Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Mars 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 19 durante la emancipacion, liberles discours d'usage, le Chef dul Sus ejércitos. sin retener jamas territorios que SOMMAIRE Après présenté le distingué di- taron pueblos y el General San Martin Réception au Palais Xational Protocole ayant Ino les pertenecian: Andes coil sus legiones Service du Protocole: Victor Lascano. E. E. et Ministrei aux Membres du Gouvernement, la cumbre de los des. E. le Docteur ia Argentine en plomate de Son Excel- latraveso de Chile y el Peru Plenipotentiaire de République i'invita à s'asseoir auprès eut avec Lui para fundar la independencia el de su retiro Haiti. lequel la dame Philomène dite Cylia jlence Monsieur Vincent y encerrarse despues en silencio Arrêté par épouse du sieur Antoine Boutros re- une conversation pleine cordialité. de Boulogne sur Mer, juzgando que excesiva Jean-Antoine. couvre sa nationalite originaire Séance du d'haitienne. 16 Juillet 1934. Tarrivée et aut départ de Son Excel- infutencia de un general victorioso podria ser de Chambre des Députés: A les honneurs milas naciones que acababan Avis. Générale des Contributions: : Avis. lence Monsieur Lascano, un bataillon peligrosa para Administration litaires lui furent rendus par de la constituirse. un dia en el nuevo mundo la de la Garde d'Haiti et la musique Quizas realicéis francesa, de Os mosService du Protocole Garde exéeuta Thymne national haitien armonia de la cultura titulo. a que la vez con Réception au Palais National de Son et T'hymne national argentin. trais tan orgullosos a justo civilazacion anglosajona: Excellence le Docteur Victor Lascano Voiei les discours qui ont été prononcés el genio espanol y la Exteriores de la ArE. E. et Ministre Plénipotentiaire de à cette occasion: : y el Ministro de Relaciones Cantilo, tivn la satisla République Argentine en Haiti Discours de Son Excellence gentina. senor José-Maria en practica una ienz idea para ler Février à 101 h.% a. m.; le Docteur Victor Lascano faccion de poner oficiales por radio de su Le mereredi Mr. le Président de la Réque las transmisiones América, se hicieran tambien en Son Excellence audience solennelle Sener Presidente, Ministerio para publique a reçu en Victor Lasde las Cartas Cre- francès, a fin de que fuesen mejor comprendidas Son Excellence le Docteur de Tengo el honor presentarle E. e Presidente Dr. Ro- ly por vuestra poblacion y por los descendientes Lui a remis les Lettres lenecialesypor! las ques, del Canada. cano qui l'accréditant en qualité d'Envo- perto M. (rtiz se ha lignado screditarne como franceses a esperar que con la colaboracion créance Extraordinaire et Ministre Plénipoten- Enviado Estraordin.re) Ministro Plenipoten- Me atrevo de vuestro Gobierno no me sera dificil vé Argentine près le ciario de la Républics Argentina ante el Gobier- deferente ha sido y OS tiaire de la République Henar la tarea que me asignada, los voGonvernement d'Haiti.

(rtiz se ha lignado screditarne como franceses a esperar que con la colaboracion créance Extraordinaire et Ministre Plénipoten- Enviado Estraordin.re) Ministro Plenipoten- Me atrevo de vuestro Gobierno no me sera dificil vé Argentine près le ciario de la Républics Argentina ante el Gobier- deferente ha sido y OS tiaire de la République Henar la tarea que me asignada, los voGonvernement d'Haiti. 10 de Haiti. Senor Presidente. querais aceptar Chef du Protocole. Mr. Turennel Me siento muy ieliz de ser el primer repre- Ipido. nombre de mi Gobierno hago por Le officiers de la Maison sentante diplomatico de la Argentina que llegaltos que en y la prosperidad de Carrié et quelques la de vuestra isla maravillosa para lvuestra ventura personal Militaire du Président de République. al-j al las costas relaciones vuestro pais. dlans deux voitures de la Présidence, liniciar y mantener permanentes. Traduction lèrent chercher le nouveau Ministre à sa S. E. el Presidente Ortiz ha querido que yo le Président, résidence. Mr. Carrié invita Son Excel- viniera sin tardanza para testimontar los senti- Monsieur Votre Excellence Mr. Lascano à prendre place à ses mientos de sincera consideracion del pueblo ar- Jai T'honneur de présenter à le Prélence le cortège se rendit au Palais Na- gentino a vuestro pais. les Lettres par lesquelles Son Excellence côtés et Permitidme, senor Presidente. que yo haga en sident Dr. Roberto M. Ortiz a bien voulu m'actional. du Palais par le un recuerdo personal. créditer en qualité d'Envoyé Extraordinaire et Accueillie au Péristyle Président sta ocasion cade la République ArChef da la Maison Militaire du Fué en 1913, en La Haya. la encantadora Ministre Plénipotentiaire Gouvernement d'Haiti. de la République, Son Excellence Mr. pital de Holanda, en cuya corte ejerciais la re- gentine près le heureux d'être le premier repréLascano fut introduite dans le grand sa- presentacion de vuestro pais y siendo yo mismo Je suis très aborde oût l'attendait Son Exdonde tuve la fortuna de conoceros sentant diplonmatique de l'Argentine qui de lon diplomatique Président de la Ré- diplomatico vuestras altas calidades. les côtes de votre lle merveilleuse en vue cellence Mr. Vincent, des d'Etat, y apreciar as- créer et de maintenir des relations permanentes. publique, entourée Secrétaires du Ca- Desde en tonces he seguido con interés la Son Excellence le Président ORTIZ a voulu du Sous-Secrétaire d'Etat, du Chef cension de vuestra brillante carrera politica, que vinsse sans retard témoigner les sentibinet Particulier. les Prési- os condujo. a la Presidencia de la Repablica, des- ments que je de sincère considération du peuple ArgenEtaient également présents Chambre des Dé- de la cual habéis podido dar impulso al de progreso tin envers votre pays.

con interés la Son Excellence le Président ORTIZ a voulu du Sous-Secrétaire d'Etat, du Chef cension de vuestra brillante carrera politica, que vinsse sans retard témoigner les sentibinet Particulier. les Prési- os condujo. a la Presidencia de la Repablica, des- ments que je de sincère considération du peuple ArgenEtaient également présents Chambre des Dé- de la cual habéis podido dar impulso al de progreso tin envers votre pays. dents du Sénat et de la de y desenvolvimiento de los recursos vuestra Monsieur le Président, de faire putés, le Président du Tribunal Comité des Rela- Cas- patria bienamada. Permettez-moi, à cette occasion, à un souvenir personnel. sation, le Président du La politica internacional argentina se ha se- appel, 1913, à la la Capitale enchantions Extérieures du Sénat de la Républi- Inalado en el curso de su historia por Stl adhesion Ce fut en Hollande, Haye, la cour de laquelle que, le Président du Comité des Relations al principio de igualdad juridica de las nacio- teresse de la la près de votre pays et Extérieures de la Chambre des Députés, en los negocios internos y vous exerciez représentation la bonne fortune Colonel Jules André, Commandant,de nes. no intervencion de fronteras. on moi-même j'étais, que j'eus le Tet arbitraje en los litigios la Garde d'Haiti. LE MONITEUR de vous comnaitre et d'apprécier vos hautes qua- lau Pérou. et chez cette autre lités. Nation sceur, le jrière qui. - Dieu merci!- est encore loin de sonl Chili. dont le malheur récent. que nous déplo- Iterme. Depuis, j'ai suivi avec intérét T'ascension de Irons encore, vient de montrer. par les manifes-i votre brillante carrière politique, qui vous a con- tations spontanées de C"est sous ces auspices que je reçois de Vos duit à la Présidence de la République. d'oi vous dans tout sympathie qu'il a provo- mains amicales les Lettres qui vous accréditent quées notre Continent. que le Panamémon avez pu 'donner de l'impulsion ati progrés et au ricanisme a fui le domaine des idées spéculatives jauprès de Gouvernement en qualité d'Endéveloppement des ressources de votre Patrie pour rentrer dans le cadre des faits et. nous Ivoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaibien-aimée. Tes-ired de la République Argentine et que je fais des pérons du moins, ne plus jamais en sortir. vCeUx fervents pour la La politique internationale de T'Argentine s'est L.'histoire de nos deux Démocraties noble prospérité continue du signalée au cours de son histoire par so1 adhé- de bien frappantes ressemblances. Elles présente P'euple Argentin ct de bonheur personnel sion alt principe de ont un de sO1 Chei prestigieux. Son Excellence M. le T'égalité juridique entre les zomportement identique dans le domaine de la Président Ortiz. Nations. de non intervention dans les affaires in-jpolitique extérieure. Dédaignant toutes deux. térieures et de T'arbitrage des litiges frontaliers. résolument, les conquêtes brutales. elles ont. au et Ses armées, pendant la guerre d'émancipa- contraire. et chaque fois que s'en est offerte ARRETE tion, libérérent les peuples sans jamais retenir iportunité, travaillé à l'émancipation des Nations T'opSTENIO les territoires qui ne leur appartenaient pas: et lelopprimées.

érieure. Dédaignant toutes deux. térieures et de T'arbitrage des litiges frontaliers. résolument, les conquêtes brutales. elles ont. au et Ses armées, pendant la guerre d'émancipa- contraire. et chaque fois que s'en est offerte ARRETE tion, libérérent les peuples sans jamais retenir iportunité, travaillé à l'émancipation des Nations T'opSTENIO les territoires qui ne leur appartenaient pas: et lelopprimées. et la liberté ne leur a jamais été plus PRESIDENT DE VINCENT LA REPUBLIQUE Geénéral SAN MARTIN traversa les Andes avee/précieuse que lorsqu'elles ont pu la partager. Vu les articles ses légions pour fonder l'indépendance du Chili 35de la Constitution, 14 et du Pérou, et s'enfermer ensuite dans le silen- Tandis que votre héros national San Martin lu Code Civil, et 8de la Loi du 22 Août renonçait atix activités supérieures de 1907 sur la nationalité: ce de sa retraite de Bonlogne-sur-Sler, jugeant la politique l'influence excessive d'un général jque après avoir illustré sa Patrie et appelé à la Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de pourrait être périlleuse les Nations vietorirucieie internationale deux Nations amies. l'un des la Justice, en date du 13 Février 1939. No. pour qui ve- Inôtres, Alexandre Pétion. assurait 75; naient de naitre. l'indépendan11 ce à quelques peuples de cet hémisphère et, dé- Attendu que la dame Philomène dite restera toujours que vous avez ett le bon- jclinant T'homneur d'être cité par Bolivar. dans Cylia Jean-Antoine, du sieur Anheur d'avoir contribué à réaliser dans le Nou- un acte officiel, comme le vrai libérateur du Ve- toine Boutros, syrien, épouse dont elle avait acveau-Monde l'harmonie de la culture française, jnezuela. sollicitait simplement T'euvre ttne quis la nationalité par le fait de son madont vous vous montrez si fiers à juste titre. fois achevée - que l'esclavage fût aboli, sur tout Iriage, désireuse de recouvrer sa avec le génie espaguol et la civilisation anglo- le territoire de la nouvelle Modes- lité originaire nationasaxe conne: et le Ministre des Relations ExtérieuRépublique. d'Haitienne, a, avec l'autotement. la Gloire s'effaçait devant la Charité. risation de son fait res de mari, la déclaration et l'Argentine, Monsieur Jose-Maria Can- Comment n0S deux Pays ne se prété le serment prévus la Loi, ainsi tilo, a eu l'heureuse idée. mise aussitôt en pra- draient-ils pas? L'étonnant c'est qu'ils compren- aient qjue le constate un acte dresséà par cet effet tique. que les transmissions officielles par radio vécu si longtemps sans avoir ces jpar le Tribunal de Paix son de Ministère pour T'Amérique soient faites relations étroide Ouanaminthe, tes ct cordiales dont nous fle 20 Janvier aussi en français, afin d'être mieux comprises et créons à l'instant les jmême 1939, enregistré le 21 du premiers chainons et le mois: qu'elle est, votre pour en outre.

cet effet tique. que les transmissions officielles par radio vécu si longtemps sans avoir ces jpar le Tribunal de Paix son de Ministère pour T'Amérique soient faites relations étroide Ouanaminthe, tes ct cordiales dont nous fle 20 Janvier aussi en français, afin d'être mieux comprises et créons à l'instant les jmême 1939, enregistré le 21 du premiers chainons et le mois: qu'elle est, votre pour en outre. née par peuple et par les descendants français tinu développement conen du Canada. desquelles vous trouverez ici, tant du côté Haîti: J'oseespérer qu'il ne me sera pas difficile. avec des niembres de mon Goavernement que du Arrête: la déférente collaboration de mien. le concours le plus loyal. en même temps, Art. ler.-La dame Philomène dite votre Gouverne- que le plus lia Jean-Antoine. Cyment. de remplir la tâche qui m'a été assignée: empressé. épouse du sieur Antoiet Je vous demande. Monsieur le Président. del Cette tâche nous sera d'ailleurs aisée. ine Boutros recouvre sa nationalité origibien vouloir accepter les vreux que je fais. au Lopinion de votre Gouvernement à l'égard de naire d'Haitienne avec les droits, préronom de mon Gouvernement, pour votre bonheur) notre pays a été si généreusement exprimée à la gatives et charges attachés à cette qualité, personnel et la prospérité de votre pays. Conférence de Lima, par Son Excellence Mon- iconformément aux dispositions de la conssieur Jose Maria Cantilo, votre prestigieux Mi- titution et des Lois de la République. Discours de S. E. Mr. Sténio Vincent nistre des Relations Extérieures, qu'il n'est Art. 2.-Le présent arrêté sera publié pas Monsieur le Ministre, un de nous qui ne se fasse une joie de vous mon- stexécutéà la diligence du Secrétaire d'ESi Votre Excellence Itrer que nous savons nous souvenir. et tat de la Justice. trouve un motif de légi-j jour. notre élite vous son chaque Donné au Palais National, à Port-autime satisfaction dans la circonstance heureuse de ce loin de ténioignera bonheur Prince. le 16 Février 1939, an qui T'appelle à être le premier Représentant de que. nous éloigner. notre différence 136ème de son Pays à Port-au-Prince, Elle de langue nous ait permis. dans une harmonie r'Indépendance et Vème de la Libération ne s'étomnera anssi profonde de jet de la Restauration. pas que ce soit pour moi t11l plaisir d'une haute qu'originale. marier. avec la STENIO VINCENT qualité de voir inaugurer. sous mon Gouverne- coopération effective de la puissante civilisation Par le Président: ment. et par un Diplomate de sa valeur. une mis- nord américaine. votre chevaleresque génie esLe Secrétaire d'Etat de la sion pagnol à cette belle culture française à (S): L. G. Justice: en Argentine permanente Haiti. laquelle PROPHETE Inons attachent si fortement et notre J'y vois tt1l des effets heureux de la politique et I'Histoire même de notre cher formation que. en parfait accord avec T'idéal du peuple haiPays. Chambre des Les Destins Députés tien.j'ai menée avec autant de foi que de constanqui président aux circonstances ce. et qui a consacré l'intégration de notre petite heureuses ont voulu que l'inauguration de ce SESSION ORDINAIRE République dans l'orbe de la solidarité Panamé- poste fût postérieure à celle de nos relations Séance du Lundi 16 Juillet 1934 ricaine.

. en parfait accord avec T'idéal du peuple haiPays. Chambre des Les Destins Députés tien.j'ai menée avec autant de foi que de constanqui président aux circonstances ce. et qui a consacré l'intégration de notre petite heureuses ont voulu que l'inauguration de ce SESSION ORDINAIRE République dans l'orbe de la solidarité Panamé- poste fût postérieure à celle de nos relations Séance du Lundi 16 Juillet 1934 ricaine. personnelles. Elles sont vieilles et je vous suis Présidence de Mr. le Député Edg. F. PreYous venez de préciser avec émotion et en des reconnaissant de la courtoisie que vous avez mise Louis, assisté de ses collègues A. Beautermes qui m'ont profondément touché. l'orien- a la rappeler - elles sont vieilles de plus d'un voir et F. Laguerre, ler et 2e Secrétaiquart de siècle. La mutuelle estime née tation de la politique internationale de votre a la Haye, en 1913. n'est-elle d'elles. res. Grande et Belle Nation, politique sutr laquelle se votre tact et votre valeur feront pas certainement l'augure (Suite) projette encore le lumineux souvenir de l'illustre le Mr. le Député N. C. Fourcand: San Martin. Après qu'il eut assuré la reste que votre mission, ici. s'ajoutera heureu- sieurs, deux longues séances Meslibertéà sement attx multiples succès vous avez ont déjà été sa Patric, ce Conquérant pacifique alla Tinstaller/sucillis att cours d'une fructueuse que re- dépensées par nous à ressasser les mémes et longue car-Ifaits. De qttoi s'agit-il? Au moment oùt les LE MONITEUR conclusions du rapport de notre sion spéciale ont été mises en discussion, commis- II faut de la méthode en tout, Mesc'est-à-dire qu'au moment où le sieurs, il y a longtemps que Mr. le Député D. Albert: du contrat a été mis en délibération, principe nous l'enseigne. Cest pourquoi Descartes mon avis, il n'y a pas lieu de Messieurs, à collègue a soulevé une question un qu'il est nécessaire de situer la je répête la proposition Fourcand pour s'arrêter à cielle. C'est cette question préjudi- sur son véritable terrain. question que cette ne la raison en haleine depuis deux qui nous tient lement de savoir si la Is'agit actuel- trarier ce proposition qui doit être. doit en rien conet je suis à me demander longues séances, relative à la qualité de résolution MM. Bélizaire Que demande la tera cette jusqu'oh s'arrê- Lancaster Voorhies et proposition Fourcand? finirons. Or, discussion, si jamais nous en En cela, doit être adoptée ou rejetée. Derenvover à plus tardl'examen de la ily a une question plus imje ne vois pas quelle solution Bélizaire. Mais réportante à envisager, c'est les Secrétaires d'Etat doivent déclaration son tour la résolution que propose à lerejet du principe du contrat. l'adoption Ilvous ou qui concerne la désoccupation. Iln'est faire en cej |pose deux choses aussi Bélizaire? bien Ele propartient de dire si le pays est décidé à ap- question de cela. Si les pas] le la commission qui a un que le rapport libérer du joug de se des déclarations à faire ministres avaient s'agit tout double chef.

envisager, c'est les Secrétaires d'Etat doivent déclaration son tour la résolution que propose à lerejet du principe du contrat. l'adoption Ilvous ou qui concerne la désoccupation. Iln'est faire en cej |pose deux choses aussi Bélizaire? bien Ele propartient de dire si le pays est décidé à ap- question de cela. Si les pas] le la commission qui a un que le rapport libérer du joug de se des déclarations à faire ministres avaient s'agit tout double chef. I1 désire recouvrer l'occupation, si le pays ils sur la tions simplement de sérier les son autonomie, car ce tion, n'auraient pas besoin désoccupa- être et tout le monde sera quescontrat ne tend qu'à cela. Si vités, et seul, le d'y in- commission a conclu d'accord. La vez approuver les oui, vous de- sé viendrait la Secrétaire d'Etat intéres- pièces, à l'insuffisance des et examiner les conclusions du rapport, faire. l'autre c'est-à-dire du mandat donné les conditions dans Mr. le Député S. C. partie. La par cette libération doit avoir lieu. lesquel- disenission tne Zamor: II y a en soulève la même question. proposition Voilà Bélizaire pournoi je viens vous demander de catieune réser- soulevée question préjudicielle, c'est sur lequel tout le monde est un point ver la demande du collègue Bélizaire Les questions par la résolution Bélizaire. le Secrétaire d'Etat des d'accord, sauf la discussion des textes du contrat. pour jla priorité. Nous préjudicielles ont toujours allons voir si Finances. les Nous Par ainsi, nous aurons à cha- il'escellence du n'avons pas à consacrerl insuffisantes ou réellement si elles ne pièces sont cin nos responsabilités. prendre la contrat. Si nous Le le sont pas. dire si nous nous aurons résolution Bélizaire, TExécutif adoptons; aura Secrétaire d'Etat des Finances croit acte effectif. croyons ute le contrat est un ataire son devoir. si nous la àl que ces picces suffisent, c'est la tutelle capable de libérer ce pays de jpasserons att vote du contrat. rejetons. Le nous la Bank of Haiti dit-il parce a que ici qu'il subit, et chaque ministre gue Foureand doit done colle-ivente. Nous sommes en qui autorisé la présent dira son opinion, car on Isition. retirer sa propoprésence d'une tend que depuis préwcitteanonyme sonnes où les questions de sidents Tentrevue des deux Pré- Mr. le n'ont pas de peraut Cap-Haîtien, la Député N. C. Fourcand: Mes- ilétenteur de place. 11 suffit d'ètre peut s'effectuer sans conditions. désoccupation sieurs. jai soulevé tine question de poser de toute toutes les actions pour disMessieurs les Secrétaires jeipeà savoir. que nous ne sommes prin- ilit le Ministre Tentreprise. Voilà ce que étes mieux placés d'Etat, vous core à la discussion des pas en- thèse des Finances. Mais cette dre. Nous que nous pour répon- ties Un qualités des parest-elle légale? Ce n'est vrai, aimons à croire que si cela Isoumis contractantes. document nous avis. Nous ne pas notre vous viendrez à cette tribune est dont il nous faut le est ltaire des croyons pas que le propriédire que nous n'avons nous jcipe tout d'abord. Tont att apprécier début de prin-i table des actions. ou d'une partie contrat. plus besoin de ce men du çontrat, se Texa-, une actions puisse être respecide qualités.

ale? Ce n'est vrai, aimons à croire que si cela Isoumis contractantes. document nous avis. Nous ne pas notre vous viendrez à cette tribune est dont il nous faut le est ltaire des croyons pas que le propriédire que nous n'avons nous jcipe tout d'abord. Tont att apprécier début de prin-i table des actions. ou d'une partie contrat. plus besoin de ce men du çontrat, se Texa-, une actions puisse être respecide qualités. présentera la question société semblable propriétaire Je demande donc à T'Assemblée de ré- Bélizaire C'est alors que le Itionale. Et même si cela à la Banque Naserverla proposition Bélizaire au vote vations sera habile à produire ses collègue obser- lla Bank of Haiti était, le fait par textes du contrat, lorsqu'il s'agira de des la lité, sur Texception de défaut de gua- dun nombre suffisant de devenir propriétaire qualité des parties. Car vendre d'actions l'autorirépète, nous nous Messieurs, je me Le collègue jserait-elled en la Banque Nationale cle vicieux. Nous trouvons dans un cer- itirer ma Zamor me demande de re- les violation statuts des termes statutaires? Car jours qui nous restent passerons le peu de quoi? proposition. Dites-moi pour- on doit disent dans quelles conditions encore dans cette ies Suis-je dans Terreur? Comme vendre la discussion sans fin. La résolution Béli- sais prendre mes vous senlement banque. 11 ne s'agit pas zaire viendra en débat au Isire donner mon responsabilités. Jedé- Iblée d'une il autorisation de l'assemvoir si Messieurs Voorhies moment de sa- jpendance sur le opinion en toute indé- la générale, faut une délibération de ont qualité et Lancaster ment de contrat. Est-ce le mo- masse des actionnaires. Banque pour traiter de la vente de la diseuter les qualités des e'est la masse Or, lorsque Nattionale, Voici ma Non, ce moment viendra parties? cider. on ne desactiomaires qui doit déale Député sonssigné proposition: :friverons ati texte quand nous ar- du peut pas parler d'autorisation ablée de réserver la propose à TAssem- jiles contractants. qui traite de l'habileté Mr. conseil le aadhninistration. slution Bdlizaire discussion de la réso- tous des Messieurs, vous e: S Député Fourcand: <partie au vote du contrat à la hommes de bon sens, vous lestimable collègue Albert sort Pardon. Mon relative à la qualité des (prendrez ce que je vous dis... com- tion en débat. de la quesparties ildiseute la scontractantes et de passer Mr. le Député Zamor: ties. Mais ce qui est en qualité des par- <ment au vote du principe du dit immédiate- contrat>. vez pas la preuve de la Mais si vous n'a-j jma proposition tendant à discussion, c'est Mr. le Président: La qui contracte avec qualité de la partie question jusqu'au réserver cette cand est en discussion. proposition Four- donc voter? vous, Ju'allez-vous voter le texte traitant moment où il s'agira de Mr. le Député S. C. Zamor: Mr. iprie mon collègue de cette qualité. Je la proposition Fourcand Messieurs, le Député Fourcand: jquestion. Albert de rester dans la leur qu'après que nous n'aurait de va- des preuves. Le contrat nous Nous avons Mr. le déclarations des différents aurons entendu les Banque Nationale et la Bank of présente Haiti.

- donc voter? vous, Ju'allez-vous voter le texte traitant moment où il s'agira de Mr. le Député S. C. Zamor: Mr. iprie mon collègue de cette qualité. Je la proposition Fourcand Messieurs, le Député Fourcand: jquestion. Albert de rester dans la leur qu'après que nous n'aurait de va- des preuves. Le contrat nous Nous avons Mr. le déclarations des différents aurons entendu les Banque Nationale et la Bank of présente Haiti. la de combattre Député D. Albert: Je suis forcé d'Etat relativement à la Secrétaires s'agit simplement de savoir si I1 pourquoi votre proposition et de dire territoire en fonction désoccupation du Jont été mandatés ces ceux qui je la combats. qque. du contrat de ban- ont la qualité suffisante. par deux Ce vendeurs Jedisais donc que seule une délibération Mr.Jh. discuté point sera régulière de la masse des térieur Titus, Secrétaire d'Etat de re d'autres ultérieurement. Avez-vous enco- autorité pour donner actionnaires a et de la Justice: il lIn- gue?.. questions à me poser, collè- la société, et cela en mandat de vendre semble que nous devons nous Messieurs, me des statuts de vertu de l'article 33 sur le véritable terrain de la discussion. circonscrire Messieurs, je vous demande d'une simple la banque. Il ne s'agit pas 'la proposition que je vous ai faite. d'apprécier git de la vente, disposition de l'aliénation à prendre, il s'a- 'sociaux. Tout le monde doit des fonds concourir à LE MONITEUR cette aliénation. Un actionnaire a investi conclusions du rapport qui impliquent le 1929, l'américain s'était persuadé qu'il 20.000 dollars dans la société. mais moi, vote Oti le rejet du principe du contrat. était arrivé att résultat proposé c'est-àai mis 100 dollars, je dois prendre Quand viendra le moment de statuer sur dire la substitution du plan de la commisqui y aussi bien lui à la délibération et les qualités des parties, la résolution Bé- sion Forbes au traité de 1915. Marchapart que à vente. En lizaire sera la bienvenue. terre venait de se produire, la grève de donner m0011 consentement la Damiens s'était faite, le plan Forbes et d'autres termes. si la Bank of Haiti pos- Mr. le Député S. Zamor: Messieurs, il les élections de 1930 arrivent. La soudaisède 1.970 actions, les autres petits pro- me semble que les membres de cette as- neté de ces événements trouva les Haipriétaires de 250 autres actions ont éga- semblée se sont laissé obnubiler par l'idée tiens désemparés. incapables de dominer lement droit de délibération. Vous me di-lde la libération du territoire. Nous vo- la situation et les membres du Gouvernerez que ceux-ci se sont engagés par une] jyons au seuil même du rapport que ce co11- ment de l'époque au lieu de prendre letaulettre. Je vous répondrai qu'un contrat! trat est Taboutissement des efforts du reau par les cornes se mirent à louvoyer. est un contrat, mais autre chose est ue Gouvernement pour la libération du pays. Alors les Chambres posérent le problème lettre. Le contrat constate une vente, laEt plus loin, nous lisons ce passage de la de la libération du pays, sous l'angle de la vente de ce qui n'était pas au vendeur. La proclamation du Président de la Républi- résolution Bellerive et je prends plaisir à aux des sta- que: <Au cours des négociations qui iont ett vente d'actions qui, termes THonorable Pré- voir au banc de l'Exécutif l'ancien député elles lieu à Washington entre tuts.

laEt plus loin, nous lisons ce passage de la de la libération du pays, sous l'angle de la vente de ce qui n'était pas au vendeur. La proclamation du Président de la Républi- résolution Bellerive et je prends plaisir à aux des sta- que: <Au cours des négociations qui iont ett vente d'actions qui, termes THonorable Pré- voir au banc de l'Exécutif l'ancien député elles lieu à Washington entre tuts. sont privilégiées. Si sont privi- sident Roosevelt et moi, et qui se sont dé- Vaugues qui fut à T'éoque, un des signalégiées, comment la Bank of Haiti peuttaires de la Résolution Bellerive. roulées dans une réconfortante atmosphèelle les vendre dans t111 contrat oùt ces ac- re de cordialité et de confiance. il a été Messieurs, quand il s'agit de la libérationnaires privilégiés ne sont pas partie. jdécidé de mettre enfin un terme au côn- tion, les membres du Gouvernement, c'estCes actions sont inaliénables et si la Bank trôle de nos finances par le Gouvernement à-dire VOS prédécesseurs. Messieurs les le of Haiti les vend, elle est stellionataire. des Etats-Unis d'Amérique. Cest pour Secrétaires d'Etat particulièrement Voilà la vraie position de la question. atteindre cette haute fin nationale qu'ap- Ministre des Relations Extérieures, Conseil- pouvaient mettre la main au collet du C'est ce qui donne à la proposition Be-Ipelérent de leurs vceutx touts les vrais pa- ler Financier lui-mème, soulever le conslizaire toute sa valeur. Nous ne pouvons i triotes à commencer par les honorables cience universelle et exiger une reddition pas nous engager à acheter si le vendeur membres des deux chambres, que mon de comptes. Cela ne fut pas fait, car Mr. ne peut pas vendre. Ilya ensuite une au- Gouvernement en parfait accord avec ce- Blanchet savait soit ce qui tre question, celle du bilan de la Banque lui des Etats-Unis a envisagé et réalisé le il que quel que se rendre Nationale et c'est elle qui a fait Tobjet rachat de la Banque Nationale de la Ré adviendrait pourrait laisser toujours se bad'une. réserve très juste du collègue Cha- publique d'Haiti, seul moyen sûr dans les à Washington et cles singes De telain, menbre de la Commission. Elle circonstances présentes, de n1011S dégager lancer sous les cocotiers légendaires>. Finances aussi, devait être envisagée par l'Exécu- définitivement et sans délai des liens poli- son côté, le Secrétaire d'Etat des est 1922>.. savait plaçant Mr. Delarue sous sa tif, car ce contrat d'achat en question tiques de l'emprunt de tutelle. qu'en i1 favoriserait la perpétration d'acdepuis deux mois. Le Gouvernement! D'après le rapport de la commission, les inavouables, d'actes condamne. avait tout le temps voulu pour solution- différents bilans de la société constituent tes Mais dans ce nous qu'on savons que c'est ner ces questions. 11 n'a rien fait. Il nous une garantie suffisante de sa valeur mar- l'intérêt pays, prévaut sur l'intédemande simplement de voter le contrat. chande. Or, il n'y a qu'un député qui nous rêt général. personnel qui Nous le voulons bien pour prouver que ait donné une leçon de modestie. C'est le vouleznous ne sommes pas contre, mais nous collègue Chatelain qui a signé le rapport Dans ces conditions, comment entendons auparavant trancher ces. ques- sous réserve de l'examen détaillé du bilan vous que je puisse passer à pieds points tions restées pendantes. de la banque.

ande. Or, il n'y a qu'un député qui nous rêt général. personnel qui Nous le voulons bien pour prouver que ait donné une leçon de modestie. C'est le vouleznous ne sommes pas contre, mais nous collègue Chatelain qui a signé le rapport Dans ces conditions, comment entendons auparavant trancher ces. ques- sous réserve de l'examen détaillé du bilan vous que je puisse passer à pieds points tions restées pendantes. de la banque. Qui a pensé à demander le sur une résolution aussi importante que celle du collègue Bélizaire? Je sais que! la Mr. le Député N. C. Fourcand: Mes- Ibilan et à Texaminer? Personne. On s'est désoccupation est uin fait accompli. La sieurs. je ne vois pas en quoi je suis en op-i Icontenté de nous dire que les divers bi- jconvention que nous avons signée prenposition avec mon collègue Albert. In'allans de la banque nous sont toujours fa- dra fin en 1936. Au rythme actuel du paiefait que répéter en l'étendant tottt ce que vorables. ment de notre dette, l'emprunt aura été vous a dit le collègue Bélizaire. Ila vu L.es membres de la commission se sont payé en 1944. Je sais encore que la concesavec vous l'objet même du contrat. Nous laissé gagner par ces deux idées,. idée de sion de la Banque Nationale prendra fn n'en sommes pas là. Jaisoulevéune ques- la libération du territoire et achat de la en 1960. Pourquoi donc, sachant ces chotion préjudicielle. Ts'agit de savoir si les Banque Nationale qui permnettra au pays ses, j'irai compromettre cela avec un noudivers points mis en lumière constituent de bénéficier de T'exploitation de catte veau vote! une exception absolue dont l'effet serait Banque. à suivre de faire refuser le contrat, ou Si elles ne Ces deux idées sont fausses. On lie sont qu' une exception dilatoire de nature l'idée de la libération du pays à celle de à faire renvoyer les mandataires par deAVIS COMMERCIAL vant qui de droit pour rapporter un man- l'achat de la banque. C'est un sophisme dat plus effectif. Un point c'est tout. qui détonne souts la plume du collègue Es- Le Public et le Commerce en particuVous êtes totts des avocats pour la plu- timé, car je l'ai toujours considéré comme lier sont avisés que pendant l'absence de part, out détenteurs de diplomes de licen-) un élément représentatif réel du pays, Mr. Max Théophile, Mr. Theo Donner lier l'idée de la libération à celle de cié en droit. Vouts me comprenez doncimais Junior est chargé de la procuration de pariaitement lorsque je persiste à vous l'achat de la banque est une conception notre maison de Petit-Goàve. dangereuse capable de nous conduire aux dire que la discussion sutr les points souC'est peut-être hypothé- Pendant l'absence de Mr. Friedrich levés par la résolution Bélizaire est pré- pires aventures. l'avenir. c'est au moins préparer au Schmid, Mr. Emmanuel Jeager aura la maturée. je ne demande pas le rejet de quer des lendemains équivoques plus som- procuration de notre maison de Port-aucette résolution, car comme lui je pense pays les Prince. que MM. Lancaster et Voorhies ont un bres que jours présents. Port-au-Prince. le 6 Mars 1939. mandat qui n'est pas. suffisant. Mais jej Messieurs, vous savez comment les évédis que notis devons d'abord examiner lesinements actuels se sont présentés. En REINBOLD& Co LE MONITEUR NOM DES SOUM.

ains équivoques plus som- procuration de notre maison de Port-aucette résolution, car comme lui je pense pays les Prince. que MM. Lancaster et Voorhies ont un bres que jours présents. Port-au-Prince. le 6 Mars 1939. mandat qui n'est pas. suffisant. Mais jej Messieurs, vous savez comment les évédis que notis devons d'abord examiner lesinements actuels se sont présentés. En REINBOLD& Co LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitse DEMANDES Sitaation des biene CONTEN ANCE Dates des de demandes présentation publication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune des Go- Un terrain d'une étendue Damas Pierre 27 Fév. 39 CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 naives, Habitation d'un hectare 63ares Nord 34 cen- 31 Août 1936 Gillot. tiares borné: Au par (La publication dure trois mois.) une route publique. au Sud, NOM SOUM. Premitre à1 'Est et à l'Ouest par l'Etat Siteation des biens CONT TENANCE Dates des E demandes présentation pebHcation Commune des Go- Un terrain mesurant 93 ares Mme Benjamin Petit- 27 Fév. 39 naives, Habitation 12 centiares borné: Au Nord- Frère 8 Sept. 1936 Commune de Gd- Un terrain mesurant 4h55a Mr. Pierre Fleuri- 27 39 Gillot. Ést une route publique. Gosier. Htion Ra- borné: Au Nord par Mme mond Raymond. Fév. au Nora Ouest par Cius Norvine- -Gué. Dédé Maître aux droits rie 9 Juin 1934 valus aux droits de l'Etat. Séra, au T'Etat. au Sud par Jeanristil Sud-Est Célius Jeanlestin. l'Etat, à l'Est par l'Etat. et er Sud- Ouest l'Etat occupé par Bernabé Dan Julien aux droits de Re: Fleurimon et, a l'Ouest par tat. Mme Fleurimon Pierre. Commune des Go- Un terrain dont la contenanFlorestant. 27 Fév. 39 la Un terrain la contenance Mme Rosina Théoc. 27 Fév. 39 naives, Habitation ceest de 45a 20ca borné: Au Octobre 1936 ropriou Commune Tortue, Habitation de de 78a 60ca de borné: Au Nord 20 Juin 1935 Clavain. Nord-Est par Nord- Dilus Ouest Dubois par Nan-José. par Mercilia Coriolan aux l'Etat. l'Etat, au terrain réservé. et au droits de I'Etat, au Sud par Sud par Vilcius François préMarat Théoc. l'Etat. et Veutendu propriétaire. ve Joujoute Frédérique aux Fév. 39 droits de l'Etat. à i'Est Commune des Go- Un terrain de la contenance borné: Villa 13 Octobre Pierre. 1936 27 l'Etat occupé par Cyrius Er naives. Habitation de 90 ares 72 centiares l'Etat mexan et à 1'Ouest par LoGillot. Au Nord et à l'Est par réus. Joseph. l'Etat. conformément (Reste du dit à terrain, la loi réservé du 27 Commune de la Un terrain mesurant un. hec- François Constant. 27 Fév: 39 Mai 1936, au Sud par ane Tortue, Habitation tare vingt- neuf ares borné: 28 Juin 1935 route l'État publique occupé et à par l'Ouest DesBas-Marre.

uest par LoGillot. Au Nord et à l'Est par réus. Joseph. l'Etat. conformément (Reste du dit à terrain, la loi réservé du 27 Commune de la Un terrain mesurant un. hec- François Constant. 27 Fév: 39 Mai 1936, au Sud par ane Tortue, Habitation tare vingt- neuf ares borné: 28 Juin 1935 route l'État publique occupé et à par l'Ouest DesBas-Marre. Au Nord par le soumissionhommes par Jeantis. naire aux droits de l'Etat. au Sud par l'Etat occupé par de Sal- Un terrain mesurant 5 hec- Génélus Sylvestre. 27 Fév. 39 Lascaze Clément. à l'Est par Commune Htion Oran- tares borné: au Nord, au Sud. 27 Mars 1937 Joseph Diligence, l'Etat, et trou, à 1'Est le soumistionnal. à I'Ouest par Augusma Franger. re aux tae de l'Etat, et à rois aux droits de l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupé par Commune de Jac- Un terrain de la contenance Momprince Thomas. 27 Fév. 39 Amancile Auguste. mel, Htion-Coupé. d'un hectare 05ares 50 cen- 30. Juin 1935 Commune de la Un terrain mesurant 4h 48a Emilus Mai Pierre. 1937 27 Fév. 39 tiares borné: Au Nord par Tortue, Htion Mo- 66ca borné: Au Nord 20 Méristil Lamour. I'Etat, au zemba. Dor Devis. au Sud par e Sud et à l'Est par l'Etat ocméus Lubin, Termitus Innocupé par Esai Lamour et a cent ct Varis Métellus aux l'Ouest par Orémise Colinet et droits de l'Etat, à l'Est par Ivernice Colinet aux droits de T'Etat occupé par. 1'Ouest Annulysse l'Etat. Prophète Jn-Jacques et TL.R Dollay Commune de Bai- Un terrain de la contenance Mr. Ilnofils Blanc. N 27 Fév. 39 Lubin aux droits a I'Etat. net, Htion Ermi- de 5 hectares borné: Au Nord 17 Janvier 1936 Mme. Vve.Oxanril tage. par, le soumissionnaire aux Commune de Jac- Un 5 terrain hectares de borné: la contenance Au Nord Collinet 27 Fév. 39 droits de l'Etat, au Sud par mel, Htion-Lafond. de les Htrs. Glodine Juillet 1937 Thervius Louissaint. l'Etat, au Sud priten- par al'Est occupé parTEtat par, Et: Charléus propristaires. Charles aux droits les Htrs. Ardouin la Dufresny réde I'Etat. à l'Est' par le reste et a !'Ouest par! portion l'Etat, et un grand servée à l'Etat conformément du terrain, Caata loi du 27 Mai 1936. chemin et à l'Ouest par therine Joseph et les Htrs. Commune de Gd- Un terrain de la contenance Elisca Maitre 27 Fév.39 Oxanril Collinet prétendus Gosier. Htion Bou- de hectares borné: Au 22 Janvier 1936 propriétaires. can- -Miguel. Nord Elisca Maitre aux Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Jeannous Joseph... 27 Fév.. 39 droits % l'Etat. au Sud par Nord 30 Août 37.

et les Htrs. Commune de Gd- Un terrain de la contenance Elisca Maitre 27 Fév.39 Oxanril Collinet prétendus Gosier. Htion Bou- de hectares borné: Au 22 Janvier 1936 propriétaires. can- -Miguel. Nord Elisca Maitre aux Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Jeannous Joseph... 27 Fév.. 39 droits % l'Etat. au Sud par Nord 30 Août 37. Mme. Vve. Pierre Jn-BaptisLiberté, Habita- 3 hectares borné: Au te. l'Etat. à l'Est par Cazilia tion Méré. par l'Etat, au Sud par PhiTi-Gaid, l'Etat, et à l'Ouest listin Guerrier, à 1'Est par S. l'Etat occupé par Marc Bertrand Lamothe et à l'Ouest par un chemin puCommune de Jac- Un terrain mesurant 19a78ca Bertin 24 Janvier Volcy 1936 271 Fév. 39 blic. met, Htion. Saurin. borné: Au Nord par Delva St Fleur prétendu propriétaire. Com. de Quartier- Un terrain d'une étendue Vincent Elionas .. . 27 Fév. 39 au Sud droits Angelus T'Etat, Pierre l'Est Morin, Habitation d'un hectare vingt-cinq ares 12 Oct. 1937. aux ts Virgile César, 1'Etat. et Grand-Pré. douze centiares, borné: Au Poui par Mérolia Volcy. Nord par une ravine, au T'Etat. Sud par la Grand'route de Commune de Bai- Un terrain de la contenance Kerlegrand Charles 27 Fév. 39 Barrière-Battante à Jeannet, Htion. "Her- de 2h89a10ca borné: Au 3 Février 1936 Bernard, à I'Est par l'Etat mitage. Nord les Héritiers Aroccupé par Ulcé Monestine douin Btneo, aux droits de Fils et à 1'Oul'Etat. au Sud et à l'Est par et Théodore A'Etat occupé par Prophète est par Mme. Juliancine Batichon ct l'Ouest par Saint-Léger aux droits de Thervius Louissaint reprél'Etat. sentant l'Etat. Comr m une de Un terrain de la contenance Mme Elva Moise. 27 Fév. 39 Commune Nord, de Un 2h terrain 96a la borné: contenance Au Darius 8 Juillet Sévère 1938 27, Fév. 39. du de fedlt Quartier Morin. de 4h 64a 64ca borné: Au Août 1936 Trou Guiton. Nord par Mombrun LamHtion Grand-Pré. Nord par Mme Emilie MaHabitation bert. T'Etat, au Sud par CaSection rurale gny. au Sud pàr Mme Vve mille Vve. LyMorae-Pelé. Alexandre Joseph aux droits Prophète à l'Est de l'Etat. a l'Est Mme nus Htrs. Salvant. Prince Fifi. f'Etat par_les et le Juliancine St-Léger. MEN ct soumissionnaire aux droits de à l'Ouest Micius par Erienne. l'Etat occupé Eliona l'Etat. ct à I'Ouest par le cheMiandlre et Saul Jn- Baptiste. min conduisant à Ste- Suzanne LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément Siteation des biens ONTENAN NCE NOMS DES SOUM.

ifi. f'Etat par_les et le Juliancine St-Léger. MEN ct soumissionnaire aux droits de à l'Ouest Micius par Erienne. l'Etat occupé Eliona l'Etat. ct à I'Ouest par le cheMiandlre et Saul Jn- Baptiste. min conduisant à Ste- Suzanne LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément Siteation des biens ONTENAN NCE NOMS DES SOUM. Prmitre à la Loi du 26 Juillet 1927 Dates de présen tatios des demindes pn 'ication (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant Ih29 Dunoit Brutus. Sireation des bieas CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Premitre ses- -à-Pitres. Htion. borné: Au Nord. au Sud, à 5 Mai 1938. 30 Janv. 39 bw"s." demandes pablication Terre- Froide Man- l'Etat et à l'Ouest par le reste Commune de Fer- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. du terrain. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancy! Pierre. tation 30. Nord, ses-à-Pitres, Janv. 39 Laporte. au Sud, à l'Est ct Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. 1'Ouest par l'Etat. Terre-Froide Man- au Sid, à l'Est et à 1'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus... 30. Janv. 39 guy. par le reste du terrain. cahaie. Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 Commune des An- Un terrain de la contenance Pierre Jeancyl. 30. 34 Houlette. l'habitation Desmesses. au ses-à-Pitres, Htion. de 2h5+ borné Au Nord, au 7 Mai 1938. Janv. Sud par l'habitation Cadette, Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par à l'Est par l'habitation Gole reste du terrain. bert et à 1Ouest par AltagràCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls Jacqques. 30. ce Desrosiers aux droits de ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. Janv. 39 l'Etat. Terre- Froide Man- Nord. au Sud. l'Est et à Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilguy. I'Ouest par le reste du ternaminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30 Janv. 39 rain. tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937, Commune des An- Un terrain mesurant environ François aux droits de l'Etat, au Sud ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au Méramise 30. Janv. 39 12 Juin 1938 par le chemin conduisant à Anses- -à- Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à Dajabon et à l'Ouest par l'E l'Ouest par le reste du terrain.

éus Pierre 24 Déc. 1937, Commune des An- Un terrain mesurant environ François aux droits de l'Etat, au Sud ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au Méramise 30. Janv. 39 12 Juin 1938 par le chemin conduisant à Anses- -à- Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à Dajabon et à l'Ouest par l'E l'Ouest par le reste du terrain. tat inoccupé. Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30, Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai Zétraine 1938 30 Janv. 39 rettes, Habitation 6+ ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938 Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est et Mirault. Melisc Jean aux droits de a l'Ouest par le reste du terT'Etat. au Sud par Lucien rain. Louidor, l'Etat, à l'Est par Commune des An- Un terrain dont la contenan. Nolasco l'Etat occupé par Hommer ses- -à- Pitres, Htion. ce n 'est pas déterminée bor- 25 Mai Léopner 1938 30 Janv. 39 Congot et à I'Ouest par LeAnses- à Pitres. né: au Nord. au Sud. a l'Est jean Derinor. et à l'Ouest par le reste du Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfna St-Fort 30. Janv. 39 terrain. rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. Commune des An- Un terrain de la Mirault. Nord par Paul Clervoyant ses-à-Pitres, Htion. de 2h5+ borné: contenance Atélus Morantin 30. Janv. 39aux droits de l'Etat, au Sud Manguy. Sud, au Nord. au 28 Mai 1938 par l'Etat occupé par Lejean à l'Est et à 1'Ouest par le reste du dit terrain. Derinor. a I'Est par Joseph Communes des An- Un Lapierre, l'Etat, et à I'Ouest ses-à-Pitres, terrain d'une superficie Calis Caliscat 30. Janv. 39 par une allée. Htion. d'un hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric MathuManguy. Nord. au Sud, a l'Est ct à ne- -du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin 30. Janv. 39 l'Ouest par le reste de ce terTurenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. rain. livier Latortue, au: Sud. à Commune des An- Cn terrain d't 'une étendue d'on Sainvyl Flérissaint 30. Janv. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. ses- a- Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean. 30, Janv. Manguy. au Sud. à l'Est et à l'Ouest rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 par ie reste du terrain. Mirault. nal d'irrigation. au Sud par Commune de l'An.

Est et à l'Ouest par l'Etat. ses- a- Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean. 30, Janv. Manguy. au Sud. à l'Est et à l'Ouest rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 par ie reste du terrain. Mirault. nal d'irrigation. au Sud par Commune de l'An. Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 Clercius François, à l'Est par se-d'Hainault, Ha- d'un bectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Legrand Francius et à I'Ouest bitation Tombé. au Sud. à 1' 'Ouest par l'Etat, par un canal. levé. et l'Est par Aristhomène Commune de Ver- Un terrain de la contenancelouisina et Saintilia aux droits de l'Etat. rettes, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord [saac 30. Janv. 39 Drouin. par Joseph Soutain. au Sud 2 Avril 1938. Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30 par Méritie Dominique. à ses-à-] -Pitres, Htion. de 24h5+ borné: Au Nord, 6 Juin 1938 Janv. 39 l'Est par l'Etat occupé par Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Cyrise Michel et à I'Ouest par par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin 30 Janv. 39 Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Cajuste Cajilus. 30 Janv. 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 bion. borné: Au Nord et à l'Est Juin 1938 deur bonée: Au Nord par la par Mlle Nadine Paultre, au rue Geffrard, au Sud par BalSud ct à I'Oues: par l'Etat. thazar Célestin. à I'Est par Commune de I'A- Un terrain dont la Mr. l'Etat et a l'Ouest par une se-d'Hainault, Ha- ce est d'un hectare borné: contenan- Au Hilarins Laruelle. bitation Pimba Nord et au Sud fleur 30. Janv. 39 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30 Janv. 39 aux droits de l'Etat, par à Larose 13 Juin 1938 ne- -du-Nord. Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. et à l'Ouest par l'Etat l'Est Casimir. deur bornée: au Nord par par les Htrs. de Mme Termé. occupé Samson fils. au Sud, à l'Est Commune des An- Un terrain dont la et à l'Ouest par l'Etat, ses-à-Pitres, Htion. ce n'est déterminée contenan-. Corilus 30. Janv. 39 Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron 30. Janv. 39 Bonny. né: Au Nord, pas bor- 15 Juin 1938 ses- -à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938.

Commune des An- Un terrain dont la et à l'Ouest par l'Etat, ses-à-Pitres, Htion. ce n'est déterminée contenan-. Corilus 30. Janv. 39 Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron 30. Janv. 39 Bonny. né: Au Nord, pas bor- 15 Juin 1938 ses- -à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. au Sud, à l'Est tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et etàl'Ouest par le reste du terà I'Ouest par le reste du terCommune de Plai- rain. Un rain. terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la ontenance Brutus Dunoit. 30. Janv. 39 Nicole. ne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Jain 1938 ses-à-Pitres, Habi- d' une hectare borné: au Nord, 4 Mai 1938. par Paulémont Toussaint, au tation Manguy. au Sud. à 1'Est et à l'Ouest Sud et à 1'Est par l'Etat et par le reste du terrain. à l'Ouest par Escalier Etienne LE MONITEUR Sicuation des biens CONTENANCF NOM Dates de DES préseatation SOUM. Premitts Situation des biens NOM DES SOUM. des demandes pablication CONTE ANCE Dates de présentarion Commune de Plai- Une proprité mesurant 18m Estilien Joseph. 30 Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont des demandes pubi ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Mo- ce n 'est la contenan- Orgulna St-Louis. 30 Janv. 39 Casimir. dear bornée: Au Nord par reau-Désile. né: Au Nord pas déterminée bor- 3 Octobre 193 Bertrand Casimir. au Sud et Sud par un canal, au par une allée, à l'Est I'Ouest par l'Etat et a I'Est Durcland Dormil aux droits par par la ravine Bois gauches de l'Etat et à l'Ouest par une Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir 30, Janv. 39 autre allée. ne-du-Nord. Rue de façade sur 4m de profon- 2 Aoûr 1938 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius St- Fort. deur bornée: Au Nord par St me-Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre Belledent. 1938 30, Janv. 39 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Barreau, à l'Est l'Etat, à l'Est par le littoral et à I'Onest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de ia contenance Jn- -Pierre Ido. 30. lot, Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30. Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 Janv. 39 rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 7 Octobre 1938 Terre-Froide, Nord. at Sad.

l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de ia contenance Jn- -Pierre Ido. 30. lot, Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30. Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 Janv. 39 rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 7 Octobre 1938 Terre-Froide, Nord. at Sad. à l'Est et à deur bornée: Au Nord par le I'Onest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une Commune de Plai- Un terrain dont la contenance ruelle. l'Etat. à l'Est et a I'Ouest par ee-du-Nord, Habi- est d'un Mr. Anselme Calixte 30 Janv.39 tation Buclaire.. quart de carreau de 8 Août 1938 Commune des An- Un terrain d'une étendue terre borné: Au Nord. au ses-à-Pitres, Htion 5h16 borné: Au Nord, de Aristhène Charlémé 30 Janv. 39 Sud. à l'Est et à l'Ouest par Boucan-Pété. Sud, à l'Est et à l'Ouest au 7 Octobre 1938 l'Etat. le reste du terrain. par Commune de Phai- Un terrain mesurant an quart Mr. Dumorin Joseph 30. Janv. Commune de Ver- Un terrain de la Paulne-du-Nord, Habi- de carreaa de terre borné: Au 11 Août 1938 39 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: contenance Au Nord Mr. Emile Dortation Buchaire.. Nord. au Sud, à l'Est et reau-Désile, et à l'Est par Thiers Marce- sainville 12 Octobre 1938 30 Janv. 39 l'Ouest par l'Erat. nard aux droits de l'Etat, au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par ne-da-Nord, rue de (açade sur 4m de profon- re Charles Estimé et à l'Ouest St-Jacques. deur bornée: Au Nord. par 20 Août 1938 30, Janv. 39 par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Jn-Simon 30 Janv. 39 Norbert St-Louis, à l'Est par Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 bitation Elionord St-Louis et à 1'Ouest Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain duit à St-Jean du Sud, à l'Est Trou- du Nord, res borné: Au mesurant Nord Ih33a- Mr. Mesuris Ja-Gilles 30. Janv. 39 et à I'Ouest par l'Etat inocHtion. Poucelay. par Del- 23 Aoàt 1938 cupé. va Lamein aux droits de l'ECommune de Mi- Un terrain tat, au Sud par Dominique lot, Htion d'une étendue d' 'un Mr. Auguste St-MarPropbéte, l'Etat, à l'Est et à Hôpital. quart de carreau de terre en- tin 30 Janv. 39 l'Osest par I'Etat occupé par viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin. au Sud Commane de Mi- Une par l'Etat, à l'Est par une ralet, rue Républicai- de façade propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot.

Propbéte, l'Etat, à l'Est et à Hôpital. quart de carreau de terre en- tin 30 Janv. 39 l'Osest par I'Etat occupé par viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin. au Sud Commane de Mi- Une par l'Etat, à l'Est par une ralet, rue Républicai- de façade propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot. 30. Janv. 39 vine et a l'Ouest par un cheae. sur 15 m de pro- 21 Août 1938 min. fondeur bornée: Au Nord et Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m au Sud par l"Etat, à l'Est par lot, rue du Marché. de façade sur 15m de Mr. Sinorin Mompreia rue Républicaine et a deur bornée: Au Nord profon- la mier 30. Janv. 39 l'Onest par une ruelle. rue du Marché, par 18 Octobre 1938 Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30 I'Est et à I'Ouest au par Sud, l'Etat. à ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Janv. 39 Commune de St- Un terrain dont la Mr. tatien Buclaire. re borné: Au Nord. au Sud, Jean-du-Sud, Ha- ce n 'est pas déterminée contenan- borné: Homère Barthold 30 Janv. 39 18 Octobre 1938 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. bitation Petite Ri- Au Nord par la Mer, au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à l'Est Marc. rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. Janv. et à l'Ouest par l'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 39 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M. J. B. Périclès l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n 'est pas déterminée borné: Prévost 30. Janv. 39 Cône. au Sud et à I'Ouest que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 par qui de droit et l'Est par au Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. Louis. à l'Est par les Htrs. Cormune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul-Emile DorPaul Jacsy Viergine et à 1'Ouest par rettes. Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville Jacqueline. Boret. par Sylly Derinor, au Sud Octobre 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30 ler ses-à-Pitres, Htion. 6h65 borné: Au Nord Janv. 39 par Osvai Saget, à l'Est et à Boucan-Pété. Pierre François, par 18 Octobre 1938 l'Ouest par Sorna Joseph. au Sud par Commune de Ver- Un terrain de la contenance Delcis. 2 l'Est et à l'Ouest par Paul- Emile Dorsainl'Etat rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30. Janv. 39 Commune des terrain reau-Désile. ct au Sud par le soumission- ler Octobre 193 ses-à-Pitres, Htion. An- Un dont la contenan- Pierre Cadeau 30.

l'Ouest par Sorna Joseph. au Sud par Commune de Ver- Un terrain de la contenance Delcis. 2 l'Est et à l'Ouest par Paul- Emile Dorsainl'Etat rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30. Janv. 39 Commune des terrain reau-Désile. ct au Sud par le soumission- ler Octobre 193 ses-à-Pitres, Htion. An- Un dont la contenan- Pierre Cadeau 30. Janv. 39 naire aux droits de l'Etat, à ce est de 2h56 borné: Au 22 Octobre 1938 l'Est par Normil Andrevil, Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat. et a l'Ouest par Marie !'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis 30. Commane de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv. 39 lot, rue du Marché. de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 Janv. 39 Jean-du- -Sud, Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 fondeur bornée: Aa Nord bitation Marault. né: Au Nord par la Mer, au par Sud le une ruelle, au Sud et à l'Est par chemin qui conpar l'Etat et à l'Oaest par le duit à St-Jean du Sud, i Marché. I'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupe, LE MONITEUR SOUM. Prealre NOM SOUM. Premilre Situation des blens CONTENANCE E présentation Sit ituation des biens CC IANCE Dates des F demasdes présentation pablication demandes pablication KE 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Alcimé Joseph 13 fév. 39 Commune de, Ter- Un terrain d'u une étendue d'un Mr. Fanace Jean 13 fév. Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, 28 Avril 1938 rier-I Rouge. Htion hectare borné: Au Nord, au 23 Juillet 1937 Gourgue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Laporte. Sud, 1'Est et à l'Ouest par par l'Etat. Commune de Fort- Une l'Etat. propriété mesurant 4m Princivil Georges 13 fév. 39 Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-1 Ilbert Siméon. 1938 13 fév. 39 Liberté, Quartier de fagade sur 8 m de profon- 30 Octobre 1937 naminthe. Htion 21 hectares borné: au Nord 29 Avril du Au au sas de Ferrier, rue deur bornée: Nord par Vauffe. Philantrope Danigl, à Marché. Polidor Pierre aux droits de Blanc Céligny, l'Est par l'Etat, au Sud par Jean MonNaL Emmanucl Télusma. et destin. l'Etat, à l'Est par le à l'Ouest par St-Ilbert Si: marché public ct J'Ouest méon. par le reste de la propriété. Commune de Jn- Un terrain de la contenance Ti Pierre Denoyé. 38 13 fév. Commune de Fort- Une propriété mesurant 8m L.ycurgue Blot 13 fév. 39 Rabel, Htion Pé- d'un carreau de terre borné: 30 Avril Liberté, Rue du de façade sur 16 de pro- 6 Janvier 1938 chaud.

uest par St-Ilbert Si: marché public ct J'Ouest méon. par le reste de la propriété. Commune de Jn- Un terrain de la contenance Ti Pierre Denoyé. 38 13 fév. Commune de Fort- Une propriété mesurant 8m L.ycurgue Blot 13 fév. 39 Rabel, Htion Pé- d'un carreau de terre borné: 30 Avril Liberté, Rue du de façade sur 16 de pro- 6 Janvier 1938 chaud. au Nord et à I'Ouest par T'EMarché. fondeur bornée: . Nord, tat, au Sud Eliasse ainsi au Sud, a l'Est et à l'Ouest connu et à FEL par Floropar l'Etat inoccupé. Blot 13 fév. 39 sin. Mr. Augustin Michel13 fév, 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue L.ycurgue 1938 Commune de Jn- Un terrain d'une étendue 4 1938 Liberté, quartier de 7 hectares borné: Au Rd 20 Janvier Rabel, Habitation d'un Nord, carreau de terre à l'Est borné: et Mai Ferrier, Htion Pa- par Antoine Etienne. au Sud Péchaud. Au au l'Etat. Sud, radès. par Mixion Clément aux àl l'Ouest par droits de l'Etat, à I'Est et à Commune de Fort- Une propriété dont la conte- Mr. Clotaire Voll'Ouest par le reste de la dite Liberté, Rue Sténio nance n 'est déterminée taire 13 fév: 39 habitation. Vincent. bornée: Au Nens par Mme. 10 Mai 1938 Commune de St- Une proprièté mesurant 6m Mr. Camy Larieux 13 fév. 39 Carrel L.econte. l'Etat..au Sud Marc, Aven ue de façade sur 4m de profon- Mars 1938 par Mme Vve la Pierre-Louis, VinMaurepas. deur bornée: Au Nord par à'Est par rue Sténio Edouard Régismé Régistre aux droits cent et al'Ouest par deTEtat, au Sud par un corfils. ridor. à l'Est par Vixama Commune de Mari- Un 'terrain mesurant 3h25 Alcéné Cironné. 13 fév. 39 Louisdor et à 1'Ouest par la got, Htion Séguin. borné: Au Nord par'M. Mer- 10 Mai 1938" Mer. ville, au Sud et à l'Est par Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar Joseph13 fév. 39 Pierresaint Pierre et à 1'Ouest rier-I Rouge, Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Jelanty Louis, Rouvray. et à l'Est par l"'Etat, au sud Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Clotaire Voltaire. 13: fév. 39 par, le chemin Verron Liberté, Habitation d'un hectare borné: au Nord, 11 Mai 1938 I'Ouest par # chemin & fév. 39 Sicard. à l'Est et a l'Ouest pa: l'ETerrier-Rouge. Alexandre Jean. 13 tat et au Sud par un grand Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 chemin. 13 39 col, Htion-Hache. tares borné: Au Nord par Commune de Mari- Un terrain dont la contenan- Mr Louime Louis fév.

are borné: au Nord, 11 Mai 1938 I'Ouest par # chemin & fév. 39 Sicard. à l'Est et a l'Ouest pa: l'ETerrier-Rouge. Alexandre Jean. 13 tat et au Sud par un grand Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 chemin. 13 39 col, Htion-Hache. tares borné: Au Nord par Commune de Mari- Un terrain dont la contenan- Mr Louime Louis fév. Montas Célestin, l'Etat. au got, Htion Boispin. ce est de 2h75 borné: Au 12 Mai 1938 Sud et à l'Est par une rivièNord par Nicolas Médé. au re et à l'Ouest par l'Etat ocSud par Jn-Louis Pa. al'Est cupé par Joazil Pierre. par Estilien Alexandre et à Commune de Ter- Une propricté mesurant 6m Mr. Mithridate Etien- .1'Ouest par Petit-Pierre- BonRouge, Rue de sur 8m de profon- ne 13 fév. 39 homme. sti Pierre. deur orer Au Nord par 28 Mars 1938 Commune de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis. 13 fév. 39 Dervil Jn-François prétendu got, Htion Boispin. borné: Au Nord Paul 12 Mai 1938 au Sud une Romain, au Sud par B Louis, à l'Est par te et I'Est par Nicolas Médée et DieuFRTe l'Ouest par Bernard à l'Ouest par Staul Guey. 13 39 juste. Commune de Mari- Un terrain de la contenance Justin Victor. fév. Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Dartiguenave Ri39 got, Htion Boispin. de 3h84 borné: Au Nord 12 Ma: 1938 rier-Rouge, Rue de façade sur 7 m de Nord profon- vière 31 Mars 1938 13 fév. Massillon Marcélin, au Cinnatus. deur bornée: Au par Bua par. Josilas Louis. à 1'Est une ruelle. au Sud, à l'Est et par Exalus Sanon et à à I'Ouest par l'Etat. i'Ouest par Louimé Cado. Commune de Ter- Un terraîn dont la contenan- Adéma Dorsaint. 13 fév. 39 Commune de Mari- Un terrain de la contenance Désainlouis Lindor. 13 fév. 39 rier- Rouge. Htion ce est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1938. got, Htion Séguin. de 2h56 borné: Au Nord par 12 Mai 1938 Rouvray. Nord. à I'Est età 1'Ouest par Louis Leriche. au Sud l'Etat et au Sud par le cheCodio Douce. à T'Est par e: min de Verron. lysse Pierre et à l'Ouest par Commune de Cer- Un terrain d'une étendue Charles Augustin 13 fév. 39 St-Félix Pierre. ca-la- -Source. Ha- d'un. hectare borné: au Nord, 9 Avril 1938 Un d'une Fouchard Bien- Aimé. 13 fév. 39 bitation Castilleur. au Sud. à ('Est et à I'Ouest racol, Commune Habitation de Ca- d'un terrain hectare borné: Au superficie Nord, 16 Mai 1938 par l'Etat. Joseph fév. 39 Volant. au Sud, a l'Est et à I'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus 14 par I'Etat. Liberté, Htion Pe- de hectares borné: au Nord. Avril 1938.

fév. 39 bitation Castilleur. au Sud. à ('Est et à I'Ouest racol, Commune Habitation de Ca- d'un terrain hectare borné: Au superficie Nord, 16 Mai 1938 par l'Etat. Joseph fév. 39 Volant. au Sud, a l'Est et à I'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus 14 par I'Etat. Liberté, Htion Pe- de hectares borné: au Nord. Avril 1938. Commune de Cara- Un terrain d'une étendue de Hilaire Raymond. 13 fév. 39 tit-Gourgue. au Sud. l'Est et à l'Ouest col, Htion Fleury. 2 hectares borné: Au Nord. 16 Mai 1938 par l'Etat inoccupé. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Comm u'ne de Un terrain de la contenance Mr. Princivil Dorsain- 13 pat l'Etat. Mont Organisé, d'un hectare borné: Au Nord vil fév. 39 Commune de Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice. 13 fév. 39 Htion Guillon. et à l'Est par'Etat inoccupé, 16 Avril 1938 Htion Séguin. borné: Au Nord par Alcius 16 Mai 1938 au Sud et à I'Ouest par Bergot, ainsi connu, au Sud par Letelus Codio. Moise Etienne. 13 fév. 39 xilus Donne, à 1'Est par Mme .Commune de Ca- Un terrain de la contenance 20 Avril 1938 Fénélus et à l'Ouest par Mauracol Htion Ha- d'un hectare borné: au Nord rice Télesfort. che. par Polycaur Fontaine aux Commune de Ca- Un terrain 2 hec- Ulrick: Jn-h Baptiste. 13 fév. 39 droits de l'Etat, au Sud par racol, Htion Fleury tares borné: Nord par St- 20 Mai 1938 l'Etat occupé par Alexandre RONER Jacques, à l'Est par Ivera, Julien Rulmain Joseph. au Sudpar àl'Est a l'Etat, et l'Ouest par APéréus Jn-Baptiste. et à l'Ouest par lexandre Jean aux droits de l'Etat. PRUEO Commune de Cer- Un terrain de la contenance Francilus François. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc Nord d'un Kernizan. 20 Mai Gélus. 1938 13 fév. 39 ca-la- Source, Ha- d'un hectare borné: au Nord, 21 Avril 1938 Liberté, Habitation hectare borné: Au bitation Castilleur. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Dorly. une route au publique. par l'Etat. à l'Est et T'Ouest par 1'ECommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré. 13 fév. 39 tat. Liberté, Htion Mé- ce est d'un hectare borné: au 21 Avril 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenance Romil Lafaille 13: fév. rande. Nord, au Sud, à I'Est et à net. Htion Morne- n' est pas déterminée borné: 21 Mai 1938 1'Ouest par l'Etat. à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Mr. Joseph Lagnerre 13 fév. 39 au Sud l'Est les Htrs. par Jacques Gédéon P Liberté, Habitation hectares borné: Nord. au 26 Avril Auguste. Pierre et à I'Ouest par le Gourgue. Sud, l'Est et fr l'Ouest par soumissionnaire. l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.