Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 10 Novembre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 90 d'HaiNationale de la République Tarticle XIV du Contrat du 8 juillet Banque T'Exercice 1937-1938. SOMMAIRE Vu des actions de ti pour du : Nouvel- 1935 relatii a Taequisition Article 2.-Les voies et moyens préConvention commerciale dans Franco-haitienne: la liste C. Nationale de la République tirés des disponibilités les marques à inscrire au De- la Banque Tarticle 2 de sent crédit seront Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire d'Haiti. ct passéen vertu de du Trésor Public. partement des du Finances. Commerce: Communiqué. (Repro- la loi du 21 mai 1935: 3.-Le présent arrêté sera puDépartement neuf mille Article du Secrétaire duction). Faculté de Médecine (reproduc- Considérant que quarante blié et exécuté à la diligence -Règlements de la neuf cent sept gourdes quatre vingt sept des Finances. Sénat: tion). Séance 7 et 8 Juin 1934. centimes (Gdes. 419.907.87) représentant d'Etat au Palais National, à Port-auAvis. Avis. de trésorerie de la Banque Donné 135ème. Administration Générale des Contributions: la commission dela République d'Haiti sur les Prince, le 7 Novembre 1938, Vème. an de la LiNationale l'exercice 1937-1938 de T'indépendance, An Marques Françaises à Inscrire taxes internes pour bération et de la Restauration. Nouvelles dans la Liste C de la Convention ont été payées: ie montant de la comSTENIO VINCENT Commerciale Franco-Haltienne Considérant que recettes doua- Par le Président: mission de trésorerie surles Le Sccrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: nières de l'exercice 37-38 ne dépasse pas (S): MONT-ROSIER Travaux DEJEAN Publics Paragraphe 10: Vermouths et apéritifs, Gdes. 225.943.12: 225.943.12 Le Secrétaire ct des Relations d'Etat des Extérieures: etc... Quede cette somme de Gdes. LEON LALEAU Bonnal & Fils. il ne ponrra être payé que Gdes. 203.885.- Le Secrétaire d'Etat de PInstruction, du Travail: Publique, etc... 46 à T'aide du sulde du fonds de 5 P. 100 de T'Agriculture DUM. 12: Parfums; ASSeE Paragraphe alloué all Représentant Fiscal-d'oà une Le d'Etat de la Justice et des Cultes: Chanel (Paul). balance de Gdes. 22.057.66: Secrêtaire LUC G. PROPHETE Gierlain (Marcel). la somme de Gdes. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Seguin (A.). Considérant que à celles de CH. LANOUE Suzanne. 24.149.01 doit étre ajoutée Paragraphe 13 : Produits pharmaceuti- Gdes 49.907.87 et Gdes. 225.943.12, le montant pour total (Reproduction) ques, etc...

.057.66: Secrêtaire LUC G. PROPHETE Gierlain (Marcel). la somme de Gdes. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Seguin (A.). Considérant que à celles de CH. LANOUE Suzanne. 24.149.01 doit étre ajoutée Paragraphe 13 : Produits pharmaceuti- Gdes 49.907.87 et Gdes. 225.943.12, le montant pour total (Reproduction) ques, etc... porter à Gdes. 300.000.00 Nationale de la RéSECRETAIRERIE D'ETAT Benedictins de Soulac. à payer à la Banque commission de tréDU COMMERCE Canol (Lab. du). publique d'Haiti pour douanières de Société Industrielle de Thérapeuti- sorerie sur les recettes Scientifique Appliquée. Texercice 1937-1938: Communiqué que Considérant qu'il n'y a pas de crédit au cià la connaissance des exBudget pour le paiement des montants 11 est porté de café établis sur les difféARRETE dessus de Vingt deux mille cinguante sept portateurs de la République que le mogourdes soixante six centimes (Gdes. rentes places dans le Moniteur du STENIO VINCENT 22.057.66) et Vingt quatre mille cent (Gdes. qua- dèle de lettre publié No. 69, qu'ils doivent adresPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rante neuf gourdes un centime 29 Août 1938, du Commerce, pour s'élevant en tout à quarante ser au Département Vu Tarticle 35 de la Constitution; 24.149.01) cent six gourdes soixante obtenir la licence autorisant T'exportation Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- six mille deux (Gdes. 46.206.67), et qu'il de leur café en France est ainsi modifié: get et la Comptabilité Publique; sept centimes * Monsieur le Secrétaire d'Etat, Vu l'article XVI du Contrat de trans- est urgent d'y pourvoir; écrit.et motivé du Seserais abligé de vouloir bien m'acfer! de la Banque Nationale de la Répu- Sur' le d'Etat rapport des Finances, *Je vous une durée d'une année, à partir blique d'Haîti à la National City Bank crétaire délibération en Conseil des < corder. pour .la licence Company du 18 julea1gg2-manctionne par Et après d'Etat, <du.. aux de café que je la loi du 31 juillet 1922 par lequel l'Etat Secrétaires <1 nécessaire faire à destination exportations de la France. garantit à la Banque un minimum de soiARRETE: < compte la à embarquer mille dollars ($60.000) ou Trois extraordinaire <Je m'engage, par présente, de xante (Gdes. 300.000.00) Article ler-Un crédit Cent Six <50% de mes envois directement du port cent mille gourdes de Quarante Six Mille Deux * par des navires pour toutes ses opérations; 1935 ratifiant et Gourdes Soixante Sept Centimes (Gdes. < battant pavillun français, ainsi qu'ila êté prévu Vu la loi du 21 mai des actions 46.206.67) est ouvert au Département des < dans' une des annexes du Traité Commercial approuvant le contrat de vente Finances pour" le paiement du solde dû du 24 Juin 1938.

des de Quarante Six Mille Deux * par des navires pour toutes ses opérations; 1935 ratifiant et Gourdes Soixante Sept Centimes (Gdes. < battant pavillun français, ainsi qu'ila êté prévu Vu la loi du 21 mai des actions 46.206.67) est ouvert au Département des < dans' une des annexes du Traité Commercial approuvant le contrat de vente Finances pour" le paiement du solde dû du 24 Juin 1938. de la Banque Nationale de la République la commission de trésorerie de la de Franco-Haitien d'Haiti; pour LE MONITEUR 5ème année: d'Etudes Seconde contrôler l'exécu-] Certificat Complet est purement clinique. < Afn de vous permettre je promets de vous daires Classiques; L'enseignement D'ART DENTAIRE * tion de cet engagement. les trois mois. un relevé de 2.- Certificat d'Etudes Secondaires SECTION < faire tenir. tous dûment certifié conClassiques. lère partie; lère année: < mes exportations de café Conmerce d'Haiti. Supérieur. Anatomie Générale et Dissection, Phy- < iorme par la Chambre de nouvelle 3.-Brevet Cours: L'ouverture Histologie Anatomie Dentaire, < Pour couvrir les irais que cette à lal L'Ouverture Faculté des de Medecine et de Histologie siologie, Dentaire. Prothèse Dentaire, nécessite. j'accepte à payer des cours à la O- * organisation Commerce d'Haiti la some de se iai: au premier Lundi du Morphologic. Modelage et Technique * Chambre de droit de visa par chaque certi- Pharmacie mois d'Octobre. pératoire. sor s0.25. pour Les sont dé2ème année: & Reat d'originea Inscriptions. inscriptions aux étudiants Anatomie Générale, Physiologie. Bac- *Veuillez agréer. etc.. livrées personmellennent chacune vingt cin gourdes. tériologie, Pathologie Générale, AnatoCette rédaction a été adoptée par suite et coûtent nombre de: mic Dentaire. Histopathologic Dentaire, accord intervenu entre le Dé- Elles sont alll Dentisterie 0d'un nouvel Relations Extérieures. Ce- 20 pour la Section de Médeeine: Prothèse. Aettalographie. Dentistepartement des Ponts et Couronnes. et la Chambre de Com- 16 la Section d'Art Dentaire: pératoire. opératoire. Clilui dut Commerce devra servirde modèle pour la Section dc Pharmacie: rie Préventive.Technipne merce d'Haiti, et de 12 pour de B.: nique. pour obtenir la licence d'esportation I pour la Section P.C. 3ème année: café vers la France. 4 pour la Section d'Obstétrique. Hygiène Générale. Matière Médicale, Port-au-Prince. le 9 Novembre 1938. A T'étudiant qui, pour des raisons vala- Sémiolosic et clinique Médicale. Dentisbles et jugées dignes de considération de! terie opératoire, Prothèse. Exodontic, Denperdu une inseription au cours Dentaire, Thérapeutique (Reproduction) REGLEMENTS Tannée aura scolaire. la Direction pourra. taledusdie taire. Couronnes et Ponts. Technique 0Faculté de Médecine elle le juge opportun, en accorder une à pératoire. Ilygiène Dentaire Scolaire, Clide la la Session extraorlinaire dti mois de sep- nique.

de considération de! terie opératoire, Prothèse. Exodontic, Denperdu une inseription au cours Dentaire, Thérapeutique (Reproduction) REGLEMENTS Tannée aura scolaire. la Direction pourra. taledusdie taire. Couronnes et Ponts. Technique 0Faculté de Médecine elle le juge opportun, en accorder une à pératoire. Ilygiène Dentaire Scolaire, Clide la la Session extraorlinaire dti mois de sep- nique. Admission. Du 10 au 20 Septembre de tembre. de la deuxième inseriptions 4ème Prothèse. année: Dentisterie Ochaque année. les demandes d'admission de La toutes perte les Sections de la Faculté en- Déontologic. Bucco-Dentaire, Afont aut Secrétariat de la Faculté pour bénéfice de l'année scu-! ipératoire. Chirurgie Clise traine la pertedu jnesthésic Orthodontie, Radiographie, Médecine: laire. nique. Le postulant doit présenter: deux La perte de quatre inscriptions conséDE PHARMACIE: 1.-une carte d'identité et photos: cutives aut cours des études. dans la sec- SECTION 2.-un certificat de bonne vie ct mceurs tion dc Médecine ct dans la Section d'Art lère année: délivré par le Maire de la Commu- Dentaire entraine la radiation de l'étu- Chimic, Botanique, Pharmacie chimine de résidence: dint de la Faculté. sauf cas de force ma- que, Physique. Stage en Pharmacie. 3.-un certificat de santé signé par un jeure laissésà T'appréciation du Directeur 2ème année: médecin; général. PLAN D'ETUDES Biologie. Chirurgie, Matière Médicale, 4.-l'acte de naissance; par année Galénique, Toxicologie, Bac5.-une autorisation écrite de son re- Répartition des matières Pharnacie Pharmacie Chimique. présentant légal, s'il est mineur; Année Prémédicale (P. C. B.): tériologie. 6.-Pour la Section de Médecine: : Chimie. Physique, Botanique, Zoologie, 3ème année: Chimie, Le Certificat Complet de fin d'étuGénérale. Parasitologie. Microscopic, a) Secondaires Classiques et le Embryologie de Médecine: Matière Médicale, Phardes lère Année Bactériologic. PharmacoCertificat de P. C. B.; la Anatomic et Embryologie humaine, macie Galénique, Toxicologie. b) Pour la Section d'Art du C. Dentaire: E. S.C. et le Histologie. Petite Chirurgic. logie. Il y a deux sessions anpremière P.C. B. partie ou le Brevet Supérieur ct 2ème année de Médecine: Clini- nuelles Examens: d'examens. la session ordinaire le certificat de P.C. B.; Physiologic, Physique Médicale, du mois de Juillet et la session extraordiPour la Pharmacie: la lère partic que Médicale, Bactériologie, Sémiologie naire de la deuxième quinzaine de Sepc) de C. E. S. C. ou à son défaut le Appliquée. tembre. Brevet Supérieur; 3ème Année Les épreuves au cours des examens d) Pour T'Obstétrique:1 le diplôme d'in- Pathologic Médicale, Pathologic Chi- sont pratiques: écrites et orales. firmière et le Brevet simple. rurgicale, Obstétrique, Médecine opéra- La session ordinaire de Juillet est olLe nombre des étudiants pour les dit- toire, Hygiène.

S. C. ou à son défaut le Appliquée. tembre. Brevet Supérieur; 3ème Année Les épreuves au cours des examens d) Pour T'Obstétrique:1 le diplôme d'in- Pathologic Médicale, Pathologic Chi- sont pratiques: écrites et orales. firmière et le Brevet simple. rurgicale, Obstétrique, Médecine opéra- La session ordinaire de Juillet est olLe nombre des étudiants pour les dit- toire, Hygiène. Parasitologie. Anatomie à tous les étudiants régulitrement férentes Sections de la Faculté de Méde- Pathologique. Stage de Clinique Chirur- verte du nombre nécessaire d'inscripcine et de Pharmacie sera en proportion cha- gicale. de Clinique Médicale matière et de clinique tions pourvus et ne sont pas sous le coup d'aubudgétaires, arrêté et médiqui des affectations de la Faculté obstétricale. Toxicologie cune peine disciplinaire grave. exque année par le Directeur le Directeur cale. année: Ne pourront bénéficier de la session de Médecine. approuvé par d'Hygiène et 4ème Chide Septembre que les étuGénéral du Service National Pathologie Médicale, Pathologic opéra- traordinaire diants qui ont été dans T'impossibilité abd'Assistance Publique. Obstétrique, Médecine à la session ordinaiPour le cas oit le nombré des postulants rurgicale, Anatonic Pathologique. Autopsie, solue dc se présenter la proclamation au cadre fixé: le choix sera toire, Thérapeuti- re et ceux-li qui, après de Juillet ont est supérieur [lygiène, Médecine Légale. dc Mé- des résultats des cxamens fait par voie de concours. participer au que, Pharmacologie, Stage clinique et été régulièrement renvoyés à cette sesAuront la préférence pour détenteurs des dicale, Clinique Chirurgicale Clinique sion extraordinaire. concours, des postulants, Jes plus élevés. Ohatétricale. titres universitaires LE MONITEUR En vue de l'obtention d'un nombre des examens à subir est diplôme, de le Dans le calcul de la moyenne des pour la médecine. quatre pour l'Art Den- cinq certaines matières considérées comme notes, très mande prononcés par le taire. trois pour la importantes sont affectées d'un suspension et Doyen, ensuite, la Pharmacie, un le temporaire en dernier P.C. B. et un pour T'Obstétrique. pour spécial: coefficient la radiation prononcée par le Directeur lieu du Le ler examen se passe après la 4ème Anatomie 3 Service National d'Hygiène. inscription. Physiologie Aux cours théoriques Le 2ème examen se Pathologie 3 vaux comme aux trainscription. passe après la 8e. Clinique Médicale. 3 tes chacun pratiques, six retards de dix minuLe 3ème médicale 5e. année.. équivalent à une absence. examen se passe après la 12e. Clinique chirurgicale 5e. année.. 3 absences non motivées dans le cours Six inscription. Clinique Obstétricale 5e. année.. 3 trimestre font perdre le bénéfice d'un Le 4ème d'une inscription. examen se passe après la 16c. Du Doyen inseription. En cas de maladie, Le Sème Le Doyen de la venir au l'étudiant fera se examen passe après la 20e.

passe après la 12e. Clinique chirurgicale 5e. année.. 3 absences non motivées dans le cours Six inscription. Clinique Obstétricale 5e. année.. 3 trimestre font perdre le bénéfice d'un Le 4ème d'une inscription. examen se passe après la 16c. Du Doyen inseription. En cas de maladie, Le Sème Le Doyen de la venir au l'étudiant fera se examen passe après la 20e. le haut contrôle de Faculté de Médecine ' ficat Secrétaire de la Faculté un certi- parinscription. dresse et modifie toutes les sections. Il délivré par son médecin traitant, à Les échees définitifs aux examens selon les besoins. les horaires des cours, charge par le Doyen de la Faculté de connulent les quatre dernières anrépartit les matières à trôler à tout moment son état de Après avoir subi inseriptions. enseigner entre les différents Si la maladie dure santé. tifs trois échecs consécu- suivant Jeurs professeurs dra le plus d'un mois, il perpour un même examen, l'étudiant à la aptitudes, veille à T'ordre et bénéfice de sa prochaine radié de Tétablissement. est discipline de TEtablisement, tion. inscripTout étudiant re de la bonne marche des études, s'assu- de Létudiant est obligé de se lable qui sans motif jugé va- bonne tenue des ia tous lcs munir de par la Direction aura négligé de bliothèque. I1 laboratoires et de la biobjets nécessaires aux travaux de présenter à une session se port détaillé à fait la régulièrement un rap-j laboratoire (blouses, trousses, etc.) le bénéfice des d'examen, perdra Direction dus, N. Ila la pleine responsabilité Echelle des inscriptions de T'année: sur tout ce qui concerne d'li.ments et de des instrunotes: u'il dirige. FEstabibsement'serte objets laboratoire dont il se Très bien.. : 10 Des Professeurs: L'étudiant de 5e. Bien.. année doit : 9 8 Les professeurs ont pour devoir stage sous la direction faire son Assez bien. : 7 mettre aui Directeur dès le début de re- Service d'Hygiène et des médecins da Passable. brem d'Octo- que. Ce d'Assistance Publi- : 6 progranme détaillé des cours théostage hospitalier dure 12 Médiocre.. riques et commence au mois, il : 5 4 bendant pratiques qu'ils doivent faire ler Août et s'achève au 31 Mal. Tannée. Ils se Juillet. Très mal. 3 2 Thoraire fixé ci iourniront conformeront le à L'interne. à tour de : 1 quis. temps rC- différents services rôle, passe par les Nul. : 0 1ls sont tenus de se cipe, il fera 4 mois de de I'Hôpital. En prinPour être admis à passer d'une culté aux heures présenter à la Fa- dont un att clinique médicale à l'autre. l'étudiant doit obtenir année ture des cours. En assignées cas pour l'ouverdispensaire. quatre mois de yenne générale de 6 une mo- ils de retard clinique chirurgicale dont un aux T'ensemble sur 10 points pour pourront recevoir un prolongé, urinaires, deux de voies des épreuves. Directeur.

En prinPour être admis à passer d'une culté aux heures présenter à la Fa- dont un att clinique médicale à l'autre. l'étudiant doit obtenir année ture des cours. En assignées cas pour l'ouverdispensaire. quatre mois de yenne générale de 6 une mo- ils de retard clinique chirurgicale dont un aux T'ensemble sur 10 points pour pourront recevoir un prolongé, urinaires, deux de voies des épreuves. Directeur. Si malgré cet avertissement du un mois de laboratoire clinique obstétricale, Tout étudiant dont la les retards se avertissement, et un mois à l'otole des notes est inférieure moyenne généra- retards sont répétent plusieurs fois, ces rhino-laryngologie voyé à la session à 6 sera ren- sences. considérés comme des ab- L'interne est obligé de se conformer tembre extraordinaire de strictement aux de pour toutes les matières sep- les- Labsence nyn motivée qui lui donne règles l'établissement quelles la note obtenue n'aura pour retenye d'une partie des donne lieu à la l'anseignement ne clinique. Ses 8. pas atteint propoftionnelle appointements inscriptions lui seront délivrées aut sur la que Tout étudiant qui aura obtenu seur doit fournir à temps la que le Profes- gularité présentation signé d'un certificat de rémoyenne générale une note au-dessous comme mois. La valeur retenue Faculté pendant le nique ou par son professeur de cli4 sera obligé de refaire de soins de servira aux bepar TAdministrateur de des. son année d'étuTEtablissement. Une tal. T'Hôpid'absences non motivées semaine Du Les épreuves démission. équivaut à une Seerétaire-Archiviste et du la 4ème année d'Art pratiques Dentaire aux examens de La suspension est Le Secretairearchiviate est le Matériel: chef imnatoires. sont élimi- recteur Général du S. prononcée N. par le Di- médiat du de Personnel administratif. Il est En section de torisé par le Secrétaire d'H. dâment au- chargé la correspondance au première annéc Pharmacie, cours de la rieur; la d'Etat de l'Inté- l'Etablissement et a en même générale de dans un stage est la révocation, par le Président de contrôle du matériel. temps le une pharmacic de la ville obligatoire République. duits et des Le dépôt des prole Chef de la Section de agréée par Des ustensiles devant servir aux le Doyen de la Faculté, Pharmacie, et par Les Etudiants: délivre laboratoires est placé SOUIS sa garde. Il en examen de validation Un examen, dit aux étudiants sont obligés aux professeurs sur dès de stage, a lieu cours, d'être assidus aux d'assister prouvée par le Doyen, Il réquisition tient apl'onverture de la session pratiques et de travaux ventaire détaillé un infin d'année scolaire. d'examens de nique. I1 leur fréquenter est les salles de cli- ge de telle manière de ses produits, s'arranL'examen de validation de d'observer le plus recommandé en outre toujours que son dépôt soit climinatoire.

a lieu cours, d'être assidus aux d'assister prouvée par le Doyen, Il réquisition tient apl'onverture de la session pratiques et de travaux ventaire détaillé un infin d'année scolaire. d'examens de nique. I1 leur fréquenter est les salles de cli- ge de telle manière de ses produits, s'arranL'examen de validation de d'observer le plus recommandé en outre toujours que son dépôt soit climinatoire. stage est leurs maitres grand respect la pourvu du matériel nécessaire à dans et la plus grande pour bonne marche des travaux L'examen dans lequel une. fraude les salles de travail. discipline en général, au bon pratiques et, constatée est nul. En cas de Aagrant dé- est Pour toute infraction à cès cours. fonctionnement des lit le candidat est invité à quitter immé- mesures disciplinaires seront règles, dès I1 classe, met en diatement la Salle. La nullité de tre enx. Ces mesures seront prises conl. documents bon ordre les différents men est prononcée par le Directeur. l'exa- la gravité de l'acte inspirées par Facnlté, Il qui forment de les la archives de la tout d'abord, reproché. Ce seront, s'occupe délivrance des Tavertissement et la, répri-l inscriptions cueillies et en verse les valeurs reavec pièces justificatives i la Di- 1.E MONITELR rection du Service d'Hygiène. Il cahier de présence tient le dernier sera remplacé par le professeurs et fait des.étudiants et des plus ancien. Professeur le qu'il n'est pas d'accord sur leur rapport au Doyen et non plus avec la sur nel régularité et celle du person- Vu approuvé, ce 30 Septembre 1938. ter Constitution le quand il demande administratif. Le Secrétaire d'Etat de crédit proposé par le Pouvoir d'augmenIl est aidé au besoin du lIntérieur: cutif. Je suis obligé de lui mettré Exédont le rôle consiste dactylographe Ch. Lanoue yeux, Tarticle de la sous les transcrire toutes les particulièrement à Mr. le Constitution oût.. aux activités de la Faculté, pièces se rapportant n'a pas Président: Le Sénateur Paultre Du Bibliothécaire positivement demandé au Sénat et de la d'augmenter le crédit. mais il Tous les Bibliothèque a SÉNAT voulu conlivres, périodiques et divers seiller au Secrétaire d'Etat contenus dans la Extérieures d'être des Relations fiés aux soins du Bibliothèque sont conSESSION Mr. Charles prudent et prévoyant. chaque mois Bibliothécaire. Il en fait ORDINAIRE Fombrun: Il a dit un relevé dont copie est exSéance du mande att Sénat qu'il depédiée à la Direction générale du Jeudi Juin 1934. Mr. le d'augmenter le crédit. d'Hygiène. Les livres doivent être Service Présidence de Monsieur le Sénateur ce et de Président: vote La demande d'urgensés par clas- chard Fouimmédiat : catalogue suivant: Dr.

ORDINAIRE Fombrun: Il a dit un relevé dont copie est exSéance du mande att Sénat qu'il depédiée à la Direction générale du Jeudi Juin 1934. Mr. le d'augmenter le crédit. d'Hygiène. Les livres doivent être Service Présidence de Monsieur le Sénateur ce et de Président: vote La demande d'urgensés par clas- chard Fouimmédiat : catalogue suivant: Dr. Hector Martineau, assisté de ses collègues loi sera enyoyée à l'examen étant retirée, la Catalogue d'après les noms d'auteurs; ler et 2ème Paultre et Charles Fombrun, sions réunies des Relations des Commis Catalogue par ordre alphabétique; Secrétaires. ct des Finances cui, autant Extérieures Catalogue d'après les sujets traités. et travailleront sous les que possible. Ce dernier catalogue renfermera (Suite fin) dées par le Secrétaire conditions demansubdivisions selon les besoins. des Mr. Antcine Télémaque: Alors vous Le d'Etat. Les ouvrages sont répartis en manucls ties plus royaliste que le roil. térieures Secrétaire d'Etat des Relations Exclassiques et en livres de consultation. Mr. Hector Paultre: Peut-être! retire. demande à prendre congé et se principe. seuls les manuels peuvent Enlje suis avant tout pour la Mais, de la bibliothèque, Les sortirifétais Secrétaire discipline, sil Mr. le Président: Nous doivent être autres volumes Extérieures. d'Etat des Relations; troisième point de abordons le consultés sur place. tement le titulaire de ce Dépa:- iports des l'Ordre du jour, rapÇependant, sur Tautorisation du me permettra cette Commissions. Y a-t-il des certains volumes Doyen. si j'étais Secrétaire d'Etat supposition.- ports prêts? raptés aux professeurs peuvent être prè- Extérieures. je n'aurais des Relations Mr. le Sénateur Louis de leurs cours pour pour la préparation les fonds pas attendu que répondu Zéphirin ayant un délai ne budgétaires fussent affrmativement. obtient pas 15 jours. dépassant épuisés pour présenter une demande entièrement role ct donne lecture du la paLes. livres erédit de qui est rapport suivant perdus Ol1 abimés sont à la supplémentaire. La Session relatif à une plainte charge de cetux qui les ont empruntés. lative doit normalement prendre fin légis- quelques Citoyens haîtiens formulée résidant par Des Dispositions comimeneement du mois de Juillet. au Santiago de Cuba: i Examen Médical: Générales: dans quelques semaines. nous devons Donc, COMITE DES l'ouverture des quinze jours après turer nos travaux, et le Pouvoir clôRELATIONS EXTERIEURES de cours, l'examen médical n'aura pas le droit de Exécutif complet tous les nouveaux prendre des crédits RAPPORT AC SENAT sera ordonné par le Doyen de la étudiants Facul- supplententaires. quent, bon I1 serait, par consé- Le Comité dies Relations Extérieures. té et opéré par les professeurs choisis à cédent de toujours de lui laisser un ex. d'une plainte signée de plusieurs Haitiens saii cet effet. faire face à disponibilités certaines pour qu'il puisse dant à Cuba contre le Consul Général haîtien rést. de Le doyen de la Faculté de Médecine Mr. Denis St-Aude érentualités.. Santiago, a décidé d'envoyer coj-ie de la diic réserve le droit de prendre la décision se!

érieures. té et opéré par les professeurs choisis à cédent de toujours de lui laisser un ex. d'une plainte signée de plusieurs Haitiens saii cet effet. faire face à disponibilités certaines pour qu'il puisse dant à Cuba contre le Consul Général haîtien rést. de Le doyen de la Faculté de Médecine Mr. Denis St-Aude érentualités.. Santiago, a décidé d'envoyer coj-ie de la diic réserve le droit de prendre la décision se! Voulez-vous (Pinterrompant): plainte :utt Secrétaire d'Etat en priant ce convient à l'égard de tout qui ce est me dire, Mr. le Président. fonctionnaire de vouloir haut teur d'une maladie étudiant por- qui en discussion? ce de Lundi 4 Juin courant, comparaitre à sa Séantare constitutionnelle contagieuse ou d'une Mr. le Président: C'est la Commission des pour fournir à la à la bonne marche susceptible de nuire d'urgence et de vote demandel ces des renseignements sur les doléandes études. par le Secrétaire d'Etat. immédiat formulée Ce plaignants. le Du Conseil des Professeurs Mr. Denis Dt-Aude: I1 reçu, jour. de son côté, Président de la Commission ayant Le conseil des professeurs sur le Secrétaire a me semble que trois citoyens une autre plainte signée de tion du Directeur du Service l'invita- Mr. le d'Etaty renoncé! pour les mêmes haîtiens contre le mème Consul, et faite au Doyen de la Faculté d'Hygiène Président: La question est el1 tion à motifs, en a donné communicament sur la demande ou simple- débat roule sur le crédit qui la Commission. Faculté pourra être du Doyen de la présenté par le Secrétaire supplémentaire d'Etat des Mr. Laleau, Secrétaire d'Etat des donner son avis sur convoqué en vue, de lations Extérieures. Or, le sénateur Re- Extérieures a fait savoir à la Commission Relations nant les activités de certains.faits concer- Paultre parle en général des crédits les faits dont le Sénat est saisi étaient que Jui seront soumis. Les PEtallissement qui plémentaires. sup- quelque temps parvenus à sa depuis seil ne seront valables séances du con- Hector Paultre point que son eutt connaissance, au tation par. I. qu'après la consta- vais pris à nouveau (Poursuivant): la Si j'a- enquête: et quc Départenent le à ordonner une deux tiers de Doyen de la présence des expliquer le parole, c'était pour quc le Consul résultat de son enquête, est .doit ses membres. Le conseil ne ne tend pas que à entraver but que nous poursuivons avait réclamé d'Haiti des à Santiago a confessé qu'it laires. comprendre que les professeurs titu- vices administratifs. la marche des Ser- res, expédiées lui haîtiens des taxes irréguliè. Ses décisions liter, en observant mais bien i la faci. tions; qu'à la par suite de au cette Bureau des Contrinuahsolite des membrés sont. renducs. à la majorité que nous nous sonmes strictement les lois Département des Relations Extérieures communication.

réclamé d'Haiti des à Santiago a confessé qu'it laires. comprendre que les professeurs titu- vices administratifs. la marche des Ser- res, expédiées lui haîtiens des taxes irréguliè. Ses décisions liter, en observant mais bien i la faci. tions; qu'à la par suite de au cette Bureau des Contrinuahsolite des membrés sont. renducs. à la majorité que nous nous sonmes strictement les lois Département des Relations Extérieures communication. le Les ségncés du Conseil présents. Mr. Charles librement données, le Consul peu scrupuleux à les a invité seront. présidées des Professeurs Sénateur Paultre.a Fombrun: Messieurs, le dôment perçues. restituer taxes inFaculc., En T'absener, par Je Doyen, de la en cause en disant qu'il cru n'est devoir me mettre La Commission a décidé de demander flt.Payen. celavee moi, il pas d'accord crétaire d'Etat la révocation du au SeCependant, ne s'aperçoit past renvoi; pac sevant .la Justice,. Consul et son LE MONITEUR l'Assemblée d'une Ant. V. Carré, Jh. R. Noël, Valen-Ité le désir d'entretenir général, voici quel sera Votre Commission espère avoir, en la circons-; Dr. Pasquet. Léonce William, Rameat question d'intérêt de la prochaine séance. les vues du Sénat tout entier. court l'ordre du jour tance. exprimé Loubeau. 1.-Sanction de procès-verbaux; Le Président de la Commission: : Le Président: l. Martineau 2.- -Lecture de la correspondance; (s) Pierre Hudicourt Les Sccrétaires: 3.- -Rapports: des conclusions du rapDr. Hector Paultre. Charles Fombrun 4.- Discussion de loi réorganisant Le Rapporteur: port sur la proposition (s) L. S. Zéphirin Le Seerétaire.Rslacteur: la Chambre des Comptes; du rapAnt. TéJ. Laurent. 5.-Discussion des conclusions à Les Membres: Valencourt Pasquet. conforme: port de la proposition de loi relative Pour copic lémaque. Jh. R. Noël. Le Chef de Bureau T'Etat de siège. observation n'étant faite à cet aux Archives Clément Déjean Aucune ainsi arrêté et Le rapport est acheminé ordre du jour, il deneure du Sénat pour être copié. distribué et la séance est levée. porté à l'Ordre du jour de l'une des plus Sont présents Messieurs les Sénateurs: prochaines Séances de l'Assemblée. SÉNAT Dr. Price Mars. Dr. Justin Latortuc. Mr. le Président: L'Ordre du jour Xormil Laurent. David Carré. Jeannot, R. Charles Noël. étant épuisé, si un Sénateur désire entreSESSION ORDINAIRE Elisée, Dr.Antoine V. Léonce Jh. Williant, tenir l'Assemblée d'une question d'intérêt Séance du Vendredi 8 Juin 1934 Valencourt Loubeau. Pasquet, général. la parole lui est accordée. le Sénateur F. Marti- Rameat F. Martineau Pradel: Messieurs, je Présidence de Mr. Le Président: Mr. Seymour dans quelques neau assisté de ses collègues Dr. H. PaulSecrétaires: vous fais remarquer que la Session tre ct Chs. Fombru, ler et 2c. secrétai- Dr. Les Hector Paultre. Charles Fombrun jours. législative constitutibamnellenent,. prendra fin et que les Cham- res.

le Sénateur F. Marti- Rameat F. Martineau Pradel: Messieurs, je Présidence de Mr. Le Président: Mr. Seymour dans quelques neau assisté de ses collègues Dr. H. PaulSecrétaires: vous fais remarquer que la Session tre ct Chs. Fombru, ler et 2c. secrétai- Dr. Les Hector Paultre. Charles Fombrun jours. législative constitutibamnellenent,. prendra fin et que les Cham- res. fait constater la Le Secrcisire-Redateurt A. Innocent bres n'auront cependant rien fait et sur- Lappel nominal ayant la séance est dé- (s): n'auront rien tenté pour arriver att majorité de T'Assemblée. Pour copie conforme: tout du Budget de la République. Nous clarée ouverte. Chef de Bureau du Sénat: vote matériel pour pren- Mr. le Président: Le sénateur Nau Le Déjean n'aurons pas le temps de ne à la séancel Clément des différents budgets s'excuse pouvoirassister dre ministériels. communication de les examiner et de soumet- de cc jour. point de AVIS un rapport sttr cette Conformément aul premier setre à l'Assemblée Ilya. d'autre part. TOrdre du jour. Mr. Justin Laurent. Le Commissaire du Gouvernement près le question importante. s'élaborent. lit à TAssemblée le Tribunal Civil de Petit-Goâve des projets de loi utiles qui crétaire-rédacteur, de la séance du Jeudi 17 On a, par exemple. ceux relatifs la à Cham- l'Etat procès-verbal Mai dont la rédaction est adoptéc. Donne avis aux intéressés que la sesde siège. à la réglementation de et à la Le second point de l'ordre du jour sion d'examen pour l'obtention des Certibre des Comptes. à la préparation objet le dépouillement de la ficats à l'exercice de la profesvente de l'alcool etc. etc. agant pour il est donné lecture des sion de d'aptitude Fondé de Pouvoir et des Foncraisons. j'estine qu'il correxpondance. et de Notaire aura lieu : Pour toutes ces actuelle. pièces ci-dessus mentionnées:. le sénateur tions d'Arpenteur de Petit-Goâve aux dates et serait bon de proroger la Session 1) Carte par laquelle Mr. assis- att Parquet J'ai donc l'honneur de présenter au Sénat V. Leconte s'excuse de ne pouvoir souf- heures suivantes: Pouvoir: 26 et 28 Novembre le proje! de Décret suivant. (I1lit). ter à la séance du jour. parce que Fondé dix de heures du niatin. Sénateur Pradel sollicite Pur-;frant. 1938 à et ler Mr. le Mr. Jolibois Arpenteur Public: 30 Novembre gence en faveur du Décret. '2-Lettre le par Sénat laquelie que son imprimerie Décembre 1938 à dix hèuires du matin. 1938 L'Assemblée. à T'unanimité,) y acquiesce. lils informe les ordre de Mi. Notaire Public: 5 et 6 Décembre Archives dn se trouve sous scellés par d'Etat de l'In- à dix heures du matin. Le Décret ést envoyé aux liescot. ancien Secrétaire de "faire Fait aut Parquet de Petit-Goâve, le 19 Sénat pour être copié et distribué. térieur, et demande à l'Assemblée Octobre 1938.

'unanimité,) y acquiesce. lils informe les ordre de Mi. Notaire Public: 5 et 6 Décembre Archives dn se trouve sous scellés par d'Etat de l'In- à dix heures du matin. Le Décret ést envoyé aux liescot. ancien Secrétaire de "faire Fait aut Parquet de Petit-Goâve, le 19 Sénat pour être copié et distribué. térieur, et demande à l'Assemblée Octobre 1938. an 135ème de PIndépen- la l'Ordre du jour suivant ce que de droit. et Vème de la Libération et de Il est proclamé Mr. le Président: :a carte du Sénateur dance pour la prochaine Séance: Leconte sera classce et la lettre de Mr. Restauration. Le Commissaire du Gouvernement: 1.-Sanction de procès-verbaux; Jolibois fils. sera, eivoyée auix de commis- TIntéIsnard Raymond 2.--Dépouillement de la correspondan. sions réunies de la Justice et ce; 1 rieur. Mes chers collègues. jel LE MONITEUR 3.-Rapports des Commissions. (Poursuivant): 'en conformité de la Directeur: FELIX BAYARD observation n'y étant faite, vous annonce. uC. comité secret, il sera Le numéro: 20 centimes : Aucune demeure ainsi arrêté. -et décision prise en d'Etat des Relations dui jour ABONNEMENTS: cet ordre écrit aux Secrétaires pour leur deGourdes la Séance est levée. Extérieures et de P'Intérieur sur la ques20.00 MM. les Sénateurs: mander des renseignements pars an:Etranger I 12.00 Sont présents tion.des frontières. : Port-au-Prince 15.00 Dr. Price Mars, Denis St-Aude, Dr. J. Y a-t-il des rapports prêts? Act. Province 12.00 Latortue, Normil Laurent, Léon Nau, voix ne se fait entendre. 6mois; Etranger :: 7.00 David Aucune Port-aun-Prince Seymour Pradel, Ant. Télémaque, Président: L'Ordre du jour est .:. 8.00 Jeannot, Louis S. Zéphirin,. Charles. Eli- . Mr. le Aucun sénateur n'ayant manifes-l Province sée, Pierre Hudicourt, J. B. V. Teconte,lépuist. LE MONITEUR NOM DFS SOUM. Premikr CONTENANCE Dates des de demandes pristatation peblication DE FERME Situation des biezs DEMANDES de Mmc. Céranie Louis 22 Août 38 conformément à la Loi du 26 Juillet Com. de Marigot, Un terrain d'uc étendue 16 Avril 1938. Produites Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord dure trois mois.) par Massillon Jean, au Sud (La publication par Alcéné Valcin, à l'Est Jorilus Louis et à l'OuNOM DES SOUM Premitre par Saint-Victor. CUNTENANG CE de demandes présentation peblication est par Justin Bituation des bleas Dm." Mme Estimé Exantus 22 Août 38 Un terrain de la contenance Mme.

ites Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord dure trois mois.) par Massillon Jean, au Sud (La publication par Alcéné Valcin, à l'Est Jorilus Louis et à l'OuNOM DES SOUM Premitre par Saint-Victor. CUNTENANG CE de demandes présentation peblication est par Justin Bituation des bleas Dm." Mme Estimé Exantus 22 Août 38 Un terrain de la contenance Mme. Amercie 38 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Nord Avril 1938. Com. de Verrettes, borné: Au Nord Gustinville ... 22 Août Boispin. de 2 h. 56 borné: Au Htion. Moreaul Dé- de 32 ares l'Etat, 31 Mars 1938. Htion. par T'habitation Boispin, au sile. par Vve. Andreville, Sud Duverlus Chéry, à au Sud par Orgelise Farospar Florvil Tilis et à sier, lEtat, à l'Est par le l'Est par Exanfleuve de T'Artibonite et à T'Ouest par St.-Rilus T'Ouest par Moise Jn-Baptus. tiste aux droits de l'Etat. Fleurimon Bellegleur 22 Août 38 Com. de Petit- Un terrain de la contenance 19 Avril 1938. Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Délinois 38 Trou de- Nippes, de 10 carreaux de terre enCom. de n'est pas déterminée Bien-Aimé 22 Août viron borné: Au Nord par Prince, Rue Voie tenance Nord La- 5 Avril 1938. lltion. Gauthier. Christine au Sud Ferrée, stion. Cx- bornée: Au par Crispin, à des-Bossales. mercie Moisson et Aléus par Apoléou Sintilaire, et à Sylvestre aux droits de TEl'Est par Zimé Dézean Bientat, au Sud par Adélina SiT'Ouest par Dézima mon, FEtat, à 1'Est par la Aimé. rue de la Voie Ferrée (Cic 8 h. St.-Louis Cléronné... 82 Août 88 Mc-Donald) et à 1'Ouest par Com. de Marigot, Un terrain mesurant Nord par 23 Avril 1938. Athis Duterville. Htion. Boispin. 48 arcs borné Au Cléronné, au Mme. Nicolas Fils 22 Août 38 Saint-Louis Com. de Dame- Un terrain dont la conte1938. Sud par Valéus Jn-Pierre, Marie, Stion. Ba- nance n'est pas déterminée 6 Avril à l'Est par Emiscar Maison riadelle. borné: Au Nord par la Mer, etàl l'Ouest par Petit Rouge. au Sud par un chemin puMaccélus Marseille. 22 Août 38 blic, à l'Est et à l'Ouest par Une propriété mesurant 8 h. Com. de Marigot, 23 Avril 1938. l'Etat. Habitation Séguin. 96 borné: Au Nord par Jodont la conte- Mme. Aristil Brutus 22 Août 38 seph Cyprien, au Sud par Com. de Grand- Un terrain déterminé 9 Avril 1928. Gentil Petit-Homme, à l'Est Bois, Habitation nance n'est pas par Valcin Jn-Pierre et à Gouard. borné: Au Nord et à T'Oul'Ouest par Louigène Sainest par l'Etat, au Sud par termy. VEtat et Norestil Brutus et 22 Août 38 à T'Est par Deocelin Amterrain dont l'étendue Silice Saint-Louis.. broise. Com. de Marigot, Un S h. 96 borné: Au 23 Avril 1938.

à l'Est Bois, Habitation nance n'est pas par Valcin Jn-Pierre et à Gouard. borné: Au Nord et à T'Oul'Ouest par Louigène Sainest par l'Etat, au Sud par termy. VEtat et Norestil Brutus et 22 Août 38 à T'Est par Deocelin Amterrain dont l'étendue Silice Saint-Louis.. broise. Com. de Marigot, Un S h. 96 borné: Au 23 Avril 1938. Charles Volny 22 Août 38 Htion. Boispin. est Nord de Petit au Com. de Grande- Une propriété mesurant 42 Avril 1938. par Rouge, Jean, à Riv-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Sud par Joseph Ls. Jacdu Cimetière. pieds de profondeur bornée: T'Est par Benjamin Tidé Au Nord par la Rue de TEques et à l'Ouest par cole Nationale, au Sud par Démérine. la rue du Cimetière, à TEst la contenance Pierrilus Pierre 82 Août par Ovide Percinthe et à Com. de Marigot, Un terrain de borné: Au Nord 23 Avril 1$38. l'Ouest par Mme. Maria Habjtation Séguin. de 2 h. 56 Pierrilus Pierre, au Sud Hector. par Thabitation Bois-Pin, à terrain mesurant 5 m. Elaesse Jabrun eee 22 Août 38 par l'Est par Gélicien Nozil et Commune de Mi- Un façade sur 6 m. de pro- 11 Avril 1988. à I'Ouest par Néus Cérame. ragoâne, Rue des de Chaudières. fondeur bornée: Au Nord contenance Dornéus Roméus 22 Aoirt 3b par Anselme Pierre-Louis, Com. de Belladère, Un terrain de la borné: 23 Avril 1938. au Sud par Julienne ainsi Htion. Baptiste. d'un carreau de terre l'Est et connue, à l'Est par la rue Au Nord, au Sud, à des Chaudières et à l'Ouest à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Un terrain dont la conte- Bonheur et François Août 38 Mr. Alcius Noël 22 Août 38 Com. de Marigot, 7 h. 68. borné: Auguste . 82 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Habitation Séguin. nance est de l'Ou- 23 Avril 1938. Habitation Séguis de 3 h. 84 borné: Au Nord 16 Avril 1938. Au Nord, à l'Est et à Boispar Emiscar Maison, au est par Phabitation Sud par Justin St-Victor, à pin, et au Sud par Joseph l'Est par Siméon St-Fort et Cyprien. Août 38 à I'Ouest par Jorilus Louis. terrain d'une étendue de Mr. Tertilus Charles 22 Août 38 Com. de Marigot, Un 25 Avril 1938. Un terrain mesurant 6 h Estimé Labonté e. 22 Habitation Séguin, 3 h:62. borné: Au Nord par. Com. de Marigot, 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1988. Cintus Samedi, au Sud par Htion. Boispin.

38 à I'Ouest par Jorilus Louis. terrain d'une étendue de Mr. Tertilus Charles 22 Août 38 Com. de Marigot, Un 25 Avril 1938. Un terrain mesurant 6 h Estimé Labonté e. 22 Habitation Séguin, 3 h:62. borné: Au Nord par. Com. de Marigot, 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1988. Cintus Samedi, au Sud par Htion. Boispin. Paul Etienne, au Sud par Tilleuil Dor, à l'Eit par qui Duverlis Chéry, à l'Est par de droit et à l'Oueit par Yonyon Midy et à l'Ouest Maccélus Joseph. par Eetime Exantus. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. NOM DES SOUML pablication Premitr Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de préreatatien Premitre Siceatise des biees CONIENANCE Dates de prisentacion psblicattos des demandes dee demaadee Com. de Marigot, Un terraitr dont la conte- Vespasien Métellus.. 8 Sept. 38 Com. des Cayes, l'n terrain mesurant 27 a Mr. Valaincour: Htion. Séguin. nance est de 3 h. 52 borné: 17 Mars 1938. Htion. Débarcadè- 13 borné : Au Nord par des Métellus . S Sept. 33 Au Nord par Déronuel ainre Zabeth. mangliers. au Sud par Char- 6 Oct. 1937. si connu, au Sud et à T'Ouléus Charles, Bélony Joest par Gélicien Nozil et â seph et Jules Aristhile aux l'Est par Génier ainsi connu. droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Albert Josephi 8 Sept. 38 Elmira Pierre. l'Etat. et à berté. rue Fermée. de 4 m. de façade sur 30 m. 17 Mars 1938. POuest par l'Etat occupé par de profondeur borné: Au Gédéon Simprinault. Nord. à l'Est, à l'Ouest par Com. des Cayes. Un terrain de la contenance Mr. Gédéou l'Etat inoccupé. ct au Sud Habitation Débar- d'un hectare 05 ares borné: Simprinault S Sept. 3S par l'habitation Casimirc. :adère-Zabeth. Au Nord par des mangliers. GOct.1937. Com. de Un terrain d'une étenduc Fosténa Pierre 8 Sept. 38 au Sud par Annézila Cazeau. Fort-Li- hectare borné: Au 1S Mars 1938. Alcine Cazeau et Elmira berté. (labitation d'un Pierre aux droits de l'Etat, Caillot. Xord. au Sud, à l'Est par à l'Est par Valincourt Méle reste de l'habitation Cailtellus. T'Etat et à l'Ouest par lot inoccupé, et à l'Ouest par l'Eta: occupé par Elmira la rivière Lamatrie. Pierre. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 hec. Mme. Fostena Pierre Cor. de Mirago- Une propriété mesurant 6 Mr. André Dominique 8 Sept. 3S berté, Ilabitation borne: Au Nord par Néré- Pierre 8 Sept. 88 ine. Rue Bel-Air. m. de façade sur T m. de 17 Novembre 1937. Caillot. ide Pierre aux droits de 18 Mars 1938. profondeur bornée: Au l'Etat.

. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 hec. Mme. Fostena Pierre Cor. de Mirago- Une propriété mesurant 6 Mr. André Dominique 8 Sept. 3S berté, Ilabitation borne: Au Nord par Néré- Pierre 8 Sept. 88 ine. Rue Bel-Air. m. de façade sur T m. de 17 Novembre 1937. Caillot. ide Pierre aux droits de 18 Mars 1938. profondeur bornée: Au l'Etat. au Sud et à T'Est par Nord. au Sud. à l'Est et à l'Etat inoccupé et à l'Ouest l'Ouest par qui de droit. par le chemin conduisant à Cortt. de Fort-Li- Cne propriété mesurant 16 Léonce Lamour 8 Sept. 3S T'habitation Caillot. berté rue Fermée. m. de iaçade sur 40 m. 22 Février 1933. Com. du Mole St- Uue propriété dont la con- Mr. Elnéus Dorleus.. 8 Sept. 38 de proiondeur bornée: Au Nicolas, Rue Jean- tenance n'est pas détermi- 25 Mars 1938. Nord. à I'Est et à l'Ouest Rabel. née bornée: Au Nord par par T'Etat inoccupé et au le pont Jeant-Rabel. au Sud Sud par Casinire ainsi conpar "'Etat inoccupé, à l'Est nu. par la rue Jn-Rabel et â Con:. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Olymptia Charles 8 Sept. 3S l'Ouest par Fleury Guillet. berté, Rue Fermée. m. de façade sur 60 m. ler. Mars 1933. Com. de Fort-Li- Ure propriété mesurant 4 Hosca Dé 8 Sept. 38 de profondeur bornée: Au berté. Rue Fermée. m. de iaçade sur 30 m. de 31 Mars 1938. Nord par Loriston Chéry, profondeur bornée:Au Nord l'Etat. au Sud et à l'Ouest au Sud. à l'Est et à l'Oupar PEtat inoccupé et i est par l'Etat inoccupé. aux l'Est droits par Princivil de I'Etat. Georges Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Voltaire Nicoleau... 8 Sept. 38 terrain d'une étendue de Jean-Baptiste berté, Htion Fer- de façade sur 30 m. de pro- 31 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Cn Au Nord, au berté. Habitation 3 hectares borné : Au Nord Mathiet ... 8 Sept. 3S rier. fondeur borné: l'Etat Mé-ande. par l'Etat inoccupé, au Sud 3 Mars 1938. Sud et à l'Ouest l'Est par le par Pierre Renard Pierre inoccupé, et à par aux droits de l'Etat, à l'Est marché. par Phabitation Paradès apCom. de Fort-Li- C'n terrain de la contenance Norélus Honoré... 8 Sept. 38 partenant à l'Etat et à I'Ouberté, Htion. Mé- d'un hectare borné: :Au Nord 31 Mars 1938. est par l'Etat occupé par rande. par Horacius Venture, l'ESt.-Cinord Jean. tat. au Sud par l'habitation Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Rénélus Ponigot, à l'Est et à l'Ouberté. Habitation d'un hectare borné: Au Petit-Frère 8 Sept.

partenant à l'Etat et à I'Ouberté, Htion. Mé- d'un hectare borné: :Au Nord 31 Mars 1938. est par l'Etat occupé par rande. par Horacius Venture, l'ESt.-Cinord Jean. tat. au Sud par l'habitation Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Rénélus Ponigot, à l'Est et à l'Ouberté. Habitation d'un hectare borné: Au Petit-Frère 8 Sept. 38 est par l'Etat inoccupé. Caillot Nord. au Sud. à l'Est ct à 15 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Prévilma Toussaint.. 8 Sept. 38 l'Ouest par l'Etat inoccupé. 8 38 berté, Htion. Sibé- d'un hectare borné: Au 4 Avril 1938. Com. de Marigot, C'n terrain mesurant 2 h. 56 Escael Dronnet... Sept. ric. Nord, au Sud. à l'Est ct à Htion. Chautard. borné: Au Nord par Falaise 16 Mars 1933. l'Ouest par l'Etat. ainsi connu, au Sud par DoUn dont l'étendue Mr. Albertis S Sept. 38 cilis Tiao, à l'Est par FerCom. de Fort-Li- terrain Julmice dinand Silvernio ct i T'Ouberté. Habitation esl de 3 hectares borné: Au 5 Avril 1938. est par Elifils Genefils. Cottineau. Nord, aut Sud, à l'Est et à Com. de Marigot, Un terrain dont la superficic Mr. Enrilus Joseph.. 8 Sept. 38 l'Ouest par PEtat. Btio:. Bois-Pin. est d'un hectare 28, borné: 16 Mars 1938. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h.91 Elmoise Jean et Au Nord par Proné Jasmiu MItion Séguin. borné: Au Nord, au Sud, à Aristide Saintermy 8 Sept. 38 St.-Hilaire, au Sud par Exil'Est et à l'Oucst par l'Etat. 6 Avril 1938. lien Alexandre, à l'Est par Com. de Marigot, ('n terrain dont la superfi- Sainrilus Daius.. S Sopt. 36 Proné Jasmin St-Hilaire et Htion. Boispin. cie est de G li. 40 borné: G Avril 1938. à l'Ouest par Joseph Jean. 8 88 Au Nord ct au Sud par ReCom. de Marigot, Un terrain mesurant 7 h. 80 Mr. Louis Joseph.. Sept. né Dérissaint aux droits de Htio". Bois-Pin. borné: Au Nord et à l'Ouest 16 Mars 1938. l'Etat, à l'Est par Origène par Proné Jasmin St-HilaiBlanc, l'Etat ct a l'Ouest re, au Sud par Mossilla par l'Etat occupé par Florvil Marcelin et à l'Est par GeTulisse. nisca Maison, Com. de Marigot, Un terrain mesurant 3 h. Tilus Florvil.. .. S Sert. se Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Emiscars Maison. s... 8 Sept., 38 Htion. 84 borné: Au Nord 6 Avril 1938. Htion. Bois-Pin. 14 hectares: borné: Au Nord 16 Mars 1938. Boispin. par l'Est l'habitation : Pgul, Etienne, au Sud par et à par AlciOrigène Midy, à l'Est PAF Bois-Piu.

us Florvil.. .. S Sert. se Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Emiscars Maison. s... 8 Sept., 38 Htion. 84 borné: Au Nord 6 Avril 1938. Htion. Bois-Pin. 14 hectares: borné: Au Nord 16 Mars 1938. Boispin. par l'Est l'habitation : Pgul, Etienne, au Sud par et à par AlciOrigène Midy, à l'Est PAF Bois-Piu. att Sud par Estimé Labonté et à l'Ouest . us Louis et à I'Quest par Thimo Chéristin. Joritus Louls. LE MONITEUR NOM DES SOUM P Dares de prisestation peslrstlan NOM SOUM. Premitre Sitastioe des blea ONIENANCE des demandes Dates E priscatation peblication Sitaation des bieas CONTENANCÉ des demandes Oct. 38 Un terrain de la contenance Htrs. Fabius 10 Oct. 38 mesurant 4 m. Mme Néila Placide.. 10 Com. de Trou-du- d'un hectare borné: au Nord, Manguira Commune de Fort- Une propriété de 13 Janv. 1938. Nord, Htion Labact à lOuest 12 Mars 1938. Liberté, Quartier de façade sur 16 m. pro dy. au Sud, à l'Est rue du fondeur. bornée: au Nord, par l'Etat inoccupé. Oct. 38 de Ferrier, à l'Est et à 1'Ouest par T'Ede la contenance Mr. Dorcent Charles 10 Pont. et au Sud par Com. de Dessali- Un terrain : Nord 17 Mars 1938. tat inoccupé nes, Htion Pélis- de 64 ares borné: au la rue du Pont. 10 Oct. 38 sier. par T'habitation Niel, au Sud Fort-Li- Une propriété mesurant Bernard Auguste.. 1938. par les Héritiers Montédor Com. de sur 16 m. de 13 Janv. Bertrand, l'Etat, à l'Est par berté, quartier de m. de façade bornée: au Nord C. Niel et à l'Ouest par P. Ferrier, Rue du profondeur au Sud aux droits de l'Etat. Pont. par l'Etat inoccupé, Joseph Lucien 10 Oct. 38 par la rue du Pont, à l'Est de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mme. Noëmie 1938. par Neya St-Elin aux droits Com. Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de 17 Mars de l'Etat et à l'Ouest par Nord, profondeur bornée: au Nord, l'Etat occupé par Paulinus phine. au Sud et à l'Ouest par l'EMichel. tat inoccupé, et à l'Est par Un terrain d'une étendue de Mr. Saintinord 10 Oct. 3S la rue Dauphine. Com. de Fort-Liau Nord Augustin la Mr. Jeangilus Catule 10 Oct. berté, quartier de 5 hectares borné: aux 1S Janv. 1938. Com. de Mireba- Un terrain dont déterminée conte- 18 Mars 1938. Ferrier Habitation par Latour Mompremier à lais, Htion Camy. nance n'est pas droits de TEtat, au Sud, borné: : au Nord par PierreÇaillot. TEst et à POuest par l'Etat Giles Joseph, au Sud par les inoccupé.

angilus Catule 10 Oct. berté, quartier de 5 hectares borné: aux 1S Janv. 1938. Com. de Mireba- Un terrain dont déterminée conte- 18 Mars 1938. Ferrier Habitation par Latour Mompremier à lais, Htion Camy. nance n'est pas droits de TEtat, au Sud, borné: : au Nord par PierreÇaillot. TEst et à POuest par l'Etat Giles Joseph, au Sud par les inoccupé. Héritiers Lexis Joseph, à mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. l'Est par Silencieu Luben et Com. de Fort-Li- Cne de propriété façade sur 60 m. de 3 Fév. 1938. à T'Ouest par Jeangilus Caberté, Quartier de m. bornée: au Nord tule aux droits de l'Etat. Ferrier, Rue Fer- profondeur l'Etat inoc12 Loraine Britus. 10 Oct. 38 mée.. et au Sud par Polidor Com. de Trou-du- Une propriété mesurant de 18 Mars 1938. cupé, à l'Est par Nord, Rue Dan- m. de iaçade sur 15 m. Pierre aux droits de T'Etat profondeur bornée: au Nord et à POuest par qui de phine. par Rejeanne Pierre-Louis droit. aux droits de l'Etat, au Sud Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus 10 3S par PEtat occupé par AlCom. de Fort-Lifaçade sur 60 m. de Bien-Aimé Oct. téon Lamour, à l'Est par la berté, Quartier de m. de bornée au Nord, 18 Février 1938. rue Dauphine et à l'Ouest Ferrier, rue Fer- profondeur Sud, à l'Est et à l'Ouest par la rue des Perles. mée. au TEtat inoccupé. Une mesurant 17 Mr. Thimoléon Oct. 38 par Percéus François10 Oct. 38 Com. du Cap-Hai- de propriété sur 11 m. de Jeanty Une propriété mesurant 16 Mr. tien, Rue Pont m. façade Mars 1938. Com. de Fort-Li40 m. de 22 Fév. 1938. profondeur bornée: au Nord 21 berté, Quartier de m. de façade sur Grand-Bois. au Sud Rue du profondeur bornée: au Nord par Philancia Dagus, Ferrier, Eliacin Bien-Aimé aux par la rue Pont Grand-Bois, Marché. par droits de PEtat, au Sud et à TEst par Dervilus Condtance Dervis à T'Ouest par l'Etat inoccuet à I'Ouest par pé et à PEst par la rue. du Cadichon. Mr. F. M. Altiéri.. 10 Oct. 38 Marché. Oct. 38 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- 21 Mars 1938. Une mesurant 10 Mr. Fernand Pierre10 tien, Angle des nance n'est pas déterminée Com. de Trou-du- propriété façade sur 8 m. de 7 Mars 1938. rues Cimetière et bornée: : au Nord par Louis Nord, Rue Saint- m. de Nord Guillaume, au Sud par la Jean. profondeur bornée: au Oswald Durand. rue Cimetière, à l'Est par la par lEtat inoccupé, au Sud rue Oswald Durand ct à par le grand chemin conduil'Ouest par Monsieur Sévère. sant au Cap-Haitien, à PEst étendue Mr.

ade sur 8 m. de 7 Mars 1938. rues Cimetière et bornée: : au Nord par Louis Nord, Rue Saint- m. de Nord Guillaume, au Sud par la Jean. profondeur bornée: au Oswald Durand. rue Cimetière, à l'Est par la par lEtat inoccupé, au Sud rue Oswald Durand ct à par le grand chemin conduil'Ouest par Monsieur Sévère. sant au Cap-Haitien, à PEst étendue Mr. Poncius Lubin.. 10 Oct. 38 par Démétrius aux droits de Com. de La Tor- Un terrain d'une au Nord 22 Mars 1938. : TEtat et à lOuest par l'Etue, Htion Pal- d'un hectare borné: Louis, au Sud tat occupé par François. miste. par Destin à T'Est Un terrain dont la conte- Mr. Josaphat par Poncius Lubin, Com. de Trou-duhectare bor- Jean-Gilles 10 Oct. 38 par Dièrre Timouché et à Nord, Htion Poué. nance est d'un 7 Mars 1938. l'Ouest par Demetrius Loné: au Nord par Augustin riston. Germain aux droits de I'EPolycarpe... 10 Oct. 38 tat, au Sud par Dorcélus Com. de Bainet, Une propriété dont la conte- Iphagès 23 Mars 1938. Dol prétendu propriétaire, à Rue du Calvaire. nance n'est pas déterminée PEst par Présumé, lEtat, bornée: au Nord par une et à lOuest par Javotte préroute publique, au Sud par tendu propriétaire. Petit-Jean Satiné, l'Etat, à de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr. Estimable Pierre 10: Oct. 38 PEst par Turenne Point-duCom 'nance n'cst pas déterminée 7 Mars 1938. Jour aux droits de l'Etat et Htion Coête. la à l'Ouest par TEtat occupé borné: au Nord par rue Altidor Georges. du Calvaire, au Sud par Mi4 par Mme. Sanite Vital. 10 Oct. 38 lius Jean-Noël aux droits de Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mars 1938. l'Etat, à l'Est par l'Etat ocNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 cupé par Elie Dulorier et à Labady. par le grand chemin condui-, T'Ouest par PEtat. sant, ay Cap-Haitien, au 'Un terrain d'une superficie Marguerite :: Sud par Noël, Ladouceur, *Coff. de La Torhectare ay Remenville .10 Oct. 38 à l'Est par Luménès, Rivière tue, Htion Cords- de' demi borné:" 11 Mars 1988. à l'Ouest par Duasar se-Cèche. Nord par Lquima Louis,.au, et Sud Fersand. Ignace, a Fonrose aux droits de I'E: .1 IEst par et à TOuesl par Fleu: tat. rismond Joseph. - Rue du Centre. JMPRIMERIE DE L/ETAT-