Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 27 Octobre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 86 Il importe que Lordre du jour est yez ce que cela représente! voici la SOMMAIRE Mr. le Président: dési- ces abus cessent, et proposition Un membre de T'Assemblée T'honneur de vous soumettre: -Sénat Séance du ler Juin 1924. du 6 Juin 1934. épuisé. d'une question d'inté- que j'ai demande que Monsieur Chambre des Députés : Séance re-t-il Tentretenir Le Sénateur soussigné vienne à la Avis. Contributions: Avis. rét général? le Secrétaire d'Etat de lIntérieur Administration Générale des Mr. le Sénateur Paultre ayant répondu Séanee du Sénat du Mardi 5 Juin pour des fournir taxes affirmativement. obtient la parole. des renseignements sur la perception Saint-Marc. Mr. Paultre: Messieurs, dans l'un des communales particulierement à SENAT derniers numéros de cHalti-Journals don- Maison Nationale, le ler Juin 1934. nant T'état comparatif des recettes com (s) Dr. Hector Paultre SESSION ORDINAIRE munales perçues durant les mois d'Avril Mr. le Président: La proposition Secré- du Vendredi ler Juin 1934 1933 et 1934 dans divers arrondissements, Paultre sera envoyée aut Séance du il m'a été donné de constater que St-Marc im- Sénateur taire d'Etat de lIntérieur. Présidence de Mr. le Sénateur F. Marti- (17,804 gourdes 90 centimes) vient Voici quel sera l'ordre Dr. H. Paul- (21,375 (Poursuivant): neau assisté de ses collègues secrétai- médiatement après Pt-au-Pce. (17,079 du jour de la prochaine séance: tre et Chs. Fombrun, ler et 2e. gourdes 29 centimes) et Gonaives St-Marc. Le 1- Sanction de procès-verbaux; : res. gourdes 67 centimes) après 16,000 et les Cayes 2.- Lecture de la Correspondance nominal ayant fait constater Cap n'y est que pour 3.- -Rapports; de loi L'appel de l'Assemblée, la séance est que pour 14.000. 4.- Discussion de la proposition la majorité Messieurs, depuis des temps la question l'importation du sel marin déclarée ouverte. de l'ordre du jour de la perception des taxes communales qui prohibe Le premier point des procès-verEn plusieurs circonstan- étranger; 5.-J Discussion des conclusions du rapayant trait à la sanction m'a préoccupé. eu à faire appel à la Ligue des la Commission de lInstruction baux demheure sans matière. ces, j'ai l'homme attirer l'attention port de de loi qui mode la correspondance Droits de pour Publique sur la proposition Le dépouillement ii est don- des Pouvoirs Publics sur les exactions l'article 16 de la loi du 3 Juillet 1933 faisant T'objet du second ci-dessous point, mention- se commettent à ce sujet sur toute l'é- difie l'Ecole de Droit.

appel à la Ligue des la Commission de lInstruction baux demheure sans matière. ces, j'ai l'homme attirer l'attention port de de loi qui mode la correspondance Droits de pour Publique sur la proposition Le dépouillement ii est don- des Pouvoirs Publics sur les exactions l'article 16 de la loi du 3 Juillet 1933 faisant T'objet du second ci-dessous point, mention- se commettent à ce sujet sur toute l'é- difie l'Ecole de Droit. né lecture des pièces qui tendue de la République. Nos paysans jsur 6.- Discussion des conclusions du rapnées: du Secrétaire d'Etat des sont réellement traqués par le bureau des port de la Commission de lInstruction de loi 1.-Dépêche remettant au Sénat trente Contributions et par TAdministration d'une ta- Publique sur diverses propositions urbaiFinances d'une note sur l'encaisse-ré- Communale, et ils sont frappés relatives à la création d'écoles tant exemplaires de la Banque Nationale de la Répu- xe qui est au-dessus de leurs moyens. nes que rurales. Seserve à St-Marc, ne paient pas seulement à fournir par le blique d'Haiti. d'Etat des Ainsi, taxes, les marchandes qui viennent 1.-Renseignement d'Etat de l'Intérieur sur la per2-Dépêche du Secrétaire des alimentaires, mais crétaire Finances expédiant au Sénat 25 exemplai- vendre leurs produits entre en ville, avec ception des taxes communales. faite à cet d'une note relative à l'origine de la chaque paysanne qui Aucune observation n'étant res charge de coton, est obligée de payer du il est ainsi arrêté et la séanBank of Haiti. at- une centimes à l'entrée de la ville. Même ordre jour, 3.-Pétition de quelques liquoristes 30 descendent en ville ce est levée. les Sénateurs: tirant l'attention du Sénat sur une ano- lorsque ces paysannes elles sont astrein- Sont présents MM. Dr. J. malie existant dans l'Avenant à la con- pour faire un baptême, Ce sont vraiment des Dr. Price Mars, Denis St-Aude, Ant. Télémavention commerciale franco-haitienne. tes à payer la taxe. continuer. Les chif- Latortue, Normil Laurent, Dr.. Ant. V. Carré, 4.-Lettre de Mr. Ernest Clorissaint abus qui ne peuvent l'état comparatif m'ef- que, Pierre Hudicourt, Rameau Sénat de rejeter le princi- fres accusés par R. Noël, Valencourt Pasquet, demandant au la fraient, et je voudrais demander atl Se- jh. B. V. Leconte. du Contrat de rachat de Banque. PIntérieur de venir nous Loubeau. J. pe Président: Jl sera répondu aux crétaire d'Etatde à la Le Président: F. Martineau Mr. le d'Etat des Finan- donner des explications relativement Les Secrétaires: dépéches du Secrétaire sera ren- perception des taxes, parce que le peuple mo- Dr. Hector Paultre, Charles Fombrun ces. La pétition des liquoristes du Commerce ct la n'en peut plus. Nous sommes en l'époque ce Le Seeretaie-Redacteur: voyée à la Commission Clorissaint à la Commission ment à la saison pluvieuse; c'est on ne (s) A.

le d'Etat des Finan- donner des explications relativement Les Secrétaires: dépéches du Secrétaire sera ren- perception des taxes, parce que le peuple mo- Dr. Hector Paultre, Charles Fombrun ces. La pétition des liquoristes du Commerce ct la n'en peut plus. Nous sommes en l'époque ce Le Seeretaie-Redacteur: voyée à la Commission Clorissaint à la Commission ment à la saison pluvieuse; c'est on ne (s) A. Innocent lettre de Mr. des crabes. Chose étonnante! la peut Pour copie conforme: des Finances. Mr. le Prési- pas en trouver à St-Marc pour raison, de pa- Le Chef de Bureau: A la question posée par prêts? Aucune jdit-on, que tout pécheur semaine. est obligé Vous voClément Déjean dent: y a-t-il des rapports lyer deux gourdes par voix ne répond. LE MONITEUR Chambre des Considérant Députés qu'il y a lieu d'effectuer le ment des augmentations d'appointements paie- II lit: SESSION par la dite loi: prévues LOI Séance du ORDINAIRE voir Considérant à qu'à cette fin il est urgent de pourSTENIO VINCENT Mercredi 6 Juin 1934 T'insuffisance de la balance Président de la Présidence de Mr. le crédit de l'article 131 du Budget de l'Exercice actuelle du Vu l'article 55 de la République Député Edgard F. cours; en Constitution; Pierre-Louis, les assisté de ses collagues MM. Sur le Vu les articles 3 et 5 de la loi du 4 Députés A. Beauvoir et Férère Larapport du Secrétaire d'Etat des Finan- sur le Budget et la Juillet 1933 guerre, ler et 2ème Secrétaires. ces: Considérant Comptabilité Publique; Est Et de l'avis du Conseil qu'il y a lieu de pourvoir à l'inprésent aut Banc de l'Exécutif, Mr. des Secrétaires d'Etat, suifisance des valeurs prévues au du Ch. Laporte, secrétaire d'Etat A PROPOSE partement des Relations Budget Déces, la majorité étant des Finan- Et le Corps de mission, de voyage. de Extérieures pour frais tatée, la régulièrement consLégislatif a voté la loi suivante: déplacement et de raséance est ouverte. Art. ler.-Un crédit patriement des nos Agents à I'Etranger et des Conformément au premier point de rante Mille Gourdes est ouvert supplémentaire à de Qua- Délégations aux Congrès et Conférences, l'ordre du jour, Mr. Camille Budget de T'Exercice l'article 131, du achat ct entretien des mobiliers des pour crétaire-Rédacteur, donne Thomas, se- des en cours, pour le paiement Consulats et du Département et Légations, cès-verbal lecture du Pro- augmentations dappointements pour frais de téde la séance du 11 Mai la loi du 5 Août 1931. en prévues par légrammes extérieurs; dont la faveur de certains Sur le du rédaction est adoptée sans modifi- bres des personnels administratifs de mem- tions rapport Secrétaire d'Etat des Relacation. bre des Députés, du la ChamExtérieures: Avant de d'Etat de Sénat ct de la Secrétaireric De l'avis écrit ct motivé du l'ordre passer au deuxième point de FIntéricur. des Secrétaire d'Etat du jour, Mr.

urs; dont la faveur de certains Sur le du rédaction est adoptée sans modifi- bres des personnels administratifs de mem- tions rapport Secrétaire d'Etat des Relacation. bre des Députés, du la ChamExtérieures: Avant de d'Etat de Sénat ct de la Secrétaireric De l'avis écrit ct motivé du l'ordre passer au deuxième point de FIntéricur. des Secrétaire d'Etat du jour, Mr. Christian Art. 2.-les voies et de Finances: secrétaire d' 'Etat des Finances, sollicite Laporte, ront couverts par les moyens CC crédit se- Et après délithération en Conseil des Secrétail'Assemblée de Public. disponibilités du Trésor res d'Etat; du jour afin P'intervertisement de déposer de l'ordre Art. 3.-La A PROPOSE de loi. quelques Projets ou présente loi abroge toutes les lois Et lc Corps Cette demande dispositions de loi qui lui sont Législatif a voté la loi suivante: d'intervertissement est sera exécutée à la diligence du contraires. et Art. ler.--Il est ouvert au régulièrement admise. des Finances. Secrétaire d'Etat Relations Extérieures: Département des Mr. le Président: Monsieur le 1) Un crédit re d'Etat. vous avez la Secrétai- Donné au Palais National, à 35.000.00 supplémientaires de Gourdes Mr. Ch. parole. ie + Juin 1934. Port-au-Prince, au (Trente-cing mille gourdes) à classer Laporte: Messieurs les chapitre 2. article 61 du Budget du dit tés, à la date du 5 Août 1931, une loi Dépu- fut STENIO VINCENT tement pour Érais de mission, de Déparvotée par le corps Par le Président: placement ct de voyage. de désation des services Législatif sur l'organi- Le Secrétaire d'Etat TEtranger et des rapatriement de nos Agents â Chambre des administratifs de la des Finances: Conférences. délégations aux Congrès et Députés, du Sénat de la Ré- (s) Ch. publique et de la Secrétairerie d'Etat Laporte 2) Un crédit de l'Intérieur. de (Reprenant): 5.000.00 (Cing mille supplémentaire Gourdes Messieurs, en raison du gourdes) à classer au chaCette loi comporte caractère d'urgence de ce projet de pitre 2, article 62 pour achat et appointements du l'augmentation des vous demande encore loi, je mobiliers des L.égations, entretien des vices. personnel de ces ser- là votre habitude que ce ne soit pas tement. Consulats et du Déparmettre de bien vouloir adMais malgré que cette loi fut T'urgence et le vote immédiat 2.800.00 3) Un crédit supplémentaire de guée, les employés des services promul- ce projet de loi puisqu'il ne nécessite pour Deux mille huit cents Gourdes à clasn'ont jamais bénéficié de susditslun examen pas ser att chapitre 2, article 82 gourdes) tion. cette augmenta- La approfondi. grammes pour frais de téléLorsque je suis arrivé au demande d'urgence est extérieurs. ment des Finances, j'ai ett à coeur Départe- à ment votée. régulière- Art. 2.-Ces crédits seront ner satisfaction aux intéressés mais don- Mise en disponibilités du Trésor couverts par les heureusement je n'ai pas trouvé de mal- mande de discussion vote immédiat puis aux voix, la de- Art.

augmenta- La approfondi. grammes pour frais de téléLorsque je suis arrivé au demande d'urgence est extérieurs. ment des Finances, j'ai ett à coeur Départe- à ment votée. régulière- Art. 2.-Ces crédits seront ner satisfaction aux intéressés mais don- Mise en disponibilités du Trésor couverts par les heureusement je n'ai pas trouvé de mal- mande de discussion vote immédiat puis aux voix, la de- Art. 3.-La présente Loi Public. nibilités budgétaires. J'ai dû à dispo- tée. est aussi adop- diligence des sera exécutée à la préparer un projet de loi de crédit cette fin, J1 est Extérieures et Secrétaires des d'Etat des Relations plémentaire. Et c'est cette loi sup- Loi, On dopné tine nouvelle lecture de ia concerne. Finances, chacun en ce qui le lhonneur aujourd'hui de que j'ai Les passe â l'examen des textes. Donné au Palais bureaux de l'Assemblée déposer sur les deux considérants, les articles le 5 National, à Port-au-Prince, donné lecture. après en avoir 3 et l'ensemble de la Loi sont 1, 2, Juin 1934, an 13lème de l'Indépendance. (Il lit): modification. votés sans STENIO VINCENT Mr. le Président: Cette Par le Président: LOI diée au Sénat de la loi sera expé- Le Secrétaire d'Etat des Relations ExtérieuSTENIO VINCENT Mr. Christian République. res: Président de la République tient la parole. Laporte sollicite et ob- (s) Léon Lalcau Vu l'article 79 de la Constiturion: Mr. Ch. Laporte: Messieurs, L.c Secrétaire d'Etat des Finances: Vu les articles 3 ct 5 de la loi du 4 de l'insuffisance des en raison (s) Ch. Laporte sur le Budget ct la Comptabilité Juillet 1933 res, je suis obligé de vous prévisions budgétaiPublique; (Reprenant): Vu la loi du 5 Août 1931 modifiant re d'autres projets de loi présenter de enco- que par la chute du Messieurs, vous savez sation des Services l'organi- plémentaires crédlits supdollar, les agents dibre des administratifs de la Cham- et le pour faciliter le plomatiques ct consulaires du du Députés, Sénat ct de la rapatriement des agents déplacement ment de la République d'Haiti, gouverned'Etat de l'Intérieur; Seerétairerie ques et des délégations aux diplomati- que ces agents de tous les pays de d'Améri- même lconférences. Jc vous en donne Congrès lecture, et que qui sont en Europe ont dû subir une diminution considérable de leur indemni- LE MONITEUR estime nécessaire à cette fin. Ce où ils sont arcrédités, ou nommés, et tirés des qu'il aussi un' crédit de 12.500 C'est ainsi que le des pays disponible à cette fin. projet porte les frais té. gouvernement ceux des de l'article budgétaire monétaire des dits reconnu nécessajre pour Etats-Unis d'Amérique, et leur seront payés dans l'unité liée gourdes des transferts.

3 --- LE MONITEUR estime nécessaire à cette fin. Ce où ils sont arcrédités, ou nommés, et tirés des qu'il aussi un' crédit de 12.500 C'est ainsi que le des pays disponible à cette fin. projet porte les frais té. gouvernement ceux des de l'article budgétaire monétaire des dits reconnu nécessajre pour Etats-Unis d'Amérique, et leur seront payés dans l'unité liée gourdes des transferts. TroisièmeEtats de-l'Amérique du Sud ont dà pren- quand cette unité monétaire se trouvait de paiement vous demandons un crédit dre des Lois qui assurent le paiement au pays ler avril 1933 à un étalon d'or, et aussi long- ment, nous à l'article du Budget de diplomatiques et consulaicette unité monétaire restera basée sur supplémentaire de leurs agents à raison de 25 fr. le dollar. temps que d'or. La conversion des mon- 6.500 gourdes; parce que la nomination attares en Europe haîtien est le seul qui le même étalon fins au budget sera faite aux des nouveaux membres du personnel récemLe gouvernement mesure. Il tants prévus à ces au ler chés aux 18 Tribunaux de Paix jusqu'ici n'ait pas pris cette taux résultant de la parité métallique, rap- ment créés, nécessite cette allocation; 4) est arrivé que nos. agents diplomatiques dans la avril 1933, des monnaies de paiement par il faut encore un crédit supplémentaire de qui sont en Europe se trouvent un port à la gourde. 2.000 gourdes pour location nouveaux plus grande gêne, c'est pour apporter Art. 3-La Banque Nationale de la Républide Paix, y compris Fort-Lià leur détresse nous déterminera et fera connaître au Se- Tribunaux Législatif a créés soulagement un cré- que d'Haiti de que le corps se avons pris une loi rapportant t crétaire d'Etat des Finances. le dix chaque berté, nous n'avons pas de voies et moCette loi est soumise dont l'unité munétaire est liée à comme fournis le dit extraordinaire. toutes les raisons mois, les pays accrédités yens et qu'ils doivent être par à votre délibération et un étalon d'or parmi les pays oit sont nous sommes obligés de vous seront également diplomatiques et consu- corps Législatif, vous avoir le qui la justifient alors que la me- ou nommés des agents nous présenter devant pour a un soumises et vous verrez laires haitiens. Enfin, Messieurs, il y est juste et équiallocations nécessaire. sure que nous prenons Art. 4Les traitements et pour dernier projet de loi. Vous savez qu'il n'y table. frais de inureau. locations, télégrammes ct au- a pas longtemps. le corps Législatif avait soIl lit: tres des dits agents, déjà payés au ler Janvier voté une loi ayant une grande portée LOI 1934 à la date oi la présente loi entre en vigueur ciale. la loi sur le bien rural de famille. STENIO VINCENT sur la base indiquée dans les aril a une catégorie de nos ciseront ajustés Eh bien!

projet de loi. Vous savez qu'il n'y table. frais de inureau. locations, télégrammes ct au- a pas longtemps. le corps Législatif avait soIl lit: tres des dits agents, déjà payés au ler Janvier voté une loi ayant une grande portée LOI 1934 à la date oi la présente loi entre en vigueur ciale. la loi sur le bien rural de famille. STENIO VINCENT sur la base indiquée dans les aril a une catégorie de nos ciseront ajustés Eh bien! y de des paiements supplénotre législation Président de la République ticles 2 et 3 ci-dessus par à qui, par le fait des avan- : tirés des fonds disponibles Tanticleltoyens ne bénéficier Vu l'art. 55 de la Constitution; mentaires i cette fin, et après ilactuelle, loi peut pas qu'il y est dit que les Vu l'art. 3 de la loi du 4 Juillet 1933 sur le budgétaire appropriés d'Etat des Finances, tages de la parce du domaine privé publique; soumission au Secrétaire iles et ilots font partie Budget et la Comptabité hausse sen- les dits agents, de tous pièces ou renseigne- de PEtat sans distinction. Pour obvier à Considérant qu'il est résulté de la par par le Secrétaire d'Etat dcs Finannous avons préparé le par rapport à la gour- ments requis cet inconvénient, désible de certains changes. coût de la vie ct des ces. selon les règles à établir. projet de loi que je viens aujourd'hui donde, une élévation relative du Art. 5.-Les voies et moyens ciu présent cré- poser sur les bureaux après en avoir difficultés financières pour les agents diploma- seront tirés des disponibilités du Trésor Fu- né leeture. Il aura pour effet précisément haîtiens accrédités ou nom- dit une de nos contiques et consulaires dont l'unité moné- blic. de permettre à catégorie le bien més, et résidant dans les pays 6-La présente lui abroge toutes lois ou citoyens de bénéficier de la loi sur taire est liée à un étalon d'or; Pu- Art. de loi qui y sont contraires ct sera rural de famille. Considérant qu'il convient que le Trésor dispositions à la diligence des Secrétaires d'Etat des TI lit: blic prenne à sa charge les fortes pertes de chan- des exécutée Relations Extérieures et des Finances, chacun LOI ge dans la conversion en monnaie étrangère diplomate ct en ce qui le concerne. STENIO VINCENT traitements et frais du personnel Port-au-Prince. au Palais National, de consulaire haîtien dans ces pays; Donné à Président la République Considérant que le crédit prévu au budget de le 4 Juin 1934. Vu l'art. 79 de la Constitution; l'exercice en cours pour les traitements et frais STENIO VINCENT Vu les articles 3 et 5 de la loi du 4 Juillet 1933 des agents diplomatiques et consulaires ne suffit Par le Président : sur le Budget et la comptabilité publique; à couvrir ces pertes de change, et qu'il est des Finances: Considérant y a lieu de pouvoir à l'insufpas. un crédit supplémen- Le Secrétaire d'Etat qu'il ouverts à l'arnécessaire d'y pourvoir par (s) Ch. Laporte fisance dâment justifiée des 128, crédits 3, aux artitaire; des Extérieu- ticle 2, chap. 1, à l'art. chap. du Secrétaire d'Etat des Rela- Le Secrétaire d'Etat Relations 7 et à l'art. 671, chap. 10, Sur le rapport du cles 505, 506, chap.

taire d'Etat qu'il ouverts à l'arnécessaire d'y pourvoir par (s) Ch. Laporte fisance dâment justifiée des 128, crédits 3, aux artitaire; des Extérieu- ticle 2, chap. 1, à l'art. chap. du Secrétaire d'Etat des Rela- Le Secrétaire d'Etat Relations 7 et à l'art. 671, chap. 10, Sur le rapport du cles 505, 506, chap. tions Extérieures et de l'avis écrit et motivé res: du Budget de V'Ex. en cours; FinanSecrétaire diEtat des Finances; (s) Léon Laleau Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Et après délibération en Conseil des SecrétaiCh. Mes- ces; Mr. Laporte (Reprenant): écrit et motivé du Conres d'Etat; sieurs, un autre projet de crédit supplé- Et de l'avis favorable, A PROPOSE nous a paru encore nécessaire. seil des Secrétaires d'Etat; Et le Corps Législatif a voté d'urgence la loi mentaire Vous savez qu'en raison du fait que l'aA PROPOSE suisuivante: mortissement se poursuit de la façon la Art. ler.-Les crédits supplémentaires 505, 506 Art. ler-Un crédit supplémentaire de Soi- plus rapide de notre dette intérieure, l'al- vants sont ouverts aux articles 2, 128, dix mille gourdes (Gdes. 70.000) est ouà cette fin s'est trouvée et 671 du budget de l'Exercice en cours: xante Département des Relations Extérieures, location prévue Les fonds nécessaires pour Gdes. à vert l'art. au 56 du budget de l'exercice 1933-1934, insuffisante. le paiement de la Commission contractuel- Art. II-Commissions contractuelêtre utilisé, cn cas d'épuisemeut des fonds de à l'agent fiscal de même que le frais.. 2.000.00 pour article, pour les frais envisagés le 10% les frais de courtage les et transalloués par cet montant requis pour élevés Art. 128.-Frais de prime et à l'article 2 de cette loi. se trouvent à Pheure actuelle plus fert 12.500.00 Le Trésor public n'encourt aucune crédit. obligatiun que par le passé, Art. 505.- _Personnel des Tribunaux au-delà dss montant inscrit au présent les Le Département des Finances, pour Paix.. 6.500.00 Art, 2-A partir du premier juin 1934, couvrir ces frais, se trouve donc dans l'o- de des Tribunaux traitements et allucations pour frais de bureau, de vous présenter un projet de Art. 506.-Location Fort-Liberté.. 2,000.00 locations, télégrammes et autres, des agents di- bligation de deux mille gour- et Parquet y compris résidant dans les crédit supplémentaire plomatiques ct consulaires LE MONITEUK |même temps, disons que les affaires non eLe Domaine Privé de l'Etat est imprescrip- relatives alt Jury seront appelées et juArt. 671 Lycées de Port:au-Prince, etible. Il se compose notamment: mercredi de chaque semaine, à du Cap-Haitien, des Gonaives, des Ca- 11.000.00 <(1) Des édifices et autres biens meubles O11 zécs fordinaire le des audiences.

iques ct consulaires LE MONITEUK |même temps, disons que les affaires non eLe Domaine Privé de l'Etat est imprescrip- relatives alt Jury seront appelées et juArt. 671 Lycées de Port:au-Prince, etible. Il se compose notamment: mercredi de chaque semaine, à du Cap-Haitien, des Gonaives, des Ca- 11.000.00 <(1) Des édifices et autres biens meubles O11 zécs fordinaire le des audiences. yes. de Jacmel et de Jérémie.. eimmeubles affectés ou réservés au service du à Fort-Liberté le 11 et des différentes Administra- Palais de Justice, Total.. 34.000.00 eGouvernement Octobre 1938. an 135ème de T'Indépen- la des présents crédits Su- etions Publiques; et Vème de la Libération et de Les voies et moyens du trésor public. (2) De tous les biens vacants ou sans maitre; dance ront tirés des disponibilités toutes les lois <(3) Des biens meubles ou immeubles qui re- Restauration. Gilles Art. 2.-La présente loi abroge contraires et eviennent à T'Etat à défaut d'héritiers au degré (s): Odilon ou dispositions de loi qui y sont d'Eou de légataires institués ou d'é- * * * à la diligence du Secrétaire esuccessible sera exécutée autres Secrétaires d'Etat <poux survivants; du Tritat des Finances et des lais et relais de la mer; Nous, Tertulien Pauyo, doyen intéressés, chacun en ce qui le concerne. <(4) Des Domaine Public qui par bunal Civil de Saint-Marc: le 4 Juin 1934, an <(5) Des parties du rentrent dans les articles 180 et 181 du Code d'InsDonné à Port-au-Prince. cles changements de destination Vu 13lème de l'Indépendance. ele Domaine Privé de l'Etat: truction Criminelle: Décembre proSTENIO VINCENT <16) Des biens dont l'Etat s'est rendu pro- Fixons att lundi cinq l'Ouverture par échange. ou autre- chain, à dix heures du matin, Par le Président: epriétaire acquisition. crininelles de cette juridicLe Secrétaire d'Etat des Finances: <ment: à des des assises Ch. Laporte <(7) Enfin des Iles ou Ilots l'exception tion. de Saintechemins. routes, rues, marchés et places pu- Fait au Palais de Justice mil neuf LOI ebliques. Aleuves. rivières, lacs, étangs, rivages, Marc. ce jourdhui vingt Octobre STENIO VINCENT epints et rades. portes. murs. fossés. remparts eent trente huit. Président de la République scle places de guerre et de forteresses, des ports, T. Pauyo, av. ct souvenirs historiques se Vu l'article 55 de la Constitution: <canaux. monuments dans les Iles ou Ilots, lesquels conti- * Vu la Loi du 26 Juillet 1927; strouvant de faire partie du Domaine Public de Nous.

Octobre STENIO VINCENT epints et rades. portes. murs. fossés. remparts eent trente huit. Président de la République scle places de guerre et de forteresses, des ports, T. Pauyo, av. ct souvenirs historiques se Vu l'article 55 de la Constitution: <canaux. monuments dans les Iles ou Ilots, lesquels conti- * Vu la Loi du 26 Juillet 1927; strouvant de faire partie du Domaine Public de Nous. Charles Riboul, Doyen du TribuConsidérant que pour assurer une équitable famille enueront civil des Gonaives; de la Loi sur le bien rural de l'Etato. loi toutes lcs au- nal du code d'Instruction application et pour en Art. 3.-La présente abroge Vu l'article 181 dans l'intérêt de tous les cultivateurs. lois ou de lois qui lui sont en fixons l'ouverture et l'affermage T'exploita- autres dispositions des Sc- criminelle vigueur, lundi 12 décemmême temps permettre cultivables appartenant contraires et sera exécutée à la diligence de la session criminelle au tion de toutes les terres le statut des iles d'Etat des Finances et de l'Intérieur. à 10 heures du matin. à l'Etat, il y a lieu de modifier Loi du 26 crétaires à Port-au-Prince, bre prochain, le 19 Octobre 1938. adjacentes tel qu'il est prévu par la Donné au Palais National, Fait aux Gonaives, Riboul 1927; le 4 Juin 1934, an 131ème de l'Indépendance. Charles Juillet des Secrétaires d'Etat des FiSTENIO VINCENT Sur le rapport Générale nances et de l'Intérieur; d'E- Par le Président: Administration Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Secrétaire d'Etat des Finances: des Contributions Le tat; A PROPOSE (s) Ch. Laporte AVIS Législatif a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: est aux contribuables intéEt le Corps à l'arJh. Titus Il rappelé 1) le droit Art. ler.--Les mots iles ou ilots portés ressés qu'ils ont à acquitter: le 20 Octobre ticle 2 de la Loi du 26 Juillet 1927 sont suppriJe demande acte aut Bu-! de licence des Etrangers. sur le revenu més du dit article qui désormais sera ainsi conçu:! reau (Reprenant): du dépôt. de ces pièces. 1938 au plus tard, 2) l'impôt le 31 Octobre 1938, Domaine Public est inaliénable et Le Bureau vous en sur la base locative, < Art. 2.-Le dans toutes les cho- Mr. le Président: 3) la taxe de carte d'identité, Il consiste Mr. le Secrétaire d'Etat. au plus tard, tard, pour eimprescriptible. à personne, sont par une donne acte, les le 31 décembre 1938, au plus da- <ses qui sans appartenir affectées au service de la Mr. Ch. Laporte: Messieurs de Dépu- loi re1938-1939. Après les dites ejouissance en commun tés, en ce qui concerne le projet l'exercice les prévues par la législaeSociété en général. crédit cn vue: de tes, pénalités des chemins, routes, rues, latif au supplémentaire des agents di- tion en vigueur seront appliquées.

au plus da- <ses qui sans appartenir affectées au service de la Mr. Ch. Laporte: Messieurs de Dépu- loi re1938-1939. Après les dites ejouissance en commun tés, en ce qui concerne le projet l'exercice les prévues par la législaeSociété en général. crédit cn vue: de tes, pénalités des chemins, routes, rues, latif au supplémentaire des agents di- tion en vigueur seront appliquées. aux eIl se composc publiques. des fleuves, riviè- pourvoir au déplacement le Gouverne- Des bordereaux ont été envoyés et emarchés et places des ponts et plomatiques nommés par en ce qui a trait â la licence eres, lacs et étangs, des rivages, de ment. ily a une certaine urgence à voter redevables, sur le revenu. Ceux qui ne les erades, des portes, murs, fossés, remparts cette valeur afin de.permettre à ces agents à l'impôt sont invités à de guerre ct de forteresses, des ports, ou de se rapatrier. Je vous auraient pas encore reçus eplaces monuments ct souvenirs histori- de se déplacer lui accorder le en réclamer des copies à TAdministration ecanaux. des du territoire qui demande de bien vouloir Contributions. Aucune réct de toutes les portions de et du vote immédiat. Générale des que eques d'appropriation privéc bénéfice l'urgence présentée sous prétexte ene sont pas susceptibles à suivre clamation, bordereaux ont été égarés, ne sera aceni de prescriptions. Public est des ela manière de jouir du Domaine ORDONNANCES ceptée. qu'ils doiesoumise à des lois spéciales et aux règlements Gilles, Doyen du Tribu- Tl est rappelé aux Etrangers de l'Intéeparticuliers de Police. Nous, Odilon vent solliciter du Département de leurs permis de de destination susceptibles nal Criminel de Fort-Liberté; code d'Ins- rieur le renouvellement vereles changements du Domaine Public Vu les articles 180 et 181 du l'exercice 1938-1939, et ede transformer les parties séjour pour des Contributions le monsdoivent être autorisés par une Loi. truction Criminelle; lundi 21 Novembre prochain ser au Bureau soit dix gourdes. septième alinéa. est ajouté à l'ar- Fixons au de la tant de la taxe y relative, 1938. Art. 2.--Un désormais heures du matinelouverture le 12 Octobre ticle 3 de la Loi du 26 Juillet 1927 qui Session dix criminelle de. ce ressort, et, enl Port-au-Prince, sera ainsi conçu: LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlars DEMANDES DE FERME Siteacion des bleas CONTENANCE Dates des de demandes préscatation pablicatios Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mme. Céranie Louis 22 Août 38 Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord 16.. Avril 1938. (La publication dure trois mois.) par Massillon Jean, au Sud par Alcéné Valcin, à l'Est NOM DES SOUM Premitre par Jorilus Louis et à l'OuSltustion des biea CUNT NANCE Dates des de demeades prtseatation publication est par Justin Saint-Victor.

'une étendue de Mme. Céranie Louis 22 Août 38 Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord 16.. Avril 1938. (La publication dure trois mois.) par Massillon Jean, au Sud par Alcéné Valcin, à l'Est NOM DES SOUM Premitre par Jorilus Louis et à l'OuSltustion des biea CUNT NANCE Dates des de demeades prtseatation publication est par Justin Saint-Victor. Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Mme. Amercie 38 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mme Estimé Exantus 22 Août 38 Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné: : Au Nord Gustinville ... 22 Août Htion. de 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. sile. par Vve. Andreville, l'Etat, 31 Mars 1938. Boispin. par l'habitation Boispin, au au Sud par Orgelise FarosSud par Duverlus Chéry. à sier, l'Etat, à l'Est par le l'Est par Florvil Tilis et à fleuve de l'Artibonite et à l'Ouest par St.-Rilus Exanl'Ouest par Moise Jn-Baptus. tiste aux droits de l'Etat. Com. de Port-au- Une nropriété dont la con- Mr. Délinois Com. de Petit- Cn terrain de la contenance Fleurimon Bellegleur 22 Août 38 Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée Bien-Aimé 22 Août 38 Trou de Nippes, dc 10 carreaux de terre en- 19 Avril 1938. Ferrée, stion. Cx- bornée: Au Nord par La- 5 Avril 1938. Htion. Gauthier. viron borné: Au Nord par des-Bossales. mercie Moisson et Aléus Christine Crispin. au Sud Sylvestre aux droits de T'Epar Apoléon Sintilaire, à tat, au Sud par Adélina Sil'Est par Zimé Dézean ct à mon, l'Etat, à l'Est par la l'Ouest par Dézima Bienrue de la Voie Ferrée (Cie Aimé. Mc-Donald) et à l'Ouest par St.-Louis Cléronné 22 Août 3-8 Athis Duterville. Con. de Marigot, Un terrain mesurant S h. Htion. Boispin. 48 arcs borné Au Nord par 23 Avril 1938. Com. de Dame- Un terrain dont la conte- Mme, Nicolas Fils... 22 Août 38 Saint-Louis Cléronné, au Marie, Stion. Ba- nance n'est pas déterminée 6 Avril 1938. Sud par Valéus Jn-Pierre, riadelle. borné: Au Nord par la Mer, à l'Est par Emiscar Maison au Sud par un chemin puet à l'Ouest par Petit Rouge. blic, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Marigot, Unc propriété mesurant S h. Maccélus Marseille.. 22 Août 33 22 38 Habitation Séguin. 96 borné: Au Nord par Jo- 23 Avril 1938. Com. de Grand- Un terrain dont la conte- Mme. Aristil Brutus Août seph Cyprien, au Sud par Bois, Habitation nance n'est pas déterminé 9 Avril 1938. Gentil Petit-Homme, à l'Est Gouard. borné: Au Nord et à l'Oupar Valcin Jn-Pierre et à est par TEtat, au Sud par l'Ouest par Louigène SainT'Etat et Norestil Brutus et termy. à l'Est par Deocelin Ambroise. Com. de Marigot, Un terrain dont l'étendue Silice Saint-Louis...

rien, au Sud par Bois, Habitation nance n'est pas déterminé 9 Avril 1938. Gentil Petit-Homme, à l'Est Gouard. borné: Au Nord et à l'Oupar Valcin Jn-Pierre et à est par TEtat, au Sud par l'Ouest par Louigène SainT'Etat et Norestil Brutus et termy. à l'Est par Deocelin Ambroise. Com. de Marigot, Un terrain dont l'étendue Silice Saint-Louis... 22 Août 33 Août 38 est de S h. 96 borné: Au 23 Avril 1938. Com. de Grande- Une propriété mesurant 42 Charles Volny 22 Htion. Boispin. Nord Petit Rouge, au Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril 1938. par Jean, à du Cimetière. pieds de profondeur bornée: Sud par Joseph Au Nord par la Rue de TEl'Est par Benjamin Ls. Jaccole Nationale, au Sud par ques et à l'Ouest par Tidé la rue du Cimetière, à l'Est Démérine. par Ovide Percinthe et a Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Pierrilus Pierre ...22 Août .33 l'Ouest par Mme. Maria Habitation Séguin. de 2 h. 56 borné: Au Nord 23 Avril 1938. Hector. par Pierrilus Pierre, au Sud Commune de Mi- Cn terrain mesurant 5 m. Elaesse Jabrun . 22 Août 38 par l'habitation Bois-Pin, Nozil à ragoâne, Rue des de façade sur 6 m. de pro- 11 Avril 1938. l'Est par Gélicien Cérame. et Chaudières. fondeur bornée: Au Nord à l'Ouest par Néus par Anselme Pierre-Louis, Dornéus Roméus 22 Août 39 au Sud par Julienne ainsi Com. de Belladère, Un terrain de la contenance connue, à l'Est par la rue Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: 23 Avril 1938. des Chaudières et à l'Ouest Au Nord, au Sud, à l'Est et par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Alcius Noël 22 Août 88 Çom. de Marigot, Un terrain dont la conte- Bonheur et François 82 'Aoàt $8 Habitation Séguin de 3 h. 84 borné: Au Nord 16 Avril 1938. Habitation Séguin. nance est de 7 h. 68 borné: Auguste sssss par Emiscar Maison, au Au Nord, à IEst et à l'Ou- 23 Avril 1038. Sud par Justin St-Victor, à est par T'habitation Boisl'Est par Siméon St-Fort et pin, et au Sud par Joseph a1 T'Ouest par Jorilus Louis. Cyprien. Labouté Com. Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. Tertilus 3s 6 h. .. Charkeiat'Aotif Com. de Marigot, Un terrain mesurant Estimé 22 Août. 38 de' h. 52 borné: Au Nord Avril 1038: Htion.

, à est par T'habitation Boisl'Est par Siméon St-Fort et pin, et au Sud par Joseph a1 T'Ouest par Jorilus Louis. Cyprien. Labouté Com. Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. Tertilus 3s 6 h. .. Charkeiat'Aotif Com. de Marigot, Un terrain mesurant Estimé 22 Août. 38 de' h. 52 borné: Au Nord Avril 1038: Htion. Boispin. 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1988. Habitation Séguin. 3 par 26 Paul Etienne, au 'Sud par Cintus Samedi, au Sud par Duverlis Chéry, à l'Est par Tilleuil Dor, à l'Est parqui Yonyon Midy et à POuest de droit et à "TOuest par par Estimé Exantus. Maccélus Joseph. LE MONITEUR NOM DES, SOUML pablladien CONTENANCE Dates de prisratation Premlir NOMS DES SOUM Premiter Sitaatlon des bieas des demandes Métellus.. 8 Sept. 38. CONTBNANCE Dates de prisatation pablication Un terrain dont la conte- Vespasien Sitaation des biens des demandes Com. de Marigot, nance est de 3 h. 52 borné: 17 Mars 1938. Un terrain mesurant 27 a Mr. Valaincourt 8 Sept. 38 Htion. Séguin. Au Nord par Déronnel ainCom. des Cayes, 13 borné: Au Nord par des Métellus .. si connu, au Sud et à l'OuHtion. Débarcadè- mangliers, au Sud par Char- 6 Oct. 1937. est par Gélicien Nozil ct à re Zabeth. léus Charles, Bélony Jol'Est par Génier ainsi connu. 8 Sept. 38. seph et Jules Aristhile aux Fort-Li- Un terrain de la contenance Albert Joseph droits de FEtat, à l'Est par Com. de de 4 m. de façade sur 30 m. 17 Mars 1938. Elmira Pierre, l'Etat, et à berté, rue Fermée. de profondeur borné: Au l'Ouest par l'Etat occupé par Nord, à l'Est, à l'Ouest par Gédéon Simprinault. Gédéon l'Etat inoccupé, et au Sud Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Simprinault 8 Sept. 38 par T'habitation Casimire. Habitation Débar- d'un hectare 05 ares borné: 6 Oct. 1937. Un d'une étendue Fosténa Pierre Sept. 38 zadère-Zabeth. Au Nord par des mangliers, Com. de Fort-Li- terrain borné: Au 18 Mars 1938. au Sud par Annézila Cazeau, berté, Habitation d'un hectare au Sud, à T'Est par Alcine Cazeau ct Elmira Caillot. Nord, CailPierre aux droits de l'Etat, le reste de T'habitation ct à l'Ouest par à l'Est par Valincourt Mélot inoccupé, Lamatric. tellus, TEtat et à T'Ouest par la rivière Mme.

, Com. de Fort-Li- terrain borné: Au 18 Mars 1938. au Sud par Annézila Cazeau, berté, Habitation d'un hectare au Sud, à T'Est par Alcine Cazeau ct Elmira Caillot. Nord, CailPierre aux droits de l'Etat, le reste de T'habitation ct à l'Ouest par à l'Est par Valincourt Mélot inoccupé, Lamatric. tellus, TEtat et à T'Ouest par la rivière Mme. Fostena Pierre YEtat occupé par Elmira Com. de Fort-Li Un terrain mesurant 3 Néré- hec. Pierre 8 Sept. 38 Pierre. 6 Mr André Dominique 8 Sept. 38 berté, Habitation borné: Au Nord par droits de 18 Mars 1938. Com. de Mirago- Une propriété mesurant de 17 Novembre 1937. Caillot. ide Pierre aux Rue Bel-Air. m. de façade sur 7 m. l'Etat, au Sud et à 1Est par âne, profondeur bornée: Au l'Etat inoccupé et à r'Ouest Nord, au Sud, à TEst et à par le chemin conduisant à T'Ouest par qui de droit. Lamour.. 8 Sept. 38 Thabitation Caillot. Dorlèus.. 8 Sept. 38 de Fort-Li- Une proprièté mesurant 16 Léonce Février 1938. Môle St- Une propriété dont la con- Mr. Elnéus Com. m. de façade sur 40 m. 22 Com. du détermi- 25 Mars 1938. berté rue Fermée. bornée: Au Nicolas, Rue Jean- tenance n'est : Au pas Nord par de profondeur Rabel. née bornée: Nord, à l'Est ct à T'Ouest lc pont Jeant-Rabel, au Sud par lEtat inoccupé et au par l'Etat inoccupé, à PEst Sud par Casinire ainsi conpar la rue Jn-Rabel et à nu. ... S Sept. 38 l'Ouest par Fleury Guillet. mesurant 4 Olymptia Charles Dé 8 Sept. Com. de Fort-Li- Une propriété sur 60 m. 1er. Mars 1938. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant Hosca Mars 1938. berté, Rue Fermée. m. de façade bornée: Au berté, Rue Fermée. m. de façade sur 30 m. Nord de 31 de profondeur profondeur bornée:Au) Nord par Loriston Chéry, au Sud, à 1'Est et à T'OuT'Etat, au Sud et à T'Ouest est par l'Etat inoccupé. par lEtat inoccupé et à mesurant 4 m. Voltaire Nicoleau... 8 Sept. 38 lEst par Princivil Georges Com. de Fort-Li- Un terrain 30 m. de pro- 31 Mars 1938. aux droits de l'Etat. berté, Htion Fer- de façade borné sur Au Nord, au de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Jean-Baptiste 8 Sept. 38 rier. iondeur l'Etat Com. borné: Au Nord Mathicu Sud et à l'Ouest par berté, Habitation 3. hectares 3 Mars 1938. et à T'Est par le par l'Etat inoccupé, au Sud inoccupé, Mérande. par Pierre Renard Pierre marché. Norélus Honoré.. 8 Sept. 38 aux droits de T'Etat, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord 31 Mars 1938. par T'habitation Paradès apberté, Htion. Mé- d'un hectare borné: Au TEpartenant à lEtat et à 1'Ourande.

1938. et à T'Est par le par l'Etat inoccupé, au Sud inoccupé, Mérande. par Pierre Renard Pierre marché. Norélus Honoré.. 8 Sept. 38 aux droits de T'Etat, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord 31 Mars 1938. par T'habitation Paradès apberté, Htion. Mé- d'un hectare borné: Au TEpartenant à lEtat et à 1'Ourande. par Horacius Venture, est par l'Etat occupé par tat, au Sud par T'habitation à TOuSt.-Cinord Jean. Ponigot, à l'Est et Fort-Li- Un terrain de la contenance Rénélus 8 Sept. 38 est par T'Etat inoccupé. Com. de hectare borné: Au Petit-Frère Prévilma Toussaint.. 8 Sept. 38. berté, Habitation d'un à l'Est et à 15 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 4 Avril 1938. Caillot Nord, au Sud, berté, Htion. Sibé- d'un hectare borné: Au lOuest par l'Etat inoccupé. Escael Dronnet.. 8 Sept. 38 Nord, au Sud, à l'Est ct à Com. de Marigot, Un terrain mesurant Falaise 2 h. 56 16 Mars 1938. rie. l'Ouest par l'Etat. Chautard. borné: Au Nord par Mr. Julmice 8 Sept. 38 Htion. Dodont l'étendue Albertis ainsi connu, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain borné: Au 5 Avril 1938. cilis Tiao, à l'Est par Ferberté, Habitation est de 3 hectares. à l'Est et à dinand Silvernio et à 1'OuCottineau. Nord, au Sud, est par Elifils Genefils. Mr. Enrilus Joseph. 8 Sept. 88 l'Ouest par l'Etat. 2 h. 91 Elmoise Jean et Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie 16 Mars 1938. Com. de Marigot, Un terrain mesurant à Aristide Saintermy 8 Sept. 38 Bois-Pin. est d'un hectare 28, borné: Htion borné: Au Nord, au Sud, 1938. Htion. Proné Séguin. à T'Ouest par l'Etat. 6 Avril Au Nord par Jasmin PEst et 8 38 St.-Hilaire, au Sud par ExiUn terrain dont la superf Sainrilus Daius 1938. Sept. lien Alexandre, à l'Est par Com. de Marigot, cie est de 6 h. 40 borné: 6 Avril Proné Jasmin St-Hilaire et Htion. Boispin. Au Nord et au Sud par Reà I'Ouest par Joseph Jean. Louis Joseph.. 8 Sept. 88 né Dérissaint aux droits de Com. de Marigot, Un terrain mesurant 7 h. 80 Mr. 16 Mars 1938. TEtat, à l'Est par Origène Htion. Bois-Pin. borné: Au Nord et à 1'Ouest Blanc, lEtat et à l'Ouest par Proné Jasmin St-Hilaipar l'Etat occupé par Florvil re, au Sud par Mossilla GeTulisse. 8 3s Marcelin et à T'Est par mesurant 3 h. Tilus Florvil... Sept. nisca Maison. Emiscars Maison. 8 Sept. 38 Com. de Marigot.Unuterrain 84 borné: Au Nord par 6 Avril 1938.

borné: Au Nord et à 1'Ouest Blanc, lEtat et à l'Ouest par Proné Jasmin St-Hilaipar l'Etat occupé par Florvil re, au Sud par Mossilla GeTulisse. 8 3s Marcelin et à T'Est par mesurant 3 h. Tilus Florvil... Sept. nisca Maison. Emiscars Maison. 8 Sept. 38 Com. de Marigot.Unuterrain 84 borné: Au Nord par 6 Avril 1938. Com. de Marigot, Un: terrain d'une étendue Nord de 16 Mars 1988. Htion. Boispin. Paul Etienne, au Sud" par Htion. Bois-Pin. 14 hectares borné: Thabitation Au Origène Midy, à T'Est par et à lEst par AlciEstimé Labonté et à 1'Onest Bois-Pin, au Sud par Thimo Chéristin. us Louis et à TOuest par Jorilus Louis. LE MONITEUR Siteation des bieas CONT ENANCE Dates NOM DES priseatation SOUM. pablication Preallre Situation des biene CONTENANCE NOM DES SOUML Preaie des demandes Dates de préseatation Commune de Fort- Une propriété mesurant 4 m. Mme Néila Placide.. 10 Oct. 38 des demaades peblicasien Liberté, Quartier de façade sur 16 m. de pro- 13 Janv. 1938. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Htrs. Fabius de Ferrier, rue du foudeur bornée: au Nord, Nord, Htion Laba- d'un hectare borné: au Nord, Manguira 10 Oct. 38 Pont. à l'Est et à l'Oucst par l'Edy. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 12 Mars 1938. tat inoccupé et au Sud par par l'Etat inoccupé. la rue du Pont. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr. Dorcent Charles 10 Oct. 38 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Bernard Auguste 10 Oct. 38 nes, Htion Pélis- de 64 ares borné: au Nord 17 Mars 1938. berté, quartier de m. de façade sur 16 m. de 13 Janv. 193S. sier. par T'habitation Niel, au Sud Ferrier. Rue du profondeur bornée: au Nord par les Héritiers Montédor Pont. par PEtat inoccupé, au Sud Bertrand, l'Etat, à l'Est par par la rue du Pont, à l'Est C. Niel et à l'Ouest par P. par Neya St-Elin aux droits Joseph aux droits de l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Com. de Trou-du- Cne propriété mesurant 10 Mme. Noémie Lucien 10 38 l'Etat occupé par Paulinus Nord, Rue Dau- m. de iaçade sur 10 m. de 17 Mars 1938. Oct. Michel. phinc. profondeur bornée: au Nord, Com, de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc de Mr. Saintinord au Sud et à l'Ouest par TEberté, quartier de 5 hectares borné: : au Nord Augustin 10 Oct. 3S tat inoccupé, et à l'Est par Ferrier Habitation par Latour Mompremier aux 18 Janv. 1938. la rue Dauphine. Caillot. droits de l'Etat, au Sud, à Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Jeangilus Catule 10 Oct. l'Est et à l'Ouest par l'Etat lais, Htion Camy, nance n'est pas déterminée 18 Mars 1938. inoccupé. borné: au Nord par PierreCom.

, et à l'Est par Ferrier Habitation par Latour Mompremier aux 18 Janv. 1938. la rue Dauphine. Caillot. droits de l'Etat, au Sud, à Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Jeangilus Catule 10 Oct. l'Est et à l'Ouest par l'Etat lais, Htion Camy, nance n'est pas déterminée 18 Mars 1938. inoccupé. borné: au Nord par PierreCom. de Fort-Li- Une propriété me esurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 38 Giles Joseph, au Sud par les berté, Quartier de m. de façade sur 6O m. de 3 Fév. 1938. Héritiers Lexis Joseph, à Ferrier, Rue Fer- profondeur bornée: : au Nord l'Est par Silencieu Luben et mée. et au Sud par l'Etat inocà l'Oucst par Jeangilus Cacupé, à l'Est par Polidor tule aux droits de l'Etat. Pierre aux droits de l'Etat Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12 Loraine Britus 10 Oct. 38 et à l'Ouest par qui de Nord, Rue Dau- m1. de iaçade sur 15 m. de 18 Mars 1938. droit. phine. proiondeur bornée: au Nord Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus par Rejeanne Pierre-L.ouis berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé 10 Oct. 3S aux droits de l'Etat, au Sud Ferrier, rue Fer- profondeur bornéc: au Nord, 1S Février 1938. par l'Etat occupé par Almée. au Sud, à l'Est et à l'Ouest téon Lamour, à l'Est par la par l'Etat inoccupé. rue Dauphine ct à l'Ouest Com. de Fort-Li- Une propriété par la rue des Perles. berté, Quartier de m. de façade sur mesurant 40 16 Mr. Percéus François10 Oct. 33 Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 17 Mr. Thimoléon Ferrier, Rue du profondeur bornée: au m. Nord de 22 Fév.1938. tien, Rue Pont m. de façade sur 11 m. de Jeanty s000840. eese ee 10 Oct, 33 Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux Grand-Bois. profondeur bornéc: au Nord 21 Mars 1933. droits de l'Etat, au Sud et par Philancia Dagus, au Sud à l'Ouest par l'Etat inoccupar la rue Pont Grand-Bois, pé et à l'Est par la rue du à l'Est par Dervilus Dervis Marché. et à l'Ouest par Condtance Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mr. Fernand Cadichon. Nord, Rue Saint- m. de façade sur 8 m. de 7 Mars Pierre10 Oct. 38 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. F. M. Altiéri 10 Oct. 38 Jean. profondeur bornée: au Nord 1938. tien, Angle des nance n'est pas déterminée 21 Mars 1933. par l'Etat inoccupé, au Sud rues Cimetière et bornée: au Nord par Louis par le grand chemin conduiOswald Durand. Guillaume, au Sud par la sant au Cap-Haitien, à l'Est rue Cimetière, à l'Est par la par Démétrius aux droits de rue Oswald Durand et à l'Etat et à l'Ouest par l'El'Ouest par Monsieur Sévère.

des nance n'est pas déterminée 21 Mars 1933. par l'Etat inoccupé, au Sud rues Cimetière et bornée: au Nord par Louis par le grand chemin conduiOswald Durand. Guillaume, au Sud par la sant au Cap-Haitien, à l'Est rue Cimetière, à l'Est par la par Démétrius aux droits de rue Oswald Durand et à l'Etat et à l'Ouest par l'El'Ouest par Monsieur Sévère. tat occupé par François. Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mr. Poncius Lubin.. 10 Oct. 38 Com. de Trou-du- Un terrain dont la contetue, Htion Pal- d'un hectare borné: au Nord 22 Mars 1938. Nord, Htion Poué. nance est d'un hectare bor- Mr. Jean-Gilles Josaphat miste. par Destin Louis, au Sud né: au Nord par .. 10 Oct. 38 par Poncius Lubin, à l'Est Germain Augustin 7 Mars 1938. par Dièrre Timouché aux droits de l'E. l'Ouest et à tat, au Sud par Dorcélus par Demetrius LoDol prétendu propriétaire, à riston. l'Est par Présumé, l'Etat, Com. de Bainet, Une propriété dont la conte- Iphagès Polycarpe 10 Oct. 33 et à l'Ouest par Javotte préRue du Calvaire. nance n'est pas déterminée 23 Mars 1938. tendu propriétaire. bornée: au Nord par une Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr. Estimable Pierre Oct. route publique, au Sud par Htion Coëte. nance n'est pas déterminée 7 Mars 10 38 Petit-Jean Satiné, l'Etat, à borné: au Nord par la rue 1938. l'Est par Turenne Point-du du Calvaire, au Sud par MiJour aux droits de l'Etat et lius Jean-Noël aux droits de à l'Ouest par l'Etat occupé "'Etat, à l'Est par l'Etat ocpar Altidor Georges. cupé par Elie Dulorier et à Com. de Trou-du- Un terrain dc la contenance Mme. Sanite Vital.. 10 Oct. 38 l'Ouest par l'Etat, Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 23 Mars 1933. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Marguerite Labady. par le grand chemin conduizue, Htion Coros- de demi hectare borné: : au Remenville ss.ees 10 Oct. 33 sant au Cap-Haitien, att se-Cèche. Nord par Louima Louis, att 11 Mars 1928. Sud par Noël L.adouceur. Sud par Fernand Ignace, à à l'Est par Luménès Rivière l'Est et à l'Ouest par Fleuet à l'Ouest par Duasar rismond Joseph. Fonrose aux droits de l'Etat. LE MONITEUR Sitsation des bleas CONTENANCE NOM Dates DES de présentation SOUM publicaties Premire Situa tion des biens CONTI EN NANCE NOM DES SOUM. Premite des demandes Dates de préseatation des demandes pablicatiea Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Denis Nelson 27 Oct. 38 Com. de Hinche, Un terrain Nord, Htion. Por- tare borné: au Nord par 26 Mars 1938. Htion Coëte. dont la conte- Cinéus Guerrier 27 Oct. 38. chon. Samson aux droits de lEtat, nance n'est pas déterminée 8 Avril 1938.

des demandes Dates de préseatation des demandes pablicatiea Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Denis Nelson 27 Oct. 38 Com. de Hinche, Un terrain Nord, Htion. Por- tare borné: au Nord par 26 Mars 1938. Htion Coëte. dont la conte- Cinéus Guerrier 27 Oct. 38. chon. Samson aux droits de lEtat, nance n'est pas déterminée 8 Avril 1938. au Sud par Samson prétenborné: au Nord par l'Etat du propriétaire, à l'Est Mme inoccupé, au Sud par une Alexis Bernard prétendue ruelle, à l'Est par une autre propriétaire et a T'Ouest ruelle conduisant à l'Abatpar Présent Zine. toir ct à l'Ouest par Osias Phanor. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Legrand Andrevil Com. de Fort-Li- Un terrain d'unc étendue de Florvilus Pierre lais, Htion Abeille. nance n'est pas déterminée 29 Mars 1938. 27 Oct. 38 berté, Habitation 3 hectares borné Au Nord, Victor i 27 Oct. 38 borné: Au Nord par EliasChaloupin. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 9 Avril 1938. saint Darasse, l'Etat, au Sud par l'Etat. par Dutervil Ternemil aux Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Mr. Destine Derilus..27 Oct. 38 droits de l'Etat, à l'Est par Htion Pt.-Léocan d'un hectare 29 borné: au 15 Avril 1938. l'Etat occupé par Philius (Bocozelle). Nord par Enaillo Nonez, au Telciné et à l'Ouest par ForSud par l'Etat, à l'Est par vil Profit, l'Etat. Crescent Jcan-Baptiste et à Com. de Bainet, Un terrain dont la conte- Mme Samuel Petiote 27 Oct. 38 l'Ouest par Valcin Fatal aux Htion Campagnol. nance n'est pas déterminée, 29 Mars 1938. droits de l'Etat. borné: au Nord par une Com. de Chantal, Ua terrain dont la conte- Mr. Bérius Chapéron27 38 route publique, au Sud et à Htion. Laplace. nance cst d'un hectare bor- 22 Avril 1938. Oct. l'Ouest par des mornes et né: Au Nord par Erolin à l'Est par Lormina aux Férol, au Sud et à l'Est droits de l'Etat. par l'Etat et à l'Ouest par Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Julien Hilien 27 Oct. 38 Sévélia Sylvestre, Bellevue Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 borné: au 31 Mars 1938. Salomon et Lahens DorcenRoussel. Nord par une ravine, au Sud na. par Derice Boucan, l'Etat, à Com. de Cavaillon, Un terrain d'une étendue Mr. PEst par Charlerice Tiblanc, Htion. Bérard. d'un hectare 13 ares borné: 23 Lejeune Avril 1938. Oscar.. 27 Oct. 38 FEtat, et à l'Ouest par CheAu Nord par relus Célestin aux droits de taine Vaval, au Mme. Sud Fon- les l'Etat. par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mr. Delva Lamour.. 27 Oct. 38 l'Est Htrs. Yacinthe Anglade, à Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 31 Mars 1938. par Raynald Rivette Boyer. par Léonce Princivil prétenaux droits de l'Etat et à du propriétaire, au Sud par r'Oucst par Melpomène Richard.

, au Mme. Sud Fon- les l'Etat. par Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mr. Delva Lamour.. 27 Oct. 38 l'Est Htrs. Yacinthe Anglade, à Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 31 Mars 1938. par Raynald Rivette Boyer. par Léonce Princivil prétenaux droits de l'Etat et à du propriétaire, au Sud par r'Oucst par Melpomène Richard. Elie Marc aux droits de l'Etat, à l'Est par Decins Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Charlestin Jn-Baptiste, lEtat, et à l'Ouberté, Habitation d'un hectare borné: au Nord Philogène 27 Oct. 38 est par une route publique. Méré. à l'Est et à l'Ouest par l'E- 26 Avril 1938. Com. de Bassin- Un terrain d'une étendue Mr. Josilien Joseph.. 27 Oct. 38 tat, et au Sud par la route Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 ares borné: ler Avril 1938. coloniale. l'Etat. au Nord par Siméon LauCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Algeste rencin, l'Etat, au Sud par berté, Habitation de 2 hectares borné: au Jean-Baptiste 27 Oct. 38 Alès Valence, l'Etat, à PEst Méré. Nord, au Sud, à l'Est et à 29 Avril 1938. par Desnoyers Naissanl'Ouest par l'Etat. ce aux droits de l'Etat et à Com. de St-Marc, Un terrain dont la conte- Mr. Séide Dolvil 27 Oct. 38 l'Ouest par Désilma Désir. Htion Monrosin. nance est d'un hectare 29 4 Mai 1938. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Philius Vernet.. 27 Oct. 38 borné: au Nord par Mme. Bleu, Htion Fond- nance est d'un hectare 29 ler Avril 1938. Vve. Louis Jutse dite TiPapaille. ares borné: Au Nord par bault, au Sud par André Timé Destamar aux droits Romessaint aux droits de de l'Etat, au Sud' par Salol'Etat, à l'Est par l'Etat, mon Petit, l'Etat, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat ocCol Darestil, 'Etat, et à cupé par Pierre-Louis Jeanl'Ouest par le cimetière de Louis. Fond-Papaille. Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. René Dérissaint 27 Oct. 38 Prince, Saline du de 70 pieds environ de fa- Mr. Alexandre Htion Boispin. 5 h. 10 ares borné: au Nord 6 Avril 1938. Fort-Dimanche. çade sur 500 pieds environ E. Soray 27 Oct. 88 et à T'Ouest par Estimé Lade profondeur borné: au 17 Mai 1938. bonté, au Sud par St-Rilux Nord par la propriété occuDaus et à lEst par Mme. pée par Joseph fils dit Ossé, Daus Exantus. au Sud par l'Etablissement Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Maximé Timé 27 Oct. 38 des Péres à l'Est Htion. Boispin. de 2 h. 24 borné Au Nord 6 Avril 1938. par le terrain Salésiens, occupé par par Joseph ainsi connu, au Philogène Champagne et à Sud par Jean Louis, à l'Est l'Ouest par la nouvelle :: par Sainrilien Louis et à de la Hasco, voie l'Ouest par Escalien- AlexCom.

igot, Un terrain de la contenance Mr. Maximé Timé 27 Oct. 38 des Péres à l'Est Htion. Boispin. de 2 h. 24 borné Au Nord 6 Avril 1938. par le terrain Salésiens, occupé par par Joseph ainsi connu, au Philogène Champagne et à Sud par Jean Louis, à l'Est l'Ouest par la nouvelle :: par Sainrilien Louis et à de la Hasco, voie l'Ouest par Escalien- AlexCom. de Port-au- Une andre. propriété mesurant en- Dureston Toussaint.. 27 Oct. 38: Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Auguste Morisset..27 Oct. 88 Prince, fond Grand'Rue viron 5 m. de façade sur 24 Juin 1938. Htion Boispin. d'un hectare 28 borné: au 6 Avril 1988. (au d'une 7 m. environ de profondeur Nord par Brumé ainsi concour). hornée: Au Nord par un nu, au Sud par Benjamin passage commun, au Sud par à l'Est par Cylus St-Louis les 'ITéritiers Dyer, à l'Est et à l'Onest par Joseph,Jean. par Mme Lydio Lucas et à lOuest par Camille Dumay. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.