Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Février 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 10 qui a si duredes frontières. A la crise économique, Vous avez, Mr. SOMMAIRE aussi, à cause spécialement mutuelle affaiblie. T'Europe ment éprouvé Votre Pays. remédier par des Discours échangés entre le Doyen de du la République Corps Diplo- à La confiance à Tunivers le désolant spectacle le Président. tâché de ne manquematique et S. E. le Président la donné Accords internationaux qui Toccasion du nouvel an. Office National du Tourisme. de ses profonds désaccords: désaccords de ront de faire sentir bientôt leurs effets Arrété Arrêté instituant édictant des un mesures pour la. protection de ou d'intérêts, d'hégémonies. d'idéologies, pas la ngue-banane contre les maladies de Sigatoka races. Et le spectre effrayant d'une tuerie salutaires. atténuer. dans toute la mesure du de Mal de Panama. du 21 Juin 1934. d'un carnage universel. d'u- Pour forcé de la mainSénat Séance Séance du 22 Juin 1934. monstrueuse, s'est à main- possible, le chômage Chambre des Députés: à la surcharge de 300.000 ne destruction impitoyable assombri Vous avez prévu et Procès verbaux de relatifs Gde. 0.35 à Gde. 0.25 tes reprises. dressé sur T'horizon d'ceuvre haîtienne. vaste de travaux timbres-poste une course folle préparé un programme Admuinistration Avis. Générale des Contributions: Avis. du monde, armements, provoquant le brusque et fatal arrêt publics de la plus haute utilité. Votre aux échanges commerciaux. Tépuisement Et tandis qu'un mal subit jetait Service du Protocole des des sources de la richesse, et par une con- chère personne dans un danger Votre momen- ExDiscours échangés entre le Nonce Aposinévitable, la terrible crise éco- tané qui pouvait devenir grave, de son Monseigneur Silvani, doyen du séquence qui a atteint jusqu'aux Nations cellence s'est promptement relevée de tolique Diplomatique et S. E. le Président les nomique plus tranquilles et les plus pacifiques. lit d'opération. pleine de vigueur et belle Corps à Poccasion du nouvel an ainsi parfois, maigré elles. dans nonvelles. pour nous offrir la de la République plongées situations pleines de préoccupations forces pablication de Ses <Efforts et Résultatss! DISCOURS DU NONCE des ce précieux ouvrage, tout à la fois APOSTOLIQUE jet d'inquiétudes. Toutefois, dans cette atmosphère de synthèse Dans de travaux déjà réalisés et prole Président, sang et de feu, qu'il est consolant de cons- gramme d'activités futures dès mainteMonsieur d'éminents Chefs et Hommes Votre Excellence a mis Dans quelques heures, son cycle ache- du tater d'Etat, que des hommes de grand cceur et de jnant envisagées. cordialité des reladans T'histoire Jen relief la parfaite vé, 1938.

Toutefois, dans cette atmosphère de synthèse Dans de travaux déjà réalisés et prole Président, sang et de feu, qu'il est consolant de cons- gramme d'activités futures dès mainteMonsieur d'éminents Chefs et Hommes Votre Excellence a mis Dans quelques heures, son cycle ache- du tater d'Etat, que des hommes de grand cceur et de jnant envisagées. cordialité des reladans T'histoire Jen relief la parfaite vé, 1938. va consigner lourd fardeau d'événe- grand talent, se sont, dans le plus magniqui unissent Votre Gouvernement genre humain son nou: fique des gestes, dressés contre la guerreitions ici représentées. Précieuaussi, de chapitres un sublime hé-, aux Puissances hautements, angmenter plus que centenaires et pour la paix, et que, par Sainteté Piei se attestation. tombée d'une plume veaux, les annales, chère République. roisme, le grand Pontife. Sa Tu- ment et dont, pour notre part, déjà, de cette noble et c'est 1939 qui XI, est allé jusqu'à offrir sa vie pour aurions qualinée. mauvaise grâce à ne point Puis. souriant et flatteur, devant T'histoire nion des peuples. inous T'absolue véracité. wapprète à se présenter celle d'Haiti, pour Gràce à eux, la guerre, jusqu'à ce jour,) contirmer ces heureuses constatations du monde et devant d'écrire, si elles le a pu être évitée et le sera plus Grâce encore. à Toutes le cceur des plus robusleur offrir la faculté merveilleuses de nous l'espérons, dans T'avenir. nous remplissent et nous laissent croire que, veulent bien, des pages C'est en effet, eux, sur les solutions violentes ont pris le tes espoirs. entière, 1939 sera une paix, de bonheur, de gloire. hommes dé- les ententes amiables. C'est le Droit pour T'humanité iont, en de la bonne volonté des que indi- pas à s'affirme au-dessus de la lannée de paix: nous particulier, de pendent paix, bonheur et gloire: : les étél qui, peu et peu, la place qui lui revient. souhaiter que cette nouvelle année devidus, autant que les peuples, ont force prend c'est surtout de ce côté T'histoire d'Haiti. qui va commencer la Divine Providence, ar- Ces principes, du tersuivant le désir le plus cher de Voconstitués facteurs par de leur propre sort. La de TAtlantique qu'ils ont gagné main, soit bien, pour Votre noble bitres et les biens qui en dé- rain, s'y affirme de plus en plus tre Excellence, année de bonpaix: et avec elle tous hommes de nette puisque la volonté de renforcer la fraternité Nation tout entière, une Vous, de rivent, n'a été promise qu'aux la solidarité américaine et humaine.

désir le plus cher de Voconstitués facteurs par de leur propre sort. La de TAtlantique qu'ils ont gagné main, soit bien, pour Votre noble bitres et les biens qui en dé- rain, s'y affirme de plus en plus tre Excellence, année de bonpaix: et avec elle tous hommes de nette puisque la volonté de renforcer la fraternité Nation tout entière, une Vous, de rivent, n'a été promise qu'aux la solidarité américaine et humaine. heur et de prospérité, et pour bonne volonté. Jet Comment, à la vérité, ne pas en conce- réconforts et de consolations. doubleL'année qui s'achève nous a fait, par- et voir un réconfortant espoir? Tels sont, en cette circonstance l'honfois, vivre des instants de douloureuse Des raisons de nous réjouir nous en ment solennelle, les voeux que j'ai inquiétude. La hideuse guerre et de toutes particuliëde présenter à Votre Excellence, en tragique cessé, un seul instant, de meurtrir et trouvons encore, ce tour d'horizon mondial, neur de doyen et all nom des Honod'ensanglanter n'a la noble Espagne et le res, si, ramenons après nos regards sur cette ai- ma jrables qualité Membres des Corps Diplomatique Extréme-Orient, de jeter nous d'Haiti. Consulaire. mystérieux même sur le monde entier les funestes re- mée N'est-ce République pas elle qui, au cours de l'an- Jet Votre Excellence les agréer et de ses ruines et de ses Accord] Daigne ses flets de haines, née qui s'achève, signa le premier iveuille le bon Dieu les bénir et les réaliser! angoisses. Des différends bien pénibles Ipacinique? ont surgi un peu partout, en Amériquel LE MONITEUR Réponse de Son Excellence le Président Un des de la République rement heureux résultats que je suis particulièMonseigneur. Gonvernement de consigner à l'actif du Art. Arrête: La sider, c'est que j'ai Thonneur de ler.--I1 est institué à guerre qui dévaste deux des plus Tamélioration pré- Prince un Office National du Port-auvieilles et des plus nobles terres du excellentes et cordiales relations quotidienne des Art. 2.-Cet Office Tourisme. menaça, au cours de T'année qui globe, tretient avec les Gouvernements qu'il en- jun Comité de DIX sera administré par jourd'hui, de gagner le monde entier. expire att- Ce représentez ici avec tant de que et vous tionnera sous le Membres et foncqui était alors en péril, c'était la Civilisa- compétence. On les imagine dignité de de Commerce d'Haiti. contrôle de la Chambre tion elle-mème avec son précieux et ir- qu'on plus amicales et plus confiantes. difficilement C'est Art.3.-Les attributions remplaçable héritage de droit, de science ne voit pas. en vérité, ce consistent: de cet Office et de beauté. susceptible de nous diviser, qui serait a) à étudier le Les hommes de bonne volonté, heureu- s'accuse et se stabilise, chaque cependant jour davan- que des institutions mode de fonctionnenient sement, veillaient. Et tage, ce qui :ous rapproche: le mêmc res- afin d'ensimilaires des atttres Pays sincère coordination de leurs Tintelligente efforts, et pect religieux du droit des autres, la mé- efficaces. adopter les méthodes reconnues fois de plus, conjura la catastrophe im- une me même conception de la dignité humaine, le b) à minente.

'accuse et se stabilise, chaque cependant jour davan- que des institutions mode de fonctionnenient sement, veillaient. Et tage, ce qui :ous rapproche: le mêmc res- afin d'ensimilaires des atttres Pays sincère coordination de leurs Tintelligente efforts, et pect religieux du droit des autres, la mé- efficaces. adopter les méthodes reconnues fois de plus, conjura la catastrophe im- une me même conception de la dignité humaine, le b) à minente. amour fervent de la Paix Univerorganiser à TEtranger particuVotre Excellence selle. liérement au Canada, aux vient de le et Etats-Unis avec une émotion qui T'honore, et rappeler de Puisse l'année nouvelle voir d'Amérique une en dans T'Amérique latine haiter, en des termes dont elle sou- ces hauts et généreux idéals de s'épanouir vos riosités publicité et du faveur du climat, des Ctfière que soit sauvegardée la Paix, peut la être bles Nations. C'est le souhait du nopaysage haîtien. so11S Tégide de Paix haîtien et de Son Peuple c) à soumettre attx res moments laquelle, et même aux pi- tier qu'elles Gouvernement tout en- tents du services compéde détresse, tous les espoirs, les confrontent la Gouvernement tous projets dont petvent étre légitimement caressés. Vous miltiples problèmes posés victorieusement devant leur et réalisation de retenir serait susceptible d'attirer savez de quel cceur ardent et de quel es- conscience, et que, dans leur marche as- nombre dans de le Pays le plus grand prit convaineu je m'associe à ce voeu. censionnelle, les plus soit souligné, par les succès d) à possible visiteurs. Avec toutes les Nations, petites Itenté complets, tout ce qu'elles auront passent veiller ou à ce que les touristes grandes de ce Continent, nous venons de et yers pour que s'établisse dans leurs fo- tisfaits, séjournent en Haiti soient qui saserrer nos coudes et nos âmes, autour de bonheur. respectifs, plus de prospérité et plus Iservice ce, grâce à Torganisation d'un d'une grande et haute idée de solidarité, capable de les guider. de les prode Laissez-moi jtéger, de leur fournir, pétuer, collaboration et d'entr'aide, pour per- veeu que se terminer en formulant le Jet espagnol, tous en français, anglais stériles au-dessus de la des solutions brutales et des Chefs éninents maintienne de la précieuse santé tibles de les intéresser renseignements et suscepForce, les solutions vOs de leur faire nes et productives, de la humai- lièrement. Monseigneur, celle Pays; du particu- précier davantage le Pays: apDroit. Tentative grandiose Justice et du Auguste de ia Catholicité, Pasteur e) à dénombrer, poutr les gée contre qui n'est diri- vénéré de la plus Représentant Gouvernement. les soumettre att THistoire personne et que soulignera la plus humaine haute, de la plus pure, de travaux d'hygiène, comme un de ces moments oùt ait puissance spirituelle, d'urbanisme pourrait OLL autres dont la réalisation elle atteint la cime des sentiments qui nète.

du Auguste de ia Catholicité, Pasteur e) à dénombrer, poutr les gée contre qui n'est diri- vénéré de la plus Représentant Gouvernement. les soumettre att THistoire personne et que soulignera la plus humaine haute, de la plus pure, de travaux d'hygiène, comme un de ces moments oùt ait puissance spirituelle, d'urbanisme pourrait OLL autres dont la réalisation elle atteint la cime des sentiments qui nète. jamais rayonné sutr notre pauvre pia- qui plus grand contribuer à attirer ou garder le constituent la fierté d'être homme; car grandes nombre de visiteurs dans les cette tentative en pleine voie de villes de la République. tion tend seulement à réalisaf) à préparer une liste des les remous des peuples sauvegarder. ballotés dans ARRETE avec leur historique -et des monuments circonstances adverses, des par des --avec leurs photos, qui soient paysages qui depuis des millénaires. acquisitions, STENIO VINCENT bles d'intéresser: susceptifortifient la condition équilibrent et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE g). à se temps qu'elles en constituent humaine, en même Vu l'article 35 de la Compagnies mettre de en rapport avec les plus pur. T'orgueil le Considérant que le Tourisme, Constitution; ides Hôtels, les Comités navigation, des les gérants Le climat de la Paix, fonctionne méthodiqtrement, lorsqu'il lentrepreneurs de transport, Cercles, les qu'un moyen, et qu'une pourtant, n'est une source importante de revenus constitue des grands Cafés et les gérants c'est l'amélioration facilité. Le but, tribue de façon efficace à la bonne et con- country-clubs et autres Restaurants, des rompue du sort des progressive collectivités. et ininter- mée d'une Nation à T'Etranger: renom- milaires, afin d'organiser établissements et sipour que celles de ce petit Pays C'est Considérant que notre Pays touristes tous les d'assurer aux l'avenir, plus d'aise, plus de aient, à plus en plus, de nombreux attire, de pendant leur passage agréments ott leur possibles lumière encore, joie, plus de qu'il convient de visiteurs et le Pays, et de séjour dans s'exécute que fut préparé, et que pour leur prendre des dispositions plus le développer ainsi de plus en cet ensemble de travaux que séjour parmi nous nous tourisme national. nés tout à la fois à élever le standard desti- profitable: soit Art. 4--Le présent Arrêté vie de nos travailleurs et à doter l'écono- de Considérant. en Jet exécuté à la diligence des sera publié mie nationale de vient d'orgapiser, au conséquence, qu'il con- d'Etat des Relations Secrétaires plus efficients. La rouages meilleurs et sur des bases solides et plus tôt, le tourisme T'Intérieur. Extérieures et de de cetix qui ont la charge pesante de responsabilité conduire en tenant compte du mode scientifiques. tout Donné au Palais peuples exige que, en dépit des atteintes les propagande qu'il peut constituer excellent de Prince le 30 National, à Port-aumomentanées de la maladie tre pays et de la pour noJanvier 1939, an 136ème de gue, ils s'arcboutent de et de la fati- qu'il représente â l'eeuvre contribution effective Jet r'indépendance de la et Vème de la Libération à l'eeuvre indispensable toute leur énergie ment des Peuples: du rapprocheRestauration.

ige que, en dépit des atteintes les propagande qu'il peut constituer excellent de Prince le 30 National, à Port-aumomentanées de la maladie tre pays et de la pour noJanvier 1939, an 136ème de gue, ils s'arcboutent de et de la fati- qu'il représente â l'eeuvre contribution effective Jet r'indépendance de la et Vème de la Libération à l'eeuvre indispensable toute leur énergie ment des Peuples: du rapprocheRestauration. efforts de tous les jours, de pour toutes qu'à les leurs Sur le rapport des Secrétaires Par le STENIO VINCENT res, répondent des résultats successifs heu- Relations Extérieures et de d'Etat des Le Secrétaire Président: qui résistent aux atteintes du Temps. et Et de l'avis du Conseil des l'Intérieur; d'Etat LEON des Relations Extérieures: d'Etat: Secrétaires! Le Secrétaire LALEAU CH. d'Etat LANOUE de fIntérieur: LE MONITEUR ARRETE SNPA & ER, et faute par le STENIO VINCENT DL1 T'occupant du champ propriétairel à Le premier point de l'Ordre du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE une injonction dans le délai d'obtempérer qui y sera fixé jayant trait à la sanction des jour Vu T'article 35 de la ou de ce faire de la façon qui y est indi- Ibaux, Monsicur Antoine Innocent, procès-verVu la loi du 8. Août Constitution; ; quée, il sera condamné en justice de taire-rédacteur, répondant à Secrétion des plantes 1934 sur la protec- sur procès-verbal de l'Agent du Service paix, du Président, donne lecture Tinvitation du Vu le et des animaux: une amende de 20 gourdes. à verbal de la Séancedu ler procèsdécret-loi du 30 Septembre 1935 Art. 4-Le SNPA & ER la rédaction est Juin 1934, dont Production réorganisant le Service National de la moins, s'il le juge utile, dans pourra, certains néan- Le deuxième point adoptée. appelant le Agricole et de procéder par ses cas, lement de la dépouilment Rural; T'Enseigne- ment ou à la propres soins au traite- lit les pièces correspondance: le Bureau Considérant que la teint de destruction d'un champ at- 1- Pétition suivantes: une place importante ligue-banane dans occupe et tout individu Sigatoka ou de Mal de Panama Bonheur de la Population de Villetionale et qu'il y a lieu d'en l'économie na- sible d'une amende qui de s'y opposera sera pas- contrat relatif demandant au au Sénat de voter le culture contre les protéger la 50 gourdes ou Nle.

pièces correspondance: le Bureau Considérant que la teint de destruction d'un champ at- 1- Pétition suivantes: une place importante ligue-banane dans occupe et tout individu Sigatoka ou de Mal de Panama Bonheur de la Population de Villetionale et qu'il y a lieu d'en l'économie na- sible d'une amende qui de s'y opposera sera pas- contrat relatif demandant au au Sénat de voter le culture contre les protéger la 50 gourdes ou Nle. rachat de la Considérant insectes et les maladies; emprisonnement d'un mois, sur d'un de la République d'Haiti; Banque que la maladie verbal d'un procès- 2.-Pétition des connue sotts le nom de infectieuse Service. représentant qualifié de ce bas, formulant la habitants de Lascahoun fléau pour la figne-banane Sigatoka constitue Art. 5.- Aucun 3.-Pétition même demande; variétés Gros Michel et et que les de bananier plant, drageon ou bulbe balais de la Commune de Mireparticnlierement sujettes Cavencish sont ne pourra être tiré à fin de ayant trait au méme objet; Considérant la à cette maladie; transplantation, d'un champ déclaré in- 4-Message de la Chambre des que maladie festé du Mal de Panama tés transmettant au Dépuconnue souS le nom de Mal de infectieuse Panama pect par un ou tenu pour sus- Département du Sénat le Budget du constitue représentant Commerce banane également un fléau pour la SNPA & ER, ni, en qualifié du à l'une de ses qui a été voté et que la variété Gros Michel figue- tel champ à fin général, sortir d'un dernières séances; est la principale variété qui (peine d'une amende quelque que ce soit, sous d'Etat 5-Dépéche de par laquelle le Secrétaire aussi sujette; exportable y est de vingt gourdes au vu son lIntérieur demande au Sénat, Considérant contrevenant, sur procès-verbal d'un empéchement, de fixer à une déjà introduites que ces maladies se sont présentant qualifié du dit re- ce ultérieure la discussion de la séande prendre en Haiti et qu'il y a lieu Art. 6-la Service. l'état de siège. loi sur toutes les ticle quarantaine prévue à T'ar- Mr. le en arrêter la mesures propres à à précédent pourra même être étendue Chambre Président: Le Message de la Sur le propagation; toute une habitation ou à toute une rédes Députés sera envoyée à la rapport du Secrétaire d'Etat de gion, sutr communiqué du SNPA & ER. Commission du Budget. Les Secrétaires TAgriculture et de T'avis du Conseil des Art.7 7.--Les agents de Ja Garde Laseahobas, seront Mirebalais et Ville-Bonheur pétitions de d'Etat; préteront main forte aux d'Haiti Finances. acheminées â la Commission des Arrête: dtt SNPA & ER, à première représentants des L'invitation de l'Asssociation Art. ler.- Le SNPA & ER pour assurer l'observance des réquisition, tire Etudiants en Droit sur laquelle j'atger, partout oit il le utile pourra exi- du présent arrêté. dispositions l'attention du Sénat, sera classée. La façon qu'il indiquera, jugera et de la Art. 8.-Les amendes ci-dessus dépéche rieur sera du Secrétaire d'Etat de l'Intémesures phytosanitaires T'application des versées au Trésor Public.

pour assurer l'observance des réquisition, tire Etudiants en Droit sur laquelle j'atger, partout oit il le utile pourra exi- du présent arrêté. dispositions l'attention du Sénat, sera classée. La façon qu'il indiquera, jugera et de la Art. 8.-Les amendes ci-dessus dépéche rieur sera du Secrétaire d'Etat de l'Intémesures phytosanitaires T'application des versées au Trésor Public. seront aussi classée. cher la propagation des maladies propres à empé- Art. 9.-Le T'Ordre (Poursuivant): Le troisième point de soUs le nom de connues et exécuté à présent arrêté sera publié du jour a pour objet la nama, telles Sigatoka et de Mal de Pa- d Istat la diligence des Secrétaire: rapports. Y a-t-il des lecture des la que, dans les cas de de de F'Agriculture. de Mr. le Sénateur rapports prêts? coupe, Sigatoka, la FIntérieur et Léonce des feuilles Tenfouissement de ou l'incinération Justice, chacun en ce qui le concerne. le répondu affirmativement lit William à ayant symptômes de bananiers accusant les Donné au Palais rapport suivant de la T'Assemiblée ou le cette maladie, l'aspersion Prince, le 2 Février National, à Port-au- TIntérieur sur diverses Commission de saupoudrage des 1939, an 136ème de Loi propositions de avec des fongicides bananiers infectési lIndépendance et Vème de la tés et transmises par la Chambre des fin, même la recommandés à cette] et de la Restauration. Libération qui tendent à ériger certains Dépubananier atteint destruction de de tout plant de Par le STENIO VINCENT tiers en commuunes: quarpour suspect, Temploi cette de façons maladie ou tenu Le Secrétaire Président: d'Etat de COMMISSIQN DE LINTERIEUR déterminées des apports culturales (S): DUM. Tagricalture: ESTIME RAPPORT taines améliorations d'engrais Ou cerLe Secrétaire d'Etat de FIntérieur: Messieurs les AU SENAT les cas de Mal de ioncières, et, dans CH. LANOUE Sénateurs, souchage et le Panama, la coupe, le desLe Secrétaire d'Etat de la Justice: La Commission de tout plant de bananier sectionnement sur place de LUC G. PROPHETE sance des diverses propositions l'Intérieur a pris connaistômes de ce mal ou tenu accusant les sympses par la Chambre des Députés et de loi, transmien outre, pour suspect, et, ger tendant à érioil) des sections. l'aspersion à T'huile lourde (gaz SÉNAT 1) respectivement: En Communes de Art. 2.-Le dit Service SESSION a-Le Quartier de Thomassique 5ème classe: s'il le juge utile, pourra mème, ORDINAIRE la Commune de Hinche; dépendant de tout un champ ou exiger de la destruction de Séance du Jeudi 21 Juin 1934 b-Le Quartier de Chantal bananiers et, dans ce cas, plusieurs fixer champs la de Présidence de Monsieur le Sénateur rondissement des Cayes; dépendant de l'Ardont sera ensuite préparé le terrain manière chard Martineau, assisté de ses Fou- c.-Le Quartier de David ou les cultures qui y seront et la Dr.

ORDINAIRE la Commune de Hinche; dépendant de tout un champ ou exiger de la destruction de Séance du Jeudi 21 Juin 1934 b-Le Quartier de Chantal bananiers et, dans ce cas, plusieurs fixer champs la de Présidence de Monsieur le Sénateur rondissement des Cayes; dépendant de l'Ardont sera ensuite préparé le terrain manière chard Martineau, assisté de ses Fou- c.-Le Quartier de David ou les cultures qui y seront et la Dr. Hector Paultre et Charles Collègues munément *La Victoires; Troy, appelé comArt. 3.-Des injonctions entreprises. ler et 2ème Secrétaires. Fombrun, d.-Le Quartier de Grand fins indiquées aux arts. 1 ou écrites 2 aux L'appel nominal ayant de TArrondissement du Trou; Bassin, dépendant données par un représentant seront majorité de l'Assemblée, la fait Séance constater la 2) En Quartiers: qualifié dulclarée ouverte. est dé- a.--Le Poste Militaire Camp le la grande route de Plaisance-Limbé; Cog, situé sur LE MONITEUR dant b-La de la Commune section rurale de de Capotille, diépen- Mr. le Sénateur A. Ouanaminthe: C.- --La section rurale de Boucan Carré, Imande de vote immédiat Télémaque: ayant été La de-] Mr. le Président: L'Ordre du dant de la Commune de Mircbalais: dépen- sc. il me semble-que l'on doit passer admi- séan- épuisé. Messieurs, j'ai reçu deux jour lettres est d-La section rurale de Boucan Bois du ice tenante â la discussion des conclusions lecture dont je ne juge pas nécessaire de donner dépendant de la Commune de Grands-Bois: Pins, rapport. dunc à cn Séance publique. Je les tiens e.-La section rurale de la Savane à Roches Mr. le Président: Je vous votre disposition aux Archives du et Poste Pierrot, dépendant des Communes de pardon! Le vote immédiat demande Sénat. Petite-Rivière de T'Artibonite la formalité de supprime la D'autre part. le La Commission et de Dessalines; bution des l'impression et de la distri- de la Messieurs, Président a décidé de vous copies d'un projet, mais le République nous ayant fait les d'adopter susdites propositions de proposer loi. corde pas nécessairement la n'ac-lpar sur Secrétaire d'Etat de lIntérieur parvenir le autres modifications que celle sans les autres points de l'Ordre du priorité Alessage par lequel il annonçait l'arrivée 1 jugé utile d'apporter à l'article ci-après ler de qu'elle Je consulte donc le Sénat à jour. en Haiti de Monsieur le Président Rooseérigeant David-Troy, dénommé <La celle elle désire intervertir l'Ordre du savoir si velt. j'estime qu'il est bon aussi Commune: Victoires, en LAssembléeya aequiesce. jour. une forme spéciale pour lui d'adopter faire tenir la Art. ler.-Le Quartier de David-Troy, Mr. le Président: Je voudrais savoir, réponse Je forme, du Sénat. communénient <La Victoires et dépendant appelé de la en taire ce moment-ci, si la présence du Secré- une par conséquent, à cet effet, Commune de Ranquitte d'Etat intéressé n'est Commission composée des honorables Grande-Rivière du (Arrondissement de la pour la du pas nécessairel Sénateurs Zéphirin, Nord).

ler.-Le Quartier de David-Troy, Mr. le Président: Je voudrais savoir, réponse Je forme, du Sénat. communénient <La Victoires et dépendant appelé de la en taire ce moment-ci, si la présence du Secré- une par conséquent, à cet effet, Commune de Ranquitte d'Etat intéressé n'est Commission composée des honorables Grande-Rivière du (Arrondissement de la pour la du pas nécessairel Sénateurs Zéphirin, Nord). est érigé en discussion Mars Hudicourt, Price le de Cinquième classe. Commu- Mr. le Sénateur A. rapport. et Leconte. Fait à port étant fait, il Télémaque: Le rap- (Poursuivant:) Aucun Sénateur Port-au-Prince, le 20 Juin 1934. Secrétaire faut concevoir le yant manifesté le désir n'aLe Président: : (s) J. B. V. Leconte par la d'Etat intéressé a été entendu que semblée d'une question d'entretenir d'intérêt l'AsLe Rapporteur: (s) L. William D'ailleurs, Commission il Ta compétente du Sénat. l'ordre du jour de la général, Les Membres: : (s) R. Loubeau, Dr. J. Latoriue tant à la Conmission été de très la certainement Chambre comportera: 1.- prochaine Séance des! Sanction des Mr. le Sénateur William sollicite le tions Députés qui avait examiné ces proces-verbaux: te immédiat en faveur des vode loi qu'en Séance publique. proposi- ce; 2-Depouillement de la correspondance rapport. conclusions de D'autre part, les Quartiers dont on de-: des Cette demande est mise en discussion. Imande l'érection en Communes sont déjà 3.-Rapports Aucune Commissions: Mr le Sénateur H. Paultre: pourvus de toutes les administrations jet de cet observation n'étant faite aut suj'étais sûr que l'Assemblée allait MM., si dont sorties T'installation aurait pu nécessiter des jarrété et la ordre du jour, il demeure ainsi la proposition de vote immédiat rejeter Ils de fonds de la Caisse de l'Etat. séance est levée. par le Sénateur William, je me serais formulée ont, en effet, leur justice de paix, leur Sont présents MM, les Sénateurs: tenu de prendre la parole. Mais abs- officier d'Etat civil, enfin tous les Dr. Price Mars, Danis St-Aude, certitude, je me vois dans l'in- indispensables à une Commune. Ce rouages Latortue, Normil Laurent, Dr. J. tre. La obligé de la combat- si je puis ainsi n'est, Seymour Pradel,. Léon Nau, de question, Messieurs, a l'air d'être mentation de m'exprimer, qu'une attg- vid Antoine Télémaque, Dapeu d'importance, mais elle ne l'est der à ces grade que lon reut accor- Jeannot, Louis S. Zéphirin, au tond. Je suis contre le pas endroits. Hudicourt, J. B. Leconte, Pierre vote immédiat, liam. Léonce Wilparce que les propositions de loi re- voté J'ajoute des que le Sénat a plus d'une fois Le commande le rapport demandent que lois d'érection de Président: F. Martineau men préalable. Et pour ma un exa- communes en l'absence du Secrétaire Quartiers d'E- en Les Secrétaires: à produire certaines considérations part. j'aurail tat intéressé. Dr. Hector Paultre, Charles moment de leur examen au L'Assemblée Le Fombrun blique. en Séance pu- nécessité de la consultée, opine pour la Secrétaire.rélacteur: Je demade donc tat présence du Secrétaire d'EJ.

men préalable. Et pour ma un exa- communes en l'absence du Secrétaire Quartiers d'E- en Les Secrétaires: à produire certaines considérations part. j'aurail tat intéressé. Dr. Hector Paultre, Charles moment de leur examen au L'Assemblée Le Fombrun blique. en Séance pu- nécessité de la consultée, opine pour la Secrétaire.rélacteur: Je demade donc tat présence du Secrétaire d'EJ. Laurent le rapport à au Sénat de renvoyer Le compétent. Pour copie conforme: pies puissent Timpression étre distribuées. afin que des co- relatif quatrième à la discussion point de l'Ordre du jour Le Chef de Bureau du Sénat: Mr. le Sénateur P. Hudicourt: rapport sur la loi des conclusions du Clément Déjean qu'il suffit qu'un Sénateur dise, Je crois siège. conformément réglementant à la l'état de observations à qu'il a des crétaire d'Etat de demande du Se- Procès-verbal relatif à la d'une loi et qu'il produire att sujet du. vote ajournée. lIntérieur, est déclarée 300.000 timbres-poste de G. surcharge 0.35 à G. de faire séance tenante, n'est pas prêt pour le Le Nous, soussignés, P. D. Plaisir, 0.25 en ajourne la pour que le Bureau des conclusions cinquième point appelle la discussion sentant du Département des reprédiscussion. du rapport de la Marcel Salnave, Finances, Pour ce qui me concerne, je voterai sion de T'intérieur relativement â Commis- Général des représentant de l'Office le Sénateur Paultre qui déclare avoir avec position de loi réglementant le la pro- Commissaire Contributions, du J. Duclervil, considérations à des Mr. le Président: travail. Gotrernement la propositions de loi. présenter au sujet de ces voir vous rappeler Messieurs, je crois de- ti, Banque nous Nationale de la République près d'HaiLa demande de dont il date que le vote de la loi sommes transportés à la vote immédiat mise s'agit de deux ans. gnie Compavoix, est admise. aux Président de la République y avait Mais le Prince, Lithographiqne rue Eugène d'Haiti, à Port-auMr. le Président: Je consulte quelques objections qui ont été fait vier courant, pour, selon Bourjolly, les le six Jannant l'Assemblée à savoir si elle mainte- toutes admises par la Commission presque com- reçues de nos Bureaux instructions intervertir l'Ordre du jour désire pétente. Je pense donc que l'on vertu de l'Arrêté respectifs et en la discussion' des pour aborder passer immédiatement à la pourrait vingt deux décembre présidentiel en date du Car, Messieurs, n'oubliez conclusions du rapport. Le Sénat consulté se discussion. huit publié dans le mil neuf cent trente immédiat n'implique pas que le vote ment renseigné. déclareinsuffisam- six décembre de la Moniteur dit vingt tervertissement de l'Ordre pas forcément l'in-1 Le cinquième 103. autorisant même année, No. du jour. est donc ajourné. point de l'Ordre du jour (vingt cinq cts.) la de surcharge 300.000 à Gde.

Le Sénat consulté se discussion. huit publié dans le mil neuf cent trente immédiat n'implique pas que le vote ment renseigné. déclareinsuffisam- six décembre de la Moniteur dit vingt tervertissement de l'Ordre pas forcément l'in-1 Le cinquième 103. autorisant même année, No. du jour. est donc ajourné. point de l'Ordre du jour (vingt cinq cts.) la de surcharge 300.000 à Gde. 0.25 Imille) timbres-poste de Gde, 0.35 (Trois cent (trente LE MONITEUR cing cts.). prandre les saires à l'exécution de dispositions cette néces- Mr. Marcel Salnave ausssitôt. avons fait préparer opération la matrice et, TAdministration Générale représentant des de En foi de quoi la présent pour la surcharge tions: Contribu- a été dressé et signé les procès-verbal tes barres horizontales comprenant deux peti- Mr. P. D. que dessus. jour, mois et an valeur de Gde. 0.35 (trente rayant cing T'ancienne cts.) des partement des Plaisir, représentant du Dé- (s): Marcel Salnave droite timbres le à chiffre surcharger. et au-dessus et à Mr. Jonathas Finances: Duclervil, Représentant de C. Après la vingt-cing suivi d'un petit du Gouvernement Commissaire Générale des TAdministration matrice gravure et le transport, la tionale de près la Banque NaContributions et la plaque nous ayant été remila République d'Haiti: (s) P. D. Plaisir ses, la nous les avons déposées au caveau de Mr. Ch. Van Waterschoodt, Représentant du Compagnie Lithographique que nous de la Banque Nationale de Directeur des Département avons scellé, puis nous nous sommes d'Haiti; la République (s) J. Finances sentés à la Banque Nationale de la pré- Mr. Victor Duclervil blique d'Haiti avec la réquisition Répu- timbres Coicou, chef du Service des Commissaire du Gouvernement le, No. 142, de l'Office Général des spécia- Con- nis au dit établissement: se sont réuprès la Banque Nationale tributions, autorisant la sortie de 300.000 au local de la Banque Nationale de la 0.35 (Trois cent mille) timbres-poste de Gde. vue République de la d'Haiti â Port-au-Prince en AVIS (trente cinq cts.), lesquels timbres vérification d'une IMPORTANT ont été reçus par nous et (timbres-poste qui a été faite à livraison la de caveau de la Compagnie transportés au que. dite BanBanque Nationale d'Haiti pour être surchargés Lithographiquel comme ci- Il leur a été de la République d'Haiti dessus indiqué. L'Arrêté n'ayant dé- lont contrôlés et présenté six paquets qu'ils Messieurs les signé la couleur de l'encre, les membres pas trouvé qu'ils contenaient que Nationale de Actionnaires la de la Bande la Commission, d'un lensemble: sont avisés République d'Haiti après l'avis du commun accord et] 294.400 (Deux cent Idinaire que T'Assemblée Générale Orgnic, technicien de la quatre aura lieu le 27 se sont arrêtés à la couleur Compa- torze mille quatre cents) timbres vingt surchar- qua- [heures de T'après-midi au Février 1939 à 3 Après la surcharge, effectuée sous le rouge.

lensemble: sont avisés République d'Haiti après l'avis du commun accord et] 294.400 (Deux cent Idinaire que T'Assemblée Générale Orgnic, technicien de la quatre aura lieu le 27 se sont arrêtés à la couleur Compa- torze mille quatre cents) timbres vingt surchar- qua- [heures de T'après-midi au Février 1939 à 3 Après la surcharge, effectuée sous le rouge. ges à Gde. 0.25. la Banque à Siège Social de trôle permanent de la Commission, con- Lesquels ont été gasin de l'Etat: Port-au-Prince. Rue du Maété soustrait des trois cent mille il a nale de la remis à la Banque Natio- Ordre du timbres une quantité de cinq (300.000) mille six tenus oux République d'Haiti pour être jour: cents (5.600) ou 56 feuilles, chaque feuille nérale des ordres de TAdministration Gé- 1. Rapport du Conseil; comprenant 100 (cent) Contributions. 2. quelles la surcharge a été vignettes, mal sur les- En foi de quoi, le présent lieu Discussion des et approbation s'il y a et ila été remis à la Banque appliquéela été dressé à procès-verbal 3. comptes: la République d'Haiti deux Nationale dejexemplaires les jour, Port-au-Prince mois et en cing Questions d'intérêt général. tre vingt quatorze mille cent qua- sus et les parties ont an que des- (s):S. DE LA RUE (294.400) timbres surehargés. quatre cents (s) Marcel signé après lecture. Président du Conseil procès-verbal en date du treize suivant nathas Salnave, P. D. Plaisir, Jod'Administration mil neuf cent trente neuf, dâment Janvier Victor Duclervil, Ch. van Waterschoodt, de Monsieur C. Van Waterschoodt, signé Coicou. ORDONNANCE directeur de la Banque Nationale de sous- la AU NOM DE LA République d'Haiti, de Maitre Victor REPUBLIQUE cou, contentieux, et des membres de Coi- la Procès-verbal relatif bunal Nous, Civil François de Acloque, Doyen du TriComnission de contrôle. Quant aux la à la destruction de Petit-Goâve; mille six cents (5.600) timbres mal cingi matrice ayant servi à la surcharge des Vu les articles 180 et 181 du Code chargés, ils ont été également sur- 300.000 timbres-poste de Gde. 0.35 id'Instruction Criminelle; à la Banque Nationale de la rapportés Ce samedi quatorze Fixons au lundi treize Février d'Haiti et brûlés après contrôle, République cent trente neuf, Janvier mil neuf à dix heures du matin prochain, sence des dits sieurs C. Van en pré- de la Commission les soussignés, membres sises criminelles avec l'assistance l'ouverture des Aschoodt, Victor Coicou et les membres Waters- tion de de contrôle de l'opéra- Palais de du Jury. la Commission de contrôle. de te de Gde, surcharge de 300.000 Jeudi douze Justice de Petit-Goâve, ce En foi de quoi le présent 0.25 0.35 (trente cing timbres-pos- cts.) à Gde. neuf, an 136ème Janvier de mil neuf cent trente a été dressé en cinq procès-verbal (vingt einq cts).

icou et les membres Waters- tion de de contrôle de l'opéra- Palais de du Jury. la Commission de contrôle. de te de Gde, surcharge de 300.000 Jeudi douze Justice de Petit-Goâve, ce En foi de quoi le présent 0.25 0.35 (trente cing timbres-pos- cts.) à Gde. neuf, an 136ème Janvier de mil neuf cent trente a été dressé en cinq procès-verbal (vingt einq cts). attestent de la lIndépendance et Ve. après lecture tant exemplaires et signé réunis à la s'être Libération et de la présentants de par nous que par les re- d'Haiti à Compagnie Lithographique François Restauration. la Banque Port-au-Prince, rue Acloque la République d'Haiti, ce samedi Nationale de Bourjolly, à onze heures trente a. Eugene m., imze Janvier mil neuf cent trente neuf. quator- médiatement après le contrôle des timbres AVIS (s): Marcel Salnave, J. Duclervil surchargés à la Banque Nationale de la La Direction du Moniteur Ch. Van Waterschoodt, P. D. Plaisir République d'Haiti, et avoir fait détruire que les abonnements dunne avis Victor Coicou en leur présence, la matrice et la plaque at Buread du Caissier doivent du Moniteur être payés ayant servi à la TImprimerie de et de Vérification * trouvaient 211 caveau surcharge, lesquelles se peuvent pas être l'Etat: les quittances ne de 294.400 timbres surchar- sous scellé - de la Compagniel né. recouvrées chez l'abon gés à Gde. 0.25. En conformité de T'Arrété ce, en vertu de l'art. 3 de rêté du 26 Décembre 1938. l'arprésidentiel du 22 (vingt deux) La date d'échéance étant portée sur la L'an mil neuf cent trente neuf décembremil neuf cent trente huit, bande-adresse de treize Janvier, les soussignés: et lei jdans le Moniteur du vingt six décembre publié cette date, le paiement chaque n'a numéro, été si, à de la même année. en vue du renouvellement, pas le effectué Journal sera supprimé. service du LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitsation des bies CON TENANCE NOMS DES SOUM Pres Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dates de préseatatios pablica: des demandes (La publication dure trois mois.) Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Dunoit Brutus Situat des biens CONTENANG CE NOM DES présentation SOUM. Premitre ses- à- Pitres, Htion. borné: Au Nord. au Sud, a 5 Mai 1938. 30J Janv. 39 Brt. demandes publication Terre Froide Man- l'Etat et à I'Ouest par le reste Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. du terrain. rier- -Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre.

Htion. borné: Au Nord. au Sud, a 5 Mai 1938. 30J Janv. 39 Brt. demandes publication Terre Froide Man- l'Etat et à I'Ouest par le reste Commune de Ter- Un terrain de la contenan- Mr. Phaton Jean 30. Janv. 39 guy. du terrain. rier- -Rouge, Habi- ce d'un hectare borné: au 23 Juillet 1937. Commune des An- Un terrain de la contenance Jeancyl Pierre. 30Janv. tation Laporte. Nord, au Sud, à l'Est et à ses-à-Pitres. Htion. de 2h58 borné: au Nord. 7 Mai 1938. l'Ouest par l'Etat. Terre- Froide Man- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain mesurant 12h90 Clermitus Marcellus... 30. Janv. 39 guy. par le reste du terrain. cahaie. Habitation environ borné: Au Nord par 10 Août 1937 Commune des An- Un terrain de la contenance Pierre Jeancyl. Houlette. l'habitation Desmesses. au MS -à-Pitres. Htion. de 2h54 borné: Au Nord, au 7 Mai 1938. 30Janv. Sud par l'habitation Cadette, Manguy. Sud. à I'Est et à I'Ouest par à 1'Est par T'habitation Gole reste du terrain. bert ct à l'Ouest par AltagràCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ancène Ls- Jacques.. 30. Janv. 39 ce Desrosiers aux droits de ses-à- Pitres, Htion. ce est de 2h58 borné: au 7 Mai 1938. l'Etat. Terre- Froide Man- Nord. au Sud, à l'Est et Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Aubilgand Guilguy. l'Ouest par le reste du ternaminthe, Habita- d'un hectare borné: Au Nord laume 30. Janv. 39 rain. tion Escotte. et à l'Est par Gédéus Pierre 24 Déc. 1937, Commune des An- Un terrain mesurant environ François Méramise. aux droits de l'Etat. au Sud ses-à-Pitres, Htion 2hectares et demi borné: au 12 Juin 1938 30, Janv. 39 par le chemin conduisant à Anses- à-Pitres, Nord, au Sud. à l'Est et a Dajabon et a 1'Ouest par I'E 'Ouest par le reste du terrain. rat inoccupé. Commune des An- Un terrain dont la contenan- Dasilmé Zétraine 30. Commune de Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Loxisius Mecius 30. Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. ce n'e est pas déterminée borné: Janv. 39 rettes, Habitation 6+ ares borné: Au Nord par 5 Mars 1938 Manguy. au Nord, au Sud, à I'Est et 17 Mai Mirault, Melise Jean aux droits de à I'Ouest par le reste du terl'Etat. au Sud par Lucien rain. Louidor, l'Etat, a l'Est par Commune des An- Un terrain dont la contenan- Nolasco l'Etat occupé par Hommer ses- Pitres, Htion. ce n'est pas déterminée borLéopner. 1938 30. Janv, 39 à Congot et I'Ouest par LeAnses-à-Pitres. né: au Nord. au Sud, à l'Est 25 Mai jean Derinor. et a l'Ouest par le reste du Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30. Janv.39 terrain. rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938.

n'est pas déterminée borLéopner. 1938 30. Janv, 39 à Congot et I'Ouest par LeAnses-à-Pitres. né: au Nord. au Sud, à l'Est 25 Mai jean Derinor. et a l'Ouest par le reste du Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Mme. Sulfina St-Fort 30. Janv.39 terrain. rettes, Habitation ce est de 34 ares borné: Au 12 Mars 1938. Commune des An- Un terrain de la ontenance Atélus Mirault. Nord par Paul Clervoyant ses-à- -Pitres, Htion. de 2h54 borné au Nord. au 28 Morantin 1938 30Janv. 39. aux droits de l'Etat, au Sud Manguy. Sud. à l'Est ct à I'Ouest par Mai par l'Etat occupé par Lejean le reste du dit terrain. Derinor. à I'Est par Joseph Lapierre, I'Etat, et à l'Ouest Communes des An- Un terrain d'unc superficie Calis Caliscat 30. Janv. 39 par une allée. ses-à a- Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 28 Mai 1938 Commune de Plai- Une propriété mesurant 18 m Mr. Frédéric MathuManguy. Nord, au Sud, à l'Est et à ne- -du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- rin l'Ouest par le reste de ce terTurenne. deur bornée: Au Nord par O- 17 Mars 1938. 30 Janv. 39 rain. livier Latortue, au Sud, à Commune des An- Un terrain d' une étendue d'un Sainvy! Flérissaint 30. Janv. 39 l'Est- et a l'Ouest par I'Etat. ses-à-] Pitres, Htion. hectare 29 borné: Au Nord, ler Juin 1938 Commune de Ver- Un terrain mesurant 34a22ca Alice Jean Manguy. au Sud. à l'Est et à T'Ouest 30. Janv. 39 rettes, Habitation borné: Au Nord par le ca- ler Avril 1938 par le reste du terrain. Mirault. nal d'irrigation. au Sud par Commune de l'An. Un terrain d'une étendue Mr. Termitus Pt-Frère 30 Janv. 39 Clercius François. à l'Est par se-d'Hainault. Ha- d' un bectare borné: Au Nord, 4 Juin 1938 L.egrand Francius et à l'Ouest bitation Tombé- au Sud. à I'Ouest par l'Etat, par un canal. levé. et a I'Est par Aristhomène Commune de Ver- Un terrain de la contenanceL.ouisins et Saintilia aux droits de l'Etat. rettes, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord [saac 30. Janv. 39 Drouin. par Joseph" Soutain, au Sud 2 Avril 1938. Commune des An- Un terrain de la contenance Lamour Clodius. 30. Janv. 39par Méritie Dominique, à ses-à-Pitres, Htion. de 24h54 borné: Au Nord, Juin 1938 1'Est par l'Etat occupé par Ravine-Longue. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Cyrise Michel et l'Ouest par par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d' une étendue en- Mr. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin. 30. Janv. 39 Marc, Htion- Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Cajuste Juin 1938 Cajilus.

l'Etat occupé par Ravine-Longue. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Cyrise Michel et l'Ouest par par le reste du terrain. Dorcéus Coupert. Commune de St- Un terrain d' une étendue en- Mr. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Destiné Célestin. 30. Janv. 39 Marc, Htion- Ro- viron de 5 carreaux de terre 7 Cajuste Juin 1938 Cajilus. 30. Janv. 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 8 Avril 1938 bion. borné: Au Nord et à l'Est deur bonée: Au Nord par la par Mlle Nadine Paultre. au rue Geffrard, au Sud par BalSud et à l'Ouest par l'Etat. thazar Célestin. à l'Est par Commune de l'A- Un terrain dont la contenanl'Etat et l'Ouest par une se-d'Hainault, Ha- ce est d'un hectare borné: Au Mr. Hilarius Laruelle. fleur 30J Janv. 39 bitation Pimba Nord et au Sud par Larose 13 Juin Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Adeliose Romain 30. Janv. 39 aux droits de l'Etat, à l'Est ne- -du-Nord, Rue de façade sur 4m. de profon- 19 Avril 1938. et à l'Ouest par l'Etat occupé Casimir. deur bornée: au Nord par par les Htrs. de Mme Termé. Samson fils. au Sud, à l'Est Commune des An- Un terrain dont la et a J'Ouest par l'Etat, ses-àcontenan- Corilus 30. Janv. 39 Commune des An- Un terain dont la -Pitres, Htion. ce n 'est pas déterminée bor- 15 Juin 1938 ses- à-Pitres. Habicontenan- Cicite Succeron. 30. Janv. 39 Bonny. né: Au Nord, au Sud, à l'Est ce est d'un hectare 29 borné: 30 Avril 1938. et à l'Ouest le reste tation Manguy. Au Nord, au Sud, à l'Est et par du terà I'Ouest par le reste du terrain. rain. Commune de Plai- Un terrain d'une superficie de Mr. Damarsais Blaise 30 Janv. 39. Commune des An- Un terrain de la contenance Brutus Dunoit. 30. ne- -du-Nord, Htion. 5 carreaux borné: Au Nord 27 Juin 1938 ses-à-Pitres, Habi- d' 'une hectare borné: au Nord. 4 Mai 1938. Janv. 39 Nicole. par Paulémont Toussaint, au tation Manguy. au Sud. à 1'Est et à l'Ouest Sud et à 1'Est par l'Etat et par le reste du terrain. I'Ouest par Escalier Etienne. LE MONITEUR 7C Sicsation des biens CONTE NCF Dates NOM DES de présentation SOUM. Première Situation des biens NOM SOUM. des demandes pablication CONTENANCE Dates DES présentation Ptedes demandes publics: Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Estilien Joseph. 30. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont la cont itenanne- -du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes. Htion. Mo- ce n'est pas Orgulna St-Louis. 30 Janv. 39 Casimir. déterminée bor- 3 Octobre 193 deur bornée: Au Nord par reau- Désile. né: Au Nord par un canal. au Bertrand Casimir, au Sud et Sud par une allée.

. Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain dont la cont itenanne- -du-Nord, Rue de façade sur 4m de profon- 27 Juin 1938 ettes. Htion. Mo- ce n'est pas Orgulna St-Louis. 30 Janv. 39 Casimir. déterminée bor- 3 Octobre 193 deur bornée: Au Nord par reau- Désile. né: Au Nord par un canal. au Bertrand Casimir, au Sud et Sud par une allée. à l'Est par à I'Ouest par l'Etat ct à l'Est Dureland Dormil aux droits par la ravine Bois gauche. de l'Etat et à I'Ouest par une Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Aristomène Plaisir. 30. Janv. 39 autre allée. ne-du-Nord. Rue de façade sur 4m de profon- 2 Août 1938 Commune de Da- Un terrain dont la contenan- Lorcius Belledent. 30 Janv. St-1 Fort. deur bornée: Au Nord par St me-] -Marie, Htion. ce n'est pas déterminée bor- 7 Octobre 1938 Armand Bellevue. au Sud par La haie. né: Au Nord et au Sud par Mme. Vve. Barreau. à l'Est l'Etat. à 1'Est par le littoral et à l'Ouest par I"Etat. et à l'Ouest par Galbert. Commune des An- Un terrain de la contenance Jn- Pierre Ido. 30. Janv. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Parcilien Louis 30. Janv. 39 ses- a- -Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 8 Août 1938 39 lot, rue Geffrard. de façade sur 15m de profom- 7 Octobre 1938 Terre- Froide, Nord. au Sud. à l'Est et à deur bornée: Au Nord par le l'Ouest par le reste du terrain. Calvaire, au Sud par une ruelle. à l'Est et à l'Ouest par Commune de Plai- Un terrain dont la contenance Mr. Anselme Calixte 30. Janv. 39 l'Etat. ne-du- Nord, Habi- est d'un quart de carreau de 8 Août 1938 Commune des An- Un terrain d'une étendue de tation Buclaire.. terre borné: Au Nord. au ses-à- Pitres, Htion 5h16 borné: Au Nord, Aristhène Charlémé 30. Janv. 39 Sud. a I'Est et à I'Ouest par Boucan-Pété. Sud. à l'Est et à l'Ouest au 7 Octobre 1938 l'Etat. par le reste du terrain. Commune de Plai- Un terrain mesura rant un quart Mr. Dumorin Joseph 30, Janv. 39 Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul Emile Dorne-du-Nord, Habi- de carreau de terre borné: Au I1 Août 1938 ettes, Htion. Mo- de 32 ares borné: Au Nord sainville tation 30. Janv. 39 Buclaire.. Nord, au Sud, a l'Est et à reau- -Désile, et à l'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 I'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat, au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profonCharles Estimé et à !'Ouest St-Jacques.

Buclaire.. Nord, au Sud, a l'Est et à reau- -Désile, et à l'Est par Thiers Marce- 12 Octobre 1938 I'Ouest par l'Etat. nard aux droits de l'Etat, au Commune de Plai- Une propriété mesurant 18m Mr. Premier SaintilaiSud par l'Etat occupé par ne-du-Nord, rue de façade sur 4m de profonCharles Estimé et à !'Ouest St-Jacques. deur bornée: Au Nord re 30, Janv. 39 par Bingot Joseph, l'Etat. Célestin Bernard, par 20 Août 1938 Commune de St- Un terrain dont la Octel au Sud par contenan- Mr. Jn-Simon 30. Janv. 39 Norbert St-Louis, à l'Est par Jean -du-Sud, Ha- ce n'est pas déterminée borné: 12 Octobre 1938 Elionord St- Louis et l'Ouest bitation Tapion. Au Nord par la Mer, au Sud pac l'Etat. par le grand chemin qui conduit a St- -Jean du Sud, a l'Est Commune de Un terrain mesur ant 1h33a- Mr. Mesuris Jn- Gilles 30 Janv. 39 et à l'Ouest par l'Etat inocTrou du Nord, res borné: Au Nord par Del- 23 Août 1938 cupé. Htion. Poucelay. va Lamein aux droits de l'ECommune de Mi- Un terrain d' 'une étendue d' 'un Mr. tat, au Sud par Dominique lot, Htion Hôpital. quart de carreau de terre en- Auguste St-Mar- 30 Prophète. l'Etat. à !'Est et a viron. borné: Au Nord tin 14 Octobre 1938 Janv. 39 I'Ouest par l'Etat occupé par I'babitation Maturin. au Sud par Donazard Fonrose. par l'Etat, à l'Est par une raCommune de Mi- Une propricté mesurant 10m Elmancine Jeannot. 30, Janv. 39 vine et a I'Ouest par un chelot, rue Républicai- de façade sur 15 m de pro- 21 Août 1938 min. se. fondeur bornée: Au Nord et Commane de Mi- Une propriété mesurant 8m Mr. Sinorin Mompreau Sud par l'Etat, à l'Est par lot, rue du Marché. de façade sur 15m de profon- mier la Janv. 39 rue Républicaine et à deur bornée: Au Nord par la 18 Octobre 1938 I'Ouest par une ruelle. rue du Marché. au Sud, à Commune de Plai- Un terrain de la contenance Mr. Christian Etienne 30 Janv. 39 l'Est et a I'Ouest par l'Etat. ne-du-Nord, Habi- d' un quart de carreau de ter- 8 Septembre 1938 Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mr. Homère Barthold 30 Janv. 39 tation Buclaire. re borné: Au Nord, au Sud, Jean-du-Sud, Ha- ce n' 'est pas déterminée borné: 18 Octobre 1938 àl'Est et à I'Ouest par l'Etat. bitation Petite Ri- Au Nord par la Mer. au Sud Cmmune de St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à l'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. et à l'Ouest par l'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 Janv. 39 Commune de Bai- Un terrain' dont la contenan- M. J. B. Périclès l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion.

St- Une propriété mesurant 8m Mme Mercie Guillauvière. par Homère Barthold, à l'Est Marc, rue P. Pin- 50 de façade sur 25m de pro- me 30. et à l'Ouest par l'Etat. chinat. fondeur bornée: Au Nord par 30 Sept. 1938 Janv. 39 Commune de Bai- Un terrain' dont la contenan- M. J. B. Périclès l'Etat occupé par Savary Stnet, Htion. Licara- ce n est pas déterminée borné: Prévost 30. Janv. 39 Cone. au Sud et à 1'Ouest que. Au Nord par Mme Moulote, 18 Octobre 1938 par qui de droit et àl l'Est par au Sud par Admirable Jnla rue Pierre Pinchinat. L.ouis. a l'Est par les Htrs. Paul Viergine et à l'Ouest par Commune de Ver- Un terrain de la contenance Mr. Paul- Emile DorJacsy Jacqueline. rettes. Habitation de 64 ares borné: Au Nord sainville 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain Borel. par Sylly Derinor. au Sud ler Octobre d'une étendue de Mr. Anno Blanc. 30. Janv. 39 ses-à-Pitres, Htion. 6h65 borné: Au Nord 18 Octobre 1938 par Osval Saget. à 1'Est et à Boucan-Pété. Pierre François. au Sud par par l'Ouest par Sorna Joseph. Delcis. à l'Est et à l'Ouest par Commune de Ver- Un terrain de la contenance Paul-Emile Dorsainl'Etat rettes. Htion Mo- de 32 ares borné: Au Nord ville 30. Janv. 39 Commune des An- Un terrain dont la conten reau-1 Désile. et au Sud par le soumission- ler Octobre 193: ses-à-Pitres, Htion. 2h56 nan- Pierre Cadeau 30. Janv. 39 naire aux droits de l'Etat, à ce est de borné: Au 22 Octobre 1938 l'Est Normil Andrevil, Terre- Froide, Nord. au Sud. i l'Est et à par !'Ouest par le reste du dit terT'Etat, et a 1'Ouest par Marie rain. Thoby. Commune de Mi- Une Commune de St- Un terrain dont la contenan- Mme Cléanne Pierre propriété mesurant 10m Mr. Cius Lous 30. Janv. 39 Jean-du-Sud, Ha- ce n'est déterminée bor30. Janv. 39 lor. rue du Marchs. de façade sur 15m de pro- 3 Octobre 1938 bitation Marault. né: Au Nord pas 26 Octobre 1938 fondeur bornée: Au Nord par par la Mer, au ane ruelle, au Sud et à I'Est Sud par le chemin qui conl'Etat duit à St-Jean du Sud, à par et a l'Ouest par le l'Est et à l'Ouest par l'Etat Marché. inoccupé. LE MONITEUR DEMANDES Site sation des biess CONTENANCE NOM Dates de DES prisentation SOUM. Premits DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Attilus Lubin des demandes 10 pablication Oct. 38 tue, Htion Nan d'un hectare soixante qua- 20 Juin 1935. CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 José. torze ares deux centiares borné: Au Nord par Myrthil Théoque aux droits de (La publication dure trois mois.) l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Pierre TimouSituation des bens CONTENAN NCE NOM DES SOUM.

in des demandes 10 pablication Oct. 38 tue, Htion Nan d'un hectare soixante qua- 20 Juin 1935. CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 José. torze ares deux centiares borné: Au Nord par Myrthil Théoque aux droits de (La publication dure trois mois.) l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Pierre TimouSituation des bens CONTENAN NCE NOM DES SOUM. Premiiry ché, à l'Est par Mme Vve Dates des de demandes préseatation pablication Joujoute Frédérique, l'Etat, et à l'Ouest par Cinéus SeCom. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Antoine Dugué. 10 Oct. 38 mezant aux droits de l'Etat. Nord, Habitation nance est d'un hectare huit 4 Août 1934. Com. de La Tor- Cn terrain mesurant 2 hect. Alcéocle Théocle 10 Oct. 38 Pouancey. ares vingt-huit centiares bortue, Htion Nan- borné: Au Nord par le sou- 20 Juin 1935. né: au Nord Est par un cheOssé. missionnaire aux droits de min intérieur, au Nord-Oul'Etat, au Sud par l'Etat est par le chemin public conoccupé par Délorme Frédéduisant à Terrier-Rouge, au rique, à l'Est par LaurenSud-Est et an Sud-Ouest par cine Préal, l'Etat, et à l'OuMme Tesser Séraphin aux est par l'Etat représenté par droits de l'Etat. Faustin Jean. Com. de La Tor- Un terrain mesurant 3 hect. Wilirid Cyriaque.. 10 Oct. 3S Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Tilus Beauséjour. .. 10 Oct. 38 tue, Htion Jacquot. 51a57ca borné :au Nord par 21 Juin 1935. Paix, Htion Pail- d'un hectare 29 borné: Au 6 Sept.1934. Marie Boiséla et Mertil lette. Nord par Anicette Blanc, Myrtil aux droits de l'Etat, l'Etat, au Sud par le reste au Sud par l'Etat inoccupé du terrain occupé par Tel- .et Elie Samuel occupant de lus Beauséjour aux droits T'Etat, à l'Est par l'Etat de TEtat, à l'Est par l'Etat occupé par Georges Ferdioccupé par Mme Vve Louisnand et à l'Ouest par Thésy saint Jacques et à l'Ouest Petit-Homme, l'Etat. par Mme. Honoria S. GouCom. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mme. Constance tier, lEtat. tue, Htion. Bas- d'un hectare 97 ares 61 Charles ... 10 Oct. 38. Marre. centiares borné: Au Nord 22 Juin 1935. Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Joujoute par Thélusnor Désir, l'Etat, tue, Htion Aux nance est de 4h. 49a. 26ca. Frédérique 10 Oct. 38 au Sud par Augusma FranPalmistes. borné: au Nord par le che- 5 Mai 1935. çois aux droits de l'Etat, à min séparant le dit terrain l'Est par un chemin qui séde Philoclès Jean, iermier pare ce dernier de Constant de l'Etat, au Sud par le François fermier de l'Etat, grand chemin conduisant à et à l'Ouest par Joseph Dilhabitation <Aux Palmistess, ligence, l'Etat.

Oct. 38 au Sud par Augusma FranPalmistes. borné: au Nord par le che- 5 Mai 1935. çois aux droits de l'Etat, à min séparant le dit terrain l'Est par un chemin qui séde Philoclès Jean, iermier pare ce dernier de Constant de l'Etat, au Sud par le François fermier de l'Etat, grand chemin conduisant à et à l'Ouest par Joseph Dilhabitation <Aux Palmistess, ligence, l'Etat. à l'Est par le chemin sépaCom. de Camp- Un terrain d'une étendue de Désimon Déyé rant le même térrain de Perrin, Habitation 5 hectares borné: Au Nord Auguste... 10 Oct. 38 Castera. Massine ainsi connue, ferpar le reste du dit terrain, 19 Juil, 1935. mière de l'Etat et à I'Ouest l'Etat, au Sud par Mortius par l'Etat occupé par ElisJn-Pierre, à l'Est par l'Etat bonne Fouron et une ravine inoccupé et à l'Ouest par la qui le sépare de Pierre MouCom. de La Tor- ravine Un terrain Millot. ché et Attilus Lubin aux mesurant 4h.22a. Mme. Philomène droits de l'Etat. tue. Htion. Source 95ca. borné: Au Nord par Jeanty 10 Oct. 38. Laveau. l'Etat inoccupé, un terrain 26 Juil. 1935. Com. de La Tor- U'nerrain de la con ntenance Petit-Homme Borréservé conformément à la tue, Htion Source- de S5 ares borné: Au Nord nélus . 10 Oct. 38 loi du 27 Mai 1936, et Citron. par Fénelon Joseph aux 15 Juin 1935. Louis Cadet aux droits de droits de l'Etat, au Sud par l'Etat, au Sud par la Mer, un terrain réservé (Loi du à l'Est et à l'Ouest par l'E27Mai 1936). à I'Est par Com. de La Tor- tat Un terrain inoccupé. d'une eTélisnor Désir, l'Etat: et à tue, Htion Jacquot. 2h.98a.15ca. étendue de Massillon Marcelus..10 Oct. 38 l'Ouest par. Aisé Petit- Frère borné: au Nord 30 Juil. 1935. représentant l'Etat. par Mme. Joujoute Frédérique aux droits de l'Etat, Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. Lascaze Clément. 10 Oct. 38 au Sud par l'Etat inoccupé, tue, Htion Moreau. 54a.31ca. borné: Au Nord 18 Juin 1935. à l'Est par Massillon Marpar le soumissionnaire aux célus et Sainvil Sintil, PEdroits de l'Etat, au Sud par tat, et à l'Ouest par Charité PEtat occupé par Thélusnor Daut aux droits de l'Etat. Désir, à l'Est par Décius Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Amancil Auguste... 10 Oct. 33 Thomas, l'Etat et' à T'Ouest Htion Oranger. de 5 hectares borné: au 13 Mars 1937. par Augusma Jean aux droits Nord, au Sud, à l'Est par le de l'Etat. soumissionnaire aux droits de l'Etat et à l'Ouest Com. de La Tor- Un terrain de la contenan- Mr. Certus Cene... 10 Oct. 38 P'Etat occupé par Gémélus par tie, Htion. Terre- ce de 5 hectares borné : au 19 Juin 1935. Sylvestre.

5 hectares borné: au 13 Mars 1937. par Augusma Jean aux droits Nord, au Sud, à l'Est par le de l'Etat. soumissionnaire aux droits de l'Etat et à l'Ouest Com. de La Tor- Un terrain de la contenan- Mr. Certus Cene... 10 Oct. 38 P'Etat occupé par Gémélus par tie, Htion. Terre- ce de 5 hectares borné : au 19 Juin 1935. Sylvestre. Glissée. Nord par l'Etat occupé par Com. de Trou-du- Un terrain mesurant un hec- Suzanne Alcindor.. ... 10 Oct. 38 Alcéole Théocle, au Sud par Nord, Htion Laba- tare borné: Au Nord, par 27 Avril 1938. le soumissionnaire: aux droits dy. Augustin Dorsainvil aux de l'Etat, à l'Est par Salodroits de l'Etat, au Sud et mon Lubin, l'Etat et à l'Ouà l'Est par Elmire Alcindor est par Lifaite Jonas l'Etat. età l'Ouest par Eliacin Dorsainvil. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre.