Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Décembre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 97 Monaco sera déposé dans les archives du Secréta- Xavier Raisin Décret-loi sanctionnant SOMMAIRE la Convention pour la ré- riat de la Société des Nations et dont remises les Panama pression du Trafic illicite des drogues et Acte nuisibles. Final y copies certifiées conformes seront Dr. Ernesto Hoffmann. Convention, Protocole de signature tous les Membres de la Société des Na- ad referendum: Décret-loi annexés (suite autorisant et fin). des échanges de terrains do- à tions et aux Etats non membres mention- Delgorge. G. Beelaerts Pays-Bas van Blokland maniaux. conférant (Reproduction). la qualité d'Haitien au sicur Henri nés à l'article 19 de la Convention. Arrêté Autriche Pologne -Arrêté Ovis. nommant une Commission pour Nord. gérer les inDr. Brune Schultz Chodzko térêts de la Commune de l'Acul du IE. Pflugl, Portugal Avis. Générale des Contributions: : Avis. Belgique de Vasconcellos. José Caeiro Administration Maurice Bourquin Augusto Etats-Unis du Brésil da Matta Roumanie Convention de 1936 Jorge Latour ad referendum du Trafic illicite et Irlande du Nord C. Antoniade pour la répression Grande-Bretagne parties de T'Empire Suisse des drogues nuisibles Ainsi que toutes membres séparés de la Su- C. Gorgé (Suite et fin) Britanique non Tchécoslavaquie ciété des Nations. H. Coles Dr. Antonin Koukal PROTOCOLE DE SIGNATURE Oscar F. Dowson, Wm. Union des Républiques Soviétiques En signant la Convention de 1936 pour Canada Socialistes la répression du trafic illicite des drogues C. H. L. Sharman Inde G. Lachkevitch nuisibles en date de ce jour, les Plénipo- de Uruguay tentiaires soussignés déclarent, .aui nom G. Hardy Bulgarie V. Benavides. Alfredo de Castro leurs Oue gouvernements, la Chine subordonne accepter: son accep- N. Momtchiloff Venezuela 1. Convention à la réserve ciChine ad reierendum: Arocha tation de la l'article 9: Hoo Chi-Tsai.

. Lachkevitch nuisibles en date de ce jour, les Plénipo- de Uruguay tentiaires soussignés déclarent, .aui nom G. Hardy Bulgarie V. Benavides. Alfredo de Castro leurs Oue gouvernements, la Chine subordonne accepter: son accep- N. Momtchiloff Venezuela 1. Convention à la réserve ciChine ad reierendum: Arocha tation de la l'article 9: Hoo Chi-Tsai. certifiée conforme. après, concernant consulaire dont Colombie Copie <Tant que la juridiction de cer- ad referendum: Rafael Guizado Pour ie Secrétaire général: du jouissent encore les ressortissants Cuba Conseiller juridique Secrétariat taines Puissances en Chine ne sera pas Blanck ACTE FINAL abolie, le Gouvernement chinois ne peut de G. de Danemark de T'Afganistan, les obligations découlant Les Gonvernements l'Autriche, pas assumer contient l'engagement gé- William Borberg des Etats-Unis d'Amérique, de l'article 9, qui d'acEgypte des Etats-Unis du Brésil, du Royaumenéral pour les Parties contractantes d'étrangers ayant Edgar Gorra Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du corder l'extradition article.> Equateur de la du Canada, du Chicommis les faits visés à subordonnent cet leur Alex Gastelu li, Nord, de la Chine, Bulgarie, de Cuba, du Danemark, de 2.-Que les Pays-Bas à la réserve Espagne de l'Equateur, de l'Espagne, de -acceptation de la Convention fondamentaux de Julio Casares TEgypte, la France, de la Grèce, du Honduras, de que, selon les principes se conforEstonie de I'Inde, de IIrak, de l'Etat leur droit pénal, ils ne pourront l'article 2 Kodar la Hongrie, d'Irlande, du Japon, du Liechtensc) de J. Libre du Nimer au sous-paragraphe France Etats-Unis du Mexique, dans les cas ou il y aura commenceG. Bourgois tein, des la du Panama, des que P. de Reffye, caragua, de Norvège, du ment d'exécution. Grèce du Pérou, de la Pologne, 3. Que IInde subordonne son accepta- la- Raoul Bibica-Rosetti, A. Contoumas Pays-Bas, de la Roumanie, du Siam, de la la Convention à la réserve que Portugal, de la Turtion de pas aux Honduras Suisse, de la Tchécoslovaquie. dite Convention ne s'applique Etats Chans (qui J. Lopez Pineda quie, de lUnion des Républiques soviétiEtats de l'Inde, ni aux Hongrie ques socialistes, de lUruguay, des Etatsfont partie de l'Inde britannique). Sous réserve de ratification: Velics Unis du Venezuela et de la Yougoslavie, En foi de quoi les soussignés ont appo- ProJapon accepté l'invitation qui leur a été sé leur signature au bas du présent Massa-aki Hotta adressée Ayant en exécution de la résolution du tocole. Mexique Conseil de.la Société des Nations, en date le juin mil neuf Fait à Genève, vingt-six quil Manuel Tello cent trente-six, en un seu). exemplaire, LE MONITEUR Ministre C. H. L. Sharman, C. M. G.,] Son Excellence M. de Reffyc, du con1936, CI vue de la conclu-] Le colonel des narcoti- plénipotentiaire, Sous-Directeur Ministèdu 20 Janvier la répression C.

a Société des Nations, en date le juin mil neuf Fait à Genève, vingt-six quil Manuel Tello cent trente-six, en un seu). exemplaire, LE MONITEUR Ministre C. H. L. Sharman, C. M. G.,] Son Excellence M. de Reffyc, du con1936, CI vue de la conclu-] Le colonel des narcoti- plénipotentiaire, Sous-Directeur Ministèdu 20 Janvier la répression C. I. E., Chef de la Division et de tentieux et des chancelleries au sion d'une Convention pour nuisibles, ques att Département des Pensions du Ca- re des Affaires étrangères. du trafic illicite des drogues ci-après: la Santé publique et Représentant du tra- Délégué suppléant: Ont désigné les délégués nada à la Commission consultative nuisibles. M. Gaston Bourgois, Consul général de Afganistan fic de l'opium et autres drogues France. Délégué: Mohamed Secrétaire: Rive. Grèce Son Excellence le général de la M. Alfred Omer Khan, Délégué à T'Assembléc Chili Son Délégué: Excellence M. Raoul Bibica RoSociété des Nations. Délégué permanent Délégué: près la Société suppléant près la Société des Nations. M. Francisco Hernandez Jimenez, Chef setti, Délégué Ministre permanent Etats-Unis d'Amérique de la Section des Aliments et Drogues au des Nations. suppléant: plénipotentiaire. Ministère de la Santé publique. Délégué Contoumas. Premier SeDélégués: à la Chine M. Alexandre près M. Stuart J., Fuller, Assistant-Chef crétaire de la Délégation permanente Division des Affaires d'Extreme-Orient, des Délégué: Excellence le Dr. Hoo Chi-Tsai, la Société des Nations. Département d'Etat, Représentant Son Bureau de la DéHonduras Etats-Unis d'Amérique à la Commission Directeur du permanent des Nations, Enconsultative du trafic de l'opium et autres légation près la Société Ministre plénipo- Délégué: Éxcellence le Dr. Julian Lopez Pinuisibles. voyé extraordinaire et Son la Société drogues Commissaire tentiaire près le Conseil fédéral Suisse. neda, Délégué permanent près à Paris. M. Harry J. Anslinger, Finandes Nations. Chargé d'Affaires aux stupéfiants au Ministère des Délégué suppléant: Premier Secrétaire da Hongrie ces. : M. Chen Ting. de la Délégation près: Délégué: Conseiller juridique: Bureau permanent Excellence 'M. Laszlo de Velics, M. Frank X. Ward, Conseiller juridique la Société des Nations. Chef Son de la Délégation près la Société des adjoint du Département d'Etat. Secrétaire: Ming Lee. Secrétaire de la Lé- Nations, Envoyé extraordinaire et Mi- féAutriche M. Yone nistre plénipotentiare près le Conseil gation à Berne., Cuba: déral suisse. Délégués: Son Excellence M. Emerich Pfligl, Re- Délégué: Délégué suppléant: Premier Secrétaire présentant permament près la Société des Son Excellence M. Guillermo de M, Laszlo Bartok, et extraordinaire Minisprès la Socié- de légation à la Délégation permanente Nations, Envoyé Blanck. Délégué permanent extraordinaire et près la Société des Nations. tre plénipotentiaire. ancien Vice-Pré- té des Nations. Envoyé près le Conseil Inde Le Dr. Bruno Schultz, Ministre plénipotentiaire sident de la Police de Vienne, représen- COts fédéral suisse.

de M, Laszlo Bartok, et extraordinaire Minisprès la Socié- de légation à la Délégation permanente Nations, Envoyé Blanck. Délégué permanent extraordinaire et près la Société des Nations. tre plénipotentiaire. ancien Vice-Pré- té des Nations. Envoyé près le Conseil Inde Le Dr. Bruno Schultz, Ministre plénipotentiaire sident de la Police de Vienne, représen- COts fédéral suisse. Délégué: Hardy, C. I. E., tant de T'Autriche à la Commission Danemark M. Gordon Sidey de la Commission sultative du trafic de l'opium et autres Délégué: William Borberg: L C. S. Vice-Président du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles. Son Excellence M. près la Société des consultative nuisibles. Etats-Unis du Brésil Délégué permanent extraordinaire et Minis- drogues Irak Nations. Envoyé Délégué: Latour, Secrétaire de légation. tre plénipotentiaire. Délégué: Najib, Chef de la DélégaM. Jorge et Délégué suppléant: Bech, Pre- Sahib Bey la Société des NaRoyaume-Uni de Grande-Bretagne M. Holger Oluf Quistgaard tion permanente près d'Irlande du Nord jmier Secrétaire de la Délégation perma-] tions. Conseiller de légation. toutes parties de T'Empire bri-] près la Société des Nations. Etat libre d'Irlande ainsi que membres séparés de la So- nente Délégué: tannique non Egypte Thomas Cremins, Délégué ciété des Nations. Délégué: Conseiller royal, Di- M. François près la Société des Nations. Délégués: C. B. E., M. Edgar Gorra, de T'Etat, à A- permanent M. Oscar Follett Dowson. recteur du contentieux Japon Conseiller juridique atl Ministère de IIn- lexandrie. Délégué: Hotta, Equateur Excellence M. Massa-aki térieur. Hewett Coles, Son et Ministre pléniLe major William Délégué: Gastelu Concha, Secré- Envoyé extraordinaire le Conseil fédéral suisse. D. S. O., Représentant du Royaume-Uni de M. Alejandro près la potentiaire près Commission consultative du trafic taire de la Délégation permanente del à la drogues nuisibles. Société des Nations. Consul général Experts: au I'Opium et autres l'Equateur à Genève. M. Unji Konno, Expert de Tokio. technique Bulgarie Espagne Laboratoire d'hygiène attaché Délégués: : M. Morikatsu Inagaki, Expert Son Excellence M. Nicolas Momtchi- Société Délégué: Casares, Représentant de l'Es- au Ministère des Affaires étrangères. loff, Délégué permanent extraordinaire près la et pagne M: Julio à la Commission consultative nuisi- du Secrétaires: au Mides Nations, Envoyé trafic de l'opium et autres drogues M. Yoshiro Sugita, d'outre-mer. Secrétaire Ministre plénipotentiaire. Secrétaire de la bles. nistère des Affaires att M. Eugène Silianoff, la Société Conseiller juridique: de M. Bushichiro Otake, Secrétaire Délégation permanente près de la Légation M. Manuel Lopez Rey, Professeur Ministère de la Justice. des Nations et Secrétaire droit pénal. M. Kumao Nishimura, Deuxième Seà Berne.

Sugita, d'outre-mer. Secrétaire Ministre plénipotentiaire. Secrétaire de la bles. nistère des Affaires att M. Eugène Silianoff, la Société Conseiller juridique: de M. Bushichiro Otake, Secrétaire Délégation permanente près de la Légation M. Manuel Lopez Rey, Professeur Ministère de la Justice. des Nations et Secrétaire droit pénal. M. Kumao Nishimura, Deuxième Seà Berne. France Icrétaire à T'Ambassade à Paris. Canada Délégué:i . : Délégué: LE MONITEUR Liechtenstein Son Excellence le professeur docteur Pays-Bas, de Délégué: M. Camille Gorgé, Conseiller Jose Caeiro Da Matta, Recteur de I'Uni- la Commission Représentant l'Uruguay à de légation, Chef de la Section de la So- versité de Lisbonne. l'opium et autres consultative du trafic de ciété des Nations au Département politi- Secrétaire: drogues nuisibles. que fédéral suisse, Berne, M. Henrique Da Guerra Quaresma Etats-Unis du Venezuela Expert: Vianna, Chargé d'Affaires près la Société Délégué: M. E. Scheim, Adjoint à la Division de des Nations, Conseiller de légation. Son Excellence M. Manuel Arocha, Déla Police, Département fédéral suisse de légué permanent près la Société des NaJustice et Police. Roumanie tions, Envoyé extraordinaire et Ministre Etats-Unis du Mexique Délégué: plénipotentiaire. Délégué: Son Excellence M. Constantin AntoniaYougoslavie M. Manuel Tello, Premier Secrétaire de, Envoyé extraordinaire et Ministre plé- Délégué: du Service extérieur mexicain, Représen- nipotentiaire près la Société des Nations. Son Excellence Ivan tant du Mexique à la Commission consul- Délégué suppléant: titch, le Dr. Soubbotative du trafic de l'opium et autres dro- M. Dino Cantemir, Secrétaire de la Dé- des Nations. Délégué permanent près la Société gues nuisibles. légation près la Société des Nations. Nicaragua Experts: Délégué: Siam M. Bochko Djordjevitch, Secrétaire au Son Excellence M. Francisco Tomas Délégué: : Ministère royal du Commerce et de l'InMedina, Délégué permanent près la So-IDélégué Son Excellence Phya Rajawangsan, dustrie. ciété des Nations, Ministre plénipotenpermanent près la Société des Le Dr. Vladimir Manoilovitch, Secrétiaire. INations, Envoyé extraordinaire et Minis- Itaire de la Délégation permanente près la Norvège Itre plénipotentiaire près la Cour de Saint- Société des Nations. James. Délégué: Participants à la Conférence à titre M. Einar Maseng. Délégué permanent Délégué suppléant: d'observateurs: près la Société des Nations. Luang Bhadravadi, Secrétaire de légaFinlande Panama tion à la Légation à Londres. M. Helge von Premier Délégué : Secrétaire: crétaire de Knorring, SeLe Dr. Ernesto Hoffmann, Délégué Luand Chamnwng-Dithakar, Secrétaire légation. permanent près la Société des Nations. de légation à la Légation à Londres. Lettonie Pays-Bas Suisse M. Karlis Kalnins, Premier Secrétaire Délégués: Délégué: de légation. M. J. H. Delgorge, Conseiller du Gou- M.

ier Délégué : Secrétaire: crétaire de Knorring, SeLe Dr. Ernesto Hoffmann, Délégué Luand Chamnwng-Dithakar, Secrétaire légation. permanent près la Société des Nations. de légation à la Légation à Londres. Lettonie Pays-Bas Suisse M. Karlis Kalnins, Premier Secrétaire Délégués: Délégué: de légation. M. J. H. Delgorge, Conseiller du Gou- M. Camille Gorgé, Conseiller de léga- Participants à la Conférence à titre convernement des Pays-Bas pour les ques- tion, Chef de la Section de la Société des sultatif et en qualité d'experts: tions internationales en matière d'opium Nations au Département politique fédé- Commission internationale de et Représentant des Pays-Bas à la Com- ral. criminelle: police mission consultative du trafic de l'opium Expert: M. Norman Kendal, C. B. et autres drogues nuisibles. M. E. Scheim, Adjoint â la Division de saire adjoint à la <Metropolitan E., Police> Commis- à Le Dr. J. R. M. van Angeren, Direc- la Police, Département fédéral de Justice Londres. teur, Chef de la Section de la Police at1 et Police. Le Dr. Bruno Schultz, ancien Ministère de la Justice. sident de la Police de Vienne, vice-préDélégué suppléant et Secrétaire: Tchécoslovaquie tant de J'Autriche à la Commission ReprésenLe Jonkheer G. Beelaerts van Blok- Délégué: sultative du trafic de et conland, Rédacteur adjoint au Ministère des Le Dr. Antonin Koukal, Conseiller au drogues nuisibles. l'opium autres Affaires étrangères. Ministère de la Justice. qui se sont réunis à Genève. Pérou Turquie Le Conseil de la Société des Nations a Délégué: Délégué: appelé aux fonctions de président de la M. Enrique Trujillo Bravo, Ingénieur. M. Numan Tahir Seymen, Consul géné- Conférence: Pologne ral à Genève. M. Joseph Limburg, Membre du ConDélégué: : Union des seil d'Etat des Pays-Bas. Son Excellence le Dr. Witold Chodzko, Républiques Socialistes Soviétiques La Conférence a désigné comme son ancien Ministre de la Santé publique, Prévice-président: sident de la Commission consultative du Délégué: M. M. de Reffye, Ministre trafic de l'opium et autres drogues nuisiGeorges Lachkevitch, Conseiller ju- re, Sous-Directeur du contentieux plénipotentiai- et bles. ridique au Commissariat du Peuple pour chancelleries au Ministère des des Conseiller technique: les Affaires étrangères. étrangères de la République française. Affaires M. Kazimierz Trebicki, Premier SecréUruguay A rempli les fonctions de Secrétaire laire à la Délégation près la Société des Délégués: néral de la Conférence: géNations. Son Excellence M, Victor Benavides, M. Eric Einar Ekstrand, Directeur des Portugal Envoyé extraordinaire et Ministre pléni- Sections du trafic de l'opium et des Délégués: potentiaire près le Conseil fédéral suisse.

M. Kazimierz Trebicki, Premier SecréUruguay A rempli les fonctions de Secrétaire laire à la Délégation près la Société des Délégués: néral de la Conférence: géNations. Son Excellence M, Victor Benavides, M. Eric Einar Ekstrand, Directeur des Portugal Envoyé extraordinaire et Ministre pléni- Sections du trafic de l'opium et des Délégués: potentiaire près le Conseil fédéral suisse. tions sociales, quesSon Excellence le Dr. Augusto de Vas- Son Excellence le Dr. Alfredo de Cas- général de la Société représentant des Nations. le Secrétaire concellos, Délégué permanent près la So- tro, Envoyé extraordinaire et A ciété des Nations, Ministre plénipoten- plénipotentiaire près Sa Ministre la suite des réunions tenues du 8 au tiaire. Ides Majesté le Roi 26 juin 1936, les Actes ci-après ont été Belges et près Sa Majestéla Reine des 'arrétés: LE MONITEUR nationaux accordent l'ex-] Grèce A. Contoumas CONVENTION, DE 1936 Idlition de leurs se trou- Raoul Bibica-Rosetti, I. illicite tradition de leurs nationaux qui renHonduras pour la répression du trafic vent sur leur territoire et qui se sont J. Lopez Pineda des drogues nuisibles dus coupables à l'étranger des infractions si le traité Hongrie II. PROTOCOLE DE SIGNATURE prévucs par l'article 2, même contient une ré- Velics DE LA CONVENTION d'extradition applicable des natioInde La Conférence a également adopté ce serve ati sujet de l'extradition G. Hardy d'Irlande suit: naux. aux Etat Libre qui 3. La Conférence recommande le F.T. Cremins 1. Interprétations de Hautes Parties contractantes de créer, de Japon I. I1 est entendu que les stipulations les stipu- cas échéant. 1111 service spécialisé po- Massa-aki Hotta la Convention. et en particulier lice aux fins de la présente Convention. Mexique lations des articles 2 et 5 ne s'appliquent 4. La Conférence recommande que la Manuel Tello pas aux faits commis non intentionnelle- Commision consultative du trafic de l'oPanama ment. être interprété dans pium et autres drogues nuisibles des examine Dr. Ernesto Hoffmann. 2. L'article 15 doit node réunions représenPays-Bas la Convention ne porte, l'opportunité des Hautes ce sens que atteinte à la liberté des tants des offices centraux vue Delgorge. G. Beelaerts van Blokland tamment. aucune contractantes de régler le Parties contractantes. e1 la d'assurer, collaboraPologne Hautes Parties circonstances atténuantes. perfectionner et développer la présente Chodzko régime des tion internationale prévue par donne un Portugal II. Recommandations Convention: : et. le cas échéant, Société des Augusto de Vasconcellos. Jose Caeiro 1. La Conférence, avisà ce sujet att Conseil de la Da Matta Rappelant que la Conférence interna- Nations.

le Parties contractantes. e1 la d'assurer, collaboraPologne Hautes Parties circonstances atténuantes. perfectionner et développer la présente Chodzko régime des tion internationale prévue par donne un Portugal II. Recommandations Convention: : et. le cas échéant, Société des Augusto de Vasconcellos. Jose Caeiro 1. La Conférence, avisà ce sujet att Conseil de la Da Matta Rappelant que la Conférence interna- Nations. ont signé le Roumanie tionale de l'opium de 1912, résolue à pour- En foi de quoi les Délégués C. Antoniade suivre la suppression progressive Conven- de l'a- |présent Acte. le juin mil Suisse bus de l'opium. a inséré dans la 1912) Fait à Genève, vingt-six C. Gorgé internationale de l'opium de neuf cent trente-six. en simple expédition, du Tchécoslovaquie tion 6 suivant: <Les Puissances con- qui sera déposée dans les archives SeAntonin Koukal l'article prendront des mesures pour la crétariat de la Société des Nations: : à copie Dr. Union des Républiques Soviétiques tractantes graduelle et efficace de la fa- certifiée conforme en sera remise tous Socialistes suppression brication. du commerce intérieur et de les Etats représentés à la Conférence. G. Lachkevitch de l'opium préparé, dans la limite Le Président dc la Conférence: Uruguay T'usage conditions différentes propres à chaLimburg de Castro des à moins que des mesures exis- je Vice-Président de la Conférence: V. Benavides, Venezuela Alfredo que 'tantes pays, n'aient déjà réglé la matière>; P.de Refiye les Parties à l'Accord de Le Secrétaire général de la Conférence: Arocha Rappelant que de 1925 ont déclaré, Eric Einar Ekstrand Yougoslavie Genève sûr l'opium qu'elles étaient ferAutriche Dr. I. V. Soubbotitch de Police dans le Préambule, suppression Bruno Schultz Comnission internationale mement résolues à effectuerla du E. Pfligl. Dr. Brésil eriminelle: graduelle et efficace de la fabrication, de l'oEtats-Unis du Dr. Bruno Schultz commerce intérieur et de l'usage Jorge Latour certifiée conforme: préparé, telle qu'elle est prévue par et Irlande du Nord Copie pium II de la Convention interna- Grande-Bretagne toutes parties de I'Empire bri-! Pour le Secrétaire général: le Chapitre de 1912, dans leurs pos- ainsi que de la Sc- Conseiller juridique du Secrétariat. tionale de l'opium dExtreme-Orient. tannique non membres séparés sessions et territoires cédés à bail ou ciété des Nations. Wm. H. Coles y compris les territoires de l'opium Oscar F. Dowson, (Reproduction) protégés. dans lesquels l'usage Bulgarie DECRET-LOI préparé est encore autorisé. raisons et qu'elles d'hu: N. Momtchiloff. E. Silianoff STENIO VINÇENT étaient désireuses.

Extreme-Orient. tannique non membres séparés sessions et territoires cédés à bail ou ciété des Nations. Wm. H. Coles y compris les territoires de l'opium Oscar F. Dowson, (Reproduction) protégés. dans lesquels l'usage Bulgarie DECRET-LOI préparé est encore autorisé. raisons et qu'elles d'hu: N. Momtchiloff. E. Silianoff STENIO VINÇENT étaient désireuses. pour des le bien-être SoCanada PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE manité et en vue d'assurer intéressés, de C. H. L. Sharman Vu l'article 35 de la Constitution;, cial et moral des peuples utiles pour réaliChili Vul l'article 2 de la loidu 26Juillet 1927, prendre toutes mesures le bref possiblé la 1. Hernandez réglementant le Service domanial: ser dans le délai plus de l'opium à fuChine Vu la loi du 7 Mai 1936 déterminant la suppression de l'usage Hoo Chi-Tsai Izone des habitations <Plaisance> et <Cc- des mer: de profiter de l'occasion qui Cuba risier> réservée pour la protection Désireuse offerte la présente Conférence G. de Blanck Sources Plaisance et Cerisier; lui est par un Danemark le du 13 Janvier 1938, aud'adresser aux Etats intéressés appel Vu décret-loi dàinvitant à leurs efforts dans William Borberg torisant, pour cause d'utilité publique les poursuivre Egypte ment constatée, l'aliénation des, biens imce domaine: les gouvernements Gorra meubles du domaine privé de l'Etat par Recommande que de l'opium Edgar qui permettent encore l'usage Equateur échange; du Directeur général pour d'autres fins que des fins médicales Alex Gastelu Vu les rapports en date du 24 Octobre adoptent dans le plus Espagne des Contributions les ou scientifques, mesures efficaccs en vue Lopez Rey 1938 Nos. 624, 625, accompagnant probref délai toutes de l'opium. Julio Casares, Manuel favorables des Commissions de r'abolition de cet usage les France cès-verbaux 2. La Conférence recommande que : P. de Reffye. G. Bourgois d'expertise; qui admettent le principe de l'éxtra-1 pays LE MONITEUR Art. 2.-le présent Arrêté sera publié ARRETE à la diligence du Secrétaire Considérant que l'Etat a intérêt à réact, cxécuté de F'Intérieur. liser les échanges proposés par les sieurs VINCENT d'itat à Port-auCharles Déjean et Jean H. Vilaire; PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Donné att Palais National, 1938, an 135ème Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire 14 Prince. le 30 Novembre et an Vème de la Libéd'Etat des Finances: Vu les articles 35 de la la Constitution, Loi du 22 Août de l'indépendance la Restauration. en Conseil des Se- du Code Civil, 5 et 8 de ration et de e Après délibération 1907 sur la nationalité; STENIO VINCENT crétaires d'Etat: du Comité Per- Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de Par le Président: Et avec T'approbation Nationale; la Justice, en date du 11 Octobre 1938, Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: manent de l'Assemblée CH.

épendance la Restauration. en Conseil des Se- du Code Civil, 5 et 8 de ration et de e Après délibération 1907 sur la nationalité; STENIO VINCENT crétaires d'Etat: du Comité Per- Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de Par le Président: Et avec T'approbation Nationale; la Justice, en date du 11 Octobre 1938, Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: manent de l'Assemblée CH. LANOUE Décrète: No. 11; le sieur Henri Ovis, de naautorisés les échanges Attendu que a, devant le Juge de Le Secrétariat Général de Art. ler.-Sont tionalité française, Section Nord, fait la la Chambre des Députés suivants: do- Paix de la Capitale, le serment prévus par Charles Déjean.-Deux Pétion-Ville, propriétés Pune à la déclaration et prêté le constate un acte dresAVIS maniales situées à la Loi, ainsi que Rébecca, No. 23. et l'autre à la rue cet effet le 16 novembre 1933, enreaux articles 20 de la rue No. 33, contre deux portions de sé à le même jour; qu'il a, en outre, plus Conformément du de la Villatte, <Cerisier>, gistré de résidence en Haiti; Constitution, et 2 Règlement sont interre dépendant de T'habitation de deux années Messieurs les Députés la même commune, moyennant une Chambre, de cette date, le Regisen Quinze Arrête: formés qu'à partir soulte de Trois Cent Soixante Le sieur Henri Ovis acquiert tre d'inscription est ouvert aut Secrétariat de Gourdes (Gdes. 375.00): Art. ler. avec les droits, pré- Général des Archives, touts les jours, Jean H. Vilaire.-Un terrain dépendant la qualité d'Haitien, attachés à cette qua-19 heures du matin à midi. 1938. de Thabitation <Cerisier>, Petion-Ville, rogatives et charges de la Port-au-Prince, le ler Décembre domanial sis à la jlité. conformément aux dispositions Général des Archives de contre un emplacement et des Lois de la République. Le Secrétaire rue Villate, No. 31, en la même commune. Constitution présent arrêté sera publié la Chambre des Députés: Art. 2-Le présent décret-loi abroge Art. 2.--Le à la diligence du Secrétaire Justin Doucet toutes lois et toutes dispositions de lois ou et exécuté qui lui sont contraires. Il se- d'Etat de la Justice. de décret-loi et exécuté à la diligence du Se- Donné att Palais National, à Port-auAVIS ra crétaire publié d'Etat des Finances. Prince, le 24 Novembre 1938, an 135ème Le Commissaire du Gouvernement donne près et Vème de la Libéracivil de T'Anse-à-Veau National, à Port-au- de TIndépendance. le tribunal Donné aut Palais 1938, an 135ème tion et de la Restauration. avis aux intéressés que les examens pour à Prince, le 7 Novembre de la LibéraSTENIO VINCENT l'obtention du certificat d'aptitude de lIndépendance et Vème Président: des fonctions de notaire, d'artion et de la Restauration.

ème de la Libéracivil de T'Anse-à-Veau National, à Port-au- de TIndépendance. le tribunal Donné aut Palais 1938, an 135ème tion et de la Restauration. avis aux intéressés que les examens pour à Prince, le 7 Novembre de la LibéraSTENIO VINCENT l'obtention du certificat d'aptitude de lIndépendance et Vème Président: des fonctions de notaire, d'artion et de la Restauration. Par le d'Etat de la Justice: T'exercice de fondé de pouvoirs et de Juges STENIO VINCENT Le Secrétaire PROPHETE penteur. lieu au local du Parquet de Président: LUC G. de paix auront Par le ce ressort. aux diverses dates suivantes: Le Secrétaire d'Etat des Finances: (S): MONT-ROSIER DEJEAN ARRETE Savoir: jeudi 15 décembre proPar autorisation du Comité Permanent chain 1-Notariat: à 10 heures du matin; de l'Assemblée Nationale: STENIO VINCENT vendredi 16 décembre Le Président du Comité Permanent de T'Assemblée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2.-arpentage: à 10 heures du matin; Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN articles 35, 36, 45 et 46 de la prochain de pouvoirs: lundi 19 décemVu les 3.-fondé à dix heures du matin; Au NOM DE LA REPUBLIQUE Constitution; 2, 6 et 12 du Décret-Loil bre prochain de paix: mardi 20 décembre de la République ordonne Vu les articles 4.-juge Le Président ci-dessus soit revêtu du du 19 Septembre 1937 sur les Communes; prochain à 10 heures du matin. à que le Décret-Loi imprimé, publié Considérant qu'il y, a lieu dans l'intérêt Un registre d'inscription est ouvert Sceau de la République, meilleure Administration de procé- cet effet, à partir de ce jour, 19 novembre et exécuté. d'une der à la formation d'une Commission 1938, au Parquet de Nippes. Donné au Palais National, à Port-aude gérer jusqu'aux prochaines Le Commissaire du Gouvernement: Prince, le 17 Novembre 1938, an 135ème chargée élections les intérêts de la Commune" de Frédéric av. l'Indépendance et Vème de la LibéraJean-Jacques, de TAcul-du-Nord; de tion et de la Restauration. VINCENT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat STENIO LE MONITEUR Par le Président: T'Intérieur; Arrête: Directeur: FELIX BAYARD Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: locale de Le numéro: 20 centimes (S): MONT-ROSIER DEJEAN Publics Art. 1er-f-Admintatratieny dissoute. Une ComABONNEMENTS: Gourdes Le Secrétaire d'Etat des Extérieures: Travaux T'Acul-du-Nord est et des Relations mission composée des citoyens Cénéus an : 20.00 3 (S):" 'LEON LALEAU Damentas Lapommeray et: Ter- par Etranger 12.00 Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Jasmin, Président, Port-au-Prince 15.00 Le de TAgricuiture et du Travail: sane Célestin, respectivement est nommée pour Province 12.00 DUM.

ux T'Acul-du-Nord est et des Relations mission composée des citoyens Cénéus an : 20.00 3 (S):" 'LEON LALEAU Damentas Lapommeray et: Ter- par Etranger 12.00 Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Jasmin, Président, Port-au-Prince 15.00 Le de TAgricuiture et du Travail: sane Célestin, respectivement est nommée pour Province 12.00 DUM. ESTIME ler et 2ème Assesseurs les 6mois: : Etranger 7.00 Le Secrétaire d'Etast de YIntérieur: gérer jusqu'aux prochaines de élections l'Acul-duPort-au-Prince CH. LANOUE intérêts de la Commune Province dELt de la Jastice et des Cultes: Nord. Le Secrétaire LUC G. PROPHETE LE MONITEUR 784. NOM DES SOUM. Premim Situation des bleas CONTENANCE Dates dedemandes de presestation pablication DEMANDES Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Attilus Lubin s.s. 10 Oct. 38 DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE tuc, Htion Nan d'un hectare soixante qua- 20 Juin 1985. José. torze arcs deux centiares CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 borné: Au Nord par Myrthil Théoque aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat (La publication dure trois mois.) occupé par Pierre Timouché, à l'Est par Mme Vve NOM DES SOUM. Premilre Joujoute Frédérique, l'Etat, Sitaation des Mes CO NANCE Dates des de demandes présentation pablication ct à l'Ouest par Cinéus Semezant aux droits de l'Etat. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Antoine Dugué 10 Oct. 38 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hect. Alcéocle Théocle 10 Oct. 38 Nord, Habitation nance est d'un hectare huit 4 Août 1934. tue, Htion Nan- borné: Au Nord par le sout- 20 Juin 1935. Pouancey. ares vingt-huit centiares borOssé. missionnaire aux droits de né: au Nord Est par un chel'Etat, au Sud par l'Etat min intérieur, au Nord-Ouoccupé par Délorme Frédéest par le chemin public conrique, à l'Est par Laurencine Préal, l'Etat, et à 1'Ouduisant à Terrier-Rouge, au Sud-Est et au Sud-Ouest par est par l'Etat représenté par Faustin Jean. Mme Tesser Séraphin aux Com. de La Tor: Un terrain mesurant 3 hect. Wilirid Cyriaque 10 Oct. 28 droits de l'Etat. tue, Htion Jacquot. 51a57ca borné:au Nord par 21 Juin 1935. Marie Boiséla ct Mertil Com., de Port-de- Un terrain de la contenance Tilus Beauséjour 10 Oct. 38 Myrtil aux droits de l'Etat, Paix, Htion Pail- d'un hectare 29 borné: Au 6 Sept. 1934. Sud l'Etat inoccupé lette. Nord par Anicette Blanc, et au Elie Samuel par occupant de l'Etat, au Sud' par le reste l'Etat, à l'Est par l'Etat du terrain occupé par Teloccupé par Georges Ferdilus Beauséjour aux droits nand et à 1'Ouest par Thésy de l'Etat, à l'Est par l'Etat Petit-Homme, I'Etat. occupé par Mme Vve LouisCom.

1934. Sud l'Etat inoccupé lette. Nord par Anicette Blanc, et au Elie Samuel par occupant de l'Etat, au Sud' par le reste l'Etat, à l'Est par l'Etat du terrain occupé par Teloccupé par Georges Ferdilus Beauséjour aux droits nand et à 1'Ouest par Thésy de l'Etat, à l'Est par l'Etat Petit-Homme, I'Etat. occupé par Mme Vve LouisCom. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mme. Constance saint Jacques et à l'Ouest Bas- d'un hectare 97 arcs 61 Charles ..10 Oet. 38 par Mme. Honoria S. Goutue, Htion. centiares borné: Au Nord 22 Juin 1935. tier, l'Etat. Marre. par Thélusnor Désir, l'Etat, Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Joujoute au Sud par Augusma l'Etat, Fran- à tue, Htion Aux nance cst de 4h. 49a.26ca. Frédérique 10 Oct. 38 çois aux droits de Palmistes. borné: au Nord par lc che- 5 Mai 1935. l'Est par un chemin qui sémin séparant le dit terrain pare ce dernier de Constant de Philoclès Jean, fermier François fermier de l'Etat, de l'Etat, au Sud par le ct à l'Ouest par Joseph Digrand chemin conduisant à de Camp- ligence, Un terrain r'Etat. d'une étendue de Désimon Déyé l'habitation <Aux Palmistes>, Com. Perrin, Habitation 5 hectares borné: Au Nord Auguste 10 Oct. 38 à l'Est par le chemin sépadu terrain, 19 Juil. 1935. A rant le même terrain de Castera. par le reste dit Massine ainsi connue, ferl'Etat, ati Sud par Mortius mière de lEtat et à 1'Ouest Jn-Pierre, à l'Est par l'Etat Elisinoccupé et à l'Ouest par la par l'Etat occupé par ravine Millot. bonne Fouron et une ravine Com. de La Tor- Un terrain mesurant 4h.22a. Mme. Philomène qui le sépare de Pierre Mou: Source 95ca. borné: Au Nord par Jeanty 10 Oct. 38 ché et Attilus Lubin aux tue, Htion. l'Etat un terrain 26 Juil. 1935. droits de lEtat. Laveau. réservé inoccupé, conformément à la Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Petit-Homme Borloi du 27 Mai 1936, droits de et tue, Htion Source- de 85 ares borné: : Au Nord nélus .. 10 Oct. 38 Louis Cadet aux Fénclon Joseph aux 15 Juin 1935. l'Etat, au Sud par la Mer, Citron. par droits de l'Etat, au Sud par à l'Est et à T'Ouest par I'Eun terrain réservé (Loi du Com. de La Tor- tat Un terrain inoccupé. d' une étendue de Massillon Marcélus..10 Oet. 38 27Mai 1936), à l'Est par tue, Htion Jacquot. 2h.9Sa.15ca. borné: :aul Nord 30 Juil. 1985. Télisnor Désir, l'Etat, et à par Mme. Joujoute FrédéT'Ouest par, Aisé Petit-Frère rique aux droits de l'Etat, représentant l'Etat. au Sud par l'Etat inoccupé, Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. Lascaze Clément .10 Oct. 38 à l'Est par Massillon Martue, Htion Moreau. 54a.31ca.

:aul Nord 30 Juil. 1985. Télisnor Désir, l'Etat, et à par Mme. Joujoute FrédéT'Ouest par, Aisé Petit-Frère rique aux droits de l'Etat, représentant l'Etat. au Sud par l'Etat inoccupé, Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. Lascaze Clément .10 Oct. 38 à l'Est par Massillon Martue, Htion Moreau. 54a.31ca. borné: Au Nord 18 Juin 1935. célus et Sainvil Sintil, I'Epar le soumissionnaire aux tat, et à T'Ouest par Charité droits de l'Etat, au Sud par Daut aux droits de l'Etat. ..10 Oct. 38 PEtat occupé par Thélusnor Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Amancil Auguste... Désir, à PEst par Décius Htion Oranger. de 5 hectares borné: au 13 Mars 1937. Thomas, lEtat et à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est par le parAugusma Jean aux droits soumissionnaire aux droits de lEtat. de lEtat et à l'Ouest par l'Etat occupé par Gémélus Com. de La Tor- Un terrain de la contenan- Mr. Certus Cene .10 Oct. 38 Sylvestre. Suzanne . 10 Oct. 38 te, Htion. Terre- ce de.5 hectares borné: au 19 Juin 1935. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant un hecAlcindor.. Glissée. Nord par l'Etat occupé par Nord, Htion Laba- tare borné: Au Nord, par 27 Avril 1988. Alcéole Théocle, au Sud par dy. Augustin Dorsainvil: aux tes soumissionnaire: aux droits droits de l'Etat, au Sud et de T'Etat, a l'Est par Saloà l'Est' par Elmire Alcindor. #non Lubin, l'Etat, et à 1'Ouet à l'Ouest par Eliacin Dorest par Lifaite Jonas PEtat. sainvil. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premite DEMANDES DE FERME Sitaation des bens CONTENANCE Datee des de demandes présentation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 terrain d'unc étendue de Mme. Céranie Louis 22 Août 38 Com. de Marigot, Un Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. (La publication dure trois mois.) par Massillon jean, au Sud par Alcéné Valcin, à l'Est NOM DES SOUM Premikre pa: Jorilus Louis et à 1'OuStruation des bleas CONTENANCE Datea des de demaades préseatation pablicatlon est par Justin Saint-Victor. Com. de Verrettes, Un terrain dc la contenance Mme. Amercie Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mme Estimé Exantus 22 Août 38 Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné: : Au Nord Gustinville 82 Août 38 Htion. Boispin. de 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. sile. par Vve. Andreville, l'Etat, 31 Mars 1938. par l'habitation Boispin, au au Sud par Orgelise FarosSud par Duverlus Chéry, à sier, l'Etat, à l'Est par le l'Est par Florvil Tilis et à fleuve de l'Artibonite et à l'Ouest par St.-Rilus Exanl'Ouest par Moise Jn-Baptus.

é: Au Nord 16 Avril 1938. sile. par Vve. Andreville, l'Etat, 31 Mars 1938. par l'habitation Boispin, au au Sud par Orgelise FarosSud par Duverlus Chéry, à sier, l'Etat, à l'Est par le l'Est par Florvil Tilis et à fleuve de l'Artibonite et à l'Ouest par St.-Rilus Exanl'Ouest par Moise Jn-Baptus. tiste aux droits de l'Etat. Délinois Com. de Petit- Un terrain de la contenat nce Fleurimon Bellegleur 22 Août 38 Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. de de 10 carreaux de terre en- 19 Avril 1938. Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée Bien-Aimé 22 Août 38 Trou Nippes, Au Nord Ferrée, stion. Cx- bornéc: Au Nord par La- 6 Avril 1938. Htion. Gauthier. viron borné: par Christine Crispin, au Sud des-Bossales. mercie Moisson et Aléus Sintilaire, à Sylvestre aux droits de l'Epar l'Est Apoléon Zimé Dézean et à tat, au Sud par Adélina Sil'Ouest par par Dézima Bienmon, l'Etat, â l'Est par la Aimé. rue de la Voie Ferrée (Cie Mc-Donald) et à l'Ouest par Com. de Marigot, Un terrain mesurant 8 h. St.-Louis Cléronné.. . 22 Août 88 Athis Duterville. Htion. Boispin. 4S arcs borné : Au Nord par 23 Avril 1938. Com. de Dame- Un terrain dont la conte- Mme. Nicolas Fils 22 Août 38 Saint-Louis Cléronné, au Marie, Stion. Ba- nance n'est pas déterminée 6 Avril 1938. Sud par Valéus Jn-Pierre, riadelle. borné: Au Nord par la Mer, à Testpar Emiscar Maison au Sud par un chemin puet à l'Ouest par Petit Rouge. blic, à l'Est et à l'Ouest par Marseille.. 22 Août 38 l'Etat. Com. de Marigot, Une propriété mesurant 8tn- Maccélus 1938. Habitation Séguin. 96 borné: : Au Nord par Jo- 23dvril Com. de Grand- Un terrain dont la conte- Mme. Aristil Brutus 22 Août 38 seph Cyprien, au Sud par Bois, Habitation nance n'est pas déterminé 9 Avril 1938. Gentil Petit-Homme, à l'Est Gouard. borné: Au Nord et à l'Oupar Valcin Jn-Pierre et à est par l'Etat, au Sud par l'Ouest par Louigène Sainl'Etat et Norestil Brutus et termy. à l'Est par Deocelin Ambroise. Cn terrain dont l'étenduc Silice Saint-Louis... 22 Août 38 Com. de Marigot, est de S h. 96 borné: Au 23 Avril 1938. Com. de Grande- Une propriété mesurant 42 Charles Volny 22 Août 38 Htion. Boispin. Nord Petit Rouge, au Riv.-da-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril 1938. par Jean, à du Cimetière. pieds de profondeur bornée: Sud par Joseph Ls. Au Nord par la Rue de l'El'Est par Benjamin Jaccole Nationale, au Sud par ques et à l'Ouest par Tidé la rue du Cimetière, à l'Est Démérine.

mesurant 42 Charles Volny 22 Août 38 Htion. Boispin. Nord Petit Rouge, au Riv.-da-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril 1938. par Jean, à du Cimetière. pieds de profondeur bornée: Sud par Joseph Ls. Au Nord par la Rue de l'El'Est par Benjamin Jaccole Nationale, au Sud par ques et à l'Ouest par Tidé la rue du Cimetière, à l'Est Démérine. par Ovide Percinthe et à Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Pierrilus Pierre 22 Août 38 l'Ouest par Mme. Maria Habitation Séguin. de 2 h. 56 borné Au Nord 23 Avril 1938. Hector. par Pierrilus Pierre, au Sud Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 m. Elaesse Jabrun 22 Août 38 par T'habitation Gélicien Bois-Pin, Nozil et à l'Est par ragoâne, Rue des de façade sur 6 m. de pro- 11 Avril 1938. à l'Ouest par Néus Cérame. Chaudières, fondeur bornée: Au Nord par Anselme Pierre-Louis, Un terrain de la contenance Dornéus Roméus.. 22 Août 38 au Sud par Julienne ainsi Com. de Belladère, d'un carreau de terre borné: 23 Avril 1938. connue, à I'Est par la rue Htion. Baptiste. l'Est et des Chaudières et à l'Ouest Au Nord, au Sud, à par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Bonheur et François Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Alcius Noël 22 Août 38 nance est de 7 h. 68 borné: Auguste 22 Août s8. Habitation Séguin. de 3 h. 84 borné: Au Nord 16 Avril 1938. Habitation Séguin. Au Nord, à l'Est et à 1'Ou- 23 Avril 1938. par Emiscar Maison, au est par l'habitation BoisSud par Justin St-Victor, à pin, et au Sud par Joseph 1'Est par Siméon St-Fort et Cyptien. a1 1'Ouest par Jorilus Louis. Com. de Marigot, Uii terrain d'une étendue de Mr. Tertilus Charles 22 Asit 88 Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6 h. Estimé Labonté seeese 22 Aoirt s8 Habita'ion Séguin. 3 h. 52 borné: Au Nord par 25 Avril 1938. Htion. Boispin. 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1988. Cintus Samedi, au Sud par Paul Etienne, au Sud par Tilleuil Dor, à l'Est par qui Duverlis Chéry, à l'Est par de droit et à "'Ouest par Yonyor Midy et à 1'Ouest Maccélus Joseph. par Estimé Exantus. 786. LE MONITEUR Sitaation des biene CONTBNANCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM Premibee Situatioa des blens NOM DES SOUML des demandes pablicatios CONTE ENANCE de prisentation pablicarion Com. des Cayes, l'n terrain mesurant 27 a Mr. Valaincourt Com. de Un demandes Premitne tmg." Marigot, terrain dont la conteHtion. Débarcadè- 13 borné: Au Nord par des Métellus .e 8 Sept. 38 Htion. Séguin. nance est de 3 h. 52 borné: Vespasien Métellus.. 8 Sept. 38. re Zabeth. mangliers, au Sud par Char- 6 Oct. 1937. Au Nord par Déronnel ain- 17 Mars 1938.

Mr. Valaincourt Com. de Un demandes Premitne tmg." Marigot, terrain dont la conteHtion. Débarcadè- 13 borné: Au Nord par des Métellus .e 8 Sept. 38 Htion. Séguin. nance est de 3 h. 52 borné: Vespasien Métellus.. 8 Sept. 38. re Zabeth. mangliers, au Sud par Char- 6 Oct. 1937. Au Nord par Déronnel ain- 17 Mars 1938. léus Charles, Bélony Josi connu, au Sud ct à I'Ouseph et Jules Aristhile aux cst par Gélicien Nozil ct à droits de l'Etat, à l'Est par l'Est par Génier ainsi connu. Elmira Pierre, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Cn terrain de la l'Ouest par l'Etat occupé par berté, rue Ferméc. de 4 m. de contenance Albert Josepli 8 Sept. 3t Gédéon Simprinault. façade sur 30 m. 17 Mars 1938. Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Gédéon Nord, de profondeur à l'Est, à borné: l'Ouest Au Habitation Débar- d'un hectare 05 arcs borné: Simprinault 8 Sept. 38 l'Etat inoccupé, ct au par tadère-Zabeth. Au Nord par des mangliers, 6 Oct. 1937. par l'habitation Casimire. Sud au Sud par. Annézila Cazeau, Com. de Fort-Li- Un terrain Alcine Cazeau et Elmira berté, Habitation d'un d'une étendue Fosténa Pierre .. 8 sept. 38. Pierre aux droits de l'Etat, Caillot. hectare borné: Au 18 Mars 1938. à l'Est par Valincourt MéNord, au Sud, à l'Est par tellus, l'Etat et à l'Ouest par le reste de l'habitation Caill'Etat occupé par Elmira lot inoccupé, et à l'Oucst par Pierre. la rivière Lamatrie. Com. de Mirago- Une propriété mesurant 6 Mr. André Dominique 8 Sept. 38 Com. de Fort-Li- Cn terrain mesurant 3 hec. Mme. Fostena âne, Rue Bel-Air. m. de façade sur 7 m. de 17 Novembre 1937. berté, Habitation borné: Au Nord par NéréPierre profondeur bornée: Au Caillot. ide Pierre aux droits de Pierre 8 Sept. 38 Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat, au Sud et à I'Est par 1S Mars 1938. l'Ouest par qui de droit. l'Etat inoccupé et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Léonce Lamour 8 38 par le chemin conduisant à berté rue Fermée. m. de façade sur 40 m. 22 Février 1938. Sept. l'habitation Caillot. de profondeur bornée: Au Com. du Mole St- Une propriété dont la con- Mr. Elnéus Dorléus.. Nord, à l'Est et à l'Ouest Nicolas, Rue Jean- tenaace n'est pas détermi- 25 Mars 1938. 8 Sept. 38 par l'Etat inoccupé et au Rabel. née bornéc: Au Nord Sud par Casinire ainsi conic pont Jeant-Rabel, au Sud par nu. par l'Etat inoccupé, à I'Est Com. de Fort-Li- Une propriété mcsira 6 Olymptiz Charles. 8 par la rue Jn-Rabei et 2 berté, Rue Fermée. m. de façade sur se :. 1 ler. Mars 1938. Sent, 38 f'Ouest par Fleury Guillet.

at inoccupé et au Rabel. née bornéc: Au Nord Sud par Casinire ainsi conic pont Jeant-Rabel, au Sud par nu. par l'Etat inoccupé, à I'Est Com. de Fort-Li- Une propriété mcsira 6 Olymptiz Charles. 8 par la rue Jn-Rabei et 2 berté, Rue Fermée. m. de façade sur se :. 1 ler. Mars 1938. Sent, 38 f'Ouest par Fleury Guillet. de profoudeur bornée: Con. de Fort-Li- Une Nord par" Loristo!, Ct berié, Eue Fermée. propriété mesurani Hosca Dé 8 Sept. 38. lEtat, au m. de façad- sur 30 in. de 31 Mars 1938. Sad ct à "'Oacst proiundeur borade:Au Nord par "Etat inoccupé et à at Sud. à l'Est ct à "'Ou: FEst par Princivil Georges est par l'Etat inoccupé. :Comn. deaux droits. dc. l'Etat." Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 Fort-Li- Un terrain d'une étenduc de Jean-Baptiste 9 berté, Htion Fer- de façade sur 30 m. de m. Voltaire Nicoleau 8 Sept. 38. berié, Habitation 3 hectares borné: Au Nord Mathieu 8 38 rier. pro- 31 Mars 1938. Alérande. l'Etat Sept. iondeur borné : Au Nord, au par inoccupé, att Sud 3 Mars 1938. Sud et à l'Ouest par l'Etat par Pierre Renard Pierre et à l'Est aux droits de TEL.t, à l'Est inoccupé, marché. par le par l'habitation Faradès appartenant à l'Etat et à T'OuCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Norélus Honoré. 8 Sept. 38. est par l'Etat occupé par berté, Htion. Mé- d'gn hectare borné: Au Nord 31 Mars 1938. St.-Cinord Jean. rande. par Horacius Venture, l'ECom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Rénélus tat, au Sud par l'habitation berté, Habitation d'un hectare borné: Au Petit-Frère .. 8 Sept. 38 Ponigot, à l'Est et à l'OuCaillot Nord, au Sud, à l'Est et à 15 Mars 1938. est par l'Etat inoccupé. Er l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Prévilma Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h. 56 Escael Dronnet... 8 Sept. 38 berté, Htion. Sibé- d'un hectare borné: Au 4 Avril Toussaint.. 8 Sept. 38. Htion. Chautard. borné: Au Nord par Falaise 16 Mars 1938. rie. Nord, au Sud, à l'Est et à 1938. ainsi connu, au Sud par Dol'Ouest par l'Etat. cilis Tiao, à l'Est par FerCom. de Fort-Li- Un terrain dont dinand Silvernio et à l'Ouberté, Habitation l'étendue Mr. Albertis Julmice 8 Sept. 38 est par Elifils Genefils. est de 3 hectares borné: : Au 5 Avril 1938. Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph.. 8 38 Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est ct à fition. Bois-Pin.

iao, à l'Est par FerCom. de Fort-Li- Un terrain dont dinand Silvernio et à l'Ouberté, Habitation l'étendue Mr. Albertis Julmice 8 Sept. 38 est par Elifils Genefils. est de 3 hectares borné: : Au 5 Avril 1938. Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph.. 8 38 Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est ct à fition. Bois-Pin. 'est d'un hectare 28, borné: 16 Mars 1938. Sept. l'Ouest par l'Etat." Au Nord par Proné Jasmin Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h.91 Elmoise Jean et St.-Hilaire, au Sid par Exi-" Htion Séguin. borné: Au Nord, au Sud, à Aristide Saintermy 8 Sept. 38. lien Alexandre, à l'Est par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 6 Avril 1938. Proné Jasmin St-Hilaire et Com. de Marigot, Un terrain dont la superfi- Sainrilus Daius.. à l'Ouést par Joseph Jean. Htien, Boispin. cie est de 6 h. 40 borné: 6 S Sept. 38. Com. de Marigot, Un terrain mesurant7 h.80 Mr. Louis Joseph... 8 Sept. 88 Au Nord et au Sud par Re- Avril 1938. Htion. Bois-Pir. borné: Au Nord et à T'Ouest 16 Mars 1938. né Dérissaint aux droits de par Proné Jasmin St.-HilailEtat, à l'Est par Origène re, au Sud par: Mossilla Blanc, l'Etat et à l'Ouest Marcelin et à l'Est par Gepar l'Etat occupé par Florvil nisca Maison. Tulisse. Com.de Marigot, Un- terrain d'une étendue de Emiscars Maison, 8 Sept. 38 Çom. de Marigot, Un terrain mesurant 3 Htion. Bois-Pin. 14 hectares bornéc. Au Nord 16 Mars 1938. Htion. Boispin. 84 borné: Au Nord h. Tilus Florvil Sept. s8et à l'Est par l'habitation : Paul Etienne, au Sud" par 6 Avril 1938. Bois-Pin, au Sud.; par. Alei Origène Midy, à. l'Est par par us Louis et à l'Ouest. par. Estimé Labonté et. à l'Ouest Jorilus Louis. i. Thimo Chéristin. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.