Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Janvier 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 8 Vème de la Libération avaient été passées pour que les marchan- T'Indépendance da la Restauration. et SOMMAIRE de la liste C, inscrites ou et STENIO VINCENT Extérieures:; dises françaises dans' Secrétairerie d'Etat des Relations à auxinon, bénéficient des détaxes prévues Par le Président: Correspondance relative à la détaxe C annexée accorder à Taccord du 24 Juin 1938. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: produits irançais de la liste 1938. la Convention de LUC G. PROPHETE commercial du 24 Juin 506 du Budget un crédit J'ai T'honneur d'accuser réception Le Secrétaire d'Etat des Finances: Décret ouvrant de à l'article Gdes. 500 pour location de tri-) cette communication et saisis loccasion les asMONT-ROSIER DEJEAN supplémentaire Votre Excellence du Comité Permanent bunaux et parquets. d'Haitien au sieur Elias de renouveler à Par autorisation Arrêté conférant ta qualité surances de ma haute considération. de T'Assemblée Nationale: D. Chemaly. la liquidation des pensions en fa- (s):A. de Lens Le Président du, Comité Permanent de T'Assemblée Arrêté veur de approuvant divers. Robert Franck Monsieur Léon Laleau, Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN Arrêté de naturalization du sieur Son Excellence d'Etat des Relations ExtéDE LA REPUBLIQUE Tauber. (Reproduction). d'orientation commerciale. Secrétaire AU NOM Cours Horaire complémentaire (1ère et 2ème années). (Reproduction). rieures. Le Président de la République ordonne Chambre des Députés: Séance du 20 Juin 1934. Port-au-Prince. le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Banque Nationale de la République d'Haiti: Situaque de la République. imprimé, publié tion au 31 Décembre 1938. Sceau exécuté. Avis. Avis. DECRET-LOI et Administration Générale des Contributions: Donné au Palais National, à Port-auSTENIO VINCENT Prince, le 14 Janvier 1939, an 136ème de D'ETAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE T'indépendance et an Vème de la LibéraSECRETAIRERIE EXTERIEURES 30 et 35 de la Constitu- tion et de la Restauration. VINCENT DES RELATIONS Vu les articles STENIO 18 Janvier 1939 tion; les articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- Le Par Secrétaire le Président: d'Etat de la Justice et des Cultes: Vu Publique; LUC G. PROPHETE Monsieur le Ministre, get et la Comptabilité lieu de pourvoir à Le Secrétaire d'Etat des Finances DEJEAN et du Commerce: d'iniormer Votre Excel-! Considérant qu'il y a (S): MONT-ROSIER J'ai T'honneur nécessaires ont Tinsuffisance dûment constatée du crédit Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: lence que les instructions de l'article 506 du Budget de l'Exercice en CH.

E Monsieur le Ministre, get et la Comptabilité lieu de pourvoir à Le Secrétaire d'Etat des Finances DEJEAN et du Commerce: d'iniormer Votre Excel-! Considérant qu'il y a (S): MONT-ROSIER J'ai T'honneur nécessaires ont Tinsuffisance dûment constatée du crédit Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: lence que les instructions de l'article 506 du Budget de l'Exercice en CH. LANOUE été. passées pour que les inscrites marchandises' ou pas cours; Le Secrétaire. d'Etat de VInstruction Publique, françaises de la liste C des d'Etat de de TAgriculture et du Travail: bénéficient des détaxes prévues dans la Sur le rapport Finances; Secrétaires DUM. ESTIME Publics Convention du 24 Juin 1938. la Justice et des Conseil des Se- Le Secrétaire Relations d'Etat des Extérieures: Travaux saisis cette occasion de renouveler à Après délibération en et des (S): LEON LALEAU Votre Je Excellence les assurances de ma crétaires d'Etat; du Comité Perhaute considération. Et avec T'approbation Nationale; (s) Léon Laleau manent de l'Assemblée ARRETE Monsieur Adrien de Lens, Décrète: Son Excellence de STENIO VINCENT E. E. & Ministre Plénipotentiaire Française Art. ler-Un crédit supplémentaire T'article PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la République Cinq Cents Gourdes est ouvert à 35 de la Constitution, 14 Port-au-Prince. 506 du Budget de l'Exercice en cours, Vu les articles 5 et 8 de la Loi du 22 Août pour location de tribunaux et parquets. du Code Civil, REPUBLIQUE FRANÇAISE Art. 2.-Les voies et moyens de ce cré- 1907 sur la nationalité; d'Etat de dit seront tirés des disponibilités du Tré- Vu le rapport du Secrétaire 19 Novembre 1938, Justice, en date du Légation de France sor Public. la en Haiti Art.3.-Le présent Décret-Loi Secrétai- sera pu- No. 24; le sieur Elias D. Chemaly, Port-au-Prince, le 19 Janvier 1939. blié et exécuté à la diligence des des Finances, Attendu que syrienne, a, devant le Juge res d'Etat de la Justice et de nationalité fait la déclaraMonsieur le Secrétaire d'Etat, chacun en ce qui le concerne. de Paix de Petit-Goâve, serment prévus par la Loi, Par Sa lettre, en date du 18 de ce mois, Donné au Palais National, à Port-au- tion et prêté constate le un acte dressé à cet Votre Excellence a bien voulu me fairel ie 14 Janvier 1939, an 136ème de lainsi que le savoir que les instructions néccssairesPrince. LE MONITEUR effet, le 18 Juin 1927, enregistré le 21 du Reproduction. 7) Géographie Générale et même mois qu'il a, en outre, plus de deux ARRETE Revision de années de résidence en Haiti: Géographie d'Haîti 1h. par semaine Arrête: STENIO VINCENT 8) Mathématiques 4h. par semaine Art. ler.-Le sieur Elias D. Chemaly PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 9) Sciences Physiques et acquiert la qualité d'Haitien, avec les Vu les articles 35 de la Constitution, 14 Naturelles 4h.

même mois qu'il a, en outre, plus de deux ARRETE Revision de années de résidence en Haiti: Géographie d'Haîti 1h. par semaine Arrête: STENIO VINCENT 8) Mathématiques 4h. par semaine Art. ler.-Le sieur Elias D. Chemaly PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 9) Sciences Physiques et acquiert la qualité d'Haitien, avec les Vu les articles 35 de la Constitution, 14 Naturelles 4h. par semaine droits, prérogatives et charges attachés du Code Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août 10) Technologie (garçons) à cette qualité, conformément aux dispo- 1907 sur la nationalité; ou Economie Domestique sitions de la Constitution. Vu le Décret-Loi du 29 Novembre 1937. (filles) 1h. par semaine Art. 2.-Le présent arrêté sera publié modifiant la Loi du 22 Août 1907: 11) Langues vivantes. 2h. par semaine et exécuté à la diligence du Secrétaire Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de 13) 12) Travaux Dessin Manuels. Ih. par semaine d'Etat de la Justice. la Justice. en date du 16 Janvier 1939, 14) Sténographie ou dactylo- 1h. par semaine Donné atl Palais National, à Port-au- No. 59: graphie 1h.30 par semaine Prince, le 24 Novembre 1938, an 135ème Attendu que le sieur Robert Franck 15) Culture Physique. 1h.30 par semainé de T'Indépendance et Vème de la Libéra- Tauber, de nationalité autrichienne, a, tion et de la Restauration. devant le Juge de Paix de la Capitale, Sec26h. STENIO VINCENT tion Sud, fait la déclaration et prété le Par le Président: : serment prévus par la Loi, ainsi que le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: constate un acte dressé à cet effet, le 12 Chambre des Députés (S): L. G. PROPHETE Janvier 1939. enragistré le 13 du même mois: 31ème Législature ARRETE Attendu que conformément au DécretSession Ordinaire Loi du 29 Novembre 1937 et dans l'intéSTENIO VINCENT rêt du développement agricole et indus- Séance du Mercredi 20 Juin 1934 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE triel du Pays. il convient de consacrer le Présidence de Monsieur le Député Edg. Vu les articles 3. 15 et 22 de la loi du 5 voett Tauber exprimé de lui par Monsieur Robert Franck F. Pierre-Louis, assisté de ses collègues Février 1923; et accorder le bénéfice de la Messieurs les Députés A. Beauvoir et F. Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat des nationalité haîtienne: Laguerre ler et 2ème Secrétaires. Finances; Arrête: (Suite) Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Art. ler-Le sieur Robert Franck Tau- Mr. P. J. Vaugues: Je demande la pad'Etat; ber, Consul d'Haiti, à Vienne. acquiert role. Arrête: la qualité d'Haîtien. avec les droits, Mr. le Président: La parole est au SeArt. ler. --Est approuvée la prérogatives et charges attachés à cette jcrétaire d'Etat de Tinstruction publique. des pensions ci-dessous, s'élevant liquidation qualité, conformément aux dispositions Mr. P.J.

sieur Robert Franck Tau- Mr. P. J. Vaugues: Je demande la pad'Etat; ber, Consul d'Haiti, à Vienne. acquiert role. Arrête: la qualité d'Haîtien. avec les droits, Mr. le Président: La parole est au SeArt. ler. --Est approuvée la prérogatives et charges attachés à cette jcrétaire d'Etat de Tinstruction publique. des pensions ci-dessous, s'élevant liquidation qualité, conformément aux dispositions Mr. P.J. Vaugues: Messieurs. je viens somme de Quatre Cent Quatre à la de la Constitution et des Lois de la Répu- d'invoquer tout à l'heure une loi votée gourdes. Vingts blique. l'année dernière le quarante et un centimes (Gdes. celle par Corps Législatif, 480.41) par mois savoir: Art. 2.--Le présent arrêté sera publié c'est concernant la pension accordée et exécuté à la diligence du Secrétaire à Mr. Caius Lhérisson et à Mme Charles 1) Henri Bonhomme. ancien juge au Tribural Gourdes d'Etat de la Justice. Zamor. Eh bien!la nouvelle de PortCivil -au-Prince... 146.66 du Albert intervention 2) Jean Pierre Surin Eveillard, ancien DirecDonné att Palais National, à Port-au- Député m'oblige à en donner teur de l'école nationale eSmith Duplessis> 100.00 Prince. le 17 1939, lecture. 3) Joseph Doucet, ancien employé attaché au Janvier an 136ème de Illit: <Considérant que le citoyen Caius Service Technique des Travaux Publics... 100.00 TIndépendance et Vème de la Libération Lhérisson a milité 4) Mme. Vve. Louis Delva, ancien et de la Restauration. plus de quarante ans a l'école de flles de Pétion Ville.. professeur 60.00 STENIO dans T'enseignement privé où il a rendu 5) Volney Louis, ancien Juge de Paix de la Par le Président: VINCENT des servicès qu'on ne saurait trop estiCroix des Bouquets... 43.75 mer>. 6) Melle Cécile Maignan, ancien professeur Le Secrétaire d'Etat de la Justice: à l'école de filles de Miragoane.. 30.00 (S): L. G. PROPHETE <Considérant que le général Charles Zamor a fourni une carrière miliArt. 2.-Ces pensions seront inscrites taire et civile et longue la dans le grand livre des pensions tenu à la Reproduction. yens de sa Vve., que à la veille précarité de se des trouver moSecrétaireric d'Etat des Finances, pour COURS sans ressources est extrait en être délivré aux pensionnaires COMPLEMENTAIRE nue>. personnelles reconconformément atix dispositions de la loi D'ORIENTATION COMMERCIALE Sur la proposition du en la matière. Horaire (lère et 2ème années) des Finances et après délibération Secrétaire d'Etat Art. 3-Le présent arrêté sera publié 1) Instruction Religieuse... 1h. par semaine seil des Secrétaires d'Etat, le Corps en Légis- conet exécuté à la diligence du Secrétaire 2) Notions de Psychologie latif a voté d'urgence la loi suivante: d'Etat des Finances.

LE Sur la proposition du en la matière. Horaire (lère et 2ème années) des Finances et après délibération Secrétaire d'Etat Art. 3-Le présent arrêté sera publié 1) Instruction Religieuse... 1h. par semaine seil des Secrétaires d'Etat, le Corps en Légis- conet exécuté à la diligence du Secrétaire 2) Notions de Psychologie latif a voté d'urgence la loi suivante: d'Etat des Finances. et de Philosophie.. 1h. par semaine Art. ler-Une allocation de 375.00 Donné au Palais National. à Port-au- 3) Histoire Littéraire et texgdes. par mois est accordée à titre de Prince, le 26 Janvier 1939 tes commentés. 2h. par semaine sion à Mr. Caius sa penan 136ème de 4) Composition française et jouira du tiers de Lhérisson, sa veuve l'Indépendance et Vème de la Libération correspondance 2h. semaine pension, soit 125 et de la Restauration. 5) par gourdes. Comptabilité. Commerce Art. 2.- -Une allocation de 150.00 STENIO VINCENT et Notioris d'Economie des par mois est gaurPar le Président: accordée à titre de penPolitique 2h. par semaine sion à Madame Vve. Charles Le Secrétaire d'Etat des Finances: 6) Histoire Générale et ReArt. 3.-Ces Zamor. (S): MONT-ROSIER DEJEAN vision d'Histoire d'Haiti.. 1h. par semaine sables comme toutes pensions celles qui sont votées insaisisdéjà en LE MONITEUR faveur des anciens serviteurs de l'Etat seront inscrites au grand livre des formation d'une commission sions Civiles. etc.> Voici donc un pen- parlementairequi aura pour mission d'enquête compromettre le résultat nous dent que je crois légal puisque c'est précé- vestiguer sur Tadniinistration de d'in-i suivons, la libération nationale, que pourCorps Législatif qui a fait la loi; elle le comptables de deniers quelques possible? Est-ce été ensuite promulguée et exécutée. a quels des officiels américains publics, du parmi Traité les- de Messieurs, quand nous voulons vous deOr nous sommes donc en face de notre 1915. d'une mander justice en réclamant l'institution propre Législation et vous voyez Je reconnais et je suis tout le re commission d'enquête ne vous demande pas quelque chose que de je mier, en tant que Secrétaire d'Etat des pre- chargée d'investiguer sur la parlementai- gestion de nouveau, ni rien d'illégal. nances, à le reconnaitre- que tous Fi- les nous quelques officiels du Traité, je crois Mr. le Député D. Albert: Je demande comptables de deniers publics, tous les sommes dans l'exercice de nos droits que la parole. qui sont appelés à gérer les fonds de ceux I'E- plus absolus. Mr. le Président: La est tat, qu'ils soient Je crois que nous puté Albert, parole au Dé- sont soumis au contrôle, Haîtiens ou étrangers, plus de lumière sur des voulons faits faire un peu Mr.

ité, je crois Mr. le Député D. Albert: Je demande comptables de deniers publics, tous les sommes dans l'exercice de nos droits que la parole. qui sont appelés à gérer les fonds de ceux I'E- plus absolus. Mr. le Président: La est tat, qu'ils soient Je crois que nous puté Albert, parole au Dé- sont soumis au contrôle, Haîtiens ou étrangers, plus de lumière sur des voulons faits faire un peu Mr. le Député D. Albert: Messieurs, quent, doivent rendre compte et de par leur consé- ad- à notre vie nationale, à notre qui vie touchent admij'étais en passe de réfuter les si ministration et de leur gestion. nistrative et financière. Notre tions du secrétaire d'Etat, je pourrais argumenta- lui Mais au moment oùt le au constitutionnel bon est un postulat nécessaire contrôle objecter rait constituer qu'une première erreur ne sau- de la République vient de Gouvernement signer un confonctionnement de la machine montré la règle. mais puisqu'il a dé- trat da haute importance, dont le but gouvernementale. que porte que nous n'aurions solument élevé est d'arriver ab- Ceci dit, Messieurs, je n'aurai pas voulu ouvrir est déjà ouverte, qu'il la Pays de la tutelle financière à dégager le battu une demande pas comfranchisse pour être utile à un tuellement, il subit que, contrac- te par le Secrétaire d'ajournement produiviteur de la Patrie; mais grand ser- ment où depuis 1915, au mo- mais si d'Etat des nous ne nous je m'y suis Finances, rons de déplorer l'accroc fait cesse- libération avons l'espoir de réaliser la vient de vous résolu, c'est parce qu'il d'en craindre à la loi et tion définitive et intégrale de la la déclarer à cette tribune pour l'avenir les néfastes haitienne, je me Na- résolution n'a pas que effets; à côté des pensionnaires il faut dé- portun de soulever ici demande des s'il est op- son d'être. C'est donc actuellement dire vous sa raisormais enregistrer les nature de celles questions de la vez pas à demander aux que n'aciaux dont les titres à pensionnaires la spé- d'hui si que vous agitez aujour- té, comptables des deniers officiels du Trainationale seront justifiés par reconnaissance le seul crois qu'en imprudemment. Pour ma part, je rendre compte de leur publics de plaisir des dispensateurs des faveurs bon de causer de procédant telles frictions ainsi, vous risquez peut continuer et vous n'avez gestion. Le gâchis bliques, si enclins à la surenchère pu- promettraient qu'elles com- les yeux. Avouez que ce n'est qu'à fermer tique. poli- tat escompté. irrémetliablement le résul- politique ferme et capable pas là une Secrétaire Mr. le Président: Sur la proposition du Je pense que pour faciliter la réalisations indispensables. d'amener Ce n'est aux d'Etat de "Instruction Publiil tâche du une politique du bien public. pas que, nous lisons: une Gouvernement, conviendrait lution Notre résogourdes allocation de 400. .00 quant à présent la d'ajourner comporta d'autre est accordée à titre de tion qui tend à discussion de la résolu- points de vue. part différents spéciale à Monsieur Duvivier Hall, pension qui ont géré nos demander compte à ceux question très Remarquez qu'il y a une Directaur du Lycée Philippe Guerrier. ancien d'aborder plutôt Finances depuis 1915, et core été soulevée importante ici, Il qui n'a pas enCette immédiatement des s'agit de la remise proposition est mise aux voix.

a d'autre est accordée à titre de tion qui tend à discussion de la résolu- points de vue. part différents spéciale à Monsieur Duvivier Hall, pension qui ont géré nos demander compte à ceux question très Remarquez qu'il y a une Directaur du Lycée Philippe Guerrier. ancien d'aborder plutôt Finances depuis 1915, et core été soulevée importante ici, Il qui n'a pas enCette immédiatement des s'agit de la remise proposition est mise aux voix. du contrat de Banque l'examen 1.800.000.00 dollars destinés â L'Assemblée a adopté. soumis. qui vous est déjà pe d'une monnaie métallique et au la frapL'article ler ainsi modifié du papier monnaie. retrait Les articles 2, 3, 4 et est voté. suis Je vous le répête encore une fois dépôt sacré, avait été Cette confiée valeur, comme loi sont votés sans modification. l'ensemble de la intérêts d'avis que tous ceux qui ont géré que les je Nationale de la à la Banque Mr. le Président: du pays, qu'ils soient est le sort de ce République d'Haiti, Quel La loi sera étrangers doivent Haîtiens out dépôt et qu'en a-t-on fait? au Sénat de la République à telles expédiée m'est aussi avis rendre compte. Mais, il Si vous n'examinez pas cette de droit. fins que d'abord le résultat que vous devez envisager quelle va être la situation de la question, Le Quatrième libération essentiel à obtenir. La que en face de la Banque? La Républiamènel la point de T'Ordre du jour il nationale et que pour y actuellement en Banque a tendant discussion de la Résolution faut éviter toute cause de arriver, monnaie. circulation son papier à la formation d'une Commission Piou réductible. C'est pour ces raisons désaccord ir- demande inquiet Quelle est si sa garantie? On se d'enquéte parlementaire, chargée d'inves- vous demande le que je papier doit c'est le green-back tiguer sur les gestions des sieurs solution Piou dont d'ajourner vote de la ré- sans qui garantir cette Rue et Pixley. Il en est donné lecture De La tuelle serait, dans mon l'adoption à l'heure ac- coûte contrôle à la du papier monnaie circulation qui ne le Bureau. par à compromettre opinion, de nature brication? B. N. R. H. que les frais de faElle est mise en discussion. sultat escompté, irrémédiablement le ré- Si le fait Mr. Christian Laporte: Je demande la Mr. le Député Ed. Piou: Je métallique ne est doit réel être et si aucune encaisse parole. parole. demande la base à cette exigée comme une Mr. le Président: La Mr. le Président: La vers circulation, où allons-nous et crétaire d'Etat des Finances. parole est au Se- puté Piou. parole est au Dé- En quelle vertu catastrophe de possible? Mr. Christian Laporte: Messieurs Mr. le Député Ed. Piou: politique le quel principe d'économie Députés: Je suis arrivé au Ministère les chers collègues, le Secrétaire Messieurs et Aujourd'hui, papier ily a garantit-il la le papier?

ésident: La vers circulation, où allons-nous et crétaire d'Etat des Finances. parole est au Se- puté Piou. parole est au Dé- En quelle vertu catastrophe de possible? Mr. Christian Laporte: Messieurs Mr. le Député Ed. Piou: politique le quel principe d'économie Députés: Je suis arrivé au Ministère les chers collègues, le Secrétaire Messieurs et Aujourd'hui, papier ily a garantit-il la le papier? Finances à une époque où des Finances est venu vous d'Etat des taire américaine, de dépréciation monédéjà, déposées sur le Bureau de j'ai trouvé voyer aux calendes demander de ren- tion quel poids sa dévaluabre des propositions de loi la Cham- tion. Il vous en grecques ma résolu- valeur volontaire ne pèsera-t-elle pas sur la tions d'une extrême et des résolu- mais à de sollicite Tajournement: nale? normale de notre monnaie natioimportance. l'appui cette qui se trouve à l'ordre du de la Celle gue tout simplement demande, la il allè- Le green-back sente séance tend à réclamer jour de pré- pas actuellement sa que raison résolution n'a notre gourde réduit, déprécié, c'est vous la Iqu'elle causerait des frictions d'être, parce réduite, dépréciée puisque de nature àlme malencontrenscmente de la monnaie enchainée au systèfiduciaire américaine. LE MONITEUR Messieurs les J'estime la libération nationale ne I Mr. Christian sais que Laporte: je remplis ici t111 rôle Nous avous tous les risques, sans les adire: que <Injustices; elle signifie Députés. je me revient de dire toutes les veut pas de possession de nos droits, ingrat: il sont, et comme il ya vantages. quel sera donc le plutôt reprise nos droits dans la pleine lumière choses telles qu'elles sont disposés à enDans ces conditions d'Haiti? de tous d'une haute très peu de gens qui heurte leurs sort de la République des faits et avec Texemple les sphères adminis- tendre la vérité lorsqu'elle exposé Oui, Messieurs. nous voulons savoir. et loyanté dans toutes tentés de croire sentiments. je suis constanment de notre droit. Quel est le sort des tratives. Nous sommes adversai- aux manifestations peu bienveillantes c'est dollars comme fonds de ga- que nous avons devant nous un ne se dé- certains de mes auditeurs. chaque fois que Ce1.800.000.00 destinés à la frappe de la monnaiel re qui se respecte. ce partenaire de et je.me lève pour dire le mot de vérité. de faire rantie et au retrait du papier mon- robera pas aux règlements 11 compte compren- pendant cela ne m' 'empèchera pas métallique circulation son indispensables. et tout mon devoir. D'ailleurs naie. La Banque a mis en venir nous dire aux gestes tout qui se dérobe à mon devoir intervention à cette tribune papier monnaie, peut-elle a dis- dra reddition que de partenaire compte est un partenaire ma nouvelle but d'élever la moindre obque ce ionds de garantie métallique monnaie n'a une Et nous ne pensons qu'il n'a pas en pour ce qui concerne votre droit de paru ou bien que son papier Nous voulons malhonnête.

voir. D'ailleurs naie. La Banque a mis en venir nous dire aux gestes tout qui se dérobe à mon devoir intervention à cette tribune papier monnaie, peut-elle a dis- dra reddition que de partenaire compte est un partenaire ma nouvelle but d'élever la moindre obque ce ionds de garantie métallique monnaie n'a une Et nous ne pensons qu'il n'a pas en pour ce qui concerne votre droit de paru ou bien que son papier Nous voulons malhonnête. puisse T'être et qu'il le soit sOUIS les sanc- jection roter la résolution en discussion. Je viens pas besoin d'être garanti2.. fonds et quelle est s'imposeraient. avec vous que c'est votre savoir oùt a passé ce l'a volatilisé? tions qui en vertu de l'aticle 30 de reconnaitre absolu de demander compte T'opération mystérieuse qui de C'est pourquoi. des Finances. en vertu des ar- droit le plus des deniers publics de la Si T'Etat haîtien devient propriétaire. de ce de la loi et de notre droit de aux Comptables tant Haîtiens qu' "Etrangers, la Banque. quel sera le sort papier- guments présentés vous n'ajourne- République. ce droit. vous le tenez de monnaie qu elle va nous laisser?. contrôle levote constitutionnel, de la résolution. Vous for- de leur loi même. gestion: Mais il parait que lorsque Voilà. Messieurs. une question irritan- le rez pas commission d'enquête parle- la ces idées il y a un moment, le de T'élucider. pour que merez cette T'exprimais ou que te. I1 importe soumis aux Cham- mentaire aux fins requises. parce qu'elle: con- Député Piou ne m'a pas entendu contrat de transfert et l'avenir de droit, de nécessité urgente et ne me suis pas fait comprendre. D'ailbres ne soit pas 1111 piège que test lettres de la Cons- je même me dispenser de subisse aucune atteinte. forme aux impératives. donc à pren- leurs. je, pourrais vous dans n'en son titution. Tout vous autorise la venir à la tribune pour parler La Banque est obligée de garantir léga- Idre une pareille décision. Pouvez-vous le sens que vous savez parce qu' 'en réalité, d'après la monnaie différer. parce qu'il plait au Secrétaire une résolution n'intéresse l'Exécutif que papier-monnaie le. Je dis d'après la monnaie légale, c'est- d'Etat des Finances de dire qu'en votant lorsqu'elle est rotée par TAssemblée. à-dire la base de la monnaie d'or, ayant toute une telle résolution. cela pourra obtenir: compro- la Je pourrais donc me mettre à l'écart de légaiement cours et garantissant mettre le résultat essentiel à non.. Je toute discussion. en attendant une décibonne monnaie américaine. libération nationale. J'estime que sion de votre part. Mais il m'a semblé, Pays et dans aucune saine Traité, le 3 Septembre du Pouvoir ExécuDans aucun me rappelle qu'un aux délibéra- comme Représentant doctrine économique. tin papier ne peut dernier. avait été soumis nationale: ce Traité tif. que je devais intervenir dans les déêtre garanti par un autre papier. tions de T'Assemblée On disait alors vous mettre en garde contre les pas c'est donc une grave et pal- a été écarté à juste titre. nous. Mais il) bats pour vote hâtif pourrait occaMessieurs. devant que tout était perdu pour difficultés qu'un pitante question qui se présente des Finances n'en a été rien. Tout n'était pas perdu.

dernier. avait été soumis nationale: ce Traité tif. que je devais intervenir dans les déêtre garanti par un autre papier. tions de T'Assemblée On disait alors vous mettre en garde contre les pas c'est donc une grave et pal- a été écarté à juste titre. nous. Mais il) bats pour vote hâtif pourrait occaMessieurs. devant que tout était perdu pour difficultés qu'un pitante question qui se présente des Finances n'en a été rien. Tout n'était pas perdu. sionner eu égard au contrat d'acquisition Le Secrétaire d'Etat sauvé. CroyezNationale de la République vous. demander de ne pas lui Tout était atl contraire se de la Banque et de la sancne saurait vous comporte. Car moi, Messieurs. les mêmes problèmes Il d'Haiti iqui vous a été soumis attend la donner la solution qu'elle devoir de manall carrefour des routes. tion duquel le Gouvernement ce ce serait manquer à votre retrouvent de mettre en nos décifinancière du Pays. J'ai fait dataire du Peuple et livrer la fortune s'agit seulement fermeté des âmes viriles et le pa- libération crois être mon devoir. A vous de aux caprices des uns et des att- sions la des grands coeurs. I1 s'agit de que je publique tres:ce serait dire que les lois que vous vo- de triotisme oit est le devoir et de le faire sans faire le vôtre. Piou vient que des chiffons situer et Les raisons que le Député tez ici ne constituent T'article 30 de la loi défaillance. en sauvegardant le présent tout à l'heure à l'appui de sa papier et qu'en outre en en un avenir meilleur. Voilà ce d'invoquer concluantes. En des Finances doit être mis au rancart offi- préparant faut envisager dans la résolution qui thèse. ne sont nullement Ila essayé de disce qui a trait à certains comptables qu'il jest soumise à votre sagesse. quoi consistent-elless qu'il ne sera nécessaire ciels des deniers de notre Pays. C'est pourquoi, vous n'admettrez pas la cuter une question qu'au vote du contrat de la C'est notre droit. à tious, Représen- cohip- thèse du Secrétaire d'Etat des Finances. d'envisager tants du Peuple de demander aux de rendre Ma résolution a toute son importance. Vous Banque. Vous Monsieur le Député, tabies des finances publiques cela. d'après Yous ne la jetterez pas au panier. prétendez, doit avoir en réserve une compte de leur gestion et et d'a- T'adopterez et la commission viendra dire que la Banque dollars constituant l'article 30 de la loi des Finances des son mot de justice et de vérité. Elle dira somme de de 1.800.000.00 retrait dont elle doit rendre près le principe de la responsabilité Consti- à ceux qui ont mal géré nos Finances: : <ll le fonds fonctionnaires inscrit dans notre des Fi- ya des sanctions contre vous>. Elle dira compte au Gouvernement. eftution. Or le Secrétaire d'Etat demander à la Banque <Vous devez garantir votre D'après vous, l'opération du retrait nances ne peut: pas venir vous de Elle dira enfin le mot fectué par la Banque a consisté simpleTajournement sine die de la discussion papiter-monnaies.

- à ceux qui ont mal géré nos Finances: : <ll le fonds fonctionnaires inscrit dans notre des Fi- ya des sanctions contre vous>. Elle dira compte au Gouvernement. eftution. Or le Secrétaire d'Etat demander à la Banque <Vous devez garantir votre D'après vous, l'opération du retrait nances ne peut: pas venir vous de Elle dira enfin le mot fectué par la Banque a consisté simpleTajournement sine die de la discussion papiter-monnaies. et de vérité. Elle fera le ment à substituer ses billets aux 8.000.000 résolution. car si vous ne la d'indépendance d'une façon définitive du Gouvernement qui se troula présente même. vous aurez geste qui de ouvrira Libération nationale dans de gourdes en circulation. Une telle affirmavotez pas aujourd'hui la meilleure occasion les portes la et dans l'équité. vaient établit assez que vous peut- -être manqué nécessaires pour par- Tordre: dans la justice demande la tion de votre part tous les éléments du d'avoir les éléments nationale. avec Mr. Christian Laporte: Je êtes loin de posséder venir l'ordre à dans cette: les, réalisation fnances. et le respect par parole. Mr. le Président: La parole est att Se- problème. à suivre totts des. lois et de la Constitution. Ceci crétaire d'Etat des Finances. est d'importance. LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Décembre 1938 Actif Réserve contre circulation. 7.125.624.00 Gourdes en Circulation. Passif Encaisse $ 475.041.60 2.375.208.00 7.125.624.00 Titres SériesA & Cdu Gouvernement d'Haîti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 1.847.516.00 Caisse Capital 5.000.000.00 Monnaies Etrangères. 2.495.545.70 Surplus 146.833.33 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.007.573.33 1.124.05 Réserves 133.998.96 Dû par Banques à l'Etranger. 4.797. 681.90 Divers Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne... 6.494.780.54 Portefeuille 5.868.227.36 Gouvernement Créditeurs.. 172.485.72 Immeubles d'Haîti.. 1.736.273.26 Divers Débiteurs. 1.448.506.53 Représentant Fiscal... 484.489.66 471.389.33 Gouvernement d'Haiti Garde d'Haîti.. 836.457.94 Fonds de la Monnaie Fiduciaire.. 3.007.573.33 Dû à Banques à l'Etranger. 23.211.90 Comptes d'Ordre. Succursales et Agences.. 53.943.56 35.743.688.42 Comptes d'Ordre. 35.743.688.42 Gourdes. 60.959.360.62 Gourdes.. 60.959.360.62 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 10 Janvier 1939 A. J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur AVIS IMPORTANT Ila matière, et je réponds de sa signaturel ocatif si le contribuable comme de la mienne propre. préalable sa carte d'identité ne émise soumet durant au Banque Nationale Borgne, le3 Décembre 1938.

la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 10 Janvier 1939 A. J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur AVIS IMPORTANT Ila matière, et je réponds de sa signaturel ocatif si le contribuable comme de la mienne propre. préalable sa carte d'identité ne émise soumet durant au Banque Nationale Borgne, le3 Décembre 1938. l'exercice en cours, sans de la République d'Haiti (s) Tancrède Toussaint amendes encourues pour retard préjudice de paie- des Messieurs les Actionnaires de la BanPréposé ment, et nonobstant toutes réserves faites que Nationale de la République d'Haiti nême dans les formes légales>. sont avisés que l'Assemblée Générale OrAdministration des Générale Port-au-Prince, le 12 Janvier 1939. dinaire attra lieu le 27 Février 1939 à 3 Contributions heures de l'après-midi au Siège Social de AVIS ORDONNANCE la Banque à Port-au-Prince, Rue du Ma- I1 est porté à la connaissance du AU NOM DE LA REPUBLIQUE gasin de T'Etat: qu'en vertu de l'article 5 du décret-loi public du Nous, François Acloque, Doyen du TriOrdre du jour: 23 Juillet 1937, la taxe d'identité des bunal Civil de Petit-Goâve; 1. Rapport du Conseil; sonnes employées moyennant salaire per- ou d'Instruction Vu les articles 180 et 181 du Code 2. Discussion et s'il gage cour (ménagères, bonnes, garçons de Fixons. au lundi Criminelle; approbation y a etc.) treize Février lieu des comptes: est de deux gourdes (gdes : 2.00) à Port- à dix heures du matin l'ouverture prochain, des As3. Questions d'intérêt général. au- Prince. sises criminelles avec l'assistance du Jury. (s): S. DE LA RUE Cet article, modifié par le décret-loi du Jeudi Palais douze de Justice de Petit-Goâve, ce Président du Conseil d'Administration 27 décembre 1938, prévoit encore que les neuf, an 136ème Janvier mil neuf cent trente patrons sont tenus, sous peine d'être per- de la Libération de l'Indépendance et Ve. sonnellement responsables du paiement de et de la Restauration. la taxe et d'une amende de G. 5.00, de veilFrançois Acloque AVIS lerà ce que leurs serviteurs etc. soient muLE Je, soussigné, Tancrède Toussaint, Pré- Inis de cartes d'identité exigées par la léDirecteur: MONITEUR FELIX posé des Contributions du Borgne, exer- gislation en vigueur. Le 20 BAYARD çant les fonctions de Receveur de l'Enre- Le public est informé, en outre, que, ABONNEMENTS numéro: centimes gistrement, avise le public que j'ai fait conformément du 23 à l'article 4 du même décret par an: Etranger choix de Monsieur Michel Aumoithe pour Juillet 1937, modifié par celui du 27 Port-au-Prince 20.00 être mon commis-signataire au bureau de décembre 1938 <les Administrations loProvince 12.00 ('Enregistrement, ce, conformément cales et le Service des Contributions re- 61 13.00 prescrit de l'article 71 de la loi au fuseront, en ce qui les concerne, d'accormois: Port-au-Prince Etranger 12.00 régissant der.

de Monsieur Michel Aumoithe pour Juillet 1937, modifié par celui du 27 Port-au-Prince 20.00 être mon commis-signataire au bureau de décembre 1938 <les Administrations loProvince 12.00 ('Enregistrement, ce, conformément cales et le Service des Contributions re- 61 13.00 prescrit de l'article 71 de la loi au fuseront, en ce qui les concerne, d'accormois: Port-au-Prince Etranger 12.00 régissant der. la patente" ou de percevoir l'impôt Province 7.00 8.00 LE MONITEUR NOM SOUM. Premiles DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CON N ITENANCE Dn2." # demandes présestatinn peblication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Htrs. Fabius Nord, Htion Laba- d'un hectare borné: au Nord, Manguira 10 Oct. 38 (La publication dure trois mois.) dy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 12 Mars 1938. par l'Etat inoccupé. Commune de Fort- Une propriété mesurant 4 m. Mme Néila Placide 10 Oct. 38 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr. Dorcent Charles 10 Oct. 38 Liberté, Quartier de façade sur 16 m. de pro- 13 Janv. 1938. nes, Htion Pélis- de 64 ares borné: au Nord 17 Mars 1938. de Ferrier, rue du fondeur bornée: au Nord, sier. par T'habitation Niel, au Sud Pont. à l'Est et à l'Ouest par l'Epar les Héritiers Montédor tat inoccupé et au Sud par Bertrand, l'Etat, à I'Est par la rue du Pont. C. Niel et à l'Ouest par P. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Bernard Auguste... 10 Oct. Joseph aux droits de l'Etat. berté, quartier de m. de façade sur 16 m. de 13 Janv. 1938. Trou-du- Une mesura ant 10 Mme. Noémie Lucien10 Oct. 38 Ferrier, Rue da profondeur bornée: au Nord Com. de propriété sur 10 m. de 17 Mars 1938. Pont. par l'Etat inoccupé, au Sud Nord, Rue Dau- m. de iaçade par la rue du Pont, à l'Est phine. profendeur bornée au Nord, par Neya St-Elin aux droits au Sud et à l'Ouest par TEde l'Etat et à l'Ouest par tat inoccupé, et à l'Est par l'Etat occupé par Paulinus la rue Dauphine. Michel. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Jeangilus Catule10 Oct. 38 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Saintinord lais, Htion Camy. nance n'est pas déterminée 18 Mars 1938. berté, quartier de 5 hectares borné: au Nord Augustin 10 Oct. 38 borné : au Nord par PierreFerrier Habitation par Latour Mompremier aux 18 Janv. 1938. Giles Joseph, au Sud par les Caillot. droits de l'Etat, au Sud, à Héritiers Lexis Joseph, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat 1'Est par Silencieu Luben et inoccupé. à l'Ouest par Jeangilus CaCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 38 tule aux droits de PEtat. berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de 3 Fév. 1938. de Trou-du- Une propriété mesurant 12 Loraine Britus..

ritiers Lexis Joseph, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat 1'Est par Silencieu Luben et inoccupé. à l'Ouest par Jeangilus CaCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 38 tule aux droits de PEtat. berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de 3 Fév. 1938. de Trou-du- Une propriété mesurant 12 Loraine Britus.. .. 10 Oct. 38 Ferrier, Rue Fer- proiondeur bornée: au Nord Com. Rue Dan- m. de façade sur 15 m. de 1S Mars 1938. mée. et au Sud par l'Etat inocNord, bornée: au Nord cupé, à PEst par Polidor phine. profondeur Rejeanne Pierre-Louis Pierre aux droits de l'Etat par aux droits de l'Etat, au Sud et à T'Ouest par qui de par lEtat occupé par Aldroit. téon Lamour, à T'Est par la Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus Dauphine et à l'Ouest berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé 10 Oct. 38 rue la des Perles. Ferrier, rue Fer- profondeur bornée: au Nord, 18 Février 1938. par rue mée. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 17 Mr. Thimoléon par l'Etat inoccupé. tien, Rue Pont m. de façade sur 11 m. de Jeanty 10 Oct. 38 Com. de Fort-L1- Une propriété mesurant 16 Mr. Percéus François10 Oct. 38 Grand-Bois. profondeur bornée: au Nord 21 Mars 1938. berté, Quartier de m. de façade sur 40 m. de 22 Fév. 1988. par Philancia Dagus, au Sud Ferrier, Rue du profondeur bornée au Nord par la rue Pont Grand-Bois, Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux à l'Est par Dervilus Dervis droits de l'Etat, au Sud et et à l'Ouest par Condtance à l'Ouest par l'Etat inoccuCadichon. pé et à PEst par la rue du Une dont la conte- Mr. F. M. Altiéri 10 Oct. 38 Marché. Com. du Cap-Hai- propriété 21 Mars 1938. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mr. Fernand Pierre16 Oct. 38 tien, Angle des nance n' 'est pas déterminée Nord, Rue Saint- m. de façade sur 8 m. de 7 Mars 1988. rues Cimetière et bornée: au Nord par Louis Jean. profondeur bornée au Nord Oswald Durand. Guillaume, au Sud par la par lEtat inoccupé, au Sud rue Cimetière, à l'Est par la par le grand chemin conduirue Oswald Durand et à sant au Cap-Haitien, à l'Est l'Ouest par Monsieur Sévère. par Démétrius aux droits de Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mr. Poncius Lubin.. 10 Oct. 38 l'Etat et à l'Ouest par TEtue, Htion Pal- d'un hectare borné au Nord 22 Mars 1938. tat occupé par François. miste. par Destin Louis, au Sud Com. de Trou-du Un terrain dont la conte- Mr. Josaphat par Poncius Lubin, à l'Est Nord, Htion Poué. nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles 10 Oct.

La Tor- Un terrain d'une étendue Mr. Poncius Lubin.. 10 Oct. 38 l'Etat et à l'Ouest par TEtue, Htion Pal- d'un hectare borné au Nord 22 Mars 1938. tat occupé par François. miste. par Destin Louis, au Sud Com. de Trou-du Un terrain dont la conte- Mr. Josaphat par Poncius Lubin, à l'Est Nord, Htion Poué. nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles 10 Oct. 38 par Dièrre Timouché et à né: au Nord par Augustin 7 Mars 1938. FOuest par Demetrius LoGermain aux droits de l'Eriston. tat, au Sud par Dorcélus Une dont Iphagès Polycarpe... 10 Oct. 38 Dol prétendu propriétaire, à Com. de Bainet, propriété la contel'Est par Présumé, PEtat, Rue du Calvaire. nance n'est pas déterminée 23 Mars 1938. et à 1'Ouest par Javotte prébornée: au Nord par une tendu propriétaire. route publique, au Sud par Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr. Estimable Pierre 10 Oct. 38 Petit-Jean Satiné, l'Etat, à Htion Coête. nance n'est pas déterminée 7 Mars 1938. PEst par Turenne Point-du: borné : au Nord par la rue Jour aux droits de l'Etat et du Calvaire, au Sud par Mià l'Ouest par l'Etat occupé lius Jean-Noël aux droits de par Altidor Georges. l'Etat, à PEst par l'Etat ocCom. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme. Sanite Vital.. 10 Oct. 38 cupé par Elie Dulorier et à Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 23 Mars 1938. lOuest par lEtat. Labady. par le grand chemin conduiCom. de La Tor- Un terrain d'une superficie Marguerite sant au Cap-Haitien, au tue, Htion Coros- de demi hectare borné: au Remenville 10 Oct. 38 Sud par Noël Ladouceur, se-Cèche Nord par Louima Louis, au 11 Mars 1988. à FEst par Luménès Rivière Sud par Fernand Ignace, à et à rOuest par Duasar l'Est et à rOuest par FleuFonrose aux droits de I'E rismond Joseph. tat. LE MONITEUR NOM SOUM. Premite NOM DES SOUM Premikre Situation des bieas CONTENAI Dates DES préseatation CONTENAN NCE de présentation pablicatien Sitaation des biens b demaades ablicatlen des demandes Denis Com. de Hinche, Cn terrain dont la conte- Cinéus Guerrier. 27 Oct. 3S Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Nelson.. 27 Oct. 38 Htion Coète. nance n'est pas déterminée 8 Avril 1938. Nord. Htion. Por- tare borné: au Nord par 26 Mars 1938. borné: au Nord par l'Etat chon. Samson aux droits de l'Etat, inoccupé, au Sud par une au Sud par Samson prétenruelle, à l'Est par une autre du propriétaire, à l'Est Mme ruelle conduisant à l'AbatAlexis Bernard prétendue toir et à l'Ouest par Osias propriétaire et a l'Ouest Phanor.

. Nord. Htion. Por- tare borné: au Nord par 26 Mars 1938. borné: au Nord par l'Etat chon. Samson aux droits de l'Etat, inoccupé, au Sud par une au Sud par Samson prétenruelle, à l'Est par une autre du propriétaire, à l'Est Mme ruelle conduisant à l'AbatAlexis Bernard prétendue toir et à l'Ouest par Osias propriétaire et a l'Ouest Phanor. par Présent Zine. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Hlorvilus Pierre Un terrain dont la conte Andrevil 27 Oct. berté, Habitation 3 hectares borné: Au Nord, Victor 27 Oct. 38 Com. de MirebaLegrand Mars 1938. 38 Chaloupin. aut Sud, à l'Est et à l'Ouest 9 Avril 1938. lais, Htion Abeille. nance n'est pas déterminée 29 borné : Au Nord par Eliaspar l'Etat. saint Darasse, l'Etat, au Sud Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Mr. Destine Derilus..27 Oct. 88 par Dutervil Ternemil aux Htion Pt- -Léocan d'un hectare 29 borné: : au 15 Avril 1938. droits de l'Etat, à l'Est par (Bocozelle). Nord par Enaillo Nonez, au l'Etat occupé par Philius Sud par l'Etat, à l'Est par Telciné et à l'Ouest par ForCrescent Jean-Baptiste et à vil Profit, l'Etat. T'Ouest par Valcin Fatalaux Com. de Bainet, Un terrain dont la conte- Mme Samuel Petiote 27 Oct. 38 droits de l'Etat. Htion Campagnol. nance n'est pas déterminée. 29 Mars 1938. Com. de Chantal, Ca terrain dont la conte- Mr. Bérius Chapéron87 Oct. 38 borné: au Nord par une Htion. Laplace. naace est d'un hectare bor- 22 Avril 1938. route publique, au Sud et à né: Au Nord par Erolin f'Ouest par des mornes et Férol, au Sud et a l'Est à l'Est par Lormina aux par l'Etat et à l'Ouest par droits de l'Etat. Sévélia Sylvestre, Bellevue Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Julien Hilien.. 27 Oct. 38 Salomon et Lahens DorcenBleu, Htion Nan- d'un hectare 29 borné: : au 31 Mars 1938. na. Roussel. Nord par une ravine, au Sud Com. de Cavaillon, Un tergain d'une étendue Mr. Lejeune Oscar..27 Oct. 38 par Derice Boucan, l'Etat, à Htion. Bérard. d'un hectare 13 ares borné: 23 Avril 1938. l'Est par Charlerice Tiblanc. Au Nord par Mme. Fonl'Etat, et à l'Ouest par Chetaine Vaval, au Sud par les relus Célestin aux droits de Htrs. Yacinthe Anglade. à Com. de Trou-du- l'Etat. Un terrain de la contenance Mr. Delva Lamowr.. 27 Oct. 38 l'Est par Raynald Rivette Nord. Habitation d'un hectare borné: au Nord 31 Mars 1938.

1938. l'Est par Charlerice Tiblanc. Au Nord par Mme. Fonl'Etat, et à l'Ouest par Chetaine Vaval, au Sud par les relus Célestin aux droits de Htrs. Yacinthe Anglade. à Com. de Trou-du- l'Etat. Un terrain de la contenance Mr. Delva Lamowr.. 27 Oct. 38 l'Est par Raynald Rivette Nord. Habitation d'un hectare borné: au Nord 31 Mars 1938. aux droits de lEtat et à Boyer. par Léonce Princivil prétenrOuest par Melpomène Richard. du propriétaire, au Sud par Elie Marc ux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Charlestin Oct. l'Etat, à l'Est par Decins berté, Habitation d'un hectare borné: au Nord Philogène 27 38 Jn-Baptiste, l'Etat,et à fOuMéré. à l'Est et à l'Ouest par l'E- 26 Avril 1938. est par une route publique. tat, et au Sud par la route Com. de Bassin- Un terrain d'une étendue Mr. Josilien Joseph.. 27 Oct. 38 coloniale. Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 ares borné: lcr Avril 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Algeste Oct. f'Etat. ati Nord par Siméon Lauberté, Habitation de 2 hectares borné: au Jean-Baptiste 27 8e rencin, r'Etat, au Sud par Méré. Nord, au Sud, à I'Est et à 29 Avril 1938. Alès Valence, l'Etat, à l'Est l'Ouest par l'Etat. par Desnoyers NaissanCom. de St-Marc, Un terrain dont la conte- Mr. Séide Dolvi... 27 Oct. 38 ce aux droits de l'Etat et à Htion Monrosin. nance est d'un hectare 29 4 Mai 1938. l'Ouest par Désilma Désir. borné: au Nord par Mme. Com. de Bassin- Cn terrain dont la conte- Philius Vernet. 27 Oct. 38 Vve. Louis Jutse dite TiBleu, Htion Fond- nance est d'un hectare 29 ler Avril 1938. bault, au Sud par André Papaille. ares borné : Au Nord par Romessaint aux droits de Timé Destamar aux droits l'Etat, à l'Est par l'Etat, de l'Etat, au Sud par Saloet à l'Ouest par l'Etat ocmon Petit, l'Etat, à l'Est par cupé par Pierre-Louis JeanCol Darestil, T'Etat. et à Louis. POuest par le cimetière de Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Alexandre Fond-Papaille. Prince, Saline du de 70 pieds environ de fa: E. Soray ... 27 Oct. 88 Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. René Dérissaint 27 Oct. 38 Fort-Dimanche. çade sur 500 pieds environ 17 Mai 1938. Htion Boispin. 5 h. 10 ares borné: au Nord 6 Avril 1938. de profondeur borné: au et à l'Ouest par Estimé LaNord par la propriété occubonté, au Sud par St-Rilux pée par Joseph fils dit Ossé, Daus et à l'Est par Mme. au Sud par TEtablissement Daus Exantus. des Peres Salésiens, à T'Est Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Maximé Timé. 27 Oct. 38 par le terrain occupé par Htion. Boispin. de 2 h.

ondeur borné: au et à l'Ouest par Estimé LaNord par la propriété occubonté, au Sud par St-Rilux pée par Joseph fils dit Ossé, Daus et à l'Est par Mme. au Sud par TEtablissement Daus Exantus. des Peres Salésiens, à T'Est Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Maximé Timé. 27 Oct. 38 par le terrain occupé par Htion. Boispin. de 2 h. 24 borné: Au Nord 6 Avril 1938. Philogène Champagne et à par Joseph ainsi connu. au l'Ouest par la nouvelle voie Sud par Jean Louis, à l'Est de la Hasco. par Sainrilien Louis et à Port-au- Une propriété mesurant en- Dureston Toussaint.. 27 Oct. 38 l'Ouest par Escalien AlexCom. Prince, de Grand'Rue viron 5 m. de façade sur 24 Juin 1938. Com. de Marigot, Un andre. terrain de la contenance Auguste Morisset 27 Oct. 38 (au fond d'une T m. environ de profondeur Htior Boispin. d'un hectare 28 borné: au 6 Avril 1938. cour). bornée: Au Nord par un Nord par Brumé ainsi conpassage commun, au Sud par les Héritiers Dyer, à l'Est nu, au Sud par Benjamin par Mme Lydio Lucas et à à PEst par Cylus St-Louis l'Ouest par Camille Dumay. ei rOnest par Joseph. Jean. LE MONITEUR DEMANDES Sitaation dea biens CONTENANCE NOM Dates présentation SOUM Premitn des F DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Attilus Lubin demaades 10 pablication Oct. 38 tue, Htion Nan d'un hectare soixante qua- 20 Juin 1935. CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 José. torze ares deux centiares borné: : Au Nord par Myrthil Théoque aux droits de (La publication dure trois mois.) l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Pierre TimouSituation des blens CONTENANCE NOM SOUM. Premilne ché, à l'Est par Mme Vve Dates PL présentation Joujoute Frédérique, l'Etat, des demandes pablicatien et à l'Ouest par Cinéus SeCom. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Antoine Dugué. 10 Oct. 38 mezant aux droits de l'Etat. Nord, Habitation nance est d'un hectare huit 4 Août 1934. Com. de La Tor; Un terrain mesurant 2 hect. Alcéocle Théocle. 10 Oct. 38. Pouancey. ares vingt-huit centiares bortue, Htion Nan- borné: Au Nord par le sou- 20 Juin 1935. né: au Nord Est par un cheOssé. missionnaire aux droits de min intérieur, au Nord-OulEtat, au Sud par l'Etat est par le chemin public conoccupé par Délorme Frédéduisant à Terrier-Rouge, au rique, à l'Est par LaurenSud-Est et au Sud-Ouest par cine Préal, lEtat, et à l'OuMme Tesser Séraphin aux est par lEtat représenté par droits de l'Etat.

1935. né: au Nord Est par un cheOssé. missionnaire aux droits de min intérieur, au Nord-OulEtat, au Sud par l'Etat est par le chemin public conoccupé par Délorme Frédéduisant à Terrier-Rouge, au rique, à l'Est par LaurenSud-Est et au Sud-Ouest par cine Préal, lEtat, et à l'OuMme Tesser Séraphin aux est par lEtat représenté par droits de l'Etat. Faustin Jean. Com. de La Tor- Un terrain mesurant 3 hect. Wilfrid Cyriaque ..10 Oct. 28 Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Tilus tue, Htion Jacquot. 51a57ca borné :au Nord par 21 Juin 1935. Paix, Htion Pail- d'un hectare 29 borné: Au 6 Sept. Beauséjour... 1934. .10 Oct. 38 Marie Boiséla et Mertil lette. Nord par Anicette Blanc, Myrtil aux droits de l'Etat, l'Etat, au Sud par le reste au Sud par l'Etat inoccupé du terrain occupé par Telet Elie Samuel occupant de lus Beauséjour aux droits lEtat, à l'Est par l'Etat de l'Etat, à l'Est par l'Etat occupé par Georges Ferdioccupé par Mme Vve Louisnand et à l'Ouest par Thésy saint Jacques et à l'Ouest Com. de La Tor- Petit-Homme, Un terrain d'une l'État. étendue Mme. par Mme. Honoria S. Goutue, Htion. Bas- d'un hectare ares Constance tier, l'Etat. Marre. 97 61 Charles 10 Oct. 38centiares borné: : Au Nord 22 Juin 1935. Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Joujoute par Thélusnor Désir, l'Etat, tue, Htion Aux nance est de 4h. 49a.26ca. Frédérique 10 Oct. 38 au Sud par. Augusma FranPalmistes. borné : au Nord par le che- 5 Mai 1935. çois aux droits de l'Etat, à min séparant le dit terrain l'Est par un chemin qui séde Philoclès Jean, fermier pare ce dernier de Constant de l'Etat, au Sud par le François fermier de l'Etat, grand chemin conduisant à et à l'Ouest par Joseph DiThabitation sAux Palmistess, Com. de Camp- ligence. Un terrain l'Etat. à l'Est par le chemin sépad'une étendue de Désinon Déyé rant le même terrain de Perrin, Habitation 5 hectares borné: Au Nord Auguste. 10 Oct. 38 Massine ainsi connue, ferCastera. par le reste du dit terrain, 19 Juil. 1935. mière de l'Etat et à l'Ouest FEtat, au Sud par Mortius par l'Etat occupé par ElisJn-Pierre, à l'Est par l'Etat bonne Fouron et une ravine inoccupé et à l'Ouest par la qui le sépare de Pierre MouCom. de La Tor- ravine Un terrain Millot. ché et Attilus Lubin aux tue, Htion. Source 95ca. mesurant 4h.22a. Mme. Philomène droits de l'Etat. borné: Au Nord par Jeanty 10 Oct. 38 Laveau. l'Etat inoccupé, un terrain 26 Juit. 1935. Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Petit-Homme Borréservé conformément à la tue, Htion Source- de 85 ares borné: Au Nord nélus e ..10 Oct.

aux tue, Htion. Source 95ca. mesurant 4h.22a. Mme. Philomène droits de l'Etat. borné: Au Nord par Jeanty 10 Oct. 38 Laveau. l'Etat inoccupé, un terrain 26 Juit. 1935. Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Petit-Homme Borréservé conformément à la tue, Htion Source- de 85 ares borné: Au Nord nélus e ..10 Oct. 38 loi du 27 Mai 1936, et Citron. par Fénelon Joseph aux 15 Juin 1935. Louis Cadet aux droits de droits de l'Etat, au Sud par l'Etat, au Sud par la Mer, un terrain réservé (Loi du à l'Est et à l'Ouest par PE27Mai 1936), à T'Est par Com. de La Tor- tat Un inoccupé. terrain d'une étendue Télisnor Désir, l'Etat, et à tue, Htion Jacquot. 2h.98a.15ca. de Massillon Marcélus..10 Oct. 38 l'Ouest par Aisé Petit-Frère borné: au Nord 30 Juil. 1985. représentant l'Etat. par Mme. Joujoute Frédérique aux droits de l'Etat, Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. Lascaze Clément. .e 10 Oct. 38 au Sud, par l'Etat inoccupé, tue, Htion Moreau. 54a.31ca. borné: Au Nord 18, Juin 1935. à l'Est par Massillon, Marpar le soumissionnaire aux célus et Sainvil Sintil, T'Edroits de l'Etat, au Sud par tat, et à l'Ouest par Charité l'Etat occupé par Thélusnor Daut aux droits de l'Etat. Désir, à l'Est par Décius Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Amancil Auguste... 10 Oct. 38 Thomas, l'Etat et à l'Ouest Htion Oranger, de 5 hectares borné: au 13 Mars 1937. par Augusma Jean atx droits Nord, au Sud, à l'Est par le de l'Etat. soumissionnaire aux droits de lEtat et à l'Ouest par Com. de La Tor- Un terrain de la contenan- Mr. Certus Cene ..10 Oct. 38 lEtat occupé par Gémélus te, Htion. Terre- ce de 5 hectares borné: au 19 Juin 1935. Sylvestre. Glissée. Nord par l'Etat occupé par Com. de Trou-du- Un terrain mesurant un hec- Suzanne Alcindor. 10 Oct. 38 Alcéole Théocle, au Sud par Nord, Htion Laba- tare borné: : Au Nord, par 27 Avril 1938. les soumissionnaire: aux droits dy. Augustin Dorsainvil aux' de l'Etat, à 1'Est par Salodroits de l'Etat, au Sud et mon Lubin, FEtat et à POuà l'Est par Elmire Alcindor est par Lifaite Jonas PÉtat. et à l'Ouest par Eliacin Dorsainvil. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre.