Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. 7 PORT-AU-PRINCE Lundi 23 Janvier 1939 Décret-Loi autorisant SOMMAIRE l'échange d'un emplacement situé également à Pétion-Ville, angle desj Sur le du domanial. Trues Magny et rapport Secrétaire d'Etat de -Arrété créant à Port-au-Prince une Ecole Normale de Mille Gourdes Ogé (Gdes. moyennant une soulte lInstruction Publique; d'Education Chambre des Physique. Députés: (Reproduction). fit du Trésor 1.000.00) au pro- Et de l'avis du Conseil des Procès-verbal Séance du 20 Juin 1934. Public. Secrétaires la B.N.R.H. de brûlement de billets détériorés de Art. 2.-Le présent Décret-Loi sera l'Etat; -Avis. exécuté à la Arrête: : - Administration Générale des Contributions: : Avis. tat des Finances. diligence du Secrétaire d'E- Art. ler.-Il est crééà Port-au-Prince DECRET-LOI Donné au Palais National à Port-au- une Ecole Normale d'Education Physique Prince, le 14 Janvier 1939, an 136ème de comportant une section masculine et une STENIO VINCENT TIndépendance et Vème de la Libération section féminine. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de la Restauration. Art. 2.-Les écoles nationales de garVu l'article 35 de la Constitution; Par le Président: STENIO VINCENT cons en général seront, conformément Vu les articles 2 et 4 de la loi du 26 Le Secrétaire d'Etat des aux horaires dans en vigueur, des écoles d'apJuillet 1927 réglementant le Service DoMONT-ROSIER DEJEAN Finances: plication lesquelles les élèves-monimanial; Par autorisation du Comité Permanent teurs s'exerceront à la pratique de leur Vu la loi du 7 Mai 19C6, déterminant la de l'Assemblée Nationale: enseignement. zone des habitations <Plaisances et <Ceri- Nationale: Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Les écoles nationales de filles seront sier> réservée pour la protection des sourLs. S. ZEPHIRIN les pareillement des écoles d'application pour ces Plaisance et Cerisier; AU NOM DE LA Art. éleves-monitrices. Vu le décret-loi du 13 Janvier 1936 att- Le Président REPUBLIQUE 3.-Le nombre et les traitements torisant, pour cause d'utilité publique dûde la République ordonne des membres du personnel de l'Ecole Norment constatée, l'aliénation des biens du le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du male d'Education Physique seront déterde la minés le eecis Domaine Privé de l'Etat par échange; et exécuté, République, imprimé, publié par Département de l'Instruction Vu le rapport du Directeur des Contri-l Publique dans les limites des allocations butions en date du 9 Janvier 1939 au No.

du personnel de l'Ecole Norment constatée, l'aliénation des biens du le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du male d'Education Physique seront déterde la minés le eecis Domaine Privé de l'Etat par échange; et exécuté, République, imprimé, publié par Département de l'Instruction Vu le rapport du Directeur des Contri-l Publique dans les limites des allocations butions en date du 9 Janvier 1939 au No. Donné aut Palais National à Port-au- budgétaires. Le 2815, et les procès-verbaux d'expertise des Prince, le 14 Janvier 1939, an 136ème de Chef du Département aura la faculterrains à échanger; r'indépendance et Vème de la Libération té de recruter, au besoin, ce personnel à Considérant qu'il n'est contraire et de la Restauration. l'étranger, de passer, avec pas STENIO du Conseil l'approbation aux intérêts de l'Etat d'effectuer l'échan- Par le Président: VINCENT des Secrétaires d'Etat, tout ge proposé par le Révérend Père Jean- Le Secrétaire d'Etat des Finances et du contrat et de prendre tout engagement y Marie Mahot; MONT-ROSIER DEJEAN Commerce: relatif. Considérant que la valeur actuelle de Le Secrétaire CH. d'Etat de lIntérieur: Art. 4.--Les moniteurs et le Médecin la dite propriété du Domaine Privé de PE- Le Secrétaire d'Etat LANOUE des Travaux attachés au Bureau Central de l'Educatat résulte de certains travaux d'amélioet des Relations Extérieures: Publics tion Physique font partie du personnel de ration effectués par le Père Jean-Marie Le Secrétaire LEON LALEAU l'Ecole. Mahot, en sa qualité de fermier; l'Agriculture d'Etat de et lInstruction du Travail: Publique, de Art. 5. Sont instituées à l'Ecole NorSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le DUM. ESTIME male de F'Education Physique des bourses Finances; Secrétaire LUC d'Etat G. de PROPHETE la Justice et des Cultes: dont le nombre et le montant seront fixés Après délibération en Conseil des Separ la loi budgétaire. crétaires d'Etat; REPRODUCTION Ces bourses devront être réparties Et avec l'aprobation du Comité Permatablement entre les 5 équinent Départements de la de l'Assemblée Nationale; ARRETE République et accordées uniquement concours. par Décrète: STENIO VINCENT Art. ler.--Est autorisé l'échange suiPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Art. 6.-Les élèves recevront à la fin de vant: Vu la loi du 13 Janvier leurs études, à la suite d'un examen, un Père Jean-Marie Mahot: Deux por- Considérant la nécessité 1938; diplôme de moniteur ou de monitrice leur tions de terre dépendant de l'habitation des moniteurs et monitrices de préparer conférant le privilège d'être nommés Philippeau-à Pétion-Ville, dans. la, zone ducation en vue de l'E- fesseurs de culture physique dans les proréservée contre l'emplacement domaniallde Physique de la jeunesse scolaire les primaires et écola Réphblique; ide secondaires publiques garçons et de filles de la République. LE MONITEUR Art. 7.-Les détails du ment de T'Ecole ainsi que les fonctionne-, conditions Mr. Christian Laporte: Je des examens et concours seront détermi- parole.

, zone ducation en vue de l'E- fesseurs de culture physique dans les proréservée contre l'emplacement domaniallde Physique de la jeunesse scolaire les primaires et écola Réphblique; ide secondaires publiques garçons et de filles de la République. LE MONITEUR Art. 7.-Les détails du ment de T'Ecole ainsi que les fonctionne-, conditions Mr. Christian Laporte: Je des examens et concours seront détermi- parole. demande la ment des cette loi nés Finaneesque par un règlement du Secrétaire Mr. le Président: La tiérement aux desiderata des répond ende fInstruction Publique. d'Etat crétaire d'Etat des Finances. parole est au Se- C'est pourquoi, je demande à guildiviers. Art. 8-Le présent Arrêté Mr. Christian de ne pas tenir compte de la l'Assemblée té à la diligence du Secrétaire sera exécu- Députés, jeviens à Laporte: Messieurs les du Secrétaire d'Etat des Finances proposition f'Instruction Publique, d'Etat de demander de bien vouloir cettetribune pour vous tinuant le vote des conclusions du en conDonné cussion et le vote ajourner la dis- port, afin de tout rapau Palais National, à Port-au- port de la des conclusions du rap- cussion de cette passer loi de suite à la disPrince. le 13 Janvier 1939, commission spéciale chargée daj bonne loi. qui. en somme, est une de an 136ème statuer sur la tion l'Indépendance et Vême de la cool. proposition de loi sur T'al- Mr. le et de la Restauration. Libérachers Député Léopold Thomas: Mes Comme vous le savez, cette collègues, comme président de la Par le STENIO VINCENT de loi sur T'alcool est de proposition commission spéciale chargée Président: : membre de la Chambre linitiative d'un proposition de loi sur l'alcool, d'étudier la Le Secrétaire d'Etat de PInstruction refonte. complète et constitue une rai que je ne suis pas de l'avis du je vous diDUM. ESTIME Publique: cool. Inya dela législation sur l'al- re d'Etat des Finances SecrétaiLe Secrétaire d'Etat des vote de la pas longtemps. qu'aprés le cette loi est une refonte de qui prétend que MONT-ROSIER DEJEAN Finances: dier, cette' commission chargée de l'étu- et que les intérêts dir- fisc l'ancienne loi lau Département proposition a été communiquée être négligés... ont été peutTitulaire actuel de des Finances pour que le Mr. Christian Chambre des venir prendre ce Département puisse pant): Je n'ai rien Laporte (P'interromDéputés part à sa discussion. mas! affirmé, Député Thovous dire que persomnellement. je n'ai C'est 31ème Législature elt le temps de la sounettre à une étude pas Mr. le Député Léopold Thomas approfondie. Si je me présente ici au- jsuivant): Je constate par là que le (pour- MinisSession Ordinaire jourd'hui pour vous demander d'en tre des Finances n'a pas eu le Séance du Mercredi ner la discussion, c'est ajour- bien étudier la loi, mais temps de Présidence de 20 Juin 1934 fort que cette nouvelle parce que je crains fait, il verra que nous avons lorsqu'il l'aura F.

Député Léopold Thomas approfondie. Si je me présente ici au- jsuivant): Je constate par là que le (pour- MinisSession Ordinaire jourd'hui pour vous demander d'en tre des Finances n'a pas eu le Séance du Mercredi ner la discussion, c'est ajour- bien étudier la loi, mais temps de Présidence de 20 Juin 1934 fort que cette nouvelle parce que je crains fait, il verra que nous avons lorsqu'il l'aura F. Monsieur le Député Edg. cool soit susceptible législation sttr l'al-i 50% la taxe augmenté de Pierre-Louis, assisté de ses nution d'entrainer une dimi- toute chose qui existe en ce moment. Messieurs les Députés A. Beauvoir collègues sur considérable des voies et moyens! qui prouve que nous n'avons Laguerre ler et 2ème et F. lesquels: a été élaboréle de bud- pas eu à négliger les intérêts du Secrétaires. get de Texercice 1934-1935. projet C'est partage pas non plus l'opinion du fisc. Jene Lappel nominal ayant fait leurs dans le souci de d'ail- Telson quand il nous demande collègue majorité de l'Assemblée. la séance coustater la re que je ne veux T'équilibre budgétai- tout de suite à la de passer clarée ouverte. est dé- discussion de cette pas prendre part à la serais plutôt d'aris discussion de la loi. Je Sont présents pas ett à étudier et proposition que je n'ai dât un délai au que l'assemblée accoratt banc réservé aux approfondir. Je deSecrétaire d'Etat des ganes de T'Exéeutif Messieurs or- mande donc à T'Assemblée de la nances en renvoyant à la séan- FiLaporte. secrétaire d'Etat Christian discussion de cette renvoyer de ce la discussion de cette loi, prochaine et P. J. Vaugues. des Finances, prochaine séance pour proposition me loi à une dition qu'elle se mais à la conP'Instruction secrétaire d'Etat de faire ttne opinion permettre d'en sur les conclusions prononce du tout de suite Publique, de raisonnée. rapport. et du Travail. T'Agriculture Mr. le Député Dr. W. Telson: Mr. Christian Laporte: En conformité chers Mes ne suis Messieurs, je l'Ordre du Premier point de collègues, je me vois obligé de mas pas d'accord avec le Député Thodu jour. Mr. Mesmaly dre le contre-pied des pren- quand il propose à l'assemblée des Pierre, l'un Isecrétaire d'Etat des argumentations du prononcer séance de se des Députés, Meretatresrélacteurs" de la Chambrel susseoir la Finances, tendant à Isions du tenante sur les concludu donne lecture â T'Assemblée loi discussion de la proposition de rapport, caril me semble que moi écoulé Procès-verbal de la séance du 23 sur l'alcool.

ren- quand il propose à l'assemblée des Pierre, l'un Isecrétaire d'Etat des argumentations du prononcer séance de se des Députés, Meretatresrélacteurs" de la Chambrel susseoir la Finances, tendant à Isions du tenante sur les concludu donne lecture â T'Assemblée loi discussion de la proposition de rapport, caril me semble que moi écoulé Procès-verbal de la séance du 23 sur l'alcool. A cela je me fais le Jaussi, pour pouvoir bien apprécier le dont la rédaction demeure Mai parole de toutes les populations de la porta- Ré- mer port de la commission spéciale et y rapOn passe au deuxième adoptée. publique pour demander la mon opinion en connaissance de expridu jour: Lecture de la point de l'ordre s'ouvre immédiatement paree que discussion se, je dois donc l'étudier à mon tour. Voi- cau1I est donné correspondance. une première loi sur Talcool a qu'en 1931, là pourquoi, pour n'avoir pas eu par le Bureau lecture d'un par le Corps et été votée dre part à la discussion de à prenmessage par lequel le Sénat de la Répu- Texpérience a Legislatif d'après ce que commission. je à cette loi en blique accuse réception de celui de pondu aux démontré, elle n'a pas ré- renvoyer propose la l'Assemblée de Chambre, en date du 18 Juin la tous-ceux-la desiderata des guildiviers et de clusions de également ce discussion des conNo. 55, l'informant qu'elle courant att que cette industrie intéresse. séance. rapport à une prochaine dans sa séance du 15 du vient de voter Cne deuxième a été prise en 1932 le projet de de niême mois n'a pas non plus donné qui Mr. le Président: Je fais budget la justice ayec collectivité, une satisfaction à la TAssemblée observer à ques modifications. quel- la Chambre troisième a été votée qu'il y a en discussion deux Le troisième en 1933. mais propositions. D'abord celle du point de l'ordre du nat, elle dort expédiée au Ber d'Etat des Secrétaire amène la discussion des jour ce Corps. Voilà encore dans les archives de la discussion Finances des tendant au renvoi de rapport de la commission spéciale conclusions du l'initiative de cette que la Chambre a pris et en second lieu conclusions celle du rapport d'examiner la proposition de loi chargée laire du dernière loi, le titu- mas du collègue Thola loi sur l'alcool. modifiant de Département des Finances vient clusions qui consiste à voter d'abord les con11 est donné sion, nous demander de renvoyer sa du rapport, sauf à la le Bureau. lecture de ce Rapport par parce qu'il n'a pas eu le temps discus- de discussion du lundi de la loi sur l'alcool renvoyer à la séance Mr. le Président: fondie prendre des connaissance d'une façon appro- Donc, prochain. Les conclusions de ce articles qu'elle c'est cette dernière rapport sont mises en discussion. m'est revenu particulièrement comporte. d'une I1 qui est actuellement en proposition Iversation avec un technicien du con- Mr. le Député S. C. Zamor: discussion, Mes Départe- Icollègue, je considère de la plus élémen- chers E4 LE MONITEUR taire courtoisie de déférer à l'invitation sion. En effet, la loi fut du Secrétaire d'Etat des Finances, car s'il une commission renvoyée devant Ila 70 ans d'âge et 50 ans de service.

actuellement en proposition Iversation avec un technicien du con- Mr. le Député S. C. Zamor: discussion, Mes Départe- Icollègue, je considère de la plus élémen- chers E4 LE MONITEUR taire courtoisie de déférer à l'invitation sion. En effet, la loi fut du Secrétaire d'Etat des Finances, car s'il une commission renvoyée devant Ila 70 ans d'âge et 50 ans de service. doit venir combattre les conclusions du et depuis, aucune mention Il est actuellement professeur du n'en a jamais été faite. La loi Lycée rapport, il lui faut un certain délai pour dort dans les archives. Pourquoi? jusqu'ici On Philippe Guerrier qu'il a dirigé et la penpouvoir apprécier l'oeuvre de la commis- saurait le dire. J'estime donc s'il ne sion ordinaire ne lui permettrait pas de sion spéciale. Or s'il nous demande de conclure que faut vivre. C'est pourquoi, nous déposons sur surseoir à la discussion des conclusions du jla demande que de nous ne nous, opposons pas à le Bureau de votre Assemblée le projet de sursis du Secrétaire d'l loi Rapport, je ne vois pas d'inconvénient à des Finances, nous ne voulons 'Etat suivant: : ce que nous tombions d'accord avec lui. pas que cette nouvelle loi, cependant a LOI Comme il n'y a pas de péril en la demeu- ment pour effet d'améliorer qui la préciséSTENIO VINCENT re. point n'est besoin de les voter quant à lamentable de nos guildiviers, aille situation dorprésent. Nous pouvons admettre le sursis mir de nouveau dans les cartons de Président de la République demandé; en attendant le Secrétaire d'E- commission comme celle à la Vu les articles 55 et 114 de la tat des Finances lundi matin autour de la venons tout à l'heure de faire laquelle nous Considérant que le citoyen Duvivier Constitution; Hall discussion qui se livrera sur les conclu- C'est pourquoi, je demanderais allusion. consacré plus de cinquante ans à a sions du rapport, peut-être qu'il aura sim- semblée de fixer la discussion du à l'As- public en y servant son Pays avec l'enseignement un réel déplement à nous donner son approbation. à la prochaine séance de Vendredi rapport vouement; C'est pour toutes ces raisons que nous de- de Lundi et de dire att lieu vons déférer à sa demande. tée méme que la loi serg discu- Considérant qu'il est juste qu'une pension spéMr. le Député des en l'absence du Secrétaire d'E- ciale soit accordée à cet excellent serviteur de la Léopold Thomas: Je me tat Finances, car une nouvelle Patrie lui de rallie à l'opinion du collègue Zamor. lation sur l'alcool est nécessité. Légis- long et pour fructueux permettre se reposer après un Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs et Mr. le Président: La d'urgente proposition du labeur; chers collegues, je suis à la tribune crétaire d'Etat des Se- Sur la proposition des Secrétaires d'Etat de une simple mise at point. L'une des pour rai-! renvoyer à la séance Finances du consistant la àj l'Instruction Publique et des Finances; sons invoquées par le Secrétaire d'Etat sion des conclusions du Lundi, discus-! Et après délibération en Conseil des Secrétaides Finances à l'appui de sa demande de auix voix. rapport-est mise res d'Etat; sursis tend à établir que la proposition de LAssemblée a adopté. A PROPOSE loi sur l'alcool est de Tinitiative d'un Mr.

! renvoyer à la séance Finances du consistant la àj l'Instruction Publique et des Finances; sons invoquées par le Secrétaire d'Etat sion des conclusions du Lundi, discus-! Et après délibération en Conseil des Secrétaides Finances à l'appui de sa demande de auix voix. rapport-est mise res d'Etat; sursis tend à établir que la proposition de LAssemblée a adopté. A PROPOSE loi sur l'alcool est de Tinitiative d'un Mr. P.J. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: membre de la Chambre quand d'après Mr. sident de bien Vaugues: vouloir Je obtenir demande au Pré- Art. ler Une allocation de Quatre cents la Ministre, elle devrait être d'un membre blée de l'Assem- gourdes par mois est accordée à titre de du Pouvoir Exécutif. Je rappellerai au jour l'intervertisement de son ordre du spéciale à Monsieur Duvivier Hall, ancien pension DiMinistre des Finances Thistorique de la son Bureau pour me permettre de déposer sur recteur du Lycée Philippe Guerrier des loi actuelle. Ce fut une commission nom- Mr. le Président: un projet de loi. Commandeur de l'Ordre National <Honneur Cayes, et mée par la Chambre des Députés qui eut la demande Je mets en discussion Mérites. à coordonner, à présenter cette proposi- par le Secrétaire d'intervertisement produite Art. 2-A la mort de ce sa tion de loi d'intérêt général et qui permet Publique. Je la mets d'Etat de PInstruction ve jouira de la moitié de sa pensionnaire, veudéfinitivement à la Chambre de statuer L'Assemblée aux voix. Art. 3.--Cette pension. sur cette loi. a adopté. pension, insaisissable comm ie Mr. Christian Laporte La parole est au Secrétaire d'Etat de toutes celles votées en faveur des anciens servipant): Je n'ai point dit cela. (l'interrom- TInstruction Publique. teurs de l'Etat sera inscrite au Grand Livre des c'est votre droit de Je sais que Mr. J. P.Vaugues: Messieurs pensions civiles et servie au bénéficiaire à ce titre prendre des lois de ce tés, l'année les Dépu- à partir de ia promulgation de la genre, puisque le Corps Législatif, de mêdernière, exactement au mois Art. présente Loi. me que le Pouvoir Exécutif ont l'initiati- de Juin, vous avez fait un acte de justice 4.--La présente Loi abroge toutes lois ou ve des lois. envers l'un des serviteurs de la Patriel dispositions de loi qui y sont contraires et sera Mr. le Député Ed. Piou dans la noble mais combien ingrate car- exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Je vous disais que ce fut une (poursuivant): commission rière. de l'Instruction Publique. Il s'agis- Finances. instituée par la Chambre, sur la proposi- sait de Monsieur Caius Lhérisson, en fa- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tion de quelques collègues de l'Assemblée veur de qui vous votiez pour plus de qua- le 19 Juin 1934, an 131ème de l'Indépendance. et ayant pour rapporteur l'honorable Dé- blic rante ans passés dans T'enseignement puSTENIO VINCENT puté Néré Numa qui nous a présenté et et privé une pension spéciale de 375 Par le Président: permis le vote tant souhaité.

- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tion de quelques collègues de l'Assemblée veur de qui vous votiez pour plus de qua- le 19 Juin 1934, an 131ème de l'Indépendance. et ayant pour rapporteur l'honorable Dé- blic rante ans passés dans T'enseignement puSTENIO VINCENT puté Néré Numa qui nous a présenté et et privé une pension spéciale de 375 Par le Président: permis le vote tant souhaité. à ce moment gourdes. Tout Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction de cette loi sur l'alcool. Conformément à dernièrement en Province, exacP.J. Vaugues Publique: ce précédent, nous avons jugé utile de tement contré dans la ville des Cayes s'est ren- Le Secrétaire d'Etat des Finances: soumettre la loi actuelle à la délibération du Lycée un Instituteur, ancien Directeur Christian de l'Assemblée, Philippe Guerrier de cette Laporte général. parce qu'elle est d'intérêt le pramier qui, en Haîti, ait ville, Mr. le D'ailleurs, vous verrez que nous nées de fourni 50 anDéputé Dr. Jh. Loubeau: Je deavons pris en considération les intérêts service. mande la parole. multiples des guildiviers de la C'est Monsieur Duvivier Hall. Précisé- Mr. le Président: La parole est au Déet que les intérêts du fisc n'ont République pas été ment, vous vous rappelez que nous lui puté Loubeau. non plus méprisés. avons remis la croix de commandeur Mr. le Député Dr. Loubeau: Mais dès qu'il de loi <Honneur et Mérite>, à l'occasion de Jh. Mess'agit sur l'alcool, Jubilé. A son sieurs et chers collègues, le vote je constate qu'on ne joue pas de chance nombreux titre d'encouragement pour les ce et le vote immédiat sont loin d'urgenavec. le Secrétaire d'Etat des membres du Corps ma d'avoir Finances car comme Enseignant sympathie, me je rappelle que tout qui, vous le savez, ne touchent peu sympathie pourtant bien l'occasion du vote d'une loi dernièrement sur à qu'un salaire de famine, nous avons exigeante. de Secrétaire d'Etat l'alcool, le posé d'accorder une pension Que fois en effet, ne m'est-il pas arintéressé était venu spéciale rivé d'accueillir d'une nous cet instituteur : demander d'en ajourner la discus-Ifaire. dont l'éloge n'est plus à d'un. geste manifeste de moue discrète ou protestation des propositions de ce genre. Aussi me serais- LE MONITEUR je fait des serupules de solliciter de votrel Mr. le Président: La parole est au Sé-1 Messieurs. s'il est bienveiliance le bénéfice de l'urgence eti crétaire d'Etat de F'instruction Publique. y a juste de souligner vote du immédiat en faveur du projet del Mr. P. J. Vaugues: qu'il beaucoup de gens qui méritent loi soumis à nos délibérations si la MM., les Députés, cette distinction nationale, mais combien tion rev'était ques- ily a des reproches qui nous sont adres- d'autres ne la ne une importance spéciale.

bienveiliance le bénéfice de l'urgence eti crétaire d'Etat de F'instruction Publique. y a juste de souligner vote du immédiat en faveur du projet del Mr. P. J. Vaugues: qu'il beaucoup de gens qui méritent loi soumis à nos délibérations si la MM., les Députés, cette distinction nationale, mais combien tion rev'était ques- ily a des reproches qui nous sont adres- d'autres ne la ne une importance spéciale. sés et quelquefois méritent pas. Ilne me plait De quoi s'agit-il? De récompenser le zèle qui sont justifiés, c'est pas de citer des faits qui sont dans toutes inlassable d'un instituteur qui vient de que nous ne savons pas admirer ce que les mémoires. Passons Messieurs. Nous consentir le plus grand, le plus beau des nous avons de bon chez nous. Vous marchons dans le sens du bien, c'est très sacrifices en consacrant 50 années de sa officiels verrez, non seulement dans les actes bien, marchons aussi dans le sens de la en France, la mention c'est - vie un demi-siècle au service de <Officier de la Légion d'Honneur>, suivante: mais logique. Mr. P. encore mieux. l'instruction publique. comme T'a fait res- vous trouverez dans role. J. Vaugues: Je demande la pasortir avec tant d'a-propos l'honorable été aussi toutes les lois Secrétaire d'Etat de l'instruction quiy, ont votées, la mention des titres Mr. le Président: La parole est au Sepu- des citoyens. crétaire d'Etat de lInstruction blique. Je ne: suis pas ici pour vanter un ordre Mr. P.J. Vaugues: Messieurs, publique, Je m'en voudrais. en même temps. de et spécialement l'ordre <Honneur et Mé- vrai pas le je ne suine pas attirer votre attention sur. l'esprit rites, mais il est certain c'est à l'occa- parce qu'il a Député des allusions Piou sur ce terrain, d'abnégation de Monsieur Duvivier Hall. sion de son jubilé que cet que ordre a été nent les débats, de telle qui empoisonsoilicité plus d'une fois pour d'autres fonc- cerné à celui pour lequel vous dé- même besoin sorte que je n'ai tions plus lucratives. il les dédaigna à la corder le vote venez d'ac- convient pas de les relever. Mais il pensée qu'il n'y avait pas de tâche le d'urgenee et celui encore de dire comparaison n'est pas belle. plus noble plus plus rare, vote immédiat. raison. Lorsque l'occasion s'est que celle qui consiste à Nous demandons à T'Assemblée de ne tée pour nous de rappeler un présenpréparer pour la Patrie des citoyens consfait honneur par geste qui cients de leurs droits et de leurs devoirs. pas trop prendre en considération l'obserà celui pour lequel nous soldescends de vation du Député Piou en maintenant licitons la pension, nous avons cru bien Je cette tribune: avecla con- cette mention dans la loi, car on dit tou- faire. Je crois que c'est viction que vous vous associerez même jours que tout ce qui abonde en jbres de cette assemblée l'opinion de maintenir des memavec droit ne dans enthousiasme atl vote d'urgence pro- nuit pas, elle estimera que cette abondan- la loi la mention <commandeur de l'orposé.

puté Piou en maintenant licitons la pension, nous avons cru bien Je cette tribune: avecla con- cette mention dans la loi, car on dit tou- faire. Je crois que c'est viction que vous vous associerez même jours que tout ce qui abonde en jbres de cette assemblée l'opinion de maintenir des memavec droit ne dans enthousiasme atl vote d'urgence pro- nuit pas, elle estimera que cette abondan- la loi la mention <commandeur de l'orposé. Et le hasard qui est une provi- ce ne peut que parler en notre faveur dre national <Honneur et Mérite>. dence déguisée a voulu que, pour glo- montrer, en quelque sorte et cause des 50 années de sa vie C'est à rifer le mérite du vaillant instituteur, il luons à l'instar des grandes que nous évo- T'enseignement que Monsieur passées Duvivier dans eût tant à la Chambre qu'au Sénat des Mr. le Député Ed. Piou: Je Républiques. demande Hall mérite ce titre qui lui a été décerné. élèves qui se souviennent. parole. la Mr. le Président: La Mr. le Président: La demande du vote Mr. le Président: La est posée par le Député Piou suppression mise prod'urgence produite par le Député Loubeau puté Piou. parole alt Dé- voix. Pour assis. Contre debout. est aux est mise en discussion: : elle est mise aux Mr. le Député Ed. Piou: L'assemblée a adopté. voix. Pour: assis: contre debout. chers collègues, la même Messieurs et Le dernier membre de <Coma L'assemblée adopté. été proposée, mention avait mandeur de l'ordre rational phrase <Honneur Il en est de même du vote immédiat. lorsqu'il s'était agi derniè- mérite et Une nouvelle lecture dtt rement de voter la loi accordant une >est supprimé. projet est donnée sion spéciale à Monsieur Caius pen- Mr. le Député Descartes Albert: depar le Bureau. La Chambre consultée Lhérisson. mande la parole. Je Le principe en est adopté. avec raison. Or, je n'en T'avait vois rejetée, la néces- et Mr. le Président: La parole est att DéOn passe à l'examen des textes. sité aujourd'hui, d'autant pliuts pas puté Albert. Les ler et 2ème considérants sont votés pension est sollicitée en faveur de que Mr. si la Mr. le Député D. Albert: Je propose à sans modification. vivier Hall comme l'a tres bien expliqué Du- T'Assemblée le remplacement du mot L'article ler est mis en discussion. tout à l'heure l'honorable collègue <Pension par rente viagère, parce que la Mr. le Député Ed. Piou: Je demande la beau, c'est parce qu'il a consenti le Lou- plus pension est déjà réglementée par la loi. parole. beat des sacrifices, c'est qu'il a consacré! Or. si c'est une pension, ce n'est pas nous Mr. le Président: La parole est att Dé- 50 années de sa vie à former des qui devons en connaitre. puré Piou. pour la Patrie, c'est qu'il a Sl1 donner citoyens Mr. le Président: La proposition du DéMr. le Député Ed. Piou: Messieurs, je République des hommes à la puté Albert est mise en discussion. ne vois pas en vérité, pourquoi l'on a men- élevés. nourris aux sources aux sentiments Mr. P. J. Vaugues: Je demande la pationné dans le projet ce membre de phra- Thonneur et de l'instruction, puissantes de role.

puré Piou. pour la Patrie, c'est qu'il a Sl1 donner citoyens Mr. le Président: La proposition du DéMr. le Député Ed. Piou: Messieurs, je République des hommes à la puté Albert est mise en discussion. ne vois pas en vérité, pourquoi l'on a men- élevés. nourris aux sources aux sentiments Mr. P. J. Vaugues: Je demande la pationné dans le projet ce membre de phra- Thonneur et de l'instruction, puissantes de role. se: <Commandeur de l'ordre national conscients de leurs droits et de et par ainsi Mr. le Président: La parole est att SeHonneur et Mérite> puisque ce n'est pas voirs. D'autre part. n'a-t-il leurs été de- crétaire d'l Etat de TInstruction Publique. en cette qualité que l'honorable Mr. Du- montré par le Secrétaire d'Etat pas. de dé- Mr. P.J. Vaugues: Messieurs les Dépuvivier Hall obtient sa pension. Je crois trucction Publique lui-même l'Ins- tés, je dois commencer par remercier l'hosavoir que c'est plutôt en sa quialité d'an- <Conmandeur de l'Ordre que le grade norable Député Albert de la bonne intencien Directeur du Lycée Philippe Guer- neur et Mérites décerné à National Hon- tention qu'ila eue à l'égard de Mr. rier des Cayes. Donc je propose la sup- vivier Hall pour son Monsieur Du- vier Hali. Mais son attention Duvipression de cette mention. Ce sont des absolument étroite Jubilé a une relation et celle de l'assemblée j'attirerais sur la notion même sacrifices d'Instituteur émérite que nous tuelle qui doit lui être avec la pension ac- de <Rente Viagère>. voulons ici récompenser. Voilà ce qui au- deux ordres de faits. accordée. Ilya ici Nous avons prévu dans le projet de loi jourd'hui et tout simplement le met à la raison absolue Je ne vois pas donc qui vous a été soumis une l'honneur devant votre haute Assemblée. nir qui nous force à mainte- le. Il parait dans pension spéciaMr. le Président: La cette mention dans la loi, quand ce que l'article ler qui est proposition. du Dé- n'est pas en cette actuellement en discussion, nous avons pute Piou est mise en discussion. pension, mais qualité qu'il obtient sa omis de répéter le mot <spécial> qui se Mr. P.J. Vaugues: Je demande la pa- té d'ancién principalement du en sa quali-! trouye dans les de role. Directeur Lycée Philippe! venue la confusion considérants: là est Guerrier des Cayes petite qui nous oblige à intervenir de nouveau à cette tribune. LE MONITEUR Pourquoi avons-nous une pension ? D'abord, ily pensé a la plutôt à'est insaisissable. Et dans lité en matière de pension. La rente réversibi- via- nouts occupe, je dois vous dire l'espèce quil Billets Gdes.

les de role. Directeur Lycée Philippe! venue la confusion considérants: là est Guerrier des Cayes petite qui nous oblige à intervenir de nouveau à cette tribune. LE MONITEUR Pourquoi avons-nous une pension ? D'abord, ily pensé a la plutôt à'est insaisissable. Et dans lité en matière de pension. La rente réversibi- via- nouts occupe, je dois vous dire l'espèce quil Billets Gdes. 2.00 Série K 4.000 gere finit avec celui qui l'a pas question d'une rente qu'il n'est L suite ily a une loi sutr les obtenue, en- d'une allocation à titre viagère, mais 6.000 Voici un homme pensions. Une telle spéciale. de rente. vivier Hall qui a travaillé comme Monsieur Du- viendra mieux désignation, que celle croyons-nous. de con- Billets Gdes. 5.00 Série B 10.000 nées de sa vie, qui a refusé les plus de 50 an- ciale, car la constitution dont pension la spéC 29.000 1.000 plus élevées pour se consacrer charges à cette les doit toujours prévaloir, a donné la lettre che de Tinstruction publique, à la ta- clature des subsides qui peuivént être nomenration des citoyens de son prépa- len vertu d'une loi, à la charge du mis, Billets Gdes. 10.00 Série A 3.000 30.000 lesquels se trouvent actuellement pays. Parmi Public. Trésor Cinquante Mlle hommes de plus de sont des Ces ce après contrôle Gourdes voir et à qui on 40ansqui au Pousubsides se dénomment: pension, présence du des paquets reçus en dérisoire si la loi accorderait sur la une pension gratification. subvention, allocation. ment près la Commissaire du Gouverneêtre appliquée. C'est pourquoi, pension devrait Or la loi ayant déjà réglementé la publique d'Haiti, Banque Nationale de la Rédéputé D. Albert de bien vouloir je prie le sion, sans laisser de place à rien de pen- Les sa proposition pour retirer genre qui puisse être ce entière opérations de bralement jusqu'à blée d'adopter celle permettre que à l'Assem- jger à sa lettre et à son spécial. c'est déro- res du incinération ont duré de dix heuet qui consiste à lui demander je vais formuler parler dans un cas particulier. esprit que d'en En foi matin de à midi. <spéciales après le mot d'ajouter j'estime que l'on se conformera Pourquoi, quoi il a été dressé le trouve dans la loi. <pension> qui. se Hall, sous la rubrique à Mr. procès-verbal nommés que les membres ci-dessus présent Mr. le Député Descartes rien ne règle les allocations d'allocation; et elles car Fait ont signé après lecture. chers collegues, tout mon désir Albert: Mes vent recevoir toute sorte de peuà Port-au-Prince en me rallier à la serait de puisque la Constitution en sous-titre, exemplaire, les jour, mois et an quadruple Secrétaire d'Etat proposition de l'honorable pression allocation employant l'ex- sus. que desque, de FInstruction Publi- se diverses. quelconque les suppo- (s): V. A. le parce que moi aussi, je sais tes susceptibles de recevoir tou- Coicou, P. C. Toulmé, M. Beauvoir, L. mérite. Je ne veux pas être le apprécier désignations singulières, atl Kieffer à n'être pas d'accord avec lui premier circonstances. gré des git d'un homme aussi lorsqu'il s'aORDONNANCE Duvivier Hall, un ancien respectable que Mr.

quelconque les suppo- (s): V. A. le parce que moi aussi, je sais tes susceptibles de recevoir tou- Coicou, P. C. Toulmé, M. Beauvoir, L. mérite. Je ne veux pas être le apprécier désignations singulières, atl Kieffer à n'être pas d'accord avec lui premier circonstances. gré des git d'un homme aussi lorsqu'il s'aORDONNANCE Duvivier Hall, un ancien respectable que Mr. à suivre AU.NOM PE LA Lycée Philippe Guerrier des Directeur Cayes. du Nous, François REPUBLIQUE toutefois, nous devons avoir le souci Mais 434ème Brûlement. bunal Civil de Acloque, Doyen du Trique nous faisons et ne nous de ce Vu les articles Petit-Goave; a être justement critiqués pas ni à exposer Procès-verbal du Brûlement de d'Instruction 180 et 181 du Code tuelle, ni même par la postérité. T'heure Si ac- billets détériorés de la Banque G. 50.000 Fixons. au lundi Criminelle: nous le propose Thonorable comme de la République d'Haiti Nationale à dix heures du matin treize Février prochain, d'Etat de lInstruction Secrétaire Le dix neuf sises criminelles T'ouverture des Asceptons de dire <une Publique, pension nous ac- Itrente Janvier, an mil neuf cent Palais de aveelassistance du Jury. nous aurons ouvert la voie à spéciale> 1.-Mr. neuf, en présence des soussignés: Jeudi douze Justice de Petit-Goave, ce demandes de ce nombre de V. Janvier mil neuf cent genre et ce sera un tant le Ministre Auguste Toulmé, représen- neuf, an 136ème de trente apporté à la loi: accroc des Finances: de la Libération et de Tindépendance la et Ve. Nous sommes des 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le Restauration. faisons des lois. Nous législateurs, nous) Représentant Fiscal: François Acloque après avoir consacré une législation ne devons pas, 3.-Mr. L. Coicou, représentant le nous-mêmes dire qu'il y a une façon venir de Commissaire du Gouvernement près la La AVIS passer à côté pour éviter la grande ti: Banque Nationale de la République d'HaiDirection du Moniteur denne Cela, c'est le côté porte. que les abonnements doivent avis pas que cela. principal. Mais it n'y a 4-Mr. P. C. Jau Bureau du Caissier du être payés utiles à Mr. Hall Puisque et. nous voulons être de la dite Kieffer, Sous-Directeur l'Imprimerie de Moniteur et de à sa femme, Banque: l'Etat: les vons trouver un nous de- ila été peuvent pas être quittances ne C'est moyen quand méme. procédé.dans le four de la né. recouvrées chez l'abon allocation pourquoi, je propose de dire: <une Ides Nationale de la République Banque La date spéciale à titre de rente rues Férou et di d'Haitiangle d'échéance étant sur re> ce qui nous viagè- au brilement de: Magasin de l'Etat bande-adresse de portée la toute décision permettra de prendre cette date, le paiement chaque numéro, si, à cette allocation adéquate pour garantir Cinquante Mille Gourdes G.

allocation pourquoi, je propose de dire: <une Ides Nationale de la République Banque La date spéciale à titre de rente rues Férou et di d'Haitiangle d'échéance étant sur re> ce qui nous viagè- au brilement de: Magasin de l'Etat bande-adresse de portée la toute décision permettra de prendre cette date, le paiement chaque numéro, si, à cette allocation adéquate pour garantir Cinquante Mille Gourdes G. (50.000) en vue du n'a pas été effectué rente-viagère, spéciale. Par exemple la en billets Journal sera renouvellement, le service du sible,n mais nous dites-vous, n'est pas réver- nale de la détériorés de la Banque Natiosupprimé. mes-nous pas libres qui prenons de la loi, ne som- tirés par la République Direction d'Haiti qui ont été LE entendons définir ce que nous dite Banque et qui des Caveaux de la MONITEUR consacrer? Et si nous se décomposent Directeur: FELIX que cette rente viagère soit réversible, voulons suit: comme Le numéro : 20 BAYARD pourrons-nous pas l'arrêter ainsi? ne Billets Gde. 1.00 Série centimes léurs ce procédé ne sera pas D'ailK O 1.000 par an : ABONNEMENTS nos annales parlementaires. unique dans 1.000 Etranger 20,00 A propos de Mme. Vve. Charles R S 2.000 Port-au-Prince 12.0) je crois qu'une rente Zamor, 2.000 Province cordée et qu'il a été dit viagère lui a été acT 1.000 6 mois: Etranger 15.00 dans la loi qu'ellel Port-au-Prince'. 12.0C 7.0001 Province 7.00 8.00 LE MONITEUR NOM SOUM Premitm DEMANDES Siteation des bieas CONTE CE Dates des D PCn pwbtication Com. de La Tor- Cn terrain d'une étendue Attilus Lubin 10 Oct. 38 SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE tue, Htion Nan d'un hectare soixante qua- 20 Juin 1935. DE José. torze ares deux centiares CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 borné: Au Nord par Myrthil Théoque aux droits de T'Etat, au Sud par l'Etat (La publication dure trois mois.) occupé par Pierre Timouché, à l'Est par Mme Vve NOM DES. SOUM. Premilge Joujoute Frédérique, l'Etat, Sitaation des blens CO NTI TENANCE Dates des de demandes préseatation poblicatios et à T'Ouest par Cinéus Se: mezant aux droits de l'Etat. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Antoine Dugué 10 Oct. 38 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hect. Alcéocle Théocle.. 10 Oct. 38 Nord, Habitation nance est d'un hectare huit 4 Août 1934. tue, Htion Nan- burné: Au Nord par le sou- 20 Juin 1935. Pouancey. ares vingt-huit centiares borOssé. missionnaire aux droits de né: au Nord Est par un chel'Etat, au Sud par l'Etat min intérieur, au Nord-Ouoccupé par Délorme Frédéest par le chemin public conrique, à l'Est par Laurenduisant à Terrier-Rouge, au cine Préal, l'Etat, et à l'OuSud-Est et au Sud-Ouest par est par l'Etat représenté par Mme Tesser Séraphin aux Faustin Un Jean.

iares borOssé. missionnaire aux droits de né: au Nord Est par un chel'Etat, au Sud par l'Etat min intérieur, au Nord-Ouoccupé par Délorme Frédéest par le chemin public conrique, à l'Est par Laurenduisant à Terrier-Rouge, au cine Préal, l'Etat, et à l'OuSud-Est et au Sud-Ouest par est par l'Etat représenté par Mme Tesser Séraphin aux Faustin Un Jean. 3 hect. Wilirid Cyriaque .10 Oct. 38 droits de l'Etat. Com. de La Tor terrain mesurant tue, Htion Jacquot. 51a57ca borné: au Nord par 21 Juin 1935. Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Tilus Beauséjour. 10 Oct. 38 Marie Boiséla et Mertil Paix, Htion Pail- d'un hectare 29 borné: : Au 6 Sept. 1934. Myrtil aux droits de l'Etat, lette. Nord par Anicette Blanc, au Sud par l'Etat inoccupé lEtat, au Sud par le reste et Elie Samuel occupant de du terrain occupé par TelFEtat, à PEst par l'Etat lus Beauséjour aux droits occupé par Georges Ferdide l'Etat, à lEst par l'Etat nand et à l'Ouest par Thésy occupé par Mme Vve LouisPetit-Homme, l'Etat. Constance saint Jacques et à l'Ouest Com. de La Tor- Cn terrain d'une étendue Mme. 10 Oct. 38 par Mme. Honoria S. Goutue, Htion. Bas- d'mn hectare 97 ares 61 Charles tier, l'Etat. Marre. centiares borné: Au Nord 22 Juin 1935. par Thélusnor Désir, l'Etat, Con. de La Tor- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Jonjoute au Sud par Augusma Frantue, Htion Aux nance est de 4h. 49a.26ca. Frédérique e 10 Oct. 38 çois aux droits de l'Etat, à Palmistes. borné: au Nord par le che- 5 Mai 1935. PEst par un chemin qui sémin séparant le dit terrain pare ce dernier de Constant de Philoclès Jean, iermier François fermier de l'Etat, de lEtat, au Sud par le et à l'Ouest par Joseph Di grand chemin conduisant à ligence, lEtat. T'habitation <Aux Palmistes>, Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Désimon Déyé à l'Est par le chemin sépaPerrin, Habitation 5 hectares borné: Au Nord Auguste 10 Oct. rant le même terrain de Castera. par le reste du dit terrain, 19 Juil. 1935. Massine ainsi connue, ferl'Etat, au Sud par Mortius mière de l'Etat et à l'Ouest Jn-Pierre, à T'Est par 1'Etat par l'Etat occupé par Elisinoccupé et à T'Ouest par la bonne Fouron et une ravine ravine Millot. Mme. Philomène qui le sépare de Pierre MouCom. de La Tor- Un terrain mesurant 4h.22a. .10 Oct. 38 ché et Attilus Lubin aux tue, Htion. Source 95ca. borné: Au Nord par Jeanty T'Etat un terrain 26 Juil. 1935. droits de l'Etat. Laveau. inoccupé, réservé conformément à la Com. de La Tor- Cn terrain de la contenance Petit-Homme Borloi du 27 Mai 1936, et tue, Htion Source- de 85 ares borné : Au Nord nélus 10 Oct.

Oct. 38 ché et Attilus Lubin aux tue, Htion. Source 95ca. borné: Au Nord par Jeanty T'Etat un terrain 26 Juil. 1935. droits de l'Etat. Laveau. inoccupé, réservé conformément à la Com. de La Tor- Cn terrain de la contenance Petit-Homme Borloi du 27 Mai 1936, et tue, Htion Source- de 85 ares borné : Au Nord nélus 10 Oct. 38 Louis Cadet aux droits de Citron. par Fénelon Joseph aux 15 Juin 1935. l'Etat, au Sud par la Mer, droits de l'Etat, au Sud par à FEst et à l'Ouest par I'Eun terrain réservé (Loi du tat inoccupé. Marcélus..10 Oct. 38 27Mai 1936), à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue de Massillon 1985. Télisnor Désir, l'Etat, et à tue, Htion Jacquot. 2h.98a.15ca. borné au Nord 30 Juil. r'Ouest par Aisé Petit-Frère par Mme. Joujoute Frédéreprésentant l'Etat. rique aux droits de l'Etat, au Sud par TEtat inoccupé, Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. Lascaze Clément 10 Oct. 38 à lEst par Massillon Martue, Htion Moreau. 54a.31ca. borné Au Nord 18 Juin 1985. célus et Sainvil Sintil, l'Epar le soumissionnaire aux tat, et à l'Ouest par Charité droits de l'Etat, au Sud par Daut aux droits de l'Etat. l'Etat occupé par Thélusnor Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Amancil Auguste. 10 Oct. 33 Désir, à l'Est par Décius Htion Oranger. de 5 hectares borné: au 13 Mars 1937. Thomas, PEtat et à T'Ouest Nord, au Sud, à l'Est par le parAugusma Jean aux droits soumissionnaire aux droits de l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par l'Etat occupé par Gémélus Com. de La Tor- Un terrain de la contenan- Mr. Certus Cene... 10 Oct. 38 Sylvestre. Oct. tue, Htion. Terre- ce de 5 hectares borné: : au 19 Juin 1985. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant un hec- Suzanne Alcindor. .. 10 38 Glissée. Nord par l'Etat occupé. par Nord, Htion Laba- tare borné: Au Nord, par 27 Avril 1938. Alcéole Théocle, au Sud par dy. Augustin Dorsainvil aux le soumissionnaire aux droits droits de l'Etat, au Sud et de rEtat, à l'Est par Saloà 1'Est par Elmire Alcindor mon Lubin, lEtat et à l'Ouetà l'Ouest par Eliacin Dorest par Lifaite Jonas TEtat. sainvil. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitmation des biens CONTE INCE AOMS SOUM. Premila des publication RLEOUL Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Htrs. demaades Fabius (La publication dure trois mois.) Nord, Htion Laba- d'un hectare borné au Nord, Manguira 10 Oct. 38 dy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 12 Mars 1938. Commune de Fort- Cne propriété mesurant 4 m. Mme Néila Placide. 10 Oct. 38 par l'Etat inoccupé. Liberté, Quartier de iaçade sur 16 m.

- Un terrain de la contenance Htrs. demaades Fabius (La publication dure trois mois.) Nord, Htion Laba- d'un hectare borné au Nord, Manguira 10 Oct. 38 dy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 12 Mars 1938. Commune de Fort- Cne propriété mesurant 4 m. Mme Néila Placide. 10 Oct. 38 par l'Etat inoccupé. Liberté, Quartier de iaçade sur 16 m. de pro- 13 Janv. 1938. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr. Dorcent de Ferrier, rue du iondeur bornée: au Nord, nes, Htion Pélis- de 64 ares borné: au Nord 17 Charles 10 Oct. 38 Pont. à l'Est et à. l'Ouest par l'Esier. par T'habitation Niel,au Sud Mars 1938. tat inoccupé et au Sud par par les Héritiers Montédor la rue du Pont. Bertrand, l'Etat, à l'Est Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Bernard Auguste... 10 Oct. 38 C. Niel et à l'Ouest par P. berté. quartier de m. de façade sur 16 m. de 13 Janv. 1935. Joseph aux droits de par l'Etat. Ferrier, Rue du profondeur bornée: au Nord de Pont. par l'Etat inoccupé, au Sud Com, Troa-du- Une propriété mesurant 10 Mme. Noémie Lucien 10 Oct. 38 par la rue du Pont, à l'Est Nord, Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de 17 Mars 1938. par Neya St-Elin aux droits phine. profendeur bornée: au Nord, de l'Etat et à l'Ouest par au Sud et à l'Ouest par I'El'Etat occupé par Paulinus tat inoccupé, et à I'Est par Michel. l rue Dauphine. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mlr. Saintinord Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Jeangilus berté, quartier de 5 hectares borné: au Nord Augustin 10 Oct. 38 lais, Htion Camy. nance n'est pas déterminée 18 Mars 1938. Catule10 Oct. 38 Ferrier Habitation par Latour Mompremier aux 18 Janv. 1938. borné au Nord par PierreCaillot. droits de l'Etat, au Sud, à Giles Joseph, au Sud par les l'Est et à l'Ouest par l'Etat Héritiers Lexis Joseph, à inoccupé. l'Est par Silencieu Luben et Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 38 à f'Ouest par Jeangilus Caberté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de 3 Fév.1938. tule aux droits de l'Etat. Ferrier, Rue Fer- profondeur bornée au Nord Com. de Une mée. et au Sud par I'Ftat inocTrou-du- propriété mesurant 12 Loraine Britus. 10 Oct. 38 cupé, à lEst Polidor Nord, Rue Dar- in. de iaçade sur 15 m. de 18 Mars 1938. Pierre aux droits par de l'Etat phine. proiondeur bornée: au Nord et à 1'Ouest par qui de par Rejeanne Pierre-Louis droit. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus par l'Etat occupé par Alberté, Quartier de m.

38 cupé, à lEst Polidor Nord, Rue Dar- in. de iaçade sur 15 m. de 18 Mars 1938. Pierre aux droits par de l'Etat phine. proiondeur bornée: au Nord et à 1'Ouest par qui de par Rejeanne Pierre-Louis droit. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus par l'Etat occupé par Alberté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé 10 Oct. téon Lamour, à l'Est par la Ferrier, rue Fer- profondeur bornée : au Nord, 18 Février 1938. rue Dauphine et à l'Ouest mée. au Sud. à l'Est et à l'Ouest par la rue des Perles. par l'Etat inoccupé. Com. du Cap-Hai- Cne propriété mesurant 17 Mr. Thimoléon Cosa. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Percéus François10 Oct. tien, Rue Pont m. de façade sur 11 m. de ... berté, Quartier de m. de façade sur 40 m. de 22 Fév. 1938. 38 Grand-Bois. profondeur bornée: au Nord Jeanty 21 Mars 1938. 10 Oct. 38 Ferrier, Rue du profondeur bornée au Nord par Philancia Dagus, au Sud Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux par la rue Pont Grand-Bois, droits de l'Etat, au Sud et à f'Est par Dervilus Dervis à l'Ouest par l'Etat inoccuet à l'Ouest par Condtance pé et à l'Est par la rue du Cadichon. Marché. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mr. Fernand Com. du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. F. M. Altiéri 10 Oct. 38 Nord, Rue Saint- m. de façade sur 8 m. de 7 Mars Pierre 10 Oct. 38 tien, Angle des nance n'est pas déterminée 21 Mars 1938. Jean. profondeur bornée: au Nord 1988. rues Cimetière et bornée: au Nord par Louis par l'Etat inoccupé, au Sud Oswald Durand. Guillaume, au Sud par la par le grand chemin conduirue Cimetière, à l'Est par la sant au Cap-Haitien, à l'Est rue Oswald Durand et à par Démétrius aux droits de l'Ouest par Monsieur Sévère. l'Etat et à l'Ouest par l'ECom. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mr. Poncius Lubin.. 10 Oct. 38 Com. de Trou-du- tat Cn occupé par François. tue, Htion Pal- d'un hectare borné au Nord 22 Mars 1938. Nord. Htion Poné. terrain dont la conte- Mr. Josaphat miste. par Destin Louis, au Sud nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles 10 Oct. 38 par Poncius Lubin, à l'Est né: au Nord par Augustin 7 Mars 1938. par Dièrre Timouché et à Germain aux droits de l'El'Ouest par Demetrius Lotat, au Sud par Dorcélus rist ton. Dol prétendu propriétaire, à l'Est par Présumé, l'Etat.

conte- Mr. Josaphat miste. par Destin Louis, au Sud nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles 10 Oct. 38 par Poncius Lubin, à l'Est né: au Nord par Augustin 7 Mars 1938. par Dièrre Timouché et à Germain aux droits de l'El'Ouest par Demetrius Lotat, au Sud par Dorcélus rist ton. Dol prétendu propriétaire, à l'Est par Présumé, l'Etat. Com. de Bainet, Une propriété dont la conte- Iphagés Polycarpe 10 Oct. 38 et à l'Ouest par Javotte préRue du Calvaire. nance n'est pas déterminée 23 Mars 1938, tendu propriétaire. bornée: : au Nord par une Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr. Estimable route publique, au Sud par Htion Coëte. nance n'est pas déterminée Pierre 10 Oct. 38 Petit-Jean Satiné, l'Etat, à borné: au Nord par la 7 Mars 1938. l'Est par Turenne Point-dudu Calvaire, au Sud Mi- rue Jour aux droits de l'Etat et lius Jean-Noël aux droits par de à l'Ouest par l'Etat occupé r'Etat, à l'Est par l'Etat Ocpar Altidor Georges. curpé par Elie Dulorier et à Com, de Trou-du- U'n terrain de la contenance Mme. Sanite Vital.. 10 Oct. 3$ l'Ouest par l'Etat. Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 23 Mars 1938. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Marguerite Labady. par le grand chemin conduitue, Htion Coros- de demi hectare borné: au Remenville 10 Oct. sant au Cap-Haitien, au se-Cèche. Nord par Louima Louis, au 11 Mars 1088. Sud par Noël Ladouceur, Sud par Fernand Ignace, à à l'Est par Luménès Rivière fEst et à fOuest par Fleuet à l'Ouest par Duasar rismond Joseph. Fonrose aux droits de T'Etat. LE MONITEUR NOM SOUM Premiere NOM DES SOUM Premiire Siteation des biens CON NTENANCE Dates SES préseatation pablicatios Sitpation des biens CONT ENANCE Dates des E. présentation pablicatien des demandes Com. Hinche, Un terrain dont la conte- Cinéus Guerrier. 27 Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Denis Nelson. 27 Oct. 38 de nance n'est déterminée 8 Avril 1938. Nord, Htion. Por- tare borné: au Nord par 26 Mars 1938. Htion Coête. pas l'Etat de borné: au Nord par chon. Samson aux droits l'Etat, inoccupé, au Sud par une au Sud par Samson prétenruelle, à l'Est par une autre du propriétaire, à l'Est Mme ruelle conduisant à l'AbatAlexis Bernard prétendue toir et à 1'Ouest par Osias propriétaire et à l'Ouest Phanor. par Présent Zine. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Florvilus Pjerre 3 hectares borné:. Au Nord, Victor 27 Oct. 38 Com. de Mireba- Un terrain dont la conte: Legrand Andrevil...27 Oct. 38 berté, Habitation à l'Est et à T'Ouest 9 Avril 1938. lais, Htion Abeille. nance n'est pas déterminée 29 Mars 1938. Chaloupin. au Sud, borné: Au Nord par Eliaspar l'Etat.

. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Florvilus Pjerre 3 hectares borné:. Au Nord, Victor 27 Oct. 38 Com. de Mireba- Un terrain dont la conte: Legrand Andrevil...27 Oct. 38 berté, Habitation à l'Est et à T'Ouest 9 Avril 1938. lais, Htion Abeille. nance n'est pas déterminée 29 Mars 1938. Chaloupin. au Sud, borné: Au Nord par Eliaspar l'Etat. saint Darasse, l'Etat,. au Sud Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Mr. Destine Derilus.. 27 Oct. 38 par Dutervil Ternemil aux Htion Pt.-1 -Léocan d'un hectare 29 borné: au 15 Avril 1938. droits de lEtat, à l'Est par (Bocozelle). Nord par Enaillo Nonez, au lEtat occupé par Philius Sud par lEtat, à l'Est par Telciné et à l'Ouest par ForCrescent Jean-Baptiste et à vil Profit, l'Etat. T'Ouest par Valcin Fatal aux Com. de Bainet, Un terrain dont la conte- Mme Samuel Petiote 27 Oct. 38 droits de l'Etat Htion Campagnol. nance n'est pas déterminée, 29 Mars 1938. Corn. de Chantal, Un terrain dont la conte Mr. Bérius Chaperon27 Oct. 38 borné: au Nord par une Htion. Laplace. nance est d'un hectare bbr- 22 Avril 1938. route publique, au Sud et à né: Au Nord par Erolin T'Ouest par des mornes et Férol, au Sud et à l'Est à l'Est par Lormina aux par l'Etat et à l'Ouest par droits de l'Etat. Sévélia Sylvestre, Bellevue Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie fulien Hilien.. 27 Oct. 38 Salomon et Lahens DorcenBleu, Htion Nan- d'un hectare 29 borné au 31 Mars 1938. na. Roussel. Nord par une ravine, au Sud Com. de Cavaillon, Un terrain d'une étendue Mr. Lejeune Oscar..27 Oct. 38 par Derice Boucan, l'Etat, à Htion. Bérard. d'un hectare 13 ares borné: 23 Avril 1938. l'Est par Charlerice Tiblanc, Au Nord par Mme. Fonl'Etat, et à T'Ouest par Chetaine Vaval, au Sud par les relus Célestin aux droits de Htrs. Yacinthe Anglade, à l'Etat. terrain de la contenance Mr. Delva Lanour.. 27 Oct. 38 l'Est par Raynald Rivette Com. de Trou-du- Un hectare borné au Nord 31 Mars 1938. aux droits de TEtat et à Nord, Habitation d'un r'Ouest par Melpomène RiBoyer. par Léonce Princivil prétenchard. du propriétaire, au Sud par Elie Marc aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Charlestin l'Etat, à l'Est par. Decins berté, Habitation d'un hectare borné: au Nord Philogène 27 Oct. $8 Jn-Baptiste, T'Etat, et à l'OuMéré. à l'Est et à. POuest par I'E- 26 Avril 1938. est par une route publique. tat, et au Sud par la route Com. de Bassin- Un terrain d'une étendue Mr. Josilien Joseph.. 27 Oct. 38 coloniale. Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 ares borné: ler Avril 1938. Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Mr. Algeste l'Etat. au Nord par Siméon Lauberté, Habitatiou de 2 hectares borné: au Jean-Baptiste : 27 Oct.

. est par une route publique. tat, et au Sud par la route Com. de Bassin- Un terrain d'une étendue Mr. Josilien Joseph.. 27 Oct. 38 coloniale. Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 ares borné: ler Avril 1938. Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Mr. Algeste l'Etat. au Nord par Siméon Lauberté, Habitatiou de 2 hectares borné: au Jean-Baptiste : 27 Oct. 88 rencin, l'Etat, au Sud par Méré. Nord, au Sud, à l'Est et à 29 Avril 1938. Alès Valence, l'Etat, à PEst T'Ouest par l'Etat. par Desnoyers NaissanCom. de St-Marc, Un- terrain dont la conte- Mr. Séide Dolvil... 27 Oct. 38 ce aux droits de l'Etat et à Htion Monrosin. nance est d'un hectare 29 4 Mai 1938. I'Ouest par Désilma Désir. borné: au Nord par Mme. Com. de Bassin- Un terrain dont. la conte- Philius Vernet.. 27 Oct. 38 Vve. Louis Jutse dite TiBleu, Htion Fond- nance est d'un hectare 29 ler Avril 1938. bault, au Sud par André Papaille. ares borné: Au Nord par Romessaint aux droits de Timé Destamar aux droits l'Etat, à l'Est par l'Etat, de l'Etat, au Sud par Saloet à l'Ouest par l'Etat Ocmon Petit, l'Etat, à l'Est par cupé par Pierre- Louis JeanCol Darestil, PEtat, et à Louis. POuest par le cimetière de Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Alexandre Fond-Papaille. Prince, Saline du de 70 pieds environ de fa- E. Soray 27 Oct. 33 Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. René Dérissaint 27 Oct. 38 Fort-Dimanche. çade sur 500 pieds environ 17 Mai 1938. Htion Boispin. 5h. 10 ares borné: au Nord 6 Avril 1938. de profondeur borné: au et à l'Ouest par Estimé LaNord par la propriété occubonté, au Sud par St-Rilux pée par Joseph fils dit Ossé, Daus et à PEst par Mme. au Sud par T'Etablissement Daus Exantus. des' Peres Salésiens, à T'Est Com. de Marigot, Un terrain de la contemance Mr. Maximé Timé 27 Oct. 38 par le terrain océupé par Htion. Boispin. de 2 h. 24 borné: Au Nord 6 Avril 1938. Philogène Champagne et à par Joseph ainsi connu, au l'Ouest par la nouvelle voie Sud par Jean Louis, à l'Est de la Hasco. par Sainrilien Louis et à Com. de Port-au- Une propriété mesurant en-. Dureston Toussaint.. 27 Oct. 38 T'Ouest par Escalien AlexPrince, Grand'Rue viron 5 m. de façade sur 24 Juin 1938. andre. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Auguste Morisset... 27 Oct. 38 (au fond d'une 7 m. environ de profondeur Htion Boispin. d'un hectare 28 borné : au 6 Avril 1938. cour). bornée: : Au Nord par un Nord par Brumé ainsi conpassage commun, au Sud par les Héritiers Dyer, à l'Est nu, au Sud par Benjamin par Mme Lydio Lucas et à à l'Est par Cylus St-Louis POuest Camille Dumay. et à POnest par Joseph Jean. par IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.