Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 94ème Année No. + PORT-AU-PRINCE Jeudi 12 Janvier 1939 Arrété instituant le SOMMAIRE tat des Finances et de l'Intérieur, les dis- nois, au tard, le Directeur ciales. elépartement d'Assistance So- ponibilités de la Caisse d'Assistance So- vice National plus remettra du SerArrété autorisant T'échange de deux portions de ciale ayant été, alt préalable, trouvées sufati Secrétaire d'Eterre domaniale. fisantes les tat des Finances. atx fins de contrôle, les (hambre 1934. des Députés: : Séances des 18 et 19 Juin Art. 4-Je pour dites dépenses. doubles des bordereaux et pièces justifiSecrétairerie d'Etat du Commerce: Communique. vice National Directeur Général du Ser- jeatives qui lui auront été soumis les Avis. d'Hygiène et d'Assistance différents services par Administration Générale des Contributions: : Avis. Pablique établira un budget qui devra qjue les doubles des bordereaux administratifs ainsi être soumis à Tapprobation du Conseil iustificatives afférents atix dépenses et pièces faiARRETE des Secrétaires d'Etat. Ce budget pourra tes directement par lui. être modifié en cours d'exéention, mais Art. 6-Le Directeur Général du SerSTENIO VINCENT coujours avec l'approbation du Conseil vice National d'Hygiène et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat. selon ce que l'ex- Publique adressera, tous des d'Assistance trois Vu l'article 35 dle la périeneeaura démontré notanment en ce mois, Constitution: : jui concerne l'aide financière prévue à au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et au Secrétaire d'Etat des Vu le décret-loi du 9 décembre 1938 farticle ler. paragraphe 3. du décret-loi port détaillé sur Finances, un raperéant la Caisse d'A ssistance Sociale: instituant la Caisse d'Assistance Sociale. tionnement des Torganisation et le foncConsidérant qu'il y a lieu d'instituer Art. 5.-Les fonds nécessaires seront etceuvres alimentés hospices. Caisse établissements lorganisme prévi à l'article 6 du dit dé- mis à la disposition du Directeur Général tance par la d'Assiscret-loi: du Service National Sociale, et sur l'exéeution du BudSur les ches successives. d'Hygiène par tran- get prévu à T'article 4 du présent arrêté. rapports des Secrétaires d'Etat en conformité du budget Ce des Finances et de l'Intérieur: qui aura été établi, sur instructions du Serapport. ainsi que toutes autres inEt après délibération en Conseil des crétaire d'Etat des Finances au Service formations d'Assistance intéressant le Département Secrétaires d'Etat; des Paiements. Sociale, seront publiés dans Le Directeur Général du Service Na- un bulletin spécial. Arrête: itional d'Hygiène'et d'Assistance Art.

étaires d'Etat en conformité du budget Ce des Finances et de l'Intérieur: qui aura été établi, sur instructions du Serapport. ainsi que toutes autres inEt après délibération en Conseil des crétaire d'Etat des Finances au Service formations d'Assistance intéressant le Département Secrétaires d'Etat; des Paiements. Sociale, seront publiés dans Le Directeur Général du Service Na- un bulletin spécial. Arrête: itional d'Hygiène'et d'Assistance Art. 7-Le présent arrêté sera Art. ler-Ile est institué au Service Na- est autoriséa émettre des bordereaux, Publique ap- et exécuté à la diligence des Secrétaires publié tional d'Hygiène et d'Assistance Publique puyés de pièces d'Etat des Finances et de lIntérieur. Lin organisme spécial dénommé <Dépar- conditions établies justificatives, à T'art. 25 de selon la loi les] Donné au tement d'Assistance Sociale> qui fonc- le Budget et la Comptabilité Publique, sur Prince, le 10 Palais National, à Port-autionnera sous le haut contrôle du Direc- pour tout paiement à effectuer sur les Janvier 1939, an 136ème de teur Général du dit Service. fonds qui auront été mis à sa disposition, et l'Indépendance de la et Vème de la Libération Art. 2-Le Directeur du Service Na- conformément aux dispositions du Restauration. tional d'Hygiène et d'Assistance Publique nier. alinéa du présent article. pre- Par le STENIO VINCENT assurera d'abord T'organisation et l'entre- Le Directeur Général du Service Le Président: tien des établissements déjà pourvus de Inal d'Hygiène et d'Assistance Natio- (S): Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des DEJEAN Finances: bâtiments appropriés. pourra, également, autoriser les Publique Le Secrétaire d'Etat del IIntéricur: II élaborera et soumettra sans retard à services différents CH, LANOUE l'approbation du Secrétaire d'Etat de l'In- sera en rapport, administratifs à émettre avec des lesquels il térieur les règlements nécessaires pour le appuyés de pièces justificatives, bordereaux ARRETE maintien de l'ordre et de la discipline conditions établies à l'art. 25 de selon les lans les hospices et autres établissements le Budget et la Comptabilité la loi sur STENIO prévus à l'article ler du décret-loi du 9 envoyant au Service des Paiements Publique, en PRESIDENT DE VINCENT LA REPUBLIQUE décembre 1938. notification des montants à allouer une Vu l'article de Art. 3.-S'agissant des établisssements cun des susdits services. à cha35 la Constitution; : qui ne sont pas encore pourvus de bâti- Les doubles Vu les articles 2 et 4 de la loi du 26 Juilments et du matériel le Direcdes bordereaux émis au let 1927, réglementant le Service domateur Général du Service appropriés, National cours du mois par les différents services nial; giène et d'Assistance Publique d'Hy- administratifs ainsi que les pièces justi- Vu l'article ler du ra les dépenses afférentes à leur n'engage- ficatives y afférentes seront, au plus tard Janvier autorisant Décret-Loi du 13 organisa- le 10 du mois 1938, le Président de tion et à leur entretien que sur avis favo- teur Général suivant, du Service transmis au Direc- la République à effectuer par Arrêté, à rable écrit et motivé des Secrétaires d'E-Iziène, à fin de National d'Hy- titre exceptionnel, un certain nombre d'évérification, le 15 dechaque Ichanges intéressant 25 citoyens;

autorisant Décret-Loi du 13 organisa- le 10 du mois 1938, le Président de tion et à leur entretien que sur avis favo- teur Général suivant, du Service transmis au Direc- la République à effectuer par Arrêté, à rable écrit et motivé des Secrétaires d'E-Iziène, à fin de National d'Hy- titre exceptionnel, un certain nombre d'évérification, le 15 dechaque Ichanges intéressant 25 citoyens; LE MONITEUR Considérant TEtat a intérêt à réa- 2.--Message du Sénat responsif à celui aussi justement et aussi rigoureussment que la dame Rosi- par la Chambre l'informait qu'elle que commande la situation de l'Ecole des liser Téchange proposé par Méresse Woolley, a voté lequiel le Budget du Département des Sciences Appliquées. lia Jean-Gilles. épouse ci-devant Veuve Jean François Berthuly Cultes eny yajoutant une subvention men- Je viens ce matin vous dire ceci: L'E Garnier. représentée par Monsieur le Dé- suelle de 60 gourdes pour T'Eglise de Cer- cole des Sciences Appliquées. une des hauMéresse Woolley: ca-la-Source. tes écoles de la République, rend des Serputé spécial de l'Administra- 3.-Message du Sénat sous le couvert vices inappréciables atl pays, en raison de Sur le rapport des Contributions, approu- duquel se trouve 1111 Décret. voté par le son importance, parce que c'est en clle tion Générale le Secrétaire d'Etat des Finances: Grand Corps qui prolonge d'un mois la que) les enfants de toute la République qui vé par session Législative. se destinent aut génie trouvent un sancArrête: 4.-Message par lequel le Sénat accuse tuaire de science qui les prépare et les Art. ler.-Est autorisé l'échange sui- réception de celti de la Chambre qui l'in- lvdlaweasiemnewdeseet d'architecte. des devoirs Fautvant: formait qu'elle a voté différentes proposi- de la vie d'ingénieur et Mme. Méresse Woolley, ci-devant Vve tions de loi relatives à l'érection de cer- il vous rappeler la naissance de l'Ecole en Jn-François Berthuly Garnier: Une éten- taines Sections rurales en quartiers et de 1902. institution de d'initiative des hommes privée, att de due de deux carreaux de terre situés à certains quartiers en communes. développement cceur. soucieux de laquelle l'avenir de ce pays. se Lasguamas. section Juanerea. Commune 5.-Dépèche du Secrétaire d'Etat des consacrèrent génércusement! de Hinche. contre deux portions de terre Travaux Publics par lequel ilapprend à la Messieurs Durocher, domaniale: la première de la superfcie de Chambre qu'il se présentera à sa séance Je signalerai hommes quarante sept centièmes de carreau, et la du Lundi 18 Juin courant pour prendre Baussan, Ethéart, etc... Ces dans les s'apdeuxième de la contenance de vingt-huit partà la discussion du second Rapport del pliquérent en ce temps-là à et con- à centièmes de carreau. le tout situé à l'en- la Commission du Budget. ditions les plus précaires, inculquer la droit communément appelé <Couète>. en Mr. le Président: Le décret de prolon- jeunesse tous les principes qui font habile du la même Commune. gation de la Session Législative.

... Ces dans les s'apdeuxième de la contenance de vingt-huit partà la discussion du second Rapport del pliquérent en ce temps-là à et con- à centièmes de carreau. le tout situé à l'en- la Commission du Budget. ditions les plus précaires, inculquer la droit communément appelé <Couète>. en Mr. le Président: Le décret de prolon- jeunesse tous les principes qui font habile du la même Commune. gation de la Session Législative. voté par; jeune homme préparé un ingénieur 2.-Le Arrété sera exécujet propre à répondre aux exigences de la Art. présent 1 le Sénat. sera expédié au Comité chargél construction moderne. de l'agronomie, té à la diligence du Secrétaire d'Etat des d'en connaitre. aux exigences. enfin, de tous les travaux Finances. Les autres Messages du Sénat étant des jui compètent à cette branche de connaisDonné att Palais National, à Port-aut- accusés de réception. ils seront classés. sances humaines. L'Ecole des Sciences Prince, le 11 Janvier 1939. atl 136ème de Nous passons atl troisième point de Appliquées connut des heures amères, des l'indépendance et Vème de la Libération T'Ordre du jour: Discussion du Projet de moments graves: mais l'Etat veillait. ct de la Restauration. Budget du Département des Travanx Pu- Après quelques années de tourmente, il STENIO VINCENT blies. lui fut accordé tne subvention mensuelle Par le Président : (Art. 401.-Personnel de la Secrétaire- de 1250 gourdes votée sous le GouverneLe Secrétaire d'Etat des Finances: rie d'Etat 2.455 Gdes (voté) iment du Général Nord Alexis et elle fut MONT-ROSIER DEJEAX Art. 421.-Fournitures Frais d'Im- reconnue d'utilité publique. pression. Fraisdivers G. 200. (voté) Et depuis le développement de cette Art. 427.-Ingénicurs et Architectes école, les services inappréciables qu'elle Chambre des Députés Commissionnés G. 39.650 (voté) rend. les spécimens fingénicars-architee Art. 428. -Employés" Techniques. Fonc- tes qui ont composé et qui conposent la 31ème Législature tionnement Ecole des Sciences appliquées! Iforte équipe de spécialistes qui travaillent G. 28.652.27. dans toute la République devaient ouvrir Session Ordinaire La Commission propose une réduction les yeux de TEtat sur l'importance de cet Séance du Lundi 18 Juin 1934 jde 8.652 gdes à cet article. Cette roducrétailisaenent C'est ainsi 1950 que cette Mais subMr. F. Pre- tion est mise en discussion. vention fut élevéeà gourdes. Présidence de le Député Edg. Mr. T. C. Brutus Secrétaire d'Etat des ce n'était pas assez pour permettre de Louis, assisté de ses collègues A. Beauvoir Travaux Publics: Messieurs les Députés, constituer un personnel apte à répondre et Férère Laguerre, premier et second devant la Commission chargée de l'exa- aux exigences quotidiennes de l'Ecole. Secrétaires. men du projet de Budget soumis à votre, Au niveau des étndes de cet établissement. Lappel nominal ayant fait constater la sanction. jai et à soutenir un point de il fallait trouver moyen de garantir, et la majorité de TAssemblée. la séance est oudurée du temps et le maintien du niveau verte. vue opposé à la suppression proposée, soumis de ces études. C'est ainsi que l'Ecole En conformité du premier point de POr- parce cette année que j'estimais à la Chambre que le est Budget exactement ayant obtenu une personnalité civile, 111 dre du pour.

Lappel nominal ayant fait constater la sanction. jai et à soutenir un point de il fallait trouver moyen de garantir, et la majorité de TAssemblée. la séance est oudurée du temps et le maintien du niveau verte. vue opposé à la suppression proposée, soumis de ces études. C'est ainsi que l'Ecole En conformité du premier point de POr- parce cette année que j'estimais à la Chambre que le est Budget exactement ayant obtenu une personnalité civile, 111 dre du pour. Mr. Arthur O. Bastien, l'un celui qui. Tan dernier, avait ett votre ap- accord intervint entre elle et le Gouverdes Secrétaires- Rédacteurs donne lecture probation. nement. Et la D.G." T. P., représentant le du Procès-verbal de la séance du Lundi J'ai considéré tout spécialement. le cas Gouvernement, prit a sot compte de pa4 Juin courant. dont la rédaction est adop- de T'Ecole des Sciences Appliquées sur lei yerà quelques professeurs, des les Ingénieurs tée. traitement de laquelle la Commission Commissionnés qui faisaient cours de Le second point de l'ordre du jour a avait crit devoir porter des restrictions. l'Ecole des Sciences Appliquées. trait à la lecture de la Correspondance. Je vènais de recevoir la confance du Pré- Si. à la discussion en Commission, ce I1 est donné lecture des pièces suivan- sident de la République aut Portefeuille point sur lequel j'attire votre attention tes: des Travaux Publics et du Commerce. n'a pas été amplement considéré, je con1.-Message du Sénat accusant récep- J'ai trouvé presqu'ouverte la discussion fesse que je n'avais pas encore les renseition de celui par lequel la Chambre l'infor- du projet de Budget. Et les renseigne- gnements propres à éclairer votre relimait qu'elle a voté le Budget du Départe-! Iments uin peu sommaires qui m'ont été gion. ment du Travail avec certaines modifica- donnés ne m'armèrent pas suffisamment à J'affirme, Messieurs, qu'il n'est pas tions. ce moment-là. pour soutenir la discussion exact que les Ingénieurs Commissionnés, LE MONITEUR professeurs â l'Ecole des Sciences Appli- celui-ci vient de dire, je suis naturelle- Jil aurait opiné de la même quées touchent à la fois leur traitement ment disposé à voter contre la proposition moi. Il ne sera donc façon que d'Ingénieurs de la D. G. T. P. et des ap- de la Commission. tous les Membres de pas la étrange de voir pointements de professeurs à l'Ecole dès Mr. le Député S. Adam, Rapporteur du Budget voter contre Commission du Sciences. Appliquées. L'unique traitement Comité des Travaux Publics: Mr. le Président: la réduction. qu'ils reçoivent constitue leur paie d'In- c'est intentionnellement Messieurs, n'ai sée La réduction propogénieurs du Gouvernement et de Profesque je pas par la Commission est aux voix. seurs instrumentant âl l'Ecole. Ilya, dans voulu traduire à l'Assemblée les senti- La réduction est rejetée. cet établissement trois catégories de Pro- ments qui ont animé la Commission à l'é- Mr. T. Brutus: Messieurs, vous fesseurs: d'abord les professeurs gard de cette réduction car dans le Rap- mercie l'Ecole des je repayés port, nous lisons ceci: <..La Commission pour Sciences Appliavec la subvention de 1950 gourdes; en- a jugé les de la Direction quées.

semblée les senti- La réduction est rejetée. cet établissement trois catégories de Pro- ments qui ont animé la Commission à l'é- Mr. T. Brutus: Messieurs, vous fesseurs: d'abord les professeurs gard de cette réduction car dans le Rap- mercie l'Ecole des je repayés port, nous lisons ceci: <..La Commission pour Sciences Appliavec la subvention de 1950 gourdes; en- a jugé les de la Direction quées. suite les professeurs payés en vertu de <Générale que des Ingénieurs Travaux Publics (L'article 428 tel est dans l'article 428 du Budget et enfin les profesqui prode qu'il porté le seurs <fessent en même à l'Ecole projet Budget est voté sans modificapayés au cachet. Les Ingénieurs temps des Commissionnés qui à <Sciences Appliquées étaient assez large- tion). Ecole sont MM. Louis professent Roy, G. cette <ment rétribués pour permettre une ré- (A l'article 429- Employés de Bureau hauer, Max Denis et Robert Baussan. Tippen- <partition moins élevée desappointements Gdes. 21. 944.08. la Commission propose Leur traitement est tirédel l'article 427 du <à T'Ecole des Sciences Appliquées, et par une réduction de 6.944.00. Budget de la D. G. T. P. et non ailleurs. cainsi, autoriser cette équitable réduc- Cette réduction est mise en discussion). Vous avez également des Professeurs re- <tion>.. Mr. T. C. Brutus, Secrétaire d'Etat des levant de T'article 428 désignés sous le Messieurs. *il n'est pas concevable, na- Travaux Publics: Messieurs les Députés, chef de <Employés Techniquess. Ce sont turellement, qu'au sein de la Commission encore un point sur lequel il faut que Messieurs Fabollon, Deslandes, Pothel, du Budget, il'y ait et un seul Membre à j'attire votre attention. Ce n'est pas Télémaque et Héraux. Le nom de Mr.! douter de l'importance de l'Ecole des ije veuille, à l'occasion du vote du Budget que Héraux fait tout de suite penser à ceux Sciences. Appliquées. Cependant, toujourside mon Département, combattresystéhia. qui sont membres de la Direction Généra- guidés par cette obsession de trouver) tiquement T'idée d'économie. A Dieu ne le de TEnseignement, mais Mr. Héraux quelque chose un pett partout pour per- plaise. Mais il s'agit de vous mettre en àce titre de Professeur n'est pas commis- mettre une nouvelle organisation et lalgarde contre une erreur. sionné, il est libre et reçoit, pour ses cours création de nouvelles écoles dont la néces-; Ce chapitre sur lequel la Commission spéciaux un traitement mensuel de 200 sité se fait sentir, nous avons rogné un propose une réduction embrassel le gourdes. Cest un avantage considérable peu partout pour trouver un pent d'argent. nel de toute la D. G. T. P., s'e 'étendant person- dans qu'un Professeur compétent consente à Nous avons considéré que l'Ecole des toute la République. On a pu croire, à la donner sa science pour une misérable som- Sciences Appliquées qui n'a que 15 Pro- discussion en Commission qu'il s'agissait me de 200 gourdes. fesseurs et trente élèves pouvait se con- seulement du personnel employé à la DiOn rencontre également des tenter des 20.000 et quelques gourdes que rection Générale siégeantà Port-au-Prinseurs qui sont payés avec la subvention profes- nous luiavons laissées en prenant les huit ce.

à la donner sa science pour une misérable som- Sciences Appliquées qui n'a que 15 Pro- discussion en Commission qu'il s'agissait me de 200 gourdes. fesseurs et trente élèves pouvait se con- seulement du personnel employé à la DiOn rencontre également des tenter des 20.000 et quelques gourdes que rection Générale siégeantà Port-au-Prinseurs qui sont payés avec la subvention profes- nous luiavons laissées en prenant les huit ce. Je crois que c'est là T'erreur a démille. qui de 1950 gourdes. Mais il n'en est pas un cidé la Commission à proposer cette réseul qui touche à la fois un traitement de Le Ministre notts dit qu'en agissant duction si importante. Mais, il s'agit en l'Ecole des Sciences Appliquées et un trai- ainsi, nous vouons T'Ecole à une perturba- iréalité, du personnel comprenant touts les tement d'une branche quelconque de l'Ad- tion irréparable et â la plus certaine dé- Ingénieurs Départementaux. tous ceux ministration. sorganisation. Je ne veutx pas que le Rap- qui, im titre quelconque travaillent dans. Voilà donc les porteur soit considéré commet un Cerbère les différentes régions du Pays. Or, précises explications claires et qui porte des coups à T'avenglette. C'est suppression faite à ce toute der, que j'apporte pour vous deman- pourquoi, je ne dirai pas davantage. T'As- nécessité de chapitre toutes emporte la Messieurs, le maintien de l'allocation semblée appréciera. sentations de la supprimer les reprébudgétaire portée pour l'Ecole des ScienD.G. T.P. dans noS diverces Appliquées. vous Mr. le Député D. Albert: Mes chers col- ses régions. On n'aurait la ne Je prie de pas lègues, lité de contrôler plus possibimettre la main sur cet établissement comme je suis de la Commission, sur les lieux mêmes les ce que cela déchainerait une par- je dois expliquer le vote que je vais don- travaux. Et en cas d'accidents détrutisant perturbation ner tout à Theure. une des routes, en car désorganisatrice, il faudrait partie cas d'accidents des professeurs et créer le néant. renvoyer Et cette Je dois vous dire que la Commission menaçant nos édifices publics, il serait école est l'unique pépinière d'où n'avait pas ett toutes les explications que impossible de le savoir tout de suite et d'y les Ingénieurs et Architectes sortent le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics remédier rapidement. gueil de la Nation. qui font l'or- vient de nous fournir. Il vous a dit lui- C'est pourquoi, Je vous demande le pour prévenir cette ermaintien du traitement des même qu'il est arrivé un peu en retard; il] reur, je vous demande de voter dans le de l'Ecole des Sciences. Professeurs/a trouvé le Budget de son Département) sens du maintien du traitement le Appliquées;s si vousj presque voté et son projet initial et vous porté au réduisiez, vous commettriez une faute licatesse prédécesseur, par déferez justice. et il faut éviter les fautes. On ne fait peut-être, n'avait pas eu à nous Mr. le Président: Personne ne demand'économies sur l'instruction pas donner tous les renseignements que nous dant plus la parole, la réduction plus nous aurons d'hommes publique; , venons d'avoir. par la Commission est aux voix. proposée moins nous serons exposés à la instruits, démago- Ces renseignements nous ont pleine- La réduction est adoptée. gie. ment satisfaits, nous ne pouvons pas por- Art.

-être, n'avait pas eu à nous Mr. le Président: Personne ne demand'économies sur l'instruction pas donner tous les renseignements que nous dant plus la parole, la réduction plus nous aurons d'hommes publique; , venons d'avoir. par la Commission est aux voix. proposée moins nous serons exposés à la instruits, démago- Ces renseignements nous ont pleine- La réduction est adoptée. gie. ment satisfaits, nous ne pouvons pas por- Art. 440.-Frais d'études Levés ter réellement une main et Messieurs, vous maintiendrez le chiffre sacrilège sur un topographiques et géodésiques. Gdes. du projet de l'Exécutif et vous ferez bien. organisme aussi important que celui de 4.000 (voté). Mr. le Député S. C. Zamor: Je voudrais T'Ecole des Sciences Appliquées. Art.441.-Edices Publics. savoir du Rapporteur de la Commission C'est pour cela que je voterai contre la (adopté) Gdes. 7.600 s'il est satisfait des explications du Mi- proposition de la Commission. Et je suis Article 442.- nistre, parce que si je m'e 'en tiens à ce certain que si chacun des Membres de la tien des Rues, Constructions Parcs et et Entreque Commission voulait venir à cette tribune, 19.330 (adopté) Drains. Gdes. LE MONITEUR Article 413.-Entretien du Palais Na-! Je vous demande. Messieurs. puisque" Article 183.-Division des Rivières Hydrographi- G. 950 (ational. Gdes. 5.581.25 (adopté). Inous devons vous rapporter le Contrat, de ique et Contrôle En- voter sans restriction les allocations bud- dopté). Article4 81-Tratansdlingstoet, Gdes. 7.869 gétaires accordées à la Compagnie Elec- Mr. le Président: L'ensemble du Budtretien et Fonctionnement trique. I1 ne se peut pas que. la Compa- get des Travaux Publics est en discussion. cadopté). 446. Amélioration Ports. Ra- gnic ayant ce Contrat et ne s'étant pas 11 est aux voix. des. Article Wharfs ct Quais. Gdes. 1.250.83 dédit 'de l'engagement bilatéral contracté La Chambre a adopté. entre le Gouvernement et elle. nous met- Ce Budget sera expédié atl Sénat de la (adopté). et Entretien tions des restrictions au paiement à lui Article 17.--Coanstructions allocation République. des Routes Publiques, Ponts et Sen- faire de son mensuelle. La Nous entamons le Budget du Départetiers Gdes. 1.313.75 tadopté). Chambre peut pustifier des réserves dans ment du Commerce. le fait que la Compagnie a pu avoir quelArticle 418-Réparations et Entretien torts. causer des préjudices qu'elle Art 451.-Persomnel de la Secrétairerie Maisons d'Ecoles Gdes.4.019.68 (adopté). veut ques bien réparer dans le nouveau con- d'Etat G. 3.600 (voté). Article 461.-Tekdgraphes Terrestres, trat: : mais cela ne nous donne pas le droit Art. 161. Matériel, Fournitures de buTéléphones et Radio Gdes. 38.768.81 1 /3 à achat de Mobiliers et Frais divers d'apporter une entrave quelconque son reau, (adopté). action. quand elle se désintéresse entiè- G: 80.00 (adopté). Article 462. Services Hydrauliques rement de toute discussion, s'en remet- Art.

461.-Tekdgraphes Terrestres, trat: : mais cela ne nous donne pas le droit Art. 161. Matériel, Fournitures de buTéléphones et Radio Gdes. 38.768.81 1 /3 à achat de Mobiliers et Frais divers d'apporter une entrave quelconque son reau, (adopté). action. quand elle se désintéresse entiè- G: 80.00 (adopté). Article 462. Services Hydrauliques rement de toute discussion, s'en remet- Art. 162.- -Dépenses diverses. G. 50.00 Gdes. 21.452,04 1/6 (adopté). tant à nous de soumettre auix Cham- (adopté). Article 471.-Matériel, Fournitures. bres le nouveau Contrat. Ce-qui sera fait Art. 181.- Administration Générale de Frais divers Gdes. 16.828.50 (adopté). avant longtemps. Je vous demande donc Port-au-l Prince. G. 7.960 (adopté). Article 481. Eclairage Electrique Ide maintenir libre de toute contrainte Art. 182.-Offices Postaux et Agences Port-au-Prince-Cap Gdes. 40.750. l'allocation budgétaire portée en faveur G. 4.345. <La Commission propose de voter cetteide la Compagnie Electrique. La Commission propose d'ajouter une <valeur. mais vu les violations faites à, Mr. le Député S. Adam: Messieurs, jel valeur de Dix Gourdes mois pour l'a- <son Contrat par la Compagnie Electri- regrette que l'auteur de la proposition ne gence du Limbé. par aque, demande que l'Exécutif prenne im- la soit pas présent, car avec son éloquence mise en discussion, <médiatement la voie judiciaire contre habituelle, il vous aurait largement entre- Cette proposition <dite Compagnie et dépose à la Banque tenu sur le bien fondé de sa proposition. puis aux voix, est adoptée. de- <les valeurs prévtes si la Compagnie ne Mais comme cette proposition a donné Mr. le Député Méresse Woolley: Je mê- <présente ttn nouveau contrat conformé- liett à des discussions en Commission, il mande à la Chambre de mettre sur le ment aux diverses résolutions de la Cham- est de mo11 devoir de vous mettre sotts les me pied que Lascahobas les Fort-Liberté, agences de <bre des Députés>. yeux les points qui étaient en évidence. TAnse-a-Veau. du Nord Borgne. Hinche. Car ce Cette demande d'inseription est mise] Comme le'dit le Rapport.Tauteur de la Gde-Rivière et en discussion. proposition voudrait exercer une certaine sont des Chefs-lieux d'Arrondissement. <DiMr. T. C. Brutus, Secrétaire d'Etat des contrainte sur la Compagnie pour être Att lieu de dire <UnAgent>. 011 dira: Travaux Publics: Messieurs, à la Com- l'accord avec les différentes résolutions recteur>. mission du Budget, T'honorable Député que n1ous avons votées et qui ont été ache- (Cette proposition. est régulièrement Piou avait demandé au Secrétaire d'Etat minées à TExécutif:ces résolutions n'ont admise). des Travaux Publics si le nouveau Con- jamais eu de suites. C'est donc notre vote Mr. le Député L. Apollon: Je demande trat de la Compagnie Electrique signé par d'hier qui a rebondi à la Commission du T'inscription au Budget d'une valeur de 25 le Gouvernement n'aurait pas été porté Budget.

ache- (Cette proposition. est régulièrement Piou avait demandé au Secrétaire d'Etat minées à TExécutif:ces résolutions n'ont admise). des Travaux Publics si le nouveau Con- jamais eu de suites. C'est donc notre vote Mr. le Député L. Apollon: Je demande trat de la Compagnie Electrique signé par d'hier qui a rebondi à la Commission du T'inscription au Budget d'une valeur de 25 le Gouvernement n'aurait pas été porté Budget. gourdes par mois pour T'Agence Postale devant les Chambres. Sur une réponse On a trouvé des fautes contre la Com- de Vallières et d'une somme équivalente faite de réserves c'était moi qui parlais pagnie et la Chambre a ett à instituer une jpour le Trou, soit une augmentation de - le Député Piou proposa de voter l'allo- Commission d'enquête parlementaire qui 15 gourdes pour chacune d'elles. Etj'escation en faveur de cette Compagnie dans la fait un travail minutieux suivi d'un péreque le Secrétaire d'Etat du Commerles conditions que vous venez d'entendre. Rapport. L'Assemblée a cru nécessaire de ce donnera son approbation à ma proposiLe Contrat de la Compagnie Electrique dire à l'Exécutif: <loilà les fraudes de Ition. avait été soumis à l'examen des Cham- la Compagnie. elle doit être poursuivie en (Cette proposition est mise en discusbres. lors de la session extraordinaire. Justice>. Mais depuis, rien n'a été fait. sion). Cette session sur laquelle on comptait Je.comprends donc que l'auteur de la pro- Mr. T. C. Brutus, Secrétaire d'Etat des pour 1111 examen très rapide des objets, en position a voulu en quelque sorte indiquer Travaux Publics et du Commerce: Je ne raison du fait qu'elle ne devait pas étrel à nouveau à T'Exécutif qu'il fallait mar- suis pas opposé à ce qu'une amélioration très longue, ne fournit pas tous les résul- cher. Car. s'il faut voter des résolutions soit apportée ait traitement, du moins à tats qu'on en attendait et pour y mettre qui sont purement et simplement classées, ce qu'une inscription soit faite en faveur u1l terme. le Gunvernement fit rétracter loi serait done leur utilité. des. Agences de Vallières et du Trou. Mais ses projets. Je demande à T'Assemblée, d'accord je. ne peux pas prendre cet engagement Mais il ne demeure pas moins vrai qu'il avec ses précédents votes. de maintenir sans consulter. au préalable, l'Administrase propose, après l'examen qu'il a fait de la proposition de la Commission. teur des Postes qui a la manutention des T'excellenee du Contrat pour l'intérêt (La demande d'inscription est admise fonds de 805 Gourdes. commun. de ramener ce Contrat devant et T'article 481 est régulièrement voté. Tout ce que je puis faire, c'est de prenles Chambres cqui l'étudieront à notveau. Article 482.-Eclairage Electrique des envers le Apollon l'engageDans ces.conditions. je ne vois pas pourjdre. Député là-dessus l'attention quoi il faille créer pour le Comnemsetent./tpashes G. 11.400 (adopté) ment de solliciter de en attendant la soumission du Contrat. Article 482 bis-Eclairage Electrique TAdministrateur des Postes, pour que si une difficulté, en exerçant une sorte del Ide Jacmel G. 1.500 (adopté). les conditions actuelles le permettent. sarétention sur l'allocation accordée à cette Article 482 ter. Eclairage Electrique tisfaction soit accordée aux agences posCompagnie. Ide Jérémie G. 1.500 (adopté). tales de Vallières et du Trou. LE MONITEUR I1 vaut mieux donc inscrire cette valeur In'ya rien de plus juste que d'établir'gdes.

une difficulté, en exerçant une sorte del Ide Jacmel G. 1.500 (adopté). les conditions actuelles le permettent. sarétention sur l'allocation accordée à cette Article 482 ter. Eclairage Electrique tisfaction soit accordée aux agences posCompagnie. Ide Jérémie G. 1.500 (adopté). tales de Vallières et du Trou. LE MONITEUR I1 vaut mieux donc inscrire cette valeur In'ya rien de plus juste que d'établir'gdes. en prévision. des Agences Postales dans ces Commupar mois. pourtant, ce Courrier ne Mr. le Député S. Adam, Rapporteur de nes: mais nous ne savons pas si nous au- touche que c'est pas inhumain. un seul centime. Je trouve la Commission du budget: Messieurs, rons des fonds suffisants. Je demande att Ministre de comme Rapporteur de la Commission du C'et pourquoi je vous demande de les cette injustice. réparer budget, je n'ai pas jugé nécessaire de de-Iporter en prévision. Mr. T. C. Brutus: mander quoi que ce soit pour T'arrondisse- Mr. le Président: Le Secrétaire d'Etat de la valeur de 400 Messieurs, au sujet ment que je représente. du Commerce est d'avis de porter ces al- le Courrier Port-an-Prince-Xippes gourdes portée pour je Cependant. j'aurais pu le faire et très locations en prévisions. Y a-t-il des ob- n'ai pas et à donner mon acquiescement. probablement, satisfaction m'aurait été jections?.. J'ai donné mon formel appui à l'idée d'udonnée. Mais nous en voilà en discussion La prévision est admise. Ine augmentation équitable des frais de publique et certains en profitent pour bé- Augmentation de 15 gdes. cette branche du Service Postal. J'ai néficier. Et alors, je me demande pour- ce postale de Vallières. Prévision pour l'agen- en Commission. qu'il convenait d'augmen- dit, quoi, étant à l'Eglise, je mourrais sans té). (Adop- ter cette allocation insuffisante et comme baptême, le dit le vieux proverbe. Angmentation de 15 pour y parvenir, j'interviendrais auprès que Aussi, je demande att Ministre de con- postale du Trou. Prévision. gdes pour l'agence del Tadministrateure des Postesqui, proporsidérer la situation de Petite-Rivière de Allocation pour le service (Adopté). postal de satisfaction tionnellement à ses moyens, accorderait l'Artibonite et de Dessalines, on connait Pte-Rivière de T'Artibonite. Prévision. auix intéressés. Mais ne s'abeaucoup ces deux villes; ce sont des en- G. 30.00. (Adopté). gissant que de louage dans ce Service, je droits très florissants, et il est justeque le Allocation pour le service ne puis pas prendre l'engagement formel service postal de Petite-Rivière et de Des- Dessalines. Prévision. postal de de payer 400 gourdes au courrier de Nipsalines soit amélioré, car il est très actif G. 30.00 (Adopté) pes. et effectif dans ces deux endroits. Allocation pour le service postal de St-! Je ne puis que lui renouveler ma proJean-du-Sud. Prévision. G. 30.00 messe entière de relever la valeur Aussi, je demande ati Ministre de por- té). (Adop- jà cette partie du réseau. allouée ter leurs allocations à Trente Gourdes. Allocation pour le service postal de Par ailleurs, en ce qui concerne la deMr. T.

30.00 (Adopté) pes. et effectif dans ces deux endroits. Allocation pour le service postal de St-! Je ne puis que lui renouveler ma proJean-du-Sud. Prévision. G. 30.00 messe entière de relever la valeur Aussi, je demande ati Ministre de por- té). (Adop- jà cette partie du réseau. allouée ter leurs allocations à Trente Gourdes. Allocation pour le service postal de Par ailleurs, en ce qui concerne la deMr. T. C. Brutus: Ma réponse est exac- Port-Salut. Prévision. G. 30.00 (Adop- mande du Député Moraille, je suis à tement la même que j'ai faite att Députélté). appuyer de toute mon influence sa requé- prêt Apollon. J'accepte que ce soit en prévi-I, Allocation pour le service postal de te, car c'est un acte d'extrême injustice sion. Bainet. Prévision. G. 30.00 (Adopté). d'obliger un homme â faire chaque semaiMr. le Député Jh. Loubeau: Je deman- Allocation pour le service postal d'En- ne 44 lieues avec cinq sacs sur le dos, comde aussi d'étendre la mesure aux deux [nery. Prévision G. 30.00 (Adopté). me un juif errant, sans lui payer convenaCommunes que je représente: St-Jean- Allocation pour le service postal de blement. Si cela s'est déjà fait. emportez du-Sud et Port-Salut. Maissade. Prévision G. 20.00 (Adopté). T'assurance que cette inhumanité sera réMr. le Député Férère Laguerre: Je de- Allocation pour le service de parée. mande la même faveur pour l'intéressan- Thomonde. Prévision. G. 15.00 postal Pour ce qui concerne la proposition de te Commune de Bainet que je représente, té). (Adop- la Commission, je fais une motion qui est parce qu'elle aussi, depuis de nombreuses Allocation pour le service postal de la suivante: années souffre de la même injustice. Corail. Prévision. G. 30.00 (Adopté). <Le Secrétaire d'Etat du Commerce, en Mr. le Député Y. Chatelain: Je sollicite Allocation pour le service postal de <des <acceptant frais de le principe d'une. augmentation aussi Trente gourdes pour la Commune Gros-Morne. Prévision. G. 30.00 (Adop- <de transport de du Service Postal d'Ennery. té). Nippes, promet décider l'adminisMr. le Député Méresse Woolley: Je de- Allocation pour Je service postal de cà <tration partir Générale d'Octobre des Postes, d'accorder, mande de mettre l'Agence Postale de Jean-Rabel. Prévision. G. 30.00 (Adopune augmentation Maissade à 20 gourdes et celle de Tho- ré). <veur eproportionnée des à ses disponibilités en famonde à 15 gourdes. Art. 182. -Offices Postaux et Agences. <service entre transporteurs Port-au-Prince qui assurent le Mr. le Député Ls. D. Gilles: Je deman- I. 4.345 (Adopté). <Trou de Nippes.> et Petit de aussi de prévoir 30 gourdes d'allocation Art. 183.-Location des Bureaux Pos- Mr. le Président: La motion du Secrépour Corail. taux. G. 170.00 (Adopté). taire d'Etat du Commerce est en discusMr. le Député Telson: Je demande de Art. 191.-Salaires des courriers. Loua- sion.

s. D. Gilles: Je deman- I. 4.345 (Adopté). <Trou de Nippes.> et Petit de aussi de prévoir 30 gourdes d'allocation Art. 183.-Location des Bureaux Pos- Mr. le Président: La motion du Secrépour Corail. taux. G. 170.00 (Adopté). taire d'Etat du Commerce est en discusMr. le Député Telson: Je demande de Art. 191.-Salaires des courriers. Loua- sion. porter une allocation de 30 gourdes pour sed'animaux: G. 5.156.66. La parole est ati Collègue Brédy. Gros-Morne. La Commission propose de porter une Mr. le Député J. M. Brédy: Messieurs, Mr. le Député Ligondé: Je propose de valeur de 400 gourdes pour le Courrier j'attire l'attention de l'Assemblée sur ce même de prévoir 25 gourdes pour Jean- Postal Port - att Prince Petit - Trou de tion point. Cen'est pas que je combatte la moRabel. Nippes. présentée par le Ministre du ComMr. le Président: Le Secrétaire d'Etat Cette proposition est mise en discus- merce, mais j'entends faire une mise au du sion. point. Ii est certain Commerce a la parole sur ces diverses Mr. le E. du budget, en disant dans que son la Commission propositions. Député Moraille: Messieurs. le Ministre était rapport que ie ne viens pas demander d'accord avec la Mr. T. C. Brutus, Secrétaire d'Etat du Je viens simplement demander d'augmentation. de sition Brédy tendant à T'augmentation propo- de Commerce: Messieurs, j'ai suivi avec at- ine injustice. réparer 400 gdes. au profit du service de tention les différentes demandes d'inserip- Le Courrier de Nippes, n'a pas entendu faire postal l'hotion att budget pour les agences postales à pied, il Côteaux fait le Service norable Secrétaire d'Etat. parler à établir dans les différentes circonscrip- tance de parcourt 44 lieues chaque semaine une dis-! Il est possible, car tions de quelques-uns des honorables Déet il porte sttr son dos Ibien saisi celui-ci n'avait pas putés. ciny sacs de correspondance. Or, il figu- Iposition, la pensée de l'auteur de la prore à ce chapitre une valeur de 5.156.66 à demander Mais si à ce moment-là, j'ai eu cette augmentation de 200 LE MONITEUR gourdes, il n'y avait rien d'exagéré. Jel Iyaj par exemple un Message qui nous m'étais basé sur ceci: le service Port-au- fut expédié par le Sénat, qui concerne les Chambre des Députés Iyse-Pnt-ToedeNige qui se fait objections du pouvoir Exécutif à la loi sur sur une étendue de 144 kms. d'un sentier la pension. Une Commission a été formée 31ème Législature presqurimpraticable avec 9 courriers par a cet égard, mais elle ne s'est soumois, ne touche que 200 gourdes; il se ciée de nous faire un rapport sutr jamais son traSession Ordinaire trouve en face du Service Postal Port-au- vail. Je ne sache même pas cette Séance du mardi 19 1934 Prince-Jaemel, soit 93 kms. de meilleure Commission se soit jamais réunie, que sinon Juin route et du service Port-au-l Prince-Cayes que pour former son Bureau. Présidence de Mr. le Député Edgard F. de 200 kms. Ces deux services touchent Pour le Comité de la Pierre-Louis, assisté de MM. les députés respectivement 450 gourdes pour Jacmel Justice dont je fais A. Beauvoir et F.

même pas cette Séance du mardi 19 1934 Prince-Jaemel, soit 93 kms. de meilleure Commission se soit jamais réunie, que sinon Juin route et du service Port-au-l Prince-Cayes que pour former son Bureau. Présidence de Mr. le Député Edgard F. de 200 kms. Ces deux services touchent Pour le Comité de la Pierre-Louis, assisté de MM. les députés respectivement 450 gourdes pour Jacmel Justice dont je fais A. Beauvoir et F. Laguerre, premier et et 1100 gourdes pour Cayes. partie. chaque fois que le Président con- deuxième Secrétaires. J'ai dû crier à l'injustice. Quelle mais voque la les Membres, il n'y a presque ja- L'appel nominal ayant fait la que majorité voulue. constater soit la forme de la motion du Secrétaire Je crois c'est là majorité de T'Assemblée, la séance est Ot1d'Etat du Commerce, qui connait person- grettable que une irrégularité re- verte. nellement la route Port-an-Princc-Petitqui vaut d'être considérée com- Mr. le Présideat: Mes chers me une négligence, il me semble collègues, Tron-de-Nippes, je veux avoir l'espoir devrait se montrer soucieux des qu'on le Gouvernement en présence d'un cas qu'il saura quelle directive imprimer à térêts de la collectivité, plus in- urgent, m'a demandé de vous convoquer FAdministration Générale des Postes aux Bureau d'en Aussi, je prie le aujourd'hui. Vous allez entendre sa comfins d'une répartition vraiment équitable fairclobservation. à nos diffé- munication. dans les différentes Communes. rents Comités et Commissions pour une Le Secrétaire d'Etat de meilleure application des règlements. PIntérieur a la Mr. T. C. Brutus: Ayez-en l'assurance, Mr. le Président: Le parole pour une communication du gouMr. le Député. Bureau ne man- vernement. Mr. le Président: La motion du Secré- quera pas de voir les Présidents des divers Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de PIntaire d'Etat du Comités et d'attirer leur attention sur la térieur donne Commerce sera consignée négligence que vient de signaler le Collecture du Message suivant: : atl procès-verbal, Port-au-Prince. le 18 Juin 1934. An 130ème de lègue Mégie. 'Indépendance. L'Article 191 est voté sans modifica- Voici quel sera l'Ordre du de tion. jour la Sténio Vincent prochaine séance: Art. 192,-Transit Maritime Gdes. 1.-Sanction des Président de la République 5.708.33 (adopté). procès-verbaux; Art. 193. -Matériel et Fournitures de 2.- -Lecture de la Correspondance; A MM. les Députés. MESSAGE Bureau et Frais divers Gdes. 1.504.16 3.- -Discussion du Rapport de la Com- Palais (adopté). mission spéciale chargée de la loi sur PAI Législatif Art. 193--Habillement des facteurs cool; Messieurs les Députés, par an Gdes. 845 (adopté). 4.-Discussion de la Résolution Piou Répondant à l'invitation que j'ai eti l'honneur Mr. le Président: L'ensemble du bud- concernant la formation d'une Commis- de Lui faire, lors de mo: séjour à get du Commerce avec les différentes pré- sion d'Enquête Parlementaire chargée Son Excellence l'honorable Président Washington, Roosevelt visions est en discussion.

--Habillement des facteurs cool; Messieurs les Députés, par an Gdes. 845 (adopté). 4.-Discussion de la Résolution Piou Répondant à l'invitation que j'ai eti l'honneur Mr. le Président: L'ensemble du bud- concernant la formation d'une Commis- de Lui faire, lors de mo: séjour à get du Commerce avec les différentes pré- sion d'Enquête Parlementaire chargée Son Excellence l'honorable Président Washington, Roosevelt visions est en discussion. T1 est aux voix. d'investiguer sur T'administration des a décidé, en se rendant à Puerto-Rico. de faire La Chambre a adopté. Sieurs De La Rue et Pixley; une courte escale au Cap-Haitien. Laissant NewCe budget sera 5.-Rapports des Comités et Commis- Yerk le 26 Juin, le Président des Etats-Unis d'ARépublique. expédié au Sénat de la sions. mérique sera en Haiti le 29, Messieurs, vous allez entendre lecture Y a-t-il des observations?.. Le Peuple haitien dans une haute pensée de d'un Message que je viens de recevoir du L'Ordre du jour est ainsi fixé. reconnaissance, s'associera. j'en ai la conviction Sénat. jabsolue, avec le Gouvernement de la République, (II est donné lecture d'un Message La séance est levée. pour faire l'accueil le plus chaleureusement symlequel le Sénat remet à la Chambre un Dé- par (s) L. Thomas, J B. Mégie Jeune, T. pathique à celui qui, en conformité de la politicret qu'il vient de voter, qui proroge d'un G. Ligondé, C. Lespinasse, J. Bélizaire, D. que vant qu'il a si heureusement inaugurée en arrimois la Session Législative). Estimé, H. Montas, Léonce Apollon, S. au pouvoir, a posé avec moi les bases de Mr. le Président: Ce Décret Laguerre. Sébastiany la libération financière de notre pays, après avoir sera enAdam, Price Bri- résolu avec le Gouvernement voyé au Comité chargé d'en connaitre. zard. S. C. Zamor, R. L. Leroy, Lorrain de la le problème délicat Nous passons au quatrième point de Dehoux. Justin Anglade, J. M. Brédy, Le désoccupation Gouvernement militaire. serait l'Ordre du jour: Rapport des Comités et Nemours Vincent, Dr.Jh. Loubeau, D.Al de voir le Corps pleinement heureux Commissions. bert, Dr. W. Telson, Th. Jn-Louis, Yrech manifestations Législatif participer aussi aux Ya-t-il des rapports prêts Chatelain,. Alf.J. William, Méresse Wool- l'arrivée de sympathie qui marqueront L'Ordre du ley. Cassiany Jean, Etienne au Cap-Haitien de l'illustre homme d'Ejour est épuisé. Si uelque Moraille. tat qui, à juste titre, peut être considéré comme Collègue désire entretenir T'Assemblée Le Président: : Edg. F. Pierre-Louis un sincère et grand ami de notre Pays. d'une question d'intérêt général, la parole Les Secrétaires: Je saisis cette occasion vous lui sera accordée..

marqueront L'Ordre du ley. Cassiany Jean, Etienne au Cap-Haitien de l'illustre homme d'Ejour est épuisé. Si uelque Moraille. tat qui, à juste titre, peut être considéré comme Collègue désire entretenir T'Assemblée Le Président: : Edg. F. Pierre-Louis un sincère et grand ami de notre Pays. d'une question d'intérêt général, la parole Les Secrétaires: Je saisis cette occasion vous lui sera accordée.. Messieurs les les pour renouveler, La A. Beauvoir, Députés. ass surances de ma parole est au Député Mégie. Férère Laguerre haute considération. Mr. le Député J. B. Mégie Jeune: Mes- Le Secrétaire- Rédacteur: Sténio Vincent sieurs, depuis l'ouverture de la session, on Camille Thomas Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de lInremarque une négligence notoire des Co- Pour copie conforme: : térieur: Je demande acte du de ce et mités Commissions chargés d'étudier Le Secrétaire Général des message. dépôt les projets d'ordre économique et politi- la Chambre: Archives de Mr. le Président: Le bureau vous donque qui ont été soumis devant nous. Ine acte Mr. le Secrétaire d'Etat, du Justin Doucet Ide ce document. dépôt LE MONITEUR Je consulte T'Assemblée à savoir si elle Mr. le Président: La loi sera expédiéel est d'avis de laisser au bureau le soin de au Sénat de la République. Administration des Contributions Générale répondre au message dont lecture vient de La séance est levée. vous être donnée. (s) Léopold Thomas, N. C. Fourcand, Plusieurs voix: Le bureau fera le né- Ed. Piou,, J. B. Mégie Jeune, CI. AVIS cesaire. se. Jean Bélizaire. D. Estimé, A. Lespinas- Il est porté â la connaissance du public Mr. le Président: 11 sera ainsi fait. H. Montas, Léonce Appolon, S. Nelson, qu'en vertu de l'article 5 du décret-loi du S. Laguer- 23 Juillet 1937, la taxe d'identité des Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de lIn- re. Adam, P. Brizard.S. C. Zamor, R. sonnes employées salaire pertérieur: Messieurs les Députés. comme L. Leroy, L. Dehoux, Justin Anglade. L. gage (ménagères. moyennant bonnes, ou suite à la communication que vous venez Dévot.] J. M. Brédy. N. Vincent, Dr. Jh. cour etc.) garçons de de recevoir, j'ai l'honneur de vous sou- Loubeau, D. Albert, Dr. W. Telson, Th. est de deux gourdes (gdes: 2.00) Portmettre le projet de loi suivant. auquel je Jean-Louis, Y. Chatelain, Alfred William, au-Prince. à vous prie d'accorder le bénéfice de l'ur- M. Woolley, Ed. Garcia, Cassiany Jean, gence et du vote immédiat. Etienne Moraille. Cet article. modifié par le décret-loi du Le Président: : Edg. F. Pierre-Louis 27 décembre 1938, prévoit encore LOI que les Les Secrétaires: patrons sont tenus, sous peine d'être perSTENIO VINCENT A. Beauvoir, Férère sonnellement responsables du paiement de Président de la République Le Laguerre jla taxe et d'une amende de G. 5.00, de veilSecrétain-Redactour: ller à ce que leurs serviteurs etc.

Président: : Edg. F. Pierre-Louis 27 décembre 1938, prévoit encore LOI que les Les Secrétaires: patrons sont tenus, sous peine d'être perSTENIO VINCENT A. Beauvoir, Férère sonnellement responsables du paiement de Président de la République Le Laguerre jla taxe et d'une amende de G. 5.00, de veilSecrétain-Redactour: ller à ce que leurs serviteurs etc. soient muVu T'article 79 de la Constitution: : A. O. Bastien jnis de cartes d'identité exigées par la léVu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et Pour copie conforme: gislation en vigueur. la Comptabilité Publique: Le Secrétaire Général des Archives de Le public est informé, en Considérant que des frais de représentation la Chambre des Députés: conformément à l'article 4 du même outre, décret que, extraordinaire sont actuellement nécessaires à Justin Doucet du 23 Juillet 1937, modifié par celui du 27 Son Excellence le Président de la République; décembre 1938 <les Administrations loConsidérant qu'aucune somme n'est prévue à SECRETAIRERIE D'ETAT cales et le Service des Contributions recette fin au Budget: DU COMMERCE fuseront, en ce qui les concerne, d'accorSur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Inler la patente Ou1 de percevoir l'impôt térieur et des Relations Extérieures et de l'avis Communique ocatif si le contribuable ne soumet au écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; La Secrétairerie d'Etat du Commerce préalable sa carted'identité émise durant reproduit à l'intention des intéressés, les l'exercice en cours, sans A PROPOSE, 2c.. 3e., et 4e. alinéas de l'article 3 du Dé- amendes encourues pour retard préjudice de paie- des Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: eret-Loi du 16 Octobre 1935. modifié par nent, et nonobstant toutes réserves faites Art. ler.--Un crédit extraordinaire de soixan- zelui du 4 Janvier 1939. ainsi conçus: nême dans les formes légales>. te ct onze mille sept cent trente gourdes est ou- <Néanmoins. le commerce de détail des vert au Département de l'Intérieur pour les fins smarchandises ainsi énumérées ne peut Port-au-Prince, le 12 Janvier 1939. ci-dessus prévues. zêtre exercé même par ceux qui y sont Art. 2--Le présent crédit sera tiré des dispo- <aptes, qu'en vertu d'une licence du Pré- Le chèque No. 48127, Article 227, émis nibilités du Trésor Public. ssident de la République, délivrée sans en faveur de Paul St-Louis, huissier, PortArt. 3.--La loi <frais, sur les rapports concordants de la au-Prince, de Gdes. 59.40, étant présente sera publiée et exé- <Commune intéressée et du déclaré nul: égaré, est rutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'In- <du Commerce. Département dressé. duplicata devant en être térieur. des Relations Extérieures et des Finan- <Les détaillants actuellement ces, chacun en ce qui le concerne.

<frais, sur les rapports concordants de la au-Prince, de Gdes. 59.40, étant présente sera publiée et exé- <Commune intéressée et du déclaré nul: égaré, est rutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'In- <du Commerce. Département dressé. duplicata devant en être térieur. des Relations Extérieures et des Finan- <Les détaillants actuellement ces, chacun en ce qui le concerne. ixet ceux qui doivent simplement renouve- patentés Donné au Palais National. le 9 Juin 1934, an ler leur patente, demeurent dispensés de La les Direction du Moniteur donne avis 131éme de l'Indépendance. <cette formalité pour le présent exercice. que abonnements doivent être payés <Les au Bureau du Caissier du Moniteur de Sténio Vincent contrevenants au présent article l'Imprimerie de et <seront passibles des édictées l'Etat: les quittances ne Par le Président: : dl'article 5 du Décret-Loi peines du 16 Octobre à peuvent pas être recouvrées chez l'abon Le Secrétaire d'Etat au Département de l'In- <1935>. né. térieur: En conséquence, seuls sont dispensés de La date d'échéance étant portée sur la Jh. Titus se munir de la dite licence, les commer- bande-adresse de chaque numéro, si, à ;ants admis légalement cettedate, le paiement n'a pas été effectué Mr. le Président: Je consulte l'Assem- au détail les sus-dites jusqu'ici à vendre en vue du renouvellement, le service du blée sur l'urgence sollicitée. vertu de la à marchandises, en Journal sera supprimé, patente eux déjà délivrée à 11 n'y a pas d'opposition? cet effet pour l'exercice en cours ou pour Lurgence est admise. l'exercice 1937-1938. susceptible, dès lors, LE MONITEUR Je consulte T'Assemblée sur le vote im- :l'être Hormis renouvelée pour l'exercice en cours. Directeur: FELIX BAYARD médiat. ces exceptions, tous ceux indistinctement qui sont aptes à se livrer au Le numéro: 20 centimes 11 n'y a pas d'objection? commerce de détail des marchandises ABONNEMENTS Le vota immédiat est ordonné. lénumérées par la loi et désirent ce faire, par an : Etranger 20.00 Nous passons à l'examen des textes de jdoivent. au préalable, obtenir la licence; Port-au-Prince la loi. spéciale prévue, comme ci-dessus, sous 12.03 peine de contravention et des sanctions Province 15.00 Les considérants 1 et 2. les articles 1, prévues. savoir: l'amende variant de G. 6 mois: : Etranger 12.00 2, 3, ainsi que l'ensemble de la loi sont 2.000à G.5.000 et le retrait de la patente. Port-au-Prince adoptés. Port-au-Prince, le 12 Janvier 1939. Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des biens CONTEN ANCE Dates NOM SOUM. Premibrs des publication RESUNL Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com.

, 3, ainsi que l'ensemble de la loi sont 2.000à G.5.000 et le retrait de la patente. Port-au-Prince adoptés. Port-au-Prince, le 12 Janvier 1939. Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des biens CONTEN ANCE Dates NOM SOUM. Premibrs des publication RESUNL Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Htrs. Fabius demandes (La publication dure trois mois.) Nord, Htion Laba- d'u hectare borné: au Nord, Manguira 10 Oct. 38 dy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 12 Mars 1938. Commune de Fort- Une propriété mesurant 4 m. Mme Néila Placide 10 Oct. 38 par l'Etat inoccupé. Liberté, Quartier de façade sur 16 m. de pro- 13 Janv. 1938. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr. Dorcent de Ferrier, rue du fondeur bornée: : au Nord, nes, Htion Pélis- de 64 ares borné: au Nord 17 Mars Charles 10 Oct. 38 Pont. à l'Est et à l'Ouest par lEsier. par T'habitation Niel, au Sud 1938. tat inoccupé et au Sud par par les Héritiers Montédor la rue du Pont. Bertrand, l'Etat, à l'Est Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Bernard Auguste... 10 Oct. 38 C. Niel et' 'à l'Ouest par P. berté, quartier de m. de façade sur 16 m. de 13 Janv. 1938. Joseph aux droits de par lEtat. Ferrier, Rue du proiondeur bornée: au Nord Com. de Pont. par l'Etat inoccupé, au Sud Trou- -du- Une propriété mesur ra ant 10 Mme. Noémie Lucien 10 Oct. 38 par la rue du Pont, à l'Est Nord, Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de 17 Mars 1938. par Neya St-Elin aux droits phine. profondeur bornée: au Nord, de l'Etat et à T'Ouest par au Sud et à l'Ouest par l'El'Etat occupé par Paulinus tat inoccupé, et à l'Est par Michel. la zue Dauphine. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Saintinord Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Jeangilts berté, quartier de 5 hectares borné: au Nord Augustin 10 Oct. 38 lais, Htion Camy. nance n'est pas déterminée 18 Mars 1938. Catule10 Oct. 35 Ferrier Habitation par Latour Mompremier aux 18 Janv. 1938. borné: au Nord par PierreCaillot. droits de l'Etat, au Sud, à Giles Joseph, au Sud par les l'Est et à "'Ouest par l'Etat Héritiers Lexis Joseph, à inoccupé. l'Est par Silencieu Luben et Com. de Fort-Li- U'ne propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 38 à I'Ouest par Jeangilus Caberté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de 3 Fév. 1938. tule aux droits de l'Etat. Ferrier, Rue Fer- profondeur bornée: au Nord Com. de Trou-du- Une mée. et au Sud par l'Etat inocNord, Rue Dan- propriété mesurant 12 Loraine Britus...

Fort-Li- U'ne propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 38 à I'Ouest par Jeangilus Caberté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de 3 Fév. 1938. tule aux droits de l'Etat. Ferrier, Rue Fer- profondeur bornée: au Nord Com. de Trou-du- Une mée. et au Sud par l'Etat inocNord, Rue Dan- propriété mesurant 12 Loraine Britus... 10 Oct. 38 cupé, à PEst par Polidor m. de façade sur 15 m. de 18 Mars 1938. Pierre aux droits de l'Etat phine. profondeur bornéc: au Nord et à l'Ouest par qui de par Rejeanne Pierre-Louis droit. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus par l'Etat occupé par Alberté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé 10 Oct. 38 téon Lamour, à l'Est par la Ferrier, rue Fer- profondeur bornée: au Nord, 18 Février 1938. rue Dauphine et à l'Ouest mée. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par la rue des Perles. par l'Etat inoccupé. Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 17 Mr. Thimoléon Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Percéus François10 Oct. 38 tien, Rue Pont m. de façade sur 11 m. de Jeanty berté, Quartier de I1. de façade sur 40 m. de 22 Fév. 1938. Grand-Bois. profondeur bornée: au Nord 21 Mars 1938. 10 Oct. 38 Ferrier, Rue du profondeur bornée: au Nord par Philancia Dagus, au Sud Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux par la rue Pont Grand-Bois, droits de l'Etat, au Sud et à F'Est par Dervilus Dervis à l'Ouest par l'Etat inoccuet à l'Ouest par Condtance pé et à l'Est par la rue du Cadichon. Marché. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mr. Fernand Com. du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. F. M. Altiéri.. 10 Oct. 38. Nord, Rue Saint- m. de façade sur 8 m. Pierre 10 Oct. 38 tien, Angle des nance n'est pas déterminée 21 Mars 1938. Jean. profondeur bornée: de 7 Mars 1938. rues Cimetière et bornée: au Nord par Louis par l'Etat au Nord Oswald Durand. Guillaume, au Sud par la par le grand inoccupé, chemin condui- au Sud rue Cimetière, à l'Est par la sant au Cap-Haîtien, à lEst rue Oswald Durand et à par Démétrius aux droits de l'Ouest par Monsieur Sévère. l'Etat et à l'Ouest par PECom. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mr. Poncius Lubin.. 10 tat occupé par François. tue, Htion Pal- d'un hectare borné: au 22 Mars Oct. 38 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. miste. par Destin Louis, Nord 1938. Nord, Htion Poué. nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles Josaphat par Poncius au à Sud né: au Nord 10 Oct. 38 Dièrre Lubin, l'Est par Augustin 7 Mars 1938. par Timouché et à Germain aux droits de l'ET'Ouest par Demetrius Lotat, au Sud par Dorcélus riston.

38 Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. miste. par Destin Louis, Nord 1938. Nord, Htion Poué. nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles Josaphat par Poncius au à Sud né: au Nord 10 Oct. 38 Dièrre Lubin, l'Est par Augustin 7 Mars 1938. par Timouché et à Germain aux droits de l'ET'Ouest par Demetrius Lotat, au Sud par Dorcélus riston. l'Est Dol prétendu propriétaire, à Com. de Bainet, Une propriété dont la contepar Présumé, l'Etat, Rue du Calvaire. Iphagès Polycarpe 10 Oct. 38. et à l'Ouest par Javotte prénance n'e 'est pas déterminée 23 Mars 1938. tendu propriétaire. bornée: : au Nord par une Com. de Hinche, Un terrain dont la conteroute publique, au Sud Htion Coëte. nance n'est Mr. Estimable Pierre 10 Oct. 38 Petit-Jean Satiné, l'Etat, par à pas déterminée 7 Mars 1988. borné: au Nord par la rue l'Est par Turenne Point-dudu Calvaire, au Sud par MiJour aux droits de l'Etat et lius Jean-Noël aux droits de à l'Ouest par l'Etat occupé l'Etat, à l'Est par l'Etat ocpar Altidor Georges. cupé par Elie Dulorier et à Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme. Sanite Vital.. 10 Oct. 38. l'Ouest par l'Etat. Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 23 1938. Com. de La Tor- Un terrain d'une superfieie Marguerite Labady. par le grand chemin condui- Mars tue, Htion Coros- de demi hectare borné: au Remenville 10 Oct. sant au au se-Ceche Nord par Louima Louis, au 11 Mars 1938. Sud par Cap-Haitien, Noël Ladouceur, Sud par Fernand Ignace, à à l'Est par Luménès Rivière PEst et'a l'Ouest par Fleuet à l'Ouest par Duasar rismond Joseph. Fonrose aux droits de PEtat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.