Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 17 Octobre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 83 conséla lère partie] La perte de quatre études, inscriptions dans la secSOMMAIRE c) Pour la Pharmacic: défaut le Brevet cutives at cours des d'Art oll à son et dans la Section d'Etat de la Justice: : Avis de nationadeC.S.5. tion de Médecine radiation de l'étuSecrétaireric Brun. Supérieur; entraine la lité relatif au sieur Philippe : le diplome d'in- Dentaire cas de force ma- -Règlements de la Faculté de Médecine. d) Pour TObstétriqne diant de la Faculté, sauf Chambre des députés: : Séance du 1er Juin 1934. de firmiere et le Brevet simple. jeure laissés à l'appréciation du Directeur -Procès-verbal de briàlement de billets détériorés Le nombre des étndiants pour les dii- général. la B. N. R. H. férentes Sections de la Faculté de MédePLAN D'ETUDES -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. cine et de Pharmacie sera en arrêté proportion cha- Répartition des matières par année des affectations Indgétaires. Directeur de la Faculté Année Prémédicale (P. C. B.): SECRETAIRERIE D'ETAT que annéc par le le Directeur Chimie, Physique, Botanique, Zoologie, DE LA JUSTICE de Médecine. appronvé National par d'Hygiène et Générale. Général du Service Embryologie avise le d'Assistance Publique. lère Année de Médecine: Le Département de la Justice qui lui ont été Pour le cas oi le nombre des postulants et Embryologie humaine, public que d'après les pièces sieur Marie Anne at cadre fixé: le choix sera Anatomie Petite Chirurgie. communiquées par le est supérieur Histologie, Joseph Michel Philippe Brun, demeurant iait par voie de conconrs. au 2ème année de Médecine: Bacfls du sieur Joseph Auront la préférence pour participer Physique Médicale, à Port-au-Prince, Brun et de la dame Marie Anne des postulants. détenteurs des Physiologie, Emile concours. Sémiologie Appliquée. le dit sieur est né en les plus élevés. tériologie, Alice Saint-Rome, titres miversitaires Secon3ème Année Haiti, d'origine africaine. 1.-Certificat Complet d'Etudes Pathologie Médicale, Pathologie Chiil est Haîtien, coniordaires Classiques: Médecine opéraEn conséquence, d'Etudes, Secondaires rurgicale, Obstétrique, Anatomie mément à la Loi. 2.-Certificat lère partie: toire, Hygiène, Parasitologie, de Clinique ChirurClassiques. Pathologiqus, Stage Médicale et clinique obsREGLEMENTS 3.-Brevet Supérieur. gicale, Clinique de la Faculté de Médecine L'Ouverture des Cours: L'onverture' et de tétricale. des cours à la Faculté de Medecine Lundi du 4ème année: ChiAdmission. Du 10 au 20 Septembre de Pharmacie se fait au premier Pathologie Médicale, Pathologie opérachaque année, les demandes d'admission mois d'Octobre.

. Pathologiqus, Stage Médicale et clinique obsREGLEMENTS 3.-Brevet Supérieur. gicale, Clinique de la Faculté de Médecine L'Ouverture des Cours: L'onverture' et de tétricale. des cours à la Faculté de Medecine Lundi du 4ème année: ChiAdmission. Du 10 au 20 Septembre de Pharmacie se fait au premier Pathologie Médicale, Pathologie opérachaque année, les demandes d'admission mois d'Octobre. sont dé- rurgicale, Obstétrique, Médecine de la Faculté de Les inscriptions Pathologique, Autopsie, au se font Secrétariat Inscriptions. aux étudiants toire, Anatomie Médecine Légale, ThérapeutiMédecine: livrées personnellement chacune vingt cinq gourdes. Hygiène, Stage de clinique MéLe postulant doit présenter: et coûtent de: que, Pharmacologie, Chirurgicale et Clinique carte d'identité et deux photos; Elles sont au nombre dicale, Clinique 1.-une certificat de bonne vie et moeurs 20 pour la Section de Médecine : Obstétricale. 5ème année: 2.-un délivré par le Maire de la Commu- 16 pour la Section d'Art Dentaire; est purement clinique. de résidence; 12 pour la Section de Pharmacie: L'enseignement ne D'ART DENTAIRE 3.-un certificat de santé signé par un 4 pour la Section de P. C. B.; SECTION lère année: médecin; 4 pour la Section d'Obstétrique. raisons valaGénérale et Dissection, Phy4.-l'acte de naissance; A l'étudiant qui, pour des Anatomie Anatomie Dentaire, 5.-une autorisation écrite de son re- bles et jugées dignes de considération cours de siologie, Histologie Prothèse Dentaire, présentant légal, s'il est mineur; aura perdu une inscription att si Histologie Dentaire. et Technique OSection de Médecine: l'année scolaire, la Direction pourra, Morphologie. Modelage 6.- _Pour la de fin d'étu- elle le juge opportun, en accorder de une à pératoire. a) Jue Certificat Complet Classiques et le la Session extraordinaire du mois sep2ème année: Bacdes Secondaires tembre. Anatomie Générale, Physiologie, AnatoP. C. B.; Dentaire: la La perte de la deuxième inscription enPathologie Générale, b) Pour la Section d'Art le tontes les Sections de la Faculté tériologie, Histopathologic Dentaire, du C. E.S. C. et pour du bénéfice de l'année sco- mie Dentaire, Dentisterie 0première partie et traine la perte Mettalographie, P. C. B. ou le Brevet Supérieur laire. Prothèse, le P. C.B.; LE MONITEUR la 16e. Du Doyen Dentiste-l Le 4ème examen se passe après de la Faculté de Médecine a pératoire. Ponts et Couronnes. Cli- inseription. Le Doyen contrôle de toutes les sections. Il rie Préventive.Technique opératoire. Le 5ème examen se passe après la 20e. le dresse haut et modifie les horaires des cours, nique. inscription. les besoins, répartit les matières à 3ème année: Les échecs définitifs aux examens an- enseigner selon entre les différents professeurs Hygiène Générale. Matière Médicale, nulent les quatre dernières inscriptions. suivant leurs aptitudes, veille à l'ordre et Sémiologie et clinique Médicale, Dentis- Après avoir subi trois échecs consécu- à la discipline de T'Etablisement.

resse haut et modifie les horaires des cours, nique. inscription. les besoins, répartit les matières à 3ème année: Les échecs définitifs aux examens an- enseigner selon entre les différents professeurs Hygiène Générale. Matière Médicale, nulent les quatre dernières inscriptions. suivant leurs aptitudes, veille à l'ordre et Sémiologie et clinique Médicale, Dentis- Après avoir subi trois échecs consécu- à la discipline de T'Etablisement. s'assuopératoire. Prothèse. Exodontic, ull même examen, létudiant est bonne marche des études, de ia terie Thérapentique Den- tifs pour rc de la et de la biPathologie Dentaire. 0- radié de Tétablissement. bonne tenue des laboratoires un raptaire. Couronnes et Ponts. Technique Cli- Tout étudiant qui sans motif jugé va- bliothèque. Il fait régulièrement d'H. pératoire. Hygiène Dentaire Scolaire. la Direction aura négligé de se détaillé à la Direction du S. N. nique. lable présenter par à une session d'examen, perdra port sur tout ce qui concerne Etablissement 4ème année: le bénéfice des inscriptions de l'année: qu'il dirige. Déontologie. Prothèse, Dentisterie O- Echelle des notes: Des Professeurs: Chirurgie Bucco-Dentaire. Aont pour devoir de repératoire. Orthodontie. Radiographie. Cli- Très bien.. : 10 Les professeurs dès le début d'Octonesthésie Bien. 9 8 mettre au Directeur détaillé des cours théonique. Assez bien. : 7 bre un progranme qu'ils doivent faire SECTION DE PHARMACIE: riques ct pratiques Ils se conformeront à lère année: Passable. pendant T'année. rcchimi- Médiocre.. : 5 4 T'horaire lixé et fourniront le temps Chimie. Botanique. Pharmacie Pharmacic. : 3 2 quis. Physique. Stage en Mal.. sont tenus de se présenter à la Faque. Nul.. : Ils l'ouver2ème année: d'une année culté aux heures En assignées de retard pour prolongé, Biologie. Chirurgie. Matière Médicale. Pour être admis à passer une mo- ture des cours. cas du Galénique. Toxicologie. Bac- à Tautre, l'étuliant doit obtenir ils pourront recevoir un avertissement Pharmacie Pharmacie Chimique. yenne générale de 6 sur 10 points pour Directeur. Si malgré cet avertissement, tériologie. irensemble des épreuves. retards se répétent plusieurs fois, ces 3ème année: étudiant dont la moyenne généra- les retards sont considérés comme des abParasitologie. Mieroscopie. Médicale. Chimie. Phar- le Tout des notes est inférieure à 6 sera ren- sences. Bactériologie. Matière Pharmaco- voyé à la session extraordinaire de sep- L'absenee non motivée donne lieu à la macie galénique. Texicologie. tembre pour toutes les matières pour atteint les- retenue d'une partic des appointements le Profeslogie. la noteobtenne n'aura pas att temps que le Section P. C. B. quelles proportionnelle seur doit fournir à la Faculté pendant Chimie. Physique. Botanique. Embryo- 8. Tout étudiant qui aura obtenu comme mois. La valeur retenue servira aux belogie Générale: générale une note au-dessous de soins de T'Etablissement.

ologie. tembre pour toutes les matières pour atteint les- retenue d'une partic des appointements le Profeslogie. la noteobtenne n'aura pas att temps que le Section P. C. B. quelles proportionnelle seur doit fournir à la Faculté pendant Chimie. Physique. Botanique. Embryo- 8. Tout étudiant qui aura obtenu comme mois. La valeur retenue servira aux belogie Générale: générale une note au-dessous de soins de T'Etablissement. Une semaine Examens: I1 y a deux sessions an- moyenne sera obligé de refaire son année d'étu- d'absenees non motivées équivaut à une nuelles d'examens. la session extraordi- ordinaire 4 des. démission. le Didu mois de Juillet et la session pratiques auix examens de La suspension est prononcée par de la deuxième quinzaine de Sep- Les épreuves Dentaire sont élimiGénéral du S. N. d'H. diment atlnaire la 4ème année d'Art recteur le Secrétaire d'Etat de l'Intétembre. des examens natoires. torisé par le Président de Les épreuves. au cours En section de Pharmacie, att cours de la rieur: la révocation. par sont pratiques: écrites et orales. année un stage est obligatoire! la République. La session ordinaire de Juillet est ou- dans première une pharmacie de la ville agréée par Des Etudiants: verte à tous les étudiants régulièrement le Chef de la Section de Pharmacie, et par Les étudiants sont obligés d'assister pourvus du, nombre nécessaire, d'inscrip- d'au- le Doyen de la Faculté. Un examen. dit aux cours. d'être assidus aux travaux tions et qui ne sont pas sous le coup examen de validation de stage, a lieu pratiques et fréquenter les salles de clinigrave. de la session d'examens de leur est en outre cune peine disciplinaire ex- dès T'ouverture que. Il recommandé Ne pourront bénéficier de la session fin d'année scolaire. d'observer le plus grand respect pour traordinaire de Septembre que les étu- L'examen de validation de stage est leurs maitres et la plus grande discipline diants qui ont été dans Timpossibilité ordinai- ab- éliminatoire. dans les salles de travail. des solue de se présenter à la session Lexamen dans lequel unc fraude est Pour toute infraction à ces règles. re et ceux-là qui, après la proclamation constatéc est nul. En cas de Aagrant dé- mesures disciplinaires seront prises cotldes résultats des examens de Juillet ont lit le candidat est invité à quitter immé- tre eux, Ces mesures seront inspirées par été réguliérement renvoyés à cette ses- diatement la Salle. La nullité de l'exa- la gravité de l'acte reproché. Ce la seront le Directeur. et réprision extraordinaire. le men cst prononcée par des notes, tout d'abord T'avertissement ensuite la En vue de l'obtention d'un diplôme, Dans le calcul de la moyenne mande prononcés par le Doyen dernier liett des examens à subir est de cinq certaines matières considérées comme très temporaire et en nombre quatre pour l'Art Densont affectées d'un coefficient suspension la radiation par le Directeur du pour la médecine, iniportantes prononcée trois pour la Pharmacic, un pour le spécial: Service National d'Hygiène.

ertissement ensuite la En vue de l'obtention d'un diplôme, Dans le calcul de la moyenne mande prononcés par le Doyen dernier liett des examens à subir est de cinq certaines matières considérées comme très temporaire et en nombre quatre pour l'Art Densont affectées d'un coefficient suspension la radiation par le Directeur du pour la médecine, iniportantes prononcée trois pour la Pharmacic, un pour le spécial: Service National d'Hygiène. taire. P'Obstétrique. comme aux traP. C. B. et un pour Anatomie Aux cours théoriques de minuse après la 4ème six retards dix Le ler examen passe Physiologic 3 vaux pratiques, à une absence. Six inscription. Pathologie Médicale.. tes chacun équivalent dans le cours d'un 2ème examen se passé après la 8c. médicale 5e. annéc.. 3 absences non motivées d'une Le Clinique 5e. année. 3 trimestre font perdre le bénéfice inscription. examen se passe après la 12e.1 Clinique chirurgicale 5e. année.. : : 3 inseription. Ie 3ème Clinique Obstétricale inscription. LE MONITEUR et de la Bibliothèque Chambre des Députés En cas de maladie, T'étudiant fera par- Du Bibliothécaire et divers de la Faculté un certi- Tous les livres, périodiques venir au Secrétaire traitant, à dans la Bibliothèque sont con31ème Législature ficat délivré par son de médecin la Faculté de con- contenus aux soins du Bibliothécaire. Il en fait Session Ordinaire charge par le Doyen état de santé. fiés un relevé dont copie est extrôler à tout moment son il chaque mois générale du Service Séance du Vendredi ler Juin 1934 Si la maladie dure plus d'un mois, per- pédiée à la Direction doivent être clasle Edg. F. le bénéfice de sa prochaine inscrip- d'Hygiène. Les livres Présidence de Mr. Député dra sés par catalogue suivant: Pierre-Louis assisté de ses collègues MM. tion. de se munir de d'après les noms d'auteurs; les Députés F. Laguerre et Horelle MonL'étudiant est obligé de Catalogue ad hoc. nécessaires aux travaux par ordre alphabétique; tas, ler et 2e. Secrétaires tous les objets (blouses, trousses, etc.) Catalogue les sujets traités. nominal ayant fait constater la laboratoire des instru- Catalogue d'après des L'appel de l'Assemblée, la séance est Ot1Ila la pleine responsabilié dont il se Ce dernier catalogue renfermera majorité ments et objets de laboratoire subdivisions selon les besoins. verte. de l'ordre du jour: Sancsert. doit faire son J.es ouvrages sunt répartis en manuels Le ler point ne comportant Létudiant de 5e. année médecins du classiques et en livres de consultation. En tion des Procès-verbaux déclare stage sous la direction des Publi- principe, seuls les mannels peuvent sortir pas de matière, Mr. le lecture Président de la corres Service d'Hygiène et d'Assistance dure 12 mois, il de la bibliothèque.

ordre du jour: Sancsert. doit faire son J.es ouvrages sunt répartis en manuels Le ler point ne comportant Létudiant de 5e. année médecins du classiques et en livres de consultation. En tion des Procès-verbaux déclare stage sous la direction des Publi- principe, seuls les mannels peuvent sortir pas de matière, Mr. le lecture Président de la corres Service d'Hygiène et d'Assistance dure 12 mois, il de la bibliothèque. Les autres volumes wasser att 2c. point: que. Ce stage hospitalier au 31 doivent être consultés sur place. pondance: MM. commence au ler Août et s'achève Cependant. sur Tantorisation du Direc- Il est donné successivement lecture par des pièJuillet. les certains volmes penvent être prè- les Secrétaires du Bureau du Sénat L'interne à tour de role passe par teur. pour la préparation ces suivantes: 1) Message celui de par la différents services de THôpital. En prin- tés aux proiesseurs un délai ne dépassant'lequel il accuse réception de fera 4 mois de clinique médicalel de ieurs cours ponr des Députés, en date du 28 Mai cipe il quatre mois de pas 15 jours. la Chambre SOUIS le couvert duquel il a retiré dont un au dispensaire. dont un aux voies Les livres perdus on abimés sont à courant de loi votée à sa séance du clinique chirurgicale de obstétrique. charge de cenx qui les ont empruntés. la proposition à la prohibition de urinaires. deux clinique à l'otomême jour relative un mois de laboratoire et un mois Des Dispositions Générales: T'importation du sel. thino-laryngologie. Examen Médical: quinze jours après 2) Lettre par laquelle les citoyens L'interne est obligé de se conformer Touverture des cours, Texamen médical Georges Edmond et Mirabeau les Princivil Dépustrictement aux règles de Tétablissement Ses complet de tous les nonveaux étudiants attirent T'attention de Messieurs et de la l'enseignement clinique. ordonné Directeur de la Facul- tés sur la non-adhésion du Pérou quiluidonne lui seront délivrées que sera parle choisis à contre la guerre siinscriptions ne d'un certificat de ré- té et opéré par les professeurs Dominicanie att pacte Etats de l'Amérique du sur la présentation de cli- cet effet. se gné par quatorze abstention de gularité signé par son professeur Le doyen de la Faculté de Médecine Sud. Ils considèrent cette des PAdministrateur de THôpila décision qui comme traduisant nique ou1 par réserve le droit de prendre étudiant la Dominicanie à de la Rétal. convient à légard de tout por- sentiments belliqueux l'égard et du Matériel: teur d'une maladie contagieuse ou d'une publique d'Haiti. de la Du Secrstaire-Archiviste imsusceptible de nuire Mr. le Président: Ces deux pièces Le Secrétaire archiviste est le chef tare constinutionnelle marche des études. seront classées. administratif. Il est à la bonne correspondance du médiat du Personnel de Le 3e. point de l'ordre jour appelle chargé de la correspondance générale Du Conseil des Professeurs la discussion des conclusions du Rapport TEtablissement et a en même temps le Le conseil des professeurs sur l'invita- du Comité de TIntérieur sur les diverses contrôle du matériel. le dépôt des produits! tion du Directeur du Service d'Hygiène de loi érigeant certains quardes nstensiles devant servir aux laboDirecteur de la Faculté ou simple- propositions et sous sa garde.

ordre jour appelle chargé de la correspondance générale Du Conseil des Professeurs la discussion des conclusions du Rapport TEtablissement et a en même temps le Le conseil des professeurs sur l'invita- du Comité de TIntérieur sur les diverses contrôle du matériel. le dépôt des produits! tion du Directeur du Service d'Hygiène de loi érigeant certains quardes nstensiles devant servir aux laboDirecteur de la Faculté ou simple- propositions et sous sa garde. Il en dé- faite au de la tiers en communes. de ce 3ème ratoires est placé ap- ment sur la demande du Directeur de Mr. le Président: Au sujet livre aux professeurs sur réquisition in- Faculté pourra être convoqué en vue de l'ordre du jour, le Secrétaire d'Eprouvée par le Directeur. Il tient s'arran- un donner son avis sur certains faits concer- point tat vient de me téléphoner. Il m'a demanventaire détaillé de ses produits, soit nant les activités de T'Etablissement qui dé de porter à votre connaissance qu'étant de telle manière que son dépôt seront soumis. Les Séances du Conempêché ce matin, il ne peut ge pourvu du matériel nécessaire à lui valables la consta- absolument à la discussion du raptonjours marche des travaux pratiques et seil ne seront qu'après de la des pas prendre part et de bien vouloir Ja bonne fonctionnement des tation par le Directeur présence port dont il est question en général au bon deux tiers de ses membres. Le conseil ne envoyer sa discussion à une séance ultécours. doit comprendre que les professeurs titu- rieure. on Jclasse, met en bon ordre les différents laires. Aucune objection n'y étant faite, documents qui forment les archives de des la Ses décisions sont rendues à la majorité passe ati 4e. point de l'ordre du jour: Faculté. 11 s'occupe de la déliyrançe des membres présents. Rapport des Comités et Commissions. ct en verse les valeurs re- absolue Professeurs le Président: Y a-t-il des Rapports inscriptions à la Di- Les séances du Conseil des Mr. La cueillies avec pièces justificatives I1 tient le le Directeur de la prêts L'ordre du jour est épuisé. qui rection du Service d'Hygiène. étudiants et des seront présidées par du Directeur, ce sera accordée à tout collègue cahier de présence des Faculté. En l'absence le Professeur le parole désire entretenir lAssemblée dune queset fait rapport all Directeur dernier sera remplacé par tion d'intérêt général. professeurs leur ct sur celle du person- plus ancien. Ed. Piou: Je demande la sur régularité 1938. Mr. le Député nel administratif. besoin du dactylographe Vu et appronvé, ce Septembre parole. déJ! est aidé au à d'Etat de TIntérieur: Mr. le Président: La parole est au dont le rôle consiste particulièrement Le Secrétaire. Piou. transcrire toutes les pièces se rapportant Ch. Lanone puté aux activités de la Faculté. LE MONITEUR Mr. le Député Ed. Piou: chers collègucs, à propos de Messieurs la loi et Art. 2.-La dite loi régira donaines sur les à partir de cette obligatoirement et fisc descend été que nous avions votée et qui l'a fermiers du domaine promulgation immédiate les déficience et tombe dans une national complète également par le Sénat. je viens dé- dans leurs relations et les particuliers quand la taxation devient plus poser devant vous une résolution.

Député Ed. Piou: chers collègucs, à propos de Messieurs la loi et Art. 2.-La dite loi régira donaines sur les à partir de cette obligatoirement et fisc descend été que nous avions votée et qui l'a fermiers du domaine promulgation immédiate les déficience et tombe dans une national complète également par le Sénat. je viens dé- dans leurs relations et les particuliers quand la taxation devient plus poser devant vous une résolution. ct juridiques avec les services arbitraire. Le fisc se voit sur le loi adoptée les Cette administrations compétents sous des taxes, et c'est l'Etat rapport par deux peine d'apqui perd, c'est la donc une ceuvre Chambres est plication contre les Secrétaires d'Etat Collectivité qui est anomalie parfaite, mais par une sables de l'article 91 de la Constitution. respon- activités, c'est l'industrie handicapée dans ses promulguée. étrange, elle n'a pas été jusqu'ici Art. 3-La présente Résolution est handicapée dans ses nationale qui ser la question Dernièrement, jai eu à po- i la diligence des Secrétaires d'Etat sera exécutée Tindustric nationale qui est activités, c'est suivante att Ministre des Donné intéressés. C'est sabotée. Finances: Pourquoi la loi sur les Domaiau Palais de la Chambre des une pourquoi je présente devant vous nes expédiée depuis laps de ce ler Juin 1934. Députés, loi interprétant d'une cutif n'a-t-elle temps à l'Exégique, plus équitable celle façon plus lopas été promulguée? (s) Edouard Piou du 30 Juin 1931. Il m'a répondu qu'elle n'a Permettez-moi re. de vous en donner lectucord du Conseiller Financier pas eu l'ac- Pour cette résolution, je vous prie de J avait mis son veto et que si que rien celui-ci m'accorder simplement le vote LOI oppose. il enverrait cette loi devant ne s'y votre D'autre part, j'ai une loi à soumettre d'urgence. à Vu les articles 55 et 72 de la Chambres avec les objections du Prési- les le tabac. sage examen: Tl s'agit de la loi sur Vu la loi du 5 Août 1931 Constitution: dent de la République. Vous bac; sur l'alcool et le tale délai prévu par la Constitution savez que S1 des Messieurs. vous étes tous aui courant Considérant que Texercice du droit pour instructions drastiques que torité, appartenant T'interprétation att par voie d'audu coup la d'objection cst périmé, édicte le service de souvent être donnéc sous Pouvoir Législatif, doit Domaines promulgation de la loi sur les Contributions, Vous TAdministration des la forme d'une loi; devient absolument sabotage de notre êtes au courant du Considérant qu'en absence des C'est dans ce sens que je dépose obligatoire.

droit pour instructions drastiques que torité, appartenant T'interprétation att par voie d'audu coup la d'objection cst périmé, édicte le service de souvent être donnéc sous Pouvoir Législatif, doit Domaines promulgation de la loi sur les Contributions, Vous TAdministration des la forme d'une loi; devient absolument sabotage de notre êtes au courant du Considérant qu'en absence des C'est dans ce sens que je dépose obligatoire. sur le Bu- de la industrie nationale et Gouvernement et T'Administration Chambres, le reau de T'Assemblée la présente de tabac détresse.actuelle et et de nos planteurs Contributions ont édicté des Générale des tion (il lit): résolu- nationales. denus fabricants de cigarettes d'arrêtés, relativement à la loi mesures sur le par voie J'estime que nous devons les mesures tabac; que RESOLUTION nement envisager cette question. La sai- loi tions violent prises non par le Service des ContribuVu les articles 55 et 67 de la a-t-elle été exécutée ou bien a-t-elle été lai de 1931, mais seulement les principes de la Vu la loi du 2 Constitution: : interprétée des fantaisistement le rable à la portent un préjudice considé. Septembre 1932 sur les Domai- Contributions. par service] culture du tabac en Haiti et nes: Ton doit se C'est une question que en complet désarroi les fabricants des mettent Considérant poser ct qu'il importe de haîtiennes, cigarettes que toute loi votée par le Pou- terminer. en y une déqu'ainsi elles tendent à annihiler une voir Législatif prend date du jour de gale et de justice. apportant solution lé- branche intéressante de notre industrie tion définitive par les deux Chambres; son adop- Dans Tarticle nale; natiopromulgation en devient constitutionnellenient que la cigarettes. il est prévoyant dit la taxe sur les de Considérant fixer qu'il importe dans ces conditions obligatoire au Pouvoir Exécutif, dès le le fabricant néremptoirement que d'une manière équitable et de oû sont périmés les délais prévus moment rettes une taxe paiera de par paquet de 20 ciga- du expliquer le sens précis et catégorique nettement de la loi d'objection; pour le droit Mais le cinq centimes. 5Août 1931, en ce qui a trait aux tabacs déConsidérant service des Contributions clarés préparés ct à la taxation votéc qu'une loi sur les domaines a lant. prétend-elie, atteindre vot- par poche de des cigarettes par les deux Chambres à leur session été de, a édicté une mesure la contreban- La Chambre (20) vingt. 1931: que cette loi, en dépit des de draconienne. Il entend que j'appellerai Et des Députés a proposé; constitutionnelles, n'a prescriptions que lefabricant de le Corps a Pouvoir pas été promulguée par cigarettes nationales fasse des Ar. Législatif voté la loi suivante: Exécutif: lel4 cigarettes et qu'elles soient poches timbrécs.

, a édicté une mesure la contreban- La Chambre (20) vingt. 1931: que cette loi, en dépit des de draconienne. Il entend que j'appellerai Et des Députés a proposé; constitutionnelles, n'a prescriptions que lefabricant de le Corps a Pouvoir pas été promulguée par cigarettes nationales fasse des Ar. Législatif voté la loi suivante: Exécutif: lel4 cigarettes et qu'elles soient poches timbrécs. de de l'article ler-L'exception 8 de la faite au paragraphe d) Considérant que cette loi saine ct bien Or. Messieurs, la loi cst Il loi du 5 Août 1931 est absoprise doit apporter une heureuse com- rettes ne doivent être précise. Les ciga- jlue. est dorénavant ainsi libellé; question agraire haîtienne solution à la ches de pas taxées par d) lc tabac cultivé en en quatre cigarettes. Cette poHaîti, desséché et pays de devenir facilement permettant au gir et de faire du Bureau façon d'a- paré par simple mouillage, sans l'intégra- préquisition d'un bien propriétaire par l'ac- tions a un des Contribu- tion d'autres produits, est déterminé du domaine jeté désarroi dans exempt de la tablic; qu'elle tend pu- dustric complet l'in- xe prévue dans la égalemnent à diminuer la nationale. C'est une tabac présente loi ainsi que le se des fermiers de l'Etat; en favorisant détre- terprétation de la loi. mauvaise inen poudre. leur rendement du fisc dans la fixation un meil- mesures intolérables ont D'autre part, des Art, 2.-Le tabac sous forme cordée cultivé et table des droits de fermage; plus équi- un réel désarroi dans la jeté également de Haiti, préparé par simple mouillage et desséché en Considérant qu'il importe bac haîtien. A plantation tauie sera frappé d'aucune taxe, en couforsens de la ainsi d'en appeler aut que ce seul Port-de-Paix, pour ne citer mité de la loi du 5 Août la légalité de l'Exécutif et de réclamer qui savait récolter exemple, Monsieur Maurasse Art. 3.-L.es 1931. promulgation immédiate de cette loi sur les kilos de plus d'un millier de Ine taxe cigarettes ne seront frappées d'udomaines. en exécution des cultiver tabac, ne peut plus au que par paquet de 20 ou 10 tutionnelles et sous la prescriptions consticette quantité, parce aujourd'hui choix du fabricant. cigarettes, taires d'Elat responsabilité des Secré- comme un qu'il y a L.es compétents; , de tabac haîtien. embargo mis sur la plantation du 5 Août paragraphes 7 et 8 de l'article 22 de la loi ie Député soussigné a proposé; doivent être Je crois que ces mesures 1931 sont ainsi modifiés: Et la Chambre des eirayées, car elles sont in- 7) stir les cigarettes, leur tion suivante: Députés a voté la résolu- justes: font loin de favoriser le fisc, elles par mille cigarettes n'excède quand 1 poids que le contrarier.

sur la plantation du 5 Août paragraphes 7 et 8 de l'article 22 de la loi ie Député soussigné a proposé; doivent être Je crois que ces mesures 1931 sont ainsi modifiés: Et la Chambre des eirayées, car elles sont in- 7) stir les cigarettes, leur tion suivante: Députés a voté la résolu- justes: font loin de favoriser le fisc, elles par mille cigarettes n'excède quand 1 poids que le contrarier. ne 50 pas kg. Art. ler--La loi sur les domaines loi est dure mais les Remarquez que la par paquet de 20 cigarettes.. 0,04 2 Septembre 1932 par le adoptér le abus du bureau des par paquet de 10 cigarettes... coustitatigmellement Corps Législatif sera Contributions n'arrive dépassent la loi même. On 8) sur les 0.02 Exécutif, promulgué par lc Pouvoir ainsi qu'à diminuer le fisc et la par mille cigarettes cigarettes, quand leur poids production; mais la taxe est dépasse Ikg. 50 par plus le lisc est productif, c'est-à-dire arbitraire paquet de 20 cigarettes... 0,06 lel par paquet de 10 cigarettes.. 0.03 LE MONITEUR demande la nais avec lui que T'Exécutif est obligé le Ed. Piou: Je je et Cigarettes de prove-j Mr. Député d'exécuter le texte constitutionnel. Art. 4.- Les Cigares taxés d'un timbre de 3 parole. demande seulement que la résolution soit nance étrangère seront similaire- en Mr. le Président: La parole est au Déà l'étude du Comité compétent ou fois la valeur prévue pour l'article Piou. envoyée spéciale, vu qu'il n'y a Haiti. Ces Cigarettes ne devront être vendues puté Ed. Piou: Messieurs, en d'une commission de 10 ou 20 cigarettes. Mr. le Député pas de péril en la demeure. Cependant, coque par paquets somme. dans la résolution, qu'est-ce que aux membres de ce Les Cigarettes fabriquées en Haiti pourront avions demandé? Qu'il soit rappelé nous demanderons de commission spéciale de être vendues au détail par n'importe quel minime à nous l'Exécutif les prescriptions formelles mité faire ou diligence cette pour que la résolution soit quantité et les détaillants seront spécialement d'un article de notre Constitution. D'adans le plus bref délai possible. pourvus d'une licence de cinq gourdes. payable bord, il est une question à se poser.. Cette votée Je maintiens donc ma proposition. à T'Administration des Contributions. loi a-t-elle été votée oui ou non? Dans La demande d'urgenArt. 5.-Tous Directeurs, inspecteurs Otl l'affirmative. il s'agit dc dire à TExéents Mr. le Président: Ceux qui sont pour, des contributions qui, soit par des ins- son devoir est de la promulguer. Mes- ce est mise aux voix. sont de l'avis agents anx que devant assis et ceux qui tructions. soit par des actes contreviendront sieurs. la question qui est soumise resteront se présentes dispositions. seront passibles de révo- vous est très simple. n s'agit de la lettre contraire lèveront. d'une amende de 100 gourdes au je vous a adopté. et cation même de la Constitution pour laquelle LAssemblée résolution 1.000 au plus. sans préjuexéeution. Je La présente moins et de gourdes demande une complète Gilles (Poursuivant): distribuée et la discusdice: de toutes poursuites en dommages-intérets suis d'accord avec le collègue quil sera imprimée puis ultérieure.

ire lèveront. d'une amende de 100 gourdes au je vous a adopté. et cation même de la Constitution pour laquelle LAssemblée résolution 1.000 au plus. sans préjuexéeution. Je La présente moins et de gourdes demande une complète Gilles (Poursuivant): distribuée et la discusdice: de toutes poursuites en dommages-intérets suis d'accord avec le collègue quil sera imprimée puis ultérieure. les parties lésées. formes à observer dans nos rap- sion fixée à une séance par 6.-Les redevables contrevenants seront y ait des mais qu'il sc rapPiou a également demandé Art. cents ports avec T'Exécutif. Le Député la passibles d'une amende de 25 à cinq gour- pelle qu'il n'y a pas longtemps que Finances nous de faire bénéficier de T'urgence vient propo- de dédes ou de 15 jours à deux mois d'emprisomne- avions demandé au Ministre-des sition de loi sur le tabac qu'il et même des deux peines à la fois en cas de la loi sur les domaines, sur le bureau de l'Assemblée. ment Texéeution il n'a été rien fait. Aousposer cette que je mets en de récidive. toutes lois. dis- ljusqu'à présent et notts T'enverronsi C'est proposition est aux voix. Pour assis, Art. 7.-La présente loi abroge Ivoterons la résolution discussion. elle positions de loi ou arrêtés qui lui sont contraires. jà T'Exécutif. Si le délai constitutionnel contre debout. Elle sera exécutée à la diligence da Secrétairel n'est pas périné. il fera ses jestime objections. que L'Assemblée a adopté. de loi sur le tabac d'Etat des Finances. Mais si CC délai est périmé. devant la lettre de Cette proposition puis sa discusDonné au Palais de la Chambre des Députés: FExécutif s'inclinera sera imprimé. distribuée. date ultérieure. ED. PIOU la Constitution. urdi- sion fixée à une Piou: Je demande la pavous Done. ce n'est pas une question Mr. le Député Pour cette proposition de vouloir loi, je m'ac- naire qui doit suivre les filières réglemen- role. au Dédemande également de bien c'est une question constitu- Mr. le Président: La parole est Après son im- taires. plitot I1 corder le vote d'urgence. Secré- tionnelle qui est soumise devant vous. puté Piou. il pression, copie en sera expédiée att de savoir si oui ou no11 vous voulez Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, eu à intéressé pour qu'à une séan- s'agit Si vous depuis que j'ai taire d'Etat le Bureau, le respect de cette constitution? ily a bien longtemps une ce ultérieure qui sera fixée par discutée et le voulez, je suis certain quc vous le direz obtenir le vote d'urgence pour sur de loi soit des déposée eoPe cette proposition rendue à notre et que les hommes qui sont au timon sition de loi que j'avais à Messieurs, soit qu'ils doivent agir de l'Assemblée, relativement qu'enfin, nationale la justice qui lui est affaires comprendront la bureau Brothers et aux fonds de industrie dans le sens de légalité.

et le voulez, je suis certain quc vous le direz obtenir le vote d'urgence pour sur de loi soit des déposée eoPe cette proposition rendue à notre et que les hommes qui sont au timon sition de loi que j'avais à Messieurs, soit qu'ils doivent agir de l'Assemblée, relativement qu'enfin, nationale la justice qui lui est affaires comprendront la bureau Brothers et aux fonds de industrie dans le sens de légalité. Taffaire Zrike R. H. à de due. Voulez-vous out ou no1l que la constitu- garantie de la B. N. propos La demande d'urgenc'est votre vote qui une commission Mr. le Président: faveur tion soit exécutéc?. en] cette même proposition examipar le Député Piou en le dire. en admettant Oul bien devait être formée pour ce produite discussion. viendra d'enquête de faits de tout inde sa résolution est mise en Mes- rejetant la résolution. l'Exé- ner ces divers ordres une preMr. le Député Louis D. Gilles: Si vous l'admettez. vous direz à térêt national. Cette proposition du reconnais la nécessité de la révous roulez le respect de la Consfois avait été mise à l'ordre jour. sieurs, je le collégue Piou cutif que vous la rejetez, mière elle n'a pu être discutée solution présentée par l'Exécutif de pro- titution. Si. aul contraire. quand Cependant. pas aussi, parce tendant à demander à que dira ce Peuple Je crois que ct bien d'autres propositions devait mulguer la loi sur les Domaines que nous il s'agit de la Constitution. il n'y a que le Ministre des Finances de qui cette pro1931. aussi On ESt avons votée en Je reconnais de gants blancs à prendre. prendre part à la discussion et c'est même en raison trop ce que prescrivent le dese trouvait aux Etats-Unis. son importance que je viens à cette tout simplement ct ensuite le Droit. Nous ne position a de solution de contide cette importance voir d'abord doivent Conme il n'y pas je prie le tribune combattre le vote d'urgence qu'il manquerons aux formes qui nuité dans les affaires de l'Etat, à l'ordre du sollicité de nous. Il serait préférable dans te rapports des deux grands de porter cette affaire a cette résolution à l'é- exister nous venons Bureau séance et d'appeler, que nous envoyions bien d'une Pouvoirs de l'Etat. Quand jour de la prochaine tude du comité compétent Ott dire à l'Exécutif c'est votre devoir d'exé- conséquence, le nouveau Secrétaire commission spéciale; car il me semble cuter la constitution, dites-moi, Mes- en d'Etat des Finances pour prendre part à avoir entendu le Député Piou, au moment sieurs, si cela ne rentre pas dans nos atdiscussion. donnait lecture de sa résolula Vous cette Le bureau fera dilioù il nous rappelle à l'Exé- tributions? Voilà toute question. Mr. le Président: afin que cette tion dire que la Chambre entendu; mais je y donnerez la solution qu'elle comporte. gence pour avoir les copies discutée cutif son devoir. C'est Mr. le Louis D. Gilles: Je dede loi puisse être aussi. d'autre part que dans nos rapDéputé proposition utile. crois nous devons obser- mande la parole. La est au Dé- dans le délai Albert: Je deports avec l'Exécutif, demande donc à Mr.

: afin que cette tion dire que la Chambre entendu; mais je y donnerez la solution qu'elle comporte. gence pour avoir les copies discutée cutif son devoir. C'est Mr. le Louis D. Gilles: Je dede loi puisse être aussi. d'autre part que dans nos rapDéputé proposition utile. crois nous devons obser- mande la parole. La est au Dé- dans le délai Albert: Je deports avec l'Exécutif, demande donc à Mr. le Président: parole Mr. le Député Descartes ver certaines puisqu'il formes. Je n'y a pas de péril puté Gilles. Louis D. Gilles: Mes- mande la parole. La parole est au. .déla Chambre, la résolution Mr. le Député de Mr. le Président: en la demeure, de renvoyer ou d'une sieurs, je n'ai pas. combattu Piou. le principe Je recon-! puté Descartes Albert. à l'étude du Comité compétent ila résolution du député commission spéciale. LE MONITEUR Mr. le Député Descartes Albert: Mes chers Collegues, la question de sécurité Sont présents Messieurs les intérieure et extérieure de l'Etat nous L. Thomas, Louis D. Députés: Billets de G. 2.00 Série D 1.000 garde tous. La question de la re- J. B. Mégie Jeune, T. G. Gilles, Ed. Piou, F 1.000 tion nationale est à l'ordre du désoccupa- pinasse, J. Bélizaire, Ligondé, CI. LesG 1.000 jour et très Alten certainement au commencement du mois Montas, L. Apollon, S. Nelson, S. H. K 6.000 d'Octobre prochain, nous assisterons dam, D. Estimé, P. Brizard, Laguerre, S. C. AL 6.000 départ du dernier des Marines au R. L. Leroy, L. Zamor, se trouvent encore dans notre Corps qui Brédy, N. Vincent, Dehoux, Dr. J.Anglade, J. M. on se demande un Pays. Mais Albert, Dr. W. Jh. Loubeau, D. 15.000 raison peu partout, et avec Telson, Y. Chatelain, Alf. Cinquante Mille Gourdes tes comment allons-nous parer à tou- William, M. Woolley, Ed. ce, après contrôle ces éventualités? Jusqu'à E. Moraille. Garcia, C. Jean, du des paquets reçus en re, aucune mesure n'est prise cette heu- Le Président: Edg. F. présence ment près la Commissaire du Gouvernenous tranquilliser l'esprit à cet pouvant Les Secrétaires: Pierre-Louis Banque Nationale de la Répolice rurale n'est égard. La publique d'Haîti. lice urbaine pas organisée, la F. Laguerre, H. Les opérations de non plus. Cette question doit po- Le Montas entière ont brilement jusqu'a, nous préoccuper sérieuisement, Secréltaire-Redacteur: D. Pierre res du matin incinération à midi. duré de dix heuc'est à nous qu'il incombe de veiller parce à que la Pour copie conforme: En foi de quoi sécurité publique. Pour cette Le Chef de Bureau de la Chambre procès-verbal il a été dressé le présent demande au Bureau d'écrire raison, je Députés: des que les membres ci-dessus d'Etat de PIntérieur au Secrétaire L, Ducasse nommés ont signé après lecture. de se présenter à notre pour séance lui demander Fait à Port-an-Prince en di prochain de vendreexemplaire, les jour, mois quadruple pour nous donner des rensei- 426ème sus.

. Pour cette Le Chef de Bureau de la Chambre procès-verbal il a été dressé le présent demande au Bureau d'écrire raison, je Députés: des que les membres ci-dessus d'Etat de PIntérieur au Secrétaire L, Ducasse nommés ont signé après lecture. de se présenter à notre pour séance lui demander Fait à Port-an-Prince en di prochain de vendreexemplaire, les jour, mois quadruple pour nous donner des rensei- 426ème sus. et an que desGouvernement gnements sur le plan préconisé par le Brûlement (s): V. A. tés de la pour parer aux éventuali- Procès-verbal du Brâlement de G. 50.000 Coicou, P. C. Kieffer., Toulmé, M. Beauvoir, L. désoccupation du territoire. billets détériorés de la Mr. le Député S. Adam: Je demande la de la République Banque d'Haiti Nationale parole. Le 15 Administration Générale Mr. le Président: La Septembre, l'an mil des puté Adam. parole est au Dé- trente huit, en présence des neui cent Contributions Mr. le Député S. Adam: tant 1.-Mr. le Ministre V. Auguste Toulmé. soussignés: représen- 11 est AVIS tre collègue Albert Messieurs, nodes Finances: rappelé aux contribuables intébre de la Commission qui est aussi mem- 2.-Mr. M. Beauvoir, le de ressés qu'ils ont à acquitter: 1) le droit tendu le Secrétaire du Budget a en- Représentant Fiscal; représentant 1938 licence au des Etrangers, le 20 Octobre rieur, dire qu'il viendra d'Etat de l'Inté- 3.-Mr. L. Coicou, représentant le Com- sur la plus tard, 2) l'impôt sur le revenu à l'Assemblée bientôt soumettre missaire du Gouvernement la base locative, le 31 Octobre sation de un nouveau plan que Nationale de la près Ban- au plus tard. 3) la taxe de 1938, la Garde. Je dois vous d'organi- dire 4.-Mr. P. C. République d'Haiti; le 31 décembre carte d'identité, la question a été vivement débattue quc la dite Kieffer, sous-directeur de l'exercice 1938-1939. 1938, au plus tard, pour commission. Donc, j'estime qu'il ne serait en il a été Banque; tes, les pénalités Après les dites dapas séant de demander procédé dans ie four de la tion prévues par la tat de au Secrétaire d'E- Nationale de la Banque en vigueur seront législal'Intérieur de fournir pareils ren- des rues Férou et République du d'Haiti angle Des bordereaux ont appliquées. seignements en public, d'autant plus bràlement de: Magasin de l'Etat au redevables, en ce été envoyés aux c'est la Chambre elle-même qui doit que à l'impôt sur le qui a trait à la licence et miner ce nouveau plan exa-] Cinquante Mille Gourdes (G. auraient revenu. Ceux qui ne les la Garde lorsqu'il sera d'organisation de Jen billets détériorés de la 50.000) en pas encore reçus sont invités à reau par le Secrétaire déposé sur son Bu- nale de la Banque Natio- réclamer des copies à crois d'Etat intéressé. Jc tirés la République d'Haiti qui ont été Générale des T'Administration qu'il vaudrait mieux attendre le Mi- dite par Direction des Caveaux de la clamation, Contributions.

ne les la Garde lorsqu'il sera d'organisation de Jen billets détériorés de la 50.000) en pas encore reçus sont invités à reau par le Secrétaire déposé sur son Bu- nale de la Banque Natio- réclamer des copies à crois d'Etat intéressé. Jc tirés la République d'Haiti qui ont été Générale des T'Administration qu'il vaudrait mieux attendre le Mi- dite par Direction des Caveaux de la clamation, Contributions. Aucune rénistre avec le plan. suit: Banque et qui se décomposent comme des bordereaux présentée ont été sous prétexte que Mr. le Président: Le Bureau écrira ceptée. égarés, ne sera acSecrétaire d'Etat de l'Intérieur. au Billets de G. 1.00 Série A 2.000 II est rappelé aux Aucun autre collègue ne sollicitant la B 1.000 vent solliciter du Etrangers qu'ils doiparole, voici quel sera l'ordre du de C 3:000 rieur le Département de l'Intéla prochaine séance, jour D 2.000 séjour pour renouvellement l'exercice de leurs permis de 1.-Sanction des Procès-verbaux; E 3.000 ser au Bureau des Contributions 1938-1939, et ver2.-Lecture de la Correspondance; F 2.000 tant de la taxe; y relative, soit le mon3.-Discussion des conclusions G 2.000 Port-au-Prince, le 12 dix gourdes. port du comité de FIntérieur du rapH 1.000 Octobre 1938. verses propositions de loi tendant sur les diJ 1.000 certains quartiers en à ériger K 2.000 LE MONITEUR 4:-] -Discussion des commune. M 1.000 Directeur: FELIX BAYARD port de la commission conclusions du rapN 1.000 Le numéro: 20 centimes tition des héritiers Geffrard. spéciale sur la péP 3.000 ABONNEMENTS: Q 2.000 5.-Rapport des Comités ct CommisR 4.000 par an : Etranger Gourda sions, aucune objection n'y étant S Port-au-Prince 20,00 cet ordre du jour demeure fixé et la faite, T 3.000 2.000 Province 12.00 est levée. séance 6mois : Etranger 15.00 Port-au-Prince 12.00 35.000 Province 7.00 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prealte DEMANDES Sitaation des bieas CONTEN NANCE Dates des de demandes présentation pabliation DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Mireba- Uu terrain mesurant 0 h. Clairnovil Chris- (La publication dure trois mois.) lais, Htion. Grave- 81 a. 90 ca. borné: Au tophe 25 Juil. 38 NOM SOUM. Premitee lot. Nord, au Sud. â t'Ouest par 23 Avril 1936. Situatioa des blen CONTENANCE Dates des : demandes priseatation pabkication un terrain réservé (Loi du Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme. Stella Mar27 Mai 1936) et à l'Est par Paix, Habitation d'un hectare vingt-neuf ares seille 25 Juil.

é: Au tophe 25 Juil. 38 NOM SOUM. Premitee lot. Nord, au Sud. â t'Ouest par 23 Avril 1936. Situatioa des blen CONTENANCE Dates des : demandes priseatation pabkication un terrain réservé (Loi du Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme. Stella Mar27 Mai 1936) et à l'Est par Paix, Habitation d'un hectare vingt-neuf ares seille 25 Juil. 38 Dieugrand Beauzier aux Paillette. borné: Au Nord par Stella 26 Avril 1934. droits de l'Etat. Marseille, l'Etat, au Sud par Com. de Ville- Un terrain de, la contenance Charilus Samedi 25 Juil. 38 Alvena Blanc aux droits de Bonheur, Htation. de 5 hectares borné: Au 7 Sept. 1936. l'Etat, à l'Est par l'Etat ocRichemon. Nord par le reste de Thabicupé par Olga S. Goutier et tation Richemon, au Sud par à l'Ouest par Honoria S. la propriété occupée par les Goutier. Héritiers Sanon Samedi, à Com. de Dame- Un terrain d'une étendue de Mr. Septimus l'Est la occuMarie, Htion. Cha- 4 h. 98 a. 09 ca. borné Au Délidor 25 Juii. 38 pée par par les Héritiers propriété Franjuck-Cadet(Cham- Nord par les terrains OC- 8 Juin 1934. çois et à l'Ouest par Becbellan). cupés par Altini Deliloret, ziné Dorélus prétendu proTelisme Jeannis, au Sud par priétaire. la route Jérémie-Dame-MaCom. Jn-Rabel, Cu terrain mes surant 0 h. 38 Mme. Mathilde rie, à l'Est par les terrains Habitation de Fond borné: : Au Nord par l'Etat Augustin ...0e. 25 Juil. 38 occupés par Jeannélas JeanPierre-Toussaint. inoccupé. au Sud par Nor8 Décembre 1936. nis et Mertilus Brave et à cius Noël aux droits de l'Ouest par l'habitation Jul'Etat, à l'Est la route lie occupée par Mera Dede Jean-Rabel par et à l'Ouest Com. de Ste.-Su- fay. Un terrain de la contenance Joujoute Jean-Louis 25 Juil. 38 par un terrain réservé (Loi zanne, Habitation de 2 h. 13 a borné: : Au 25 Juillet 1934. 27 Mai 1936). Mr. Norcius Noël 25 Juil. 38 Rigal. Nord par Saintilmé Pierre Com. de Jn-Rabel, Cn terrain de la contenance aux droits de l'Etat, au Sud Habitation Fond de 96 a. 20 ca. borné: : Au S Déc. 1936. par une ravine, à l'Est et à Pierre-Toussaint. Xord par Mathilde Augusl'Ouest par l'Etat inoccupé. tin, l'Etat, au Sud par Mme. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Joseph C. Jeune.. 25 Juil. 38 Aristilde Cicéron aux droits lais, Htion. Latoi- nance est de 2 h. 69 a. 22 11 Sept. 1934. de l'Etat, à l'Est par la route lette. ca. borné: Au Nord par qui conduit à Jean-Rabel et Noréus Hilaire, l'Etat, au à l'Ouest par un terrain réSud par Elusma Mérisier et servé, l'Etat.

Joseph C. Jeune.. 25 Juil. 38 Aristilde Cicéron aux droits lais, Htion. Latoi- nance est de 2 h. 69 a. 22 11 Sept. 1934. de l'Etat, à l'Est par la route lette. ca. borné: Au Nord par qui conduit à Jean-Rabel et Noréus Hilaire, l'Etat, au à l'Ouest par un terrain réSud par Elusma Mérisier et servé, l'Etat. Louis 26 38 l'Etat inoccupé, à l'Est par Commune de Bas- Cn terrain de la contenance Justilien juil. Lozama Frédérique aux sin-Bleu, Habita- dc 5 hectares borné: Au 6 Mars 1937. droits de l'Etat et à l'Ouest tion Grâce Baus- Nord par le grand chemin par le chemin conduisant à séjour. de la Plate. au Sud par l'ET'habitation Latoilette. tat, à l'Est par Justilien Com. de Terre- Un terrain mesurant 4 h. Mr. Fénelon Louis aux droits de l'Etat Neuve, Habitation 7 a.71 ca. borné: : Au Nord, Toussaint .. 25 Juil. 38 et un chemin et 'à l'Ouest Bois-Neuf. par Pierre Michel, prétendu 24 Janv. 1935. par t'Etat occupé par Louipropriétaire, au Sud et à semène Louis. l'Est par l'Etat ct à l'OuCom. de Camp- Un terrain d'une superficie Mr. Antoinier 25 38 est par Dalien Pierre Mi. Perrin, Habitation de 5 hectares' borné: Au Charlot .. Juil. chel aux droits de l'Etat. Castera. Nord par Antoinier Charlot 13 Août 1937. Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Paris Darrélus 25 Juil. 33 aux droits de l'Etat, au Sud tue, Htion. Pointe- nance est de 3 hectares bor- 20 Juin 1936. par T'habitation Mahautière aux-Oiseaux. né: Au Nord par Caméus occupée par les Héritiers St.-Vil, l'Etat, au Sud et Nézulda S. Sylvain, à P'Est à l'Ouest par Paris Darrépar Albacie Pierre et à lus aux droits de l'Etat et T'Ouest par l'Etat inoccupé. à P'Est par lEtat occupé par Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Ulce Monestine 15 Août 38 Olibris Dalmon et Civil St.- Morin, Habitation d'un hectare 50 a. 63 ca. 12 Oct. 1937. Jules. Grand-Pré. borné: Au Nord par ArchiCommune de Las- Un terrain me surant 3h. Lauréda Pétion dit mède Richemond et Théocahobas, Habita- 45a. 40ca. borné: au Nord Joseph Pétion 25 Juil. 38 dore fils aux droits de l'Etion Cérecite. par Pierresaint Possible et 28 Décembre 1935 tat, au Sud par la Grand'- Vil Altidor aux droits de route de Barrière-Battante l'Etat, au Sud par un terà Jean-Bernard. à l'Est par rain occupé par Lauréda Pél'Etat occupé par Agossou tion, à l'Est par Virginie Colas et à l'Ouest par VinPatience, l'Etat, ct à I'Ouest cent Elionas, l'Etat. par un sentier qui sépare Com. de Quartier- Un terrain mesurant 3 h. Mme. Vve. Alexandre l'Etat de l'habitation eLa Morin, Habitation 15 a. 60 ca. borné: Au Joseph s..s.ss 8S moy St Com.

Pél'Etat occupé par Agossou tion, à l'Est par Virginie Colas et à l'Ouest par VinPatience, l'Etat, ct à I'Ouest cent Elionas, l'Etat. par un sentier qui sépare Com. de Quartier- Un terrain mesurant 3 h. Mme. Vve. Alexandre l'Etat de l'habitation eLa Morin, Habitation 15 a. 60 ca. borné: Au Joseph s..s.ss 8S moy St Com. de Lascaho- Douceurs. Un terrain d'une étendue Léodal Filo... 25 Juil. 38 Grand-Pré. Nord par Mme. Elya Moise, 12 Oct." 1937. l'Etat, au Sud par la Grand'- bas, Htion. Blan- d'un hectare 47 a. 86 ca. 28 Dec, 36. route Jan-Bermard-Baritre ehard borné: Au Nord par un terBattante, à l'Est par Mme. rain réservé, l'Etat, au Sud, Andrésine Paul Vincent et par Mme. Occène Rondeau Mme. Juliacine Saint-Léaux droits de l'Etat, à l'Est ger aux droits de l'Etat et par l'habitation Malential et à "'Ouest par l'Etat occupé à "Ouest par le chemin du par Ludès Alexandre et Micimetière et le cimetière de san Calestjp. l'habitation Blanchard. LE. MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE NOM Dates SOUM Premle Situation des bieas CONTENANCE Dates de présentation poblicatios Sitoation des biens peblication EACUAL de demandes des demandes Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Antoine Dugué 10 Oct. 38 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hect. Alcéocle Théocle.. ed 10 Oct. 38 Nord, Habitation nance est d'un hectare huit 4 Août 1934. tue, Htion Nan- borné: Au Nord par le sou- 20 Juin 1935. Pouancey. ares vingt-huit centiares borOssé. missionnaire aux droits de né:au Nord Est par un chel'Etat, au Sud par l'Etat min intérieur, au Nord-Ouoccupé par Délorme Frédéest par le chemin public conrique, à l'Est par Laurenduisant à Terrier-Rouge, au cine Préal, l'Etat, et à l'OuSud-Est ct au Sud-Ouest par est par PEtat représenté par Mme Tesser Séraphin aux Faustin Jean. droits de l'Etat. Com. de Port-de: Un terrain de la contenance Tilus Bcauséjour 10 Oct. 38 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 3 hect. Wilfrid Cyriaque..10 Oct. 38 Paix, Htion Pail- d'un hectare 29 borné: Au 6 Sept. 1934. tue, Htion Jacquot. 51a57ca borné:au Nord par 21 Juin 1935. lette. Nord par Anicette Blanc, Marie Boiséla et Mertil l'Etat, au Sud par le reste Myrtil aux droits de l'Etat, du terrain occupé par Telau Sud par l'Etat inoccupé lus Beauséjour aux droits et Elic Samuel occupant de de FEtat, à l'Est par l'Etat PEtat, à l'Est par l'Etat occupé par Mme Vve Louisoccupé par Georges Ferdisaint Jacques et à l'Ouest nand et à l'Ouest par Thésy par Mme.

ie Boiséla et Mertil l'Etat, au Sud par le reste Myrtil aux droits de l'Etat, du terrain occupé par Telau Sud par l'Etat inoccupé lus Beauséjour aux droits et Elic Samuel occupant de de FEtat, à l'Est par l'Etat PEtat, à l'Est par l'Etat occupé par Mme Vve Louisoccupé par Georges Ferdisaint Jacques et à l'Ouest nand et à l'Ouest par Thésy par Mme. Honoria S. GouPetit-Homme, l'Etat. tier, l'Etat. Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Joujoute Com. de La Tor- Un terrain d'une ares étendue 61 Mme. Charles Constance ..10 Oçt. 38 Htion Aux nance est de 4h. 49a.26ca. Frédérique 10 Oct. 38 tue, Htion. Bas- d'un hectare 97 tue, le che- 5 Mai 1935. Marre. centiares borné: Au Nord 22 Juin 1935. Palmistes. borné: au Nord par Thélusnor Désir, l'Etat, min séparant le dit terrain par Sud Augusma Frande Philoclès Jean, fermier au par l'Etat, à de l'Etat, au Sud par le çois aux droits de grand chemin conduisant à TEst par un chemin qui séPhabitation cAux Palmistes>, pare cc dernier de Constant à 1'Est par le chemin sépaFrançois fermier de l'Etat, rant le même terrain de et à l'Ouest par Joseph DiMassine ainsi connue, ferligence, l'Etat. mière de l'Etat et à I'Ouest par l'Etat occupé par ElisCom. de Camp- Un terrain d'une étendue de Désimon Déyé .10 Oct. 38 bonne Fouron et une ravine Perrin, Habitation 5 hectares borné: Au Nord Auguste qui le sépare de Pierre MouCastera. par le reste du dit terrain, 19 Juil. 1935. ché et Attilus Lubin aux l'Etat, au Sud par Mortius droits de lEtat. Jn-Pierre, à l'Est par l'Etat Petit-Homme Borinoccupé et à l'Ouest par la Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Au Nord nélus ss..e s0s0e4e 10 Oct. 38 ravine Millot. tue, Htion Source- de 85 ares borné: 1935. Citron. par Fénelon Joseph aux 15 Juin Com. de La Tor- Un terrain mesurant 4h.22a. Mme. Philomène droits de lEtat, au Sud par Source 95ca. borné: Au Nord par Jeanty ... 10 Oct. 28 un terrain réservé (Loi du tue, Htion. l'Etat inoccupé, un terrain 26 Juil. 1935. 27Mai 1936), à l'Est par Laveau. réservé conformément à la Télisnor Désir, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, et T'Ouest par Aisé Petit-Frère Louis Cadet aux droits de représentant l'Etat. Clément 10 Oct. 38 l'Etat, au Sud par la Mer, Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. Lascaze à l'Est et à l'Ouest par I'Etue, Htion Moreau. 54a.31ca. borné: Au Nord 18 Juin 1935. tat inoccupé. par. le soumissionnaire aux droits de l'Etat, au Sud par Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue 'de Massillon Marcélus..10 Oct.

Clément 10 Oct. 38 l'Etat, au Sud par la Mer, Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. Lascaze à l'Est et à l'Ouest par I'Etue, Htion Moreau. 54a.31ca. borné: Au Nord 18 Juin 1935. tat inoccupé. par. le soumissionnaire aux droits de l'Etat, au Sud par Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue 'de Massillon Marcélus..10 Oct. 38: l'Etat occupé par Thélusnor Htion 2h.98a.15ca. borné: au Nord 30 Juil. 1985. Désir, à 1Est par Décius tue, Jacquot. par Mme. Joujoute FrédéThomas, lEtat et à T'Ouest rique aux droits de l'Etat, parAugusma, Jean aux droits au Sud par lEtat inoccupé, de PEtat. à lEst par Massillon MarCom. de La Tor- Un terrain de la contenan- Mr. Certus Cene 10 Oct. 38 célus et Sainvil Sintil, T'Etue, Htion. Terre- ce de 5 hectares borné: au 19 Juin 1935. tat, et à l'Ouest par Charité Glissée. Nord par l'Etat occupé par Daut aux droits de l'Etat. Alcéole Théocle, au Sud par Oct. 38: ie soumisionnaireaux droits Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Amancil Auguste 10 de l'Etat, à l'Est par SaloHtion Oranger, de 5 hectares borné: au 13 Mars 1937. mnon Lubin, l'Etat et à TOuNord, au Sud, à l'Est par le est par Lifaite Jonas l'Etat. soumissionnaire aux droits de l'Etat et à l'Ouest par Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Attilus Lubin e0 .10 Oct. lEtat occupé par Gémélus tue, Htion Nan d'un hectare soixante qua- 20 Juin 1985." Sylvestre. Jost, turze ares deux centiares borné: Au Nord par MyrCom. de Trou-du- Un terrain mesurant un hec- Suzanne Alcindor... 10 Oct: 88 thil Théoque aux droits de Nord, Htion Laba- tare borné: Au Nord, par 87 Avril 1988. V'Etat, au Sud par YEtat Augustin Dorsainvil aux occupé par Pierre Timoudy. droits de l'Etat, au Sud et ché," à 1'Est par Mme Vve à T'Est par Elmire Alcindor Joujoute Frédérique, l'Etat, et à 1'Ouest par Eliacin Doret à TOuest par Cinéus Se: sninvil. mezant aux droits de 1'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT Rue du Centre.