Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

r LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 20 Octobre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 84 du Tribunal Civil de de la dite Société, tenue à donnance du en Doyen date du vingt sept SeptemSOMMAIRE Actionnaires le 22Août 1938 et T'enregistre-! ce ressort, la même année, enregistrée et deet approuvanf le changement de dé. Xew-York att Dé-] bre de des présen- -Arrêté autorisant Cables. incorporateds de la nouvelle raison sociale annexée à la minute signation de la America eAll America Cables and Radio, incs. ment de TEtat de New-York, meurée en celle de <All de TIntérieur: Règlements Généraux de partement d'Etat constaté tes. a, par ces Département Militaire d'Haiti. le 24 du même mois. changement Lequel comparant es-qualité l'Ecole dressé par Me. au dit Me. Dieudonné Avis. Contributions: : Avis. ipar Acte anthentiqse No- présentes, déposé soussignés, -Administration Générale des Diendonné Charles et so Collegue. 1938 Charles, Tun des notaires de ses minutes, jtairesà Port-an-Prince; le 3 Octobre pour être classé au rang ARRETE et enregistréà cetteméne date. le document suivant: d'un certificat de la <All AArt. 2.-ix présent Arrêté sera publié du Loriginal Radio Inc> dénommée STENIO VINCENT la diligence du Secrétaire d'Etat merica Cables and Cables InPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Commerce. anciennement <All America Anonyme ayant son Vu l'article 35 de la Constitution; 1926 Donné an Palais National, à Port-an- corporateds. Société New-York (E. U. A.), en Vu le Contrat en date. du 16 Mars Au- Prince. le 12 Octobre 1938. an 135ème de Sitge Social à deux Août, mil neuf cent passé entre Monsieur René Tanerède T'indépendance et Vème de la Libération date du huit, vingt la modification apSecrétaire d'Etat aux Départetrente indiquant Générale des Acguste, Travaux Publics et de l'Inté- :t de la Restauration. portée par TAssemblée ments des Marcelin. SecréSTENIO VINCENT à la Raison Sociale de cette rieur et Monsieur Emile des Fi- Par le Président: tionnaires Suciété, qui doit s'appeler désormais <AII taire d'Etat aux Départements agissant au nom Le Secrétaire d'Etat du Commerce: America Cables and Radio Inc.>; et l'Ennances et du Commerce. DEJEAN de la dite modification de ia compte de T'Etat haitien, en vertu MONT-ROSIER registrement d'Etat et pour du Conseil des Secrétaires raison sociale en la Secrétairerie d'une décision 11 Mars 1926, d'une Dieudonné TEtat de New-York en date du vingt 'Etat. en date du Par devant Jean Joseph notaires à Port- de Août mil neuf cent trente huit; lepart; Cables, Incorpora- Charles et son collègue. Nos 1236 et 1640 jquatre original dâment légalisé et écrit égaEt la <All America dans la Prince patentés aux Jules quel langue anglaise, a été traduit ted>, Compagnie ayant son siège d'Améri- soussignés. A comparu: Monsieur Directeur de la lement en en français par la dite dame ville de New-York, Etats-Unis Marcel Herman Epailly.

nte huit; lepart; Cables, Incorpora- Charles et son collègue. Nos 1236 et 1640 jquatre original dâment légalisé et écrit égaEt la <All America dans la Prince patentés aux Jules quel langue anglaise, a été traduit ted>, Compagnie ayant son siège d'Améri- soussignés. A comparu: Monsieur Directeur de la lement en en français par la dite dame ville de New-York, Etats-Unis Marcel Herman Epailly. Inc.> an- de l'anglais traductrice commise par Monsieur Georges <All America Çables and Radio Louise Carlstroem, visée. que, Bicknell, représentée agissant au nom et pour dénommée <All America Ca- par la même ordonnance ci-dessus du dit certiW. de la dite: <All America Cables, ciennement bles Incorporateds demeurant en cettel En conséquence, l'original à la minute des compte en vertu des pleins pouvoirs ville. ficat est demeuré annexé Incorporatéd, la Compagnie, datés du mandataire présentes à toutes les fins légales. i lui donnés par d'autre part, Contrat Agissant au nom et comme Radio DONT ACTE: 23 Février 1924, la Loi du 7 Mai 1926; de la dite All America dénommée Cables and All Amerià en PEsanctionné par 3 de l'Arrété du 18 Mai Inc., anciennement Fait et passé Port-au-Prince, mil neuf cent trente Vu l'Article ca Cables Incorporated Société Anonyme lois de tude ce trois Octobre 1927; date du 8 Mars 1928, au- prganisée et existant en vertu des huit. en VulArrêté à l'Etat de New-York (Etats-Unis d'Amé- Et après lecture, le comparant es-quali- M. torisant les modifications apportées <All Ameriayant son Siège Social à New té a signé avec les notaires. (signé) nol'Acte de Constitution de la rique), York et un principal établissement à Port- Epailly: C. Rosemond et D. de Charles, la minute :a Cables Corporations; 29 à 37, 40, 45 et 46 du au-Prince, et pour Vice-Presiden.Este W. taires; ce dernier dépositaire est écrit: Vu les articles tif et Secrétaire, Messieurs Franck en suite de laquelle Octobre Enregistré mil neuf Code de Commerce; d'Etat du Phelan et Robert D. Merrill, aux termes a Port-au-Prince le trois Ro. Case Sur le rapport du Secrétaire générale ati rapport du cent trente huit folio 163-164 civils. Commerce; de sa procuration Frances R. V.Silver du Comté de 710 du Registre L No. 6 des' actes 50. Pour le Arrête: notaire du dix neuf Septembre droit-f fixe: Une gourde Queens, en date Perçu: de TEnregistrement Art. ler.-Est autorisé et approuvé, le mil neuf cent trente huit; laquelle pro- Directeur général Saurel. réserves des dispositions légales, l'original écrit en langue anglai- (signé) Cyrus sous de désignation de la <All curation, dament légalisé, a été traduite de l'an- lère Expédition Collationné.

du dix neuf Septembre droit-f fixe: Une gourde Queens, en date Perçu: de TEnregistrement Art. ler.-Est autorisé et approuvé, le mil neuf cent trente huit; laquelle pro- Directeur général Saurel. réserves des dispositions légales, l'original écrit en langue anglai- (signé) Cyrus sous de désignation de la <All curation, dament légalisé, a été traduite de l'an- lère Expédition Collationné. changement Incorporateds en celle de se français Madame Louise not. America Cables, Cables and Radio, Inc., sui- glais. en traductrice par commise par orD. Charles, xAll America Générale des Carlstroem, vant décision de T'Assemblée LF MONITEUR American Central and South (s): Raymond W. Tighe, Notaire Public. galement Company) Société dûment orAnnexes Etat de New York) sS.: Telegraph et existant sous et en vertu des I Département d'Etat) ganisée lois de T Etat de New York, comme délivré en Certificat de changement du nom de All Je certifie j'ai comparé la précéden- de chan- fait foile certificat d'incorporation du dit Etat le ler America Cables, incorporated en All Ame- te copie avec ec certificat de All original America Cables, par le Secrétaire d'Etat tous les amenderica Cables and Radio, Inc. genent de nom All America Cables and Février 1881, ensemble certificat d'incorporation, Conformément à la Section 40 de la Loi incorporated Inc. déposé en en ce départemnent le ments au j'ai dit tous devant moi, son ExéctGénérale sur les Sociétés; Radio, et cette copie est une lesquels Frank W. Phelan, qui soussignés. Frank W. Phelan et 24 Août 1938, que de cet original dans tif Vice-Président en raison Nous, transeription correcte n'emploic pas d'autre surnom Chauncey R. Mc. Pherson, respective- de la son entier. de sa nationalité, majeur, commerçant, et ciment Vice-Président et Secrétaire certi- En témoignent ma signature et le sceau la marié, natif de la Nouvelle Ecosse résiAll America Cables Incorporated, officiel dc ce Département d'Etat, en toyen des Etats-Unis de d'Amérique, Comté fions le présent: All Ameri- Ville d'Albany, ce 7ème jour de Septem- dant dans le quartier Brooklyn, 1) E nom de la Société est 1938. de Kings, ville et Etat de New York et bre SecrétaiRobert D. Merca Cables, incorporated. la société était (s): Frank S. Sharp. Député son Assietant-Secrétaire en 2) Le nom sous lequel Central d'Etat. rili, qui n'emploie pas d'autre surnom originairement constituée est: re au Censulat Général raison dc sa nationalité, majeur. des commer- Etatsand South American Telegraph Company. d'in- Vu et enregistré 55. çant, inarié, natif et citoyen ville de 3) La date à laquelle le certificat d'Haiti. sousNo. 1938. Unis d'Amérique et résidant en la corporation de la dite société a été déposé Xew York, le19Soptembre (s): Charies B. Rye, Comté de Westchester, Etat de New i'Office du Secrétaire d'Etat est lc ler 1.e Consul Général: tous deux élus à leurs fonctions en Vineent.

natif et citoyen ville de 3) La date à laquelle le certificat d'Haiti. sousNo. 1938. Unis d'Amérique et résidant en la corporation de la dite société a été déposé Xew York, le19Soptembre (s): Charies B. Rye, Comté de Westchester, Etat de New i'Office du Secrétaire d'Etat est lc ler 1.e Consul Général: tous deux élus à leurs fonctions en Vineent. York. Vice-Président et Février 1881. doit porter la Louise Caristroem. tra rospectives. de Exécutif une réunion du 4) Le nouveau nom que Cables and! Je., Noussisauée, commise Fordommancede Mion- Naistant-Secrétaire dans tenue avec le Compagnie est All America ducirice le Doyen du par Tribunal Civil de Port- Conseil d'Administration, ville de New York Radio, Inc. rédigé. signé sieur en date du vingt sept Septen-j quorum légal en cette en fait foi le proEn foi de quoi, nous avons 1938 au-Prince neuf cent trente huit. diment as- le 7 Juin 1938. comme contenu dans reconnu ce certificat ce 22 Août bre mil l'éerit ci-dessus est ses-verbalde la dite réunion la et Frank W. Phelan, Vice-Prési- sermentée. certifie que certificat et d'une le livre original des procès-verbaux de (signé): Chauncey R. Mc. Pherson, Secré- la traduction fidèle d'un notaire à New Compagnie. lequel j'ai devant moi. dent: attestation délivrés devant W. Phelan et Les comparants déclarent qu'ils sont taire. York par Messieurs Frank de leurs fonctions d'ExéEtat de New York) SS. Chauncey R. Mc. Pherson, et d'un certifi- cutif dans l'exercice Vice-Président et Assistant- SecréConté de New-York. devant cat délivré par l'Office du Département pièces ré- taire de la All America Cables and Radio, Ce 22ème jour de Août 1938, Frank d'Etat de TEtat de New York, Inc., que le pouvoir en lequel ils agissent moi comparurent personnellement Pherson, digées en langue anglaise. 29 1938. résulte des Sections 6 et 12 de l'Article W. Phelan et Chauncey R. Mc. être les per- Port-au-Prince. le Septembre 111 des Statuts de la Compagnie, lequel que je connais, et que je sais délivré Carlstroëm. certifie avoir devant moi et qui s'expridans et qui ont (5):L. écrit: à Port-au- je - sonnes indiquées précède, et ils ont séparé- Ensuite est Enregistré mil neuf cent me comme suit: fonctions le certificat qui reconnu l'avoir délivré. Prince le trente Septembre Ro Case 651 du Section 6. Pouvoirs et ment, dûment W. Tighe, Notaire-Pu- trente huit folio 147-148 actes civils. Perçu: du Vice-Président (s): Raymond Registre L No. 6 des Pour le Direc- (Loi sutr les Sociétés par actions blic. droit fixe: Trois gourdes. Secs. 60. 65) Etat de New York) SS: teur général de PiEnregistrement (s) Cy- Chaque Vice-Président aura les pouConité de New York) R.

ûment W. Tighe, Notaire-Pu- trente huit folio 147-148 actes civils. Perçu: du Vice-Président (s): Raymond Registre L No. 6 des Pour le Direc- (Loi sutr les Sociétés par actions blic. droit fixe: Trois gourdes. Secs. 60. 65) Etat de New York) SS: teur général de PiEnregistrement (s) Cy- Chaque Vice-Président aura les pouConité de New York) R. Mc. rus Saurel. voirs et remplira les fonctions'que le ConFrank W. Phelan et Chauncey II d'Administration prescrira de temps Pherson, ayant dûment et lui-même, séparément dé- Dans la ville, Comté et Etat de New- seil en temps et remplira telles autres foncprété serment, chacun lui pour le dit Frank W. York, Etats-Unis d'Amérique, de l'année ce dix-neu- de no- tions qui peuvent être prescrites par ces pose et déclare: Vice-l Président, Que et que lui le dit vième jour de Septembre trente huit, statuts. Phelan est Pherson est le Secrétai- tre Seigneur, mil neuf cent En l'absence ou en cas d'empéchement Chauncey R. Mc. et devant moi, Frances R. V. Silver, Notaire du Président, l'Exécutif Vice-Président, re de All America Cables, dresser incorporated et dépo- Public dans et pour le Comté de Queens, Comté toutes les fonctions et pourra qu'ils ont été autorisés à les votes avec droit d'instrumenter dans le No. exercer remplira n'importe lequel des pouvoirs du ser le certificat qui précède, par de New York, en vertu du certificat de New- Président, sous le contrôle du Conseil donnés en personne ou par des procuration. actions en 425 enregistré dans le dit Comté Brosnan dAdministration. des porteurs de la majorité capacité de York, et en présence de John J. totts deux En cas d'absence ou d'empêchement â circulation de la société, ayant ont été donnés à et William J. Donovan, témoins de la fois du Président et de T'Exécutif Vice- du voter, et que ces votes tenue après résidant dans le. quartier Etat Brooklyn, de New- Président, les pouvoirs et fonctions une réunion des actionnaires Section 45 de la Loi Comté de Kings, ville et dc Président se reporteront sur tel Vice-Préavis, au prescrit de la Actions au No. 67 York, légalement qualifiés et connus les sident ou Vice-Présidents que le Président sur les Sociétés par de Manhattan, moi, personmellement ont comparu, connais éga- ou le Conseil d'Administration désiguiera. Broad Street, quartier Etat de New York le 22 personnes suivantes, que je Section 12. Pouvoirs et fonctions -Ville, Comté et lement: Cables and des Asibtant-Secrétaines .Août 1938. Vice-Président: Au nom de la All America lé- (Loi sur les Sociétés par actions (s): Frank W. Phelan, Secrétaire. Radio, Inc. (anciennement dénoniméc Secs. 60, 65) Chauncey R.

Broad Street, quartier Etat de New York le 22 personnes suivantes, que je Section 12. Pouvoirs et fonctions -Ville, Comté et lement: Cables and des Asibtant-Secrétaines .Août 1938. Vice-Président: Au nom de la All America lé- (Loi sur les Sociétés par actions (s): Frank W. Phelan, Secrétaire. Radio, Inc. (anciennement dénoniméc Secs. 60, 65) Chauncey R. Mc. Pherson, d'Août galement All America Cables, incorpora- Tout Asibstant-Secretaire peut signer Juré devant moi ce 22ème jour Radio, Inc: (anciennement dénommée 16-1 1938. LE MONITEUR certificats avec le Président ou le Vice-Président les faires dans d'actions du capital social de la être lesquelles la dite Compagnie des Compagnie et remplira toutes autres fonc- peut intéressée dans la République placer câbles télégraphiques, téléphotions qui pourraient lui être d'Haîti, niques et aussi d'autres lignes, à travers le Secrétaire ou par le Conseil assignées d'Adminis- par De faire toutes choses nécessaires d'a- ritoires ou sur les eaux, récifs, iles, plages et tertration, En cas d'absence. ou près les lois de la République d'Haiti, ti ol sur lesquels la République d'Haiment du Secrétaire, tout Assistant-Secré- d'empêche- pour permettre à la dite Compagnie de toute province, état, département, taire peut remplir les fonctions et exercer faire des affaires dans la dite subdélégation, toute district, municipalité ou n'importe lequel des pouvoirs du Secrétai- et donner tout effet au présent République tion atftorité publique d'icelle à juridicre, sous le contrôle du Conseil d'Adminis- D'administrer les affaires et propriétés pouvoir. et pour obtenir permission de constration. que la Compagnie possède truire, maintenir et exploiter des stations Et enfin, qu'une résolution ou peut acquérir dans l'avenir. présentement radioélectriques émetteuses ou réunion adoptée à la Acheter, louer ou ces, sur les dits récifs, iles, réceptrirégulière du Conseil d'Adminisacquérir de n'importe toires; plages et territration tenue avec le quorum légal le 16 lgnie, squelle toutes façon, pour comipte de la Compa- Comparaitre Septembre 1938. procès-verbal de laquelle bien sortes de propriétés, aussi Irie justice et devant les juges et Çours réunion je certifie aussi avoir devant moi, sortes réclles de que personnelles, et toute ou défendeur, d'y agir comme demandeur s'exprime ainsi: droits et actions de toute natu- dans tout ati nom de la Compagnie, Décidé que tout Vice-Président re, aux prix et conditions qu'il avisera: faire procès qui paut la concerner; bert D. Merrill, et Ro- annuler leshypothepex et crédits de tousoumission expresse de juridiction, cette Compagnie, Assistat-Seerétaire soient de te nature qui peuvent affecter la introduire, défendre.

'y agir comme demandeur s'exprime ainsi: droits et actions de toute natu- dans tout ati nom de la Compagnie, Décidé que tout Vice-Président re, aux prix et conditions qu'il avisera: faire procès qui paut la concerner; bert D. Merrill, et Ro- annuler leshypothepex et crédits de tousoumission expresse de juridiction, cette Compagnie, Assistat-Seerétaire soient de te nature qui peuvent affecter la introduire, défendre. continuer et présentes dûment et sont par lesj de la Compagnic. propriété ner tout procès, soit civil, commercial termi- ou autorisés à De eriminel, soit pour et aui nom de cette délivrer All faire des dépôts ei basque ct con- devant toute Cour ordinaire olt extraordinaire, America Cables and Radio, Compagnie trats de compte courant et, par ridiction de n'importe quelle jucuration Inc., une pro- disposer des fonds chèques, et les procédures générale aussi complète le déposés, cndosser etide toutes administratives veut la loi, en faveur de Jules Marcel que déposer au crédit de la Compagnie dans dre, étendre sortes, s'y opposer ou y défenman Epailly, mais sans Her- tout compte que la Compagnie peut avoiri sans cause tout juridiction, récuser avec ou mandat général ou spécial révoquer tout dans toute banque, chèque, traites, jblic, juge ou fonctionnaire puété précédemment donné qui peut avoir de change. biliets à ordre, mandats lettres] devant introduire toute accusation formelle gnie sous son ancien nom de par All la Compa- taux ou tous autres documents de crédit pos- porter toutes sortes d'officiers publics, Cables, America ou de commerce ct, le témoignage comme et tion incorporated, ou toute substitu- faire cas échéant, les ter ou s'opposer à tout partie accepdes dits pouvoirs par ses protester se, aceepter des témoignage adverou màndataires de fait, à l'usage mandataires de la Ré- Recouvrer et recevoir toute somme due et attaquer en faux, signatures selon et les documents Marcel publique d'Haiti, autorisant le dit Jules présentement ou qui pourra être due à la (présentés par les cas, ceux Herman Epailly à diriger les Compagnie, recevoir toute marchandise et adversaires, récuser présenter, rations que cette opé- ou correspondance, ordinaire, (contre-interroger des a avoir dans l'avenir Compagnie dans ou peut dée ou assurée, en signer recomman- opposer toute exception dilatoire témoins, et la reçu et donner remptoire.

le dit Jules présentement ou qui pourra être due à la (présentés par les cas, ceux Herman Epailly à diriger les Compagnie, recevoir toute marchandise et adversaires, récuser présenter, rations que cette opé- ou correspondance, ordinaire, (contre-interroger des a avoir dans l'avenir Compagnie dans ou peut dée ou assurée, en signer recomman- opposer toute exception dilatoire témoins, et la reçu et donner remptoire. faire péd'Haiti, la dite procuration devant République décharge. vre et défendre tout appel, interjeter, poursuinir tels pouvoirs et limitations de pouvoirs conte- Comparaître au nom de la pris ceux de recours légal,y comque les dirigeants de la devant les autorités et Compagnie tifs, <Contentieux administratant les mêmes opérations, Compagnie exécu- qu'ils soient de la Offices publics. <Cassation>, inconstitutionnalité et discrétion juger peuvent à leur Etats, Nation, de Provinces, <amparo> cessaire, suivant que cela peut être népouvoir de substitution nécessaires, y compris le Districts, Départements, Sous-Delégations, sans aucune limite substitution, ratifiant et révocation de vant eux, Municipalités faire ou autres, et, de- soit, présenter en pareil cas quelle les qu'elle ce que le dit mandataire et confirmant tout senter toutes toutes démarches et pré- tout qu'il peut juger opportunes, se désister pétitions de Jules Marcel Herman en fait, Monsieur pétitions; jouir procès de tous de cette nature et y ou Pétitionner, les renoncer; autre personne qu'il se Epailly, sera substituée toute Gotrvernement de négocier la et obtenir du férés par les lois pouvoirs de de plaider conpeut légalement faire ou faire faire ou de toute Province, République d'Haiti promettre, la République, comvertu de la procuration à lui conférées. en Sous-Délégation, District, Etat, Département, ou y répondre, procéder renoncer aux à interrogatoires Messieurs Frank W. Phelan et ou toute autre autorité Municipalité légale, toute défense D. Merrill respectivement Robert d'établir, construire, publique, le droit comptes approuver et soumettre toute la liquidation et dent-Exécutif et Vice-Prési. ter des câbles maintenir et exploi- matière à des arbitres décision en toute la All America Cables Aseistant-Secretaire and de ques, sous-marins, télégraphi- bles, opérer et ou arbitres amiapour et au nom de la dite Radio Inc, Edlorclégraphiques téléphoniques, part aux réunions lever des saisies, prendre clarent qu'ils donnent Compagnie, dé- radiotéléphoniques tions entre Ou autres communicade créanciers et et la dite céder à tout provoir général aussi complet confèrent que le pou- tre pays ou â l'intérieur République de la et tout au- tres créanciers arrangement et avec avec d'auloi, mais sans révoquer aucun veut la blique; et, en obtenant dite Répu- voquer ies ventes et les faillis, pronéral Ot spécial qui peut avoir pouvoir été gé.

clarent qu'ils donnent Compagnie, dé- radiotéléphoniques tions entre Ou autres communicade créanciers et et la dite céder à tout provoir général aussi complet confèrent que le pou- tre pays ou â l'intérieur République de la et tout au- tres créanciers arrangement et avec avec d'auloi, mais sans révoquer aucun veut la blique; et, en obtenant dite Répu- voquer ies ventes et les faillis, pronéral Ot spécial qui peut avoir pouvoir été gé. une autorisation pour chaque cas aux enchères en licitations, assister ré par la Compagnic confé- Président ou d'un spécifique, par écrit, du en se faisant achetant, des enchérissant et son ancien nom de All préédemment America sous Compagnie; laquelle Vice-Président de la cer tous les autres adjuger droits biens, et exercorporated, ou substitution des Cables, dits in- être donnée par lettre autorisation ou peut loi aux mandataires accordés par la voirs par ses mandataires ou pou- me, passer un contrat par télégramjuridiques en fait; de fait â l'usage de la mandataires avec le ou des contrats ou Comparaitre toute autre devant un Notaire Public en faveur de Jules Marcel République Herman d'Haiti, que d'Haiti Gouvernement et aussi de la Républi- de la Autorité et signer au nom Jy, pour la direction de seS affaires Epail- vince, Etat, avec toute Pro- documents Compagnie tous actes publics olr Républinue d'Haiti. dans la tion, District, Département, Sous-Délégas sans' aucune privés qu'il peut juger utiles De représenter la All America torité publique, Municipalité pour Otl autre au- gistrer, inscrire restriction dans solenniser, enreand Cables sion de obtenir la les Bureaux Radio, Inc., en toutes matières ct placer, construire, faire, permis: destinés tous les actes relatifs aux à buts ce af-Inaintenir et exploiter, aboutir, pour lesquels le présent mandat transporter OuI dé- Iréyet faire et est conféaccomplir tous les. actes ct LE MONITEUR Durée de PIastruction que comme Notaire public, il est de T'Ecole. les choses qui peuvent être nécessaires pour graphe: dâment autorisé par la loi de l'Etat de Pour chaque promotion sur une durée de rendre ces actes valables ct leur faire pro- New York à protester des effets, prendre cours séchelonneront et trois périoduire leur plein effet: certifier des dépositions. administrer trois (3) ans comprendront Ces derniëIl est entendu cependant qu'aucun des et et affirmations, recevoir des affi- des distinctes d'instruction. pouvoirs. accordés par le présent mandat serments certifier la reconnaissance et res forméront les années académiques. le ler doit être considéré inclure le pouvoir davits et et autres écrits pour ter- L'année académique commencera ne les propriétés de la Compa- preuves d'actes à étre lu en Octobre pour fnir le 30 Juin de l'année d'hypothéquer emprunter, res. habitations et immeubles. cet et gnie ou vendre ses immeubles, témoignage ou enregistré dans état, suivante.

les années académiques. le ler doit être considéré inclure le pouvoir davits et et autres écrits pour ter- L'année académique commencera ne les propriétés de la Compa- preuves d'actes à étre lu en Octobre pour fnir le 30 Juin de l'année d'hypothéquer emprunter, res. habitations et immeubles. cet et gnie ou vendre ses immeubles, témoignage ou enregistré dans état, suivante. d'instruction, investir ou prêter de l'argent. de plus que je suis bien accoutumé à l'écri- A la fin de chaque période mois à la révision employer tous agents, public et crois sincère- il sera un (1) A sa diserétion. Oul tous autres ture de ce notaire apposée au bas de employé des matières enseignées au cours mandataires. représentants catégorie et ment que sa signature générale de marches et employés de n'importe quelle ce certificat de preuve et reconnaissance de l'année, manceuvres l'organisation militaires dans l'un les suspendre Otl révoquer. est réelle. de petites Donnant et accordant au dit mandatai- En foi de quoi j'ai signé le présent et des points du Pays. Note Marcel Herman Epailly pleins lc sceaut de la dite Cour, en la re Jules autorité de faire et accomplir yai apposé de New York, année académique compouvoirs et qu'ils soient, qui ville de New York. Comté La première 1939 et ne comprentous actes et choses quels aussi entiè- ce 19 Septembre 1938. mencera le 3 Janvier Les études, seront nécessaires sur place. America Cables (s) Archibald R. Watson, Greffier. dra que deux (2) trimestres. de façon rement que la dite Ali ati Consulat Général en conséquence, seront poussées d'une année and Radio, Inc., aurait le pouvoir ou pour- Yu et enregistré No. 54. New-York le 19 Sep- à voir tout le programme rait le faire si elle était personnellement de se subs- tembre Iilaiti sous 1938. Le Consul Général: (si- complète. des Elèves et Effectif de présente. avec pleins pouvoirs et réassumer! Charles B. Vineent. Désignation tituer e1l tout oll en partie aussi sou-! mé) tra-, PEcole ce mandat à tout moment et lesi Je soussignée, Louise Carlstroem, de Mon-) Les élèves de l'Ecole seront appelés des vent qu'il peut le juger nécessaire. par luctrice commise parc ordonnance et T'effectif du recrutement aitprésentes ratifiant et confirmant tout cel seur le Doyen du Tribunal Civil de Port- 1938, <Cadets>, sera de quarante (40) cadets. Cet le dit mandataire ou toute personnei au-Prince en date du 27 Septembre nuel le des Cadets. que substituée aura légalement certifie que l'écrit effectii formera Corps qu'il se serait d'icelui: lîment assermentée, fidèle d'un à PEcole Militaifait ou fait faire en vertu si-dessus est la traduction devant Conditions d'Admission En présence des témoins et à la requë- mandat délivré à New-York, par la re d'Haiti des mandants qui, par les présentes, re- Frances R. V. Silver, notaire, par de T'Ecole seront choisis par te je leur ai notifié M. Cables and Radio, Inc., à Les cadets devra subir, en noncent au droit que eux-mmes; je leur ai All America Marcel Herman Epailly, concours. Tout candidat qu'ils ont de le lire leur Monsieur Jules de la du dit dehors du concours. un examen physique lu cet acte dans so1 entier en expli- effet et de la légalisation signature et moral.

. Silver, notaire, par de T'Ecole seront choisis par te je leur ai notifié M. Cables and Radio, Inc., à Les cadets devra subir, en noncent au droit que eux-mmes; je leur ai All America Marcel Herman Epailly, concours. Tout candidat qu'ils ont de le lire leur Monsieur Jules de la du dit dehors du concours. un examen physique lu cet acte dans so1 entier en expli- effet et de la légalisation signature et moral. réunir les conditions suivantes: même temps sa force et son le Greffier de la Cour Supre18 ans au moins et de 23 quant en bien informés de son conte- notaire. de TEtat par dc New-York. être àgé de légal, et étant aucune me 1938. ans ati plus, nu. ils l'ont ratifié sans y, porter Port-au-Prinee. le 29 Septembre être célibataire, modification, T'ont accepté et l'ont signé (signé) L. Carlstroem. être muni au moins de son certificat en même temps que les témoins mention- Ensuite est écrit: Enregistré à Port- de fin d'études secondaires classiques nés ont appliqué le sceau de la Compamil neuf partie Section B ou C), ou y toutes choses que je certifie. au-Prince le trente folio Septembre 147-148 Vo Case 652 (lère dc son diplôme de fin d'études à TEgnie, Ali America Cables and Radio, Inc. cent trente huit I.No. 6 des actes civils. Per- cole des Sciences Appliquées. Dans Frank W. Phelan, Exécutif Vice-ldu Registre fixe: gourdes. Pour lel ce dernier cas, la limite maxima de Président: (s) cu: droit général Quatre de TEnregistrement (s) l'age sera portée à 24 ans. le Robert D. Merrill, Assistant-Seerétaire Directeur Cyrus Saurel. Un renvoi en marge bon. Outre ces conditions essentielles, Témoins: conforme: candidat devra être porteur: Brosnan. William J. Donovan. Pour copie d'un certificat de bonne vie et moeurs John J. Notaire-Public. D. Charles, not. le Communal Frances R. V. Silver, délivré par et Magistrat visé par le Chef de Elat de New-York) sS.: de Police sa localité du lieu. Conté de New-York) DE LINTERIEUR la délivré R. Watson, Greffier du DEPARTEMENT d'un certificat d'identification localité Je, Archibald Greffier de le Chef de la Police de la Comté dc New-York et aussi le dit ComGARDE D'HAITI par du candidat. Sur ce certificat sera la Cour Suprême dans et pour que la dite de PEcole Militaire apposée une photographie paraphee té, certifié par les présentes Règlements Généraux par le susdit officier. Cour est une cour d'enregistrement, Frances d'Haiti de la Garde ayant, de parl lai loi, un sceau: que aut bas et But de PEcole Admission des Enrôlés R. V.S Silver, dont le nom cst signé du Dénomination d'Haiti à PEcole Militaire du certificat de preuve ct de délivrance moment oùt L'Ecole sera dénommée: <L/Ecole Mili- 'Dans le cas oùt des enrôlés de la Garde document ci-ainnexé, était.

, Frances d'Haiti de la Garde ayant, de parl lai loi, un sceau: que aut bas et But de PEcole Admission des Enrôlés R. V.S Silver, dont le nom cst signé du Dénomination d'Haiti à PEcole Militaire du certificat de preuve ct de délivrance moment oùt L'Ecole sera dénommée: <L/Ecole Mili- 'Dans le cas oùt des enrôlés de la Garde document ci-ainnexé, était. aut taire d'Haiti> et aura pour but la forma- d'Haiti désireraient entrer à T'Ecole: Miil l'a reçu, Notaire Public instrumentant dûment com- tion morale, civique, intellectuelle et phy: cer- litaire d'Haîti, il leur sera accordé un pour. ct dans le dit Comté, assermenté pour sique 'de jeunes Haîtiens réunissant des de places ne dépassant pas missionné, qualifié et l'Office taines conditions et appelés à devenir pourcentage de l'effectif prévu pour chaque classe agir comme tel: qu'il a déposé i une Officiers de là Garde d'Tlaiti. Linstruc- 25% cadets. it est nécessaire du Greffier du Comté de New York, tion qui sera donnée sera telle que tou: de réunissent Cependant. les mêmes conditions copiecertifiée de sa nomination et'qualifi: le ' PEcole sera apte à remplir les ld'adimissionr du'ils prévues pour le civil. excepcation comme Notaire: Public pour auto- fonctions gradué d'tin Sous-lijeutenant. Comté.de Queens, 'avec sa signature LE MONITEUR Administration Générale Troisième Année : des Contributions tioa faite de la limite d'àge qui pourri des exercices militaires être portée jusqu'à 28 ans et du certificat Règlements ordre Manuel du de fin d'études secondaires qui ne leur sera (Ordre serré, déployé, AVIS exigée. Néanmoins, ils devront subir Sabre, Mitrailleuse) Engins aux contribuables intépas intellectuel afin de déterminer Manuel de Tir (Mitrailleuse, Il est rappelé le droit un examen les ressés qu'ils ont à acquitter: 1) s'ils pourront suivre convenablement d'accompagnement) de licence des Etrangers, le 20 Octobre cours de l'Ecole. Sport Le combat (Bataillon, Régiment) 1938 au plus tard,2) l'impôt sur le revenu Pour être candidat à l'Ecole Militaire, de Histoire et Art Militaire sur, la base locative, le 31 Octobre 1938, T'enrôlé doit avoir au moins un (1) an Mécanique au plus tard, 3) la taxe de carte d'identité, att tard, pour service. PEcole Génie de campagne le 31 décembre 1938, plus les dites daOrganisation de Militaire l'exercice 1938-1939. Après LOrganisation de T'école, pour la pre- Legislation Devoirs de Police tes. les pénalités prévues par la législamière année, sera comme suit: Manuel du Quartier-Maitre tion C1l vigueur seront' appliquées. de T'Ecole LAri de commander bordereaux ont été envoyés aux : 1 Directeur Savoir-Vivre redevables, Des en ce qui a trait à la licence et Direeteur-Adjoint et Administration des Ecusur le revenu.

Après LOrganisation de T'école, pour la pre- Legislation Devoirs de Police tes. les pénalités prévues par la législamière année, sera comme suit: Manuel du Quartier-Maitre tion C1l vigueur seront' appliquées. de T'Ecole LAri de commander bordereaux ont été envoyés aux : 1 Directeur Savoir-Vivre redevables, Des en ce qui a trait à la licence et Direeteur-Adjoint et Administration des Ecusur le revenu. Ceux qui ne les Commandant des Cadets Equitation à T'impôt sont invités à ries. auraient pas encore reçus 1 Officier Quartier-Maitre Uniforme en réclamer des copies à T'Administration 1 Officier Médecin dis- Générale des Contributions. Aucune réInstructeurs Le Cadet devra porter un uniforme sous prétexte que 6 Officiers de. la Garde d'Haiti. Il en clamation, présentée ne sera ac2 Professeurs de Mathématiques tinetifde celui (2) types: un pour lci des bordereaux ont été égarés, 2 Professeurs de Langues Vivantes sera prévut deux (Kaki), et un pour lesie ceptée. Officier Instrueteur d'Athlétisme. service journalier circonstances (uniforme dc gran-] 11 est rappelé aux Etrangers qu'ils de l'Inté- doiProgramme de TEcole et Plan des Etudes grandes de tenue). Les modeles seront détermi- Mission vent solliciter du Département de leurs permis de Première Année lc de la rieur le renouvellement nés par Quartier-Cenéral l'exercice 1938-1939, et verRèglements des exercices militaires de TEnscignement Militaire. séjour Bureau pour des Contributions le mon- (Ordre serré, ordre déployé) Budget tant ser au de la taxe) yrelative, soit dix gourdes. Exercices physiques (Calisthénie) armes, Le Budget de l'Ecole sera préparé après le 12 Octobre 1938. Exercices physiques avec de ces Règlements par Son Port-au-Prince, (Sport) approbation Excellence Monsieur le Président de la Entrainement à la baionnette République d'Haiti. ORDONNANCE coutumes de service et cour- : Discipline, Cours de Perfectionnement Nous, Odilon Gilles. Doyen du Tributoisies militaires 11 sera institué à T'Ecole Militaire Criminel de Fort-Liberté: Garde Intérieure de des- Inal 181 du code d'Insde Tir (Fusil, Pistolet et Revoi- d'Haiti un cours perfectionnement dans la Vu les articles 180 et Manuel tiné aux Officiers en service actif roulera prin- truction Criminelle; ver). Patrouilles Garde d'Haiti. Ce cours qui Militaire et la Fixons aul lundi 21 Novembre prochain Eclaireurs et cipalement sur la Justice fois semaine à dix heures du matin, T'ouverture de la Mousqueteric Taetique se fera trois (3) par mois. Session criminelle de ce ressort, et, .en Le Combat (Escouade) Premiers Se- ct aura un cycle de trois (3) même disons que les affaires non Hygiène. Sanitation et Solde des Cadets relatives temps.

qui Militaire et la Fixons aul lundi 21 Novembre prochain Eclaireurs et cipalement sur la Justice fois semaine à dix heures du matin, T'ouverture de la Mousqueteric Taetique se fera trois (3) par mois. Session criminelle de ce ressort, et, .en Le Combat (Escouade) Premiers Se- ct aura un cycle de trois (3) même disons que les affaires non Hygiène. Sanitation et Solde des Cadets relatives temps. au Jury seront appelées et jusemaine, à cours Les Cadets n'auront pas à proprement zées le mercredi de chaque Mathématiques ils seront Tordinaire des audiences. Langues vivantes (Anglais et Espagnol parler une solde. blanchis, Cependant, entretenus aux de à Fort-Liberté le 11 habillés, Palais Justice, au choix du cadet). nourris. du Gouvernement et recevront à la Octobre 1938. an 135ème de T'IndépenDeuxième Année frais de chaque mois la somme de quarante dance et Vème de la Libération.et de la Règlements des exercices militaires fin (40) gourdes comme argent de poche. : Restauration. (Ordre serré, ordre déployé, Manuel da intérieurs de PEcole Militaire (s): Odilon Gilles Pistolet) Mi- Règlements d'Haiti Manuel de Tir (Fusil automatique. intérieurs, basés sur traillette S. T.) Des Règlements Généraux, seront élaborés LE MONITEUR: BAYARD Sport Peloton, Compa- les Règlements le Directeur de l'Ecole Militaire Directeur: FELIX Le Combat (Section, par afin d'assurer la Discipline et le Le numéro: 20 centimes gnic) d'Haiti Journalier de la dite Edes ABONNEMENTS: Lecture cartes Fonctionnement Gourde Topographie cole. précèdent ont dû20.00 Communication et Signalisation Les Règlements qui Son Excellence par an: Etranger 12.00 . Servicc de Renseignements ment été approuvés par de la République. Port-au-Prince is.00 Monsieur le Président Province LArtillerie ce 19 Octobre 1938. 12.00 :. Langues (Auglais et Espagnol) (Code Pénal, Port-au-Prince, conforme: 6mois: Etranger 7.00 Législation Tlaitienne Civile, Pour copic Port-au-Princt 8.00 Code Rural, Code Civil, Procédure Lx Chef de Bureau: Province Constitution d'Haiti) Garde. Richard Salnave Règlements et Ordres de la LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitoation des blens NOM CONTENANCE SOUM. Fremier Produites PE potreatstice conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Verrettes, Un terrain E2 demndte pablication Habitation Mo- borné: mesurant 1 h. 29 Mme. Roland Ma- (La publication dure trois mois.) reau-Désile. vrad Xaxier, Au Nord par Ed- gloire 14 Jnil 88 l'Etat, au Sud 28 Mars 1938. par Hugot ainsi connu, à Birestion de biene CONTE ENANCE NOM DES SOUM à l'Est par Vve. Fils-Aimé et Datesde des demeedes présentation pablicatloa Premitre Com. de Dame- Un l'Ouest terrain par, une allée, Commune de Hin- Une propriété dont la Marie, Habitation d'un d'une étendue Mme.

- gloire 14 Jnil 88 l'Etat, au Sud 28 Mars 1938. par Hugot ainsi connu, à Birestion de biene CONTE ENANCE NOM DES SOUM à l'Est par Vve. Fils-Aimé et Datesde des demeedes présentation pablicatloa Premitre Com. de Dame- Un l'Ouest terrain par, une allée, Commune de Hin- Une propriété dont la Marie, Habitation d'un d'une étendue Mme. Ilercia Elie 14 Juil. 38 che,. Angle des rues tenance n'est con- Mr. Louis Célestin.. 14 Juil. 38 Gourdin. Xord hectare borné: Au 2S Mars 1938. Sixième et Ca- née bornée: pas détermi- 22 Juin 1937. par Agénor Théane, nards. Au Nord par la l'Etat, au Sud par Cléophat rue des Canards, au Sud Toussaint aux droits de PEpar Pretoid Declama, à l'Est tat, à l'Est et à l'Ouest par Mme, Vve Vixamar Jn.- Cléophène Dimanche aux par Gilles et à l'Ouest par la Com. de Dame- droits de l'Etat. rue Sixième. Marie, Rue Rous- Une m. de propriété mesurant 3 Mme. Alcina Commune de Hin- Un terrain sclin. façade sur 5 m. de Julien.. 14 Jeil. 28 che, Htion. Coète. dont la conte- Gedelia Léger.. profondeur bornée: Au 29 Mars 1938. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. 14 Juil. 33 par le littoral de la Nord borné:. Au Nord par HyppoSud par un chemin Mer, au lite Jean-Jacques, au Sud à l'Est et à J'Ouest public, par le chemin conduisant à tat. par l'El'Abattoir, à l'Est par JoCom. de seph Beauséjour et à l'Ouest Marie, Rue Dame- Une propriété mesurant 3 Mme. par Cressant Bedouète. selin. Rous- m. de iaçade sur 5 m. de Guillaume Aurélia Com. de Dessali- Un terrain proiondeur bornée: Au Nord 29 14 Juil. 38 nes, Htion. mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius par le iittoral de Mars 1938. Lagon- ares borné: Au Nord. Périclès 14 Juil. 38 la Mer, au Borde. Esta Polinsca, par 11 Mars 1938. Sud par un chemin public, Sud l'Etat, au à l'Est et à l'Ouest par qui de droit, à l'Est tat. par J'Eet à l'Ouest par Chamille Com. de Vincent aux droits de l'Etat. Marie, Rue Dame- Rous- Une propriété mesurant 3 Livette om. de Jacmel, Un terrain selin. m. de iaçade uur 5m. de 30 Pruissien 14 Juil. 38 Section. Haut Coq borné: Au mesurant 5 hect. Paul-Emile Jasmin.. 14 profondeur bornée: Au Mars 1938. qui Chante. taire Nord par Vol- 17 Mars 1938. Juil. 38 Nord par le littoral de la Héritiers Villard, au Sud par les la Mer, au Sud par un chenois, à l'Est Marie-Noël Chimin public, à l'Est et à l'Ousir et à l'Ouest par Daniel Déest par l'Etat.. ritiers Mélie Médor. par les HéCom. de Dame- Un terrain d'une étendue de Marie, Habitation 2 hect. borné: Au Vincent Raphaël 14 Com. de Verrettes, Un terrain Dufour.

par le littoral de la Héritiers Villard, au Sud par les la Mer, au Sud par un chenois, à l'Est Marie-Noël Chimin public, à l'Est et à l'Ousir et à l'Ouest par Daniel Déest par l'Etat.. ritiers Mélie Médor. par les HéCom. de Dame- Un terrain d'une étendue de Marie, Habitation 2 hect. borné: Au Vincent Raphaël 14 Com. de Verrettes, Un terrain Dufour. Sud, à Nord, au 31 Mars 1938. Juil. 38 Ition. Payen. borné: mesurant 32 ares Camil Théophil l'Est et à l'Ouest par Au Nord par Mési- 19 Mars 1938. 14 Juil. 88 l'Etat. dor, l'Etat, au Sud par une Com. de Dame- Cn allée, à l'Est par Joseph BaMarie, Habitation de terrain 2 de la contenance M. Charles Montimél 14 zile et à l'Ouest par Joseph Bois-Bella. Nord hectares borné: Au 31 Mars 1928. Juil. 38 Ilaire aux droits de l'Etat. par Merceron Passa Com. de l'Anse- Un l'Etat, au Sud par Dorléus d'Hainault, Habi- 2 terrain d'une étendue de Mr. Tinesca Mortimé, à l'Est par Pautation Bourdon. hectares borné: Au Nord 19 Mars Dolné... 1938. Juil. 38 léus Josselin aux droits de par Daristor Pierre, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par laau. Sud par Elistène Edma, Ravine Source. lEtat, à l'Est par Gulna Com. de Dame- Une Laurore aux droits de l'EMarie, Rue des m. de proprieté mesurant 4 D. Lalanne fils tat et à l'Ouest par l'Etat. Pécheurs. profondeur façade sur 10 m. de 30 Mars 1938. .14 Juil. 38 Com. de Dame- Une propriété et au Sud bornée: Aul à Nord Marie, Rue Rous- m. 10 de façade mesurant 5 Mme. Latendresse par le littoral par l'Etat, de l'Est selin. de sur 6 m. Thérèse la Mer et profondeur bornée: Au 28 . 14 Juil. 88 à l'Ouést par un chemin Nord et au Sud par l'Etat, Mars 1988. blic. puà l'Est par la Mer et à Com. de La Tor- Un terrain de la l'Ouest par la rue Rousselin. tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 contenance Mr. Lhomme Sainvil14 Com. de Sentier. borné: Au 31 Mars Juil. 38 Dame- Une propriété Nord, au Sud, à l'Est et à 1988. Marie, Rue Rous- m. de mesurant 3 M. Normil Mondésir 14 l'Ouest par l'Etat. selin. de profondeur façade sur 5 m. 10 28 Mars 1938. Juil. 88 Com, de Fort-Li- Un Nord et à r'Ouest bornée: Au berté, Habitation de terrain de la contenance Mme. tat, ay Sud par PEMérande. 2 hectares borné: Au Louis Altagrice l'Est par la Mer et à Nord par Gustave 14 Juil. 38. par un chemin public, l'Etat, au Sud par T'habita- Honoré, 31 Mars 1938. Com. de Dame- Un terrain dont la de tion droit eLatasses, à l'Est qui Marie, Habitation cie est de 2 hectares superfi- borné: Mr.

, Habitation de terrain de la contenance Mme. tat, ay Sud par PEMérande. 2 hectares borné: Au Louis Altagrice l'Est par la Mer et à Nord par Gustave 14 Juil. 38. par un chemin public, l'Etat, au Sud par T'habita- Honoré, 31 Mars 1938. Com. de Dame- Un terrain dont la de tion droit eLatasses, à l'Est qui Marie, Habitation cie est de 2 hectares superfi- borné: Mr. Théophène chemin et à "'Ouest par le Sourdin. Au Nord par les consorts Dimanche 14 Juil, 88 bitation conduisant à l'haZélina 28 Mars 1988. Mérande. Toussaint, au Sud Com, de Fort-Li- Un par les consorts Mizius berté, Habitation. nance terrain est de dont 2 la conte- Mme, Elida Jean... 14 Toussaint, à l'Est par CléMérande, né: Au Nord hectares bor- 31 Mars 1938. Jull, as ophat Toussaint aux droits Jean aux par Cincinord de l'Etat et à J'Ouest par au Sud droits de l'Etat, FEtat. par Joseph Albert, l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par l'Etaf inoccupé, LE MONITEUR NOM DES SOUM Preaile CONTENANCE préseatatien pablication SOUM. Premiare Situation des Meas sTr. demandes NOM DES Dates de préseatation pablication 22 Août 88 Sitantion des Mans CON NTENANCF des demandes de Marigot, Un terrain mesurant 6 h. Estimé Labonté Nicolas.. 14 Juil. 38 Com. Htion. 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1938. Ganthier, Un terrain d'une étendue Mr. Pierre Boispin. Paul Etienne, au Sud par Com. de Pays d'un hectare 29 borné: Au 21 Mars 1938. Duverlis Chéry, à l'Est par Habitation Nord par Mme. Charles, au Yonyon Midy ct à l'Ouest pourri. Sud par Beaubrun, à T'Est par Estimé Exantus. par Célestin et à 'Ouest par d'une étendue de Mme. Ceranie Louis 22 Aoàt 38 l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. Htion. Boispin. 2 h. Sud Un terrain dont la conte- Mme. Suzaune par Massillon Jean, au Com. de Verrettes, borné: Henriscart ... 14 Juil. Alcéné Valcin, à 1'Est Htion. Poterie. nance est de 32 ares 31 Mars 1938. par Louis et à l'OuAu Nord et à T'Ouest par par Jorilus Saint-Victor. Derisseau Lundi aux droits est par Justin Estimé 22 Août 38 de l'Etat, au Sud et à T'Est Com. de Marigot, Cn terrain de la contenance Mme 16 Avril 1938. Exantus par l'Etat inoccupé. Ition. Boispin. de 2 h. 56 borné: Au Nord Mme. Amercie par Thabitatiot: Boispin, au Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Gustinville 22 Août 38 Sud par Duverlus Chéry, à Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné: Au Nord 31 Mars 1938. l'Est par Florvil Tilis et à sile. par Vve. Andreville, l'Etat, l'Ouest par St.-Rilus Exanau Sud par Orgelise Farostus.

Au Nord Mme. Amercie par Thabitatiot: Boispin, au Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Gustinville 22 Août 38 Sud par Duverlus Chéry, à Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné: Au Nord 31 Mars 1938. l'Est par Florvil Tilis et à sile. par Vve. Andreville, l'Etat, l'Ouest par St.-Rilus Exanau Sud par Orgelise Farostus. sier, l'Etat, à l'Est par le la contenance Fleurimon Bellegleur 22 Août 38 feuve de T'Artibonite ct à Com. de Petit- Un terrain de de terre en- 19 Avril 1933. l'Ouest par Moise Jn-BapTrou de- Niypes, de 10 carreaux Nord par tiste aux droits de l'Etat. Htion. Gauthier. viron borné: Au Sud Christine Crispin, au de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Délinois 22 Août SS par Apoléon Sintilaire, à Com. Bien-Aimé T'Est Zimé Dézean et à Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée La- 5 Avril 193S. par Dézima BienFerrée; stion. Cx- bornée: Au Nord par T'Ouest par des-Bossales. mercie Moisson et Aléus Aimé. Cléronné 22 Août 38 Sylvestre aux droits de T'EMarigot, Un terrain mesurant 8 h. St.-Louis tat, au Sud par Adélina SiCom. de 4S arcs borné: Au Nord par 23 Avril 1938. mon, l'Etat, à l'Est par la Htion. Boispin. Saint-Louis Ciéropné, au rue de la Voie Ferrée (Cie Sud par Valéus Jn-Pierre. Mc-Donald) et à T'Ouest par à l'Est par Emiscar Maison : Athis Duterville. et à T'Ouest par Petit Rouge. Mme. Nicolas Fils 22 Août 38 nesurant 8 h. Maccélus Marseille..22 Août 38 Com. de Dame- Un terrain dont la conte1938. Com. de Marigot, Une propriété 23 Avril 1938. n'est déterminée 6 Avril 96 borne: Au Nord par JoMarie. Stion. Ba- nance pas Habitation Séguin. au Sud par riadelle. borné: : Au Nord par la Mer, seph Gentil Cyprien, Petit-Homme, à l'Est au Sud par un chemin puValcin Jn-Pierre et à blic, à-T'Est et à l'Ouest par par Sainl'Ouest par*Louigène l'Etat. Mme. Aristil Brutus 22 Août 38 termy. 22 Août 38 Com. de Grand- Un terrain dont la conte1938. Un terrain dont l'étendue Silice Saint-Louis.. Habitation nance n'est pas déterminé 9 Avril Com. de Marigot, h. 96 borné:. Au 23 Avril 1933. Bois, borné: Au Nord et à T'OuHtion. Boispin. est de S Petit Rouge. au Gouard. Nord par est. par l'Etat, au Sud par Sud par Joseph Jean, à l'Etat et Norestil Brutus et l'Est par Benjamin Ls. Jacà l'Est par Deocelin Amques et à l'Ouest par Tidé broise. Démnérine. Charles Volny 22 Août 38 Pierre ..22 Août Com. de Grande- Une propriété mesu urant 43 Uu terrain de la contenance Pierrilus 11 Avril 1938. Com. de Marigot, 23 Avril 1938. Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 Habitation Séguin. de 2 h. 56 borné Au Nord du Cimetière.

ocelin Amques et à l'Ouest par Tidé broise. Démnérine. Charles Volny 22 Août 38 Pierre ..22 Août Com. de Grande- Une propriété mesu urant 43 Uu terrain de la contenance Pierrilus 11 Avril 1938. Com. de Marigot, 23 Avril 1938. Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 Habitation Séguin. de 2 h. 56 borné Au Nord du Cimetière. pieds de profondeur bornée: par Pierrilus Pierre, au Sud Au Nord par la Rue de T'Epar T'habitation Bois-Pin, à cole Nationale, au Sud par l'Est par Gélicien Nozil et la rue du Cimetière, à l'Est à l'Ouest par Néus Cérame. par Ovide Percinthe et à terrain de la contenance Dornéus Roméus... 22 Août l'Ouest par Mme. Maria Com. de Belladère, Un de terre borné: 23 Avril 1938. Hector. Htion. Baptiste. d'un Au Nord, carreau au Sud, à l'Est et Un terrain mesurant 5 m. Elaesse Jabrun 22 Août 38 à l'Ouest par l'Etat. Commune Rue de Mi- des de façade sur 6 m. de pro- 11 Avril 1938. Un terrain dont la conte-. Bonheur et François ragoâne, fondeur bornée: Au Nord Com. de Marigot, 7. h. 68 borné: Auguste . 22 Août Chaudières. Pierre-Louis, Habitation Séguin, nance est de à 23 Avril 1938. par Anselme Au Nord, a TEst ct l'Ouau Sud par Julienne ainsi est par T'habitation Boisconnue, à 1'Est par la rue pin, et au Sud par, Joseph des Chaudières et à l'Ouest Cyprien. Charles 28 Août 38 par l'Etat inoccupé. Un terrain d'une étendue de Mr. Tertilus terrain de la contenance Mr. Alcius Noë 22 Août 38 Com. de Marigot, 3'h. 52 borné: Au Nord par 26 Avril 1938. Com. de Marigot, Un Au Nord 16 Avril 1938. Habitation Séguin. Cintus Samedi, au Sud par :Habitation Séguis de 3 h. 84 borné: Emiscar Maison, au Tilleuil Dor, à l'Est par qui par St-Victor, à de droit et a "T'Ouest par Sud par Justin PEst par Siméon St-Fort ct Maccélus Josepti. à YOuest par Jorilus Louis. 682. LE MONITEUR NOM DES SOUML publicatien NOMS DES SOUM, Fyimsien Siteation des biens CO ONTENANCB Dates de prirestatian Prriaies Situatien des biena CONENANCE Dates de priscatation poblicarion des demandes des demandes Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Vespasien Métellus.. 8 Sept. 38 Com. des Cayes, Un terrain mesurant 27 a Mr. Valaincowrt Htion. Séguin. nance est de 3 h. 52 borné: 17 Mars 1938: : Htion. Débarcade- 13 borné: : Au Nord par des Métellus 8 Sept. 38 Au Nord par Déronnel ainre Zabeth. mangliers, au Sud par Char- C Oct. 1937. si connu, au Sud et à l'Ouléus Charles, Bélony' Joest par Gélicien Nozil et à seph et Jules Aristhile aux lEst par Génier ainsi connu.

in. nance est de 3 h. 52 borné: 17 Mars 1938: : Htion. Débarcade- 13 borné: : Au Nord par des Métellus 8 Sept. 38 Au Nord par Déronnel ainre Zabeth. mangliers, au Sud par Char- C Oct. 1937. si connu, au Sud et à l'Ouléus Charles, Bélony' Joest par Gélicien Nozil et à seph et Jules Aristhile aux lEst par Génier ainsi connu. droits de l'Etat, à PEst par Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Albert Joseph 8 Sept. 38 Elmira Pierre, l'Etat, et à berté, rue Ferméc. de 4 m. de façade sur 30 m. 17 Mars 1938. l'Ouest par l'Etat occupé par de' profondeur borné: Au Gédéon Simprinault. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Gédéon l'Etat inoccupé, et au Sud Habitation Débar- d'un hectare 05 ares borné: Simprinault S Sept. 38 par T'habitation Casimire. :adère-Zabeth. Au Nord par des mangliers, 6 Oct. 1937. Un terrain d'une étendue Fosténa Pierre 8 Sept. 38 au Sud par Annézila Cazeau, Com. de Habitation Fort-Li- d'un hectare borné: Au 18 Mars 1938. Alcine Cazeau. et Elmira berté, Nord, au Sud, à l'Est par Pierre aux droits de l'Etat, Caillot. le de l'habitation Cailà lEst par Valincourt Mélot reste inoccupé, et à l'Ouest par tellus, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat occupé par Elmira la rivière Lamatrie. Pierre. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 hec. Mme. Fostena Pierre Com. de. Mirago- Une propriété mesurant 6 Mr André Dominique 8 Scpt. 38 berté, Habitation borné: Au Nord par Néré- Pierre 8 Sept. 38 âne, Rue Bel-Air. m. de façade sur 7 m. de 17 Novembre 1937. Caillot. ide Pierre aux droits de 18 Mars 1938. profondeur bornée: Au 1'Etat, au Sud ct à l'Est par -Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat inoccupé ct à l'Ouest l'Ouest par qui de droit. par le chemin conduisant à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Léonce Lamour 8 Sept. 3S l'habitation Caillot. berté rue Fermée. m. de façade sur 40 m. 22 Février 1938. Com. du Môle St- Cne propriété dont la con- Mr. Elnéus Dorlèus.. 8 Sept. 38 de profondeur bornée: : Au Nicolas, Rue Jean- tenance n'est pas détermi- 25 Mars 1938. Nord, à l'Est et à l'Ouest Rabel. née bornée: Au Nord par par l'Etat inoccupé et au le pont Jeant-Rabel, au Sud Sud par Casinire ainsi conpar l'Etat inoccupé, à l'Est nu. par la rue Jn-Rabel et à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Olymptia Charles 8 Sept. 38 l'Ouest par Fleury Guillet. berté; Rue Fermée. m. de façade sur 60 m.

Est et à l'Ouest Rabel. née bornée: Au Nord par par l'Etat inoccupé et au le pont Jeant-Rabel, au Sud Sud par Casinire ainsi conpar l'Etat inoccupé, à l'Est nu. par la rue Jn-Rabel et à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Olymptia Charles 8 Sept. 38 l'Ouest par Fleury Guillet. berté; Rue Fermée. m. de façade sur 60 m. ler. Mars 1938. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Hosca Dé 8 Sept. 38 de profondeur bornée: Au berté, Rue Fermée. m. de façade sur 30 m. de 31 Mars 1938. Nord par Loriston Chéry, profondeur bornée: Au Nord l'Etat, au Sud et à T'Ouest au Sud, à l'Est et à !'Oupar l'Etat inoccupé et à est par l'Etat inoccupé. TEst par Princivil Georges 4 m. Voltaire Nicoleau 8 Sept. 38 aux droits de l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Mars 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Jean-Baptiste berté, Htion Fer- de iaçade sur 30 m. de pro- 31 berté, Habitation 3 hectares borné: Au Nord Mathieu 8 Sept. 88 rier. fondeur borné: Au Nord, au Mérande. par l'Etat inoccupé, au Sud 3 Mars 1938. Sud et à l'Ouest par l'Etat le par Pierre Renard Pierre inoccupé, et à l'Est par aux droits de lEtat, à l'Est marché. S 38 par lhabitation Paradès apCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Norélus Honorê... Sept:" partenant à l'Etat et à 1'Ouberté, Htion: Mé- d'un hectare borné: Au Nord 31: Mars 1938. est par l'Etat occupé par rande. par Horacius Venture, TESt.-Cinord Jean. tat, au Sud par T'habitation Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Rénélus Ponigot, à l'Est et à TOuberté, Habitation d'un hectare borné: Au Petit-Frère 8 Sept. 38 est par l'Etat inoccupé. Caillot Nord, au Sud, à lEst et à 15 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Prévilma Toussaint.. 8 Sept. 38 T'Ouest par T'Etat inoccupé. berté, Htion. Sibé- d'un hectare borné: Au 4 Avril 1938. : Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2. h. 56 Escael Dronnet Sept. 38 rie. Nord, au Sud, à 1'Est ct à Htion. Chautard. borné: Au Nord par Falaise 16 Mars 1938. l'Ouest par l'Etat. ainsi connu, au Sud par Dode Fort-Li- terrain dont l'étendue Mr. Albertis Julmice 8 Sept. 38 cilis Tiao, à l'Est par FerCom. Un borné: Au 5 Avril 1938. dinand Silvernio et à lOuberté, Habitation est de 3 hectares est par Elifils Genefils. Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph.. 8 Sept. 38 l'Ouest par l'Etat. Htion. Bois-Pin.

is Julmice 8 Sept. 38 cilis Tiao, à l'Est par FerCom. Un borné: Au 5 Avril 1938. dinand Silvernio et à lOuberté, Habitation est de 3 hectares est par Elifils Genefils. Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph.. 8 Sept. 38 l'Ouest par l'Etat. Htion. Bois-Pin. est d'un hectare 28, borné: 16 Mars 1938. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h.91 Elmoise Jean et Au Nord par Proné Jasmin Htion Séguin. borné: Au Nord, au Sud, à Aristide Saintermy 8 Sept., St.-Hilaire, au Sud par Exil'Est et à l'Ouest par l'Etat. 6 Avril 1938. lien Alexandre, à T'Est par Com. de Marigot, Un terrain dont la superfi- Sainrilus Daius... 8 Sept.. 38 Proné Jasmin St-Hilaire et Htion. Boispin. cie est de 6 h, 40- borné: 6 Avril 1938. à l'Ouest par Joseph Jean. Au Nord et au Sud par ReCom, de Marigot, Un terrain mesurant 7 h. 80 Mr. Louis Joseph 8 Sept. né Dérissaint aux droits de Htion. Bois-Pin. borné: Au Nord et à T'Ouest 16 Mars 1938. l'Etat, à l'Est par Origène par Proné Jasmin St.-HilaiBlanc, lEtat et à l'Ouest re, au Sud par Mossilla par l'Etat occupé par Florvil Marcelin et à l'Est par GeTulisse. nisca Maison. Un 3 h. Tilus Florvil... 8 Sopt. 88. Cem. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Emiscars Maison es 8 Sept. 38 Com. der Marigat; terrain mesurant Au 6 Avril 1938. Htion. Bois-Pin. 14 hectares borné: Au Nord 16 Mars 1988. Htion. Boispin. 84 borné: Nord par et à 1'Est par l'habitation Paul Etienne, au Sud' par Bois-Pin, au Sud par AlciOrigène Midy, à l'Est par us Louis et à I'Ouest par Estimé Labonté et à l'Onest Jorilus Louis. Thimo Chéristin. IMPRIMERIE DE LETAT - Rue du Centre.