Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 10 Octobre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 81 droits civils, et si l'accusé n'a conior-] Ivation des qu'après les SOMMAIRE Cette ordonnance sera publiée du Code d'Ins- étéarrété O11 ne s'est présenté du jugemément aux preseriptions ans qui ont suivil'exécution Décret-loi organisant la procédure la Garde de la d'Haiti. contumace (Recriminelie. et de pls mise à l'or- deux de contumace, ce jugement conserdevant les cours militaires de truction dans la circonseription terri- ment le les effets que la priproduction). des Sceurs Bel dre du jour dans celle vera. pour passé, produits Décret-Loi cédant à r'établissement des Filles de Marie du Cap- toriale dont relève T'inculpé et vation des droits civils aurait ges Haitien de la un Congrégation terrain sis au quartier de la Fossette. oà siège le tribunal militaire. dans l'intervalle écoulé depuis Texpiration Arrété nommant une Commission pour gérer les inTexpiration du délai de des deux ans, jusqu'au jour de la compatérêts de la Commune des Cayes. de bois. Art. 3-Après de l'orde l'accusé en justice. Arrêté interdisant l'exportation du charbon 30 jours, à partir de la publication il rution qui, après s'être -Avis. Avis. domance du Président du Tribunal, Art. 10.-Le contumax de l'acAdministration Générale des Contributions: sur les réquisitions de T'Acobtiendrait son renvoi aux sera procédé, de Tincul- représenté, sera toujours condamné eusateur militaire. au jugement cusation. uccasionnés par sa contumace. (Reproduction) pe par contumiace. se frais de jugement DECRET-LOI Art. 4.-Aucmn conseil ne pourra Art. 11.-Sont passibles la cour martiale ou présenter pour déiendre l'accusé contu- par contumace devant tous militaires ou assile grand tribunal, à la STENIO VINÇENT max. actuellement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 5.-Les rapporis, procès-verbaux. milés, appartenant d'Haiti Ou1 ayant appartenu au des témoins et les autres Garde du fait Vu l'article 30 de la Constitution; les dépositions seront lus à l'au- Corps à Tépoque de la perpétration et de Tinstruction qui, Militaire en vi- pièces ils sont poursuivis Vu le Code de Justice dience. pour lequel des chefs et actes d'acgueur dans la Garde d'Haiti; Art. 6.-Je jugement de contumace après notification dressés contre eux, ne se seront Considérant que le Manuel de Justice sera rendu dans la forme ordinaire des cusation pour être jugés. Militaire en usage dans la Garde d'Haiti sentences des cours militaires. pas présentés et l'affichage la procédure de la contuArt. 12.-La signification ne prévoit pas cette Si la condamnation est prononcée par actes de la procédure de contumace mace et qu'il convient d'organiser militaires en Grand Tribunal.

après notification dressés contre eux, ne se seront Considérant que le Manuel de Justice sera rendu dans la forme ordinaire des cusation pour être jugés. Militaire en usage dans la Garde d'Haiti sentences des cours militaires. pas présentés et l'affichage la procédure de la contuArt. 12.-La signification ne prévoit pas cette Si la condamnation est prononcée par actes de la procédure de contumace mace et qu'il convient d'organiser militaires en Grand Tribunal. une cour martiale gé- des étre valablement faits par des procédure devant les cours jun commission militaire, un peuvent de la Garde d'Haîti d'une bonne administration de la Jus- nérale ou une Officiers assermentés vue lextrait du jugement sera affiché à la porte ou des huissiers. tice militaire; Secrétaire d'Etat de du lieu oùt siège le tribunal militaire, ainsi à Port-auSur le rapport du celle du Tribunal de Paix du domi- Donné au Palais National, 1938, an 135ème lIntérieur; quà Prince, le 26 Septebre Libéradélibération du Conseil des Se- cile du condamné. de T'indépendance et Vème de la Après d'Etat; Art. 7.-Les pourvois contre les jugede la Restauration. crétaires rendus contumace ne sont out- tion et VINCENT du Comité Per- ments par I STENIO Et avec l'approbation Nationale; verts qu'à l'accusateur militaire. Par le Président: manent de FAssemblée Art. 8.-En aucun cas, la contumace Le Sccrétaire, d'Etat de VIntérieur: Décrète: d'un accusé ne suspendra, ou ne retardeCH. LANOUE -La procédure de la contu- ra de plein droit l'instruction à l'égard (e Par autorisation du Comité Permanent Art. ler instituée devant les cours mili- ses co-accusés présents. Nationale: mace est d'Haiti. contumace de V'Assemblée Permanent de PAssemblée laires de la Garde Art. 9.-Si le condamné par arrêté Le Président du Comité Art. 2.-Lorsque l'inculpé renvoyé de- se constitue prisonnier ou s'il est Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN vant une cour martiale, une commissiou avant un délai de deux ans, les le jugement LA militaire ou un grand tribunal, n'a pu rendu par contumace et procédures de AU NOM DE REPUBLIQUE et lorsque après avoir été saisi, suivies contre lui, depuis l'ordonnance de la République ordonne être saisi, le Président de la cour, de prise de corps, seront anéantis de plein Le le Président ci-dessus soit revêtu du il s'est évadé, du tribunal convoqué sera à son égard dans que Déeret-Loi publié et la commission ou le juge- droit, et il procédé usitée les cours sceau de la République, imprimé, l'autorité compétente pour la forme ordinaire pour exécuté. par ment, rendra une ordennance indiquant militaires. au Palais National, a Port-aule. délit pour lequel il est poursuivi et dans por- Si cependant la condamnation par con- Prince, Donné le ler Octobre 1938, an 135ème tant qu'il sera tenu de se présenter tumace était de nature i emporter la prile délai de 30 jours francs. LE MONITEUR Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié Libéra- Donné au Palais National, à Port-auà la diligence du Secrétaire de TIndépendance et Vème de la Prince, le 12 Septembre 1938, an 135ème et d'Etat exécuté de T'Intérieur.

1938, an 135ème tant qu'il sera tenu de se présenter tumace était de nature i emporter la prile délai de 30 jours francs. LE MONITEUR Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié Libéra- Donné au Palais National, à Port-auà la diligence du Secrétaire de TIndépendance et Vème de la Prince, le 12 Septembre 1938, an 135ème et d'Etat exécuté de T'Intérieur. tion et de la Restauration. de TIndépendance et an, Vème de la Lià Port-auSTENIO VINCENT bération et de la Restauration. Donné au Palais National, 1938. An 135ème de STENIO VINCENT le 5 Octobre Par le Président: Président: : Prince, et Vème de la Libération Le Secrétaire d'Etat LANOUE de tIntérieur: Par le Le Secrétaire d'Etat des Finances: T'Indépendance CHS. N. LEGER et de la Restauration. VINCENT Le Secrétaire d'Etat de 'Instruction Publique, GEORGES STENIO de TAgriculture DUM. ESTIME et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Par le Président: Travaux Publics G. DUGUE Le Secrétaire d'Etat de r'Intérieur: Le Secrétaire Relatious d'Etat dcs Extérieures: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: CH. LANOUE ct des (S): LEON LALEAU CHS. LANOUE Le Secrétaire d'Etat des Finances DEJFAN et du Commerce: Par autorisation du Comité Permanent Secrétaire (S): MONT-ROSIER d'Etat de la Justice et des Cultes: de T'Assemblée du Nationale: Comité Permanent de T'Assemblée ARRETE Le LUC G. PROPHETE Nationale: L.e Président Ls. S. ZEPHIRIN STENIO VINCENT AU NOM DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRET-LOI Le Président de la République ordonne du Vu T'article 35 de la Constitution; que le décret-lai ci-dessus soit revêtu Vu le décret-loi du 23 Juin 1937 sur la STENIO VINCENT Sceau de la République. imprimé, publié des arbres et du sol de nos PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE let exéeuté. protection montagnes: Vu les articles 30 et 35 de la ConstituPalais National à Port-auque T'exportation du charDonné au 1938. an 135e.) Considérant un déboisement itition: 2 de la Loi du 28 Août 1908. Prince. le 26 Septembre Vème de la Li-i bon de bois provoque les terres à T'érosion; Vu l'article Domanial: Ide T'indépendance ct an tensif esposant d'Etat réglementant le Service de la Com- bération ct de la Restauration. Sur le rapport des Secrétaires Vu les rapports favorables STENIO VINCENT du Commerce et de l'Agriculture: des Secrétaires mission d'Expertise; contribution Par le Président: Et de l'avis du Conseil Considérant la précieuse Belges de la Con- Le Secrétaire d'Etat des Extérieures: Travaux Publics d'Etat: apportée par les Sceurs et des Relations Arrête: grégation des Filles de Marie au CapLEON LALEAU dut charbon de Haitien à T'organisation de l'enseigne- Le Scerétaire d'Etat des Finanees DEJEAN et du Commerce: Art.

; contribution Par le Président: Et de l'avis du Conseil Considérant la précieuse Belges de la Con- Le Secrétaire d'Etat des Extérieures: Travaux Publics d'Etat: apportée par les Sceurs et des Relations Arrête: grégation des Filles de Marie au CapLEON LALEAU dut charbon de Haitien à T'organisation de l'enseigne- Le Scerétaire d'Etat des Finanees DEJEAN et du Commerce: Art. ler-1exportation dans le quartier de la Fossette; MONT-ROSIER bois est interdite. ment les Sceurs Belges de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Art, 2.-Le présent arrêté sera publié Considérant que Filles de Marie au CH. LANOUE exécuté à la diligence des Secrétaires la Congrégation des désireuses de dévelopd'Etat de la Justice et des Cultes: et d'Etat des Finances et du Commerce, chaCap-Haitien sont du quartier de la Le Secrétaire LUC G. PROPHETE cun en ce qui le concerne. per leur établissement L.e Secrétaire d'Etat de PInstruction Travail: Publique, del Palais National. à Port-auFossette; le quarT'Agriculture et du Donné aul 1938. an 135ème de Considérant tout le profit que DUM. ESTIME Prince. le 8 Octobre la Libérade la Fossette pourrait en an Vème de tier populeux rindépendance. tirer du fait de ce développement: tion et de la Restauration. VINCENT développer le dit ARRETE STENIO établissement. Considérant que il y pour a licu de désaffecter Par le Président: du domaine public de l'Etat; STENIO VINCENT d'Etat des Finances et du Commerce: une portion des Secrétaires d'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire (S): : MONT-ROSIER DEJEAN Sur Finances, le rapport des Travaux Publics et de les articles 35. 36. 45 et 46 de la des Vu D'ETAT lIntérieur; Conseil des Se- constitution: SECRETAIRERIE Après délibération en Yu les articles 2, 6 et 12 du Communes: Décret-Loi DE LINTERIEUR crétaires d'Etat; Comité Per- du 19 Septembre 1937 sur les AVIS Et avec Tapprobation du Considérant qu'il X a lieu dans l'intérêt de l'Assemblée Nationale: Administration, de procéà la loi du 3 Mars manent d'une meilleure d'une Commission Conformément les étrangers réDécrèté: der à la formation prochaines sur le Permis de Séjour, et soumis à cette demeure désaffectée chargée de gérer jusqu'aux des sidant à Port-au-Prince à la Art. ler-Est et entre les élections les intérêts de la Commune formalité sont invités à se présenter dès le la portion de la Rue 1 comprise domaine Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur Rues J et K, faisant partie du Cayes: Sur lc rapport du Sccrétaire d'Etat de ler Octobre prochain. public de l'Etat. de terrain T'Intérieur: le 27 Septembre 1938. Art. 2.-a sus dite portion Arrête: Port-au-Prince, désaffectée par l'article ci-dessus Belges est cédéc de la Art.

se présenter dès le la portion de la Rue 1 comprise domaine Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur Rues J et K, faisant partie du Cayes: Sur lc rapport du Sccrétaire d'Etat de ler Octobre prochain. public de l'Etat. de terrain T'Intérieur: le 27 Septembre 1938. Art. 2.-a sus dite portion Arrête: Port-au-Prince, désaffectée par l'article ci-dessus Belges est cédéc de la Art. locale des des Sceurs à l'établissement Maric du Cap- Cayes est ler-L-Adminiaratlnty dissoute. Unc commission comNo. 501121, article 421, bord, Congrégation des Filles de Fossette. des citoyens Joseph Benoit père, Le chèque émis en faveur de Georges ArHaîtien, dans le quartier de la posée Diogène Théard fils et Jean D. Nu. 102 Opérat. Jacmel. le 27 Sept. Art. 3.-Le présent décret-Loi sera Président, ler ct 2ème Assesseurs est nom- mand, Chef Ciourdes 77,22, étant égaré, est des Secrétaires d'E- éonard, élec- 1938, de devant en être exécuté à la diligence Travaux Publics et mée pour gérer jusqu'aux prochaines des Ca- déclaré nul: duplicata tat des Finances, des le con- tions les intérêts de la Commune de Pintérieur, chacun en CC qui lyes. dressé, cerne. LE MONITEUR NOM SOUM Premits DEMANDES Siteation des bieas CONTENANCE Dates der DE demandes préseatation pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Mireba- Un terrain mesurant 0 h. Clairnovil Chris- (La publication dure trois mois.) lais, Htion. Grave- 81 a. 90 ca. borné: Au tophe 25 Juil. 88 NOM SOUM. Premitre lot. Nord, au Sud, à l'Oucst par 23 Avril 1936. biess Dates SE Siteatien des CONTENANCE des demandes preseatation pabhcation un terrain réservé (Loi du Com. de Port-de- Cn terrain de la contenance Mme. Stella Mar27 Mai 1936) et à l'Est par Paix, Habitation d'un hectare vingt-neuf ares seille 25 Juil. 38 Dieugrand Beauzier aux Paillette. borné: Au Nord par Stella 26 Ayril 1934: droits de I'Etat. Marseille, TEtat, au Sud par Com. de VMle- Un terrain de la contenance Charilus Samedi 35 Juil 38 Alvena Blanc aux droits de Bonheur, Htation. de 5 hectares borné: Au 7 Sept. 1936. l'Etat, à PEst par l'Etat ocRichemon. Nord par le restc de l'habicupé par Olga S. Goutier et tation Richemon, au Sud par à T'Ouest par Honoria S. la propriété occupée par les Goutier. Héritiers Sanon Samedi, à Com. ée Dame- Un terrain d'une étendue de Mr. Septimus 25 Juil. 38 l'Est par la propriété occuMarie,Htion. Cha- 4h. 98 a. 09 ca. borné: Au Délidor pée par les Héritiers Franduck-Cadet(Cham- Nord par les terrains oc- 8 Juin 1934. çois et à l'Ouest par Becbellan).

été occupée par les Goutier. Héritiers Sanon Samedi, à Com. ée Dame- Un terrain d'une étendue de Mr. Septimus 25 Juil. 38 l'Est par la propriété occuMarie,Htion. Cha- 4h. 98 a. 09 ca. borné: Au Délidor pée par les Héritiers Franduck-Cadet(Cham- Nord par les terrains oc- 8 Juin 1934. çois et à l'Ouest par Becbellan). cupés par Altini Deliloret, ziné Dorélus prétendu proTelisme Jeannis, au Sud par priétaire. la route Jerémie-Dame-Made Jn-Rabel, Cn terrain mesurant 0 h.38 Mme. Mathilde rie, à l'Est par les terrains Com. Habitation Fond borne: Au Nord par l'Etat Augustin 25 Juil. 38 occupés par Jeannélas JeanPierre-Toussaint. jnoccupe, au Sud par Nor8 Décembre 1936. nis et Mertilus Brave et à cius Noël aux droits de l'Ouest, par l'habitation Jul'Etat, à l'Est la route lie occupée par Mera Dede Jean-Rabel par ct à T'Ouest Com. de Ste.-Su- Un fay. terrain de la contenance Joujoute Jean-Louis 25 Juil. 38 par un terrain réservé (Loi zanne. Habitation de 2 h. 13 a borné: Au 25 Juillet 1984. 27 Mai 1936). Mr. Norcius Noël 25 Juil. 38 Rigal. Nord par Saintilmé Pierre Com. de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance aux droits de l'Etat, au Sud Habitation Fond de 96 a. 20 ca. borné Au 8 Déc. 1936. par une ravine, à l'Est et à Pierre-Toussaint. Nord par Mathilde Augusl'Ouest par lEtat inoccupé. tin, l'Etat, au Sud par Mme. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Joseph C. Jeune. 25 Juil. 38 Aristilde Cicéron aux droits lais, Htion. Latoi- nance est de 2 h. 69 a. 22 11 Sept. 1934. de TEtat, l'Est par la route Jette. ca. borné: Au Nord par qui conduit à Jean-Rabel e: Noréus Hilaire, PEtat, au à l'Ouest par un terrain réSud par Elusma Mérisier ct servé, l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est par Commune de Bas- Un terrain de la contenance Justilien Louis . . 25 Juil. Lozama Frédérique aux sin-Bleu, Habita- de 5 hectares borné: Au 6 Mars 1937. droits de l'Etat et à T'Ouest tion Grâce Baus- Nord par le grand chemin par le chemin conduisant à séjour. de la Plate, au Sud par l'ET'habitation Latoilette. tat, à l'Est par Justilien Com. de Terre- Un terrain mesurant 4 h. Mr. Fénelon Louis aux droits de l'Etat Neuve, Habitation 7 a. 71 ca. borné: Au Nord, Toussaint 25 Juil.38 et un chemin et à l'Ouest Bois-Neui. par Pierre Michel, prétendu 24 Janv. 1935. par l'Etat occupé par Louipropriétaire, au Sud et à semène Louis. l'Est par l'Etat et à l'OuCom. de Camp- Un terrain d'une superficie Mr.

4 h. Mr. Fénelon Louis aux droits de l'Etat Neuve, Habitation 7 a. 71 ca. borné: Au Nord, Toussaint 25 Juil.38 et un chemin et à l'Ouest Bois-Neui. par Pierre Michel, prétendu 24 Janv. 1935. par l'Etat occupé par Louipropriétaire, au Sud et à semène Louis. l'Est par l'Etat et à l'OuCom. de Camp- Un terrain d'une superficie Mr. Antoinier est par Dalien Pierre Mi. Perrin, Habitation de 5 hectares borné: Au Charlot ..* 25 Juil. 38 chel aux droits de l'Etat. Castera. Nord par Antoinier Charlot 13 Août 1937. Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Paris Darrélus. 25 Juil. 38 aux droits de l'Etat, au Sud tve, Htion. Pointe- nance est de 3 hectares bor- 20 Juin 1935. par l'habitation Mahautière aux-Oiseaux. né: Au Nord par Caméus occupée par les Héritiers St.-Vil, l'Etat, au Sud et Nézulda S. Sylvain, à l'Est à l'Ouest par Paris Darrépar Albacie Pierre et à lus aux droits de 1'Etat et l'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Est par lEtat occupé par Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Ulce Monestine .. 15 Août 38 Olibris Dalmon et Civil St.- Morin, Habitation d'un hectare 50 a, 63 ca. 12 Oct. 1937. Jules. Grand-Pré. borné: Au Nord par ArchiCommune de Las- Un terrain mesurant 3h. Lauréda Pétion dit mède Richemond et Théocahobas, Habita- 45a. 40ca. borné: au Nord Joseph Pétion 25 Juil. 38 .dore fils aux droits de l'Etion Cérecite. par Pierresaint Possible et 28 Décembre 1935 tat, au Sud par la Grand'- Vil Altidor aux droits de route de Barrière-Battante l'Etat, au Sud par un terà Jean-Bernard, à l'Est par rain occupé par Lauréda Pél'Etat occupé par Agossou tion, à l'Est par Virginie Colas et à l'Ouest par VinPatience, l'Etat, et à l'Ouest cent Elionas, l'Etat. par un sentier l'habitation qui sépare eLa Com. de Quartier- Un terrain mesurant 3 h. Mme. Vve. Alexandre l'Etat de Morin, Habitation 15 a. 60 ca. borné: Au Joseph sesses.1.. .15 Août 38 Com. de Lascaho- Douceurz. Un terrain d'une étendue Léodal Fils.. 25 Juil. 88 Grand-Pré, Nord par Mme. Elva Moise, 13 Oct. 1937. bas, Htion. Blan- d'un hectare 47 a. 86 ca. 28 Dec. 85. l'Etat, au Sud par la Grand'- chard borné: Au Nord par un terBattante, route jen-Bemard-Barière à l'Est par Mme. :rain réservé, lEtat, au Sud, Andrésine Paul Vincent et par Mme. Occène Rondeau Mme. Juliacine Saint-Léaux droits de l'Etat, à l'Est l'habitation Malential a ger aux droits de l'Etat et par à rOuest par le chemin du à 1'Ouest par l'Etat occupé cimetière et le cimetière de par Ludès Alexandre et Mil'habitation Blanchard.

ard-Barière à l'Est par Mme. :rain réservé, lEtat, au Sud, Andrésine Paul Vincent et par Mme. Occène Rondeau Mme. Juliacine Saint-Léaux droits de l'Etat, à l'Est l'habitation Malential a ger aux droits de l'Etat et par à rOuest par le chemin du à 1'Ouest par l'Etat occupé cimetière et le cimetière de par Ludès Alexandre et Mil'habitation Blanchard. san Célestin. .654 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM SOUML Prealle des biear CONT TENANCE de présentation Sitmation des bieni CONTENAN Dates priseatacios pablicacios p" Sitaatios Dates des demandes pablication des demaades Com. de Trou-du- Un terrain dont la conte- Antoine Dugué. 10 Oct. 38 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hect. Alcéocle Théocle 10 Oct. 38 Nord, Habitation nance est d'un hectare huit 4 Août 1934. tue, Htion Nan- borné: Au Nord par le sou- 20 Juin 1935. Pouancey. ares vingt-huit centiares borOssé. missionnaire aux droits de né: au Nord Est par un chel'Etat, au Sud par l'Etat min intérieur, au Nord-Ouoccupé par Délorme Frédécst par le chemin public conrique, à l'Est par Laurenduisant à Terrier-Rouge, au cine Préal, l'Etat, ct à l'OuSud-Est et au Sud-Oucst par est par l'Etat renrésenté nar Mme Tesser Séraphin aux Faustin Jean. droits de l'Etat. Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Tilus Beauséjour 10 Oct. 38 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 3 hect. Wilfrid Cyriaqu 10 Oct. 38 Paix, Htion Pail- d'un hectare 29 borné: Au 6 Sept. 1934. tuc, Htion Jacquot. 51a57ca borné:au Nord par 21 Juin 1935. lette. Nord par Anicette Blanc, Marie Boiséla et Mertil l'Etat. au Sud par lc reste Myrtil aux droits de l'Etat, du terrain occupé par Telau Sud par l'Etat inoccupé lus Beauséjour aux droits et Elie Samuel occupant de de l'Etat, à l'Est par l'Etat l'Etat, à T'Est par l'Etat occupé par Mmc Yve Louisoccupé par Georges Ferdisaint Jacques et à l'Ouest nand et à l'Ouest par Thésy par Mmc. Honoria S. GouPetit-Homme. l'Etat. tier, l'Etat. Tor- Un terrain dont la conte- Mmc. Vve. Joujoute Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mme. Constance Con. de La 49a.26ca. Frédérique .10 Oct. 38 Htion. Bas- d'un heetare 97 ares 61 Charles .10 Oct. 38 tue, Htion Aux nance est de 4h. tue, centiares borné: Au Nord 22 Juin 1935. Palmistes. borné: : au Nord par le che- 5 Mai 1935. Marre. Thélusnor Désir, l'Etat, min séparant le dit terrain par Frande Philoclès Jean. fermier au Sud par Augusma de l'Etat, au Sud par le çois aux droits de l'Etat, à grand chemin conduisant à l'Est par un chemin qui sél'habitation cAux Palmistes>, pare ce dernier de Constant à l'Est par le chemin sépaFrançois fermier de l'Etat, rant lc même terrain de ct à l'Ouest par Joseph Di Massine ainsi connue, ferligence.

'Etat, min séparant le dit terrain par Frande Philoclès Jean. fermier au Sud par Augusma de l'Etat, au Sud par le çois aux droits de l'Etat, à grand chemin conduisant à l'Est par un chemin qui sél'habitation cAux Palmistes>, pare ce dernier de Constant à l'Est par le chemin sépaFrançois fermier de l'Etat, rant lc même terrain de ct à l'Ouest par Joseph Di Massine ainsi connue, ferligence. l'Etat. mière de l'Etat ct à l'Ouest Désimon par l'Etat occupé par ElisCom. de Camp- Un terrain d'une étenduc de Déyé 10 Oct. 38 bonne Fouron et une ravine Perrin, Habitation 5 hectares borné: Au Nord Auguste... 19 1935. qui le sépare de Pierre MouCastera. par le reste du dit terraiu, Juil. ché et Attilus Lubin aux l'Etat, au Sud par Mortius droits de l'Etat. Jn-Pierre. à ('Est par l'Etat contenance Petit-Honme Borinoccupé et à T'Ouest par la Com. de La Tor- Un terrain de la : Au Nord nélus ...10 Oct. 38 ravine Millot. tuc, Htion Source- de 85 ares borné: 1935. Citron. par Fénclon Joseph aux 15 Juin Com. de La Tor- Un terrain mesurant 4h.22a. Mmc. Philomène droits de l'Etat, au Sud par 95ca. borné: Au Nord par Jeaaty 10 Oct. 38 un terrain réservé (Loi du tue, Htion. Source l'Etat inoccupé, un terrain 26 Juil. 1935. 27Mai 1936). à l'Est par Laveau. réservé conformément à la Télisnor Désir, l'Etat, ct à loi du 27 Mai 1936, et l'Ouest par Aisé Petit-Frère Louis Cadet aux droits de représentant l'Etat. l'Etat. au Sud par la Mer, La Tor- Un terrain mesurant 2 h. Lascaze Clément. 10 Oct. 3S à et à I'Ouest par U'ECom. de borné: Au Nord 18 Juin 1935. l'Est tue, Htion Moreau. 54a.31ca. tat inoccupé. par le soumissionnaire aux droits de l'Etat, au Sud par La Tor- Un terrain d'une étendue de Massillon Marcélus..10 Oct. 38 l'Etat occupé par Thélusnor Com. de 2h.98a.15ca. borné:au Nord 30 Juil. 1985. Désir, à l'Est par Décius tuc, Htion Jacquot. Mme. Joujoute FrédéThomas, l'Etat et à l'Ouest par rique aux droits de l'Etat, par Augusma Jean aux droits au Sud par l'Etat inoccupé, de l'Etat. à l'Est par Massillon MarTor- Un terrain de la contenan- Mr. Certus Cenc 10 Oct. 38 célus ct Sainvil Sintil, P'E: Com. Htion, de La Terre- ce de 5 hectares borné: au 19 Juin 1935. tat, et à l'Ouest par Charité tue, Glissée. Nord par l'Etat occupé par Daut aux droits de l'Etat. Alcéole Théocle, au Sud par Amancil Oct. 38 le soumissionnaire: aux droits Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Auguste..10 de l'Etat, à l'Est par SaloHtion Oranger.

tion, de La Terre- ce de 5 hectares borné: au 19 Juin 1935. tat, et à l'Ouest par Charité tue, Glissée. Nord par l'Etat occupé par Daut aux droits de l'Etat. Alcéole Théocle, au Sud par Amancil Oct. 38 le soumissionnaire: aux droits Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Auguste..10 de l'Etat, à l'Est par SaloHtion Oranger. de 5 hectares borné: au 13 Mars 1937. mon Lubin, l'Etat et à l'OuNord, au Sud. à I'Est par le est par Lifaite Jonas PEtat. soumissionuaire aux droits terrain d'uue élendue Attilus Lubin 18 Oct. 38 de l'Etat et à l'Ouest par Com. de La Tor- Un soixante 20 Juin 1935. l'Etat occupé par Gémélus tue, Htion Nan d'un hectare quaSylvestre. José. torze arcs deux centiâres borné: Au Nord par MyrCom. de Trou-du- Un terrain mesurant un hec- Suzanne Aleindor... 10 Oct. 38 thil Théoque aux droits de Nord, Htion Laba- tare borné: Au Nord, par 27 Avril 1938. I'Etat, au Sud par P'Etat dy. Augustin Dorsainvil aux occupk par Pierre Timoudroits de l'Etat, au Sud et ché, à P'Est par Mme Vve à P'Est par Elmire Alcindor Joujoute Frédérique, I'Ttat, eti a l'Ouest par Eliacin Dpret à P'Ouest par Cinéus Se sainvil, mezant aux droits de PEtal. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des blene CONTENA ANCE NOM DES SOUML Produites Dates de préoentatien Premdiee conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (om. de Verrettes, Un terrain des demandes pablication Habitation Mo- borné: mesurant 1 h. 29 Mme. Roland Ma- (La publication dure trois mois.) reau-Désile. vrad Xaxier, Au Nord par Ed- gloire . ., 14 Juil. par Hugot l'Etat, au Sud 28 Mars 1938. a8 ainsi à de connu, Hreatton biens CONTENANCE NOM DES SOUM l'Est par Vve. Fils-Aimé et Dates des de demaader présentation publication Prealie Com. de Dame- à Un l'Ouest par une allée. Commune de Hin- Une Marie, Habitation terrain d'une étendue Mme. che, Angle des propriété dont la con- Mr. Louis d'un hectare borné: Ilercia Elie 14 Juil. 38 Sixième rues tenance n'est pas détermi- 22 Célestin. 14 Juil. 38 Gourdin. Nord par Agénor Au 28 Mars 1938, nanis. et Ca- néc bornée: Au Nord par la Juin 1937. l'Etat, au Sud par Théane, rue des Canards, au Sud Toussaint aux droits Cléophat de l'Epar Pretoid Declama, à l'Est tat, à l'Est et à l'Ouest par par Mme. Vve Vixama: Jn.- Cléophène Dimanche aux Gilles et à l'Ouest par la Com. de droits de l'Etat. rue Sixième. Maric, Rue Dame- Rous- Une propriété mesurant 3 Mme. Commune de Hin- Un terrain selin. m. de façade sur 5 m. de Alcina Julien.. 14 Juil. 38 che, Htion. Coète. dont la conte- Gedelia profondeur 29 Mars 1938. nance n'est pas déterminée 4 Octobre Léger...

ophène Dimanche aux Gilles et à l'Ouest par la Com. de droits de l'Etat. rue Sixième. Maric, Rue Dame- Rous- Une propriété mesurant 3 Mme. Commune de Hin- Un terrain selin. m. de façade sur 5 m. de Alcina Julien.. 14 Juil. 38 che, Htion. Coète. dont la conte- Gedelia profondeur 29 Mars 1938. nance n'est pas déterminée 4 Octobre Léger... ... .14 Juil. 33 par le littoral bornée: de la Au Nord borné: Au Nord par Hyppo1937. Sud par un chemin Mer, au lite Jean-Jacques, au Sud à l'Est et à l'Ouest public, par le chemin conduisant à tat. par I'El'Abattoir, à l'Est par JoCom. dc seph Beauséjour ct à T'Ouest Marie, Dame- Une propriété mesurant 3 Mme. par Cressant Bedouète. selin. Rue Rous- m. de façade sur 5 m. de Aurélia Com. de Dessali- Un terrain profondcur bornée: Au Nord Guillaume 29 14 Juil, 38 nes, Htion. Lagon- ares borné: mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius Périclès 14 par le littoral de la Mer, au Mars 1938. Borde. Esta Au Nord par 11 Mars 1938. Juil. 38 Sud par un chemin Sud Polinsca. l'Etat, au à l'Est et à l'Ouest public, l'Epar qui de droit, à l'Est tat. par et à l'Ouest par Chamille Com, Vincent aux droits de l'Etat. de Dame- Une propriété mesurant om. de Marie, Rue Rous- m. de façade 3 Livette Pruissien 14 Jacmel, Un terrain mesurant selin. uur 5tn. de 30 Juil, 38 Section. Haut Cog borné: 5 hect. Paul-Emile profondeur bornée: Au Mars 1938. qui Chante. taire Au Nord par Vol- 17 Mars 1938. Jasmin.. 14 Jail. 38 Nord par le littoral de la Héritiers Villard, au Sud par les la Mer, au Sud par un chenois, à l'Est Marie-Noël Chimin public, à l'Est et à l'Ousir et à l'Ouest par Daniel Déest par l'Etat.. ritiers Mélie Médor. par les HéCom. de Dame- Un terrain d'une étendue Marie, Habitation 2 hect. de Vincent Raphaë... 14 Cem. de Verrettes, Un terrain Dufour. Sud, â borné: Au Nord, au 31 Mars 1938. Juil. 38 Ition. Payen. borné: mesurant 32 ares Camil l'Est et à l'Ouest par Au Nord par Mési- 19 Mars Théophil 14 Juil. 38 l'Etat. dor, l'Etat, au Sud par une 1938. Com. de Dame- Un allée, à l'Est par Joseph BaMarie, Habitation terrain de la contenance M. Charles zile et à l'Ouest par Joseph Bois-Bella. de 2 hectares borné: Au 31 Mars 1928. Montimé14 Juil. 38 Ilaire aux droits de l'Etat. Nord par Merceron Passa Com. de l'Anse- Un l'Etat, au Sud par Dorléus d'Hainault, Habi- 2 terrain d'une étendue de Mr.

de Dame- Un allée, à l'Est par Joseph BaMarie, Habitation terrain de la contenance M. Charles zile et à l'Ouest par Joseph Bois-Bella. de 2 hectares borné: Au 31 Mars 1928. Montimé14 Juil. 38 Ilaire aux droits de l'Etat. Nord par Merceron Passa Com. de l'Anse- Un l'Etat, au Sud par Dorléus d'Hainault, Habi- 2 terrain d'une étendue de Mr. Tinesca Mortimé, à l'Est par Pautation Bourdon. hectares borné: Au Nord 19 Mars Dolné... 14 Juil. 38 léus Josselin aux droits de par Daristor Pierre, l'Etat, 1938. l'Etat et à l'Ouest par la au Sud par Elistène Edma, Ravine Source. l'Etat, à l'Est par Gulna Com. de Dame- Une Laurore aux droits de l'EMarie, Rue des m, de propricté nesura raat 4 D. Lalanne fils... tat et à l'Ouest par l'Etat. Pécheurs. façade sur 10 m. de 30 Mars 1938. 14 Juil. 38 Com. de Dame- Une et profondeur au Sud bornée: Au Nord Marie, Rue Rous- m. 10 propriété de façade mesurant 5 Mme, Latendresse par le littoral par l'Etat, de à l'Est selin. de profondeur sur 6 m. Thérèse à la Mer et Nord bornée: Au 28 Mars 14 Juil. 38 l'Ouest par un chemin puet au Sud par l'Etat, 1938. blic. l'Ouest à l'Est par la Mer et à Com. de La Tor- Un terrain de la par la rue Rousselin. tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 contenance Mr. Lhomme Sainvil 14 Juil, 38 Com, de Dame- Une Sentier. Nord, au Sud, à borné: l'Est Au 31 Mars 1938. Marie, Rue Rous- m. de propriété façade nesurant 3 M. Normil Moudésir l'Ouest par l'Etat. et à selin. de profondeur sur 5 m. 10 28 Mars 1933. 14 Juil. 38 Com. de Fort-LiNord et à l'Ouest bornée: Au berté, Habitation de Un 2 terrain de la contenance Mme. Altagrâce tat, au Sud par la Mer par l'EMérande. hectarcs borné: Au Louis l'Est et i Nord par Gustave 14 Juil.pe par un chemin public. l'Etat, au Sud par t'habita- Honoré, 31 Mars 1938. Com. de Dame- Un terrain dont la de tion droit eLatasses, à l'Est qui Marie, Habitation cic est de 2 hectares superfi- Mr. Théophène chemin et à l'Ouest par le Sourdin. Au Nord par les consorts borné: Dimanche o ... 14 Juil. 88 bitation conduisant à l'haZélina Toussaint, aut Sud 28 Mars 1938. Com. de Fort-LiMérande. par les consorts Mizius berté, Habitation Un terrain dont la conte- Mme, Elida Toussaint, à l'Est par CléMérande. nance est de 2 hectares bor- 31 Mars 1938. Jean t4 Juil, 38 ophat Toussaint aux droitn Jean né: Au. Nord par Cincinord de l'Etat et à l'Ouest par aux droits de l'Etat, l'Etat au Sud par Josepli Alhert, l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé.

Mme, Elida Toussaint, à l'Est par CléMérande. nance est de 2 hectares bor- 31 Mars 1938. Jean t4 Juil, 38 ophat Toussaint aux droitn Jean né: Au. Nord par Cincinord de l'Etat et à l'Ouest par aux droits de l'Etat, l'Etat au Sud par Josepli Alhert, l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR Situation des biens CONTE NCF Dates NOM de DES présentation SOUM. Premire Situatlon des Hens CO ONTENANCE NOM DES SOUML Premitn des demandes pablication Dater des de demaades préseatatien psblicatien Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue Mr. Pierre Nicolas.. 14 Juil. 38 Com. de Marigot, Cn terrain mesurant 6 h. Estimé Labonté Habitation Pays d'un hectare 29 borné: Au 21 Mars 1938. Htion. Boispin. 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1938. 22 Août 88 pourri. Nord par Mme. Charles, au Paul Etienne, au Sud par Sud par Beaubrun, à l'Est Duverlis Chéry, à l'Est par par Célestin et à l'Ouest par Yonyon Midy et à l'Ouest l'Etat. par Estimé Exantus. Com. de Verrettes, Un terrain dont la conte- Mmc. Suzanne Com. de Marigot, Un terrain d'une étenduc dc Mmc. Céranie Louis 22 Août 38 Htion. Poterie. nance est de 32 ares borné: Henriscart 14 Juil. 38 Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. Au Nord et à l'Oucst par 31 Mars 1938. par Massillon Jean, au Sud Derisseau Lundi aux droits par Alcéné Valcin, à l'Est de l'Etat, au Sud et à l'Est par Jorilus Louis et à l'Oupar l'Etat inoccupé. est par Justin Saint-Victor. Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Mme. Htion. Com. de Marigot, Cn terrain de la contenance Mme Estimé Exantus 22 Août 38. Amercie Boispin. de 2 h. 56 borné: Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné: : Au Nord Gustinville 22 Août 38 par T'habitation Au Nord 16 Avril 1938. sile. par Vve. Andreville, l'Etat, 31 Mars 1938. Sud par Duverlus Boispin, Chéry, au à au Sud par Orgelise Farosl'Est par Florvil Tilis et à sier, l'Etat, à l'Est par le l'Ouest par St.-Rilus Exanfleuve de l'Artibonite ct à tus. l'Oucst par Moise Jn-BapCom. de Petittiste aux droits de l'Etat. Trou- de Cn terrain de la contenance Fleurimon Bellegleur 22 Août 38Nippes, de 10 carreaux de terre .en- 19 Avril 1938. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Délinois Htion. Gauthier. viron borné: Au Nord par Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée Bien-Aimé 22 Août 38 Christine Crispin, au Sud Ferrée, stion. Cx- bornée: Au Nord par La- 5 Avril 1$38. par Apoléon Sintilaire, à des-Bossales. mercic Moisson et Aléus l'Est par Zimé Dézean et à Sylvestre aux droits de TEl'Ouest par Dézima Bientat, au Sud par Adélina SiAimé.

, Rue Voie tenance n'est pas déterminée Bien-Aimé 22 Août 38 Christine Crispin, au Sud Ferrée, stion. Cx- bornée: Au Nord par La- 5 Avril 1$38. par Apoléon Sintilaire, à des-Bossales. mercic Moisson et Aléus l'Est par Zimé Dézean et à Sylvestre aux droits de TEl'Ouest par Dézima Bientat, au Sud par Adélina SiAimé. mon, l'Etat, à l'Est par la Com. de Marigot, Cn terrain mesurant S h. St.-Louis rue de la Voie Ferrée (Cie Htion. Boispin. 48 arcs borné: Au Nord par 23 Avril Cléronn 22 Août 88Mc-Donald) et à l'Ouest par Saint-Louis au 1938. Athis Cléronné, Duterville. Sud par Valéus Jn-Pierre, Com. de Dame- Un terrain dont la conte- Mme. Nicolas Fils 22 Août 38 etàl à I'Est l'Ouest par Emiscar Maison Marie, Stion. Ba- nance n'est pas déterminée 6 Avril 1938. par Petit Rouge. riadelle. borné: Au Nord par la Mer, Com. de Marigot, Une propriété mesurant 8 h. Maccélus Marseille.. 38: Habitation 22 Août au Sud par un chemin puSéguin. 96 borné: Au Nord par Jo- 23 Avril 1938. blic, à l'Est et à l'Ouest par seph Cyprien, au Sud par PEtat. Gentil Petit-Homme, à l'Est Com. de Grand- Un terrain par Valcin Jn-Pierre et à Bois, Habitation dont la conte- Mme. Aristil Brutus 22 Août 38 l'Ouest par Louigène Sainnance n'est pas déterminé 9 Avril 1988. termy. Gouard. borné: Au Nord et à l'OuCom. de Marigot, Un terrain dont est par l'Etat, au Sud par Htion. Boispin. est de 8 h. 96 borné: l'étendue Au Silice Saint-Louis 22 Août 38: l'Etat et Norestil Brutus et Nord 23 Avril 1938. à l'Est par Deocelin Ampar Petit Rouge, au broise. Sud par Joseph Jean, à Com. de Grande- Une l'Est par Benjamin Ls. Jacpropriété m nesurant 42 Charles Volny 22 Août 38 ques et à l'Ouest par Tidé Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril 1938. Démérine. du Cimetière. pieds de profondeur bornée: Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Au Nord par la Rue de l'EHabitation Séguin. de 2 h. 56 borné: : Au Pierrilus Pierre 22 Août 38: cole Nationale, au Sud par par Pierrilus Nord 23 Avril 1938. la rue du Cimetière, à l'Est par l'habitation Pierre, au Sud par Ovide Percinthe et à PEst par Gélicien Bois-Pin, Nozil et à l'Ouest par Mme. Maria à l'Ouest par Néus Cérame. Hector. Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 m. Elaesse Htion. Baptiste. d'un carreau de Dornéus Roméus... 22 Août 38. ragoâne, Rue des de façade sur 6 m. de 11 Jabrun ee 22 Août 88 Au Nord, au Sud, terre borné: 23 Avril 1988. Chaudières. fondeur pro- Avril 1988.

us Cérame. Hector. Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 m. Elaesse Htion. Baptiste. d'un carreau de Dornéus Roméus... 22 Août 38. ragoâne, Rue des de façade sur 6 m. de 11 Jabrun ee 22 Août 88 Au Nord, au Sud, terre borné: 23 Avril 1988. Chaudières. fondeur pro- Avril 1988. à l'Est et bornée: Au Nord à l'Ouest par l'Etat. par Anselme Pierre-Louis, Com. de Marigot, Un terrain au. Sud par Julienne ainsi Habitation Séguin. nance est de dont 7 h. la conte- Bonheur et François connue, à l'Est par la rue Au à 68 borné: Auguste 23 Août 88. des Chaudières et à l'Ouest Nord, l'Est et à l'Ou- 23 Avril 1938. par l'Etat inoccupé. est par l'habitation Boispin, et au Sud par Joseph Com, de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Alcius Noë Cyprien. Habitation Séguin. de 3 h, 84 borné: Au Nord 16 Avril 22 Août 88 Com. de Marigot, Un terrain d'une par Emiscar 1988. Habitation étendue de Mr. Tertilus Charles 38 Août 38. Maison, au Séguin, 3 h. 62 borné: Au Nord 26 Avril Sud par Justin St-Victor, à Cintus Samedi, au Sud par 1938, l'Est par Siméon St-Fort et Tilleuil Dor, à l'Est par par à l'Ouest par Jorilus Louis, de droit et à l'Ouest qui par Maccélus Joseph. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitr Situation des blens CONTE NANCE NOM de DES prtsentatian SOUML pablicaden Premiles Siteation dee biens CONT ISNANCE Dates de priseatation publication b"g." demaades des demaudes Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Vespasien Métellus.. 8 Sept. 38 Com. des Cayes, Un terrain mesurant 27 a Mr. Valaincourt Htion. Séguin. nance est de 3 h. 52 borné: 17 Mars 1938. Htion. Débarcadè- 13 borné: Au Nord par des Métellus . 8 Sept. 38 Au Nord par Déronnel ainre Zabeth. mangliers. au Sud par Char- 6 Oct. 1937. si connu, au Sud et à l'Ouléus Charles, Bélony Jocst par Gélicien Nozil et à seph et Jules Aristhile aux l'Est par Génier ainsi connu. droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Albert Joseph 8 Sept. 38 Elmira Pierre, l'Etat. et à berté, rue Fermée. de 4 m. de façade sur 30 m. 17 Mars 1938. l'Ouest par l'Etat occupé par de profondeur borné: Au Gédéon Simprinault. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Gédéon l'Etat inoccupé, et au Sud Habitation Débar- d'un hectare 05 ares borné: Simprinault S Sept. 38 par l'habitation Casimire. :adère-Zabeth. Au Xord par des mangliers, 6 Oct.

'Ouest par l'Etat occupé par de profondeur borné: Au Gédéon Simprinault. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Gédéon l'Etat inoccupé, et au Sud Habitation Débar- d'un hectare 05 ares borné: Simprinault S Sept. 38 par l'habitation Casimire. :adère-Zabeth. Au Xord par des mangliers, 6 Oct. 1937. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Fosténa Pierre .. 8 Ssept. 38 au Sud par Annézila Cazeau. Elmira berté, Habitation d'un hectare borné: Au 18 Mars 1938. Alcine Cazeau ct l'Etat, Caillot. Nord, au Sud, à l'Est par Pierre aux droits de à l'Est par Valincourt Mélc reste de l'habitation Cailtellus, l'Etat et à T'Ouest par lot inoccupé, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Elmira la rivière Lamatrie. Pierre. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 3 hec. Mme. Fostena Pierre "Com. de Mirago- Une propriété mesurant 6 Mr André Dominique S Sept. 38 berté, Habitation borné: Au Nord par Néré- Pierre 8 Sept. 38 âne. Rue Bel-Air. m. de façade sur 7 m. de 17 Novembre 1937. Caillot. ide Picrre aux droits de 1S Mars 1938. profondeur bornée: Au l'Etat, au Sud et à l'Est par Nord. au Sud, â l'Est et à l'Etat inoccupé et à l'Ouest I'Ouest par qui de droit. par le chemin conduisant à Com. de Fort-Li- Cne propriété mesurant 16 Léonce Lamour. S Sept. 38 l'habitation Caillot. berté rue Fermée. m. de façade sur 40 m. 22 Février 1938. Com. du Mole St- Uue propriété dont la con- Mr. Elnéus Dorléus.. 8 Sept. 38 de profondeur bornée: Au Nicolas, Ruc Jean- tenance n'est pas détermi- 25 Mars 1938. Nord. à l'Est et à l'Ouest Rabel. née bornée: Au Nord par par l'Etat inoccupé ct au le pont Jeant-Rabel. au Sud Sud par Casinire ainsi conpar PEtat inoccupé, à l'Est nu. par la rue Jn-Rabel ct à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Olymptia Charles 8 Sept. 38 l'Ouest par Fleury Guillet. berté. Rue Fermée. m. de façade sur 60 m. ler. Mars 1933. Com. de Fort-Li- U'ne propriété mesurant 4 Hosca Dé .. 8 Sept. 38 de profondeur bornée: Au berté, Rue Fermée. m. de façade sur 30 m. de 31 Mars 1938. Nord par Loriston Chéry. profondeur bornée: : Au Nord l'Etat. au Sud et à l'Ouest au Sud, à l'Est et à l'Oupar l'Etat inoccupé et- à est par l'Etat inoccupé. l'Est par Princivil Georges Ua mesurant 4 m. Voltaire Nicoleau... 8 Sept: 38 aux droits de l'Etat. Com. de Fort-Li- de façade terrain 30 m. dc pro- 31 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Jean-Baptiste berté, Htion Fersur berté, Habitation 3 hectares borné: Au Nord Mathieu 8 Sept. 38 rier. fondeur borné: Au Nord,u l'Etat Mérande.

Ua mesurant 4 m. Voltaire Nicoleau... 8 Sept: 38 aux droits de l'Etat. Com. de Fort-Li- de façade terrain 30 m. dc pro- 31 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Jean-Baptiste berté, Htion Fersur berté, Habitation 3 hectares borné: Au Nord Mathieu 8 Sept. 38 rier. fondeur borné: Au Nord,u l'Etat Mérande. par l'Etat inoccupé, au Sud 3 Mars 1933. Sud et à l'Ouest par Pierre Renard Pierre inoccupé, et à l'Est par le par aux droits de l'Etat. à l'Est marché. par l'habitation Paradès apCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Norélus Honoré 8 Sept. 38 partenant à l'Etat et à r'Ouberté. Htion. Mé- d'uir hectare borné: Au Nord 31 Mars 1938. est par l'Etat occupé par rande. par Horacius Venture, l'ESt.-Cinord Jean. tat. au Sud par l'habitation Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Rénélus Ponigot, à l'Est et à l'Ouberté. Habitation d'un hectare borné: Au Petit-Frère 8 Sept. 38 est par l'Etat inoccupé. Caillot Nord, au Sud. à l'Est et à 15 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain de la' contenance Prévilma Toussaint.. 8 Sept. 38 l'Ouest par lEtat inoccupé. berté, Htion. Sibé- d'un hectare borné: Au 4 Avril 1938. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h. 56 Escacl Dronnet.. 8 Sept. 38 rie. Nord, au Sud, à l'Est ct à Htion. Chautard. borné: Au Nord par Falaise 16 Mars 1938. l'Ouest par l'Etat. ainsi connu, au Sud par DoUn dont l'étendue Mr. Albertis Julmice 8 Sept. 38 cilis Tiao, à l'Est par Fer: Com. de Fort-Li- terrain borné: Au 5 Avril 1938. dinand Silvernio et à l'Ouberté, Habitation est de 3 hectares est par Elifils Genefils. Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph.. S Sept. 88 l'Ouest par l'Etat. Htion. Bois-Pin. est d'un hectare 28, borné: 16 Mars 1938. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h. 91 Elmoise Jean et Au Nord par Proné Jasmin Htion Séguin. borné: Au Nord, au Sud, à Aristide Saintermy 8 Sept. St.-Hilaire, au Sud par Exil'Est et à l'Oucst par l'Etat. G Avril 1938. lien Alexandre. à l'Est par Com. de Marigot, Un, terrain dont la superf- Sainrilus Daius 8 Sept. 38 Proné Jasmin St-Hilaire ct Htion. Boispin. cic est de 6 h. 40 borné: 6 Avril 1938. à "'Ouest par Joseph Jean. Au Nord ct alt Sud par ReCom. de Marigot, Un terrain mesurant 7 h. 80 Mr. Louis Joseph 8 Sept. 38 né Dérissaint aux droits de Htion.

. à l'Est par Com. de Marigot, Un, terrain dont la superf- Sainrilus Daius 8 Sept. 38 Proné Jasmin St-Hilaire ct Htion. Boispin. cic est de 6 h. 40 borné: 6 Avril 1938. à "'Ouest par Joseph Jean. Au Nord ct alt Sud par ReCom. de Marigot, Un terrain mesurant 7 h. 80 Mr. Louis Joseph 8 Sept. 38 né Dérissaint aux droits de Htion. Bois-Pin. borné: Au Nord ct à l'Ouest 16 Mars 1938. PEtat, à 1'Est par Origène par Proné Jasmin St.-HilaiBlanc, l'Etat et à l'Quest re, au Sud par Mossilla par l'Etat occupé par Florvil Marcelin et à I'Est par GeTulissc. nisca Maison. Un terrain mesurant 3 h. Tilus Florvil 8 Sept. 38 Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Emiscars Maisou 8 Sept. 38 Com. de Marigot, Au 6 Avril 1938. Htion. Bois-Pin. 14 hectares horné: Au Nord 16 Mars 1938. Htion. Boispin. 84 borné: Nord Sud' par et à PEst par l'habitation 'Paul Etienne, au par Bois-Pin, au Sud par Alci Origène Midy, à l'Est par i l'Ouest par Estimé Labonté et à l'Ouest us Louis et Thimo Chéristin. Jorilus Louis. LE MONITEUR Situation des bieas CONTENANCE NOM EE présentation SOUM. pablication Premitre Situation dee Meas CONTENANCE NOM DES SOUML Eurz." demaades Dates de préseasation Premidre Commune de Fort- Une propriété mesurant 4 m. Mme Néila Placide..10 Oct. 38 des demandes publicasles Liberté, Quartier de façade sur 16 m: de pro- 13 Janv. 1938. Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Htrs. Fabius de Ferrier, rue du fondeur bornée: au Nord, Nord, Htion Laba- d'un hectare borné: :au Nord, Manguira Pont. à l'Est et à l'Ouest par PEdy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 12 Mars Oct. 38 1938. : tat inoccupé et au Sud par par l'Etat inoccupé, la rue du Pont. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr. Dorcent Charles Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Bernard Auguste 10 Oct. 38 nes, Htion Pélis- de G4 ares borné: au Nord 17 Mars 1938. 10 Oct. 38: berté, quartier de m. de façade sur 16 m. de 13 Janv. 1938. sier. par T'habitation Niel, au Sud Ferrier, Rue du profondeur bornée au Nord par les Héritiers Montédor Pont. par l'Etat inoccupé, au Sud Bertrand, FEtat, à l'Est par par la rue du Pont, à l'Est C. Niel et à l'Ouest par P. par Neya St-Elin aux droits Joseph aux droits de l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mme. Noémie l'Etat occupé par Paulinus Nord, Ruc Dau- m. de façade sur 10 m. de 17 Mars Lucien 10 Oct.

, au Sud Bertrand, FEtat, à l'Est par par la rue du Pont, à l'Est C. Niel et à l'Ouest par P. par Neya St-Elin aux droits Joseph aux droits de l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mme. Noémie l'Etat occupé par Paulinus Nord, Ruc Dau- m. de façade sur 10 m. de 17 Mars Lucien 10 Oct. 38 Michel. phine. profondeur bornée: au Nord, 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc de Mr. Saintinord au Sud et à l'Ouest par T'Eberté, quartier de 5 hectares borné : au Nord Augustin 10 Oct. 38 tat inoccupé, et à l'Est par Ferrier Habitation par Latour Mompremier aux 18 Janv. 1938. la rue Dauphine. Caillot. droits de l'Etat, au Sud, à Com. de Mireba- Cn terrain dont la conte- Mr. Jeangilus P'Est et à lOuest par l'Etat lais, Htion Camy. nance n'est pas déterminée 18 Mars 1938. Catule 10 Oct. 38 inoccupé. borné: au Nord par PierreCom. de Fort-Li- Une propriété mes surant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 Oct. 38 Giles Joseph, au Sud par les berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de 3 Fév. 1938. Héritiers Lexis Joseph, à Ferrier, Rue Fer- profondeur bornée: au Nord l'Est par Silencieu Luben et mée. et au Sud par l'Etat inocà l'Ouest par Jeangilus Cacupé, à l'Est par Polidor tule aux droits de l'Etat. Pierre aux droits de l'Etat Com. de Trou-du- Une propriété mest urant 12 Loraine Britus.. et à l'Ouest par qui de Nord, Rue Dau- m. de iaçade sur 15 m. de 10 Oct. 38 droit. phine. 18 Mars 1938. profondeur bornée: au Nord Com. de Fort-Li- Une propriété me esurant 16 Mr. Evarus par Rejeanne Pierre-Louis berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé 10 Oct. 38 aux droits de l'Etat. au Sud Ferrier, rue Fer- profondeur bornée: au Nord, 18 Février 1938. par l'Etat occupé par Almée. au Sud, à l'Est et à l'Ouest téon Lamour, à P'Est par la par l'Etat inoccupé. rue Dauphine et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Une propriété par la rue des Perles. berté, Quartier de m. de façade sur mesurant 40 m. de 16 Mr, 22 Percéus Fév. 1938. François10 Oct. 38 Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 17 Mr. Thimoléon Ferrier, Rue du profondeur bornée: au Nord tien, Rue Pont m. de façade sur 11 m. de Jeanty . .. 10 Oct. Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux Grand-Bois. profondeur bornée: au Nord 21 Mars 1938. droits de FEtat, au Sud et par Philancia Dagus, au Sud à l'Ouest par lEtat inoccupar la rue Pont Grand-Bois, pé et à l'Est par la rue du à PEst par Dervilus Dervis Marché.

ur bornée: au Nord tien, Rue Pont m. de façade sur 11 m. de Jeanty . .. 10 Oct. Marché. par Eliacin Bien-Aimé aux Grand-Bois. profondeur bornée: au Nord 21 Mars 1938. droits de FEtat, au Sud et par Philancia Dagus, au Sud à l'Ouest par lEtat inoccupar la rue Pont Grand-Bois, pé et à l'Est par la rue du à PEst par Dervilus Dervis Marché. et à l'Ouest par Condtance Com. -de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mr. Fernand Pierre 10 38 Cadichon. Nord, Rue Saint- m. de façade sur 8 'm. de 7 Mars Oct. Com. du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. F. M. Jean. 1938. tien, Angle des nance n'est Altiéri... 10 Oct. 38 profondeur bornée: : au Nord Cimetière pas déterminée 21 Mars 1938. par lEtat inoccupé, au Sud rues et bornée: : au Nord par Louis par le grand chemin conduiOswald Durand. Guillaume, au Sud par la sant au Cap-Haitien, à l'Est rue Cimetière, à l'Est par la : par Démétrius aux droits de rue Oswald Durand et à l'Etat et à T'Ouest par l'El'Ouest par Monsieur Sévère. tat occupé par François. Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mr. Poncius 10 Oct. Com. de Trou-du- Un terrain dont la tue, Htion Pal- d'un hectare borné: au Nord 22 Lubin.. 38: Nord, Htion Poué. nance conte- Mr. Josaphat miste. Destin Mars 1938. est d'un hectare. bor- Jean-Gilles 10 Oct. 38 par Louis, au Sud né: au Nord par Augustin 7 Mars 1938. par Poncius Lubin, à l'Est Germain aux droits de PEpar Dièrre Timouché et à tat, au Sud par Dorcélus lOuest par Demetrius LoDol prétendu propriétaire, à riston. lEst par Présumé, l'Etat, Com. de Bainet, Une propriété dont la conte- Iphagès Polycarpe... et à l'Ouest par. Javotte préRue du Calvaire. nance n'est pas déterminée 23 Mars 1938. 10 Oct. 38 tendu propriétaire. bornée: au Nord par une Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Mr. Estimable Pierre 10 route publique, au Sud par Htion Coête. nance n'est pas déterminée 7 Mars 1988. Oct. 38 Petit-Jean Satiné, l'Etat, à borné: au Nord par la rue l'Est par Turenne Point-dudu Calvaire, au Sud par MiJour aux droits de l'Etat et lius Jean-Noël aux droits de à l'Ouest par l'Etat occupé J'Etat, à l'Est par l'Etat GCpar Altidor Georges. cupé par Elie Dulorier et à Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme. Sanite Vital..

Oct. 38 Petit-Jean Satiné, l'Etat, à borné: au Nord par la rue l'Est par Turenne Point-dudu Calvaire, au Sud par MiJour aux droits de l'Etat et lius Jean-Noël aux droits de à l'Ouest par l'Etat occupé J'Etat, à l'Est par l'Etat GCpar Altidor Georges. cupé par Elie Dulorier et à Com, de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme. Sanite Vital.. 10 l'Ouest par l'Etat. Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 23 Mars 1938, Oct. 38. Com. de La Tor- Un serrain d'une superficie Marguerite Labady. par le grand chemin conduitue, Htion Coros- de demi hectare borné:. .aul Remenville 10 aant au Cap-Haitien, au se-Cèche. Nord par Louima Louis, au 11 Mars 1838. Oct. 38 Sud par Noël Ladouceur, Sud par Fernand Ignace, à à l'Est par Lunénès Rivière l'Est et à l'Ouest par Fleuet à l'Ouest par Duusar rismond Joseph, Fonrose aux droits de I'Etat, IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.