Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Février 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 13 la Je ne vois pas 1934. Voilà toute question. rédigé dans la loi du 8 Janvier il faut tant la compliquer pour SOMMAIRE est intelligen- pourquoi, est certain que Séances des et 11 Juil- Alors on aura une plus grande éterniser les débats. Caril Chambre des Députés: la question en débats: pendant ein ans le let 1934. ce sur portion du domaine ceux qui ont occupé redevances à l'Etat Avis. Générale des Contributions: Avis. Art. ler. Toute 5 hectares terrain et payé leurs bien rural de faAdministration privé de l'Etat n'excédant pas être cons- peuvent bénéficier du à Texploitation agricole de tout pourra Haitien qualifié mille. Bélizaire: Messieurs, Chambredes Députés tituée 211 faveur loi Mr. le Député J. d'après les dispositions de la présente la discussion de cette loi n'étant pas pré31ème Législature et qui aura rempli les formalités qu'elle) insai-] Ivue dans notre ordre du jour, il faut que foncière été comme SESSION ORDINAIRE . prescrit, en une <Bien propriété Rural de Famille>. ie vous dise. l'entendre que nous appeler avons ce matin. Séance du Lundi 9 Juillet 1934 sissable appelée être constitué par l'Etat surpris de à cette tribune a pour Présidence de Monsieur le Député Edg. 11 ne d'un pourra bien pas rural de famille pour une Mon de intervention purément et simplent assisté de ses collègues plus but proposer d'en la discussion F. Pierre-Louis, Archimède Beauvoir et même personnes, <Tout Hai- i T'Assemblée. ajourner que per: MM. les Députés Voici ce que dit PArticle 2: à notre prochaine séance. parce Férère Laguerre, ler et 2e. Secrétaires. tien de Fun ott de l'autre sexe. àgé d'au sonne n'a ett le temps de bieil étudier loi (Suite et fin) mcins. 21 ans peut accpiérir comme bien dis- lle projet ni de le compareràl Tahcjenne ce D. Albert:" fetiemande rural de. famille une portion de terre en Janvier dernier, Jéstime qu'à Mr. le Député ponible pourvit 1) qu'il soit fermier del moment-là. votée totit le monde sera en mesure la parole. La parole est au Dé- FEtat depuis au moins deux ans; 2) qu'il de le discuter ct voter en parfaite conM. le Président: ait donné avis sur une forme préparée à naissance de cause. puté Albert. Albert: Mes chers cette fin par Fadministration générale des Mr. le Président: La proposition du DéMr. le Député D. alinéa de Contributions de son intention de deveBélizaire est mise en discussion. collègnes, à bien lire le premier semble qu'illnir d'un bien rural de fa-! puté S. Adam: Je demande la Tarticle ler en débats. il me coneessionnaire ait dès la demande de mise Mr.

avis sur une forme préparée à naissance de cause. puté Albert. Albert: Mes chers cette fin par Fadministration générale des Mr. le Président: La proposition du DéMr. le Député D. alinéa de Contributions de son intention de deveBélizaire est mise en discussion. collègnes, à bien lire le premier semble qu'illnir d'un bien rural de fa-! puté S. Adam: Je demande la Tarticle ler en débats. il me coneessionnaire ait dès la demande de mise Mr. le Député choses à distinguer. 11 y a d'a-imille; 3) qu'il y a. deux du terrain par le fermier) en possession du territoire soumissionné, la parole. Mr. le Président: La parole est, att Déborlfoceupation pendant une durée de dix ans, en vue de résidé deux ans sur le terrain du bien avant rural puté Adam. colà celui-ci d'en devenir proprié- remise du titre constitutif Mr. le Député S. Adam: iles chers permettre de famille; 4) qu'il se soit régulièrement c'est au regret que je me vois oblitaire. acquitté de toutes les redevances annuel- lègues, contre la proposiC'est là le stage. d'Etat des les; 5) qu'il l'ait entretenue en bon rap- eré tion de Bélizaire. prendre pasition Et voici pourquoi: Ce pruD'autre part, le Secrétaire qu'il ne suf- port de culture appert certificat délivré prévu jet de loi qui est actuellement en discusFinances nous fait remarquer de la loi, dans la: présente loi, lequel sera bénéficié de Turgence et depuis fit pas. pour jouir des avantages les dix sans frais à peine de concussions. sion a nous avons le texte prod'avoir occupé le terrain avoir pendant mis la terre De sorte que. Messieurs, il faut pour quelques jours. TExécutif devant nous. ce qui années, il faut de plus ensuite ses devenir propriétaire du bien rural de fa- posé par dire que copie miméographiée en bon état de culture et payé à mille. avoir résidé deux ans sur le terrain, revient été à distribuée à touts les députés ici redevances domaniales régulièrement javoir payé ses redevances domaniales et jena T'Etat. Zamor. le fer- immédiatement. Dans ces conditions, on présents. c'est en vain que le collègue BéMais d'après le collègue pendant cin faire sa sotmission, c'est-à-dire. de- Donc, de motiver sa demande d'amier qui a occupé le terrain peut mander que le bien ainsi affermé devien- lizaire essaie en mettant en avant la quesans est habile à en devenir deux propriétaire. choses dis- ne un bien rural de famille. Ensuite, on journement, du projet de loi. alors ju'il Donc, il y a en débats et une doit attendre deux ans pour la délivrance tion d'examen simple modification à tinctes: : Une question de redevance titre définitif. Cela fait quatre ans. ne s'agit que d'une indiquestion d'occupation. Or pour mettre de son et pour des consacrer et qui, d'ailleurs, est déjà vois monde d'accord, je viens soumet- Mais le Gouvernement la présente loi. Je ne pas, tout le à l'assemblée raisons appréciables entend que ceux quée vérité, par la nécessité de la proposition tre une nouvelle proposition qui ont déjà dix années sur le terrain de en notre honorable collègue qui est ainsi conçue.

s'agit que d'une indiquestion d'occupation. Or pour mettre de son et pour des consacrer et qui, d'ailleurs, est déjà vois monde d'accord, je viens soumet- Mais le Gouvernement la présente loi. Je ne pas, tout le à l'assemblée raisons appréciables entend que ceux quée vérité, par la nécessité de la proposition tre une nouvelle proposition qui ont déjà dix années sur le terrain de en notre honorable collègue qui est ainsi conçue. I'Etat, bénéficient du privilège de rece- formulée Bélizaire et par de plus les. raisons qu'il nous Il en donne lecture. voir ce terrain comme bien rural de fa-i ne sont pas suffisamment Mr. le Président: Vous allez me perta présentées mettre de vous lire T'article ler tel qu'illmile. S LE MONITEUR décider à nous rat- ii est de nous accorder cette remise L'ordre du jour est épuisé. La parole plausibles pour nous afin juste con- sera accordée à tout collègue qui désire lier à son point de vue. que nous puissions en prendre d'une question D. Estimé naissance. C'est pourquoi, je ne vois pas entretenir l'Assemblée Mr. le Député (linterrom- d'inconvénients que vous votiez en faveur d'intérêt général. pant): L'Assemblée est déjà éclairée sur de T'ajournement proposé. le W. Telson: Je demande la proposition Bélizaire. Mr. le Président: La proposition du Dé- la Mr. parole. Député Mr. le Député S. Adam (continuant): éclai- puté Bélizaire est mise aux voix. Mr. le Président: La est aul DéVous dites que l'Assemblée est déjà L.Assemblée a adopté. parole rée. J'affirme qu'elle ne l'est pas encorel On 4ème de l'ordre du puté Telson. d'autant plus que je ne lui ai pas encore passe att des comités point et commis- Mr. le Député W. Telson: Mes chers expliqué dans quel sens je combats la pro- jour: Rapport collègues, jai l'honneur de déposer sur le position Bélizaire. sions. Mr. le Député W. Telson sollicite et ob- Bureau de l'Assemblée à l'adresse des Mes chers collègues. il est dit ici que les Secrétaires d'Etat de la Justice et des Refermiers del T'Etat qui ont occupé des biens tient la parole. W. Telson: Messieurs, lations Extérieures deux questions auxleurs redevan- Mr. le Député doivent â la ruraux et qui ont acquitté j'ai l'honneur de vous soumettre le rap- quelles ils venir répondre ces domaniales peuvent faire leur deman- port du Comité du Commerce relatif à une prochaine séance. de sur concession après avoir passé dix proposition de loi de l'initiative du Dépu- Illit: ans sur ce terrain. C'est là toute Tutilité té Sébastiany Adam. tendant à l'abroga- Le soussigné demande att Bureau de des modifications qui nous sont proposées de tion de certains articles du Code de com- la Chambre Député d'inviter le Ministre de la Justice à par l'Exécutif à la loi sur le bien rural merce sur les contestations qui peuvent se présenter à la séance du Vendredi prochain famille. D'autre part, je vous ferai re- s'élever entre associés. à la suivante: marquer qu'au moment du vote de la loi pour répondre question sus parlée, T'honorable collègue Chatelain Il lit: L'affaire R. Rouzier revêt-elle un caractère avait fait une intervention à cette tribu- RAPPORT: ALACHAMBRE DES DEPUTES politique. comme l'ont insinue divers journaux. ne qui avait pour but de demander ati Se- Messieurs les Députés.

D'autre part, je vous ferai re- s'élever entre associés. à la suivante: marquer qu'au moment du vote de la loi pour répondre question sus parlée, T'honorable collègue Chatelain Il lit: L'affaire R. Rouzier revêt-elle un caractère avait fait une intervention à cette tribu- RAPPORT: ALACHAMBRE DES DEPUTES politique. comme l'ont insinue divers journaux. ne qui avait pour but de demander ati Se- Messieurs les Députés. Port-au-Prince, 9 Juillet 1934. crétaire d'Etat des Finances de bien vou- Le Comité du Commerce dans une de ses Dr. Watson Telson loir le renseigner si tous ceux-là de qui l'Etat ont séances a examiné avec toute l'importance de plus de cent ans sur le terrain de loi de l'initia- Le Député soussigné prie le Bureau la pouvaient bénéficier de la Concession... qu'elle mérite. une proposition Chambre d'inviter le Secrétaire d'Etat des RelaMr. le Député S. C. Zamor (l'interrom- tive du Collègue Adam, tendant à l'abrogation tions Extérieures à se présenter à la séance de pant): C'est une exception, collègue A- de certains articles du Code de Commerce, rela- Vendredi pour s'expliquer sur la conduite du dam. Sur cep point. le Secrétaire d'Etat des tifs aux contestations qui peuvent s'élever entre Consul de Porto-Rico relativement à l'affaire Finauces s'était formellement opposé. associés. Rouzier. D'ailleurs, ce n'est pas là la question. I1 Les échanges de différents points de vue ont Port-au-Prince, 9 1934. s'agit de faire valoir. pour le moment. des abouti à l'admission du principe de la proposiJuillet Dr. Watson Telson arguments contre la remise sollicitée par tion de loi. le collègue Bélizaire. Le point dominant sur lequel on s'est étendu Mr. le Président: Le Bureau fera le Mr. le Député S. Adam (continuant): a consisté à rendre moins excessives les rigueurs nécessaire. J'attire l'attention de l'AsJe crois avoir démontré suffisamment à de l'art. 620 du Code de commerce en laissant semblée sur les deux Messages du Sénat T'assemblée l'impossibilité qu'il y a pour la faculté aux associés de Commerce de recourir à propos des modifications introduites elle d'adopter la proposition Bélizaire. Orj à T'arbitrage, si c'est là leur intérêt de le faire, dans les propositions de loi ayant trait à je suis convaincu qu'après avoir dit tout d'accorder une voie facultative. l'érection des Quartiers et Communes. à formuler contre la deman- C'est ainsi que l'art. ler se lit de cette façon: ce que j'avais Sont et demeurent supprimés les articles 51 à 63] Je relis pour vous le premier Message de du collègue Bélizaire, TAssemblée ne du Sénat: Le Sénat a l'honneur de vous la prendra pas en considération. La dis- du Code de commerce. informer par le présent Message qu'il cussion de la loi ne sera pas ajournée à L'art. 2 est ainsi rédigé: Il est ajouté les 2 vient de voter dans sa séance du 26 Juin la prochaine séance. commne le pensent alinéas suivants à l'art. 620 du Code de commer- courant la proposition de loi qui érige en quelques-uns. Non, Messieurs, vous ne le ce: 3) Des contestations entre associés pour rai- Quartier la section de Capotille dépenferez pas, car il y va de votre intérêt de son d'une société de commerce.

est ainsi rédigé: Il est ajouté les 2 vient de voter dans sa séance du 26 Juin la prochaine séance. commne le pensent alinéas suivants à l'art. 620 du Code de commer- courant la proposition de loi qui érige en quelques-uns. Non, Messieurs, vous ne le ce: 3) Des contestations entre associés pour rai- Quartier la section de Capotille dépenferez pas, car il y va de votre intérêt de son d'une société de commerce. dant de la commune de Ouanaminthe. statuier séance tenante sur le projet de loil 4) Toutefois les parties pourront au moment 2ème Considérant de cette qui nous est soumis. de contracter. convenir de soumettre à des arbi- Au de loi des mots propo- <ofMr. le Député J. Bélizaire: Messieurs, tres les contestations ci-dessus visées quand elles sition frant l'aspect suppression d'un important et coquet vous conviendrez avec nous que les argu- viendront à se produire. hameau>. ments présentés par le collègue Adam L'art 3 a été maintenu tel quel. si arguments il y a contre ma proposi- Le Comité du Commerce, Messieurs les Dépu- A l'article 2 in fine, il est relevé une er Et de reur matérielle. Au lieu de <Et de fation. ne pèsent pas lourds. d'ailleurs, tés. estimant avoir fait un travail Justice et <De la Mine>. nous n'avons pas besoin de vous fournir d'équité le recommande à votre sage attention et mille>, c'est: de plus amples explications, en faveur de vous demande de faire vôtres les conclusions Je consulte donc l'Assemblée à savoir la remise proposée pour avoir votre vote.j qu'il propose à votre agrément. si elle vettt immédiatement passer au Donc, nous ne chercherons pas à savoir si: Le Président : Y. Chatelain vote de ces petites modifications apporT'interprétation que vient de donner le Le Rapporteur: Dr. Watson Telson tées par le Sénat. préopinant est juste. Ce que nous vous Les membres: (Silence demandons. c'est de nous permettre de J. B. Mégie Jeune. L. Dévot. S. Laguerre, E. Aucune étant faite, Mr. bien éxaminer la loi. objection n'y l'avez-sans Moraille, S. Adam. le Président met en discussion puis atix Comme vous doute-rele sera voix la modification tendant à la marqué, il n'y a que deux oll trois meni-! Mr. Président: Ce rapport impermière des mots: <Offrant l'aspect bres de cette Assemblée qui détiennent primé, puis distribué et sa discussion fixée suppression d'un et hameau>. copie de la loi qui est en discussion. Or.ià une date ultérieure. important coquet LE MONITEUR L'Assemblée a adopté. Chambre des Donné au Palais National, à est Députés II en Port-au-Prince, de même de la seconde modifite 11 Juillet 1934, An 131ème de cation. l'Indépendance. 3lème Législature STENIO VINCENT Mr. le Président: La loi sera expédiée SESSION Par le Président: à l'Exécutif pour être promulguée.

3 --- LE MONITEUR L'Assemblée a adopté. Chambre des Donné au Palais National, à est Députés II en Port-au-Prince, de même de la seconde modifite 11 Juillet 1934, An 131ème de cation. l'Indépendance. 3lème Législature STENIO VINCENT Mr. le Président: La loi sera expédiée SESSION Par le Président: à l'Exécutif pour être promulguée. ORDINAIRE Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: Nous allons maintenant examiner le Séance du Mercredi 11 Juillet 1934 JOSEPH TITUS second Message qui est ainsi conçu: Le Présidence de Mr. le Député Edg. F. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Sénat a l'honneur de vous informer par Pierre-Louis assisté de MM. les Députés CHRISTIAN LAPORTE le présent Message que dans sa séance A. Beauvoir et Férère Laguerre, premier du 26 Juin courant, ila voté la proposition et deuxième Secrétaires. LOI de loi qui érige en commune de 5ème clas- L'appel nominal ayant fait constater la STENIO VINCENT se le Quartier de David Troy, appelé com- majorité de T'Assemblée. la séance est ouPrésident de la République munément <La Victoires, en y introdui- verte. Vu l'art. 55 de la Constitution; sant la modification suivante: Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de Vu l'art. 3 de la Loi du 4 Juillet 1933 portant Art ler.-Le Quartier de David Troy PIntérieur: Je demande la parole. fixation des dépenses de l'exercice 1933-1934 sur appelé communémient La Victoire (Ar-i Mr. le Président: La parole est att Se- le Budget et la comptabilité publique; rondissement) de La Grande-Rivière du crétaire d'Etat de l'Intérieur. Considérant qu'il est indispensable de rétablir Nord est érigé en commune de 5ème Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de le cadre de la Garde, d'Haiti tel qu'il était avant classe. lIntérieur: Je demande à l'Assemblée de jla diminution d'effectif survenue en 1931; Cette modification est mise en discus- bien vouloir, avant d'aborder son ordre Considérant que les sommes nécessaires à cette sion. Pour.assis. Contre, debout. du jour, me permettre de faire le dépôt de fin n'étant pas prévues att Budget, il devient néLAssemblée quelques de lois. essaire d'y pourvoir: a adopté. Mr. le projets Président: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'IntéMr. le Président: La présente loi sera blée demande Je consulte l'Assem- rieur, de l'avis écrit et motivé dut Secrétaire d'Eexpédiée i I'Exécutif pour être promul- de sur la du Secrétaire d'Etat tat des Finances et après délibération en Conseil guée.. TIntérieur. dles Secrétaires d'Etat; 11 n'y a pas d'opposition. Voici quel sera T'ordre du jour de la La demande est admise. La A PROPOSE prochaine Séance.

blée demande Je consulte l'Assem- rieur, de l'avis écrit et motivé dut Secrétaire d'Eexpédiée i I'Exécutif pour être promul- de sur la du Secrétaire d'Etat tat des Finances et après délibération en Conseil guée.. TIntérieur. dles Secrétaires d'Etat; 11 n'y a pas d'opposition. Voici quel sera T'ordre du jour de la La demande est admise. La A PROPOSE prochaine Séance. jau Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. parole est! Er le Corps Législatif a voté la loi suivante: L-Sanction des procès-verbaux: Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de l'In- Art. ler.--Un crédit stipplémentaire de Soi2.- -Lecture de la térieur: J'ai l'honneur de vous soumettre xante six mille six cent quatre vingt sept GourCorrespondance; des est ouvert aut Département de 3.- - Discussion des conclusions du Rap- les projets suivants: fins d'augmenter l'effectif de la Garde l'Intérieur d"Haiti aux port du Comité de la justice relatif à la loi LOI Art. 2Ce crédit sera utilisé aux fins ci-dessur la Nationalité; STENIO VINCENT sus pendant les trois mois restant à courir de 4.- Discussion du projet de loi modiPrésident de la République l'exercice budgétaire en cours. fiant T'article: 2 de la loi du 13 Janvier 1934; Vu Art. 3.-Les voies et moyens du présent crésur le Bien Rural de Famille. l'article 55 de la Constitution; lit seront tirés des disponibilités du Trésor PuVu l'article 4 de la Loi du + Juillet 1933 por- blie. 5.-Rapport des Comités et Commis- tant fixation des dépenses de l'exercice 1933-1 Art. +. La présente Loi sera exécutée à disions: 1934; ligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur la et 6-Questions d'intérêt général. Considérant que THaitianisation très pruchai- dles Finances, chacun en ce qui le concerne. Y a-t-il des observations à cet ordre du ne de la Garde d'Haiti impose à l'Exécutif l'obli- Do:né alt Palais National, à Port-au-Prince, jour gation d'aviser dès maintenant aux moyens dej le 11 Juillet 1934. an 131ème de TIndépendanee. pourvoir cette organisation de tout ce qui est! L STENIO VINCENT (Silance). nécessaire à so1 fonctionnement efficient; : Par le Président: Ilc demeure ainsi arrêté et la Séance est Considérant que des armes et munitions telles Le Secrétaire d'Etat de levée. que mitrailleuses, canon, fusils automatiques, l'Intérieur: Sont munitions et accessoires." sont reconnues nécesJOSEPH TITUS présents MM, les Députés: jsaires à cette fin: Le Secrétaire d'Etat des Finances: L.. Thomas, Ls.D. Gilles, N. C. Four- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'IntéCHRISTIAN LAPORTE cand, CI. Lgspinasse, Jean Bélizaire, D. ricur: LOI Estimé, L. Apollon, S. Laguerre, S. A- Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'ESTENIO dlam, J. M. Brédy, N. Vincent, Dr. Jh. tat des Finances et après délibération du ConVINCENT Loubeau, D.

Four- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'IntéCHRISTIAN LAPORTE cand, CI. Lgspinasse, Jean Bélizaire, D. ricur: LOI Estimé, L. Apollon, S. Laguerre, S. A- Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'ESTENIO dlam, J. M. Brédy, N. Vincent, Dr. Jh. tat des Finances et après délibération du ConVINCENT Loubeau, D. Albert, Dr. W. Telson, Y. seil des Secrétaires d'Etat: Président de la République Chatelain, Alfred J. William, Méresse A PROPOSE Vu l'article 55 de la Constitution; Woolley, Cassiani Jean, Etienne Moraille. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Vu l'article 3 de la Loi du 4 Juillet 1933 porMr. le Président: Edg. F. Pierre-Louis Art. ler.-Un crédit extraordinaire tant fixation des dépenses de l'exercice 1933-1934 Les Secrétaires: de Cent sur le Budget et la Vingt et Un Mille Six Cent Quatre Vingts Gdes. Considérant comptabilité publique; A. Beauvoir, F. Laguerre Soixante Centimes (121.680.60) est ouvert au étant que l'effectif de la Garde d'Haiti Le Secétaire-Rédacteur: Département de l'Intérieur pour achat d'armes augmenté, il importe de prévoir dans le et de munitions devant servir à la Garde prochain budget les sommes devant permettre de Desmaly Pierre, avocat d'Haiti. faire face aux nouvelles obligations occasionPour copie conforme: Art. 2-Les voies et moyens du présent crédit nées par cette augmentation d'effectif; Le Secrétaire seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Considérant Général des Archives de Art. 3-La présente Loi sera exécutée à la di- table qu'il est également reconnu équila Chambre: ligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur d'augmenter de cinq gourdes par chaque et lenrôlé, l'allocation Justin Doucet des Finances, chacun en ce qui le concerne. Ice, à partir d'Octobre d'habillement 1934: des gardes, et LE MONITEUR Considérant enfin qu'anee allocation n'est jjugé utile après l'expiration d'une période del 3 lers Licutenants. Service prévue pour achat de munitions et de pièces de Isix mois. si dans l'intervalle son tour de pro- Côtier 600.00 21. .600.00 rechange nécessaires à l'armement moderne de motion arrive. Si, dans cet intervalle, son tour 8 Seconds Lieutenants. la Garde d'Haiti et qu'il importe d'y pourvoir: de promotion ne se présente pas. il sera réexami- (SS) 500.00 +8.000.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de T'Inté né à telle époque préalable à son tour de promo- 214 Officiers commissionnés 1.629,300.00 ricur. de l'avis écrit et motivé du Secrétaire tion qui sera jugée convenable dans l'intérêt du Art. 2.-La présente Loi abroge toutes lois d'Etat des Finances et après délibération di service. Si cet Officier ne réussit pas à son deu- ou dispositions de Lois qui lui sont contraires. Conseil des Secrétaires d'Etat: xième examen, il sera renvoyé honorablement et sera exécutée à la diligence des Seérétaires A PROPOSE de la Garde d'Haiti avec une année de solde. d'Etat de l'Intérieur ct des Finances, chacun en Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Art. 4-Tout Officier qui ne pourra pas subir ce qui le concerne.

deu- ou dispositions de Lois qui lui sont contraires. Conseil des Secrétaires d'Etat: xième examen, il sera renvoyé honorablement et sera exécutée à la diligence des Seérétaires A PROPOSE de la Garde d'Haiti avec une année de solde. d'Etat de l'Intérieur ct des Finances, chacun en Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Art. 4-Tout Officier qui ne pourra pas subir ce qui le concerne. Art. ler-Un crédit stpplémentaire de Six un examen moral satisfaisant sera. sans autre Ponné all Palais National. à Port-au-Prince, Cent Soixante Douze Mille Huit Cent Soixante procédure, renvoyé de la Garde d'Haiti. le 11 Juillet 1934, an 13léme de l'indépendance. Huit Gourdes dont Deux cent soixante six mille Art. 5,- Tout Officier qui échouera à l'examen STENIO VINCENT sept cent quarante huit gourdes pour l'augmen- physique de promotion sera mis à la retraite Par le Président: tation. de T'effectif de la Garde. cent cinquante avec le grade auquel il allait être promu et il Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: six mille cent vingt gourdes pour l'augmentation bénéficiera de telle pension de retraite que la loi JOSEPH TITUS de T'allocation d'habillement des Gardes et Deux aura fixée. cent cinquante mille Gourdes pour achat de mu- Art. 6--A T'exception des cas ci-dessus visés Le Secrétaire d'Etat des Finances: nitions et pièces de rechange est ouvert au Dé- dans les articles précédents. aucun Officier ne CHRISTIAN LAPORTE partement de l'intérieur à partir d'octobre 1934. sera renvoyé de la Garde d'Haiti ou mis à la reLOI Art.2-Jes voies et moyens du présent crédit traite si ce n'est en vertu d'une condamnation par STENIO VINCENT seron tirés des disponibilités du Trésor Public. Cour Martiale générale approuvée par le ComPrésident de la Art. 3-La présente loi sera exécutée à la di- mandant de la Garde d'Haiti et le Président de Vu l'article République ligence des Secrétaires d'Etat de T'Intérieur crjla République. out sur sa propre demande, wans 55 de la Constitution; des Finances, chacun enl ce qui le concerne. préjudice de ce qui est prévn à l'article 79 de la Considérant la nécessité d'une loi de retraite Constitution. jet de pension pour la Garde d'Haiti; Donné att Palais National. à Port-au-Prince lej Considérant que pareille loi existe 11 Juillet 1934, an 131ème de fIndépendance. Art.7.-La présente loi sera publiée et exé- fonctionnaires civils pour les citée à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Inde l'Etat: (s) STENIO VINCENT térieur. Sur la proposition du Secrétaire d'Etat att DéPar le Président: : Donné partement de l'Intérieur Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: le 11 au Palais National. à Port-au-Prince. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat: Juillet 1934, an 13lème de l'Indépendance JOSEPH TITUS STENIO VINCENT A PROPOSE Le Secrétaire d'Etat des Finances: Par le Président: Et le Corps Législatif a voté d'urgence la lot CHRISTIAN LAPORTE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: suivante: Art.

11 au Palais National. à Port-au-Prince. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat: Juillet 1934, an 13lème de l'Indépendance JOSEPH TITUS STENIO VINCENT A PROPOSE Le Secrétaire d'Etat des Finances: Par le Président: Et le Corps Législatif a voté d'urgence la lot CHRISTIAN LAPORTE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: suivante: Art. ler.-Tout Ofucier commissionné de LOI JOSEPH TITUS Garde d'Haiti ayant servi la STENIO VINCENT pendant vingt-cinq ans LOI ou plus, y compris le temps fourni comme enrôPrésident de la République STENIO VINCENT lé, pourra. sur une demande écrite soumise at! Vu l'article 55 de la Constitution: Président de la Secrétaire d'Etat ant Département de l'Intérieur Considérant qu'il est nécessaire de fixer dans Vu l'article 55 de la République par l'intermédiaire du Commandant de la Garune loi le mode de promotion des Officiers et Considérant qu'il Constitution; de d'Haiti, étre porté au tableau des Officiers reSous-Officiers dans la Garde d'Haîti: solde des Officiers de est la Garde équitable d'assimiler la truités. établi par la présente Loi, et recevoir uie Sur la proposition du Secrétaire d'Etat atl Dé- tements des fonctionnaires des d'Haîti auix trai- solde égale à la moitié de celle, moins les alloautres Services partement de l'Intérieur : Idu Gouvernement: lcations, qu'il percevait att moment de sa mise Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat d à la retraite. l'Intérieur: : Art. 2.-Tout Officier commissionné ainsi A PROPOSE Et de l'Avis du traité sera astreint à la militaire reEr le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Conseil des Secrétaires d'Etat; me s'il était en service actif. discipline et il ne comArt. ler.-Les vacances qui se produiront A PROPOSE ter le territoire de la République d'Haîti pourra quit- sans dans le cadre des Segunds-ljeutenants seront Et le Corps Légistatif a voté la Loi suivante: en obtenir la permission du Secrétaire d'Etat comblées par les gradués de l'Ecole Militaire et Art. ler.-A partir du ler Octobre 1934, la l'Intérieur, par l'intermédiaire de les Sous-Officiers en service actif. Aucun indi- solde des Officiers de la Garde d'Haiti est fixée de la Garde qui aura son adresse du en Commandan: tout vidu ne pourra être d'emblée commissionné à un comme il suit: Art. 3.-Tout enrôlé ayant servi dans la temps. Gargrade supérieur à celui de Second-l.ieutenant. Par mois Par an de d'Haiti pendant tne période de vingt-cinq ans Art. 2--La promotion d'un grade à un autre Commandant 1.750.00 Gdes. Gdes. ou plus. aura droit à la retraite et recevra une jusqut'a celui de Colonet inclusivement dans la Comd. et Chef d'E21.000.00 solde égale à la moitié de celle, moins les alloGarde d'Haiti, se fera ordre 1.250.00 cations AsST par de priorité, Quartier- Maitre en Chef 15,000.00 qu'it percevait au moment de sa mise à Néanmoins, le candidat demeure soumis à t Colonels 1.250.00 15,000.00 la retraite.

et inclusivement dans la Comd. et Chef d'E21.000.00 solde égale à la moitié de celle, moins les alloGarde d'Haiti, se fera ordre 1.250.00 cations AsST par de priorité, Quartier- Maitre en Chef 15,000.00 qu'it percevait au moment de sa mise à Néanmoins, le candidat demeure soumis à t Colonels 1.250.00 15,000.00 la retraite. examen embrassant sa capacité professionnelle, Colonel (SS) 1.100.00 1.100.00 52,800.00 13.200.00 Art. 4.--Tout enrôlé ainsi retraité sera astreint son physique et sa moralité. ligne et intenà la discipline militaire tout comme les officiers Art.3--Tont Officier 950.00 Nu" qui ne subira pas d'une Majors (SS) 950.00 102.600.00 commissionnés. et ne pourra quitter le territoimanière satisfaisante son, examen professionnei Major Service Côtier 950.00 11,400.00 45,000.00 re de la République d'Haiti sans en obtenir la de promotion perdra tttl certain nombre de points 24 Capitaines. ligne et inpermission du Secrétaire d'Etat au qui variera selon les grades: uin Major en perdra tendance 875.00 252.000.00 de I'Intérieur, par l'intermédiaire du Département deux (2). tn Capitaine trois (3). un Premier 59 Capitaines. lers Lieutenants. (SS) Ligne 875.00 31.500.00 dant de la Garde d'Haîti qui sera tenu Comman- au CottLieutenant cing (5), et lin Second Lieutenant lers Lieutenants (SS) 600.00 600.00 424.800.00 rant de son adresse. (8). Un tel Officier sera réexaminé dès qu'it sera 91 Seconds Lieutenants. li28,800.00 Art. 5.--Les officiers et enrôlés retraités en gne 500.00 546.000.00 Ivertu de la présente Loi, seront sujets à l'ap- LE MONITEUR sous pet les drapeaux par décision en cas de danger national, pour exercer présidentielle toutes Je demande à T'Assemblée de bien les fonctions de leurs grades. Ils recevront alors. lloir accorder le bénéfice de vou-Idans et le délai d'un mois au plus tard, le pour la durée de leur service actif, la totalité des ilu vote immédiat aux trois Turgence montant de ce qu'ils doivent, à soldes ct allocations régulières des officiers ljets. premiers pro- être contraint par voie de peine d'y enrôlés en service actif. et Mr. le Président: Je consulte par corps. saisie et même Art. 6--Tout officier ou enrôlé, tout ancien blée str Turgence sollicitée par le l'Assem- Secré- Port-au-Prince, le 13 officier ou ancien enrôlé devenus invalides. de- taire d'Etat de lIntérieur. CHARLES DE Février 1939. puis Tétablissement de la Gendarmerie (Garde Mr. le Député S. Adam: Certes, Curateur DELVA ot1 d'Haiti) qui le deviendront à l'avenir jmembre de cette Assemblée aucun K Principal le service actif sans faute de leur pendant désintéresser de ne peut se * ront devant tn conseil de révision formé part.

ôlé devenus invalides. de- taire d'Etat de lIntérieur. CHARLES DE Février 1939. puis Tétablissement de la Gendarmerie (Garde Mr. le Député S. Adam: Certes, Curateur DELVA ot1 d'Haiti) qui le deviendront à l'avenir jmembre de cette Assemblée aucun K Principal le service actif sans faute de leur pendant désintéresser de ne peut se * ront devant tn conseil de révision formé part. passe- jde d'Haiti. Nous T'organisation de la GarAVIS vfficiers de santé de la Garde de trois fois sollicitée l'avons même maintes Conformément à seil de révision devra att moins. Ce con- sommes-nons du Gouvernement. Aussi 14 Juin 1841 sur T'article 15 de la loi du décider si dûtrès heureux, ce les successions ment constatée est arrivée à l'ineapacité FExécutif ait fait matin, quel les créanciers de la vacantes, viceou si elle l'occasion du serdiligence pour soumet- Louis succession de la dame est le résultat de l'inconduite de treà notre examen les projets dont Play échue à la vacance sont invil'intéressé. re vient de nous être donnée. lectu- tés à présenter leurs titres de Si Tincapacité a eu liet à T'occasion du Cependant, cet Office, dans un délai de six mois créance à le militaire réformé, après service, hension, je crois quelle que soit notre appré- tir de cette date. à parmandant de la Garde d'Haiti approbation du Com-] ner que nous devons examid'Etat de et du Secrétairel sainement ces divers projets. Port-au-Prince, le 13 Février 1939. demi -solde I'Intérieur sera mis à la retraite, à En matière de CHARLES DE DELVA calculée sur la solde qu'il celle qui se législation, surtout en Curateur Principal moins les allocations, au moment de recevait Garde, rapporte à l'organisation de la la retraite. sa mise à sentinelle notre principale force ou plutôt la Art. 7--Tout militaire réformé pays, il ne appelée sied à de veiller sur l'avenir du AVIS IMPORTANT cité causée par son inconduite, pour incapa- vés. pas procéder à pieds ledécision aura été approuvée le après que cette Nous de la Banque Nationale de la par Commandant devons donc République d'Haiti Garde, sera renvoyé du Service sans au- rement les projets de peser, examiner mû- Messieurs tre compensation que la solde re d'Etat de lois que le Secrétailes Actionnaires de la Banétre due alors. qui pourra lui lintérieur nous a soumis. que sont Nationale avisés de la République d'Haiti Art. 8.--Les officiers et enrôlés lieu Cest pourquoi, j'estime qu'il n'y a dinaire que l'Assemblée Générale Orme réformés, seront astreints retraités com- d'accorder T'urgence sollicitée. Tout pas aura lieu le 27 Février 1939 litaire. Ils à la discipline mi- Ice que nous pouvons heures de à 3 seront sujets à l'appel sous les dra- der au Comité faire, c'est de deman- la Banque T'après-midi à au Siège Social de peaux par décision du Président de la rents projets, de chargé d'étudier ces diffé- gasin de l'Etat: Port-au-Prince, Rue du Maque en cas de danger national, pour exercer Républi- les dans le plus bref soumettre son rapport fonctions que leur état physique leur Mr.

ures de à 3 seront sujets à l'appel sous les dra- der au Comité faire, c'est de deman- la Banque T'après-midi à au Siège Social de peaux par décision du Président de la rents projets, de chargé d'étudier ces diffé- gasin de l'Etat: Port-au-Prince, Rue du Maque en cas de danger national, pour exercer Républi- les dans le plus bref soumettre son rapport fonctions que leur état physique leur Mr. Jh. délai possible. Ordre du jour: Ils recevront alors. pour la durée de permettra. térieur: Titus, Secrétaire d'Etat de PIn- 1. Rapport du Conseil; actif, la totalité des soldes ce service, Je n'ai pas demandé 2. Disctission et allocations le vote immédiat l'urgence et et approbation s'il res prévues pour leur réguliepour tous les lieu des y a Art. grade en service actif. mais seulement pour les trois projets, 3. comptes; 9.--Pour T'application de la présente lei, concernent Tarmement et premiers qui Questions d'intérêt général. T'établissement de la Gendarmerie (Garde de l'effectif de la Garde afin laugmentation (s): S. DE LA RUE ti) partira du 16 Septembre 1915. d'Hai- mettre de faire le de nous per- Président du Conseil Art. 10.-Les Officiers et enrôlés ne même. Tout le nécessaire cette semaid'Administration atteint l'age de soixante ans seront qui auront premier Août, le monde sait que d'ici la liste de retraite. avec demi-solde placés Sttr nous faut donc pays sera désoccupé. Ill La AVIS locations prévues à l'article 1 de moins les al- saires pour prendre les mesures néces- les Direction du Moniteur denne VI qu'ils aient servi cette loi, pourassurer la paix. (que abonnements doivent avis earôlés comme officiers ou au Bureau du ête payés dans la Garde comme à Caissier du Moniteur ans. pendant tne période de 25 suivre I'Imprimerie de l'Etat: les et de Art. 11-Ne peuvent pas être quittances ne traite, ni seront placés sur la liste de re- AU NOM DE LA né, recouvrées chez l'abonl'officier REPUBLIQUE n'auront servi commissionné, ni T'enrôlé qui Nous, Rodolphe La date d'échéance faite pas pendant 25 ans, bunal Civil de Barau, Doyen du Tri- bande-adresse étant portée sur ia des stipulations de T'article 6. exceptior Vu Port-an-Prince: cette date, le de chaque numéro, si, à Art. 12. -La présente Loi abroge du T'article 181 de la loi modificative en vue du paiement n'a pas été effectué ou dispositions de lois qui lui sont toutes lois Code d'Instruction Criminelle, fixons Journal sera renouvellement, le service du sera exécutée à la diligenee des coutraires, et l'ouverture des Assises Criminelles au supprimé. taut de l'Intérieur et des Finances, Secrétaires d'E- matin. Lundi 13 Mars prochain, à dix heures du qui le concerne. chacun en ce LE MONITEUR Donné au Palais National, à Palais de Justice, ce 6 Février 1939. Directeur: FELIX le 11 Juillet 1934, an 131ème de Port-au-I'rince, R. BARAU Le numéro: : 20 BAYARD T'Indépendance. centimes STENIO VINCENT Par le Président: : Le Directeur AVIS par an : ABONNEMENTS Le Secrétaire d'Etat dé l'Intérieur: tions.

en ce LE MONITEUR Donné au Palais National, à Palais de Justice, ce 6 Février 1939. Directeur: FELIX le 11 Juillet 1934, an 131ème de Port-au-I'rince, R. BARAU Le numéro: : 20 BAYARD T'Indépendance. centimes STENIO VINCENT Par le Président: : Le Directeur AVIS par an : ABONNEMENTS Le Secrétaire d'Etat dé l'Intérieur: tions. exerçant les Général des ContribuEtranger 20.00 JOSEPH TITUS Prineipal des fonctions de Curateur Port-au-Prince 12.0) Le Seerétaire d'Etat des Finances: Tarticle 9 de la Successions loi du 14 Juin vacantes, 1841. vu 61 mois: Province 15.00 CHRISTIAN LAPORTE les débiteurs de la succession racante invite, Etranger 12.00 la dame Louis Play à verser à son Office, de Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Siteatien dee biene CONTENAN NCE Dates NOMS de DES présentation SOUM Promire des demandes poblication (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus Situat tion des bieas CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Premitre ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 5 Mai 1938. 30. Janv. 39 Bw." demandes publicatios Terre- Froide Man- l'Etat et à 1'Ouest par le reste Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30J Janv. 39 guy. da terrain. rier-Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre. tation 30. 39 Nord, à Janv. Laporte. au Sud, à l'Est et ses-à-Pitres, Htion. de 2h58 borné: au Nord, 7 Mai 1938. 1'Ouest par l'Etat. Terre- -Froide Man- au Sud, à l'Est et à I'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus.. 30. Janv. 39 guy. par le reste du terrain. cahaie, Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 Commune des An- Un terrain de la ontenance Pierre Jcancyl. 30 Janv. Houlette. l'habitation Desmesses, au ses-à- -Pitres, Htion. de 2h54 borné: Au Nord. au 7 Mai 1938. Sud par l'habitation Cadette, Manguy. Sud. a l'Est et à l'Ouest par à l'Est par l'habitation GoJe reste du terrain. bert et à1 l'Ouest par AltagràCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls30 Janv. ce Desrosiers aux droits de ses-à-Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. Jacques... l'Etat. Terre- Froide Man- Nord. au Sud. à l'Est et à Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilguy. I'Ouest par le reste du ternaminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30. Janv.39 rain. tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937, Commune des An- Un terrain mesurant environ François aux droits de l'Etat, au Sud ses-à-Pitres.

Froide Man- Nord. au Sud. à l'Est et à Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilguy. I'Ouest par le reste du ternaminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30. Janv.39 rain. tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937, Commune des An- Un terrain mesurant environ François aux droits de l'Etat, au Sud ses-à-Pitres. Htion 2hectares et demi borné: au Méramise 30, Janv. 39 12 Juin 1938 par le chemin conduisant à Anses-à-Pitres, Nord, au Sud. à l'Est et à Dajabon et à l'Ouest par I'E i'Ouest par le reste du terrain. tat inoccupé. Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Louisius Mecius 30. Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. ce n' 'est pas déterminée Zetraine 30 Janv. 39 rettes, Habitation 64 ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938 Manguy. au Nord. au Sud, à I'Est borné: et 17 Mai 1938 Mirault. Melise Jean aux droits de à f'Ouest par le reste du terl'Etat, au Sud par Lucien rain. Louidor. l'Etat, à l'Est par Commune des An- Un terrain dont la l'Etat occupé par Hommer ses- -à-Pitres, Htion. ce n'est déterminée contenan- Nolasco Léopner 30. Janv. 39 Congot et a 1'Ouest par LeAnses- à- Pitres. né: au Nord, pas au Sud, à l'Est bor- 25 Mai 1938 jean Derinor. et à l'Ouest par le reste du Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-1 Fort 30. Janv. 39 terrain. rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. Commune des An- Un terrain de la Mirault. Nord par Paul Clervoyant ses- à-Pitres, Htion. de 2h54 contenance Atélus Morantin. 30, Janv. 39 aux droits de l'Etat, au Sud borné: au Nord, au 28 Mai 1938 par l'Etat Manguy. Sud, a l'Est et à l'Ouest par occupé par Lejean le reste du dit terrain. Derinor, à l'Est par Joseph Lapierre, l'Etat, et à l'Ouest Communes des An- Un terrain d'une superficie Calis Calisca: 30, Janv. 39 par une allée. ses- à-Pitres. Htion. d' un hectare 29 borné: Au 23 Mai 1938 Commune del Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric MathuManguy. Nord, au Sud, à l'Est et à ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin 30. Janv. 39 I'Ouest par le reste de ce terTurenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. rain. livier Latortue, au Sud. à Commune des An- Un terrain d' 'une étendue d'un Sainvyl Flérissaint. 30 Janv. 39 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, Ier Juin 1938 Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean 30. Janv. 39 Manguy. au Sud, à l'Est et 3 I'Ouest rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 par le reste du terrain.

vyl Flérissaint. 30 Janv. 39 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, Ier Juin 1938 Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean 30. Janv. 39 Manguy. au Sud, à l'Est et 3 I'Ouest rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 par le reste du terrain. Mirault. nal d'irrigation. au Sud par Commune de l'An- Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30. Janv. 39 Clercius François, à l'Est par se-d'Hainault, Ha- d'un hectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 Legrand Francius et à l'Ouest bitation Tombé- au Sud. à I'Ouest par l'Etat, par un canal. Jevé. et à I'Est par Aristhomène Commune de Ver- Un terrain de la contenancelouisins et Saintilia aux droits de l'Etat. rettes, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord Isaac 30J Janv. 39 Drouin. par Joseph Soutain, au Sud 2 Avril 1938. Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Ciodius 30. Janv. 39 par Méritie Dominique. à ses- à-Pitres, Htion. de 24h54 borné: Au Nord, 6 Juin 1938 l'Est par l'Etat occupé par Ravine-Longue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Cyrise Michel et a l'Ouest par par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d'une étendue enCommune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin. 30. Janv. 39 Marc. Htion- -Ro- viron de 5 carreaux de terre Mr. 7 Cajuste Cajilus 30 Janv. 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 bion. borné: Au Nord et à l'Est Juin 1938 deur bonée: Au Nord par la par Mlle Nadine Paultre. au rue Geffrard, au Sud par BalSud ct à 1'Ouest par 1'Etat. thazar Célestin. a l'Est par Commune de l'A- Un terrain dont la Mr. l'Etat et à l'Ouest par une se- -d'Hainault, Ha- ce est d'un hectare borné: contenan- Au Hilarins Laruelle. bitation Pimba Nord et au Sud Larose feur 13 30. Janv. 39 Commune del Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30, Janv. 39 aux droits de l'Etat, par à l'Est Juin 1938 ne-du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. et à l'Ouest par l'Etat Casimir. deur bornée: au Nord par par les Htrs. de Mme Termé. occupé Samson fils. au Sud, à l'Est Commune des An- Un terrain dont et à l'Ouest par 1'Etat, ses-à-Pitres, Htion. la contenan- Corilus 30, Janv. 39 Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron. ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938.

é. occupé Samson fils. au Sud, à l'Est Commune des An- Un terrain dont et à l'Ouest par 1'Etat, ses-à-Pitres, Htion. la contenan- Corilus 30, Janv. 39 Commune des An- Un terain dont la contenan- Cicite Succeron. ce n'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. 30, Janv. 39 Bonny. né: Au Nord, au Sud, à l'Est tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est etàl l'Ouest par le reste du teret rain. à l'Ouest par le reste du terCommune de Plai- Un terrain rain. d'une superficie de Mr. Dumarsais Blaise 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain de la contenance Brutus Dunoit 30. Janv. 39 Nicole. ne-du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- d'une hectare borné: au Nord. 4 Mai 1938. par Paulémont Toussaint, au tation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sud et à l'Est par l'Etat et par le reste du terrain. à l'Onest par Escalier Etienne LE MONITEUR DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CONT ENANCE NOM DES priseatation SOUM Premikre Situation des biess CONTENANCE MCN des de demandes présentation pablication EUTL demandes peblication 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Alcimé Joseph 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain d' une étenduc d'un Mr. Fanace Jean Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord. 28 Avril 1938 rier- Rouge. Htion hectare borné: Au Nord, au 23 Juillet 1937 Gourgue. au Sud, a l'Est et à l'Ouest Laporte. Sud. à 1'Est et à l'Ouest par par l'Etat t'Etat. Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Princivil Georges 13 fév. 39 Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-llbert Siméon 1938 13 fév. 39 Liberté. Quartier de façadrsur 8 de profon- 30 Octobre 1937 naminthe. Htion 2 hectares borné: au Nord par 29 Avril de Ferrier. rue du deur bornée: A Nord Vauffe. Philantrope Daniel. au Sud Marché. Polidor Pierre aux droits PE: Blanc Caligny. à I'Est par T'Etat. au Sud par Jean MonRLPU Emmanuel Télusma et destin. l'Etat. à l'Est par le à T'Ouest par St-Ilbert Simarché public et à T'Ouest méon. par le reste de la propriété. Commune de Un terrain de la contenance Ti Pierre Denoyé 13 fév. 39 Commune de Fort- Une propriété mesurant 8m L.ycurgue Blot 13 fév. 39 Rabel, Htion # d'un carreau de terre borné: 30 Avril 38 Liberté. Rue du de façade sur 16 de 6 Janvier 1938 chaud. au Nord et a l'Ouest par l'EMarché. fondeur bornée: % ECa tat, au Sud Eliasse ainsi au Sud. à I'Est et a l'Ouest connu et à FEL par Floropar l'Etat inoccupé. sin. Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de I ycurgue Blot 13 fév.

'un carreau de terre borné: 30 Avril 38 Liberté. Rue du de façade sur 16 de 6 Janvier 1938 chaud. au Nord et a l'Ouest par l'EMarché. fondeur bornée: % ECa tat, au Sud Eliasse ainsi au Sud. à I'Est et a l'Ouest connu et à FEL par Floropar l'Etat inoccupé. sin. Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de I ycurgue Blot 13 fév. Commune de Jn- Un terrain d'une étendue Mr Augustin Michel 13 fév. 39 Liberté. quartier de 7 hectares borné: Au Nord 20 Janvier 1938 Rabel, Habitation d'un carreau de terre borné: Mai 1938 Ferrier. Htion Pa- par Antoine Etienne, au Sud Péchaud. Au Nord, au Sud, à l'Est et radès. par Mixion Clément aux àl'Ouest par l'Etat. droits de T'Etat. à l'Est età Commune de Fort- Une propriété dont la conte- Mr. Clotaire Voll'Ouest par le reste de la dite Liberté, Rue Sténio nance déterminée taire Mai 1938 13 fév. 39 habitation. Vincent. bornée: Nota par Mme. 10 Commune de St- Une propriété mesurant 6m Mr. Camy Larieux 13 fév. 39 CarrelLeconte. l'Etat, au Sud Marc, Aven de façade sur 4m de profon- Mars 1938 par Mme Vve Pierre-Louis. Maurepas. deur bornée: Au Nord par il'Est par la rue Sténio Edouard VinRégismé Régistre aux droits cent et al'Ouest par del'Etat. au Sud par corfils. ridor. a l'Est par VLSts Commune de Mari- Un terrain mesurant 3h25 Alcéné Cironné 13 fév. 39 L.ouisdor et à l'Ouest par la got, Htion Séguin. borné: Au Nord par M. Mer- 10 Mai 1938 Mer. ville. au Sud et à l'Est par Commune de Ter- Un terrain de la contenance Mr. Monazar Joseph13 fév. 39 Pierresaint Pierre et à l'Ouest rier-1 -Rouge. Htion. d'un hectare borné: Au Nord 21 Mars 1938. Jelanty Louis. Ronvray. et à l'Est par l'Etat, au sud Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Clotaire Voltaire 13 fév. 39 par. le chemin Verron et Liberté, Habitation d' 'un hectare borné: au Nord. 11 Mai 1938 I'Ouest par # chemin de Alexandre Jean. 13 fév. 39 Sicard. à I'Est et à I'Ouest par l'ETerrier-Rouge. tat et au Sud par un grand Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- 24 Mars 1938 chemin. cot. Htion- Hache. tares borné: Au Nord par Commune de Mari- Un terrain dont la contenan- Mr. Louimé Louis 13 fév. 39 Montas Célestin, l'Etat, au Htion ce est de 2h75 borné: Au 12 Mai 1938 Sud et à l'Est une riviègot, Boispin. Nord par Nicolas Médé, au re et à l'Ouest H l'État ocSud par Jn-Louis Pa, à l'Est cupé par Joazit Pierre. par Estilien Alexandre Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate Etien- fév. 39 l'Ouest par Petit- Pierre- Bon: rier-Rouge. Rue de façade sur 8m de profon- ne homme. St. Pierre. deur bornée: Au Nord par 28 Mars 1938 Commune de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr.

'État ocSud par Jn-Louis Pa, à l'Est cupé par Joazit Pierre. par Estilien Alexandre Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Mithridate Etien- fév. 39 l'Ouest par Petit- Pierre- Bon: rier-Rouge. Rue de façade sur 8m de profon- ne homme. St. Pierre. deur bornée: Au Nord par 28 Mars 1938 Commune de Mari- Un terrain mesurant 3h 84 Mr. Docile Louis 13 fév. 39 Dervil Jn- -François prétendu got. Htion Boispin. borné: Au Nord Paul 12 Mai 1938 propriétaire au Sud par une Romain. au Sudpar 8 Louis. ruelle. à l'Est l'Etat et l'Est par Nicolas Médée et l'Ouest par dtuid Dieu a T'Ouest par Staul Guey juste. Mr. Dartiguenave RiCommune de Mari- Un terrain de la contenance Justin Victor 13 fév. 39 Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m Htion Boispin. de 3h84 borné: Au Nord 12 Mai 1938 rier- -Rouge. Rue de façade sur m de profon- vière 31 Mars 1938 fév. 39 got. Massillon Marcelin, au Cinnatus. deur bornée: Au Nord par Josilas Louis. à T'Est et BUa une ruelle, au Sod, à l'Est par Exalus Sanon et a à I'Ouest par l'Etat. Pount par Louimé Cado. Commane de, Ter- Un terrain dont la contenan- Adéma Dorsaint. 13 fév. 39 de terrain de la contenance Désainlouis Lindor. 13 fév. 39 rier-Rouge. Htion ce est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1938. Commune Htion Séguin. Mari- Un de 2h56 borné: Au Nord par 12 Mai 1938 Rouvray. Nord, à l'Est et i I'Ouest got. Louis Leriche. au Sud l'Etat et au Sud par le Rer Codio Douce. à l'Es par B min de Verron. lysse Pierre et à l'Ouest par Cammune de Un terrain d'une étendue Charles Augustin 13 fév. 39 St-Félix Pierre. ca-la- Soarce, S d'un bectare borné: au Nord. 9 Avrit 1938 Ca- Un terrain d'une superficie Fouchard Bien-Aimé 13 fév. 39 bitation Castilleur. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Commune racol. Habitation de d'un hectare borné: Au Nord. 16 Mai 1938 par l'Etat. Gravéus fév. 39 Volant. au Sud. à 1'Est et al'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Nord. 14 Avril Joseph. 1938. 13 par l'Etat. Liberté. Htion Pe- de 2 hectares borné: au terrain d'une étendue de Hilaire Raymond. 13 fév. 39 tit- Gourgue. au Sud, à 1'Est et à I'Ouest Commune col. Htion de Fleury. Cara- Un 2 bectares borné: Au Nord. 16 Mai 1938 par 1'Etat inoccupé. Princivil Dorsainau Sud. a l'Est et à l'Ouest Comr m ane de Un terrain de borné: la contenance Au Nord Mr. vil 13 fév. 39 par l'Etat. Moat Organist. d'un hectare l'Etat 16 Avrit 1938 Commune Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls- -Jean Atilice 13 fév.

2 bectares borné: Au Nord. 16 Mai 1938 par 1'Etat inoccupé. Princivil Dorsainau Sud. a l'Est et à l'Ouest Comr m ane de Un terrain de borné: la contenance Au Nord Mr. vil 13 fév. 39 par l'Etat. Moat Organist. d'un hectare l'Etat 16 Avrit 1938 Commune Mari- Un terrain mesurant 5h12 Ls- -Jean Atilice 13 fév. Htion Guillon. et à l'Est inoccupé. got. Htion de borné Au Nord par Alcius 16 Mai 1938 au Sud et : 'Ouest par BerSéguin. ainsi connu. au Sud par, Letelus Godio. xilas Donne, TEst par Mme Commune de Un terrain de la contenance Moise Etienne 1938 fév. 39 Fénélus et à l'Ouest par Mauacol Htion @ d'un hectare borné: au Nord 20 Avril rice Télesfort. cbe. par Polycaur Fontaine aux de Ca- Un terrain 2 hec- Ulrick Jn-Baptiste. 13 fév. 39 droits de l'Etat. au Sud par Commune racol. Htion Fleury tares borné: mesurant Au Nord par St- 20 Mai 1938 I'Etat occupé Alexandre Ivera. Julien Joseph. au Sud par Jacques. à fe par Rulmain Jn-Baptiste. al'Est l'Etat, et à l'Ouest droits par A- de Péréus et à 1'Ouest par lexandre Jean aax l'Etat. FEfe de Francilus François 13 fév. 39 Commune de Fort- Un terrain d' 'une étendue d'un Kernizan Gélus 13 fév. 39 Commune de Cer- Ha- d'un Un terrain hectare borné: la, contenance au Nord. 21 Avril 1938 Liberté. Habitation hectare borné: Au Nord 20 Mai 1938 ca-la- Source. Dotly. route au Ea bitation Castilleur. au Sud. à I'Est et à 1'Ouest une à T'Est et publique. il'Ouest par l'ECommune de Fort- par Un l'Etat. terrain dont la contenan- Mr. Siffra Honoré 13 fév. 39 tat. dont la Romil Lafaille 13. fév. 39 Liberté. Htion Mi- ce est d'un hectare borné: au 21 Avril 1938 Commune de Bai- Un terrain contenance 21 Mai 1938 rande. Nord, au Sud, l'Est et à net. Htion Morne- n'est déterminée les Htrs. Lubin. borné: I'Ouest par l'Etat. à-Diable. au au Cotd' Sud par les Htrs. Commune de Fort- Un terrain d' 'une étendue de 5 Mr. Joseph Laguerre 13 fév. 39 Auguste, M l'Est par Jacques Gedéon Liberté. Habitation hectares borné: au Nord, au 26 Avril 1938 Pierre et a l'Ouest par le Gourgue. Sud, à l'Est et à l'Ouest par soumissionnaire. l'Etat inoccupé. LE MONITEUK NOM DES SOUM. Premitre CONTENA NCE Dates NOMS de présentation SOUM Premitre Situation des biens CONTEN INCE bw2.L2 demandes présentation publication Sitnation des bieas des DES demander publication Commune de Mt- Une propriété mesurant envi- Luménès Cezaire. 13 fév. 39 Commune de Ter- U'nc propriôté mesurant 8m Mr. Muiler Salomon 1938 13 fév.

LE MONITEUK NOM DES SOUM. Premitre CONTENA NCE Dates NOMS de présentation SOUM Premitre Situation des biens CONTEN INCE bw2.L2 demandes présentation publication Sitnation des bieas des DES demander publication Commune de Mt- Une propriété mesurant envi- Luménès Cezaire. 13 fév. 39 Commune de Ter- U'nc propriôté mesurant 8m Mr. Muiler Salomon 1938 13 fév. 39 Organisé, Rue de ron 50m de façade sur +m de 22 Mai 1938 rier- -Rouge. Ruc St- de façade sur 10 m de pro- 25 Aoit 1'Eglise. profondeur bornéc: Au Nord. Paul. fondeur hornie: Au Nord. et au Sud. a 1'Est par l'Etat et Est parrEtat. au Sud par a 1 'Ouest par la grande route la rue St- Paul ct T'Ouest conduisant à L.amielle. par Hiliana Phanord aux Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Marcius Mompremier 13 fév. 39 droits de T'Etat. 13 fév. 39 racol, Habitation ce est d'un hectare borné: Au 26 Mai 1938 Commune de Ter- Unc propriété mesurant 9m Exantus Angrand 193S Volant. Nord par St- Victor Silus aux rier-1 Rouge. Grand" d: façade sur 10m de profon- 26 Août droits de I'Etat. au Sud par Rue. deur bornéc: Au Nord parla Saintil Jn- Gilles. l'Etat. Grand- Rue au Sud ct l'Est l'Est par une ravine et par T'Etat et T'Ouest par T'Ouest par Fouchard BienMardonius Angrand aux. Aimé, 'Etat. droits de T'Etat. Commune de Oua- Un terrain de la contenance de St-Armand Jn- Bap Commune de Mi- Un terrain mesurant 1 car- Augustin Guerrier. 13 fév. 39 naminthe. Htion 2 hectares borné: Au Nord tiste 13 fév. 39 lot. Htion Dulo- reau de terre borné: Au Nord 6 Octobre 1938 Dorsemont. Alenis. l'Etat. au Sud par 27 Mai 1938 rier. par une ravine au Sud par Frclier à 1'Est par un cheune route. I'Est par T'hamin vicinal et a I'Ouest par bitation Dulorier et à I'Ouest Hérissé Narcisse. par l'Etat. Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de Flérika Tika 13 fév. 39 Commune du Cap. Une propricté mesurant 7m Mme. Vve. Charles got, Htion Bois- 6 hectares borné Au Nord 27 Mai 1938 Haitien. Rue Quai de façade sur 5m 3/4 de Zamor 14 13 fév. pin. Dorilus Jn- Jacques. au St-Louis. profondeur bornée: Au Nord. Octobre 1938 Sta par Flérika Tika, à l'Est au Sud et il'Ouest TEJustin St- Victor et tat. et à TEst par d remPouete par Joseph Jean. parts. 13 fév. 39 Commune de Mari- Un terrain dont la contenanCommune de Gan- Un terrain de la contenance Au Célestin Octobre Paulustin 1938 got, Htion- Bois- ce est de 7h16 borné: Au fév. 39 thier. Htion Malle- d'un hectare 29 borné: 18 pin.

ika, à l'Est au Sud et il'Ouest TEJustin St- Victor et tat. et à TEst par d remPouete par Joseph Jean. parts. 13 fév. 39 Commune de Mari- Un terrain dont la contenanCommune de Gan- Un terrain de la contenance Au Célestin Octobre Paulustin 1938 got, Htion- Bois- ce est de 7h16 borné: Au fév. 39 thier. Htion Malle- d'un hectare 29 borné: 18 pin. Nord par Flérika Tika. au Joseph Jean Passe. Nord par TEtat occupé par Sud par le soumissionnaire. a 27 Mai 1938 Ivoise Choisil. au Sud. par 1'Est par Eurilus Nestor et à Chery Desir aux droits de l'Ouest par Nicolas Médé. T'Etat. à TEst par Alphonse Commune de Mari- Un terrain d' 'une étendue de Mardy. I'Etat. l'Etat. et à I'Ouest got. Htion Boispin. 2h56 borné: Au Nord par Mérélus Charles. 13 fév. 39 par fvoise. 13 fév. 39 Sor Da Como, au Sud par 27 Mai 1938 Commune de Gan- Un terrain étendue Choisil Octobre Romain Dronnet. à I'Est par Htion Malle- d'un hectare St borné: Au 18 LI hérisson ainsi connu et à Passe. thier. Nord par TEtat inoccupé. au T'Ouesi par Mme Clius. Sud par Paulustin Celestin Commune de Ma- Un terrain d'une superficie Mme Marie Jason. 13 fév. 39 aux droits T'Etat de occupi T'Etat. a T'Est AIrigot. Habitation de 3h84 borné: Au Nord 27 Mai 1938 par Mardv ct à oul Boispin. Jorilas .ouis, au Sud par St: phonse Chérisma. T'Etat. L.ouis Louis. a l'Est par par Disir Chéry 13 fév. 39 Louimé L.cuis eti I'Ouest par Commune de Gan- Un terrain dont la contenan- Disir 18 Octobre 1938 René Fortuné. thier, Htion Malle- eeest d'un hectare 29 borné: CéCommune de Mari- Un terrain mesurant 2 h91 Elmoise Jean ct Aris39 Passe. Au Nord par droits Paulustin de T'Etat, got, Htion Séguin. borné: Au Nord par Louis tide. Saintermy: 13 fév. lestin au aux unc montagne. a eriche. au Sud par Codio 27 Mai 1938 T'Est sud par par Médé Cassé. FEtat. Douce. à T'Est par Eliancy_FeIOuest T'Etat. nélus et a I'Ouest par Titil età par mesurant ib29. Chérima Désir 13 fév. 39 Antoine. Commune de, Malle Gan- Un berné: terrain Au Nord par 1'Etat 18 Octobre 1938 Communc de Ca- Un terrain de la contenance L.ouis Prévilon 13 fév. 39 thjer. Passe. Htion au Sud par Chéry racol, Habitation de 3 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1938 inoxcupé. Disir aux droits de TEtat. a Pardieu. Charles Milien aux droits T'Est par Paulustin Celestin. Ber l'Etat. au Sud par LorEtat et à I'Ouest par T'Etat méus Pierre. T'Etat. T'Est mesurant 18 Mme Micius Jean. 13 fév. 39 I'Etat représenté par Commune de Co- Une proprieté 26 Octobre 1938 Me Vve Aquity et tes- s-de-Fer.

xcupé. Disir aux droits de TEtat. a Pardieu. Charles Milien aux droits T'Est par Paulustin Celestin. Ber l'Etat. au Sud par LorEtat et à I'Ouest par T'Etat méus Pierre. T'Etat. T'Est mesurant 18 Mme Micius Jean. 13 fév. 39 I'Etat représenté par Commune de Co- Une proprieté 26 Octobre 1938 Me Vve Aquity et tes- s-de-Fer. Ruc du pieds de façade sur 8 pieds de 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Portail. profondeur bornée: Au Nord Commune de Mari- Un terrain d'une étandus "de" Ls s-Jacques Benjamin par Duranton Sylvain aux got, Htion Bois- 8 h70 borné: Au Notd et Jean Micius. 13 fév. 39 droits de Y'Etat. au Sud par pin. Joseph Jean. au Sud par B 10 Jujn 1938 Donias Felix. alEst par Dutit- Rouge. T'Est par Jorilus Sylvain et a I'Ouest Joseph et I'Ouest par Syranton lus L.anglade. par la Grand'Rue. Commune de Cara- Un terrain mesurant 3 hec- Mr. Léonce Joseph. - 13 fév. 39 Un terrain d'une étendue de Mr Rigène Vilson 13 fév. 39 col, Htion Fleury. tures borné: Au Nord par 13 Juin 1938 Commune des An- 6h45 Au Nord. au 5 Novembre 1938 Jn-Mary aux droits de I'Eses-à- Pitres, Habiborné: tat, au Sud par. Lorvencia, tation Terre- Froi- Sud. à T'Est et a T'Ouest par I'Etat. a 1'Est par Mérestant. lEtat de. I'Etat, P'Etat. occupé et par lOuest Alcé Seide. par Commune de Gan- Un terrain de la contenance Délouis I ouis 13 fév. 39 Commune de Ter- Un terrain mesurant 3 hecta- Clérisse Mompremier13 fév. 39 thier, Htion Tho- d'un hectare 29 borné: Au 8 Novembre 1938 rier-1 -Rouge. Habi- res borné: Au Nord. à I'Est 13 Juin 1938 man. Nord par Maccilus Macelin, tation Dupont. l'Ouest par l'Etat. et au au Sud et a I'Ouest par DuSui Sréphène Joseph aux perval Dupervil et al'Est par droits P l'Etat. Mme Girantine Jules. Commune de Ter- Un terrain de la contenance Justin Pierre 1938 13 fév. 39 Horatius Izidor. 13 fév. 39 rier-] -Rouge, Htion. d' un hectare borné: Au Nord. 20 Juin Commune des An- Un terrain de la contenance Mr. Terre de l'Eglise. au Sud. à I'Est et à I'Ouest ses- à-Pitres. Habi- de 2h 56 borné: Au Nord. au 12 Novembre 1938 par l'Etat. tation Terre- Froi- Sud."s I'Est et à I'Ouest par Commune de Gds- Une propriété dont la con- Mr Dieudonné B. 13 fév. 39 de. l'Etat. Bois. Au Bourg. tenance bornée: Au n'est Nord pas par déterminée la rou- Duperval 22 Juin 1938 Commune de Mi- Un terrain mesurant 43m de Mme Anna Coidavid te conduisant à Boucan Boislor, Htion Fumier.

. tation Terre- Froi- Sud."s I'Est et à I'Ouest par Commune de Gds- Une propriété dont la con- Mr Dieudonné B. 13 fév. 39 de. l'Etat. Bois. Au Bourg. tenance bornée: Au n'est Nord pas par déterminée la rou- Duperval 22 Juin 1938 Commune de Mi- Un terrain mesurant 43m de Mme Anna Coidavid te conduisant à Boucan Boislor, Htion Fumier. façade sur 30 mètres de pro- Toussaint 13 fév:" Pin, au Sud et à l'Est par fondeur borné: Au Nord par 14 Nov. 1938 l'Etat et à l'Ouest par FleuFouchard Muselaire. au Sud rian Ambroise. fév. 39 par la route conduisant à la Commune Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. 24 Mélidor Août 1938 Angrand13 Citadelle. à I'Est par la cour rier- Rouge, St- de façade sur 6m.de profon- la du Palais Sans-Souci ct Pierre. deur bornée: Au Nord par LaSt-Pierre. au Sud par qui I'Ouest par Télémaque # droit. à l'Est et T'Ouest couronne. par l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.