Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Décembre 1938 PORT-AU.PRINCE 93ème Amee No. 102 je crois avoir un peu vieilli FAdministration du Pouvoir Exéeutif] dans le'est parce Tadministration, que publique. SOMMAIRE dans la personne des Seerétaires d'Etat. que je faisais mon droit, j'ai Senat: : Séance du 12 Juin 1934 (suite ct fin). 1934. à Theure. THonorabie Séna- Pendant et demi dans la section Chambre des Députés: Séance du 13 de Juin. iabrique et] MM., tout de nons dire qur'il ne e à passer 3 ans de la Registre des Extraits du marques teur Pradel vient influence stt: le de contrôle des douanes était République. par de commerce. iaut pas que la politiqne des) A l'époque, ce bureau présidé Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. choix des Miembres de la Chambre la pu- Mr. Pélis Carrié. Fort souvent. j'allais Comptes. et qu'il eraint méme ue des) travailler avec les comptables du Déparlitique 1C joue un role à la Chambre crédit à la tement des Finances chez le Secrétaire été SÉNAT Dépmtés. je iais le plus large d'Etat Mr. Stewart. et tout jeune. j'ai sngesse de cette Hante.Awecmblée:; Pradel cepel- mis au courant de certaines confidences momentSESSION ORDINAIRE dant, Tappréhension du Sénateur m'obligent à m'élever ell ce Séance du Mardi 12 Juin 1934 n'existe-t-elle pas aussi paur ce qui coli- qui ci contre cette double liste. et ne n'oblide Mr. le Sénateur F. Marti- cerne le Pouvoir Exéeutii? Eh bien, influen- MML., pas à dire davantage. DemandonsPrésidence Dr. Heclai politiqne wez si certains Menses parfois neau, assisté de Collègues, ler et 2ème msanedjestaineut le Président de la Répablique, c'est nous seulement. Chambre des Comptes n'allaient tor Paultre et C. Fombrun, ce je demande à T.Assemblée de ne bresdela conseil des Membres du PouSecrétaires. pourquoi admettre que ie Pouvoir Exécutif pas prendre notamment du Secrétaire (Suite et fin) pas des candidats à la Chambre des] voir Exécutif, Finances? MM., je m'attendais choisisse d'Etat des Mr. A. Télémaque: Pradel Comptes. MM.. il ne faut pas croire que les sujets bien à voir Thonorable Senateur 11 était con- Je suis donc absolument contre la façon nous désirons avoir seront faciles à combattre mon point de vuc. de voir du Sénateur Pradel. Est-ce que le que trouver. Si, en ce moment-ci, nous nous vaincu connaissant mon tempérament. le Sénat ne préférera pas puiser davantage à choisir les sept Mambres, hequ'en séance publique, - d'ailleurs je dans ue liste que dans Tautre? Dans ces mettions je ne crois pas qu'on y arriverait falui avais dit. je reprendrais la discus- de la conditions, j'estime je peux trouver cilement. las.

voir du Sénateur Pradel. Est-ce que le que trouver. Si, en ce moment-ci, nous nous vaincu connaissant mon tempérament. le Sénat ne préférera pas puiser davantage à choisir les sept Mambres, hequ'en séance publique, - d'ailleurs je dans ue liste que dans Tautre? Dans ces mettions je ne crois pas qu'on y arriverait falui avais dit. je reprendrais la discus- de la conditions, j'estime je peux trouver cilement. las. sion. Bien que je ne sois pas Membre le rè- plus d'indépendance dE5 la part des candi Mr. Léon Nau (Finterrompant): 11 me Commission des Finances du Sénat, Membre dats présentés par la Chambre des Dépu- semble que le Sénateur Télémaque fait glement permettant à chaque de n'im- tés que dans ceux présentés par l'Exécu- le drcit une mauvaise figure à la République de participer aux délibérations à tif, c'est ma conviction, et nui n'a d'Haiti. Si on avait besoin de 200 Memporte quelle Commission, j'ai la Cummission, pris part de s élever contre cette conviction. bres. je crois qu'on les trouverait faciletoutes les délibérations de qui ont Avant la mise e1 discussion de cet ar- ment, à condition de les rechercher. etj'ai même fourni des documents séances. Cet ar- ticle, le Sénateur Pasquet s'était levé pour Mr. A. Télémaque (reprenant): MM., servi pendant les 3 ou 4 ct soumettre une proposition concernant les ne veux que l'on ait à nous faire dcs ticle a été l'objet de vives discussions, Sénateur conditions que doivent réunir ceux qui as- je à pas T'avenir. c'est pourquoi je voil est arrivé que ce jour-li, le sel à étre Membres de la Chambre des reproches les conditions qui seront proposées Pradel était absent. Les membres attendre pirent Comptes; je suis certain qu'il maintient terai Sénateur Pasquet, et je o11 trouvaient 2 contre 2, a dû son désir de nous soumettre sa proposi- Dar maintiens PHonorable ma une prochaine séance pour les départa- tion que je soutiendrais. Eh bien. MM., Mars: proposition. MM., je vettx simpleger. Je n'ai pas besoin de vous Elle indiquer vient de ces conditions ne peuvent que prémunir ment Mr. dire Price que je voterai la motion Téléla voix qui les a départagés. de véhe- contre toute faiblesse, ceux qui doivent à lopinion exprimée se faire entendre avec beaucoup choisir les candidats à la Chambre des maque contrairement qui ont eu mence. MM., j'ai Phabitude de soutenir c'est-à-dire le Pouvoir Exécutif par les Honorables préopinants d'ordre toute proposition que je fais à l'Assem- Comptes, Chambre des Députés. Dans ces à invoquer des arguments psyche- Je blée quel que soit SO13 destin; et ce n'est et la opter en faveur de la logique et d'ordre constitutionnel. leur donjamais à la légère que je me lève pour une deux cas, je des préfère Députés, je lui fais ce cré- crois que très aisément celui on peut est à la tête observation. Chambre saura choisir les candidats qui ner la réplique, car, est un qui homme de 'a Je, déclare maintenir ma proposition, i dit, qu'elle les conditions prévues à l'ar- du Pouvoir Exécutif les savoir que je ne trouye pas décent que les rempliront même trempe que ceux qui composent un Membres de la Chambre des Comptes ticle qui si sera je proposé.

lui fais ce cré- crois que très aisément celui on peut est à la tête observation. Chambre saura choisir les candidats qui ner la réplique, car, est un qui homme de 'a Je, déclare maintenir ma proposition, i dit, qu'elle les conditions prévues à l'ar- du Pouvoir Exécutif les savoir que je ne trouye pas décent que les rempliront même trempe que ceux qui composent un Membres de la Chambre des Comptes ticle qui si sera je proposé. m'élève contre cette faculté Assemblées politiques, ses c'est-a-dire, et ses puissent étre élus sur une liste présentée MM., Pouvoir Exécutif comme homme capable d'avoir passions du présent, je le Pouvoir Exécutif, parce qu'ils sonc à accorder au d'une liste faiblesses. Je ne parle pas par contrôler Jes actes de l'Adminis- naguére, pour la présentation Ine parle pas du passé, encore moins parleappelés à spécialement deide 'candidats à la Chambre des Comptes, tration publique, plus S20 LE MONITEUR rai-je de l'avenir. Ce sont des considé-] nent rations d'ordre subjectif. d'une liste présentée par le Pour moi, MM., ma pensée s'élève beau- Exécutif? Fixons leur mandat à 6 Pouvoirl: ans, non seulement sa liste sera coup plus haut. Je dis que la faillibilité ans même, mais n'excluons pas la 7 mis. mais beauicoup de SeS amis composée d'aque Ton peut reconnaitre à une Assemblée pation du Pouvoir Exécutif, car nous partici- aussi être choisis par la Chambre pourrei:t des politique en raison de certaines considé- sommes pas sûrs que toute la Tic putés, et aut licu d'avoir une liste du Pon- Dérations d'ordre psychologique, trouvera i la Chambre des sagesse se voir Exécutif contre une liste également attribuée peut-être jour oit elle aura à Députés le Législatif, nous du Pouvoir Exécutif. Par au Chef du Pouvoir il en est de même choisir les candidats. cutif contre une aurons une liste de FExéconséquent T'argument Pouvoir Exécutif. pour CC qui concerne le Mr. A. V. demi-liste.. constitutionnel psychologique, autant que Targunienc terai pour la C'est pourquoi je Vo- voudrais Carré (linterrompant): Je lu me parait vain! On a vouparticipation du savoir de Thotiorable en faire état. Je Exécutif. Pouvoir TExécutif doit Sénateur st monstration regrette que la dé- Mr. présenter une liste de Canne m'ait pas convaincu. iénateur D. Jeannot: MM., tout à Theure, le didats.ou de la s'il aura à nomner les Membres Je trouve que le principe sur lequel reTélémaque a ett à déclarer Chambre des Comptes? posa la motion Télémaque. à savoir qu'il! lorsqu'il fait une proposition, il que Mr. D. Jeannot: Pourquoi ne ne peut pas être à che, parce qu'il a la s'y atta- mettre à FExécutif de pas pertrôlent de permis ceux qui con- fait. Je conviction de ce qa'illtion des concourir à l'élecnommer leurs contrôleurs. restel appuyer partagse la sa conviction, et je Membres de la Chambre des Déintangible. proposition viensiputés et du Sénat? Si voir que le Pouvoir qu'ila faite à Sa-j Mr.

peut pas être à che, parce qu'il a la s'y atta- mettre à FExécutif de pas pertrôlent de permis ceux qui con- fait. Je conviction de ce qa'illtion des concourir à l'élecnommer leurs contrôleurs. restel appuyer partagse la sa conviction, et je Membres de la Chambre des Déintangible. proposition viensiputés et du Sénat? Si voir que le Pouvoir qu'ila faite à Sa-j Mr. S. Pradel: voir quelquefois on a admis que le Pos- concourir avee Exéeutif nc doit paslchose. Ce n'est pas la même tion d'un Exécutif peut contribuer à la forma- au chois la Chambre des Déptites) Mr. A. V. Carré: Corps délibérant. c'est un descandidat-A la mander Je voudrais aussi decipe faux et l'erreur ne prin- Comptes Chambre-desl: att Sénateur d'une façon peat pas subsister] Les explications fait T'élection des Jeannot par qui sera éternelle. llégues fonruies par les Con! Ides Membres de la Chambre Quelle que soit T'attitude Telemaume ci Comptes? Sénat dans le vote que prendra lel Ipoint de vue porrr décider Marssurfischt à moai Mr. D. Jeannot: Par le tiens à dire qu'il va donner, jeladopter la TAssemblée altainement. Sénat très cerpe invoqué par que le conformément Sénateur au princi pendant. je tiens proposition à faire Foxémaque, Ce- Mr. A. V. Carré: Je qui reste intangible. Télémaque etltion a toul été une petite addi- que votts n'avez pas pourrais ajouter je voterai pour lai MM., cequia dit. nat. confiance dans le Sénon-participation la du Pouvoir Exécutif. i xiliaire la Chambre-des Comptes est Mr. D. formation de la Chambre des Comptes, vail de du Corps Legislatif. Tout le Tau-: tra- mettre, Dans Jeannot: Voulez-vous me perMr. Léon Nau: MM., en Commission. contrôle que doit faire le on fait les lois. tous c'est les Pays du monde, si j'ai pris nettement position en faveur de Législatif est lait notamment pas bien parce que l'on la des confiance Nuririe dualité de la liste: j'ai agi ainsi Chambre Le Comptes, par lajsut.ly pour dans les hommes, et une raison communeà celle de T'hommedel pou: mois dernier. la plus forts. protéger les plus faibles contre la rue. J'estime que les défectuosités Comptes Généraux a cl Commission i dexllex Si parmi les sibles de la liste fournie la pos- Rapport qui concluait à présenter un en honmes qui dirigent, il y dles par Chambre pour la a qui sont Députés sont susceptibles d'être cor- tes de Commission d'esaminer Timposibilitel les de justice. capables a d'actes héroiques. rigées par celle de Tadmiistration compilyen: aussi qui sont quement. TExécutif et récipre. de Tabsence de cet organisme. publique par suitel T d'injustice. on a ("est pour cette raison capable: (ute Pourquoi admettre teur Hudicourt eut à Le Sénapensé à faire des lois. et à Chambre des une liste de la porteur de la demander ati Rap- le principe de la des admettre Députés, et refuser, conforCommission, Puisque dans séparation Pouvoirs. mément. à la' tradition que le Pouvoir Exé- Sénateur Mars, s'il sera donné T'Honorabic avons admis cc notre Constitution nous cutif nous en présente une?

(ute Pourquoi admettre teur Hudicourt eut à Le Sénapensé à faire des lois. et à Chambre des une liste de la porteur de la demander ati Rap- le principe de la des admettre Députés, et refuser, conforCommission, Puisque dans séparation Pouvoirs. mément. à la' tradition que le Pouvoir Exé- Sénateur Mars, s'il sera donné T'Honorabic avons admis cc notre Constitution nous cutif nous en présente une? aux: Secrétaires d'Etat? Non. a-t-il décharg: bre des principe, puisque la ChamJe dis que le Pouvoir Exécutif pondu. aui nom de la Commission. ré- Pouvoir Comptes n'est que l'auxiliaire du bien placé que la Chambre des est aussil MM., nous avons pensé à faire les Membres Législatif, sur pourquoi ne pas élire pour nous présentér une liste de candidats Députés jport parce que nous savons que ce rap- par la Chambre des une seule liste fournie à Ja Chambre des Comptes. S'il vail est incomplet et ne peut votre tra- Sous le Députés? mi par des sentiments peut être jcun résultat si nous n'avons produire att- demande bénétice de ces observations, je tiques. c'est affaire qui le uniquement poli- cié compétent: : et cet associé pas un assoà l'Assemblée d'adopter la prodéserté le devoir. regarde. il aura que la Chambre des ne peut être d'ordre position du Sénateur Télémaque qui est D'autre part, ilya des Ja Chambre des Comptes Comptes. réellement constitutionnel, et qui exprime éviter de courir. Nous risques qu'il fairt une partie de nos exerce donc Mr. T'opinion du Sénat. qu'une majorité devons craindre c'est elle qui examine prérogatives. les parce que les Jh. Titus: MM, les Sénateurs, des transitoire.i la Chambre comptes de la lumineuses raisons après Députés ne nous fournisse men, République. Nous autres après cet honorables fournies par les sur laquelle Hous soyons obligés tine'liste nous ne faisons qu'un exa- court ct Elisée, Sénateurs Nau, Pradel, Hudimer la Chamibré dés Comptes." dé for- trôle. simple con- bre de il semblerait qu'un Memque les candidlats fournis On craint Dans ces les l'Exécutif nc puisse intervenir opsoient en raispit de certaines par PExécutif CHambre des conditions. 'Comptes Membres de la portunément. ra car Cette crainte ne m'arrétetions sotimis att caprice des considéra- élire ne 'peuvent pas étre que le Sénat doit :ord pas se j'estime que lorsqu'un désacPoavoir Exécutif: mais Membrés du Pouvoir Exécutif" Si désignés pa: le iamais produit sur tne question, il n'ya n'asstrons piis uitie certainé est-ce que nous elc de la Constjtution vous relatif prenez l'arti- :ider la trop de lumière pour essayer d'éluMembres de 'a Chanibre sfabilité airs Mte des à la Cham- I1 question. Cette stabilite'est des' Comptés? cefte Institution Comples.vous 'ri'est conslaterez que quel le semble qu'ily: a un argument attaux Magristrats pottir généralement accordée dispensable du Pouvoir que l'auxiliaire in- ne devons personne ne s'est arrêté, et que nous penidance, garantir leur indé: Snoils Législatif. particulier pas oublier, c'est que le droit Voblesevons" garantir seliter tinc Berniettons liste, de à PExécntif de pré- nes dans les de chaque les peuple fixe ses raci.

que quel le semble qu'ily: a un argument attaux Magristrats pottir généralement accordée dispensable du Pouvoir que l'auxiliaire in- ne devons personne ne s'est arrêté, et que nous penidance, garantir leur indé: Snoils Législatif. particulier pas oublier, c'est que le droit Voblesevons" garantir seliter tinc Berniettons liste, de à PExécntif de pré- nes dans les de chaque les peuple fixe ses raci. indtépendance si les candidats davantaige cètte ment avee celle-de" la sandidats, concurrem- Peuple, mceurs, tendances de ce nous' 'vient-liés," 1I doniinéra Chambre des DépuLorsque j'envisage ces considé. cés élections parce que rations, teur avec j'envisage l'élu et les rapports de l'élecpar T'élu. je vois le Sénat LE MONITEUR appelé i élire les Membres de la S21 des Comptes. Chambrejr jréellement empruntée de toute pièce à une Lhonorable Sénateur Télémaque craint législation étrangère, bien entendu avec L'Honorable Secrétaire d'Etat des Fique le choix fait par l'Exécutif soit certaines modifications. En France, nances a ett à nous parler de la Cour choix de complaisance. Est-ce un dans certains Etats de l'Europe, il a et Comptes. Néanmoins, il a très subtile- des ne pourrions pas retourner cet que nous Cour des Comptes. Je dois vous faire y re- la ment oublié de nous dire que les deux orcontre le Sénat? argument marquer qu'en France puisqu'elle nous ganisations ne sont pas tout à fait semChaque Sénateur, chague sert de modèle, les Membres de la Cour blables. D'abord, en France, être n'en déplaise à personne, n'est-il Député. des Comptes sont nommés par le Prési- membre de la Cour des pour il faut sous la de pas dent de la appartenir à ce qu'on Comptes, dépendance ses électeurs? République. On n'a appelle la série ce que le Sénateur, le Est- pensé que, parce qu'ils sont jamais auditeurs, et les Membres en des fort souvent de Député n'est pas le Président, ils nommés par més par concours. sont nomQue dire obligé leur venir en aide? : pendance. peuvent manquer d'indé- Ide la Cour des De plus, les Membres lorsqu'un électeur Se Cependant, les Comptes comme tous les devant un Député pour lui présentera français eurent i prendre une lealaiguajrectoamaire ne sont pas leprésenter comme candidat demander de aiin de garantir leur précaution comme dans CC Pays, à la révocables des Comptes? Est-ce i la Chambrej leur accordèrent une surte indépendance: ils tion du Chef du Pouvoir grande discrétoujours la fermeté de que caraetére... le Député aura lité en les nommant pour 8 ans, d'inamovibi-] De fonetionnaire français, lorsqu'il Exécutif. se cruit Le testations dans T.Assemiblée). (pro- façon, ils controlent Tadministration cettejlésédans. sun statut de fonctionnaire, a le Est-cequil aura toujours la fermeté de blique en tonte indlépendance parce qu' pu- ils Conseil d'Etat devant lequel il peut se caraetére pour repotisser 11 choix qu'il fonction.

lité en les nommant pour 8 ans, d'inamovibi-] De fonetionnaire français, lorsqu'il Exécutif. se cruit Le testations dans T.Assemiblée). (pro- façon, ils controlent Tadministration cettejlésédans. sun statut de fonctionnaire, a le Est-cequil aura toujours la fermeté de blique en tonte indlépendance parce qu' pu- ils Conseil d'Etat devant lequel il peut se caraetére pour repotisser 11 choix qu'il fonction. n'ont pas à eraindredetre relevésdel leur pourroirqui ses peut le faire réintégrer dans considère mauvais? capitale fonetions. Iy a dunc une différence MAL, je parle selon mon Ici. non scnlement ies Niembres de entre notre organisation adminiscruis que expérience, jel Chambre la ftrarive et d'accord TAssemblée tout entière esi [més desCompies : Seront pas nom- jla France, Torganisation. adnuinistrative.de avec ce que je dis. J'ai des par le Président rie ia Mr. le Secrétaire d'Etar des ports amicaux avee rap- Imais notis Jenraccordons ia Rk@pablinque. Finzinces ne l'ignore pas. mais nateurs, tous les Députés pressue tous les Se- vibilire en les même inamo- Cst bon avocat, il a tout comme il parts sont ici, je sais conment qui, pour la plu- Largument nonmant sai a eic pour iulls. pas somperaisonatin de laireé doucement échecà glisss saillis par Jeurs ils sont asinvoqué a savoir position la prudlecteurs Iymel-cmntrokeur n'ara pas Telemaque. Jei retians laur demander de les qui viennenr ce vonlue pour exereer Tinlependan- que Targument le plus cependant, ou tel emploi. recommander i tel tonte sa sa fonction dans eoneerne les mceurs, fort pour ce qui plénitnde ile peut done pas être les le cumportement et Lorsqu'il faudra choisir les pris eil considération. tendances de notre Pays, c'est la Chambre des candidats ' 11 m: semble ment peychologiqus, et nous l'argucompétent pourra Comptes, un électeur in- viens de donner, que cette raison que je dans le passé, comhe le disait savons tous, puté et lui dire: : bicns'adresser à un Dé- d'ordre ajuatée aux arguments cier Fernand Hibbert, le romanen 1932, vous devéz cJai ett à voter pour vous tés psycholegique Jes qui ont été présen- fuis. on peui se vanter comment quelquecandidat>. I1 me présenter comme et par Homurables Sénateurs Pradel petite liste. Nous d'ètre porté sur 1. des hommes est certain qu'on trouvera Nan sont de nature à convaincre T'As- veut dire. savons aussi ce que ceia peuvent aussi pour faiblir. protester, mais certains la semblée, à savoir qu'il ne faut pas exclure Je crois donc, participation de Pouvoir que pour Est-ce pourquoi, je demande à le choix des Membres de la Exécutif dans du principe sur lequel nous Tintangibihté voulons blée de rejeter la l'Assen- Comptes, Chambre des repuser le reerutement des faire par lc Sénateur Télémaque.

. savons aussi ce que ceia peuvent aussi pour faiblir. protester, mais certains la semblée, à savoir qu'il ne faut pas exclure Je crois donc, participation de Pouvoir que pour Est-ce pourquoi, je demande à le choix des Membres de la Exécutif dans du principe sur lequel nous Tintangibihté voulons blée de rejeter la l'Assen- Comptes, Chambre des repuser le reerutement des faire par lc Sénateur Télémaque. proposition présentée Mr. Price Mars: Chambre des Comptes, il Membres serait bon de la Mr. C. Laporte: MM., tat de TIntérieur MM.le Secrétaire d'E- laisser le choix des de Sénateurs Pradel, les Honorables la vient de nous parler de Chambre des candidats à la seule Collégue Nau et mon Honorable dépendance des élus par rapport à commelap Députés. qui présentera Titus ont certainement électeurs. Je connais leurs trois proposé le Sénateur des arguments très invoqué etre le principal Elu de quelqu' la 'un qui se dit candidats aut lieu de deux Télémaque de la dualité des listes. importants en faveur jorité du petple haîtien, très grande ma- que siège. pour cha Au risgue d'avoir l'air de unanimité du peuple haîtien, pour ne pas dire ble Mr. Pierre Hudicourt: MM., il me semdomo> je tiens à donner mon plaider <pro [pas que lon puisse lui faire le je ne crois de la qu'on a oublié le mode de recrutement sujet. Je crois avoir le droit opinion de le à ce d'être sous la dépendance de ses reproche bunal Magistrature. de Nous avons un Triayant été très aimablement invité faire, teurs... élecCassation, des Tribunaux que Secrétaire d'ltat à venir en tant Mr. Jh. Titus pel, ces des Tribunaux de lère d'Apà la discussion. prondre part qu'il est moins accessible. (l'interompant): Parce Magistrats qui sont à Instance, la tête de tous ces Mr. le Président Mr. Price Mars: de Tribunaux la sont nommés par le yez aucune crainte, (Finterrompant): N'a- nous Mr. le Secrétaire d'EPrésident seulement nous ne legiférons tat, savons bien comment la passé, et République. Cependant, dans le l'avenir. pour le présent, mais aussi pour pas que, dans toute l'acception du politi- des Magistrats acttiellement, ilya eu et ily a mine tout ie monda du terme, do- qui ont intègres, Mr. C. Laporte ( chelle, Ce que Ton haut en bas de l'é- avec rendu la justice avec indépendants, sérénité avant de me présenter poursuivant): ici MM., nateurs et peut reprocher aux Sehonneur. et suis donné la peine de lire ce matin, je me procher à Celui Députés, on peut aussi le re- MM., j'ai vu beaucoup de cieusement la très conscien- mité du qui est TElu de l'unani. contre l'Etat. J'ai vu le décisions proposition de loi Peuple Président Salonat a eu i que le Sé- Mr. haitien. mon, le Président le m'envoyer en Jh. Titus plus populaire de même que le Rapport commnication, traduisez mal ma (r'interrompant): Vous Pays ait jamais eu, lhomme dont la que le qui a été fait.

très conscien- mité du qui est TElu de l'unani. contre l'Etat. J'ai vu le décisions proposition de loi Peuple Président Salonat a eu i que le Sé- Mr. haitien. mon, le Président le m'envoyer en Jh. Titus plus populaire de même que le Rapport commnication, traduisez mal ma (r'interrompant): Vous Pays ait jamais eu, lhomme dont la que le qui a été fait. pensée. larité élait popuAu cours de la discussion, il n'est Mr. Price Mars masse de la dans les profondeurs de la nu à l'esprit ce qui a été dit dans le reve- de faits se constate (reprenant): du haut Cet état et le Tribunal Nation, de soutenir un procès, port à savoir que l'institution de la rap- chelle, Jusqu'a en bas de-l'é- tre lui, Si nous Cassation a décidé conbre des Comptes n'est Cham- qu'on ait présent, je ne vois avons eu pareil acte de la Législation pas une originalité ment démoli Tintangibilité de pas dépendance de la part des d'inhaitienne. Nous Tavonslmaquc présenté par notre Collègue l'argu- Télé- pourquoi les Membres de la Chambre Magistrats, des Comptes qui sont aussi garantis les Magistrats- - à lheure actuelle, les que juges LE MONITEUR sont nommés pour 10 ans ne raient-ils pas avoir la même pour-I Aucune observation n'étant faite à dance? indépen- Ordre du jour, il demeurc arrêté cet Mr. le Président: Il sera fait ce La petite liste dont Séance est levée. et la droit de CCS différentes de la que cor- de Sénateur Mars vient de parler le Sont respondance. pièces passé à l'adresse a toujours été dans le présents MM, les Sénateurs: Le deuxiëme du Sénat qui, en définiti- Dr. Price Mars, D. point de l'ordre du jour ve. nommait les Membres de la Latortue, Normil St-Aude, Dr. Justin amène la discussion du budget des Comptes. Si donc, il doit Chamb. e Seymour Pradel, Laurent, Léon Nau, Nous entamons le budget des générai. petite liste, elle y avoir ttne Antoine (II est donné cultes. sera à l'adresse du vid Jeannot, Louis S. Télémaque, Dalecture de ce et vous savez quel en sera le sort? Le Sénat, Etisée, Pierre Zéphirin, Char'es Mr. le Président: Les rapport). oir nous devrons nommer les jour te. Dr. A. V.-Carré, Hudicourt. J. B. I. Lecon- rapport sont en discussion: : conclusions du la Chambre des Membres de Jh. Raphaël Noël, voix. Elles sont aux Comptes, il suffira que Valencourt Pasquet. Léonce quelqu'un soit sur la petite liste, meau Loubeau. William, Ra-! (La Chambre a aclopté). qu'il soit écarté. pour Le Président: F. Mr. le Président: des II faut que les candidats Les Martineau clusions du L'adoption co1teront devant le Sénat qui se présenSecrétaires: principe du rapport du impliquant celle du piénitude de leur viennent dans la Dr.

ira que Valencourt Pasquet. Léonce quelqu'un soit sur la petite liste, meau Loubeau. William, Ra-! (La Chambre a aclopté). qu'il soit écarté. pour Le Président: F. Mr. le Président: des II faut que les candidats Les Martineau clusions du L'adoption co1teront devant le Sénat qui se présenSecrétaires: principe du rapport du impliquant celle du piénitude de leur viennent dans la Dr. Hector Paultre, C. Fombrun Cultes, nous budget allons département des D'autre capacité. Le ticles. passer au vote des arpelle cargument part. je dis que CC qu'on apSeréinin-ikatacteur: Elsie Nicolas <.Article 701-Personnel de à une question de psychologiques conscience. se rédeit Pour copiee conforme: tarerie d'Etat 14.880 gourdes>, la secrétaiQuel que soit l'individu, s'il Le Chef de Burean du Article (adopté). me est un homSénar: gourdes. 7l1.-Dépenses diverses, 300 la dignité indépendant, de quial le souci de son nom. Ciément Déjean tadopté). voir envers et sal contre personne, il fera son deArt. 712 matériel et l'origine de sa tous. quelle que soity Teau, 900 gourdes fournitures de buvons candidature, Si nous sa- Chambre des Art. (adopté). distinguer ces honnêtes Députés 722 Allocation pour la nous aurons une Chambre hommes. la prison 420 chapelle de la hauteur de sa mission. des Comptes al 31ème Législature Mr. le députés gourdes. S. C. Zamor: Iln'est Mes chers pas si difficjle comme Otl l'a Session ordinaire collègues. je vous demande de bien tendu, de trouver ces hommes. pré- Séance du porter à cet article une vouloir candidats. je crois Sur 28 mercredi 13 Juin 1934 gourdes par mois, allocation de 60 riverà choisir 7 membres, que nous pourrions ar- Présidence de Mr. le en faveur de T'Eglisc soit romaine 720 gourdes par anl, rer à la Chambre des dignes de fign- Pierre-Louis, assisté de député MM. Edgard F. Source, Depuis de Cerca-lasupposer Comptes. Pourquei A. les députés ment dont longtemps, T'arrondisseque parce qu'un candidat sera Beauvoir, premier secrétaire et H. relève Jla commune de présenté par l'Exécutif, il doit être Montas, deuxième secrétaire ad hoc. la-Source et qui comporte deux cures Cercahomme malhonnête? 1 Lappel nominal ayant fait constater la dionc qu'un prêtre résidant à Vallières. II n'a est Dans certains Pays. le Sénat majorité de T.Assembléc, la séance est ouévident que ce seul prêtre ne te des traditions représen- verte. desservir comme il peut noble. parce qu'il a une origine Le grandes paroisses. convient ces deux pelle premier point de T'ordre du qui des Monseigneur Jan à En Italie, par exemple, le Roi la lecture de la jour ap- égard doléances ont été adressécs à cet des candidats au Sénat, propose est donné lecture: correspondance.

la séance est ouévident que ce seul prêtre ne te des traditions représen- verte. desservir comme il peut noble. parce qu'il a une origine Le grandes paroisses. convient ces deux pelle premier point de T'ordre du qui des Monseigneur Jan à En Italie, par exemple, le Roi la lecture de la jour ap- égard doléances ont été adressécs à cet des candidats au Sénat, propose est donné lecture: correspondance. 11 avait a reconnu que le curé de justement parce qu'il désire 1) D'un trop à sa Vallières formée que cette haute Assemblée soit informe la message par lequel le Sénat ment déclaré qu'il charge, mais il a formelled'hommes que le vote Chambre qu'il a voté la la Cure de accepterait de pourvoir va pas chercher. Aut Sénat, populaire ne jouvre au Département de loi quia Cerea-la-Souree de son toriens, des ilya des his- crédit PIntérieur un condition que le titulaire hommes professeurs d'université, des supplémentaire de quarante une subvention Gouvernement accorde de grande capacité gourdes pour le mille mensuelle à de pas faire la cour qui ne savent tions paiement des augmentz- Cerca-la-Source. Vous ne l'Eglise au peuple et qui sont didappointements prévues la loi dre de vue, devez pas pergnes cependant de figurer dans cette haute du5Aont la 1931 en faveur des par dMessieurs. est que le bourg de Assemblée. Chambre des Déptités. du employés Sénat Cerca-la-Source que nous avons situé sur la frontière JI doit C11 être ainsi à la Chambre certains' térieur. employés du départemer.t de et l'In- de tirer de cet état pour de obligation de le reComptes. Nous sommes convaincus des pitié. délaissement qui fait que nous aurons à faire, de ce 2) D'une lettre' par Mr. L. nous devons choisir des c'est-à-dire que mandataire des laquelle Me. Rigai, Laleau, Secrétaire d'Etat figurer donc cette haute gens dignes de deà la Chambre héritiers Lanoue demani Cultes: Lc député Zamor a déclaré des La proposition institution. valeur de dix mille d'inscrire au budget une Monseigneur Jan enverrait un que voix est rejetée. Télémaque mise aux nées de réparation gourdes pour dix anl: Cerea-la-Source corde si le Gouvernement prêtre d gourdes locative et cinq milld une subvention acMise atix voix, la pour trois années gourdes. Si le mensuelle de 60 teur Paultre est proposition du Séna- faveur des dits héritiers dorit d'indemnités en titude le Député Zamor doune la cercle 5 aussi modifié, adoptée ainsi que l'arti- été louée par l'Etat pour servir la maison d je ne vois ue prêtre ira à Cerea-la-Soure, Vu l'heure au Lycée Nord. Alexis. de loca! subvention. pas d'inconvénient à accorder la Mr. le Président: avancée, la Séance est levée. 3) D'une lettre par Le Député S. C. prochaine Séance L'ordre du jour de la Callard s'appuyant sur laquelle Mr. Louis n'est pas installé, la Zamor: Si le prêtre comportera: : les Etats-Unis de T'abrogation par caisse valeur restera dans la 1.-Sanction des procès-rerbans: mandeil la Chambre l'amendement de Platt des Mr.

. le Président: avancée, la Séance est levée. 3) D'une lettre par Le Député S. C. prochaine Séance L'ordre du jour de la Callard s'appuyant sur laquelle Mr. Louis n'est pas installé, la Zamor: Si le prêtre comportera: : les Etats-Unis de T'abrogation par caisse valeur restera dans la 1.-Sanction des procès-rerbans: mandeil la Chambre l'amendement de Platt des Mr. publique, le . 2.-Jecture de la Correspondancer lintimider par la presse ne point se laisser epllègue Zamor Président: tendant La proposition du 3.--Rapports dés Commissions. et de repoitsser le' contrat stipendiée du pays glise de à accorder à I'EEBanque, d'achat de la de 60 gourdes Cerca-la-Source une subvention lelle est aux voix. par mois, est en discussion, LE MONITEUR (La Chambre a adopté). chiffre Mr. le Président: L'art. 722, avec lel (L'ensemble du budget est adopté), de 1.140 gourdes cst aux voix. L'ordre du jour appelle la lune loi, inscrire cette.valeur au (adopté). le trois budgets dans l'ordre discussion Lc Ministre intéresseTa bien budget. Art. 731. Service du concordat Cultes. Commerce et Travail. suivant: gardant le silence. compris en gourdes 44 centimes. 112.417 Vu l'absence du Ministre Mr. le Président: Personne ne demande Mr. le député D. Albert: Je e.. je consulte du Commer- plus la parole, je mets aux voix mander un reux de- roudrait T'Assemblée à savoir si elle 615 avec le chiffre de l'article d'Etat des Cultes. renseignement Nous au Secrétaire sonsisterait accepter une intervention qui posé par la commission. 23.700 gourdes provéque des Gonaives est malade savons que TE- vant celui du à étudier le budget du travail (Jarticle avec le depuis quelque temps. en France commerce. Mr. le chiffre est adopté). tements lui Cependant ses trai- Inya a pas d'opposition?.. Président: Art. 616. sont servis Nous du travail 18.600 Inspection c'est-à-dire chaque mois. Je régulièrement. désire (11 est passons au budget du travail. Art. 617. gourdes (Adopté). Mr. le Ministre, si savoir, donné lecture de ce Frais divers, 2.316 les de ce vous avez des nouvel- Mr. le Président: Les Rapport). (adopté). gourdes point de se prélat rétablir. et si sa santé est sur le rapport sont en discussion: conclusions elles du Art. 621. Maison centrale 104.280 rons prévoir d'une Car nous ne pour- voix. sont aux La commission a réduit les gdes. locations façon indéfinie des al- (La Chambre ments du directeur de 1680 appointeoccupé. pour le chef d'un diocèse nou Mr. le a adopté). qui a ramené le chiffre de cette gourdes, Ce Mr. Laleau, clusions du Président: Ladoption des con- à 102.600 gourdes. allocation tes: La question Secrétaire d'Etat des Cul- principe du budget, Rapport impliquant celle du Mr. le Député J. B. bert a été qui inquiète le député. Al des articles, nous passons att votel savons tous le dévouement Mégie du Jeune: Nous Nous envisngée par le re la directeur nous sommes entendus Gionvernement. déjà avec le Art.

, clusions du Président: Ladoption des con- à 102.600 gourdes. allocation tes: La question Secrétaire d'Etat des Cul- principe du budget, Rapport impliquant celle du Mr. le Député J. B. bert a été qui inquiète le député. Al des articles, nous passons att votel savons tous le dévouement Mégie du Jeune: Nous Nous envisngée par le re la directeur nous sommes entendus Gionvernement. déjà avec le Art. 615. Personnel de la rite bien maison centrale, Je crois qu'il mcclergé pour le remplacement de d'Etat, G. 23.700. Seerétaireric les appointements de 640 des Gonaives dans le T'Evejusl des par mois. Je gourcas oùt il ne Mr. le député H. Montas: sement du propose donc le rétablis pas entrer en fonction en Octobre pourrait bien avoir des Je voudrais chiffre porté au projet. chain. prorenseignenents. tant riu Mr. le Député Noé Mr. le rapporteur de la commission du buiget heureusement cette Fourcand: J'appuie mercie, Mr. Député le D. Albert: Je vous re-: que iait de cclui du comité du travail, sur "C Mr. le Député S. proposition. gnement. Ministre, pour ce rensei-] qui me parait être Une anomalic. commission, en Adam: la Messieurs, la Mr. le Président: Le comité du travail à l'examen duquel les appointements opérant du réduction sur plus la parole, Personne ne demande a été renvoyée la loi une son centrale, a directeur de la maije mets aux voix mentation prévoyant angpensé que ce au fonctionnaire 731 chiffre de 112.417 Tarticle Scerétaire dampointements en faveur du ne devait pas être mieux times. gourdes 44 çengénéral de la Secrétairerie d'E- reeteur du Lycée National. payé que le di- (L'article tat du Travail avait conclu à Mr. le avec CC chiffre est ment de la dite loi, T'ajourneDéputé Yrech Chatelain: Il Art. 734. Traitements adopté). du budget, en attendant le vote a pas que lui. I1 faudrait faire n'y G. 202.500.00 des prêtres. voilà que la Commission du d'autres réductions. beaycoup Art. (Adopté) budlget demande i la Chambre Mr. le 735. Supplément. de Faugmentation des 50 d'ajourner domo Député S. Adam: Je ne plaide pour 53 Prêtres Gdes 19.080 traitenenr pour le Secrétaire général gourdes prévues pas tenir pro le sua. Je suis obligé de souArt. 736. Traitements du (adopté). de la loi y relative. jusqu'au vote vous point de vue de la commission et Petit Séminaire G. 25.312.44 personnel du Il me semble donc dire quelles la sont les raisons qui ont Art. 737. Entretien de 20 boursiers (Adopté). est de toute utilité sur qu'une la explication déterminé re est réduction. Je persiste à croiGrand Séminaire St-Jacques ai: Mr. le député S. question. der qu'il alll quelque peu indécent d'accor18.750 (Adopté) (France) G.J savez bien Adam: Messieurs, vous tiers directeur de r'école des arts et méArt.

semble donc dire quelles la sont les raisons qui ont Art. 737. Entretien de 20 boursiers (Adopté). est de toute utilité sur qu'une la explication déterminé re est réduction. Je persiste à croiGrand Séminaire St-Jacques ai: Mr. le député S. question. der qu'il alll quelque peu indécent d'accor18.750 (Adopté) (France) G.J savez bien Adam: Messieurs, vous tiers directeur de r'école des arts et méArt. 738. Entretien de 36 début de la que nous avons adopté, dès lel ceux du des appointements plus élevés l'Ecole apostolique boursiers à présente session un directeur du L.ycée. que (adopté). Notre-Dame G. 21.600 qui consiste à n'accueillir aucune demandiel principe! à suivre Art. 739. Trousseaux, lattgmentation sions avant que nous ne puisgés des passages et con- get présenter au gouvernement uin budSECRETAIRERIE dopté). Eeclésiastiques G. 40.312.50 (a- équilibré. C'est pourquoi tous les prDU COMMERCE D'ETAT jets tendant à des Mr. le Président. 'ensemble du néeessaires ou augmentations quelque get des Cultes est en discussion. bud- soient, ont été ajournés indispensables qu'el'les (Extraits du registre des marques deMr. le Député J. M. Brédy: budget, et d'un. De deux, jusqu'au nous vote dv [1 a été fabrique déposé et le de 30 commerce) rapporteur de la commission Jc pric le pas fini la discussion du n'avons Mes. Edmond Juillet 1938 par de me dire, étant donné du budget qu'il n'est pas dévolu à la budget. Je crois avocats, Montas et Louis Montas, cultes a yue le budget des budget de Commission du la et enregistré le 22 Novembre de vient Ja étéadopté différence sans modification, d'oi a été ajourné considérer la un projet de loi qui une même durée année, de aut No. 129-Reg. 6 et pour leur de G. 182.280 constatée entre la va- nistre compétent par veut Chambre. bien Si le Miquinze ans, la marque de facelle de G. 202.500, inscrite au projet et Chambre pourra étudier la le faire, la brique: anuexé au rapport. portée dans le tableau Mr. le Député H. Montas: question. CHANEL Mr. le Député S. Adam, rapporteur: La ment qui avait été demandé par Lajourne- le La dite marque appartient à la Sociédifférence provient du rejet des 4 porteur du comité du travail était rap- té Anonyme les Parfums Chanel, prélevés sur les traitements des et 8% ment provisoire. pure- siege est altt No. 135, Avenue de dont le Mr. le Député J. M, Brédy: Merci prêtres. bien! Je demande par conséquent sur-Seine (Seine) France; elle NeuillyMr: le Président: Personne cet article 615 d'inscrire à dans l'industrie et le s'applique, plus la te deniande prévite Tauigmentation de 50 gdes. ciété commerce de la Soparole sur l'ensemble Ju pour le Seprétaire déposante, à tous de est atix voix.

. M, Brédy: Merci prêtres. bien! Je demande par conséquent sur-Seine (Seine) France; elle NeuillyMr: le Président: Personne cet article 615 d'inscrire à dans l'industrie et le s'applique, plus la te deniande prévite Tauigmentation de 50 gdes. ciété commerce de la Soparole sur l'ensemble Ju pour le Seprétaire déposante, à tous de est atix voix. budget. it Mr. le Député S. Adam: général, Je merie, savonnerie et de produits beauté, fards parfusieurs' que la Chambre erois Mes. - laccessoires de toilette, qt ne peut pas, sans Port-au-Prince, le 15 Décembre 1938. LE MONITEUR à mamerce des déposants. aux bonbons gommes candis, II a été déposé le 20 Juillet chers. cachous. tablettes. sucreries, bonbons de toutes sor1938 par Mes. Edmond Mon- pastilles, d'haleine, pastilles parroh tas et Louis Montas, avocats, tes, fumées. purificateurs chocolats. bonbons, confitures en et enregistré le 22 Novembre aliments et ingrédients employés - de la même année, au durée No. général. dans les aliments. 131-Reg. 6 et pour tne de le 15 Décembre 1938. rs de quinze ans. la marque Port-au-Prinee, VIOLET FRERES 3 fabrique: VA 4RIBEDINE> Secrétariat Général des Archives (bouteille et étiquette) du Sénat . La dite marque appartient a Violet Frères, société Messienrs les Sénateurs de la RépubliR ME aJ.&S. en nom colleetif.dont le siège sont informés qu'en vue de T'ouvertu- - S GRAND-VT est à Thuir (Pyrénées Orien- re que de la Session Ordinaire du V puchaine dans d'inscription DEADE CBT tales): elle s'applique. des Corps Législati, le Bureau Registre des Archives du l'industrie et le commerce vins de leur restera ouvert aul i de cette date. déposants. à des S3nat tons les jours. partir fabrication. de nenil heures du matin à midi. 1938. Port-au-lrinee le 15 d Maison Xationale le 17 Décembre cembre 1938. E. Lamaute Sccrétair-Giénéral * * Ia été dépose le 30 Juiler Le Secrétariat Général de 1938 par Mes. Edmond Montas la Chambre des Députés cl Louis Montas. avocats. ci enregistré le 21 Octobre de Ja! AVIS même année, aul No. de 118-Reg. articles 20 de la. 6, cl pour une durée quinze Conformément aux du de la ans, la marque de fabrique: Constitution, ct 2 Règlement sont in- <COTY> (Flacon et Ecrin) Chambre, Messieurs les Députés le à partir de cette date, Regis- # La dite marque appartient dont le formés qu'à est ouvert att Secrétariat Coty, Société anonyme. à tre l'inscription Archives. tous les jours, de siège est: 4. Rue Berryer. Général des à midi. Paris: elle s'applique. dans l'in- 9heures du matin 1938. dustrie ct le commerce de la So- Port-au-Prince. le ler Décembre ciété déposante. à tous pro- Le Secrétaire Général des Archives de duits de parfumeric. savonne- la Chambre des Députés: -ie, fards, accessoires et ustenJustin Doucet siles de toilette.

tous les jours, de siège est: 4. Rue Berryer. Général des à midi. Paris: elle s'applique. dans l'in- 9heures du matin 1938. dustrie ct le commerce de la So- Port-au-Prince. le ler Décembre ciété déposante. à tous pro- Le Secrétaire Général des Archives de duits de parfumeric. savonne- la Chambre des Députés: -ie, fards, accessoires et ustenJustin Doucet siles de toilette. Port-au-Prince, le 15 Décembre 1938. Le Soussigné déclare au public, au Commerce et particulièrement à la Banque * d'Haîti que le. * Nationale de la République No. 43.931 produits sus-dits. particulièrement fls. chèque émis en sa faveur 2 11 a été déposé le 5 Août 1938 par Mc. des métalliques, électrodes. douilles. pour la somme dc ouze Çeav Cinquante Ludovic Samson, avocat, et enregistré le filaments réflecteurs, tubes et bulbes en verre de Gourdes représertant ses indemnités pour du même mois. au No. 106-Reg. 6, et globes de couverture des- le mois de Novembre 1938 comme Député durée de dix ans, la marque de toutes formes, ordinaires. au Législatif est adiré; duplicata pour une tinés anx usages Corps lui en être avré. fabrique ou de commerce: Port-au-Prince, le 15 Décembre 1938. devant le 7 Décembre 1938. * Port-au-Prince, * Horelle Montas OSRAM Ila été déposé le 8 Août 1938, par Me: La dite marque appartient à Osram G. Yves D. Destouches et Jean Octobe P. Salès, de a- la LE MONITEUR m. b. H. Kommand Itgesellschaft, corpo- vocats, et enregistré No. le 116-Reg. 12 6 et Directeur: FELIX BAYARD ration de manufacturiers dûment des organi- lois de même annéc, au la marque de pour fasée ct existant sous le régime une durée de vingt ans, Le numéro: 20 centines PAllemagne, ayant leur siège social i Ber- brique: lin (Allemagne); elle s'applique, dans ( CHE W LETS> AIONNEMENTS 20.00 Vindustric ct le commerce des déposants, ct. instru- La dite marque appartient à American par an :: Etranger 12.00 aux articles suivants: Appareils chauffage, cuisine, Chicle Company, corporation organisée Port-au-Prinee 15.00 ments d'illumination, électriques, tuhes ct existant sous le régime des lois de l'EProvince particulièrement lampes électriques, tels que tat de New-Jerscy, mannfacturiers, ayant 6 mois: : ltranger 12.00 à gaz puur décharges de courant régula- leur siège social à Long Island City, Etat Port-au-Prince 7.00 tubes de réduction X, tubes amplifica- de New-York, Etats-Unis d'Amérique; Province 8.00 teurs, tubes à rayons et accessoires lelle s'applique, dans l'industrie et le comteurs ainsi que les parties LE MONITEUR NOM SOUM. Premitss DEMANDES DE FERME Sitaation des bieas CC ENANCE Dates des PE demaades présestation publication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Trou-du- Cn terrain de la contenance Htrs. Fabius Nord, Htion Laba- d'un hectare borné: au Nord, Manguira 10 Oct. dure trois mois.) dy. au Sud, à l'Est et â l'Ouest 12 Mars 1933.

NOM SOUM. Premitss DEMANDES DE FERME Sitaation des bieas CC ENANCE Dates des PE demaades présestation publication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Trou-du- Cn terrain de la contenance Htrs. Fabius Nord, Htion Laba- d'un hectare borné: au Nord, Manguira 10 Oct. dure trois mois.) dy. au Sud, à l'Est et â l'Ouest 12 Mars 1933. (La publication par l'Etat inoccupé. Commune de Fort- Cne propriété mesurant 4 m. Mme Néila Placide 10 Oct. 38 Com. de Dessali- U'n terrain dc la contenance Mr. Dorcent Charles 10 Oct. 38 Liberté. Quartier de iaçade sur 16 m. de pro- 13 Janv. 1938. nes, Htion Pélis- de 64 ares borné: au Nord 17 Mars 1938. de Ferrier, rue du fondeur bornée: au Nord, sier. par T'habitation Niel, au Sud Pont. à l'Est et à l'Ouest par I'Epar les Héritiers Montédor tat inoccupé et au Sud par Bertrand, l'Etat, à l'Est par la rue du Pont. C. Niel et à 1'Ouest par P. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Bernard Auguste 10 Oct. 38 Joseph aux droits de l'Etat. berté, quartier de in. de iaçade sur 16 m. de 13 Janv. 1938. mesurant 10 Mme. Noémie Lucien 10 Oct. 38 Ferrier. Rue du proiondeur bornéc: : au Nord Com. de Trou-du- Dau- Une de propriété iaçade sur 10 m. de 17 Mars 1938. Pont. par l'Etat inoccupé, au Sud Nord. Rue n. bornée: aui Nord, par la rue du Pont, à l'Est phine. proiondeur au Sud ct à l'Ouest par TEpar Neya St-Elin aux droits :at inoccupé, et à l'Est par de l'Etat et à l'Ouest par la rue Dauphine. l'Etat occupé par Paulinus Catule 10 Oct. 38 Michel. Com. de Mireba- Ur terrain dont la conte- Mr. Jeangilus Com. de Fort-Li- Un terrain d'unc étendue de Mr. Saintinord lais. Htion Camy. nance n'est pas déterminée 18 Mars 1938. berté, quartier de 5 hectares borné: au Nord Augustin 10 Oct. 38 bomne: au Nord par PierreFerrier Habitation par Latour Mompremier aux 1S Janv. 1938. Giles Joseph, au Sud par les Caillot. droits de l'Etat. au Sud, à Héritiers Lexis Joseph, a l'Est et à l'Ouest par l'Etat 1'Est par Silencieu Luben et inoccupé. à T'Oue-t par Jeangilus CaCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 3S tule aux droits de l'Etat. berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de 3 Fév. 1938. U're mesurant 12 Loraine Britus 10 Oct. 33 Ferrier. Rue Fer- proiondeur bornéc: au Nord Com. de Rue Trou-du- Dan- ni. de propriété fagade sur 15 m. de 1S Mars 1938. mée. e: au Sud par l'Ftat inoc Nord. peofondeur bornée: au Nord cupé, à l'Est par Polidor phine. par Rejeanne Pierre-Louis Pierre aux droits de l'Etat aux droits dc l'Etat.

12 Loraine Britus 10 Oct. 33 Ferrier. Rue Fer- proiondeur bornéc: au Nord Com. de Rue Trou-du- Dan- ni. de propriété fagade sur 15 m. de 1S Mars 1938. mée. e: au Sud par l'Ftat inoc Nord. peofondeur bornée: au Nord cupé, à l'Est par Polidor phine. par Rejeanne Pierre-Louis Pierre aux droits de l'Etat aux droits dc l'Etat. au Sud et à l'Ouest par qui de par l'Etat occupé par Aldroit. téon Lamour. à l'Est par la Com. de Fort-Li- Cne propriété nesurant 16 Mr. Evarus rue Dauphine ct à rQuest berté. Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé 10 Oct. 38 par la rue des Perles Ferrier, rue Fer- profondeur bornéc: : au Nord, 18 Février 1933. Thimoléou mée. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 17 Mr. Oct. $8 l'Etat par inoccupé. tien, Rue Pont m. de iaçade sur 11 m. de Jeanty 10. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Percéus François10 Oct. 38 Grand-Bois. proiondeur bornée: au Nord 21 Mars 1938. berté, Quartier de m. de façade sur 40 m. de 22 Fév. 1933. par Philancia Dagus, au Sud Ferrier, Rue du profondeur bornée: au Nord par la rue Pont Grand-Bois, Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux à l'Est par Dervilus Dervis droits de l'Etat, au Sud et et à l'Ouest par Condtance à l'Ouest par l'Etat inoccuCadichon. pé et à l'Est par la rue du Une propriété dont la conte- Mr. F. M. Altiéri 10 Oct. 38 Marché. Com. du Cap-Haidéterminée 21 Mars 1938. Com. de Trou-du- Cne propriété mesurant 10 Mr. Fernand Pierre10 Oct. 38 tien, Angle des nance n'est Nord pas par Louis Nord. Rue Saint- m. de façade sur S m. de 7 Mars 1988. rues Cimetière et bornée: Guillaume. au au Sud par la Jean. profondeur bornée: au Nord Oswald Durand. rue Cimetière, à T'Est par la par l'Etat inoccupé, au Sud rue Oswald Durand et à par le grand chemin conduil'Ouest par Monsieur Sévère. sant au Cap-Haitien, à l'Est Mr. Poncius Lubin.. 10 Oct. 38 par Démétrius aux droits de Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue 22 Mars 1938. l'Etat et à l'Ouest par l'Etue. Htion Pal- d'un hectare borné: au Nord tat occupé ar François. miste. par Destin Louis, au Sud Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Josaphat par Poncius Lubin, à l'Est Nord. Htion Poué. nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles 10 Oct. 38 par Dièrre Timouché et à né: au Nord par Augustin 7 Mars 1938. l'Ouest par Demetrius LoGermai- sux' 'droits de l'Eriston. . tat, au L par Dorcélus Com.

e. par Destin Louis, au Sud Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Josaphat par Poncius Lubin, à l'Est Nord. Htion Poué. nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles 10 Oct. 38 par Dièrre Timouché et à né: au Nord par Augustin 7 Mars 1938. l'Ouest par Demetrius LoGermai- sux' 'droits de l'Eriston. . tat, au L par Dorcélus Com. de Bainet, U'ne propriété dont la conte- Iphagès Polycarpe... 10 Oct. 38 Dol prétendu propriétaire, à Rue du Calvaire. nance n'est pas déterminée 23 Mars 1938. l'Est par Présumé, l'Etat. bornée: au Nord par une et à l'Ouest par Javotte préroute publique, au Sud par tendu propriétaire. Petit-Jean Satiné, l'Etat, à' Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr. Estimable Pierre 10 Oct. 38 PEst par Turenne Point-du Htion Coëte. nance n'cst pas déterminée 7 Mars 1938. Jour aux droits de l'Etat et borné: au Nord par la rue à l'Ouest par l'Etat occupé du Calvaire, au Sud par Mipar Altidor Georges. lius Jean-Noël aux droits de C'n terrain de la contenance Mme. Sanite Vital.. 10 Oct. 38 l'Etat, à l'Est par l'Etat ocCom. de Habitation Trou-du- d'un hectare borné: au Nord 23 Mars 1938. cupé par Elic Dulorier ct à Nord, Labady. le grand chemin conduiP'Ouest par l'Etat. sant par au Cap-Haitien, au Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Marguerite Sud Noël Ladouceur. tue. Htion Coros- de demi hectare borné: au Remenville s.e.se. Oct. 38 à l'Est par Luménès Rivière se-Cèche. Nord par Louima Louis, au 11 Mars 1938. et à par l'Ouest par Duasar Sud par Fernand Ignace, à Fonrose aux droits de P'El'Est et à l'Ouest par Fleutat. rismond Josepi. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premin NOM DES SOUM Premitre Sitoation des biens CONTEN NCE Dates de présentatios poblication Sitestion des bens. CONTENANCE Dates des de demandes présentation peblicaden des demardes terrain dont la conte- Cinéus Guerrier. 27 Oct. 35: Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Denis Nelson 27 Oct. 38 Com. de Hinche, Un déterminée S Avril 193S. Nord, Htion. Por- tare borné: ati Nord par 26 Mars 1938. Htion Coète. ance n'est Nord pas T'Etat chon. Samson aux droits de lEtat, borné: au Sud par une au Sud par Samson préteninoccupé, ruelle, à l'Est au par une par autre du propriétaire, à l'Est Mme ruelle conduisant à l'AbatAlexis Bernard' prétendue toir et à l'Ouest par Osias propriétaire et à l'Ouest Phanor. par Présent Zine. Com. de Fort-Li- Un terrain d'me étendue de Florvilus Pierre Com. de Mireba- Un terrain dont la conte: Legrand Andrevil 27 Oct. 38 berté, Habitation : heetares borné Au Nord. Victor 9 Avril 1938. 27 Oct. lais, Htion Abeille. nance n'est pas déterminée 29 Mars 1938. Chaloupin. au Sud. à TESt ct à TOuest borné: Au Nord par Eliaspar l'Etat.

ent Zine. Com. de Fort-Li- Un terrain d'me étendue de Florvilus Pierre Com. de Mireba- Un terrain dont la conte: Legrand Andrevil 27 Oct. 38 berté, Habitation : heetares borné Au Nord. Victor 9 Avril 1938. 27 Oct. lais, Htion Abeille. nance n'est pas déterminée 29 Mars 1938. Chaloupin. au Sud. à TESt ct à TOuest borné: Au Nord par Eliaspar l'Etat. saint Darasse, l'Etat, au Sud Com. de St-Marc, Cn terrain de la contenance Mr. Destine Derilus..27 Oct. par Dutervil Ternemil aux iltion Pt.-Léocan d'un hectare 29 borné: au 15 Avril 1938. droits de l'Etat, à l'Est par (Bocozelle). Nord par Enaillo Noncz. au l'Etat occupé par Philius Sud par T'Etat, à l'Est par Telciné et à l'Ouest par ForCrescent Jean-Baptiste et à vil Profit, l'Etat. T'Ouest par Valcin Fatal aux Com. de Bainet, Un terrain dont la conte- Mme Samuel Petiote 27 Oct. 38 droits de PEtat Htion Campagnol. nance n'est pas déterminéc, 29 Mars 1938. Coix. de Chantal, Ua terrain dont la conte- Mr. Bérius Chapéron27 Oct. 38. borné: au Nord par une Htion. Laplace. nance est d'm heetare bor- 22 Avril 1938. route publique, au Sud et à né: Au Nord par Erolin l'Ouest par des mornes et Férol. au Sud et i l'Est à l'Est par Lormina aux par VEtat et à l'Ouest par droits de l'Etat. Sévélia Sylvestre, Bellevue Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Julien Hilien 27 Oct. 38 Salomon et Lahens DorcenBleu; Htion Nan- d'un hectare 29 borné: au 31 Mars 1938. n2. Roussel. Nord par une ravine, au Sud Con. de Cavaillon. Un : rrain d'ume étendue Mr. Lejeune Oscar..27 Oct. 38 par Derice Boucan, l'Etat, à Htion. Rerard. m hectare 1: ares boré: 23 Avril 193S. PEst par Charlerice Tiblanc, Au Nord par Mme. Fonl'Etat, et à l'Ouest par Chetaine Vaval. au Sud par les relus Célestin aux droits de Hirs. Y'acinthe Anglade, à Com. de Trou-du- l'Etat. Un terrain dc la contenance Mr. Delva Lamour.. 27 Oct. 38 l'Est par Raynald Rivette Nord, Habitation d'un hectare borné: aui Nord 31 Mars 1938. aux droits de lEtat et à par Léonce Princivil prétenrOuest par Melpomène RiBoyer. chard. du propriétaire, au Sud par Charlestin Elje Marc aux droits de Com. de Fert-Li- Un terrain de la contenance Mr. 27 Oct. 38: l'Etat, à l'Est par Decins berté, Habitation d'un heetare borné: au Nord Philogène Jn-Baptiste, T'Etat, et à l'OuMéré.

. aux droits de lEtat et à par Léonce Princivil prétenrOuest par Melpomène RiBoyer. chard. du propriétaire, au Sud par Charlestin Elje Marc aux droits de Com. de Fert-Li- Un terrain de la contenance Mr. 27 Oct. 38: l'Etat, à l'Est par Decins berté, Habitation d'un heetare borné: au Nord Philogène Jn-Baptiste, T'Etat, et à l'OuMéré. i l'Est et à POuest par V'E- 2G Avril 1938. est par une route publique. tat, et au Sud par la route Com. de Bassin- Un terrain d'une étendue Mr. Josilien Joseph.. 27 Oct. 38 coloniale. Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 ares borné: ler Avril 1938. Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Mr. Algeste 27 Oct. 38 l'Etat. au Nord par Siméon Lauberté, Habitation de 2 hectares borné: au Jean-Baptiste rencin, l'Etat, au Sud par Méré. Nord. au Sud. à T'Est ct à 29 Avril 1938. Alès Valence, PEtat, à l'Est l'Ouest par l'Etat. par Desnoyers NaissanCom. de St-Marc, Un terrain dont la conte- Mr. Séide Dolvil 27 Oct." 38. ce aux droits de l'Etat et à Htion Monrosin. nance est d'un hectare 29 4 Mai 1938. l'Ouest par Désilma Désir. borné: au Nord par Mme. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Philius Vernet.. see ee. 27 Oct. 38 Vve. Louis Jutse dite TiBleu, Htion Fond- nance est d'un hectare' 29 ler Avril 1938. bault, au Sud par André Papaille. ares borné: Au Nord par Romessaint aux droits de Timé Destamar aux droits l'Etat, à I'Est par l'Etat, de lEtat, au Sud par Saloet à l'Ouest par PEtat ocmon Petit, l'Etat, à l'Est par cupé par Pierre-Louis JeanCol Darestil, l'Etat, et à Louis. T'Ouest par le cimetière de Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Alexandre Fond-Papaille. Prince, Saline du de 70 pieds environ de fa- E. Soray . 27 Oct. 38 Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. René Dérissaint 27 Oct. 38 Fort-Dimanche. çade sur 500 pieds cnviron 17 Mai 1938. Htion Boispin. 5 h.10: ares borné: au Nord: 6 Avril 1938. de profondeur borné: au et à l'Ouest par Estimé LaNord par la propriété occubonté, au Sud par St-Rilux péc par Joseph fils dit Ossé, Daus et à l'Est par Mme. au Sud par F'Etablissement Daus Exantus. - des Peres Salésiens, à t'Est Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Maximé Timé... 27 Oct. 38 par le terrain occupé par Htion. Boispin. de 2 h. 24 borné:. Au Nord 6 Avril 1938. Philogène Champagne et à par Joseph ainsi connu, au l'Ouest par la nouvelle voie Sud par Jean Louis, à l'Est de la Hasco. par Sainrilien Louis et à Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Dureston Toussaint..27 Oct. 38 P'Ouest par Escalien AlexPrince, Grand'Rue viron 6 m. de façade sur 34 Juin 1938. Com. de Marigot, andre.

borné:. Au Nord 6 Avril 1938. Philogène Champagne et à par Joseph ainsi connu, au l'Ouest par la nouvelle voie Sud par Jean Louis, à l'Est de la Hasco. par Sainrilien Louis et à Com. de Port-au- Une propriété mesurant en- Dureston Toussaint..27 Oct. 38 P'Ouest par Escalien AlexPrince, Grand'Rue viron 6 m. de façade sur 34 Juin 1938. Com. de Marigot, andre. Un terrain de ia contenance Auguste Morisset 27 Oct. 88 (au fond d'une 7 m. environ de profondeur Htion Boispin. d'un hectare 28 borné: au 6 Avril 1988. cour). borriée: Au Nord par un Nord par Brumé ainsi conpassage commun, au Sud par nu, au Sud par Benjamin les Héritiers Dyer, à l'ESt à l'Est par Cylus St-Louis par Mme Lydio L.ucas et à et à l'Onest par Joseph, Jean. l'Ouest par Camille Dumay. IMPRIMERIE DE L'ETAT 1 Rue du Centre.