. 8 Juin 39 e par Exumé Fidel. 8 Jain 39 Com. de Fert-Li- Un terrain mesurant 3 hect. 14 Avri 1938 Grande- Un terrain dont la superficie Derilus 23 Avril Deriphoass. au Habitation borné: Au Nord, Sud. Com. de hectare 29 borné: Au berté. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Saline, Habitation Joseph, au Caillot. Latapie. par Georges à EA inoccupé. Jean Jeanty 8 Jnin 39 Sud par Elisabeth Luccé. Com. de Dessalines, Un terrain dont 29 la contenance borné: Au 14 Avril 1938 l'Est et l'Onest par Agy Htion. Bougie. Nord est d'an par hectare Fausto Martinez. Jeanty. Une mesurant 10 Mme. Thélémaque 8 Jaia39 l'Etat, au Sud Jn-Mary Commune de Mi- m. de propriêté façade sur 15 m. de Lacouronne Clesca aux droits " TElat. à lot, Rue Geffrard. profoudeur bornée: Au Nord 23 Avril 1938 l'Est par l'Etat représenté l'E- par et à l'Est l'Etat, au Sud St- Gilus et à Ouest par par la rue Satar et à l'Outat. de Cenalis Sainlissint 8 Jaia 39 est par une rivière. Mathurin Marcellas Com. des. Anses-à. Un terrain de la contenance Au Nord, au 14 Avril 1938 Commune de Des- Un terrain d'une, étendue de Saget 8 Juin 39 Pitres, Habitation 2h. 58 borné: Habitation 25 h. 80 a environ borné: 23 Avril 1938 Sud. l'Est et à T'Ouest par salines, les Héritiers Terre- Froide. le reste du dit terrain. Fontilus Pierre 8 Juin 39 Bougie. Au Mercy Nord Parfait, par au Sud e: à Commune de Trou- Une propriété mesurant 4 5 5 % Mme. 14 Avril 1938 I'Est par le reste de l'babita- les Hédu-Nord, Rue Dau- 4 de facade bornée: sur. R: Nord tion età T'Ouest par profondenr ritiers Daupeur. Juin phine. la rue Dauphine; au Sud la Alfred Prophète par le chemin conduisant a Com. de Grand- Un 2 terrain hectares de borné: contenance Au Nord, 24 Avri 1938 EU -Suzanne, a l'Est par la Bassin, Habitation 5 I'Est et a l'Ouest I'Eruelle Perles et à I'Ouest droits par La Hatte. tat et au Sud par qui & droit. Vincent Emboise aux la Delormes Branot Jain 39 de l'Etat. Misael Joseph. 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain de contenance Nord, 24 Avril 1938 Une propriêté mesurant 4 m.

Avri 1938 EU -Suzanne, a l'Est par la Bassin, Habitation 5 I'Est et a l'Ouest I'Eruelle Perles et à I'Ouest droits par La Hatte. tat et au Sud par qui & droit. Vincent Emboise aux la Delormes Branot Jain 39 de l'Etat. Misael Joseph. 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain de contenance Nord, 24 Avril 1938 Une propriêté mesurant 4 m. Mr. 16 Avril 1938 Habitation d'un hect. borné: Au Com. de Trou-du5 5 de Rouge, à l'Est età 1'Ouest par T'Etat Nord, Rue Saint- 5 de façade bornée: sur R: Nord Dupont. et au Sud par un chemin viAlexandre. profondeur Norphat aux droits de cinal. Mme. Lydia Olivier. 8 Juin 39 FEal au Sud par St-AlexCom. de Trou-du- Un terrain de la contenance Nord 24 Avril 1938 andre, à l'Est par, le reste de Nord, Habitation d'un hectare borné: An Jnta propricté et St.-Hilaire. à l'Ouest par Boyer. Loais et au Sud aux par droits Emmanuel de T'Etat. Mme. Myrthil de la contenance Mr. Joseph Cyprien. 8 Juin 39 à l'Est par de droit et à Com. de Marigot, de Un 6 terrain h. 40 borné: Au Nord 16 Avril 1938 l'Ouest par f". reste de l'habiHtion. Boispin. T'habitation Boispin, au tation. 2 Mme Suzanna Charles 8 Juin 39 Petit-Ronge. à l'Est Grand- Un terrain mesurant hect. Eua G.RE Marseille et à Com. de Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 24 Avril FO.CL par Charité Nau. Pierre Grégoire 8 Juin 39 Bassin, Tibeau. l'Est et à 1'Ouest par l'État. 10 m. Etienne 8 Jain 39 Com. de Marigot, Un terrain dont la supericie Au Mme. 16 Avril 1938 Com. de Milot, Une propriété messrant 15 de pro- Romulus 25 Avril 1938 Htion. Boispia. est de 6 hectares Duvais borné: Mérisier, Rue Républicaine. de façade bornée: sur A Nord et Nord Sud par Nicolas Médée. fondeur à l'Ouest par l'Etat,, au sud T'Est au par par Petit-Rouge et à la rue Républicaine et à l'Ouest par Jeanty PetitPE." par une ruelle. Mr. Tessier Balan 8 Juin 39 Homme. Mangura. 8. Jain 39 Com. de Belladère, Un terrain de la contenance borné: 25 Avril 1938 Com. de, Tron-du- Un terrain d'u une Au étendue Nord d'un par Jn-Baptiste 16 Avril 1938 Habitation Voleur. d'un Nord, carreau au de Sud, terre à l'Est et Nord, Habitation hectare l'Etat occupé borné: Jn-Baptiste M l'Ouest par l'Etat. 8 39 Devarenne. Mangura, au MEul par un terrain dont la contenance Cédézias St.-Louis Juin grand chemin. al'Est par une Com. de Mireba- Un pas déterminé borné: Au 25 Avril 1938 ravine et à l'Ouest par Stlais, Htion Abeille n'est Nord Cletina Ambroise Juste aux droits de T'Etat. 8 Juin 39 Petite-Place. aux droits par de l'Etat, au Sud terrain de la contenance Montrevil Lacouronne Cédézias St-Louis, l'Etat, Com. de Milot, Un d'un hectare environ borné: 19 Avril 1938 PTER par Sabinis St-Louis.

: Au 25 Avril 1938 ravine et à l'Ouest par Stlais, Htion Abeille n'est Nord Cletina Ambroise Juste aux droits de T'Etat. 8 Juin 39 Petite-Place. aux droits par de l'Etat, au Sud terrain de la contenance Montrevil Lacouronne Cédézias St-Louis, l'Etat, Com. de Milot, Un d'un hectare environ borné: 19 Avril 1938 PTER par Sabinis St-Louis. Htion. Hopital. Au Nord par la route conduil'Etat, et à l'Ouest par Kernizan l'Etat sant a la Citadelle Laferrière, occupé par Kersius au Sud, à I'Est et à l'Ouest et Dumarsais Joachim. 5 m. Lysias Alexis 8 Jain 39 par l'Etat. Jnin 39 Grand- Une propriêté mesurant 25 Avril 1938 de Cerca-la- Un terrain mesurant 1 hect. à Israel 21 Bernard Avril 1938 Bassin, Com. de Rue Bond- de façade sur 8 m. Com. Au Nord, au Sud. deur bornée: Au er Source, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par l'Etat. 8 Juin 39 Fond. Grand' 'Rue, au Sud EC Castilleur. Un d'une étendue d't an Estivène Joseph occupé HyaLare Com. de Cerca-la- hectare terrain borné: Au Nord et 21 Avril 1938 cinthe, " l'Est par le Aristo- CimeSource, Habitation Sud par l'Etat, à l'Est et tière et à l'Ouest par Castilleur. froa" Israel Bernard bule Louis. d'un Gerson Léonard 8 Juin 39 aux droits ": l'Etat. Pierre- -Louis Rosaire. 8 Juin 39 Com. de Grand- Un terrain d'une Au étendue Nord, au 26 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au 21 Avril 1938 Bassin, Maurice. Habitation hectare Sud, à l'Est borné: et à l'Ouest par Pitres. Habitation d'un Nord, au Sud, à l'Est età l'Etat. Séjour 8 Juin 39 Manguy. l'Ouest par le reste de ce terCom. de Grand- Une propriété 8 mesurant de profon. 5 m. T Avril 1938 rain. h. Sanosier 8 Juin 39 Bassin, Rue Napple. de façade sur Nord, au 11 Bazil bornée: * Com. des Anses-à- 61 Un borné: terrain Au mesurant Nord, au Sud, 23 Avril 1938 Sud. deur à l'Est et à 1'Ouest par Pitres. Habitation Rose. à I'Est et à l'Ouest par le l'Etat inoccupé. 4 Saintil Médor. 8 Juin 39 Boulayereste du dit terrain. Sanosier 8 Juin 39 Com. de Grand- Un terrain Au mesurant Nord, Sud. hect, à Mr. 26 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Nord, Soufrance 23 Avril 1938 Bassin, Habitation borné: l'Est et à l'Ouest par au l'Etat. 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 11 h. 61 borné: à l'Ouest Maurice. Un terrain d'une superficie Mme Vve. Jn-Baptiste Boulaye- Rose. au Sud, à l'Est et Com. de Jean- -Ra- carreau de terre borné: 27 Avril 1938 par le reste du terrain. de Maurice Sanosier 8 Juin 39 bel, Habitation Co- d'un Au Nord, au Sud, à l'Est et Com. des Anses-à- Un terrain 87 borné: d'une Au étendue Nord, au 23 Avril 1938 gnac.

Un terrain d'une superficie Mme Vve. Jn-Baptiste Boulaye- Rose. au Sud, à l'Est et Com. de Jean- -Ra- carreau de terre borné: 27 Avril 1938 par le reste du terrain. de Maurice Sanosier 8 Juin 39 bel, Habitation Co- d'un Au Nord, au Sud, à l'Est et Com. des Anses-à- Un terrain 87 borné: d'une Au étendue Nord, au 23 Avril 1938 gnac. al'Ouest par l'Etat. Séjour 8Juin 39 Pitres, Habitation 3h. à I'Ouest par mesurant 5 m. Maxis Boulaye-Rose. Sud. à l'Est et Com, Grand- Bond- Une de façade propriété sur 8 m. de pro- 28 Avril 1938 le reste du terrain. Joseph. Charles 8 Juin 39 Bassin, Fond. Aur fondeur bornée: Au Nord par Com. de Grande- Un terrain hectare dont # contenance borné: Au 23 Avril 1938 l'État, au Sud par Cyazore de Saline, Habitation Presendieu Filius, Jean- François aux droits Latapie. RT par Jeanty Saintl'Etat. à l'Est la grande au Sud Chérilus route conduisant Perches et Fleur. à FIEA par Tral'Ouest par l'État inoccupé. Chéry et à l'Ouest par jean Fièvre. LE MONITEUR Sitaation des biene CONTE REt teeur" SOUM Première Situation des biens CC DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE présentation Première demandes publication EE Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Luc Mondésir 15. Juin 39 Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue d'un Mr. Cameus Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Pierre. 15 Juin 39 Tête-à-l'Eau. Au Nord, au Sud, à I'Est et (Bocozelle). par. Phidéus Bouccicautt. anx àl'Ouest par le reste du terdroits de l'Etat, au Sud età rain. l'Onest l'Etat et l'Est Com. des Anses-à- Un. terrain de la contenance Luston Désir *15 Juin 39 la Cariat Nationale Pitres. Habitation d'un hectare 29 Chemins borné: Au 29 Avril 1938 E de Fer. Romin. Nord. au Sud, à l'Est et Pitres, Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Sainvilus Juin l'Ouest par le reste du terrain. Habitation d'un hectare 29 borné: Au Dupervil 30 Avril 1938. 15. 39 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Lysius Benjamin 15. Juin 39 Manguy. Nord. au Sud, l'Est età Goàve, Habitation d'un hectare 29 ares environ 29 Avril 1938 l'Ouest par le reste du terrain. Saline- -Trouin. borné: Au Nord par la Mer. bel, Com. Htion de Jean-Ra- Un terrain d'une étendue de Annulysse Julien 15 Juin 39 au Sud par Rinvilus Rinvil, Péchaud. 3 h. 87: ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. l'Est par Dominique César Castan Julien, au Sud par et à l'Ouest par Jozélien MéPELSe a l'Est Augustin tellus. Michel et IRo.A, par Joseph Com, Nori, de Habitation Trou-du- Un terrain dont la contenance Julcé Paul 15 Juin 39 Michel.

se Julien 15 Juin 39 au Sud par Rinvilus Rinvil, Péchaud. 3 h. 87: ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. l'Est par Dominique César Castan Julien, au Sud par et à l'Ouest par Jozélien MéPELSe a l'Est Augustin tellus. Michel et IRo.A, par Joseph Com, Nori, de Habitation Trou-du- Un terrain dont la contenance Julcé Paul 15 Juin 39 Michel. Devarenne. est de 2 hectares borné: Au 29 Avril 1938 Rouge, Com. de Terrier- Une propriété mesurant 7 m. Mr. Tilius Joseph. 15 Juin Nord par Prostena. au Sud tus. Rue Cinna- de façade sur 8 m. de profon- 30 Avril 1938. par I'Etat occupé par Jeandeur bornée: Au Nord par Baptiste, à l'Est parle grand l'Etat occupé Dominique chemin du Cap-Haitien au Angrand, au sus et à l'OuTrou-du.Nord et à l'Ouest est par 'Etat et à I'Est par la l'Etat rue Cinnatus. Cam, Nord. de Habitation Trou-da- Un terrain de la contenance Dornéus Hyacinthe 15, Juin 39 Bassin, Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hect, Orthanicius Joseph 15 Juin 39 Dilencourt. d'un hectare borné: Au Nord 30 Avril 1938 Bond- Fond. Habitation borné: Au Nord. au Sur, à 30 Avril 1938. par Madame Valcourt, au Sud l'Est ct à I'Ouest par l'Etat par une ravine. l'Est par inoccupé. une rivière et à l'Ouest par le Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Louis chemin de Perches au Ti Trou-duHtion. Boispin. 5h. +8 borné: Au Nord Armand 30 15 Juin 39 Nord. Eximé Pierre, au Sud par Avril 1938. Nord. Com, de Habitation Trou- -du- Un terrain mesurant 1 hact. St.-Iinord Olivier 15 Juin 39 rilus Nestor, à l'Est par par Mo- EnPoncelay. borné: Au Nord par Concep- 30 Avril 1938 rilus Samedi et à l'Ouest par tine Auguste aux droits de Jeanty Louis. cupé l'Etat, par au Sud al'Est l'Etat ocCom. Saline, de Htion Grande- Lata- d'un Un terrain hectare de la contenance Alexandre Chérilus. 15 Juin 39 par ap" le chemin conduisant Carapie. Nord par César 29 borné: Au 2 Mai 1938. # et l'Ouest par à reste au Sud par Lexy Saint-Hubert, François, Com. de Trou-du- Une l'immeuble. mesurant 6 l'Est par Carmille Chéry et à Nord, Rue Saint- de façade propriété sur 5 m. de profon- m. Nonord 30 Avril St.-Fleur 1938 15. Juin 39 Com. de St.-Marc. I'Ouest par Isnardy Israël. Alexandre. deur bornée: Au Nord par Htion. Lacombe. Un est de terrain 2h. dont la contenance André Romessaint. 15. Juin 39 Josaphat Joseph aux droits Séide 58 borné: Au Nord 4 Mai 1938. de de l'Etat. route au Sud par la granR l'Etat. au Dolville Sud et aux à l'Onest droits Suzanne. conduisant l'Est par à Sainte- le reste par l'Etat et à l'Est parlEtat de la preoriété et l'Ouest occupé Louis par Pierre- -Louis JeanCom. de Milot. B; quide terrain droit. d'une étendue de Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Htion Montalibor.

l'Etat. route au Sud par la granR l'Etat. au Dolville Sud et aux à l'Onest droits Suzanne. conduisant l'Est par à Sainte- le reste par l'Etat et à l'Est parlEtat de la preoriété et l'Ouest occupé Louis par Pierre- -Louis JeanCom. de Milot. B; quide terrain droit. d'une étendue de Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Mr. Saintilmont Htion. Pont-Léocan Oh. 25 ares borné: Au Nord, 4 Mai 1938. Louidor. 15, Juin 39 Au Nord par 'Etat, au Sud Josepb 30 Avril 1938 15, Juin 39 (Bocozelle). au Sud. à l'Est et à l'Ouest Démosthènes. Jean à l'Est par Com. de Jn- -Rabel, par Un l'Etat. E.be l'Ouest Laurent et Htion. Péchaud. terrain de la contenance Mr. Vil Youte 15 Juin 39 Com. de Marigot, Un terrain par Augustin d'une Jonky. de d'un Au Nord, carreau au de terre à borné: 4 Mai 1938. Habitation Berry. 2h. 56 borné: Au étendue Nord par Petit-Pierre homme Bonà I'Ouest par Sud, l'Etat. I'Est et St-Rilien Louis, au Sud 30 Avril 1938 15. Juin 39 Com. de St. Marc, Un terrain mesurant 1 h. René Fortuné. à l'Est par e Habitation Colmini borné: Au Nord. au Sud, 29 à Mr. 4 Sainvil Charles. 15 Juin 39 Louis Louis et I'Oues: par (Bocozelle). l'Est par l'Etat et à Mai 1938. Sor Da Como. Nitadel Jean aux I'Ouest droits Cam. Htion. de Marigot, Un terrain de la contenance Saintilus Exantus. E l'Etat. Boispin. de 3 h. 20 borné: Au Nord 30 Avril 1938. 15. Juin 39 Com. Grand- Une propriété mesurant 5 m. Mme Jeanpar Varilus Exantos, au Sud Bassin, % Bourg. de façade sur 8 m. de Pierrelus par Paul Exantus, alEst par deur bornée: Au Nord profon- Pierre 5 Mai 1938. 15. Juin 39 Bellevile Exantus et à T'ôuLysias Alexis aux droits par

20 borné: Au Nord 30 Avril 1938. 15. Juin 39 Com. Grand- Une propriété mesurant 5 m. Mme Jeanpar Varilus Exantos, au Sud Bassin, % Bourg. de façade sur 8 m. de Pierrelus par Paul Exantus, alEst par deur bornée: Au Nord profon- Pierre 5 Mai 1938. 15. Juin 39 Bellevile Exantus et à T'ôuLysias Alexis aux droits par Com. de Belladère, 0.o terrain Mme. de Daus la Exantus. l'État, au Sud et à l'Est Htion. Baptiste. d'un carreau de terre contenance Mr. Demosthène Mésal'Etat occupEpar Emilus Rt Au Nord. au Sud. il'Est borné: dieux 15. Juin 39 nor ct Fénelon Pierre et à àl'Ouest et 30 Avril 1938. l'Ouest par l'ancien Marché. Cam. de Belladère. Un terrain par mesarant l'Etat. un car- Mr. Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant car- Philistin Emil Htion Liane Riché. reau et demi de terre borné: 30 Louis Avril Azi. 15 Juin 39 bel, Htion Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. 15 Juin Au Nord, au Sud, à l'Est et 1938. par au Sud, l'Etat. à 1'Est et à l'Onest Com. de Belladère, Un T'Ouest terrain par dont l'Etat. la superficie Pt-Noël Com. Htion. de Jn-Rabel. Un terrain d'une étendue d'un Mme. Eliane Juin Htion Baptiste. est d'un carreau de terre bor- 30 Avril St.-Germain. 1938. 15 Juin 39 Péchaud. carreau de terre borné: Au 7 Mai 1938. Mathier. 15. 39 né: Au Nord, au Sud, à l'Est Nord, au Sud, l'Est et à a l'Ouest par l'Etat. 1'Ouest par l'Etat. Com. de Marigot, 8: terrain mesurant 9 hecCom. de Terrier- Un Htion. Boispin. tares borné: Au Nord St.-Louis 30 Avril Cléronné 1938. 15. Juin 39 Rouge, Habitation d'un terrain hectare borné: d'une Au superficie Nord, Mr. 7 Mai Obnès 1938. Félix 15. Juin 39 St.-Louis Cléronné. au Sai Terre- de-1 -l'Eglise. au Sud, à l'Ouest l'Etat par. Benjamin Louis-Jacques. et à l'Est un à 'Est par Emiscar Maison cinal. par EEIE viCom. de Marigot, Un et à T'Ouest terrain f la Petit- -Rouge. Com. Prince, de Ave. Port-au- Des- ville Une propriété sise en cette Mr. Edouard DesHtion. Séguin. dz 12h. 80 borné: contenance Au Nord Mr. Pierre Valcin Joseph salines. T'Ouest de le l'Avenue champs 15. Juin 39 et l"Est par Avril 15. Juin 39 Dessalines entre mausolée 9 Mars 1939 <Boispins, au Sud T'Habitation par Saint- 30 1938. # contenance Dessalines et de la 9 m. Hasco, 75 de de Louis Cléronné et à I'Oues: façade autant au côté par Micius Louigène. sur une de opposé 65 m. Com. de Marigot, Un terrain la environ profondeur bornée: Htion. Séguin. de 7 h. 68 Rh contenance Au Nord Louigène 30 Avril Micius 1938. 15. Juin 39 le terrain occupé Au par Nord Monsieur par par Joseph Cyprien, au Sud Anténor Poindujour, au Sud Jeanty Petit-Homme. Mme. François ainsi conPEc par Valcin Jn.. Pierre E àl'Est parlAvenue Desetà f'Ouest par I'Htion. Boissalines età 1'Ouest parla propin. priété occupée par René T. Auguste. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue da Centre.