Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Mars 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 21 Pension pour la Chambre des Députés SOMMAIRE 1936 sur la Retraite et la Arrèté formant une Commission Communale à Li-: Garde d'Haiti; Vve. Desèze Le31ème Législature monade. Arrêté approuvant la liquidation de la pension de la Considérant que Mme. de feu Desèze Le18 Vve Deseze Lecorps. d'Etat du Commerce: Communique. corps, épouse légitime de Séance du Mercredi Juillet Secrétairerie Chambre des Députés : Séance du 18 Juillet 1934. corps, de son vivant à la Sous-Lieutenant retraite, remplit les SESSION ORDINAIRE Avis. Générale des Contributions : Avis. la Garde d'Haiti. de la - Administration conditions requises pour bénéticier de ia pension Présidence de Mr. le Député Edg. F. portion qui lui est réversible. Pierre-Louis, assisté de ses collègues MM. ARRETE de son mari. A. Beauvoir et F. Laguerre, VINCENT Arrête: les Députés STENIO ler et 2ème Secrétaires. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la Art. ler.--Est approuvée la liquidation Vu les articles 35. 36, 45 et 46 à la somme de G. 125.00 par mois à par- de (Suite) Constitution; tir du ler Janvier 1939, de la pension Mr. le Député J. Bélizaire: Je réitère Vu les articles, 2, 6 et 12 du Décret-Loi la dite Veuve Desèze Lecorps. ma demande de lecture de l'original du du 19 Septembre 1937 sur les dans Communes: l'intérêt Art. 2.-Le montant prévu par cet Ar- Contrat déposé par l'Exécutif sur le BuConsidérant quily: Administration a lieu de procé- rêté sera tiré de la Caisse des Pensions de reau de notre Assemblée. d'une meilleure d'une Commission la Garde d'Haiti. le Ed. Piou: Messieurs. je der à la formation prochaines National, à Port-au- Mr. Député vérité, à quoi tend cette dechargée de gérer jusqu'aux de Donné àu Palais 136ème de ne vois pas. en T'honoraélections les intérêts de la Commune Prince, le 28 Février 1939, an mande de lecture formulée par somme, vous Limonade; T'Indépendance et Vème de la Libération ble Député Bélizaire. En qui Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de et de la Restauration. avez institué une Commission de toutes les spéciale pièces de T'Intérieur; STENIO VINCENT a pris connaissance Elle en connaissance Arrête: Icette affaire. a jugé Art. ler-L-Admintstration locale de Par le Président: de cause. Vous avez voté les conclusions Limonade est dissoute. Une Commission Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: du rapport qu'elle a eu à vous soumettre. des citoyens Préval Lange, LuCH. LANOUE Que vient alors chercher la lecture propocomposée cas St.Preux et Onésiphore Marceau, ressée par le collègue Bélizaire? pectivement Président, ler et 2ème. AssesD'ETAT Vous me permettrez de vous faire un seurs est nommée pour gérer jusqu'anx de la SECRETAIRERIE au règlement. Voici ce que dit l'arprochaines élections les intérêts DU COMMERCE ticle rappel 75 de ce règlement: : Si le principe du Commune de Limonade.

et Onésiphore Marceau, ressée par le collègue Bélizaire? pectivement Président, ler et 2ème. AssesD'ETAT Vous me permettrez de vous faire un seurs est nommée pour gérer jusqu'anx de la SECRETAIRERIE au règlement. Voici ce que dit l'arprochaines élections les intérêts DU COMMERCE ticle rappel 75 de ce règlement: : Si le principe du Commune de Limonade. est admis, la discussion s'ouvre Art. 2.-Le Présent arrêté sera publié Projet sur chaque article suivant et exécuté à la diligence du Secrétaire COMMUNIQUE Commerce immédiatement son ordre et sur les amendements <qui s'y d'Etat de l'Intérieur. La Secrétairerie d'Etat du Vous avez voté le principe. Donné ati Palais National, à Port-au- rappelle aux commerçants étrangers rapportent>. il s'agit de discuter le projet Prince, le 7 Mars 1939, an 136ème de qu'en conformité des dispositions de T'ar- Maintenant, Nous en sommes au Préambule. Quand rIndépendance et Vème de la Libération ticle ler du Décret-Loi du 16 Octobre le Député Bélizaire demande qu'il soit et de la Restauration. VINCENT 1935 réglementant le Commerce de Dé- donné lecture par le Bureau de lOriginal STENIO tail, l'étranger n'est autorisé à exercer le du contrat, croit-il que ce préambule est Par le Président: d'Etat de MIntérieur: commerce dans la République que dans les Ce serait de sa part, une Le Secrétaire intangible?.. chose-là. Le préamCH LANOUE ports ouverts. du erreur de croire modifié. cette Ce nous deLes contrevenants aux dispositions bule peut être lieu, que c'est dans ARRETE sus-dit article seront déférés à la Justice. vons rechercher en premier des inrappelé aux intéressés la clarté des textes, la sauvegarde Il est, en "outre, il térêts haitiens pour le présent et pour l'aSTENIO VINCENT que spéculateurs en denrées, dis n'est pas PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE faut pour.être être Haîtien (Art. 4 du Décret-Loi venir. C'est de pourquoi T'Assemblée qu'il lectuConstitudonner M Vu les articles 35 et 47 de la du 30 Septembre 1938). Ire nécessaire de l'Original de ce contrat. Tous nous tion; Port-au-Prince, le 11 Mars 1939. Vu l'article 12 de la Loi du 22 Juillet! LE MONITEUR en avons pris connaissance et nous vo-I Idu préambule. Or si au vote de l'ensem-! Mr. le yons que dans cet acte, suffisant quant àlble. le collègue Bélizaire estime Député J. Bélizaire: Messieurs, présent par lui-même, figurent les noms solution que sa ré- mon opinion est que la résolution du colde tous les Actionnaires. D'autre a toute sa valeur et toute sa por- lègue Fourcand lie T'Assemblée, parce notre collègue Bélizaire prétend part, les tée, il sera encore dans le délai pour nous qu'en la votant, vous avez implicitement partenaires ne sont pas qualifiés, que et de la soumettre.

J. Bélizaire: Messieurs, présent par lui-même, figurent les noms solution que sa ré- mon opinion est que la résolution du colde tous les Actionnaires. D'autre a toute sa valeur et toute sa por- lègue Fourcand lie T'Assemblée, parce notre collègue Bélizaire prétend part, les tée, il sera encore dans le délai pour nous qu'en la votant, vous avez implicitement partenaires ne sont pas qualifiés, que et de la soumettre. Mais quant à présent et dit que ma résolution sera reprise au moplus que l'assemblée des actionnaires n'a j'insiste, sur ce point - il n'y a pas de ment de la discussion des qualités des parpas donné son consentement au contrat place pour cette résolution, puisque l'As- ties contractantes. Donc pour le moment, actuel. Mais vous avez vu dans la pièce semblée ne peut que passer immédiate- on ne peut invoquer aucun règlement, dont le Secrétaire d'Etat vient de-vous ment au vote du Préambule, quitte à y c'est la résolution Fourcand qui forme donner lecture que T.Assemblée des Ac- apporter des modifications essentielles et loi pour nous ce matin. Par conséquent. tionnaires avait donné un mandat en for- profondes si elles s'avérent indispensa- je propose qu'on passe immédiatement au me, mandat dont le Secrétaire d'Etat lui- bles. Et elles le sont. rote de ma résolution. même reconnait l'authenticité. Messieurs, il me revient à l'esprit Mr. le Député Noé Fourcand: Mes Aussi, Messieurs, c'est moi l'occa- qu'un membre de cette Assemblée a dé- chers tne collègues. je n'ai pas eu à déposer pour résolution sur le bureau de notre Assion de soutenir ma thèse de l'autre jour. - claré qu'il est un adversaire acharné du semblée à la dernière séance. J'admets que ce mandat en soi ne soit pas contrat tel qu'il a été présenté, Eh bien! tôt à formuler une simple J'ai ett plusuffisant. Mais ne doit-on pas apporter jai compris sa pensée. C'est pourquoi à tendant à l'ajournement de la proposition des modifications assez profondes att Con- la commission nous avons jugé nécessai- de la résolution Bélizaire. A ce discussion trat? Quand ces modifications auront été re de refondre ce contrat. de faire en quel- là, le collègue Bélizaire m'avait demandé momentfaites, ne serait- -il pas encore temps de les que sorte quelque chose de solide, de tan- de fixer la date à laquelle sera envoyer à l'Exécutif pour qu'il puisse les gible. un acte de vente en due forme et discussion de sa résolution. reprise n'avais la fairer ratifier par l'autre partie contractan- non pas seulement une simple acquisition pas manqué de déférer à sa demande. Je En te qui. alors. pourra corriger les défauts d'actions. Hya t111 changement essentiel- effet. j'ai eu â intercaler dans ma ou l'insuffisance de son mandat. Une lec- lement profond. C'est un contrat nou- sition que la discussion de la propotureà cette séance n'avancera pas la dis- veatt que le Gouvernement doit soumet- Bélizaire sera reprise au moment résolution de l'exacussion. Loin de là, Messieurs, à l'une de tre aux partenaires intéressés. 11 dira à men des qualités des nos précédentes séances, jai elt à citerl ces derniers: <Voilà ce que nous avons tes. Mon intervention parties n'a eu contractan- d'autre Eugène Pierre qui opine qu'un fait. Voilà ce que nous pouvons accepter. que de demander à l'Assemblée de but modifié est un contrat nouveau. Or contratiDans un tel; ces conditions nouvelles. it vous faut ter les principes ont respeciun mandat qui toujours été obcontrat doit être soumis att consentement nouveau.

édentes séances, jai elt à citerl ces derniers: <Voilà ce que nous avons tes. Mon intervention parties n'a eu contractan- d'autre Eugène Pierre qui opine qu'un fait. Voilà ce que nous pouvons accepter. que de demander à l'Assemblée de but modifié est un contrat nouveau. Or contratiDans un tel; ces conditions nouvelles. it vous faut ter les principes ont respeciun mandat qui toujours été obcontrat doit être soumis att consentement nouveau. Vous devez accepter servés ici. Vraiment, elle ne de l'autre partie contractante. Lorsque BOS suggestions et ce n'est qu'alors que le examiner à cette séance la résolution pouvait pas a vous demandez des pouvoirs nouveaux contrat pourra se former. Autrement les lizaire puisqu'on n'était à l'examen Béaux partenaires sans même uin examen portes vous sont closes>. Le Gouverne- des qualités des parties pas préalable du Contrat, lorsque vous ne ment a donc pour mission essentielle de Or. le collègue Piou vient contractantes. vous arretez pas à des modifications pré- leur parkr en ces termes. C'est tout ce vous proposer une contre-résolution aujourd'hui tencises, déterminées qui seront l'objet d'une que vous derez envisager. Pour le m110- dant à modifier la résolution Bélizaire. nouvelle discussion et d'un mandat en for- ment. Messieurs. nous devons nous con- crois que le moment est opportun Je me régulière, vous ne faites que tomber former aut règlement qui édicte qu'on doit T'examen et la discussion de cette pour dans des atermoiements inutiles et rectt- voter article par article. Soyons donc lo- résolution. Quant à mon contreler les nécessités actuelles d'une solution giques et votons d'abord le contrat avec elle devient sans objet. intervention, immédiate et virile quelle qu'elle puisse les modifications nécessaires. C'est dans rante. J'ai situé la elle est inopéêtre. En pareil cas, le collègue Bélizairel ce sens que conclut ma résolution. git pour vous de dire question. si les Il s'anage, à mon grand regret, dans tine pro- Mr. le Député S. C. Zamor: Messieurs, des parties contractantes portées qualités dans fonde erreur. Je ne voterai pas sa propo- lilme semble qu'en dehors du règlement de le contrat sont suffisantes. C'est sition. la Chambre, nous sommes aussi liés ici T'objet de la résolution Bélizaire. Mais là Mr. le Député J. Bélizaire: Messieurs, par la tradition. J'estime. pour ma part, le collègue Piou, à l'appui de sa contreiln'y a pas encore de proposition en dis- depuis que le contrat de la Banque a été résolution vous a présenté des raisonnecussion. Le collègue Piou a posé une soumis à Tapprobation de T'Assemblée, la ments qui me paraissent sérieux. 11 vient question att Secrétaire d'Etat des Rela- Chambre n'est liée que par la Résolution de vous dire que vous ne pouvez pas vous tions Extérieures qui lui- a donné pleine Fourcand que nous avons votée. C'est arrêter sur la question d'insuffisance des et entière satisfaction. Je demande à le pourquoi, Burean je propose qu'il soit donné par) qualités des parties contractantes et que mon tour au Bureau de donner lecture à Résolution.

qui me paraissent sérieux. 11 vient question att Secrétaire d'Etat des Rela- Chambre n'est liée que par la Résolution de vous dire que vous ne pouvez pas vous tions Extérieures qui lui- a donné pleine Fourcand que nous avons votée. C'est arrêter sur la question d'insuffisance des et entière satisfaction. Je demande à le pourquoi, Burean je propose qu'il soit donné par) qualités des parties contractantes et que mon tour au Bureau de donner lecture à Résolution. une nouvelle lecture de cettel rous devez passerinmediatement à l'exaT'Assemblée de TOriginal du mandat qui men des modifications proposées aui conhabilite les sieurs Woorhies et Lancaster) Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, de trat. Mr. le tottes les façons, j'accepte la bataille. Député J. Bélizaire: Messieurs, Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, je Que dit la proposition Fourcand? Elle dit toutes les suites fâcheuses qu'aura cette viens déposer sur le Bureau de l'Assem- ceci: <Que la proposition du Député Bé- affaire, seuls seront responsables ceux blée une proposition sur la question que lizaire soit réservée>. Donc la proposition qui pensent pouvoir me prendre dans un j'ai posée au Secrétaire d'Etat des Rela- Foureand est une chose acquise, traquenard. D'après les déclarations du tions Extérieures. Lecture en est donnée. qu'elle a étévotée. A quoi bon donner puis- tine collègue Fourcand. il reconnait avec moi Messieurs, c'est une proposition que je nouvelle lecture de cette résolution. que ma résolution doit être mise en disdépose devant vous. Et j'en appelle, pour Mr. le Président: cussion att moment Ott l'Assemblée envicela, alt règlement de la Chambre. En le Voici ce que dit la sage les qualités des parties contractanfaisant. je crois que je suis dans l'exerei- signé proposition Fourcand: ale Député SOUIS- tes. Or. la seule chose qui soit possible à ce de mon droit le plus absolu. Je dis la propose à l'Assemblée de réserver l'heure actuelle et que je ne discussion de la puisse pas qu'en ce moment, on doit passer au voteletc, ctc... résolution Bélizaire> empécher. c'est qu'on y propose tin amenIdement. Donc j'insiste pour que l'Assem- LE MONITEUR blée passe discussion de immédiatement ma résolution à la mise enjvent d'accord. Par drai plus tard pour faire voir et j'intervien- à que l'on invoque de conséquent, l'autre les griefs] ces contrats qui lient si dans ce contrat de rachat de la tous que ces pièces ne peuvent avoir. aucune côté contre Banque qui exerce, en actuellement la Nationale de la République la Banque dans les débats. valeur dictature financière sur quelque les sorte, une nationale se trouve au bout. libération Donc vous ne tiendrez tionales, dictature destinées naMr. le Président: des suggestions aucun compte duira à la ruine si les désastreuse et qui condemande formulée Conformément à la à ce que l'on aura à vous faire garde. Voilà consuls ne prennent re, je donne par le collègue Bélizaisujet. Nous ne devons foi je pourquoi, en dépit de tout, lecture à l'Assemblée du qu'aux seules pièces ajouter sttis. partisan d'un dat qui habilite les sieurs man- mises et qui nous ont été sou- Tavantage de notre contrat de rachat à Lancaster. (Il lit): Woorhies et en dehors communiquées de ces par I'Exécutif. Si République. Peuple et de notre PROCURATION cela ne nous regarde pièces, il y en a d'autres, En effet, quiels sont les Par les Mr.

semblée du qu'aux seules pièces ajouter sttis. partisan d'un dat qui habilite les sieurs man- mises et qui nous ont été sou- Tavantage de notre contrat de rachat à Lancaster. (Il lit): Woorhies et en dehors communiquées de ces par I'Exécutif. Si République. Peuple et de notre PROCURATION cela ne nous regarde pièces, il y en a d'autres, En effet, quiels sont les Par les Mr. le Député pas. tuels qu'a accordés ati avantages la acof Haiti, présentes, il est certifié que la Bank sieurs, crois Louis D. Gilles: Mes- tionale?. Aucun! Et Pays Banque NaInc.. une Société anonyme établie je comprendre qu'il y a que est la pourtant cette Banvant et en vertu des lois de l'Etat du sui- vague crainte qui arrête certains collè- tne elle Trésorière de lEtat et à ce titre, ticut. ayant son principal Connec- gues. On hésite et pourtant le Elle jouit de privilèges ford, dans le dit Etat établissement à Hat- certainement ses contrat a a le droit de considérables. du Connecticut. a partisans et ses jouit de battre monnaie, elle et appointé et par la présente nomme nommé saires. Nous sommes ainsi faits. adver- droit la personnalité civile. Elle a le te William W. Lancaster. et appoin- toujours eu des pour et des 11 ya Tous d'hypothéquer. ville de New-) York, demeurant dans laj nous sommes ici contre. Or, ces avantages, tous et Walter F. Comté et Etat de New- -York, dans l'esprit de la pour nous décider. Siltous ces privilèges accordés ces profits, Voorhies, demeurant à majorité, le contrat à la Priuce Haîti, Port-au- bon, on votera les est/devraient en faire une Banque de Banque solidairement et articles avec les modi- pour le secours ses mandataires vrais et. légaux indépendamment, pour fications qui pourront y être faites, Nous lui Goirvernement. Et pourtant?. son nom, et signer un contrat de vente agir en/si cette majorité se prononce mais demandons une garantie en or tions que possède la Bank of des ac- contrat ne sera pas voté. contre, le métallique pour ses billets qui sont en cirla Banque Nationale de la Haiti, Inc. dans A mon avis, la du pit eulation, de elle nous la refuse et cela, en déune société anonyme haitienne, République d'Haiti, Bélizaire peut être proposition mise collèguej toutes les règles du bon sens cipal ayant son prin- vois auix voix. Je n'y conomie politique. Nous et d'éétablissement à Port-au-Prince Haîti, à la pas d'inconvénient. Ceux de mes col- dé un lui avons demanRépublique d'Haiti, suivant les termes et lègues qui sont en sa faveur notre emprunt dérisoire pour relever telles conditions qui à sous et ceux qui sont voteront pour malheureuse situation l'un d'eux raisonnables paraitront tous deux ou à contre. d'avis contraire voteront nous nous sommes heurtés à économique, et conformes, avec Ainsi, je suis Membre de un refus.

ux de mes col- dé un lui avons demanRépublique d'Haiti, suivant les termes et lègues qui sont en sa faveur notre emprunt dérisoire pour relever telles conditions qui à sous et ceux qui sont voteront pour malheureuse situation l'un d'eux raisonnables paraitront tous deux ou à contre. d'avis contraire voteront nous nous sommes heurtés à économique, et conformes, avec Ainsi, je suis Membre de un refus. La tier pouvoir et pleine antorisation en- mission spéciale chargée la Com- Banque l'ombre. actuelle Elle notis laisse périr dans accomplir tous actes nécessaires à pour faire et contrat et je puis vous d'examiner 1e1 nous dévore comme une entier pouvoir de substitution ce suijet. et que ce n'est tel donner T'assurance gangrène. Voilà donc ce que la tifiant et révocation, rapas qu'il a été déposé sur vaut à l'Etat et à Banque d'ores et déjà et le Bureau de notre la Nation. Pour les dits mandataires confirmant tout ce que cutif Assemblée par l'Exé- part, tant que j'aurai devant ma ou l'un d'eux qu'slle vous demande titution moi une insen vertu de la présente procuration. pourra faire Non, la Commission a cru devoir de la voter. tre de toute pareille, la je tenterai de la combatEN FOI DE QUOI, cet des modifications très y faire force de mon âme. urdre du Conseil acte a été signé par mande que les sensibles. Je de- contrat pour toutes de ces raisons que je voterai C'est le de la société a été d'Administration et le sceau veut avoir le qualités, les mêmes que rachat de la Banque avec des apposé au bas des collègue Bélizaire moditications par cette même présentes, firmées, soient conessentielles qui en feront autorisation. ce 3 Mai 1934. de la Banque c'est-à-dire que les mandatairesi contrat raisonnable et un (s) H. E. Henneman cette soient qualifiés. C'est sous Nation. avantageux à la Vice-Président réserve que nous pouvons voter le N'est-ce pas que vous TEMOIN: : N. C. Lenfestey, n'est contrat, car si ce mandat en due forme vous considérez la aussi, Messieurs, ETAT DE Secrétaire et de pas donné, le contrat sera non angle? question sous cet NEW-YORK nul effet. A mon avis, avenu COMTE DE NEW-YORK aux voix la Résolution on doit mettre tend D'autre qu'il part, le collègue Bélizaire préJe. Clara E. van Emden, Mr. le Ed. Bélizaire. ne voit pas dans ce la té et du dit Etat, notaire du dit Com- legues, Député bien Piou: Mes chers col- Libération promise, Si la contrat certifie par les présentes j'accepte les pas faite, je suis libération n'est Harry E. Henneman, qui est le que collègue Gilles et je viens suggestions du (quand méme convaineu qu'elle le sera de la Bank of Haiti, Inc.

mden, Mr. le Ed. Bélizaire. ne voit pas dans ce la té et du dit Etat, notaire du dit Com- legues, Député bien Piou: Mes chers col- Libération promise, Si la contrat certifie par les présentes j'accepte les pas faite, je suis libération n'est Harry E. Henneman, qui est le que collègue Gilles et je viens suggestions du (quand méme convaineu qu'elle le sera de la Bank of Haiti, Inc. et je Vice-Président tre-Résolution, mais je vote retirer ma con- de nos lorsque nous serons maîtres sonnellement comme étant la que connais per- solution Bélizaire. Je me contre la Ré- nos horizons Finanes, lorsque s'effaceront de nom apparait dans l'acte qui personne dont lej pour faire adopter le rappelle que Banque et les éclaircis les Directeurs de la senté devant moi, ce jour, précéde, s'est pré- Résolution, un principe de cette Conseillers claré avoir en personne, et a décollègue a eu à faire à n'ont aucun souci de la Financiers qui signé, scellé et délivré le dit cettetribune) T'historique et de la misère du Peuple agi en toute liberté, et de sa acte, et] trats de Banque en ce tragique des con- en somme, déficience de l'Etat haitien. Car, servir à ce qui est exprimé propre dans volonté, pour me à vous parler de Pays. Il a et mé- Nous qu'est-ce que nous voulons? le dit acte. missions lâchetés, de voulons chasser de Fait et passé devant nous dans le contrat compro- re les menaces notre atmosphéce 3 mai 1934. et scellé par nous, de la Banque. Je crois et actuel je suis de rachat pieuvre exotique d'étouffement dont de cette cette opinion qu'on ne fort dans aux la (s) Clara E. s'exerce Souveraineté Van Emden, Notaire vis de cette Chambre ni peut de parler vis à qu'elle jouit dépens de de la Nation, parce Mr. le Député J. Bélizaire: compromissions, car nous. de lachetés, ni de Elle a le droit privilges exorbitants. par cette lecture, vous avez Messieurs, bre, nous avons cette Cham- de battre régalien - je le répète qu'il n'y a aucune différence de remarqué toujours notre devoir envisagé et envisagerons à sa monnaie et d'émettre des Billets entre les pièces qui ont été rédaction devoir. Là où résident et les rien que notre rir de fantaisie. sa belle Et l'Etat haitien peut moupar l'Exécutif. déposées ici lâchetés et les mort, Sans qu'on L'Original et les compromisions, c'est prêter une daigne lui que nous détenons copies contrats anciens; plutôt dans les main amie et se sur actuellement se là où résident les grande détresse pencher la trou-ltés et les lâche- dans tous les haitienne. Or, Messieurs, compromissions, c'est dans mécanisme. Pays du Monde, étudiez, Vous ne verrez pas que des % LE MONITEUR privilèges dés d'une si extraordinaires soient accor- l'appel de votre patriotisme et de votrein'est ni le Traité, façon unilatérale à une Banque volonté puissante de salut national. la Lettre ni le Memorandum, ni par l'Etat. Au contraire, c'est celle-ci qui Mr. le Député Descartes Albert: crois qui sont ici en discussion.

canisme. Pays du Monde, étudiez, Vous ne verrez pas que des % LE MONITEUR privilèges dés d'une si extraordinaires soient accor- l'appel de votre patriotisme et de votrein'est ni le Traité, façon unilatérale à une Banque volonté puissante de salut national. la Lettre ni le Memorandum, ni par l'Etat. Au contraire, c'est celle-ci qui Mr. le Député Descartes Albert: crois qui sont ici en discussion. Eh est obligée de lui donner une partie des mande la Je de- Ibien!je que s'ils viennent en discusbénéfices réalisés dans toutes ses opéra-] parole. sion, nous saurons egalement prendre nos tions. Tandis que chez nous, gratuitement Mr. le Président: La parole est ati dé- responsabilités et nous rejetterons ce qui la Banque perçoit comme Trésorière. puté Albert. devra être rejeté pour la dignité et l'intéprend son pourcentage. fait des affaires. Mr. le Député Descartes Albert: Mes- rêt de la Nation. à suivre piétine l'intérêt haitien, et n'offre aucunel sieurs. je vais avoir bientôt. dans utn sens garantie à T'Etat haîtieri. ("est anormal ou dans 1111 autre. à prendre des responAVIS IMPORTANT et injuste. sabilités. Mais. pour émettre mon vote.j, Monsieur Edouard Estève informe le en connaissance de cause. je veux savoir public en général et le commerce en parC'est pourquoi je m'adresse à votre di- de T'honorable Secrétaire d'Etat des Re- ticulier qu'il a perdu les Actions de la Sognité, à votre impartialité pour vous de-! lations Extérieures ou de celui des ciété Haitienne de Spectacles les mander de prendre volontairement vos ces. quel sera le sort des modifications Finan- que numéros 7, 8 et 9. 11 les déclare portant nuls, duresponsabilités. car toutes les responsabi- nous devons apporter attx clauses du con- plicata devant lui être délivrés conformélités doivent être prises. Vous repousse- trat de rachat de la Banque. L'autre jment à T'article 2, Titre premier des starez les moyens dilatoires qu'on veut ap- iccontractante s'y soumettra-t-elle quand par- tuts de la dite Société, porter at vote de ce contrat. dans T'article 19 du contrat nous lisons Port-au-Prince, 10 Mars 1939 Messieurs. on peut dire que le contrat ceci: <Ce contrat est signé par les parties Edouard Estève n'aura pas pour but d'aboutir à la Libé- lintéressées. sotts la condition qu'il sera ration Nationale. C'est une grave erreur dûment sanctionné att nom de la RépubliAVIS COMMERCIAL peut-étre. Tout est relatif: mais ce sont que sous une forme telle qu'elle a été ar- Le Public et le Commerce en les chemins nouveaux qui conduisent à rétée entre les parties et que la loi qui le lier sont avisés que pendant l'absence particu- de cette Libération que nous voulons ouvrir. sanctionne soit promulguée dans le Mo- jMr. Max Théophile, Mr. Theo Donner On doit sentir que dans notre patriotis- niteur officiel au plus tard le ler Juin Junior est chargé de la procuration de me indéfectible et notre bonne foi inatta- 1934. Jusqu'à ce que cette-loi soit promul- notre maison de Petit-Goave. quable. nous voulons ardemment et parjkuéc aucun droit, sous T'empire du con- Pendant l'absence de Mr. Friedrich totts les moyens cette libération et que la Itrat.

Théophile, Mr. Theo Donner On doit sentir que dans notre patriotis- niteur officiel au plus tard le ler Juin Junior est chargé de la procuration de me indéfectible et notre bonne foi inatta- 1934. Jusqu'à ce que cette-loi soit promul- notre maison de Petit-Goave. quable. nous voulons ardemment et parjkuéc aucun droit, sous T'empire du con- Pendant l'absence de Mr. Friedrich totts les moyens cette libération et que la Itrat. ne sera acquis, par aucune des par- Schmid, Mr. Emmanuel Jeager aura la volonté est le levier qui aide à soulever le ties contractantess. Et de plus, ce co11- procuration de notre maison de Port-aumonde. Vous rejetterez donc la Résolu- trat est signé par les parties intéressées. Princc. tion Bélizaire et aut vote de l'ensemble du sous la condition qu'il sera discuté, sanc- Port-au-Prince, le 6 Mars 1939. contrat une Résolution viendra demander tionné au n011 de la République dans une REINBOLD & Co aut Gouvernement que ces partenaires forme qui a été arrêtée par les parties. soient munis de mandat suffisant. Cest, C'est ce qu'on nous demande. II semble AVIS cequ'a envisagé votre Commission.. Allez- que nous n'avons pas le droit de le modi- Conformément à l'article de vous jeter uin désaveu à la face de vOS tier., Si. néanmoins. d'après Messieurs les 14 1841 15 la loi du Commissaires? Je crois que non, Mes- Ministres, nous ne pouvons y apporter les Juin créanciers sur de les la succession successions vacantes, sieurs. vous ne le ferez pas. car vous jdes moditications. je ne vois pas pourquoi Lonis Play échue la de la dame vous en référer à votre dignité et à devezilc votre collègue Bélizaire et totts ceux qui ont tés à présenter à titres vacance sont inviconscience. Nots. aussi. de cette Assem- appuyé sa résolution, ne voudraient pas cet Office, dans un leurs délai de de créance à blée, nous avons à éclairer notre conscien- de ce contrat. tir de cette date. six mois à parce. à conjuguer nos efforts, à unir nos vo- Mr. le Député J. Bélizaire: Mes chers. Port-au-Prince, lontés pour le triomphe de demain et l'es- collègues, le contrat qui nous est présen-i CHARLES le DE 13 DELVA Février 1939. pérance éclatante de la définitive libéra- Ité n'est qu'un simple accessoire d'unj Curateur Principat tion, Quoi qu'on pense. quoi qu'on dise, Traité qui doit être soumis bientôt à 110- * nous devons y arriver. Nous prendrons itre sanction. C'est en considération mè- Le Directeur Général des Contributoutes les routes susceptibles de nous [me du vote de ce contrat, d'un Memoran- tions. exerçant les fonctions de Curateur conduire en fin de compteà cette lumineu- dum et d'une Lettre adressée par le Titu- l'article Principal 9 de des loi Successions vacantes, V11 se réalité. Nous n'avons pas, d'ailleurs. jlaire du Département des Relations Ex- les débiteurs la de du 14 Juin 1841, invite Messieurs. accepté bénévolement le con- térieures au Ministre Américain, Mon- la dame Louis la succession vacante de trat qui nous a été sotimis. Nous avons sieur Dana Munro' qu'on va, soi di- dans le délai d'un Play à verser à son Office, jugé nécessaire de faire des modifications sant abroger le traité de 1915.

pas, d'ailleurs. jlaire du Département des Relations Ex- les débiteurs la de du 14 Juin 1841, invite Messieurs. accepté bénévolement le con- térieures au Ministre Américain, Mon- la dame Louis la succession vacante de trat qui nous a été sotimis. Nous avons sieur Dana Munro' qu'on va, soi di- dans le délai d'un Play à verser à son Office, jugé nécessaire de faire des modifications sant abroger le traité de 1915. niontant de mois alt plus tard, le sensibles dont l'Exécutif lui-même a vu Mr. le Député Ed. Piou être contraints ce qu'ils doivent, à peine d'y la nécessité. Ces modifications. vous 'lesipant): Je me demande, (l'intérrompar voie de saisie et même étudierez et vous jugerez du patriotisme cex qui est en discussion? Messieurs, Est-ce le Memo- qu'est- par corps. de ros Commissaires. Le Mandat que le:randum ou bien la lettre adresséc à la Lé- Port-au-Prince, CHARLES le DE 13 DELVA Février 1939. collégue Bélizaire vient de vous lire, nouslgation Américaine par le Secrétaire d'ECurateur Principal aussi de la Commission. nous avons esti- jtat des Relations Extérieures, lettre mé qu'il était insuffisant et avons déclaré Memorandum auxquels vient de faire al- et LE MONITEUR que nous ne voulons pas seulement ache- lusion T'honorable Député Bélizaire. Directeur: FELIX BAYARD ter les actions, mais tous les droits de la Pour ma crois Le numéro : 20 centimes Banque. Voilà ce que vOS Commissaires cette Assemblée part. je qu'il y a dans ABONNEMENTS ont envisagé, Par conséquent. vous assez d'hommes cons- paran: Etranger 20.00 trez au rancart tous les moyens dilatoireslla met-jeients, hauteur assez de d'hotmes sensés qui sont à Port-au-Prince 12.09 qui sont de petits, moyens. Vous éleverezlvons donc leur devoir. Nous ne potiProvince 15.00 vos cceurs à la hauteur des circonstances'les pas prendre en considération Province 8.0C. actuelles et vous entendrez, Messicurs.inous suggestions du collègue Bélizaire et 6 mois: Etranger 12.00 sommes obligés de lui dire que ce Port-au-Prince 7.00 LE MONITEUR FERME NOMS DES SOUM Premiber DEMANDES DE Sitsatien des bies a CONTENANCE Dates de préseatation pablicatios des demandes Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus. 30. Janv. 39 SOUM. Premitte ses-à-Pitres. Htion. borné: Au Nord: au Sud; à 5 Mai 1938. Sitaation des bieas CONTENA ANCE BOM des DER demandes présentation pablication Terre-Froide Man- l'Etat et à l'Ouest par le reste guy. da terrain. Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre.. 30. Janv. 39 rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. ses-à-Pitres. Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et a Terre-Froide Man- au Sud, à I'Est- et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. guy. par le reste du terrain. Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus...

ge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. ses-à-Pitres. Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et a Terre-Froide Man- au Sud, à I'Est- et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. guy. par le reste du terrain. Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus... 30. Janv.39 Commune des An- Un terrain de la contenance Pierre Jeancyl,. 30 Janv. cabaie. Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. Houlette. l'habitation Desmesses. au Manguy. Sud. à l'Est et à I'Ouest par Sud par l'habitation Cadette, le reste du terrain. à. I'Est par l'habitation GoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques.. 30 Jany. 39 bert et à I'Ouest par Altagràses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. ce Desrosiers aux droits de Terre- Froide Man- Nord, au Sud. à l'Est et a l'Etat. guy. I'Ouest par le reste du terCommune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilrain. naninthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise 30 Janv. 39 tion Escotte. et à 1'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937. ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938 aux droits de l'Etat, au Sud Anses- -à-Pitres, Nord. au Sud, à 1'Est et à par le chemin conduisant à I'Ouest par le reste du terrain. Dajabon et a I'Ouest par TE Commune; des An: Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine. 30. Janv. 39 tat inoccupé. ses-à-Pitres, Htion. ce n 'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30 Janv. 39 Manguy. au Nord. au Sud, à l'Est et rettes. Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938 à l'Ouest par le reste du terMirault. Melise Jean aux droits de rain. l'Etat. au Sud par Lucien Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco Léopner. 30, Janv. 39 Louidor, l'Etat, à 1'Est par ses-à-Pitres. Htion. ce n'est pas déterminée bor- 25 Mai 1938 l'Etat occupé par Hommer Anses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud, à l'Est Congot et à l'Ouest par Leet à I'Ouest par le reste du jean Derinor. terrain. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfna St-Fort 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Atélus Morantin. 30, Janv. 39 rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. ses-à-Pitres. Htion. de 2h54 borné au Nord, au 28 Mai 1938 Mirault. Nord par Paul Clervoyant Manguy. Sud. à l'Est et a l'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud le reste du.

30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Atélus Morantin. 30, Janv. 39 rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. ses-à-Pitres. Htion. de 2h54 borné au Nord, au 28 Mai 1938 Mirault. Nord par Paul Clervoyant Manguy. Sud. à l'Est et a l'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud le reste du. dit terrain. par l'Etat occupé par Lejean Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Caliscat. 30, Janv. 39 Derinor. à l'Est par Joseph Htion. d'an hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Lapierre, l'Etat, et à l'Ouest ses-à-Pitres. Manguy. Nord. au Sud, à I'Est et à par une allée. I'Ouest par le reste de ce terCommune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric Mathurain. ne-du-Nord. Rue de façade sur 4m de profon- rin 30. Janv. 39 An- terrain d' étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30. Janv. 39 Turenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. Commune 'des Un 'une Au Nord, ler Juin 1938 livier Latortue, au Sud, à ses- -à-Pitres. Htion. hectare 29 borné: l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Manguy. au Sud. à I'Est et à T'Ouest Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean 30. Janv. 39 par le reste du terrain. borné Au Nord le ca- ler Avril 1938 Commune de l'An. Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30. Janv. 39 rettes, Habitation d'irrigation. au par Sud Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Miraalt. nal par se-d'Hainault, Torabé- au Sud. à l'Ouest l'Etat, Clercius François. à l'Est par bitation par Legrand Francius et à I'Ouest levé. et à l'Est par Aristhomène par un canal. aux droits de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenancel.ouisins et Saintilia : 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30. Janv. 39 des An- Un terrain de la' contenance Lamour Clodius. 30. Janv. 39 rettes, Habitation de Commune Drouin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. ses-à-Pitres. Htion. de 24h54 borné: Au Nord. 6 Juin 1938 par Méritie Dominique, à Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à' I'Ouest I'Est par l'Etat occupé par par le reste du terrain. Cyrise Michel et a I'Ouest par Commune de St- Un terrain d' 'une étendue en- Mr. Cajuste Cajilus. 30. Janv. 39 Dorcéus Coupert. Marc. Htion-Ro- viron de 5 carteaux de terre 7 Juin 1938 Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin 30. Janv. 39 bion. borné: Au Nord et à l'Est lot. rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 par Mile Nadine Paultre, au deur bonée: Au Nord par la Sad et à l'Ouest par l'Etat.

ert. Marc. Htion-Ro- viron de 5 carteaux de terre 7 Juin 1938 Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin 30. Janv. 39 bion. borné: Au Nord et à l'Est lot. rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 par Mile Nadine Paultre, au deur bonée: Au Nord par la Sad et à l'Ouest par l'Etat. rue Geffrard, au Sud par BalCommune de IA- Un terrain. dont la contenan- Mr. Hilarius Lathazar Célestin. à l'Est par se-d'Hainault, Ha- ce est d' un hectare borné: Au fleur 30, Janv. 39 l'Etat et a l'Ouest par une bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938 ruelle. aux droits de l'Etat. a l'Est Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30 Janv. 39 et à l'Ouest par T'Etat occupé ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. par les Htrs. de Mme Termé. Casimir. deur bornée: au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus 30 Janv. 39 Samson fils. au Sud. à l'Est ses- à- Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 et à l'Ouest par 1'Etat, Janv. 39 Bonny. né: Au Nord, au Sud. à l'Est Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron 30. et a IOuest par le reste du terses-à-Pitres. Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. rain. tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et Commune de Plai4 Un: rerrain, d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise. 30 Janv. 39 à l'Ouest pàr le reste du terne-du-Nord. Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 rain. Brutus Dunoit 30. Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au Commune des An- Un terrain de la contenance Sud et à l'Est par l'Etat et ses-à-Pitres, Habi- d' une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1938. à I'Ouest par Escalier Etientation Manguy. att Sud. l'Est et l'Ouest ne par le reste du terrain. LE MONITEUR Sirsation des biene CONTENANCF NOM Dates DE prisentation SOUM. Premitte Sitsation des biens CON NOM DES SCUM. des demandes pablication TENANCE Dates de préseotation Prem. des demandes pubii Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30. Janv. 39 Commone de Ver- Un terrain dont la contenanne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Mo- ce n'es: déterminée Orgulna St- Louis. 30 Janv. 39 Casimir. deur bornée: Au Nord par reau-Désile. né: Au Nord pas bor- 3 Octobre 193 Bertrand Casimir, au Sud et Sud par un canal, au par une allée, a l'Est par à !'Ouest parl'Etat et a l'Est Dureland Dormil aux droits par la ravine Bois -gauche. de l'Etat et à I'Ouest par une Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaieir.

. deur bornée: Au Nord par reau-Désile. né: Au Nord pas bor- 3 Octobre 193 Bertrand Casimir, au Sud et Sud par un canal, au par une allée, a l'Est par à !'Ouest parl'Etat et a l'Est Dureland Dormil aux droits par la ravine Bois -gauche. de l'Etat et à I'Ouest par une Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaieir. 30. Janv. 39 autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius Beiledent. 30. St-Fort. : Janv. 39 deur bornée Au Nord par St me-Marie, Htion. ce n 'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Barreau, à l'Est l'Etat, à l'Est par le littoral et à 1'Ouest par l'Etat. et à "Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la contenance Jn-Pierre Ido. 30. Janv. 39 Commune lot, de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30. Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. d'un bectare 29 borné: Au 8 Août 1938 rue Geffrard. de façade sur 15m de profoa- 7 Octobre 1938 Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à deur bornée: Au Nord par le l'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une ruelle. à 1'Est et l'Ouest par Commune de Plai- Un terrain dont la contenance Mr. Anselme Calixte 30 Janv. 39 l'Etat. ne-du-Nord, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Août 1938 Commune des An- Un terrain tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, au ses-à-Pitres, Htion 5h16 borné: d'une Au étendue Nord, de Aristbène Charlémé 30. Janv. 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Boucan-Pété. Sud, à l'Est et à l'Ouest au 7 Octobre 1938 l'Etat. le reste du terrain. par Commune de Plai- Un terrain mesu surant un quart Mr. Damorin Joseph 30 Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la conter nance Mr. Paol-Emile Dorne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord sainville tation Buclaire.. Nord, au Sud, à l'Est et à reau-Désile, et à l'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 30 Janv. 39 l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat. au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud Charles par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profon- re 30. Janv. 39 Estimé et à 1'Ouest St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Ja-Simon 30. Janv. 39 Norbert St-Louis, à l'Est par Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St-Louis et à l'Ouest bitation Tapion.

1'Ouest St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Ja-Simon 30. Janv. 39 Norbert St-Louis, à l'Est par Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St-Louis et à l'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par I'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un duit à St-Jean du Sud, à l'Est Trou- da Nord, terrain esurant 1h33a- Mr. Mesuris Jn-Gilles 30 Janv. 39. et à l'Ouest par l'Etat inocres borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 cupé. Htion. Poucelay. va Lamein aux droits de l'ECommune de Mi- Un terrain d'une étendue tat, au Sud par Dominique lot, Htion Hôpital. qnart de carreau de terre d'un en- Mr. Auguste St-MarProphète, l'Etat, a 1'Est et à viron, tin 30, Janv. 39 I'Ouest par l'Etat occupé par borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin, au Sud par l'Etat, à l'Est par une raCommune de Mi- Une propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot 30 Janv. 39 vine et à l'Ouest par un chelot, rue Républicai- de façade sur 15 m de pro- 21 Aoàt 1938 min. ne fondeur bornée: Au Nord et Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m Mr. Sinorin au Sud par! l'Etat, à l'Est par lot, rue du Marché. de façade sur 15m de mier Momprela rue Républicaine et à deur bornée: Au Nord profon- par la 18 Octobre 1938 30. Janv. 39 l'Ouest par une ruelle. rue du Marché, au Sud, à Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30 Janv. 39 l'Est et à l'Ouest par 1'Etat. ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Commune de St- Un terrain dont la contenantation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: Mr. 18 Homère Octobre Barthold 1938 30 Janv. 39 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Petite- -Ri- Au Nord par la Mer, au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillanvière. par Homère Barthold, à l'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat. cbinat. fondeur bornée: : Au Nord par 30 Sept. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M.J. B. Périclès l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n 'est pas déterminée borné: Prévost 30. Janv. 39 Cône, au Sud et à l'Onest que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 par qui de droit et à l'Est par au Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. Louis, à l'Est par les Htrs. Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr.

Périclès l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n 'est pas déterminée borné: Prévost 30. Janv. 39 Cône, au Sud et à l'Onest que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 par qui de droit et à l'Est par au Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. Louis, à l'Est par les Htrs. Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorJacsy Paul Viergine et à I'Ouest par Jacqueline. rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville : 30. Janv. 39 Commane des An- Un terrain Borel. par Sylly Derinor, au Sud ler Octobre 1938 ses-à-Pitres, Htion. 6b65 borné: d'une Au étendue Nord de Mr. Anno Blanc. 30. Janv. 39 par Osval Saget, à l'Est et à Boncan-Pété. Pierre François, par 18 Octobre 1938 l'Ouest par Sorna Joseph. au Sud par Delcis, 2 l'Est et à l'Ouest par Commune de Ver- Un terrain de la contenance Paul-Emile Dorsainl'Etat rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30, Janv. 39 Commune des An- Un terrain dont reau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h56 la borné: contenan- Pierre Cadeau 30. Janv. 39 naire. aux droits de l'Etat, à Terre-Froide, Nord, Au 22 Octobre 1938 l'Est par Normil Andrevil, au Sud, à I'Est et à l'Etat, et à I'Ouest par Marie l'Ouest par le reste du dit terThoty. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis 30. Janv. 39 Commune Jean-du-Sud, de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv. 39 lot, rue da Marché. de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 bitation Marault. Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 fondeur bornée: An Nord par né: Au Nord par la Mer, au une ruelle, ae Sad et à l'Est Sud par le chemin qui conpar l'Etat et à 1'Ouest par le dait à St-Jean du Sud. à Marché. l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiàre NOM de DES SOUM. Premikre Sireation des blens CONTENA NCE prisentation pablicadies Sicaation des biens ONTENANCE Date présentation demandes Ea2.u des demaades pablication Commune de Fort- Un terrain de la contenance Alcimé Joseph 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain d'i une étendue d' un Mr. Fanace Jean. 13 fév. 39 Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, 28 Avril 1938 rier- Rouge. Htion hectare borné: Au Nord, au 23 Juillet 1937 Gourgue. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Laporte. Sud, à 1'Est et à 'Ouest par pir l'Etat. Commune de Fort- Une l'Etat. propriété mesurant 4m Princivil Georges 13 fév. 39 Commune de Ona- Un terrain de la contenance de St-Iibert Avril Siméon.

au Nord, 28 Avril 1938 rier- Rouge. Htion hectare borné: Au Nord, au 23 Juillet 1937 Gourgue. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Laporte. Sud, à 1'Est et à 'Ouest par pir l'Etat. Commune de Fort- Une l'Etat. propriété mesurant 4m Princivil Georges 13 fév. 39 Commune de Ona- Un terrain de la contenance de St-Iibert Avril Siméon. 13 fév. 39 Liberté, Quartier de fagade sur 8 de profon- 30 Octobre 1937 naminthe, Htion 2 hectares borné: au Nord 29 1938 de Ferrier. rue du deur bornée: % Nord Vauffe. Philantrope Blanc Céligny, Daniel, a l'Est au Sas Marché. Polidor Pierre aux droits Pa par l'Etat, au Sud Jean MonRI2PU Emmanuel Télusma Si- et destin. l'Etat, W 1'Est par le à l'Ouest par St-Ilbert marché public et à f"Ouest méon. Ti 13 fév. 39 par le reste de la propriété. Commune de Jn- Un terrain de de la contenance 30 Pierre Avril Denoyé. 38 Commune de Fort- Une propriété mesurant 8m Blot 13 fév. 39 Rabel, Htion Pé- d'un carreau terre borné: Liberté. Rue du de façade sur 16 de bym. 6 chaud. au Nord et al'Ouest par ainsi l'EMarché. fondeur bornée: 2: EE tat, au Sud Eliasse Floroau Sud, à l'Est et à 1'Ouest connu et à par FEL par l'Etat inoccupé. Blot 13 39 sin. d'une étendue Mr. Augustin Michel 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Lycurgue fév. Commune de Jn- Un terrain 4 Mai 1938 Liberté. de 7 hectares borné: Au Nord 20 Janvier 1938 Rabel, Habitation d'un Au Nord, carreau au de terre à l'Est borné: et Ferrier. NEL" Pa- par Antoine Etienne, au Sud Péchaud. Sud, radès. Mixion Clément aux àl'Ouest par l'Etat. FPeu de l'Etat, à l'Est et à Commune de Fort- Une propriété dont la conte- Mr. Clotaire Vol39 l'Ouest par le reste de la dite Liberté, Rue Sténio nance n'est déterminée taire Mai 1938 13 fév.; habitation. Vincent. bornée: Au Noas par Mme. 10 Commune de St- Une propriété mesurant 6m Mr. Camy Larieux 13 fév. 39 Carrel Leconte. l'Etat, au Sud Marc, Avenu ue de facade sur de profon- 7 Mars 1938 par Mme Vve la rue Pierre-Louis, Sténio VinMaurepas. deur bornée: A Nord par l'Est et l'Ouest par Edouard Régismé Régistre aux droits cent par del'Etat, au Sud par un corfls. 3h25 Alcéné Cironné. 13 fév. 39 ridor. l'Est par Vixama Commune de Mari- Un terrain mesurant Louisdor et à l'Ouest par la got, Htion Séguin. borné: Au Nord M. Mer- 10 Mai 1938 Mer. ville, au Sud et " l'Est par Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mir. Monazar Joseph13 fév. 39 Pierresaint Louis, Pierre et à 1'Ouest rier- Rouge. Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938.

. l'Est par Vixama Commune de Mari- Un terrain mesurant Louisdor et à l'Ouest par la got, Htion Séguin. borné: Au Nord M. Mer- 10 Mai 1938 Mer. ville, au Sud et " l'Est par Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mir. Monazar Joseph13 fév. 39 Pierresaint Louis, Pierre et à 1'Ouest rier- Rouge. Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Jelanty 13 fév. 39 Rouvray. et a l'Est par l'Etat, au sud Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Clotaire Voltaire. 1938 par le chemin de Verron Liberté, Habitation d'un hectare borné: au Nord, 11 Mai 1Ouest le chemin 2 39 Sicard. à l'Est et a l'Ouest par l'EHR.SE Alexandre Jean 13 fév. tat et au Sud par un grand Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 cbemin. Louimé Lonis. 13 fév. 39 co. Htion-Hache. tares borné: Au Nord par Commune de Mari- Un terrain dont la contenan- Mr, Montas Célestin, l'Etat, au got, Htion Boispin. ce est de 2h75 borné: Au 12 Mai 1938 Sud et à l'Est par une rivièNord par Nicolas Médé, au re et à I'Ouest par l'Etat ocSud par Jn-Louis Pa, a 1'Est cupé par Joazil Pierre. par Estilien Alexandre et a Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate Etien- 13 fév. 39 1'Ouest par Petit-Pierre- Bonriee-Rouge. Rue de façade sur de Nord profon- ne 28 Mars 1938 homme. Louis. 13 fév. 39 St- Pierre. deur bornée: % par Commune de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr. 12 Docile Mai 1938 Dervil Jn-François prétendu got, Htion Boispin. borné: Au Nord Paul propriétaire. au Sud une Romain. au Sud par Louis. ruelle. a l'Est par Ete et à l'Est par Nicolas Médée et I'Ouest par Bernard Dieuà I'Ouest par Staul Guey. 13 fév. 39 juste. Commune de Mari- Un terrain de la contenance Justin Victor. Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Dartiguenave Ri- 13 got, Htion Boispin. de 3h84 borné: Au Nord 12 Mai 1938 rier-Rouge. Rue de façade sBr de Nord profon- vière 31 Mars 1938 fév. 39 Masillon Marcelin. à au Cianatus. deur bornée: par EUa par Josilas Louis, l'Est une ruelle, au l'Est et Sanon et a a Exalus à I'Ouest par 1'Etat. Pount par Louimé Cado. Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint 13 fév. 39 Commune de Mari- terrain de contenance Désainlouis Mai Lindor. 13 fév. rier-Rouge, Htion ce est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1938. got, Htion Séguin. # 2h56 borné: 1: Nord par 12 1938 Rouvray. Nord. à l'Est et à1 l'Ouest par Louis Leriche. au Sud l'Etat et au Sud par le cheCodio Douce, à l'Est par Rr min de Verron. lysse Pierre et à I'Ouest par Commune de Cer- Un terrain d'une étendue Charles Augustin.

, Htion ce est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1938. got, Htion Séguin. # 2h56 borné: 1: Nord par 12 1938 Rouvray. Nord. à l'Est et à1 l'Ouest par Louis Leriche. au Sud l'Etat et au Sud par le cheCodio Douce, à l'Est par Rr min de Verron. lysse Pierre et à I'Ouest par Commune de Cer- Un terrain d'une étendue Charles Augustin. 13 fév. 39 St-Félix Pierrc. ca-la- -Source. Ha- d'un hectare borné: au Nord. 9 Avril 1938 Commune de Un terrain d'une superficie Fouchard Bien- Aimé. 13 fév. 39 bitation Castilleur. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest racol, Habitation Ca- d' un hectare borné: Au Nord, 16 Mai 1938 par l'Etat. 39 Volant. au Sud. à 1'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus 14 Avril Joseph. 13 fév. par l'Etat. Liberté. Htion Pe- de 2 hectares borné: au Nord. 1938. Commune de Cara- Un terrain d'une étendue de Hilaire Raymond. 13 fév. 39 tit- Gourgue. au Sud, a T'Est et à I'Ouest col, Htion Fleury. 2 hectares borné: Au Nord, 16 Mai 1938 par 'Etat inoccupé. au Sud. à l'Est et à 1'Ouest Com m une de Un terrain de la contenance Mr. Princivil Dorsain- fév. 39 par l'Etat. Mont Organisé. d'un hectare borné: Au Nord vil de Un terrain 5h12 L.s-Jean Atilice. 13 fév. 39 Htion Guillon. et al'Est par l'Etat inoccupé. 16 Avril 1938 Commune Htion Séguin. Mari- borné: Au Nord mesurant Alcius 16 Mai 1938 au Sud et à l'Ouest par Bergot, ainsi connu, au .rr par, Letelus Codio. xilus Donne. l'Est par Mme Commune de Un terrain de la contenance Moise Etienne. 13 fév. 39 Fendlus et à 1'Ouest par Mauraco! Htion f d'un hectare borné: au Nord 20 Avril 1938 rice Télesfort. 13 39 che. par. Polycaur Fontaine aux Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste. fév. droits de l'Etat. au Alexandre Sud par racol, Htion Fleury tarcs borné: Au Nord par St- 20 Mai 1938 'Etat occupé Julien Joseph. au Sud Jacques, a PHe par Ivera. Rulmain Jn- -Baptiste. E l'Etat. et a l'Ouest par APéréus ct à l'Ouest par lexandre Jean aux droits de PELIY T'Etat. Francilus François 13 fév. 39 Fort- terrain d'une étendue d'un Kernizan Gélus 13 fév. 39 Commune de Un terrain de la contenance 21 Avril 1938 Commune Wabitation de Un hectare borné: Au Nprd par 20 Mai 1938 ca-ia- -Source. f d' un hectare borné: au Nord. Liberté, bitation Castilleur. au Sud. 1'Est et à 1'Ouest Dorly. al'Est une route et PRBLE au par Sud. l'ECommune de Fort- par Un T'Etat. terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré 13 fév. 39 tat. dont la. Lafaille. 13 fév. 39 Liberté. Htion Mé- ce est d'un hectare borné: au 21 Avril 1938 Commune de Bai- Un terrain contenance Romil 21 1938 rande.

au Sud. 1'Est et à 1'Ouest Dorly. al'Est une route et PRBLE au par Sud. l'ECommune de Fort- par Un T'Etat. terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré 13 fév. 39 tat. dont la. Lafaille. 13 fév. 39 Liberté. Htion Mé- ce est d'un hectare borné: au 21 Avril 1938 Commune de Bai- Un terrain contenance Romil 21 1938 rande. Nord. au Sud. à I'Est et à net. Htion Morne- n'est déterminée les Htrs. borné: Lubin, Mai I"Ouest par T'Etat. à-Diable. Aue Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Mr. Joseph Laguerre. 13 fév. 39 Auguste. au Sud : à l'Est les Htrs. par Gedéon Jacques Liberté. Habitation hectares borné: au Nord. au 26 Avril 1938 Pierre et à l'Ouest par le Gourgue. Sud. à T'Est et à l'Ouest par soemissionnaire. T'Etat inoccupé. LE MONITEUK Dates de prisentation NOM DES SOUM Prenikre CONTEN NANCE NOMS DES SOUM Prenitte Situation des bieas CONTENANCE ot.r de MZEE pablication Situation dee biens des demandes pablicatso om Commune de Mt- Une mesurant envi- Luménès Cézaire. 13. fév. 39 Commune de Ter- Une propriété mesurant Sm Mr. Muller Salomon 1938 13 fév. 39 Organisé, Rue de ron RCPEt 50m façade sur 4m de 22 Mai 1938 rier-Rouge. Rue St- de façade sur 10 m de pro- 25 Août l'Eglise. profondeur bornée: Au Nord, Paul. fondeur bornée: Au Nord et au Sud, à l'Est par f'Etat et l'Est par l'Etat, au Sud par à 1'Ouest par, la grande ronte la rue St-Paul Phanord et à I'Ouest aux condujsant à Lamielle. par Hiliana Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Marcius Mompremier 13 fév. 39 droits de l'Etat. 13 fév. 39 racol, Habitation ce est d'un hectare borné: Au 26 Mai 1938 Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Exantus 26 Août Angrand 1938 Vorant. Nord par St-Victor Silus aux rier-Rouge, Grand' de façade sur 10m Nord de profondroits de l'Etat, au Sud par Rue. deur bornée: Au Sud et àl'Est par_la Saintil Jn-Gilles, l'Etat, Grand-Rue, au l'Est par une ravine et a par l'Etat et à 1'Ouest aux par l'Ouest par Fouchard BienMardonius Angrand Aimé, l'Etat. droits de l'Etat. Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-Armand Jn- Bap39 Commune de Mi- Un terrain mesurant 1 car- Augustin Guerrier 13 fév. 39 naminthe, Htion 2 hectares borné: Au Nord tiste 13 fév. lot, Htion Dulo- reau de terre borné: Au Nord 6 Octobre 1938 Dorsemont. Alenis, l'Etat, au Sud par 27 Mai 1938 cier. une ravine, au Sud l'ba- par Erehe à l'Est par un cheLE route, l'Est par à 1'Ouest min vicinal et à l'Ouest par bitation Dulorier et Hérissé Narcisse.

the, Htion 2 hectares borné: Au Nord tiste 13 fév. lot, Htion Dulo- reau de terre borné: Au Nord 6 Octobre 1938 Dorsemont. Alenis, l'Etat, au Sud par 27 Mai 1938 cier. une ravine, au Sud l'ba- par Erehe à l'Est par un cheLE route, l'Est par à 1'Ouest min vicinal et à l'Ouest par bitation Dulorier et Hérissé Narcisse. par l'Etat. Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de Flérika Tika. 13 fév. 39 Commune du Cap: Une propriété mesurant 7m Mme. Vve. Charles 13 fév. 39 got, Htion Bois- 6 hectares borné: Au Nord 27 Mai 1938 Haitien, Rue Quai Vi de façade sur 5m 3/4 de Zamor 14 Octobre 1938 pin. Dorilus Jn-Jacques, au St-Louis. profondeur bornée: Au Nord, EUa par Flérika Tika, àl'Est au Sud et à l'Ouest par l'EJustin St-Victor et à tat. et à l'Est par des remP.al par Joseph Jean. parts. Célestin Paulustin 13 fév. 39 Commune de Mari- Un terrain dont la contenanCommune de Gan- Un terrain de la contenance Au 18 Octobre 1938 gor, Htion- -Bois- ce est de 7h16 borné: Au 13 fév. 39 thier, Htion Malle- d'un hectare 29 borné: pin. Nord Flérika Tika, au Joseph Jean Passe. Nord par l'Etat occupé par Sud par # soumissionnaire, 27 Mai 1938 Ivoise Croisil, au Sud, par de 1'1est par Eurilus Nestor- et à Chéry Désir aux droits l'Ouest par Nicolas Médé. l'Etat. à IEst. par Alphonse Mardy, l'Etat, et a i'Ouest Commune de Mari- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord de Mérélus Charles 13 fév. 39 par I'État. got, Htion Boispin. 2h56 Sor Da Como, au Sud par par 27 Mai 1938 Commune de Gan- Un terrain d'une étendue Choisil Ivoise 13 fév. 39 Romain Dronnet, à l'Est par thier, Htion Malle- d'un hectare 29 borné: Au 18 Octobre 1938 Lhérisson ainsi connu et à Passe. Nord par l'Etat inoccupé, av l'Ouest par Mme Cliu: Sud par Paulustin l'Etat, Célestin à l'Est Commune de Ma- Un terrain d'une superficie Mme Marie Jason 13 fév. 39 aux droits l'Etat de occupé par Alrigot, Habitation de 3h84 borné: Au Nord 27 Mai 1938 par Mardy et a TOuest Boispin. Jorilas Louis, au Sud par 8t phonse par Désir Chérisma, l'Etat. Louis Louis. à l'Est par fév. 39 L.ouimé Louis et à I'Ouest par Commune de Gan- Un terrain dont la contenan- Désir 18 Octobre Chéry 1938 13 René Fortuné. thier, Htion Malle ce est Nord d'un hectare Paulustin 29 borné: CéCommune de Mari- Un terrain mesurant 2. h91 Elmoise tide Saintermy. Jean et Aris- 13 fév. 39 Passe. lestin Au aux par droits de l'Etat, -got, Htion Séguin. borné: Au Nord par Louis Codio 27 Mai 1938, au sud par une montagne. à Leriche, au Sud Fél'Est par Médé Cassé, l'Etat, Douce, àl l'Est par E.

hectare Paulustin 29 borné: CéCommune de Mari- Un terrain mesurant 2. h91 Elmoise tide Saintermy. Jean et Aris- 13 fév. 39 Passe. lestin Au aux par droits de l'Etat, -got, Htion Séguin. borné: Au Nord par Louis Codio 27 Mai 1938, au sud par une montagne. à Leriche, au Sud Fél'Est par Médé Cassé, l'Etat, Douce, àl l'Est par E. età 1'Ouest par l'Etat. nélus et à T'Ouest par Titil de Gan- Un terrain mesurant 1h29, Chérima Désir 13 fév. 39 Antoine. Louis Prévilon. 13 fév. 39 thier, Commune Htion Malle- borné: Au Nord par l'Etat 18 Octobre 1938 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Au Nord 31 Mai 1938 Passe. inoccupé, au Sud par Chéry à racol, Habitation de 3 hectares borné: Désir aux droits de TEtat, Pardieu. Charles Milien aux droits l'Est par Paulustin Célestin. e" l'Etat, au Sud. par Lorl'Etat et a I'Ouest par l'Etat méus Pierre, l'Etat, à l'Est Co- Une propriété mesurant 18 Mme Micius Jean. 13 fév. 39 l'Etat représenté par Commune de de 26 Octobre 1938 Ma Vve Aquity et tes-de-Fer, Rue du pieds de façade sur 8 pieds l'Ouest par l'Etat inoccupé. Portail. profondeur bornée: Au Nord Commune de Mari- Un terrain d'une étendue Nord de Ls-Jacques et Jean Micius. Benjamin 13 fév. 39 par Duranton Sylvain aux got, Htion Bois- 8 h70 borné: Au 10 Juin 1938 droits de l'Etat, au Sud par pin. Joseph Jean, au Sud par E Donias Félix, l'Est par Dutit-Rouge. à l'Est par Jorilus et a I'Ouest Joseph et à l'Ouest par Syranton Sylvain lus Langlade. par la Grand'Rue. Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- Mr. Léonce 1938 Joseph. 13 fév. 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Rigène Vilson 13 fév. 39 col, Htion Fleury. tares borné: Au Nord 13 Juin Habi- 6h45 borné: Au Nord, au 5 Novembre 1938 Jn-1 -Mary aux droits de R: ses-à-Pitres, tat, au Sud par Lorvencia, tation Terre-Froi- Sud, a l'Est et à l'Ouest par l'Etat, à l'Est par Mérestant, l'Etat de. l'Etat, l'Etat, occupé et par à l'Ouest Alcé FSA Commune de Gan- Un terrain de la contenance Délouis Louis 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain mesurant 3 hecta- Clérisse Mompremier) 13 fév. 39 thier, Htion Tho- d' un hectare 29 borné: Au 8 Novembre 1938 rier-Rouge, Habi- res borné: Au Nord, à l'Est 13 Juin 1938 man. Nord par Maccilus Macelin, tation Dupont. et à l'Ouest l'Etat. et au au Sud et à 1'Ouest par DuSud par Sn,ts Josepb aux perval Dupervil et à l'Est par droits de l'Etat. Mme Girantine Jules. Commune de Ter- Un terrain de la contenance Nord, Justin 20 Juin Pierre 1938 13 fév. 39 terrain de la contenance Mr. Horatius Izidor.. .13 fév. 39 rier-Rouge, Htion.

us Macelin, tation Dupont. et à l'Ouest l'Etat. et au au Sud et à 1'Ouest par DuSud par Sn,ts Josepb aux perval Dupervil et à l'Est par droits de l'Etat. Mme Girantine Jules. Commune de Ter- Un terrain de la contenance Nord, Justin 20 Juin Pierre 1938 13 fév. 39 terrain de la contenance Mr. Horatius Izidor.. .13 fév. 39 rier-Rouge, Htion. d'un hectare borné: Au Commune des An- Un Terre de 1'Eglise. au Sud, à l'Est et à l'Oaest ses-à-Pitres, Habi- de 2h 56 borné: Au Nord, au 12 Novembre par l'Etat. tation Terre-Froi- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune de Gds- Une propriété dont déterminée la con- Mr. Duperval Diendonné B. 13 fév. 39 de. l'Etat. Bois, Aa Bourg. tenance bornée: Au n'est Rocel par la rou- 22 Jain 1938 Commune de Mi- Un terrain mesurant 43m de Mme Anna Coidavid fév. 39 te conduisant à Boucan Boislot, Htion Fumier. fagade sur 30 mètres de pro- Toussaint Pin, au Sud et à l'Est fondeor borné: Au Nord par 14 Nov. 1938 l'Etat et à 1'Ouest par Tr2r Fouchard Muselaire, au Sud rian Ambroise. fév. 39 par la route conduisant à la Commane Ter- Une propriété mesurant 6m Mélidor Acût 1938 Angrand13 Citadelle, à l'Est par la cour rier-Rouge. f St- de façade sur 6m. la MS, du Palais Sans-Souci et à Pierre. deur bornée: Au RerEE par I'Ouest Télémaque LaSt-Pierre, au Sud par qui par : droit, à l'Est et à l'Ouest couronne. par l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue da Centre.