Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 04ème Année No. 18 PORT-AU-PRINCE Jeudi 2 Mars 1939 SOMMAIRE DISCOURS DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE -Résolution 3e session de relative la 32e 3 T'affichage Législature. des du disceurs Message prononcés de S. E. a M. l'Ouverture le Président Solennelle de la Monsieur le Président, blique accompagnant lExpesé Géniral de la Situation et de la Réponse du de Sénat la Répu- de la République. Disours et Mesages v annexés. Au seuil de cette Solennité de Loi ouvrant un crédit supplémentaire T'ar. 216 du Budget pour achat de deux sion de la 32èma T'Ouverture de la 3ème Sesvoitures automobiles. Législature et au nom de TAssemblée NatioLoi accordant la franchise donanière à certains articles consignés aux aux nale réunie én ce jour. conformément aux prescriptions de l'arganisations religieuses. charitables et la Croix Rouge Haitienne. églises. or- ticle 20 de la Constitution, qu'il me soit Chambre des Députés: Séance du 16 Juillet 1934. de Vous. remercier de la constance, tout d'abord permis -Erratum. élevée à la hauteur d'une Procès- verbal de brilement de billets détérioris d: la Nationale de heureuse tradition, que Vous mettez à marquer chaque année, blique d'Haiti. Banque la Répu. par Votre auguste présence, l'estime attentive dans Avis. Vous tenez le Parlement, et l'intérêt invariable laquelle Administration Générale des Contributions: Avis. nezà ses travaux. que Vous preDeux années se sont, en effet. écoulées depuis la dernière fois. que me fut dévolu le privilège enorgueillissant de Vous RESOLUTION esprimer les hommages authentiques des deux branches du Corps L.égislatif. et dépassant le cadre de cette enceinte, le sentiment unanime de ferveur et de reconnaissance, mérité à VoConsidérant la grande valeur nationale des tre ceuvre splendide de gouvernement, Depuis, nous n'avons noncés par Son Excellence Monsieur le Discours pro- pas et l'honneur d'entendre Votre voix parmi nous. Et nons Président de la Répu- nous en plaindrions amérement si nous publique et par Monsieur le Président du Sénat en sa bonne volontén'y était rien, 1le savions que Votre de Président de l'Assemblée Nationale, à Foccasion de qualité l'Ou- tôt en face des événements pour tellement que Vous vous trouviez pluverture Solennelle de la Troisième Session de la Trente-Deu- reprchensibleqerilke font frémir la nature incroyables, tellement xième Législature; cience et le Droit. et trébucher) la consConsidérant la grande valeur nationale du Message de Son Et comment na pas être fiers ce matin, nous àutres du LégisExcellence Monsieur le Président de la République latif, de constater que c'est sur le temps précieux de Vos granatt Sénat l'Exposé de la Situation ainsi que celle de la apportant des occupations que Vous prélevez aujourd'hui les quelques se du Grand Corps; Répon- minutes à notre gré, trop brèves - que Vous daignez consacrer à rehausser cette cérémonie, d'un cachet LES SENATEURS SOUSSIGNES distinction.

àutres du LégisExcellence Monsieur le Président de la République latif, de constater que c'est sur le temps précieux de Vos granatt Sénat l'Exposé de la Situation ainsi que celle de la apportant des occupations que Vous prélevez aujourd'hui les quelques se du Grand Corps; Répon- minutes à notre gré, trop brèves - que Vous daignez consacrer à rehausser cette cérémonie, d'un cachet LES SENATEURS SOUSSIGNES distinction. particulier de proposent au Sénat de voter l'affichage des Discours Cette fidélité à l'amitié et au respect des Institutions lors de T'Ouverture Solennelle de notre présente Session prononcés aisément s'expliquer par la force du souvenir, car Vous peut Son Excellence Monsieur le Président de la par appartenu à notre Corps ety avez laissé des avez Monsieur le Président du Sénat République et mirables de vertus ne exemples trop aden sa qualité de Président de eiviques pour pas y rester attaché l'Assemblée Nationale; Merlin l'enchanteur se trouve. par ainsi, pris dans son propre enchantement. De méme que le Message de Son Excellence Monsieur Mais elle encore Président de la République apportant le ment s'explique tout naturellement par le sentiSituation et la au Sénat l'Exposé de la que Vous avez de Vos devoirs un sentiment S1 Réponse du Sénat de la République. gral. que Yous mettez à les remplir. une ardeur ne fait intéLa présente cun départ, soit qui auRESOLUTION sera publiée au Journal Offiqu'ils tirent des circonstances une ciel <Le Moniteur>, à la diligence de Monsieur le Secrétaire exceptionnelle, soit qu'ils réclament simplement une attention exigence d'Etat de lIntérieur. très soutenue, soit enfin que dictés par ce souci permanent de Donné à la Maison Nationale, à mènent plaire dont Vous semblez avoir fait une règle de vie. ils se ravrier Port-au-Prince, le 10 Féà un aimable sans 1939, an 136ème de l'Indépendance et Vème de la Libé- d'être éludé. protocole, pouvant peine, souffrir ration et de la Restauration. Vous vous êtes souvenu peut-être car Vous avez la mé- (s): Nemours, Chs. Duplessy, Dr. A. V. Carré, Dr. Féthiè- moire du coeur d'avoir, dansicette Maison, avec une re, A. Vieux, Estilus Estimé ce entrainante et toujours égale à elle-même, fait souvent éloquen- entendre la parole de raison qui tranche les débats les plus pas- LE MONITEUR de : Vous devant T'Histoire, Monsieur le Présisionnés, mais le Parlement haitien est trop jaloux Sa gloire, pérée. porterez en morale, n'avoir retent à son tour, les accents de fierté farou- dent, le titre signé du cceur et qui dépasse opulence pour pas jour d'orage et d'épreuve. tous les trésors de l'esprit. d'avoir été de tous Nos chefs che que Yous avez trouvés, un droit pour Celui a le exercé et il serait plus juste de marquer que la force. à tottt prendre, ne piétine que le d'Etat. qui Droit plus Constitutionnel de faire gràce.

retent à son tour, les accents de fierté farou- dent, le titre signé du cceur et qui dépasse opulence pour pas jour d'orage et d'épreuve. tous les trésors de l'esprit. d'avoir été de tous Nos chefs che que Yous avez trouvés, un droit pour Celui a le exercé et il serait plus juste de marquer que la force. à tottt prendre, ne piétine que le d'Etat. qui Droit plus Constitutionnel de faire gràce. 11 agenouillé. dire: Prodigué son Grand des Vous incarnez tout naturellement nos plus belles vertus de n'est pas une Fête Nationale, par un Anniversaire occasion Vous nous dés lors, de formuler le voeu qu'à Fastes héroiques du Passé, dont Vous ne preniez race et des permettrez d'Onverture du Corps Législatif. à céder à Votre bonté naturalle et faire acte de pardon. chaque retour assises pour introduit dans la chaque tournant de la vie nationale, Yous vous souveniez qu'on Vous avez par ainsi, délibérément la bonté aime Vous sentir proche. et que Votre présence nous éclaire politique, et savez-vous que c'est une chose admirable autant mieux sur nos devoirs, et nouts encourage à les mieux accom- que nouvelle dans le Gouvernament des Hommes? : plir. J'imagine que Vous devez enregistrer quelques mécomptes. Une chose cependant étonne tous cetix qui Vous abordent: et que Vos bienfaits, pareils au grain de TEvangile nc tombent c'est la faculté précieuse, vainement contestée par un vieil ada- pas toujours en terrain fertile, mais. Vous savez trop bien pour ge. que Vous avez d'embrasser beaucoup à la fois. et sans ja- en éprouver la profonde amertume. que si l'ingratitude peut mais risquer de mal étreindre. parfois décevoir la raison, le cceur, par contre, se reconnait le Vous étes et presque dans le même moment. penché sur privilège de ne pouvoir jamais être que sa propre dupe. vingt problèmes différents et qui touts, à till degré ou à un att- C'est dans cet esprit altruiste. et sans proposer aucun martre. intéressent la vie nationale: problème intérieur tout de ché à la reconnaissance. que dès Votre avènement atl Pouvoir, prévoyance et d'ordre et partant très complexe en ses multi- Vous vous êtes attelé au vaste programme de relèvement SOples données de sécurité sociale. créés peut-être pour découra- cial déjà en belle voie de réalisation, dont nous retrouvons la ger ceux qui manquent de courage. mais assez belles en ses ri- détail, dans <Efforts et Résultats> le prodigieux ouvrage de ches métamorphoses pour réconforter cettx qui ne désespérent si serupuleuse documentation. et en même temps de si magnipas de trouver le mot de l'Enigme: problèmes économiques fique élévation morale. que Vous avez livré, l'année dernière, dont personne n'ignore plus aujourd'hui qu'ils se traduisent à la conscience et à la méditation de vOS Concitoyens. par d'étranges antinomies symptômes accoutumés de désé- Arracher des centaines de milliers d'êtres à leur misère phyquilibres graves: surproduction mais difficulté de vivre. inflaet morale, élever leur standard de vie, leur donner tion de demandes de crédit mais défiance générale.

iques fique élévation morale. que Vous avez livré, l'année dernière, dont personne n'ignore plus aujourd'hui qu'ils se traduisent à la conscience et à la méditation de vOS Concitoyens. par d'étranges antinomies symptômes accoutumés de désé- Arracher des centaines de milliers d'êtres à leur misère phyquilibres graves: surproduction mais difficulté de vivre. inflaet morale, élever leur standard de vie, leur donner tion de demandes de crédit mais défiance générale. accroisse- siologique la notion du mieux-être, protéger les masses ignorantes conment de la solidarité des économies nationales mais exaspéra- tre l'exploitation de gangsters éhontés. répandre par une écotions des nationalismes économiques. Les faits sont là pour le rurale organisée sur une nouvelle base, le goût et l'intérêt en témoigner, ils sont visibles pour les moins clairvoyants. sen- du travail agricole. de manière à attacher de plus en plus le sibles pour les moins émotifs. à son sol au lieu d'en faire un déraciné, construire et Problème extérieur si angoissant. si lourd de menaces per- paysan entretenir des asiles pour les malades, les infirmes. les vieilpétuelles à une époque oût la Force, en dépit des préceptes du lards. indigents, sauver l'enfance pauvre abandonnée ou viChristianisme. a une tendance regrettable à dominer le Monde! cieuse. fonder et encourager des Oeuvres sociales qui témoiInvariablement et dans les cas les plus compliqués. Vous de notre esprit de solidarité et de notre sottci d'apporter rapportez de Vos veilles, l'exacte solution qu'attendait l'an- gnent un soulagement aux misères haitiennes.. xiété générale. Voilà, lisons-nous. dans l'Introduction de Votre Livre adAussi me permettrai-je de Vous assurer, Monsieur le Pré- mirable de forme et de pénétration. voilà un tableau de la Resident, que ce n'est ni dans T'une. ni dans l'autre branche des naissance haîtienne le travail immense qui sollicita Vos efforts deux Chambres qu'on serait tenté pour la ridicule Vanité des dès le début de Votre_Administration et qu'il fallut entreprenvieux clichés oratoires. d'essayer de paralyser les projets qu'a- dre sans ressources. dans la pleine conscience de l'Après examen. Yous auriez soumis à notre délibération en vue bime presque existait entre le but et les moyens. du bien- être de la Colleétivité. Car. qu'on le veuille Olt 11011, qui êtes ou l'ère est à jamais abolie oùt les efforts les plus généreux et les Nous ne savons comment Vous vous y de froisser pris Votre plutôt déinitiatives les mieux conçues d'un Chef d'Etat se butaient à nous le savons trop bien et la seule peur T'hostilité concertée d'une fraction d'hommes et se trouvaient licatesse nous oblige à le taire. mais comme, par enchantement ainsi condamnés à des résultats partiels et décevants. les taudis sordides de la Croix des Martyrs du Faubourg Sapar lomon et du Quartier de la Saline ont fait place à des maisons Est-il besoin d'ajouter que si. pour une raison ou une autre propres et claires, d'oi 5 'échappe, matin et soir, à la gloire de qu'il est sans objet de deviner. la Constitution ne Vous avait qui je ne nommerai pas, un cantique de confiance et d'allégresdéjà armé de pouvoirs suffisants pour bien gouverner.

sordides de la Croix des Martyrs du Faubourg Sapar lomon et du Quartier de la Saline ont fait place à des maisons Est-il besoin d'ajouter que si. pour une raison ou une autre propres et claires, d'oi 5 'échappe, matin et soir, à la gloire de qu'il est sans objet de deviner. la Constitution ne Vous avait qui je ne nommerai pas, un cantique de confiance et d'allégresdéjà armé de pouvoirs suffisants pour bien gouverner. le. Lé- se!I D'un bout à l'autre de la République se sont multipliés les gislatif intéressé à seconder d'une approbation consciencieuse Cantines Scolaires. les Crèches, les Maisons de Rééducation. Vos décisions. n'eut pas hésité à partager Vos responsabilités les Etablissements d'Assistance pour les enfants nécessitens. comme. du reste, il les partage et à Vous fournir les moyens 11 n'est une cettvre charitable d'initiative privée <L'Obole légaux de prévenir une désagrégation sociale. Et cela, avec du pas <La Charité s'il vous plait>, cLa Fondation Vind'autant plus d'empressement que l'autorité telle que Vous Pauvre, <L'Asile du l'enfance pauvre> et que sais-je Tentendez est aussi éloignée de la Tyrannie que de la Fai- cent>, Cap pour bourse. encore qui ne se sache des droits régaliens sur Votre blesse. Vos mains. certes, qu'elle risque de jamais Et ce n'est pas Votre superfu que Vous dispersez en aumôCen'est pas en nes se sait que Vous avez plus souvent qu'à Votre s'effriter. mais elle ne saurait non plus effrayer. car Vous l'apuisqu'il vide. vez définie Vous-meme : <Une autorité bienfaisante au service tour la poche Vous des Valeurs intellectuelles, sociales et morales qui doivent con- Comme Alexandre. Vous vous dépouillez à plaisir, ne ditionner l'avenir de prospérité et de dignité de la Patrie hai- réservant que l'espérance. et ce n'est pas cette fois celle de tienne>. vains lauriers cueillis dans le bruit, la douleur et le sang. mais belle, d'élargir de toute la mesure de Votre Nous savons, att surplus, qu'elle se tempère toujours d'équi- T'espérance plus de la té et d'indulgence, et s'humanise volontiers en clémence ines- Grand cceur, l'horizon humain pitié. LE MONITEUR C'est soUS sa dictée que tout récemment Vous avez décidé I lait se de tendre la main à ceux qui ont faim et soif, à ceux dans pencher longuement sur eux pour essayer de les résoutrahis les infirmités et l'age, à ceutx qui ne se connaissent qu'ont d'au- tain dre un esprit de réalisme pratique et même avec un certre toit que le plafond inclément du ciel, la obole de empirisme que réclamaient les conditions particulières de Votre: retraite de Sigueneau et du immense munifique notre relèvement et la considération attentive des re.

dans pencher longuement sur eux pour essayer de les résoutrahis les infirmités et l'age, à ceutx qui ne se connaissent qu'ont d'au- tain dre un esprit de réalisme pratique et même avec un certre toit que le plafond inclément du ciel, la obole de empirisme que réclamaient les conditions particulières de Votre: retraite de Sigueneau et du immense munifique notre relèvement et la considération attentive des re. Bien verger qui l'entou- facteurs qui ont dessiné la de multiples plus pour assurer la pérennité de l'Oeuvre Vous videz démocratie. physionomic propre notre jeune une fois de plus Vos mains, pour défrayer les premiers amé- En nagements au local, payer les premiers lits, assurer les premalade définitive, nous sommes venus et nous avons trouvé un mières soupes et alors, mais alors seulenent quand pays malgré la pause assez longue que les circonsde compassion est donné, Vous prenez une Loi qui, au l'exemple n0m du tances imposérent à ses convulsions habituelles malade de Devoir de solidarité sociale, tous les maux chroniquies l'accablent impose aux employés publics et cle d'une histoire qui depuis plus d'un sièdu commerce, aux Chefs de maison, à tous ceux enfin envers tiemment ausculté tourmentée et stérile. Nous l'avions déjà paqui la vie ne se montre pas inexorable, une contribution in- de son au cours d'une longue carrière et la sensible d'un demi pour cent de leur salaire. cas ne nous avait pas échappé. C'était le cas haîtien. gravité En vérité, Monsieur le Président, extrêmement compliqué de tous les désordres mode, Yous pour user du slogan à la ont si singulièrement contrarié la organiques qui vous révélez l'ennemi puiblic numéro un des for- société que la gloire de croissance normale d'une cesaveugles de mal, qui dispensent la souffrance et la détresse. miner ses destins. fallait ses origines le appelait, sans doute, à doMaeterlinck dit pour remettre stir ou, tout <Ce sont quelque part que quelques âmes aut moins pour améliorer son pied, font la beauté du monde>. Je le crois volontiers et je crois qui au faire, sans tarder, et simultanément, état, des pour le sauver lui surplus que Vous êtes l'une dentre elles. de technique, d'éducation, de stabilité, de injections de erédit. Comment s'étonner dès lors que se faisant l'interpréte du rité. C'est ce que nous avons fait, dans discipline et d'autoveeu général 1111 publiciste Vous ait nommé u11 jour <Le Pri- ott il nous était possible la mesure, du moins, sonnier à vie de la reconnaissance nationale>. oi l'on soulage ou guérit d'employer les souffrances ces moyens efficaces. par Cest dans ce même sentiment dont ili m'est agréable de sott- c'est ce que vous avez fait avec nous. des peuples. Oui, ligner l'aceent Parce que, agissant dans qu'avee une ferveur difficileà contenir et une la plénitude de notre conscience, nous avons gravité recueillie imposées par les circonstances. P'Assem- tait la seule thérapeutique politique et sociale compris que c'éblée Nationale Vous souhaite la bienvenue, Monsieur le Pré- au cas presque désespéré que nous avions devant qui s'imposait sident. en saluant en Vous. aujourd'hui plus qu'hier, le Défen- la guérison est loin d'être complète et le traitement nous.

e une ferveur difficileà contenir et une la plénitude de notre conscience, nous avons gravité recueillie imposées par les circonstances. P'Assem- tait la seule thérapeutique politique et sociale compris que c'éblée Nationale Vous souhaite la bienvenue, Monsieur le Pré- au cas presque désespéré que nous avions devant qui s'imposait sident. en saluant en Vous. aujourd'hui plus qu'hier, le Défen- la guérison est loin d'être complète et le traitement nous. Certes, seur farouche et inlassable des Intérêts matériels et moraux de plus en plus vigilant. Mais le doit être de la Nation! tous se remet surement. malade, qui nous est cher à Qu'importe que la convalescence soit plus 01 moins longue! REPONSE DE SON EXCELLENCE tous les Nous avons aujourd'hui la conviction LE PRESIDENT DE LA que espoirs sont permis et que. pour la bonne santé REPUBLIQUE économique et morale du pays, vous continuerez à apporter à Messieurs les Sénateurs, T'Exéeutif, a11 cotirs de cette session, votre collaboration la plus active et votre plus entière Messieurs les Députés, assistance. Je vous suis profondément reconnaissant du nouvel accueil MESSAGE d'amitié que vous m'avez réservé, ce matin, et je remercie de tout cceur, Mr. le Président de T'Assemblés Nationale de T'a- de Son Excellence le Président de voir traduit en termes si particulièrement En la Chambre des la République au Sénat et à faisant, comme toujours, affectueux. se Députés, accompagnant PExposé Général l'interprète éloquent et fidèle de vOS de la situation sentiments et de TOS idées. c'est au pays tout entier qu'il ap- Messieurs les porte le réconfortant témoignage de notre mutuelle estime, de Sénateurs, i'identique compréhension de notre tâche commune et de l'in- Messieurs les Députés, telligence salutaire de nos responsabilités devant la grave Co1- En votts commniert at joncture nationale et internationale, d'Etat oùt vous trouverez le ies divers rapports des Secrétaires Les leçons d'une amère expérience mon bilan des activités générales de orienté peu à peu-mais, historique nous ont tive, Gouvernement au cours de la dernière année administradéfinitivement, je le crois- -vers une il m'est conception gouvernementale qui nous enfin particulièrement agréable de vous donner ici un concentrer sur les vraies réalités de la permet Nation de nous aperçu tôt soumises deruelques à initiatives d'intérêt général qui seront bienà nos populations, hier encore et d'imprimer votre examen. Je suis, d'ores et déjà, persuadé l'effort, désemparées, avec le goût de que vous apporterez à étudier les de un sens plus averti de leurs besoins et de leurs inté- nent. ce concours loyal et sincère projets loi qui les concerrêts. et l'horreur, de plus en plus répandue, de l'agitation révo- que temps et fort hettreusement, la qui est devenu depuis quellutionnaire qJui les enlisait chaque fois davantage dans intelligente et patriotique collaboration.

l'effort, désemparées, avec le goût de que vous apporterez à étudier les de un sens plus averti de leurs besoins et de leurs inté- nent. ce concours loyal et sincère projets loi qui les concerrêts. et l'horreur, de plus en plus répandue, de l'agitation révo- que temps et fort hettreusement, la qui est devenu depuis quellutionnaire qJui les enlisait chaque fois davantage dans intelligente et patriotique collaboration. marque principale de votre de misère et de dégradation humaine. Ensemble, nous plus La travaillé - et nous y avons mis le courage et avons loi agraire qu'il fallait - pour les préserver des sollicitations l'enthousiasme Ce projet ne vous est pas totalement inconnu. A la dernièses qui continuaient quand même à les menacer, et dangereu- nous re session extraordinaire, le Gouvernement avait, en sommes attaqués résolûment aux problèmes de tous nous présenté un projet de loi dont l'application serait effet, dont dépendent leur bien-être, leur ordres de hâter la mise en valeur des terres abandonnées susceptible problèmes de budgets, problèmes d'extension prospérité et. leur avenir: rie ou T'inconscience d'un trop grand nombre de par l'incumes urgents d'irrigation, problèmes vitaux du agricole, problè- Il s'agissait, après tout, en assurant la nécessaire propriétaires. problèmes de débouchés, problèmes des voies de reboisement, tion des cultures, d'obliger le propriétaire foncier intensification. problèmes d'enseignement, communica- effectivement au devoir social attaché à répondre blèmes de tourisme, problèmes problèmes de chômage, pro- à la propriété et qui, en raison de par notre Constitution d'assistance sociale. l'aceroissement assez sensipas de solutions toutes faites tous Iin'y avait ble de la population, du ou de ce pour ces problèmes. II fal- vit dans nos villes, devient, chômage de parasitisme qui séplus en plus, une impérieuse LE MONITEUR nécessité. Malheureusement. les modifications que la Commis- publiques afin de permetire une mobilisation sion spéciale de la Chambre avait cru devoir apporter aul projet plus rapide et plus rationnélle du sol haitien. plus complète, en question ne faisaient que déplacer le problème et même Dans le l'aggraver en transférant à l'Etat les obligations qui incomplus large esprit de justice. pour écarter toutes posbent naturellement aux propriétaires fonciers. En fait. d'a- sibilités d'exploitation aussi bien que les abus d'autorité, les près ces modifications, nous arrivions à une sorte d'association formalités d'expropriation ont été entourées de toutes les gaen participation dans laquelle les propriétaires n'auraient au- ranties nécessaires, de même qu'il a été spécialement considécun effort à faire pour recevoir, chaque année. la moitié des ré la situation des fermiers qui mettront les terres en valeur, bénéfices nets. tandis que toutes les charges et tous les aléas suivant les directives inspirées par notre nouvelle politique de T'exploitation seraient supportés par l'Etat. Une pareille agricole: concentrer les efforts des Agronomes et des Agents mesure allait tout simplement conduire le petit nombre de agricoles pour former des centres de culture dont l'aire s'étenpropriétaires fonciers qui cultivent encore consciencieusement dra dans la suite progressivement, afin d'assurer tt11 dévelopleurs terres à les délaisser pour bénéficier de cette substitution pement définitif et permanent de chaque région.

inspirées par notre nouvelle politique de T'exploitation seraient supportés par l'Etat. Une pareille agricole: concentrer les efforts des Agronomes et des Agents mesure allait tout simplement conduire le petit nombre de agricoles pour former des centres de culture dont l'aire s'étenpropriétaires fonciers qui cultivent encore consciencieusement dra dans la suite progressivement, afin d'assurer tt11 dévelopleurs terres à les délaisser pour bénéficier de cette substitution pement définitif et permanent de chaque région. par trop commode. Et la situation déjà si lamentable ne ferait Tels sont, Messieurs les Sénateurs. Messieurs les Députés. qu'empirer. les motifs qui ont guidé le Gouvernement dans la rédaction de Ces considérations nous avaient donc porté à faire le retrait ce projet de loi agraire quie nous jugeons indispensable dans du projet déjà soumis, en nous réservant de présenter à la pro- sa forme actuelle, pour le succès de I'oeuvre de chaine session. une nouvelle législation dont les modalités agricole et économique que nous avons entreprise. développement pourraient être quelque peu modifiées mais qui conserverait Le droit de hatte l'essentiel de nos objectifs: l'esploitation de toutes les terres Nulle cultivables. part peut-étre ne s'est mieux confirmé que chez nous Par ailleurs. nous avons également pensé que le personnel ce Notre postulat d'économie rurale: <le bétail reflète la cultures. du Service National de la Production Agricole et de P'Ensei- de la routine élevage a subi l'influence désastreuse de la primitivité, gnement Rural n'aurait point suffi à un contrôle devait et de la déficience de notre agriculture. Nous en s'étendre à tout le territoire de la République. II aurait qui fallu oû sommes la encore à l'attache att piquet, aux hattes sans clôtures, faire appel à uin1 personnel supplémentaire que les disponibili- d'herbes, reconstitution des paturages faits. d'ailleurs, seulement tés budgétaires ne permettaient point d'engager et faute d'un la sécheresse est inconnue, oùt durant sept à huit mois de l'année contrôle permanent et actif des brigades agricoles du Gouver- effets de brûle les herbes et ajoutant ses malheurs aux nement, la mise en valeur des terres se serait poursuivie att l'érosion, rend très difficile le problème de l'alimentation et de T'abreuvement de nos petit bonheur. avec la même insouciance des effets de l'érosion pendant les troupeaux. Le jeûne forcé, appauvrissant de plus en plus, le sol national, le même esprit longues herbacée périodes de sécheresse, une nourriture exde routine et d'ignorance. clusivement durant les saisons pluvicuses entrainent I1 nous a donc paru plus rationnel. tout fait. de cir- la ladies, débilité de notre cheptel, son manque de résistances aux macompte le rendement excessivement faible conscrire, pour le moment. la champ d'application de la loi de ne reçoivent presque jamais d'aliments de nos vaches qui façon à faciliter et à garantir l'exécution des nouveaux pro- tout cela, les insectes. les vers intestinaux, concentrés. Joints à jets de développement agricole que pourra entreprendre le turage. les croisements en hatte libre arec les des accidents de pâGouvernement. Assez souvent en effet pour ne pas dire dans de toutes races mal conformés ot1 le reproducteurs tous les cas, notre Service technique d'agriculture, pour l'exé- affaiblissent encore davantage nos dégénérés.

à faciliter et à garantir l'exécution des nouveaux pro- tout cela, les insectes. les vers intestinaux, concentrés. Joints à jets de développement agricole que pourra entreprendre le turage. les croisements en hatte libre arec les des accidents de pâGouvernement. Assez souvent en effet pour ne pas dire dans de toutes races mal conformés ot1 le reproducteurs tous les cas, notre Service technique d'agriculture, pour l'exé- affaiblissent encore davantage nos dégénérés. travail forcé, cution de ses projets, se heurte à l'opposition systématique de pagation des maladies dans ces hattes. troupeaux. le refus De plus, la proquelques planteurs Ott à la méfiance et à l'apathie de la grande des éleveurs de vacciner leur ou l'incapacité majorité des paysans. Il faut, alors. recourir à des atermoie- auxquelles donnent lieu les bétail, les contestations sans fin ments. à des compromis qui. non seulement, retardent les tra- dins par les animaux épaves, dégâts toute occasionnés dans les jarvaux, mais obligent le Service, lorsqu'il faut, par exemple. pro- mitive et lamentable de notre cette situation combien prifiter de la saison pluvieuse depuis quelques années déjà énergiques et immédiats. Ils élevage appelait des remèdes moins généreuse et de plus en plus irrégulière. - à prendre à sévérité mais c'est à ce seul pourront paraitre d'une extrême sa charge des opérations préliminaires que les planteurs l'élevage dans la voie des prix que nous pourrons orienter vent facilement exécuter eux-mémes. Tout cela évidemment peuaméliorations indispensables. augmente sensiblement le coût des projets. oblige à en réduire Le Café les objectifs et en ralentit le rythme d'exécution. Les deux projets dont il a été question plus haut, constituent Ily a près d'un siècle que lon répète à toutes les tribunes un travail de base. Mais là ne s'arrêtent pas nos efforts. La publiques que notre Agriculture ne se développe pas par man- concurrance mondiale est si aigué, qu'il faut encore suivre les que de capitaux. Mais, en considération de cette espérience produits du sol jusqu'aux marchés extérieurs, en réglementer quotidienne, il faudrait moins incriminer l'absence de ce fac- soigneusement la production et le commerce. C'est à cette fin teur,- évidemment nécessaire - que la routine et la méfiance que nous avons cru nécessaire d'activer encore la lutte comdu paysan, l'insouciance ou Tinconscience des citadins proprié- mencée, depuis quelques années déjà, pour T'amélioration de taires de fonds ruraux si l'on pense surtout dans presque tous la culture et de la préparation de notre principale denrée. Il les projets du développement agricole exécutés par les Servi- ya là nous n'y penserons jamais assez tne tâche imporces techniques du Gouvernement, ila toujours été mis à la dis- tante au plus haut point pour l'avenir de notre café, en face position des planteurs non seulement des plants et des semen- des exigences des marchés extérieurs oùt l'apre concurrence ces mais encore des outils et une main-d'reuvre spécialisée. des pays producteurs menacerait de nous éliminer.

les projets du développement agricole exécutés par les Servi- ya là nous n'y penserons jamais assez tne tâche imporces techniques du Gouvernement, ila toujours été mis à la dis- tante au plus haut point pour l'avenir de notre café, en face position des planteurs non seulement des plants et des semen- des exigences des marchés extérieurs oùt l'apre concurrence ces mais encore des outils et une main-d'reuvre spécialisée. des pays producteurs menacerait de nous éliminer. si nous dePour le bien de la communauté, il importe de mettre fin à vions conditions continuer à présenter cette denrée dans les déplorables cet état de choses et d'obliger. par tous les moyens, les plan- ont été habituelles. obtenus à Quelques résultats assez appréciables teursà coopérer au relèvement économique du pays. Ceux déjà la suite d'une série de mesures dictées tenteraient de se déroberà ce devoir social doivent être écartés qui vice par le National Gouvernement de et soigneuscment appliquées par le Serpour faire place à dé meilleurs éléments. C'est pourquoi il est che d'améliorer la la Production agricole auquel incombe la taprévu. qu'en cas d'inexploitation des biens-fonds durant un déprésentation de nos produits d'exportation. laià fixer, ces biens-fonds pourront être vendus atix enchères L'expérience des nombreux acquise de 1929 à cette date dans l'application arrêtés et lois réglementant la production et le LE MONITEUR commerce du café, les profondes modifications survenues dans Le cacao les échanges entre la France et notre pays, l'introduction de Un pareil effort doit être entrepris et poursuivi méthodiquecette denrée sur le marché américain, la nécessité d'encoura- ment et sans relâche en ce qui concerne le cacao dont la mauger la production des <gragés>, la chute des prix, le resserre- vaise préparation exige une action immédiate du Gouvernement de la marge entre le <Haiti> et le <Santos>, tous ces fac- ment. La production du cacao demeure dans un état déconcerteurs ont bouleversé l'économie générale de notre législation tant de stagnation, autour d'une moyenne annuelle de 1 milcaféière et nous ont amené à la reconsidérer. Nous avons re- lion 600 mille livres, au prix peu encourageant de $ 6.20 les fondu en un seul projet de loi, la législation contenue dans des 100 livres F. O. B., représentant la moyenne des prix durant en aux conditions ac- dix-huit années d'exportation. Pour le dernier exercice, le textes épars, T'adaptant intégralement des débouchés. a été de $ 4.40 les 100 livres, soit 70% du normal motuelles et aux nouvelles exigences prix années. cacao prix même SouS ses différents as- yen payé pendant ces dix-1 -huit Le aurait Cette législation embrasse la question pourri sur place, en raison de sa mauvaise qualité, sans le dépects et comporte des chapitres sur la culture du caféier, sur grèvement partiel dont il bénéficie à l'exportation. l'entretien des caféteries et sur les procédés de culture appro- C'est dans des conditions déplorables d'incurie que s'effecpriés assurant en même temps qu'une augmentation du ren- tuent la cueillette, la préparation, le séchage, la manipulation dement. la protection plus efficace du sol de nos caféteries que en général, de cette denrée dont 30% se perdent en fèves en les pratiques culturales prinitives menaçaient de stériliser, att état d'immaturité.

teries et sur les procédés de culture appro- C'est dans des conditions déplorables d'incurie que s'effecpriés assurant en même temps qu'une augmentation du ren- tuent la cueillette, la préparation, le séchage, la manipulation dement. la protection plus efficace du sol de nos caféteries que en général, de cette denrée dont 30% se perdent en fèves en les pratiques culturales prinitives menaçaient de stériliser, att état d'immaturité. moisies, piquées par des insectes. détriment des récoltes futures. La préparation du café par le I1 devient donc d'envisager tout de suite. dans paysan lui-même avec des moyens archaiques et rudimentai- l'intérêt du et indispensable des producteurs, les mesures qui ramèneres est une des raisons pour lesquelles nous n'arrivons pas, ront la production pays de cette denrée à un développement plus comme les autres pays, à tirer, d'une denrée excellente le maen quantité et en qualité, Tous nos produits d'exximum de ses possibilités, Les cafés cueillis souvent à l'état appréciable portation constituent des revenus, si petits qu'ils soient, et les vert. sont ordinairement séchés sur la terre, empilés encore hu- Pouvoirs publics se doivent de les protéger et de les défendre mides dans des soutes mal protégées et peu aérées. décortiqués même contre ceuix qui les possédent. au pilon qui abime les fèves. C'est cette préparation paysanne désuète qui donne trop souvent à nos cafés le goût fermenté, Notre projet de législation sur le cacao répond à l'état de le goût de terre et parfois Todeur pyante qui les font déprécier. crise que confronte cette denrée sur les différents marchés. La présente législation prévoit toute une série d'articles qui Mais si la surproduction a stabilisé les prix des qualités cotsontl'expression del l'expérience du Service National de la Pro- rantes, il n'est pas moins vrai que les sortes supérieures bénéduction Agricole dans les différentes phases de la préparation ficient encore des cotes intéressantes. Les mesures que nous et de la manutention du café. préconisons peuvent également paraitre sévères. mais il faut bien que l'on comprenne que les seuls efforts de l'Etat ne peuLengonement actuel pour le café <gragé>, résultat de l'ac- vent rien sans la coopération ol "igatoire des manipulatenrs.de. tive propagande du Gouvernement, la différence du prix entre denrées, totionrse A1 uepu: lctil transile café agragé> et le café pilé ordinaire nous.ot.Ealemet: toires. wacté pme per njtt de ces établissements pour anamenter de Pour être admis à pratiquer la spéculation. les conditions rager la construction le de café gragé par désormais obligatoires: dépôt et sottplus en plus. chaque année, pourcentage dans un avenir prochain, à ne suivantes deviendront. tables de triages. glacis de séchage permetrapport au caié pilé et arriver, voie humide, méthode en tes convenables. d'éviter les fermentations secondaires. Pour être usinier produire que des cafés préparés par d'Amérique et qui a permis à tant il faut que l'on soit aussi équipé, c'est-à-dire usage dans les pays prodiucteurs de $ 4 à 5 100 livres supé- ou exportateur. le moins. des glacis appropriés. une bonleurs cafés d'atteindre des cotes même par le café lavé que Ton possède.

arriver, voie humide, méthode en tes convenables. d'éviter les fermentations secondaires. Pour être usinier produire que des cafés préparés par d'Amérique et qui a permis à tant il faut que l'on soit aussi équipé, c'est-à-dire usage dans les pays prodiucteurs de $ 4 à 5 100 livres supé- ou exportateur. le moins. des glacis appropriés. une bonleurs cafés d'atteindre des cotes même par le café lavé que Ton possède. pour oit le triage sera effectué sur des tables rieures à celles qJue nous obtenions pour marchés con- ne salle bien ventilée et sans puisse être toléré dans offert souts un volume assez restreint aux et non à même le plancher qu'il tels d'Haiti cette salle des produits étrangers à forte odeur que peaux de la sonmateurs. la de salés. etc. pouvant altérer la qualité trouvé opportun de faire intervenir chèvre, poissons des bien faibles à la porNous n'avons pas autour des usines nouvelles denrée. Ne sont-ce pas là exigences et ne seraitquestion des zones de protection du café gragé ni n'a- tée de tout spéculateur. usinier ou1 exportateur. nous dequi seraient établies pour la production pour ce honteux que ce minimum de coopération que cette année, des crédits budgétaires pas tous ne être obtenu pour seconder les efforts vons pu envisager, mécanique pouvant être cédé par, des cré- mandonsà puisse du Gouvernement? l'achat de matériel usiniers désireux de s'installer inlassables et persévérants dits à longs termes aux petits caféières. Ce sont, certes. des Le tabac dans le cceur même des régions combler. annuellement plus de en des temps meilleurs, nous espérons Avant l'année 1926, nous importions la lacunes que, avait certaines 1.000.000 de livres de tabac noir manufacturé. tandis que Texportateur de café était estimée à 800.000 livres Nous avons pensé la denrée qu'il manipule et qui consti- production locale de cet article dans la fabriobligations vis à vis desa assurer la bonification environ. Une partie de cette production entrait tel tue la force vive de ce pays et que pour de machi- cation des cigarettes locales, et le reste était consommé désirable, il devait avoir des établissements convenable pourvus du produit. quel par les fumeurs - - les paysans. notamment. nes indispensables à une préparation L'une des conséquences immédiates de Taugmentation des récolte de café, faudra-t-il que ces exporsur le tabac en 1926-1927, fut la dimiPour la prochaine les de cette nouvelle droits de douane établis au de la lotateurs soient équipés suivant objectifs par ce nution rapide de T'importation, profit fut production sur une législation. de façon à coopérer avec le Gouvernement, cale. A ce moment, la culture du tabac entreprise 111 essor que nous leur imposons, au programme échelle, selon les méthodes modernes, et prit minimum d'exigences la plus value que les qua- grande de très courte durée. d'amélioration du café qui apportera <Haiti> remarquable. malheureusement culture et bien connues de la marque peu- Pour des raisons multiples, encore mal définies, la lités intrinsèques d'espérer et que nous ne pourrons obtenir que tabac fut négligée et même abandonnée presvent pérmettre du produit.

chelle, selon les méthodes modernes, et prit minimum d'exigences la plus value que les qua- grande de très courte durée. d'amélioration du café qui apportera <Haiti> remarquable. malheureusement culture et bien connues de la marque peu- Pour des raisons multiples, encore mal définies, la lités intrinsèques d'espérer et que nous ne pourrons obtenir que tabac fut négligée et même abandonnée presvent pérmettre du produit. du rapidement par une manipulation plus soignée LE MONITEUR que complétement. Les producteurs n'offrirent plus aux fa- conditions actuelles d'exploitation des mines, minières briques qu'un article de qualité impropre au mélange olt en rières. et carquantité insuffisante. De telle sorteque ces fabriques parvien- Ils'agissait de à nent à peine en ce moment, à s'approvisionner pour la seule nouvelle substituer cette législation désuète une fabrication des cigarettes, ett égard à la qualité défectueuse du l'Industrie réglementation plus en rapport avec les progrès de produit offert. moderne. Nous avons, pour cela, examiné les léLe grand vide créé par la suppression de T'importation du gislations d'autres pays sur la matière, celles du Venezuela notabac (qui était d'un excellent rapport pour le Trésor Public), tamment ott ce genre d'exploitation constitue la principale source de revenus de ce Pays. d'une part. et par Tinsuffisance économique de notre produc- Notre tâche consistait à réunir toutes tion, d'autre part, mérite donc d'être comblé. coordonner les données et à les dans une loi adaptable à nos besoins Aussi le Gouvernement estime que ales nouvelles mesures oût les redevances à l'Etat, ses droits, ceux des particuliers particuliers, et envisagées permettront de parvenir à un triple résultat: 1) les privilèges ou facultés à accorder aux concessionnaires sont diminuer la consommation du tabac nature autre que celui qui nettement établis. est produit en Haiti en mettant à la portée du fumeur un ar- La Législation vénézuélienne sur ticle de meilleure qualité et, récemment encore, en grande fa- fixe à 40 ans la durée maximum T'esploitation des Mines veur : 2) améliorer la situation du Trésor. par l'établissement l'étendue du territoire à concéder d'une concession et détermine d'un droit approprié à l'importation du tabac nécessaire pour hectares. qui ne doit pas dépasser 5.000 la préparation du produit manufacturé envisagé et 3) si le but Je pense qu'en fixant. dans la loi cette durée visé est atteint, provoquer une augmentation et une amélio- due, en tenant compte de la de et cette étenration de la production locale par la certitude du placement I ditions spéciales de notre sous-sol, superficie notre pays et des condes récoltes et le relèvement des prix. tif de traiter il sera plus aisé à l'Exécuavec les intéressés. sans être obligé de recourir, L'alcool chaque fois, à la sanction législative. pourvu qu'on reste dans Une des raisons pour lesquelles de nombreux distillateurs le cadre de cette loi générale oùt seront fixées les garanties esont dû cesser de travailler consiste dans le fait que la loi ac- sentielles des intérêts du pays. tuelle datant du 5 Aoûtt 1931, impose, non l'alcool effective- Eclairage électrique des Villes de St-Marc et de Petit-Goâve ment produit.

ourir, L'alcool chaque fois, à la sanction législative. pourvu qu'on reste dans Une des raisons pour lesquelles de nombreux distillateurs le cadre de cette loi générale oùt seront fixées les garanties esont dû cesser de travailler consiste dans le fait que la loi ac- sentielles des intérêts du pays. tuelle datant du 5 Aoûtt 1931, impose, non l'alcool effective- Eclairage électrique des Villes de St-Marc et de Petit-Goâve ment produit. mais la capacité des appareils. En outre, cette Un projet nous a été présenté pour l'éclairage des villles législation limite la possibilité du chômage. si bien qu'un petit de Petit-Goàve et de St-Marc. Ila été examiné les Servi- <guildivier> doit acquitter la taxe pour sept mois au moins sur ces compétents du Département des Travaux Publics par y a douze, même s'il n'a travaillé qu'un mois. apporté de sensibles modifications et sera bientôt soumis qui à la Il conviendrait de revenir aut système établi par la loi du 14 sanction législative. Août 1926, c'est-à-dire d'adjoindre des réservoirs autx alambics La perspective d'amélioration des conditions économiques et de ne frapper d'un droit que Y'alcool ainsi recueilli. Toute- dans les régions de St-Marc et de Petit-Goâve, par suite du dévasion fiscale, it re nrise actuellement, d'abord veloppement de la culture de la figue-banane et les différents organiser un contrôle incessant des projets du Gouvernement concernant l'amélioration ce qui entrainerait des frais trop élevés a lar egultivess, santes villes d.. oofé et l'exde gestion de PAdministration charge du fonds en question une RRLAté décidé pour quelques hommes d'afGénérale des Contributions. La Gouvernement, en tenant la eciarage sacoipe. Une solution intermédiaire destinée à concilier, cessaires à l'occasion de main ferme aux garantics népossible, les intérêts du Fisc et ceux des autant que aider â la réalisation de ce pareilles concessions, est disposé à terait à permettre auix possesseurs de distillateurs, consis- faits de projet, qui, en apportant les bienmer durant le nombre de mois leur petits appareils de chô- villes, l'éclairage si électrique à deux de nos plus qui conviendrait. répondra utilement à notre désir importantes Le principe de taxation annuelle, qui progrès pour toutes les régions du d'avancement et de d'achoppement en parait être la pierre pays. l'occurrence, serait ainsi écarté, et Eclairage électrique des sures de même ordre pourraient être des me- et du Cap-Haitien quartiers populeux de Port-au-Prince échéant, en ce qui a trait attx redistillateurs. envisagées, le cas Ce projet est un des Le sel et de sociales de points du programme de justice mon bienfaisance La loi du 16 Septembre 1932, qui Après T'assainissement de <La Gonvernement. sortie des dépôts du producteur, imposait le sel avant sa maisons Saline> et la construction des a été sauf d'habitation salubres dans qui concerne l'importation. par le décret-loi remplacée, en ce Salomon, l'occasion nous est ce quartier et au Faubourg 1938. La nouvelle législation du 11 Janvier quartiers populeux des offerte de faire bénéficier les tration des simplifie la tâche de T'Adminis- Nous avons avantages de bon Contributions.

imposait le sel avant sa maisons Saline> et la construction des a été sauf d'habitation salubres dans qui concerne l'importation. par le décret-loi remplacée, en ce Salomon, l'occasion nous est ce quartier et au Faubourg 1938. La nouvelle législation du 11 Janvier quartiers populeux des offerte de faire bénéficier les tration des simplifie la tâche de T'Adminis- Nous avons avantages de bon Contributions. car la taxe qu'elle établit discuté avec la l'électricitéà marché. le et se perçoit d'après la superficie des marais est annuel- que de Port-au-Prince et obtenu Compagnie d'Eelairage Electrisur la production effective, toujours salants, et non le coût de la lumière tel des réductions sensibles sur dire difficile qu'il est impossible - à contrôler, à la sortie des pour ne pas Nous avons aussi obtenu les prévu dans le dernier contrat. dépôts. que conditions Cependant. le décret-loi en question n'a d'entretien soient à la portée des bourses des d'installation et d'augmentation de recettes : en outre les pas occasionné quartiers. habitants de ces salants éprouvent des difficultés, faute de exploitants de marais En conséquence, la Compagnie a cru ter la dite taxe, payable seulement capitaux, à acquit- des garanties contre les nécessaire de demander chacun, d'avance. en deux termes, de six mois jets qui, eux, aussi, vous fraudes. seront Nous avons examiné ces proLe Gouvernement, sion. soumis au cours de cette sesune nouvelle législation. pour aplanir ces difficultés, met au point Est-il besoin de vous dire ma bérations. qui sera soumise bientôt à VOS déli- tinuer ainsi à apporter uin joie personnelle de pouvoir connécessiteuses des peu plus de confort aux Mines, et minières carrières tien, faubourgs de Port-an-Prince et populations et mon ferme du Notre vieille espoir vous Cap-Hailoi de 1860 ne répondait toujours, à m'aider que vous plus aux exigences des lité? à convertir ce projet en empresserez, une heureuse comme réa- LE MOXITEUR Les questions les plus diverses d'ordre éconoet Conférences. social sont agitées dans les rencontres internationa- l'éEmission de timbres semi-postaux même à des mique et ont pour devoir inéluctable de suivre émettent, chaque année. ou les. Les Chancelleries les diverses parties du monde, de De nombreux pays des timbres semi-postaus, les vignettes volution de ces questions dans ont pu atteindre ailleurs et dans intervalles moindres. comportent. outre la taxe d'affran- comparer la maturité qu'elles Elles doivent tirer des enseignede ces émissions spéciales établie soit pour la construction et les frontières nationales. font de ces assiune chissement, surtaxe l'établissement de ments clairs et précis des travaux qui de l'objet doctrine soit T'entretien de sanatoriums et d'hôpitaux. de certaines adminis- ses se constituer un corps les qui colonies de vacances pour des employés de l'enfance pour internationales possible en harmonie avec les intérêts et possibili- de trations. soit au profit d'ceuvre de protection l'aide aux chômeurs, le tés plus locales actuelles ou futures, être comme les antennes avec la lutte contre le cancer, la tuberculose, encore en vue de l'érection la Communauté nationale, lui apporter, en Tappliquant les saaux victimes d'une catastrophe, ou d'une bibliothèque. d'un mu- éclectisme, le dernier mot de T'expérience se sont penchés acquise sur par des prod'un monument commémoratif. ceuvre d'utilité publique.

. soit au profit d'ceuvre de protection l'aide aux chômeurs, le tés plus locales actuelles ou futures, être comme les antennes avec la lutte contre le cancer, la tuberculose, encore en vue de l'érection la Communauté nationale, lui apporter, en Tappliquant les saaux victimes d'une catastrophe, ou d'une bibliothèque. d'un mu- éclectisme, le dernier mot de T'expérience se sont penchés acquise sur par des prod'un monument commémoratif. ceuvre d'utilité publique. vants qui, dans des ordres divers, économiques et SOsée ou de toute autre ces émissions spéciales blèmes d'un intérêt mondial: politiques, de main toutes ces Il va de soi qu'on ne saurait vendues imposer en même temps que les ciaux. Il s'agit de pouvoir suivre de longue du monde aux contribuables. Elles sont aucune surtaxe: et la importantes questions inséparables l'existence et abondante émissions ordinaires qui ne comportent les philatélistes, les com- moderne. Il faut que soit canalisée affue l'intéressante à notre Chancellerie, masse desacheteurs est constituéc par veulent bien con- documentation qui, chaque jour. Services de T'Een timbres-poste et tous ceux qui de extrémement divers, que les merçants de T'ceuvre envisagée. On comprend traitant sujets tenus en haleine pour le plus grand tribuer à la réalisation d'une émission semi-postale ne doit pas tat soient Tun par l'autre Il est évident, que tels qu'ils sont oraisément que le tirage la durée du pouvoir d'affranchisement bien de notre collectivité. 20 ans. - la loi du sept avril 1932 porêtre très élevé et que doit être non plus trop longue. ganisés depuis plus de pu être exécutée - les Servide ces timbres ne pas plus que jamais. tant réorganisation n'a jamais les efforts les plus louables, Depuis quelques années déjà, et cesjours-ci dans la vie nationale, ces de notre Chancellerie, malgré 10ème du résultat que le pays en raison de la place le sport a prise à Port-au-Prince est de- ne parviennent pas à d'eux. donner En le administration, faut-il le rapl'établissement d'un stacule municipal s'accroitre. la pratique des a le droit d'attendre tout se tient comme un bloc. La politique venu une nécessité qui ne obligatoire fera que dans nos écoles et les jeux peler en terminant, et de diversification de la production entreprisports ayant été rendue le tennis ou lel basket-ball conquérant, cha- d'intensification le ne pourra vivre que si des organismes tels que le foot-ball, adhérents. se par Gouvernement par un effort constant, d'étudier les marque jour de nouveaux évidenment être faite en qualifiés permettent, les conventions commerciales et La pratique de ces jeux ne peut de jeux doit être considéré, chés, d'agencer heureusement les besoins réels de la production nationale, chambre. Le problème de terrains il est inscrit att programme des enfin de connaitre leur action par les moyens les plus aptout de suite. Partout ailleurs, la santé et la force physique des en vue d'y conformer nous présenterons à votre approbaédilités, tant il est vrai que les Gouvernements. A l'aide propriés. C'est de pourquoi loi réorganisant les services du Département générations à venir préoccupent TAdministration locale de Port- tion Relations un projet Extér eures. de ses seules disponibilités, le moment, entreprendre la construc- des 22 Septemau-Prince ne peut, pour a avec Teminent Kepreserrcame la Loi du ugh1 d'accord minutieux que que nomAnsfroarslecatpad qui a été décidéc. grand au-Prince, - un examen aux circonstances actyelles diffision de timbres semi-postaux intéressant pour le plus L'é- bre 1863 ne répond plus de sérieuises heura de plus aérienne.

de ses seules disponibilités, le moment, entreprendre la construc- des 22 Septemau-Prince ne peut, pour a avec Teminent Kepreserrcame la Loi du ugh1 d'accord minutieux que que nomAnsfroarslecatpad qui a été décidéc. grand au-Prince, - un examen aux circonstances actyelles diffision de timbres semi-postaux intéressant pour le plus L'é- bre 1863 ne répond plus de sérieuises heura de plus aérienne. aujoard'hui modifiée elle ce présentent On a choisi quily timbres de la poste bre de ses articles loi in'était pas 1860 dont : des timbre de 60 centimes Si cette du 28 Mars nombre de philatelistes: limitée à trois types: un lettre simple à des- cultés dappreciation et la lettre du Concordat sentir. Avant mission sera d'une surface de quarante terait et Tesprit moraux se font encore fortement a semblé plus efficace. de gourde (taxe Etats-Unis) raffanchiacment comportant une centimes, (taxe les bénéfices à cette abrogation. il nous la proposition du tination des timbre d'une gourde vingt-cing de l'Eu- d'en arriver que plus sage, d'accepter avenant au Concentimes, un d'une lettre simple à destination centimes, et un en même temps tendant à reglementer. biens par un de VEglise Catholide Cinquante la coraux de l'Eune ralfiranchitacmen comportant surtaxe pour Saint-Siège cordat atout ce qui se rapporte de Fabrique et aux charges édifices rope) centimes. (taxe afranchtsacment, de dix centimes. aux Conseils cultes et aux timbre de dix comportant une surtaxe des dessins que d'Haiti, Communes relativement aux respondance locale) ces timbres présenteront de soins tat et des à l'étude devant le I1 reste à ajouter que T'objet. pour leur préparation. du sttC- qui y sont nouvelle consacrésa. Convention actuellement soumise à votre haute attrayants et seront là une des conditions essentielles Cette de la République sera particuliers car c'est semi-potale. Ex- Gouvernement dès qu'elle aura été signée. cès d'une émission du Département des Relations approbation, de commerce votre précieux Réorganisation des services des Re- Les traités aussi. et tout cela avec avec certains térieures de la situation, le Département de nou- Nous envisageons la révision des Traités de Commerce du Traitement Dans divers exposés reconmander la création l'évo- concours de nous accorder le bénéfice dont la balance lations Extérieures eut à à suivre et à étudier Pays qui ont cessé favorisée. ou avec ceux comme services spécialisés appelés Lapres-guerre aura par- de la Nation la plus Ces mesures. du dévelopveaux internationanx, solidarité des économies nous est défavorable. qu'en vue de lution des problemes relief le fait de la par commerciale bien. ne seront prises nécessaire ticulièrement mis en trouble apporté dans les échanges vous le pensez économie et pour la protection malgré le ou des antarchies pement de notre le reconnationales. contraires des séparatismes se sont développées notre Commeree. et il vous serait facile de les tendances Les relations de tous ordres des Etats, Ces nouveaux projets qui les accompagnenties les économiques. national et Tinterdépehdance des distansans les commentaires souci d'améliorer en sortant du cadre diminution sans cesse croissante compter. naitre été dictés quelques par notre constant due, en partie, à la il faut plus que jamais des nous ont réalité: avec laquelle att cours Congrès ces est une importants sont soulevés Des problèmes

de les tendances Les relations de tous ordres des Etats, Ces nouveaux projets qui les accompagnenties les économiques. national et Tinterdépehdance des distansans les commentaires souci d'améliorer en sortant du cadre diminution sans cesse croissante compter. naitre été dictés quelques par notre constant due, en partie, à la il faut plus que jamais des nous ont réalité: avec laquelle att cours Congrès ces est une importants sont soulevés Des problèmes LE MONITEUR conditions existantes et d'assurer des bases plus solides à T'E- tions nécessaires. propres à conomie nationale. Ils tendent à orienter définitivement toutes dicier à P'Agriculture. encourager l'Elevage, sans préjules forces vives de ce pays vers un plus grand développement Et c'est de notre production et à les maintenir dans u1 climat de paix puisque notre économie même qu'il s'agit pour Voet de justice qui, seul, peut assurer le succès de l'effort indis- tre gouvernement de développer, de fortifier dans ses bases une nouvelle par pensable que la situation actuelle et la conscience de notre ave- pale denrée politique agricole plus rationnelle, notre prineinir réclament de touts les citoyens. d'exportation -le Café ne pouvait manquer de En vous exprimant une fois de plus ma satisfaction de vous trouver sa place dans Vos projets, ainsi que le Cacao et le Taassocier à cette ceuvre de salut public, je vous renouvelle, Mes- bac, et Vous nous promettez pour le Café, <refondue en un sieurs les Sénateurs. Messieurs les Députés, les assurances de seul bloc la législation contenue dans les textes épars, en T'ama haute considération. daptant intégralement aux conditions actuelles et aux nouSTENIO VINCENT velles exigences des débouchés>. Nous apprécions hautement cette initiative, persuadés que les divers aspects de la quesLESENAT DE LA REPUBLIQUE tion -qui est passablement complexe: culture du café, entretien des caféteries, protection du sol des caféiers, préparation Port-au-Prince, le 16 Février 1939 et manutention de la denrée, réglementation de la spéculation MESSAGE et du fonctionnement des Usines, - que tous ces détails, aussi importants les uns que les autres, y trouveront un cadre moAU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE déré et ferme, précis, juste et équitable, qui, avecl l'effort consPALAIS NATIONAL ciencieux de chacun, favorisera une rapide évolution vers un Monsieur le Président, résultat satisfaisant. Nous avons l'honneur d'accuser réception à Excellen- A propos du Cacao, Vous avez dit très justement que tous Votre nos produits d'exportation constituent ce du Message qu'Elle nous a adressé enl nous communiquant Pays, et que les Pouvoirs Publics se des revenus pour le les divers rapports des Secrétaires d'Etat sur les activités gé- de les défendre même contre ceux doivent de les protéger et nérales de Votre Gouvernement alt cours de la dernière année si, c'est précisément défendre les qui biens les possédent. Agir ainadministrative. habitués à la du moindre des propriétaires qui, A l'examen de l'important document que constitue ce Mes- térêts ou les ignorent pratique tout effort, négligent leurs insage, nous ne pouvons nous empécher d'avouer, Monsieur le se passer des besoins simplement, parce qu'ils peuvent Président, que si le Sénat de la République est toujours heu- vidu conscience primordiaux de indispensables â tout indireux d'apporter son concours à Votre en s'as- bénéfice ayant moral se sa dignité d'honme.

document que constitue ce Mes- térêts ou les ignorent pratique tout effort, négligent leurs insage, nous ne pouvons nous empécher d'avouer, Monsieur le se passer des besoins simplement, parce qu'ils peuvent Président, que si le Sénat de la République est toujours heu- vidu conscience primordiaux de indispensables â tout indireux d'apporter son concours à Votre en s'as- bénéfice ayant moral se sa dignité d'honme. Là encore le sociant de coeur et d'esprit à toutes les Gouvernement, démarches sera conjugué avec le bénéfice matériel pour en vue de sauvegarder les intérêts du entreprises amener un changement, une amélioration dans notre mentaPays, nous lité. cette fois une véritable fierté à pouvoir offfir notre éprouvons collabora- La culture du Cacao tion aux divers projets de loi annoncés et qui seront bientôt gions où cette fève donnait est quasi délaissée dans certaines résoumis à notre appréciati 1. Carces Anatorze projets quoi? Parce mauvaise en abondance autrefois. Poursentent dans leur ensemble. pi diversit Mes problèmes repré- éco- sement de son que prix. sa Quedes préparation a provoqué uin avilisreyuér nous aspirons avec ssurCI ravenir Bestrw-inmediates: soient prises, grès dans le travail tant de force,--un avenir vers fitable à tous. tnenent tne Le et la paix. de pro- de base CommeleCafc, lCacao est une eanine-ertenierme travail et la paix, seules qu'il importe de sauver. de la de nos denrées heur pour un peuple, Vous conditions de progrès et de bondébâcle. tendre au Pays. Mais n'avez jamais cessé de le faire Le bel effort que Vous * * faire? La comment travailler, et en- tre allez. réponse ne laisse quel travail Agriculture accomplir ne s'arrête pas à terre qui doit nous pas de doute: c'est le travail de sement que vous seulement. voulez Etant donné la portée du 110un Pays essentiellement solliciter, puisque aussi bien nous sommes la - pauvre Pays pourtant si effectuer pour insufler la vie à redresnécessaire agricole. Une loi tes les riche de notre pour conditionner le agraire était donc branches de ses ressources, en ranimant notre Agriculture droit de également activités touet la sortir de propriété, préoccupé de nos produetives. Vous vous leurs On souffre de la son état lamentable. aménager Si de T'Alcool, assurait en industries dont la plus êtes c'est la surproduction, chez nous, ail- méme à une 1111 temps pas vieille, celle sous-production qui au classe trop éloigné se trouve aggravé fait notre lot de misère, contraire, tourmente a ruinée importante de nos l'aisance pari les exigences par les difficultés actuelles et le mal fait défaut, d'une façon désolante.

la son état lamentable. aménager Si de T'Alcool, assurait en industries dont la plus êtes c'est la surproduction, chez nous, ail- méme à une 1111 temps pas vieille, celle sous-production qui au classe trop éloigné se trouve aggravé fait notre lot de misère, contraire, tourmente a ruinée importante de nos l'aisance pari les exigences par les difficultés actuelles et le mal fait défaut, d'une façon désolante. populations Les et que la des marchés, tandis des cependant. Le mal se lois n'ont paration et de présentation de que les conditions échanges, de mes Ot dans leur mode trouve-t-il dans ces lois pas très défecteuses nos denrées pré- unique de d'application? méhabile, en face d'une d'exportation sont taxer, nous a Trop souvent, le souci de plus en plus menaçante. concurrence de plus en teurs ce sentiment semble-t-il, et de fait perdre à nos projet de loi agraire Nous étudierons le plus rantir et d'équité justice sociale législatuation, avec le souci nouveau protéger le travail des qui doit gaen y attentif que pement. Nous petits, favoriser haitiennes, apportant une juste réclame la siretenons avec une vive leur dévelopet surtout l'esprit de compréhension des réalités nouveau projet, la satisfaction que les actes de Votre justice sociale qui anime bridait les petits pierre d'achoppement, la dans le gouvernement. tous eguildivierss sera grosse entrave sera Ilen de même du cette obligation de écartée, nous qui re immédiat du problème projet sur le Droit de Hatte, tion, un nombre injuste fixe de faire payer, avec ou sans entendons rience, de la culture. corollaimois de producpour en avoir été bien Nous savons d'expé- modifications allégeantes soient travail par an. Que quels ennuis, à quelles souvent les témoins l'actuelle législation, et apportées en même d'autres testations difficultés graves donnent attristés, à tre vieille nous serons en droit temps à considérer survenues au sujet des animaux lieu les conindustrie ne mourra plus. d'espérer que 110touché l'état de notre bétail, nul épaves; et s'il faut Quant au tabac, le sort lui a un à point essentiel de doute que Vous plus lamentable. un qui été fait nous semble que, en fixant notre aurez Après rapide encore au Droit de Hatte les développement économi- et thousiasme assez rare dans ce Pays, essor, l'échec soutenu par un engaranties et les restric- décourageant. Nous n'en est venu, nous voulons croire que les discuterons pas les causes ici. brusque Mais premières mesures envisagées de- LE MONITEUR vraient avoir pour but immédiat de <provoquer une augmen- d'hygiène mis au service des tation et une amélioration de la production locales. Encoura- de nationale populations. Votre grande ceuvre rager cette production. contrôler la préparation et les condi- de régovation la vie du Pays: matériel, a toujours embrassé tous les aspects tions de vente du produit. tel doit être notre premier objectif, Encore une fois Votre patriotisme intelleétuel. moral et artistique. car nous savons que certaines régions du Pays produisent un pects essentiels du éclairé s'est arrêté à ses astabac excellent, grâce au terroir. et que la production en pour- jets pour l'Eclairage Progrès et Vous des Villes nous annoncez des prorait tripler avec un marché plus ou moins régulier.

matériel, a toujours embrassé tous les aspects tions de vente du produit. tel doit être notre premier objectif, Encore une fois Votre patriotisme intelleétuel. moral et artistique. car nous savons que certaines régions du Pays produisent un pects essentiels du éclairé s'est arrêté à ses astabac excellent, grâce au terroir. et que la production en pour- jets pour l'Eclairage Progrès et Vous des Villes nous annoncez des prorait tripler avec un marché plus ou moins régulier. Cette con- Petit-Goâve et Electrique de St-Marc et de dition une fois réalisée. la grande majorité des fumeurs y puleux de Port-au-Prince pour l'Eclairage du Electrique des Quartiers potrouveraient leur compte, c'est certain, et le Trésor Public, de Nous et Cap-Haitien. même. A notre humble avis. c'est le producteur de tabac qu'il comprenons et partagcons <Votre joie personnelle de faut encourager d'abord, et non les Manufactures. trop en- pouvoir continuer ainsi à apporter un peu plus de confort aux clines à utiliser, partant à favoriser l'article étranger. du populations nécessitense des Faubourgs de Port-au-Prince et C"'est d'ailleurs ce souci de protéger la production locale Cap-Haitiens, à et c'est sans restriction que nous Vous aideVous guide, Monsieur le Président, dans la mise qui rons convertir en réalités ces nobles et généreux ne nouvelle législation sutr le Sel, nouvelle au point d'u- projets que nous rangeons sur le même plan d'urgente projets, nécesà aplanir les difficultés qu'éprouvent les exploitants législation de marais propre sité que ceux relatifs aux Timbres Semi-Postaux, à la Réorsalants dans Tacquittement de la taxe. et à augmenter les re- dat ganisation du Service des Relations Extérieures. au Concorcettes fiscales. et aux Traités de Commerce, puisqu'aussi bien, tout en Nous étadicrons ces étant d'ordre différent. ils vont tous concourir à l'établisseprojets avec le plus large esprit de con- ment d'une ère nouvelle de ciliation. progrès par le travail organisé, En plus des encouragé et protégé, dans le cadre d'une volonté problèmes de T'Agriculture et de nos petites in- et de l'esprit de justice sociale qui doit nous clairvoyante dustries, Votre sollicitude attentive s'est tournée vers notre truire l'avenir tel que nous le souhaitons. permettre de conssous-sol pour considérer les questions de Mines, Minières et Et maintenant, avons-nous besoin Carrières. Ces points réclament des Capitaux étrangers. No- d'être associés à une telle ceuvre? d'exprimer notre bonheur tre vieille loi de 1860, nous le reconnaissons avec Vous, ne ré- Nous Vous pond plus aux conditions actuelles d'esploitation, et nous somnotre remercions, Monsieur le Président, d'avoir rapmes absolument d'accord pour lui substituer une nouvelle loi, d'avoir pelé intelligente Votre et patriotique collaboration d'hier et plus large, laissant toute liberté à l'Exécutif de traiter avec les cère. Ce marqué concours Vous confance en notre concours loyal et sinintéressés. est entièrement acquis. Le progrès, chez un peuple, ce n'est pas simplement le tra- Monsieur C'est dans le Président, ces sentiments que nous Vous prions d'agréer, vail et la production de la richesse: il se manifeste surtout dans sidération. les assurances de notre très haute conses modes de vie, dans ses besoins, dans le degré de confort et Le Président : (s) Ls. S. Zéphirin, av.

concours Vous confance en notre concours loyal et sinintéressés. est entièrement acquis. Le progrès, chez un peuple, ce n'est pas simplement le tra- Monsieur C'est dans le Président, ces sentiments que nous Vous prions d'agréer, vail et la production de la richesse: il se manifeste surtout dans sidération. les assurances de notre très haute conses modes de vie, dans ses besoins, dans le degré de confort et Le Président : (s) Ls. S. Zéphirin, av. LOI Art. ler.-Un crédit supplémentaire ide la République, imprimée, de Trente,Huit Mille Gourdes publiée et STENIO VINCENT (G. 38.000) exécutée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE est ouvert à l'article 216 du Budget en Donné att Palais cours. pour achat de deux voitures autoNational, à Port-auVu les articles 21 et 35 de la Constitu- mobiles destinées à la Présidence de la Prince, le 27 Février 1939, an 136ème de tion: République. "Indépendance et an Vème de la LibéraVu les articles 3 et 5 de la Loi du 30 Art. tion et de la Restauration. Août 1938, sutr le Budget et la Comptabi2.-Les voies et moyens du préSTENIO lité Publique: sent crédit seront tirés des disponibilités Par le Président : VINCENT Considérant qu'il est nécessaire de rem- du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: placer les deux voitures automobiles spé- Art. 3.-La présente loi sera exécutée Le MONT-ROSIER DEJEAN cialement affectées à l'usage du Président i la diligence des Secrétaires d'Etat des Secrétaire d'Etat CH, de LANOUE l'Intérieur: de la République. vu qu'elles ne peuvent Finances et de l'Intérieur, chacun en ce Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction plus donner un service satisfaisant, mal- qui le concerne. l'Agriculture et du Travail: Publique, de gré les diverses réparations qu'elles ont Donné au Palais de la Chambre, à DUM. ESTIME déjà subies à la suite des tournées et VO- au-Prince, le 15 Février 1939, Port- Le Secrétaire d'Etat LUC de la Justice et des Cultes: yages déjà effectués dans le pays par le de an 136ème G. PROPHETE Chef de T'Etat att cours de ces cinq der- ration l'Indépendance, et de la et Vème de la Libé- Le Secrétaire et des Relations d'Etat des Travaux Publics nières années: Restauration. LEON LALEAU Extérieures: Comsidérantamilyal lieu, en conséquen- (s) EDOUARD Le Président: PIOU ce. de pourvoir à l'insuffisance dûment Les Secrétaires: LOI constatée du crédit de l'article 216 du (s) C. POLYNICE, LUC FOUCHE Budget afférent atix frais de voyage du Donné à la Maison Nationale, STENIO VINCENT Président de la République: au-Prince, ce 16 Février 1939, an à PortPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de T'Indépendance et Vème de la 136ème Vu les articles 21 et 35 de la ConstitulIntérieur: Libération et de la Restauration.

'article 216 du (s) C. POLYNICE, LUC FOUCHE Budget afférent atix frais de voyage du Donné à la Maison Nationale, STENIO VINCENT Président de la République: au-Prince, ce 16 Février 1939, an à PortPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de T'Indépendance et Vème de la 136ème Vu les articles 21 et 35 de la ConstitulIntérieur: Libération et de la Restauration. tion: Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Président: Vu les lois des 26 Juillet 1926, 25 Juil- 'Etat des Finances: LS. S. ZEPHIRIN let 1927. 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929, Et après délibération en Conseil des Les Secrétaires: 24 Septembre 1932. 29 Mars 1933, le Secrétaires d'Etat: H. LANOUE, C. DESSOURCES décret-loi du 19 Novembre 1936, la loi A proposé, AU NOM DE LA REPUBLIQUE du 11 Mars 1937, le décret-loi du 29 NoEt le Corps Législatif a voté d'urgence Le Président de la ordonne vier vembre 1937, le décret-loi du 11 Janla Loi suivante: lque la Loi ci-dessus soit République revêtue du 1938, le décret-loi du 5 SeptemSceau jbre 1938, le tarif des droits d'importa- LE MONITEUR tion et les modifications de ce tarif Donné aut Palais de la Chambre, à Port- si elle croit devoir voter y annexés, ainsi que tous autres lois au-Prince, ce 15 Février 1939, an 136ème ique la loi de sanction, le contrat ainsi et déerets-lois existants concernant le ta- de PIndépendanee et Vème de la Libéra- ne sera pas un obstacle la question a l'exécution de délai rif des droits d'importation et les modifi- tion et de la Restauration. la transaction. de cations de ce tarif; Le Président: Mr. le Député D. Albert: ne Considérant qu'il y a lieu d'accorder la (s) EDOUARD PIOU suffit C'est Cela ne franchise douanière aux vêtements, artiLes Secrétaires: pas. un contrat bilatéral. cles d'habillement d'hommes. de femmes (s) C. POLYNICE, LUC FOUCHE Mr. Ch. Laporte: Comment donc cela Donné à la Maison Nationale, ne vous suffit 11 est certain et d'enfants: aux articles pour se chausà Port- n'aurais pas? que je ser et se coiffer; aux laines, draps, cou- au-Prince, le 24 Février 1939, an 136ème pas fait une telle déclaration si vertuires de lit de toutes sortes consignés de TIndépendance et Vème de la Libéra- jje ne m'étais pas. au préalable entendu aux églises établies en Haiti, aux organi- tion et de la Restauration. lavec le partenaire intéressé. sations religieuses ou aux organisations Le Président: Mr. le Député D. Albert: Cela ne nous charitables reconnues en Haiti, LS. S. ZEPHIRIN Isuffit pas. ly a ue date expresse spéou à la Les Secrétaires: cifiée dans le Croix Rouge haitienne, et envoyés â H. LANOUE, C. DESSOURCES Mr. Ch. contrat. date sera celles-ci par leurs organisations mères ou AU NOM DE LA REPUBLIQUE jatt besoin. Laporte: La changée affiliées reconnues à T'étranger, quand ces Le Président de la ordonne Mr.

connues en Haiti, LS. S. ZEPHIRIN Isuffit pas. ly a ue date expresse spéou à la Les Secrétaires: cifiée dans le Croix Rouge haitienne, et envoyés â H. LANOUE, C. DESSOURCES Mr. Ch. contrat. date sera celles-ci par leurs organisations mères ou AU NOM DE LA REPUBLIQUE jatt besoin. Laporte: La changée affiliées reconnues à T'étranger, quand ces Le Président de la ordonne Mr. le Bélizaire: articles sont de deuxième main et destiRépublique Député Une obsernés à être distribués gratuitement que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau vation: vous n'êtes pas le négociateur du pauvres et qu'il est évident aux de la République, imprimée, publiée et contrat, Mr. le Ministre des Finances. Je destinés à être vendus qu'ils ne sont exécutée. m'étonne que ce soit vous pas ou utilisés qui répondiez dlans un but commercial; Donné au Palais National, à Port-au- constamment à la place du Secrétaired'ESur le rapport du Secrétaire d'Etat des Prince. le27 Février 1939, an 136ème de tat des Relations Extérieures. C'est lui Finances et du Commerce; T'Indépendance et an Vème de la Libéra- qui a signé cette pièce et il est là. Et après délibération en Conseil des tion et de la Restauration. Mr. Ch. Laporte: J'ai fait une déclaraSecrétaires d'Etat; STENIO VINCENT tion ati nom du gouvernement. Et quand Par le Président: ie parle, c'est le gonvernement qui parle. A proposé, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Mr. le Député Bélizaire: TI V a division Et le Corps Législatif a voté la loi suiet des (S): Relations LEON LALEAU Extérieures: Ide la tâche. C'est Je Ministre des Relavante: Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: tions Extérieures qui est entré en négoArt. ler.-Le tarif des droits à l'impor- (S): MONT-ROSIER DEJEAN ciations avec le partenaire, c'est lui qui tation, établi par la loi du 26 Juillet 1926, Le Secrétaire CH, d'Etat LANOUE de FIntérieur: jaurait di venir S 'expliquer à la tribune. tel qu'il a été modifié par les lois des 25 Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, Mr. Ch. Laporte: Comme membres de Juillet 1927. 25 Juillet 1928, 20 Juillet de l'Agriculture Travail: TExécutif. on se partage la tâche. 1929, 24 Septembre 1932, 29 Mars 1933, Le DUM. SStE" Mr. le Député Bélizaire: Ilya la consle décret-loi du 19 Novembre 1936, la loi Secrétaire LUC d'Etat G. de PROPHETE la Justice et des Cultes: Ititution qui répartit vOS tâches respectidu 11 Mars 1937, le décret-loi du 29 Noves. vembre 1937, le décret-loi du 11 Janvier Mr. Ch. Laporte: En tout cas, j'ai dé1938 et le décret-loi du 5 Septembre 1938 Chambre des Députés montré amplement que tous les arguest modifié comme il est indiqué au taments formulés dans les considérants qui bleau ci-après.

la Justice et des Cultes: Ititution qui répartit vOS tâches respectidu 11 Mars 1937, le décret-loi du 29 Noves. vembre 1937, le décret-loi du 11 Janvier Mr. Ch. Laporte: En tout cas, j'ai dé1938 et le décret-loi du 5 Septembre 1938 Chambre des Députés montré amplement que tous les arguest modifié comme il est indiqué au taments formulés dans les considérants qui bleau ci-après. SESSION ORDINAIRE jappuient la résolution Bélizaire sont Par. 13267.- -Vêtements, articles d'ha- Séance du Lundi 16 Juillet 1934 tout à fait injustifiés et sans fondement. billement d'hommes. de femmes et d'en- Présidence de Mr. le Député Edg. F. Pre- SI Thonorable député peut, après cette défants:articles pour se chausset et se coif- Louis, assisté de ses collègues A. Beau- Imonstration détruire mon raisonnement fer: laines, draps. couvertures de lit de voir et F. Laguerre, ler et 2e Secrétai- basé sur des pièces d'une authenticité intoutes sortes consignés aux églises éta- res. contestable, je m'inclinerai. Mais en atblies en Haîti, aux organisations- religieu- (Suite) tendant, je ne puis que vous demander de ses olt aux organisations charitables, re- Mr. Ch. Laporte: rejeter cette résolution qui n'a pas de connues en Haiti, ou à la Croix Rouge Il y a toujours des ifondement. Haitienne. et envoyés à celles-ci par leurs jnuances dans les espèces et chaque scien- Mr. le Député J. Bélizaire: cea sa terminologie. Messieurs. organisations-méres o1 affiliées recon- Nous je me trouve dans la même situation nues à l'étranger. quand ces articles sont avons pris la peine d'expliquer le Secrétaire d'Etat des Finances. I1 que de deuxième main et destinés à être dis- que cette Bank of Haiti était propriétai- disait au début de son discours vous. tribués gratuitement aux Itaire de presque toutes les actions. Quand de qu'il était pauvres, et qu'ili jdonc vous dire obligé répéter Jes mêmes arguments est évident qu'ils ne sont pas destinés àl venez que la Bank of Hai- employés par lui la semaine être vendus ou utilisés dans un but com- Iti est simple contrôleur de la Banque Na- Puisque pour combattre ma résolution dernière. il mercial Exempt. Itionale et qu'elle n'a pas le droit de la s'est répété, je serai forcé aussi de me revendre, vous faites volontairement absArt.: 2.Les dispositions de la présente traction de tout ce que nous vous avons péter. loi seront appliquées aux articles actuel- Idéjà exposé. C'est Quand je dis qu'il n'existe pas de manlement dans l'une quelconque des dota- qu'elle agit et non comme comme simple propriétaire contrô- dat régulier permattant au pays de connes de la République pour lesquels les leur. tracter Faffaire, le Ministre me dit que ce droits de douane n'ont pas encore été! Mr. le Député D. Albert: Mr. le mandat est signé de Mr. Henneman, Vicepayés. Itaire d'Etat, voulez-vous Secré- Président de la société. Et pour réfuter Art. 3.-La présente loi abroge toutes êtes porteur d'une nous dire si vous le second argument de ma résolution, le lois ou dispositions de loi qui lui sont con- délai fixé à l'Exécutif pièce attestant que le Ministre des Finances vous dit qu'on ne traires et sera exécutée à la diligence du tion a été prolongé?

Henneman, Vicepayés. Itaire d'Etat, voulez-vous Secré- Président de la société. Et pour réfuter Art. 3.-La présente loi abroge toutes êtes porteur d'une nous dire si vous le second argument de ma résolution, le lois ou dispositions de loi qui lui sont con- délai fixé à l'Exécutif pièce attestant que le Ministre des Finances vous dit qu'on ne traires et sera exécutée à la diligence du tion a été prolongé? pour la promulga- doit pas considérer les personnes dans une Secrétaire d'Etat des Finances et du Com- Mr. Ch. Laporte: société anonyme, parce qu'il s' 'agit de Somerce. Je suis en mesure de ciété à capitaux. Idéclarer officiellement à l'Assemblée quel Je n'aime pas à me trouver en face de LE MONITEUR parcils adversaires n'ont base de discussion. L justement pas aucune] de Pacquisition de la Banque m'il sagit d'une société de parce] ponrtant, le contrat qu'on Nationale et/City Bank sont je constate la régularité de mandat capitaux que Ivoter traite de l'achat des veut nous faire dit qu'elle a encore existants, rien ne Henneman, Dans de Mr.j actions. Nous transféré tous ses droits taux une société à fdleviendrons méprisables: aux Vous avez dit un seul individu ne peut pas donner capi- tions civilisées si nous faisons yeux des na- Haiti est une vous-méme que la Bank of mandat. c'est Tassemblée des dans des conditions T'affaire tions de la simple détentrice des acsettle qui peut donner mandat actionnaires de Ma résolution pareilles. vons bien Banque Nationale: or, nous sacette société. vendre au principe de implique Tacjuiescement cément qu'une détentrice n'est pas forl'achat de la propriétaire de la chose Maisje vetix donner une nouvelle tez-le bien, je banque. No- La Bank of détenue. ture de ce certificat que le Ministre lec- ment à établir puisque la qualité demande de la' simple- vendre les actions Haiti de n'a pas qualité pour pelle eMandat>. Voici: ap-Je ne demande qu'un mandat venderesse. le. Et Taurait-elle la Banque Nationa- <Par les présentes, il est certifié dire Tandis tte certains journaux régulier. me font vend la Banque; il que rien ne dit qu'elle <Bank of Haiti Inc., une société que la trat. que je suis pour le principe du con- vente des actions. Et n'est parlé que de la <me établie suivant et en vertu des anony- lois jeipe et llya une différence entre ce princi- n'a pas besoin d'un nous savons qu'on <del T'Etat du Connecticut, l'acquisition de la Banque les actions contrat pour vendre scipal établissement à Hartford ayant son prin- principe du contrat, en ce sens que et lej Banque d'une société, les statuts de la adit Etat du Connecticut, dans lej pagt dans le contrat, il n'est dit nulle Nationale nous disent cappointé et par la a nommé et Banque est vendue au que la qu'à endosser ces titres en faveur qu'on de n'a <pointe William W. présente nomme et ap-itien. Gouvernement hai- cheteur. Je ne considère pas les l'a- <dans la ville de New-York, Lancaster demeurant Le Secrétaire nes; je sais que c'est l'assemblée person- <tat de New-York, et Walter Comté et E-] a lu une lettre d'Etat des Finances vous des actionnaires qui peut vendre générale la chies, demeurant à F. Voor- Jui établit écrite par Mr. Woorhies té, parce qu'une Banque n'est socié- <ti, solidairement Port-an-Prince, Haique les porteurs d'actionsibrièté de Mr.

ork, Lancaster demeurant Le Secrétaire nes; je sais que c'est l'assemblée person- <tat de New-York, et Walter Comté et E-] a lu une lettre d'Etat des Finances vous des actionnaires qui peut vendre générale la chies, demeurant à F. Voor- Jui établit écrite par Mr. Woorhies té, parce qu'une Banque n'est socié- <ti, solidairement Port-an-Prince, Haique les porteurs d'actionsibrièté de Mr. X ou pas la proet comptent se défaire de de Mr Y, elle sses mandataires vrafs indépendamment. Mais leurs actions. tient à tous les appar- <agir en son nom et et légaux pour peut lier est-ce ces qu'une lettre de Mr. Voorhie: Tassentiment de actionnaires réunis, il faut <vente des actions signer un contrat de vons d'autant porteurs d'actions? Nous de- lactionnaires. On l'assemblée me générale des cof Haiti. une que possede la Bank tions que dans l'article. plus prendre 2 nos précau- beaucoup de difficultés dira qu'il y aura wociétcanonyme du pour sayant son principal haitienne, dit que c'est la contrat. il est réunion de cette obtenir la ePort-au-Prinee Haiti, établissement à la à leument et de après la loi sanction de ce do- constaté dans le assemblée; mais j'ai ad'Haiti, suivant les termes Républioque Législatif y relative par le Corps vier dernier, Moniteur que le 9 Jan- <conditions et sous telles qu'on va obtenir il y a eu réunion de cà l'un d'eux qui paraitront à tous deux ou des actionnaires pour la diminution Passentiment du iblée générale. l'assemsavec entier raisonnables et conformes vous capital social. Et alors, comment pouvez- Le Secrétaire d'Etat des stion pour faire pouvoir et pleine autorisa- exciper d'une lettre écrite térieures. de Relations Exenécessaires et accomplir tous actes Voorhies pour engager ces par Mr. vait avant tous signer ce contrat, desdes substitutions ce sujet, et entier pouvoir agit ici d'un contrat, et vous porteurs. venez avec I1 de soulever, envisager il ces points que je viens et révocation, ratifiant lune simple lettre! de la ne T'a pas fait. Mais nous, sles ed'oreset dits mandataires déjà et confirmant tout ce que Par ailleurs, la Bank of Haiti ainsi à Chambre, la nous ne pouvons pas agir <ra faire en vertu de Out l'un d'eux pour- la propriétaire de la Banque n'est pas légère, cela constituerait une <tion. En foi de la présente procura-; cela, je me base sur une Nationale, en impréroyance à de nature à porter atteinte <par ordre du Conseil quoi cet acte a été signé Inistre a lui-même remise à pièce la commission. que le Mi- tat notredignité, des Relations etje serais Secrétaire d'Ede sceau de la sociétéa d-Administration été et/Voiei <nal ce que dit ce document: : <La Natio- tout autre Extérieures ou chef de edes présentes par cette même apposé au bas cla City Company qui a acquis en 1922, malheur Département, si jamais ce <tion ce 3 Mai 1934>. autorisa- sla concession de la Banque Nationale dej fait. m'arrivait. je sais ce que j'aurais (s) H.

des Relations etje serais Secrétaire d'Ede sceau de la sociétéa d-Administration été et/Voiei <nal ce que dit ce document: : <La Natio- tout autre Extérieures ou chef de edes présentes par cette même apposé au bas cla City Company qui a acquis en 1922, malheur Département, si jamais ce <tion ce 3 Mai 1934>. autorisa- sla concession de la Banque Nationale dej fait. m'arrivait. je sais ce que j'aurais (s) H. E. Henneman, <ciété République de contrôle d'Haiti et n'est pas une SO- Pour me Vous dites que Mr. Vice-Président. <suivant la pratique pour cette raison, est non seulement réstmer, je dis que le mandat autorisé par le Conseil Henneman a été <matière, la Bank of habituelle Haiti Inc. en fut pareille ensuite celui nul, mais inexistant, et mais oùt est cette autorisation? d'Administration, <nisée sous le régime des lois orga- lité pour vendre. qui veut vendre n'a pas quaficat devait être signé des Ce certi- sparticulier pour détenir les actions d'un de Etat inale peut se Seule, la Banque Natioenfin on vous dit: <ll est certifié vendeurs: car <banque Nationale de la la la vendre, parce qu'elle a seule est-il? mais qui <d'Haiti, Mais ce n'est pas République personnalité juridique nécessaire, la <lois bancaires fédérales contraire aux personnalité requise par la loi. Que vaut, pour T'Etat haitien, des Etats- Unis donc la Chambre de voter ma Je prie certificat lorsqu'il doit débourser un simple edl-Aumérique <détienne les actions qu'une Banque Nationale Mr. le Député résolution. lions, dépenser des valeurs aussi des mil- <nisée d'après les lois d'une société orga-; au cours de toute S. cette C. Zamor: Messieurs, rables sur le simple Vl d'un considé- <des différents Etats. d'un quelconque semble que le discussion, il me dites-moi si un homme sérieux certificat? sen se servant de la En conséquenice, ces n'a put Secrétaire faire d'Etat des Finansenter Ce papier peut préBank of Haiti Inc., pas suffisamment ressortir lable? comme l1n mandat Va- <comme société de contrôle, vendre que pour permettre à la Bank of Haiti de <City Bank of New-York TheNational peut nale, les actions de la Banque NatioMessieurs, dans les petites <cher <ment, molr'indirectenent faire légale- marc'est-à-dire tout le capital en dehors de T'assemblée. discussions les affaires de la Société c'est-i-dire la concession social, répéter qu'il fallait on s'amusait à cHaîtienne, la Banque Anonyme National City Bank... que détient la lonté du Président apprécier la bonne vo- epublique d'Haiti. Nationale de la Ré- Mr. Ch. ne cherchons pas à dévier Roosevelt, cette nais nous; Donc, il ressort de confusion dans Laporte: Pardon. il ya a une lonté, Le traité qu'il nous bonné vo- Bank of Haîti est une cette pièce (tte la toutes les actions votre esprit. Je dis que propose parle contrôle et que les droits simple de la société de social et celui qui représentent détient toutes le capital les National'tions est seul propriétaire de l'entreprise. ac- LE MONITEUR Mr. le Député S. C. Zamor: Je veux pré- poursuivre, parce que le Secrétaire d'Etat ciser, on veut vendre le capital social d'a- jreste prévenu que cette assemblée est Cinquante Mille Gourdes près vous?

Je dis que propose parle contrôle et que les droits simple de la société de social et celui qui représentent détient toutes le capital les National'tions est seul propriétaire de l'entreprise. ac- LE MONITEUR Mr. le Député S. C. Zamor: Je veux pré- poursuivre, parce que le Secrétaire d'Etat ciser, on veut vendre le capital social d'a- jreste prévenu que cette assemblée est Cinquante Mille Gourdes près vous? Cela ést impossible. cela est composée d'hommes ayant 111 minimum ce après contrôle des paquets reçtts en faux. car la National City Bank exploite d'instruction. présence du Commissaire du Gouverneactuellement une concession qui lui a été Je demande jment près la Banque Nationale de la Rétransférée par la Banque de l'Union Pari- de voter la résolution seulement Bélizaire. â mes colleguesipublique Les d'Haiti sienne avec Tapprobation du Gouverneopérations de brûlement jusqu'a elltière incinération ont ment haîtien. L'article 6 de cette concesà suivre du matin à midi. duré de dix heures sion dit ceci: <au cas oùt la Banque NatioEn foi de quoi il a été dressé le nale de la République d'Haiti déciderait ERRATUM procès-verbal que les membres ci-dessus présent de vendre. céder Ol1 transférer la présente Au procès-verbal de la séance de nommés ont signé après lecture. concession, le Gouvernement d'Haiti à Chambre des Députés en date du 16 Juil- la Fait à Port-an-Prinee en aura quadruple prix égal, la préférence pourvu qu'illet 1934, publié au Moniteur du Jeudi 16 jexemplaire, les jour. mois et an que desexerce ce droit dans un délai de trente Février 1939, page 123, lère colonne, 4e. sus. jours après réception de l'avis qui lui aura alinéa, lère ligne, veuillez lire: (s) M. Beauvoir, A. Toulmé, L. Coicou, été donnée de cette décision>. <On a essayé de gloser dans la A.M. Herres. presses, Pour que la Bank of Haiti ait pu deve- au lieu de: <on a essayé de glausser dans nir détentrice de la concession, il a fallu la Presse>. AVIS qu'au 31 Janvier 1925, le Gouvernement Conformément à T'article 15 de la loi du haitien ait déjà eu à donner son approba- 436ème Brâlement 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, tion à ces opérations. Or, aucun docules créanciers de la succession de la dame Louis Play échue à ne ment peut établir ce fait. C'est une à la vacance sont inviopération a été Procès-Verbal du brûlement de G. 50.000 ités présenter leurs titres de créance à qui acceptée sans contrôle. billets détériorés de la icet Office. dans un délaide six mois à Cela se comprend puisque le Ministre acde la République Banque d'Haiti Nationale tir de cette date. e partuel des Finances nous a déclaré, le jour oû il s'est présenté pour la première fois Le vingt trois février, l'an mil neuf le Port-an-Prince, 13 Février 1939 ici, qu'avant son arrivée ati ministère, ilisent trente neuf, en présence des soussiCHARLES DE DELVA ne savait rien du contrat, qu'auparavant gnés: Curateur Principal il le croyait mauvais.

Banque d'Haiti Nationale tir de cette date. e partuel des Finances nous a déclaré, le jour oû il s'est présenté pour la première fois Le vingt trois février, l'an mil neuf le Port-an-Prince, 13 Février 1939 ici, qu'avant son arrivée ati ministère, ilisent trente neuf, en présence des soussiCHARLES DE DELVA ne savait rien du contrat, qu'auparavant gnés: Curateur Principal il le croyait mauvais. 1.-Mr. V.Auguste Toulmé, représen- * jtant le Ministre des Finances; AVIS Mr. Ch. Laporte: Je n'ai jamais dit 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le Le Directeur Général des Contribucela. Vos arguments sont toujours basés Représentant Fiscal; tions, exerçant les fonctions de Curateur sur des confusions ou des inexactitudes. 3.-Mr. L. Coicou, représentant le Principal des Successions vacantes, vu Mr. S. C. Zamor: Vous avez dit que le Commissaire du Gouvernement près la l'article 9 de la loi du 14 Juin 1841, invite transfert a ett lieu le 31 Janvier 1925.. Banque Nationale de la République d'Hai- la les débiteurs de la succession vacante de ti: dame Louis Playà verser à son Office, Mr. Ch. Laporte: J'ai parlé de transfert 4.-Mr. A. M. Herres, chef du dans le délai d'un mois au plus tard, le des actions, vous parlez de transfert du jment du Crédit de la Nationale départe- montant de ce qu'ils doivent. à peine d'y contrat. Evidemment. pour le transfert Ide la République d'Haiti; Banque être contraints par voie de saisie méme du contrat, faudrait et il l'assentiment du ila été procédé dans le four de la par corps. Gouvernement haitien: mais les porteurs Nationale de la Banque Port-au-Prince, le 13 Février 1939. l'actions peuvent les vendre librement et République d'Haiti, angle CHARLES DE DELVA les rues Férou et du Magasin de Curateur Principal le mode de transmission est fixé par l'ar- au brûlement de: l'Etat ticle 10 des statuts. On n'a qu'à endos- Cinquante Mille Gourdes (G. AVIS ser les actions att nom du bénéficiaire de en billets détériorés de la 50.000) La Direction du Moniteur d.mne avis la transaction. nale de la Banque Natio- que les abonnements doivent êtie République d'Haiti qui ont été payés Mr. le Député S. C. Zamor: Le collè- tirés par la Direction des caveaux de la au Bureau du Caissier du Moniteur et de gue Bélizaire vient de dire cela, déjà nous dite Banque et qui se décomposent com- lImprimerie de T'Etat: les quittances ne le savons aussi bien que vous et peut-être me suit: peuvent pas être recouvrées chez l'abon mieux. En somme, nous ne voulons pas Billets de Gd. 1.00 Série M 1.000 né. La date d'échéanca acheter des actions, nous voulons acheter N 3.000 bande-adresse de étant portée sur ia la Banque Nationale, c'est-à-dlire une P 2.000 cette date, le chaque numéro, si, à concession qui devait prendre fin en 1960. 0 5.000 en vue du renouvellement, paiement n'a pas le été service effectué Le Ministre dit qu'en achetant les actions R 5.000 Journal sera supprimé.

anca acheter des actions, nous voulons acheter N 3.000 bande-adresse de étant portée sur ia la Banque Nationale, c'est-à-dlire une P 2.000 cette date, le chaque numéro, si, à concession qui devait prendre fin en 1960. 0 5.000 en vue du renouvellement, paiement n'a pas le été service effectué Le Ministre dit qu'en achetant les actions R 5.000 Journal sera supprimé. du de la banque, cette société nous reviendra S 6.000 pleine et entière.. T 3.000 LE MONITEUR Mr. Ch. Laporte: Je dis qu'en acquérant 25.000 Directeur: FELIX BAYARD les actions de la Banque Nationale, la Ré- Billets de G. 2.00 Série E 1.000 Le numéro: 20 centimes publique d'Haîti devient du même coup H 1.000 par an: Etranger ABONNEMENTS propriétaire de tout son capital social, de K 13.000 20.00 l'institution elle-méme. L 9.000 Port-au-Prince 12.00 Province 15.00 Mr. le Député S. C. Zamor: Eh bien, M 1.000 Province 8.00 messieurs, la discussion ne peut plus se] 61 mois: : Etranger 12.00 25.000 Port-au-Prince 7.00 IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.