LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 16 Février 1939
PORT-AU-PRINCE
94ème Année No. 14
et de toutes
de nous, Cuba, les précautions de Thygiène,
notre
le sont davenus. tout près
de confort. Cer n'est pas
SOMMAIRE
Le profit quelles facilités
Elle
-Proclamation de S. E. le Président de la Répu- Porto-Rico et la Jamaique. seulement lélite quelet touriste désire connaitre. du Monblique pour le développement du Tourisme. Inous en tirerons, ce n'est pas C'est aussi est semblable à toutes les élites
Arrêté complétant le nombre des Membres de ror- notre prestige qui y. gagnera. nos fi- Ce qui attire et attirera en Haiti TEfice National du Tourisme. Génotre économie,
de. de
en quête
Arrêté conférant la qualité d'Haîtien au sieur notre commerce, u11 mot, toute notre vie tranger en quête distractions. de diversion à la
nari Martino. Publique r'Obole du Pau- nances. c'est davrait en en bénélicier, car si de nonveauté. en quête centres, c'est
Irrété déclarant dtilité Lhérisson créée à Jacmel. nationale qui
et nos vie trépidante des grands
ce
vre Hospice Nosirel
notre commerce, notre économie
le désir d'y rencontrer
(Reproduction). le chômage le lundi 20 Février finances se développent grâce aux visites précisément n'a Ttl chez lui, ce qu'il n'a pas
Arrété preserivant de midi le mardi 21 Février toute la journée. de nombreux touristes et que jqr'il pas
qu'il ne peut renconà partir Députés Séance du 11 Jnillet 1934. fréqmentes,
de leur passage trouvé ailleurs. ce
nues
-C Chambre des d'Etat de PIntérieur: Concours d'ad- ceux-ci soient satisfaits notis. il est cer- trer et admirer que sur n0s plages molleSecrétairerie mission à l'Ecole Militaire. et de leur séjour parmi hésitera moins à renir au soleil. que dans nos campagnes de lune, et sur les
Avis. Contributions: Avis. tain que le capital
faire fructifier ment conchées au clair
notre
Administration Générale des
s'établir en Haiti, à venir
crêtes de nos mornes blottis contre
nos terres. améliorer nos routes et mettre de ciel. beauconp plus beau. chaque soir. mieux en valeur la chaude splendeur de no- mais malheuretisemens moins de réputé, Grèce et
PROCLAMATION nos paysages. la qualité reposante de notre que les ciels les plus beaux
tre climat. tout ce qui fait merveilles enfin desjd'ltalie. petit pays une des grandes
ne sont pas
Mes chers Coneitoyens,
Antilles. Nos danses paysannes celles des autres
vient de créer un Ofet, notam- moins gracieuses que
Le Gouvernenent
Il en a claire- Que chacun se rappelle. Notre méringue n'est pas moins
fice Xational du Tourisme. l'Arrêté du 30 ment, les fonctionnaires des douanes et pays.
els les plus beaux
tre climat. tout ce qui fait merveilles enfin desjd'ltalie. petit pays une des grandes
ne sont pas
Mes chers Coneitoyens,
Antilles. Nos danses paysannes celles des autres
vient de créer un Ofet, notam- moins gracieuses que
Le Gouvernenent
Il en a claire- Que chacun se rappelle. Notre méringue n'est pas moins
fice Xational du Tourisme. l'Arrêté du 30 ment, les fonctionnaires des douanes et pays. ni moins entrainante que les
ment défini le but, dans
des
- la bonne réputation de harmoniense
de certaines contrées
Janvier écoulé, ainsi que le rôle per- des ports. Pays ne que dépend pas seulement de musiques populaires Les caracos et les tignons
sonnalités éminentes qui le constituent. qu'ils le notre Ja qualitéde notre élite ni de la haute cul-idontre-mer, madras des femmes de nos mornes, les
Ce role. notts sommes certains foi que ture de quelques-ums d'entre nous, mais de
de
bleu>, les sapates et les
rempliront avec autant de bonne
partie, de la façon dont vareuses <gros
de nos payen mettant aut profit du aussi, en grande
nous font l'hon- grands chapeanx de latanier
de compétence. leur expérience, leur nous recevons ceux qui de notre sens de sans n'ont certes pas moins d'originalité d'en
nouvel organisme leur sonci de rendre de plus en neur de nous visiter, manières; que que les costumes d'ailleurs. Cessons
goût. et
habitent ou T'hospitalité, de nos bonnes
rougir. Tâchons plutôt d'en tirer partie. plus attrayant ce pays qu'ils
chacun se rappelle que la mauvaise hu- On me raconte qu'avec des noix de pomqui est le leur. la qualité de leur meur d'un simple employé ou la distrac- d'acajou et deux graines de aréglisses
Mais quelle que soit T'enthousiasme et tion d'un agent de la force publique, peut mes (dites <graines d'églises) dont ils faieffort. quels que soient mettront à l'accom- avoir pour nous des conséquences désas- saient les yeutx, quelques gosses des Gola persév érance qu'ils
atteint, s'ils treuses. qu'on n'oublie jamais que cette
ont réalisé des petites têtes de sinplir. leur but ne sera jamais collaboration première mauvaise impression, c'est sur naives ont
conquis les matene penvent compter. sur la
elle,
qu'un touriste hâtif et gesquid positivement ce port, dede tous. les Hai- sur peut-être,
de
lots américains qui visitent
effective et quotidienne comme ceux dont la vie n'est faite que voyages, une
jours, en fin de semaine, et
tiens. ceux des campagnes
vivent peut asseoir son opinion sur Haiti, puis c'est quelques milliers qu'ils ont vendu ces
des villes de tous les étrangers qui
qui, certainement, sera indéraci- que par
qui
notre vie et ont autant d'intérêt que nous opinion, car
ati dehors. n'aura in- menus objets aux permissionnaires
et s'affirmer davantage nable, personne,
voulons être venaient à terre. à voir se préciser de notre Pays à l'Ex- térêt à la rectifier. Si nous
ne pas Que ces gosses des Gonaives soient un
la bonne réputation
à le faire ai- aimés, nous devons commencer par
nos modèles à*tous. aux vendeurs de
térieur. à le faire connaitre,
déplaire. peu
car
la vogue
à en
mer.
menus objets aux permissionnaires
et s'affirmer davantage nable, personne,
voulons être venaient à terre. à voir se préciser de notre Pays à l'Ex- térêt à la rectifier. Si nous
ne pas Que ces gosses des Gonaives soient un
la bonne réputation
à le faire ai- aimés, nous devons commencer par
nos modèles à*tous. aux vendeurs de
térieur. à le faire connaitre,
déplaire. peu
car
la vogue
à en
mer. à en faciliter l'accès, agrémen- Et puis, n'ayons pas honte de nos cout- curiosités surtout, malgré de leur petite inter tellement le séjour de ceux qui pas- lar- tumes ancestrales. de notre folklore si ori- inattendue et fructueuse de têtes de singes en
de le
sent. que le regret
quitter td
de la vie courante de notre classe dustrie improvisée
ils se sont bien
compensé par la volonté d'y re- ginal,
Au contraire, noix de pommes d'acajou. s'en
gement
paysanne si pittoresque. Conservons-les en gardés d'en exagérer le prix. Et ils
tourner. montrons-nous en fiers. les nombreux
Tout le monde donc a un rôle à jouer, améliorant, en les embellissant. en les sont bien trouvés, puisque
du lenpatriotique en vue de les
de permissionnaires
un rôle éminemment
comme modernisant, en les entourant de toutesicontingents
faire d'Haiti un centre, touristique,
LE MONITEUR
demain leur en achetaient toujours
fois plus que ceux de la veille. troisj W. E. BLEO, agent de la
On dit partout que nous sommes LINE:
GRACEI Considérant que <L'Obole du
peuple accueillant, mais triste. Nul un JH. NADAL & Co.. agents
Hospice Nosirel Lhérissons Pauvrecomprend que le sourire
ne NADIAN PACAFIC
de la CA- mel et inscrite dans le
créée à Jactre nature ne se reflète perpétuel de no- Art. LINE,
dations de la
Registre des Fon--
visages. Faisons mentir qu'à peine sur nos et exécuté 2-Le présent Arrêté sera publié pres son acte Commune se propose, d'aSecouons
cette réputation. à la diligence des
constitutif. de soulager manotre torpeur. Que
d'Etat des Relations
Secrétaires tériellement et moralement les individus
senteque si nous sommes un TEtranger lIntérieur. Extérieures et de et autres malades réclamant
nous avons aussi les attributs peuple jeune,
d'une
sans les soins
Forgueil de la
qui font Donné au Palais National, à
rang social, hospitalisation. distinction de
rire. chanter, jeunesse: : que nous savons Prince, le 13 Février 1939, an 136ème Port-aude religion et de nationalité:
causer, comme nos aieux de
et
de Considérant qu'une telle ceuvre
qui aimaient tellement le rire, la chanson tion T'Indépendance. et de la
Vème de la Libéra- d'une haute portée sociale et
est
et la danse, que c'este en riant,
Restauration. taire:
humanitant et en dansant.
. chanter, jeunesse: : que nous savons Prince, le 13 Février 1939, an 136ème Port-aude religion et de nationalité:
causer, comme nos aieux de
et
de Considérant qu'une telle ceuvre
qui aimaient tellement le rire, la chanson tion T'Indépendance. et de la
Vème de la Libéra- d'une haute portée sociale et
est
et la danse, que c'este en riant,
Restauration. taire:
humanitant et en dansant. qu'ils sarclaient. en chan- Par le Président: STENIO VINCENT
Qu'ily a lieu de lui
la
mençaient out récoltaient. Ne confondons enseLe Secrétaire
nalité civile;
concéder personpas perpétnellement la gravité avec le séCH. LANOUE d'Etat de PIntérieur:
Sur le rapport du Secrétaire
rieux. Soyons toujours de bonne humeur. Le Secrétaire d'Etat des Relations
TIntérieur:
d'Etat de
La bonne humeur facilite les contacts
LEON LALEAU Extérieures: Et de l'avis du Conseil des
crée l'ambiance de joie et de confiance et
d'Etat;
Secrétaires
est la caractéristique méme du vrai tou- qui
ARRETE
Arrête:
risme. Art. ler. <L'Obole du
Que partout donc. dans les hôtels, les
STENIO VINCENT
ce Nosirel Lhérissons, créée Pauvre-Hospi- à Jacmel
restaurants. les rues. les
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
dans le but ci-dessus
lesquais. aux débarcadères. campagnes. sur Yu les articles 35 de la
d'Utilité
spécifié,est déclarée
publiques, dans les
sur les routes du Code Civil, 5 et 8 de Constitution, 14 Art. 2.-Le Publique. partout. chacun magasins, etc. que.j 1907 sutr la
la Loi du 22 Août et
présent arrêté sera publié
dans la
fasse ce qu'il peut. etj
nationalité:
exécuté à la diligence du
mesure oùt il le peut pour rendre Vu le rapport du Secrétaire
d'Etat de T'Intérieur. Secrétaire
le pays agréable attx touristes de
la Justice. en date du 13 Février d'Etat de Donné att Palais National, à
Dans ce domaine du tourisme, passage. No. 74:
1939, Prince, le 29 Décembre
Port-audans tous les autres. le
comme Attendu
Ide
et 1938, an 135ème
peit quelque chose:il Gouvernement de
que le sieur Génari
Ibération Tindépendance An Vème de la Line peut malheureu- nationalité italienne,
Martino,
et de la Restauration. sement pas tout. Tl vient de
Juge de Paix de
a, devant le
STENIO
mesure qu'il croit excellente. prendre une Est. fait la
la Capitale, Section Par le Président:
VINCENT
de son côté r mette du sien. Que Et chacun serment
déclaration et prété lej
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur:
tout profit pour notre
ce sera constate prévus par la Loi, ainsi que le! CH. LANOUE
tériel et profit moral. pays. profit ma- Janvier 1939. un acte dressé à cet effet. le 31
Donné au Palais National à
vrier.de la même enregistré année: le premier FéARRETE
Prince, le 14 Février 1939, an 136ème Port-au- plus de deux années de qu'il a, en outre,
TIndépendance.
d'Etat de lIntérieur:
tout profit pour notre
ce sera constate prévus par la Loi, ainsi que le! CH. LANOUE
tériel et profit moral. pays. profit ma- Janvier 1939. un acte dressé à cet effet. le 31
Donné au Palais National à
vrier.de la même enregistré année: le premier FéARRETE
Prince, le 14 Février 1939, an 136ème Port-au- plus de deux années de qu'il a, en outre,
TIndépendance. et Vème de la
de
résidence en Haiti;
PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA
et de la Restauration. Libération
Arrête:
Vu
REFIBLIOUS
Art. Jer. --Le sieur Génari
l'article 35 de la Constitution:
STENIO VINCENT
juiert la qualité d'Haitien, avec Martino les ac- Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet
prérogatives et charges attachés à droits, 1926 déterminant les jours fériés de l'anARRETE
qualité, conformément aux
cette née:
Jde la
dispositions! Considérant
Constitution et des Lois de la Ré- le
des qu'il y a lieu de prescrire
STENIO VINCENT
publique. fles chomage Services Publics pendant
PRESIDENT DE LA REPURLIQUE
Art, 2.-Le présent arrêté sera
jours gras;
Vu T'article 35 de la
et exécuté à la
du publié
Arrête:
Vu l'arrété du Constitution: : d'Etat de la Justice. diligence Secrétaire Art. ler.-Les Services
30 Janvier 1939. Publics, le
tuant TOFFICE NATIONAL insti- Donné au Palais
Commerce di 20 et les Ecoles chômeront le lunRISME:
DU TOU- Prince, le 15 Février National, 1939. an à Port-au- le mardi Février 21 courant à partir de midi et
Vu l'Arrêté du 8 Février
TIndépendance et Vème de la 136ème de Art, 2.-Le Février toute la journée. mant les Membres du dit 1939, nom- et de la Restauration. Libération et exécuté à la présent arrêté sera publié
Considérant
OFFICE:
STENIO
diligence des
le
qu'il y a lieu de
Par le
VINCENT l'Etat, chacun.en
Secrétaires
nombre de ces Membres: compléter
Président:
Donné au ce qui le concerne. Le Secrétaire (S): d'Etat de la Justice:
Palais National, à Port-auArrête:
L. G. Prince, le 16 Février
Art. PROPHETE
de
1939, an 136ème
TOFFICE ler.-Sont nommés Membres de
Tindépendance et Vème de la
NATIONAL. DU TOURIS- Reproduction. tion et de la Restauration. LibéraME:
ARRETE
STENIO
MM. Edouard HOURIET,
Par le Président: :
VINCENT
la PANAMERICAN AIRWAYS; Agent de
STENIO VINCENT
Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur:
Emile VITAL, Agent de la
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire CH. d'Etat LANOUE des
Genérale Transatlantique: Compagnie Vu l'article 35 de la Constitution:
et des Relations Extérieures: Travaux Publics
Robert STARK, agent de la
Vu l'article 3 de la Loi du 23 Juillet Le Secrétaire d'Etat LEON de LALEAU
WHITE STAR, de L'ANCHOR CUNARD 1934 sur les Fondations;
TAgriculture ct Finstruction du Travail: Publique, de
de la PANAMA PACIFIC LINE, LINE, Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la
Le Secrétaire d'Etat DUM.
l'article 35 de la Constitution:
et des Relations Extérieures: Travaux Publics
Robert STARK, agent de la
Vu l'article 3 de la Loi du 23 Juillet Le Secrétaire d'Etat LEON de LALEAU
WHITE STAR, de L'ANCHOR CUNARD 1934 sur les Fondations;
TAgriculture ct Finstruction du Travail: Publique, de
de la PANAMA PACIFIC LINE, LINE, Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la
Le Secrétaire d'Etat DUM. de ESTIME la
etc. Iration d'Utilité Publique;
décla- Le Secrétaire LUCG. PROPHETE Justice et des Cultes:
MONT-ROSIER d'Etat des Finances ct du Commerce:
DEJEAN
LE MONITEUR
Chambre des Députés
II est donné lecture du projet de loi. Le partiaires; 3) qu'ils aient entretenu ces
principe en est adopté, on passe à l'exa- terrains en bon rapport de culture,
men des textes. Les considérants 1 et 2, certificat
appert
31ème Législature
les articles 1, 2, 3, 4, ainsi que l'ensemble agent du Service signé, après National inspection, de la Produc- d'un
SESSION ORDINAIRE
sont adoptés. tion Agricole et de
RuMr. le Président: Les trois lois de cré- ral>. T'Enseignement
Séance du Mercredi 11 Juillet 1934 dits que nous venons de voter seront ex- La parole est au collègue Adam. Présidence de Mr. le Député Edg. F. pédiées att Sénat de la République. Mr. le Député S. Adam:
le
Pierre-Louis assisté de MM. les Députés Les trois autres projets déposés par le Messieurs, de cette loi modificative Quel est but
A. Beauvoir et Férère Laguerre, premier Secrétaire d'Etat de lIntérieur seront a- vous a été présentée le Gouverne- qui
et deuxième Secrétaires. cheminés aux comités compétents. ment? par
Nous abordons notre ordre du jour. Le
(Suite)
premier point appelle la sanction des pro- le Je réponds tout de suite que c'est dans
Mr. le Député S. Adam: S'il s'agit de cès-verbaux. cès but, de la d'ailleurs très noble, de rendre l'accommande d'armes et de munitions, on (Il est donné lecture d'un procès verbal
facile propriété du bien ruralde famille
peutt vraiment accorder l'urgence et le vo- dont la rédaction est adoptée). jment plus s'est rendu aux paysans. Le Gouvernete immédiat aux projets de crédit. Mais Mr. le Président: Le deuxième point de Janvier 1934 compte que la loi du 12
pour les autres, ils doivent passer par les l'Ordre du jour amène la lecture de la cor- soumet à des actuellement en vigueur,
hilières réglementaires. respondance. flui
conditions trop pénibles ceMr. le Président: Je consulte T'Assem- Les Secrétaires ont la parole. d'un ui bien voudrait rural de devenir famille. concessionnaire
blée sur T'urgence sollicitée par le Secré- (11 est donné Jecture:
quelque sorte adoucir ces Ila voulu en
taire d'Etat de l'intérieur en faveur
1) D'une lettre par laquelle Monsieur De
conditions. projet de loi qui ouvre un crédit de Gour- dulCharles Rouzier sollicite les suffrages de viendrait notre côté, nous estimons qu'il condes 121.680. 60 pour achat d'armes et mu- jla Chambre pour être élu candidat à la ges de de faire bénéficier des avantanitions devant servir à la Garde d'Haiti.j Chambre des Comptes
cette loi tous les fermiers de l'Etat;
In'y a pas d'opposition?..
laquelle Monsieur De
conditions. projet de loi qui ouvre un crédit de Gour- dulCharles Rouzier sollicite les suffrages de viendrait notre côté, nous estimons qu'il condes 121.680. 60 pour achat d'armes et mu- jla Chambre pour être élu candidat à la ges de de faire bénéficier des avantanitions devant servir à la Garde d'Haiti.j Chambre des Comptes
cette loi tous les fermiers de l'Etat;
In'y a pas d'opposition?.. 2) D'une lettre par laquelle Mr. André pas seulement ceutx qui, aut vote de la loi,
Lurgence est admise. Vincent demande à la Chambre de modi-] jpeuvent demander T'affermage d'un terJe consulte T'Assemblée
fier Jes articles 69 et' 70 du tarif
rain et dénoncer leur intention d'en devemédiat. sur le vote im- en portant à 20% le salaire des judiciaire experts. nir concessionnaires mais aussi les an3) D'une dépéche du Secrétaire d'Etat ciens fermiers de l'Etat. Inya pas d'objection
de l'Intérieur accusant réception du
Le Collègue Zamor, dont
Le vote immédiat est ordonné. sage de la Chambre qui lui transmettait Mes-] Fabsence, a proposé de réduire je à cing regrette ans
(Il est donné lecture de la loi: le Prin- la motion du député Telson
le délai de dix ans prévu pour qu'un fercipe en est adopté. On passe à l'examen Mr. le Président: TI sera fait ce.que de mier soit admis à acquérir un bien rural
des textes. Les Considérants 1 et 2, les droit de ces différentes pièces de la Cor- de famille. Je partage absolument so1
articles 1, 2, 3 ainsi que l'ensemble sont respondance. avis. Cependant le Ministre des Finanadoptés). Le troisième point de FOrdre du
ces nousa dit hier, que les dix années porMr. le Président: Je consulte T'Assem- appelle la discttssion de la loi modificative jour tées dans la loi constituent une période
blée sur l'urgence demandée par le Secré- de celle du 12 Janvier 1931 sur le bien rut- d'observation de la capacité du paysan. Il
taire d'Etat de l'Intérieur en faveur du ral de famille. nous semble que la durée de l'observation
Projet de loi qui ouvre un crédit supplé- Nous en étions à Tarticle ler. lest trop longue, qu'elle peut déterminer
mentaire de G. 66.687 aux fins d'augmendonne
ile découragement. Nous croyons forteter l'effectif de la Garde d'Haiti. J'en
une nouvelle lecture. ment que quand le paysan qui occupe un
Iln'y a pas d'opposition?.. l'article <.Art. ler.-II est ajouté ce qui suit à bien rural, saura qu'il peut en devenir
2 de la loi du 12 Janvier 1934: Ipropriétaire dans
Lurgence est admise. l'espace de cinq ans, i! Je consulte
<Cependant les fermiers de l'Etat
le travaillera de façon à donner satisfacmédiat. l'Assemblée sur le vote im- occupé des biens ruraux depuis dix ayant ans, tion au S.N.P.A. Le délai de dix ans mélet ayant acquitté leurs redevances doma- rite d'être effectivement ramené à
Ilr n'y a pas d'objection?..
Ipropriétaire dans
Lurgence est admise. l'espace de cinq ans, i! Je consulte
<Cependant les fermiers de l'Etat
le travaillera de façon à donner satisfacmédiat. l'Assemblée sur le vote im- occupé des biens ruraux depuis dix ayant ans, tion au S.N.P.A. Le délai de dix ans mélet ayant acquitté leurs redevances doma- rite d'être effectivement ramené à
Ilr n'y a pas d'objection?.. niales y afférentes pendant ces dix ans, ans. C'est pourquoi, je demande à P'As- cing
Le vote immédiat est ordonné. seront admis à acquérir ces biens ruraux semblée d'admettre la proposition du col-
(Il est donné lecture du projet de loi: dans un bref délai et selon les prévisions llégue Zamor et de remplacer dans le méLe principe en est adopté. On
de la présente loi. me alinéa: : <bref délai> par <immédiateT'examen des textes. Les considérants passe 1, à <En conséquence, sur le rapport favo- ment>. 2et 3, les articles 1, 2, 3: ainsi quel'ensem- rable du Directeur Général des Contribu- Pour en finir, mes chers
ble sont adoptés). tions, ils obtiendront leur titre définitif veux vous demander d'écarter collègues. les je
Mr. le Président: Je consulte l'Assem- et irrévocable de Concessionnaire comme lautres paragraphes du projet. Ils consti- quatre
blée sur l'urgence sollicitée par le Secré- prévu Janvier aux articles 5 et 6 de la loi du 12 tuent à mon avis et vous en convientaire d'Etat de lIntérieur en faveur du
1934 en l'absence de toute oppo- drez avec moi, une
projet de loi qui ouvre un crédit de sition fondée et aux conditions suivantes: qu'ils ne font que reproduire superfétation, exactement puisG. 672.868 pour permettre de faire face 1) qu'ils aient donné avis sur une forme jeertaines dispositions de la loi initiale, reaux nouvelles obligations occasionnées préparée à cette fin par Tadministration latives aux conditons à remplir pour depar l'augmentation de l'effectif de la Gar- générale tion de des contributions de leur inten- venir concessionnaire d'un bien rural de
de. Iln'ya a pas d'opposition, l'urgence est
devenir concessionnaire des biens famille. admise. ruraux de famille; 2) qu'ils aient résidé Mr. le Président: En conséquence de
Je consulte l'Assemblée sur le vote im- personnellement les aient cultivés sutr ces terrains et qu'ils ces différentes propositions, T'article ler
médiat. Il n'y a pas d'objection. le vote Inellement
pendant dix ans person- se lira ainsi:
immédiat est ordonné. Iremis ou à leurs frais sans les avoir <Art. ler.-JI est
à des sous-fermiers ou à des colons l'article 2 dela loi du ajouté 12 ce qui suit à
Janvier 1934.
LE MONITEUR
occupé <Cependant des biens les fermiers de T'Etat ayant jtager cette
et ayant
ruraux depuis cinq ans
catégorie intéressante de nos]
Section
acquitté leurs redevances doma- concitovens-quis sol, nous s'adonnent à la culture du
A. Bou C)ou de son
niales y afférentes
dépouillions TEtat
me de fins
diplopendant ces cing ans, grande
d'une trop
d'Etudes à T'Ecole des
seront admis à acquérir ces biens ruraux ces raisons, partic de revenus. Pour toutes
Sciences Appliquées:
immédiatement et selon les prévisions de rait bien de J'estime que T'Assemblée fe- 4.-Dans ce dernier cas la limite d'age
la résente loi>.
Bou C)ou de son
niales y afférentes
dépouillions TEtat
me de fins
diplopendant ces cing ans, grande
d'une trop
d'Etudes à T'Ecole des
seront admis à acquérir ces biens ruraux ces raisons, partic de revenus. Pour toutes
Sciences Appliquées:
immédiatement et selon les prévisions de rait bien de J'estime que T'Assemblée fe- 4.-Dans ce dernier cas la limite d'age
la résente loi>. ment
voter le projet du Gouvernepourra être portée à moins de 24
Mr. Christian
sans modification. à suivre
ans. (Pour ce qui s'agit du certifitat des Finances: Laporte, Secrétaire d'E. cat de fins d'études
ver contrel
Je suis obligé de m'éleAVIS
classiques, un certificat secondaires délivré
norable Député Tamendement proposé par l'ho- DEPARTEMENT DE
la Direction Générale de T'Ensei- par
j'en juge par les Sébastiani arguments Adam, car, si Concours
LINTERIEUR 5.- -Etre gnement Urbain sera exigible). faire valoir, il me semble qu'il qu'il n'a vient de
d'admission à l'Ecole Militaire 6.-Etre célibataire:
compris le sens et la portée du texte pas bien Les
d'Haiti
vieet muni mceurs d'un certificat de bonne
voudrait modifier. D'après lui le qu'ill
enrôlés qui désirent
au
trat
délivré par le Magisde dix ans édicté au promt du fermier délailconcours d'admission à l'Ecole participer
visé Communal le
de sa localité et
rait pour point de départ la
aut-] d'Haiti sont avisés que le concours Militaire
par chef de la Police de l'enterrain dont il veut devenir sotmission du fixé au 31 Juillet 1939. est 7.--Etre droit:
propriétaire... Pour être
muni d'un certificat
Mr. le Député Adam: Pardon! conditions suivantes: candidat, il faudra réunir les
fication délivré parle Chefde d'Identi- la PoMr. Christian Laporte, Secrétaire
1) Etre agé de moins de 25
lice et la localité du candidat. Sur
tat des Finances: C'est ce qui parait d'EOctobre 1939;
ans att 2j
ce certificat sera apposée une phosulter des explications que vous venez ré- de 2) Avoir au moins un an de service
tographie de T'intéressé, paraphée
fournir. N'avez-vous pas dit en effet,
2 Octobre 1939;
au Les par le sus-dit officier. le fermier sera stimulé à cultiver à plein que 3) Etre célibataire;
çues à demandes d'inscription seront rerendement la portion de terre qu'il
4) Etre muni d'un certificat
partir de cette date et devront être
pe à ce titre, de façon à
occti-j conduite délivré
de bonne jadressées au Directeur de l'Ecole
nir propriétaire. pouvoir en devedu
par le Commandant re d'Haiti,
Militairécompense quand il saura que cettel Les Département militaire intéressé, Les candidats Port-au-Prince, Haîti. fort de cinq promise sera le prix d'un ef- çues à demandes de d'inseriptions seront re- à la date ci-dessus inscrits se présenteront
sion? Or, années, à partir de la soumispartir cette date et devront au plus tard à indiquée à 8:00 A. M.,
c'est mal comprendre l'intention adressées att Directeur de l'Ecole étre
T'Ecole Militaire d'Haîti,
exprimée dans le projet du Gouverne- re d'Haiti, Port-au-Prince, Haiti.
inq promise sera le prix d'un ef- çues à demandes de d'inseriptions seront re- à la date ci-dessus inscrits se présenteront
sion? Or, années, à partir de la soumispartir cette date et devront au plus tard à indiquée à 8:00 A. M.,
c'est mal comprendre l'intention adressées att Directeur de l'Ecole étre
T'Ecole Militaire d'Haîti,
exprimée dans le projet du Gouverne- re d'Haiti, Port-au-Prince, Haiti. Militai- leurs Port-au-Prince. oùt se fera le contrôle de
ment. Ceque nous désirons et ce qui nous la Les candidats inscrits se
Les papiers. parait juste. c'est que le fermier puisse à date ci-dessus indiquée présenteront. à 8.00
ment candidats auront à subir un exarenir propriétaire dès la soumission de-jau plus tard, à l'Ecole Militaire A. m., Les physique et un examen intellectuel. est fermier de l'Etat
dix s'il Port-au-Prince oùt se
d'Haiti, endroits désignés pour ces
moins et s'il a toujours depuis ans au leurs papiers. fera le contrôle de leur seront indiqués à l'Ecole examens
ment ses redevances. payé régulière- Les candidats auront à subir
trôle d'Haiti, de Port-au-P.ince. le jour Militaire du conSi la Chambre des
physique et un examen
un examen L'examen leurs papiers. T'amendement du Député Députés Adam, admettait lendroits désignés pour ces intellectuel. Les et roulera intellectuel se fera par écrit
sion irait à l'encontre du
sa déci-] seront indiqués à l'Ecole examens leur
sur les matières suivantes:
qui consiste à exonérer les but fermiers poursuivi et ti, leurs Port-au-Prince, le jour Militaire du contrôle d'Hai- de 1-Nathematiques trie dans
(Algebre-Géomése trouvent dans les conditions qui
papiers. 2.-
T'espace- Trigonométrie):
viens d'indiquer. de l'obligation de résider qute je jet L'examen roulera intellectuel se fera par écrit 3.- Français (Composition française);
deux ans sttr la terre soumissionnée. sur les matières suivantes:
4.- -Physique: Langues
partir de la soumission avant de
a trie anlathematiquea dans
pagnol) Vivantes (Anglais Ott Esen solliciter la propriété, Mais. pouvoir
l'espace. (Algebre-Geome La liste au choix du candidat. être le désir du Député
c'est peut- 2.- -Français Trigonometrie). Juillet d'inseription sera fermée le 20
encore
Adam de faciliter 3.- Physique: (Composition française) );
1939. Toute demande sera
lui donnant davantage le fermier de l'Etat en
çue ultérieurement à cette date qui rel'accès de la propriété
4.--Langues Vivantes (Anglais ou Es- pas prise en
ne sera
occupe. si seulement il a cing ans d'occu- qu'il La pagnol) au choix du candidat. Note. considération. pation comme fermier. au moment de la Juillet liste 1939. d'inseription Toute sera fermée le 20 cées et Les élèves de Première des Lysoumission: si c'est bien là sa
çue
demande qui sera re s'ils Colleges sont autorisés i
nous regrettons de ne la penséc. ultérieurement à cette date rele désirent, en attendant s'inscriNous estimons.
a cing ans d'occu- qu'il La pagnol) au choix du candidat. Note. considération. pation comme fermier. au moment de la Juillet liste 1939. d'inseription Toute sera fermée le 20 cées et Les élèves de Première des Lysoumission: si c'est bien là sa
çue
demande qui sera re s'ils Colleges sont autorisés i
nous regrettons de ne la penséc. ultérieurement à cette date rele désirent, en attendant s'inscriNous estimons. en effet. pas partager. pas prise en considération. ne sera passent les examens de fins
qu'ils
une
que ce serait faire
condaires
d'Etudes. Separt trop belle ati fermier. att
CONCOURS
qui
classiques en Juillet 1939. dice du trésor public. Il
préjuA L'ECOLE D'ADMISSION
échoueront aux dits
Ceux
dre de vue que la nécessité ne faut pas per- M est porté à la MILITAIRE
qu'à considérer nulle leur examens n'auront
trouve de faire faceà
oùt TEtat sC intéressés
connaissance de tous les
inseription. gations
ses nombreuses oblique le concours
et l'oblige à veiller à ce que ses voies T'Ecole Militaire est fixé d'admission ati 31
à
LE MONITEUR
moyens ne subissent pas, en raison de 1939. Juillet
Directeur: FELIX BAYARD
mestres minutions. inappropriées. d'importantes di- faudra Pour prendre part au dit concours,
Le numéro: 20 centimes
Or. c'est
réunir les
il
telle perspective que nous certainement laisserait une 1.-Etre de nationalité conditions suivantes:
par an: Etranger ABONNEMENTS
trop grande facilité accordée à
une 2.- -Etre àgé de 18 ans haitienne;
Port-au-Prince. 20.00
des terres de l'Etat pour en devenir l'occupant
moins de 23 ans au 2 au moins et de
Province
12.00
priétaire. Il ne faut pas Que pour avan-! pro- 3.-Etre muni de son certificat Octobre de 1939; 6mois: : Etranger
15.00
d'Etudes Secondaires
fins
Port-au-Prince
12.00
(Jère partiel
Province
7.00
8.00
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM. Premitee
DEMANDES DE FERME
Sitaation des biens
CONTENANCE
Dates de préseacation pablication
des demandes
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus 30. Janv. 39
NOM DES SOUM. Premitre ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, a 5 Mai 1938. Situ on des biens
CONT EN NANCE
bm.a demandes présentation pablication Terre-Froide Man- l'Etat et à 1'Ouest par le reste
39 guy. du terrain. Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre. 30. Janv. 39
rier- -Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. ses-à-Pitres. Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7. Mai 1938. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et à
Terre-Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Ouest
1'Ouest par l'Etat.
. Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre. 30. Janv. 39
rier- -Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. ses-à-Pitres. Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7. Mai 1938. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et à
Terre-Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Ouest
1'Ouest par l'Etat. guy. par le reste du terrain. Commune de I'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus... 30. Janv.39 Commune des An- Un terrain de la contenance Pierre Jeancyl. 30. Janv. environ borné: Au Nord 10 Août 1937
ses-à- -Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. cabaie, Habitation I'habitation Desmesses. par au
Manguy. Sud. à 1'Est et a l'Ouest par
Houlette. Sud par l'habitation Cadette,
le reste du terrain.. à l'Est par l'habitation GoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques.. 30 Janv. 39
bert et à 1Ouest par Aitagràses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. ce Desrosiers aux droits de
Terre- Froide Man- Nord. au Sud, à l'Est et à
l'Etat. guy. I'Ouest par le reste du terCommune de Oua- Un terrain d'une superfcie Mr. Aubilgand Guilrain. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume
30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise 30 Janv. 39
tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937,
ses-à-Pitres. Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938
aux droits de l'Etat, au Sud
Anses-à-Pitres, Nord. au Sud, à l'Est et a
par le chemin conduisant à
l'Ouest par le reste du terrain. Dajabon et à l'Ouest par l'E
Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine 30. Janv. 39
tat inoccupé. ses-à-Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borné: 17 Mai 1938
Commune de Ver- Un terrain d' une étendue de Mr. Louisius Mecius 30 Janv.39 Manguy. au Nord. au Sud, à l'Est et
rettes. Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938. à 1'Ouest par le reste du terMirault. Melise Jean aux droits de
rain. I'Etat. au Sud par Lucien
Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco Léopner. 30. Janv. 39
Louidor, l'Etat, à 1'Est par
ses-à- -Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 25 Mai 1938
l'Etat occupé par Hommer
Anses-à- Pitres. né: au Nord, au Sud, à 1'Est
Congot et a l'Ouest par Leet à 1'Ouest par le reste du
jean Derinor. terrain. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la conte en ance Atélus Morantin 30 Janv. 39
rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. ses-à-Pitres, Htion.
: au Nord, au Sud, à 1'Est
Congot et a l'Ouest par Leet à 1'Ouest par le reste du
jean Derinor. terrain. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30 Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la conte en ance Atélus Morantin 30 Janv. 39
rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. ses-à-Pitres, Htion. de 2h54 borné: au Nord, au 28 Mai 1938
Mirault. Nord par Paul Clervoyant
Manguy. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
aux droits de l'Etat, au Sud
le reste du dit terrain. par l'Etat occupé par Lejean Joseph
Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Caliscat
30 Janv. 39
Derinor. à l'Est par
ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938
Lapierre, l'Etat, et à l'Ouest
Manguy. Nord, au Sud, à 1'Est et à
par une allée. l'Ouest par le reste de ce terCommune de Plai- Une propniêté mesurant 18 m Mr. Frédéric Mathurain. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin
30, Janv. 39
Un terrain étendue d'un
Flérissaint 30. Janv. 39
Tarenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. Commune des An. d'une
Sainvyl ler 1938
livier Latortue, au Sud, à
ses-à- Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord. Juin
l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Manguy. au Sud. a 1'Est et à l'Ouest
34a22ca Alice Jean
30 Janv. 39
par le reste du terrain. Commune de Ver- Un terrain mesurant
ler Avril 1938
Un
Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39
rettes, Habitation borné: Au Nord par le caCommune de l'An- terrain d'une étendue
Mirault. nal d'irrigation. au Sud par
se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin
Clercius François, à l'Est par
bitation Torabé- au Sud, à 1'Ouest par l'Etat. Legrand Francius et à l'Ouest
levé. et à l'Est par Aristhomène
par un canal. aux droits de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenancelouisins et Saintilia 30 Janv. 39
Janv. 39
Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac
Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius 30. rettes. Joseph Soutain. au Sud 2 Avril 1938. ses-à-Pitres, Htion. de 24h54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938
Drouin. par par Méritie Dominique, à
Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
l'Est par l'Etat occupé par
par le reste du terrain. Cyrise Michel et a T'Ouest par
Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Cajuste Cajilus 30 Janv. 39
Dorcéus Coupert. Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Juin 1938
Commune de Mi- Une proprièté mesurant 10m Destiné Célestin 30.
Sud, à l'Est et à l'Ouest
l'Est par l'Etat occupé par
par le reste du terrain. Cyrise Michel et a T'Ouest par
Commune de St- Un terrain d'une étendue en- Mr. Cajuste Cajilus 30 Janv. 39
Dorcéus Coupert. Marc, Htion-Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Juin 1938
Commune de Mi- Une proprièté mesurant 10m Destiné Célestin 30. Janv. 39 bion. borné: Au Nord et à l'Est
lot. rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938
par Mile Nadine Paultre, au
deur bonée: Au Nord par la
Sud et à l'Ouest par l'Etat. rue Gefftard, au Sud par BalCommune de T'A- Un terrain dont la contenan- Mr. Hilarius Lathazar Célestin. à 1'Est par
se-d'Hainault, Ha- ce est d'un hectare borné: Au feur
30 Janv. 39
l'Etat et a 1'Ouest par une
bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin 1938
ruelle. aux droits de l'Etat, à I'Est
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30 Janv. 39
et à 1'Ouest par 1'Etat occupé
ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. par les Htrs. de Mme Termé. Casimir. deur bornée: au Nord par
Commune des An- Un terrain dont la contenan- Corilus
30. Janv. 39
Samson fils. au Sud, à 1'Est
ses-à-Pitres, Htion. ce n' 'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938
et à l'Ouest par l'Etat,
Janv. 39 Bonny. né: Au Nord, au Sud, à l'Est
Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron 30. età 1'Ouest par le reste du terses-à.Pitres. Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. rain. tation Manguy. Au Nord. au Sud, à l'Est et
Commune del Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30 Jaav. 39
à I'Ouest par le reste du terne-du-Nord. Htion. 5 car rreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938
rain. la contenance Brutus Dunoit. 30, Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au
Commune des An- Un terrain de
4 1938. Sud et à 1'Est par l'Etat et
ses-à-Pitres, Habi- d' 'une hectare borné: au Nord. Mai
à 1'Ouest par Escalier Etieatation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
ne. par le reste du terrain.
LE MONITEUR
Situation des bieas
CONTENANCF
Dates: NOM de DES présentation SOUM. Premitre Sitnation des biens
CONTEN
NOM DES SOUM. des demandes poblication
CE
Dates de préseatation Premitte
des demandes publicatisn
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont la
ne-du-I Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27. Juin 1938
ettes, Htion. Mo- ce n'est
contenan- bor- Orgulna St-Louis..
mitre Sitnation des biens
CONTEN
NOM DES SOUM. des demandes poblication
CE
Dates de préseatation Premitte
des demandes publicatisn
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont la
ne-du-I Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27. Juin 1938
ettes, Htion. Mo- ce n'est
contenan- bor- Orgulna St-Louis.. 30. Janv. 39
Casimir. deur bornée: Au Nord par
reau- Désile. né: Au Nord pas par déterminée un canal, au 3 Octobre 193
Bertrand Casimir, au Sud et
Sud par une allée, à l'Est par
à l'Ouest par l'Etat et à 'Est
Dureland Dormil aux droits
par la ravine Bois- gauche. de l'Etat et l'Ouest par une
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir 30. Janv. 39
autre allée. ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938
Commune de Di- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent. 30, Janv. St-Fort. deur bornée: Au Nord par St
me-Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938
Armand Bellevue. au Sud par
La haie. né: Au Nord et au Sud par
Mme. Vve. Barreau, à l'Est
l'Etat, à l'Est par le littoral
et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la O tenance Jn- Pierre Ido. lot, Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30. Janv. 39
ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 30Janv.39 rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 7 Octobre 1938
Terre-1 -Froide, Nord. au Sud, à l'Est et à
deur bornée: Au Nord par le
I'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une
ruelle. à l'Est et a l'Ouest par
Commune de Plai- Un terrain dont la contenance Mr. Anselme Calixte 30. Janv. 39
l'Etat. ne- du-I Nord, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Août 1938
Commune des An- Un terrain d'une étendue de
tation Buclaire.. terre borné: Au Nord, au
ses-à-Pitres, Htion 5h16 borné: Au Nord, au Aristhène 7 Octobre Charlémé. 1938 30. Janv. 39
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Boucan-Pété. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
l'Etat. le reste du terrain. Commune de Plai- Un terrain mes esurant un quart Mr. Dumorin
30 Janv.39 Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul- Emile Dorne- -du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au 11 Août 1938 Joseph
ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord sainville
tation Buclaire.. Nord, au Sud, à l'Est et à
reau- Désile,
et a l'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 30 Janv. 39
l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat. au
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiCharles Sud par Estimé l'Etat occupé par
ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profon- re
30Janv.
ation Buclaire.. Nord, au Sud, à l'Est et à
reau- Désile,
et a l'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 30 Janv. 39
l'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat. au
Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiCharles Sud par Estimé l'Etat occupé par
ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profon- re
30Janv. 39
par Bingot et à l'Etat. l'Ouest
St-Jacques. deur bornée: Au Nord par 20 Août 1938
Commune de St- Un dont Joseph, la
Célestin Bernard, au Sud par
terrain
contenan- Mr. Octel Jn- -Simon 30 Janv.39
Norbert St-Louis, à l'Est par
Jean-du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938
Elionord St- Louis et à l'Ouest
bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud
par l'Etat. par le grand chemin qui conduit a St-Jean du Sud, à l'Est
Commune de Un terrain mesurant 1h33a- Mr. Mesuris Jn- Gilles 30. Janv. 39
et a l'Ouest par inoc-
-
Trou du -Nord, res borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938
cupe. l'Etat
Htion. Poucelay. va Lamein aux droits de l'ECommune de Mi- Un terrain d' 'une étendue d' un Mr. tat, au Sud par Dominique
lot, Htion Hôpital. quart de carreau de terre en- Auguste St-MarProphète, l'Etat, à l'Est et à
viron, borné: Au Nord
tin
30. Janv. 39
l'Ouest par l'Etat occupé par
l'habitation Maturin. par 14 Octobre 1938
Donazard Fonrose. au Sud
par 'Etat, à l'Est par une raCommune de Mi- Une propriété mesurant 10m Elmancine Jeannot. 30. Janv. 39
vine et à I'Ouest par un chelet, rue Républicai- de façade sur 15 m de pro- 21 Août 1938
min. ne. fondeur bornée: Au Nord et
Commune de Mi- Une propriété mesurant 8m Mr. Sinorin
au Sud parl l'Etat, a l'Est par
lot. rue du Marché. de façade sur 15m de profon- mier Momprela rue Républicaine et
deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 30, Janv. 39
l'Ouest par une ruelle. rue du Marché, au Sud, à
Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30. Janv. 39
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. ne-du-Nord, Habi- d'un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938
Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Homère Barthold 30 Janv. tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud,
Jean-du-Sud, Ha- ce n est pas déterminée borné: 18 Octobre 1938
à l'Est et àl l'Ouest par l'Etat. bitation Petite-Ri- Au Nord par la Mer, au Sud
Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. pa: Homère Barthold, à l'Est
Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me
30J Janv.39
et à l'Ouest par l'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938
Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M. J. B.
bitation Petite-Ri- Au Nord par la Mer, au Sud
Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. pa: Homère Barthold, à l'Est
Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me
30J Janv.39
et à l'Ouest par l'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938
Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M. J. B. Périclès
l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n'est pas déterminée borné: Prévost
30, Janv.39
Cône, au Sud et à l'Ouest
que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938
par qui de droit et àl 1'Est par
au Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. Louis, à l'Est par les Htrs. Paul Viergine et à l'Ouest
Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul- Emile DorJacsy Jacqueline. par
rettes, Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville
30. Janv. Commune des An- Un terrain
Borel. par Sylly Derinor. au Sud ler Octobre 1938
39 ses-à-Pitres, Htion. 6h65 borné: d'une Au étendue Nord de Mr. Anno Blanc. 30Janv. 39
par Osval Saget, à l'Est et à
Boucan-Pété. Pierre François, au Sud par 18 Octobre 1938
l'Ouest par Sorna Joseph. Delcis, 21 l'Est et à l'Ouest par par
Commune de Ver- Un terrain de la contenance Paul-] Emile Dorsainl'Etat
rettes, Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville
30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain dont
reau-Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193
ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h56 la borné: contenan- Au Pierre Cadeau
30. Janv. 39
naire aux droits de l'Etat, à
Terre-Froide, Nord. au Sud, à l'Est et à 22 Octobre 1938
I'Est par Normil Andrevil,
l'Ouest par le reste du terl'Etat, et à l'Ouest par Marie
rain. dit
Thoby. Commune de Mi- Une
Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv. propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis 30. Janv. 39 Jean-du-Sud, Ha- ce n est
lot, rue du Marché.
ide, Nord. au Sud, à l'Est et à 22 Octobre 1938
I'Est par Normil Andrevil,
l'Ouest par le reste du terl'Etat, et à l'Ouest par Marie
rain. dit
Thoby. Commune de Mi- Une
Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre 30 Janv. propriété mesurant 10m Mr. Cius Louis 30. Janv. 39 Jean-du-Sud, Ha- ce n est
lot, rue du Marché. de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 193
bitation Marault. né: Au Nord pas déterminée la Mer, bor- 26 Octobre 1938
fondeur bornée: Au Nord par
Sud par le cbemin par con- au
une ruelle, au Sud et à l'Est
duit à St-Jean du qui Sud, à
par l'Etat et à I'Ouest par le
l'Est et à l'Ouest par l'Etat
Marché. inoccupé.
LE MONITEUR
Sitaation des biene
CON NANCE
NOM Dates de DES présentation SOUM. Premitre Situation des bieas
CONTE INCE
NOM SOUM. Premitre
des demandes pablication
Dates HEEAUE
Commune de Ter- Un terrain d' une étendue d'un Mr. Fanace Jean 13 fév. 39 Commune de Fortdes demandes publication
rier-Rouge. Htion hectare borné: An Nord. au 23 Juillet 1937
Liberté, Habitation Un de 5 terrain hectares de la contenance Alcimé Joseph 13 fév. 39
Laporte.
Sud, l'Est et à l'Ouest par
Gourgue.
au Sud. à l'Est borné: et à au Nord, 28 Avril 1938
l'Etat.
l'Etat.
I'Ouest
Liberté, Commune de Fort- Une proprièté mesurant 4m Princivil Georges. 13 fév. 39
par
de Ferrier, Quartier rue du de deur façade bornée: sur 8 Au m de profon- 30 Octobre 1937
Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-Ilbert Siméon. 13 fév. 39
Marché.
Pierre Nord par
naminthe. Htion 2hectares borné: au Nord 29 Avril 1938
Polidor aux droits sde
Vauffe.
Philantrope Daniel. au
"Etat. au
Si
Sud par Jean MonBlanc Céligny. à
destin. l'Etat, à 1'Est par le
Emmanuel Télusma l'Est par et
à
NLM
marché public et 1'Ouest
à 1'Ouest par St-Iibert Sipar le reste de la propriété.
méon.
Commune Liberté. Rue de Fort- du Une de propriété 16 mesurant 8m Lycurgue Blot 13 fév. 39 Commune de Jn- Un terrain de la contenance Ti Pierre Denoyé. 13
Marché.
fondeur facade bornée: sur Ru de
6 Janvier 1938
Rabel, chaud. Htion Pé- d'un carreau de terre borné: 30 Avril 38
fév. 39 au Nord et à
l'Eau Sud, à l'Est et à l'Ouest
tat. au Sud l'Ouest Eliasse par
par l'Etat inoccupé. connu et à FEL par Floro- ainsi
Commune Liberté, quartier de Fort- de Un 7 hectares terrain borné: d'une étendue de Lycurgue Blot 13 fév. 39
sin. Ferrier. Htion Pa- par Antoine Etienne. Au au Nord Sud 20 Janvier 1938
Commune Rabel, Habitation de Jn- Un terrain d'une étendue Mr.
Sud, à l'Est et à l'Ouest
tat. au Sud l'Ouest Eliasse par
par l'Etat inoccupé. connu et à FEL par Floro- ainsi
Commune Liberté, quartier de Fort- de Un 7 hectares terrain borné: d'une étendue de Lycurgue Blot 13 fév. 39
sin. Ferrier. Htion Pa- par Antoine Etienne. Au au Nord Sud 20 Janvier 1938
Commune Rabel, Habitation de Jn- Un terrain d'une étendue Mr. Augustin Michel 13 fév. 39
radès. Mixion
d'un carreau de terre borné: 4 Mai 1938
par
Clément avx
Péchaud. Au Nord. au Sud, à l'Est et
droits de l'Etat. à I'Est et à
il'Ouest par l'Etat. T'Ouest habitation. par le reste de la dite
Commune de Fort- Une propriété dont la conte- Mr. Clotaire VolLiberté. Rue Sténio nance n 'est
Commune de St- Une propriété mesurant 6m Mr. Camy Larieux 13
Vincent. bornée: Au déterminée
13 fév. 39
Marc. A venue de
fév. 39
Mme. Mai 1938
Noa par
façade sur
tfo
Maurepas. deur bornée: Au 4m profon- Mars 1938
Carrel Leconte. l'Etat, au Sud
par
R.:"
par Mme Vve Pierre- e-Louis. del'Etat, Régismé Régistre aux droits
TEst par la rue Sténio Vinridor. l'Est au Sud par Vixama un corcent et à I'Ouest par Edouard
par
fils. Mer. Louisdor et à TOuest par la
Commune de Mari- Un terrain
3h25 Alcéné Cironné 13 fév. Commune de Ter- Un terrain de la
got, Htion Séguin. borné: Au Nord STRtL par Mer- 10 Mai 1938
rier- -Rouge. Htion. d'un hectare borné: contenance Au Nord Mr. 21 Monazar Mars 1938. Joseph13 fév. 39
ville. Pierresaint au Sud Pierre et à et l'Est à I'Ouest par
Rouvray. età l'Est par l'Etat. au sud
Jelanty Louis. par le chemin de le Verron et
Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Clotaire
Terrier- l'Ouest -Rouge. par chemin de
Liberté, Habitation d'an hectare borné: au Nord. 11 Mai Voltaire. 1938 13 fév. 39
Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 bec- Alexandre Jean. 13 fév. 39 Sicard. l'Est et à I'Ouest par l'Ecot. Htion- a-Hache. tares borné: Au Nord par 24 Mars 1938
tat chemin. et au Sud par un grand
Montas Célestin, l'Etat. au
Commune de
Sud et a l'Est par une riviègot, Htion Mari- ce Un est terrain de dont la contenan- Mr. Louimé Louis. 13 fév. 39
re et à I'Ouest par l'Etat ocBoispin. Nord Nicolas 2h75 borné: Médé. Au au 12 Mai 1938
Commane de Ter- cupé Une par Joazil Pierre. Sud par FiN -Louis Pa, à I'Est
rier-Rouge. Rue de façade propriété sur 8m mesurant de 6m Mr. Mithridate EtienEstilien Alexandre a
St-Pierre. dear bornée Au Nord profon- ne
13 fév. 39
Pouir par Petit-Pietre- Bs.l
Dervil Jn-Francois prétenda par 28 Mars 1938
Commune de Mari- homme.
1938
Commane de Ter- cupé Une par Joazil Pierre. Sud par FiN -Louis Pa, à I'Est
rier-Rouge. Rue de façade propriété sur 8m mesurant de 6m Mr. Mithridate EtienEstilien Alexandre a
St-Pierre. dear bornée Au Nord profon- ne
13 fév. 39
Pouir par Petit-Pietre- Bs.l
Dervil Jn-Francois prétenda par 28 Mars 1938
Commune de Mari- homme. Un terrain
3h 84
propriétaire. au Sud ane
got, Htion
mesurant
Mr. Docile Louis. 13 fév. 39
ruelle. à l'Est par FE et
Boispin. borné: Au. Nord Paul 12 Mai 1938
à l'Ouest par Bernard Dieu-,
Romain. à l'Est au Nicolas Sud par B Médée Louis. juste. par
et
Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Dartiguenave RiCommune de à l'Ouest par Staul Guey. rier-Rouge, Rue de façade sur 7 m de profon- vière
Htion Mari- Un terrain de la contenance Justin Victor. 13 fév. 39
Cinnatus. deur bornée: Au Nord par 31 Mars 1938 fév. 39 got. Boispin. de 3h84 borné: Au Nord 12 Mai 1938
une euelle. au Sud. à l'Esr et
Massillon Marcelin, au
à l'Ouest par l'Etat. E par Josilas Louis. à l'Est
Commune de Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint
Exalus Louimé Sanon Cado. et a
cier-Rouge. Htion est
13 fév. par
Pount
Rouvray. d'un à l'Est hectare et àl l'Ouest borné: Au 31 Mars 1938. Commune de Mari- Un terrain de la contenance Désainlouis Lindor
Ke
par
got. Htion Séguin. 2h56
13 fév. I'Etat et au Sud par le cheborné: Au Nord par 12 Mai 1938
min de Verron. Leriche. au Sud
Ct
Commune de Cer- Un terrain d'une étendue Charles Augustin
Codio Douce. à à T'Est par Br
ca- -la- -Source. Ha- d'un hectare borné: au Nord, 9 Avril 1938 13 fév. 39
lysse St-Félix Pierre Pierre. et l'Ouest par
bitation Castilleur. au Sud, 1'Est et à l'Ouest
par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d'une superficie Fouchard Bien- -Aimé. 13 fév. 39
Commune de Fort- Un terrain de la contenance Gravéus Joseph. racol. Habitation d'un hectare borné: Au Nord. 16 Mai 1938
Liberté. Htion Pe- de 2 hectares borné: au Nord. 14 Avril 1938. 13 fév. 39 Volant. at Sud. à I'Est et à l'Ouest
tit- -Gourgue. aa Sud. à I'Est et à l'Ouest
par l'Etat:
pac l'Etat inoccupé. Commune de Cara- Un terrain d'une étendue de Hilaire Raymond 13 fév. 39
Çom m une de Un terrain de la contenance Mr. Princivil Dorsaincol, Htion Fleury. 2 bectares borné: Au Nord. 16 Mai 1938
Mont Organisé. d'un hectare borné: Au Nord vil
au Sud. à l'Est et à l'Ouest
Htion Guillon. et à 1"Est par T'Etat inoccupé. L6 Avril 1938 13 fév. 39
par l'Etat. au Sud et à l'Ouest par BerCommune de Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice 13 fév.
, Htion Fleury. 2 bectares borné: Au Nord. 16 Mai 1938
Mont Organisé. d'un hectare borné: Au Nord vil
au Sud. à l'Est et à l'Ouest
Htion Guillon. et à 1"Est par T'Etat inoccupé. L6 Avril 1938 13 fév. 39
par l'Etat. au Sud et à l'Ouest par BerCommune de Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls-Jean Atilice 13 fév. 39
telus Codio. got, Htion Séguin. borné: Au Nord par Alcius 16 Mai 1938
Commune de Un terrain de la contenance Moise Etienne
ainsi connu, au Sud par Leracol Htion # d'un hectare borné: au Nord 20 Avril 1938 13 fév. 39
xilus Donne, l'Est par Mme
che. par Polyceur Fontaine aux
Fénélus età I'Ouest par Maudroits de l'Etat, au Sud par
rice Télesfort. L'Etat occupé par Alexandre
Commune Htion de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste 13 fév. 39
Jacques, à l'Est par Ivera. racol, Fleury tares borné: Au Nord St- 20 Mai 1938
l'Etat. et à l'Ouest par AJulien Joseph, au a par
lexandre Jean aux droits de
Rulmain Jn-Baptiste, al'Est
1'Etat. par Péréus et à l'Ouest par
Commune de Un terrain de la contenance Francilus Francois. l'Etat. ca-la- bitation :Source. f d'un hectare borné: an Nord. 21 Avril 1938 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d' une étendte d'un
Gélus 13
à
Castilleur. au Sud. I'Est et à I'Ouest
Liberté. Habitation hectare borné Au Nord par Kernizan 20 Mai 1938
fév. 39
par l'Etat. Dorly. une route publique, au Sud. Commune Liberté. Htion de Fort- Mé- Un ce terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré 13 fév. l'Est et l'Ouest par l'Erande. Nord. est d'un hectare borné: au 21 Avril 1938
tat. I'Ouest au Sud. l'Est et à
de Bai- Un terrain dont la contenance Romil Lafaille 13
par l'Etat. Sarme net. Morne- n'est pas déterminée borné: 21 Mai 1938
fév. 39
Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de 5 Joseph
à-Diable. au Nord par les Htrs. Lubin. Liberté, Habitation hectares borné: au Nord. au Mag Avril Laguerre.13 1938
fév. 39
au Sud par les Htrs. Jacques
Goargue. Sud. à f'Est et a l'Ouest par
Auguste. à l'Est par Gédéon
l'Etat inoccupé. Pierre et à l'Ouest par le
soumissionnaire.
LE MONITEUR
NOM de DES SOUM. Premikre
CONT El NANCE
Dates NOMS de DES présentation SOUM Premitre
Situation des biens CONTENANCE
Argr demandes présentation pablication Siteation dee biens
des demandes
pablication:
Commune de Mt- Une
mesurant envi- Luménès Cézaire 13 fév. 39 Commune de Ter- Une proprièté mesurant 8m Mr. Muller Salomon13 1938 fév. 39
Organisé, Rue de ron 50m RePAPt façade sur 4m de 22 Mai 1938
rier- -Rouge. Rue St- de façade sur 10 m de pro- 25 Août
l'Eglise. profondeur bornée: Au Nord,
Paul. fondeur bornée: Au Nord et
au Sud, à I'Est par I'Etat et
al'Est par T'Etat.
proprièté mesurant 8m Mr. Muller Salomon13 1938 fév. 39
Organisé, Rue de ron 50m RePAPt façade sur 4m de 22 Mai 1938
rier- -Rouge. Rue St- de façade sur 10 m de pro- 25 Août
l'Eglise. profondeur bornée: Au Nord,
Paul. fondeur bornée: Au Nord et
au Sud, à I'Est par I'Etat et
al'Est par T'Etat. au Sud par
al'Ouest par, la grande route
la rue St-Paul et l'Ouest
conduisant à Lamielle. par Hiliana Phanord aux
Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Marcius Mompremier13 fév. 39
droits de l'Etat. 13 39
racol, Habitation ce est d' 'un hectare borné: Au 26 Mai 1938
Commune de Ter- Une propricté mesurant de 9m Exantus Août Angrand. 1938
fév. Volant. Nord par St-Victor Silhs aux
rier-Rouge, Grand' de façade sur 10m profor- 26
droits de l'Etat, au Sud par
Rue. deur bornée: Au Sud Nord et à paria l'Est
Saintil Jn- Gilles. l'Etat. Grand-Rue. au
l'Est par une ravine et
l'Etat et à I'Ouest par
I'Ouest par Fouchard BienGUes Angrand aux
Aimé, l'Etat. droits de l'Etat. Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-Armand Jn- -BapCommune de Mi- Un terrain mesurant I car- Augustin Guerrier 1938 13 fév. 39
naminthe, Htion 2 hectares borné: Au Nord tiste
13 fév. 39 lot, Htion Dulo- reau de terre borné: AuNord 6 Octobre
Dorsemont. par Alenis. l'Etat, au Sud par 27 Mai 1938
rier. par une ravine. au Sud par
Zéphire, à l'Est par un cheune route, à l'Est par Ihamin vicinal et à l'Ouest par
bitation Dulorier et a 'Ouest
Hérissé Narcisse. par l'Etat. Commune de Mari- Un terrain d'une étenduc de Flérika Tika
13 fév. 39 Commune du Cap: Une propricté mesurant 7m Mme. Vve. Charles 13 fév. 39
got, Htion Bois- 6 hectares borné: Au Nord 27 Mai 1938
Haitien, Rue Quai 3i de façade sur 5m Au 31 /+ de Zamor 14 Octobre 1938
pin. Dorilus Jn-Jacques. au
St-L.ouis. profondeur bornée: Nord,
Sua par Flérika Tika, à l'Est
au Sud et à 1'Ouest l'EJustin St- -Victor et à
tat, et à l'Est par E remPounit par Joseph Jean. parts. Commune de Mari- Un terrain dont la contenanCommune de Gan- Un terrain de la contenance Célestin Octobre Paulustin 1938 13 fév. 39
got, Htion- Bois- ce est de 7h16 borné: Au
Jean
13 fév. 39 thier. Htion Malle- d'un hectare 29 borné: Au 18
pin. Nord par Flérika Tika, au Joseph
Passe. Nord par T'Etat occupé par
Sud par le soumissionnaire. a 27 Mai 1938
Ivoise Choisil, au Sud. par
l'Est par Eurilus Nestor et à
Chéry Désir aux droits de
l'Ouest par Nicolas Médé. 1'Etat. à I'Est par Alphonse
Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de
Mardy, l'Etat, et à 1'Ouest
got.
Nord par Flérika Tika, au Joseph
Passe. Nord par T'Etat occupé par
Sud par le soumissionnaire. a 27 Mai 1938
Ivoise Choisil, au Sud. par
l'Est par Eurilus Nestor et à
Chéry Désir aux droits de
l'Ouest par Nicolas Médé. 1'Etat. à I'Est par Alphonse
Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de
Mardy, l'Etat, et à 1'Ouest
got. Htion Boispin. 2h56 borné: Au Nord par Mérélus Charles. 13 fév. 39
parlÉtat. fév. 39
Sor Da Como, au Sud par 27 Mai 1938
Commune de Gan- Un terrain d'une étendue Choisil 18 Octobre Ivoise. 1938 13
Romain Dronnet, à I'Est par
thier, Htion Malle- d'un bectare 29 borné: Au
Lhérisson ainsi connu et a
Passe. Nord par TEtat inoccupé, au
l'Ouest par Mme Clius
Sud par Paulustin Célestin l'Est
Commune de Ma- Un terrain d'une superficie Mme Marie Jason . 13 fév. 39
aux droits T'Etat de occupé l'Etat, par a Alrigot. Habitation de 3h84 borné: Au Nord 27 Mai 1938
par Mardy et a T'Ouest
Boispin. Jorilas Louis. au Sud par e
phonse Désir Chérisma. l'Etat. Louis Louis. à l'Est par
par
Chéry
13 fév. 39
Louimé Louis et I'Ouest par
Commune de Gan- Un terrain dont la contenan- Désir Octobre 1938
René Fortuné. thier, Htion Malle- ce est d'un hectare 29 borné: Cé- 18
Commune de Mari- Un terrain mesurant 2 h91 Elmoise Jean et ArisPasse. Au lestin Nord par droits Paulustin de l'Etat. got, Htion Séguin. borné: Au Nord par Louis tide 27 Saintermy. Mai V938 13 fév. 39
au sud aux par une montagne, a
Leriche. au Sud Codio FéT'Est par Médé Cassé, 'Etat. Douce, à T'Est par E. Titil
et à 1'Ouest par l'Etat. nélus et à l'Ouest par
Gan- terrain mesurant 1h29. Chérima Désir 13 fév. 39
Antoine. 13 fév. 39 :hier, Commune Htion de Malle- Un borné: Au Nord par l'Etat 18 Octobre 1938
Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Mai Prévilon
Passe. inoccupé. au Sud par Chéry
racol, Habitation de 3 hectares borné: Au Nord 31 1938
Desir aux droits de l'Etit, à
Pardieu. Charles Milien aux droits
l'Est par Paulustin Céléstin,
l'Etat. au Sud par Lorl'Etat et à I'Ouest par l'Etat
méus Pierre. l'Etat, l'Est
Cô- Une propriété mesurant 18 Mme Micius Jean. 13 fév. 39
l'Etat représenté par
Commune de
26 Octobre
Mitnc Vve Aquity et
tes-de- -Fer, Rue du pieds de façade sur 8 pieds de
1'Ouest par l'Etat inoccupé.
par Paulustin Céléstin,
l'Etat. au Sud par Lorl'Etat et à I'Ouest par l'Etat
méus Pierre. l'Etat, l'Est
Cô- Une propriété mesurant 18 Mme Micius Jean. 13 fév. 39
l'Etat représenté par
Commune de
26 Octobre
Mitnc Vve Aquity et
tes-de- -Fer, Rue du pieds de façade sur 8 pieds de
1'Ouest par l'Etat inoccupé. Portail. profondeur bornée: Au Nord
Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de Ls-Jacques Benjamin
par Duranton Sylvain aux
got. Htion Bois- 8 b70 borné Au Nord et 10 Jean Juin Micius. 1938 13 fév. droits de l'Etat. au Sud par
pin. Joseph Jean. au Sud par B
à l'Est par Dutit-Rouge, à I'Est par Jorilus
Donias Félix. et à l'Ouest
Joseph et à l'Ouest par Syranton Sylvain
lus Langlade. par la Grand'] "Rue. Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- Mr. Léonce 1938 Joseph. : 13 fév. 39 Commune des An- Un terrain d'une étendue de Mr. Rigène Vilson 13: fév. 39
col, Htion Fleury. tares borné: Au Nord 13 Juin
6h45 borné: Au Nord, .au 5 Novembre 1938
Jn-Mary aux droits de #
ses-à-E .Pitres, Habitat, au Sud par Lorvencia,
tation Terre-Froi- Sud, à l'Est et à l'Ouest par
l'Etat. 'à T'Est par Mérestant. de. l'Etat,
l'Etat, occupé par et à l'Ouest Alcé Seide. par l'Etat
Commune de Gan- Un terrain de la contenance Délouis. Louis 13 fév. 39
Commune de, Ter- Un terrain mesurant 3 hecta- Clérisse Mompremier13 fév. 39 thier, Htion Tho- d'un hectare 29 borné: Au 8 Novembre 1938
rier-Rouge. Habi- res borné: Au Nord. à l'Est 13 Juin 1938
man. Nord par Maccilus Macelin,
tation Dupont. à 1'Ouest par l'Etat. et au
au Sud et I'Ouest par DuS par Stéphène Joseph aux
perval Dupervil et à 1'Est par
droits de I'Etat. Mme Girantine Jules. Commune de Ter- Un terrain hectare de borné: la contenance Au Nord, Justin 20 Juin Pierre 1938 13 fév. 39
des An- Un terrain de la contenance Mr. Horatius Izidor.. 13 fév. 39
rier- -Rouge, Htion. d'un
Commune
Terre de 1'Eglise. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest
ses- -à- Pitres, Habi- de 2h 56 borné: Au Nord, au 12 Novembre 1938
par l'Etat. tation Terre-Froi- Sud, à l'Est et à I'Ouest par
Commune de Gds- Une propriété dont la con- Mr Dieudonné B. 13 fév. 39 de. l'Etat. Bois, Au Bourg. tenance bornée Au n'est ocn par déterminée la rou- Duperval 22 Juin 1938
Commune de Mi- Un terrain mesura nt 43m de Mme Anna Coidavid
conduisant à Boucan Boislot, Htion Fumier. façade sur 30 mêtres de pro- Toussaint
13 fév. indo au Sud et à l'Est par
fondeur borné: Au Nord par 14 Nov. 1938
l'Etat et à l'Ouest par FleuFouchard Muselaire.
ance bornée Au n'est ocn par déterminée la rou- Duperval 22 Juin 1938
Commune de Mi- Un terrain mesura nt 43m de Mme Anna Coidavid
conduisant à Boucan Boislot, Htion Fumier. façade sur 30 mêtres de pro- Toussaint
13 fév. indo au Sud et à l'Est par
fondeur borné: Au Nord par 14 Nov. 1938
l'Etat et à l'Ouest par FleuFouchard Muselaire. au Sud
rian Ambroise. par la route conduisant à la
Commune Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mélidor Angrand13 fév. 39
Citadelle, à l'Est par la cour
rier-Rouge, f. St- de façade sur 6m.de profon- la 24 Août 1938
Palais Sans- Souci et à
Pierre. deur bornée: Au Nord par
du
rue St-Pierre. au Sud par qui
I'Ouest par Télémaque Lade droit, à 1'Est et a T'Ouest
couronne. par l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.