Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'EAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 13 Octobre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 82 Gracias a ese amor por las normas pacifistas présents les Préside cordialidad de dos de sus Etaient également al noble espiritu SOMI IMAIRE dents du Sénat et de la Chambre des Dé- y mas gobernantes, han sido solucio- -Service du Protocole: : Réception au Garcia Palais Godoy, Naticle Président du Tribunal de Cas- conspicuos de manera satisfactoria para los intereses nal de Son, Excellence, Plénipotentiaire Mr. Emilio de la République putés, du Comité des Rela- nadas naciones y para el anhelo de paz de E. E. et Ministre sation, le Président de ambas por en Haiti. Dominicaine la Légation de tions Extérienres die la Chambre des Dé- las Américas, diferencias que, estimuladas Correspondance échangée entre Secrétaireric d'Etat André, Commanllegaron a crear en las almas France. à Port-au-Prince et la putés. le Colonel Jules la incomprension. un deplorable estado de indes Relations Extérieures. Franco-hanieare: Addi- dant de la Garde d'Haiti. de los dos pueblos Convention Commerciale les discours d'usage, le Chef du quietud. mi tion. le chômage, le Jundli 17 octo- Après présenté le distingué di- La mision diplomatica que me ha confiado Arrêté prescrivant Protocole ayant en esas 1938. bre communale. à Piaux Membres du Gonvernement, Gobierno se inspirara. necesariamente, de -Arrétés formant des Commissions plomate de Son Excelde porque solo por medio gnon, à Ranquitte ct à la Gonave. l'invita à s'asseoir auprès lui practicas equidad, la vida de relacion -Sénat : Séance du 29 Mai 1934. lence Monsieur Vincent qui cut avec ellas podra alcanzarse. una para situacion propicia al -Avis. des Contributica Avis. ue conversation pleine de cordialité. de amhos pueblos, una situacion con -Administration Générale A l'arrivée et an départ de Son Excel- sjercicio efectivo definidas del derecho. hacia una paz nutrida de lence Monsienr Godoy, les honneurs mili- orientacicnes de confianzas. Service du Protocole taires Ini inrent rendus par 1113 bataillon respetos y creadora de esa interesante mision Réception au Palais National de la Garde d'Haiti et la musique de ia Para el buen Honorable logro Senor Presidente, con de Son Excellence Garde exécnta T'hyme national haitien et debo contar. de Vuestra ExMonsieur Emilio Garcia Godoy, E.E. national dominicain. la abierta y franca cooperacion de que me la ofreceréis de la T'hymne cclencia. Estoy seguro haiEt Ministre Plénipotentiaire Dominicaine en Haîti Voici les discours qui ont été prononcés sinceramente y de que el Gobierno y pueblo valiosa un République à 10 h.% a. m. à cette occasion: tianos agregaran a esa de cooperacion de nuestros Le jeudi 29 Septembre Monsieur le Président de Discours de Son Excellence constructivo de espiritu nuestros problemas.

franca cooperacion de que me la ofreceréis de la T'hymne cclencia. Estoy seguro haiEt Ministre Plénipotentiaire Dominicaine en Haîti Voici les discours qui ont été prononcés sinceramente y de que el Gobierno y pueblo valiosa un République à 10 h.% a. m. à cette occasion: tianos agregaran a esa de cooperacion de nuestros Le jeudi 29 Septembre Monsieur le Président de Discours de Son Excellence constructivo de espiritu nuestros problemas. conprension Son Excellence en audience solennelEmilio Garcia Godoy intereses y Presidente, la République a reçu Monsieur Emilio GaiMonsieur Complazcome. Honorable del Senor Gobierno y pueblo le Son Excellence en même temps Senor Presidente : en formular en el nombre sincia Godoy qui Lui a remis Honorable en el mio propio, votos muy les Lettres de rappel de son prédéa honra poner en: manos de Vuestra Ex- dominicanos.y la ventura personal de Vuestra Exceque cesseur, celles qui T'accréditent en qualité Plé- celencia, Tengo junto con las Cartas Credenciales que lencia ceros por por el bienestar de la Republica de Haiti. d'Envoyé Extraordinaire et Ministre Domini- me acreditan como Enviado Extraordinario y y nipotentiaire de la République Ministro Plenipotenciario de la Republica Do- Traduction caine en Haîti, Monsieur Turen- minicana cerca del Gobierno de Vuestra Exce- Honorable Président, de Le Chef du Protocole, de la Mai- lencia. las Cartas de Retiro de mi distinguido J'ai l'honneur de remettre entre les mains ne Carrié et quelques officiers de la Républi- predlecesor. V. E., avec les Lettres qui m'accréditent en quason Militaire du Président de la Présidence, Si fué para mi motivo de legitima satisfaccion lité d'E. E, et M.P. de la République les Dominicai- Lettres de que, dans deux voitures Ministre à el ascenso conque me distinguio el Gobierno del ne près le Gouvernement de V. E., allèrent chercher le nouveati Carrié invita Son Ilustre Generalisimo Trujillo Molina, esa satis- rappel de mon distingué prédécesseur. : sa résidence. Monsieur à prendre faccion aumento profundamente por el hecho de Si l'avancement dont j'ai été l'objet de la part Excellence Monsieur Godoy rendit aui la feliz oportunidad de de lillustre Généralissime place à ses côtés et le cortège se haberseme proporcionado funciones diplomaticas, desde du Gouvernement Molina a été pour moi un motif Palais National. le iniciar mis nuevas Trujillo satisfaction. cette satisfaction a Accueillie au Péristyle du Palais par esta alta y honradora posicion. de de légitime de m'être VII réserver Chef de la Maison Militaire du Président La Republica Dominicana y la Republica grandement augmenté de débuter dans mes nouSon Excellence Mon- Haiti, pueblos vecinos, enclavados en la misma Theureuse opportunité par cette haute et de la République, de Monsieur aspectos, con caracte. velles fonctions diplomatiques sieur Godoy Paulino accompagnée Alvarez, Secrétaire de Isla y. distintas, en determinados han sabido dar al mundo ejem- honorable position.

de m'être VII réserver Chef de la Maison Militaire du Président La Republica Dominicana y la Republica grandement augmenté de débuter dans mes nouSon Excellence Mon- Haiti, pueblos vecinos, enclavados en la misma Theureuse opportunité par cette haute et de la République, de Monsieur aspectos, con caracte. velles fonctions diplomatiques sieur Godoy Paulino accompagnée Alvarez, Secrétaire de Isla y. distintas, en determinados han sabido dar al mundo ejem- honorable position. et la Rép. d'Hai Anselmo fut introduite dans le grand risticas brillantes de respetuoso acatamiento de los La République voisins, Dominicaine partageant la même ile, et, sa Légation, oùt l'attendait Son Ex- plos regulan las relaciones internacio- ti, peuples avec des caractésalon diplomatique Vincent, Président de principios que de aquellos instrumentos sous des aspects déterminés, ont. su donner qu monde des cellence Monsieur entourée des Secrétaires nales y, expecialmente, definitivamente en este ristiques distinctes, de attachela République, d'Etat, du que aspiran a implantar de la paz y de la justicin. exemples remarquables respectueux d'Etat, du Sous-Secrétaire Continente, el imperio Chef du Cabinet Particulier. LE MONITEUR serais très reconnaissant à Votre in- Vous n'ignorez certainement pas. Monsieur Je si Elle voulait bien me donner ment aux principes qui régissent les relations ont le Ministre. que la paix est une création conti- Excellence Son accord à ce sujet. ternationales. surtout, à ces instruments qui ne souffre pas de n'être pas entretele Secrétaire définitivement dans ce nue. qu'elle dans Veuillez agréer, Monsieur pour but d'implanter nue, ct que. lorsqu'ils apportent l'accomplisde ma haute consicontinent lc règne de la paix et de la justice. de leur tâche autant d'habileté que de d'Etat, les assurances Grâce à cet amour des normes pacifistes et au senent les diplomates réussissent à en faire le dération. de cordialité de deux de leurs gou- eceur. dc cordiaux en per- (s) A. de Lens. noble esprit illustres, ont été résolus de ma- bienfaisant résultat rapports Son Monsieur Léon Laleau vernants les plus les intérêts des deux Na- pétuelle amélioration. de nos jours, que Excellence d'Etat des Relations Extérieunière satisfaisante pour des II s'affirme, de plus en plus, Secrétaire tions et pour le désir de paix des Amériques. internationaux. unc fois pris, il res, Port-auPrince. différeuds qui entretenus par Tincompréhension les reste engagements à les faire vivre en entretenant la pensée Pour copie conforme: parvinrent à créer dans les âmes des deux peu- généreuse d'oi ils sont sortis. et les nobles sen- Il Le Chef de Division: ples un déplorable état d'inquiétude. qui contribuérent à les faire naitre. Fred. Destouches La mission diplomatique que m'a confiéc mon timents que nos deux Gouvernements l'aient D'ETAT 'inspirera nécessairement dc ces est heureux d'un idéal de paix ct SECRETAIRERIE Gouvernement seulement par elles compris. et que. s'inspirant dans le passé, DES RELATIONS EXTERIEURES pratiques d'équité. parce dans que les relations des de concorde, ils aient sut résoudre, T'avenir. les problèmes. 1938. pourra se développer. à T'exercice comme ils le feront dans de- Port-au- Prince, le 28 Septembre deux peuples. une situation propice s'oriente de parfois cuisants, qui se posent chaque à jour in- Monsieur le Ministre, effectif du droit.

s'inspirant dans le passé, DES RELATIONS EXTERIEURES pratiques d'équité. parce dans que les relations des de concorde, ils aient sut résoudre, T'avenir. les problèmes. 1938. pourra se développer. à T'exercice comme ils le feront dans de- Port-au- Prince, le 28 Septembre deux peuples. une situation propice s'oriente de parfois cuisants, qui se posent chaque à jour in- Monsieur le Ministre, effectif du droit. une situation qui de respect vant la comscienee inquiète de cenx qui les T'honneur d'accuser réception à façon définie vers une paix nourrie combe le redoutabie privilege de diriger des- Votre J'ai Excellence de sa lettre du 26 sepet créatrice de confiance. Honorable Président. pour tinées des penples. nonde en proie à la fré-] tembre en cours, ainsi conçue: Je dois compter. mis- Ainsi. en face d'un le Secrétaire d'Etat; de cette intéressante deux Nations ont- Monsieur le bon accomplissement de nésie guerricre. nos petites la convention commerciale sion. sur la collaboration ouverte ct franche elles suI offrir. nagnere. un exemple éclatant de Suivant du 24 juin 1938, les jourVotre Excellence. Je suis sûr que vous mc l'oi-! lelleur volonté de pais. de même qu'elles continue- franco-haitienne et en française repris frirez sincèrement et que le Gouvernement et à manifester cette volonté comme leur meil- naux revues C. langue 15. pour bénéficier haîtiens apporteront à cette précieuseivont à la grande solidarité pan à la liste paragraphe à ce paragraphe, peuple constructif ct compréhen- leure contribution à tT nouvel ordre in- des droits réduits prévus liscollaboration un esprit américaine. et. par elle. doivent. comme tous les articles de la sif de nos intérêts et de nos problèmes. Président. del pternational qui réalise les suprèmes espérances te C, être accompagnés d'un certificat d'oIl m'est agréable. Honorable ct du peuple jde T'llumanité. former au nom du Gouvernement très En vous renouvelant T'assuranee d'une collabo- rigine. la il n'est guère possidoninicains. et au mien propre. des vceux Ex- ration que vous trouverez toujours franche ct lo- Dans aux pratique. qui expédient de sincères pour le bonheur personnel dc Votre yale, tant de mon côté que de celui du Gouver- ble ces messageries et revues d'obtenir cellence et pour le bien-être de la République nement et du Peuple Hlaîtiens, je me plais. Mon- France journaux de certificats d'origine, les d'Haiti. sieur le Ministre, à faire des voeux sineères non Ex- la délivrance devant être acheminés rapidement Discours du Président de la République seulement pour le bonheur personnel de Son par envois paquets-poste et comportant un nomcellence T'honorable Président de la République varie souvent. La Monsieur le Ministre. mais aussi pour la prospérité du bre d'exemplaires qui ces articles ceje ressens du départ de votre Dminicaine.

d'Haiti. sieur le Ministre, à faire des voeux sineères non Ex- la délivrance devant être acheminés rapidement Discours du Président de la République seulement pour le bonheur personnel de Son par envois paquets-poste et comportant un nomcellence T'honorable Président de la République varie souvent. La Monsieur le Ministre. mais aussi pour la prospérité du bre d'exemplaires qui ces articles ceje ressens du départ de votre Dminicaine. provenance française de Le regret que dont vous venez de me peuple dominicain. pendant n'étant pas douteuse. il convienhonorable prédécesseur. les revues et journaux en quesremettre les Lettres de rappel. est véritablement à recevoir FRANÇAISE drait soient que admis à bénéficier des avancompensé par le plaisir que j'éprouve REPUBLIQUE tion du 24 Juin auprès de mon Gouprévus à la convention celles qui vous accréditent de France en Haiti tages ne sont pas ac-, en qualité d'E. E. et Ministre pléni- Légation 1938. dernier, même lorsqu'ils vernement, Port-au-Prince. le 26 Septembre compagnés de certificats d'origine. potentiaire. Extérieures du d'Etat. serais très reconnaissant à Votre L'actuel Ministre des Relations Dominicaine Monsieur le Secrétaire Je si Elle voulait bien me donner Gouvernement de la République laissé Suivant la convention commerciale Excellence à ce dont la mission ici fut si brève a parmi didu 24 Juin 1938, les Son accord sujet. le souvenir d'un esprit distingué. d'un franco-haitienne en langue française re- Veuillez agréer, etc nous d'un homme du monde accom- journaux et revues bénéà Votre Excellence plomate avisé ct suivi son départ à la liste 15. pour En faisant savoir accord â pli. La rapide promotion qui a pris ficier des droits C.paragraphe réduits prévus à ce para- que mon Département donne son faire est d'ailleurs le témoignage tous les articles qu'Elle a bien voulu de Port-au-Prince ici, ses mérites sont justemen: graphe. doivent. comme d'un cer- la proposition du certificat que là-bas, comme de la liste C, être accompagnés ci-dessus en vue d'exempter les revues et journaux appréciés. heureux de vous avoir tificat d'origine. il n'est guère possi- d'origine prévu, dans la liste C. paragraJe suis particiliérement les accords qui. Dans la pratique, de francais compris la de Comtout à T'heure, qui expédient 15, annexée à Convention entendu évoquer, Gouvernements, leur ont ble aux messageries d'obtenir phe je saisis avec plaiconclus par nos deux sté- France ces journaux et revues les merce franco-haitienne, lui les aspermis de mettre un terme à des quérelles sérénité de la délivrance de 'certificats d'origine, sir cettc occasion de renouveler longtemps ont altéré la être acheminés rapidede ma haute considération.

à Convention entendu évoquer, Gouvernements, leur ont ble aux messageries d'obtenir phe je saisis avec plaiconclus par nos deux sté- France ces journaux et revues les merce franco-haitienne, lui les aspermis de mettre un terme à des quérelles sérénité de la délivrance de 'certificats d'origine, sir cettc occasion de renouveler longtemps ont altéré la être acheminés rapidede ma haute considération. riles qui trop qui a présidé à la signa- envois devant et un surances Léon Laleau no= relations. instruments L'esprit diplomatiques est exac- ment par paquets-poste comportant varie souvent. (s): Adrien de Lens, ture de. ces conditionner le succès nombre d'esemplaires qui de ces articles Son Excellence Mr. de la tement le meme qui peut dont vous entendez La provenance française con- E. E. et Ministre Plenipotentiaire de votre mission. ct la façon cértaine que n'étant pas douteuse, il française une m'est déjà promesse cependant les revues ct journaux cil République la remplir ainsi que s'y sont efforcés vos viendrait que admis à bénéficier des Port-au-Prince. : vous saurez, faire revivre, ct fortifier les question soient à la convention du 24 Pour copie conforme: prédécesseurs, d'oû sortirent les divers avantages prévus ne sont pas Le Chef de Division: sentiments d'amitié Gouvernement ct Juin dernier, même lorsqu'ils Fred. Destouches Traités intervenus entre votre accompagnés de certificats d'origine. le mien. LE MONITEUR Donné au Palais National, à 135ème Port-au- de à incrire ARRETE Prince, le 8 Octobre 1938, an Nouvelles Marques françaises et Vème de la Libération dans la Liste Cde la Convention commerSTENIO VINCENT T'Indépendance et de la Restauration. ciale franco-haitienne PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT les articles 35, 36, 45 et 46 de la Par le Président: d'Etat de TIntérieur: PARAGRAPHE 10: Vermouths et apé- Vu Le Secrétaire CH. LANOUE Constitution; ritifs, etc... Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Vermouth soleil. du 19 Septembre 1937 sur les Communes; l'intérêt PARAGRAPHE 13: Spécialités pharma- Considérant qu'il y a lieu dans ARRETE ceutiques. d'une meilleure administration, Commission de procéVINCENT Bélières der à la foriation d'une prochaines PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Dernis (Lab.) chargée de les gérer intérêts jusqu'aux de la Commune de Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la Duret, Rémy et Pierre Rolland élections Constitution;: 2, 6 et 12 du Décret-Loi du (Lab.) Pignon: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 19 Septembre 1937 sur les Communes; l'intéPérignon (H.) T'Intérieur: Considérant qu'il y a lieu, dans de Saunier (Lab.) Arrête: rêt d'une meilleure administration proLocale de céder à la formation d'une Commission Art.

, 45 et 46 de la Duret, Rémy et Pierre Rolland élections Constitution;: 2, 6 et 12 du Décret-Loi du (Lab.) Pignon: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 19 Septembre 1937 sur les Communes; l'intéPérignon (H.) T'Intérieur: Considérant qu'il y a lieu, dans de Saunier (Lab.) Arrête: rêt d'une meilleure administration proLocale de céder à la formation d'une Commission Art. ler-l-Adninisaration prochaines Pignon est dissoute. des cito- chargée de gérer jusqu'aux de la Commune de ARRETE Une Commission composée St- élections les intérêts yens Joseph Gratia. Casimir. Président. ler Daniel et 2ème la Gonàve: du Secrétaire d'Etat de STENIO VINCENT Louis et Frédéric nommée pour gérer jus- Sur le rapport PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Assesseurs prochaines est élections les Intcrensrintéricur: Arrête: Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet qu'aux de la Commune de Pignon. Art. locale de modifiée par Arrété sera publié er-L-Administration 1926 sur les jours fériés, Art, 2.-Le présent du Secrétaire la Gonâve est dissoute. celle du 17 Juillet 1931; et exécuté à la diligence Une Commission ayant pour Président Considérant que c'est un devoir patrio- d'Etat de TIntérieur. le Alcide Déluy et pour membres de commémorer les grands anniver- Donné au Palais National, à Port-an- citoyen Mexius Georges et Constansaires tique de notre Histoire et de perpé- Prince. le 8 Octobre 1938, An 135ème de les tin citoyens Joseph est nommée pour gérer justuer le souvenir des Héros de TIndépen- T'Indépendancs et Vème de la Libération Iqu'aux prochaines élections les intérêts de dance Nationale: et de la Restauration. STENIO VINCENT |la Commune de la Gonâve. Considérant qu'il conyient d'honorer Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié cérémonie la mémoire de Par le Président : du Secrétaire par une pieuse Dessalines, FonLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: : et exécuté à la diligence Timmortel Jean-Jacques CH. LANOUE d'Etat de lIntérieur. dateur de la Nation; Donné all Palais National, à Port-auSur le rapport du Secrétaire d'Etat de Prince. le 8 Octobre 1938, en 135ème de TIntérieur; ARRETE T'Indépendance et Vème de la Libération Arrête: STENIO VINCENT et de la Restauration. STENIO VINCENT Art.ler-Le lundi 17 Octobre 1938, éco- les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Services Publics. le Commerce et les 35, 36, 45 et 46 de la Par le Président: de PIntérieur: chomeront à l'occasion du 132ème an- Vu les articles Le Secrétaire d'Etat les niversaires de la mort de Jean-Jacques Constitution; articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi CH.LANOUE Dessalines. Vu les 1937 sur les Communes; Art. 2-Le présent Arrêté sera exécu- du Considérant 19 Septembre qu'il y a lieu, dans l'intérêt de tous les Secrétaires de proSÉNAT té à la diligence d'une meilleure Adainistration, d'Etat, chacun en ce qui le concerne.

les niversaires de la mort de Jean-Jacques Constitution; articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi CH.LANOUE Dessalines. Vu les 1937 sur les Communes; Art. 2-Le présent Arrêté sera exécu- du Considérant 19 Septembre qu'il y a lieu, dans l'intérêt de tous les Secrétaires de proSÉNAT té à la diligence d'une meilleure Adainistration, d'Etat, chacun en ce qui le concerne. céder à la formation d'une Commission Palais National, à Port-au- chargée de gérer jusqu'aux prochaines SESSION ORDINAIRE Donné au 12 Octobre 1938, an 135ème de élections les intérêts de la Commune de 29 Mai 1934 Prince, le An Vème de la LibéraSéance du Mardi lIndépendance et Ranquitte; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Présidence de Monsieur le Sénateur Foution et de la Restauration. T'Intérieur; chard Martineau, assisté de ses Collègues et STENIO VINCENT Arrête: Dr. H. Paultre et Chs. Fombrun, ler Par le Président: : Art. 1er-LAdminisuratios locale de 2ème Secrétaires. été ie Secrétaire d'Etat de TIntérieur: Ranquitte est dissoute. Une Commission Salomon La majorité de l'Assemblée ayant ouverte. CH. LANOUE composée des Citoyens Clément constatée, la séance est déclarée des Finances et du Commerce: Thérancius Sonthonax et Prinde l'Ordre du jour apLe Secrétaire d'Etat DEJEAN Président, Hilaire ler et 2ème Assesseurs est Le premier point des (S): MONT-ROSIER Publics céus pelant la sanction procès-verbaus, Le Secrétaire d'Etat des Extérieures: Trayaux nommée pour gérer jusqu'aux prochaines de Mr. Antoine Innocent, Sceretaire-Rédacet des Relations LALEAU élections les intérêts de la Commune sur l'invitation du Président, donne LEON teur, de la séance du Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Ranquitte. Arrêté sera publié lecture du procès-verbal la est Le Art. 2-L présent 22 Mai 1934, dont rédaction LUC G. PROPHETE Publique, de et exécuté à la diligence du Secrétaire ladmise. mardi Le Secrétaire TAgriculture d'Etat de et TInstruction du Travail: d'Etat de lIntérieur. DUM. ESTIME LE MONITEUR des Députés pas l'occasion d'en approfondir T'utilité. de l'Ordre du jour, Le Message de la Chambre sera à la On ne fera qu'en distribuer des copies Au deuxième point le sel brut envoyé arriver à la discussion dans trois de la correspon- concernant pour en relatif au dépouillement suivantes: Commission des Finances. dance. le Bureau lit les pièces Mr. le Sénateur Valencourt Pasquet ob- jours. Messieurs. il ne faudrait 1.-Message du Président de la RépuD'autre part, être réception de celui par le- tient la parole. Messieurs, pas créer de précédent qui pourrait loi de blique. accusant le Décret sanc- Mr. le Sénateur V. Pasquet: de la invoqué demain au sujet de plus quel le Sénat lui envoyait com- cette de loi qui vient importance.

les pièces Mr. le Sénateur Valencourt Pasquet ob- jours. Messieurs. il ne faudrait 1.-Message du Président de la RépuD'autre part, être réception de celui par le- tient la parole. Messieurs, pas créer de précédent qui pourrait loi de blique. accusant le Décret sanc- Mr. le Sénateur V. Pasquet: de la invoqué demain au sujet de plus quel le Sénat lui envoyait com- cette de loi qui vient importance. tionnant l'Avenant à la Convention Haiti; proposition des Députés n'est autre que grande ces raisons je ne votarai merciale signée entre la France et Chambre soumise à l'examen de Pour toutes formulée par du Secrétaire d'Etat des celle quc javais de cela quelques semai- pas la demande Sénateur d'urgence Pasquet. 2.-Dépèche remettant aul Sénat 25 exem- T'Assemblée. ilya T'honorable Finances, la Banque nes. Mise aux voix. la demande d'urgence plaires d'une Note concernant Le Bureaut avait décidé. vous Commis- devez est adoptée. Nle. d'Haîti: Ouvriers vous rappeler. de T'envoyer à la le Président: La proposition de loi 3.-Lettre de TUnion des Mais un da nos Collè- Mr. Haitiens demandant att Sénat de ne pas sion comnétente. s'est fait unes spécialité de l'étude sera imprimée et distribuée. le troisième point de le contrat de vente de la Banque guesquis m'ayant fait Nous abordons voter des textes constittionnels. de loi intéres- T'Ordre du jour: Rapports des CommisNle. le Dr. Bayard, observer que la de proposition devait être vo- sions. Ya-t-il des rapports prêts? 4-Lettre par laquelle du Sénat sant l'assiette Timpôt. des Députés, le Sénateur A. V. Carré, ayant rédes Cayes, sollicite le concours dentaire à tée d'abord par la Chambre de la Mr. et obtenant la papour la création d'une Section jai dû faire toute diligenca ct auprès pondu donne affrmativement lecture de trois Rapports 'Hopital de cette Ville; Chambre des Représentants particulië- Chate- role. de l'Instruction Publi5.-Pétition des habitants de la Com- remient auprès de mon ami Yrech et vo- de la Commission des Abricots protestant contre la que le projet fut présenté que. mune d'être faite relati- lain pour d'Etat du Commerce y Mr. le Sénateur Léonce William lit endélimitation qui vient celle de Bon- té. Le Secrétaire son adhésion. le de la Commission de IInvement à leur commune et à a déjà donné le Sénat de suite térieur rapport sur la proposition de loi relative bon: d'Etat de Je prierais, la par Proposition conséquent. de loi sera exa- à l'état de siège. 6.-Dépèche du Secrétaire Message par le- déciderque ne demande pas le le Sénateur Léon Nau donne T'Intérieur répondant au minée d'urgence. Je sais PAs- Monsieur de la Commission quel le Sénat lui expédiait pour être pu- vote immédiat. parce que je que Mais je enfin lecture du rapport la de loi recopie du procès-verbal semblée s'y oppose toujours. des Finances sur Proposition bliée au Moniteur 1932: heureux si le Sénat accordait la Chambre des Comptes. de la Séance du 3 Juin d'Etat de mestimerais bénéfice de l'urgenee à cette Proposi- constituant sont envoyés à l'im7.-Dépèche du Secrétaire le Ces cinc rapports T'Intérieur responsive au Message du Sé- tion de loi.

de loi recopie du procès-verbal semblée s'y oppose toujours. des Finances sur Proposition bliée au Moniteur 1932: heureux si le Sénat accordait la Chambre des Comptes. de la Séance du 3 Juin d'Etat de mestimerais bénéfice de l'urgenee à cette Proposi- constituant sont envoyés à l'im7.-Dépèche du Secrétaire le Ces cinc rapports T'Intérieur responsive au Message du Sé- tion de loi. mise en diss pression pour étre ensuite distribués. relativement à des exemplaires dc La proposition Pasquet est L'Ordre du jour étant épuisé et aucun nat l'Exposé Général de la Situation; cussion. Je re- Sénateur n'ayant exprimé le désir d'obte8.-Dépéche du Secrétaire d'Etat des Mr. le Sénateur A. Télémaque: la nir la parole pour entretenir l'Assemblée est remettant aut Sénat 25 exemde ne pouvoir accepter proposid'intérêt général, il Finances, concernant la Ban- grette de Sénateur Pasquet. ell d'une question du jour suivant pour la plaires d'un Rapport tion THonorable même des usages de l'Assem- proclamé l'Ordre Séance: que Nle. d'Haiti; des conformité ouvrir la porte prochaine 9.-Dépéche du Secrétaire d'Etat blée. Nous ne devons pas 1.-Sanction des procès-verbaux; Finances faisant tenir au Sénat 25 exem- de la aux abus. relation qui a 2.- -Dépouillement de la correspondanplaires de l'Etat des Dividendes S'il faut en juger par la de la discusce; Banque Nle.: d'Haîti: été faite dans les journaux des Députés de cette 3.-Rapports des Commissions. 10.-Message de la Chambre des Dépu-! sion à la Chambre dire que observation n'étant faite au suau Sénat une proposition de L.oi, nous pouvons Aucune demeure ainsi tés transmettant votée à l'une de ses der- Proposition est à répondre à une né- jet de cet ordre du jour, il de Loi qu'elle a l'importa- cC projet appelé je deniande à mon Collègue arrété et la séance est levée. nières Séances et qui prohibe cessité. Mais. envoyer la proposition Sont présents MM. les Sénateurs: tion du sel marin. du Pré- Pasquet l'étude de laisser de la commission qui doit Dr. Latortue, Mr. le Président: Le Message L.es de loi à Commission fera cer- Denis St-Aude, Nau, Justin Prasident de la République sera classé. en connaitre. Cette en faire rapport Normil Laurent, Léon Seymour du Secrétaire d'Etat des Finan- tainement diligence pour del. Antoine Télémaque, David Jeannot, dépèches classées, réponse y ayant été le plus tôt possible atin que nous puissions Louis S. Zéphirin, Charles Elisée. Pierre ces seront en arriver à la discussion en Séance publiJ. B. V. Leconte, Dr. Antoine déjà faite. PUnion des Ouvriers Hudicourt, R. Noël, Valencourt PasLa pétition de des que. Sénateur V. Pasquet: Je prie V. Carré, Jh. Rameau Loubeau. haitiens sera euvoyée à la Commission de Mr. le d'observer que quet, Léonce William, Finances qui cn fera tel usage que de non Collègue Télémaque le vote immédiat.

publiJ. B. V. Leconte, Dr. Antoine déjà faite. PUnion des Ouvriers Hudicourt, R. Noël, Valencourt PasLa pétition de des que. Sénateur V. Pasquet: Je prie V. Carré, Jh. Rameau Loubeau. haitiens sera euvoyée à la Commission de Mr. le d'observer que quet, Léonce William, Finances qui cn fera tel usage que de non Collègue Télémaque le vote immédiat. Je Le Président: Fouchard Martineau droit lors de la discussion du projet je n'ai pas denandé a déjà dé- Les Secrétaires:. contrat relatif à la vente de la Banque. sais d'ailleurs que l"Assemblée seulement Dr. H. Paultre, Charles Fombrun La pétition des habitants des Abricots cidé de 1e pas T'accorder. J'ai en faveur soumise à l'examen de la Commis- sollicité le bénéfice de l'urgence Le Secrétaire-rélacteur: sera sion de l'Intérieur. des de la proposition de loi, L'ur- (s):J. Laurent La pétition de Monsieur Bayard, du! Mr. le Sénateur A. Télémaque: but Pour copie conforme: Cayes. sera envoyée à la, Commission le Se- gence, si elle est accordéc, aura pour Le Chef de Hureau du Sénat: Budget qui pourra s'entendre avec dispenser la proposition de loi de tout Clément Déjean crétaire d'Etat des Finances au sujet delde examen en Commission. On n'aura doncl la demande formulée par le pétitionnaire. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des blens CONTENAN NOM de DES prtoeatation SOUML Pronilor SugL demaades pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (Jom. de Verrettes, Un terrain mesurant 1 h.29 Mme. Roland MaHabitation Mo- borné: Au Nord par Ed- gloire 14 Juil. 38 (La publication dure trois mois.) reau-Désile. vrad Xaxier, l'Etat, au Sud 28 Mars 1938. par Hugot ainsi connu, à l'Est par Vve. Fils-Aimé et Sicuatton des bieas CUNTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premitre à l'Ouest par une alléc. des demaades publication Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Mme. Ilercia Elie .. 14 Juil. 38 Marie, Habitation d'un hectare borné: Au 23 Mars Commune de Hin- Une propriété dont la con- Mr. Louis Célestin.. 14 Gourdin. Nord par Agénor Théane, 1938. che, Angle des rues tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1937. Juil. 38 l'Etat, au Sud par Cléophat Sixième et Ca- née bornée: Au Nord par la Toussaint aux droits de l'Eaards. rue des Canards, au Sud tat, à l'Est et à l'Ouest par par Pretoid Declama, à T'Est Cléophène Dimanche aux par Mme. Vve Vixamar Jn.- droits de l'Etat. Gilles et à l'Ouest par la Com. de Dame- Une propriété mesurant 3 Mme. Alcina Julien.. 14 38 rue Sixiëme. Marie, Rue Rous- m. de façade sur 5 m. de 29 Mars 1933. Juil Commune de Hin- Un terrain dont la seliu. profondeur bornée: Au Nord che, Htion. Coète. conte- Gedelia Léger.m.1. 14 Juil.

amar Jn.- droits de l'Etat. Gilles et à l'Ouest par la Com. de Dame- Une propriété mesurant 3 Mme. Alcina Julien.. 14 38 rue Sixiëme. Marie, Rue Rous- m. de façade sur 5 m. de 29 Mars 1933. Juil Commune de Hin- Un terrain dont la seliu. profondeur bornée: Au Nord che, Htion. Coète. conte- Gedelia Léger.m.1. 14 Juil. 38 par le littoral de la Mer, au nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. Sud par un chemin public, borné:. Au Nord par Hyppoà l'Est et à l'Ouest l'Elite Jean-Jacques, au Sud tat. par par le chemin conduisant à "'Abattoir, à l'Est par JoCom. de Dame- Une propriété mesurant 3 Mme. Aurélia seph Beauséjour ct à l'Ouest Marie, Rue Rous- in. de façade sur 5 m. de Guillaume 14 33 par Cressant Bedouète. selin. proiondeur bornéc: : Au Nord 29 Mars 1938. Juit. Com. de Dessali- Un terrain mesurant 1 h.93 Mr. Clércius Périclès par le littoral de la Mer. au nes, Htion. Lagon- ares borné: Au Nord 11 Mars 14 Juil. 38 Sud par un chemia public, Borde. Esta Polinsca, par 1938. à l'Est et à l'Ouest par l'El'Etat, au tat. Sud par qui de droit, à l'Est et à l'Ouest par Chamille Com. de Dame- Cne propriété mesurant 3 Livette Pruissien ... 14 33 Vincent aux droits de l'Etat. Maric, Rue Rous- in. de iaçade uur 5m. de 30 Mars 1938. Juil. om. de Jacmel, Un terrain mesurant 5 hect, Paul-Emile Jasmin.. selin. profondeur Nord bornée: Au Section. Haut Coq borné: : Au Nord par Vol- 17 Mars 1938. 14 Juil. 38 par le Sud littorai de la qui Chante. taire la Mer, au par un cheVillard, au Sud par les min public, à l'Est et à l'OuHéritiers Marie-Noël Chiest par l'Etat nois, à lEst par Daniel Désir et à l'Ouest par les HéCom. de Dame- Un terrain d'une étenduc de Vincent Raphaël 14 38 ritiers Mélie Médor. Marie, Habitation 2 hect. borné : Au Nord, au 31 Mars 1938. Juil. Dufour. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Cam. de Verrettes, Un terrain mesurant 32 ares Camil Théophil 14 Juil. 38 l'Etat. Ition. Payen. borné: : Au Nord par Mési- 19 Mars 1933. Com: de- Dame- Ua terrain de dor, l'Etat, au Sud par une Marie, Habitation la contenance M. Charles Montimé14 Juil. 38 allée, à l'Est par Joseph Bade 2 hectares borné: Au 31 Mars 1928. , zile et à l'Ouest par Joseph Bois-Bella. Nord par Merceron Passa Ilaire aux droits de l'Etat. l'Etat, au Sud par Dorléus Mortimé, à l'Est par PauCom. de l'Anse- Un terrain d'une étendue de Mr. Tinesca Dolné 14 Juil. 38 léus Josselin aux droits de' d'Hainault, Habi- 2 hectares borné: Au Nord 19 Mars 1938. l'Etat et à l'Ouest par la tation Bourdon.

Bois-Bella. Nord par Merceron Passa Ilaire aux droits de l'Etat. l'Etat, au Sud par Dorléus Mortimé, à l'Est par PauCom. de l'Anse- Un terrain d'une étendue de Mr. Tinesca Dolné 14 Juil. 38 léus Josselin aux droits de' d'Hainault, Habi- 2 hectares borné: Au Nord 19 Mars 1938. l'Etat et à l'Ouest par la tation Bourdon. par Daristor Pierre, l'Etat, Ravine Source. au Sud par Elistène Edma, Com. de Dame- Une proprieté mesurant lEtat, à l'Est par Gulna Marie, Rue des 4 D. Lalanne fils 14 Juil. 38 Laurore aux droits de l'EPécheurs. m. de façade sur 10. m. de 30 Mars 1933. tat et à l'Ouest par l'Etat. profondeur bornée: : Au Nord et au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mmc. Latendresse par le littoral de la Mer et Marie, Rue Rous- m, 10 de façade sur 6 m. Thérèse à l'Ouest par un chemin selin. de profondeur bornée: : Au 28 Mars .. 1938. 14 Juil. 38 blic. puNord et au Sud par l'Etat, Com. de La Tor- Un terrain à l'Est par la Mer et à tue, Htion. Vieux- d'un hectare de 29 la contenance Mr. Lhomme Sainvil14 Juil. 38 l'Ouest par la rue Rousselin. Sentier. borné: Au 31 Mars 1938. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Dame- Une propriété mcsurant 3 M. Normil Mondésir 14 88 l'Ouest par l'Etat. Marie. Rue Rous- m. de façade sur 5 m. 10 28 Mars 1938: Juil. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance selia. de profondeur bornée: Au berté, Habitation de 2 hectares borné: Au Mme. Louis Altagràce s.s... Nord et à l'Ouest par T'EMérande. Nord par Gustave Honoré, 31 Mirs 1938. Juil, 38 tat, au Sud par la Mer et à l'Etat, au Sud par l'habital'Est par un chemin public. tion eLatasses, à l'Est qui de droit et à l'Ouest le Com. de Dame- Un terrain dont la superfi- Mr. Théophène chemin conduisant à par l'haMarie; Habitation cie est de 2 hectares borné: Dimanche 0 e 14 Juil. 88 bitation Mérande. .Sourdin. Au Nord par les consorts 28 Mars 1938. Com. de Fort:Li- C'u terrain dont la conteZélina Toussaint, au Sud berté, Habitation nance est de 2 hectares bor- Mme., 31 Elida Jean. 14 Juii, 38 par les consorts' Mizius Mérande. né: Au Nord par Cincinord Mars 1938. Toussaint, à l'Est par CléJean aux droits de l'Etat, ophet Toussaint aux droits au Sud par Joseph Albert, de l'Etat et à l'Ouest par l'Etat, à l'Est et à l'Ouest l'Etat. par l'Etat inoccupé, LE MONITEUR NOM DES SOUML Premitne CON NTENA ANCE de demaades petseatatin publicatien SOUM.

: Au Nord par Cincinord Mars 1938. Toussaint, à l'Est par CléJean aux droits de l'Etat, ophet Toussaint aux droits au Sud par Joseph Albert, de l'Etat et à l'Ouest par l'Etat, à l'Est et à l'Ouest l'Etat. par l'Etat inoccupé, LE MONITEUR NOM DES SOUML Premitne CON NTENA ANCE de demaades petseatatin publicatien SOUM. Situation des biens Stu NOM Dates f préseatation pablication Premilre 22 Août 38 Sitaation des biens CONTENANCE des demandes de Marigot, Un terrain mesurant 6 h. Estimé Labonté Nicolas.. 14 Juil. 38 Com. Boispin. 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1938. Un terrain d'une étendue Mr. Pierre' Htion. Etienne, au Sud par Com. de Ganthier, d'un hectare 29 borné: Au 21 Mars 1938. Paul Chéry, à TEst par Habitation Pays Nord Mme. Charles. au Duverlis Midy et à l'Ouest pourri. par à PEst Yonyon Sud par Beaubrun, par Estimé Exantus. par Célestin et à l'Ouest par terrain d'une étenduc de Mme. Céranie Louis 22 Août YEtat. Com. de Marigot, Un h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. Htion. Boispin. 2 Sud Un terrain dont la conte- Mme. Suzanne 14 38 par Massillon Jean, au Com. de Verrettes, de 32 ares borné: Henriscart . Juil. par Alcéné Valcin, à lEst Htion. Poterie. nance est 31 Mars 1938. Louis et à l'OuAu Nord et à T'Ouest par par. Jorilus Justin Saint-Victor. Derisseau Lundi aux droits est par 22 Août 32 de l'Etat, au Sud et à T'Est Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mme Estimé 1938. Exantus par l'Etat inoccupé. Htion. Boispin. de 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril Mme. Amercie par T'habitatior, Boispin, au Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Gustinville 22 Août 88 Sud par Duverlus Chéry, à Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné: : Au Nord 31 Mars 1938. lEst par Florvil Tilis et à sile. par Vve. Andreville, l'Etat, r'Ouest par St.-Rilus Exanau Sud par Orgelise Farostus. sier, l'Etat, à l'Est par le la Fleurimon Bellegleur 22 Août 82: fleuve de l'Artibonite et à Com. de Petit- Un terrain de contenance 19 Avril 1938. l'Oucst par Moise Jn-BapTrou de- Nippes, de 10 carreaux de terre ende T'Etat. Htion. viron borné: Au Nord par tiste aux droits Gauthier. Christine Crispin, au Sud Une propriété dont la con- Mr. Délinois 22 Août 38 par Apoléon Sintilaire, à Com. de Port-auBien-Aimé Zimé Dézean et à Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée 5 Avril 1938. TEst par Dézima BienFerrée, stion. Cx- bornée: Au Nord par LaI'Ouest par des-Bossales.

é: Au Nord par tiste aux droits Gauthier. Christine Crispin, au Sud Une propriété dont la con- Mr. Délinois 22 Août 38 par Apoléon Sintilaire, à Com. de Port-auBien-Aimé Zimé Dézean et à Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée 5 Avril 1938. TEst par Dézima BienFerrée, stion. Cx- bornée: Au Nord par LaI'Ouest par des-Bossales. mercie Moisson et Aléus Aimé. 22 Aoàt 38. Sylvestre aux droits de T'EMarigot, Un terrain ines esurant S h. St.-Louis Cléronn.. tat, au Sud par Adélina SiCom. de Boispin. 48 arcs borné: Au Nord par 23 Avril 1938. mon, l'Etat, à l'Est par la Htion. Saint-Louis Cléronné, au rue de la Voie Ferrée (Cie Sud par Valéus Jn-Pierre, Mc-Donald) et à l'Ouest par à T'Est par Emiscar Maison Athis Duterville. etàl 1'Ouest par Petit Rouge. Mme. Nicolas Fils 22 Août 38 mesurant 8 h. Maccélus Marseille.. 22 Août 38: Com. de Dame- Un terrain dont la conte- 6 Avril 1938. Com. de Marigot, Une propriété Au Jo- 23 Avril 1938. Marie, Stion. Ba- nance n'est pas déterminée Habitation Séguin. 96 borné: Nord Sud par borné: Au Nord par la Mer, seph Cyprien, au par riadelle. un chemin puGentil Petit-Homme, à l'Est au Sud par Valcin Jn-Pierre et à blic, à T'Est et à l'Ouest par par Louigène Sainl'Etat. T'Ouest par dont la conte- Mme. Aristil Brutus t2 Août 38 termy. 22 Août $8. Com. de Grand- Un terrain déterminé 9 Avril 1938. Com. de Marigot, Un terrain dont l'étendue Silice Saint-Louis.. 1938. Bois, Habitation nance n'est pas Htion. est de 8 h. 96 borné: Au 23 Avril Gouard. borné: : Au Nord et à 1'OuBoispin. Nord par Petit Rouge, au est par TEtat, au Sud par Sud par Joseph Jean, à TEtat et Norestil Brutus et l'Est Benjamin Ls. Jacà PEst par Deocelin Amques par et à T'Ouest par Tidé broise. Démérine. Charles Volny 22 Août 38 .. .22 Août 38-. Com. de Grande- Une propriété mesur: rant 42 1938. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Pierrilus Pierre Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril Habitation: Séguin. de 2 h. 56 borné: Au Nord 23 Avril 1938. Cimetière. pieds de profondeur bornée: par Pierrilus Pierre, au Sud du Au Nord par la Rue de TEpar T'habitation Bois-Pin, à cole Nationale, au Sud par T'Est par Gélicien Nozil et la rue du Cimetière, à l'Est à l'Ouest par Néus Cérame. par Ovide Percinthe et à terrain de la contenance Dornéus Roméus... 22 Août 38. I'Ouest par Mme. Maria Com. de Belladère, Un d'un carreau de terre borné: 23 Avril 1938. Hector. Htion. Baptiste. Au Nord, au Sud, à l'Est et Un terrain mesurant 5 m. Elaesse Jabrun . 22 Août 38 à T'Ouest par l'Etat. Commune de Mi11 Avril 1988. ragoâne, Rue des de façade sur 6 m.

enance Dornéus Roméus... 22 Août 38. I'Ouest par Mme. Maria Com. de Belladère, Un d'un carreau de terre borné: 23 Avril 1938. Hector. Htion. Baptiste. Au Nord, au Sud, à l'Est et Un terrain mesurant 5 m. Elaesse Jabrun . 22 Août 38 à T'Ouest par l'Etat. Commune de Mi11 Avril 1988. ragoâne, Rue des de façade sur 6 m. de proCom. de Marigot, Un terrain dont la conte- Bonheur et François 83 Août 83 Chaudières. fondeur bornée: Au Nord Habitation Séguin. nance est de 7 h. 68 horné: Auguste 23 Avril 1938. par Anselme Pierre-Louis, Au Nord, à l'Est et à l'Ouau Sud par Julienne ainsi est par T'habitation Boisconnue, à lEst par la rue pin, et au Sud par Joseph des Chaudières ct à 1'Ouest Cyprien. par l'Etat inoccupé. d'une étendue de Mr. Tertilus Charles 28 Août 88.. Mr. Noël... 22 Août 38 Com. de Marigot, Un terrain Avril 1938. de Marigot, Un terrain de la conte nance Alcius Habitation Séguin. 3 h. 52 borné: Au Nord par 25 Com. de 3 h. 84 borné: Au Nord 16 Avril 1988. Cintus Samedi, au Sud par Habitation Séguin par Emiscar Maison, au Tilleuil Dor, à l'Est par qui Sud par Justin St-Victor, à de droit et à T'Ouest par P'Est par Siméon St-Fort et Maccélus Joseph. à T'Ouest par Jorilus Louis. LE MONITEUR Sitaation des biene CONTENANCE NOMS Dates de DES priseatation SOUM. Promilrv Sitaation des blens NOM DES SOUM des demandes publication CONTENANCE priaentarion pablicadien Com. des Cayes, Un terrain mesurant 27 a Mr. Valaincourt Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Pa2,12 demaades Premites Htion. Débarcadè- 13 borné: : Au Nord par des Métellus Htion. Séguin. nance est de 3 h. 52 Vespasien Métellus.. 8 Sept. 38 re Zabeth. mangliers, au Sud par Char- 6 Oct. ... 8 Sept. 38 Au Nord borné: 17 Mars 1938. 1937. par Déronnel ainléus Charles, Bélony Josi connu, au Sud ct à l'Ouseph ct Jules Aristhile aux est par Gélicien Nozil et à droits de l'Etat, à l'Est par l'Est par Génier ainsi connu. Elmira Pierre, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain de la l'Ouest par l'Etat occupé par berté, rue Fermée. de 4 m. de façade contenance sur 30 m. Albert 17 Joseph 8 Sept. 38 Gédéon Simprinault. de Mars 1938. Com. des Cayes, Un terrain de la contenance -Mr. Gédéon Nord, profondeur à l'Est, à borné: l'Ouest Au Habitation Débar- d'un hectare 05 ares borné: Simprinault 8 Sept.

l'Ouest par l'Etat occupé par berté, rue Fermée. de 4 m. de façade contenance sur 30 m. Albert 17 Joseph 8 Sept. 38 Gédéon Simprinault. de Mars 1938. Com. des Cayes, Un terrain de la contenance -Mr. Gédéon Nord, profondeur à l'Est, à borné: l'Ouest Au Habitation Débar- d'un hectare 05 ares borné: Simprinault 8 Sept. 38 l'Etat inoccupé, ct au Sud par cadère-Zabeth. Au Nord par dcs mangliers. 6 Oct.1937. par l'habitation Casimire. au Sud par Amnézila Cazeau. Com. de Fort-Li- Un terrain Alcine Cazeau ct Elmira d'une étenduc Fosténa Pierre 8 38 Pierre aux droits de l'Etat, berté, Habitation d'un hectare borné: Au 18 Mars 1938. Sept. â l'Est par Valincourt MéCaillot. Nord, au Sud, à l'Est par tellus, l'Etat et à l'Ouest par le reste de l'habitation Caill'Etat occupé par Elmira lot inoccupé, ct à l'Ouest par Pierre. la rivière Lamatric. Com. de Mirago- Une propriété mesurant 6 Mr. André Dominique 8 Com. de Fort-Li- Uu terrain mesurant 3 hec. Mme. Fostena âne. Rue Bel-Air. m. de façade sur 7 m. dc 17 Novembre 1937. Sept. 38 berté, Habitation borné: Au Nord par Néré- Picrre ..0... Pierre 8 Sept. 83 profondeur bornéc: Au Caillot. ide Picrre aux droits de 18 Mars 1938. Nord, au Sud. à l'Est ct à T'Etat, au Sud ct à l'Est par l'Ouest par qui de droit. l'Etat inoccupé et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 L.éonce Lamour S 38 par le chemin conduisant à berté rue Fermée. m. de façade sur 40 m. 22 Février 1938. Sept. l'habitation Caillot. de profondeur bornée: Au Com. du Môlc St- Une propriété dont la cou- Mr. Elnéus Dorleus.. 8 Nord. à l'Est et à l'Ouest Nicolas, Rue Jean- tenance u'est pas détermi- 25 Mars 1938. Sept. 38 par l'Etat inoccupé et au Rabel. née bornée: Au Nord par Sud par Casinire ainsi conle pont Jeant-Rabel, au Sud nu. par l'Etat inoccupé, à l'Est Com. de Fort-Li- Une propriété nesurant 4 Olymptia Charles S Sept. 38 par la rue Jn-Rabel et à berté, Rue Fermée. m. de façade sur 60 m. ler. Mars 193S. l'Ouest par Fleury Guillet. de profondeur bornée: Au Com. de Fort-Li- U'ne propriété mesurant 4 Elosca Dé Nord par Loriston Chéry. berté, Rue Fermée. m. de façade sur 30 m. de 31 Mars 1938.. 8 Sept. 38 l'Etat, au Sud et à l'Ouest profondeur bornée:Aul Nord par l'Etat inoccupé et à au Sud, à l'Est et à l'Oul'Est par Princivil Georges est par l'Etat inoccupé. aux droits de l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Jean-Baptiste Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m.

ade sur 30 m. de 31 Mars 1938.. 8 Sept. 38 l'Etat, au Sud et à l'Ouest profondeur bornée:Aul Nord par l'Etat inoccupé et à au Sud, à l'Est et à l'Oul'Est par Princivil Georges est par l'Etat inoccupé. aux droits de l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Jean-Baptiste Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Voltaire Nicoleau 8 Sept. 38 berté, Habitation 3 hectares borné: Au Nord Mathieu berté, Htion Fer- de façade sur 30 m. de pro- 31 Mars 1938. Mérande. par l'Etat inoccupé, au Sud 3 Mars 1938. Sept. 38 rier. fondeur borné: Au Nord, au par Pierre Renard Pierre Sud et à l'Ouest par l'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est inoccupé, et à l'Est par le par l'habitation Paradès apmarché. partenant à l'Etat et à l'OuCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Norélus Honoré... 8 Sept. 38 est par l'Etat occupé par berté, Htion. Mé- d'un hectare borné:Au Nord 31 Mars 1938. St.-Cinord Jean. rande. par Horacius Venture, l'ECom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Rénélus tat, au Sud par l'habitation berté. Habitation d'un hectare borné: Au Petit-Frère 8 Sept. 38 Ponigot, à l'Est et à l'OuCaillot Nord, au. Sud, à l'Est ct à 15 Mars 1938. est par l'Etat inoccupé. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Fort-Li- Un terrain de Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h. 56 Escacl Dronnet.. 8 Sept. 38 berté, Htion. Sibé- d'un hectare la borné: contenance Au Prévilma Toussaint.. 8 Sept. 38 Htion. Chautard. borné: Au Nord par Falaise 16 Mars 1938. rie. Nord, au Sud, à 4 Avril 1938. ainsi connu, au Sud par Dol'Ouest l'Est ct à cilis Tiao, à l'Est par Ferpar l'Etat. dinand Silvernio ct à l'OuCom. de Fort-Li- Un terrain dont l'étenduc Mr. Albertis Julmice 8 Sept. 38 est par Elifils Genefils. berté, Habitation est dc 3 hectares borné:. Au 5 Avril 1938. Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph.. 8 38 Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à Htion. Bois-Pin. est d'un hectare 28, borné: 16 Mars 1938. Sept. l'Ouest par l'Etat. Au Nord par Proné Jasmin Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h. 91 Elmoise Jean ct St.-Hilaire, au Sud par ExiHtion Séguin. borné: Au Nord, au Sud, à Aristide Saintermy 8 Sept. 38 lien Alexandre, à l'Est par l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. 6 Avril 1938. Proné Jasmin St-Hilaire ct Com. de Marigot, Un terrain dont la superfi-" Sainrilus â l'Ouest par Joseph Jean. Htion. Boispin, cie est de 6 h. Daius... 8 Sept. 88 Com. de Marigot, Uu terrain mesurant 7 h.

Nord, au Sud, à Aristide Saintermy 8 Sept. 38 lien Alexandre, à l'Est par l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. 6 Avril 1938. Proné Jasmin St-Hilaire ct Com. de Marigot, Un terrain dont la superfi-" Sainrilus â l'Ouest par Joseph Jean. Htion. Boispin, cie est de 6 h. Daius... 8 Sept. 88 Com. de Marigot, Uu terrain mesurant 7 h. 80 Mr. Louis Joseph 8 Sept. 38 Au Nord ct aut Sud 40 borné: 6 Avril 1938. Htion. Bois-Pin. borné: : Au Nord et à l'Ouest 16 Mars 1938. né Dérissaint aux droits par Re- de par Proné Jasmin St.-Hilail'Etat, à l'Est par Origène re, au Sud par Mossilla Blanc, l'Etat et à l'Ouest Marcelin ct à PEst par Gepar l'Etat par Florvil nisca Maison. Tulisse. occupé Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Emiscars Maison. : 8 Sept. 38 Com. de Marigot, Un Htion. Bois-Pin. 14 hectares borné: Au Nord 16 Mars 1938. Htion. Boispin. 84 terrain mesurant 3 h, Tilus Florvil... 8 Sept. 88 et à l'Est par l'habitation borné: Au Nord par 6 Avril 1938. Bois-Pin. au Sud par AlciPaul Etienne, au Sud" par us Louis et à I'Quest par Origène Midy, à l'Est par Jorilus Louis. Estimé Labonté et à l'Ouest Thimo Chéristiu. LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTENANCE NOM Dates E présentation SOUM. pablication Premilre Situation des bieas CONTEN NCE NOM DES SOUML Premihee des demandes Dates des de prisestacien pablicatias Commune de Fort- Une propriété mesurant 4 m. Mme Néila Placide.. 10 Oct. 38 demandes Liberté, Quartier de façade sur 16 m. de pro- 13 Janv. 1938, Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Htrs. Fabius de Ferrier, rue: du fondeur bornée: au Nord, Nord, Htion Laba- d'un hectare borné: au Nord, Manguira 10 Oct. Pont. à l'Est et à l'Ouest par P'Edy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 12 Mars 1938. 38: tat inoccupé et au Sud par par l'Etat inoccupé. la rue du Pont. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr. Dorcent Charles 10 Oct. 33. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Bernard Auguste... 10 Oct. 3S nes, Htion Pélis- de 64 ares borné: au Nord 17 Mars 1938. berté, quartier de m. de façade sur 16 m. de 13 Janv. 1938. sier. par lhabitation Niel, au Sud Ferrier, Rue du profondeur bornée: au Nord par les Héritiers Montédor Pont. par l'Etat inoccupé, au Sud Bertrand, l'Etat, à l'Est par par la rue du Pont, à l'Est C. Niel et à l'Ouest par P. par Neya St-Elin aux droits Joseph aux droits de l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Com, de Trou-du- Une propriété mesur trant 10 Mme. Noémie Lucien l'Etat occupé par Paulinus Nord, Rue Dau. m. de façade sur 10 m.

'Etat inoccupé, au Sud Bertrand, l'Etat, à l'Est par par la rue du Pont, à l'Est C. Niel et à l'Ouest par P. par Neya St-Elin aux droits Joseph aux droits de l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Com, de Trou-du- Une propriété mesur trant 10 Mme. Noémie Lucien l'Etat occupé par Paulinus Nord, Rue Dau. m. de façade sur 10 m. de 17 Mars 1938. 10 Oct. 38: Michel. phine. profondeur bornée: au Nord, Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc de Mr. Saintinord au Sud et à l'Ouest par l'Eberté, quartier de 5 hectares borné: au Nord Augustin 10 Oct. 38 tat inoccupé, et à l'Est par Ferrier Habitation par Latour Mompremier aux 18 Janv. 1938. la rue Dauphine. Caillot. droits de l'Etat, au Sud, à Com, dc Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Jeangilus Catule10 Oct. l'Est et à l'Ouest par l'Etat lais, Htion Camy. nance n'est pas déterminée 18 Mars 1938. 38. inoccupé. borné: au Nord par PierreCom. de Fort-Li- Unc propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 38 Giles Joseph, au Sud par les berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de 3 Fév. 1938. Héritiers Lexis Joseph, à Ferrier, Rue Fer- profondeur bornée: au Nord l'Est par Silencieu Luben et mée. et au Sud par l'Etat inocà I'Ouest par Jcangilus Cacupé, à l'Est par Polidor tule aux droits de l'Etat. Pierre aux droits de l'Etat Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12 Loraine Britus.. et à l'Ouest par qui de Nord, Rue Dau- m. de façade sur 15 m. de 18 Mars 1938. 10 Oct. 38:. droit. phine. profondeur bornée: au Nord Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus par Rejeanne Pierre-Louis berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé 10 Oct. 38 aux droits de l'Etat, au Sud Ferrier, rue Fer- profondeur bornée: au Nord, 18 Février 1938. par l'Etat occupé par Almée. au Sud, à l'Est et à l'Ouest téon Lamour, à l'Est par la par l'Etat inoccupé. rue Dauphine et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Percéus par la rue des Perles. berté, Quartier de m. de façade sur 40 m. de 22 Fév. 1938. François10 Oct. 38 Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 17 Mr. Thimoléon Ferrier, Rue du profondeur bornée: au Nord tien, Rue Pont m. de façade sur 11 m. de Jeanty s see 10 Oct. 38: Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux Grand-Bois. profondeur bornée au Nord 21 Mars 1938. droits de l'Etat, au Sud et par Philancia Dagus, au Sud à l'Ouest par l'Etat inoccupar la rue Pont Grand-Bois, pé et à l'Est par la rue du à l'Est par Dervilus Dervis Marché.

tien, Rue Pont m. de façade sur 11 m. de Jeanty s see 10 Oct. 38: Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux Grand-Bois. profondeur bornée au Nord 21 Mars 1938. droits de l'Etat, au Sud et par Philancia Dagus, au Sud à l'Ouest par l'Etat inoccupar la rue Pont Grand-Bois, pé et à l'Est par la rue du à l'Est par Dervilus Dervis Marché. et à T'Ouest par Condtance Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mr. Fernand Pierre 10 Oct. 38 Cadichon. Nord, Rue Saint- m. de façade sur 8 m. de 7 Mars 1938. Com. du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. F. M. Altiéri 10 Oct. 38: Jéan. profondeur bornée: : au Nord tien, Angle des nance n'est pas déterminée 21 Mars 1938. par lEtat inoccupé, au Sud rues Cimetière et bornée: : au Nord par Louis par le grand chemin conduiOswald Durand. Guillaume, au Sud par la sant au Cap-Haitien, à l'Est rue Cimetière, à l'Est par la par Démétrius aux droits de rue Oswald Durand et à PEtat et à l'Ouest par l'E-, l'Ouest par Monsieur Sévère. tat occupé par François. Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mr. Poncius Lubin.. 10 Oct. 38: Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Mr. Josaphat tue, Htion Pal- d'un hectare borné: au Nord 22 Mars 1938. Nord, Htion Poué. nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles miste. par Destin Louis, au Sud né: au Nord par Augustin 7 Mars 1938. 10 Oct. 38 par Poncius Lubin, à l'Est Germain aux droits de l'Epar Dièrre Timouché et à tat, au Sud par Dorcélus l'Ouest par Demetrius LoDol prétendu propriétaire, à riston. l'Est par Présumé, l'Etat, Com. de Bainet, Une propriété dont la conte- Iphagès et à lOuest par Javotte préRue du Calvaire. nance n'est pas déterminée 23 Mars Polycarpe 1938. 10 Oct. 38: tendu propriétaire. bornée: : au Nord par une Htion Com. de Hinche, Un terrain dont la' conte- Mr. Estimable Pierre: 10 Oct. 88 route publique, au Sud par Cotte. nance n'est pas déterminée 7 Mars 1938. Petit-Jean Satiné, l'Etat, à borné: au Nord par la rue l'Est par Turenne Point-dudu Calvaire, au Sud par MiJour aux droits de l'Etat et lius Jean-Noël aux droits de à l'Ouest par l'Etat occupé FEtat, à l'Est par l'Etat ocpar Altidor Georges. cupé par Elie Dulorier et à Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme. Sanite Vital.. 10 Oct. l'Ouest par l'Etat. Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 33 Mars 1938. 38. Com. de La Tor- Un terrain d'une Marguerite Labady, par le grand chemin conduitue, Htjon Coros- de, demi hectare borné: superficie au sant au Cap-Haitien, au se-Cèche. Nord par Louima Remenville 10 Oct. 38 Sud par Noël Ladouceur, Louis, au 11 Mars 1988. Sud par Fernand Ignace, à à l'Est par Luménès Rivière T'Est et à l'Ouest par Fleuet à l'Ouest par Duasar rismond Joseph.. Fonrose aux droits de T'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre.