Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 13 Juillet 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 56 point de l'ordre du jour apDonné au Palais National, à Port-au-] Le la premier lecture de la Correspondance. SOMMAIRE Juillet 1939, an 136ème de pelle des crédits supplémentaires aux Prince, lé sept Il est donné lecture: Déeret-loi ouvrant A et 98 du Budget en cours. T'Indépendance et Vème de la Libération 1- D'un message par lequelle Président Chambre articles 61 des Députés Séance du 29 Août 1934. du re- de la ses à : Extraits et Restauration. présente objections Secrétaireric d'Etat du Commerce: et de commerce. STENIO VINCENT de la République celle du 5 Août 1931 sur gistre des marques de fabrique Par le Président : la loi qui modifie -Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: le tabac. du Sénat contenant Le (S): LEON LALEAU 2.- -D'un message faveur de CharleDECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat des DEJEAN Finances: une résolution votée en etc. MONT-ROSIER magnel Péralte et Benoit Batraville du Comité Permanent Mr. le Président: Le Message du PrésiSTENIO VINCENT Par autorisation les objecPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'Assemblée Nationale: de TAssemblée dent de la République contenant d'une Commisles articles 30 et 35 de la Constitu- Le Président du Comité Nationale: Permanent tions sera déférée à l'étude Vu LS. S. EPHIRIN sion spéciale. tion; 3 et 5 de la loi du 30 Août DE LA REPUBLIQUE Je consulte l'Assemblée à savoir si elle Vu les articles la Pu- AUNOM ordonne laisser att bureau le soin de former 1938 sur le Budget et Comptabilité Le Président de la République revêtu du désire blique; à que le Décret-loi ci-dessus soit cette commission. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir sceau de la République, imprimé, publié et Il n'y a pas d'opposition cette Pinsuffisance dûment constatée des crédits exécuté) Voici quels sont les membres de des articles 61 A et 98 du Budget en cours; des Donné au Palais National, à Port-au- de commission: et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Prince, le 12 Juillet 1939, an 136ème Thomas, William, Beauvoir, Mégie Relations Extérieures, et de T'avis écrit et l'Indépendance et Vème de la Libération Piou. motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; et de la Restauration. VINCENT In'y a pas d'observation?.. Après délibération en Conseil des Secré-! STENIO Il est ainsi arrêté. taires d'Etat; Perma- Par le Président: d'Etat des Finances et du Commerce: Mr. le Député Jh. Loubeau:Comme nous Et aveclapprobation du Comité Le Secrétaire (S): MONT-ROSIER DEJEAN des Cultes: sommes à la fin de la session, je demande nent de l'Assemblée Nationale; L.e Secrétaire LUC d'Etat G.

en Conseil des Secré-! STENIO Il est ainsi arrêté. taires d'Etat; Perma- Par le Président: d'Etat des Finances et du Commerce: Mr. le Député Jh. Loubeau:Comme nous Et aveclapprobation du Comité Le Secrétaire (S): MONT-ROSIER DEJEAN des Cultes: sommes à la fin de la session, je demande nent de l'Assemblée Nationale; L.e Secrétaire LUC d'Etat G. de PROPHETE la Justice et au Bureau d'inviter la Commission à'se Décrète: Le Secrétaire d'Etat de Pinstruction publique, de réunir le plus tôt que possible, je désirerais crédit supplémentaire de TAgriculture et, du Travail: DUM. ESTIME même sans désemparer, pour étudier les Art. ler-Un Mille Gourdes (G. 35.000.00) Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics objections du Président de la République Trente Cinq 61 A du Budget, pour et des LEON Relations LALEAU Extérieures: d'en faire Rapport. est ouvert à l'article de voyage, de rapatrieLe Secrétaire d'Etat de FIntérieur: et Mr. le Président: Le bureau tiendra frais de mission, des agents à l'éCH. LANOUE de votre requête, collègue Loubeau. ment et de déplacement et compte du Sénat la Communitranger, et de délégation aux congrès Le bureau a reçu Conférences. Chambre des Députés cation suivante: crédit de Neuf Mille <Les Sénateurs, soussignés, proposent Un Cents supplémentaire Gourdes (G. 9.500.00) est ou3lème Législature <au Sénat de décider qu'il sera demandé vertàlarticles Cinq 98 du Budget, pour publicité, SESSION ORDINAIRE <au Pouvoir Exéeutif: 10) de faire des fumesures utiles à l'établissedu Mercredi 29 Août 1934 <nérailles nationales aux restes de Char- au propagande, extérieurs ou au déve- Séance Péralte, mort pour la patrie, ment des débouchés Présidence de Mr. le Député Edgard F. clemagne d'honneur, que ses restes, après loppement du tourisme. assisté de MM. les Députés cChamp seront transférés Art.2.-Les voies et moyens de ces cré- Pierre-Louis, F. ler et 2e. Se- <entente avec sa famille désitirés des disponibilités du Tré- A. Beauvoir et Laguerre, <dans la ville que les parents auront dits seront crétaires. egnée; sor Public. nominal ayant fait constater la pour reArt. 3.-Le présent Décret-Loi sera pu- L'appel de T'Assemblée, la séance est ou- <20) de faire des de recherches Benoit à blié et exécuté à la diligence du Secrétaire majorité letrouver les restes Batraville, d'Etat des Relations Extérieures. verte. LE MONITEUR <qui seront aussi accordées des funérailles Mais snationales: jours il lr a d'autres héros, surgis en ces; ment â notre <30) de faire supprimer la dénomina- oublier doulouireux dans et que nous ne devons pas vénération.

des de recherches Benoit à blié et exécuté à la diligence du Secrétaire majorité letrouver les restes Batraville, d'Etat des Relations Extérieures. verte. LE MONITEUR <qui seront aussi accordées des funérailles Mais snationales: jours il lr a d'autres héros, surgis en ces; ment â notre <30) de faire supprimer la dénomina- oublier doulouireux dans et que nous ne devons pas vénération. C'est pourquoi je <tion que portent les casernes de la Garde soldat tombé le martyrologe: c'est le petit propose à la d'inscrire suite le nom de Gabriel Prin- <d'Haiti à Lascahobas et qui constitue mière à l'arsenal le jour où la cipe de celui de Batraville. <outrage à la mémoire de Péralte, de Ba- un tional; fois T'envahisseur a foulé le sol pre- na-i Mr. le Président: Personne ne demande <traville et de leurs camarades c'est Cherry Germain, un la parole, je mets aux voix el'Indépendance d'Haiti; morts pour mutilé de la cause haîtienne. Ce sont grand tous du Député Woolley tendant T'amendement à le <40) qu'une ceux-là qui furent emportés dans la nom de Gabriel Principe à la inscrire pension de cinquante mente et tour- de Benoit suite de celui <des sera accordée à chacun des enfants gour- l'hécatombe qui, sanglants, ont disparu dans Batraville. <mineurs de ces grands disparus : Péralte, notre drapeau. tombés pour la défense de Mr. (L'amendement le est adopté). <Batraville, et cela durant leur minorités. Je me réserve donc, [plus la Président: Personne ne demande Le Sénat nous demande de nous associer ronsau votedes textes lorsque de la nous arrive- me parole, je mets aux voix le troisièà ce vceu. résolution, d'yj des consilérant,qui.y par suite de T'adoption Je consulte Bire-mneluesaditione Toux ceux quid iont amendements Piou et Woolley, lira entend T'Assemblée à savoir si elle létéàlat peine doivent être à l'honneur ainsi: se adhérer au voeu du Sénat. nos âmes et dans les annales de dans <Considérant Mr. le Député D. Albert: Je ple. La Chambre des doit notre peu- <Benoit que Charlemagne Péralte, T'Assemblée propose à brasser tous dans Députés les emBatraville et Gabriel d'adhérer: au veeu du Sénat. A sa <vent Principe doicet effet.jes soumets la résolution porter tous à l'ordre reconnaissance du et les <des particulièrement être magnifiés par suivante: : C'est la suprême jour de la nation.; funérailles nationales, ainsi que le <Considérant qu'il importe de rendre un leur rendre. justice que nous devons <petit soldat <Joseph Pierre Sully>. chommage mérité à ceux qui sont tombés Notre voeu (L.e troisième considérant ainsi <pour que le pays reste le maitre de sa despourra sans doute étre pla-; est adopté. modifié <tinée et vivre dans Tindépendance. la Li- devoir tonique, mais nous aurons fait notre sion). Lequatrième est mis en discus- <berté et la Justice; envers ceux-kà qui sont tombés hé- Mr.

ons <petit soldat <Joseph Pierre Sully>. chommage mérité à ceux qui sont tombés Notre voeu (L.e troisième considérant ainsi <pour que le pays reste le maitre de sa despourra sans doute étre pla-; est adopté. modifié <tinée et vivre dans Tindépendance. la Li- devoir tonique, mais nous aurons fait notre sion). Lequatrième est mis en discus- <berté et la Justice; envers ceux-kà qui sont tombés hé- Mr. le Député Ed. <Considérant que toute gloire est due à roiquement pour la pour la défense de la Patrie, jouter après les Piou: Je propose d'a- <ces preux héroiques norts dignité et pour la reconquête inté-! <et mots: dleurs fils> ceux-ci: ed'honneur soit à au Champ igrale de. ses destinées. l'un des survivants de leurs exploits <les plaines du Nord Machaterre, soit dans Mr. le Président: Personne ne glorieux Chéry Germain>, <Considérant ou ailleurs; plus la parole, je mets aux voix le demande Mr. le Président: Personne ne demande que Charlemagne Péralte) de la principe la <et Benoit Batraville résolution. du parole, je mets aux voix l'amendement <fiés par des funérailles doivent être magni- (Le principede la résolution est adopté). Député Piou. nationales; Mr. le Président: Nous passons à la dis- L'amendement est adopté. <Considérant que leurs fils sont égale- cussion des textes. Mr. le Président: <ment dignes des bienfaits de la Patrie re- (Le premier et le deuxième considé- plus la parole. Je mets Personne aux voix ne demande sconnaissante: rants sont adoptés sans modification. Le me considérant modifié le quatrièeLes députés souissignés ont proposé et troisième considérant est mis en Piou. par le Député <la Chambre a adopté la résolution sui- sion.). diseus- (Le vante: Mr. le Député Ed. Piou: Je est adopté. quatrième L'article considérant ler ainsi modifié <Art. ler.-De s'associer au jouter à la fin de ce propose d'a- sion) ). est mis en discus- <nat dans voeu du Sé- ainsi le considérant ceci: <29 Août exprimé son message en date duj Mr. que le petit soldat Joseph Sullys, Mr. le Député Ed. courant. Député R. Denizard: Comme on jouter. à T'article ler, Piou: in Je propose d'a- <Art. 2.-La présente n'est pas fixé sur le vrainom de ce fine, la disposition cannexée au résolution sera dat tombé à petit sol- suivante: en faisant le voett Sénat. message SUIS mentionné du l'arsenal, je propose de dire: <que des funérailles particulier et expédiée au Département de <Joseph Sully dit Joseph Pierra>. <faites à Gabriel nationales soient aussi <l'Intérieur à telles fins utiles et publiée Mr. le Député Ed. Piou: Je <dat Joseph Pierre Principe et au petit sol- <dans le Moniteur Officiel>, dans Tamendement: eJoseph remplace sde cent gourdes soit Sully, et qu'une pension Mr. le Président: Vous <Joseph Pierre Sully>, Sully> par <Chéry accordée au mutilé MM. la lecture de la résolution avez Albert. entende: Mr. le Député R. Denizard: Je retire Mr. le Germain>. Mr. le Député Ed.

Député Ed. Piou: Je <dat Joseph Pierre Principe et au petit sol- <dans le Moniteur Officiel>, dans Tamendement: eJoseph remplace sde cent gourdes soit Sully, et qu'une pension Mr. le Président: Vous <Joseph Pierre Sully>, Sully> par <Chéry accordée au mutilé MM. la lecture de la résolution avez Albert. entende: Mr. le Député R. Denizard: Je retire Mr. le Germain>. Mr. le Député Ed. Piou: Je n'ai be- proposition. ma la parole, Président: je mets aux Personne ne demande soin de vous dire mes chers collègues, pas Mr. le Président: Personne ne demande du Député Piou. voix T'amendement je partage absolument l'opinion du Sénat. que plus la parole, je mets aux voix l'amendeElle est digne du patriotisme haîtien ment du Député Piou. (Lamendement est adopté). ce sentiment noble, élevé qui consiste et de à (L.amendement est adopté). Mr. le Député D. Albert: Le Sénat a demagnifier toutes nos gloires nationales. Mr. le Député M. Woolley: mandéque la Caserne de Lascahobas Mais, je pose devant T'Assemblée je m'incline bien bas, Messieurs. sa dénomination. actuelle perde conscience. un cas de des illustres disparus devant la mémoire injureà ceux qui sont qui constitue une noit Batraville Charlemagne Péralte et Be- te et Benoit Chariemagne Péral-1 du tombés pour l'Indéfense se sont glorifiés par la déBatraville. Mais ils n'ont été pendance Pays. Puisque nous avons de l'indépendance du pays. Ils mé- que les continuateurs de la lutte fait à nôtre la résolution du Sénat, ritent la reconnaissance nationale. contre les américains. Il me épique se T'Assemblée à fin je propocar ils semble d'ajouter la de sont morts pour que vive la Patrie éter- que Tinitiateur du mouvement anti-améri- donc cle,telqu'il résultedel Tadoption de l'amen- l'artinelle. cain, le général Gabriel Principe, tombé lui dement Piou le membre de phrase suivant: laussi all champ d'honneur, a droit égale- l<Caserne que la casernede Hinche soit dénommée Charlemagne Péraltes, celle de. LE MONITEUR <Mirebalais <Caserne Joseph Pierre Sul459 clys et ceile de Lascahobas <Caserne Be- Président de la République à la loi sur laj <noit Batravilles. pension, de vouloir faire son rapport. La dite marque appartient à The Bayer Mr. le Député R. Denizard: Mr. le Président: Le Bureau Company, Inc., corporation organisée et rais de placer la Je propose- la demande du Collègue appréciant existant sous le régime des lois caserne de Fourcand, fait un de de l'Etat sous le vocable de Benoit Lascahobas suprême appelaux membres de la Commis- New-York, manufacturiers, ayant leur celle de Batraville, et sion chargée d'étudier les siège social à 170 Varick Pierres Mirebalais sous celui de <Joseph Président de la objections du Etat de New-York, Street, ville et Sullys, pension, leur République à la loi sur la que; elle Etats-Unis d'AmériMr.

sous le vocable de Benoit Lascahobas suprême appelaux membres de la Commis- New-York, manufacturiers, ayant leur celle de Batraville, et sion chargée d'étudier les siège social à 170 Varick Pierres Mirebalais sous celui de <Joseph Président de la objections du Etat de New-York, Street, ville et Sullys, pension, leur République à la loi sur la que; elle Etats-Unis d'AmériMr. le Député H. Montas: Je voudrais vaux afin pour de dire de hâter leurs tra- commerce s'applique, des dans l'industrie et le bien savoir sur quoi repose le la fin del la session. soumettre leur rapport avant tion standardisée déposants, à une préparaque vient de proposer le Collègue changement Deni- Mr. le D. térieure d'hormone pituitaire. anzard. Ilne peut pasj prouver Député Albert: Je viens gonadotropique. traville. est de Lascahobas. que Benoit Ba- ment prier lel bureau de fairediligence égale- pour Port-au-Prince, le 12 Juin 1939. Nous sommes, au que la des copies de la proposition de loi sur d'affirmer que l'illustre contraire, en mesure Chambredes Comptes soient distribuées. Balmette, section des disparu était né à Mr. le Président: Le bureau fera le né- Ila été déposé le 17 Mars 1939 ment de Mirebalais Bayes, arrondisse- cessaire. Yves D. par Mes. ot se trouvent Le Destouches et Jean P. Salès, avotous ses parents, notamment encore deuxième point de l'ordre du cats, ct enregistrélel 10 Mai de seS enfants. sa femme et pelle le dépôt des rapports. Les jour ap- Inée, au No. 187-Reg. 6et la même anSon teurs ont la parole. rappor- vingt ans, la pour une durée de père. Anacréon Batraville était né Mr. le Député Ed. marque de fabrique: : sur eetie: méme habitation Balmette. rapport relatif à la Piou donne lecture du Et si ces renseignements n'étaient de la Commission Constitution du Bureau, La dite <PRONTOSIL, omclants-jee crois qu'ils le pasi contrat chargée de connaitre du: marque appartient à The Bayer hâterais d'ajouter sont-je me d'éclairage électrique des villes Company, Inc., corporation un de qu'en ce moment même Port-au-Prince et du dej existant sous le organisée et groupe citoyens ont conçu l'idée d'é- Mr. le Président: Ce Cap-Haitien. New-York, régimedes lois de l'Etat de lever un monument à la gloire de ce Plus rien à rapport sera classé. siege social à manufacturiers, ayant leur chec d'entre lesfarouches faroun'étant T'ordre du jour, la 170 Varick Street, Ville droits défenseurs de nos ce est levée. séan- Etat de New-York, et violés. Je demande, par que; elle Etats-Unis d'Amérià T'Assemblée de rejeter conséquent (s) L. Thomas, R. Denizard, T. G. Li-, s'applique, dans l'industrie et le Député Denizard, T'amendement du gondé, CI. commercedesd déposants, à un ment. qui ne se justifie nulle- timé, Ls. D. Lespinasse, Gilles, N. J. Bélizaire, D. Es- co-thérapeutique contre des agent chimiPiou, C. Fourcand, Ed. streptococciques infections Mr. le Député R.

Denizard, T. G. Li-, s'applique, dans l'industrie et le Député Denizard, T'amendement du gondé, CI. commercedesd déposants, à un ment. qui ne se justifie nulle- timé, Ls. D. Lespinasse, Gilles, N. J. Bélizaire, D. Es- co-thérapeutique contre des agent chimiPiou, C. Fourcand, Ed. streptococciques infections Mr. le Député R. Denizard: J. B. Mégie Jeune, A. Nelson, H. et staphylococciques. mon amendement. Je Je retire Montas. LApollon, S. Laguerre, S. Port-auc-Princt, le 12 Juin 1939. <que la caserne de propose cet autre: P. Brizard, S. C. Zamor, R. L. Adam, * <mée Lascahobas soit dénom- Dehoux.J. Leroy, L. caserne Elius Elie>, dy. N. Vincent, Anglade, Dr. L. Dévot, J. M. Bré Ila été déposé le 17 (Exclamationst) bert, Dr. W. Jh. Loubeau, D. Al- Yves D. et Mars 1939 par Mes. Mr. le Président: Collègue telain, A. Telson, Th.Jn-Louis, Y. Cha- cats, et Destouches le 10 Jean P. Salès, avoDenizard, William, M. enregistré Maide la maintenez-vous votre amendement? ? cia, C., Jean, Etienne Woolley, Ed. Gar- néa, au No. 188- Reg. 6, et même anMr. le Député R. Denizard: J'y Le Moraille. vingt ans, la marque de pour une duréede Mr. le Président: renonce. Président: Edg. F. Pierre-Louis fabrique: retiré, jei metsaux voix L'amendement étant Les Sccrétaires: KRIVANOL, bert. celui du Député. Al A. Beauvoir, F. Laguerre La dite marque appartient à The Bayer Le Company, Inc., (L'amendement est adopté). Secrétain-Rétacteur existant sous le corporation organisée et Mr. le Président: Personne ne A.O. Bastien de régime des lois de l'Etat plus la parole sur l'article ler, je demande le Pour copie siège New-York, social à mannfacturiers, ayant leur aux voix tel qu'il résulte de mets) Le Chef de conforme: Etat de 170 Varick Street, ville et amendements des députés l'adoption des Bureau de la Chambre New-York, Etats-Unis Piou etAlbert. Députés: des que; elle d'Améri- (L'artitle ler ainsi modifié est L. commerce s'applique, des dans l'industrie et le (L'article 2 est adopté). Ducasse déposants, à un. tion). adopté sans modificacontre les stretocoques et les antiseptique staphylocoMr. le Président: ques. la parole sur T'ensenbie Personne ne demande SECRETAIRERIE D'ETAT Port-au-Prince, le 12 Juin 1939. jel le mets aux voix, de la résolution, DU COMMERCE * (L'ensembled Mr. le de lai résolution est adopté). Extraits du des Ila été déposé le 17 Député N. Fourcand: Je de Registre Marques Yves D. Mars 1939 par Mes. la parole. demande Fabrique et de Commerce cats, et Destouches et Jean P. Salès, avoMr. le Président: La parole Ila été déposé le 17 Mars 1939 au enregistrél lel 10 Maid de la mémea anté Fourcand.

Mr. le de lai résolution est adopté). Extraits du des Ila été déposé le 17 Député N. Fourcand: Je de Registre Marques Yves D. Mars 1939 par Mes. la parole. demande Fabrique et de Commerce cats, et Destouches et Jean P. Salès, avoMr. le Président: La parole Ila été déposé le 17 Mars 1939 au enregistrél lel 10 Maid de la mémea anté Fourcand. est au Dépu- Yves D. Destouches et Jean P. par. Mes. née, No. 189-Reg. 6 et pour une durée Mr. le Député N. cats, et enregistrél le 10 Mai de la Salès, même avo- devingtans, la marquede fabrique: bureau de demander: à Fourcand: la Je prie lel née. ati No. 186- Reg. 6 et pour une durée an- *SELVORAL, gée de se Commission char- ide vingt ans, la de La dite prononcer sur les objectiens dul marque fabrique: margueappartient à The & PROLAN, Company, Inc., corporation Bayer existant sous le régime des lois organisée de l'Etat de et LE MONITEUR de leurs résidences, du premier leur; existant sous le régine des lois de l'Etat gistrement Juillet 1939, pour être visés graNew-York, manufacturiers. ayant New-York. Etats-Unis d' Amérique: ; elle au quinze siège social à 170 Varick Street, d'Améri- ville et/de s'applique. dans l'industrie et le commerce tuitement. encourront une amenEtat de New-York. Etats-Unis l'industrie et le des déposants. à des préparations pharma- de Les de retardataires gourdes pour chaque quinzaine. que: elle s'applique. dans ceutiques, particulièrement des hormones cinq le 19 Juin 1939. commerce des déposants. à une prépara- l'asth- ovariennes. Port-au-Prince, tion pour des désordres végétatifs, de sérum et Port-au-Prince. le 12 Juin 1939. me bronchique. des éruptions du cal-! AVIS de drogues. et pour le métabolisme Je: soussigné. Louis Colimon, avocat. ancium. le 12 Juin 1939. Ila été déposé le 17 Mars 1939 par Mes. cien notaire à la Petite-Rivière en de la l'Arti- dite Port-au-Prince, Yres D. Destouches et Jean P. Salès, avo- bonite, demeurant et domicilié que cats. et enregistréi ie 10 Maidel la même an- Ville. déclare att public et au commerce la Banle 17 Mars 1939 par Mes. née. au No. 193-Reg. 6 et pour une durée de lc récépissé quim'a été délivré par Ta été déposé et Jean P. Salès. avo- vingt ans. la marque de fabrique: que Nationale de la République d'Haiti Yves D. Destouches la même an-! mon cautionnement comme Notaire cats. et enregistrél le 10 Maide durée' AVOGAN, pour Par je le déclare née. 190-Reg.

née. au No. 193-Reg. 6 et pour une durée de lc récépissé quim'a été délivré par Ta été déposé et Jean P. Salès. avo- vingt ans. la marque de fabrique: que Nationale de la République d'Haiti Yves D. Destouches la même an-! mon cautionnement comme Notaire cats. et enregistrél le 10 Maide durée' AVOGAN, pour Par je le déclare née. 190-Reg. 6 et pour une a été égaré. conséquent, au No. la marque de fabrique: La dite marque appartient à The Bayer nul. de vingt ans. Inc., corporation organisée et Petite-Rivière de l'Artibonite, le 26 Juin *TORANTIL Company, existant sous ler régime des loisde l'Etat de Louis Colimon, av. La dite marque appartient à The Bayer TEtatdel New-York. manufacturiers.: ayant 1939. Company, Inc., corporation organisée et leur siège social à 170 Varick Street, ville existant sous lei régime des lois de T'Etat de Etat de New-York. Etats-Unis d'AméAVIS New-York, mamufacturiers. ayant leur et elle s'applique, dans lindustrie et le, Conformément à l'article 15 de la loi du social à 170 Varick Street, Ville et rique:e àune préparation 1841 sur les successions vacantes. siège Etats-Unis d'Améri- ommenedecrdgerat-a 14 Juin de la dame Etat de New York. et le de vitamine A. les créanciers de la succession sont invique: elle s'applique. dans l'industrie le 12 Juin 1939. Louis Play échue à la vacance des déposants. à une prépara-! Port-au-Prince. tés à présenter leurs titres de créance à commerce standardisée de membrane muqueuse cet Office, dans un délai de six mois à partion intestinale. pour le traitement de condiAVIS DE CONVOCATION tir de cette date. 1939. d'intoxication allergique et intestiGénérale Constitutive de la Port-au-Prince, le 13 Février tions à T'Assemblée dite cComptoir haîtien CHARLES DE DELVA nale. Port-au-Prince. le 12 Juin 1939. Société Industriel Anonyme de la Chaussure> Curateur Principal * Les actionnaires de la Société industriel anonyme de la du Moniteur donne avis le 17 Mars 1939 par Mes. dite <Comptoir haîtien une La Direction être lla étédéposé P. Salès. avo- Chaussure> souscripteurs d'au moins que les abonnements doivent payés Yves D. Destouches et Maide Jean la même an-! action de Cinquante Dollars sont convo- au Bureatt du Caissier du Moniteur et de cats. et enregistrél le 10 de fondateurs en assemblée Géde P'Etat: les quittances ne néc. auNo. 191-Reg. 66 et pour une durée qués par constitutive les att siège social de la peuvent l'Imprimerie pas être recouvrées chez l'abonné. vingt ans, la marque de fabrique: société nérale le Mardi 18 Juillet 1939 à 11 heu- La date d'échéance étant portée sur la KULIRONE, res a. m. bande-adresse de chaque numéro, si, à La dite marque appartient à The Bayer <Ordre du jours cette date, le paiement n'a pas été effectué Company, Inc., corporation organisée de et de la nomination des en vue du renouvellement. le service du existant sous le régimed des lois de l'Etat 1.--Ratification statutaires; Journal sera supprimé. New-York. manufacturiers. ayant leur administrateurs à 170 Varick Street, ville et 2--Répartitions des partsde fondateurs; siège.

, à La dite marque appartient à The Bayer <Ordre du jours cette date, le paiement n'a pas été effectué Company, Inc., corporation organisée de et de la nomination des en vue du renouvellement. le service du existant sous le régimed des lois de l'Etat 1.--Ratification statutaires; Journal sera supprimé. New-York. manufacturiers. ayant leur administrateurs à 170 Varick Street, ville et 2--Répartitions des partsde fondateurs; siège. social Etats-Unis d'Amérides statuts et déclaraLE MONITEUR Etat de New-York. dans l'industrie et le 3.-Approbation tion de la constitution définitive de que: elle s'applique. chiDirecteur FELIX BAYARD commerce des déposants. à un agent la Société. centimes mico-thérapeutique contre des infections (s) Les fondateurs: Edouard Estève, Le numéro: 20 streptococciques, staphylococciques et go- André Denizé. Philippe Charlier, Emile ANONNEMENTS nococciques. Port-au-Prince, le 12 Juin 1939. Gloecklé. par an: 20.00 * ADMINISTRATION, GENERALE Etranger 12.00 Port-au-Prince Ila été déposé le 17 Mars 1939 par Mes. DES CONTRIBUTIONS 15.00 Yves D. Destouches et Jean P. Salès. avoProvince cats. et enregistrél le 10 Maidel la même anAVIS 6 mois: née. aul No. 192-Reg. 6 et pour une durée de à larticle 118 de la loi du Etranger 12.00 vingt ans. la marque de fabrique: : Conformément 1933. les notaires, greffiers, huisPort-au-Prince 7.00 K UNDEN > 4Juillet siers et arpenteurs sont invités à présenter Province 8.00 La dite marque appartient à The Bayer etlleurs répertoires aux Bureaux de l'Enre-l Company, Inc., corporation organisée LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM Sitnation des bieas CONTENANCE de DES préstatation SOUM Première Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 bz." demandes pablication (La publication dure trois mois.) Com. Rouge, Rue de du Terrier- Cal- de Une façade propriété sur 8: mesurant m. de profon- 6 m. Mme. 19 Mars Joseph Bruno. 8 Juin 39 vaire. deur bornée: Au Nord et au Sitaation des biens CONTE ENANCE AOM de DES préseatation SOUM. Premiète Sud par une ruelle, l'Est des demandes pablication l"Ouest par la rue du Calvaire et à Com. de Milot, Ha- Un terrain d'une étendue d'un Nina Pierre 8 39 Com. des Anses-àpar l'Etat. bitation Mockot. hectare 29 borné: Au Nord 26 Janv. 1938 Juin Pitres, Htion. Ca- n'est Un terrain dont la contenance Jean Saint-Michel. 8 Juin 39 par Dorélien Colas. au Sud chiment. Ao Nord, pas déterminée au à borné: 19 Mars 1938 par un chemin vicinal, à l'Est à l'Ouest par Sud. le reste l'Est et et à l'Onest par l'Etat: rain. du terSource, Com. de Habitation Cerca-la- d'un Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com, de Troa-du- Ua terrain mesurant 2 Castillear.

-Michel. 8 Juin 39 par Dorélien Colas. au Sud chiment. Ao Nord, pas déterminée au à borné: 19 Mars 1938 par un chemin vicinal, à l'Est à l'Ouest par Sud. le reste l'Est et et à l'Onest par l'Etat: rain. du terSource, Com. de Habitation Cerca-la- d'un Un terrain d'une superficie Mme. Fanfile Com, de Troa-du- Ua terrain mesurant 2 Castillear. Christian hectare borné: Au Nord Jn- Pierre 8 Juin 39 Nord. Htion. Laba- borné: Au Nord par la hect. Démétrius 20 St-Louis. Juin 39 par Nelson. au Sud 5 Fév. 1938 dy. route conduisant à grand' Mars 1938 la soumissionnaire. Rouge, au Sud Terrier. Déazar FE par l'Etat et a l'Ouest Fonrose aux droits par de par Mme. Fanfile Jn-Pierre. à l'Est Antoine l'Ecat. Habitation Com. de Caracol, Viaud. Un terrain dont la contenance Mr. Price Olivier. 8 Juin 39 l'Etat. et par à l'Ouest Dugué, un est de vingt-cinq bectares en- 11 Fév. 1938 corridor. par viron Sud par borné: T'habitation Au Nord €Cha- et au Pitres. Com. des Habitation Anses- -à- Un terrain dont la contenance Mr. Gabriel Dumas. 8 Jain borts, à l'Est par l'habitation Morne- Gennette. Au n 'est Nord, pas déterminée au Sud, à borné: 20 Mars 1938 cFleurys, et à T'Ouest parla à l'Ouest le l'Est et rivière du Trou ou Ti-Courain. par reste du terCom. de Trou-du- Un inc. terrain mesurant 1 hectare Coldérick Augustin. 8J Pitres. Com. des Habitation Anses-à- de Un terrain de la contenance Mr. Pau! Paulisma. 8 Juin 39 Nord, Htion. Pi- borné: Au Nord Clervi- 19 Fév. 1938 Juin 39 Boucan- Pété. h. 87 borné: Au Nord, 26 Mars 1938 lette. lus Charles. au m à l'Est par au Sud. le reste à l'Est du dit et terrain. à l'Oues: l'Etat occupé et à T'Ouest par Mme. Commune des Irois, Un terrain d'une superficie Sara par Htion. ELASE Mercier. Joseph Juin 39 Philippe Mondésir aux droits d'un hectare borné: Au Nord. 28 Mars 1938 de l'Etat. au Sud. à l'Est et à l'Ouest berté, Com. de quartier Fort-Li- de de Une façade propriété sur mesurant 60 16 m. Léonce Lamour 8 Juin 39 Commune des Irois, par Un terrain l'Etat. Ferrier. Grand'Rue. fondeur bornée: Au m. r pro- 22 Fév. 1938 Habitation Mercier. tare borné: Au mesurant Nord, au un Sud, hec- Tolie 28 Mars Lajoie 1938 8 Juin 39 Dincy Augustin aux droits M: l'Est et à l'Ouest parlEtat. l'Etat, au Sud et à l'Est par Com. Bassin. de Grand- Un terrain mesurant hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à l'Ouest Bond- Habitation tare borné: Au Nord François par la Grand'Rue. Fond. soumissionnaire aux * 28 Mars 1938 Juin 39 de at Nord, Com. Htion. Trou-du- Laba- d'un Un terrain la contenance Michel Irenez 8 Juin 39 Hyacinthe. l'Etat.

, au Sud et à l'Est par Com. Bassin. de Grand- Un terrain mesurant hec- Mr. Cyaxare Jeanl'Etat inoccupé et à l'Ouest Bond- Habitation tare borné: Au Nord François par la Grand'Rue. Fond. soumissionnaire aux * 28 Mars 1938 Juin 39 de at Nord, Com. Htion. Trou-du- Laba- d'un Un terrain la contenance Michel Irenez 8 Juin 39 Hyacinthe. l'Etat. au Sud Terzilie dy. bectare ftr Au Nord 26 Fév. 1938 l'Etat, " l'Est par le chemin conduiMme. Altès Louis, l'Etat et aE à au Sud à l'Onest l'Etat occupé Maxis ttme Servilus Riviére aux par Sralfs SAn de l'Etat, à l'Est par Com. d'Hainault, de l'Anse- Un terrain mesurant hec- Marcellus Barthelemy. 8 39 Jean- Baptiste. l'Etat. et Habita- tare borné: Au Nord le 31 Mars 1938 Juin l'Ouest par le reste de l'habition Bourdon. terrain occupé tation, l"Etat. Ruttad l'habitation au Com. des Anses-àà Baeior Un terrain d'une superficie de Petit-Frère Sud. 1'Est et à T'Ouest par Pitres. Htion. Bou- 2h. 54 borné: An Nord, au 3 Mars Wilcino. 1938 Juin 39 l'Etat occupé respectivement cand-Pété. Sud, à l'Est el à f'Ouest par par Tinesca, Osirus et Avius. le reste du terrain. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Mr. Tercius Com. de Terrier- Un terrain mesurant hec. Stépha Pierre. Rouge. Habitation est de 5 hectares borné: Au 31 Mars 1938 Pierre. Juin 39 Rouge. Htion. Ra- borné: Au Nord. au Sud. a 7 Mars Juin 39 Dupont. Nord. au Sud. l'Est et à bouré. l'Ouest par l'Etat et à l'Est l'Ouest par l'Etat. PA l'Etat occupé par Mme. Com. section de Tiburon. Tiburon, Un terrain mesurant 5 hee- Mr. Athanase Caidor. 8 Juin 39 Dolciné Pierre. tares 83ares borné: Au Nord Avril 1938 Com de Terrier- Un terrain de la contenance Clodius Bernadin et a l'Ouest par un chemin Rouge, Htion. Ra- d'un hectare borné: Au Nord 7 Mars 1938 8. Juin 39 public, au Sud_et àl'Est par boare. Liberis Brunot, au Sud, qui de droit. Pet et à I'Ouest par l'Etat. Com. de St,- -Marc. Un terrain mesurant I hec- Mme. Toussine Alexis 8 Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Mr. Habitation Gervais tare 29 borné: Au Nord et 4 Avril 1938 Juin 39 Margot, rue Répu- m. de façade sur 12 m. de 8 Métellus Mars Jean. 8 Juin 39 (Bocozelle). l'Ouest par Pierre- -Gilles blicaine. profondeur bornée: Au Nord Pierre-Louis aux droits de la rue Républicaine, au l'Etat. au Sud et à l'Est par E et à l'Est par l'Etat et à une route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr.

de façade sur 12 m. de 8 Métellus Mars Jean. 8 Juin 39 (Bocozelle). l'Ouest par Pierre- -Gilles blicaine. profondeur bornée: Au Nord Pierre-Louis aux droits de la rue Républicaine, au l'Etat. au Sud et à l'Est par E et à l'Est par l'Etat et à une route publique. l'Ouest par la rue Grégoire. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Pitres, Htion Tête- de 5 h. 16 borné: Au Nord, Joachim 8 Juin 39 Pitres, Htion. Bota. d'un hectare 29 borné: Au rencia Cophie LauSource. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Hyppolite 4 Avril 1938 Nord, au Sud, à l'Est età 9 Mars 1938 8 Juin 39 par le reste du terrain. Com. de Trou-du- I'Ouest par le reste du terrain. Pitres, Com. des Anses-à- Tête- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Déjany 8 Un terrain de la contenance Delcarme Htion 2h. 54 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Juin 39 Nord. Htion. Des- de 3 h. 10 ares borné: Au 12 Mars M. 1938 Cadet. 8 Juin39 Source. Sud, à l'Est et a I'Ouest par varennes. Nord et à l'Est par l'Etat le reste du terrain. inoccupé. au Sud par le grand Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un de terrain h. 87 de la contenance Mr. Pauléon Déolis. 8 Juin 39 chemin conduisant au Capborné: Au Nord, 6 Avril 1938 Haitien et à l'Ouest PériManguy. au Sud. à l'Est et à l'Ouest clès Achille aux Fur de par le reste du terrain. l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mr. Bellamour Com. Bois, Au de Bourg. Grands- Une propriété dont la conte- Dieudonné B. DuPitres, Bas-Morne. Habitation n'est pas déterminée borné: Eristène 8 Juin 39 nance n'est déterminée. Au Nord. au Sud, à I'Est et 6 Avril 1938 bornée: Au Sord par Bois- Tetu Mars 1938 8 Juin 39 a l'Ouest par le reste du tersonnière. au Sud par la rue Com. rain. de Cornillon. al'Est par EuPitres, des Anses-à- Un terrain de la contenance Mme. Louisine Petit-Phat aux droits de Terre- Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Jain 39 FER et à I'Ouest Mme. Froide. Nord. au Sud, à l'Est et Frédéra Frédéric. TELEA l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Miragoine. Un terrain situé sur le Lit- Pilier Nordéus 8 Juin 39 Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain dont la contenance M. Oréus Carmilus. 8 toral borné: Au Nord parla 17 Mars 1938 Source. Htion. Tête- est de 2 h. 54 borné: Au 6 Avril 1938 Juia 39 Mer. au Sud. l'Est et à Nord. au Sud, I'Est et à l'Ouest par des Mangliers. l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Habitation Terrier- Un terrain de la contenance Mr.

Anses-à- Un terrain dont la contenance M. Oréus Carmilus. 8 toral borné: Au Nord parla 17 Mars 1938 Source. Htion. Tête- est de 2 h. 54 borné: Au 6 Avril 1938 Juia 39 Mer. au Sud. l'Est et à Nord. au Sud, I'Est et à l'Ouest par des Mangliers. l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Habitation Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Milor Pierre. 8 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Orieuse Rouge, de 2 hectares borné: Au 18 Mars 1938 Juin 39 Pitres, Habitation de L hectares 58 borné: 6 Avril Déosier 6E einc 8 à Terne-de-TEglise. Nord. au Sud. l'Est età Manguy. R Nord, au Sud, à l'Est_et l'Oues: par l'Etar à l'Oues: par le reste du dit terrain. LE MONITEUR Sit a: tion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Première Situat tion des biens NOM DES SOUM. des demandes pablication CONTENANCE Dates de présentation Première des demandes publicarion Com. des Anses-à- Un terrain de la centenance Désir Tira Pitres, Habitation de I h. 29 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Bota. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, Rue Dau- 4 de fagade sur. 4 m. 5 m. de Mme t1 Valcina Avril Lamour 8 Juin 39 par le reste du terrain. phine. profondeur bornée: Au Nord Com. des Anses-à- Un terrain de ia contenance Mr Blanc Antilique. : 8 Juin 39 l'Etat occupé par Mmc. Pitres, Habitation de 2 h. 54 Pierre, au Sud Esudt Plaine-Citron. au Sud, à l'Est borné: et à Au l'Ouest Nord, Avril 1938 l'Etat, a l'Est par le chemin par par le reste du terrain. est conduisant par Mme. à Laury Nélia et àl l'OuCom. des Anses- -à- Un terrain d'une étendue de Mr Auguste Antoine 8Juin Com, de Trou-du- Une mesurant Lamour. 5 m. Pitres, Habitation 3h. 87 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 39 Nord, Rue Dau- 4 de" propriété façade 4 m. Mme Nélia Lamour. 8 Juin 39 Boucand-Pété. Sud, à l'Est et l'Ouest par phine. profondeur bornée: sur de 11 Avril 1938 le reste du terrain. le chemin Au Nord à Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Félicien St.-Vil. 8 Juin 39 EL au Sud conduisant Mme. Bowlaye-Rose. d'un No-d, hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Fontilus à aux droits Pi l'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Est par 1'Etat occupé par l'Ouest par le reste du terrain.

le reste du terrain. le chemin Au Nord à Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Félicien St.-Vil. 8 Juin 39 EL au Sud conduisant Mme. Bowlaye-Rose. d'un No-d, hectare 29 borné: Au 6 Avril 1938 Fontilus à aux droits Pi l'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Est par 1'Etat occupé par l'Ouest par le reste du terrain. Mme. Valcina Lamour et à Com. Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain d'une étendue de Augustin Auguste 8 Juin 39 Com, de l'Ouest par l'Etat. lh. 29 borné: Au Nord, au 6 Avril 1938 Nord, Rue Trou- Dau- -du-: Une 4 propriété mesurant 5 m. Félix 8. Bonlaye-roee. Sud, à l'Est et à 'Ouest par phine. de façade sur 4 5 de 11 Eugène Avril 1938 Juin 39 le reste du terrain. profondeur bornée: f Nord Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Morantis Atélis par une route, au Sud par la Pitres, Habitation de h. 58 borné: Au Nord, 6 Avril 1938 Juin 39 des Perles, à l'Est par Terre-Froide. au Sud, à chemin conduisant à fite par le reste I'Est du terrain. et à l'Ouest tilus et à I'Ouest par Mme. Laury FonPierre. Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Noileilus Com. de Trou-du- Une propriété Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, PL.-Maitre 8 Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur mesurant 4 m. 5m. Mmc. Jean Pierre. 8 Jain 39 Manguy. au Sud, à I'Est et à I'Ouest 6 Avril 1938 phine. profondeur bornée: Au 5de 11 Avril 1938 par le reste du terrain. la route conduisant Nord à Com. Pitres, des Habitation Anses-à- Un terrain de la contenance Mr. Reby Chadles. 8 Juin 39 Etunt au Sud par la rue de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 Dauphine, à l'Est Vertie Boulaye-rose. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Joseph aux droits PEE l'Etat par le reste du terrain. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Israelite Fonrose Com, de Trou-du- Une proprièté mesurant 5 m. Alcina Nord, Htion. La- d'un hectare borné: Au Nord 7 Avril 1938 8. Juin 39 Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. 5 de 11 Désinord 1938 8 Juin 39 bady. et à 1'Est par une route, an phine. profondeur bornée: Au Nord Avril Sud par le reste du terrain et Mme. Pierre Jean, l'Etat, I'Ouest par Eliazar FonE Sud par la rue Dauphine, rose. à l'Est par Selix Eugène et à Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Com. I'Ouest par la rue des Perles. Terre- Pitres, Habitation h. 54 borné: AuNord, au 7 Avril 1938 Déristil 8. Juin 39 Nord, de Rue Trou-da- Dau- 4 Une propriété mesurant 5 m.

Etat, I'Ouest par Eliazar FonE Sud par la rue Dauphine, rose. à l'Est par Selix Eugène et à Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr Clervoyan Com. I'Ouest par la rue des Perles. Terre- Pitres, Habitation h. 54 borné: AuNord, au 7 Avril 1938 Déristil 8. Juin 39 Nord, de Rue Trou-da- Dau- 4 Une propriété mesurant 5 m. Mme L.orfin Mondésir 8 Froide Man- Sud, à l'Est et i l'Ouest par phine. de façade sur 4 5 de 11 Avril 1938 Juin 39 guy. le reste du terrain. profondeur bornée: Ri Nord Com. des Anses- à- Un terrain de la contenance Fisermé Excellent par la qui rue de Dauphine, droit, à l'Est au Sud Pitres, Habitation de h. 74 borné: Au Nord, 7 1938 8 Juin 39 par TerreAvril à Lau- " chemin conduisant Froide. au Sud, à l'Est et à I'Ouest ry et à l'Ouest par Félix aux par le reste du terrain. droits de l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain de la eontenance Sémé Micbel Com. Htion. de Caracol, Un terrain de la contenance Mr, Pitres, Habitation de 2h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 I 8 Juin 39 Cocico. de 2 hectares borné: Au Nord 11 Vilmar 1938 Némour. 8 Juin 39 Manguy. au Snd, à l'Est et à l'Ouest par, Pierrestin Guerrier aux Avril par le reste du terrain. droits de l'Etat, au Sud par Com. Pitres, des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Blanc Célis. Joachim, l'Etat, à 1'Est Habitation 6h. 45 borné; Au Nord, au 7 Avril 1938 Juin 39 I'Etat occupé Mme. :: Manguy. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par gène un grand Laguerre P et l'Ouest par le reste du terrain. chemin. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Louise Renaty Nord, Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 4 h. 16 St-Victor 8 39 Pitres. Habitation n'est déterminée borné: 7 Avril 1938 8. Juin 39 Bricourt. Habitation borné: Au Nord les Hé- 11 Avril Georges. 1938 Jnin Téte-à-l'Beau. Au ae au Sud, à I'Est et ritiers Michel, au t par une à l'Ouest par le reste du terroute conduisant à à Rochea l'Ouest Plate. l'Est par l'Etat et à Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Ostimma Vilmé Pierre aux par droits Mme. de Daphnis Manguy. Pitres, Habitation de 2 h. 54 borné: Au Nord, 7 Avril 1938 8. Juin 39 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant l'Etat. 5 au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Nord, Rue Dau- 4 de façade 4 5 Léon Ambroise 8 Juin 39 par le reste du terrain. phine. sur % 12 Avril 1938 Com. des Anses- -à- Un profondeur bornée: R: terrain Nord Pitres. Habitation est de 3 dont h. 87 la borné: contenance Mr.

de Trou-du- Une propriété mesurant l'Etat. 5 au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Nord, Rue Dau- 4 de façade 4 5 Léon Ambroise 8 Juin 39 par le reste du terrain. phine. sur % 12 Avril 1938 Com. des Anses- -à- Un profondeur bornée: R: terrain Nord Pitres. Habitation est de 3 dont h. 87 la borné: contenance Mr. Mérisier Mérilus. 8 Juin 39 par la le rue Dauphine, au Sud Manguy. Au 8 Avril 1938 par chemin conduisant à Nord, l'Ouest au Sud, à l'Est et à Lory, à l'Est par la ruelle par le reste du terrain. Perles et à T'Ouest par le reste Com. des Anses- à- terrain la contenance Bazil Ariste de la propriété. Pitres, Manguy. Habitation E 2h. 54 e.ta Au Nord, 7 Avri! 1938 8 Juin 39 Com. des Anses-à- Un terrain de la au Sud, à. l'Est et à 1'Ouest Pitres. Habitation de 2 h. 54 borné: contenance Au Nord, François 12 Joinesse. Juin 39 par le reste du dit terrain. Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Avril 1938 Pitres, Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mr. Sainlus Jules. 8. par le reste du terrain. Manguy. Habitation h. 54 borné: Au Nord, au 7 Avri! 1938 Juin 39 Com, de Trou- -du- Un terrain d'une étendue Sud, l'Est et à l'Oues: par Nord, Htion. Bri- hectare borné: Au d'un Clodius Louis. Juin39 le reste du terrain. court le chemin Nord 12 Avril 1938 Com. des Anses- à- Un terrain conduisant à E Pitres, Habitation dont la contenance Jn-Louis Tirème. 8 Juin lette, au Sud par Florin LaCachiment. n'est pas déterminée borné: 7 Avril 1938 mour, à l'Est par une ravine Au Nord, au Sud, a 1'Est et et à l'Ouest par le reste de alOuest par le reste du terThabitation. rain. Com. des Anses- àCom. de Terrier- Un terrain d'une étendue d'u un Mr. Exercès Pitres, Habitation d'un Un terrain hectare 29 d'une superficie Mr. Joustin Escale 8 Juin 39 Rouge. Malerive. Habitation hectare borné: Au Nord, au 9 Avril 1938 Manigat. 8 Juin 39 Bota. Nord, au Sud, à borné: Au 12 Avril 1938 Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Ouest par le reste l'Est du et dit à 1'Etat. terrain. Com. de Habitation Tertier- Un terrain dont la contenance Jean Paui-Val 8, Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 b Rouge, Rabonré. est d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 Juin 39 Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 87 à Rifine 14 Avril Briane 1938 8 Juin 39 Vve Nord par l'Etat occupé Manguy. 1'Est et à l'Ouest par le reste Dolciné Pierre, au des du terrain. par un chemin vicinal. à l'Est Com.

à- Un terrain mesurant 3 b Rouge, Rabonré. est d'un hectare borné: Au 9 Avril 1938 Juin 39 Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 87 à Rifine 14 Avril Briane 1938 8 Juin 39 Vve Nord par l'Etat occupé Manguy. 1'Est et à l'Ouest par le reste Dolciné Pierre, au des du terrain. par un chemin vicinal. à l'Est Com. des Anses-à- Un terrain dont la par Eribert Pierre et à l'Ouest Pitres, Habitation est de 3 h. 87 contenance Brianne Rifine 8 Jnin 39 par l'Etat. Manguy. Nord, au Sud, à borné: l'Est et Au à 14 Avril 1938 l'Ouest par le reste du terrain. LE MONITEUR 463Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première Sitaation des bieas NOM DES SOUM. tre des demandes pablication CONTENANCE de présentation 62. demandes publication Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un 5h. terrain 16 borné: d'une Au étendue Nord. de au Jean 14 Jeancil Avril 1938 8 Juin 39 Com. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Duméus Mémé. 8 Boulaye-Rose. Sud, al'Est et à l'Ouest par Saline, Habitation borné: Au Nord par les Hé- 23 Avril 1938 Juin 39 le reste du terrain. Latapie. ritiers Sinous Estimé, au Sud Cam. de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 hect. Débréus Bélus 8 Juin 39 par Joseph Charles, à l'Est berté, Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 14 Avril 1938 par est Recy Choisilant Fidel. et a l'OuCaillot. l'Est et à l'Ouest par 1'Etat Com. de Grande- Un par terrain Exumé dont la inoccupé. Saline, Habitation est d'un superficie Derilus Deriphonse. 8 Jain 39 Com. de Dessalines, Un terrain dont la contenance Jean Jeanty 8 Juin 39 Latapie. hectare 29 borné: Au 23 Avril 1938 Htion. Bougie. est d' 'un hectare 29 borné: Au 14 Avril 1938 Nord Sud par par Georges Elisabeth Joseph, au à Nord Fausto Martinez. l'Est et à l'Ouest Luccé, l'Etat, ": Sud par Jn-Mary Jeanty. par Agy l'Est Clesca aux l'Etat droits de l'Etat, à Commune de Mi- Une par représenté par lot, Rue Geffrard. m. de propriété mesurant 10 Mme. Thélémaque St- -Gilus et à I'Ouest par IEfaçade sur 15 m. de Lacouronne tat. profondeur bornée: Au Nord 23. Avril 1938 Join39 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Cenalis Sainlissaint 8 Juin 39 et à l'Est l'Etat, au à Sud Pitres, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord. au 14 1938 parla rue et l'OuSennn Avril Terre- Froide. Sud. à l'Est et à I'Ouest par Commune de est par une rivière. le reste du dit terrain. salines, Habitation Des- 25 Un terrain h. 80 d'une étendue de Mathurin Marcellus Commune de Trou- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Fontilus Pierre 8 Juin 39 Bougie. a environ borné: Juin 39 du- Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m.

Sennn Avril Terre- Froide. Sud. à l'Est et à I'Ouest par Commune de est par une rivière. le reste du dit terrain. salines, Habitation Des- 25 Un terrain h. 80 d'une étendue de Mathurin Marcellus Commune de Trou- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Fontilus Pierre 8 Juin 39 Bougie. a environ borné: Juin 39 du- Nord, Rue Dau- 4 de façade sur 4 m. 5 de 14 Avril 1938 Au Nord par les Héritiers "S Avril 1938 phine. profondeur bornée: Au Nord l'Est Mercy Parfait, le au Sud et à par la rue Dauphine, au Sud tion et par à reste de T'habitapar le chemin conduisant à ritiers Daupeur. T'Ouest par les HéSte-Suzanne a l'Est par la Com. de Grandruelle Perles et à l'Ouest par Bassin, de Un 2 terrain de la contenance Alfred Prophôte Jain 39 Vincent Emboise aux droits La Hatte. Habitation à hectares et à borné: Au Nord. 24 Avril 1938 de l'Etat. l'Est l'Ouest l'ECom. de Trou-du- Une propriété mesurant 4 m. Mr. Misael Joseph. 8 Juin 39 tat et au Sud par qui Ea droit. Nord, Rue Saint- 5 de façade sur 5 m. 5 de 16 Avril 1938 Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Delormes Alexandre. profondeur bornée: Au Nord Rouge. Habitation d'un hect. borné: Au Nord, 24 Brunot 8 Juin 39 Norphat aux droits de Dupont. à l'Est et à I'Ouest par l'Etat Avril 1938 FELNS au Sud par St-Alexet au Sud par un chemin viandre. àl'Est par reste de cinal. la Mme. propriété Myrthil et à I'Ouest par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme. . 8 St.-Hilaire, Nord, Habitation d' 'un hectare borné; Au Nord 24 Avril Lydia Olivier. Juin 39 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Joseph Cyprien. 8. Juin 39 Boyer. et au Sud par Emmanuel Jn1938 Htion. Boispin. de 6 h. 40 borné: Au Nord 16 Avril 1938 Louis aux droits de l'Etat. l'habitation Boispin. au à I'Est par dé droit et Sta Petit- -Rouge. à l'Est I'Ouest par Rt reste de l'habipar R.AL Marseille et tation. i'Ouest par Charité Nau. Com. de Grand- Un terrain mesurant 2 hect. Mme Com. de Marigot. Un terrain dont la superficie Mme. Pierre Grégoire 8 Juin 39 Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 24 Suzanna Charles 8 Juin 39 Htion. Boispia. de 6 hectares borné: Au 16 Avril 1938 Tibeau. l'Est et à 'Ouest par l'Etat. Avril 1938 Ru par Duvais Mérisier. Com. de Milot, Une propriété mesurant 10 Sud' par Nicolas Médée, Rue Républicaine. de façade sur 15. de m. Romulus Etienne Juin 39 ta par Petit-Rouge et à fondeur bornée: : et 25 Avril 1938 l'Ouest par Jeanty Petità MLF Homme. l'Ouest la par l'Etat. au sud Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangara. 8 Juin 39 PEL par rue une Républicaine ruelle.

ud' par Nicolas Médée, Rue Républicaine. de façade sur 15. de m. Romulus Etienne Juin 39 ta par Petit-Rouge et à fondeur bornée: : et 25 Avril 1938 l'Ouest par Jeanty Petità MLF Homme. l'Ouest la par l'Etat. au sud Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue d'un Jn-Baptiste Mangara. 8 Juin 39 PEL par rue une Républicaine ruelle. et à Nord, Habitation hectare borné: Au Nord par 16 Avril 1938 Com. de Belladère. Un terrain de la Devarenne. l'Etat occupé par Jn-Baptiste Habitation Voleur. d'un carreau de terre contenance borné: Mr. 25 Tessier Balan 8 Juin 39 Mangura, au Sud par un Au Nord, au Sud, à l'Est et Avril 1938 grand chemin. à l'Est par une àl'Ouest l'Etat. Juste ravine et à l'Ouest StCom. de Mireba- Un par dont aux droits de Fi." lais. Htion Abeille n' 'est terrain la contenance Cédézias St. -Louis 8 Juin Com. de Milot, Un terrain de la contenance Montrevil Petite- Place. Nord pas déterminé borné: Au 25 Avril 1938 Htion. Hôpital. d'un hectare environ borné: 19 Avril Lacouronne 1938 Jnin 39 aux droits par de Cletina l'Etat, Ambroise au Au Nord par la route conduiCédézias Sud sant à la Citadelle Laferrière. St-Louis. l'Etat. au Sud, à l'Est à par Sabinis PTe et l'Ouest l'Etat. et à St-Louis. par l'Etat. occupé par l'Ouest Kersius par Kernizan l'Etat Com. Source, de Habitation Cerca- -la- borné: Un terrain mesurant hect. Israel Bernard 8 Juin 39 et Dumarsais Joachim. Castilleur. l'Est et Au à T'Ouest Nord, par au l'Etat. Sud. 21 Avril 1938 Com, de Rue Grand- Bond- Une propriété mesurant 5 m. Lysias Alexis Bassin, de façade sur 8 m. 8Jain 39 Com. de Cerca-la- Un terrain d'une étendue d'un Estivène Joseph Fond. deur bornée: Au Nord de 25 Avril 1938 Source, Habitation hectare borné: Au Nord et Juin 39 Fert Castilleur. 21 Avril 1938 Grand'Rue. au Sud parl'Etat au Sud par l'Etat. à l'Est et occupé à T'Ouest par Israel Bernard cinthe, " l'Est Alexandrine par le Cime- Hyaaux droits de l'Etat. tière et à l'Ouest par AristoCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Pierre-Louis Rosaire. bule Louis. Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1938 8Jain 39 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue d'un Gerson Manguy. Nord. au Sud. à i'Est et à Maurice. Bassin. Habitation hectare borné: Au Nord, au 26 Avril Léonard 1938 8 Juin 39 I'Ouest par le reste de ce terSud. à l'Est et à l'Ouest par rain. l'Etat. Pitres. Com. des Habitation Anses-à- Un 61 borné: terrain Au mesurant 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Com. Bassin, Rue de Grand- Une propriété mesurant 5 m.

Est et à Maurice. Bassin. Habitation hectare borné: Au Nord, au 26 Avril Léonard 1938 8 Juin 39 I'Ouest par le reste de ce terSud. à l'Est et à l'Ouest par rain. l'Etat. Pitres. Com. des Habitation Anses-à- Un 61 borné: terrain Au mesurant 11 h. Bazil Sanosier 8 Juin 39 Com. Bassin, Rue de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Téné Séjour Nord, au Sud, 23 Avril 1938 Napple. de façade sur 8 m. de Jain 39 Boulaye- -Rose. à l'Est et à l'Ouest par le deur bornée: Au Nord, profon- au 26 Avril 1938 reste du dit terrain. Sud. à 1'Est et à l'Ouest par Com. des Anses- à- Un terrain de la contenance Soufrance Sanosier l'Etat inoccupé. Pitres, Habitation de 11 h. 61 borné: Au Nord, 23 Avril 1938 8 Juin 39 Com, de Grand- Un terrain mesurant 4 Boulaye- -Rose. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Bassin. Habitation borné: Au Nord, au Sud. hect. à Mr. Saintil Avril 1938 Médor : 8 Juin 39 par le reste du terrain. Maurice. l'Est et àl'Ouest par l'Etat. 26 Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Un terrain d'une étendue de Maurice Sanosier 8 Juin 39 Com. de Jean-Ra- Un terrain d'une superficie Mme 3h. 87 borné: Au Nord, au 23 Avril 1938 bel, Habitation Co- d'un carreau de borné: 27 Vve. Avril Jn-I -Baptiste 8 Juin 39 Boulayc-Rose. Sud. à l'Est et à l'Ouest par gnac. Au Nord, au Sud. "T l'Est et le reste du terrain. àl I'Ouest par 1'Etat. Com. Saline, de Habitation Grande- Un est d'un terrain hectare dont contenance Joseph Charles 8Jain 39 Com. Bassin, de Rue Grand- Bond- de Une propriété mesurant 5 m. Maxis Séjour Latapie. Nord # borné: Au 23 Avril 1938 Fond. façade 8 m. de pro- 28 Avril 1938 Jain 39 par Presendieu Filius, fondeur titi Au Nord par au Sud Jeanty Saintl'Etat, au Sud par Cyazore Fleur. à FEA par Chérilus Jean-François aux droits de Chéry et à !'Ouest par Tral'Etat. à l'Est par la grande jean Fièvre. route conduisant à Perches et àl"Ouest par l'Etat inoccopé. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENA: CE RE trsetr SOUM. pablication Situation des biens CONTENANCE de demandes priseatation publicatios des demandes bert," Com. de St.-Marc. Un terrain d'une étendue d'un Mr. Cameus Picrre. 15 Juin 39 Com. des Anses- à- Un terrain dont la contenance Luc Mondésir 15. Juin 39 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Bouccicault Au Nord 30 Avril 1938. Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 (Bocozelle). par. droits Phidelus de l'Etat, au Sud aux età Tête-à-1'Eau. Au Nord, au Sud, à l'Est et I'Ouest l'Etat et a l'Est a 'Ouest par le reste du terla Nationale rain.

Juin 39 Htion. Pont-Léocan hectare 29 borné: Bouccicault Au Nord 30 Avril 1938. Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: 28 Avril 1938 (Bocozelle). par. droits Phidelus de l'Etat, au Sud aux età Tête-à-1'Eau. Au Nord, au Sud, à l'Est et I'Ouest l'Etat et a l'Est a 'Ouest par le reste du terla Nationale rain. EULHRN Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Luston Désir 15 Juin 39 Re Chemins de de la Fer. Juin Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Avrl 1938 Com. des Anses-à- Un terrain hectare 29 contenance Dupervil 30 Avril Sainvilus 1938. 15 39 Romin. Nord, au Sud, a T'Est età Manguy. Pitres, Habitation d'un Nord, au Sud, à borné: l'Est et_à Au l'Oucst par le reste du terrain. Benjamin Juin 39 l'Ouest par le reste du terrain. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Lysius Avril 1938 15 de Jean-Ra- Un terrain d'une étendue de Annulysse Julien. 15. Juin 39 Goâve, Habitation d'un hectare Au Nord 29 ares environ la Mer. 29 Com. bel, Htion Péchaud. 3h. 87 ares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Saline- Trouin. borné: par Rinvil, par Castan Julien, au Sud par au Sud par Rinvilus César 'Etat, à l'Est par à l'Est par Dominique et Augustin et à l'Ouest par Jozéien MéMichel Michel. l'Ouest par Joseph tellos. Un terrain dont la contenance Juicé Paul 15 Juin 39 Com. de Terrier- Une propriété mesurant 7 m. Mr. Tilius Josepb. 15 Juin 39 Nord, Com, de Habitation Trou-du- de 2 hectares borné: Au 29 Avril 1938 Rouge, Rue Cinna- de façade sur 8 m. de profon- 30 Avril 1938. Devarenne. R.f par Prostena, au Sud tus. l'Etat deur bornée: Au Nord par par l'Etat occupé JeanAngrand. occupé au Saa Dominique et à l'Ouchemin Baptiste, alEst du Cap-Haitien ft grand au est par l'Etat et a l'Est par la Trou-du-Nord et à l'Ouest rue Cinnatus. l'Etat. Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hect, Orthancius Joseph. 15 Juin 39 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Dornéus Hyaointhe 15 Juin 39 Bassin, Habitation borné: Au Nord, au Sur, 30 Avril 1938. Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 30 Avril 1938 Bond- Fond. 1'Est et à I'Ouest par l'Etat Dilenconrt. par Madame Valcourt, au Sud inoccupé. une ravine, à 1'Est per Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Armand Louis 15, Juin 39 a rivière et à T'Ouest parle Htion. Boispin. 5h. 48 borné: Au) Nord 30 Avril 1938.

d'un hectare borné: Au Nord 30 Avril 1938 Bond- Fond. 1'Est et à I'Ouest par l'Etat Dilenconrt. par Madame Valcourt, au Sud inoccupé. une ravine, à 1'Est per Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Armand Louis 15, Juin 39 a rivière et à T'Ouest parle Htion. Boispin. 5h. 48 borné: Au) Nord 30 Avril 1938. chemin de Perches au Trou-duÉximé Pierre. au Sud par E Nord. rilus Nestor, al'Est par MoCom. de Trou- -da- Un terrain 1 hect. St.-Ilnord Olivier 15. Juin 39 rilus Samedi et à l'Ouest par Nord, Habitation borné: Au NATgar par 30 Avril 1938 Jeanty Louis. Juin Poncelay. tine Auguste aux droits CE Com. de Grande- Un terrain de la contenance Alexandre 2 Chérilus. 15, 39 l'Etat, au Sud par l'Etat ocSaline, Htion Lata- d'un hectare 29 borné: Au Mai 1938. cupé par Normile, l'Est pie. Nord par César Saint-Hubert, le chemin conduisant à & su Sud par Lexy Francois, à col et à 1'Ouest par le reste I'Est par Carmille Chéry et à l'immeuble. St.-Reur 15. Juin 39 I'Ouest par Isnardy Israël. Com. de Trou-du- t. propriété mesurant 6 m. Nonord Avrid 1938 Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance André Romessaint. 15 Juin 39 Nord, Rue Saint- de façade sur 5 m. de Htion. Lacombe. est de 2h. 58 borné: Au Nord Mai 1938. Alexandre. deur bornée: Au Ser par Séide Dolville aux droits Josaphat Joseph aux droits Re l'Etat. au Sud et à I'Ouest de l'Etat, au Sud par la granpar! l'Etat etl'Est par l'Etat de route conduisant à Sainteoccupé par Pierre-Louis JeanSuzanne, à l'Est par le reste Louis de la prcoriété et a l'Ouest Com. de St.- -Marc, Un terrain d'une étendue de Dorsainvil Louidor 15 Juin 39 qui de droit. Htion. Pont-Léocan Oh. 25 ares borné: Au Nord, 4 Mai 1938. Com. de Milot. E terrain d'une étendue de Mr. Saintilmont (Bocozelle). au Sud. à l'Est et à l'Ouest Htion Montalibor. 2 carreaux de terre borné: Joseph T 15 Juin 39 par "Etat. Au Nord par l'Etat, au Sud 30 Avril 1938 Un la Vil Youte '15 Juin 39 Démosthènes, à I'Est Com. de Jn-Rabel, terrain de de contenance Mr. + 1938. EL Jean Laurent et P Htion. Péchaud. d'un carreau terre borné: Mai l'Ouest par Augustin Au Nord, au Sud, à 1'Est et Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue c Petit- Pierre Bonà l'Ouest par l'Etat. Habitation Berry. 2h. 56 borné: Au Nord par bomme 15 Juin 39 Com. de St.- -Marc, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Sainvil Charles 15. Juin 39 St-Rilien Louis, au Sud 30 Avril 1938 Habitation Colmini borné: Au Nord, au Sud, a 4 Mai 1938.

'Est et Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue c Petit- Pierre Bonà l'Ouest par l'Etat. Habitation Berry. 2h. 56 borné: Au Nord par bomme 15 Juin 39 Com. de St.- -Marc, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Sainvil Charles 15. Juin 39 St-Rilien Louis, au Sud 30 Avril 1938 Habitation Colmini borné: Au Nord, au Sud, a 4 Mai 1938. René Fortuné, à l'Est par f (Bocozelle). l'Est par l'Etat et à l' 'Ouest Louis Louis et à I'Ouest par Nitadel Jean aux droits Sor Da Como. : l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Saintilus Exantos. 15. Juin 39 Com. de Grand- Une propriété mesurant 5 m. Mme. Pierrelus JeanHtion. Boispin. de 3 h. 20 borné: Au Nord 30 Avril 1938. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8 deprofon- Pierre 15 Join 39 par Varilus Exantus, au Sud deur bornéc: : Nord par 5Mai 1938. par Paul Exantus, à l'Est par Lysias Alexis aux droits de Bellevile Exantus et à l'Oul'État. au Sud et à I'Est par par Mme. Daus Exantus. l'Etat occupé par Emilus PhaCom. de Belladère, . terrain de la contenance Mr. Demosthène Mésanor et Fénelon Pierre et à Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: dieux 15 Juin 39 l'Ouest par l'ancien Marché. Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1938. Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant 1 car- Philistin Emil 15 Juin 39 à l'Ouest par l'Etat. bel, Htion Péchaud. reau de terre borné: Au Nord, 7 Mai 1938. Com. de Belladère, Un terrain mesurant un car- Mr. Louis Azi 15 Juin 39 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Htion. Liane Riché. et demi de terre borné: 30 Avril 1938. par l'Etat. R" Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Jn-Rabel, Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Eliane Mathier 15 Juin 39 àl'Ouest par l'Etat. St.- 39 Htion. Péchaud. carreau de terre borné: Au 7 Mai 1938. Com. de Belladère, Un terrain dont la superficie Pt-Noël -Germain. 15 Juin Nord. au Sud. l'Est et à Htion Baptiste. est d'un carreau de terre bor- 30 Avril 1938. l'Ouest l'Etat. né: Au Nord, au Sud, à l'Est Com. de Terrier- Un terrain par d'une superficie Mr. Obnès Félix 15 Juin 39 à l'Ouest par l'Etat. d' 1938. Com. de Marigot, ta terrain mesurant 9 hec- St.-Louis Cléronné 15 Juin 39 Rouge, Habitation 'un hectare borné: Au Nord, Mai Htion. Boispin. tares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Terre- -de-l'Eglise. au Sud, à l'Ouest un T'Etat viSt.-L ouis au sos et à l'Est par ERF Benjamin Cléronné, Louis-Jacques. cinal.

1938. Com. de Marigot, ta terrain mesurant 9 hec- St.-Louis Cléronné 15 Juin 39 Rouge, Habitation 'un hectare borné: Au Nord, Mai Htion. Boispin. tares borné: Au Nord 30 Avril 1938. Terre- -de-l'Eglise. au Sud, à l'Ouest un T'Etat viSt.-L ouis au sos et à l'Est par ERF Benjamin Cléronné, Louis-Jacques. cinal. PTEAN par Emiscar Maison Com. de Port-au- Une proptiété sise cette Mr. Edona:d Des- 15 Juin à I'Ouest Petit- -Rouge. Prince. Ave. Des- ville T'Ouest de FAuaue champs Com. de Marigot, 6. terrain f la contenance Mr. Valcin Joseph salines. Dessalines entre le mausoiée 9 Mars 1939 Htion. Séguin. de 12 h. 80 borné: Au Nord Pierre 15 Juin 39 Dessalines la Hasco, de et à I'Est I'Habitation 30 Avril 1938. # contenance % 9 m. 75 de eBoispin>, au Paad Saintfaçade autant au côté opposé Louis Cléronné et " l'Ouest sur une profondeur de 65 m. par Micius Louigène. environ bornée: Au Nerd par Com. de Marigot. Un terrain de la contenance Lovigène Micius 15 Juin 39 le terrain occupé par Monsieur Htion. Séguin. de 7 h. 68 borné: Au Nord 30 Avril 1938. par Anténor Mme. Poindujour. François ainsi au con- Sud par Joseph Jeanty Petit-Homme. Cyprien, au Sud nue, à l'Est par T'Avenue DesPE. par Valcin Jn.- -Pierre salines occupée et à T'Ouest parla René PE etàl l'Ouest par l'Htion. BoisAuguste. priété par pin. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.