Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Novembre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 88 cette tolérance et se raples 2. 6 ct 12 du Décret-Loi] Enhardis par mesures de clémence SOMMAIRE Vu articles 1937 sur les Communes: pelant les dernières le Président de la Rémettant à la retraite à demi solde le Sous- du 19 Septembre dans l'intérêt de Son Excellence à faux comArrêté Deseze Lecorps. Considérant qu'il ya lieu qu'ils interprétaient Licutenant Communale au Administration de procé- publique des meArrêté formant une Commission d'une meilleure Commission me un double signe de faiblesse, Mole St.-Nicolas. du Dépariement de TIntérieur. der à la formation d'une au nombre desquels cinq Sénateurs Communique Sénat: Séance du 7 Juin 1934. 1934. de gérer jnsquaux prochaines neurs. ont tenté, le samedi 29 Chambre des Députés : Séance du G Juin chargée élections les intérêts de la Commune du de la République, de pousser à la révolte -Avis, Générale des Contributions: Avis. St-Nicolas: Oetobre dernier, Administration Mole d'Etat de quelques petits groupes préalablement dans la Sur ie rapport du Scerétaire sondoyés par eux pour descendre Le ARRETE lIntérieur: rue en poussant des cris séditieux. étouffé Arrête: Gonvernement a, naturellement STENIO VINCENT Locale du cette tentative de désordre qui, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. lec-tAdninistuaulen Une Com- dans T'ceuf circonstanciés de poVu les articles 35 et 47 de la Constitu- Môle St-Nicolas est dissoute. Camille d'après des rapports d'autres villes de la mission composée des citoyens lice. devait gagner tion; l'article 6 de la Loi du 19 Juille: Lavaud, Dival Dézémé et Bissainthe République. Vu Président. ler le la Retraite et la Pension pour François. respectivement cine Sénateurs qui, exploitant 1935 sur ct 2ème Assesseurs est nommée pour gé- Les mauvais état de santé de Son la Garde d'Haiti; élections les in- soi-disant de la T'Officier de la Garde rer jusqu'aux prochaines Môle St-Nico- Excellence Monsieur le Président Considérant que est devenu inap- térêts de la Comnune du ainsi que Tignorance et la J'Haiti ci-après désigné physi- las. République de gens, pousson pauvres et te au service que incapacité de Présent Arrété sera publié naiveté quelques de brigandage au seul dâment constatée par un Conseil Art, 2.-Le saient à ces actes ont été que, lieu à l'occasion du service; exécuté à la diligence du Secrétaire de leurs intérêts personnels, Revision. a eu d'Etat de et de TIntérieur. profit conformément à la Constitution Sur le rapport du Secrétaire d'Etat à Port-au- révoqués nous régit, et en vertu de laquelle ils TIntérieur; Donné au Palais National 135èm: qui d'ailleurs été nommés.

2.-Le saient à ces actes ont été que, lieu à l'occasion du service; exécuté à la diligence du Secrétaire de leurs intérêts personnels, Revision. a eu d'Etat de et de TIntérieur. profit conformément à la Constitution Sur le rapport du Secrétaire d'Etat à Port-au- révoqués nous régit, et en vertu de laquelle ils TIntérieur; Donné au Palais National 135èm: qui d'ailleurs été nommés. Arrête: Prince, le 31 Octobre 1938. an Libéra- avaient qui Sous-Lieutenant Deseze de T'indépendance et Vème de la Le Gouvernement de la République Art. ler.-Le Garde d'Haiti, sera mis à la re- tion et de la Restauration. a pu mettre au travail les intéressantes qui s'éLecorps, à partir du ler NovemSTENIO VINCENT populations rurales de ce pays, traite à demi-solde à la vertue à résorber, dans la mesure du posbre 1938 et sa pension est liquidée Gourdes Par le Président: le chomage dans les villes, et qui est somme de Deux Cent Cinquante Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: actuellement sible, penché sur des problèmes (G. 250.00). CH. LANOUE difficiles, ne saurait, Art. 2-Le montant prévu par cet Arparticulièrement aucun tolérer que la paix rêté sera tiré de la caisse des Pensions de sous soit prétexte, un seul instant troublée. la Garde d'Haîti. DEPARTEMENT DE publique de son Donné au Palais National, à Port-auLINTERIEUR Pour la méthodique éxécution et de déPrince. le 29 Octobre 1938, an 135ème de plan triennal de travaux publics lIndépendance et an Vème de la Libéraveloppement agricole, le Gouvernement les a tion et de la Restauration. déjà fait ouvrir des chantiers sur vont tous encorc STENIO VINCENT Communiqué points du territoire. D'autres Par le Président: la Loi qui punit la propagation s'ouvrir. Ceux qui tenteraient de paralyLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Malgré fausses nouvelles, le Gouvernement ceuvre d'évolution nécessaire se CH. LANOUE des donnant ainsi une nou- ser cette aux rigueurs de la Loi et aux de la République, de-sa longanimité, n'a jamais heurteront de la Police. velle preuve s'adonnaient mesures inflexibles ARRETE voulu sévir contre ceux à qui imaginer et à La Paix sera maintenue, et à n'importe à longucur de journée les rumeurs les STENIO VINCENT lancer dans la circulation quel prix. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE stupides et les bruits les plus tendanle 3 Novembre 1938. Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la plus Port-an-Prince, cieux. Constitution; LE MONITEUR SÉNAT supplémentaire de 4.000 gdes. sera clas-I sé: le sénat y ayant déjà répondu. La pé- Je ne veux pas trop m'attarder aux SESSION tition du <Parti die Réaction Démocrati- faits du passé, mais je peux faire remarORDINAIRE ques sera envoyée à la quer que la liste est longue de ces Séance du Jeudi 7 Juin 1934. Finances qui en fera.

Page 2 --- LE MONITEUR SÉNAT supplémentaire de 4.000 gdes. sera clas-I sé: le sénat y ayant déjà répondu. La pé- Je ne veux pas trop m'attarder aux SESSION tition du <Parti die Réaction Démocrati- faits du passé, mais je peux faire remarORDINAIRE ques sera envoyée à la quer que la liste est longue de ces Séance du Jeudi 7 Juin 1934. Finances qui en fera. au Commission moment des des durgenee et de vote immédiat. deman- On Présidence de Monsieur le Sénateur tun, tel usage que de droit. Il sera oppor- fait prépare un Contrat d'achat d'une chard Martineau, assisté de Fou- réponse au Message de la Iprojet qui exige beaucoup d'étude; Banque, Dr. Hector Paultre ses collègues Députés. transmettant la loi Chambre desl (dépose tout on le et Charles crédit qui ouvre un simplement devant le Sénat ler et 2ème Secrétaires. Fombrun, des smpplémentasre au Départemen: javee immédiat. une demande d'urgence et de vote Relations Estérienres. jorité Lappel nominal ayant été fait et la ma- Mr. Léon Laleau: Je voudrais Nous pouvons accorder constatéc, la Séance est déclarée ou- ment demander au Sénat de précisé- certains projets l'urgence i verte. me faire ia iaveur d'necorder bien vouloir Exéeutit out par un présentés Membre par du le Pouvoir T'Ordre Conformément au premier point de le vote immédiat à ce de T'urgence et gislatif, mais j ne Corps Lédu jour. sanction des dit. En voiei ln projet loi de cré- fon veuille solliciter peux pas concevoir que baux. Monsieur Antoine Innocent. procès-ver- trois nonveatts raison: nous avons toutes les cette faveur pour taire-rédacteur. SecréAgents suestions que TExécutif sur l'invitation du Prési- ont éré récemment diplomatiques qui devant porte dent. donne lecture du procès-verbal de la vent pas gagner leur nommés et qui ne peu- lly a TAssemblée. des Séance du Mardi 26 Juillet 1932, dont fonds poste parce que ies més ministres Diplomates à qui ont été nonrédaction est adoptée. la veaux hudgétaires I1t épuisés. Ces nou- mais pourquoi Tétranger. c'est très bien; Acen moment cot, commissionses sont Messieurs L.es- gence les demander de voter d'urte Monsieur prend place dans Tencein- Fouchard, et Félix Courtois, projets de loi Léon L.aleau, Secrétaire d'E-I Dautre paurt. cette fin, il y qui sont pris à tat des Relations Extérieures a été remercic Monsienr Destouches quij sont quand a des personnes tes. et des Cul- les n'atteni à TEtranger chargées de faire marcher le qui Trais de dénlacement que jusqu'a T'installation service Le deuxième point de l'Ordre du pays. pour regagner lel missionnés? On doit des nouveaux comappelle le dépouillement de la jour, Jeprie le Sénar de bien mission des Finances permettre du à la Comdance.

Extérieures a été remercic Monsienr Destouches quij sont quand a des personnes tes. et des Cul- les n'atteni à TEtranger chargées de faire marcher le qui Trais de dénlacement que jusqu'a T'installation service Le deuxième point de l'Ordre du pays. pour regagner lel missionnés? On doit des nouveaux comappelle le dépouillement de la jour, Jeprie le Sénar de bien mission des Finances permettre du à la Comdance. Le Bureau lit les pièces correspon- dont le Turgence et le vote vouloir accorder lle projet de loi de Sénat d'étudier sumé suit: ré- licités. immédiat que j'ai soi-j jtransmis par la Chambre crédit qui vient d'être 1.-Message de la Chambre des Mr. le Président: voir ce qu'il ya de des Députés, de tés transmettant au Sénat Dépu- mise en Cette demande est fct de justifié dans ce crédit, loi un projet de disettssion. voir même si le chiffre qu'elle a voté à l'une de ses dernières Mr. Antoine TExécutif n'est pas prévu par Séances, lequel projet ouvre un crédit sup- le: Sénat a déjà eu Télémaque: guciqnerois à Messieurs, Pour ma part, je insuffisant. crois plémentaire de 4.000 gdes. gence des voter d'ur- qu'on que le mieux ment de lIntérieur au départe- m'oppose. projets de loi de crédit. Je ne dit à puisse faire, c'est d'envoyer le créaugmentations pour le paiement des la demande done pas à la première partia de tente l'examen qui de la Commission compé-. par la loi du 5 Août d'appointements 1931: prévues d'Etat. Mais, formuice il faut par le Secrétaire taire d'Etat appellera des an son sein le Secré2.-Lettre par laquelle <Le Parti de laisse le temps de nous rendre bien qu'on nous pour les explications Relations Extérieures Réaction Démoeratiques soumet l'économie du compte de Mr. Louis S. nécessaires. préciation au sujet du Contrat d'Achat son ap- devons en faire. projet par l'étude que nous écouté avec Zéphirin: Messieurs, j'ai la Banque Nationale par l'Etat haitien; de Je m'élève, en rable Collègue beaucoup Paultre. d'attention l'hono3.-Message par lequel la Chambre des vote immédiat. conséquence, contre le A mnon humble avis, le de Députés crédit remet au Sénat un projet de loi Mr. Hector Paultre: pas avoir deux poids et Sénat ne peut supplémentaire de 35.000 pas parce que, au cours Messieurs. ce n'est C'est hier encore, deux mesures, voté en sa dernière séance. en faveur gdes. du a cli â accorder d'une Session, on que, vu s'agissant du Département des Relations diat à un projet Turgence et le vote immé. - ePare-Lecontes, la denande de j'ai T'Assemblée sur Mr. le Président: Messieurs, Extéricures, cette mesure. Nous qu'il faut généraliser Collègue Pradel. T'honorable et estimable vous lire l'article 31 du Règlement je du vais d'hui admettre pouvons bien aujour- vote nmmédiat en admettre lurgence et le nat: eIndépendamment du cas Sé- immédiat ct demain l'urgence et même le vote dit que l'on nous faveur d'une loi de cré. T'art. 54 de la Constitution, le prévu Sénat par faveur, c'est une affaire refuser cette même avait présentée.

adel. T'honorable et estimable vous lire l'article 31 du Règlement je du vais d'hui admettre pouvons bien aujour- vote nmmédiat en admettre lurgence et le nat: eIndépendamment du cas Sé- immédiat ct demain l'urgence et même le vote dit que l'on nous faveur d'une loi de cré. T'art. 54 de la Constitution, le prévu Sénat par faveur, c'est une affaire refuser cette même avait présentée. forme Lorsqu'un en Comité se La de Secrétaire d'Etat déclare tion du secret sur la proposi- question de vote immédiat circonstances. Sénat qu'il n'existe plus au au Président, lorsqu'en prenant con- d'être tranchée une fois muérite fonds pour les Budget de naissance d'une pièce quelconque il ne se peut pas que toutes pour toutes. Il citoyens qui se rapatriements. qu'ilya des reconnait que lecture ne reçue, les affaires de la gère et trouvent sur la terre étrannéc publiquements. peut en étre don- urgentes. République" soient toujours des affaires Pays, j'estime qui ont besoin de regaguer le (Poursuivant): En vertu de et le vote L'Exécutif sollicite l'urgence cause que cela constitue une je m'abstiens de faire donner CC texte, les lois qu'il immédiat en faveur de toutes ce que, suffisante somme d'urgence. Je le dis, pardeux lettres qui ont été adressées lecture de raison en est présente l'on devant le Sénat. La rempli des toute, les Haitiens qui ont nat et dans Jesquelles se trouvent au Sé- temps les projets que garde trop long- Tétranger doivent fonctions diplomatiques à pées des considérations dévelop- nouveau Ministre en portefeuille. Un bilité, lc être mis dans la possine crois pas devoir faire politiques entendre du que je nommé depuis tin mois plénipotentiaire est en Haiti. lorsqu'ils" 1l ne désirent, de retourner blic. pit- Ton savait qu'il n'y et depuis tin mois dans la misère, faut pas qu'on les laisse Je pric donc MM. les Sénateurs ant Budget pour ses frais avait pas de réserve eux. sans le.soil, hors de chez vouloir garder leur siège de bien mais on ne s'en est de déplacement, D'autre - nute, aprés la Séance, afin pendant de une mi- nier moment, Jorsque pas le occupé, Au der- urgence à part, je crois qu'il y a encore naissance de ccs deux piéces. prendre con- sionné se décide i nouveau commis- nommés à des permettre aux concitoyens Le Message de la Chambre des imn projet de loi de partir, crédit on nous soumet rendre le plus postes à l'étranger de sc accompagnaht la loi relative Dépntés mnande de le voter et, on nous de. leurs promptement possible à au crédit tement. d'urgenice et immédia. Pour devoirs. Sénat d'accorder toutes ces raisons, je demande au l'urgence et le vote im- LE MONITEUR médiat sollicités par le Secrétaire d'Etat tre heures. La valeur inscrite au des Relations Extérieures, d'autant plus se chiffre à 28.000 Gdes. alors que Budget le cre- vidus autres. seulement, au détriment de tous les que l'Assemblée ne saurait avoir deux dit sollicité en ce moment s'élève à Gdes.

. Sénat d'accorder toutes ces raisons, je demande au l'urgence et le vote im- LE MONITEUR médiat sollicités par le Secrétaire d'Etat tre heures. La valeur inscrite au des Relations Extérieures, d'autant plus se chiffre à 28.000 Gdes. alors que Budget le cre- vidus autres. seulement, au détriment de tous les que l'Assemblée ne saurait avoir deux dit sollicité en ce moment s'élève à Gdes. tions Cependant, suivant les explicapoids et deux mesures. 35.000. Nous qu'avait fournies le Secrétaire d'EMr. Léon Laleau: Je crois qu'il existc dit voyons excède donc que déjà le cré- tat des Finances cinq à six créanciers de supplémentaire une confusion dans l'esprit du Sénateur budgétaire. Ainsi que vient de l'inscription le dire TEtat de valeur devaient être désintéressés à l'aide Paultre quand il prétend que chaque fois Sénateur Paultre, il importe que le Pou- le Vous la sollicitée. le Pouvoir Exécutif dépose un projet voir Exécutif justifie T'emploi qui a été voyez de donc, Messieurs, que la d5 loi devant le Sénat, il demande de le fait des fonds budgétaires, avant de pou- question crédit supplémentaire mérite voter d'urgence et immédiatement. Ce voir examiner le crédit qui est devant le nous toujours ne devons un examen préalable aller et que n'est pas exact. La Chambre des Députés Sénat et le voter en connaissance de cause. Nous sommes ici pas y à la légère. a transmis ici deux projets de loi qu'elle Je propose donc d'accorder le vote d'ur- pelé â défendre les un Corps constitué, apa votés ià l'une de ses dernières séances. gelice sollicité ci de demander aux Com- Nous devons intérêts de la Nation. Je n'ai sollicité l'urgence qu'en faveur de missionsdes Relations Extérieures ct des rieusement par conséquent le faire sécelui qui concerne les frais de rapatrie- Finances de bien vouloir se réunir â se toutes les fois que le moment ment et de déplacement. T'issue de la Seance pour pouvoir étudier Je présente. demande au J'ai une double raison qui appuie cette le projet de loi de crédit. de demande Sénat de la République demande. Notre légation à Santo-Domin- Mr. Hector Paultre: Messieurs, renvoyer rejeter le la d'urgence et de go est actuellement confiée à un Secré- constate que le Sénateur Fombrun com- je ies commissions projet réunies de loi de crédit devant taire. parce que le titulaire de ce Poste, bat lai-méme la proposition qu'il vient de térieures et des Relations ExMonsieur Lescot, qui était parti pour re- faire: car lersqu'il denande aux Commis- Mr. Denis des St-Aude: Finances. cevoir son investiture, a regagné tout de sions compétentes de se réunir immédia- fallait la Messieurs, s'il suite la capitale pour se faire payer ses tenent pour statuer sur le projet de loi de prendre à lettre les arguments frais. D'autre part, notre Légation, àlerédit. ceia signifie tout présentés rait autant par le Sénateur Paultre, ce seest Berlin, aussi dirigée en ce moment p'omn doit suivre les filières simplement réglementaires.

iture, a regagné tout de sions compétentes de se réunir immédia- fallait la Messieurs, s'il suite la capitale pour se faire payer ses tenent pour statuer sur le projet de loi de prendre à lettre les arguments frais. D'autre part, notre Légation, àlerédit. ceia signifie tout présentés rait autant par le Sénateur Paultre, ce seest Berlin, aussi dirigée en ce moment p'omn doit suivre les filières simplement réglementaires. quel In'existent dire que les cas d'urgence par Monsieur Bouchereau qui est encore C"est précisément Cz que nous voulons. ront pas pour le Sénat et n'existetout jeune. Nous voulons faire cesser cet Nous tenons à ce qu'il r ait tlil jamais. Si le fait que des anciens état de choses. en demandant à Monsieur établissant que la demande de crédit rapport a été missionnaires vivre à du Pays qui n'ont pas de Fouchard récemment nommé Ministre étudiée. Je suis Membre de la Commis- quoi leur létranger et qui attendent Plénipotentiaire, et qui est uin homme de sion des Finances. je peux déclarer d'ores qu'on constitue envoie des frais de rapatriematurite, de gagner son Poste à Berlin oùt ci déjà que je suis disposé à travailler ment bien, ne pas un cas d'urgence, il doit exercer des fonction très délicates. tonie la journée d'aujourd'hui, si c'est né- eh il des n'y en a pas d'autre. Si lorsJe suis presque sûr qu'après que mon cessaire. atin que le rapport soit prêt pour quilya souffrent. en questions diplomatiques qui ami, le Sénateur Paultre, aura soupesé ces demain ct ue T'Assemblée puisse statuer vellement attendant que le citoyen noudeux raisons, il partagera entièrement sur seS conciusions. Je ne désire commissionné gagne son poste mon point de vue. seule chose. c'est que le crédit soit exami- qu'une pour les trancher, O1 ne se trouve pas deMr. H. Paultre: Je regrette de ne ne par les commissions compétentes. vant un cas d'urgence, alors les causes pouvoir partager l'opinion de mon ami, le Si TAssemblée accordait l'urgence, d'urgence Règlement n'existent du pas. Cependant, le Secrétaire d'Etat Laleau. Lorsque on comme le propose le Sénateur Sénat prévoit que dans les nous présente un projet de loi de crédit le projet ne serait pas étudié et Fombrun, le Secre- cas cas semblables requérant célérité, celui donc dans les supplémentaire. pour moi, et peut-êtrej taire d'Etat des Relations Extérieures à qui est actuellepour le Sénat tout entier, cela signifie que. n'aurait l'occasion de iournir aucun ment pendant devant nous, -le Sénat Jes fonds prévus au Budget sont épuisés. seignement à l'appui de sa demande. ren- peut voter d'urgence un rapport qui lui Donc, il faut, avant de le voter, savoir un uIn mot, le crédit ne serait soumis à aucuni Enlest proposé. peu ce qu'on a fait des valeurs inscrites au examen. C'est exactament CC veux] vote Certes, immédiat. je ne recommanderai pas le Budget. A l'article 61 du Budget de la éviter. Jetiens à ce que les comptes que je à souparce que on ne peut pas République. il est prévu pour frais de metire par le Secrétaire d'Etat des Rela- l'accorder derais en la circonstance. Je demanmission, de voyage, de rapatriement, la tions Extérieures soient bien étudiés.

rites au examen. C'est exactament CC veux] vote Certes, immédiat. je ne recommanderai pas le Budget. A l'article 61 du Budget de la éviter. Jetiens à ce que les comptes que je à souparce que on ne peut pas République. il est prévu pour frais de metire par le Secrétaire d'Etat des Rela- l'accorder derais en la circonstance. Je demanmission, de voyage, de rapatriement, la tions Extérieures soient bien étudiés. même au Secrétaire d'Etat des Revaleur de 28.000 Gdes. pour l'année. A Je me rappelle qu'au dernier de la lations Extérieures d'y renoncer. Mais part cela. on a ett à prendre, SouS forme Session de jour quant aut vote d'urgence, je suis prêt à le de crédit extraordinaie, de véritables loi de crédit législative, destiné à 1931, un projet de donner après les explications fournies par crédits supplémentaires en faveur de la de l'Etat, fut présenté payer à nos délibérations, les créanciers] le Secrétaire d'Etat. Délégation envoyée à Montevideo. avec une demande et de vote (à suivre) En tout état de cause, il faut avoir une immédiat. Le Sénat d'urgence décida que le petite comptabilité pour pouvoir examiner devait être envoyé devant une projet Chambre en connaissance de cause le projet qui sion. 11 est évident le Commisdes Députés nous est soumis. Je demande donc au Sé- tat des Finances d'alors que Secrétaire d'Enat, puisque la question mérite 1111 exa- donner de notes écrites, mais n'avait il pas pu SESSION ORDINAIRE men préalable, de renvoyer le projet à aut Sénat l'économie du crédit, ce expliqua Séance du Mercredi 6 Juin 1934 l'étude de la commission compétente. vait en être fait et pourquoi il qui de- Présidence de Mr. le Député Edgard F, Mr. Charles Fombrun: Messieurs, je qu'il devait être voté. La valeur estimait deman- Pierre-Louis, assisté de ses collègues MM. suis, moi, bien disposé à accorder le vote dée devait, en effet, servir à. les Députés A. Beauvoir et Férère Lad'urgence demandé par le Secrétaire d'E- sieurs créanciers de l'Etat, -payer plu- guerre, ler et 2ème Secrétaires. tat. Je ne soutiendrai pas le vote immé- desquels se trouvait Monsieur au nombre Alcins (Suite et fin) diat, jour pour de la bonne raison que demain est Charmant. La Commission préserita son L'article 2 est mis en discussion. Séance et qu'on aura la faculté rapport à lAssemblée qui en d'examiner CC projet, de loi de. crédit. Il conclusions: Dans la suite, le crédit adopta a les Mr. le Député A. Beauvoir: Messieurs, n'y'aura donc qu'un retard de vingt qua-laffecté, dit-on, an paiement de deux indi- été avant de voter cet article 2, laissez-moi vous donner lecture d'un article addition- LE MONITEUK de la du Cap: Représentant Les articles 5, 6 devenus 6. 7 ct 8 sont conseription de Limonade et de Quartierl'honneur de soumettre à vopopulation nel que j'ai votés sans modification. mis discus- Morin. tre sanction: L'ensemble de la loi est en Aucun autre orateur n'ayant sollicité Mr. le Député D. Albert: Je l'article propose 2 sion.

4 --- LE MONITEUK de la du Cap: Représentant Les articles 5, 6 devenus 6. 7 ct 8 sont conseription de Limonade et de Quartierl'honneur de soumettre à vopopulation nel que j'ai votés sans modification. mis discus- Morin. tre sanction: L'ensemble de la loi est en Aucun autre orateur n'ayant sollicité Mr. le Député D. Albert: Je l'article propose 2 sion. la parole, Mr. le Président proclame I'or: et la plutôt de voter cet article après cette Mr. le Député J. B. Mégie: Je propose dre du Jour de la prochaine séance de ia proposition de loi parce que tabac <et cordé> à T'article 3 proposé est levée. supposition doit aussi s'étendre au d'ajouter le collègue Beauvoir. séance MM. les Députés: sous forme cordée. vois par Cette addition mise en discussion, puis Sont présents R. Denizard, Ls. D. Gilles, Mr. le Député A. Beauvoir: Je n'y voix est adoptée. L. Thomas. J. B. Mégie d'inconvénients. aux Mes- N. C. Fourcand, Ed. Piou, Alpas de loi est Mr. le Député C. Lespinasse: de Jeune, T. G. Ligondé, CI. Lespinasse, L'article 2 de la proposition sieurs, dans cette loi il n'est pas prévu ten Nelson, Horelle Montas, L. Apollon, C. toujours en discussion. l'addi- taxe sur les cigares: or certains cigares Ainsi S. Price Brizard, Salnave Mr. le Député Ed. Piou propose sont soumis à une taxe trop élevée. Zamor. Laguerre. R. L. Leroy, L. Dehoux. J. Antion suivante à cet article: une certaine catégorie on fait payer M. Brédy, N. Vincent, tout tabac cordé pour cher. glade. L. Dévot.J. TelArt. 2.- - in fine-Néanmoins 2ou 3 centimes par cigare, c'est trop Dr. Jh. Loubeau, D. Albert. Dr. W. en Haiti paiera une taxc de réduire la taxe de Moou autre non cultivé le Nous vous proposons son, Th. Jn-Louis, Yrech Chatelain, de deux Gourdes par kilogr. à déterminer saisi par en moitié. raille. Service des Contributions et tout tabac criée Mr. Ch. Laporte: Ici la détaxe est pré- : Edg. F. Pierre-Louis contrehande sera confisqué et vendu à la vue pour le tabac non préparé, tandis que Le Président: publique au profit du fisc et suivant décision du le cigare dont vous parlez est fait de ta- Les Secrétaires: Férère Laguerre Tribunal compétent. bac préparé A. Beauvoir. L'article 2 est mis aux voix. I1 est voté. L'ensemble de la loi est toujours en dis- J.e Necrdtaire-todacteur: Buteau L'alinéa proposé par le Député Piou est cussion. l'adRosa régulièrement voté. Mr. le Député D. Albert propose Pour copie conforme: de additionnel proposé par le Dé- dition suivante à T'article 2: Général des Archives L'article une nouvelle lecture de modifier ain- Le Secrétaire puté Beauvoir après adopté. Le Député soussigné propose Taleool et le ta- la Chambre: est mis en discussion, aux voix, 1 si le paragraphe 13 de la loi sur Justin Doucet Le ler alinéa de l'article 3 devenu 4 est bac.

D. Albert propose Pour copie conforme: de additionnel proposé par le Dé- dition suivante à T'article 2: Général des Archives L'article une nouvelle lecture de modifier ain- Le Secrétaire puté Beauvoir après adopté. Le Député soussigné propose Taleool et le ta- la Chambre: est mis en discussion, aux voix, 1 si le paragraphe 13 de la loi sur Justin Doucet Le ler alinéa de l'article 3 devenu 4 est bac. voté sans modification. 13. Sur lc tabac et ses déchets réunis sous forAVIS Aux alinéas suivants, le Secrétaire d'E- les me d'andouilles d'un mêtre et demi 1.00 pesant Gde. soussigné. Emmanuel Desgrottes, Finances propose de maintenir Je. de Saltrou, tat des dans la loi de 1931. S kilogs.. sera dépassée. Préposé des Contributions Receveur de taxes prévues ad- Lorsque la longueur mentionnée exerçant les fonctions de Cette proposition est régulièrenent votés le surplus sera taxé en proportion. avise le public que j'ai mise. et les alinéas 2. 3. 4 et 5 sont D. Albert TEnrexistrement, fait choix de Monsieur Marcel Dubois Bucomme suit: pour être mon commis signataire au Au lieu de 0,04. 0,05 Cetté addition mise en discussion, puis reau de FEnregistrement. l'article ce, 71 conformé- de la lci Au lieu de 0,02. 0,05 aux voix est votée. ment aut prescrit de de sa 0,07 de la loi est mis aux voix. la matière. et je réponds Au lieut de 0,06. Lensemble régissant comme de la mienne propre. Au lieu de 0,03. 0,05 de ré- Il est adopté. Cette loi sera expé- signature le 15 Octobre 1938. Mr. le Député D. Albert propose Mr. le Président: Nous Saltrou, duire la taxe de 2 gourdes portés à l'arti- diée au Sénat de la République. du Emmanuel Desgrottes cle 13 dc la loi de 1931 à 1 gourde 50. passons au 4ème point de l'ordre jour: Préposé Cette modification mise en discussion Rapport des Comités ct Commissions. puis aux voix est admise. Pas de Rapport prét. ORDONNANCE L'article 4 devenu 5 est mis en discus- Mr. le Président: L'ordre du jour est Nous. Charles Riboul. Doyen du TribuSi quelque collègue désire entre- civil des Gonaives: sion. d'Etat. des Finances épuisé. l'assemblée d'une question d'intérêt nal Vu l'article 181 du code d'Instruction Mr. le Secrétaire 5 fois la valeur au lieu tenir la parale lui sera volontiers acen vigueur, fixons l'ouverture propose de mettre général. criminelle de la session criminelle att lundi 12 décende 3 fois. 4 fois. cordéé. Salnave C. Zamor sollià 10 heures du matin. Mr. le Député Ed. Piou propose Mr. le Député bre prochain, 19 Octobre 1938. dernière modification est réguliè- cite et obtient la parolc.

5 fois la valeur au lieu tenir la parale lui sera volontiers acen vigueur, fixons l'ouverture propose de mettre général. criminelle de la session criminelle att lundi 12 décende 3 fois. 4 fois. cordéé. Salnave C. Zamor sollià 10 heures du matin. Mr. le Député Ed. Piou propose Mr. le Député bre prochain, 19 Octobre 1938. dernière modification est réguliè- cite et obtient la parolc. Fait auix Gonaives, le Cette adoptée. Mr. le Député S. C. Zamor: Messieurs, Charles Riboul rement Larticle ainsi modifié est toujours en je suis à la tribune pour protester contre Comdépêches venant des Magistrats LE MONITEUR discussion. Ed. Piou propose la sup- les munaux de Quartier Morin et de LimoDirecteur: FELIX BAYARD Mr. le Député dernier membre de phrase: nade. J'estime que ces Magistrats ne pettLe numéro: 20 centimes pression de ce seront spécialement vent parler qu'en leur nom personnel et ABONNEMENTS: <et les d'une détaillants licence de cinq gourdes, pa- non pour la population que je représente. seul quaGourde. 20.00 pourvus des Contribu- De par la Constitution, je suis par 12.00 à yable T'Administration lifié pour engager ces populations par le an:Etranger Port-au-Prince 15.00 tions>. ad- vote que j'aurais émis dans une circonsProvince 12.00 Cette suppression est régulièrement tanee quelconque. Cc procédé n'est pas 6mois: : Etranger 7.00 misc. fais mes réserves les plus formelPort-au-Priace 8.00 L'article 4, devenu 5 ainsi modifié est bon. les ei Je tant que Député de la première cirProvince adopté. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiar DEMANDES DE FERME Sitaation dei bleas COI ANCE Dates des de demandes présentation pablicatios Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Marigot, Un terrain d'unc étendue dc Mme. Céranie Louis 22 Août 38 Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. (La publication dure trois mois.) par Massillon Jean, au Sud par Alcéné Valcin, à l'Est NOM DES SOUM. Premitre par Jorilus Louis et à l'OuSisuattos des bieas CONTENANCE Datea des de demandes présentation pablication est par Justin Saint-Victor. Com. de Verrettes, Un terrain de la con n enance Mme. Amercie Com. de Marigot, Un terrain de la CC ontenance Mme Estimé Exantus 22 Août 38 Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné: : Au Nord Gustinville 22 Août 38 Htion. Boispin. de 2 h. 56 borné Au Nord 16 Avril 1938. sile. par Vve. Andreville, l'Etat, 31 Mars 1938. par l'habitation Boispin, au au Sud par Orgelise FarosSud par Duverlus Chéry, à sier, l'Etat, à l'Est par le l'Est par Florvil Tilis et à fleuve de l'Artibonite et à l'Ouest par St.-Rilus Exanl'Ouest par Moisc Jn-Baptus.

borné Au Nord 16 Avril 1938. sile. par Vve. Andreville, l'Etat, 31 Mars 1938. par l'habitation Boispin, au au Sud par Orgelise FarosSud par Duverlus Chéry, à sier, l'Etat, à l'Est par le l'Est par Florvil Tilis et à fleuve de l'Artibonite et à l'Ouest par St.-Rilus Exanl'Ouest par Moisc Jn-Baptus. tiste aux droits de l'Etat. Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Délinois Com. de Petit- U'a terrain de la con ntcuance Fleurimon Bellegleur 22 Août 38 Com. de Voie tenance n'est pas déterminée Bien-Aimé 22 Août 38 Trou de Nippes, de 10 carreaux de terre en- 19 Avril 1933. Prince. Rue Nord 5 Avril 1938. Htion. Gauthier. viron borné: Au Nord par Ferrée, stion. Cx- bornée: Au par LaChristine Crispin, au Sud des-Bossales. mercie Moisson et Aléus Apoléon Sintilaire, à Sylvestre aux droits de l'Epar l'Est Zimé Dézean et à tat, au Sud par Adélina Sil'Ouest par Dézima Bienmon, l'Etat, à l'Est par la par rue de la Voie Ferrée (Cie Aimé. Mc-Donald) et à l'Ouest par Athis Duterville. Com. de Marigot, Un terraiu mesuran it S h. St.-Louis Cléronné 82 Août 33 Htion. Boispin. 4S arcs borné: Au Nord par 23 Avril 1938. Com. de Dame- Un terrain dont la conte- Mmc. Nicolas Fils 22 Août 38 Saint-Louis Cléronné, au Marie, Stion. Ba- nance n'est pas déterminée 6 Avril 1938. Sud par Valéus Jn-Pierre. riadelle. borné: Au Nord par la Mer, à l'Est par Emiscar Maison au Sud par un chemin puet à I'Ouest par Petit Rouge. blic, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Marigot, Une propriété mesurant S h. Maccélus Marseille.. 22 Août 33 Habitation Séguin. 96 borné: : Au Nord par Jo- 23 Avril 1938. Com. de Grand- Un terrain dont la conte- Mme. Aristil Brutus 22 Août 38 seph Cyprien, au Sud par Bois, Habitation nance n'est pas déterminé 9 Avril 1933. Gentil Petit-Homme, à I'Est Gouard. borné: : Au Nord et à l'Oupar Valcin Jn-Pierre et â est par l'Etat, au Sud par l'Ouest par Louigène Sainl'Etat et Norestil Brutus et termy. à l'Est par Deocelin Ambroise. Com. de Marigot, Un terrain dont l'étendue Silice Saint-Louis... 22 Août 38 38 Htion. Boispin. est de S h. 96 borné: Au 23 Avril 1938. Com. de Grande- Une propriété mes ir ant 42 Charles Volny 22 Août Nord Petit Rouge, au Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril 1938. Sud par Joseph. Jean, à du Cimetière. pieds de profondeur bornée: l'Est par Ls. JacAu Nord par la Rue de l'Epar Benjamin Tidé cole Nationale, au Sud par ques et à T'Ouest par la rue du Cimetière, à l'Est Démérine.

de Grande- Une propriété mes ir ant 42 Charles Volny 22 Août Nord Petit Rouge, au Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril 1938. Sud par Joseph. Jean, à du Cimetière. pieds de profondeur bornée: l'Est par Ls. JacAu Nord par la Rue de l'Epar Benjamin Tidé cole Nationale, au Sud par ques et à T'Ouest par la rue du Cimetière, à l'Est Démérine. par Ovide Percinthe et à Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Pierrilus Pierre 22 Août 33 lOuest par Mme. Maria Habitation Séguin. dc 2 h. 56 borné: Au Nord 23 Avril 1938. Hector. par Pierrilus Pierre, au Sud par l'habitation Bois-Pin. à Commune de Mi- Un terrain m esurant 5 m. Elaesse Jabrun 22 Août l'Est par Gélicien Nozil et ragoâne, Rue des dc façade sur 6 m. de pro- 11 Avril 1933. à I'Ouest Néus Cérame. Chaudières. fondeur bornée: Au Nord par par Anselme Pierre-Louis, Un terrain de la contenance Dornéus Roméus... 22 Août 39 au Sud par Julienne ainsi Com. de Belladère, d'un de terre borné: 23 Avril 1938. connue, à l'Est par la rue Htion. Baptiste. carreau à l'Est et des Chaudières et à l'Ouest Au Nord, au Sud, par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Alcius Noël 22 Août 38 Com, de Marigot, Un terrain dont la conte- Bonheur et François 32 Août 38 Habitation Séguin de 3 h. 84 borné: Au Nord 16 Avril 1938. Habitation Séguin. nance est de 7 h. 68 borné: Auguste 23 Avril ee 1938. .0000.0 par Emiscar Maison, au Au Nord, à l'Est et à l'OuSud par Justin St-Victor, à est par T'habitation Boisl'Est par Siméon St-Fort et pin, et au Sud par Joseph à l'Ouest par Jorilus Louis. Cyprieu. Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. Tertilus Charles 28 Août 38 Com. de Marigot, Cn terrain mesurant 6 h. Estimé Labonté 22 Août 88 Habitation Séguin. 3 h. 52 borné: Au Nord par 26 Avril 1938. Htion. Boispin. 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1938. Cintus Samedi, au Sud par Paul Etienne, au Sud par Tilleuil Dor, à l'Est par qui Duverlis Chéry, à l'Est par de droit et à l'Ouest par Yonyon Midy et à l'Ouest Maccélus Joseph. par Estimé Exantus. LE MONITEUR NOM DES SOUML pablication NOMS DES SOUM. Premiere Sitaation des bleas CONTENANCE de présentation Premitre Situation des biens CONTEN NANLE Dates de présentation demandes Cngi des demandes pablicstios Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Vespasien Métellus.. 8 Sept. 38 Com. des Cayes, Un terrain mesurant 27 a Mr.

imé Exantus. LE MONITEUR NOM DES SOUML pablication NOMS DES SOUM. Premiere Sitaation des bleas CONTENANCE de présentation Premitre Situation des biens CONTEN NANLE Dates de présentation demandes Cngi des demandes pablicstios Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Vespasien Métellus.. 8 Sept. 38 Com. des Cayes, Un terrain mesurant 27 a Mr. Valaincourt Htion. Séguin. nance cst de S h. 52 borné: 17 Mars 1938. Htion. Débarcadè- 13 borné: Au Nord par des Métellus S Sept. 38 Au Nord par Déronnel ainre Zabeth. mangliers, au Sud par Char- G Oct. 1937. si connu, au Sud ct à l'Ouléus Charles, Bélony Joest par Gélicien Nozil ct à seph et Jules Aristhile aux l'Est par Génicr ainsi connu. droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Albert Joseph . 8 Sept. 38 Elmira Pierre, lEtat, et à berté, rue Ferméc. de 4 m. de façade sur 30 m. 17 Mars 1938. l'Ouest par lEtat occupé par de profondeur borné: Au Gédéon Simprinault. Nord, à PEst, à T'Ouest par Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Gédéon l'Etat inoccupé, et au Sud Habitation Débar- d'un hectare 05 ares borné: Simprinault 8 Sept. 38 par T'habitation Casimire. cadère-Zabeth. Au Nord par des mangliers, 6 Oct. 1937. Un terrain d'une étenduc Fosténa Pierre 8 Sept. 38 au Sud par Annézila Cazeau, Com. de Fort-Li- hectare borné: Au 18 Mars 1938. Alcine Cazeau ct Elmira berté, Habitation d'un Pierre aux droits de l'Etat, Caillot. Nord, au Sud, à l'Est par à l'Est par Valincourt Méle reste de l'habitation Cailtellus, PEtat et à l'Ouest par lot inoccupé, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Elmira la rivière Lamatrie. Pierre. Com. de Fort-Li- Cn terrain mesurant 3 hec. Mme. Fostena Pierre Com. de Mirago- Une propriété nesurant G Mr André Dominique 8 Sept. 38 berté, Habitation borné: Au Nord par Néré- Pierre 8 Sept. 38 âne, Rue Bel-Air. m. de jaçade sur 7 m. de 17 Novembre 1937. Caillot. ide Pierre aux droits de 18 Mars 1938. profondeur bornée: Au l'Etat, au Sud et à l'Est par Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat inoccupé ct à l'Ouest l'Ouest par qui de droit. par le chemin conduisant à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 10 Léonce Lamour 8 Sept. 38 lhabitation Caillot. berté rue Fermée. m. de façade sur 40 m. 22 Février 1938. Com. du Mole St- Une propriété dont la con- Mr. Elnéus Dorlèus.. 8 Sept. 38 de profondeur bornée: Au Nicolas, Rue Jean- tenance n'est pas détermi- 25 Mars 1938. Nord, à IEst et à T'Ouest Rabel. aée bornée: Au Nord par par l'Etat inoccupé et au le pont Jeant-Rabel.

berté rue Fermée. m. de façade sur 40 m. 22 Février 1938. Com. du Mole St- Une propriété dont la con- Mr. Elnéus Dorlèus.. 8 Sept. 38 de profondeur bornée: Au Nicolas, Rue Jean- tenance n'est pas détermi- 25 Mars 1938. Nord, à IEst et à T'Ouest Rabel. aée bornée: Au Nord par par l'Etat inoccupé et au le pont Jeant-Rabel. att Sud Sud par Casinire ainsi conpar l'Etat inoccupé, à l'Est nu. par la rue Jn-Rabel et à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Olymptia Charles S Sept. 38 l'Ouest par Fleury Guillet. berté, Rue Fermée. m. de façade sur 60 m. ler. Mars 1938. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Hosca Dé . 8 Sept. 38 de profondeur bornée: Au berté, Rue Fermée. m. de façade sur 30 i. de 31 Mars 1938. Nord par Loriston Chéry, profondeur bornée:. Au Nord l'Etat, au Sud ct à l'Ouest au Sud, à l'Est ct à I'Oupar l'Etat inoccupé et à est par l'Etat inoccupé. l'Est par Princivil Georges mesurant m. Voltaire Nicoleau... 8 Sept. 38 aux droits de l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Jean-Baptiste berté, Htion Fer- de façade sur 30 m. de pro- 31 Mars 1938. berté, Habitation 3 hectares borné: : Au Nord Mathieu .. 8 Sept. 38 rier. fondeur borné Au Nord,au l'Etat Mérande. par l'Etat inoccupé, au Sud 3 Mars 1938. Sud et à TOuest par par Pierre Renard Pierre inoccupé, et à l'Est par le aux droits de l'Etat, à l'Est marché. par T'habitation Paradès apCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Norélus Honorê... 8 Sept. 38 partenant à l'Etat et à l'Ouberté, Htion. Mé- d'un hectare borné: Au Nord 31 Mars 1938. est par l'Etat occupé par rande. par Horacius Venture, l'ESt.-Cinord Jean. tat, au Sud par l'habitation Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Rénélus Ponigot, à l'Est ct à l'Ouberté, Habitation d'un hectare borné: Au Petit-Frère 8 Sept. 38 est par l'Etat inoccupé. Caillot Nord, au Sud, à l'Est et à 15 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Prévilma Toussaint.. 8 Sept. 38 l'Ouest par l'Etat inoccupé, berté, Htion. Sibé- d'un hectare borné: Au 4 Avril 1938. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h. 56 Escael Dronnet... 8 Sept. 38 rie. Nord, au Sud, à l'Est et à Htion. Chautard. borné: Au Nord par Falaise 16 Mars 1938. l'Ouest par l'Etat. ainsi connu, au Sud par Dodont Albertis cilis Tiao, à l'Est par FerCom. de Fort-Li- Un terrain l'étendue Mr. Julmice 8 Sept. dinand Silvernio ct à l'Ouberté, Habitation est de 3 hectares borné: Au 5 Avril 1938. est par Elifils Genefils.

au Sud, à l'Est et à Htion. Chautard. borné: Au Nord par Falaise 16 Mars 1938. l'Ouest par l'Etat. ainsi connu, au Sud par Dodont Albertis cilis Tiao, à l'Est par FerCom. de Fort-Li- Un terrain l'étendue Mr. Julmice 8 Sept. dinand Silvernio ct à l'Ouberté, Habitation est de 3 hectares borné: Au 5 Avril 1938. est par Elifils Genefils. Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph.. 8 Sept. 38 l'Ouest par l'Etat. Htion. Bois-Pin. est d'un hectare 28, borné: 16 Mars 1938. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h. 91 Elmoise Jean et Au Nord par Proné Jasmin Htion Séguin. borné: Au Nord, au Sud, à Aristide Saintermy S Sept. 38 St.-Hilaire, au Sud par Exil'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 6 Avril 1938. lien Alexandre, à l'Est par Com. de Marigot, Un terrain dont la superf- Sainrilus Daius... 8 Sept. 88 Proné Jasmin St-Hilaire ct Htion. Boispin. cie est de 6 h. 40 borné: 6 Avril 1938. a l'Ouest par Joseph Jean. Au Nord ct au Sud par ReCom. de Marigot, Un terrain mesurant 71 h. 80 Mr. Louis Joseph 8 Sept. 38 né Dérissaint aux droits de Htion. Bois-Pin. borné: Au Nord ct à l'Ouest 16 Mars 1938. l'Etat, à l'Est par Origène par Proné Jasmin St.-TlilaiBlanc, l'Etat et à 1'Oucst re, au Sud par Mossilla par l'Etat occupé par Florvil Marcelin et à l'Est par GeTulisse. nisca Maison. Un terrain mesurant 3 Tilus Florvil.. S Sept. 88 Com. de Marigot, Un terrain d'une étenduc de Emiscars Maison s... 8 Sept. 38 Com. de Marigot, h. G Avril 1938. Htion. Bois-Pin. 14 hectares borné: Au Nord 16 Mars 1938. Htion. Boispin. 84 horné: An Nord par et à l'Est par l'habitation Paul Etienne, au Sud' par Bois-Pin, au Sud par AlciOrigène Midy, à lEst par tts Louis et à TOuest par Estimé Labonté et a I'Ouest Jorilus Louis. Thimo Chéristin. LE MONITEUR NOM DES SOUML Premikre NOM SOUM. Premitre Situation des blens CONTE ANCE de pristatation pablication Sitaatioa des biens CONTENANCE Dates des P demandes priseatation publication bmz demandes Commune de Fort- Une propriété mesurant 4 m. Mmc Néila Placide.. 10 Oct. 38 Com. de Trou-du- Cn terrain de la contenance (Itrs. Fabius Liberté, Quartier dc façade sur 16 m. de pro- 13 Janv. 1938. Nord, Htion Laba- d'un hectare borné: au Nord, Manguira 10 Oct. 33 de Ferrier, rue du fondeur bornéc: au Nord, dy. att Sud, à l'Est et à l'Ouest 12 Mars 1938. Pont. à l'Est et à l'Ouest par T'Epar l'Etat inoccupé. tat inoccupé ct au Sud par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr.

façade sur 16 m. de pro- 13 Janv. 1938. Nord, Htion Laba- d'un hectare borné: au Nord, Manguira 10 Oct. 33 de Ferrier, rue du fondeur bornéc: au Nord, dy. att Sud, à l'Est et à l'Ouest 12 Mars 1938. Pont. à l'Est et à l'Ouest par T'Epar l'Etat inoccupé. tat inoccupé ct au Sud par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr. Doréent Charles 10 Oct. 38 la rue du Pont. nes, Htion Pélis- de 64 arcs borné: au Nord 17 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Bernard Auguste... 10 Oct. 3S sier. par T'habitation Niel, au Sud berté, quartier de m. de façade sur 16 m. de 13 Janv. 193S. par les Héritiers Montédor Ferrier. Rue du profondeur bornée: : au Nord Bertrand, l'Etat, à l'Est par Pont. par l'Etat inoccupé, au Sud C. Niel et à l'Ouest par P. par la rue du Pont. à T'Est Joseph aux droits de l'Etat. par Neya St-Elin aux droits Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mmc. Noémie Lucien 10 Oct. 33 de l'Etat et à T'Ouest par Nord. Rue Dau- m. de iaçade sur 10 m. de 17 Mars 1933. l'Etat occupé par Paulinus phine. proiondeur bornée: au Nord, Michel. au Sud et à l'Ouest par I'ECom. de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc de Mr. Saintinord tat inoccupé, et à l'Est par berté, quartier de 5 hectares borné: au Nord Augustin 10 Oct. :S la rue Dauphine. Ferrier Habitation par Latour Mompremier aux 1S Janv. 193S. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Jeangilus Catule 10 Oct. 33 Caillot. droits de l'Etat, au Sud, à lais. Htion Camy. nance n'est pas déterminée 18 Mars 1938. l'Est et à l'Ouest par l'Etat borné: au Nord par Pierreinoccupé. Giles Joseph, au Sud par les Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. SS Héritiers Lexis Joseph. a berté. Quartier de m. dc façade sur GO m. de : Fév. 193S. l'Est pa: Silencieu Luben et Ferrier. Rue Fer- profondeur bornée: au Nord à T'Ouest par Jeangilus Camée. ct au Sud par l'Etat inoctule aux droits de T'Etat. cupé, à l'Est par Polidor Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12 Loraine Britus .. 10 Oct. 38 Pierre aux droits de l'Etat Nord, Rue Dau- m. de inçade sur 15 m. de 1S Mars 1933. et à l'Ouest par qui de phine. proiundeur hornée: au Nord droit. par Rejeanne Pierre-Louis Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus aux droits de l'Etat. au Sud berté. Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé 10 Oct. 3S par l'Etat occupé l'Est par Al- la Ferrier. rue Fer- profondeur bornée: au Nord.

1933. et à l'Ouest par qui de phine. proiundeur hornée: au Nord droit. par Rejeanne Pierre-Louis Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus aux droits de l'Etat. au Sud berté. Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé 10 Oct. 3S par l'Etat occupé l'Est par Al- la Ferrier. rue Fer- profondeur bornée: au Nord. 1S Février 193S. téon Lamour. à l'Ouest par mée. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rue Dauphine et Perles. à par PEtat inoccupé. par la rue des Mr. Percéus François10 Oct. 3S Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 17 Mr. Thimoléon Com. de Fort-Li- Cnc propriété mesurant 16 Pont m. de sur 11 m. de Jeanty 10 Oct. 38 berté, Quartier dc m. de façade sur 40 m. de 22 Fév. 1938. tien, Rue façade bornée: au Nord 21 Mars 1938. Ferrier, Rue du profondeur bornée: au Nord Grand-Bois. profondeur Philancia Dagus. au Sud Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux par la rue Pont Grand-Bois, droits de l'Etat, au Sud ct par à l'Est par Dervilus Dervis à l'Ouest par l'Etat inoccuet à T'Ouest par Condtance pé et à l'Est par la rue du Cadichon. Marché. du Une dont la conte- Mr. F. M. Altiéri 10 Oct. 33 :Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mr. Fernand Pierre 10 Oct. 38 Com. Cap-Hai- propriété n'est déterminée 21 Mars 1938. Nord, Rue Saint- m. de façade sur 8 m. de 7 Mars 1938. tien, Angle des nance bornée: au pas Louis Jean. profondeur bornée: au Nord Oswald rues Cimetière Durand. et Guillaume, Nord-par au Sud par la par l'Etat inoccupé, au Sud rue Cimetière, à l'Est par la par le grand chemin conduirue Oswald Durand et à sant au Cap-Haitien, à I'Est l'Ouest par Monsieur Sévère. par Démétrius aux droits de Tor- Un terrain d'une étendue Mr. Poncius Lubin.. 10 Oct. 33 l'Etat et à l'Ouest par T'ECom. de La Nord 22 Mars 193S. tat occupé par François. tue, Htion Pal- d'un hectare borné: au miste. par Destin Louis, au Sud Com. de Trou-du- Cn terrain dont la conte- Mr. Josaphat Poncius Lubin, à l'Est Nord, Htion Poué. nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles 10 Oct. 38 par par Dièrre Timouché et à né: au Nord par Augustin 7. Mars 1938. l'Ouest par Demetrius L.oGermain aux droits de PEriston. tat, au Sud par Dorcélus Polycarpe... 10 Oct. 3S Dol prétendu propriétaire. à Com. de Bainet, Une propriété dont la conte- Iphagès : l'Est par Présumé, l'Etat, Rue du Calvaire, nance n'est pas déterminée 23 Mars 1938. et à l'Ouest par Javotte prébornée: au Nord par une tendu propriétaire. route publique, au Sud par Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr.

Polycarpe... 10 Oct. 3S Dol prétendu propriétaire. à Com. de Bainet, Une propriété dont la conte- Iphagès : l'Est par Présumé, l'Etat, Rue du Calvaire, nance n'est pas déterminée 23 Mars 1938. et à l'Ouest par Javotte prébornée: au Nord par une tendu propriétaire. route publique, au Sud par Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr. Estimable Pierre 10 Oct, 38 Petit-Jean Satiné, l'Etat, à Htion Coête. nance n'est pas déterminée 7 Mars 1938. l'Est par Turenne de Point-du- l'Etat ct Jour aux droits borné: au Nord par la rue à l'Ouest par l'Etat occupé du Calvaire, au Sud par Mipar Altidor Georges. lius Jean- -Noël aux droits de Sanite Vital. 10 Oct. 38 l'Etat, à lEst par l'Etat OCCom. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mmc. cupé par Elie Dulorier et à Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 23 Mars 1938. l'Ouest par l'Etat. Labady. par le grand chemin conduiCom. de La Tor- Un terrain d'une superficie Marguerite sant Sud au, Cap-Haitien, Noël L.adouceur. au tue, Htion Coros- de demi heclare borné: au Remnenville s..e.. 10 Oct. 38 à l'Est par Luménes Rivière se-Cèche. Nord par Louima Louis, au 11 Mars 1928. l'Quest par Duasar Sud par Fernand Ignace, à et Fonrose a aux droits par de t'El'Est et à l'Ouest par Fleutat. rismond Joseph. LE MONITEUR NOM DES soUM. Premit NOM DES SOUM. Premlare Sitoation des biens CONTENANCE Dates de présentatios pablication Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation pabilatios des demandes des demaades Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Cinéus Guerrier.. .. . 27 Oct. 38, Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Denis Nelson... 27 Oct. 38 nance n'est pas déterminée S Avril 1938. Nord, Htion. Por- tarc borné: au Nord par 26 Mars 1938. Htion Coëte. l'Etat chon. Samson aux droits de FEtat, borné: au Nord par inoccupé, au Sud par une au Sud par Samson prétenruelle, à l'Est par une autrc du propriétaire, à l'Est Mme ruelle conduisant à l'AbatAlexis Bernard prétendue toir et à l'Ouest par Osias propriétaire et à l'Ouest Phanor. par Présent Zine. Com. de Fort-Li- Cn terrain d'une étendue de Florvilus Pierre Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Legrand Andrevil 27 Oct. 38 berté, Habitation 3 hectares borné: : Au Nord, Victor 27 Oct. 38: lais, Htion Abeille. nance n'est pas déterminée 29 Mars 1938. Chaloupin. au Sud, à l'Est ct à 1'Ouest 9 Avril 1938. borné: Au Nord par Eliaspar l'Etat.

de Fort-Li- Cn terrain d'une étendue de Florvilus Pierre Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Legrand Andrevil 27 Oct. 38 berté, Habitation 3 hectares borné: : Au Nord, Victor 27 Oct. 38: lais, Htion Abeille. nance n'est pas déterminée 29 Mars 1938. Chaloupin. au Sud, à l'Est ct à 1'Ouest 9 Avril 1938. borné: Au Nord par Eliaspar l'Etat. saint Darasse, l'Etat, au Sud Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Mr. Destine Derilus..27 Oct. 38 par Dutervil Ternemil aux Htion Pt.-Léocan d'un hectare 29 borné: au 15 Avril 1938. droits de l'Etat, à l'Est par (Bocozelle). Nord par Enaillo Nonez, au l'Etat occupé par Philius Sud par l'Etat, à P'Est par Telciné et à l'Ouest par ForCrescent Jean-Baptiste ct à vil Profit, l'Etat. l'Ouest par Valcin Fatal aux Com. de Bainet, Un terrain dont la conte- Mme Samuel Petiote 27 Oct. 38 droits de l'Etat Htion Campagnol. nance n'est pas déterminée, 29 Mars 1988. Com. de Chantal, Un terrain dont la conte- Mr. Bérius Chapéron27 Oct. 38: borné: au Nord par une Htion. Laplace. nance est d'un hectare bor- 22 Avril 1938. route publique, au Sud et à né: Au Nord par Erolin l'Ouest par des mornes et Férol, aut Sud ct à l'Est à l'Est par Lormina aux par l'Etat ct à l'Ouest par droits de l'Etat. Sévélia Sylvestre, Bellevue Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Julien Hilien... 27 Oct. 38 Salomon et Lahens DorcenBleu, Htion Nan- d'un hectare 29 borné: au 31 Mars 1938. na. Roussel. Nord par une ravine, au Sud Com. de Cavaillon, Cn terrain d'une étendue Mr. Lejeune Oscar.. .27 Oct. 38 par Derice Boucan, l'Etat, à Iltion. Bérard. d'un hectare 13 ares borné: 23 Avril 1938. l'Est par Charlerice Tiblanc, Au Nord par Mme. Fonl'Etat, et à 1'Ouest par Chetaine Vaval, au Sud par les relus Célestin aux droits de Htrs. Yacinthe Anglade, à Com. de Trou-du- TEtat. Un terrain de la contenance Mr. Delva Lamour.. 27 Oct. 38 l'Est par Raynald de l'Etat Rivette et à aux droits Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 31 Mars 1938. r'Ouest par Melpomène RiBoyer. par Léonce Princivil prétenchard. du propriétaire, au Sud par Un de la contenance Mr. Charlestin Elie Marc aux droits de Com. de Fort-Li- terrain Nord 27 Oct. 38 l'Etat, à l'Est par Decins berté, Habitation d'un hectare borné au Philogène Jn-Baptiste, T'Etat, et à l'OuMéré. à l'Est ct à l'Ouest par l'E- 26 Avril 1938.

par Léonce Princivil prétenchard. du propriétaire, au Sud par Un de la contenance Mr. Charlestin Elie Marc aux droits de Com. de Fort-Li- terrain Nord 27 Oct. 38 l'Etat, à l'Est par Decins berté, Habitation d'un hectare borné au Philogène Jn-Baptiste, T'Etat, et à l'OuMéré. à l'Est ct à l'Ouest par l'E- 26 Avril 1938. est par une route publique. tat, et au Sud par la route Com. de Bassin- Un terrain d'une étendue Mr. Josilien Joseph.. 27 Oct. 38 coloniale. Mr. Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 ares borné: ler Avril 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Algeste Oct. Siméon Lauberté, Habitation de 2 hectares borné: au Jean-Baptiste 27 38 lEtat. au Nord par Nord, au Sud, à l'Est et à 29 Avril 1938. rencin, lEtat, au Sud par Méré. l'Ouest l'Etat. Alès Valence, l'Etat, à l'Est par par Desnoyers NaissanCom. de St-Marc, Un terrain dont la conte- Mr. Séide Dolvil 27 Oct. 38 ce aux droits de l'Etat et à Htion Monrosin. nance est d'un hectare 29 4 Mai 1938. l'Ouest par Désilma Désir. borné: au Nord par Mme. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Philius Vernet.. 27 Oct. 38 Vve. Louis Jutse dite TiBleu, Htion Fond- nance est d'un hectare 29 1er Avril 1938. bault, au Sud par André Papaille. ares borné: Au Nord par Romessaint aux droits de Timé Destamar aux droits l'Etat, à l'Est par lEtat, de l'Etat, au Sud par Saloet à l'Ouest par l'Etat OCmon Petit, l'Etat, à TEst par cupé par Pierre-Louis JeanCol Darestil, l'Etat, et à Louis. lOuest par le cimetière de Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Alexandre Fond-Papaille. Prince, Saline du de 70 pieds environ de fa- E. Soray se... 27 Oct. 38 Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. René Dérissaint 27 Oct. 38 Fort-Dimanche. çade sur 500 pieds environ 17 Mai 1938. Htion Boispin. 5 h. 10: ares borné: au Nord 6 Avril 1938. de profondeur borné: au et à l'Ouest par Estimé LaNord par la propriété occubonté, au Sud par St-Rilux péc par Joseph fils dit Ossé, Daus et à PEst par Mme. au Sud par l'Etablissement Daus Exantus. des Péres Salésiens, à l'Est Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Maximé Time 27 Oct. 38 par le terrain occupé par Htion. Boispin. de 2 h. 24 borné: Au Nord 6 Avril 1938. Philogène Champagne et à par Joseph ainsi connu, au l'Ouest par la nouvelle voie Sud par Jean Louis, à l'Est de la Hasco. par Sainrilien Louis et à Toussaint..27 Oct. 38 J'Ouest par Escalien AlexCom. de Port-au- Une propriété mesurant en- Dureston Prince, Grand'Rue viron 5 m. de façade suf 24 Juin 1938. Com. de Marigot, andre.

: Au Nord 6 Avril 1938. Philogène Champagne et à par Joseph ainsi connu, au l'Ouest par la nouvelle voie Sud par Jean Louis, à l'Est de la Hasco. par Sainrilien Louis et à Toussaint..27 Oct. 38 J'Ouest par Escalien AlexCom. de Port-au- Une propriété mesurant en- Dureston Prince, Grand'Rue viron 5 m. de façade suf 24 Juin 1938. Com. de Marigot, andre. Un terrain de la contenance Auguste Morisset 27 Oct. 88 (au fond d'une 7 m. environ de profondenr Htion Boispin. d'un hectare 28 borné: au 6 Avril 1938. cour). bornée: Au Nord, par un Nord par Brumé ainsi conpassage commun, au Sud par Benjamin les Héritiers Dyer, à l'Est nu, au Sud par St-Louis par Mme Lydio Lucas et à à l'Est par Cylus l'Ouest par Camille Dumay. et à l'Onest par JosephJean. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.