Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Novembre 1938 PORT-AU-PRIRCE 93ème Année No. 89 car à mais aussi pour le vote viens immédiat, de produire SOMMAIRE SÉNAT côté des raisons que je celle à savoir que devant vous, il y a aussi à accorder eu tout récemment Arrêté complétant le Sénat de la République. SESSION ORDINAIRE nous avons uin de crédit qui nous -Sénat: Séance du 7 Juin 1934. 1934. cette faveur à projet Le Sénat ne peut avoir Avis. Générale des Contributions: : Avis. Séance du Jeudi 1 Juin a été présenté. - Administration Présidence de Monsieur le Sénateur Fou- deux jurisprudences. Price Mars: Messieurs, je veux chard Martineau, assisté de ses collègues Mr. attirer l'attention des honoARRETE Dr. Hector Paultre et Charles Forabrun, simplement rables sénateurs Zéphirin et St-Aude sur ier et 2ème Secrétaires. formidable qu'ils commettent STENIO VINCENT (Suite) une erreur d'Etat des Relations PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et que le Secrétaire lui-même aurait pu relever. 19 de la Constitu- Mr. Louis S. Zéphirin: Messieurs. j'ai lextérieures exact de dire que lorsque le Vu les articles 35 et à demander an Sénat de ne pas avoir 11 n'est pas de la rappe! e tion; et: deux ses pro- Gouvernement République celui-ci reste à Considérant qu'il y a lieu de pourvoir ré- deux poids et iaut mesuresdans en eflet, que nous un Agent diplomatique, en attendes Cing Sénateurs cédés. 11 ne pas. nous sur la terre étrangère, au remplacement date du 31 Octobre mettions du parti pris dans ce que souffrir envoie ses frais de rapatrievoqués par Arrêté en faisons et i1 importe que nos délibéra- dant qu'on Ce n'est lui pas exact, parce que non dernier; ARRETE: tions soient exemptes de partialité. C'est ment. seulement ce serait inhumain, mais ce sehier encore. je le répète. que. dans cette rait contraire à la bonne règle qui existe Art.ler.-Le Citoyen NEMOURS, anj'ai vu voter d'urgence et immédes Relations ExtérieuMinistre plénipotentiaire d'Haiti à enceinte.. -jy avais donné aussi mon au Département le nouveaut comcien Conservateur du Musée National diatement. un de crédit expédié res. Jusqu'a ce que l'investiture, Paris. Sénateur adhésion. projet missionné arrive et reçoive de Port-au-Prince, est nommé du par la Chambre des Députés et recom- Collè- celui qu'il remplace se trouve dans l'oblide la République pour Je Département mandé par T'honorable et distingué gation de remplir les attributions de la le Nord: ancien Dé- gue Pradel. nous ne de- ionction. et dans l'intervalie, nécessai- on a Le citoyen Barnave CRAFT, de Jac- D'autre part, Messieurs, à un temps de lui expédier les fonds l'exacputé, Préfet de TArrondissement vons avoir qu'un seul fait l'esprit: res pour son rapatriement.

publique pour Je Département mandé par T'honorable et distingué gation de remplir les attributions de la le Nord: ancien Dé- gue Pradel. nous ne de- ionction. et dans l'intervalie, nécessai- on a Le citoyen Barnave CRAFT, de Jac- D'autre part, Messieurs, à un temps de lui expédier les fonds l'exacputé, Préfet de TArrondissement vons avoir qu'un seul fait l'esprit: res pour son rapatriement. Voilà mel, est nommé Sénateur pour la Départe- Haîtien se trouve sur la terre étrangère, encore re- te vérité. ment de T'Ouest; il est sans le sou et ne peut pas le droit de D'un autre côté, T'honorable Secrétaire Le citoyen Dr. Antoine FETHIERE. gagner son Pays. Avons-nous d'Etat des Relations Extérieures a parlé Administrateur du Service d'Hygiène aux le laisser sur le sol étranger, sous prétexte d'un Ministre qui, sitôt relevé de ses foncCayes, est nommé Sénateur pour le Dé- que nous ne pouvons pas voter d'urgence nous est tions, est rentré en Haiti et d'un autre d'alpartement du Sud; et immédiatement le crédit qui Car, qui s'est empressé, une fois nommé, François KERNISAN, an- demandé? Non, ce n'est pas possible. de son poste. On Les Directeur citoyens du Lycée des Gonaives et il y aurait, en l'espèce, je le dis encore, ler prendre possession car ce que je vais dire peut cien Estilus E. ESTIME, grand planteur, Ma- deux poids et deux mesures. Collè- m'excusera, être contraire aux usages diplomatiques, Communal des Verrettes, sont Tout à l'heure, mon honorable les mais je crois qu'on a mis un peu trop gistrat nommés Sénateurs pour le Département gue St-Aude a fait remarquer que pas de célérité à faire ces petits échanges, diplomatiques ne peuvent donné le ministre rappelé aurait de T'Artibonite. questions Rien n'est plus juste. Mais à étant son que l'arrivée de présent Arrêté sera exécuté attendre. moi un pu garder poste jusqu'à Art. 2.-Le d'Etat de IIn- côté de cette vérité, je vois devant son successeur. Dans ce cas, vous me perà la diligence du Secrétaire Haîtien qui est à Paris, qui est révoqué Gouver- mettrez de vous dire, mon cher Secrétaire térietr. à Port-au- de ses fonctions, et qui attend du d'Etat, que vous avez été un peut trop préDonné au Palais National, nement ce qui est nécessaire pour regavl les fonds nécessaires n'éPrince, le 5 Novembre 1938, an 135ème le sol natal. Pouvons-nous dire cipité, que encore votés par le Corps Léet Vème de la Libéra- gner a li un cas d'urgence? Je taient pas de lIndépendance Restauration. qu'il n'y pas mes Collègues gislatif. le tipn et de la réponds que non. Je prie En tout cas, j'estime que procédé STENIO VINCENT de réfléchir à cela. par le Sénateur Paultre est le plus Par le Président: Pour ma part, je le déclare nettement, proposé pour la bonne raison que s'il y Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: lje suis non seulement pour Pargenee,pratique CH.

n'y pas mes Collègues gislatif. le tipn et de la réponds que non. Je prie En tout cas, j'estime que procédé STENIO VINCENT de réfléchir à cela. par le Sénateur Paultre est le plus Par le Président: Pour ma part, je le déclare nettement, proposé pour la bonne raison que s'il y Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: lje suis non seulement pour Pargenee,pratique CH. LANOUE LE MONITEUR plémentaire qui n'a pas été préalablement L crédit obtienne les renseignements comppar une Commission. vérifier les comptes qui sont demandans quelle examiné le Sénaa à tables nécessaires pour savoir Mr. Léon Laleau: Monsieur dés, c'est-à-dire, les pièces justificatives, circonstance les disponibilités budgétaires a tout à l'heure proposé une ia raleur budgétaire qui a été dépen- été dépensées. En matière de crédit teur Paultre examiner le projet pour d'Etat des Relations ont les comptes procédure rapide pour des séc. le Secrétaire la Messieurs, de transmettre la Chambre Extérieures aura intérêt à vider ques- supplémentaire. doivent être purgés strictement. Lorsque que vient la certitude que le tion de façon que le crédit qu'il sollicite le Pouvoir Exécutif sollicite ce crédit, il Députés. Si j'avais être discuté à la Séance de soit voté en connaissance de cause. in- faut apporte cn même temps la preu- crédit pourrait me rallierais bien à la Je crois. par conséquent qu'il y a qu'il les fonds déjà inscrits all Budget Mardi prochain. Sénateur je Paultre. la du Séna- ve que La façon de voir du térêt à se rallier à proposition déjà sont réellement et justement épuisés. La seule promesse qu: teur Paultre et à clore la discussion Commission des Finances du Sénat a donc Mr le Président: faire. Secrétaire d'Etat, assez longue. bien lc droit de réclamer des pièces jus- je puisse vous à la Commission des Charles Fombrun: Messieurs, si c'est de demander hâMr. d'Etat des Relations Exté- tifieatives. s'il faut tout vous dire, Finances dont je suis le Président. de le Secrétaire Et. Messieurs. possible l'examen de la question rieures est en mesure de nous renseigner je vous ferai remarquer qu'il y a une tra- ter le plus fourni les notes justitenante et exactement sur lemadmise atl Corps Lé- dès que vous aurez attséance je ne vois pas dition généralement doit se montrer plus ficatives. et de présenter son rapport ploi des fonds budgétaires. et le gislatif. c'est qu'on de crédits sup. tant possible toujours à la Séance de d'inconvénient à accorder rurgence si sévéredans Tétude des lois ex- que Nous ne savons pas que dans celle de crédits mardi prochain. vote immédiat. demande de crédit. plémentaires l'impréLéon Laleau: C'est surtout au Séavant de présenter sa Cela s'explique par Mr.

ploi des fonds budgétaires. et le gislatif. c'est qu'on de crédits sup. tant possible toujours à la Séance de d'inconvénient à accorder rurgence si sévéredans Tétude des lois ex- que Nous ne savons pas que dans celle de crédits mardi prochain. vote immédiat. demande de crédit. plémentaires l'impréLéon Laleau: C'est surtout au Séavant de présenter sa Cela s'explique par Mr. la à fournir au traordinaires. donne naissance à ces nateur Paultre que j'avais posé quesil n'a pas eu précisément d'Etat les pièees visibilité mème qui Ainsi, s'il faut se rap- tion.. Conseil des Secrétaires derniers erédits. nécessaires. lesquelles peuvent se trouver porter aux faits du passé, nous ponvons Mx. Hector Paultre: Messieurs, dire dans j'au- CC moment dans so1l portefeuille. Iln'a tout ce seandale quia failli abou-l rais encore quelque chose à en ce sur l'heure et le eré-praupeler mise e1l accusation des 1: linis- débat. Je suis naturellement de l'avis de qu'à nous renscigner jtir à ue du Génerai quiont bien voulu appudit demandé sera adopté. tres. sous le Gouvernenent tous les Collègues a un concerne les informations que lorsque le ministère ma Mais il y point En ce qui d'Etat Florvil Ilyppolite. crédit jyer proposition. d'accord avec le désire avoir le Sénat. le Secrétaire Firmin cut à demander un supplé- et sur lequel je ne suis pas aura à établir une petite comptabilité pou: mentaire de 42.000 gdes. sculement de Sénateur Fombrun. les dépenses qui ont été effecla Commission des Finances J'aieuddire. au début de la discussion... I'Asexpiiquer compte faire appro-! lorsque des ayant comme dans l'enceinte de tuées et T'emploi qu'il raleur qu'il sollicite. ila Chambre Députés. eut déclaré (Protestation ximativement de la im- Rapporteur Michel Oreste, sollicité semblée). je Nous serons alors à même de statuer que si le Pouvoir Exécutif avait Mr. Hector Paultre (Reprenant): démédiatement sur lc projet de loi qui nous un crédit supplémentaire. c'est parce que veux que la question soit entièrement estsoumis. j'ai Thonneur il avait dépassé l'inscription il devait soumettre budgétaire les battue Mais on est déjà C'est la proposition que le Se- et que dans ce cas. établir cet état Mr. Louis Zéphirin: de faire à l'Assemblée si toutefois :de nous pièces justilicatives pour un fait d'accord li-dessus! crétaire d'Etat est en mesure de choses. N'est-ce pas là qui (Plusieurs voix): Laissez-le parler! renseigner séance tenante. prouve que T'obtention des crédits difficilement supplé- Laisscz-le continuer! Mr. Seymour Pradel: Messieurs, je mentaires s'effectue plus Mr. Hector Paultre: Je vais être très n'aurais pas pris part à ce débat si mon que celle des crédits extraordinaires? bref pour ne pas provoquer l'impatience nom n'avait pas été cité par le Sénateur Or, dans le cas actuel, que demande le de T'Assemblée.

parler! renseigner séance tenante. prouve que T'obtention des crédits difficilement supplé- Laisscz-le continuer! Mr. Seymour Pradel: Messieurs, je mentaires s'effectue plus Mr. Hector Paultre: Je vais être très n'aurais pas pris part à ce débat si mon que celle des crédits extraordinaires? bref pour ne pas provoquer l'impatience nom n'avait pas été cité par le Sénateur Or, dans le cas actuel, que demande le de T'Assemblée. Zéphirin. relativement à un crédit qui, Seerétaire d'Etat des Relations Extérieu- Ce que je veux. Messieurs. c'est que sur ma demande, avait été voté d'urgence res? Ilsollicite du Sénat un crédit supplé- fonds toute dépense soit justifiée. Mais pour ce 11 dit donc par là que les actuel. je demanderais att et immédiatement. propos des mentaire. votés ont été qui est du crédit les J'estime. pour ma part. qu'à budgétaires régulièrement [Sénat, s'il est reconnu que disponibibien solliciter T'urgence doivent être renouvelés. réellement et juscrédits, on peut Mais, dépaissés et qu'ils démarche. lités budgétaires sont voter stricet même le vote immédiat. crédit. Jajoute Pour appuyer une pareille Itement dépensées. de ne pas tout de suite. qu'il y a crédit et n'est-il pas nécessaire que la Commission tement le chiffre qui est porté dans le proC'est le moment. Messieurs, d'établir du Sénat requiert du Secrétai- de loi. Je proposerais de le majorer qui existe entre un crédit or- compétente prouve que réellement les jet . la différence Qu'à re d'Etat qu'il ont été pa- dans une certaine proportion dinaire et un crédit supplémentaire. d'un valeurs inscrites au Budget T'a-t-il (A suivre) l'occasion d'un fait non prévisible, yées. Et. Messieurs, cette preuve fait que réclament les eirconstanees. on fournie à T'Assemblée? Non! 11 n'apparvient soumettre aux Chambres une de- le tient, par conséquent. qu'aux Commis- doit LE MONITEUR mande de crédit et qu'on réclame pour cela sions compétentes devant de lesquelles loi de réclamer Directeur: FELIX BAYARD projet l'urgence et le vote inmédiat. d'un crédit être acheminé le projet Le numéro : 20 centimes se comprend. Mais.qu'à vienne propos solliciter la les pièces justificatives. a suplémentaire. on tout Vous voyez donc, Messieurs, qu'il n'y ABONNEMENTS: Gourde, même faveur, cela ne se conçoit, demande pas aucune relation entre la proposition que s'é20.00 aussi aisément. Car, lorsqu'on cela suppose j'avais faite dernièrement, lorsqu'il et la par an: Etranger 12.00 lin crédit supplémentaire. ont tait agi d'un crédit extraordinaire, Port-au-Prince 15.00 que les valeurs inscrites au Budget demande produite en cc moment relativcProvince été toutes dépensées ou encore qu'il y, a ment i ce crédit supplémentaire.

ur, cela ne se conçoit, demande pas aucune relation entre la proposition que s'é20.00 aussi aisément. Car, lorsqu'on cela suppose j'avais faite dernièrement, lorsqu'il et la par an: Etranger 12.00 lin crédit supplémentaire. ont tait agi d'un crédit extraordinaire, Port-au-Prince 15.00 que les valeurs inscrites au Budget demande produite en cc moment relativcProvince été toutes dépensées ou encore qu'il y, a ment i ce crédit supplémentaire. : 12.00 de crédit. Or, si cela ma il me semble que le Sénat 6mois: Etranger 7.00 : un dépassement sont épui- Pour part. le vote Port-au-Prince existe, si les fonds budgétaires qui ne peut pas accorder T'urgence crédit et supProvince 8.00 sés, ih importe quc le Corps Législatif demande del immédiat lorsqu'il s'agit d'un est appelé à statuer sur cette LE MONITEUR DE SOUMISSION DE DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE Siteation des biess CONTEN NCE Dates NOM RES préseatation SOUM. Prmlm CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 des demandes pablication (La publication dure trois mois.) Com. de Mireba- Un terrain mesurant 0 h. Clairnovil ChrisSireation des biens NOM SOUM. Premidre lais, Htion. Grave- 81 a. 90 ca. borné: Au tophe CONTENANCE. Dates E présentation lot. Nord, au Sud, à l'Ouest 23 Avril Juil. 38 des demandes pubMcation par 1936. Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme. Stella Marun terrain réservé (Loi du Paix, Habitation d'un hectare vingt-neuf ares seille s0..0s 25 Juil. 38 27 Mai 1936) et à l'Est par Paillette. borné : Au Nord par Stella 26 Avril 1934. Dieugrand Beauzier aux Marseille, l'Etat, au Sud par droits de l'Etat. Alvena Blanc aux droits de Com. de Ville- Un terrain de la contenance Charilus l'Etat, à l'Est par l'Etat OcBonheur, Htation. de 5 hectares borné: Au 7 Samedi 25 Juil. 38 cupé par Olga S. Goutier et Richemon. Sept. 1936. à l'Ouest par Honoria S. Nord par le reste de l'habiGoutier. tation Richemon, au Sud par Com, de Dame- Un terrain d'une étendue de Mr. Septimus la propriété occupée par les Marie, Htion. Cha- 4 h. 98 a. 09 ca. borné: : Au Délidor 25 Jnil. 38 l'Est Héritiers la Sanon Samedi, à duck-Cadet(Cham- Nord par les terrains OC- S Juin 1934. par les propriété Fran- occubellan). cupés par Altini Deliloret, pée par Héritiers Telisme Jeannis, au Sud par çois et à l'Ouest par Becla route Jérémie-Dame-Maziné Dorélus prétendu prorie, à l'Est par les terrains priétaire. occupés par Jeannélas JeanCom.

38 l'Est Héritiers la Sanon Samedi, à duck-Cadet(Cham- Nord par les terrains OC- S Juin 1934. par les propriété Fran- occubellan). cupés par Altini Deliloret, pée par Héritiers Telisme Jeannis, au Sud par çois et à l'Ouest par Becla route Jérémie-Dame-Maziné Dorélus prétendu prorie, à l'Est par les terrains priétaire. occupés par Jeannélas JeanCom. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant 0 h. 38 Mme. Mathilde nis et Mertilus Brave et à Habitation Fond borne: Au Nord par l'Etat Augustin ... *e... 25 Juil. 38 l'Ouest par l'habitation JuPierre-Toussaint. inoccupé, au Sud par Nor8 Décembre 1936. lie occupée par Mera Decius Noël aux droits de fay. l'Etat, à l'Est par la route Com. de Ste.-Su- U'n terrain de la contenance Joujoute Jean-Louis 25 Juil, 38 de Jean-Rabel et à l'Ouest zanne, Habitation de 2 h. 13 a borné: Au 25 Juillet 1934. par un terrain réservé (Loi Rigal. Nord par Saintilmé Pierre 27 Mai 1936). aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Norcius Noël 25 Juil. 38 par une ravine, à l'Est et à Habitation Fond de 9G a. 20 ca. borné: Au 8 Déc. 1936: l'Ouest par l'Etat inoccupé. Pierre-Toussaint. Nord par Mathilde AugusCom, de Mireba- Un terrain dont la conte- Joseph C. Jeune 25 Juil. 38 tin, l'Etat, au Sud par Mme. lais, Htion. Latoi- nance est de 2 h. 69 a. 22 11 Sept. 1934. Aristilde Cicéron aux droits lette. ca. borné: Au Nord par de lEtat, à l'Est par la route Noréus Hilaire, l'Etat, au qui conduit à Jean-Rabel et Sud par Elusma Mérisier et à POuest par un terrain rél'Etat inoccupé, à l'Est par servé, l'Etat. Lozama Frédérique aux Commune de Bas- Un terrain de la contenance Justilien Louis 25 Juil. 38 droits de l'Etat et à l'Ouest sin-Bleu, Habita- de 5 hectares borné: Au 6 Mars 1937. par le chemin conduisant à tion Grâce Baus- Nord par le grand chemin T'habitation Latoilette. séjour. de la Plate, au Sud par l'ECom. de Terre- Un terrain mesurant 4 h. Mr. Fénelon tat, à lEst par Justilien Neuve, Habitation 7 a. 71 ca. borné: Au Nord, Toussaint 25 38 Louis aux droits de l'Etat Bois-Neuf. par Pierre Michel, prétendu 24 Janv. 1985. Juil. et un chemin et à l'Ouest propriétaire, au Sud et à par lEtat occupé par Louil'Est par l'Etat et à T'Ousemène Louis. est par Dalien Pierre Mi Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Mr. Antoinier chel aux droits, de J'Etat.

. borné: Au Nord, Toussaint 25 38 Louis aux droits de l'Etat Bois-Neuf. par Pierre Michel, prétendu 24 Janv. 1985. Juil. et un chemin et à l'Ouest propriétaire, au Sud et à par lEtat occupé par Louil'Est par l'Etat et à T'Ousemène Louis. est par Dalien Pierre Mi Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Mr. Antoinier chel aux droits, de J'Etat. Perrin, Habitation de 5 hectares borné: Au Com. de La Tor- Un terrain dont la Castera. Nord Charlot 25 Juil. 38 tue, Htion. Pointeconte- Paris Darrélus 25 Juil. 38 par Antoinier Charlot 13 Août 1937. aux-Oiseaux. nance est de 3 hectares bor- 20 Juin 1935. aux droits de l'Etat, au Sud né: Au Nord par Caméus par, l'habitation Mahautière St-Vil, l'Etat, au Sud et occupée par les Héritiers à l'Ouest par Paris DarréNézulda S. Sylvain, à PEst lus aux droits de,l'Etat et par Albacie Pierre et à à l'Est par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat inoccupé, Olibris Dalmon et Civil St.- Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Ulce Jules. Monestine 15 Août 38 Commune de Las- Un terrain Morin, Habitation d'un hectare 50 a. 63 ca. 12 Oct, 1937. cahobas, Habita- 45a. 40ca. mesurant 3h. Lauréda Pétion dit Grand-Pré. borné: Au Nord par Archition Cérecite. par Pierresaint borné: au Nord Joseph Pétion 25 Juil. 38 mède Richemond et ThéoPossible et 28 Décembre 1935 dore fils aux droits de l'EVil Altidor aux droits de tat, au Sud par la Grand'- l'Etat, au Sud par un terroute de: Barrière-Battante rain occupé par Lauréda Péà Jean-Bernard, à l'Est par tion, à l'Est par Virginie l'Etat occupé par Agossou Patience, l'Etat, et à l'Ouest Colas et à l'Ouest par Vinpar un sentier qui sépare cent Elionas, PEtat. l'Etat de l'habitation eLa Com. de QuartierDouceurs. Un terrain mesurant 3 h. Mme, Vve. Alexandre Com. de Lascaho- Un terrain d'une étendue Léodal Fils.. Morin, Habitation 1b a. 60 ca: borné: Au Joseph Juil. 38 Grand-Pré. ..15 Aoai '38 bas, Htion. Blan- d'un hectare 47 a. 86 ca. 28 Dec. 85. Nord par Mme. Elva Moise, 12 Oct. 1937. chard borné: Au Nord par un terl'Etat, au Sud par la Grand'- rain réservé, 'Etat, au Sud, route, Jean-Bemard-Barière par Mme. Occène Rondeau Battante, à l'Est par Mme. aux droits de l'Etat, à l'Est Andrésine Paul Vincent et par l'habitation Malential et Mme. Juliacine Saint-Léà lOuest par le chemin du ger aux droits de l'Etat et cimetière et le cimetière de à l'Ouest par, PEtat oecupé Phabitation Blanchard.

é, 'Etat, au Sud, route, Jean-Bemard-Barière par Mme. Occène Rondeau Battante, à l'Est par Mme. aux droits de l'Etat, à l'Est Andrésine Paul Vincent et par l'habitation Malential et Mme. Juliacine Saint-Léà lOuest par le chemin du ger aux droits de l'Etat et cimetière et le cimetière de à l'Ouest par, PEtat oecupé Phabitation Blanchard. par Ludès Alexandre et'Misan Célestin. LE MONITEUR NOM SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Pecmf Situation des bieas CONTENA ANCE Dates P préseatation oablicacios Situacioa des bieas CON NANCE Dates des de demandes priseacatron oablication des demandes Com. de Trou-du- Un terrain dont la coute- Antoine Dugué. 10 Oct. 38 Com, de La Tor- Un terrain mesurant 2 hect. Alcéocle Théocl 10 Oct. 38 Nord, Habitation nance est d'un hectare huit 4 Août 1934. tuc, Htion Nan- borné: Au Nord par le sot- 20 Juin 1935. Pauancey. ares vingt-huit centiares borOssé. missionnaire aux droits de né: au Nord Est par un chel'Etat, au Sud, par T'Etat min intérieur. au Nord-Ouoccupé par Délorme Frédéest par le chemin public conrique, à l'Est par Laurcuduisant à Terrier-Rouge, au cine Préal,TEtat. et à l'OuSud-Est et au Sud-Ouest par cst par l'Etat représenté par Mme Tesser Séraphin aux Faustin Jeau. droits de l'Etat. Com. de Port-de- Un terrain' de la contenance Tilus Beauséjour ..10 Oct. 38 Com. dc La Tor- Un terrain mesurant 3 hect. Wilfrid Cyriaque 10 Oct. 38 Paix. Htion Pail- d'un hectare 29 borné: Au G Sept. 1934. tuc, Htion Jacquot. 51a57ca borné au Nord par 21 Juin 1935. lette. Nord par Anicette Blanc, Marie Boiséla et Mertil l'Etat, au Sud par le reste Myrtil aux droits de l'Etat, du terrain occupé par Telau Sud par l'Etat inoccupé lus Beauséjour aux droits ct Elic Samucl occupant de de l'Etat. à l'Est par l'Etat l'Etat. â l'Est par l'Etat occupé par Mme Vve Louisoccupé par Georges Ferdisaint Jacques et à T'Ouest nand ct à l'Ouest par Thésy par Mme. Honoria S. Gou: Petit-flomme, l'Etat. tier, l'Etat. Un terrain dont la conte- Mme. Vvc. Joujoute Cam. de La Tor- Cu terrain d'une étendue Mme. Constance Com. de La TorFrédérique 10 Oct. 38 tue. Htion. Bas- d'un hectare 97 ares 61 Charles 10 Oct. 38 tue, Htion Aux narce est de 4h. 49a.26ca. 5 Mai 1935. Marre. centiares borné: Au Nord 22 Juin 1935. Palmistes. borné: au Nord par le cheThélusnor Désir. l'Etat, min séparant le dit terrain par Frande Philoclès Jean. fermier au Sud par Augusma de l'Etat, au Sud par le çois aux droits de l'Etat, à grand chemin conduisant à l'Est par un chemin qui séT'habitation <Aux Palmistes>, parc ce dernier de Constant à PEst par le chemin sépaFrançois fermier de lEtat, rant le même terrain de et i l'Ouest par Joseph DiMassine ainsi connue, ferligence.

. l'Etat, min séparant le dit terrain par Frande Philoclès Jean. fermier au Sud par Augusma de l'Etat, au Sud par le çois aux droits de l'Etat, à grand chemin conduisant à l'Est par un chemin qui séT'habitation <Aux Palmistes>, parc ce dernier de Constant à PEst par le chemin sépaFrançois fermier de lEtat, rant le même terrain de et i l'Ouest par Joseph DiMassine ainsi connue, ferligence. l'Etat. mière de l'Etat et à l'Ouest par l'Etat occupé par ElisCom. de Camp- Un terrain d'une étendue de Désimon Déyé 10 Oct. 38 bonne Fouron et une ravine Perrin, Habitation 5 hectares borné: Au Nord Auguste.. Mou: reste terrain, 19 1935. : Pierre qui le sépare de Castera. par le du dit Juil. ché et Attilus Lubin aux l'Etat, au Sud par Mortius droits de T'Etat. Jn-Pierre. à 1'Est par l'Etat Petit-Homme Borinoccupé et à l'Ouest par la Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Au Nord nélus . .e 10 Oct. 38 ravine Millot. tue. Htion Source- de 85 ares borné: 15 Juin 1935. Citron. par Fénelon Joseph aux Com. de La Tor- Un 'terrain mesur raut 4h.22a. Mme. Philomène droits de l'Etat. au Sud par tuc, Htion. Source 95ca. borné: Au Nord par Jeanty ... . ...10 Oct. 38 un terrain réservé (Loi du Laveau. T'Etat inoccupé, un terrain 26 Juit. 1935. 27Mai 1936), à l'Est par réscrvé conformément à la Télisnor Désir, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, et l'Ouèst par Aisé Petit-Frère Louis Cadet aux droits de réprésentant l'Etat. l'Etat, au Sud par la Mer, Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. Lascaze Cléraent ssssse 10 Oct. à l'Est ct à I'Ouest par l'Etue, Htion Moreau. 54a.31ca. borné: Au Nord 18 Juin 1935. tat inoccupé. par le soumissionnaire aux droits de l'Etat, au Sud par Com. de La Tor- Un terrain d'une étcndue de Massillon Marcélus.:10 Oct. 38 T'Etat occupé par Thélusnor tue, Htion Jacquot. 2h.98a.15ca. borné: au Nord 30 Juil. 1985. Désir, à l'Est par Décius par Mme. Joujoute FrédéThomas, lEtat et à TOuest rique aux droits de l'Etat, Dar Augusma Jeanauxd droits au Sud par l'Etat inoccupé, de l'Etat. à l'Est par Massillon MarTor- Un terrain de la coutenan- Mr. Certus Cenc 10 Oct. 38 célus ct Sainvil Sintil, I'ECom. -de La ce de 5 hectares borné: au: 19 Juin 1935. tat, ct à l'Ouest par Charité tue, Htion. Terre- Nord par l'Etat occupé par Daut aux droits de l'Etat. Glissée. Alcéole Théocle, au Sud par Amancil Oct. 38 les soumissionnaire aux droits Con, de Saltrou, Un terrain de la contenauce Auguste...10 de l'Etat, à l'Est par SaloHtion Oranger.

La ce de 5 hectares borné: au: 19 Juin 1935. tat, ct à l'Ouest par Charité tue, Htion. Terre- Nord par l'Etat occupé par Daut aux droits de l'Etat. Glissée. Alcéole Théocle, au Sud par Amancil Oct. 38 les soumissionnaire aux droits Con, de Saltrou, Un terrain de la contenauce Auguste...10 de l'Etat, à l'Est par SaloHtion Oranger. dc 5 hectares borné: au 13 Mars 1937. inon Lubin, l'Etat et à l'OuNord, au Sud, à. l'Est par le est, par Lifaite Jonas l'Etat. soumissionnaire aux droits d'une élendue Attilus Lubin w,10 Oct. 38 de l'Etat ct à l'Ouest par Com.. .derLa Tor- Un rterrain -20 Juin. 1985. l'Etat occupé .par Gémélus tue, Htion Nan d'un :hectare soixante quaSylvestre. José, torze ares deux centiares berné: Au Nord par: MyrÇom. dc Trou-du- Un terrain. mesurant un hec- Suzanne Alcindor.. 10 Oct. 38 thil: Théoque aux droits de Nord, Htion Laba- tare horné: Au Nord, par.. 27 Aveil, 1938. PEtat, ati Sud par PEiat. dy. Augustin Dorsainvil aux . occupé par Pierre Timoudroits dc l'Etat, au Sud et ché. à l'Est par Mme Vve à P'Est par Elmire Alcindor Joujoute Frédérique, FEtat, ct à I"'Ouest par Eliacin Doret à P'Ouest par Cinéus Se sainvil. - merant aux droits de I'Riat, LE MONITEUR NOM DES SOUML Prealire DEMANDES DE FERME Sitaacioa das bleau CONTENANCE Det. de demandes pelseatacion pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 22 Août 38 Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mme. Céranie Louis Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. (La publication dure trois mois.) par Massillon Jean, au Sud par Alcéné Valcin, à l'Est NOM DES SOUML Premit par Jorilus Louis et à l'Outitasclon des biens CUNT JANCE Dates des de demandes préseacation pablication est par Justin Saint-Victor. Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Mme. Amercie Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mme Estimé Exantus 22 Août 38 Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné : Au Nord Gustinville 22 Août 33 Htion. de 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. sile. par Vve. Andreville. l'Etat, 31 Mars 1938. Boispin. au Sud par Orgelise Farospar l'habitatior: Boispin, au sier, l'Etat, à l'Est par le Sud par Duverlus Chéry, à l'Est par Florvil Tilis et à fleuve de l'Artibonite et à l'Ouest St.-Rilus Exanl'Ouest par Moise Jn-Bappar zus. tiste aux droits de l'Etat. dont con- Mr. Délinois Com. de Petit- Un terrain de la contenance Fleurimon Bellegleur 22 Août 38 Com. de Port-au- Une propriété la 22 Août 38 Trou de 10 carreaux de terre en- 19 Avril 1938. Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée Bien-Aimé Nippes, de Ferrée, stion. Cx- bornée: Au Nord par La- 5 Avrii 1333.

iste aux droits de l'Etat. dont con- Mr. Délinois Com. de Petit- Un terrain de la contenance Fleurimon Bellegleur 22 Août 38 Com. de Port-au- Une propriété la 22 Août 38 Trou de 10 carreaux de terre en- 19 Avril 1938. Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée Bien-Aimé Nippes, de Ferrée, stion. Cx- bornée: Au Nord par La- 5 Avrii 1333. Htion. Gauthier. viron borné: Au Nord par des-Bossales. mercie Moisson et Aléus Christine Crispin. au Sud Sylvestre aux droits de T'Epar Apoiéon Sintilaire, à tat, au Sud par Adélina Sil'Es: par Zimé Dézean et à mon, l'Etat, à l'Est par la l'Ouest par Dézima Bienrue de la Voie Ferrée (Cie Aimé. Mc-Donald) et à l'Ouest par terrain mesurant S h. St.-Louis Cléronné... 22 Août 38 Athis Duterville. Com. de Marigot, Ce Htion. Boispin. 48 arcs borné: Au Nord par 23 Avril 1938. Com. de Dame- Cn terrain dont la conte- Mme. Nicolas Fiis 22 Août 33 Saint-Louis Cléronné, au Marie. Stion. Ba- nance n'est pas déterminée 5 Avril 1938. Sud par Valéus Jn-Pierre, riadelle. borné: : Au Nord par la Mer, à l'Est par Emiscar Maison au Sud par un chemia pu- :: à l'Ouest par Petit Rouge. blic, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Marigos. Cne propricté mesurant 8 h. Maccélus Marseille..22 Août 38 Habitation Séguin. 96 borné: : Au Nord par Jo- 23 Avril 1938. Com. de Grand- Un terrain dont la conte- Mme. Aristii Brutus 22 Aoû: 33 seph Cyprien, au Sud par Bois, Habitation nance n'est pas déterminé 9 Avril 1933. Gentil Petit-Homme, â l'Est .Gouard. borné: : Au Nord et à l'Oupar Valcin Jn-Pierre ct à est par l'Etat, au Sud par l'Ouest par Louigène Sainl'Etat et Norestil Brutus et à l'Est par Deocelin Amteray. broise. Un terrain dont l'étendue Silice Saint-Louis.. 22 Août 38 Com. de Marigot. 8 h. 96 borné: Au 23 Avril 1938. .Com. de Grande- Une propriété mesura ant 42 Charles Volny 22 Asût 33 Htion. Boispin. est de au Riv.-da-Nord, Rue pieds. de façade sur 39 11 Avril 1933. Nord par Petit Rouge, de bornée: Sud par Joseph Jean, à du Cimetière. pieds profondeur Ls. Au Nord par la Rue de l'El'Est par Benjamin Jaccole Nationale, au Sud par ques et à l'Ouest par Tidé la rue du Cimetière, â l'Est Démérine. par Ovide Percinthe et à Un terrain de la contenance Pierrilus Picrre s... 22 Août 38 l'Ouest par Mme. Maria Com. de Marigot. de 2 h. 56 borné: Au Nord 23 Avril 1938. Hector. Habitation Séguin. par Pierrilus Pierre, au Sud Commuae de Mi- Un terrain mesurant 5 m. Elaesse Jabrun 22 Août 38 par t'habitation Bois-Pin, Nozil et à cagoâné, Rue des de façade sur 6 m.

enance Pierrilus Picrre s... 22 Août 38 l'Ouest par Mme. Maria Com. de Marigot. de 2 h. 56 borné: Au Nord 23 Avril 1938. Hector. Habitation Séguin. par Pierrilus Pierre, au Sud Commuae de Mi- Un terrain mesurant 5 m. Elaesse Jabrun 22 Août 38 par t'habitation Bois-Pin, Nozil et à cagoâné, Rue des de façade sur 6 m. de pro- 11 Avril 1933. l'Est par Gélicien Néus Cérame, Chaudières. fondeur bornée: Au Nord à l'Ouest par par Anselme Pierre-Louis, Un lerrain de la contenance Dornéus Roméus.. 23 Août 38 au Sud par Julienne ainsi Com. de Belladère, 23 Avril 1938. connue, à l'Est par la rue Htion. Baptiste: d'un carreau de terre borné: des Chaudières et â l'Ouest Au Nord, au Sud, à l'Est et par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par l'Etat. Un terrain dont la coute- Bonheur et François Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Alcius NoëL...22 Août 38 Com. de Marigot, 83 Août 38 Habitation Séguin de 3 h. 84 borné: Au Nord 16 Avril 1933. Habitation Séguin. nance cst de 7 h. 68 borné: Auguste 23 Avril 1938. Emiscar Maison, au Au Nord, à l'Est et à l'Oupar Sud St-Victor, à est par P'habitation Boispar Justin Siméon St-Fort et pin, et au Sud par Joseph l'Est par à l'Ouest par Jorilus Louis. Cyprien. de. Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. Tertilus Charles 22 Aeût 30 .Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6 l. Estimé Labonté .e 22 Août 88 Com. Au Nord 36 Avril 1938. Htiori. Boispin. 40 borné: Au Nord. par 16 Avril .1938. Habita'ion Séguin. 3 h. borné: par Sud Cintus Samedi, au Sud par Paul Etienne, au par Tilleuil Dor, à l'Est par qui Duverlis Chéry, à l'Est par de droit et: à r'Oueit par Yonyon Midy et à l'Ouest Maccélus Josepli. par Estimé Exantus. LE MONITEUR NOM DES SOUM pabiication CONT TENANCE. Dates de préseatatien Premitn NOMS DES SOUM. Promiere Situation des birae des demaades Métellus.. 8 Sept. 38 CONTERANLE Dates de priseatation pablication Un terrain dont la conte- Vespasien Ssteation des biess des demandes Com. de Marigot, est de 3 h. 52 borné: 17 Mars 1938. 27 a Mr. Valaincourt Htion. Séguin. nance Déronnel ainCom. des Cayes, 'n terrain mesurant Xord par des Métellus . S Sept. 38 Au Nord par et à l'OuHtion. Débarcadè- 13 borné: Au Char- 6 Oct. 1937. si connu, au Sud Nozil ct à Zabeth. mangliers, au Sud par cst par Gélicien re léus Charles, Bélony Jol'Est par Génier ainsi connu.

Valaincourt Htion. Séguin. nance Déronnel ainCom. des Cayes, 'n terrain mesurant Xord par des Métellus . S Sept. 38 Au Nord par et à l'OuHtion. Débarcadè- 13 borné: Au Char- 6 Oct. 1937. si connu, au Sud Nozil ct à Zabeth. mangliers, au Sud par cst par Gélicien re léus Charles, Bélony Jol'Est par Génier ainsi connu. Aristhile aux 8 Sept. 38 seph et Jules Un terrain de la contenance Albert Joseph droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Fort-Li- 4 m. de façade sur 30 m. 17 Mars 1938. Elmira Pierre, l'Etat, et à berté, rue Fermée. de borné: Au TOuest par l'Etat occupé par de Nord, profondeur à l'Est, à l'Ouest par Gédéon Simprinault. Mr. Gédéon l'Etat inoccupé, ct au Sud .Com. des Cayes, Un terrain de la contenance borné: Simprinault 8 Sept. 38 par T'habitation Casimire. 8 38 Habitation Débar- d'un hectare Q5 ares 6 Oct. 1937. Un terrain d'une étendue Fosténa Pierre Sept. -adère-Zabeth. Au Nord par des mangliers, Com. de Fort-Li- hectare borné: Au 18 Mars 1938. au Sud par Annézila Cazeau, berté, Habitation d'un Sud, à TEst par Alcine Cazeau et Elmira Caillot. Nord, au CailPierre aux droits de l'Etat, le reste de T'habitation ct à l'Ouest par à l'Est par Valincourt Mé-. lot inoccupé, Lamatrie. tellus, l'Etat et à l'Ouest par la rivière Pierre l'Etat occupé par Elmira Un terrain mesurant 3 hec. Mme. Fostena ... 8 Sept. 38 Com. de Fort-LiNord Néré- Pierre Pierre. Dominique S Sept. 38 berté, Habitation borné: Au par Mars 1938. Une propriété mesurant 6 Mr André 1937. ide Pierre aux droits de 18 Com. de Mirago- de sur 7 m. de 17 Novembre Caillot. au Sud ct à l'Est par âne, Rue Bel-Air. m. façade bornée: Au l'Etat, lEtat inoccupé et à l'Ouest profondeur Nord, au Sud, à l'Est et à par le cherin conduisant à l'Ouest par qui de droit. S 38 T'habitation Caillot. mesurant 16 L.éonce Lamour. Sept. dont Mr. Elnéus Dorleus.. 8 Sept. 38 Com. de Fort-Li- Une propriété sur 40 m. 22 Février 1938. Com. du Môle St- Cne propriété la con- 25 Mars 1938. berté rue Fermée. m. de façade bornée: Au Nicolas. Rue Jean- tenance n'est Au pas Nord détermide profondeur Rabel. néc bornée: par Nord, à l'Est et à lOuest le pont Jeant-Rabel, au Sud par PEtat inoccupé et au par l'Etat inoccupé, à l'Est Sud par Casinire ainsi conpar la rue Jn-Rabel et à nu. Olymptia Charles 8 Sept. 38 l'Ouest par Fleury Guillet. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Mars 1938. mesurant 4 Hosca Dé 8 Sept. Com.

éc bornée: par Nord, à l'Est et à lOuest le pont Jeant-Rabel, au Sud par PEtat inoccupé et au par l'Etat inoccupé, à l'Est Sud par Casinire ainsi conpar la rue Jn-Rabel et à nu. Olymptia Charles 8 Sept. 38 l'Ouest par Fleury Guillet. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Mars 1938. mesurant 4 Hosca Dé 8 Sept. Com. de iaçade sur 60 m. ler. Com. de Fort-Li- Une propriété Mars 1938. berté, Rue Fermée. m. bornée: Au berté, Rue Fermée. m. de façade sur 30 m. de 31 de profondeur profondeur bornée: Au Nord Nord par Loriston Chéry, au Sud, à l'Est et à T'OuPEtat, au Sud et à T'Ouest par lEtat inoccupé. par l'Etat inoccupé et a est 4 m. Voltaire Nicoleau... 8 Sept. 38. l'Est par Princivil Georges Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 31 Mars 1938. aux droits de l'Etat. berté, Htion Fer- de façade sur 30 m. Nord, de pro- au Un terrain d'une étendue de Jean-Baptiste 8 Sept. 38 rier. iondeur borné: Au l'Etat Com. de Fort-Li- hectares borné: Au Nord Mathieu Sud et à l'Ouest par berté, Habitation 3 au Sud 3 Mars 1938. inoccupé, et à l'Est par le Mérande. par l'Etat inoccupé, Pierre par Pierre Renard marché. Honoré.. S Sept: 38 aux droits de l'Etat, à 1Est Un terrain de la contenance Norélus : Thabitation Paradès apCom. de Fort-Li- d'un hectare borné: Au Nord 31 Mars 1938. par berté, Htion. MéT'Epartenant à l'Etat et à Y'Ourande. par Horacius Venture, est par YEtat occupé par tat, au Sud par T'habitation St.-Cinord Jean. Ponigot, à l'Est et à I'OuCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au Rénélus Petit-Frère . 8 Sept. 38 est par l'Etat inoccupé. 8 'Sept. 38 berté, Habitation d'un hectare borné: 15 Mars 1938. Un terrain de la contenance Prévilma Toussaint.. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Fort-Liborné: Au 4 Avril 1938. Caillot FEtat inoccupé. berté, Htion. Sibé- d'un hectare "'Ouest par Escael Dronnet 8 Sept. 38 Nord, au Sud, à l'Est et à Un terrain mesurant 21 h. 56 rie. l'Etat. Com. de Marigot, Nord par Falaise 16 Mars 1938. l'Ouest par Htion. Chautard. borné: Au Doterrain dont l'étendue Mr. Albertis Julmice 8 Sept. 38. ainsi connu, au Sud par Com. de Fort-Li- Un borné: Au 5 Avril 1938. cilis Tiao, à lEst par Fer: berté, Habitation est de 3 hectares PEst et à dinand Silvernio et à T'OuCottineau. Nord, au Sud, à est par Elifils Genefils. 8 Sept. 38 T'Ouest par l'Etat. et Un terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph. Un terrain mesurant 2 h. 91 Elmoise Jean Com. de Marigot, d'un hectare 28, borné: 16 Mars 1938.

8. cilis Tiao, à lEst par Fer: berté, Habitation est de 3 hectares PEst et à dinand Silvernio et à T'OuCottineau. Nord, au Sud, à est par Elifils Genefils. 8 Sept. 38 T'Ouest par l'Etat. et Un terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph. Un terrain mesurant 2 h. 91 Elmoise Jean Com. de Marigot, d'un hectare 28, borné: 16 Mars 1938. Com. de Marigot, : Au Nord, au Sud, à Aristide Saintermy 8 Sept. Htion. 'Bois-Pin. est Proné Jasmin Htion Séguin. borné: 1'Ouest l'Etat. 6 Avril 1938. Au Nord par 1'Est et à par 88. St.-Hilaire, au Sud par ExiMarigot, Un terrain dont la superfi- Sainrilus Daius.. 8 Sept. lien Alexandre, à l'Est par. Com. de cie est de 6 h. 40 borné: 6 Avril 1938. Proné Jasmin St-Hilaire et Htion. Boispin. Au Nord et au Sud par Reà YOuest par Joseph Jean. Mr. Louis Joseph 8 Sept. 88 né Dérissaint aux droits de Com. de Marigot, Un terrain mesurant 7 h. 80 16 Mars 1938. lEtat, à l'Est par Origène Htion. Bois-Pin. borné: Au Nord et à 1'Ouest Blanc, TEtat ct à l'Ouest par. Proné Jasmin St-HilaiparlEtat occupé par Florvil. re, au Sud par Mossilla Tulisse. Marcelin et à TEst par Gemesurant 3 h. Tilus Florvil.. Sept. as. nisca Maison. Maison. 8 Sept. 88 Com. de Marigot; Un terrain borné: Au Nord par 6 Avril 1938. Un terrain d'une étendue. .de- Emiscars Htion. Boispin. 11 :84 Com: de Marigot, borné: Au Nord 16 Mars 1938. Paul Etienne, au Sud' par Htion. Bois-Pin." 14 hectares Thabitation Origène Midy, à l'Est par et à l'Est par AlciEstimé Labonté. et à 1'Ouest Bois-Pin, au Sud par Thimo Chéristin. us Louis et a: Ouest par Jorilus Louis. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitra Situatioa des beas C IA ANCE Datde NOM DES présearation SOUM Peatle Sicaation des bizas CONTENANCE Dates des de demaades présentation pablication des demaades pablicatlen Commune de Fort- Cne propriété mesurant 4 m. Mme Néila Placide.. 10 Oct. 38 Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Htrs. Fabius Liberté. Quartier dc façade sur 16 m. de pro- 13 Janv. 1933. Nord, Htion Laba- d'un hectare borné: :au Nord, Manguira 10 Oct. 38 de Ferrier, rue du fondeur bornéc: au Nord, dy. ati Sud, à l'Est et à l'Ouest 12 Mars 1938. Pont. à I'Est et à l'Ouest par l'Epar l'Etat inoccupé. tat inoccupé et au Sud par Con. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr. Dorcent Charles 10 Oct. 38 la rue du Pont. nes, Htion Pélis- de 64 arcs borné: au Nord 17 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Bernard Auguste 10 Oct. 38 sier. par l'habitation Nicl, au Sud berté, quartier de m. de façade sur, 16 m. de 13 Janv. 1938.

inoccupé et au Sud par Con. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr. Dorcent Charles 10 Oct. 38 la rue du Pont. nes, Htion Pélis- de 64 arcs borné: au Nord 17 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Bernard Auguste 10 Oct. 38 sier. par l'habitation Nicl, au Sud berté, quartier de m. de façade sur, 16 m. de 13 Janv. 1938. par les Héritiers Montédor Ferrier, Rue du profondeur bornée: au Nord Bertrand, l'Etat, à l'Est par Pont. par l'Etat inoccupé, au Sud C. Niel et à l'Ouest par P. par Ia rue du Pont. à l'Est Joseph aux droits dc l'Etat. par Neya St-Elin aux droits Com. de Trou-du- Cac propriété mesurant 10 Mme. Noémie Lucien 10 Oct. 38 de lEtat et à l'Ouest par Nord, Rue Dau- ni. de iaçade sur 10 m. de 17 Mars 1938. l'Etat occupé par Paulinus phine. proiondeur bornéc au Nord, Michel. au Sud et à l'Ouest par T'ECoai. de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc de Mr. Saintiuord tat inoccupé, et à l'Est par berté, quartier de 5 hectares borné: au Nord Augustin . 10 Oct. 3S la rue Dauphinc. Ferrier Habitation par Latour Mompremicr aux 1S Janv. 1938. Com. de Mireba- Un terraiu dont la conte- Mr. Jeangilus Catule10 Oct. 38 Caillot. droits de T'Etat, au Sud. à lais. Htion Camy. nance u'est pas déterminée 18 Mars 1938. l'Est et à r'Ouest par l'Etat borné: au Nord par Pierreinoccupé. Giles Joseph, au Sud par les Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 33 Héritiers Lexis Joseph, a berté. Quartier de m. de façade sur 60 m. de 3 Fév. 1933. l'Est par Silencieu Luben et Ferrier. Rue Fer- profondeur bornée: att Nord à l'Ouest par Jeangilus Camée. et au Sud par l'Etat inoctule aux droits de l'Etat. cupé. à l'Est par Polidor Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12 Loraine Britus.. 10 Oct. 38 Pierre aux droits de l'Etat Nord. Rue Dau- m. de iaçade sur 15 m. de 1S Mars 1938. et à l'Ouest par qui de phine. proiondeur bornée au Nord droit. par Rejeanne Pierre-Louis Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus aux droits de l'Etat. au Sud berté. Quartier de m. de façade sur 60 111. de Bien-Aimé 10 Oct. 3S par l'Eta: occupé par AlFerrier. rue Fer- profondeur bornée: au Nord, 1S Février 1933. téon Lamour, à T'Est par la mée. au Sud. à T'Est et à l'Ouest rue Dauphine et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. par la rue des Perles Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Percéus François10 Oct. 38 Com. du Cap-Hai- Une propriété mesu rant 17 Mr.

occupé par AlFerrier. rue Fer- profondeur bornée: au Nord, 1S Février 1933. téon Lamour, à T'Est par la mée. au Sud. à T'Est et à l'Ouest rue Dauphine et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. par la rue des Perles Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Percéus François10 Oct. 38 Com. du Cap-Hai- Une propriété mesu rant 17 Mr. Thimoléon 40 m. de 22 Fév. 1938. tien, Rue Pont m. de façade sur 11 m. de Jeanty ... ... 10 Oct. 38 berté, Quartier de m. de façade sur Grand-Bois. bornée: au Nord 21 Mars 1938. Ferrier, Rue du profondeur bornéc: au Nord profondeur au Sud Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux par Philancia Dagus, droits de l'Etat, au Sud et par la rue Pont Grand-Bois, Dervis à l'Ouest par l'Etat inoccuà l'Est par Dervilus pé et à l'Est par la rue du et à "'Ouest par Condtance Marché. Cadichon. Oct. 38 Com. du Une dont la conte- Mr. F. M. Altiéri 10 Oct. 38 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mr. Fernand Pierre10 Cap-Hai- propriété déterminée 21 Mars 1933. Nord, Rue Saint- m. de façade sur 8 m. de 7 Mars 1938. tien, Angle des nance n'est Nord pas Louis Jean. profondeur bornée: au Nord rues Cimetière et bornée: au par la par l'Etat inoccupé, au Sud Oswald Durand. Guillaume, au Sud par la par le grand chemin conduirue Cimetière. à l'Est par sant au Cap-Haitien. à l'Est rue Oswald Durand et à par Démétrius aux droits dc l'Ouest par Monsieur Sévère. l'Etat et à l'Oucst par TECom. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mr. Poncius Lubin.. 10 Oct. 38 tat occupé par François. tue, Htion Pal- d'un hectare borné: au Nord 22 Mars 1938. Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Josaphat miste. par Destin Louis, au à l'Est Sud Nord, Htion Poué. nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles 10 Oct. 38 par Poncius Timouché Lubin, à né: au Nord par Augustin 7 Mars 1933. par Dièrre Demetrius et L.oGermain aux droits de l'El'Ouest par tat, au Sud par Dorcélus riston. Polycarpe... 10 Oct. 38 Dol prétendu propriétaire, à Com. de Bainet, Une propriété dont la conte- Iphagès l'Est par Présumé, l'Etat, Rue du Calvaire. nance n'est pas déterminée 23 Mars 1933. et à l'Ouest par Javotte prébornéc: au Nord par une tendu propriétaire. route publique. au Sud par Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr. Estimable. Pierre 10 Oct. 38 Petit-Jean Satiné, Point-du- l'Etat, à Htion Coête.

été dont la conte- Iphagès l'Est par Présumé, l'Etat, Rue du Calvaire. nance n'est pas déterminée 23 Mars 1933. et à l'Ouest par Javotte prébornéc: au Nord par une tendu propriétaire. route publique. au Sud par Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr. Estimable. Pierre 10 Oct. 38 Petit-Jean Satiné, Point-du- l'Etat, à Htion Coête. nance n'est pas déterminée 7 Mars 1938. l'Est par Turenne l'Etat et borné: au Nord par la rue Jour aux droits de du Calvaire, au Sud par Mià l'Ouest par l'Etat occupé lius Jean-Noël aux droits de par Altidor Georges. l'Etat, à l'Est par l'Etat OCCom. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme. Sanite Vital.. 10 Oct. 38 cupe par Elie Dulorier et à Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 23 Mars 1938. l'Ouest par l'Etat. Labady. par le grand chemin conduiau Com. de La Tor- Un terrain d'une superficic Marguerite sant au Cap-Haitien, Noël Ladouceur. tue, Htion Coros- de demi hectare borné: au Remenville 10 Oct. 38 Sud par Luménès Rivière se-Cèche. Nord par Louima Louis, ati 11 Mars 1938. à l'Est par Duasar Sud par Fernand Ignace, à et à l'Ouest par l'Est et à FOuest par FleuFonrose aux droits de P'Erismond Joseph. tat. LE MONITEUR Sitsation des bieas CONTENANCE NOM Dates DES de préseatation SOUM Premidre Sitostion ces tiese NOM SOUM. Premin des demandes publicatien CONTENANCE DES préseatation publication demandes de E"2." Com. Trou-du- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Denis Nelson 27 Oct. 38 Com. de Un terrain Nord, Htion. Por- tare borné: au Nord par 26 Mars 1938. Hinche, dont la conte- Cinéus Guerrier. ..27 Oct. 38 chon. Samson aux droits de l'Etat, Htion Coëte. nance n 'est pas déterminée 8 Avril 1938. au Sud par Samson prétenborné: au Nord par l'Etat du propriétaire, à l'Est Mme inoccupé, au Sud par une Alexis Bernard prétendue ruelle, à l'Est par une autre propriétaire et à l'Ouest ruclle conduisant à l'Abatpar Présent Zine. toir et à l'Ouest par Osias Phanor. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Legrand Andrevil... 27 Oct. 38 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Florvilus Pierré lais, Htion Abeille. nance n'est pas déterminée 29 Mars 1938. berté, Habitation : hectares borné Au Nord, Victor 27 Oct. 38 borné: Au Nord par EliasChaloupin. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 9 Avril 1938. saint Darasse, l'Etat, au Sud par T'Etat. par Dutervil Ternemil aux Com. de St-Marc, Cn terrain de la contenance Mr. Destine Derilus.. 27 Oct. 38 droits de l'Etat, à l'Est par Htion Pt.-L.éocan d'un hectare 29 borné: au 15 Avril 1938. l'Etat occupé par Philius (Bocozelle). Nord par Enaillo Nonez, au Telciné et à l'Ouest par ForSud par T'Etat, à l'Est par vil Profit, l'Etat.

Com. de St-Marc, Cn terrain de la contenance Mr. Destine Derilus.. 27 Oct. 38 droits de l'Etat, à l'Est par Htion Pt.-L.éocan d'un hectare 29 borné: au 15 Avril 1938. l'Etat occupé par Philius (Bocozelle). Nord par Enaillo Nonez, au Telciné et à l'Ouest par ForSud par T'Etat, à l'Est par vil Profit, l'Etat. Crescent Jean-Baptiste et à Com. de Bainet, Un terrain dont la conte- Mme Samuel Petiote 27 Oct. 38 lOuest par Valcin Fatalaux Htion Campagnol. nance n'est pas déterminée, 29 Mars 1938. droits de l'Etat borné: au Nord par une Con. de Chantal, Un terrain dont la conte- Mr. Bérius Chapéron27 Oct. 38 route publique, au Sud et à Htion. Laplace. nance est d'u hectare bor- 22 Avril 1938. l'Ouest par des mornes et né: Au Xord par Erolin à PEst par Lormina aux Férol. au Sud ct à l'Est droits de l'Etat. pRr TEtat ct à l'Ouest par Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Julien Hilien 27 Oct. 38 Sévélia Sylvestre, Bellevuc Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 borné: au 31 Mars 1938. Salomon et Lahens DorcenRoussel. Nord par une ravine, au Sud na. par Derice Boucan, T'Etat, à Com. dc Cavaillon, Un terrain d'une étendue Mr. Lejeune Oscar..27 Oct. l'Est par Charlerice Tiblanc, Htion. Bérard. d'un hectare 13 ares borné: 23 Avril 1938. lEtat, et à l'Ouest par CheAu Nord relus Célestin aux droits de taine par Mme. Fonl'Etat. Vaval, au Sud par les Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mr. Delva Lamour.. 27 Oct. 38 Htrs. l'Est Yacinthe Raynald Anglade, Rivette à Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 31 Mars 1938. aux droits par de l'Etat et Boyer. par Léonce Princivil prétenr'Ouest par Ri- à du propriétaire, au Sud par chard. Melpomène Elie Marc aux droits de l'Etat, à l'Est par Decins Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Charlestin Jn-Baptiste, l'Etat,et à l'Ouberté, Habitation d'un hectare borné au Nord Philogène ... 27 Oct. 38 est par une route publique. Méré. à l'Est et à l'Ouest par l'E- 26 Avril 1938. Com. de Bassin- Un terrain d'une étendue Mr. Josilien Joseph.. 27 Oct. 38 tat, et au Sud par la route Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 ares borné: ler Avril 1938. coloniale. l'Etat. au Nord par Siméon LauCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Algeste rencin, l'Etat, au Sud par berté, Habitation dc 2 hectares borné: au Jean-Baptiste .. 27 Oct. 38 Alès Valence, l'Etat, à l'Est Méré. Nord, au Sud, à lEst et à 29 Avril 1938. par Desnoyers NaissanPOuest par l'Etat. ce aux droits de l'Etat ct à Com.

at. au Nord par Siméon LauCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Algeste rencin, l'Etat, au Sud par berté, Habitation dc 2 hectares borné: au Jean-Baptiste .. 27 Oct. 38 Alès Valence, l'Etat, à l'Est Méré. Nord, au Sud, à lEst et à 29 Avril 1938. par Desnoyers NaissanPOuest par l'Etat. ce aux droits de l'Etat ct à Com. de St-Marc, Un terrain dont la conte- Mr. Séide Dolvil 27 Oct. 38 1'Ouest par Désilma Désir. Htion Monrosin. nance est d'un hectare 29 4 Mai 1938. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Philius Vernet... 27 Oct. 38 borné: au Nord par Mme. Bleu, Htion Fond- nance est d'un hectare 29 ler Avril 1938. Vve. Louis Jutse dite TiPapaille. ares borné: Au Nord par bault, au Sud par André Timé Destamar aux droits Romessaint aux droits de de l'Etat, au Sud par Salol'Etat, à l'Est par l'Etat, mon Petit, lEtat, à PEst par et à l'Ouest par l'Etat ocCol Darestil, l'Etat, et à cupé par Pierre-Louis JeanlOuest par le cimetière de Louis. Fond-Papaille. Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. René Dérissaint 27 Oct. 38 Prince, Saline du de 70 pieds environ de fa- Alexandre Htion Boispin. 5 h. 10 ares borné: au Nord 6 Avril 1938.' Fort-Dimanche. çade sur 500 pieds environ E. Soray e 27 Oct. 38 et à l'Ouest par Estimé Lade profondeur borné: au 17 Mai 1938. bonté, au Sud par St-Rilux Nord par la propriété occuDaus et à l'Est par Mme. pée par Joseph fils dit Ossé, Daus Exantus. au Sud par l'Etablissement Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Maximé Timé 27 Oct. 38 des Péres Salésiens, à l'Est Htion. Boispin. de 2 h. 24 borné: Au Nord 6 Avril 1938. par le terrain occupé par par Joseph ainsi connu, au Philogène Champagne et à Sud par Jean Louis, à l'Est I'Ouest par la nouvelle voie: par Sainrilien Louis et à de la Hasco. l'Ouest par Escalien AlexCom. de Port-au- Une andre. propriété mesurant en- Dureston Toussaint. 27 Oct. 38 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Auguste Morisset..27 Oct. 38 Prinice, fond Grand'Rue viron 6 m. de façade sur 24 Juin 1938. Htion Boispin. d'un hectare 28 borné: au 6 Avril 1938. (au d'une 7 m. environ de profondeur Nord par Brumé ainsi concour). -bornée: Au Nord par un nu, au Sud par Benjamin passage commun, au Sud par à P'Est par Cylus St-Louis les Héritiers Dyer, à l'Est età I'Onest par Joseph, Jean. par, Mmne Lydio L.ucas et à l'Ouest par Camille Dumay, IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre.

. au Sud par l'Etablissement Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Maximé Timé 27 Oct. 38 des Péres Salésiens, à l'Est Htion. Boispin. de 2 h. 24 borné: Au Nord 6 Avril 1938. par le terrain occupé par par Joseph ainsi connu, au Philogène Champagne et à Sud par Jean Louis, à l'Est I'Ouest par la nouvelle voie: par Sainrilien Louis et à de la Hasco. l'Ouest par Escalien AlexCom. de Port-au- Une andre. propriété mesurant en- Dureston Toussaint. 27 Oct. 38 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Auguste Morisset..27 Oct. 38 Prinice, fond Grand'Rue viron 6 m. de façade sur 24 Juin 1938. Htion Boispin. d'un hectare 28 borné: au 6 Avril 1938. (au d'une 7 m. environ de profondeur Nord par Brumé ainsi concour). -bornée: Au Nord par un nu, au Sud par Benjamin passage commun, au Sud par à P'Est par Cylus St-Louis les Héritiers Dyer, à l'Est età I'Onest par Joseph, Jean. par, Mmne Lydio L.ucas et à l'Ouest par Camille Dumay, IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre.