Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Janvier 1939 PORT-AU-PRINCE 94ème Année No. 5 de tarif pour les expédi2.-Le présent DECRET, au-] june réduction de toutes les catégories SOMMATRE Art. le dit Arrangement, sera Itions par la poste T'Arrangement franco-haitien quel est annexé à la du Secré- d'imprimés: Déeret sanctionnant d'expédition des imprimés publié et exécuté diligence toutefois que le maximum concernant les conditions y amnexé. taire d'Etat des Relations Extérieures. Considérant dans le susdit par voie postale: Arrangement Ecole de poids de3 kilos, prévus Arrêté créant à Port- au-Prince une Xormalel Donné atl Palais National, à Port-au- Accord, s'est révélé insuffisant aul déve- endEducation institutant Physique. un Brevet Supérieur eSection le 9 Janvier 1939, an 136ème de des-échanges intellectuels -Arrêté commerciales.- Programme y annexé, Prince, et Vème de la Libération loppement les deux que, sans toucher au TAdministration Locale de Tor- rIndépendance tre, pays. en vigueur, il y Arrêté complétant et de la Restauration. tarif affranchisement beck. Sénat: Séance du 19 Juin 1934. Extrait du reSTENIO VINCENT ja lieu, dans 1111 intérêt pratique. d'aug- à Secrétaireric d'Etat du Commerce: et de commerce. Par le Président: menter le poids maximum de manière gistre des marques de fabrique de billets détériorés de Seorétaire d'Etat des Relations Extérieures: par les maisons Proces-verhal de brôlement Le (S): LEON LALEAU permettre T'expédition de la presque tola B. N. R. H. du Comité Permanent d'édition et d'impression de Avis. Générale des Contributions: : Avis. Par autorisation talité des volumes, même ceux grand Administration de TAssemblée Xationale: Permanent de T'Assemblée format et reliés; Le Président du Comité Nationale: Sont convenus de ce qui suit: de DECRET Ls. S. ZEPHIRIN 1. Le poids maximum des imprimés France et AU XOM DE LA REPUBLIQUE :oute nature échangés dans entre les la articles preSTENIO VINCENT Le Président de la République ordonne Haiti, fixéà 3 kilos du 7 Avril PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Décret ci-dessus soit revêtu du mier et 2 de T'Arrangement 30 et 35 de la Constitu- que de la imprimé, publié 1925. est porté à 5 kilos: Vu les articles Sceau République. II. Cette limite ne comporte aucune tion; de sanction- et exécuté. Palais National, à Port-au- distinction entre les envois dont le conteConsidérant qu'il y a lieu les condi- Donné au 1939. an 136ème de nu est divisible et ceux qui consistent en ner TArrangement concernant la! Prince. le 10 Janvier Vème de la Libération volumes indivisibles: tions d'Expédition des Port-au-Prince Imprimés par leifindeyendtancen an ITI.

. II. Cette limite ne comporte aucune tion; de sanction- et exécuté. Palais National, à Port-au- distinction entre les envois dont le conteConsidérant qu'il y a lieu les condi- Donné au 1939. an 136ème de nu est divisible et ceux qui consistent en ner TArrangement concernant la! Prince. le 10 Janvier Vème de la Libération volumes indivisibles: tions d'Expédition des Port-au-Prince Imprimés par leifindeyendtancen an ITI. Le présent accord entrera en viVoie Postale. signé à l'Etat haîtien jet de la Restauration. STENIO VINCENT à la date qui sera ultérieurement 24 Novembre 1931, Mr. Abel entre N. Léger, Secré- Par le Président: Igueur [fixée par les deux, pays chacun en ce qui représenté d'Etat par des Relations Extérieures, et Le Secrétaire Relations d'Etat des Extérieures: Travaux Publics le concerne. taire Ferdinand Wiet, Envoyé Extraordiet des LEON LALEAU Fait à le 24 Novembre Mr. Ministre Plénipotentiaire de la d'Etat de lIntérieur: Port-an-Prince, naire et Le Secrétaire CH. LANOUE 1931. République française; des des Cultes: (s) Ferdinand Wiet, Abel L.éger Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire, LUC d'Etat G. de mt la conforme: Relations Extérieures; Le Secrétaire, d'Etat des Finances et du Commerce: Pour copie Division: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires MONT-ROSIER DEJEAN Publique, de Le Chef de d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Fred. Destouches approbation du Comité PermaTAgriculture DUM. ESTIME et du Travail: Après Nationale; nent de T'Assemblée ARRETE Décrète: ACCORD FRANCO-HAITIEN Art. ler. --Est et demeure sanctionné, Les soussignés, Ferdinand Wiet, EnvoSTENIO VINCENT sortir son plein et entier effet, l'Ar- Extraordinaire et Ministre PlénipoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pour rangement concernant les conditions yé tentiaire de la République française, d'E- et Vu la loi du 13 Janvier 1938; d'Expédition des Imprimés par la Voie Monsieur Abel N. Léger, Secrétaire Considérant la nécessité de préparer Postale, signé à Port-au-Prince le 24 No- tat des Relations Extérieures de la Répu- moniteurs et monitrices en vue del FEvembre 1931, entre l'Etat haitien repré- blique d'Haiti, dûment autorisés à cet des ducation Physique de la jeunesse scolaire senté par Mr. Abel N. Léger, Secrétaire Mr. effet; de la République; d'Etat des Relations Extérieures Extraordinaire et Vu l'accord signé le 7Avril 1925 entre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Ferdinand Wiet, Envoyé de la Répu- la République française et la République T'Instruction Publique; et Ministre Plénipotentiaire d'Haiti, dûment sanctionné, autorisant blique française.

ire senté par Mr. Abel N. Léger, Secrétaire Mr. effet; de la République; d'Etat des Relations Extérieures Extraordinaire et Vu l'accord signé le 7Avril 1925 entre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Ferdinand Wiet, Envoyé de la Répu- la République française et la République T'Instruction Publique; et Ministre Plénipotentiaire d'Haiti, dûment sanctionné, autorisant blique française. LE MONITEUR d'Haiti th. par semaine Et de Tavis du Conseil des Secrétaires ARRETE 8) Mathématiques 4h. pars semaine d'Etat: Arrête: STENIO VINCENT 9) Sciences Physiques et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Xaturelles 4h. parsemaine Art. ler-11 est créé à Port-au-Prince Vu l'article 2 de l'Arrêté du 17 Septem- 10) Technologie (garçons) une Ecole Normale d'Education Physique bre 1938 sur les programmes et plans d'é- ou Economie Domestique comportant une section masculine et une tudes de T'Enszignement Primaire Elé- (filles) Ih. par semaine section féminine. mentaire et Supérieur; 11) Langues vivantes.. 2h. par semaine Art. 2.-Les écoles nationales de gar- Considérant la nécessité d'une prépara- 12) Dessin 1h. par semaine çons en général sercnt. conformément tion adéquate (générale et pratique à la Travaux Manuels. 1h. semaine aux horaires en vigueur. des écoles d'ap- fois) pour les jeunes gens. et les jeunes 13) par: plication dans lesquelles les élèves-moni- filles munis de leur Brevet Simple de Ca-] 14) Sténographie ou dactyloteurs s'exerceront à la pratique de leur pacité qui désirent s'orienter vers le Com- graphie 1h.30 par semaine enseignement. merce O11 se préparer à certains concours 15) Culture Physique. 1h.30 par semaine Les écoles nationales de filles seront administratifs (concours pour lesquels pareillement des écoles d'application pour pourront être exigés à T'avenir les diplo27h. les éleves-monitrices. mes du Brevet Supérieur); PROGRAMME Art. 3.-Le nombre et les traitements Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 1.- Religieuse (lère et 2e. des membres du personnel de T'Ecole Nor- f'Instruction Publique Instruction années: 1 semaine) Voir male d'Education Physique seront déter- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires h. par minés parl le Département de l'Instruction plans spéciaux. Publique dans les limites des allocations d'Etat: Arrête: 2.- Notions de Psychologie (lère anbudgétaires. née) et de Philosophie (2e. année). Art. ler-II est institué un Brevet Su- (1 Le Chef du Département aura la facul- <Section lère année: Psychologie h. par seà périeur avec mention Commer- maine). té de recruter. au besoin. ce personnel ciale> et sanctionnant, après un examen l'étranger. à passer, avec l'approbation du dont les détails seront fixés par un règle- Méthode de la psychologie. La consConseil des Secrétaires d'Etat tout con- ment ultérieur les études aux cours com- cience psychologique. Connaissance du trat et à prendre tout engagement y re- plémentaires dits d'Orientation Commer- monde extérieur.

mention Commer- maine). té de recruter. au besoin. ce personnel ciale> et sanctionnant, après un examen l'étranger. à passer, avec l'approbation du dont les détails seront fixés par un règle- Méthode de la psychologie. La consConseil des Secrétaires d'Etat tout con- ment ultérieur les études aux cours com- cience psychologique. Connaissance du trat et à prendre tout engagement y re- plémentaires dits d'Orientation Commer- monde extérieur. Mémoire. Associalatif. ciale. tion des idées. Imagination. ReprésentaArt. 4.-Les moniteurs et le Médecin Art. 2-L/Enseignement de ces cours tion de l'avenir. Attention. Abstraction. attachés au Bureau Central de l'Educa- somplémentaires spéciaux sera donné Généralisation. Jugement. Raisonnetion Physique font partie du personnel de conformément ati programme annexé att ment. Croyance. Langue et pensée. Le l'Ecole. présent arrêté. Style. Plaisir et douleur. Emotions Art. 5.- -Sont instituées à l'Ecole Nor- Art. 3.--Le présent arrété sera exécuté et sentiments (peur. timidité, colère). insmale de l'Education Physique des bourses à la diligence du Secrétaire d'Etat de Inclinations personnelles (principaux dérivés. dont le nombre et le montant seront fixés l'Instruetion Publique. tincts. Amour-propre et sociales. ses IncliInclinations altruistes et par la loi budgétaire. Donné att Palais National, à Port-au- nations supérieures (amour du vrai, du Ces bourses devront être réparties équi- Prince, le 13 Janvier 1939. an 136ème de beau, du bien. sentiment religieux).Les tablement entre les 5 Départements de la TIndépendance et Vème de la Libération passions. Mouvements réflexes et activiRépublique et accordée uniquement par et de la Restauration. : instinctive. Habitudes. Volonté. Caconcours. STENIO VINÇENT ractère. Personnalité. Art. 6-Les élèves recevront à la fin de Par le Président: 2.- année (1 h. par leurs études, à la suite d'un examen, un Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction Publique. Philosophie-2eme diplome de moniteur ou de monitrice leur de l'Agriculture et du Travail: semaine). conférant le privilège d'être nommés proDUM. ESTIME A) Distinction de l'âme et du corps. fesseurs de culture physique dans les écoLe Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des DEJEAN Finances: Union de l'âme et du corps. Conséquenles primaires et secondaires publiques ces de cette union. Origine et destinée de de garçons et de filles de la République. l'ame. Variations psychologiques chez Art. 7.--Les détails du fonctionne- COURS COMPLEMENTAIRE l'homme en fonction de l'àge. Ressemment de l'Ecole ainsi que les conditions D'ORIENTATION COMMERCIALE blances et différences entre l'homme et des examens et concours seront détermiHoraire (lère et 2ème années) T'animal. Notions d'e 'esthétique: la Beauté. nés par uin règlement du Secrétaire d'Etat 1) Instruction Religieuse.. 1h. par semaine L'Art. Procédés de l'Instruction Publique. 2) Notions de Psychologie B) Logique appliquée: généArt. 8-Le présent Arrêté sera exécu- et de' Philosophie.. 1h. par semaine raux. Observation. Expérimentation. Définition. té à la diligence du Secrétaire d'Etat de 3) Histoire Littéraire et texInduction.

règlement du Secrétaire d'Etat 1) Instruction Religieuse.. 1h. par semaine L'Art. Procédés de l'Instruction Publique. 2) Notions de Psychologie B) Logique appliquée: généArt. 8-Le présent Arrêté sera exécu- et de' Philosophie.. 1h. par semaine raux. Observation. Expérimentation. Définition. té à la diligence du Secrétaire d'Etat de 3) Histoire Littéraire et texInduction. Théories. Classification. Analogie. La déduc- Hyl'Instruction Publique. tes commentés.. 2h. par semaine pothèse. tion en général (on n'entrera pas dans les Donné att Palais National. à Port-au- 4) Composition française et subtilités sur les modes de la déduction Prince, le 13 Janvier 1939. an 136ème correspondance 2h. par semaine et les variétés de syllogisme). Analyse et de Indépendance et Vême de la Libéra- 5) Comptabilité. Commerce synthèse. La Science, les sciences. Leur tion et de la Restauration. et Notions d'Economie classification. Leurs méthodes. STENIO VINÇENT Politique 2h. par semaine Méthodes des sciences mathématiques. Par le Président: 6) Histoire Générale et Rejdes Sciences physiques et naturelles. La Le Secrétaire d'Etat de f'Instruction Publique: siou d'Histoire d'Haiti... 1h. par semaine déduction dans les sciences naturelles. DUM. ESTIME 7) Géographie Générale et Méthode des sciences morales et SOLe Secrétaire d'Etat des Finances: Revision de Géographie leiales. Méthode de l'Histoire. Vérité. MONT-ROSIER DEJEAN LE MONITEUR Evidence et certitude. Erreur. Sophis-1 Manuels et textes recommandés: mes. Valeur de la connaissance. Scepti- les Tous 1 h. par semaine. cisme. Idéalisme. Réalisme et Dogmatis- textes proposés au choix pour l'expli- lère année: L'Antiquité et le cation figurent dans la collection Moyenme. <Les Age. C) La Classiques pour tous> éditée par Hatier, nature en général; la matière. Paris. 2ème année: Les Temps Modernes et Les étres vivants. Existence de Dieu. On pourra se servir pour la revision l'Epoque contemporaine. Nature et attributs de Dieu. Providence d'Histoire Littéraire et l'explication des N. B. Pour les détails du programme et objections contre la Providence. Er- morceaux choisis des petits manuels de d'Histoire Générale et les Manuels recomreurs sur Dieu et la création. Calvet recommandés J. mandés. voir la section pour les cours du correspondante du D) Conscience morale. Loi morale. Brevet Simple. Cours complémentaire général. Caractères de la loi morale. Le bien mo- . Manuel plus étendu: Ch. des Granges: Pour. la Revision d'Histoire d'Haîti: ral: principe de la loi morale. Le droit Précis de Littérature française, 414 pp. Même remarque que ci-dessus. et le devoir. Vertu et vice. Perfectibili- Hatier. 7.- 1 Géographie Générale et Revision té. Progrès. Responsabilité morale. Sanc- 4.-Composition, Correspondance. de Géographie d'Haiti (lère et tion de la loi morale. Faux systèmes de et 2ème années: 2 h. par semaine). (le. années lh. 2e. morale.

droit Précis de Littérature française, 414 pp. Même remarque que ci-dessus. et le devoir. Vertu et vice. Perfectibili- Hatier. 7.- 1 Géographie Générale et Revision té. Progrès. Responsabilité morale. Sanc- 4.-Composition, Correspondance. de Géographie d'Haiti (lère et tion de la loi morale. Faux systèmes de et 2ème années: 2 h. par semaine). (le. années lh. 2e. morale. A) Revision du Programme de Lan-i A) Les 5 par du semaine) monde Manuels reconmandés: <Précis de Phi- gue française du Brevet Simple de Capa- particulier aux parties points de vue étudiées en et losophie> par une Réunion de Profes- cité. économique. physique seurs. Gigord, Editeur, Paris. B) Une semaine sur deux: exercices B) Revision <Précis de Philosophies par Paul Le- coilectifs, de composition et de rédaction: ments sur la méthodique et développemaire 208 pp. Hatier, Paris. l'autre semaine, correction des devoirs Géographie Physique et la 3.-1 Histoire Littéraire et Textes com-! faits hors de la classe. ré- Géographie Manuels économique d'Haiti. mentés (21 h. par semaine) ). cits, lettres. Correspondance Descriptions, commerciarecommandés: La Géographie A) Lecture expliquée.- lère et 2ème, le. jpar le lImage et la Carte par une Réunion années: Ih. par semaine). Manuels recommandés: Grammaire: Gigord). professeurs (Cours complémentaire. Explication de morceaux choisis des (Les mêmes qu'au Brevet simple). 8.- prosateurs et poètes des dix-septième Desgranges et Maguelonne: La ComMathématiques Arithmétique, Al- (lère année), dix-huitième et dix- neu- position française aux divers examens. gébre, du Brevet Géométrie, comme aux Cours vième siècles (2e. année). Lecture com- Hatier. Supérieur général (lère plète et commentaire littéraire (en classe 5.- Comptabilité. Commerce.-(Ière et 2e. années: : 4 h. par semaine). et hors de la classe), de chefs-d'ceuvre et 2ème années: : 2 h. par semaine). N. B.-On ne perdra pas de vue l'orienchoisis charjue anée par le Conseil des Différentes sortes de commerce, de tation Commerciale de la présente section professeurs parmi les classiques français commerçants et d'intermédiaires. Des dans le choix des exercices et problèmes. ci-dessous: échanges. Documents relatifs aux échan- 9.-Sciences Physiques et Naturelles léreannée:( (31 textes au minimum) zes. Du règlement des échanges. Des Comme aux cours du Brevet 1) Corneille (une tragédie au choix): transports. Formalités. Documents. Prinrieur général (lère et 2e. SupéLe Cid, Horace, Polyeucte. cipaux termes de la comptabilité, Du lh. par semaine). années: 2) Racine (une pièce att choix) Les compte. Comptes de personnes. Classifi- 10.- Technologie (Garçons) ou EcoPlaideurs, Esther, Athalie cation et analyse des comptes. Journal. nomie domestique et 3) Molière (une comédie au choix) Grand Livre et comptes collectifs. Balan2e. années, lh. par (filles) (lère L'Avare, les Femmes Savantes. Le ces. Inventaire. Bilan, Clôture et réou- Pour les semaine); Bourgeois Gentilhomme.

Comptes de personnes. Classifi- 10.- Technologie (Garçons) ou EcoPlaideurs, Esther, Athalie cation et analyse des comptes. Journal. nomie domestique et 3) Molière (une comédie au choix) Grand Livre et comptes collectifs. Balan2e. années, lh. par (filles) (lère L'Avare, les Femmes Savantes. Le ces. Inventaire. Bilan, Clôture et réou- Pour les semaine); Bourgeois Gentilhomme. verture des comptes. Garçons: 4) Bossuet: Sermons choisis. Sur chacun de ces points: exercices pra- lère Année: Industries de l'alimenta5) La Fontaine: Fables choisies. 'tiques. tion, du vêtement et de la toilette: Bou6) La Bruyère: Caractères et Por-] Manuel recommandé: : Notions de Com- langerie. Pâtes alimentaires. Beurre. traits. merce et de Comptabilité par G. Lamoril. Fromages. Conserves alimentaires. Su2ème année: (3 textes au minimum, Hatier. cre. Confiserie. Bières. Alcools. Vinaichoisis parmi les classiques fran- En 2ème année les exercices pratiques gre. çais ci-dessous): le Comptabilité alterneront avec des no- b) Soie. Lin. Pite. Coton. Laine. 1) Buffon: : Discours sur le style. ions d'Economie Politique: Notions sur la filature. Tissus. Notions 2) Montesquieu: : Grandeur et décaden- La Production: Le groupement écono- sur les apprêts de tissus. La teinture. Le cedes Romains. nique. Les formes de la production d'a- blanchiment et l'impression des étoffes. 3) Voltaire: Jeannot et Colin. près les diverses sociétés humaines. Les pingles. Chapellerie. Cordonnerie. Aiguilles. E4) J.J. Rousseau: Réveries du prome- agents de la production. Le Capital. Le Boutons. Brosses et peignes. neur solitaire: (extraits suivis). travail. Manuel recommandé: E. Chatelain. 5) Chateaubriand: Mémoires d'Outre- La Circulation: L'échange. La Va- Technologie: Tome 2: Industrie de l'aTombe: (extraits suivis). leur. La Monnaie. Le Crédit. limentation, du vêtement, de la toilette. (Hatier). 6) Lamartine: Chefs-d'auvre poéti- La Répartition: Rémunération du Tra- 2c. année. ques. vail. Rémunération du Capital. La pro des Notions sur la construction 7) Hugo, Musset ou Vigny (Choix de priété privée. La Division du Travail. nisterie. maisons. Peinture. Menuiserie. Ebépoèmes). Manuel recommandé: Verre Porcelaines. Faiences. Poteries. B) Revision, à propos des textes étu- H. du Passage: Notions de et Cristal. Chandelles. Bougies diés, des notions d'Histoire de la Litté- llère partie: Sociologie Sociologie: stéariques. Eclairage Electrique. rature française (Voir programme dujà 102 (J. de Gigord. Editeur, économique pp. 27 Industrie du papier: Plumes. Crayons. Brevet Simple) (lère et 2ème années: : lh. 6.- Histoire Générale et Revision Paris). Imprimerie. Gravure et lithographie. Nopar semaine). toire d'Haiti. d'His- tions sur la photographie et ses (lère et 2ème années). les applications aux arts et à l'industrie.

. rature française (Voir programme dujà 102 (J. de Gigord. Editeur, économique pp. 27 Industrie du papier: Plumes. Crayons. Brevet Simple) (lère et 2ème années: : lh. 6.- Histoire Générale et Revision Paris). Imprimerie. Gravure et lithographie. Nopar semaine). toire d'Haiti. d'His- tions sur la photographie et ses (lère et 2ème années). les applications aux arts et à l'industrie. principa- LE MONITEUR Manuel recommandé: F. Chatelain, Comme aux cours du Brevet Supérieur Donné au Palais Technologic. Tome 3ème: Industrie du (section générale). National. à Port-aulogement et de T'ameublement : éclairage; 13.- Prince, le onze Janvier 1939, an 136ème industrie du papier, des arts graphiques et -Travaux manuels. de lIndépendance et Vèma de la Libérade la Photographie. (Hatier). Sélection de travaux manuels emprun- tion et de la Restauration. tésaux programmes correspondants STENIO VINCENT Pour les Jeunes filles ( lère et 2ème an- çons et filles) de la Section générale, (gar- aux- Par le Président: nées Ih. par semaine). quels o1 ajoutera, suivant les possibilités. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Principes généraux d'économie domes- melques manipulations scientifiques tiCH. LANOUE tique. Science du ménage. Ce qu'elle "ées du programme suivant: Montage comprend. Son importance. Qualités d'appareils simples. travail du verre et des d'esprit et de caractère d'une bonne mé- bouchons. Expériences élémentaires sur nagere. L'Ordre. Bonne les corps SÉNAT disposition des suivants: Oxygène, Air, Hydroobjets. du temps, du travail. L'Ordre gène, Eau. Charbon, gaz carbonique, cardans la dépense. Les livres de la ména- bonate de chaux.engrais chimiques. ExSESSION ORDINAIRE gère. Entretien de la maison: plancher, périences simples de physique élémentailiterie. cuisine. privés. etc. L'entretien re (confection d'appareils par les élèves Séance du Mardi 19 Juin 1934 des appareils d'éclairage. Choix et entre- à T'atelier dans la mesure du possible): Présidence de Mr. le Sénateur F. Martitien des principaux membles. Pression des liquides: de Tair: force-élas- neau, assisté de ses collègues, Dr. Hector Le linge: lessive, blanchissage. tique des gaz. thermomètre, dilatation et Paultre et Chs. Fombrun, ler et 2ème SeLes vétements: achats, entretien, con- changements d'état des corps. vapeurs; crétaires. fection, couture. Relevé et ajustage des conductibilité pour la chaleur: lois du Lappel nominal ayant fait constater la patrons. Usage de la machine à coudre. pendule: actions réciproques des pôles majorité del'Assemblée, la séance est déDétachage, racommodage. Conseils gé- magnétiques: spectres magnétiques: élec- clarée ouverte. néraux sur la toilette, les robes. les cha- Itrisation par frottement: attractions; ré- Le premier de l'ordre peauix, les chaussures. pulsions. montage d'une pile, électrolyse point du jour qui de l'eau, confection d'un a trait à la sanction de procès-verbaux, L'Alimentation: les principales den- Observations et expériences électro-aimant.

Conseils gé- magnétiques: spectres magnétiques: élec- clarée ouverte. néraux sur la toilette, les robes. les cha- Itrisation par frottement: attractions; ré- Le premier de l'ordre peauix, les chaussures. pulsions. montage d'une pile, électrolyse point du jour qui de l'eau, confection d'un a trait à la sanction de procès-verbaux, L'Alimentation: les principales den- Observations et expériences électro-aimant. demeure sans matière. rées: les provisions. Les cuisines. Usten- Sciences Naturelles. simples de Le second objet le siles de cuisine. Le fourneau. La vaispouillement point ayant pour déselle. L'argenterie. Le pot-au-feu. les 14.- Sténographie ou Dactylographie de la correspondance, il est soupes. les putrées. les condiments. les saut- (lère et 2ème années, lh. 30 par se- donné lecture des pièces ci-dessous mences. Viandes de boucherie: choix de mormaine). tionnées: ceauix, modes de cuisson, Volailles. pois-, Exercices pratiques de sténographie Ol1 1.-Message de Mr. le Président de la son. La pomme de terre. La banane. La de dactylographie ou si possible de sténo- Répablique par lequel I1 répond à celui du Sénat lui être patate. L'arbre à pain. Les légumes dactylographie. loi expédiant pour promulguée, verts. Les légumes secs. Pâtes alimen- 15.- -Culture Physique (lère et 2ème la ouvrant atl Département des Relataires. Les ceufs: diverses manières de années: Ih. 30 par semaine). Com- tions de Extérieures un crédit supplémentailes préparer. Les entremets. Les fruits. me à la Section générale du Brevet re Gdes. 35.000.00; Compotes. Confitures. Gelées. Les boisSupérieur. 2.- -Message de Mr. le Président de la sons: eau potable, vin, bière. Le lait, le République accusant réception de celui café, le thé, le chocolat. Préparation sipar lequel le Sénat lui expédiait. pour être multanée de la soupe, de la viande et des ARRETE promulguée. la loi qui ouvre att Départelégumes. ment de l'Intérieur, un crédit supplémenLe Jardin: T'emplacement: STENIO VINCENT taire de 40.000.00 gdes. pour le paiement dés diverses cultures. Cultures disposition potagères. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'augmentation prévue par la loi d'Août Les 1931, en faveur de certains membres du principaux légumes. Arboriculture. Vu les articles 35. 36. 45 et 46 de la Personnel administratif du Sénat, de la Plantation. Taille et greffe des arbres Constitution:: 2. 6 et 11 du Décret-Loi du Chambre et du de l'Intéfruitiers. maladies des arbres. Culture 19 Septembre 1937 sur les Communes: rieur: Département Horale: semis, bonturage. écussonnage. Considérant que par suite du décès du 3.- du Plantes d'ornement. Magistrat Communal de Torbeck, il y a l'Intérieur Dépéche Secrétaire d'Etat de Guides recommandés: Melle lieu de compléter T'Administration Locaaccusant réception du MessaDarcy le du lieu: 3e du Sénat qui accompagne pour être Petit cours d'enseignement ménager. bliée au Moniteur, copie du procès-verbal puVitte.

Considérant que par suite du décès du 3.- du Plantes d'ornement. Magistrat Communal de Torbeck, il y a l'Intérieur Dépéche Secrétaire d'Etat de Guides recommandés: Melle lieu de compléter T'Administration Locaaccusant réception du MessaDarcy le du lieu: 3e du Sénat qui accompagne pour être Petit cours d'enseignement ménager. bliée au Moniteur, copie du procès-verbal puVitte. Ed. Paris. Mme Bélime Langier: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de la séance du 21 Juin 1932. le livre de la Maitresse pour l'enseigne- l'Intérieur: 4.-Pétitions des habitants de ment ménager. Nathan. Paris. Arrête res. Acul Samedi demandant au Sénat Vallië- de 11.-Langues Vivantes (lère et 2ème Art. ler.-Le citoyen Jules Régis est voter le contrat de rachat de la années, 2h. par semaine). nommé premier Assesseur à P'Adminis- Nationale: Banque Au programme et aut manuel de la Sec- tration Locale de Torbeck en remplace- 5.-Message de la Chambre des tion générale du Brevet Supérieur on ment de Mr. Rubens Soray, décédé. tés daté du 15 Juin et informant le Dépu- Sénat ajoutera le vocabulaire propre au com- Art. 2--1-Admimistration locale de que dans sa séance de ce jour, elle a voté merce et à l'industrie. Torbeck ainsi complétée est désormais le Budget du Département de la Manuel recommandé: Méthode Chau- constituée comme suit: Jules Régis, Pré- avec certaines modifications. Justice liat: Anglais pratique pour tous (Anglais sident. Beno Blaise et Rémy Alexandre. 6.-Message de la Chambre des usuel) livre du maitre et livre de l'élève. respectivement ler et 2ème Assesseurs. tés accusant réception de celui par Dépu12.-] -Dessin Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié Sénat lui lequel (lère et 2ème années, lh. et exécuté à la diligence du Secrétaire le expédiait le décret qu'il a voté par semaine). Id'Etat de l'Intérieur. prolongeant d'un mois la présente session llégislative: LE MONITEUR 7.-Message par lequel la Chambre des! La Chambre des Comptes arrête à la fin dejtaient de se référer att Dépuités informe le Sénat qu'elle a votéjchaque année budgétaire les comptes des diffésimple rapport que le Budget du Département du Travail irents Services de T.Administration de TEtat et titre présentaient ceux-là qui détenaient à un avec certaines modifications: les Commmnes, et est chargée de recueillir, à cet ce quelconque le matériel de l'Etat; que 8-Message par lequel la Chambre des effet, tous renseignements et toutes piéces néces- en matériel biens du consistât domaine en marchandises out Députés informe le Sénat qu'elle a voté saires. privé. le Budget des Cultes en y apportant ttne Elle délègue, au besoin. l'un o1t quelques-uns Or. pour le compte-matière, il importe légère modification: de ses Membres soit pour contrôler les livres, que la Chambre des Comptes puisse avoir 9.--Lettre du Secrétariat des Archives locuments. inventaires. dépôts de matériels. le droit de contrôler, et au besoin de faire du Sénat annonçant la mort du citoyen fournitures.

le Budget des Cultes en y apportant ttne Elle délègue, au besoin. l'un o1t quelques-uns Or. pour le compte-matière, il importe légère modification: de ses Membres soit pour contrôler les livres, que la Chambre des Comptes puisse avoir 9.--Lettre du Secrétariat des Archives locuments. inventaires. dépôts de matériels. le droit de contrôler, et au besoin de faire du Sénat annonçant la mort du citoyen fournitures. etc soit pour enquêter sur la na- une enquête afin de déterminer d'une faCatulle Lafrance, ancien huissier au Sé- ture ct l'authenticité des pièces justificatives des çon précise, sa valeur réelle. nat: comptables de deniers publics et tous autres in- Autrefois l'Etat avait des magasins qui, 10.-Message de la Chambre des Dé- téressés. comme vouts le savez, recevaient les vêputés informant le Sénat qu'elle a voté lel Les frais de déplacements des délégués de la tements des soldats, des fusils et alors, il Budget des Travaux Publics avec certai- Chambre des Comptes seront payés par le Dé- yavait un gaspillage, à l'état endémique. nes modifications. partement des Finances, selon le tarif en Pourquoi? Parce que le contrôle de la Mr. le Président: Le Sénat se joint au :t sur réquisition de la Chambre des Comptes. usage Chambre des Comptes ne s'exerçait pas Bureau des Archives pour déplorer la (s) Ant. Télémaque, Seymour Pradel, D. Jean- sur le compte-matière. Or, ces articles mort de cet ancien serviteur. not. L. William, Valencourt Pasquet. Pierre Hu- forment partie du compte-matière, et c'est (Poursuivant): Les différents Messa- dlicourt. L. S. Zéphirin, Fombrun, Dr. J. Lator- surtout en envisageant le contrôle sur ce ges de la Chambre des Députés relatifs att tuc. F. Martineau. point spécial, que j'ai approuvé la propoBudget seront expédiés à la Commission 19 Juin 1934 sition présentée par T'Honorable Sénadu Budget. Les pétitions des habitants de teur Télémaque. T'Acul-Samedi et de Vallières seront ache- Messieurs, la pratique nous a démontré Mise aux voix, l'article 13, proposé par minées à la Commission des Finances. qu'assez souvent la Chambre des Comptes; lle Sénateur Télémaque est adopté. Les deux Messages de Mr. le Président est obligée d'arrêter ses investigations Les articles 13, 14, 15, 16 et 17 devenus de la République étant des accusés de ré- parce qu'elle n'a pas le droit d'enquéter. 14, 15, 16, 17, 18 sont votés sans modificaception, seront classés. 11 en sera de Or cet attribut est absolument indispen- tion. mème de la dépêche du Secrétaire d'Etat sable au bon fonctionnement de cette Ins- Mr. A. de l'Intérieur. titution. Cette disposition que je viens de nons de voter Télémaque: la première Messieurs, série des nous veLe troisième point de l'ordre du jour re- vous soumettre se trouvait dans le projet sitions relatives à la loi de 1870, nous dispolatif atix rapports des Commissions ne I1e T'honorable Sénateur du Nord, Ne- lons passer à celle de 1871.

che du Secrétaire d'Etat sable au bon fonctionnement de cette Ins- Mr. A. de l'Intérieur. titution. Cette disposition que je viens de nons de voter Télémaque: la première Messieurs, série des nous veLe troisième point de l'ordre du jour re- vous soumettre se trouvait dans le projet sitions relatives à la loi de 1870, nous dispolatif atix rapports des Commissions ne I1e T'honorable Sénateur du Nord, Ne- lons passer à celle de 1871. alcomporte pas de matière. mours Sénat Auguste, avait eu à présenter au Nous avons vu est fait Le Bureau passe all quatrième point: de la République. Je sais égale- au Secrétaire d'Etat qu'il de obligation Continuation de la discussion de la loi sur ment, que Thonorable Citoyen Alexandre blier au Journal Officiel lIntérieur le de pula Chambre des Comptes. Lilavois, qui, en matière de finances et mestriel de la Chambre des Rapport triMr. le Président: Nous d'administration publique, était un Comptes avec nous étions ar- a eu à buriner un de expert tous les documents y relatifs. Mais rêtés, à la dernière séance, à l'article 6ide la Chambre des projet réorganisation viens de lire toute la loi, je ne trouve au- je devenu 7 par suite de T'intercalation de la une disposition tendant Compes à qui accorder comportait cune disposition faisant obligation à ce proposition Pasquet. organisme le droit à cet Département de publier le rapport anL'article 7 devenu 8 est adopté sans donequer reprendre d'enquêter. cette Je ne fais nuel, qui est plus important que le Rapmodification. mes devanciers. préoccupation de port trimestriel. L'article 8 devenu 9 est mis en discus- Je n'ai pas eu le temps de voir tous mes! Autrefois, cette publication se faisait sion. collègues pour leur soumettre ma propo- généralement au Moniteur, et chaque anLa Commission propose de dire <La sition, mais comme vous le constaterez, née. on faisait mettre en brochure tous les Chambre des Comptes sicge à la Capi- elle est déjà revétue de plusieurs rapports trimestriels avec tous les docutale>. res. Jedemande donc à T'Assemblée signatu- de la ments y relatifs. Cette modification est régulièrement jvoter. Je propose d'ajouter à l'article 18 deadmise. Ilen est de même de l'article ain- Cette proposition est mise en discus- venu 19 ce membre de phrase: si modifié. sion. al.e Rapport annuel de la Chambre des Les articles 9 et 10 devenus 10 et 11 Mr. S. Pradel: Messieurs, j'ai demandé <Comptes, sur chaque Exercice budgétaisont adoptés sans modification. la parole simplement pour appuyer cette <re, sera publié au <Journal Officiel> et L'article Il devenu 12 est mis en dis- proposition présentée par T'honorable Sé- <en brochure, avec l'indication des pièces cussion. nateur Télémaque, laquelle à mon avis, <importantess Mr. Pierre Hudicourt: A cet article, je est extrêmement judicieuse, d'une part, Cette proposition est mise en discuspropose d'ajouter le membre de phrase parce qu'elle permet à la Chambre des sion. suivant: Comptes de faire un contrôle plus effectif, Mr. le Président: Je ferai remarquer à <Et ceux-cisont tenus de déférer à tott- de l'autre parce qu'elle établit ainsi que l'Assemblée qu'il n'est pas possible de tes ses réquisitions>. vous le constaterez une certaine différen- blier toutes les pièces qui sont soumises pu- â Cette ce qui, malheureusement, n'a toujours la Chambre des proposition est régulièrement adpas Comptes.

: Comptes de faire un contrôle plus effectif, Mr. le Président: Je ferai remarquer à <Et ceux-cisont tenus de déférer à tott- de l'autre parce qu'elle établit ainsi que l'Assemblée qu'il n'est pas possible de tes ses réquisitions>. vous le constaterez une certaine différen- blier toutes les pièces qui sont soumises pu- â Cette ce qui, malheureusement, n'a toujours la Chambre des proposition est régulièrement adpas Comptes. mise. Ilen est de même de l'article ainsi été marquée dans nos lois financières en- Mr. L. Zéphirin: Je viens de le faire remodifié. tre ce qu'on appelle le compte-denier et marquer à mon collègue. Mr. A. Télémaque: Messieurs, le compte-matière. Le compte-denier a Mr. A. Télémaque: On peut Thonneur de soumettre à l'Assemblée l'ar- j'ailtoujours été l'objet d'un examen particu- ce membre de phrase <les pièces supprimer lier de la Chambre des il qui s'y ticle additionnel suivant: : été de Comptes: n'en a rattachent>, mais je me suis basé sur l'arArt. 12 (additionnel) pas très même du Compte-matière, car ticle que nous venons de voter quant à la souvent les contrôleurs se conten- Ipublication du Rapport trimestriel. LE MONITEUR Je veux que le Rapport soit publié comSECRETAIRERIE D'ETAT me on le faisait auparavant, car, parfois DU COMMERCE Inale de la République d'Haiti qui ont été ily a des pièces très importantes qui s'y Extrait du registre des jtirés par la Direction des Caveaux de la rattachent. de marques dite Banque et qui se décomposent comMr. L. Nau: Il serait préférable de fabrique et de commerce jme suit: : dire: <l'indication des pièces essentielles>. II a été déposé le 30 Juillet 1938 Billets de G. 1.00 Série K 2.000 Mr. H. Paultre: La modification doit Mes. Edmond Montas et Louis par M 1.000 se rapporter tant au Rapport trimestriel avocats, et enregistré le 31 Octobre Montas, de la P 2.000 qu'au Rapport annuel. même année, au No. 119-Reg. 6 et Q 4.000 Mr. A. Télémaque: Le nouveau texte tne durée de quinze ns, la marque de pour R 7.000 qui constituera le second alinéa de l'arti- brique: : faS 6.000 cle 19 sera ainsi conçu: T 4.000 <Le Rapport annuel de la Chambre des <Comptes, sur chaque Service budgétaire, 26.000 <sera publié au <Journal Officiel> et en Billets de G. 2.00 Série G 1.000 <brochure, avec l'indication des pièces H 1.000 kimportantess, J 2.000 Cet alinéa est réguliérement adopté. K 8.000 L'ensemble de l'article 19 est aussi adL. 7.000 mis. L'article 19 devenu 20 est mis en déli19.000 bération. Billets de G. 5.00 Série B 1.000 Mr. A. Télémaque: MM., la première 4.000 partie de ce texte est surannée, cependant, 5.000 il serait bon de consigner dans cette Loi Cinquante Mille Gourdes le rang que doivent avoir les Membres de ce, après contrôle des paquets reçus en la Chambre des Comptes dans les cérémoprésence du Commissaire du Gouvernenies publiques.

.000 bération. Billets de G. 5.00 Série B 1.000 Mr. A. Télémaque: MM., la première 4.000 partie de ce texte est surannée, cependant, 5.000 il serait bon de consigner dans cette Loi Cinquante Mille Gourdes le rang que doivent avoir les Membres de ce, après contrôle des paquets reçus en la Chambre des Comptes dans les cérémoprésence du Commissaire du Gouvernenies publiques. En conséquence, je proment près la Banque Nationale de la Répose de maintenir la seconde partie du publique d'Haîti, textequi est ainsi conçue: Les opérations de brulement jusqu'à <Dans les cérémonies publiques, elle entière incinération ont duré de dix heu- <prendra rang immédiatement après le res du matin à midi. <Tribunal de Cassation>. En foi de quoi il a été dressé le Cet article est adopté avec la suppresprocès-verbal ute les membres présent sion du ler Paragraphe. <Feuilles d'automne et du conditionne- nommés ont signé après lecture. ci-dessus L'article ler de la Loi du 15. Août 1871, ment <Le Vertige> Fait à Port-au-Prince en devenu 21 et modifié par la Commission, La dite marque appartient à Coty, So- exemplaire, les quadruple est admis. ciété anonyme, dont le siège est 4, Rue jour, mois et an que dessus. (En ce moment prend place au Banc de Berryer, à Paris; elle s'applique, dans l'in- (s) l'Exécutif, Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'E- dustrie et le commerce de la Société dépo- J. Duclervil, V. Auguste P. Toulmé, M. Beauvoir, tat de l'Intérieur). sante, à tous produits de parfumerie, saC. Kieffer. L'article 2 de la Loi précitée, devenu 22, vonnerie, fards, accessoires et ustensiles est mis en discussion. de toilette. AVIS Mr. L. Nau: La Commission a eu à sup- Port-au-Prnce, le 15 Décembre 1938. Je, soussigné, Tancrède Toussaint, Préprimer cet article. posé des Contributions du Borgne, exerCette suppression est approuvée par 433ème Brûlement çant les fonctions de Receveur de l'Enrel'Assemblée. gistrement, avise le public que j'ai fait Les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la sus- Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 choix de Monsieur Michel Aumoithe dite Loi devenus 22, 23, 24. 25 26 et 27 billets détériorés de la Banque Nationale être mon commis-signataire au bureau pour de sont admis sans modification. de la République d'Haiti "Enregistrement, ce, conformément au Mr. le Sénateur A. Télémaque obtient Le douze Janvier, l'an mil neuf cent prescrit de l'article 71 de la loi régissant la parole. trente neuf, en présence des soussignés: la matière, et je réponds de sa signature Mr. A. Télémaque: Messieurs. l'ancien- 1.-Mr. V.Auguste Toulmé, représen- comme de la mienne propre. ne Chambre des Comptes avait un Règle- tant le Ministre des Finances; Borgne, Je 3 Décembre 1938. ment pris en vertu d'une disposition de 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant (s) Tancrède Toussaint a Loi du 12 Juin 1876, créant cette insti- Représentant Fiscal; le Préposé tution.

- 1.-Mr. V.Auguste Toulmé, représen- comme de la mienne propre. ne Chambre des Comptes avait un Règle- tant le Ministre des Finances; Borgne, Je 3 Décembre 1938. ment pris en vertu d'une disposition de 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant (s) Tancrède Toussaint a Loi du 12 Juin 1876, créant cette insti- Représentant Fiscal; le Préposé tution. Il est bon de donner à la nouvelle 3.-Mr. J. Chambre des Comptes l'autorisation de Duclervil, Commissaire du LE prendre un Règlement d'administration. Gouvernement près la Banque Nationale MONITEUR le propose l'article additionnel de la République d'Haiti; Directeur: : FELIX BAYARD <Un Règlement suivant: 4-Mr. P. C. Kieffer, Sous-Directeur de Le numéro: 20 centimes d'administration inté- la dite Banque; <rieure émané de la Chambre des Comp- il a été procédé dans le four de ABONNEMENTS <tes déterminera les détails de son Ser- Nationale de la la Banque par an : Etranger 20.00 vice>. République d'Haiti, angle Port-au-Prince Cette des rues Férou et du Magasin de l'Etat 12.00 proposition est mise en discus- bralement de: au Province 15.00 sion. Cinquante Mille Gourdes 6 mois: Etranger 12.00 à suivre 'en billets détériorés de la Banque (G. 50.000) Natio-1 Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR NOM SOUM. Premitse Situation des biens CONTE NANCE Dates des DES demandes présencation pablication DEMANDES Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Attilus Lubin 10 Oct. 38 DE BIEN RURAL DE FAMILLE tue, Htion Nan d'un hectare soixante qua- 20 Juin 1936. DE SOUMISSION José. torze ares deux centiares CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 borné: Au Nord par Myrthil Théoque aux droits de l'Etat; au Sud par l'Etat (La publication dure trois mois.) occupé par Pierre Timouché, à l'Est par Mme Vve NOM SOUM. Premidrs Joujoute Frédérique, l'Etat, Siraation des bians CONTENANCE Dates des DF demandes préseatation pabiication et à l'Ouest par Cinéus Semezant aux droits de l'Etat. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Antoine Dugué 10 Oct. 38 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hect. Alcéocle Théocle.. 10 Oct. 38 Nord, Habitation narce est d'un hectare huit 4 Août 1934. tue, Htion Nan- borné: Au Nord par le sou- 20 Juin 1935. Pouancey. ares vingt-huit centiares borOssé. missionnaire aux droits de né: au Nord Est par un chel'Etat, au Sud par l'Etat min intérieur, au Nord-Ouoccupé par Délorme Frédéest par le chemin public conrique, à lEst par Laurenduisant à Terrier-Rouge, au cine Préal, l'Etat, et à 1'OuSud-Est et au Sud-Ouest par est par l'Etat représenté par Mme Tesser Séraphin aux Com.

-huit centiares borOssé. missionnaire aux droits de né: au Nord Est par un chel'Etat, au Sud par l'Etat min intérieur, au Nord-Ouoccupé par Délorme Frédéest par le chemin public conrique, à lEst par Laurenduisant à Terrier-Rouge, au cine Préal, l'Etat, et à 1'OuSud-Est et au Sud-Ouest par est par l'Etat représenté par Mme Tesser Séraphin aux Com. de La Tor- Faustin Un terrain Jean. mesurant 3 hect. Wilfrid Cyriaque.. .10 Oct. 38 droits de l'Etat. tue, Htion Jacquot. 51a57ca borné:au Nord par 21 Juin 1935. Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Tilus Beauséjour. 10 Oct. 38 Marie Boiséla et Mertil Paix, Htion Pail- d'un hectare 29 borné: Au 6 Sept. 1934. Myrtil aux droits de l'Etat, lette. Nord par Anicette Blanc, au Sud par l'Etat inoccupé lEtat, au Sud par le reste et Elie Samuel occupant de du terrain occupé par Tell'Etat, à l'Est par l'Etat lus Beauséjour aux droits occupé par Georges Ferdide lEtat, à l'Est par l'Etat nand et à l'Ouest par Thésy occupé par Mme Vve LouisTor- Petit-Homme, terrain d'une T'Etat. étendue Mme. Constance saint Jacques et à l'Ouest Com. de La Bas- d'un Cn hectare 97 ares 61 Charles .. 10 Oet. 38 par Mme. Honoria S. Gou: tue, Htion. centiares borné : Au Nord 22 Juin 1935. tier, l'Etat. Marre. par Thélusnor Désir, 1'Etat, Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Joujoute au Sud par Augusma FranHtion Aux nance est de 4h. 49a.26ca. Frédérique 10 Oct. 38 çois aux droits de l'Etat, à tue, Palmistes. borné : au Nord par le che- 5 Mai 1935. l'Est par un chemin qui sémin séparant le dit terrain pare ce dernier de Constant de Philoclès Jean, fermier François fermier de l'Etat, de l'Etat, au Sud par le et à l'Ouest par Joseph Digrand chemin conduisant à ligence, l'Etat. l'habitation cAux Palmistes>, Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Désimon Déyé 10 Oct. 38 à l'Est par le chemin sépaPerrin, Habitation 5 hectares borné Au Nord Auguste Juil. 1935. rant le même terrain de Castera. par le reste du dit terrain, 19 Massine ainsi connue, ferl'Etat, au Sud par Mortius mière de l'Etat et à l'Ouest Jn-Pierre, à l'Est par l'Etat par l'Etat occupé par Elisinoccupé et à 1'Ouest par la bonne Fouron et uue ravine ravine Millot. 4h.22a. Mme. Philomène qui le sépare de Pierre MouCom. de La Tor- Un terrain mesurant Nord Jeanty 10 Oct. 38 ché et Attilus Lubin aux tue, Htion. Source 95ca. borné: Au par 26 Juil. 1935. droits de l'Etat. Laveau. l'Etat inoccupé, un terrain réservé conformément à la Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Petit-Homme Borloi du 27 Mai 1936, et tue, Htion Source- de 85 ares borné: Au Nord nélus .

mesurant Nord Jeanty 10 Oct. 38 ché et Attilus Lubin aux tue, Htion. Source 95ca. borné: Au par 26 Juil. 1935. droits de l'Etat. Laveau. l'Etat inoccupé, un terrain réservé conformément à la Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Petit-Homme Borloi du 27 Mai 1936, et tue, Htion Source- de 85 ares borné: Au Nord nélus . 10 Oct. 38 Louis Cadet aux droits de Citron. par Fénelon Joseph aux 15 Juin 1935. l'Etat, au Sud par la Mer, droits de l'Etat, au Sud par à l'Est et à T'Ouest par l'Eun terrain réservé (Loi du tat inoccupé. Marcélus..10 Oct. 38 27Mai 1936), à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue de Massillon Télisnor Désir, l'Etat, et à tue, Htion Jacquot. 2h.98a.15ca. borné: au Nord 30 Juil. 1985. l'Ouest par Aisé Petit-Frère par Mme. Joujoute Frédéreprésentant l'Etat. rique aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé, Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. Lascaze Clément. 10 Oct. 38 à l'Est par Massillon Martue, Htion Moreau. 54a.31ca. borné: Au Nord 18 Juin 1935. célus et Sainvil Sintil, l'Epar le soumissionnaire aux tat, et à l'Ouest par Charité droits de l'Etat, au Sud par Daut aux droits de l'Etat. l'Etat occupé par Thélusnor Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Amancil Auguste.. 10 Oct. 38 Désir, à l'Est par Décius Htion Oranger. de 5 hectares borné: au 13 Mars 1937. Thomas, l'Etat et à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est par le par. Augusma Jean aux droits soumissionnaire aux droits de l'Etat. de l'Etat et à T'Ouest par l'Etat occupé par Gémélus Com. de La Tor- Un terrain de la contenan- Mr. Certus Cene. 10 Oct. 38 Sylvestre. 10 Oct. 38 tue, Htion. Terre- ce de 5 hectares borné: au. 19 Juin 1935. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant un hec- Suzanne Alcindor.. Glissée. Nord par l'Etat occupé par Nord, Htion Laba- tare borné: At Nord, par 27 Avril 1938. Alcéole Théocle, au Sud par dy. Augustin Dorsainvil aux les soumissionnaire: aux droits droits de PEtat, au Sud et de l'Etat, à l'Est par Saloà l'Est par Elmire Alcindor non Lubin, lEtat et à T'Ouet à l'Ouest par Eliacin Dorest par Lifaite Jonas r'Etat. sainvil. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des biens CONTENANCE NOM SOUM. Premitn Dates DES présestation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Trou-du- Un terrain des demandes de la contenance Htrs. Fabius (La publication dure trois mois.) Nord, Htion Laba- d'un hectare borné au Nord, Manguira 10 Oct. 38 dy. au Stid, à l'Est et à T'Ouest 12 Mars 1938.

ERME Siteation des biens CONTENANCE NOM SOUM. Premitn Dates DES présestation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Trou-du- Un terrain des demandes de la contenance Htrs. Fabius (La publication dure trois mois.) Nord, Htion Laba- d'un hectare borné au Nord, Manguira 10 Oct. 38 dy. au Stid, à l'Est et à T'Ouest 12 Mars 1938. Commune de Fort- Une propriété mesurant 4 m. Mme Néila Placide 10 Oct. 38 par l'Etat inoccupé. Liberté, Quartier de façade sur 16 m. de pro- 13 Janv. 1938. Com, de Dessali- Un terrain de la contenance Mr. de Ferrier, rue du fondeur bornée: au Nord, nes, Htion Pélis- de 64 ares : Dorcent Charles 10 Oct. 38 Pont. à l'Est et à l'Ouest par l'Esier. Thabitation borné: Niel, au Nord 17 Mars 1938. par au Sud tat inoccupé et au Sud par par les Héritiers Montédor la rue du Pont. l'Etat, à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Bernard Auguste... 10 Oct. 38 Bertrand, C. Niel et PEst par berté, quartier de m. de façade sur 16 m. de 13 Janv. 1938. Joseph aux à droits l'Ouest de par l'Etat. P. Ferrier, Rue du profondeur bornée: au Nord Pont. par l'Etat inoccupé, au Sud Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mme. Noémie Lucien 10 Oct. 38 par la rue du Pont, à l'Est Nord, Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de 17 Mars 1938. par Neya St-Elin aux droits phine. profondeur bornée: au Nord, de l'Etat et à l'Ouest par au Sud et à l'Ouest par l'El'Etat occupé par Paulinus tat inoccupé, et à l'Est par Michel. la rue Dauphine. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Saintinord Com. de Mireba- Un terrain dont la conteberté, quartier de 5 hectares borné : au Nord Oct. lais, Htibn Camy. nance n'est Mr. Jeangilus Catule 10 Oct. 38 Ferrier Habitation Augustin : 10 38 pas déterminée 18 Mars 1938. -par Latour Mompremier aux 18 Janv. 1938. borné: au Nord par PierreCaillot, droits de l'Etat, au Sud, à Giles Joseph, au Sud par les l'Est et à l'Ouest par l'Etat Héritiers Lexis Joseph, à inoccupé. PEst par Silencieu Luben et Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 38 à l'Ouest par Jeangilus Caberté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de 3 Fév. 1938. tule aux droits de l'Etat. Ferrier, Rue Fer- profondeur bornée: au Nord Com. de Trou-du- Une mée. et au Sud par l'Etat inocNord, Rue Dan- propriété mesurant 12 Loraine Britus. 10 Oct. 38 cupé, à l'Est m. de façade sur 15 m. de 18 Mars 1938. Pierre par Polidor phine. proiondeur bornée: au Nord aux droits de l'Etat par Rejeanne Pierre-Louis et à l'Ouest par qui de aux droits de l'Etat, au Sud droit.

. de Trou-du- Une mée. et au Sud par l'Etat inocNord, Rue Dan- propriété mesurant 12 Loraine Britus. 10 Oct. 38 cupé, à l'Est m. de façade sur 15 m. de 18 Mars 1938. Pierre par Polidor phine. proiondeur bornée: au Nord aux droits de l'Etat par Rejeanne Pierre-Louis et à l'Ouest par qui de aux droits de l'Etat, au Sud droit. Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus par l'Etat occupé par Alberté, Quartier de m. de façade. sur 60 m. de téon Lamour, à lEst par la Ferrier, rue Fer- profondeur bornée: Bien-Aimé . 10 Oct. 38 rue Dauphine et à l'Ouest mée. au Sud, à l'Est au Nord, 18 Février 1938. par la rue des Perles. et à "'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. du Cap-Hai- Une propriété Com. de Fort-L1- Une propriété mesurant tien, Rue Pont m. mesurant 17 Mr. Thimoléon berté, Quartier de 16 Mr. Percéus François10 Oct. 38 de façade sur 11 m. de Jeanty m. de façade sur 40 m. de 22 Fév. 1938. Grand-Bois. profondeur bornée: au Nord 21 Mars 10 Oct. 33 Ferrier, Rue du profondeur bornée: au Nord par Philancia au Sud 1938. Marché. Dagus, par Eliacin Bien-Aimé aux par la rue Pont Grand-Bois, droits de l'Etat, au Sud et à l'Est par Dervilus Dervis à l'Ouest par l'Etat inoccuet à lOuest par Condtance pé et à l'Est par la rue du Cadichon. Marché, Com. de Trou-du- Une propriété Com. du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. F. M. Altiéri Nord, Rue Saint- m. de mesurant 10 Mr. Fernand Pierre 10 Oct. 38 tien, Angle des nance n'est déterminée 21 Mars 1938. 10 Oct. 38 Jean. façade sur 8 m. de 7 Mars 1938. rues Cimetière et bornée: au Nord pas Louis profondeur bornée: au Nord Oswald Durand. Guillaume, au par par l'Etat inoccupé, au Sud Sud par la par le grand chemin conduirue Cimetière, à l'Est par la sant au Cap-Haitien, à l'Est rue Oswald Durand et à par Démétrius aux droits de l'Ouest par Monsieur Sévère. l'Etat et à T'Ouest par TECom. de La Tor- Un terrain. d'une étendue Mr. Poncius tat occupé par François. tue, Htion Pal- d'un hectare borné Lubin.. 10 Oct. 38 Com, de Trou-du- Un terrain dont la miste. au Nord 22 Mars 1938. Nord, Htion Poué. nance conte- Mr. Josaphat par Destin Louis, au Sud est d'un hectare bor- Jean-Gilles 10 Oct. 38 par Poncius Lubin, à l'Est né: au Nord par Augustin 7 Mars 1988. par Dièrre Timouché et à Germain aux droits de PEI'Ouest par Demetrius Lotat, au Sud par Dorcélus riston. Dol prétendu propriétaire, à Com. l'Est par Présumé, l'Etat, de Bainet, Une propriété dont la conte- Iphagès Polycarpe... 10 Oct. 38 et à lOuest par Javotte préRue du Calvaire. nance n'est pas déterminée 23 Mars 1938. tendu propriétaire.

èrre Timouché et à Germain aux droits de PEI'Ouest par Demetrius Lotat, au Sud par Dorcélus riston. Dol prétendu propriétaire, à Com. l'Est par Présumé, l'Etat, de Bainet, Une propriété dont la conte- Iphagès Polycarpe... 10 Oct. 38 et à lOuest par Javotte préRue du Calvaire. nance n'est pas déterminée 23 Mars 1938. tendu propriétaire. bornée: au Nord par une Com. de Hinche, Un terrain dont la conteroute publique, au Sud par Htion Coëte. nance n'est Mr. Estimable Pierre 10 Oct. 38 Petit-Jean Satiné, pas déterminée 7 Mars 1938. l'Etat, à borné: au Nord par la rue l'Est par Turenne Point-dudu Calvaire, au Sud par MiJour aux droits de l'Etat et lius Jean-Noël aux droits de à POuest par l'Etat occupé l'Etat, à l'Est par l'Etat ocpar Altidor Georges. cupé par Elie Dulorier et à Com. de Treu-da- Un terrain de la contenance Mme. Sanite Vital.. 10 Oct. 38. l'Ouest par lEtat. Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 23 Mars 1938. Com, de La Tor- Un terrain d'une superficie Labady. par le grand chemin conduitue, Htion Coros- de demi hectare borné: au Marguerite Remenville sant au Cap-Haitien, au se-Cèche Nord par Louima Louis, au Mars 10 Oct. 38 Sud par Noël 11 1938. Ladouceur, Sud par Fernand Ignace, à à lEst par Luménès Rivière l'Est et à T'Ouest par Fleuet à POuest par Duasar rismond Joseph. Fonrose aux droits de PEtat. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.