Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Février 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 16 lu comme touit le monde cette dernier, jai ett à déposer sur la bureau de Mais j'ai accordée par Mr. Vère Consul SOMMAIRE une demande tendant à vous linterview à un reporter d'un Chambre des Députés: Séance du 16 Juillet 1934. de la Chambre sein afin de nous donner d'Haiti à Portu-Rico Cette interview a -Proces-verhal de brôlement de billets détériorés d'Haiti. appeler en notre journal de San-Juan. la Banque Nationale de la République des renseignements sur une affaire parti- étéreproduite. non seulement par un jourAdministration -Avis. Générale des Contributions: Avis. culièrement grave. le consul Inall haîtien, mais par toutel la presse du Dépar- étranI1 s'agit d'une interview que a ett à gère. Et aueun communiqué n'est des d'Haiti à San-Juan de Porto-Rico <EI tement des Relations Extérieures faite Chambre Députés accorder à u journal de cette ville. venu démentir cette déclaration par Imparcials laquelle interview a été repro- Mr. Vère. SESSION ORDINAIRE duite tout aut long dans le journal elAc- Mr. le Ministre des Relations ExtérieuSéance du Lundi 16 Juillet 1934 tion Nationales. Mr. res.je sais que vous êtes un diplomate Char- de Présidence de Mr. le Député Edg. F. Pre- Le Consul d'Haiti à l'interview Porto-Rico. qu'il se carrière. Vous savez donc que Mr. de Louis, assisté de ses collègues A. Beau- Ch. Vère. déclare dans les Vère n'aurait pas dû se permettre ler et 2e Secrétai- tramait: à Port-au-Prinee une conspiration une déclaration sans votre voir et F. Laguerre, narlementaire et que les trente grammes faire pareille Votre attitude est done res. constater d'arsenic reçus par Mr. Raoul Rouzier approliation. et je blâme le silence que L'appel nominal ayant fait été expédiés à Port-au-Prince dans le condamnable car vous aviez pour dela majorité de T'assembiée. la séance est ont but de faire triompher cette conspiration vous voir de avez rappeler gardé Mr. Vère à T'ordre et par onverte. empécher que le discréLe premier point de lordre du jour parlementaire. C'est là une affaire des plus importan- un dit commmniqué, fût sur la moralité du corps dans comporte la sanction des proces-verbaux: tes à laquelle le Parlement tout entier et votre jeté collègue des Finances cherMais Tassemblée décide de renvoyer ce votre serviteur en particulier attachent lequel une majorité ayant un <minimum point de l'ordre du jour déjà très chargé. an intérêt exceptionnal. che voter les projets du 11 est ensuite donné lecture des pièces done l'honneur de vous poser la d'instructions pour suivantes: J'ai suivante. L'affaire Rouzier re- Gouvernement. Telson: Monsieur le Se1.-Lettre par laquelle Mr. Max Hudi- juestion politique ou, en d'au- Mr. le Député Extérieures, informe la Chambre qu'il a euà de- vét-elle un caractère de des Relations de court de lIntérieur tres termes, est-il à la connaissance de erétairedBtat vous venez d'entendre la déclaration mander au Département écoulé Tautori- votra police.

re- Gouvernement. Telson: Monsieur le Se1.-Lettre par laquelle Mr. Max Hudi- juestion politique ou, en d'au- Mr. le Député Extérieures, informe la Chambre qu'il a euà de- vét-elle un caractère de des Relations de court de lIntérieur tres termes, est-il à la connaissance de erétairedBtat vous venez d'entendre la déclaration mander au Département écoulé Tautori- votra police. Mr. le Secrétaire d'Etat collègue de TIntérieur. à savoir que parlettres des 7 et 20 Juin la f'Intérieur. qu'il existe au Parlement hai- votre ne lui a jamais révélé qu'une sation de publier un périodique pour tien plus à la Chambre sa police se tramait des idées du partide la Réacparticulierement conspiration parlementaire propagation Démocratique et jusque à cette heu- des Députés. une conspiration politique? dans le pays. tion autorisation n'a pas encore été Je vous prie, Messieurs, de vous bien Cette déclaration constitue le plus forre, cette il demande à la pénétrer de toute la portée d'une pareille démenti à Talléwation grave et fanreçue. En d'examiner conséquence, le droit du Parti de question car elle entrainera encore bien mel taisiste du consul d'Haiti à Porto- Rico. Chambre de faire parai- d'autres après elle. voici donc en présence d'une situala Réaction Démocratique Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de PIn- Nous tion bien précise: un fonctionnaire de votre unl périodique. laquelle Mr. D. Mallette térieur: Messieurs les Députés, je crois tre Département accorde au journal 2.Lettre par phrases, il me sera facile de une interview sollicite de la Chambre ses suffrages pour qu'en deux au Député Telson et TImparcial de Porto-Rico le haiêtre élu candidat à la Chambre des Comp- donner satisfaction dans laquelle il accuse politique. parlement Cet artes. à T'Assemblée. moins d'être un soliyeau, un Minis- tien d'une conspiration traduit dans les journaux Mr. le Président: Ces différentes pièces A de l'Intérieur ne saurait ignorer l'exis- ticle est publié, Cette accusade la correspondance seront envoyées aux tre d'une parlementaire. tant haîtiens qu'étrangers. démentie par tence conspiration tion est catégoriquement Comités compétents. troisième point de C'est donc vous dire que l'affaire Rouzier votre collègue de fIntérieur. Nous passons au à poser par le ne revêt à ma connaissance aucun caracveux savoir quelle sanction votre l'ordre du jour: questions Secrétaire d'Etat des tère politique, car ma police ne m'a jamais Je a eu à prendre contre ce député Telson au signalé qu'il y avait une conspiration par- département qui a agi aui mépris de toute Relations Extérieures. lementaire. fonctionnaire La parole est au Député Telson. Mr. le Député S. C. Zamor: Messieurs, convenance hiérarchique. d'Etat des Mr. le Député Telson: Messieurs les pas à prendre la parole Mr. Léon Laleau, Secrétaire je comSecrétaires d'Etat de la Justice et des Re- je ne m'attendais de l'affaire Rouzier. Relations Extéeutes:MYraiears lations Extérienres, à la séance de lundi ce matin à propos LE MONITEUR Telson le un poison qu'on aurait pu selture qu'il a faite de l'article en question.

'Etat des Mr. le Député Telson: Messieurs les pas à prendre la parole Mr. Léon Laleau, Secrétaire je comSecrétaires d'Etat de la Justice et des Re- je ne m'attendais de l'affaire Rouzier. Relations Extéeutes:MYraiears lations Extérienres, à la séance de lundi ce matin à propos LE MONITEUR Telson le un poison qu'on aurait pu selture qu'il a faite de l'article en question. mencerai par dire au Député que jdans pays à Port-au-Prince. Je n'ai lu cet article ni en français, ni en mon Département n'a envisagé aucune procurer espagnol. mais mon collègue vous a dit sanction contre Mr. Vère parce qu'à mon Eh bien. j'attends que la justice fasse la traduction en a été faite par le traavis. il n'y a aticune sanction à prendre son cours, qu'elle vienne révéler le véri- que ducteur officiel. Il résulte de cette lectucontre lui. table but aurquel étaient destinés les tren- Mr. re que l'accusation de conspiration parleMr. Vère relève de mon Département, te grammes d'arsenic commandés par mentaire est une simple réflexion de jourc'est entendu, mais lorsqu'il m'adresse un Rouzier. naliste. Or. une réflexion de journaliste Rapport. le Ministre des Relations Exté- Mr. le Président: La parole est au Dé- ne peut faire l'objet d'une affaire de carieures n'est qu'un intermédiaire. car le puté Estimé. ractère politique. Rapport est acheminé directement au Mr. le Député Estimé: Messieurs, les Voilà ce que j'avais à dire. Gouvernement de la République. Or cette débats ne peuvent pas., ne doivent pas res- Mr. le D. Albert: Messieurs. ce fois-ci Mr. Vère s'est trouvé dispensé de Iter circonscrits entre le questionneur et fait l'objet Député du débat actuel est très me faire Rapport. parce que le Gouverne- les Ministres appelés. L'affaire Rouzier qui grave, non seulement pour la Chambre ment lui avait délégué un de ses agents à Jest trop grave pour qu'il en soit ainsi. des Députés dont nous faisons partie, qui il a dit tout ce qu'il y avait à dire. Quoi qu'en pense le Ministre. quoi qu'il mais le Corps Législatif tout entier D'autre part. on prête à Mr. Vère d'a- en dise. j'incline à croire qu'on est en Et Jet même pour pour le pays. voir déclaré qu'il existe à Port-au-Prince présence d'un vaste complot de politique. l'assem- Nous sommes assez décriés au dehors tin complot parlementaire. ce fonction- ce doit être là l'opinion toute nous prenions toutes décisions naire n'a jamais tenu ces propos. Et vous blée qui, du reste ne ferait que partager pour vue que du et de la dignité de la l'article même du celle de tout le monde. Est-ce qu'on ne Jen respect en avez la preuve par dit le Parlement haitien a trem- Nation. On ne perd jamais l'occasion de journal <EI Imparcial> que je vous ai ap- pas que donc nous faire passer pour un peuple de canporté ce matin. Voici la traduction de cet pé dans cette affaire? Ilimporte que de article. traduction faite par l'interprète ia Chambre. tout au moins, se disculpe nibales. Lorsque donc une circonstance aussi l'accusation gratuite qui a été portée du Palais National. (Illit). jcontre elle. malheurause que celle actuelle vient à se Vous savez tous comme moi, Messieurs, Elle faire la faveur produire.

nous faire passer pour un peuple de canporté ce matin. Voici la traduction de cet pé dans cette affaire? Ilimporte que de article. traduction faite par l'interprète ia Chambre. tout au moins, se disculpe nibales. Lorsque donc une circonstance aussi l'accusation gratuite qui a été portée du Palais National. (Illit). jcontre elle. malheurause que celle actuelle vient à se Vous savez tous comme moi, Messieurs, Elle faire la faveur produire. pour le respect du Corps Légisque les journalistes fort souvent nous ne peut le qu'à latif. pour la dignité nationale, il appaffont dire des choses que nous n'avons ja- d'une interpellation. Je demande de recueillir att bu- tient au Ministre compétent de remplir mais dites. Mais ici tel n'est pas le cas. reau de me laisser le temps toutes formalités sauvegarder l'honles signatures qu'il faut pour une demanpour Vous venez de l'entendre, le journal avoue d'interpellation je vais avoir l'hon- neur du Parlement. I1 ne l'a pas fait, il lui-même que l'idée d'une conspiration de que est réellement condamnable. Cependant. parlamentaire vient de lui comme simple ineur de déposer. ilya là deux choses distinctes. Ilya une commentaire de journal. Il a donc toute Mr. Joseph Titus, Secrétaire d'Etat de déclaration du collègue Telson à savoir si la responsabilité de l'article. Et ce numé- PIntérieur: Messieurs les Députés. appe- oui out no1 l'affaire Raoul Rouzier revêt est à jté par le Député Telson pour répondre à caractère ro de El Imparcial l'entière disposi- une question précise, celle de savoir si le un politioue. tion du député Telson ainsi que la traducIlya ensuite la question relative à l'atRouzier revêt uin caractère politition de l'article. Je dois aussi vous dire procès crois avoir donné satisfaction à titude du Consul Vère. Cette dernière que le journal haitien <L'Action Natio- que. je demande disant cette question regarde le Ministre des Relanale> qui avait publié la traduction de l'ar- l'auteur de la en que tions Extérieures. Ce n'est pas à nous i affaire n'a aucun caractère politique, car ticle en question a rectifié dans son nt1de ne m'ont dire à ce Ministre ce qu'il devait faire. Il méro de Jeudi dernier. mes notes police pas signalé le sait très bien, mais il est resté indifféqu'il existait uin complot. droit Mr. le Député Telson: Messieurs, vous rent. Nous avons le d'être indignés. En faisant cette déclaration, j'avais la tous ici, vous êtes att courant de cette af- lconviction j'avais donné satisfaction Plutôt que d'agir comme lui commandait faire d'arsenic. je ne m'attarderai donc que Estimé de json rôle, il a préféré venir avec un bout jà tous: mais le Député vient de nous dire l'accusation pas à vous la rappeler. dire que ce n'est pas l'opinion de l'Assem- papier contre pour nous n'est que rumeur... Mais vous comprendrez l'état d'esprit iblée. ce qui veut dire que d'après la Cham- portée Secrétaire qu'une d'Etat d'un homme qui n'a jamais fait aucun Ibre des Députés. l'affaire Rouzier a un Mr. Léon Laleau, des acte de malhonnéteté, quand un individu caractère politique. Jen'ai pas à combat- Relations Extérieures: J'ai dit que l'art.

de l'Assem- papier contre pour nous n'est que rumeur... Mais vous comprendrez l'état d'esprit iblée. ce qui veut dire que d'après la Cham- portée Secrétaire qu'une d'Etat d'un homme qui n'a jamais fait aucun Ibre des Députés. l'affaire Rouzier a un Mr. Léon Laleau, des acte de malhonnéteté, quand un individu caractère politique. Jen'ai pas à combat- Relations Extérieures: J'ai dit que l'art. a le courage de faire chercher à l'étran- tre T'opinion de T'Assemblée, elle est libre n'est pas de Mr. Vère, mais d'un journager sous 1111 nom qui n'est pas le sien. tn de penser ce qu'elle veut, mais comme liste qui, après avoir entendu Mr. Vère, produit dont tout le monde connait la no- Ministre de l'Intérieur. je maintiens' que fait des commentaires et il ajoute que civité et d'en jeter la responsabilité sttr cette affaire n'a pas une couleur politique c'est sutr son propre compte qu'il a Vère dit un homme honnête. Je vous laisse le soin let. jusqu'à décision contraire de la Justice, cela. Donc la personnalité de Mr. de juger de sa moralité. je n'ai pas de raison pour soutenir autre est écartée et je m'étonne qu'un homme de l'esprit du Député Albert puisse me Evidemment. si cette manceuvre n'a- chose. A mon avis, Mr. Rouzier est in- faire dire ce que je n'ai pas dit. vait pas été mise au grand jour, l'action culpé de faux en écriture privée, un point Mr. le D. Albert: Eh bien, cela malhonnête se serait poursuivie. mais c'est tout. Les gens sensés n'ont pas le Député des alors. le jour oùt elle aurait atteint son droit de se faire l'écho des rumeurs et des arrive souvent qu'on prête aux autres but. qui en aurait-on rendu responsable? ? racontars qui ne reposent sur aucun fon- pensées qu'ils n'ont pas. Mais je dis que A qui s'en prendrait-on? A moi! à moi dement. malgré toutes les explications que vous qui ai toujours ignoré les basses méan- Certainement, je m'explique l'indigna- avez données, il est certain que dans cette Telson, affaire, vous n'avez pas rempli le dû de dres de cette affaire, laquelle, quoi qu'on tion du Député puisque des jourdise. revêt un caractère politique! Car je naux disent qu'il y a une conspiration votrerôle. Mr. Léon Laleau: Mais quel rôle? ne pense pas que pour tuer des rats ou ré- parlementaire, mais il me semble que gler des affaires intimes, on ait pu s'aven- cette indignation est atténuée par la dé- Mr. le Député D. Albert: Vous dites turer à fausser la signature d'un honnête claration que vient de faire mon collègue que Mr. Vère. votre protégé n'est pas en homme et faire entrer subrepticement Ides Relations Extérieures et par la lec-Ifaute. parce que la note n'est pas de lui. LE MONITEUR Permettez-moi sommes pas d'accord de vous dire que nous ne Mr. le Député D. Albert: consul Vère est bien avec vous. Mr. le devoir de rectifier. C'était votrej mandats ont été dressés et ae étéfait, parce qu'il s'est responsable ouvert à de la ce qui Mr. Ch. Laporte: On n'a qu'à consulter pas pu être lancés... qu'ils n'ont se quia tiré de ses propos, les déductions pres- le procès verbal pour constater la vérité. Mr. Joseph Titus, secrétaire d'Etat de logiques pable d'avoir qu'ils comportaient. Il est cou- Plusieurs voix: Cela nous suffit.

ifier. C'était votrej mandats ont été dressés et ae étéfait, parce qu'il s'est responsable ouvert à de la ce qui Mr. Ch. Laporte: On n'a qu'à consulter pas pu être lancés... qu'ils n'ont se quia tiré de ses propos, les déductions pres- le procès verbal pour constater la vérité. Mr. Joseph Titus, secrétaire d'Etat de logiques pable d'avoir qu'ils comportaient. Il est cou- Plusieurs voix: Cela nous suffit. FIntérieur: Comme Ministre de l'Intétenu ces propos alors même sons à la question. Pas- rieur, qu'est-ce que j'avais à que le nom d'un Député se trouverait im- Mr. le Député D. Albert: sence de ces <on dit>? Ii m'i faire en prépliqué dans cette affaire, cela ne dirait dans mon tort de vouloir Suis-je donc que l'on dise tout ce qu'on 'importe peu pas que toute l'assemblée doit en être. (question qui, par sa nature, élucider une Mr. le Député D. Albert: veut. Vous n'avez pas défendu le Corps à la dignité d'une assemblée porte telle atteinte sommes en état de Mais nous latif. Nous avons remarqué depuis Légis- quel- nôtre. On a dit que nous avons été que insul- la Mr. Jh. Titus: Je n'ai siège! temps l'attitude du cabinet au tés. Si nous ne disons rien, de ce qui se fait au cabinet pas la supervision ace2 Corps Législatif. Dans les regard t-on de nous? Nous serons que mal penserad'Instruction! moments, cela n'avait été premiers après avoir été jugés si Mr. le Député Albert: Oui, depuis qu'on parle de pas ainsi, mais se lève pour faire insultés, aucun de nous ne resse le Corps Législatif, et cela intéa changé, C'est tellement désoccupation. cala sulteur. au Ministre comprendre à notre in- Corps qui ne mérite pas votre c'est tin jours passés, un Ministre vrai que ces les mandataires du qu'il doit respecter Mr. jh. Titus: Vous êtes sollicitude. a à la Chambre des a dit ici qu'ily mes les mandataires peuple. du Et Si nous som- fonde erreur. Vous savez très dans une prominimum d'instruction. Députés qui ont un mes aussi les peuple, nous som- jjem'intéresse au Corps bien que c'est une insulte. lu mandataires des membres sens de sa Législatif dans le Mr. Ch. Laporte, Secrétaire d'Etat des blie Cabinet. jusqu'à Quand donc un Ministre s'ou- jmulé contre dignité le et tout ce qui est forFinances: Une motion d'ordre nous jeterl'insulte: à la laisser Parlement ne saurait me suis mis en cause. puisque je Ine fait que s'insulter lui-mème. Voilà face, ill tion indifférent. Si le juge d'instrucOn a essayé de ique j'avais à dire. Et je crois c'est ce Ic'est sait lui qu'il a â émettre des mandats, sur T'espression glausser dans la presse Idevoir du Ministre des Finances que de recti-! le à à les lancer. mais eminimum fier la note dans Mr. le c'est une expression d'instructions. parue le <Matin> etj vous Député D. Albert: Ne des autres de qu'on a isolée ctiatijournals. pas que cela suffit â croyezdéguiser parties mon discours pour Mr. Ch. force aux notes donner plus de les honorables ma pensée. Je tiens à rassurer Finances: Je Laporte, ne puis Secrétaire d'Etat des journaux publient malveillantesqe contre nous? certains députés. (journaux. Je viens polémiquer avec les!

<Matin> etj vous Député D. Albert: Ne des autres de qu'on a isolée ctiatijournals. pas que cela suffit â croyezdéguiser parties mon discours pour Mr. Ch. force aux notes donner plus de les honorables ma pensée. Je tiens à rassurer Finances: Je Laporte, ne puis Secrétaire d'Etat des journaux publient malveillantesqe contre nous? certains députés. (journaux. Je viens polémiquer avec les! Mr. Vous vous rappelez qu'à la séance jtifier à la Chambre. pabliquement Il de rec- d'importance Jh. Titus: Ces notes ont si peu cédente, j'ai eu à dire qu'il y avait pré- zette publicité est me semble que lues. que je ne les ai même pas campagne passionnée et intéressée une satisfaction à suffisante pour donner :ontre le contrat et j'ai eu à menée ja mal interprété T'assemblée. ma Si un journal Mr. le Député Albert: Vous êtes a Chambre était comp sée d'hommes ajouter que jfaire. Je me contente pensée, de c'est son af- de les lire comme Ministre de forcé isamment instruits pouvant suf- jnote comme considérer la Mr. Jh. Titus: Je lis tout IIntérieur.. contrat présenté à sa sanction. apprécier le Mr. Te Député malveillante et fausse. savoir. ce que je dois Député qui à ce moment-là m'a interrom- lya un ipublié une note D. Albert: Lorsqu'il est Mr. le Député Albert: les pu pour me dire que dans sa du malveillante à Tadresse absolument que vous na Alors je regrette Députés avaient le même pensée, tous de Gonvernement, rectifier dans les on s'empresse toujours ivous ne croyez lisiez pas ce que truction. Il est certain qu'ila avait degré d'ins- pelle qu'un journaus. Je me dans vOs attributions pas devoir savoir. Il est exagéré. Nous ne pouvons un peu rement Ministre a eu à écrire derniè- rap- le cas échéant de de tout connaitre et nous sommes, avoir le même tous tant que tifier une aui journal aLe Matin> pour rec- de fâcheux. remédierà ce qui arrive ture. la méme somme de connaissances degré de cul- idéfendre, information Mais je erronée. On sait se Pour en revenir à la spéciales, chacun a ses Ipoint de passe et reviens à notre jtion, je principale questout le monde ne peut connaissances et Relations départ. Jedis que le Ministre des mer une demande à TAssemblée de forle méme degré d'instruction. pas prétendre avoir! lui aussi d'obtenir Estérieures avait pour devoir chargée d'obtenir commission d'enquête qui sera que chaque Député: au moins avait J'ai ajouté tifat la note que le consul Vère rec- désirables tous les faut ce â d'instruction qu'il méchante publiée contre sur propres éclairer renseignements la Chambre le contrat. Je n'ai pour pouvoir apprécier membres du Corps Législatif. Il les l'attitude qu'elle doit dans teà personne. pas voulu jeter l'insul- pas fait, nous le ne l'a cette affaire complexe dite prendre d'instruction Car sit tel député a le i1 n'est pas encore regrettons pour lui, mais zier. affaire Rouvoulu pour degré qu'arrive trop tard. Car avant Mr. trat, on ne saurait affirmer apprécier le con- collègue Tinterpellation proposée par le un le Député S.

l'attitude qu'elle doit dans teà personne. pas voulu jeter l'insul- pas fait, nous le ne l'a cette affaire complexe dite prendre d'instruction Car sit tel député a le i1 n'est pas encore regrettons pour lui, mais zier. affaire Rouvoulu pour degré qu'arrive trop tard. Car avant Mr. trat, on ne saurait affirmer apprécier le con- collègue Tinterpellation proposée par le un le Député S. Adam: membres de la Chambre que tous les Estimé, la Chambre aura grand défaut, sinon une Messieurs. j'ai sances ont des connais- qjuéter sur la nature de à en- lité: c'est d'avoir le suprême quabancaire, techniques spéciales en matière On a beaucoup parléautour l'affaire de Rouzier. Ichement ce que je pense. courage Il de dire franqtte c'est plutôt Quand je dis cela, il me semble Ire. Le ministre de a cette affai- qu'un vienne mettre un faut que quelje crois qu'après un éloge qu'une insulte. sont des rumeurs et TIntérieur que les dit que ce lcertaine discipline dans peu les d'ordre, une Député ne se cette déclaration, aucun ne Mais peuvent pas s'en tenir aux gens sensés jnous intéressent ce matin. débats qui m'imputer sinon présentera à crime à la tribune pour parence certaines de rumeurs ont une rumeurs. telle En somme, quel est le voir déclaré qu'ils n'ont mais à tort d'avérité qu'elles méritent d'être ap- cussion? Tout le monde sait sujet de la disfaut pour interpréter le pas tout ce qu'il celles-ci dissipées. soient et nous avons intérêt à ce que circonstance le collègue Telson dans quelle Mr. le Député D. contrat. tirées au clair. jpliqué dans une affaire de a été imtrois ou quatre Albert: Mais depuis C'est pourquoi je vais senic faite par Mr. commande d'arparlent, jours que les journaux semblée de former une proposer à l'as- sait méme Raoul Rouzier. On vous vous êtes tu! en quête qui sera de commission d'en- sa plainte mieux: on sait que c'est sur Mr. Ch. Laporte: Mais je cette affaire. On chargée a dit faire le jour sur Voilà que cette affaire a été cuter avec les journaux. n'ai pas à dis- faire des révélations, que Rouzier a. eu à que cette un premier point. Or à supposer révélée. Ipé a cité des on a dit que l'inculaffaire fût le résultat d'un noms, et on prétend que des Ique plot parlementaire. le il est de toute évidence comcollègue Telson ne serait pas allé LE MONITEUR mettre la police en action. Il n'aurait pas temps. a proposé une commission d'enqué- ment la fait venir les Ministres ici pour leur poser te. Pour ma part, une commission d'enprès Banque Nationale de la Rédes questions â ce sujet. squête sitant est que ce soit nécessaire, ne publique Les d'Haiti. Quelles sont ces questions? C'est d'a-j peut que faire suite aux débats sur l'in- entière opérations de brûlement jusqu'à bord celle-ci: <Mr. le Ministre de l'Inté- terpellation. incinération ont duré de dix heurieur est-ce que d'après les renseigne- Quant i T'intervention du collègie A-j Ires En du foi matin de à midi. <ments de votre police, cette affaire Rou- dam, elle est pour le moins intempestiquoi il a été dressé le présent szier a un caractère politique? Est-ce un ve. vu que nous ne sommes pas encore au procès-verbal nommés ont que les membres ci-dessus <complot politique?

de l'Inté- terpellation. incinération ont duré de dix heurieur est-ce que d'après les renseigne- Quant i T'intervention du collègie A-j Ires En du foi matin de à midi. <ments de votre police, cette affaire Rou- dam, elle est pour le moins intempestiquoi il a été dressé le présent szier a un caractère politique? Est-ce un ve. vu que nous ne sommes pas encore au procès-verbal nommés ont que les membres ci-dessus <complot politique? Le ministre a répon-) moment oùt il pourrait se constituer désigné après lecture. <du catégoriquement non>. fenseur du cabinet. à suivre Fait à Port-au-Prince en quadruple La réponse n'est-elle pas suffisante? exemplaire, les jour, mois et an que desCar Messieurs, analysons les faits. Est- 435ème Brûlement sus. ce que, sans notes de police, sans rensei- (s) V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, L. Coicou, P. C. gnements aucuns sur l'affaire, un Minis- Procès-Verbal du Brôlement de G. 50.000 Kieffer. tre de l'Intérieur viendrait avancer une billets détériorés de la Banque Nationale opinion non fondée. Le Juge d'Instruc-j de la République d'Haiti AVIS la tion qui est seul souverain n'a pas précisé Le 16 Février, l'an mil neuf cent Le Directeur Général des Contribunature de cette affaire Rouzier, que te neuf, en présence des tren- tions. exerçant les fonctions de Curateur voulez-vous que le Ministre vous dise? On 1.-Mr. V. Auguste Toulmé. soussignés: Principal des Successions pourrait encore penser que le Ministre des tant le Ministre des Finances: représen- l'article 9 de la loi du 14 Juin vacantes, 1841, invite vt Relations Extérieures est coupable pour 2.-Mr. M. Beauvoir, les débiteurs de la succession n'avoir pas réprimandé et révoqué le Con- Représentant Fiscal: représentant le la dame Louis Playà verser vacante son de sul Vère. car il sait mieux que personne 3.-Mr. L. Coicou, dans le délai d'un mois au à tard, Office, qu'il n'y a pas de membre de Parlement Commissaire du représentant le montant de ce qu'ils doivent, plus le qui soit impliqué dans une Gouvernement près la être à peine d'y pariementaire. Car enfin, conspiration Banque Nationale de la République d'Hai- contraints par voie de saisie et même ce serait faire ti; ipar corps. preuve d'un manque absolu d'intelligence 4.-Mr. P. C. Kieffer, le que de faire disparaitre ainsi le chef del la dite sous-directeur de Port-au-Prince, 13 Février 1939. T'Etat. Nous avons bien d'autres moyens il a été Banque; procédé dans le four CHARLES Curateur DE Principal DELVA à notre disposition pour avoir un autre Nationale de la de la Banque Président de la République. si jamais une des Rues Férou République et du d'Haiti angle telle idée peut germer dans l'esprit de no- jau brûlement de: Magasin de l'Etat AVIS trea assemblée, nouts avons, dis-je, les voies Conformément à l'article 15 de la loi constitutionnelles de faire évacuer le Pa-j Cinquante Mille Gourdes (G.

notre disposition pour avoir un autre Nationale de la de la Banque Président de la République. si jamais une des Rues Férou République et du d'Haiti angle telle idée peut germer dans l'esprit de no- jau brûlement de: Magasin de l'Etat AVIS trea assemblée, nouts avons, dis-je, les voies Conformément à l'article 15 de la loi constitutionnelles de faire évacuer le Pa-j Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) 14 Juin 1841 sur les successions du lais National. en billets détériorés de la Banque Natio- les créanciers de la succession de vacantes, la C'est pourquoi, Messieurs, en pleine nale de la République d'Haiti qui ont été Louis Play échue a la vacance sont dame harmonie avec la justice et avec la raison, tirés par la Direction des caveaux de la Ités à présenter leurs titres de invinous ne pouvons pas souscrire. à la deman- lite Banque et qui se décomposent comme cet Office, dans un délai de six mois créance à à de d'interpellation du collègue Estimé. suit: tir de cette date. parPlusieurs voix: Mais ce n'est pas en- Billets de Gd. 1.00 Série B 1.000 Port-au-Prince, le 13 Février 1939. core en discussion?.. C 1.000 CHARLES DE DELVA Mr. le Député S. Adam: Je croyais que G 2.000 Curateur Principal le collègue Estimé avait déjà déposé sa! H 1.000 demande. Quand il l'aura remise att bu3.000 AVIS reau, je reviendrai à la tribune pour la L 2.000 La Direction du Moniteur dunne combattre. M 2.000 que les abonnements doivent avis Mr. le Président: La est N 1.000 êtie payés parole au colR 2.000 au Bureau du Caissier du Moniteur et de lègue Estimé. T 5.000 lImprimerie de l'Etat: les quittances ne Mr. le Député D. Estimé: Messieurs, peuvent pas être recouvrées chez l'abon voici l'état de la question. Le collègue né. Telson a appelé ici les Ministres des Re- Billets de G. 2.00 Série 1.000 20.000 La date d'échéance étant portée sur ia lations Extérieures et de l'Intérieur pour A B bande-adresse de chaque numéro, à avoir si, des renseignements sur l'affaire C 1.000 cette date, le paiement n'a pas été effectué Rouzier. actuellement pendante aut cabiD 1.000 en vue du renouvellement, le service du net d'Instruction. 2.000 Journal sera supprimé. Les ministres ont répondu. Il est loiE F 4.000 1.000 sible au collègue Telson de se dire satisG 3.000 LE MONITEUR fait. C'est son droit. Mais c'est aussi le H 3.000 droit de l'Assemblée de vouloir des débats J 4.000 Directeur: FELIX BAYARD plus complets sutr la question, ce qui, K 3.000 Le numéro: : 20 centimes d'ailleurs, sera une réplique aux asserL 6.000 ABONNEMENTS tions fantaisistes de Mr.

elson de se dire satisG 3.000 LE MONITEUR fait. C'est son droit. Mais c'est aussi le H 3.000 droit de l'Assemblée de vouloir des débats J 4.000 Directeur: FELIX BAYARD plus complets sutr la question, ce qui, K 3.000 Le numéro: : 20 centimes d'ailleurs, sera une réplique aux asserL 6.000 ABONNEMENTS tions fantaisistes de Mr. Vère. L'ayant M 1.000 par an: : Etranger 20.00 ainsi compris. j'ai annoncé tout à l'heure, Port-au-Prince ne demande d'interpellation, tout en diProvince 12.00 sant que j'attendais qu'elle fût revêtue du Cinquante Mille Gourdes 30.000 Province 15.00 nombre de signatures exigibles pour la ce. après contrôle des paquets 6n 8.00 produire. Le collègue Albert, entre présence du Commissaire du reçus en mois: Etranger 12.00 GouvernePort-au-Prince 7.00 LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prem. sere DEMANDES DE FERME Situatien des biens CONTENANCE Dates de présentation pablication des demandes Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus 30 Janv. 39 NOM SOUM. Premitre ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. Sicnation des bieas CONTENA Dates P présentation pablication Terre- Froide Man- l'Etat et à 1'Ouest par le reste des demandes guy. du terrain. Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre.. 30. Janv. 39 rier-1 -Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. ses-à-Pitres. Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. tation Laporte. Nord, au Sud, l'Est et a Terre-Froide Man- au Sud, à l'Est et à 1'Ouest l'Ouest par l'Etat. guy. par le reste du terrain. Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus.. 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Pierre Jeancyl. 30 Janv. Habitation environ borné Au Nord 10 Août 1937 ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. cahaie, Houlette. l'habitation Desmesses. par au Manguy. Sud. à l'Est et à I'Ouest par Sud par l'habitation Cadette, le reste du terrain. à l'Est par T'habitation GoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques... 30 Janv. 39 bert et àI'Ouest par Altagràses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. ce Desrosiers aux droits de Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à l'Est et à I'Etat. guy. l'Ouest par le reste du terCommune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilrain. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise. 30. Janv. 39 tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Dàc.

Terre- Froide Man- Nord, au Sud, à l'Est et à I'Etat. guy. l'Ouest par le reste du terCommune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilrain. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise. 30. Janv. 39 tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Dàc. 1937, ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938 aux droits de l'Etat, au Sud Anses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à par le chemin conduisant à I'Ouest par le reste du terrain. Dajabon et à I'Ouest par I'E Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine. 30. Janv. 39 tat inoccupé. ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938 Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30. Janv. 39 Manguy. au Nord, au Sud, à l'Est et rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. à I'Ouest par le reste du terMirault. Melise Jean aux droits de rain. l'Etat. au Sud par Lucien Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco Léopner 30, Janv. 39 Louidor. l'Etat, à l'Est par ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 25 Mai 1938 l'Etat occupé par Hommer Anses-à-Pitres. né: au Nord, au Sud. à 1'Est Congot et à l'Ouest par Leet à l'Ouest par le reste du jean Derinor. terrain. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Atélus Morantin 30 Janv. 39 rettes. Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: au Nord, au 28 Mai 1938 Mirault. Nord par Paul Clervoyant Manguy. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par anx droits de l'Etat, au Sud le reste du dit terrain. par l'Etat occupé par Lejean Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Caliscat. 30. Janv. 39 Derinor. à l'Est par Joseph Htion. d'un hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Lapierre. l'Etat, et à l'Ouest ses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à par une allée. Manguy. 1'Ouest par le reste de ce terCommune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric Mathune-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin 1 30 Janv. 39 rain. étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30. Janv. 39 Tarenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. Commune des An- Un terrain d'une Au Nord, ler Juin 1938 livier Latortue, au Sud. à ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Manguy. au Sud. à l'Est et à I'Ouest Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean 30J Janv.39 par le reste du terrain.

ne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. Commune des An- Un terrain d'une Au Nord, ler Juin 1938 livier Latortue, au Sud. à ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Manguy. au Sud. à l'Est et à I'Ouest Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean 30J Janv.39 par le reste du terrain. rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 Commune de l'An- Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 Mirault. nal d'irrigation. au Sud par se-d'Hainault. Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Clercius Frangois, à l'Est par bitation Torabé- au Sud, à I'Ouest par l'Etat. Legrand Francius et à l'Ouest levé. et à l'Est par Aristhomène par un canal. aux droits de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenancel.ouisina et Saintilia rettes, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30. Janv. 39 Drouin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. ses-à-Pitres, Htion. de 24h54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 par Méritie Dominique, à Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Est par l'Etat occupé par par le reste du terrain. Cyrise Michel et à I'Ouest par Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Cajuste Cajilus. 30 Janv. 39 Dorcéus Coupert. Marc, Htion Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Juin 1938 Commane de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin 30 Janv.39 bion. borné: Au Nord et à l'Est lot. rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 par Mlle Nadine Paultre, au deur bonée: Au Nord par la Sud et à l'Ouest par l'Etat. rue Geffrard, au Sud par BalCommune de T'A- Un terrain dont la contenan- Mr. Hilarius Lathazar Célestin. .à l'Est par se-d'Hainault. Ha- ce est d' 'un hectare borné: Au fleur 30 Janv. 39 I'Etat et à l'Ouest par une bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938 ruelle. aux droits de l'Etat, à l'Est Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30. Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat occupé ne- -du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. par les Htrs. de Mme Termé. Casimir. deur bornée: au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus 30 Janv. 39 Samson fils. au Sud, à l'Est ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 et a l'Ouest par l'Etat, Bonny. né: Au Nord, au Sud, à l'Est Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron. 30, Janv.

Termé. Casimir. deur bornée: au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus 30 Janv. 39 Samson fils. au Sud, à l'Est ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 et a l'Ouest par l'Etat, Bonny. né: Au Nord, au Sud, à l'Est Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron. 30, Janv. 39 età l'Ouest par le reste du terses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. rain. tation Manguy. Au Nord. au Sud, à 1'Est et Commune de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30 Jaav. 39 à 1'Ouest par le reste du terne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938, rain. Brutus Dunoit. 30, Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au Commune des An- Un terrain de la contenance 4 1938. Sud et à l'Est par l'Etat et ses-à-Pitres, Habi- d' 'une hectare borné: au Nord, Mai à 1'Ouest par Escalier Etientation Manguy. au Sud. à l'Est et à I'Ouest ne par le reste du terrain. LE MONITEUR Sicnation des biens CONTENAN CF Dates NOM DES présentation SOUM. Premitre SOUM. des demaades pablication Sitaation des biens CONT ANCE NOM Dates DES préseacation Peemee Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont des demandes pablicati: ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes, Htion. Mo- ce la contenan- Orgulna St-Louis. 30. Janv. 39 Casimir. deur bornée: Au Nord par n'est pas déterminée bor- 3 Octobre 193 Bertrand Casimir. au Sud et reau- Désile. né: Au Nord par un canal, au à 1'Ouest par l'Etat et à l'Est Sud par une allée, à l'Est par par la ravine Bois- gauche. Dureland Dormil aux droits de l'Etat et à l'Ouest par une Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 : 30Janv.39 Commune de Da- Un terrain dont la St-1 Fort. deur bornée: Au Nord St me-Marie, Htion. ce contenan- Lorcius Belledent. 30 Janv. 39. par n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 Armand Bellevue, au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Bàrreau, à l'Est l'Etat, à l'Est par le littoral et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la contenance Jn-Pierre Ido Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30 39 ses-à-Pitres, Htion. d'un bectare 29 borné: Au 8 Aont 1938 30. Janv. 39 lot, rue Geffrard.

àrreau, à l'Est l'Etat, à l'Est par le littoral et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la contenance Jn-Pierre Ido Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30 39 ses-à-Pitres, Htion. d'un bectare 29 borné: Au 8 Aont 1938 30. Janv. 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profoa- 7 Octobre 1938 Janv. Terre- Froide. Nord. au Sud, à l'Est et à deur bornée: Au Nord par le l'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une Commune de Plai- Un terrain dont la ruelle, à l'Est et à l'Ouest par ne-du-Nord, Habi- est d'un de ontenance Mr. Anselme Calixte 30. Janv. 39 l'Etat. tation Buclaire.. quart carreau de 8 Août 1938 Commune des An- Un terrain d' 'une étendue de terre borné: Au Nord, au ses-à-Pitres, Htion 5h16 borné: Au Nord, Aristhène Charlémé 30 Janv. 39 Sud, à 1'Est et à l'Ouest au 7 Octobre 1938 l'Etat. par Boucan-Pété. Sud, a l'Est et à l'Ouest par le reste du terrain. Commune de Plai- Un terrain mesurant un quart Mr. Dumorin 30, Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la Paul- Emile ne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 Joseph ettes, Htion. Mo- de 32 contenance Mr. Dortation Buclaire.. Nord, au l'Est ares borné: Au Nord sainville 30 Janv. 39 Sud, à et à reau-Désile, et a I'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat, au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profon- re Charles Estimé et à l'Ouest St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938 30 Janv. 39 par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, au Sud par Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Octel Jn-Simon 30 Janv. 39 Norbert St-Louis, à l'Est par Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St- Louis et à l'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud par l'Etat. par le grand chemin qui conCommune de Un terrain mesurant Ih33a- Mr. duit à St-Jean du Sud, à l'Est Trou du Nord, res borné: Au Nord Del- Mesuris Jn-Gilles 30 Janv.39 et à I'Ouest par l'Etat inocHtion. Poucelay. va Lamein par 23 Août 1938 cupé. aux droits de l'ECommune de Mi- terrain d' tat, au Sud par Dominique Un 'une étendue d' un Mr. Auguste St- MarProphète, l'Etat, à l'Est et à lot, Htion Hôpital. quart de carreau de terre' en- tin 30. Janv. 39 l'Ouest par l'Etat occupé par viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose.

in par 23 Août 1938 cupé. aux droits de l'ECommune de Mi- terrain d' tat, au Sud par Dominique Un 'une étendue d' un Mr. Auguste St- MarProphète, l'Etat, à l'Est et à lot, Htion Hôpital. quart de carreau de terre' en- tin 30. Janv. 39 l'Ouest par l'Etat occupé par viron, borné: Au Nord par 14 Octobre 1938 Donazard Fonrose. l'habitation Maturin, au Sud Commune de Mi- Une par l'Etat, à l'Est par une ralot, rue Républicai- de propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot 30 Janv. 39 vine et à l'Ouest par un chene. façade sur 15 m de pro- 21 Août 1938 min. fondeur bornée: Au Nord et Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m au Sud par l'Etat, à l'Est par lot, rue du Marché. de façade sur 15m de Mr. Sinorin Momprela rue Républicaine et à deur bornée: Au Nord profon- la mier 30. Janv. 39 l'Ouest par une ruelle. rue du Marché, par 18 Octobre 1938 au Sud, à Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30 Janv. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. ne- -du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 39 Commune de St- Un terrain dont la tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée contenan- borné: Mr. 18 Homère Octobre Barthold 30 Janv. 39 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Petite-Ri- Au Nord par la Mer, au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à l'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. Janv. et à l'Ouest par l'Etat. cbinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 39 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M. J. B. Périclès l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n'est pas déterminée borné: Prévost 30 Janv.39 Cône, au Sud et a l'Ouest que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 par qui de droit et a l'Est par au Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. Louis, à l'Est par les Htrs. Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul- Emile DorPaul Jacsy Viergine et à l'Ouest par rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville Jacqueline. Borel. par Sylly Derinor, 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Anno Blanc. au Sud ler Octobre 1938 ses-à-Pitres, Htion. 6h65 borné: Nord 30 Janv. 39 par Osval Saget, à l'Est et à Boucan-Pété. Pierre Au par 18 Octobre 1938 l'Ouest par Sorna Joseph. François, at Sud par Commune Delcis, 2 1'Est et à l'Ouest par de Ver- Un terrain de la contenance Paul-Emile Dorsainl'Etat rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville reau- Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 Janv.39 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Pierre Cadeau 30 Janv.39 naire aux droits de l'Etat, à ses-à-Pitres, Htion.

par Commune Delcis, 2 1'Est et à l'Ouest par de Ver- Un terrain de la contenance Paul-Emile Dorsainl'Etat rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville reau- Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193 Janv.39 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Pierre Cadeau 30 Janv.39 naire aux droits de l'Etat, à ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h56 borné: Au 22 Octobre 1938 l'Est par Normil Andrevil, Terre-Froide, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat, et à l'Ouest par Marie l'Ouest par le reste du dit terThoby. rain. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mr. Cius Lonis. 30. Janv.39 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv. 39 lot, rue du Marché, de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193 Jean-du-Sud, bitation Ha- ce n'est pas déterminée bor- 26 Octobre 1938 fondeur bornée: Au Nord par Marault. né: Au Nord par la Mer, au une ruelle, au Sud et à l'Est Sud par le chemin qui conpar l'Etat et à l'Onest par le duit à St-Jean du Sud, a Marché. l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR Sitmation des biens ONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. pablication Premitss Situation des bleas CON NANCE NOM DES SOUM. Premilee bur demaades Datee des de demandes préscatation pablicadlea Commune rier-) Rouge. de Htion Ter- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord. d'un Mr. Fanace Jean. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Alcimé hectare au 23 Juillet 1937 Liberté, Joseph 13 fév. 39 Laporte. Sud. à l'Est et à 1'Ouest par Gourgue. Habitation de au Sud. hectares à 1'Est borné: et à au Nord, 28 Avril 1938 l'Etat. par l'Etat. l'Ouest Commune Liberté, de Quartier Fort- de Une façade propriété sur 8 mesurant m de profon- 4m Princivil 30 Octobre Georges 1937 13 fév. 39 Commune de Oua- Un terrain de la de Stde Ferrier, rue du deur bornée: Au Nord par naminthe, Htion 2 hectares borné: contenance au Ilbert Siméon. 13 fév. 39 Marché. Polidor Pierre aux droits de Vauffe. Philantrope Daniel. Nord au 29 Avril 1938 l'Etat. ai au Sud par Jean MonBlanc à l'Est a destin. I'Etat, l'Est par le ELP Emmanuel Celigny, par à marché public et I'Ouest à l'Ouest par St-Iibert Télusma le sft par reste de la propriété. méon. Liberté, Commune Rue de Fort- du de Une façade propriété 16 mesurant 8m Lycurgue Blot 13 fév.

au 29 Avril 1938 l'Etat. ai au Sud par Jean MonBlanc à l'Est a destin. I'Etat, l'Est par le ELP Emmanuel Celigny, par à marché public et I'Ouest à l'Ouest par St-Iibert Télusma le sft par reste de la propriété. méon. Liberté, Commune Rue de Fort- du de Une façade propriété 16 mesurant 8m Lycurgue Blot 13 fév. 39 Commune de Jn- Un terrain de la contenance Ti Pierre Marché. sur m. de pro- 6 Janvier 1938 Rabel, Htion Pé- d'un carreau de terre borné: 30 Avril Denoyé. 38 13 fév. 39 fondeur bornée: Au Nord. chaud. au Nord et l'Ouest au Sud, à l'Est et à 1'Ouest tat. au Sud par Eliasse par ainsi l'E. par l'Etat inoccupé. connu et à l'Est par FloroCommune Liberté, de Fort- Un terrain d'une étendue de Lycurgue Blot 13 fév. 39 sin. Ferrier, quartier Htion Pa- de 7 hectares borné: Au Nord 20 Janvier 1938 Commune de Jn- Un terrain d'une étendue Mr. Augustin par Antoine Etienne, au Sud Rabel, Habitation d'un Michel 13 fév. 39 radès. par Mixion Clément aux Péchaud. Au Nord, carreau au de Sud, terre à l'Est borné: et Mai 1938 droits de l'Etat. à l'Est età àl'Ouest par l'Etat. habitation. l'Ouest par le reste de la dite Commune de Fort- Une dont la conte- Mr. Clotaire VolLiberté, Rue Sténio nance Commune de St- Une propriété mesurant 6m Camy Larieux 13 fév. 39 Vincent. bornée: déterminée taire 13 fév. 39 Marc. Avenu ue slons par Mme. 10 Mai de façade sur 4m de E Maurepas. deur bornée: profon- Mg Mars Carrel Leconte, l'Etat, au Sud Au Nord par Mme Vve Pierre-Louis. Régisme Régistre aux droits PM par la rue Sténio VindeTEtat. au Sud par un corcent et àl'Ouest Edouard ridor. à l'Est Vixama fils. par Louisdor et à rSta par la Commune de Mari- Un terrain Mer. got, Htion Séguin. borné: Au Nord mesurant M. 3h25 Mer- Alcéné Cironné. 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar Joseph13 fév. 39 ville, au Sud et " l'Est 10 Mai 1938 rier-Rouge. Rouvray. Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Pierresaint Pierre et à l'Ouest par et à l'Est par l'Etat, au sud Jelanty Louis, par 1'Ouest le chemin par # chemin Verron 2 Liberté, Commune Habitation de Fort- Un terrain d'une étendue Clotaire Voltaire. 13 fév. 39 Terrier- Rouge. Alexandre Jean 13 fév. 39 Sicard. à d'un l'Est hectare et à borné: au Nord. 11 Mai 1938 Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 tat et au Sud l'Ouest un par l'E. col. Htion- -Hache. tares borné: Au Nord par chemin. par grand Montas Célestin. l'Etat, au Commune de Sud et à l'Est par une riviègot, Htion Boispin.

13 fév. 39 Sicard. à d'un l'Est hectare et à borné: au Nord. 11 Mai 1938 Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 tat et au Sud l'Ouest un par l'E. col. Htion- -Hache. tares borné: Au Nord par chemin. par grand Montas Célestin. l'Etat, au Commune de Sud et à l'Est par une riviègot, Htion Boispin. Mari- Un ce est terrain de dont la contenan- Mr. Louimé Louis. 13 fév. 39 re et à I'Ouest par l'Etat ocNord 2h75 borné: Au 12 Mai 1938 cupé par Joazil Pierre. Sad par par Nicolas Pa, Médé. au Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate EtienEstilien Jn-Louis Alexandre alEst a St-Pierre. rier-H -Rouge. R ue de façade sur 8m de profon- ne 13 fév. 39 Pouin par Petit-Pierre- Bon- et deur Dervil bornée: Au Nord par 28 Mars 1938 homme. propriétaire. Jn-Frangois au Sud par prétendu une got, Commune Htion de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis 13 fév. 39 ruelle, à l'Est par l'Etat et Boispin. borné: Au au Sud Nord Paul 12 Mai 1938 l'Ouest par Bernard DieuRomain, à l'Est B Louis. juste. par Natt Médée et Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Dartiguenave RiCommune de Mari- Un à I'Ouest par Staul Guey. rier-Rouge, Rue de façade sur m de profon- vière 13 39 Htion terrain de la contenance Justin Victor. 13 fév. 39 Cinnatus. deur bornée: Au Nord par 31 Mars 1938 fév. got. Boispin. de 3h84 borné: Au Nord 12 Mai 1938 une ruelle, au Sud, àl'Est et Massillon Josilas Louis, Marcelin. au l'Ouest par l'Etat. Eta par à l'Est Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint 13 Exalus Sanon et rierHtion fév. Louimé Cado. Poun Rouvray. -Rouge, ce est d'un bectare borné: Au 31 Mars 1938. 39 Commune de Mari- par Nord, à l'Est et à I'Ouest got, Htion Séguin. de Un 2h56 terrain borné: de la Au contenance Désainlouis Lindor. 13 fév. 39 l'Etat et au Sud par le Rer Nord par 12 Mai 1938 min de Verron. Louis Leriche. au Sud Commune de Un terrain d'une étendue Charles Augustin. 13 fév. lysse Codio Pierre Douce, et à à l'Est l'Onest par t par ca-la- -Source, f d'un hectare borné: au Nord. 9 Avril 1938 St-Félix Pierre. bitation Castilleur. au Sud. à 1'Est et à l'Ouest Commune de par l'Etat. Habitation Ca- Un terrain d'une superficie Fouchard Bien-Aimé. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus racol, d'un hectare borné: AuNord, 16 Mai 1938 Liberté, Htion Pe- de2 hectares borné: au Nord. 14 Avril Joseph. 1938. 13 fév. 39 Volant. au Sud. à l'Est et à l'Ouest tit- -Gourgue. au Sud. à l'Est et à I'Ouest par l'Etat.

ouchard Bien-Aimé. 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus racol, d'un hectare borné: AuNord, 16 Mai 1938 Liberté, Htion Pe- de2 hectares borné: au Nord. 14 Avril Joseph. 1938. 13 fév. 39 Volant. au Sud. à l'Est et à l'Ouest tit- -Gourgue. au Sud. à l'Est et à I'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Commune col, Htion de Cara. Un 2 terrain d'une étendue Hilaire Raymond. 13 fév. 39 Cor m m u ne de Un terrain de la contenance Mr. Princivil DorsainFleury. au hectares borné: Au reut 16 Mai 1938 Mont Organisé, d'un hectare borné: Au Nord vil Sud. à l'Est et à l'Ouest Htion Guillon. et à l'Est par l'Etat inoccupé. 16 Avril 1938 fév. 39 par I'Etat. au Sud et à I'Ouest par BerCommune Htion de Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice. 13 fév. 39 telus Codio. got, Séguin. borné: Au Nord par Alcius 16 Mai 1938 Commune de Un terrain de la contenance Moïse Etienne 13 fév. 39 ainsi connu, au Sud par Leracol Htion @ d'un hectare borné: au Nord 20 Avril 1938 xilus Donne, àl I'Est par Mme che. par Polyceeur Fontaine aux Fénélus Télesfort. et à I'Ouest par Maudroits de l'Etat, au Sud par Commune rice l'Etat occupé par Alexandre racol, Htion de Ca- Un terrain 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste 13 fév. 39 Jacques, a l'Est par Ivera. Fleury tares borné: RURUEL Au par St- 20 Mai 1938 l'Etat. et a TOuest par AJulien Joseph. au Sud par lexandre Jean aux droits de Rulmain Jn- -Baptiste. àl'Est l'Etat. Péréus et à 1'Ouest par Commune de Un terrain de la FEUL ca-la- -Source. Gtc d'un hectare borné: contenance au Nord, Francilus 21 Avril François 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d' l'une étendue Kernizan bitation Castilleur. au Sud. à T'Est et à 1'Ouest Liberté, Habitation hectare borné: Au Nord d'un 20 Mai Gélus. 1938 13 fév. 39 par l'Etat. Dorly. une route au sea de publique, Commune Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré. 13 fév. 39 l'Est et l'Ouest par l'ELiberté, Htion Mé- ce est d'un hectare borné: au 21 Avril 1938 tat. rande. Nord. au Sud, à l'Est et à Commune Bai- Un terrain dont la contenance Romil Lafaille l"'Ouest par l'Etat. net. Htion futu: n'est pas déterminée borné: 21 Mai 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Mr. Joseph Laguerre. 13 39 à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin, Liberté. Habitation borné: au Nord, au 26 Avril 1938 fév. au Sud par les Htrs. Jacques Gourgue. SFT Sud, l'Est et à l'Ouest par Auguste. à l'Est par Gédéon l'Etat inoccupé.

: 21 Mai 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Mr. Joseph Laguerre. 13 39 à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin, Liberté. Habitation borné: au Nord, au 26 Avril 1938 fév. au Sud par les Htrs. Jacques Gourgue. SFT Sud, l'Est et à l'Ouest par Auguste. à l'Est par Gédéon l'Etat inoccupé. Pierre et à l'Ouest par le soumissionnaire. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTEN N A ANCE Dates NOM EE présentation SOUM Premitre Dates de priseatation des demandes pablication Siteation dee biens NTENANCE NOMS DES SOUM. Preaitre Organisé, Commune Rue de Mt- de Une 50m mesurant envi- Luménès Cézaire. 13 fév. 39 des demandes publication l'Eglise. profondeur ron ygeritt bornée: façade Au sur Nord, 4m de 22 Mai 1938 rier- Commune Rouge. de Rue Ter- St- de Une propriété mesurant 8m Mr. Muller Salomon 13 fév. 39 Sud, à l'Est par l'Etat et Paul. fondeur façade sur 10 Nord de pro- 25 Août 1938 : l'Ouest par la grande route a I 'Est bornée: l'Etat, A au Sud par et conduisant à Lamielle. la rue STALH et à I'Ouest Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Marcius par Hiliana Phanord aux Voiant. racol, Habitation ce est d'un hectare borné Au 26 Mai Mompremier13 1938 fév. 39 droits de l'Etat. Nord droits St-Victor Silus aux Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Exantus Pa: l'Etat, au Sud par rier-1 -Rouge, Grand' de façade sur 10m de 26 Août Angrand. 1938 13- fév. 39 Saintil Jn-Gilles, l'Etat," Rue. deur bornéc: Au Nord profonl'Est l'Ouest par une ravine et Grand-Rue, au Sud et àl'Est par_la Aimé, l'Etat. par Fouchard BienT'Etat et à I'Ouest par R.lau Angrand aux Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-Armand Jn- Bapdroits de l'Etat. naminthe, Dorsemont. Htion 2 hectares Alenis, l'Etat, borné: Au Nord tiste 13 fév. 39 Commune de Mi- Un terrain mesurant 1 car- Augustin Guerrier. au Sud par 27 Mai 1938 lot, Htion Dulo- reau de terre borné: Au Nord 6 13 fév. 39 Pad à l'Est par un cherier. par une ravine, au Sud Octobre 1938 min Hérissé vicinal Narcisse. et à I'Ouest par une route, 1'Est par I'ha- par bitation Dulorier et àl'Ouest Commune Htion de Mari- Un terrain d'une étendue de Flérika Tika. 13. fév. 39 par l'Etat. pin. got, Bois- 6 hectares Dorilus borné: Au Nord 27 Mai 1938 Commune du Cap- Une propriété mesurant 7m Mme. Vve. Charles Jn-Jacques. au Haitien, Rue Quai 5 de façade sur 5m 3/ /4 de Eta Flérika Tika, à l'Est St-Louis. profondeur bornée: Au Nord, Zamor 14 1938 13 fév.

. fév. 39 par l'Etat. pin. got, Bois- 6 hectares Dorilus borné: Au Nord 27 Mai 1938 Commune du Cap- Une propriété mesurant 7m Mme. Vve. Charles Jn-Jacques. au Haitien, Rue Quai 5 de façade sur 5m 3/ /4 de Eta Flérika Tika, à l'Est St-Louis. profondeur bornée: Au Nord, Zamor 14 1938 13 fév. 39 SLLIe St-Victor et a au Sud et à I'Ouest I'E- Octobre Poui par Joseph Jean. tat, et à l'Est par a remCommune de Mari- Un terrain dont la contenanparts. got, pin. Htion-I Bois- Nord ce est de 7h16 Flérika borné: Au Commune de Gan- Un terrain de la contenance Célestin Paulustin. 13 Sud par le Tika, au Joseph Jean 13 fév. 39 thier, Htion Malle- d'un hectare 29 borné: Au 18 fév. 39 l'Est par soumissionnaire, à 27 Mai 1938 Passe. Nord par l'Etat occupé Octobre 1938 l'Ouest par Eurilus Nestor. et à Ivoise Choisil, au Sud. par par Nicolas Médé. Chéry Désir aux droits " Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de l'Etat. J l'Ést got, Htion Boispin. 2h56 borné: Au Nord par Mérélus Charles. 13 fév. 39 Mardy. l'Etat, par et Alphonse à i'Ouest Sor Da Como, au Sud par 27 Mai 1938 parl'État. Romain Dronnet, à l'Est par Commune de Gan- Un terrain d'une étendue Lhérisson ainsi connu ct à thier. Htion Malle- d'un hectare 29 borné: Choisil 18 Ivoise. 13 fèv. 39 T'Ouest par Mme Cliu: Passe. Nord par l'Etat inoccupé, Au au Octobre 1938 rigot, Commune Habitation de Ma- Un terrain d'une Mme Marie Jason. 13 fév. 39 Sud par Paulustin Célestin de 3h84 borné: Au Sereus 27 Mai 1938 aux droits de l'Etat, l'Est Boispin. Jorilas Louis, au Sud par Be par l'Etat occupé par AlLouis Louis, à l'Est par phonse Mardy et à T'Ouest Louimé Louis et à l'Ouest par par Désir Chérisma, l'Etat. René Fortuné. Commune de Gan- Un terrain dont la contenan- Désir Commune de Mari- Un terrain mesurant 2 h91 Elmoise Jean et Aristhier, Htion Malle- ce est d'un hectare 29 borné: 18 Octobre Chéry. 1938 13 fév. 39 got, Htion Séguin. borné: Au Nord Louis tide Saintermy: 13 fév. 39 Passe. Au Nord par Paulustin CiLeriche. au Sud Codio 27 Mai 1938 lestin aux droits de l'Etat, Douce. à l'Est Féau sud par une montagne, à à - E nélus et FAUCEE par Titil l'Est par Médé Cassé, lEtat, Antoine. et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Prévilon. 13 39 Commune Htion de Gan- Un terrain mesurant 1h29, Chérima Désir 13 fév. 39 racol, Habitation de3 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1938 fév. thier, Malle- borné: Au Nord par I'Etat 18 Octobre 1938 Pardieu. Charles Milien aux droits Passe. inoccupé. au Sud par Chéry Ser l'Etat.

de Ca- Un terrain de la contenance Louis Prévilon. 13 39 Commune Htion de Gan- Un terrain mesurant 1h29, Chérima Désir 13 fév. 39 racol, Habitation de3 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1938 fév. thier, Malle- borné: Au Nord par I'Etat 18 Octobre 1938 Pardieu. Charles Milien aux droits Passe. inoccupé. au Sud par Chéry Ser l'Etat. au Sud par LorDésir aux droits de TEtat, à méus Pierre, l'Etat, l'Est F'Est par Paulustin Célestin. I'Etat représenté par l'Etar et à l'Ouest par l'Etat Eit Vve Aquity et Commune de Cô- Une propricté mesurant 18 Mme Micius Jean. l'Ouest par I'Etat inoccupé. tes-de-Fer, Rue du pieds de façade sur 8 pieds de 26 Octobre 1938 13 fév. 39 Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de Benjamin Portail. profondeur bornée: got, Htion Bois- 8 h70 borné: Au Nord Ls-Jacques et Jean Micius. 13 fév. 39 Duranton Sylvain Au: Nord aux pin. Joseph Jean, au Sud par E 10 Juin 1938 par tit-F -Rouge. à l'Est par Jorilus droits de l'Etat. au Sud par Joseph et à 1'Ouest par SyDonias Félix. à l'Est par Dulus Langlade. ranton Sylvain et l'Ouest col, Commune Htion de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- Mr. Lé éonce Joseph. 13 fév. 39 par la Grand' Rue. Fleury. Jn-Mary tares borné: aux Au droits Nord de 1'E- par 13 Juin 1938 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Rigène Vilson. 13 fév. 39 tat, au Sud par' Lorvencia, ses-à-Pitres, Habi- 6h45 borné: Au Nord, au 5 Novembre 1938 l'Etat, l'Etat, à l'Est à par Mérestant, tation Terre- Froi- Sud, à I'Est et à l'Ouest par et T'Ouest, l'Etat de. l'Etat, occupé par Alcé Seadar Commune de Ter- Un terrain mesurant 3 hecta- Clérisse Mompremier13 fév. 39 Commune de Gan- Un terrain de ia contenance Délouis Louis. 13 fév. 39 rier-Rouge. tation Habi- res borné: Au Nord, à I'Est 13 Juin 1938 thier, Htion Tho- d'un hectare 29 borné: Au 8 Dupont. à l'Ouest par T'Etat. etau man. Nord par Maccilus Macelin, Novembre Sud par Stéphène Joseph aux au à droits de l'Etat. Sud et I'Ouest par DuCommune de Ter- Un terrain de la contenance Justin Pierre 13 fév. 39 Mme perval Girantine Dupervil et Jules. à I'Est par Htion. d'un hectare borné: Au Nord, 20 Juin 1938 #EH de l'Eglise. au Sud, à I'Est et à l'Ouest Commune des An- Un terrain de la par l'Etat. ses-à-Pitres, Habi- de 2h 56 borné: Au contenance Nord, au Mr. 12 Horatius Novembre Izidor..13 fév. 39 Commune Bois, Au de Gds- Une propriété dont la con- Mr. Dieudonné B. tation Terre-Froi- Sud, à l'Est et à 1'Ouest Bourg. tenance n'est déterminée Duperval 13 fév. 39 de. l'Etat. par bornée: Au ot par la rou- 22.

-à-Pitres, Habi- de 2h 56 borné: Au contenance Nord, au Mr. 12 Horatius Novembre Izidor..13 fév. 39 Commune Bois, Au de Gds- Une propriété dont la con- Mr. Dieudonné B. tation Terre-Froi- Sud, à l'Est et à 1'Ouest Bourg. tenance n'est déterminée Duperval 13 fév. 39 de. l'Etat. par bornée: Au ot par la rou- 22. Juin 1938 te conduisant à Boucan BoisCommune de Mi- Un terrain mesurant 43m de Mme Anna Coidavid Pin. l'Etat au Sud et à l'Est par lot, Htion Fumier. façade sur 30 mètres de et à I'Ouest par Fleufondeur pro- Toussaint 13 fév. 39 rian Ambroise. borné: Au Nord par 14 Nov. 1938 Commune Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mélidor Angrand13 fév. 39 Fouchard Muselaire,. au Sud rier-Rouge, $7 St- de façade sur 6m.de profon- 24 Août 1938 par la route conduisant à la Pierre. deur bornée: Au Nord par la Citadelle, à l'Est par la cour rue St-I Pierre. au Sud par qui du Palais Sans-Souci et de droit, à 1'Est et à T'Ouest I'Ouest par Télémaque Lapar l'Etat. couronne. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre.