Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 93ème Année No. 85 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 24 Octobre 1938 -Administration -Arrêté de naturalisation du sieur Erminio Vitiello. ARRETE relatifs, Locale de Port-au-Prince: Arrêtés Art. 4.-Aussitôt qu'une au droit respectivement, de concession de à terrain la taxe d'alignement et Administration Locale de torisation de construire demande d'autres. dans les CimctièPort-au-Prince le Service de aura été agréée, Secrétairerie d'Etat du Commerce: Vu l'art, 28, paragraphe 15 du Locale dressera compétent et P'Administration -Chambre des Députés: Communiqué. Loi du 19 Décretfera parvenir à -B. N. R. H.: Séance du 4 Juin 1938. Septembre 1937 sur nieur qui l'aura lIngéAvis. Situation au 30 Septembre 193S tion des Communes; l'organisa- plans présentée ou signé les Vur le Faccompagnant un bordereau Administration Générale des Décret-Loi du 22 Juillet 1937 F'alignement à payer. pour Contribitions: : Avis. l'urbanisme. en ses articles 29, 30, 33; sur Faute par le dit ou Vu l'arrêté te Ingénieur ArchitecJuin 1923; communal en date du 22 d'acquitter ce bordereau dans les 48 ARRETE Considérant heures, tre Jui une contrainte sera décernée conqu'ily a lieu de rendre dans les formes établies adéquate la taxe et plus cle 7 de la loi du 13 par l'artiSTENIO VINCENT surer le reconvrement d'alignement d'une d'en as- couvrement des Août 1928 sur le rePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE effective: manière plus préjudice des taxes communales, sans Vu les articles 35 de la Arrête: le cas où les sanctions prévues dans du Code Civil, 5 et 8 de la Constitution, Loi du 22 14 Art. ler.-Le demande d'autorisation travaux faisant l'objet de la 1907 sur la nationalité; Août gnement des droit à payer pour l'ali- tamés. auraient été enVu le rapport du Secrétaire d'Etat dans les limites clôtures de la et constructions Art. 5.- --Durant la la Justice, en date du 7 de Prince demetre ainsi Ville de Port-au- tecte ou lIngénieur en procédure, l'ArchiNo. 1; Septembre 1938, établi; bile à faute ne sera ha1) Clôtures: présenter aucune nouvelle Attendu que le sieur Erminio d'autorisation de ni demande à de nationalité italienne, Vitiello, Gdes. aucuns plans devant construire, signer de Paix de la Capitale, a, devant le Juge a) Pour une propriété mesurant demande. accompagner pareille la déclaration et prété le Section Sud, fait qu'à 9 mêtres de façade... jus- 25.00 Art. 6.-Le présent par la Loi, ainsi le serment prévus b) pour une propriété mesurant arrêtés ou arrêté abrogé tous dressé à cet effet, 1 14 constate un acte qu'à 18 mêtres de façade..

de la Capitale, a, devant le Juge a) Pour une propriété mesurant demande. accompagner pareille la déclaration et prété le Section Sud, fait qu'à 9 mêtres de façade... jus- 25.00 Art. 6.-Le présent par la Loi, ainsi le serment prévus b) pour une propriété mesurant arrêtés ou arrêté abrogé tous dressé à cet effet, 1 14 constate un acte qu'à 18 mêtres de façade.. jussont contraires dispositions et sera, d'arrêtés qui .lui registré le méme jour; Octobre 1937, en- c) pour une propriété 50.00 de la Secrétairerie d'Etat après de approbation plus de deux années qu'il de a, en outre, qu'à 50 mètres de façade.. mesurant jusexécuté à la diligence des rIntérieut, de Haiti; résidence en d) 100.00 ministration Agents PAdpour une propriété mesurant plus locale. Arrête: de 50 mètres de façade 150.00 Conseil Fait à I'Hôtel de Ville, en séance du Art. ler.-Le sieur Erminio 2) la Constructions en accotement de de TAdministration iocale, ce 28 acquiert la qualité Vitielllo Rue: Septembre 1938. droits, d'Haîtien, avec les a) Façade de Le prérogatives et rez-de-chaussée par Magistrat Communal: cette qualité, charges attachés à metre (s) R. Brouard tions de la conformément aux disposi- b) Façade d'étage, mètre... 4.00 République. Constitution et des Lois de la Art. par 4.00 Les Assesseurs: Art, plusieurs 2.-Pour les constructions ayant (s) Cuvilly, Chs. Lilavois 2.-Le présent arrêté sera façades, en bordure de la Vu et approuvé: et exécuté à la diligence du publié T'alignement sera perçu pour rue, d'Etat de la Justice. Secrétaire d'elles. chacune Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Pour les CH. LANOUE Donné au Palais National, à lignement propriétés sera calculé d'angle, le droit d'ade Prince, le 8 Septembre 1938, an Port-au- 135ème leurs façades, selon les pour chacune de tion lIndépendance et 5ème de la Libéra- à l'art. ler, catégories établies ARRETE et de Ja Restauration. Art. paragraphe 1. 3.-L'Architecte ou Administration Locale STENIO VINCENT quia signié une demande IIngénieur de Port-au-Prince Par le Président: construire ou les plans d'autorisation de Vu l'article 28, paragraphe 7 du DécretLe Secrétaire cette demande est accompagnant Loi du 19 Septembre 1937 sur LUC G. d'Etat PROPHETÉ" de la Justice: de la caisse Communale responsable du vis-à-vis tion des Communes; l'organisadroits d'alignement. paiement des Vu, P'Arrêté Communal du 22 1900; Août LE MONITEUR <Je m'engage, par la présente, à embarquer à cet effet, seront soumis par les inté- 450% de mes envois directement du port de... Considérant qu'il importe de réglemen-1 qui, et devis y relatifs. des navires battant pavillon des conces- ressés les plans ainsi <. ..par des anter le mode et la jouissance Lalignement des constructions efrançais, ainsi qu'il a été prévu dans une sions de terrain dans les Cimetières Port-au- orga- leur hauteur seront établis par l'Ad- <nexes du Traité Commercial Franco-Haîtien du nisés desservant la Commune de que ministration.

importe de réglemen-1 qui, et devis y relatifs. des navires battant pavillon des conces- ressés les plans ainsi <. ..par des anter le mode et la jouissance Lalignement des constructions efrançais, ainsi qu'il a été prévu dans une sions de terrain dans les Cimetières Port-au- orga- leur hauteur seront établis par l'Ad- <nexes du Traité Commercial Franco-Haîtien du nisés desservant la Commune de que ministration. <24 Juin 1938. Prince: Art. 5.-Pour chaque catégorie de con- <Afin de vous permettre de contrôler l'exéArrête: de cessions, il sera tenu en double pour la dide cet engagement, je promets de vous Art. ler.-Le droit de concession de rection du Cimetière, un registre oùt se- sfaire ecution tenir, tous les trois mois, un relevé de mes terrain dans les Cimetières organisés demeure ront inscrites les concessions effectuées. de café dûment certifié conforme la Commune de Port-au-Prince Ces livres seront ouverts alt public aux eexportations <par la Chambre de Commerce d'Haîti. ainsi établi: droit autorisant la jouissance haures de bureau: d'un <Veuillez agréer, etc a) le la durée de 18 mois sans Art. 6.-Lutilisation d'une fosse, rédaction a été adoptée par suite d'un d'une fosse construire pour de tombeau, ni au- tombeau ou d'un caveatt ne sera autorisée nantis Cette intervenu entre le Département faculté d'y, funéraire.. G. 6.00 que sur réquisition d'ayants-droit nouvel accord Extérieures. celui du Commerce cun monument autorisant la jouissance de titres valables. des Relations de d'Haîti et devra b) le droit la des terres de dé- et la Chambre Commerce d'un terrain mesurant lm X 3m, pour facul- Art. 7.-Lenlevement de résul- servir de modèle pour obtenir la licence d'exporconstruction d'un tombeau avec la blai olt de tous résidus matérieux se- tation de café vers la France. té d'y élever une stèle: Gdes. tant d'une construction intéressés. au Cimetière Ceux-ci Port-au-Prince. le 24 Octobre 1938. ront à la charge des à l'onverune durée de 5années... 20.00 seront astreints. préalablement d'une catipour pour une durée de 10 années.. 30,00 50.00 ture des travaus couvrira an les versement irais de cei enlèvedes Députés pour une durée de 30 années.. 100.00 tion qui cas ott ils manqueraient de le Chambre pour une durée de 99 années... 150.00 ment au Cette caution leur sera rembour-! pour une durée indéfinie. la jouissancel faire. sée. sily échet. 31ème Législature c) le droit autorisant la construction d'un ca- Art. 8.-11 est défendu. sais autorisaSession Ordinaire d'un terrain pour mesurant 2m X Ition spéciale de la Direction des Cimetiè1934 veau à un compartiment élever un monud'arbres Ot1 Séance du Lundi 4 Juin 3m avec la faculté d'y res d'y faire aucune plantation de Mr. le Député Edg. F. ment funéraire: Gdes. d'y aménager aucun jardin. Arrêté abroge tous Présidence Pierre-Louis, assisté de MM. les Députés annécs... 40.00 Art. 9.-L.e présent lui et F. premier et pour une durée de 5 70.00 larrêtés ou dispositions, d'arrêtés qui A. Beauvoir Laguerre, pour une durée de 10 années.. 100.00 (sont contraires et sera, après approbation deuxiëme Secrétaires.

. d'y aménager aucun jardin. Arrêté abroge tous Présidence Pierre-Louis, assisté de MM. les Députés annécs... 40.00 Art. 9.-L.e présent lui et F. premier et pour une durée de 5 70.00 larrêtés ou dispositions, d'arrêtés qui A. Beauvoir Laguerre, pour une durée de 10 années.. 100.00 (sont contraires et sera, après approbation deuxiëme Secrétaires. pour une durée de 30 années.. 200.00 du Secrétaire d'Etat de Tintérieur, cxécu- L'appel nominal ayant fait constater la pour une durée de 99 années.. 300.00 té à la diligenee de TAdministration Lo- majorité de l'Assemblée, la séance est oupour une durée indéfinie.. la jouissance d'un cale de Port-au-Prince. verte. d) le droit autorisant d'un caveatt Fait à I'Hôtel de Ville. à Port-au-Prin- Le premier point de l'ordre du jour apterrain pour la construction mesurant 3m X en séance de T'Administration Locale, pelle la sanction des procès-verbaux. à deux compartiments la faculté d'y élever Lt11 mont- ce, ce 28 1938. Camille Thomas, l'un des secrétai4m, avec Septembre Mr. donne lecture du procèsment funéraire: Gdes. Le Magistrat Communal: Brouard res-Rédacteurs, verbal de la séance du 11 Mai, dont la réune durée de 5 années.. 50.00 Les Raphaël daction est adoptée. pour durée de 10 années.. 90.00 Assesseurs: Secrétaire d'Etat de PInpour une 125.00 (s) Chs. Lilavois, Cuvilly Mr. Jh. Titus, une durée de 30 années.. térieur: Appelé en toute hâte aut Déparpour durée de 99 années... 250.00 Vu et approuvé: de l'Assemblée de bien voupour une indéfinie. 350.00 Le Secrétaire CH. d'Etat LANOUE VIntérieur: tement, je prie séance du vendredi propour une durée loir renvoyer à la Art. 2-Dans le cas où le concessionchain, la discussion des projets ressortis-. naire d'une fosse cédéc selon, le paragraSECRETAIRERIE D'ETAT sant, à mon département, notamment, Geffrard. phe <a> de l'Art. 1., n'a pas acquis le terDU COMMERCE celui qui concerne les héritiers rain à l'expiration de 18 mois, l'AdminisMr. le Président: Je consulte l'Assemtration Locale disposera de l'emplacement Communiqué blée à savoir si elle est d'avis d'ajourner l'ordre considéré vacant. d'une conces- Il est porté à la connaissance des expor- la discussion des projets, portée à Art. 3.-Si à Texpiration les tateurs de café établis sur les différentes du jour. sion temporaire prévue dans 1, paragra- le bail places de la République que le modèle de Il n'y a pas d'observation?.. graphes <b>, GC>, ad> de l'art. Lo- lettre publié dans le Moniteur du 29 Août La discussion des projets relevant du n'est pas renouvelé, T'Administration avis au con- 1938, No.

- la discussion des projets, portée à Art. 3.-Si à Texpiration les tateurs de café établis sur les différentes du jour. sion temporaire prévue dans 1, paragra- le bail places de la République que le modèle de Il n'y a pas d'observation?.. graphes <b>, GC>, ad> de l'art. Lo- lettre publié dans le Moniteur du 29 Août La discussion des projets relevant du n'est pas renouvelé, T'Administration avis au con- 1938, No. 69, qu'ils doivent adresser obtenir au de l'Intérieur, portée à l'orcale donnera immédiatement enlever les constru- Département du Commerce, pour de leur Département de ce matin, est nxéed la séancessionnaire d'avoir à dans un la licence autorisant l'exportation dre.du de vendredi jour 8 Juin. tions édifiées sur l'emplacement, lequel, la propriété café en France est ainsi modifié: ce de l'ordré du jour délai de 3 mois, passé demeurera acqui- eMonsieur le Secrétaire d'Etat, Le deuxième point des dites constructions qui pourra en disposer vous serais obligé de vouloir bien m'ac- demeure sans-matière. amène le dépôtides se à la Commune eje durée d'une annéc,' à partir Le troisième point comme bon lui semble, de quel-i xcorder, pour une licence nécessaire aux ex. rapports. Art. 4.-Toutes constructions, d'être entre- edu... .-9 la faire à desti- Mr. le Député S. Adam donne lecture qué nature que ce soit, avant doivent être rportations de café que je compte. du rapport suivant: prises dans les Cimetières, Locale àlenation de la Frauce. autoriséts par r'Administration LE MONITEUR COMMISSION DU BUDGET Deuxième rapport à la Chambre A l'article 191, sur la proposition du des Députés Brédy, il a été émis le vceu, Député voie judiciaire contre la dite Messieurs les Députés, de la longue distance le qu'en considération pose à la Banque les valeurs Compagnie, et déComme que courrier de Port-auprévues si la Comsuite à son précédent Prince-Petit-Trou de Nippes a à pagnie ne présente un nouveau Mai dernier, la Commission rapport du cinq parativement aux autres parcourir, com- mément aux diverses contrat, conforse de du Budget courriers qui sont résolutions de la vous soumettre le résultat de s'empres- rétribués pour un plus court mieux des Députéss, Chambre élaborés dans ses séances des ses travaux à ce dernier une valeur trajet, il soit alloué L'ensemble de ce 28 et 30 suivants. 9, 14, 16, 21, 24, Le Secrétaire mensuelle de Gdes. 400.00. été ainsi voté. Il budget, mis en discussion, a A sa séance du 9, diverses la d'Etat présent a promis de Millions accuse un montant de questions régler Neuf Trois taire d'Etat préliminaires ont été posées au Secré- question dans le sens indiqué avec l'Admi- tre Cent Cent Cinquante et Un Mille Quades Finances, relatives au nistration Générale des Postes.

rétaire mensuelle de Gdes. 400.00. été ainsi voté. Il budget, mis en discussion, a A sa séance du 9, diverses la d'Etat présent a promis de Millions accuse un montant de questions régler Neuf Trois taire d'Etat préliminaires ont été posées au Secré- question dans le sens indiqué avec l'Admi- tre Cent Cent Cinquante et Un Mille Quades Finances, relatives au nistration Générale des Postes. Soixante Cinq Gourdes au montant actuel des réserves de Budget et L'ensemble de ce mis Centimes. Les voies et Soixante Dix titres qu'en espèces. l'Etat tant en été voté. Il Budget, cn discussion a 428 et 429 moyens tirés des articles Celui-ci répondit avec beauaccuse un montant de Trois Cent s'élèvent à Gdes. 187,152.00. coup de précision. Il fut ensuite décidé de de- Quarante Trois Mille Sept Cent Trente DEPARTEMENT DES mander à tous les Secrétaires Gourdes, Cing TRAVAUX PUBLICS parvenir â la Commission d'Etat de faire Les voies et Budget Ex. 1934-1935 les Services un état détaillé de tous moyens tirés die FArticle 451 s'e- Article du de leurs Départements oùt lévent à Ges. 600.00 pour Tanée, Budget des valeurs globales. figurent Valeur Mensuelle Valeur Annuelle On Budget 1934-1935 passa 2,455.00 29,460.00 Budget du immédiatement après à l'examen du DEPARTENENT DU COMMERCE 200.00 ticles 701, Département des Cultes dont les ar- Article du 39,650.00 2,400.00 738 711, 712, 722, 731, 734, 735, 736, Budget Moatant 475.800.00 et 739 ont été votés sans 737, Mensuel Montant Annuel 429 20,000.00 240,000.00 semble de ce budget mis modification. L'eu- 451 3.600.0) 15.000.00 180,000.00 adopté à l'unanimité. en délibération, a étél 161 80.00 43.200.00 969.00 4,000.00 48,000,00 Est annexé au 50.00 7.600.00 présent le tableau du dit 600.0O 91,200.00 get avec la nomenclature des articles Bud- 182 7,960.00 95,520.00 19,330.00 231,960.00 leurs et les va4.345.00 5.581.00 Quatre correspondantes.

libération, a étél 161 80.00 43.200.00 969.00 4,000.00 48,000,00 Est annexé au 50.00 7.600.00 présent le tableau du dit 600.0O 91,200.00 get avec la nomenclature des articles Bud- 182 7,960.00 95,520.00 19,330.00 231,960.00 leurs et les va4.345.00 5.581.00 Quatre correspondantes. Cent Il s'élève à la somne de 183 170.00 52,140.00 7.869.00 66,975.00 Soixante Cinquante Six Mille Quatre Cent 191 5.156.66 2.040.00 1.250.00 94,428.00 Douze Gourdes Trente-huit Centimes. 192 5.708.33 61.880.00 71.313.75 15,010.00 DEPARTEMENT DES CULTES 68.500.00 4,019.68 855,765.00 Budget 1934-1935 1,504.16 18.050.CO 461 (En tenant 48,236.00 Article du 845.00 apportée att projet du compte de la déduction Budget Par Mois Par Total Gourdes budget 439,665.20 An 343.735.00 21.452.04-1/6 1,240.00 14.880.00 Les voies et moyens tirés de l'Ar471 16,828.50 257,425.50 25.00 300.00 ticle 451, 40.750.00 201,942.00 75.00 900.00 600.00 489,000.00 35.00 TRAVAUX PUBLICS 11,400.00 136,800.00 420.00 A sa séance du 16, toujours avec 482-Bis 1.500.00 9,368.127 112,417.44 du Secrétaire d'Etat, nous l'assistance 482-Bis 1,500.00 18,000.00 16,875.00 202,500.00 le Budget du avons examiné et voté 483 18,000.00 1,590.00 Département des Travaux 950.00 11,400.00 19,080.00 avec les modifications qui suivent Publics 2,109.37% 25.312.44 428, 429, 481 et 482. Les art. 401, aux articles G. 1,562.50 18,750.00 441, 442, 443, 421, 427, 440, N. 3.951,465.70 1,800.00 ont été 444, 446, 447, 448, 461, 462 et 471 B.-Les voies et moyens ti739 21,600.00 votés sans modification. :és des coupes opérées aux ar40,312.50 A l'article 428, il a été proposé et voté une ré- licles 428, 429 se chiffrent anTotal Gourdes duction de Gdes. 8,652.00. La Commission nuellement à... 456,472.38 jugé que les Ingénieurs de la Direction a A la séance du 21, nous avons 187,152.00 COMMERCE des Travaux Publics qui Générale le budget du étudié et voté A sa séance du 16, la Commission temps à l'Ecole des Sciences professent en même suit: Département du Travail comme ses travaux a examiné le Budget du poursuivant assez largement rétribués Appliquées étaient L'article 615 a ment du Départepour permettre une été voté avec tulaire.

la Direction a A la séance du 21, nous avons 187,152.00 COMMERCE des Travaux Publics qui Générale le budget du étudié et voté A sa séance du 16, la Commission temps à l'Ecole des Sciences professent en même suit: Département du Travail comme ses travaux a examiné le Budget du poursuivant assez largement rétribués Appliquées étaient L'article 615 a ment du Départepour permettre une été voté avec tulaire. Commerce avec l'assistance de son ti- répartition moins élevée des (jusqu'au vote de la Loi) de l'ajournement Les modifications et T'Ecole des Sciences appointements à Gdes. 50 l'augmentation de été faites. observations y ont toriser cette Appliquées et par ainsi au- ce prévues pour le Secrétaire Général de A l'article 451, la a émis le voeu équitable réduction. La Commission chef Département, de de 40 gourdes chacun pour ie Commission a maintenu qu'une loi relative à cet bureau et le appointements de Gdes. 200.00 les Budget soit article du Les articles comptable. de Service des par mois au Chef à la présentée par le Pouvoir Exécutif 617, 626, 627 et 640 ont été Marques de sanction législative. sans modification. admis, d'Invention de ce Département, Fabrique d'ou et Brevet A l'article 429, il a été aussi L'article 621 a été voté ment jusqu'au vote de la Loiy y relative l'ajourne- de une réduction de Gdes. 6. 944.00. proposé La et voté Gdes. 140.00 par mois sur avec une réduction de mentation de Gdes. 50 l'aug- a jugé qu'il n'est Commission Directeur de la les appointements du articles 161, 162, 181, portés au Budget. Les pas équitable qu'une si grande L'article Maison Centrale. été votés 183, 192, 193 et 195 disproportion d'émoluments cxiste 631 a été voté sans modification. ont ployés de ce entre les em- du Député avec une proposition De l'article 182, Département et ceux des autres DéLigondé, tendant à sur la proposition partements Ministériels. Budget d'une valeur de Gdes. l'inseription au Député Stéphen agréée du 1,905.00 pour l'éLaguerre, il a été distrait AlArticle 481, il a été voté la tablissement d'une école valeur de Dix Gourdes par mois à une vante du Député Edouard Piou: proposition sui- de-Paix. professionnelle à Portgence Postale du Limbé. Cette valeur ajouter à tirer à l'A- soussigné propose de voter la eLe Député L'ensemble de ce la rubrique eFrais de Service de tuelle portée au valeur contracbudget a été ainsi voté. Il calités oû il Postal dans les lo- tions budget, mais, vu les viola- accuse un montant de Cing Cent Soixante n'y a pas d'agence postales, faites i son contrat par la Mille Sept Cent Quatre Vingt Seize Six mande que l'Exécutif prenne immédiatement Compagnie, de- Cinquante Centimes, Les voies et Gourdes la lèvent à Gdes 3,240.00 pour l'année, moyens s'é- LE MONITEUR DEPARTEMENT DU TRAVAIL Budget Ex.

les viola- accuse un montant de Cing Cent Soixante n'y a pas d'agence postales, faites i son contrat par la Mille Sept Cent Quatre Vingt Seize Six mande que l'Exécutif prenne immédiatement Compagnie, de- Cinquante Centimes, Les voies et Gourdes la lèvent à Gdes 3,240.00 pour l'année, moyens s'é- LE MONITEUR DEPARTEMENT DU TRAVAIL Budget Ex. 1934-1935 DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Cette Article Budget de PEx, 1934-1935 Secrétaire proposition votée avec l'assentiment du Budget Article d'Etat intéressé, du Par Mois Par An du leur de Gdes. nécessitera une va615 1,975.00 Budget Par mois Par An 200.00 par mois. 616 1.550,00 23,700.00 12.000.00 144,000.00 A l'article 505, il a été aussi voté sur les ob617 193.00 18,600,00 1,780.00 57,360.00 servations du Député Piou la valeur de 621 8.550.00 2,316.00 300.00 3.600.00 43.00 par mois pour la charge de Commis Gref- Gdes. 626 3.833.33-1/3 102,600.00 100.00 fier au Tribunal de Paix de 627 1.500.00 46,000.00 540.00 1.200.00 par la Loi du 5 Août 1931. Dame-Marie créée (10 Mois) 15,000,00 6,840.00 du Sur la 2,260.00 27,120.00 Député Woolley, une valeur de Gdes. proposition 15.00 265,370.50 7,500.00 90.000.00 a été votéc pour la location du Tribunal de Paix 93,210.00 14.000.00 de Hinchc. Total Gourdes 1,200.00 168,000.00 14,400.00 L'ensemble du budget, mis en Voies et 566,796.50 1,150.00 été ainsi voté. Il accuse délibération, a moyens tirés des arti215 2.750.00 13,800.00 lion un montant de Un Milcles 615 et 621.. 33.000.00 Cent Deux Cent Quatre Vingt Seize Mille Six 3240,00 20.000.00 Vingt Cinq Gourdes Soixante Dix CentiINTERIEUR 46.000.00 552.000.00 mes. Nous avons immédiatement abordé 228 227 4.420.00 53,040.00 La réserve des du Budget du Département de l'exam.n 100.00 1.200.00 produit la somme de augmentations et création a T'assistance de son titulaire. T'Intéricur avec 229 200.00 2.400.00 Gdes. 3.600.00 par an, soit: Les articles 201, 202, 203, 204, 206, 207, 252 251 5,845.00 70,140.00 Un chef de Gdes. 211, 212, 213, 215, 216, 226, 227, 228, 209. 253 8,295.00 99.540.00 Un division.. 600.00 252. 253, 255, 256, 261. 262, 271, 229, 251, 255 725.00 8,700.00 employé dactylo... 1,500.00 281, 302 et 351 ont été votés 272, 273. 274, 120.00 2.700.00 Augmentation commis en chef Au vote des articles sans modifications.

, 228, 209. 253 8,295.00 99.540.00 Un division.. 600.00 252. 253, 255, 256, 261. 262, 271, 229, 251, 255 725.00 8,700.00 employé dactylo... 1,500.00 281, 302 et 351 ont été votés 272, 273. 274, 120.00 2.700.00 Augmentation commis en chef Au vote des articles sans modifications. 256 50.00 600.00 Parquet de 301 et 303. la Port-au-Prince.. 1,500.00 sion a été touchéc de la Commis. 262 345.00 4,140.00 émanée de sept de ses membres. proposition suivant: 271 50.00 600.00 *Les 250.00 3,600.00 soussignés, vu les forts Députés 272 3.000.00 DEPARTEMENT DE LA larges allocations appointements et les 273 250.00 3,000.00 JUSTICE Service portés au budget spécial du 19.000.00 Budget Ex. 1934-1935 Mille d'Hygiène proposent de réduire de Cen: 274 100.00 Article 301 Gourdes les valeurs prévues aux 2,550.00 1,200.00 du Budget et 303 du budget de l'Intérieur chapitres 301 30.600.00 Par mois Par an' seulement une augmentation de et d'adopter 302 566,057.00 501 23,650.00 pour les services Gdes. 427.500.00 303 1,245,757.94 504 53,475.00 283,800.00 Gdes. 50.000.00 d'Hygiène et Quarantaine: soit 351 600,925,52 505 641,700.00 100.000.00 'devant pour chaque chapitre, les Gdes. 5,770.991,52 (y compris la velles écoles et à servir à la création de nonchar rge de l'exécution de certaines lois. Total Gourdes commis Après divers échanges de vue, vos Les voies et tirés 9.614.911.98 fier au grefsaires ont réservé le vote de Commis- 303 se moyens des articles 301 et Tribuont décidé de la cette proposition et chiffrent à Gdes. 100,000.00. nal de Paix de taire d'Etat en lui communiquer par écrit au SecréJUSTICE Dame Marie, jet toutes demandant de fournir à ce su- Passant à l'examen du de à Gdes. 43 par explications qu'il jugera utiles. ment avec l'assistance budget ce Départemois. Par lettre du Directeur Général du vons voté avec les de son titulaire, nous l'a- 506 333,145.70 d'Hygiène à lui adressée, il a été Service A l'article 501, il modifications suivantes. la cessation des activités de la Mission répondu qu'avec de la loi a été réservé jusqu'au vote Les réserves des 37,680.00 que Américaine, le Service Scientifi- Gdes. 50.00 présentée à cette fin l'augmentation de la augmentations et création ont devra, dés Octobre National d'Hygiène au Chef de Division de ce produit somme de Gdes, 3,600.00 an, prochain, assurer le ment et des Gdes. 125.00 Départe- Un Chef de par soit : tionnement de Thygiène et fonc- de prévus pour la charge Division...

que Américaine, le Service Scientifi- Gdes. 50.00 présentée à cette fin l'augmentation de la augmentations et création ont devra, dés Octobre National d'Hygiène au Chef de Division de ce produit somme de Gdes, 3,600.00 an, prochain, assurer le ment et des Gdes. 125.00 Départe- Un Chef de par soit : tionnement de Thygiène et fonc- de prévus pour la charge Division... 600.00 villes de quarantaine dans les bunal dactylographe à créer au personnel du Employé Dactylo... Haitien Port-au-Prince, Pétion-Ville et de Cassation, Tri1,500.00 et qu'il était nécessaire de maintenir Cap- A l'article 504, il a été Un Commis en Chef du valeurs prévues. L'auteur de la les raisons réservé.pour les mêmes La Parquet... 1,500.00 fait ressortir que la valeur de proposition a pour le l'augmentation Commis mensuelle de Gdes. 125.00 des autres Commission continue l'examen des budgets portée à ccs fins au Service Gdes. 427,500.00, Prince. en Chef du Parquet de Port-au- bientôt Départements Ministériels et espère bien suffire si on veut diminuer d'Hygiène, pourrait A dernicr présenter à votre haute Assemblée un grus appointements, notamment les ce même article 504, sur la rapport sur l'ensemble de ses en vue de réaliser la réor- Députés Brédy, Anglade et proposition des Elle travaux.. ganisation non moins utile de la conformément à la Albert, il a été voté, tion recommande à votre bienveillante et la création de nouvelles Garde d'Hlaiti leur de Loi du 5 Août 1931, unc va- toutes les modifications attenblique. C'est à ce écoles dans la RépuGdes. 400.00 pour chacun des trois utiles de faire dans les qu'elle a jugées Commission dernier point de vue que la tituts à pourvoir aux subsbudgets examinés. s'est ralliée en votant la dite Civils d'Aquin, Parquets des Tribunaux Fait à la Chambre des le position, c'est-à-dire la réduction pro- Le Député Anse-à-Veau ct Fort-Liberté. 1934. Députés, 30 Mai demandéc, Fourcand a émis la L'ensemble de ce budget, mis en lever le Tribunal Civil de proposition d'é- Le Président : été voté, Il accuse un discussion, a tribunaux civils de Jérémie au rang dus L. D. Gilles Six Cent montant de Neuf Millions St-Marc, Jacmel, Le Quatorze Mille Neuf Cent Port-de-Paix et Les Gonaives, Rapporteur, S. Adam des Quatre Vingt Dix Huit Onze Gour- de cette juridiction Cayes. Juges du Tribunal (s): R. 9,614,911.98). Centimes. (Gdes. rendues en par le nombre de décisions Leroy, Edouard Piou, H. Montas, toutes matières méritent celte Laguerre, M. Woolley (sous S. de traitement. égalité mas, J. Anglade, CI. réserve), L. ThoID. Albert, Lespinasse, N. C: Fourcand, 687, LE MONITEUR J'estime qu'on <tions Extérieures. La lettre de rappellera Banque, tion du collègue Thomas. la dis- <certaines clauses du contrat Mr. le Président: Le présent rapport peut fixer à la séance du vendredi l'érec- xconfirmera la Banque comme trésorière et distribué et la discussion de la tendant à à nousera imprimé cussion proposition Chantal en communc <de l'Etat haitien et mentionnera Banen sera fixée ultérieurement.

J'estime qu'on <tions Extérieures. La lettre de rappellera Banque, tion du collègue Thomas. la dis- <certaines clauses du contrat Mr. le Président: Le présent rapport peut fixer à la séance du vendredi l'érec- xconfirmera la Banque comme trésorière et distribué et la discussion de la tendant à à nousera imprimé cussion proposition Chantal en communc <de l'Etat haitien et mentionnera Banen sera fixée ultérieurement. tion du quartier de <veau la manière de procéder par la L'Ordre du jour est épuisé. entrete- de 5ème classe. <que pour assurer le service de l'amortisSi quelques collègues désirent d'intérêt Mr. le Député L. Thomas: J'accepte la <sement et des intérêts de l'emprunt>. nir T'Assemblée d'une question suggestion du collègue Albert. Je retire A défaut de la convention de liquidagénéral. la parole lui sera accordée. doit demander comMr. le Député L. Thomas: Je demande ma proposition. Le Député Thomas tion, la commission de la lettre dont a parlé Mr. Mr. le Président: de vote immé- munication la parole. La parole est at col- ayant retiré sa demande l'érec- Hibbert. C'est une pièce indispensable, du Mr. le Président: diat, la, proposition de loi tendant à qui permettra de poursuivre l'examen. avec l'élègue Thoma's. Thomas: Messieurs, tion du quartier de Chantal en commune contrat de rachat de la Banque Mr. le Député L. de Chantal une de 5e. classe sera imprimée et distribuée du tat d'esprit nécessaire. j'ai reçu de mes mandants de faire élever et la discussion en est fixée à la séance Mr. le Député L. Leroy: Messieurs, la supplique me suggérant des communes de vendredi 8 Juin. commission ne manquera pas de recueillir leur quartier aut rang le S. C. Zainor: Je demande par le collècinquiéme classe. Comme vous savez, Mr.le Député les renseignements Mais elle suggérés ne croit pas devoir Chantal est érigé en quartier depuis une la parole. La est ati dé- gue Zamor. travaux parce que le déd'années et a atteint un déve- Mr. le Président: parole discoutinuer ses Mestrentaine économique qui le rend digne puté Salnave Zamor. lai serait périmé. Vos commissaires, l'examen du loppement sollicitée. Je défère voS. C. Zamor: Messieurs sieurs, entendent poursuivre se de la promotion de Chan- Mr. le Député qui leur est soumis et prometlontiers au désir de la population le à la date du 16 Mai écoulé, le Secrétaire contrat faire dans de tal, d'autant plus que ce quartier ne bé- d'Etat des Reiations Extérieures déposa. tent mission de dont ils Taccomplisement sont chargés, tout ce cède en rien à Camp-Perrin qui a déjà sur le Bureau de la Chambre un contrat de] qu'ils la croient nécessaire en vue de donner néficié d'être érigé en commune. occasior, dit de Rachat de la Banque nationale articles dc pleine satisfaction tant au Gouvernement Voici la proposition. qu'à cette la République d'Haiti. Un des tout entier. j'ai T'honneur de vous soumettre et pou: dé- cet instrunient fixe le ler Juin comme dé- qu'au peuple S. C. Zamor: Je dois laquelle je prie l'Assemblée de vouloir lai fatal pour sa sanction par les officicl. Cham- Mr. le Député je ne suis pas du tout satisfait clarer d'urgence: bres et sa publication au journal 4 et avouer que données par le président PROPOSITION DE LOI Or nous sommes aujourd'hui att Juin rela- des explications la commission.

de vous soumettre et pou: dé- cet instrunient fixe le ler Juin comme dé- qu'au peuple S. C. Zamor: Je dois laquelle je prie l'Assemblée de vouloir lai fatal pour sa sanction par les officicl. Cham- Mr. le Député je ne suis pas du tout satisfait clarer d'urgence: bres et sa publication au journal 4 et avouer que données par le président PROPOSITION DE LOI Or nous sommes aujourd'hui att Juin rela- des explications la commission. Je persiste à croire économique décision n'est encore prise de fait sut Considérant que le développement aucune La commission rapport devait nous être de Chantal dépendant de l'Arrondis- tivement à ce contrat. tul qu'un du délai prévu pour la sancdu Quartier nécessite qu'il soit érigé en aurait dû penser à nous faire rexpiration au joursement des Cayes spéciale touchant l'expiration du délai. tion du contrat et serait sa publication à la Chambre, le commune. rapport arrivée depuis le ler Juin et à vous dire nal officiel. Ce telle décision LA CHAMBRE DES DEPUTES A PROPOSE si le délai a été prorogé ou non. rapport déposé, de prendre Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Une pareille information est d'une né- qu'elle jugerait utile. Ed. Piou: Messieurs, je Art. ler.-Le Quartier de Chantal dépendant cessité incontestable, car chaque membre Mr. le Député de la Commisde TArrondissement des Cayes est érigé en Com- de l'Assemblée fait un travail personnei, de regrette que le rapporteur présent, car ce que dit le mune de 5ème classe. il se consacre à une étude approfondie sion ne soit Zamor pas est très judicieux. Art. 2.-Les limites de la nouvelle Commune ce vaste projet déposé par. r'Exécutif. le travail collègue été entendu que la commission deseront celles de l'ancien Quartier. Nous devons donc savoir si résultat] Il a faire un rapport prélimiArt. 3.-La présente loi abroge toutes lois ou auquel nous nous livrons aura un soit] vait réellement en somme, nous travaillons dispositions de loi qui lui sont contraires et sera appréciable bien que le délai prévu naire. nous Car ne savons pas quel sera le réexécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat, périmé. à la sultat mais de notre travail. Il faut donc chacun en ce qui le concerne. C'est pourquoi, je demanderais et de déclaration du gouvernement nous Donné au Palais de la Chambre des Députés, commission d'ajourner ses travaux sur la qu'une dise, si ce nous faisons après le ler le Juin 1934, an 131ème. bien vouloir nous faire un rapport que Nous ne voudrions pas à Port-au-Prince, Juin est valable. vide. C'est pourquoi, de TIndépendance. question je veux d'ores et déjà attirer travailler dans mon le avec celle du (s) L. Thomas Cependant honorables collègues qui pour concilier opinion demande d'inviter le suivent les autres signatures. T'attention des dans le cas oû collègue Zamor, je ExtérieuPrésident: Je consulte l'Assem- forment cette commission, délai aurait été ad- Secrétaire d'Etat des Relations de merMr.

. C'est pourquoi, de TIndépendance. question je veux d'ores et déjà attirer travailler dans mon le avec celle du (s) L. Thomas Cependant honorables collègues qui pour concilier opinion demande d'inviter le suivent les autres signatures. T'attention des dans le cas oû collègue Zamor, je ExtérieuPrésident: Je consulte l'Assem- forment cette commission, délai aurait été ad- Secrétaire d'Etat des Relations de merMr. le sollicitée le une prolongation de tri- res à se présenter à notre séance blée sur T'urgence par député mise sur une déclaration faite à cette credi 6 Juin, afin de faire une déclaration Thomas. bune à la, séance du 11 Mai dernier publique à savoir si le délai fixé au ler des Finances, ce BRC délai, Iln'y a pas d'opposition?.. l'ex-Secrétaire d'Etat Juin est fatal Ou bien, si après Lurgence est votée. l'As-! Lucien Hibbert. nous faisons sera conforme Mr. le Député L. Thomas: Jc prie disait ceci: <Aussitôt la ratification T'oeuvre que du semblée d'accorder le bénéfice du vote Il de vente de la Banque, le aux vutes Gouvernement. du Ministre, la <du contrat s'est en- Suivant la déclaration immédiat. consulte l'Assem- <Gouvernement des Etats-Unis saura si elle doit suspendre Mr. le Président: Je agagé à signer avec Haîti un traité abro- commission définitivement 011 continuer l'étude du blée sur le vote d'opposition? immédiat. Le vote im- <geant le traité de 1915 et ses la annexes. loi de sanc- contrat. votre proII n'y a pas cle traité mentionnera Lt Mr. le Président: Formulez médiat est accordé. D. Albert: Ily a de nom- <tion du contrat de vente de Banque, sera écri- position par écrit, collègue Piou. Mr. le député ne sont pas, eil- <fera référence à une lettre qui Mr. le Député Jean Bélizaire: des Rela- Je breuses lois similaires qui on <te au ministré américain à Fort-au-Prinque le Secrétaire d'Etat core votées. Je ne vois pas pourquoi <CC par notre Sccrétaire d'Etat des Rela-lcrois ferait une situation spéciale à la proposi-' 6S8 LE MONITEUR tions éclairer, Extérieures car la fixation ne du pourra pas "nous <lègue Bélizaire prétend la pas de lui. C'est l'autre délai ne dépend <tion du Ministre des Relations que déclara- général. temps pendant lequel le partie contrat qui doit a fixé le <res n'aura pas de portée, c'est une Extérieu- Messieurs, il est plus sage de laisser sanctionné et publié, être <erreur, car il viendra dire ici la parole petite la commission le soin de faire ce qu'on ré- â Supposons que le Secrétaire d'Etat <cord <officielle. Et si nous ne sommes pas d'ac- clame de la Chambre. Relations des avec lui, son devoir sera de Mr. le Député Ed. Extérieures nous dise que l'ex- <ter les autres consulPiou: Je ne demande piration du délai prévu n'a aucune influenpartenaires afin d'assurer pas à la Chambre de voter, je demande ce sur les intentions des parties <une proposition ferme, précise, définiti- d'écrire. tantes, pensez-vous qu'une pareille contrac- décla- Gve au Gouvernement. Mr. le Député S.

avec lui, son devoir sera de Mr. le Député Ed. Extérieures nous dise que l'ex- <ter les autres consulPiou: Je ne demande piration du délai prévu n'a aucune influenpartenaires afin d'assurer pas à la Chambre de voter, je demande ce sur les intentions des parties <une proposition ferme, précise, définiti- d'écrire. tantes, pensez-vous qu'une pareille contrac- décla- Gve au Gouvernement. Mr. le Député S. C. Zamor: Je crois ration puisse nous suffire? Non, Mes- D'autre part, l'ex-Secrétaire d'Etat des que le collègue Piou pourrait sieurs il vous faut aussi un mot de l'autre Finances nous avait parlé, d'un mémoran- tirer sa proposition puisqu'il vraiment est repartie. dum et d'un nouveau traité, je crois de la commission spéciale membre d'étuMr. le Député Louis D. Gilles: Le c'est aussi le droit de la Chambre de que sa- dier lc contrat. J'avais soulevé chargée nistre intéressé tâchera de Mi- voir si oui ou non ces documents exis- tion, c'était tout la quesmot de l'autre partie. prendre le tent. rer à la commission simplement l'idée de pour suggéMr. le Député L. Une déclaration Secrétaire d'Etat réclamer du tendu les opinions du Leroy: collègue J'ai bien en- doit être faite et c'est officielle, à quoi catégorique, teud la tion sur le délai fixé compétent dans le une déclaracelles du collègue Piou, ainsi Zamor, et position dont je viens de pro- quel est expiré depuis le ler contrat, lementation que l'argu- lecture. vous donner de Juin et la' appuyée d'une hypothèse du communication certaines pièces. collègue Bélizaire. J'ai le regret de dire Comme vous le voyez, coliègue Mr. le Député D. Albert: Mes ne alors, qu'aucun d'eux m'a convaincu. Et nous 1C sommes pas dans tr diédale. Lerow./cullèrucs, je suis absolument de l'avis chers du semble quelle est notre situation? Il me voulons la lumière et c'est cetie Jumière Monslendlegue Chatelain, parce que nous devons dédale. que Le nous sommes perdus dans un! que projettera la parole du Ministre. mettre de la logique dans ce nous faid'écouter mieux à faire, Messieutrs, c'est! Mr. le Députe L Thomas: Mes sons. que avis, la voix de la sagesse qui, à mon collegues, je regrette de ile chers Un contrat a été déposé sur les commande de ne pas permettre la partager l'idée de Thonorable président pas pouvoiride de la Chambre et envoyé, pour étude, bureaux discontinuation de l'examen du la commission devant une commission par Et avant longtemps, la commission contrat. vien- trat de rachat de chargée la d'étudier le con- ine que nous ne devons ouvrir spéciale. J'estidra vous soumettre le résultat de J'estime Banque. cussion sur ce aucune dislibérations. Je dirai, ses déque la commission doit suspen- censés projet dont nous sommes gue Bélizaire en passant au collè- dre ses travaux jusqu'à ce qu'elle reçoive la ignorer les clauses, jusqu'à ce que croit qu'il fait erreur quand il communication de toutes les commission d'examen ait fait son que des explications fournies par le pensables.

spéciale. J'estidra vous soumettre le résultat de J'estime Banque. cussion sur ce aucune dislibérations. Je dirai, ses déque la commission doit suspen- censés projet dont nous sommes gue Bélizaire en passant au collè- dre ses travaux jusqu'à ce qu'elle reçoive la ignorer les clauses, jusqu'à ce que croit qu'il fait erreur quand il communication de toutes les commission d'examen ait fait son que des explications fournies par le pensables. Ily a un intérêt tout pièces indis- port. Quant à présent nous sommes rapgouvernement édifier, haîtien ne pourraient nous lier pour la commission de particu- sumés ne rien savoir du délai fatal préGouvernement gu'il nous faudrait aussi celles du munication surtout de la lettre prendre dont com- comporte le contrat. S'il existe que américain. parlé Mr. le Secrétaire d'Etat des a chose de ce genre, il revient à la quelque Mr. le Député Jean Bélizaire: Nous ces puisque c'est elle qui doit Finan- sion de requérir en son sein la commisn'avons pas affaire avec le gouvernement traité abrogeant celui de 1915. conduire au du Ministre compétent aux fins présence de renaméricain. Mr. le Député Y. Chatelain: seignements. Dans le cas où les Mr. le Député L. Leroy: très malheureux de ne Je suis tions du Ministre ne seraient explicadit? Qu'avez-vous ger l'avis du collègue Thomas. pas pouvoir parta- faisantes pour la pas satisMr. le Député Jean Bélizaire: la Chambre n'est Le rôle de dire si le contrat fixe Commission, un c'est-àl'autre partie. J'ai dit puisque le contrat de pas la encore commencé, serait expiré et sur la délai fatal qui Mr. le Député Leroy: Les que est toujours à l'étude. vente Il de la Ban- les parties ne s'entendraient prorogation duquel américains placés sous la banquiers donc que ce qu'on demande me semble si les pièces pas, ou bien gouvernement des protection du est plutôt du à la Chambre mandé, ne demandées, sont car on en a deMr. le Député Jean Etats-Unis. Bélizaire: spéciale. C'est ressort à la de la commission tient alors â la commission pas remises, il appartpas lu cela dans le contrat. Je n'ai qu'il appartient d'écrire commission spéciale port à T'Assemblée d'en faire rapMr. le Député L. pétent pour lui au ministre com- yer purement et qui ordonnera d'envoje crois que la Leroy: En tout cas, réclamer les pièces dont la contrat aux simplement l'étude du donner la Chambre ne doit pas or- communication ble, et tous est reconnue le calendes grecques. commission. suspension des travaux de la saires. renseignements jugés indispensa- néces- l'observation Mr. Député Ed. Piou: Je trouve que Mr. le Député Ed. Piou: Si ces pièces ne sont première du collègue Aibert, dans sa sieurs la proposition Voici, Mes- si les pas suffisantes ct Un contrat partie, est un tantinet erronée, vous soumettre: que j'ai P'honneur de elle le renseignements dira dans laissent à désirer, être aussi important ne saurait <Les députés qu'elle soumettra un â rapport préliminaire été déposé ignoré.

que Mr. le Député Ed. Piou: Si ces pièces ne sont première du collègue Aibert, dans sa sieurs la proposition Voici, Mes- si les pas suffisantes ct Un contrat partie, est un tantinet erronée, vous soumettre: que j'ai P'honneur de elle le renseignements dira dans laissent à désirer, être aussi important ne saurait <Les députés qu'elle soumettra un â rapport préliminaire été déposé ignoré. devant Ofciellement, la le contrat a ed'inviter le Ministre soussignés, des Relations proposent je l'ai dit, Messieurs, l'Assemblée. le temps Comme Mr. le Député D. Chambre, Albert: <térieurcs aux fins d'une déclaration Ex- encore venu pour la Chambre n'est pas nous sommes censés J'ai dit que <blique. pu- serait instituer un débat d'agir et ce Mr. le l'ignorer. Sur le 1) fait de savoir si de considérer en ce prématuré que je veux être Député Ed. Piou: D'autre part, <Juin, le contrat modifié après le ler tion moment la proposi- est d'accord avec la Chambre. Il <leur et si des aura toute sa va- Et déposée puis, sont-ce par le collègue Piou. ciale indispensable que la commission spé- <ront entamées négociations précises se- une des questions? Est-ce appelle le Ministre des Relations avec les autres interpellation? térieures et Ex- <res dans la transaction et partenai- Mr. le Député Ed. Piou: Des ment soulevées que soient les questions actuellec2) Sur l'existence du Mr. le Député Y. questions! quées et amplement expli- <du nouveau traité dont mémorandum et les soumettez au Chatelain: Et vous tance développées. Elles sont a <crétaire d'Etat parlé l'ex- Se- la vote de la Chambre. Si capitale. J'ajourne donc les d'impordes Finances. Le col-Ison Chambre les adopte, elles tions que j'ai soumises dans ce quesceuvre et donneront lieu deviendront qu'au dépôt du sens jusà un débat. ce moment-là elles rapport seront préliminaire. A reprises, car il LE MONITEUR Irelatives aut Juty seront appelées et ju- à séance Administration Générale gées le mercredi de chaque semaine, faut qu'elles soient élucidées en de la des Contributions lordinaire des audiences. publique et que le peuple soit juge de Palais de Justice, à Fort-Liberté le marche loyale, sérieuse et patriotique AVIS Octobre 1938, an 135ème de lIndépentravaux. intéde la et de la nos Le Député Piou Il est rappelé aux contribuables le droit dance et Vème Libération Mr. le Président: voici quei ressés qu'ils ont à acquitter: 1) Restauration. ayant retiré sa proposition, séan- de licence des Etrangers, le 20 Octobre (s): Odilon Gilles sera l'ordre dit jour de la prochaine 1938 au plus tard, 2) Timpôt sur le revenu 1938, ce. sur la base locative, le 31 Octobre AVIS 1.-Sanction des procès-verbaux; la taxe de carte d'identité, du Gouvernement près le 2.-Lecture de la Correspondance; au plus tard.3) 1938, au plus tard, pour Le Commissaire Civil de Petit-Goâve 3.-Discussion de la résolution Piou le 31 décembre 1938-1939. Après les dites daTribunal la sesde la loi sur Texercice la législa- Donne avis aux intéressés que concernant la promulgation tes, les pénalités prévues par sion d'examen pour l'obtention des Certiles domaines.

le 2.-Lecture de la Correspondance; au plus tard.3) 1938, au plus tard, pour Le Commissaire Civil de Petit-Goâve 3.-Discussion de la résolution Piou le 31 décembre 1938-1939. Après les dites daTribunal la sesde la loi sur Texercice la législa- Donne avis aux intéressés que concernant la promulgation tes, les pénalités prévues par sion d'examen pour l'obtention des Certiles domaines. tion en viguzar seront appliquées. auix à T'exercice de la profes4.-Discussion de la loi sur le tabac; Des bordereaux ont été envoyés licence et ficats de d'aptitude Fondé de Pouvoir et des Fonc5.-Rapport des comités et commis- redevables, en ce qui a trait à la ne les sion tions et de Notaire aura lieu str le revenu. Ceux qui d'Arpenteur de Petit-Goâve aux dates et sions. à T'impôt encore reçus sont invités à au Parquet Il n'y a pas d'observation? auraient réclamer pas des copies à TAdministration heures suivantes: 26 et 28 Novembre L'ordre du jour est ainsi réglé. jen Ancune ré- Fondé de Pouvoir: séance est: levée. Générale des Contributions. que 1958 à dix heures du matin. La Louis D. clamation. présentée sous prétexte sera acPublic: 30 Novembre et ler (s): L. Thomas. R. Denizard, Cl.Ides bordereaux: ont été égares. ne Décembre Arpenteur 1938 à dix heures du matin. Gilles. Ed. Piou, J. B. Mégie jeune, ceptée. Notaire Public: 5 et 6 Décembre 1938 Lespinasse. Jean Bélizaire, Alten Dum. Nelson, Estimé, H. 11 est rappelé aux Etrangers qu'ils de l'Inté- doi- à dix heures du matin. P. Brizard, S. C. Zamor, S. Laguerre, vent solliciter du Département permis de lait atl Parquet de Petit-Goâve, le 19 Montas. Léonce Appollon, rieur le renouveliement de leurs Octobre 1938. an 135ème de I'IndépenS. Adam, P. Brizard, R. L. Leroy, Nemours J.Anpour l'exercice 1938-1939, et ver- dance et Vème de la Libération et de la glade, Léon Dévot, J. M. Brédy, Théo- séjour Bureau des Contributions ic monVincent, Dr. Loubeau, D. Albert, Alf. Wil- tant ser au de la taxey relative, soit dix gourdes. Restauration. Le Commissaire du Gouvernement:- gène Jean-Louis. Y. Chatelain, C. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1938. Isnard Raymond liam, M. Woolley, Ed. Garcia, Jean. Etienne Moraille. LE MONITEUR BAYARD Le Président: ORDONNANCE Directeur: FELIX Edg. F. Pierre-Louis Nous. Odilon Gilles. Doyen du TribuLe numéro: 20 centimes Les Secrétaires: Inal Criminel de Fort-Liberté; code d'InsABONNEMENTS: Gourdes A.

, C. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1938. Isnard Raymond liam, M. Woolley, Ed. Garcia, Jean. Etienne Moraille. LE MONITEUR BAYARD Le Président: ORDONNANCE Directeur: FELIX Edg. F. Pierre-Louis Nous. Odilon Gilles. Doyen du TribuLe numéro: 20 centimes Les Secrétaires: Inal Criminel de Fort-Liberté; code d'InsABONNEMENTS: Gourdes A. Beauvoir, Férère Laguerre Vu les articles 180 et 181 du par an: Etranger 20.00 12.00 Le Seeretaire-elsctenr: O. Bastien truction Criminelle; Port-au-Prince 15.00 A. au lundi 21 Novembre prochain Province 12.00 Pour copie conforme: : Archives de i Fixons dix heures du matin, l'ouverture de la 6mois: : Etranger 7.00 Le Secrétaire Général des Session criminelle de ce ressort, et, en Port-au-Prince Province 8.00 la Chambre: même temps, disons que les affaires nonl Justin Doucet NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation au 30 Septembre 1938 6.604.265.00 6.604.265.00 Gourdes en Circulation. 5.000.000.00 Réserve contre circulation. Capital 146.833.33 Encaisse $453.465.47 2.267.327.35 Surplus 392.439.83 Titres Séries A & C du Gou- 2.902.900.00 Réserves Courants et d'Epargne.. 7.077.965.50 vernement d'Haiti Dépôts en Comptes Portefeuille Eligible 1.434.037.65 143.897.75 2.413.632.65 Divers Créditeurs.. 960.241.71 Caisse 711.85 Gouvernement Fiscal.. d'Haiti. 580.727.00 Monnaies Etrangères. 3.669.846.49 Représentant d'Haiti Garde d'Haiti.. 445.300.09 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 6.331.605.25 Gouvernement de la Monnaie Fiduciaire. 3.669.846.49 Dà par Banques à l'Etranger. 3.658.723.97 Fonds à l'Etranger. 29.867.60 Portefeuille 1.590.323.40 Dû à Banques 12.530.77 Immeubles 794.806.46 Succursales et Agences.. 36.974.841.64 Divers Débiteurs.. 36.974.841.64 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. Gourdes. 62,038.756.71 62.038.756.71 Gourdes. Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux livres de la Banque 12 Octobre 1938 Port-au-Prince, le W. H. Williams A.J. Macdonald Vice-Président et Directeur Chef de la Comptabilité LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premita CONTEN NANCE Dates des de demandes présentation pablication Sitaation des biess DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE 0 h. Clairnovil ChrisDE SOUMISSION LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Mireba- Un terrain mesurant Au tophe 25 Juil.

H. Williams A.J. Macdonald Vice-Président et Directeur Chef de la Comptabilité LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premita CONTEN NANCE Dates des de demandes présentation pablication Sitaation des biess DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE 0 h. Clairnovil ChrisDE SOUMISSION LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Mireba- Un terrain mesurant Au tophe 25 Juil. 38. CONFORKEMENT A LA lais, Htion. Grave- 81 a. 90 ca. borné: 23 Avril 1936. publication dure trois mois.) Nord, au Sud, à l'Ouest par (La NOM DES SOUM. Premilre lot. réservé (Loi du Dates de priscatation pabMcation un terrain Sitaation des bieas CONTEN NANCE des demandes 27 Mai 1936) ct à T'Est par Port-de- Un terrain de la contenance Mme. Stella Mar38 Dieugrand Beauzier aux Com. de ares seille . 25 Juil. droits de I'Etat. Paix, Habitation d'un hectare vingt-neuf Stella 26 Avril 1934. ... 25 Juil. 88. Paillette. borné: Au Nord par Ville- Cn terrain dc la contenance Charilus Samedi Marseille, l'Etat, au Sud par Com. de borné: Au 7 Sept. 1936. Alvena Blanc aux droits de Bonheur, Htation. de 5 hectares lc reste de ThabilEtat, à PEst par l'Etat OcRichemon. Nord tation par Richemon, au Sud par cupé par Olga S. Goutier et occupée par les à l'Ouest par Honoria S. la Héritiers propriété Sanon Samedi, à Goutier. d'une étendue de Mr. Septimus l'Est par la propriété occuCom. de Dame- Un terrain borné: Au Délidor 25 Juil. 38 pée par les Héritiers FranMarie,Htion. Cha- 4 h. 98 a. 09 ca. 8 1934. et à T'Ouest par Becduck-Cadet(Cham- Nord par les terrains oc- Juin çois ziné Dorélus prétendu probellan). cupés par Altini Deliloret, priétaire. Telisme Jeannis, au Sud par terrain mesurant 0 h. 38 Mme. Mathilde 25 38. route la eremie-Dame-MaCom. de Jn-Rabel, Cn At Nord par T'Etat Augustin Juil. rie, à PEst par les terrains Habitation Fond borné: Sud par Nor8 Décembre 1986. occupés par. Jeannélas JeanPierre-Toussaint. inoccupé, au aux droits de nis et, Mertilus Brave et à cius Noël l'Est par la route l'Ouest par Thabitation JulEta:, à et à l'Ouest lie occupée par Mera Dede jean-Rabe! terrain réservé (Loi fay. Joujoute Jean-kouis 25 Juil.38 par un Mai 1936). Com. de Ste.-Su- Un terrain de la contenance 25 Juillet 1934. Mr. Norcius Noël 25 Juil. 88: de 2 h. 13 a borné: Au Cn terrain de la contenance zanne, Habitation Saintilmé Pierre Com. de Jn-Rabel, de a. 20 ca. borné: Au 8 Déc. 1936. Rigal. Nord par Habitation Fond 96 aux droits de l'Etat, au Sud Pierre-Tousshint. Xord par Mathilde Augus- Mme.

la contenance 25 Juillet 1934. Mr. Norcius Noël 25 Juil. 88: de 2 h. 13 a borné: Au Cn terrain de la contenance zanne, Habitation Saintilmé Pierre Com. de Jn-Rabel, de a. 20 ca. borné: Au 8 Déc. 1936. Rigal. Nord par Habitation Fond 96 aux droits de l'Etat, au Sud Pierre-Tousshint. Xord par Mathilde Augus- Mme. par une ravine, à l'Est et à tin, TEtat, au Sud par droits lOuest par lEtat inoccupé. Joseph C. Jeune.. 25 Juil. 38 Aristilde Cicéron aux la route Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Sept. 1934. de l'Etat, à l'Est par lais, Htion. Latoi- nance est de 2 h. 69 a. 22 11 qui conduit à Jean-Rabel terrain ré- et lette. ca. borné: Au Nord par à T'Ouest par un Noréus Hilaire, I'Etat, au servé, l'Etat. Justilien Louis . 25 Juil. 38. Sud par Elusma Mérisier et Commune de Bas- Un terrain de la contenance borné: Au 6 Mars 1937. lEtat inoccupé, à l'Est par sin-Bleu, Habita- de 5 hectares Lozama Frédérique aux tion Grâce Baus- Nord par le grand chemin TEdroits de 1'Etat et à l'Ouest séjour. de la Plate, au Sud par par le chemin conduisant à tat, à lEst par de Justilien PEtat T'habitation Latoilette. Louis aux droits Com. de Terre- Un terrain mesurant 4 h. Mr. Toussaint Fénelon 20 Juil. 38 et un chemin et à l'Ouest LouiNeuve, Habitation 7a. 71 ca. borné: Au Nord, 24 Janv. 1985. par TEtat occupé par Bois-Neuf. par Pierre Michel, prétendu semène Louis. Mr. Antoinier propriétaire, au Sud et à Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Au Charlot s. 25 Juil. 38. TEst par l'Etat et à 1'OuPerrin, Habitation de 5 hectares borné: Charlot 13 Août 1937. est par Dalien Pierre MiCastera. Nord par Antoinier Sud chel aux droits de l'Etat. Darrélus 25 Juil. 38 aux droits de T'Etat, au Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Paris par Thabitation Mahautière tue, Htion. Pointe- nance est de 3 hectares bor- 20 Juin 1935. occupte par les Héritiers l'Est aux-Oiseaux. né: Au Nord par Caméus Nézulda S. Sylvain, à à St.-Vil, IEtat, au Sud et par Albacie Pierre et à rOuest par Paris Darré1'Ouest par TEtat inoccupé. 15 Août 38 lus aux droits de lEtat et Un terrain de la contenance Ulce Monestine 1987. à TEst par l'Etat occupé par Com. de Quartier- d'un hectare 50 a. 63 ca. 12 Oct. Olibris Dalmon et Civil St.- Morin, Habitation borné: Au Nord par ArchiJules. Lauréda Pétion dit Grand-Pré. mède Richemond et ThéoCommune de Las- Un terrain mesurant 3h. Pétion 25 Juil. 38 dore fils aux droits de TEcahobas, Habita- 45a. 40ca.

Est par l'Etat occupé par Com. de Quartier- d'un hectare 50 a. 63 ca. 12 Oct. Olibris Dalmon et Civil St.- Morin, Habitation borné: Au Nord par ArchiJules. Lauréda Pétion dit Grand-Pré. mède Richemond et ThéoCommune de Las- Un terrain mesurant 3h. Pétion 25 Juil. 38 dore fils aux droits de TEcahobas, Habita- 45a. 40ca. borné: au Nord Joseph 28 Décembre 1935 tat, au Sud par la Grand'- tion Cérecite. par Pierresaint Possible et route de Barrière-Battante Vil Altidor aux droits de à Jean-Bernard, à lEst par PEtat, au Sud par un terI'Etat occupé par Agossou rain occupé par Lauréda PéColas et à l'Ouest par Vintion, à "'Est par Virginie cent Elionas, I'Etat. Patience, l'Etat, et à l'Ouest mesurant 3 h. Mme. Vve. Alexandre 9T par un sentier qui sépare Com. de Quartier- Un terrain Au Joseph 88 snoV TEtat de T'habitation eLa Morin, Habitation 15 a. 60 ca. borné: Elva Moise, 18 Oct. 1987. Douceurz. 38 Grand-Pré. Nord par Mme. Lascaho- Un terrain d'une étendue Léodal Fils... 00e 25 Juil. TEtat, au Sud par la Grand'- Com. de Blan- d'un hectare 47 a. 86 ca. 28 Dec. 85. route Jean-Bemard-Barsie bas, Htion. borné: Au Nord par un terBattante, à 1'Est par Mme. chard rain réservé, I'Etat, au Sud, Andrésine Paul Vincent Saint-L6- et par Mme. Occène Rondeau Mme. Juliacine T'Etat et aux drojts de.l'Etat, à 1'Est ger aux droits de Vhabitation Malential et à r'Ouest par IEtat occupé par le chemin du par Ludès Alexandre et Mià cimetière rOuest par et le cimetière de sah Célestin. Phabitation Blanchard. Centre. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du