Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 24 Juillet 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 59 anDECRET-LOI montant de chaque immatriculation SOMMAIRE Chancel- nuelle. La valeur ainsi prélevée reviendra STENIO VINCENT -Décret- Loi modifiant le tarif des actes de totalité à l'agent; la différence sera PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lerie. la nationalité. en Public mensuelleles articles 30 et 35 de la ConstituDécret-Loi -Sénat: Séance sur du 29 Août 1934. Extraits du re- transférée au Trésor aura lieu. Vu Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. ment, chaque fois qu'ily tion; sur la natiogistre des marques de fabrique de billets détériorés de Décret-Loi abroge Vu la Loi du 22 Août 1907 Proces-verbal de bràlement Art. 3-Le présent de Lois qui lui et celle du 28 Août 1933 sur l'Enrela B. N. R. H. Générale des Contributions: : Avis. toutes. lois ou dispositions la nalité Administration sont contraires et sera exécutéà diligen- Ex- gistrement; du 29 Novembre 1937; ; du Secrétaire d'Etat des Relations Vul le Décret-Loi ce Vu le Décret-Loi du 29 Mai 1939. amenDECRET-LOI térieures. l'article ler, du Décret-Loi du 29 NoDonné au Palais National, à Port-au- dant 1937; STENIO VINCENT Prince, le 31 Mai 1939, an 136ème de PIn- vembre le des Secrétaires d'Etat de PRESIDENT DE LA REPUALIQUE dépendance et Vème de la Libération et de Sur rapport des Finances et des Relations Vu larticle 35 de la Constitution; la Restauration. la Extérieures; Justice, Vu la loi du 17 Août 1912 sur le Service STENIO VINÇENT Et du Comité Permades actes aprésapprobation Consulaire et le tarif y annexé Par le Président : nent de l'Assemblée Nationale; de Chancellerie; du 29 Mai 1939; Le Secrétaire d'Etat des LALEAU Relations Extérieures: Décrète: 29 Mai Vu le Décret-Loi lieu de mettre lel LEON Art. ler--Le Décret-Loi du Considérant qu'il y a Par du Comité Permanent amendant l'article ler. du Décrettarif des actes de chancellerie en harmonie autorisation Nationale: 1939, Novembre 1937 est modifié précité amendant celui de l'Assemblée Loi du 29 avec le Décret-Loi 1937 et créant des taxes Le Président du Comité Permanent de TAssemblée comme suit: du 29 Novembre Nationale: <Le délai de résidence prévu à l'article nouvelles; des Ls. S. ZEPHIRIN est réduit à un an, en faveur de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat <précédent qui aura épousé une HaiExtérieures et après délibéra- AU XOM DE LA REPUBLIQUE tout étranger Relations Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Président de la République ordonne tienne. un an, en fation en Permaci-dessus soit revêtu du <Il est également réduit à venu se Et avecTapprobation: du Comité que le Décret-Loi publié et <veur de tout étranger qui sera Sceau de la République, imprimé, en avec la détermination d'y nent RderAsemblteNationale <fixer Haiti, destinés exécuté.

d'Etat; Le Président de la République ordonne tienne. un an, en fation en Permaci-dessus soit revêtu du <Il est également réduit à venu se Et avecTapprobation: du Comité que le Décret-Loi publié et <veur de tout étranger qui sera Sceau de la République, imprimé, en avec la détermination d'y nent RderAsemblteNationale <fixer Haiti, destinés exécuté. <placer des capitaux importants, Décrète: Palais National, à Port-aud'entreprises agricoles ou Art. ler.- -Le tarif des actes de chancel- Donné au an 136ème de l'In- <au financement et qui aura effectué à la Banà la loi sur le Service Consulaire Prince, le 3 Juin 1939, Libération et del <industrielles d'Haiti, rie annexé dépendance et Vème de la <que Nationale de la République de Trois est ainsi modifié: alinéa 6: la Restauration. <le dépôt d'un cautionnement Chapitre 11 (Actes Administratifs) $ U.S.Cy STENIO VINCENT mille dollars. être rem- <Ce cautionnement ne pourra Certificat d'immatriculation au ConsuPar le Président: <boursé que sur quittance de l'intéressé, 2.00 Le d'Etat des Travaux Publics d'Etat des lat ou autres (Inchangé). Secrétaire Relations Extérieures: <dûment visée par le Secrétaire annuelle et des d'une décision du ConCertificat d'immatriculation LEON LALEAU <Finances, en vertu aux personnes ayant acquis la nationaLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: <seil des Secrétaires d'Etat. Haîtien devra lité haîtienne en pays étranger conforCH. LANOUE <L/'Etranger ainsi devenu mément au Décret-Loi du 29 Mai 1939 25.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: <prouver, dans un délai de Trois mois, à Transeription de la lettre de naturalisaMONT-ROSIER DEJEAN Publique, <partir de la date de sa naturalisation, dans le registre du Consulat à ce Le Secrétaire d'Etat de et Yinstruction du Travail: <s'il ne l'a fait auparavant-qu'il est assotion 5.00 de T'Agriculture DUM. ESTIME <cié, commanditaire ou actionnaire dans destiné par les Légations Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: <une ou plusieurs entreprises agricoles ou Art. 2.-Ilsera prélevé de $ 3.00 sur le! LUC G. PROPHETE ot1 Consulats une valeur LE MONITEUR Port-au-lles Conseils Communaux par les délégués de Dix; Donné aut Palais National, à membres du Conseil et les <industrielles pour une valeur caution- Prince. le 22 Juillet 1939, an 136ème de choisis parmiles les délégués désignés par <mille dollars. Faute de quoi, son et Vème de la Libération communes, par Or, ce sont les antomatiquement le ca- T'Indépendance, les Assemblées primaires. enement prendra Gouverne- et de la Restauration. primaires de chaque Commune cractère d'un don consenti au STENIO VINÇENT Assemblées les délégués sénatoriaux qui <ment, pour l'établissement ou le dévelop- Par le Président: qui désignent s'adjoindre à ceux des Conseils <pement de ses Oeuvres sociales agricoles Le Secrétaire d'Etat de la Justice: doivent pour former le Collège Elecd'utilité publique.

primaires. enement prendra Gouverne- et de la Restauration. primaires de chaque Commune cractère d'un don consenti au STENIO VINÇENT Assemblées les délégués sénatoriaux qui <ment, pour l'établissement ou le dévelop- Par le Président: qui désignent s'adjoindre à ceux des Conseils <pement de ses Oeuvres sociales agricoles Le Secrétaire d'Etat de la Justice: doivent pour former le Collège Elecd'utilité publique. LUC G. PROPHETE Communaux cou autres bénéficier de la naLe Secrétaire d'Etat des DEJEAN Finances: toral. texte consti- <Néanmoins, pourra même l'année de rési- (S): MONT-ROSIER Relations Extérieures: Eh bien, si l'on invoque le cturalisation avant dans le but Le Secrétaire d'Etat LEON des LALEAU tutionnel, les délégués sénatoriaux qui <dence tout étranger qui, venu Permanent sont désignés par les Assemblées primaicindiqué ati paragrape précédent, aura jus- Par autorisation du Comité doivent forcément avoir leur domicile <tiféqu'il possède en Haiti, en qualitéd'as- de T'Assemblée Nationale: Permanent de T'Assemblée res dans la Commune qui les choisit. A ce asocié, de commanditaire ou d'actionnaire, la Nationale: Le Président du Comité de vue, la théorie de la Commission <des capitaux jugés importants, dont Ls. S. ZEPHIRIN point bonne et doit être adoptée. <valeur ne sera pas moindre de Dix mille AU NOM DE LA REPUBLIQUE est R. Noël: J'abonde dans le sens du adollars, investisdans des entreprises: agri- Le Président de la République ordonne Mr.J.) Pradel. Je parle en connaissance légalement constisoit revêtu du Sénateur <coles 011 industrielles que le Décret-Loi ci-dessus car déjà, beaucoup de gens ont <tuées et en activité de fonctionnemant. Sceau de la République, publié et exécuté. de l'intention cause, de se présenter comme délégués aLa taxe afférente aux naturalisations Deux cents Donné au Palais National, à Port-au- dans certaines communes. <prévues ci-dessus est fixée à Prince, le 22 Juillet 1939, an 136ème de Mr. Chs. Fombrun: MM., je maintiens xdollars. et Vème de la Libération le moyen terme que j'ai proposé, pour la Art. 2.--Le Secrétaire d'Etat des Rela PIndépendance et de la Restauration. bonne raison que T'Honorable Sénateur tions Extérieures pourra. sur la demande STENIO VINCENT Pradel vient d'abonder dans mon sens sans formelle des intéressés et en vertu d'une Parl le Président: des Cultes: en disant qu'il faut tenir compte décision du Conseil des Secrétaires d'Etat, Le Secrétaire d'Etat de la Justice et levouloir du texte constitutionnel. autoriser les Axentadiplomatignesd ou Cond'Etat LUC G. des PROPHETE Finances et du Commerce- Dans la Constitution, nous voyons que sulaires, lorsqu'ils sont de nationalité hai- Le Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN le Député représente non pas une Commur tienne, à recevoir le serment prévu parl'ar- Le Secrétaire d'Etat des Extérieures: Travaux : Publics mais tout un arrondissement. Donc. ticle 14du Code Civil dans le cas oùt les dits et des LEON Relations LALEAU ne.

E Finances et du Commerce- Dans la Constitution, nous voyons que sulaires, lorsqu'ils sont de nationalité hai- Le Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN le Député représente non pas une Commur tienne, à recevoir le serment prévu parl'ar- Le Secrétaire d'Etat des Extérieures: Travaux : Publics mais tout un arrondissement. Donc. ticle 14du Code Civil dans le cas oùt les dits et des LEON Relations LALEAU ne. être élu député, il faut avoir résidé intéressés auront justifié avoir investi des d'Etat de VInstruction Publique, pour mais nous ne poucapitaux dans des entreprises industrielles Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: dans FArrondissement: du délégué sénatorial les haitiennes ou lorsqu'ilsauront a. i. LEON ALFRED vons pas exiger être élu ou1 agricoles financier substanLe Secrétaire d'Etat de FIntérieur: mêmes conditions requises pour contribué, par un apport CH. LANOUE Sénateur. tiel, à T'établissement, au développement d'utilité donc que la résidence dans l'Ardes Oeuvres sociales, agricoles out rondissement J'estime suffit amplement. publique entreprises par le Gouvernement. SÉNAT Price Mars: MM., T'opinion expriLe procès-verbal dressé à cette occasion mée Mr. T'Honorable Sénateur Pradel l'Agent qualifié sera immédiatement par dans l'intention du législapar des Relations SESSION ORDINAIRE prend sa source acheminé aul Département utiles à y teur de faire concourir auix élections sénaExtérieures. pour les suites (Permanence) toriales, l'ensemble des Communes du Dédonner. Séance du Mercredi 29 Août 1934 partement. Or.il s'agit de l'expression du 11 sera délivré aux personnes qui pour- Présidence de Mr. le Sénateur F. Marti- sentiment de chaque Commune. C'est pourront être ainsi admises à la nationalité assisté de ses Collègues Dr. H. Paul- outre les délégués communaux désihaîtienne, et qui auront prouvé avoir rem- neau, Chs. Fombrun, ler et 2ème Secré- quoi, les Conseils Communaux, il y a T'engagement ci-dessus, une lettre de tre et gnés par désignés par les Assemblées pli naturalisation, assujettie à une taxe de taires. (Suite et fin) les primaires. délégués Mais l'ensemble du sentiment Trois cents dollars. Il du département s'exprime par l'ensemble Ces personnes, chaque année, acquitte- Mr. Chs. Fombrun des ('interrompant): délégués désignés du vote des communes. ront une taxe d'immatriculation, confor- n'est pas question Communaux, D'autre part. nous devons aussi prendre mément à ce qui est prévu aui tarif consu- par les Conseils les membres puisqu'ils du en considération ce que Thonorable Sénadoivent être choisis parmi de nous dire. Nous savons laire. Conseil. teur Noël vient de qui sont Le défaut de paienent de la taxe d'imPradel: MM., en pareille matière, que les villes sont peuplées gens ne veux matriculation durant deux années consé- Mr.

'autre part. nous devons aussi prendre mément à ce qui est prévu aui tarif consu- par les Conseils les membres puisqu'ils du en considération ce que Thonorable Sénadoivent être choisis parmi de nous dire. Nous savons laire. Conseil. teur Noël vient de qui sont Le défaut de paienent de la taxe d'imPradel: MM., en pareille matière, que les villes sont peuplées gens ne veux matriculation durant deux années consé- Mr. S. texte constitu- des communes de lIntérieur je fuà une renonciation ta- il faut se conformer att tout de même pas manquer d'égard aux cutives équivaudra T'intéressé à la nationalité hai- tionnel. turs délégués, je ne fais pas de personnalicite de Iya en présence. les Conseillers com- les té or, ily a ce que l'on appelle les habiles tienne. abroge munaux nommés par les Communes et ont tendance à exploiter le sentiment Art. 3-Le présent Déeret-Loi nommés par les Arrondissements. qui ils se présenter comme toutes Lois ou dispositions de Lois qui luil députés Communes et arrondissements doivent populaire, de certaines peuvent communes. et au lieut sont contraires et sera exécuté à la dili- concourir à T'élection des sénateurs. L'ar- délégués exemple les 92 délégués des gence des Secrétaires d'Etat de la Justice, rondissement y concourt par les députés;id'avoir par des Finances et des Relations Extérieures. LE MONITEUR cor mmunes du Département de faut nous pourrons avoir 45 délégués venus l'Ouest, dej avoir résidé une année dans l'Arron- n'est Portau-Prince, ce qui constituerait un vé- dissement>; ; il est question du <domicile vons pas vrai. Cependant, nous ne pouritable danger, parce que ce serait un esca- politiques, Dans un cas pareil, le domicile pas enlever son mériteàl l'observation motage du suffrage. se confond avec la résidence... produite par le Sénateur Fombrun qu'il a Pour obvier à cet inconvénient, Mr. Chs. Fombrun concrétisée dans sa proposition. range au système préconisé je me Dans ce cas, vous n'êtes (Finterrompant): pas d'accord Mise aux voix, la du mission. par la Com- le Sénateur Leconte! avec teur Fombrun est adoptée. proposition SénaLe Sénateur Paultre a bien voulu Mr. S. Pradel: Jesuis d'accord avec sont Les articles 31 et 32 devenus 37 et 38 allusion tout à l'heure au cas de mon excel- faire norable Sénateur Leconte. Le domicile l'ho- admis sans modification. lent ami et sénateur Pradel: Je crois politique a un caractère sion. L'article 60 devenu 66 est mis en discusnotre Collègue a conservé que! n'a pas le domicile civil. Si temporaire la que son droit de domicile politique jalousement à entendait parler du domicile Commission Mr. le Président: La Commission a comme votre Serviteur Jacmel, aurait dit <Pour être politique, elle posé la modification proment le sien. Je crois a le gardé jalouse- résidé pendant 2 années délégué, il faut avoir Le recencement pour suivante: je peux être délégué de que, la cas échéant, ne>. Cette résidence dans la Commu- des Conseillers Communaux l'élection se fera des Députés et du Nord. Grande-Rivière rait ce domicile, mais, temporaire il ici constitue- d'un Bureau spécial qui se réunira le par les soins Mr.

posé la modification proment le sien. Je crois a le gardé jalouse- résidé pendant 2 années délégué, il faut avoir Le recencement pour suivante: je peux être délégué de que, la cas échéant, ne>. Cette résidence dans la Commu- des Conseillers Communaux l'élection se fera des Députés et du Nord. Grande-Rivière rait ce domicile, mais, temporaire il ici constitue- d'un Bureau spécial qui se réunira le par les soins Mr. V. Pasquet: Vu les cile permanent tel qu'il s'agit se trouve du domi- manche, après la clôture du scrutin, à premier dix Ditendues, je retire ma proposition. explications en- Code Civil. dans le du matin dans la ville où siège un Tribunal heures de La proposition du Sénateur Fombrun Mr. Chs. Fombrun: MM., si Instance. le. tendant à dire savoir résidé dans l'arron- compris le Sénateur Pradel, il ne j'ai bien Ce bureau sera composé: dissement> mise aux voix est rejetée. question que du domicile civil. Or, peut en ma- être lo. Du Doyen du Tribunal de lère Instance, Mr. le Président: L'honorable Sénateur tière électorale, il ne s'agit que de domicile Président; Pasquet ayant renoncé à sa proposition, la micile politique, ili nej peut pasétreq question du do-1 20. Du Préfet; modification de la Commission est civil. C'est 30. Du Bâtonnier de l'Ordre des en discussion. toujours d'employer l'expression pourquoi, je propose En cas Avocats. Mr. R. Loubeau: Je voudrais Constitution: : <avoir résidé consacrée dans dans la par un Juge, d'empéchement, lej le Doyen sera remplacé quel'on entend par edomicilié savoir ce mune>. la Com- missaire du plus ancien, le Préfet par le Communes. S'agit-il du domicile civil dans la Com- Mr. S. Pradel: des Membres Gouvernement, du le Bâtonnier, par l'un micile politique? OlI du do- ceci: <Le domicile de MM., le Code civil dit Là où il Conseil. A mon point de vue, il Dans la loi tout haitien... (il lit) yen choisira n'y a pas un Conseil de l'Ordre, le Docivil, comme du domicile s'agit du domicile <nul ne peut électorale être nous voyons ceci: tants de la l'un des plus anciens avocats milià en causer avec quelques politique. J'ai eu Mr. Chs. membres.. nier. juridiction pour remplacer le Bâtontains ne partagent pas cette collègues, opinion. cer- Nous sommes Fombrun d'accord. (r'interrompant): Le bureau choisira ses Mr. J. B. V. Leconte: Le Code Civil dit Mr.S. Pradel: Si le Sénat Secrétaires. que le domicile est le lieu où un individu le domicile désire choisir Mr. L. Nau: Je propose de dire cen cas son principal établissement. a La politique, qu'il le dise. d'empêchement du le concerne le domicile, Pour ce qui est proposition du Sénateur Fombrun cien avocat inscrit, bâtonnier, plus anréférerau on doit toujours se mise en discussion. Cette présent sur les lieuxs. Code Civil afin de savoir s'il Mr. J.1 B. V. sion. modification est mise en discusgit du domicile civil ou du domicile s'a- année de résidence Leconte: MM., s'il faut une Mr. tique et quelles sont les conditions requises poli- tique, le domicile civil pour le domicile poliH. Paultre: MM., je crois que la répour qu'un individu soit déclaré domicilié puisque, celui le constitue déjà;h daction loi quis se trouvedans la de dans une localité.

afin de savoir s'il Mr. J.1 B. V. sion. modification est mise en discusgit du domicile civil ou du domicile s'a- année de résidence Leconte: MM., s'il faut une Mr. tique et quelles sont les conditions requises poli- tique, le domicile civil pour le domicile poliH. Paultre: MM., je crois que la répour qu'un individu soit déclaré domicilié puisque, celui le constitue déjà;h daction loi quis se trouvedans la de dans une localité. C'est ainsi la ne, qui qui est né dans une Commu- présentée par T'Honorable proposition mission l'a que Comy a son principal Pradel est meilleure Sénateur tout entendu, en disant domicilel déjà son domicile; établissement, a la que celle que court. mune. Si nous politique dans cette Com- de Commission, bien je demande à l'Assemblée propose Mr. R. Loubeau: S'il faut admettre l'o- nous ne ferons adoptons cette proposition, vouloir l'adopter. pinion de T'Honorable Sénateur tion que consacrer une distinc- Mr.J. B. V. Leconte: La le citoyen qui a son domicile civil Leconte, qui ne portera que sur un ou deux in- admis le premier Commission ce a Commune ne dans une dividus, car tous ceux sont pour la paragraphe, n'est que pourra pas la qui domiciliés composition du bureau Collège Electoral. représenter au civilement danst une Communel le sont aussi référée à l'article 60 de la loi de qu'elle 1930. s'est Pour ma part, je suis d'avis politiquement. Mr. S. Pradel: MM., d'accord yen qui a son domicile soit que le cito- D'autre; part, ils sera très difficile de nateur Nau, je tiens à modifier avecles Sétique dans une Commne civil, soit poli- ver qu'un individu. a passé une prou- tion qu'il vient de la proposipour est bien qualifié une Commune, car année dans Il a compris ce soumettre à T'Assemblée. représenter cette Commune ati Collè- lement il peut y demeurer seuque texte est trop ge Electoral. un mois; il faudrait faire une en- et qu'il faut tenir compte de la fonction restrictif, Mr. S.Pradel: MM., la quête pour savoir s'il a résidé ciale qu'occupe le bâtonnier. sotrémement simple à élucider. question est ex- une année, tandis que là oùt ila réellement sa maison, J'ai l'honneur de soumettre à parle du domicile, il Lorsque l'on sa famille établie, il a blée la l'Assemdomicile, ne peut s'agir que du politique. aussi son domicile a un proposition suivante: cLà où il tel qu'il est conditionné pas Conseil de l'Ordre, le plus ancien n'y Code Civil, tandis que le domicile par le Mr. Price Mars: MM., bien que ne me avocat inserit et présent sur les lieux esti un politique vante pas d'être un juriste, je crois je placera le bâtonnier>. remditions Corasrtreen de résidence. Ainsi, dans domicile civil implique le domicile que lej Cette proposition est mise en titution, il est dit <Pour être la Cons- que, comme vient de le démontrer l'Hono- politi- Mr. A. Télémaque: Je propose discussion. Député, il' rable Sénateur Leconte, mais ter <inscrit ou ayant prêté serment d'ajou- devant Tinversellet tribunal civil du lieu>. LE MONITEUR La proposition du Sénateur Pradel, amendant celle du Sénateur Nau, mise Ifait la même mais on voix est adoptée. aux le résultat à chaque multiplication, candidat. Or, à ajoutel Ce serait injuste, car on me ferait Corail, le bénéfice perdre L'article 61 devenu 67 est maintenu.

conte, mais ter <inscrit ou ayant prêté serment d'ajou- devant Tinversellet tribunal civil du lieu>. LE MONITEUR La proposition du Sénateur Pradel, amendant celle du Sénateur Nau, mise Ifait la même mais on voix est adoptée. aux le résultat à chaque multiplication, candidat. Or, à ajoutel Ce serait injuste, car on me ferait Corail, le bénéfice perdre L'article 61 devenu 67 est maintenu. n'ayant pas pu faire l'opération pour les 5 la de mes voix, Or, la loi prévoit Les articles 62, 63 et 64 sont deux bureaux, on a retenu les opérations des sorte fraude, de c'est pourquoi elle indique une L'article 65 abrogés. bureaux. calcul qui doit établir devenu 68 est mis en discusdonc entre les parties. l'équilibre sion. velle Ilimporte loi d'introduire dans la nou- Mr. R. Mr. H: Paultre: MM., je crois de vote que nous votons, que <tout bureau de votant Loubeau: le Lorsque le nombre doit laisser cette opération à que l'on 500 inscrits quiaura des suffrages excédant les peut. se trouver dépasse dans nombre d'inscrits, on du Bureau de Recensement. T'appréciation nul> prévus par la loi sera déclaré le calcul indiqué dans l'impossibilité la de faire il serait bon de fixerl le nombre Cependant, de Mr. exemple. loi. Je prends un que T'on devra retrancher. bulletins L. Nau: MM., si nous adoptons la bulletins dans Supposons que l'on trouve 1200 se trouve en présence d'un parce nombre que, si l'on proposition du Sénateur Télémaque, l'ad- de 500. Mon l'urne d'un bureau au lieu de bulletins, cette opération deviendra exagéré but versaired'un da candidat peut frauder dans le et moi 200, il concurrent donc obtient 300 voix possible. J'en imle faire échouer. Pour reste 700, comment reappelle aux Honorables Sé- cela, je empécher trancher 700 du nombre de voix nateurs Pradel et Zéphirin qui ont ett àl partir du propose d'annuler les suffrages à Dans ce cas, on obtenues? examiner avec moi les élections de nombre trouvé en plus. négatives, il: faudrait obtiendrait donc des quantités Dans un bureau, il y avait près de 900 Corail. tel Mr. S. Pradel: MM., je préfère le rations de ce bureau, annuler les opéletins en plus. bul- que je Tai proposé, parce qu'il est texte Mr. S. Pradel Mr. R. Loubeau: en rapport avec la justice, et plus rentre dans le (r'interrompant): Cela sente, on annule' les Quand ce cas se pré- comptage plus sérieux. En effet, permet un Mr. R. décompte général. opérations. sons ceci: nous liLoubeau: Nous ne Mr. H. Paultre: Aucun article admettre que des pouvons pas voit cetté sanction. ne pré- <S'il ressort des procés-verbaux soient calculées dans opérations le frauduleuses Mr. A. Télémaque: lors de la réunion des qu'il y a eu.i Mr. H. décompte général dire T'Honorable MM., ce que vient de del bulletins que de votants Assemblées primaires plus Paultre: du MM., je suis contre la rivé Sénateur Paultre est ar- gements, le bureau de constatés par les émar- les proposition Sénateur Télémaque, réellement..

sort des procés-verbaux soient calculées dans opérations le frauduleuses Mr. A. Télémaque: lors de la réunion des qu'il y a eu.i Mr. H. décompte général dire T'Honorable MM., ce que vient de del bulletins que de votants Assemblées primaires plus Paultre: du MM., je suis contre la rivé Sénateur Paultre est ar- gements, le bureau de constatés par les émar- les proposition Sénateur Télémaque, réellement.. A Corail, il s'est cle 60r recensement prévu à T'arti- raisons qui ont déjà été pour cette anomalie, sur les bureaux de présenté retranchera à chacun des candidats uni Cependant. il peut arriver exposées ici. s'en est trouvé deux qui n'ont vote, ill bre égal au chiffre des bulletins trouvés nom- cas, que la fraude soit dans certains vir aux opérations pas pu ser- cédent. S'il se trouve moins de en ex- T'a conmise. profitable à celui qui que Ton vient de lire. indiquées par le textel votants, il sera ajouté à chacun des bulletins que del Uu bureau a 500 de bulletins trouvés parce que le nombre aombre égal au chiffre candidats un obtient 25 votants. Un candidat de en plus excédait celui trouvé en moinss. voix. Or, il constate tous les électeurs inscrits. Or, tous les Mr. L. Nau: lconcurrent va avoir 450 voix, il que son électeurs inscrits ne sont tion. Je renonce à ma yen de déposer dans trouve moment des votants. pas nécessaireproposi- qui portent son nom, l'urne On fait 500 bulletins La Mr. A. Télémaque: ment, le de Commission MM., d'après la ilaura donc 525 voix. dépouillerémie. a annulé les Recensement de Jé- position du Sénateur Pradel, pro- on va lui retrancher 500 D'après la loi, opérations des bu- arrivera à 500, lorsque l'on voix, il lui reaux de la Commune de Corail, cinq ou bien l'on on renverra les électeurs, tera donc 25, tandis que celui en resCommission de mais la continuera à voter, et eu à frauder n'aura rien. qui n'a pas siégeant Recensement Centrale, on écartera l'excédent de après fraude sera Dans ce cas, la Présidence aut Tribunal de Cassation sous lai Je crois qu'il voix. profitable à celui qui l'a comdu Chef de notre Tribunal su- ma conviendrait de revenir àl mise. préme a ett à opérer autrement: elle proposition, du c'est-à-dire. annuler lesj D'autre part, ce que vient de compté carrément tous les a opérations bureau. norable Sénateur Loubeau dire l'Hoainsi que THonorable Sénateur votes. C'est Mr. S. Pradel: MM., on ne son importance, car on a aussi toute a été classé second, T'Honorable Martineau riverà la justice absolue, à l'équité peut pas ar- présence de quantités peut se trouver en Laurent troisième, et Sénateur politique. dans la cas, on a négatives, dans ce mier. Tandis votre serviteur pre- Un scrutin tre bureau.

énateur Loubeau dire l'Hoainsi que THonorable Sénateur votes. C'est Mr. S. Pradel: MM., on ne son importance, car on a aussi toute a été classé second, T'Honorable Martineau riverà la justice absolue, à l'équité peut pas ar- présence de quantités peut se trouver en Laurent troisième, et Sénateur politique. dans la cas, on a négatives, dans ce mier. Tandis votre serviteur pre- Un scrutin tre bureau. tendance à retrancher sur un aupouvoirs que, pour la validation des existe, si l'on trouve 200 buldu deuxième député de la Cir- letins en plus, il a donc été faussé, Or. ce cas s'est présenté à Stconscription, toutes les établir T'équilibre entre les Pour eu à soutenir avec Mr. Marc, J'ai opérations de la se, On doit 200 parties en cau- s'ilya fraude dans un Marc Cauvin que Gmneteoadeamuter Députés s'étant la Chambredes les retrancher bulletins à tous pas être bureau, elle ne peut deux trouvée en présence de de la candidats. par conséquent, le sentiment transportée dans un autre bureau. dieu. concurrents: Mr. Gilles et Mr. Tarjustice est satisfait. Dans le cas con- Notre thèse avait triomphé, mais il traire,s sil'on trouve des bulletins arriver que la thèse contraire peut Au Sénat. on a on ajoute à chaque candidat, en moins, adoptée. Je propose de soit aussi quant agiautrement. en appli- égal de voix. Là un nombre je tâcherai de si réserver l'article; Or.cetteloip rijgotretisement les termes de la loi. justice est encore, le sentiment de la solution à la voir je puis trouver une de bulletins preserit, que lorsquel le nombre n'annule satisfait. De cette façon on Mr. le question. d'inscrits. trouvé dépasse le nombrel pas complètement le scrutin. Président: L'article est réservé, comme vient de l'établir la lec- D'attre part, T'Honorable Sénateur Mr. A. Télémaque: MM., turede T'article. on multiplie le a aussi raison. Nau T'Assemblée de je propose à bulletins trouvé nombre de ve en Supposons que je me troususpendre le vote de la loi en plus. par le nombre de présence d'un adversaire qui électorale pour passer aut vote de la candidats, et on soustrait te que j'aitoutes les voix consta- fixe la solde des loi qui d'eux le résultat. Dans pour chacun II suffit dans un scrutin. d'Haiti. officiers de la Garde le cas contraire, onit tins en plus qu'il dépose dans T'urne 50 bulle- Cette pour que l'on annule ce scrutin, mise. proposition est régulièrement ad- LE MONITEUR Il est donné lecture du projet de loi pré485 cité. b. H. La dites marque appartient à Osram G. m. 449ème L'Unique considérant est adopté. Les de Kammandngesetschaft corporation Brâlement articles 1, 2 et l'ensemble de la loi sont ad- manufacturiers dûment organisée et mis sans modification. existant sous le régime des lois de l'Alle- billets Procès-verbal du brâlement de G.

- LE MONITEUR Il est donné lecture du projet de loi pré485 cité. b. H. La dites marque appartient à Osram G. m. 449ème L'Unique considérant est adopté. Les de Kammandngesetschaft corporation Brâlement articles 1, 2 et l'ensemble de la loi sont ad- manufacturiers dûment organisée et mis sans modification. existant sous le régime des lois de l'Alle- billets Procès-verbal du brâlement de G. 50.000 Vu l'heure avancée, il est proclamé l'or- magne, ayant leur siège social à Berlin, détériorés de la de la Banque Nationale dre du jour suivant pour la prochaine Allemagne; trie elle s'applique, dans l'indusRépublique d'Haiti séance: et le commerce des déposants, à des Le six Juillet, l'an mil neuf cent 1.-Sanction de procès-verbaux: appareils et instruments pour l'éclairage, nenf, en présence des soussignés: trente 2.-Lecture de la correspondance: chauffage, la cuisine, spécialement des lam- 1.-Mr. V. Auguste 3.-Rapports des Commissions: pes électriques, des tubes électriques à dé- tant le Ministre des Finances; Toulmé, représen4.-Continuation de la discussion de la charges de à gaz, tels que tubes de réduction 2.-Mr. M, loi électorale: courants, régulateurs, tubes à rayons X, Représentant Fiscal; Beauvoir, représentant le 5.-Discussion de la loi qui rend insai- appareils radiotéléphoniques et leurs ac- 3.-Mr. L. sissable la pension de Mr. Occide Jeanty. cessoires, détecteurs, condensateurs, tubes missaire du Coicou, représentant le ComLa séance est suspendue. d'amplifaction pour radiotélégraphie et Nationale de Gouvernement la près la Banque téléphonie, République Sont présents Messieurs les Sénateurs: parlants, téléphones auriculaires, haut 4- -Mr. A. M, Herres, Fondé d'Haîti; Dr. Price Mars, Dr. Justin Latortue, radio ainsi récipients que des pièces pour des appareils de voirs de la Banque Nationale de la de PouNormil Laurent, Léon Nau, Seymour Pra- susdits articles, accessoires des blique d'Haiti: Répudel, Antoine Télémaque, Louis S. ques, électrodes, spécialement fils métalli- il a été procédé dans le four rin, Charles Elisée, J. B. V. Leconte, Zéphi- en verre et ballons douilles, en réflecteurs, tubes Nationale de la de la Banque Antoine V. Carré, Jh. R.Noël, Valencourt Dr. abat-jours et ce, dâment verre destinés de toute façon, des rues Férou et République du Magasin d'Haiti, de angle Pasquet, Léonce William, Rameau Lou- ges ordinaires. aux usa- brilement de: T'Etat au beau. Port-au-Prince, le 12 Cinquante Mille Le Président: F. Martineau Juin 1939. en billets détériorés Gourdes de (Gdes. 50.000) Les Secrétaires: * nale de la la Banque NatioDr. H. Paultre, Chs. Fombrun Ila été déposé le 29 Avril 1939 par Me. tirés par la République Direction d'Haiti des qui ont été Le Ludovic Samson, avocat, et dite Banque et Caveaux de la Secrétaire-rétacteur: E, Nicolas 28 Mai de la même enregistré le suit: qui se décomposent comme Pour copie conforme: 6 et pour une durée année, de au No.

que NatioDr. H. Paultre, Chs. Fombrun Ila été déposé le 29 Avril 1939 par Me. tirés par la République Direction d'Haiti des qui ont été Le Ludovic Samson, avocat, et dite Banque et Caveaux de la Secrétaire-rétacteur: E, Nicolas 28 Mai de la même enregistré le suit: qui se décomposent comme Pour copie conforme: 6 et pour une durée année, de au No. 195-Reg. Le Chef de Bureau du Sénat: de fabrique ou de dix ans, la marque Billets de Gde. 1.00 Série M 3.000 commerce: Clément Déjean N 3.000 P 2.000 SECRETAIRERIE D'ETAT R CO R 0 5.000 DU COMMERCE Sinalco S 4.000 7.000 T 4.000 Extraits du Registre des Marques U 2.000 de Fabrique et de Commerce Il a été déposé le 29 Avril 1939 par Me., à Billets de Gdes. 2.00 Série. 30.000 Ludovic Samson, avocat, et le K 4.000 28 Maide la même année, enregistré L 5.000 6 et pour uune durée de dix au No. 194-Reg- La dite marque à M 1.000 de fabrique: ans, la marque tiengesellschaft, appartient Sinalco Akturiers dament corporation de manufac- Billets 10.000 le régime des lois organisée de et existant sous de Gdes. 5.00 Série C 4.000 leur siège social à Detmold TAllemagne, ayant Billets de G. 20.00 Série A 6.000 elle s'applique, dans (Allemagne); l'industrie et le comCinquante Mille Gourdes mercedesdéposants. Bière, aux articles suivants: ce, après contrôle des porter, ale (bières sence du paquets reçus en prélibre d'alcool, bière anglaises) bière Commissaire du Gouvernement vins mousseux, vins pauvre d'alcool; Vins, près la Banque Nationale de la fruits, boissons au vermouth, vins de d'Haiti. République des boissons spiritueuses, essences pour Les opérations de brûlement enide vin, liqueurs, spiritueuses, gingerale, esprit tière incinération ont duré de jusqu'à dix OSRAM traits de la extraits de liqueurs, ex- du matin à midi. heures OSRAM Eaux minérales, nature limonades, d'alcool, eau Florida, En foi de quoi il a été dressé bresd'alcool. extraits de fruits, boissons li- procès-verbal que les membres le ci-dessus présent jde fruits. sels pour bains. Fruits essences frais, nommés ont signé après lecture. fruits conservés, fruits confités, huile dej Fait à fruits. sucs dè fruits, sirop et ce dâment exemplaire, Port-au-Prince, les jour, mois en quadruple <OSR. A M > (Ovale) destinés aux usages ordinaires. et an que dessus. Port-au-Prince, le 12 Juin 1939. cou, (s) A. V.A. M. Toulmé, M. Beauvoir, L. CoiHerres. LE MONITEUR NOM de DES SOUM. Premitre DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation poblicarioe Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Terrier- Une propriété 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 Rouge. Rue du Cal- de façade sur 8 ET m. profon- 19 Mars 1938 (La publication dure trois mois.) vaire.

--- LE MONITEUR NOM de DES SOUM. Premitre DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation poblicarioe Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Terrier- Une propriété 6 m. Mme. Joseph Bruno. 8 Juin 39 Rouge. Rue du Cal- de façade sur 8 ET m. profon- 19 Mars 1938 (La publication dure trois mois.) vaire. deur bornée: Au Nord etau NOM DES SOUM. Première Sud la par une du ruelle, Calvaire à l'Est et à Situation des biens CONT NANCE Dates des de demandes préseatation pablication par i'Ouest rue par l'Etat. 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel. 8 Juin 39 Com. de Milot, Ha- Un terrain d' une étendue d'un Nina 26 Pierre Janv. 1938 Pitres, Htion. Ca- n'est pas déterminée borné: 19 Mars 1938 bitation Mockot. hectare 29 borné: Au Nord chiment. Au Nord, au Sud, a l'Est et par Dorélien Colas. au Sud à l'Ouest par le reste du terun chemin vicinal, à l'Est rain. e à l'Onest par l'Etat: Com. de Tron-du- Un terrain mesurant 2 hect, Démétrius St-Louis Jnin 39 Com. de Cerca-la- Un terrain d'une superficie Au Nord Mme. Jn- Pierre Fanfile 8 Juin 39 Nord, Htion. Laba- borné: Au Nord la grand' 20 Mars 1938 Source, Habitation d'un hectare borné: Nelson, 5 Fév. 1938 dy. route conduisant P TerrierCastilleur. par Christian au Sud Rouge, au Sud Déazar la soumissionnaire. à Fonrose aux droits i l'Etat, FEa l'Etat et à l'Ouest à l'Est par Antoine Dugué, par vEes" Fanfile Jn-Pierre. T'Etat, et à l'Ouest par un Com. de Caracol, Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8Juin 39 corridor. Habitation Viaud. est de vingt-cinq hectares en- 11 Fév. 1938 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumas Juin 39 viron borné: Au Nord et au Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 20 Mars 1938 Sud l'habitation <ChaMorne- -Gennette. Au Nord, au Sud, à l'Est et borts, "r l'Est par l'habitation àl'Ouest par le reste du tereFleurys, et à l'Ouest_par la rain. rivière du Trou ou Ti-CouCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Paul Paulisma 8 Juin 39 line. 8 39 Pitres, Habitation de 3 b. 87 borné: Au Nord, 26 Mars 1938 Com. de Trou-du- Un terrain 1 hectare Coldérick Fév. Augustin. 1938 : Juin Boucan-Pété. au Sud, à l'Est à l'Ouest Nord, Htion. Pi- borné: Au REOEL par Clervi- 19 par le reste du at terrain. lette. lus Charles. au Sud et àl'Est Commune des Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joseph 8 Join 39 I'Etat occupé Mme. Htion. Mercier. d'un hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1938 ELLES et à 8aM au Sud, l'Est et à l'Ouest Philippe Mondésir aux 8et par l'Etat.

- borné: Au REOEL par Clervi- 19 par le reste du at terrain. lette. lus Charles. au Sud et àl'Est Commune des Irois, Un terrain d'une superficie Sara Joseph 8 Join 39 I'Etat occupé Mme. Htion. Mercier. d'un hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1938 ELLES et à 8aM au Sud, l'Est et à l'Ouest Philippe Mondésir aux 8et par l'Etat. de l'Etat. 8. Juin 39 Commune des Irois, Un terrain mesurant un hec- Tolie Lajoie 8 Juin 39 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 m. Léonce 22 Fév. Lamour 1938 Habitation Mercier. tare borné: Au) Nord, au Sud, 28 Mars 1938 berté, quartier, de de façade sur 60 m. Nord de proàl'Est et à l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Grand'Rue. fondeur Dincy Augustin bornée: Au aux droits Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. François Cyaxare Jean- 8 Juin 39 T'Etat, au Sud et à l'Est par Bassin, Habitation tare borné: Au Nord Mars à l'Etat inoccupé et l'Ouest Bond- Fond. soumissionnaire aux at # 28 1938 par la Grand'Rue. l'Etat, au Sud par à Terzilie Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Michel Irenez 8 Jain 39 Hyacinthe. Mme. Altès T'Etat, Louis, l'Est l'Etat par et Nord, Htion. Laba- d'un hectare borné: Au Nord 26 Fév. 1938 à l'Ouest par l'Etat occupé dy. par le chemin conduipar Maxis Séjour. sant à R.REn au aux Sud Com. de I'Anse- Un terrain 1 hec- Marcellus Barthelemy. 8 Juin 39 Servilus Rivière 31 Mars Toi de l'Etat. à l'Est par d'Hainault, Habita- tare borné: APTRSA Nord parle Jean-1 -Baptiste, 1'Etat. et tion Bourdon. terrain lhabitation occupé Marcéus au I'Ouest le reste de l'habiBrgolan tation, Fi Sud. à l'Est et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain d'une superficie de Petit-Frère Wilcino. 8 Juin 39 l'Etat par Tinesca, occupé Osirus respectivement et Avius. Pitres, Htion. Bou- 2h. 54 borné: Au Nord, au 3 Mars 1938 Terrier- Un dont la contenance Tercins Pierre. 8 Jnin 39 cand-Pété. Sud. l'Est et à I'Ouest par Com. de terrain reste du Rouge, Habitation de 5 borné: Au Mars 1938 MS le terrain. Pierre 8 Juin Dupont. est Nord, au bectares Sud, à l'Est et à Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 bec. Stépha 7 l'Ouest par l'Etat. Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud. à Mars 1938 terrain 5 Mr. Athanase Caidor. 8 Juin 39 bouré. l'Ouest par l'Etat et à l'Est Com. de Tiburon, Un mesurant borné: hec- 3 Avril 1938 l'Etat occupé par Mme.

Est et à Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1 bec. Stépha 7 l'Ouest par l'Etat. Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud. à Mars 1938 terrain 5 Mr. Athanase Caidor. 8 Juin 39 bouré. l'Ouest par l'Etat et à l'Est Com. de Tiburon, Un mesurant borné: hec- 3 Avril 1938 l'Etat occupé par Mme. section Tiburon. tares 83ares Au Nord R. Dolciné Pierre. et à I'Ouest par un chemir 8. public, au Sud et à l'Est pa. Com de Terrier- Un terrain de la Clodius Bernadin Juin 39 qui de droit. Rouge, Htion. Ra- d'un hectare borné: cnuntaes Au 7 Mars 1938 Com. de St.-Marc. Un terrain mesurant I hec- Mme. Toussine Alexis 8 Jnin 39 bouré. Pet Liberis et à l'Ouest Brunot, par au l'Etat. Sud, Habitation Gervais tare 29 borné: Au Nord et 4 Avril 1938 Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Métellus Jean. 8 Juin 39 (Bocozelle). l'Ouest par aux Pierre-Gilles droits de Margot, rue Répu- m. de façade. sur 12 m. de 8 Mars 1938 Pierre-Louis 1'Etat, au Sud et à l'Est par blicaine. profondeur bornée: Au Nord une route publique. Eua la et àl'Est rue Républicaine, par l'Etat et au à Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Joachim 8 Jain 39 l'Ouest par la rue Grégoire. Pitres, Htion Tête- de 5 h. 16 à borné: et Au à l'Ouest Nord, Hyppolite "Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Copbie LauSource. par au Sud, le reste l'Est du terrain. Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia 8 Juin 39 terrain 8 39 Nord, au Sud, à 1'Est et a 9 Mars 1938 Com. des Anses-à- Un d'une étendue de Mr. 6 Jean Déjany Juin Pitres, Htion Tête- 2h. 54 borné: Au Nord, au Avril 1938 Com, de Trou-du- l'Ouest Un terrain par le de reste la du contenance terrain. Delcarme M. Cadet. 8 Juin 39 Source. Sud, le reste à l'Est du terrain. et à l'Ouest par Nord, Htion. Des- de 3 h. ares borné: Au 12 Mars 1938 Anses-à- Un de la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 Juin 39 varennes. Nord et ! l'Est par l'Etat Com. Pitres, des Habitation de 3 terrain b. 87. borné: Au Nord, Avril 1938 inoccupé, au Sud par le grand Manguy. au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest chemin Haitien età conduisant l'Ouest par au Cap- Péripar le reste du terrain. clès Achille aux droits de Com. des Anses-à. Un terrain dont déterminée la contenance borné: Mr. Eristène Bellamour Juin 39 l'Etat. Pitres, Bas- Morne. Habitation n'est Au Nord, pas au Sud, à l'Est et 6 Avril 1938 Com. de Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B.

à 1'Ouest chemin Haitien età conduisant l'Ouest par au Cap- Péripar le reste du terrain. clès Achille aux droits de Com. des Anses-à. Un terrain dont déterminée la contenance borné: Mr. Eristène Bellamour Juin 39 l'Etat. Pitres, Bas- Morne. Habitation n'est Au Nord, pas au Sud, à l'Est et 6 Avril 1938 Com. de Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. Du- 8 à l'Ouest par le reste du terBois, Au Bourg. nance n 'est déterminée. Juin 39 rain. bornée: Au Sona par Bois- FR Mars Un terrain la Mme. Louisine 8 Juin 39 sonnière, au Sud par la Eu- rue Com. Pitres, des Habitation Anses-à- d'un hectare de 29 borné: contenance Au 6 Avril 1938 de Cornillon, Petit-Phat l'Est aux droits par de Terre Froide. Nord, au Sud, à l'Est et à HE et à l'Ouest par Mme. l'Ouest par le reste du terrain. Frédéra Frédéric, I'État. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance M. Oréus Carmilus. 8 Jnin 39 Cem. de Miragoâne. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin 39 Pitres, Htion. Tête- est de 2 h. 54 borné: Au 6 Avril 1938 toral borné: An Nord parla 17 Mars 1938 Source. Nord, au Sud, a l'Est du et à Mer. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par le reste terrain. 1'Ouest par des Mangliers. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse Déosier Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Pierre. 8 Juin 39 Pitres, Habitation de 2 hectares 58 à borné: 6 Avril 1938 Rouge, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Mars 1938 Manguy. f Nord, au Sud, l'Est du dit et Tere-de-T'Eglise. Nord. au Sud. à l'Est et à l'Onest par le reste 1'Ouest par l'Etat terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première Sitaation des biens NTENANCE NOM présentation SOUM. Première ENANCE de préscatation RE Situation des bieas CONTEN Crt. demandes pablication bez. demandes pablication Un de la contenance Désir Tira 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Mme Valcina Lamour 8 Juin 39 Com. des Anses-à- terrain 6 Avril Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 5 % 11 Avril 1938 Pitres. Habitation de 1 h. 29 borné: Au Nord. phing. profondeur bornée: R: Nord Bota. au Sud. à I'Est et à l'Ouest l'Etat occupé Mme. par le reste du terrain. EndEr Pierre, au PEUN par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc Antilique 8 Juin 39 l'Etat, à l'Est par le chemin Pitres. Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 conduimaat1Latry et àl'OuPlaine- -Citron. au Sud. à l'Est et à I'Ouest est par Mme. Nélia Lamour. par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m.

Anses-à- Un terrain de la contenance Mr Blanc Antilique 8 Juin 39 l'Etat, à l'Est par le chemin Pitres. Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 conduimaat1Latry et àl'OuPlaine- -Citron. au Sud. à l'Est et à I'Ouest est par Mme. Nélia Lamour. par le reste du terrain. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Nélia Lamour 8 Juia 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Auguste Antoine 8 Juin 39. Nord, Rue Dan- 4 de façade sur 4 m. 5 de 11 Avril 1938 Pitres, Habitation 3h. 87. borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 phine. profondeur bornée: Au Nord à Boscand-Pété. Sud, à l'Est et à l'Ouest par le chemin au Sud conduisant Mme. le reste du terrain. E Com. des Anses. -à- Un terrain de la contenance Mr. Félicien St. .Vi. 8 Juin 39 Fontilus à l'Ést anx l'Etat droits P l'Etat, Pikres. Habitation d'un, hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Mme. Lamour occupé età par a l'Est et a PLLEE Boulaye-Rose. Nord. au Sud, l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par le reste du terrain. 8 Juin 39 Com. de Tron-du- Une propriété mesurant 5 m. Fdix Eugène Jain 39 Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Augustin 6 Avril Auguste 1938 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur. 4 m, 5 de 11 Avril 1938 Pitres, Habitation 29 borné: Au Nord, au phine. profondeur bornée: Au Nord Boulaye- -rose. L 'Est et à I'Ouest par par une route, au Sud par la le reste du terrain. ruelle des Perles, à l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Morantis Atélis 8 Juin 39 le chemin conduisant Laury Pitres. Habitation de 2h. 58 borné: Au Nord. 6 Avril 1938 et à l'Ouest par Mme. FonTerre- -Froide. au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest tilus Pierre. par le reste du terrain. Com. de Tron-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Jean Pierre 8Juia 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Nord, Rue Dau- 4 de" façade sur. 4 5 de 11 Avril 1938 Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord. Pr.-Maitre 8 Jain 39 phine. profondeur bornée: A Nord à Manguy. au Sud. à l'Est et à l'Ouest 6 Avril 1938 la au route Sud conduisant la rue par le reste du terrain. par Bur de la Reby Charles. 8 Jain 39 Dauphine, à l'Est par Vertie Com. des Anses-à. Un terrain contenance Mr, 7 Avril Joseph aux droits de l'Etat Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, et à I'Ouest par l'Etat. Boulaye- -rose. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Com. de Trou-du- Une propriété mésurant 5 Alcina Désinord 8 Juin 39 par le reste du terrain.

39 Dauphine, à l'Est par Vertie Com. des Anses-à. Un terrain contenance Mr, 7 Avril Joseph aux droits de l'Etat Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, et à I'Ouest par l'Etat. Boulaye- -rose. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Com. de Trou-du- Une propriété mésurant 5 Alcina Désinord 8 Juin 39 par le reste du terrain. 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. % 11 Avril 1938 Com. de Trou-da- Un terrain de la contenance Israelite Fonrose phine. profondeur bornée: Au Nord Nord, Htion. La- d'un bectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 par Mme. Pierre Jean. l'Etat, bady. et à l'Est une route, au au Sud par la rue Dauphine. Sud par le t du terrain et àl'Est par Selix Eugène et à à l'Ouest par Eliazar Fonl'Ouest par la rue des Perles. rose. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Mme Lorfn Mondésit 8 Jain 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Déristil 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 de 11 Avril 1938 Pitres, Habitation 2b. 54 borné: Au Nord, au 7 Avril 1938 phine. profondeur bornée: Ru Nord Terre- Froide Man- Sud. l'Est et à l'Ouest par par la rue Dauphine, au Sud gay. le reste da terrain. chemin qui, de conduisant droit, à l'Est à Lau- par Excellent 8. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Fisermé Juin 39 f" à aux Pitres. Habitation de 7 h. 74 borné: Au Nord. 7 Avril 1938 droits ry et de I'Ouest l'Etat. par Faix Terre- Froide. au Sud, à l'Est du et à 1'Ouest Com. de terrain de la contenance Mr. Vilmar Némour. 8 Jain 39 par le reste terrain. Htion. Cocico. Caracol, Un de 2 hectares Au Nord 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain de la eontenance Sêmé Michel V 8 Juin 39 Pierrestin borné: Guerrier aux Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 E de l'Etat, au Sud par Manguy. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Joachim, l'Etat, à 1'Est par le reste du terrain. l'Etat occupé Mme. E Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Blanc Célis. 8 Juin 39 gène Laguerre M l'Ouest par Pitres. Habitation 6 h. 45 borné: Au Nord, au Avril 1938 un grand chemin. Manguy. Sud. à I'Est et à l'Ouest par Com. de Trou- -du- Un terrain mesurant 4 h. 16 St- -Victor Georges 8Jaia 39 le reste du terrain. Nord, Habitation borné: Au Nord les Hé- 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Renaty 8 Juin 39 Bricourt. ritiers Micbhel, au Ss par une Pitres. Habitation n'est déterminée borné: 7 Avril 1938 route conduisant à RocheTète-à-l'Eeau.

- Un terrain mesurant 4 h. 16 St- -Victor Georges 8Jaia 39 le reste du terrain. Nord, Habitation borné: Au Nord les Hé- 11 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Renaty 8 Juin 39 Bricourt. ritiers Micbhel, au Ss par une Pitres. Habitation n'est déterminée borné: 7 Avril 1938 route conduisant à RocheTète-à-l'Eeau. Au ond au Sud, à l'Est et Plate. à l'Est par l'Etat et a à l'Ouest par le reste du terI'Ouest par, Mme. Daphnis rain. Pierre aux droits de l'Etat. Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé 8 Juin 39 Com, de Troa-du- Une propriété mesurant 5 5 Léon Ambroise Avril 8 Jaia 39 Pitres. Habitation de 2b. borné: Au Nord, 7Avril 1938 Nord, Rue Dau- 4 de facade sur 4 Nord % 12 1938 Manguy. au Sud. * l'Est et à l'Ouest phine. profondeur bornée: R. par le reste du terrain. par la le rue chemin Dauphine, au Sud à Com. des Anses- -à- Un terrain dont la contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8 Juin 39 à l'Est conduisant la ruelle de 3 h. 87 8 Avril 1938 par E Pitres. Habitation est borné: Au Perles et àl'Ouest par le reste Manguy. Nord, au Sad. à l'Est et à de la propriété. l'Ouest par le reste du terrain. des Un la contenance François Joinesse Juia 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Bazil Ariste 8 Juin 39 Com. Habitation Anses-à. de 2 terrain h. 54 Au Nord, 12 Avril 1938 Habitation 7 Avril 1938 Pitres, Eut Pitres. de 2h. borné: Au Nord, Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Mangay. au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par le reste du terrain. par le reste du dit terrain. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Sainlus Jules 8 Juin 39 Cam. de Trou-da- Un terrain d'une Au étendue d'un Clodius 12 Avril Louis. 1938 Juin 39 Pitres. Habitation 54 borné: Au Nord, au Avril 1938 Nord, Htion. Bri- hectare borné: conduisant Nord à B Maogay. L àl'Est et à I'Ouest par court. chemin au Sud Florin Lale reste du terrain. par Reuce Com. des Anses- à- Un terrain dont la contenance Jn-Louis Tirème 8 Juin 39 mour, et a à l'Est par une ravine de Picres, Habitation n'est pas déterminée borné: 7 Avril 1938 l'habitation. l'Ouest par le reste Cachiment. Au Nord, au Snd, à 1'Est et Mr. Joustin Escale. 8 Juia 39 à l'Ouest par le reste du terPitres, Com. des Habitation Anses-à- d'un Un terrain hectare d'une 29 borné: superficie Au 12 Avril 1938 Com. de Terrier- rain. Un terrain d' une étendue d'un Mr. Exercès Manigat. 8 Juin 39 Bota. Nord. 1'Ouest au par Sud, le reste à l'Est du et dit à Rouge, Habitation hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 terrain.

l'Ouest par le reste du terPitres, Com. des Habitation Anses-à- d'un Un terrain hectare d'une 29 borné: superficie Au 12 Avril 1938 Com. de Terrier- rain. Un terrain d' une étendue d'un Mr. Exercès Manigat. 8 Juin 39 Bota. Nord. 1'Ouest au par Sud, le reste à l'Est du et dit à Rouge, Habitation hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 terrain. Materive. Sud. l'Etat. a l'Est et à I'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 b 87 Rifine Briane Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Jean Paul-Val. 8Juin 39 Pitres, Habitation borné: et Au à 1'Ouest Nord, au Sud, le reste à 14 Avril 1938 Rooge, Habitation est d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 Manguy. l'Est du terrain. par Rabouré. Nord Vve Dolciné par l'Etat Pierre, occupé au S Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Brianne Rifine 8 Jain 39 par un chemin vicinal. à l'Est Pitres, Habitation est de 3 h. 87 borné: Au 14 Avri 1938 par Eribert Pierre et à l'Ouest Manguy. 1'Ouest Nord. au Sud, le reste à l'Est du terrain. et a par I'Btat. par LE MONITEUR NOM SOUM. Première NANCE NOM de DES préses SOUM en ta ation Premite Situation des biees CONTI IANCE EE présentation publication Sitnation des bicns CONT pablication demandes bng." bwg." demaades de. Jean Jeancil 8 Jain 39 Com. de Grande- Un terrain nesurant 1 h.29 Mr. Duméus Mémé 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain d'ane Au étendue Nord, au 14 Avril 1938 Saline, Habitation borné: Au Nord par les Hé- 23 Avril 1938 Pitres, Habitation 5h. 16 borné: ritiers Sinous Estimé, au Sad Boulaye-Rose. Sud, il'Est et à I Ouest par Latapie. par Joseph Charles. à l'Est le reste da terrain. Bélus 8 Juin 39 Recy Choisilant et à 1'OuCom. de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 hect. à Débréus 14 Avril 1938 E par Exumé Fidel. berté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, Com. de Grande- Un terrain dont la superficie Derilus Deriphonse. Juin 39 Caillot. l'Est et à I'Ouest par l'Etat Saline, Habitation est d'un hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 inoccupé. Jean Jeanty 8 Juia 39 Latapie. Nord par Georges Joseph. au Com. de Dessalines, Un terrain dont la contenance Au 14 Avril 1938 Sud Elisabeth Luccé, à Htion. Bougie. est d'un hectare 29 borné: I'Est e à l'Ouest par Agy Nord par Fausto Martinez, Jeanty. l'Etat, au Sud droits par de l'Etat, Jn-Mary à Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme. Thélémeque 8 Clesca aux Rue Geffrard. m. de façade sur 15 m. de Lacouronne Juia 39 l'Est l'Etat représenté par lot, bornée: Au Nord 23 Avril 1938 EA et à l'Ouest par TEprofondeur et à l'Est l'Etat, au Sud tat.

l'Etat, au Sud droits par de l'Etat, Jn-Mary à Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme. Thélémeque 8 Clesca aux Rue Geffrard. m. de façade sur 15 m. de Lacouronne Juia 39 l'Est l'Etat représenté par lot, bornée: Au Nord 23 Avril 1938 EA et à l'Ouest par TEprofondeur et à l'Est l'Etat, au Sud tat. 8 Juia 39 par la rue Balar et à l'OuCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, de au Cenalis 14 Avril Sainlisaint 1938 est par une rivière. Pitres, Habitation 2 h. 58 borné: Au Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mathurin Marcellus Terre- Froide. Sud, l'Est et à l'Ouest par salines, Habitation 25 h. 80 a environ borné: 8 Juin 39 le reste du dit terrain. Pierre 8 Juin 39 Bougie. Au Nord par les Héritiers gs Avril 1938 Commune de Trou- Une mesurant 5 m. Mme. Avril Fontilus 1938 Mercy Parfait, au Sud et à du-Nord, Rue Dau- 4 de PTOURE sur + 5 de 14 1"Est par le reste de l'habitaphine. profondeur bornée: R Nord tion et à 1'Ouest par les Hépar la rue Dauphine, au Sud ritiers Daupeur. le chemin conduisant à de Grand- Un terrain de la contenance Alfred Propbète 8 Juin 39 E -Suzanne, a 1'Est par la Com. Bassin, Habitation de 2 bectares borné: Aul Nord, 24 Avril 1938 ruelle Perles Emboise et à l'Ouest aux droits par La Hatte. à l'Est et à l'Ouest l'EVincent tat et au Sud par qui E droit. de Une l'Etat. propriété mesurant 4 m. Mr. Misael Joseph. 8 Juin 39 Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Delormes Branot 8 Juia 39 Com. Nord, de Rue Trou-du- Saint- 5 de façade sur. 5 5 de 16 Avril 1938 Rouge. Habitation d'un hect. borné: Au Nord, 24 Avril 1938 bornée: R Nord Dupont. àl'Est et à l'Ouest par l'Etat Alexandre. profondeur Norphat aux droits de etau Sud par un chemin viFEU au Sud par St-Alexcinal. à andre, l'Est par le reste de Com. de Trou-de- Un terrain de la contenance Mme. Lydia Olivier. Jain 39 la propriété et à l'Ouest par Nord, Habitation d'an hectare borné: Au Nord 24 Avril 1938 Mme. Myrthil St.-Hilaire, Jain 39 Boyer. etau Lowis Sud aux par droits Emmanuel de l'Etat, JnCom. de Marigot, Un terrain de la. contenance Nord Mr. 16 Joseph Avril Cyprien. 1938 à l'Est qui de droit età Htion. Boispin. de 6 h. 40 borné: Boispin, Au au l'Ouest par par le reste de l'habiI"habitation Eta Petit-Rouge. à l'Est tation. par RAE Marseille et à Com. de Grand- Un terrain mesurant 2 hect. Mme Suzanna Charles Juin 39 i'Ouest par Charité Nau. Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 24 Avril 1938 Com.

l'Est qui de droit età Htion. Boispin. de 6 h. 40 borné: Boispin, Au au l'Ouest par par le reste de l'habiI"habitation Eta Petit-Rouge. à l'Est tation. par RAE Marseille et à Com. de Grand- Un terrain mesurant 2 hect. Mme Suzanna Charles Juin 39 i'Ouest par Charité Nau. Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 24 Avril 1938 Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mime. Pierre Grégoire. 8 Juin 39 Tibeau. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. de 6 hectares borné: Au 16 Avril 1938 de Milot, Une mesurant 10, m. Romulus Etienne 8 Juin 39 Htion. Boispin. Sonde par Duvais Mérisier, Com. Rue Républicaine. de façade propriété sur 15 de pro- 25 Avril 1938 au Sud' par Nicolas Médée, fondeur bornée: A Nord et l'Est par Petit-Rouge et à à l'Ouest par l'Etat, au sud l'Ouest par Jeanty Petitpar la rue Républicaine et à Homme. d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangura. 8 Juin 39 l'Est terrain par une de ruelle. la contenance Mr. Tessier Balan 8 Juin 39 Com. de Trou-du- Un terrain Au Nord 16 Avril 1938 Com. Habitation de Belladère, Voleur. Un d'un carreau de terre borné: 25 Avril 1938 Nord, Habitation hectare l'Etat occupé borné: par Jn-Baptiste par Au Nord, au Sud, à l'Est et Devarenne. Mangura, au Sud par un à l'Ouest par l'Etat. grand chemin, à l'Est par une Com. de Mireba- Un terrain dont la contenance Cédézias St.-Louis Juin 39 ravine et à 1'Ouest Stlais, Htion Abeille n'est pas déterminé borné: Au 25 Avril '938 Juste aux droits de PEut Petite-Place. Nord' par Cletina Ambroise Com. de Milot, Un terrain de la contenance Montrevil Lacouronne 1938 8 Jain 39 aux droits de l'Etat, au Sud Htion. Hôpital. d'un hectare environ borné: 19 Avril Cédézias St-Louis. St-Louis, l'Etat, Au Nord par la route conduiPa Sabinis l'Etat sant à la Citadelle Laferrière, l'Etat, M l'Ouest par au Sud, à l'Est et à l'Ouest occupé par Kersius Joachim. Kernizan par l'Etat. 1 Israel Bernard 8 Jain 39 et Dumarsais mesurant 5 m. Lysias Alexis 8 Juin 39 Com. de Cerca-la- Un terrain mesurant au hect. à 21 Avril 1938 Com. de Grand- Une de propricté 8 de 25 Avril 1938 Source. Habitation borné: Au Nord, Sud. Bassin, Rue Bond- façade sur m. Castilleur. 1'Est et à I'Ouest par l'Etat. Josepb 8 Juin 39 Fond. deur bornée: au Au Sud Nord par Cerca-la- Un terrain d'une étendue d'un Estivène Grand'Rue.

de Cerca-la- Un terrain mesurant au hect. à 21 Avril 1938 Com. de Grand- Une de propricté 8 de 25 Avril 1938 Source. Habitation borné: Au Nord, Sud. Bassin, Rue Bond- façade sur m. Castilleur. 1'Est et à I'Ouest par l'Etat. Josepb 8 Juin 39 Fond. deur bornée: au Au Sud Nord par Cerca-la- Un terrain d'une étendue d'un Estivène Grand'Rue. IFEE Com. Source, de Habitation hectare borné: Au Nord et 21 Avril 1938 occupé Alexandrine le Hyal'Etat, à l'Est et cinthe, par CimePiA Castilleur. à au I'Ouest Sud par par Israel Bernard tière à l'Ouest par Aristoaux droits de l'Etat. Rosaire. 8 Jain 39 de Grand- Un bule terrain foanl d'une étendue d'un Gerson Léonard 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au Pierre-Louis 21 Avril 1938 Bassin, Com. Habitation hectare borné: Au Nord, au 26 Avril 1938 Pitres, Habitation d'un Nord, au Sud, à-l'Est età Maurice. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Manguy. l'Ouest par le reste de ce terl'Etat. Une mesurant 5 m. Téné Séjonr 8 Juin 39 rain. 8 Juin 39 Com. de Grand- de façade propriété sur 8 de profon- 26 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 11 Sud, b. Bazil 23 Sanosier Avril 1938 Bassin, Rue Napple. deur bornée: A Nord, au Pitres, Habitation 61 borné: Au Nordiau le Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Boulaye- Rose. l'Est et à I'Onest par l'Etat reste du dit terrain. Sanosier 8 Juin 39 Com. de Grand- Un terrain inoccupé. mesurant 4 hect. Mr. Saintil Médor. Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Soufrance 23 Avril 1938 Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 26 Avril 1938 Pitres, Habitation de 11h. 61 borné: Au Nord, Maurice. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Boulaye- Rose. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Jean-Ra- Un terrain d'une superficie Mme Vve. Jn- -Baptiste 8 Juia 39 par le reste du terrain. Sanosier 8 Juin 39 bel, Habitation Co- d'un carreau de terre borné: 27 Avril 1938 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Maurice Avril 1938 gnac. Au Nord, au Sud, à 1'Est et Pitres, Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 23 àl'Ouest par l'Etat. Boulaye-Rose. Sud. à l'Est et à l'Onest par Com. de Grand- Une mesurant 5 m. Maxis Séjour 8 Juin 39 le reste du terrain. Charles 8 Juin 39 Bassin, Rue Bond- de facade propriété sur 8 de pro- 28 Avril 1938 Com. de Grande- Un terrain dont la contenance borné: Au Avril 1938 Fond, fondeur bornée: A Nord par d' un hectare 29 JegTA Saline, Habitation est Presendieu Filius, l'Etat, au Sud par Cyazore Latapie.

ant 5 m. Maxis Séjour 8 Juin 39 le reste du terrain. Charles 8 Juin 39 Bassin, Rue Bond- de facade propriété sur 8 de pro- 28 Avril 1938 Com. de Grande- Un terrain dont la contenance borné: Au Avril 1938 Fond, fondeur bornée: A Nord par d' un hectare 29 JegTA Saline, Habitation est Presendieu Filius, l'Etat, au Sud par Cyazore Latapie. Nord par Jean- François aux droits de au Sud Jeanty SaintI'Etat, à l'Est la Fleur. à PE par Chérilus route conduisant P et à TraR.rE Chéry et l'Ouest par àl'Ouest par l'Etat inoccupé. jean Fjèvre. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.