Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI L.undi 26 Décembre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 103 Générale du Service National d'Hygiène c) La Direction de la République, SOMMAIRE T'inspectenr Général des Hopitaux du 31 Décembre au Palais National. Publique. la Faculté de Médecine de Port-an-Prince, Protocole établi pour la réception de la fête de Pindépendance Nationale du pre- le Doyen de Général, les Médecins et le haut - Programme pour la célébration TAdninistrateur de THôpital mier Janvier autorisant 1939. la surcharge. à Gde. 0.25, des timbres de Gde. 0.35. de ce Service: Arrêté d'u emplacement domanial. personnel National de la ProducArrété Chambre autorisant des Députés: T'échange Séance du 13 Extraits Juin 1934. du Registre des Marques de fa- d) Le Direeteur Général du Service Rural, le ComSecrétairerie d'Etat du Commerce: tion Agricole, le Direeteur de rEnseignement TInspecteur Contrôbrique ct de Commerce. de brillement de billets détériorés de la B.X.R.H. missaire Général aux Colonies Agricoles. TAdministra Proces-verhal et Industrielles. Avis. Agricoles Générale des Contributions: : Avis. leur des Entreprises du Moniteur et de l'ImAdministration teur Général des Postes, le Directeur Commissaire du Gouvernement primerie de F'Etat. le d'Haiti, les Chefs prés la Banque Xationale de la Haut République Personnel des Départede Division accompasnés flauts du Fonctionnaires des différentes ics PROTOCOLE ments Ministériels, du 31 décembre Administrations Publiques: établi pour la réception Direetenr Général. les Directeur-adjoints Urbain, 12 hres.-Le de PEnseignement AU PALAIS NATIONAL et les Inspecteurs généraux du Lycée National, ie DirecTinspection scolaire. le Directeur les Directeurs de: autres teur de l'Ecole Nationale de Droit. Monsieur le Président de la République Etablissements scolaires. les Membres de la Chambre Son Excellence 12 hres 15.-Le Président Président et de la Croix Rouge Hairecevra: Consulaire: de Commerce d'Haîti. le 91 hres 30 a. m.-Le Corps Diplomatique et présents à la Ca- tienne. 91 hres 45 a. m.-Les Sénateurs et Députés APRES-MIDI visite: pitale; et le Parquet du Le Président de la République du Sénat rend de la République: 10 hres a. m.-Le Président, les les Juges et le Parquet du 4 hres p. m.-Au Président des Députés; Tribunal de Cassation, le Doyen, Juges Conseil Président de la Chambre de Paix, le Batonnier et le 4 hres.

a. m.-Les Sénateurs et Députés APRES-MIDI visite: pitale; et le Parquet du Le Président de la République du Sénat rend de la République: 10 hres a. m.-Le Président, les les Juges et le Parquet du 4 hres p. m.-Au Président des Députés; Tribunal de Cassation, le Doyen, Juges Conseil Président de la Chambre de Paix, le Batonnier et le 4 hres. 15 p. m-Au de Cassation. Tribunal Civil, les Juges Président du Tribunal de TOrdre des Avocats; 4 hres 30 p. m-Au PArchevéque de Port-au-Prince et 10 hres 15 a. m.-Mgr. les Membres du Clergé Catholique; Cultes; des autres 10 hres 30 a. m.-Les Représentants fiscalfiscal, le Représentant PROGRAMME 10 hres. 45.-Le Représentant de la Banque Naadjoint, le Directeur et les d'Haiti, Sous-Directeurs le Directeur et le Sous-Ditionale de la République accompagnés du Haut de la Fête de FIndépendance du Service des Contributions pour la Célébration Janvier 1939 recteur du premier Personnel de leur Service respectif; Communal et les Nationale 11 hres a. m.-Le Préfet, locale. le Magistrat au Fort National. Membres de FAdministration Garde, les Mem- A minuit-Un coup de canon sera tiré Commandant de la de ctnon tirés 11 hres. 15 a. m-Le Militaire et les Officiers de la Garde A81 heures.-Au Drapeau. Salve de coups bres de la Mission au Fort National. et privées d'Haiti; Elèves des Ecoles Nationales 11 hres. 45 a. m.-a) La Presse; Générale des Tra- A 8 heures.-Les Directeurs et Professeurs, les fonctionen Chef de la Direction White Enginec- accompagnés de leurs se rendront à la Cathéb) L'ingénieur le Directeur en Haiti de la J. G. naires et employés du Gouvernement qui sera chanté à l'occasion vaux Publics, de la D. G. T.P, les Ingénieurs Généra- drale pour assister au TE DEUM ring Corp., TAdministrateur et les Chefs de Service de la Direction de la Fête de T'indépendance. commissionnés le des Travaux Publics; 82S LE MONITEUR A 8 heures 15.-I.a Garde la Garde d'Haiti prendront place Présidentielle ct un bataillon de l'Enscignement Urbain, le Dame où à 8 heures et demie devant la Basilique Notre- ral, T'Inspecteur Contrôleur Directeur de T'Enseignement Rusident de la République se rendra Son Excellence le Pré- dustrielles, le Commissaire des Entreprises Agricoles et Indu Chef du Cabinet Particulier accompagnée des Secrétaires d'Etat. TAdministrateur Général Général des Colonies Militaire. et des Officiers de Sa Maison recteur du Moniteur et de des Postes de la Républiquc, Agricoles, le Dide l'Ecole de lImprimerie de l'Etat. le A 8 heures 30.-TE DEUM à Droit. le Doyen de la Faculté de Directeur dans toutes les la Basilique Notre Dame Port-au-Prince, le Directeur du Médecine de Eglises de la République.

Administrateur Général Général des Colonies Militaire. et des Officiers de Sa Maison recteur du Moniteur et de des Postes de la Républiquc, Agricoles, le Dide l'Ecole de lImprimerie de l'Etat. le A 8 heures 30.-TE DEUM à Droit. le Doyen de la Faculté de Directeur dans toutes les la Basilique Notre Dame Port-au-Prince, le Directeur du Médecine de Eglises de la République. et Général du Servicc des Lycée National, le Directeur Des sièges seront exclusivement le Président de la Chambre Contributions de et le Directeur-adjoint. pour: réservés dans le chceur Croix-Rouge Haîtienne, le Conmerce, le Président de la de la Directeur de la Côté A.-Les République d'Haiti, le Banque Nationale laire. le Commandant Membres du Corps Diplomatique et Consu- près la Banque Nationale. Commissaire du Gouvernement Mission Militaire, les Officiers de la Garde, les Membres de la Côté B.-Leurs Excellenées Représentant Fiscal de la Garde d'Haiti, dents de la Messieurs les Anciens PrésiPréfet et le Représentant le République. le Corps Législatif. des Arrondissements de Fiscal-Adioint, le Vicc-Président et les Juges du Tribunal de le Président, le Lascahobas, le Magistrat Port-an-Prince. Mirebalais ct quet du Tribunal de le Cassation. le Parministration Locale, Communal et les Membres de T'Ad- bunal Civil, le Cassation. du Doyen et les Juges du Trile TIngénieur en Chef des dre des Parquet Tribunal Civil, le Directeur en Haîti de la J. G. Travaux Publics. Avocats, les Chefs de Division Bâtonnier de l'Orle Directeur du Service National White Engineering Corp. nistériels, les Directeurs des Journaux. des Départements MiPublique, T'Inspecteur Général des d'Hygiène et d'Assistance Après le TE DEUM que, le Directeur de T'Hopital Général, Hopitaux de la Républ- publique fera une Son Excellence le Président de la Rédu Service National de la Production le Directeur Général de Aleurs au Mausolee tournée de la en Place Ville. puis ira déposer tine gerbe gnement Rural, le Directeur Général du Agricole et de T'Ensesde T'Indépendance. Service National de Champ Soir.-Coneert, de Mars. Feux d'artifices, réjouissances diverses au ARRETE Art. 3.-J.es matrices à la surcharge seront qui auront servi; lieue de la ville des STENIO VINCENT état à la remises Cli parfait mètres de Cayes mesurant 31 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Commission, pour être détruites/50: aui Nord façade ct sur la route, 21 mètres Vu T'article 35 de la Constitution: immédiatement. Art. 4.-Le fborné: au au Sud ct 29 mêtres a l'Est; Vu l'article 14 de la loi du 12 ct exécuté à la présent arrêté sera publié lau Sud Nord le et à l'Est par qui de droit, 1919 sur le Service Postal: septembre d'Etat des Finances. diligence du Sccrétaire lOuest par par la route Dr. Charles Massac et i l'insuffisance Considérant qu'ily a lieu de bourvoir i Donné contre un Cayes-Camp-Perrin, dument constatée des timau Palais National, à Port-au- Port-ati-Prince.

la loi du 12 ct exécuté à la présent arrêté sera publié lau Sud Nord le et à l'Est par qui de droit, 1919 sur le Service Postal: septembre d'Etat des Finances. diligence du Sccrétaire lOuest par par la route Dr. Charles Massac et i l'insuffisance Considérant qu'ily a lieu de bourvoir i Donné contre un Cayes-Camp-Perrin, dument constatée des timau Palais National, à Port-au- Port-ati-Prince. emplacement domanial, sis à bres-poste aut type de Gde. 0.25: Prince, le 22 Décembre 1938, an 135ème contenance de 19 rue des Casernes, de la Considérant qu'il y a actuellement de l'Indépendance et Vème de la 58 mètres 10 de métres 30 de façade sur dépôt. au caveau de la Banque en tion et de la Restauration. Libéraprofondeur, moyennant de la République d'Haiti à Nationale STENIO paiement xante d'une soulte de Trois Cent Soice. un stock de trois cent cinquante Port-au-Prin- Par le Président: VINCENT profit du Quinze Gourdes (Gdes. 375.00) au mille et cinquante et un quatre Le Secrétaire d'Etat des Finances: Art. trésor public. type de Gde. 0.35. de timbres-poste couleur att MONT-ROSIER DEJEAN té à la 2.-J.e présent Arrété sera exéct:- motif: : une branche de caféier: verte Finances. diligence du Secrétaire d' Etat des Finances; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des ARRETE Donné au Palais National, à Port-auEt après Prince, le 22 Décembre Secrétaires délibération en Conseil des STENIO VINCENT de 1938, an 135ème d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion P'indépendance et de la et Vème de la LibéraArrête: Vu l'article 35 de la Constitution; Restauration. Art. Jer-Une quantité de Juillet Vu les articles 2 et 4 de la lui du 26 Par le Président: STENIO VINCENT mille Trois cent le Le timbres-poste au type de (ide, réglementant Service doSccrétaire d'Elat des sera tirée du lot de 354.051 0.35 manial; Vu l'art. MONT-ROSTER DEJEAN Finances: en dépôt au caveau de la actuellement vier ler du Décret-Loi du 13 Janle de la République d'Haîti, Banque à Nationa1938, autorisant le Président de la Prince, pour être Port-au- République à effectuer par Arrêté, à Chambre des à Gde. titre surchargée Députés Art. 2.J.opération de 0.25 exceptionnel, ges un certain nombre d'échanlieu à la Compagnie surcharge aura intéressant 25 citoyens;, 31ème Législature d'Haiti, à Lithographique Considérant que Session le d'une commission Port-au-Irince, sous le contrô- Mlle. Cornélic Massac l'échange est proposé par ordinaire comprenant: TEtat; profitable â Séance du mercredi a) un représentant du Sur le 13 Juin 1934 des Finances; Département tion rapport spécial de Présidence de Mr.

la Compagnie surcharge aura intéressant 25 citoyens;, 31ème Législature d'Haiti, à Lithographique Considérant que Session le d'une commission Port-au-Irince, sous le contrô- Mlle. Cornélic Massac l'échange est proposé par ordinaire comprenant: TEtat; profitable â Séance du mercredi a) un représentant du Sur le 13 Juin 1934 des Finances; Département tion rapport spécial de Présidence de Mr. le député F. b) Générale des TAdministraassisté Edgard un représentant de PAdmninistration vé par le Secrétaire Contributions, approu- Pierre-Louis, A. Beauvoir, de MM, les députés Générale des Contributions: d'Etat des Finances; Montas, deuxième premier secrétaire et H. c) lc Commissaire du Gouvernement Arrête: secrétaire ad hoc. près la Banque Nationale de la Ré- vant: Art. ler.--Est autorisé l'échange sui- (Suite) publirjue d'Taiti, ou son représenMr. le Député Y. Chatelain: tant. Mlle. Cornélie Massac; Un terrain dans le budget d'autres indécences. Ily a ipendant de T'Habitation <Bréferts dé- Mr. le Député S. Adam: Cest ban- let nous faisons la guerre aux entendu indécences. LE MONITEUR Mr. le Député Y. Chatelain: Si voulons supprimer toutes les nous On dira sans doute, on l'a même c'est tout le budget qu'il faudrait indécences, jqu'il existe beaucoup d'autres déjà dit, oui ou non la réduction faite à Mr. le Député J. M. Brédy: écarter. faire disparaitre. C'est bien vrai. injustices à 621 doit être maintenue. l'article la réduction adoptée la Messieurs, ve, par exemple Je trou- Mr. le Député J. M. par qu'un député n'est Brédy: Alors est certainement: à l'encontre des Commission assez payé et qu'un ministre l'est pas qu'on n'a pu mettre la main sur la loi même tions formelles de la constitution. prescrip- Sil fallait donc par trop. fixe les appointements du personnel qui lisons ceci au deuxième alinéa de Nous nous commencerions envisager tout cela, maison centrale, il y a de la 117 de la Constitution: : aLe budget l'article notre situation. Mais certes, nous par régler qu'elle existe, puisque sans une présomption ral de l'Etat contient l'aperçu et la géné- commencer le redressement préférons ne nous serions pas permis loi nous tion. .des fonds désignés por- tionnaires ou par les fonc- budget de l'année dernière, d'inscrire au chaque département ministéricl. pour lannée à directeur de la employés maison de la catégorie du aller plus loin, telle somme pour ne pas fois aucune proposition. Tonte- proposons de centrale, dont nous comme déterminée dement aucun amenréduire les appointements pour chacun des ne peut être introduit à de 140 gourdes. Cette appointements employés de la maison centrale. du budget dans le but de réduire l'occasion pourra servir à la valeur de 110grles titution, Messieurs. cst formelle La consmenter les ou d'aug- écoles: création de smehjses/point.

ne pas fois aucune proposition. Tonte- proposons de centrale, dont nous comme déterminée dement aucun amenréduire les appointements pour chacun des ne peut être introduit à de 140 gourdes. Cette appointements employés de la maison centrale. du budget dans le but de réduire l'occasion pourra servir à la valeur de 110grles titution, Messieurs. cst formelle La consmenter les ou d'aug- écoles: création de smehjses/point. Eille pose son sur Ce naires appointements des fonctionjusqu'à U1I directeur d'Ecole cn article 114: <Aupublics. Tout changement de maire ne totiche pri- jeune pension, aucune nature ne peut être effectué cette mois. que300n. goerdes par subvention. aucune allocation gratilication, aucane modification des lois>. Or les que par mne ble répartition Hlyaura.par des rainsi, une pluséquita- : la charge du trésor public, ne quelconque ments du directeur de la maison appoints- a lieu de les laisser alloeations budigétaires accordée qu'en vertu d'une loi peut étre ayant été fixés par une loi, il faut bien centrale fit d'une région s'acrmuler au pre- par le Pouvoir Exécutifs, proposée loi nouvelle pour les réduire. "ne idée iue nons.de spéciale, la Cest dans cetie] 11 découle de celte donc qu'en l'absence de cetteioi J'estime utile de ramener commissien.avonse crul tionnelle que la Chambre, disposition au constitutive, la Chambre modificak.ame-mtomsemaoire di-i ivoter le moment de ne doit tenir aucun rectearde l maison centrale de budget du travail s'était compte de la réduction faite par la com- des. à 500 gourdes par mois, 610gour-I Ien présence d'une loi fixant les trouvée mission: elle doit être considérée nulle et: Mr. P.J. ments du direeteur de la maison appointenon avenue. Travail: Vaugues, Secrétaire d'Etat du Je persiste i croire la centrale. Mr. le Député S. Adam: Je dis petite Messieurs les Dépntés, c'est une de la conmission tendant que proposition suite qu'il y aurait mauvaise tout de Chambre question que celle de savoir si la Ides appointements du à la réduction sister. Mais grace à doit maintenir les So11 directeur de la mai- (uoi le je ne m'explique par pour- per- ments du directeur de la naison appointe- centrak sidération. centrale 11e doit pas être prise en Cl commission collègue du budget Brédy membre de la telsqu'ils oll bien sont portés au projet du Mr. le Député Ed. n'ait pas à si clledoit luciget, Piou: Mes produire son observation d'ordre pensé en a été faite. La adopter la rédaction qui legues, malgré totte ma bonne chers cuitutionnel au moment où les consti- posée en question avait été pro ne peux pas accepter cette volonté, je cette commission membres de commission de savoir si les ap- la logique n'est augmentaticn: duction. délibéraient sur la ré- pointements du directeur de la maison Pourquoi pas satisfaite. Mr. le centrale avaient été lixés nalité à la imputer une inconstitutiontion constituitionnelle Député Noé Fourcand: La ques- Malgré toutes mes recherches par en une, loi. de sence du commission qui a décidé en préMr. le a été soulevée. répondre i la densande de la vie Secrétaire d'Etat du Travail. Député S. Adam: Jamais!

délibéraient sur la ré- pointements du directeur de la maison Pourquoi pas satisfaite. Mr. le centrale avaient été lixés nalité à la imputer une inconstitutiontion constituitionnelle Député Noé Fourcand: La ques- Malgré toutes mes recherches par en une, loi. de sence du commission qui a décidé en préMr. le a été soulevée. répondre i la densande de la vie Secrétaire d'Etat du Travail. Député S. Adam: Jamais! je n'ai pu trouver aucun commission, aaconstitutionnatie reprochée est Mr. le Député J. M. Brédy: Je n'ai sur. T'existence de cette loi. renseignement des imaginaire, car nous n'avons pas réduit signé le rapport. pas Cependant je dois dire que si nous Mon appointements prévus par une loi. Mr. le Député S. Adam: Vous parons les de com- parle d'une honorable et distingué collègue gné, collègue Brédy. avez si- d'autres fonctionnaires appointements à beauconp loi hypothétique. Où est-elle? Mr. le Député J. M. teur de la maison centrale, ceux il du direc- MM., elle est inexistante. Le erreur n'est Brédy: En tout cas, que ces derniers nous sembie re d'Etat lui-même n'a Secrétaila réduction pas compte. Je soutiens tie; ne sont point exagérés. cette loi dont veut faire pas pu présenter ne doit pas être mise Messicurs, on a parlé de Brédy. état le collègue cussion et cela au nom de la Constitution. endis-Ifait ressortir qu'il conviendrait justice, de on a jde l'année D'autre part on a parlé du budget Mr. le Député D. Albert: Mes Iles appointements. Et le niveler liés par les dernière. Nous ne sommes pas legues, je ne pense chers col- tes Albert qui député Descar- d'ailleurs prescriptions de ce titutionnalité dans pas qu'ily ait d'incons- très fortes, exprime parfois des idées périmé. La vie budget mission. ce qu'a fait la com- lever les prétend qu'il y aurait lieu d'é- évolue et les nécessités d'hier administrative On a dit, pour soutenir l'in- baisser celle indemnités des députés et d'a- celles d'aujourdhui. Que le ne sont pas constitutionnalité que les des Secrétaires dy collègue Brédu directeur de la maison appointements Mais en attendant d'Etat. peut-être invoque d'autres raisons, nous seront fixés par une loi, on n'en centrale sont général soit qu'un nivellement d'accord avec lui, mais qu'il ne la preuve. Je doute a pas apporté l'envers de la opéré, je crois que ce serait soulève nalité, car aucune question d'inconstitutionparce qu'au moment qu'il en soit ainsi; de justice justice --puisqu'on a parié titutionnalité. en l'espèce il n'y a pas d'inconstion, le Secrétaire d'Etat d'opérer ia réduc- seulement à que d'appliquer cette mesure sera Son argument sur ce consulté à savoir du Travail a été l'égard de quelques écarté, de même poirt si les ployés, par exemple le petits em- professée quant au que l'opinion par lui directeur de la maison aippointements du maison centrale, Les directeur de la bléc de ne droit de cetle assemfixés d'après une loi ou bien centrale étaient bres de la honorables mempas pouvoir modifier le budget inscription purement si c'était une tifier la réduction commission du budget, pour jus- précédent.

été l'égard de quelques écarté, de même poirt si les ployés, par exemple le petits em- professée quant au que l'opinion par lui directeur de la maison aippointements du maison centrale, Les directeur de la bléc de ne droit de cetle assemfixés d'après une loi ou bien centrale étaient bres de la honorables mempas pouvoir modifier le budget inscription purement si c'était une tifier la réduction commission du budget, pour jus- précédent. la En ce qui concerne nit par découvrir budgétaire On fi- le de 140 gourdes faite sur réduction proposée, la Chambre cependant, étaient que ces appointements centrale, traitement du directeur de la maison selon sa sagesse. Mais je ne vois jugera purement budgétaires, ont déclaré quoi elle ne pas pour. n'existe pas de loi. puisqu'il L.ycée National touche que le directeur du pointements pourrait du pas diminuer les apEn ce qui concerne la réduction Jc leur dirai que moins. cenrtale, directeur de la maison même, je crois qu'il ya réellement elle- raison, et que cette comparaison n'est pas directeurs Remarquez, des Messieurs, que les justice que nous devons faire une in- nisent devrait êtrc politique qu'ils préco- chent qu'une écoles de rurales ne, toudisparaitre. 'je laisse à la générale. Cependant, teurs paie famine. Les direcChambre le soin de savoir si des Lycées gagnent peu et aussi les professeurs de l'Ecole de Droit. LE MONITEUR Nous de la Commission. en les appointements de directeur de réduisantigrace la maiau dévouement du directeur son centrale, nous avons voulu mettre tout ces petits déshérités du sort sont actuel,j une durée de quinze ans, la marue de le monde à la même échelle, vêtus, nourris logés, brique; : faenvisagé un principe de nous avons enfants dans convenablement les familles. Mon comme des en attendant peut-être justice parfaite, Albert a commis une erreur collégue La 4PROSYMPAL, sible de considérer qu'il soit possi- tend que le directeur quand il prédite marque appartient à Société des re rétribution des pour tous une meillen- son centrale était antérieur de la mai- Usines Chimiques sociéservices rendas. un Américain. Nous té anonyme organisée Rhône-Poulenc, Mr. le Député D. Albert: Messieurs, connajssons tous ceux-li qui ont précé- régine des lois de et existant sous le Secrétaire d'Etat du travail le demment dirigé cet ge social France, ayant leur sièter atix travaux de la a cl à assis- tous des Haitiens. établissement. Et pour ils sont elle 21, Rue Jean Goujon, Paris, vait rien dit, il est vrai, commission. mais Il n'a- affirmation. je me permets appuyer de mon le Franee: commerce s'applique, des dans l'industrie et entendement la c'était à son nom. Je vous dirai que le citer uin déposants, à des que réduction avait été a remplacé directeur qu'en, pharmaceutiques. produits proposéc et adoptée. Il semblait y parti- Jacob vous dernièrement SC nomme Mr.; Port-au-Prince, ciper par son silence. Donc son regret sieurs.à que devez tous connaitre.

permets appuyer de mon le Franee: commerce s'applique, des dans l'industrie et entendement la c'était à son nom. Je vous dirai que le citer uin déposants, à des que réduction avait été a remplacé directeur qu'en, pharmaceutiques. produits proposéc et adoptée. Il semblait y parti- Jacob vous dernièrement SC nomme Mr.; Port-au-Prince, ciper par son silence. Donc son regret sieurs.à que devez tous connaitre. Mes-! le 15 Décembre 1938. aujourd'hui tardif. Peut-étreilsest est créé. Tépoque oùt cet établissement futi * * * tré faible par suite des démarches menle directeur gagnait 750 gourdes! Ila été déposé le 8Août a dû faire auprès de lui et qui ont le qu'on dfappintements. Autjonrolhui, les ap-: Yves D. Destouches et Jean 1938, par Mes. sarmer. pu dié. pointements du directeur sont de bien vocats, et enregistré le 12 Octobre P. Salès, aMais les membres de la moindres plus et il rend des services lweatcoup même année, att No. 115-Reg. 6 et de la n'ont commis aucune injustice commission res appréciables. Car en dehors des heu. une durée de vingt ans, la pour sant les en rédui- réglementaires. il est brique: marque de famaison appointements du directeur do la de visiter obligé, la nuit centrale. Nous avons estimé tout va Tétabliseenen pour s'assurer < MAIZE N A > est assez bien payé en touchant 500 qt'illque Son qu'on lui bien. ("est done a juste :ai- La dite des par mois quoi qu'en disent gour. jmois. alloue 610 gourdes par ducts marque appartient à Corn Prouns. quelques- voir Cependant, la commission a cru de-, ganisée Refining et Company, corporation orIci une ramener ce chiffrea 500 et de existant sous le régime des lois question SC pose: comment IC prétend que cette gourdes TEat directeur de la maison centrale a-t-il tification dans le réduction fait trouve sa jus- ayant leur deNew-Jersey, siège social à 17 manufacturiers, bénéficier de si gros salaire, tandis pu I.yeée lle tonche qu'in directeur delVille, Comte ct Etat de Battery Place, directeur de Lycée ne touche qu'm notre côté. nous pas autant. Mais si del Unis elle New-York, EtatsCela est arrivé par le fait que pas autant? raison, je crois établissons une compa- T'industrie d'-Amériques ct le commerce s'applique, dans tration de la maison centrale était Tadminis- du directeurs de qu'elle la serait à Tavantege a la farine de blé et des déposants, des mains haitiennes. sortie nons. par maison centrale, Preaut cornstarch. L'Américain ment de exemple le budget du départe- Port-au-Prince, le 15 Décembre 1938 qui en assurait le tonctionT'Agrienlture, nous y * nement avait reçu de très gros crit: Un chef de service voyons ins- * ments. Lors de Thaitianisation appointe- gourdes. Que fait cet botanique 750 la été déposé le 8Août 1938 ces, on a réduit des servi- rien sinon que se employé? Il ne fait Yves D. Destouches par Mes. té au budget quelque peu le chiffre por- ture achetée prélasser dans une voi- vocats, ct ct Jean P. Salès, apour ce directeur. aux frais de TEtat. enregistré le 12 Octobre de cela. ces appointements étaient Maigré nuons notre lecture.

gourdes. Que fait cet botanique 750 la été déposé le 8Août 1938 ces, on a réduit des servi- rien sinon que se employé? Il ne fait Yves D. Destouches par Mes. té au budget quelque peu le chiffre por- ture achetée prélasser dans une voi- vocats, ct ct Jean P. Salès, apour ce directeur. aux frais de TEtat. enregistré le 12 Octobre de cela. ces appointements étaient Maigré nuons notre lecture. nous Conti. même année, au No. 114-Reg. 6 et la au regard d'autres traitements. excessifs Ide service de.. 600 gourdes. voyons Je un chef june durée de vingt ans, la marque de pour fapourquoi nous les avons réduits Cest rantisque CC chef de service ne vous ga- brique: d'hui. aujour- le tiers du rendement donne pas KDEXTROSOL teur de la maison que fournit le diree- La dite che Maintenant, si Ton compare Cc yue tou. avancé quelques centrale. Si comme Tont ducts marque appartient à Corn Proactuellement le directeur de la mai- de salaires collègues, un nivellement Refining son Company, centrale à ce qu'il est reconnu nécessaire, on doit ganisée et existant sous le corporation orpassé, l'on verra qu'il gagnait dans le commencer T'opération par le haut et de T'Etat de régime des lois de contact, même n'y a pas de point dans le sens inverse. non ayant leur Neu-Jersey, manufacturiers, mites en restant dans les limi- séquent à Je demande par con- cc. siège social à 17 Battery Plaposées par la commission. Et cetre maintenir le T'Assemblée chiffre de bien vouloir Ville, Comté et Etat de New-York, dernier comparaison nous amène à ceci qui est le crit comme de 640 gourdes ins- Etats-Unis d'Amérique; elle mot de la justice: le la maison appointements de directeur de dans lindustric et le s'applique, la maison centrale directeur de centrale. sants. au sucre commerce des dépoaussi important qui le ne joue pas un rôle Mr. le Député S. cmployé à des fins glucosé pur et cristallisé, de que directeur du Lynte parole, Adam: Je demande la médicales. appointements Port-au-Prince ne doit pas avoir des Mr. le (Exelamation!) Port-au-Prince: le 15 Décembre 1938. La réduction donc plus élevés que ce dernier. lègue Adam. Président: La parole est au col- * * cn provenant s'impose et la somme ployée ailleurs. pourra être utilement enà suivre Yves Ila D. été déposé le 8 Août 1938 par Mes. Destouches et Jean P. aMr. le Député Noé Fourcand: vocats, et enregistré le 12 Octobre Sales, chers collègues. membre de la Mes SECRETAIRERIE DU D'ETAT même année, aut No. de la sion du budget, je dois commisCOMMERCE uine durée de vingt ans, 113-Reg. la 6 et 'pour que je vais donner. dis expliquer le vote brique: marque de faque je suis contre la Je réduction tout de suite (Extraits du registre des par la commission, et voici proposée fabrique et de commerce).

12 Octobre Sales, chers collègues. membre de la Mes SECRETAIRERIE DU D'ETAT même année, aut No. de la sion du budget, je dois commisCOMMERCE uine durée de vingt ans, 113-Reg. la 6 et 'pour que je vais donner. dis expliquer le vote brique: marque de faque je suis contre la Je réduction tout de suite (Extraits du registre des par la commission, et voici proposée fabrique et de commerce). marques La dite *DEXTROSPORT, me suis donné la peine de visiter pourquoi: Je I1 a été déposé le 18 ducts marque appartient à Corn Prosement dénommé <naison l'établis- Mes. Y. D. Destonches Octobre 1938 par-ganisée Refining et Company, corporation or. sont recucillis 300 enfants centrales. du Li lavocats, et enregistré le et 16 Jean P. Salés, de PEtat de existant sous le régine des lois peuple, et lla même année, att No, 121-Reg. Novembre de ayant leur siège New-Jersey, social a manufacturiers, 17 6et pour ce, ville, comté et Etat de Battery PlaNew-York, E- LE MONITEUR tats-Unis dans l'industrie d'Amérique; elle s'applique, : et le commerce des déposants, au sucre glucosé en tablettes emII a été déposé le 30 Juillet ployé dans la contiserie. 1938 par Mes. Edmond Montas et Louis Montas, Port-au-Prince, le 15 Décembre 1938. registré 'le 22 Novembre avocats, et de enLUMANIERMSDAETON même année, au No. la SRir et pour une durée de quinze 130-Reg. 6 Il a été MARTE la marque de fabrique: ans, déposé le22 <CORDON BLEU> Août 1938 La dite marque pari Me. Lu- > itplusde 35 Jean-Baptiste Edouard appartient à son, avocat, et dovic Samrino-Martell, Paul Fide la même curegistré le 26 Septembre Edouard Jean-Joannée, au No. seph Firino-Martell, Marie Maupour une durée de dix ans, 108-Reg. la et rice Noël de Firino-Martell, out de fabrique marque Richard Charles James conmerce: onatil ques Patrick Hennesy, Jac- <DESSIN DE POISSON> CORDON BLEU mes Jean Maurice Jean Hennessy, JaLa dite marque Richard HenSchurhoff G. m. b. appartient H., à Gebruder Aabukes à nessy, négociant en eaux-de-vie, nufacturiers dûment corporation de maSoyune que, Cognac dans (France): ellc s'applitant SOuS le organisée et exisl'industrie et le comrégime des lois de merce des à gne, ayant leur siège social à l'Allemade-vie. déposants, des eaux- (Westfale) en Gevelsberg que, dans Allemagne: : elle s'appliPort-an-Prince, le 15 déposants, l'industrie et le commerce des 1938. Décembre couteaux destinés à la protection des houes et aux Secrétariat Général des Archives naires. plantations ordidu Sénat 1-Rapport du Conseil d'adniinistration; Port-au-Prince, le 15 Décembre 1938.

, des eaux- (Westfale) en Gevelsberg que, dans Allemagne: : elle s'appliPort-an-Prince, le 15 déposants, l'industrie et le commerce des 1938. Décembre couteaux destinés à la protection des houes et aux Secrétariat Général des Archives naires. plantations ordidu Sénat 1-Rapport du Conseil d'adniinistration; Port-au-Prince, le 15 Décembre 1938. Messieurs les Sénateurs de la 2.-Election des Officiers que sont informés vue Républil'année directeurs * re de la prochaine qu'en Session de louvertu- 3.-Divers. pour 1939; Ila étédé- Corps Législatif, le Registre Ordinaire du Le Directeur Manager: #anan U TO APIPEFUL" le 9 restera ouvert au Bureau des d'inscription Archives du G. E. Andersen 1938 Sénat tous les jours, à partir de cette date, neuf dir par Me S. de Maison heures du matin à midi. . ORDONNANCE Ol Cnuish Lespinasse & Nationale le 17 Décembre 1938. Nous, Raphaël Craan, Doyen du TriEthéart, aE. Lamaute bunal civil de Jacmel: CURVE cux vocats, et elSecrétaire-Général Vu l'article 181 du code d'Instruction registréle23 criminelle; Pipe du m êm e Le Secrétariat Général de Fixons ati lundi, 23 Janvier Tobacco mois. au No. la Chambre des Députés dix heures du matin, prochain, à # 105-Reg. 6 et! Session criminelle de notre l'ouverture Juridiction. de la pour une du-! AVIS Palais de Justice de Jacmel, réc de Conformément le 16 Détorze ans la marque de fabrique qua-j aux articles 20 de la cembre 1938. dans une étiquette consistant Chambre, Constitution, ct 2 du Règlement de la R. Craan ges caractères gothiques. portant, les écrits en lar- formés Messieurs les Députés sont intifs <Old mots distine- tre qu'à partir de cette date, le Le Soussigné déclare Englishs, et, Regisau au mots <Curve Cut au-dessous, les Général d'inscription est ouvert att merce et public, Commots <Curve Cut> Pipe Tobaccos, Les des Archives, tous les Secrétariat Nationale de particulièrement à la Banque cercle. Le sont imprimés en arc de 9 heures du matin à midi. jours, de la République d'Haiti le tout est inclus dans une chèque émis en sa faveur att No. que re formée de trois carrés inscrits bordu- Port-au-Prince, le ler Décembre 1938. pour la somme de Douze cent 43.931 dans les autres. Les côtés des les uns Le Secrétaire Général des Gourdes représentant ses Cinquante extérieurs sont entrelacés deux carrés la Chambre des Députés: Archives de le mois de Novembre 1938 indemnités pour met de façon à former à chaque somJustin Doucet au Corps est comme Député ment.

re formée de trois carrés inscrits bordu- Port-au-Prince, le ler Décembre 1938. pour la somme de Douze cent 43.931 dans les autres. Les côtés des les uns Le Secrétaire Général des Gourdes représentant ses Cinquante extérieurs sont entrelacés deux carrés la Chambre des Députés: Archives de le mois de Novembre 1938 indemnités pour met de façon à former à chaque somJustin Doucet au Corps est comme Député ment. Dans un dessin d'ornedevant lui Législatif en être délivré. adiré; duplicata entre les deux l'espace derniers supérieur carrés compris Brasserie de la Couronne S. A. Port-au-Prince, le 7 més les mots <A slice to sont impriDécembre 1938. a pipeful>. Horelle Montas La dite marque Port-au-Prinee, Haîti American Tobacco appartient à la British le 17 Décembre 1938 LE MONITEUR ciété de manufacture Company établie Limited, SOAVIS Directeur: FELIN BAYARD (Angleterre), Westminster à Londres 16 Messjeurs les actionnaires de la SociéLe numéro: 20 centimes Milllank; elle House, 7, sont convoqués en Assembléc ABONNEAENTS et le commerce s'applique, de la Société dans T'industric annuelle Statutaire le samedi 31 générale par an: Etranger 20.00 au tabac à fumer. déposante, ore 1938, à 9 heures du matin, att décemPort-an-Prince 12.00 social, rue du Magasin de l'Etat, siège Province 15.00 Port-au-Prince, le 15 Décembre 1938. Ivants: Prince, pour vaquer aux travaux Port-at- sui- 61 mois; Etranger 12.00 Port-an-Prined 7.00 Province 8.00 $32 T LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlise DEMANDES DE FERME Sitaation des biene CONTENI NCE Dates des de_ demandes préseatation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Trou-du- Cn terrain de la contenance (Itrs. Fabius 10 Oct. 38 Nord, Htion Laba- d'un hectare borné:au Nord, Manguira dure trois mois.) dy. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 13 Mars 1938. (La publication par l'Etat inoccupé. Commune de Fort- Unc propriété mesurant 4 m. me Néila Placide 10 Oct. 38 Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr. Dorcent Charles 10 Oct. 38 Liberté, Quartier de façade sur 16 m. de pro* 13 Janv. 1938. nes, Htion Pélis- de 64 arcs borné: au Nord 17 Mars 1938. de Ferrier, rue du iondeur bornéc: au Nord, sier. par T'habitation Niel, au Sud Pont. à T'Est et à l'Ouest par T'Epar les Héritiers Montédor tat inoccupé ct au Sud par Bertrand, l'Etat, à l'Est par la rue du Pont. 10 Oct. 3S C. Niel et à l'Ouest par P. Com. de Fort-Li- Unc propriété mesurant 4 Bernard Auguste... Joseph aux droits de l'Etat. berté, quartier de m. de iaçade sur 16 m.

par T'habitation Niel, au Sud Pont. à T'Est et à l'Ouest par T'Epar les Héritiers Montédor tat inoccupé ct au Sud par Bertrand, l'Etat, à l'Est par la rue du Pont. 10 Oct. 3S C. Niel et à l'Ouest par P. Com. de Fort-Li- Unc propriété mesurant 4 Bernard Auguste... Joseph aux droits de l'Etat. berté, quartier de m. de iaçade sur 16 m. de 13 Janv. 193S. Com. Une mesur ant 10 Mme. Noémie Lucien 10 Oct. 38: Ferrier, Rue du proiondeur bornéc: au Nord de Ruc Trou-du- Dau- 111. de propriété iaçade sur 10 m. de 17 Mars 1938. Pont. par T'Etat inoccupé, au Sud Nord, phine. proiondeur bornée au Nord, par la rue du Pont, à l'Est au Sud ct à 1'Ouest par TEpar Neya St-Elin aux droits tat inoccupé, et â l'Est par de l'Etat et à l'Ouest par la tue Dauphine. l'Etat occupé par Paulinus Michel. Com. de Mireba- Ue termain dont la conte- Mr. Jeangilus Catule 10 Oct. 38 Com. de Fort-Li- Cn terrain d'une étenduc de Mr. Saintinord lais, Htion Camy. nance n'est pas déterminée 18 Mars 1938. berté, quartier dc 5 hectares borné: au Nord .lugustin ... 10 Oct. 38 borue: au Nord par PierreFerrier Habitation par Latour Mompremier aux 1S Janv. 1938. Giles Joseph, au Sud par les Caillot. droits de l'Etal, au Sud, à Héritiers Lexis Joseph, à l'Est et à l'Ouest par TEtat 1'Est par Silencieu Luben et inoccupé. à l'Ouest par Jeangilus CaCom. de Fort-Li- U'ne propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 38 tule aux droits de l'Etat. berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de : Fév. 193S. de Trou-du- Une mesura ant 12 Loraine Britus.. 10 Oct. 38 Ferrier, Rue Fer- proiondeur bornée: au Nord Nord. Com. Ruc Dan- I1. de propriété iaçade sur 15 m. de 18 Mars 1938. mée. et an Sud par IFiat inocphine. proiondeur hornée: au Nord cupé, à l'Est par Polidor par Pierre-Louis Pierre aux droits de T'Etat Rejeaune l'Etat.au Sud et à l'Ouest par qui dc aux droits l'Etat de occupé par Aldroit. par téon Lamour, à l'Est par la Com. de Fort-Li- Cne propriété mesurant 16 Mr. Evarus rue Dauphine ct à l'Ouest berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé 10 Oct. la rue des Perles. Ferrier, rue Fer- proiondeur bornée: au Nord, 18 Février 1938. par mée. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 17 Mr.

Est par la Com. de Fort-Li- Cne propriété mesurant 16 Mr. Evarus rue Dauphine ct à l'Ouest berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé 10 Oct. la rue des Perles. Ferrier, rue Fer- proiondeur bornée: au Nord, 18 Février 1938. par mée. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 17 Mr. Thimoléon par l'Etat inoccupé. tien, Rue Pont m. de façade sur 11 m. de Jeanty 10 Oct. 38. Com. de Fort-L1- Cne propriété mesurant 16 Mr. Percéus François10 Oct. 38 Grand-Bois. proiondeur bornéc: : au Nord 21 Mars 1938. berté, Quartier de m. de façade sur 40 m. de 22 Fév. 1938. par Philancia Dagus, au Sud Ferrier, Rue du profondeur bornée: au Nord par la ruc Pont Grand-Bois, Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux à l'Est par Dervilus Dervis droits de l'Etat, au Sud et et à 1'Ouest par Condtance à l'Ouest par l'Etat inoccuCadichon. pé et à l'Est par la ruc du du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. F. M. Altiéri 10 Oct. 38 Marché. Oct. Com. nance n' 'est déterminée 21 Mars 1938. Com. de Trou-du- Cne propriété mesurant 10 Mr. Fernand Pierre 10 38 tien, Angle des pas Louis Nord, Rue Saint- m. de façade sur S m. de 7 Mars 1988. rues Cimetière et bornée: au Nord par la Jean. profondeur bornée: : au Nord Oswald Durand. Guillaume, au Sud par rue Cimetière, à l'Est par la par l'Etat inoccupé, au Sud rue Oswald Durand et à par le grand chemin conduil'Ouest par Monsieur Sévère. sant au Cap-Haitien, à I'Est Lubin.. 10 Oct. 38 par Démétrius aux droits de Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mr. Poncius l'Etat et à T'Ouest par l'Etue, Htion Pal- d'un hectare borné: au Nord 22 Mars 193S. tat occupé par François. miste. par Destin J.ouis, au Sud Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Josaphat par Poncius Lubin, à l'Est Nord, Htion Poué. nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles 10 Oct. 38 par Dièrre Timouché ct à né: au Nord par Augustin 7 Mars 1938. l'Ouest par Demetrius L.oGermain aux droits de l'Eriston. tat, au Sud par Dorcélus Com. de Bainet, C'ne propriété dont la conte- Iphagés Polycarpe.. 10 Oct. 38 Dol prétendu propriétaire, à Rue du Calvaire. nance n'est pas déterminée 23 Mars 1938. PEst par Présumé, l'Etat, bornée: au Nord par une et à l'Ouest par Javotte préroute publique, au Sud par tendu propriétaire. Petit-Jean Satiné, l'Etat, à Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr. Estimable Pierre 10 Oct. 38 l'Est par Turenne Point-du Htion Coête. nance n'est pas déterminée 7 Mars 1938. Jour aux droits de l'Etat ct borné: au Nord par la rue à l'Ouest par lEtat occupé du Calvaire, au Sud par Mipar Altidor Georges. lius Jean-Noël aux droits de U'n terrain de la contenance Mme.

, l'Etat, à Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr. Estimable Pierre 10 Oct. 38 l'Est par Turenne Point-du Htion Coête. nance n'est pas déterminée 7 Mars 1938. Jour aux droits de l'Etat ct borné: au Nord par la rue à l'Ouest par lEtat occupé du Calvaire, au Sud par Mipar Altidor Georges. lius Jean-Noël aux droits de U'n terrain de la contenance Mme. Sanite Vital. 10 Oct. 38. l'Etat, à "'Est par l'Etat OcCom. de Trou-du23 Mars 1938. cupé par Elie Dulorier et à Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord l'Ouest par l'Etat. Labady, par le grand chemin conduiCom. de La Tor- Un terrain d'unc superficie Marguerite sant au Cap-Haitien, aut tue, Htion Coros- de demi hectare borné: au Remenville 10 Oct. 38 Sud par Noël Ladouceur, se-Ceche. Nord par Louima Louis, au 11 Mars 1988. à l'Est par Luménès Rivière Sud par Fernand Ignace, à et à l'Ouest par Duasar T'Est et à l'Ouest par FleuFonrose aux droits de T'Erismond Joseph. tat. LE MONITEUR Sitaation des biens CON ENANCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Premitre NOM SOUM. des demandes paltestlen Simation des bieas tO ONTENANCE Dates DES de présentation Premita des demandes pablicacion Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Denis Nelson... 27 Oct. 38 Com. de Hinche, Un dont Nord, Htion. Por- tare borné: : au Nord par 26 Mars 1938. Htion Coête. terrain la conte- Cinéus Guerrier... 27 Oct. 38 chon. Samson aux droits de l'Etat, nance n'est pas déterminée 8 Avril 1938. au Sud par Samson prétenborné: au Nord par l'Etat du propriétaire, à l'Est Mme inoccupé, au Sud par une Alexis Bernard ruelle, à l'Est par une atttre prétendue ruelle conduisant à l'Abatpropriétaire et à l'Ouest toir et à l'Ouest par Osias par Présent Zinc. Phanor. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Florvilus Pierre lais. Htion Abeille. nance u'est L.egrand Andrevil 27 Oct. 38 berté, Habitation 3 hectares borné: Au Nord, Victor pas déterminée 29 Mars 1938. Chaloupin. 27 Oct. 38 borné: Au Nord par Eliasaut Sud, à l'Est et à l'Ouest 9 Avril 1938. saint Darasse, l'Etat, au Sud par l'Etat. par Dutervil Ternemil aux Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Mr. Destine Derilus..27 Oct. 38 droits de l'Etat, à T'Est par Htion Pt.-Léocan d'un hectare 29 borné: au 15 Avril 1938. l'Etat occupé par Philius (Bocozelle). Nord par Enaillo Nonez, au Telciné et à l'Ouest par ForSud par l'Etat, à PEst par vil Profit, l'Etat.. Crescent Jean-Baptiste et à Com. de Bainet, Un terrain dont la conte- Mne Samuel Petiote 27 Oct. 38 l'Ouest par Valcin Fatal aux Htion Campagnol. nance n'est pas déterminée, 29 Mars 1938. droits de lEtat. borné: : au Nord par une Com.

(Bocozelle). Nord par Enaillo Nonez, au Telciné et à l'Ouest par ForSud par l'Etat, à PEst par vil Profit, l'Etat.. Crescent Jean-Baptiste et à Com. de Bainet, Un terrain dont la conte- Mne Samuel Petiote 27 Oct. 38 l'Ouest par Valcin Fatal aux Htion Campagnol. nance n'est pas déterminée, 29 Mars 1938. droits de lEtat. borné: : au Nord par une Com. de Chantal, Cn terrain dont la conte- Bérius Oct. route publique, au Sud et à Htion. Laplace. nance est d'un hectare bor- Mr. 22 Avril Chapéron 1938. 127, 33 l'Ouest par des mornes et né: Au Nord par Erolin à l'Est par Lormina aux Férol, au Sud et à l'Est droits de l'Etat. par l'Etat et à l'Ouest par Com. de Bassin- Cn terrain d'une superficie Julien Hilien 27 Oct, 33 Sévélia Sylvestre. Bellevue Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 borné: : au 31 Mars 1938. Salomon et Lahens DorcenRoussel. Nord par une ravine, au Sud na. par Derice Boucan, l'Etat, à Com, de Cavaillon, Va terrain d'une étendue Mr. Oct. l'Est par Charlericc Tiblanc, Htion. Bérard. dm hert tare 13 ares borné: 23 Lejeune 1933. Oscar..27 38 l'Etat, et à l'Oucst par CheAu Nord Avril relus Célestin aux droits de par Mme. Fonl'Etat. taine Vaval, au Sud par les Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mr. Delva Laniour.. 27 Oct. 38 Iltrs. Yacinthe Anglade, à Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 31 Mars 1933. l'Est par Raynald Rivette Boyer. par Léonce Princivil prétenaux droits de l'Etat et à du propriétaire, au Sud par l'Ouest par Melpomène RiElie Marc aux droits de chard. l'Etat, à l'Est par Decins Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Mr. Charlestin Jn-Baptiste, l'Etat, et à l'Ouberté, Habitation d'un hectare borné: au Nord Philogène 27 Oct. 38 est par une route publique. Méré, à l'Est ct à l'Ouest par l'E- 26 Avril 1938. Com. de Bassin- Un terrain d'une étendue Mr. Josilien Joseph.. 27 Oct. 38 tat, et au Sud par la route Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 ares borné: ler Avril 1938. coloniale. TEtat. au Nord par Siméon LauCom. de Fort-Li- Un terrain de la contena ance Mr. Algeste rencin, l'Etat, au Sud par berté, Habitation de 2 hectares borné: au Jean-Baptiste 27 Oct. 33 Alès Valence, l'Etat, à l'Est Méré. Nord, au Sud, à l'Est et à 29 Avril 1938. par Desnoyers Naissanl'Ouest par l'Etat. ce aux droits de l'Etat ct à Com. de St-Marc, Un terrain dont la conte- Mr. Séide Dolvil 27 Oct. l'Ouest par Désilma Désir. Htion Monrosin. nance est d'un hectare 29 4 Mai 1938. Com. de Bassin- Cn terrain dont la conte- Philius Vernet.. 27 Oct. 38 borné: au Nord par Mme. Bleu, Htion Fond- nance est d'un hectare 29 ler Avril 1938.

at. ce aux droits de l'Etat ct à Com. de St-Marc, Un terrain dont la conte- Mr. Séide Dolvil 27 Oct. l'Ouest par Désilma Désir. Htion Monrosin. nance est d'un hectare 29 4 Mai 1938. Com. de Bassin- Cn terrain dont la conte- Philius Vernet.. 27 Oct. 38 borné: au Nord par Mme. Bleu, Htion Fond- nance est d'un hectare 29 ler Avril 1938. Vve. Louis Jutse dite TiPapaille. ares borné: Au Nord par bault, au Sud par André Timé Destamar aux droits Romessaint aux droits de de l'Etat, au Sud par Salol'Etat, à l'Est par l'Etat, mon Petit, l'Etat, l'Est par et à l'Ouest par l'Etat ocCol Darestil, l'Etat, et à cupé par Pierre-Louis Jeanl'Ouest par le cimetière de Louis. Fond-Papaille, Com. de Port-au- Un terrain de la Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. René Dérissaint 27 Oct. 38 Prince, Saline du de contenance Mr. Alexandre Htion Boispin. 5 h. 10 ares borné: au Nord 6 Avril Fort-Dimanche. 70 pieds environ de fa- E. Soray. es... 27 Oct. 36 1938. çade sur 500 pieds environ et à l'Ouest par Estimé Lade profondeur borné: 17 Mai 1938. bonté, au Sud par St-Rilux Nord par la au Daus et à l'Est par Mme. pée par Joseph propriété fils dit occu- Ossé, Daus Exantus. au Sud par l'Etablissement Cam. de Marigot, C terrain de la contenance Mr. Maxiné Tim 27 Oct. 38 des Peres Salésiens, à P'Est Htion. Boispin. de 2 h. 24 borné: Au Nord 6 Avril 1938. par le terrain occupé par par Joseph ainsi connu, au Philogène et â Sud par Jean Louis, à l'Est l'Ouest par Champagne la nouvelle voie par Sainrilien Louis et à de la Hasco. l'Ouest par Escalien AlexCom. de Port-auandre. Une propriété mest urant en- Dureston Toussaint.. 27 Oct. 38 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Auguste Prince, Grand'Rue viron 5 m. de façade sur 34 Juin 1938. Htion Boispin. d'un hectare 28 borné: au 6 Avril Morisset.. :.. 27 Oct. 38 (au fond d'une T m. environ de profondeur Nord par Brumé ainsi con1938. cour). bornée: Au Nord par un nu, au Sud par Benjamin passage commun, au Sud par à l'Est par Cylus St-Louis les Héritiers Dyer, à l'Est et à "Onest par. Joseph Jean. par Mme Lydio Tucas et a l'Ouest par Camille Dumay. LE MONITEUR S34 NOM SOUM. Premitn DEMANDES Situation des bieas CONTENANCE Dates des DES demandes préseatation pablicatios Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Attilus Lubin 10 Oct. 38 DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE tuc, Htion Nan d'un hectare soixante qua- 20 Juin 1935. José. torze ares deux centiares CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 borné: Au Nord par Myrthil Théoque aux droits de l'Etat, au Sud par lEtat (La publication dure trois mois.) occupé par Pierre Timouché, à l'Est par Mme Vve SOUM.

Oct. 38 DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE tuc, Htion Nan d'un hectare soixante qua- 20 Juin 1935. José. torze ares deux centiares CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 borné: Au Nord par Myrthil Théoque aux droits de l'Etat, au Sud par lEtat (La publication dure trois mois.) occupé par Pierre Timouché, à l'Est par Mme Vve SOUM. Premlare Joujoute Frédérique, l'Etat, Siteation des bleas CONTE NANCE BOA des DE demandes présentation pabkcation ct à l'Ouest par Cinéus Semezant aux droits de l'Etat. Com. de Trou-du- Cn terrain dont la conte- Antoine Dugué 10 Oct. 38 Com. de La Tor- Cn terrain mesurant 2 hect. Alcéocle Théocle 10 Oct. 38. Nord, Habitation nance cst d'un hectare huit 4 Août 1934. tue, Htion Nan- borné: : Au Nord par le sou- 20 Juin 1935. Pouancey. ares vingt-huit centiares borOssé. missivimaire aux droits de né: au Nord Est par un chcl'Etat, au Sud par l'Etat min intérieur, au Nord-Ouoccupé par Délorme Frédéest par le chemin public conrique, à l'Est par Laurenduisant à Terrier-Rouge, au cine Préal, l'Etal, et à TOuSud-Est et au Sud-Ouest par est par l'Etat représenté par Mme Tesser Séraphin aux Faustin Jean. 3 hect. Wilirid Cyriaque... 10' Oct. 3E. droits de PEtat. Com. de La Tor- Un terrain mesurant tue, ltion Jacquot. Slasira borné: au Nord par 21 Juin 1935. Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Tilus Beauséjour. .10 Oct. 3S Marie Boiséla et Mertil Paix, Htion Pail- d'un hectare 29 borné: Au 6 Sept. 1934. Myrtil aux droits de l'Etat, Nord Anicctte Blanc, au Sud par l'Etat inoccupé lette. lEtat, par au Sud par le reste ct Elic Samue! occupant de du terrain occupé par TellEtat, à l'Est par l'Etat lus Beauséjour aux droits occupé par Georges Ferdide l'Etat, à l'Est par l'Etat nand ct à l'Ouest par Thésy occupé par Mme Vve LouisPetit-Homme, l'Etat. : saint Jacques et à l'Ouest Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mme. Constance 10 Oct. s8. par Mme. Honoria S. Gou: tue, Htion. Bas- un hertare 97 ares 61 Charles Marre. etiares borné: Au Nord 22 Juin 1935. tier, lEtat. par Thélusnor Désir, l'Etat, Com. de La Tor- Un terrain dont la contc- Mme. Vvc. Joujoute au Sud par Augusma FranHtion Aux nance cst de 4h. 49a.26ca. Frédérique : 10 Oct. 3S çois aux droits de l'Etat, à tue, Palmistes. borné: au Nord par lc che- 5 Mai 1935. l'Est par un chemin qui sémin séparant le dit terrain pare ce dernier dc Constant de Philoclès Jean, fermier François fermier de l'Etat, de l'Etat, au Sud par le et à lOuest par Joseph Digrand chemin conduisant à t ner, l'Etat. Déyé l'habitation cAux Palmistess, Com.

3S çois aux droits de l'Etat, à tue, Palmistes. borné: au Nord par lc che- 5 Mai 1935. l'Est par un chemin qui sémin séparant le dit terrain pare ce dernier dc Constant de Philoclès Jean, fermier François fermier de l'Etat, de l'Etat, au Sud par le et à lOuest par Joseph Digrand chemin conduisant à t ner, l'Etat. Déyé l'habitation cAux Palmistess, Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Désimon 10 Oc:. 38 à l'Est par le chemin sépaPerrin, Habitation 5 heetares borné: Au Nord Auguste Juit. 1935: rant le même terrain de Castera. par le reste du dit terrain, 19 Massine ainsi connue, ferl'Etat, au Sud par Mortius mière de l'Etat et à l'Ouest Jn-Pierre, à l'Est par l'Etat par lEtat occupé par Elisinoccupé et à l'Ouest par la bonne Fouron et une ravine ravine Millot. 4h.22a. Mme. Philomène qui le sépare de Pierre Mou Com. de La Tor- Un terrain mesurant .10 Oct. 38. ché et Attilus Lubin aux tue, Htion. Source 95ca. borné: Au Nord par Jeanty 1935. droits de l'Etat. Laveau. lEtat inoccupé, un terrain 26 Juil. réservé conformément à la Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Petit-Homme Bor38 loi du 27 Mai 1936, et tue, Htion Source- de 85 ares borné: : Au Nord nélus . . ee 10 Oct. Louis .Cadet aux droits de Citron. par Fénclon Joseph aux 15 Juin 1935. l'Etat, au Sud par la Mer, droits de IEtat, au Sud par à l'Est et à 1'Ouest par l'Eun terrain réservé (Loi du tat inoccupé. Oct. 38 27Mai 1936), à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain d'unc étendue de Massillon Marcélus..10 Télisnor Désir, l'Etat, et à tue, Htion Jacquot. 2h.9Sa.15ca. borné: au Nord 30 Juil. 1935. T'Ouest par Aisé Petit-Frère par Mme. Joujoute Frédéreprésentant l'Etat. rique aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé, Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. Lascaze Clément 10 Oct. 38 à l'Est par Massillon Martue, Htion Moreau. 54a.31ca. borné: Au Nord a8 Juin 1935. célus et Sainvil Sintil, T'Epar le soumissionnaire aux tat, et à l'Ouest par Charité droits de l'Etat, au Sud par Daut aux droits de l'Etat. 10 Oct. 38 l'Etat occupé par Thélusnor Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Amancil Auguste Désir, à l'Est par Décius Htion Oranger. de 5 hectares borné: au 13 Mars 1937. Thomas, l'Etat et à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est par le par Augusma Jean aux droits soumissionaire aux droits de P'Etat.

Daut aux droits de l'Etat. 10 Oct. 38 l'Etat occupé par Thélusnor Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Amancil Auguste Désir, à l'Est par Décius Htion Oranger. de 5 hectares borné: au 13 Mars 1937. Thomas, l'Etat et à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est par le par Augusma Jean aux droits soumissionaire aux droits de P'Etat. de l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat occupé par Gémélus Com. de La Tor- Un terrain de la contenan- Mr. Certus Cen 10 Oct. 38 Sylvestre. Suzanne Alcindor 10 Oct. 38. tue, Htion. Terre- cc de 5 hectares borné: au 19 Juin 1935. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant un hecGlissée. Nord par l'Etat occupé par Nord, Htion Laba- tarc borné: Au Nord, par 37 Avril 1938. Alcéole Théocle, au Sud par dy. Augustin Dorsainvil aux k soumisionnsireaux droits droits de l'Etat, au Sud et de l'Etat, à 1'Est par Saloà l'Est par Elmire Alcindor inon Lubin, IEtat et à l'Ouetàl l'Ouest par Elincin Dorest par Lifaite Jonas l'Etat. sainvil. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.