LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 3 Octobre 1938
PORT-AU-PRINCE
93ème Année No. 79
indiquant le délit
[rendra une ordonnance
qu'il
SOMMAIRE
Krynos (Lab. du)
pour lequel il est poursuivi dans et portant le délai de
franco-haîtienne: Addition. Labo-Vita. sera tenu de se présenter
Décret-1.oi Convention organisant commerciale la procédure de la contumace
Laurent-Gérard (Lab.)
30 jours francs. devant les cours militaires de la Garde d'Haiti. méLogeais (Lab. Emile)
ordonnance sera publiée conforDécret-Loi modifiant la sur Médecine TEnseignement et de la Phar
M.O. B. M. (Lab.)
Cette
du Code d'Insdical ct sur l'exercice de et
Nadeau (0.)
mément aux preseriptions de mise à l'orDécret-Loi macie. modifiant le tarif des droits à l'imporNéosplenine (Lab. de la). truction criminelle, dans la et circonscription plus
territation. (Reproduction). plans d'études de TEnseignement
(Lab. du)
dre du jour
et dans celle
Programmes et
de garçons et de filles, et
Nestosyl
toriale dont relève l'inculpé
Primaire dans les normal Ecoles dans les Ecoles Normales
Pharmachiniques (Lab.)
le tribunal militaire. de T'Enseignement
(suite et fin)
(J.ab.),
oit siège
délai
d'Instituteurs et d'Institatrices brilement de billets détériorés de
P.P. F. Article 3.Après T'expiration du
Proces-verbal de
Prochimal (Lab.)
de la
de
R. H. à
publication
la B.N. Ranjac-Ple (L.ab.)
de jours, partir
du Tribunal, il
--Administration -Avis. Générale des Conuributions : Avis. Réniy-L.eeoi (Lab.)
Tordonnance du Président les
de PAcThérapeutique Antirhumatisma- sera procédé, sur réquisitions de linculcusateur militaire, au jugement
CONVENTION COMMERCIALE
Jle (Lai. de)
pé par contumace. FRANCO-HAITIENNE
Trouplin (A.) (Laix de T)
Article 4.-Aucun conseil ne pourra se
françaises à inscrire
Urosaly! Versini
pour défendre l'accusé contuNouvelles marques
(N.)
présenter
dans la liste C de la Convention
max. procès-verPARAGRAPHE 10-Vermouths et apéDECRET-LOI
Article 5.-Les rapports, des témoins et les
baux, les dépositions
lus
ritifs... Cie. VINCENT
de l'instruction seront
Gibelin Vieil &
STENIO REPUBLIQUE
autres pièces
Latrille & Cie. PRESIDENT DE LA
à T'audience. de contumace
PARAGRAPHE 12:-Parfums.. Vu l'articie 30 de la Constitution;
Article 6.-Le dans jugement la forme ordinaire des
Sutterlin &'Cie (0). Vu le Code de Justice Militaire en vi- sentences sera rendu des cours militaires. PARAGRAPHE 13.-Produits pharma- gueur dans la Garde d'Haiti; Manuel de Justice Si la condamnation est prononcée par
ceutiques...
rille & Cie. PRESIDENT DE LA
à T'audience. de contumace
PARAGRAPHE 12:-Parfums.. Vu l'articie 30 de la Constitution;
Article 6.-Le dans jugement la forme ordinaire des
Sutterlin &'Cie (0). Vu le Code de Justice Militaire en vi- sentences sera rendu des cours militaires. PARAGRAPHE 13.-Produits pharma- gueur dans la Garde d'Haiti; Manuel de Justice Si la condamnation est prononcée par
ceutiques... Considérant que le Garde d'Haiti Grand Tribunal; une cour martiale géBaraige (Dr.)
Militaire en usage. dans la de la contu- un nérale Ou une commission militaire, un
Battistini
ne prévoit la procédure
cette extrait du jugement sera affiché à la porte
Baude (P.)
mace et
convient d'organiser
militaire, ainsi
*
en
le tribunal
TGr
Beaulieu (Lab.)
procédure devant les cours militaires du lieu celle où du siège Tribunal de Paix du domicile
Bertaut-Blancard
vue d'une bonne administration de la Jus- qu'à
Bèrton (Lab. A. G:)
tice militaire;
d'Etat de du Article condamné. 7.-Les pourvois contre les juBolder (Paul)
Sur le rapport du Secrétaire
rendus par contumace ne sont
Brunerye (Lab) (Dr.)
lIntérieur,
du Conseil des Se- gements couverts qu'à l'accusateur militaire. Camuset
Après délibération
la contumace
Cavailles (Dr. R.)
crétaires d'Etat,
Per- Article 8.-En aucun cas,
Coqueu (M:)
Et avec Tapprobation du Comité d'un accusé ne suspendra, ni ne retardera de ses
Creissent (P.)
manent de l'Assemblée Nationale;
de plein droit l'instruction à l'égard
Crinex-Uve (Lab:)
DECRETE:
co-accusés présents. Deboudaud (Léon)
Article ler. -La procédure de la contu- Article 9-Si le condamné par s'il contu- est
Desmoires (A.)
mace est instituée devant les cours mili- mace se constitue prisonnier ou le
Dioni (Lab.)
taires de la Garde d'Haiti. arrêté avant un délai de deux ans, jugeDomergue (Lab. Paul)
Article 2-Lorsque l'inculpé, renvoyé ment rendu par. contumace et les P'ordon- procéDulcis (Lab.)
devant une cour martiale, une commission être dures suivies contre lui, depuis anéantis
Elocine (Lab.) de Nice (Lab.) militaire Ou un grand tribunal, avoir été n'a saisi, pu il nance de prise de corps, seront à son
Electro-Chimique
saisi, et lorsque après
de de
droit, et il sera procédé
Français de Gastro-Entérologic s'est évadé; le Président de da cour, la égard plein dans la forme ordinaire usitée pour
(Lab.)
commission 011 du tribunal convoqué par les çours militaires. 1.0. M. (Lab: de 1)
l'antorité compétente pour le jugement,
Jaisma (Lab:)
LE MONITEUR
acquénir le grade de
5 années pour Médecine,
la condamnation par conDECRET-LOI
Docteur en
Si cependant
à
la pri4 années pour celui de Chirurgien
tumace était de nature emporter n'a
STENIO VINCENT
vation des droits civils, et si l'accusé
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Dentiste, celui de Pharmacien,
été arrêté ou ne s'est présenté l'exécution qu'après du
T'article 21 de la Constitution;
3 années pour le diplôme d'Obstétriles deux ans qui ont suivi
Vu
une meilleure a- 1 année pour
jugement de contumace, ce jugement effets con- la Considérant des études que pour médicales aux pre que,
du P.
IO VINCENT
vation des droits civils, et si l'accusé
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Dentiste, celui de Pharmacien,
été arrêté ou ne s'est présenté l'exécution qu'après du
T'article 21 de la Constitution;
3 années pour le diplôme d'Obstétriles deux ans qui ont suivi
Vu
une meilleure a- 1 année pour
jugement de contumace, ce jugement effets con- la Considérant des études que pour médicales aux pre que,
du P. C.B. servera. pour le passé. les
que daptation
il importe de modifier la 1 année pour le Certiticat
insprivation des droits civils aurait produits grès modernes. 1906 sur l'Enseigne- Article 6.- Pour etrerogulitrement doit
dans l'intervalle écoulé depuis T'expiration loi du 16 Septembre lexercice de la mé- crit â la Section Médicale:. T'aspirant
des deux ans, jusqu'au jour de la compa- nient médical et Pharmacie; sur
être muni:
d'Etudes Serution de l'accusé en justice. decine et de la du Secrétaire d'Etat de a) du Certificat complet et 2° d'un cerArticle 10.-Le contumax qui. après Sur le rapport
condaires classiques
représenté obtiendrait-son renvoi de T'Intérieur:
Conseil des Setificat de P. C.. B:
s'être
condamné aux
délibération du
d'Art Dentaire, du cerl'accusation. sera toujours
Après d'Etat:
b) à la Section
classifrais occasionnés par sa contumace. crétaires
du Comité Pertificat d'Etudes. Secondaires B. Sont
de jugement Et avec Tapprobation
lère partic. et P. C. Article 11.-
passibles
ou manent de T'Assemblée Nationale,
ques
: du cercontumace devant la cour martiale
e) à la Section de Pharmacie:
par tribunal. tous militaires out assiDECRETE:
tificat d'Etudes Secondaires classile grand
actuellement à la Garla Faculté de Médecine
lère partie-ou â son défaut, du
milés. appartenant
Article ler.-A
ques
de d'Haîti ou ayant appartenu au Corps de Port-an-Prinee sont attachées:
Brevet Supérieur. : brevet
à l'époque de la perpétration dut fait pour 1--Une section de Physique, Chimie, d) àla Section d'Obstétrique: le
lequel ils sont poursuivis et qui. après noet Biologie. simple et le diplome d'Infirmière: C. complet ou
tification des chefs et actes d'accusation 2.-Une école d'Art Dentaire. e) att P.C. B.:lec: E. S. dressés contre eux. ne se seront pas pré- 3-Une Section de Pharmacie,
le C. E. S. C. lère partie. étusentés pour être jugés. 4.-Une section d'Obstétrique. Les inscriptions sont délivrées aux
Article 12.-La signification et Taffi- Article 2.-I.es matières enseignées à diants enl personne et coûtent 25 gourdes
chage des actes de la procédure de con- la Faculté de Médecine sont: Anatomie, par trimestre scolaire. Elles sont au nom- de
être valablement faite par
Physiologie, de 20 la Section de Médecine,
tumace peuvent assermentés de la Garde Embryologic. Histologie. Chintie Médicale. Bac- bre 16 la pour Section. d'Art Dentaire, de 12:
des Officiers
Physique Médicale. Mé- pour
de- Pharmacie. de 4 pour
d'Haiti ou des huissiers. tériologie. Hématologic. Pathologie Anatomie pour la Section d'Obstétringe et de 4 pour la.
ite par
Physiologie, de 20 la Section de Médecine,
tumace peuvent assermentés de la Garde Embryologic. Histologie. Chintie Médicale. Bac- bre 16 la pour Section. d'Art Dentaire, de 12:
des Officiers
Physique Médicale. Mé- pour
de- Pharmacie. de 4 pour
d'Haiti ou des huissiers. tériologie. Hématologic. Pathologie Anatomie pour la Section d'Obstétringe et de 4 pour la. Palais National, à Port-au- dicale. Pathologie Chinigicale. la Section
Donné au
1938. an 135ème. Médecine Opératoire. Obs- P. C. B. Prince. le 26 Septembre
de la Libé- Pathologique. Parasitologic, Hygiène. Méde- Article 7.-I Les esamens se font par les. de l'indépendance. an Vème
tétrique. Pharmacolode lai Faculté sous la prési-. ration et de la Restauration. cine Légale. Thérapeutique. et Clinique en général. professeurs dence du Doyer et souts le contrôle de la. STENIO VINCENT gie. Sémiologie PEcole d'Art Dentaire:Anatonuie Direction Générale de T'Enseignement
Par le Président: :
Histologie. Pour Métallographie Dentaire. Pro- Urbain. Ils soilt annitels et ne sont acces- le
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
thèse, Couronnes et ponts. Histopatholo- sibles qu'aux étudiants qui présentent. les rèCH. LANOUE
Dentaire, Pathologie Dentaire, Thé- nombre d'inscriptions réclamé par
du Comité Permanent gie
Dentaire. Dentisterie Préven- glements. Les épreuves sont pratiques,
Par autorisation Nationale:
rapeutique Modelage. Sculpture et Morphologie, écrites et orales. de l'Assemblée Comité Permanent dc l'Assemblée tive,
Anesthésie. Exomembres du
du
Opératoire. Article 8.-L.es
personnel
Le Président
Technique
Buccale. atx
suiNationale:
dontie, Radiogtaphie. Chirurgie
sont soumis peines disciplinaires
Ls. S. ZEPHIRIN
Pour la Section de Pharmacie: Phy- vantes: l'avertissement et la réprimande de la
NOM DE LA REPUBLIQUE sique. Botanique. Pharmacie Chimique et qui seront prononcés par le Doyen
AU
Galénique. Chimie Minérale et Organique, Faculté, la retenue partielle des appointeLe Président de la République ordonne du Parasitologie. Miscrobiologie, Toxicolo- ments pour les absences non motivées qui
le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu
Matière Médicale. sera opéréc par la Direction Générale du
que
imprimé, publié et gie,
d'Obstétrique: Groset d'Assissceau de la République,
Pour la Section
Post-Partum Service National d'Hygiène sera
exécuté. sesse. Accouchement et
tance Publique, la suspension de qui VIntérieur proPalais National, à Port-au- Normaux et Pathologiques.
ées qui
le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu
Matière Médicale. sera opéréc par la Direction Générale du
que
imprimé, publié et gie,
d'Obstétrique: Groset d'Assissceau de la République,
Pour la Section
Post-Partum Service National d'Hygiène sera
exécuté. sesse. Accouchement et
tance Publique, la suspension de qui VIntérieur proPalais National, à Port-au- Normaux et Pathologiques. noncée par le Département
Donné atl Octobre 1938, An 135ème. Pour la Section de P. C. B.: Physique, sur rapport de la Direction Générale du
Prince. le ler. An Vème de la Li- Chimie, Botanique. Zoologie. Embryo- Service d'Hygiène et la révocation par le
de l'Indépendance,
Président de la République. bération et de la Restauration. logie. Article 3.-Le persoinel enseignant de Article 9.-Sur la préseatation de doSTENIO VINCENT
Faculté
un Doyen, des prola Faculté de Méla
comprend: sera fixé par le cuments authentiques, des
Par le Président:
fesseurs dont le nombre et des Assis- decine pourra tenir compte Etrangère diplômes
Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur:
Service National d'Hygiène
délivrés par une Institation 28 NovemCHS. LANOUE
tants Professeurs. conformément à TArrêté du
Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Travail: Publique,
Article 4.-La répartition des cours à 1933. de FAgriculture DUM. ESTIME etdu
la Faculté se fait par le Doyen et le nom- le bre Article 10. --Sur la demande du Doyen
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics bre d'heures assignécs aux professeurs matière. de la Faculté, les professeurs peuvent être
et des Relations Extérieures:
sera suivant les exigences de la
en conseil en vue de donner
(S): : LEON LALEAU
Article
cours consistent en le- convoqués
intéressent,
et
Secrétaire d'Etat des Finances du Comnerce:
5.--Les
dont leur avis sur les questions qui
Le
DEJEAN
théoriques et travaux pratiques
de MEtablissement. (S): MONT-ROSIER
Cultes: çuns
la bonne marche
Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des
la durée est de:
(S): L. PROPUSETE
LE MONITEUR
Publique: Ide TIndépendance, An Vème de la Lidécret-loil Le Secrétaire d'Etat DUM. de ESTIME TInstruction
bération et de la Restauration. Article 11-Le présent de loi qui
du Comité Permanent
STENIO VINCENT
abroge toute loi au disposition exécuté à la Par autorisation Nationale:
Par le Président:
lai sont contraires et sera d'Etat de l'In- de l'Assemblée du Comité Permanent de T'Assemblée
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur:
diligence des Secrétaires
cha- Nationale: Le Président
CHS. LANOUE Publique, de
térieur et de T'Instruction Publique,
Ls. S. ZEPHIRIN
Le Secrétaire TAgriculture d'Etat de et TInstruction du Travail:
cun en ce qui le concerne. à Port-au- AU NOM DE LA REPUBLIQUE
DUM. ESTIME
Donné au Palais National,
Le Président de la République ordonne Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics
Prince, le 26 Septembre 1938, an 135ème
ci-dessus soit revêtu da
et des Relations LALEAU Extérieures:
et Vème de la Libéra- que le Décret-Loi
(S): LEON
de TIndépendance Restauration.
ail:
cun en ce qui le concerne. à Port-au- AU NOM DE LA REPUBLIQUE
DUM. ESTIME
Donné au Palais National,
Le Président de la République ordonne Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics
Prince, le 26 Septembre 1938, an 135ème
ci-dessus soit revêtu da
et des Relations LALEAU Extérieures:
et Vème de la Libéra- que le Décret-Loi
(S): LEON
de TIndépendance Restauration. sceau de la République, imprimé, publié Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce:
tion et de la
STENIO VINCENT
et exécuté. (S): MONT-ROSIER DEJEAN et des Cultes:
National, à Port-au- Secrétaire d'Etat de la Justice
Par le Président:
Donné au Palais
Le
L. PROFHETE
Le Secrétaine d'Etat de PIntérieur: :
Prince, le 30 Septembre 1938, An 135ème. (S):
CH. LANOUE
le 5 SeptemDonné au Palais National, à Port-au-Prince, et Vème de la LibéraREPROD UCTION
bre 1938, an 135ème de l'Indépendance
DECRET-LOI
tion et de la Restauration. ST'ENIO VINCENT
STENIO VINCENT
Par le Président:
d'Etat des Finances:
PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Sccrétaire GEORGES N. LEGER
Vu l'article 30 de la Constitution;
1927, 25 Juillet
Le Secrétaire G. d'Etat DUGUE du Commerce:
Vu les lois des 26 Juillet 1926. 25 1932, Juillet 29 Mars 1933, le dédu Comité Permanent de l'Assemblée Na1928, 20 Juillet 1929. 24 1936. Septembre la loi du 11 Mars 1937, le décret- Par antorisation
cret-loi du 19 Novembre le déeret-loi du 11 Janvier 1938, Je tionale:
de TAssemblée Nationale:
loi du 29 Novembre 1937,
les modifications de ce tarif y Lc Président du Comité Permanent LS. S. ZEPHIRIN
tarif des droits d'importation autres et lois et décrets-lois existants
annexées, ainsi que tous
et les modifications
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
concernant le tarif des droits d'importation
ordonne que le Décret-Loi ciLe Président de la République
.de ce tarif;
en vue de permettre une lutte plus
du Sceau de la République, imprimé, publié
Considérant qu'il y a lieu,
de faciliter T'importation. dessus soit revêtu
efficiente contre certaines maladies, devant servir aux diagnostics et: et exécuté. le 19 Septemdes appareils de radiologie
en accordant la fran- Donné atl Palais National, à Port-au- Prince, de la Libérades tumeurs malignes,
de
et Vème
.aux traitements
bre 1938, an 135ème l'Indépendance
chise douanière à ces articles; de certains articles donne tion et de la Restauration. STENIO VINCENT
Considérant que la classification
d'apporter. lieu à d'incessantes contestations et qu'il douanier importe pour aplanir Par le Président:
des Travaux Publics:
des modifications appropriées au tarif
Le Secrétaire d'Etat des Relations LEON Extérieures LALEAU et
du
(S):
ces Considérant, difficultés; par ailleurs, que pour assurer Técoulement du
Le Secrétaire d'Etat des (S): Finances MONT-ROSIER et du Commerce: DEJEAN
café, qui constitue la principale denrée droits d'exportation au pays, café:
Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur:
il importe de fixer définitivement les
applicables
CHS.
Secrétaire d'Etat des Relations LEON Extérieures LALEAU et
du
(S):
ces Considérant, difficultés; par ailleurs, que pour assurer Técoulement du
Le Secrétaire d'Etat des (S): Finances MONT-ROSIER et du Commerce: DEJEAN
café, qui constitue la principale denrée droits d'exportation au pays, café:
Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur:
il importe de fixer définitivement les
applicables
CHS. LANOUE de
et du Travail:
Publique, TAgriculture
exporté; :
Secrétaires d'Etat des Finances et du Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction DUM. ESTIME
Sur le rapport des
Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes:
Commerce;
Conseil des Secrétaires d'Etat;
LUC G. PROPHETE
Après délibération en du Comité Permanent de l'Assemblée
Et avec l'approbation
MODIFICATION DU TARIF DES DROITS A L'IMPORTATION
Nationale;
DECRETE:
Modification de texte s'il y en a
ler-Le tarif des droits à l'importation établi par 25 la No. Droits
Art. 1926, tel qu'il a été modifié les Lois des
Paragi. Gourdes val. 10%
loi du 26 Juillet
1928, 20 Juillet Seor 25 Septembre
ad
Juillet 1927, 25 Juillet
du 19 Novembre 1936, la 11051
dé1932, 29 Mars 1935, le Décret-Loi du 29 Novembre 1937 et 12013 Poissons et coquillages, non K. B. 0.33
Loi du 11 Mars 1937, le Décret-Loi 1938 est modifié comme il est innommés, séchés
ou ad val. 20%
le Décret-Loi du 11 Janvier
Décret-Loi. diqué au tableau annexé au douane présent à T'exportation sur les diffé0.17
Art. 2.-Les droits de
établis comme suit:
Lambis, séchés
K. B. 20%
rents types de café exporté sont
12013A
out ad val. Café du type standard No. 1
par kilo G. 0.03 0.05
12014 Poissons en saumure et pois- K. B. 0.17
Café du type standard No. 2
0.10
sons séchés et fumés
ou ad val. 20%
Café du type standard No. 3
0.15675
Café des types Nos. 4, 5,6et7
11032A Appareils de radiologie devant
présent décret-loi abroge toutes lois ou disposiservir aux, dingngstics et aux
Art. 3-Le
contraires et sera exécuté à la diligentraitéments' des tumeurs malitions de loi qui lui sont des Finances et du Commerce, chagnes. egempt. ce des Secrétaires d'Etat
cun en ce qui le concerne.
LE MONITEUR
PROGRAMME DE L'ENSEIGNEMENT
Certificats d'Etudes Primaires
PRIMAIRE
L'ordre: Condition de l'action
rieur - Ecoles Normales d'Instituteurs Brevets Simple et Supé: on l'obtenir. La discipline. éducatrice. Conment peutet d'Institutrices. le respect de la personnalité Comment de l'enfant. peut-on la concilier avec
(Suite et fin)
relatives aux sanctions pédagogiques.
le concerne.
LE MONITEUR
PROGRAMME DE L'ENSEIGNEMENT
Certificats d'Etudes Primaires
PRIMAIRE
L'ordre: Condition de l'action
rieur - Ecoles Normales d'Instituteurs Brevets Simple et Supé: on l'obtenir. La discipline. éducatrice. Conment peutet d'Institutrices. le respect de la personnalité Comment de l'enfant. peut-on la concilier avec
(Suite et fin)
relatives aux sanctions pédagogiques. Examens Examen des théories
employées à l'école. des sanctions
PROGRA: M M E
La préparation de la classe. 1) Instruction Religieuse (1h. y procéder. Pourquoi et comment O11 doit
ciaux. par semaine). Voir plans spé- Installation des élèves dans la
2) Dissertation française (Ih. d'après les aptitudes
classe: : répartition des
Une semaine
par semaine). les (cours de
physiques. (vue, ouie, etc..)
places
sur deux: exercices
degrés différents) et
intellectuelet de rédaction. L'autre semaine, collectifs de composition Répartition des exercices entre les moral des éléves. hors de la classe:
correction des devoirs faits ne et les diverses heures de la
divers jours de la semaiComptes-rendus de lectures. oscillations de l'attention et de journée, la fatigue en tenant compte des
appliquée. Commentaires de maximes. Compositions de psychologie ganisation visions. pédagogique d'une classe
intellectuelle. Orphiques ou pédagogiques. Dissertations philoso- La
comportant plusieurs di3) Textes commentés. (2h. par semaine). user leçon: la parole et le livre. Dans
Lectures collectives. elle delune et de l'autre. A
quelle mesure faut-il
res individuelles: chefs-d'ceuvre Analyses ct comptes-rendus de lectuefficace. Les méthodes quelles conditions leur action estconseil des professeurs
choisis chaque année le procédés et leurs avantages. intuitives, directes, actives. Leurs
nes suivants: (traductions parmi lcs classiques anciens et moder- par méthodes attrayantes. Dans L'enseignemnt par l'action. Les
Grèce: Homère, Illiade, françaises). Les formes diverses de quelle mesure faut-il en user? chants V et VI. Chants XXII et XXIV. Odyssée, tique et interrogation de T'interrogation: contrôle. interrogation socraSophocle: : Antigone. ou à date indéterminée. Interrogation à date fixe
Euripide: Alceste
tion et qualités nécessaires Révisions. à
Difficultés de l'interrogaPlaton: : Apologie de Socrate
Les devoirs écrits. Leur nombre, Tinterrogateur. Epictète: : Manuel
être préparés en classe. Dans
leur étendue. Doivent-ils
:
Rome: Cicéron: de l'Amitié
dividuelle des copies ou cahiers. quelle La mesure?. Correction inPline le Jeune: Lettres choisies. collective. correction orale doit être
Tacite: Théâtre à Rome: (Morceaux Choisis). est Les leur compositions: valeur
Concours et distributions de
(Extraits suivis)
appel à
nédagogique. Dans quelle
prix. Quelle
St-Augustin: Extraits des Confessions. l'émulation. mesure doit-on faire
Joinville: Moyen-Age: La Chanson de Roland. des L'action scolaires. du Maitre hors de la classe: : récréation
Le Roman (Extraits suivis)
Action combinée des
et promenàde Renart. Manuel recommandé: :
parents et des maitres. La Farce de Maître Pathelin
nérale. (Vitte). Riboulet : Manuel de pédagogie geModernes: St-François de Sales: (extraits
5) Histoire de la
Pascal: Pensées choisies.
faire
Joinville: Moyen-Age: La Chanson de Roland. des L'action scolaires. du Maitre hors de la classe: : récréation
Le Roman (Extraits suivis)
Action combinée des
et promenàde Renart. Manuel recommandé: :
parents et des maitres. La Farce de Maître Pathelin
nérale. (Vitte). Riboulet : Manuel de pédagogie geModernes: St-François de Sales: (extraits
5) Histoire de la
Pascal: Pensées choisies. suivis)
Les doctrines Pédagogie. (Ih. par semaine). Bossuet: Traité de la Connaissance de
Egyptiens, Perses, pédagogiques. Antiquité: (Israélites,
(1 texte au moins par époque:
Dieu et de Soi-mme. XVIe. siècle:
Grecs, Romains). Au
Chinois,
Temps Modernes). Grèce, Rome. Moyen-Age.. d'un enseignement Rabelais, Montaigne. Première Moyen-Age. Au
Editions recommandées
Jésuites. Le
primaire. Les
organisation
tous
Congrégations
Collection <Les Classiques pour ces textes:
femmes. L'Abbé XVIle. siècle. Les philosophes. enseignantes:
On pourra lire et
pour tous> (Hatier). tenon. Fénelon. Fleury. Jacqueline. Pascal. L.Education Mme,
des
de la
commenter également
Origine
de Mainclasse) un ou deux
(en classe et hors re. La Salle et les: frères catholique de
naux
chefs-d'aeuvre
(traductions
littéraires internatio- philosophes du
des écoles T'enseignement primaifrançaises de la même
XVIIIe. siècle. chrétiennes. Rousseau. Les
W, Shakespeare:
Collection). que. La Révolution
Origine de
laiW. Scott:
Hamlet
re. Mme. Pape française. Mirabeau. T'enseignement Necker de
Goethe:
Ivanhoe
du XIXe. siècle: Carpentier. Loi Guizot. Mgr. Dupanloup. La SaussuSchiller:
Poésies lyriques
gogique contemporain dans les Spencer. Le Mouvement Pédagogie pédaDante:
Guillaume Tell
Manuel
différents pays. Cervantès:
La Divine comédie
par une Réunion recommandé: de
Manuel d'Histoire de la
Don Quichotte. 6) Lectures
Professeurs. Gigord. Pédagogie
L.éducation. 4) Pédagogie Générale. (3h. par semaine). maine). Pédagogiques. Législation scolaire. Son but moral et
(1h.% par setion. Légitimité de l'action de social. Dressage et éduca- A) Lecture individuelle et collective
mites de la puissance. l'éducateur. Son efficacité. Li- classiques de la Pédagogic, notamment: d'extraits suivis des
L/éducateur: Fondement de son autorité. Rabelais: pages pédagogiques. ques, intellectuelles et morales nécessaires Qualités physi- Montaigne: Extraits
vent-elles s'acquérir? L'éducation et à l'éducateur. Peu- Fénelon: L'Education pédagogiques. L'élève: les diverses étapes de la.vic l'éducateur. Mme. de
des Filles. et morale de l'enfant. Diversité des physique, intellectuelle Rousseau: Maintenon: Emile Lettres et entretiens,
caractères. types intellectuels et des Editions
(Livre II), etc. verses Nécessité d'adapter les méthodes alix divers
siques pour recommandées tous> Hatier. pour ces auteurs: Coll. ales Clasnatures. L'élève (suite). de âges et aux di- Lecture et
contagion mentale Jans la classe. Psychologic. Les'
la classe.
de
des Filles. et morale de l'enfant. Diversité des physique, intellectuelle Rousseau: Maintenon: Emile Lettres et entretiens,
caractères. types intellectuels et des Editions
(Livre II), etc. verses Nécessité d'adapter les méthodes alix divers
siques pour recommandées tous> Hatier. pour ces auteurs: Coll. ales Clasnatures. L'élève (suite). de âges et aux di- Lecture et
contagion mentale Jans la classe. Psychologic. Les'
la classe. La nodertic ou commentaire de pages choisies de la
collective ne sont pas celles de l'éducation regles de l'éducation B) Législation conitemporaine (v. bibliothèque de l'Ecole). pédagogie
individtielle. Haiti,
Scolaire. Histoire de
Lagislation de
iEnseijgnement en
T'enseignement primaire et normal.
LE MONITEUR
C) A ce cours se rattacheront les
'639fessionnelle intéressant
questions de morale pro- 1) Notions
ture et conscience professionnelles. particulièrement l'Instituteur. Culd'Agronomie (2h. par semaine). Civisme. Justice. Bonté et fermeté. Délicatesse. Ponctualité. L'Agriculture, Sol et sous-sol. Assainissement du
même que des notions de
Devoir d'exemple, etc; de mendements. Engrais animaux. Fumiers. sol. Ade la jeunesse. politesse et de savoir-vivre à l'usage lements. ques. Labours. Défoncements. Instruments de Engrais labour. chimi7), Notions de Philosophie Générale. Généralités sur les plantes. Céréales
AssoA) Distinction de l'âme
(2h. par semaine). tempérées et des régions
des régions
corps. Conséquences de et du corps. Union de l'âme et du d'herbe. Bananiers. Arbre tropicales. â
Prairies. Champs
l'âme. Variations
cette union. Origine et destinée de Plantes potagères. Le caféier. pain. Le Racines féculentes. l'àge. psychologiques chez l'homme en fonction et réclotes). Canne à
cacaoyer
Ressemblances et différences entre l'homme
de Textiles. Epices. sucre. Tabac. Plantes (cultures
Notiohs d'esthétique: La Beauté. L'Art. et l'animal. Greffage. Plantes médicinales. Arbres oléagineuses. B) Logique appliquée: Procédés
mestiques. Sylviculture. Alimentation des animaux fruitiers doExpérimentation. Induction. Classification. généraux. Observation. tion des races. Engraisement Lait. Beurre. du bétail. Elevage. Améliorapothèse. Théories. Analogie: La déduction Définition. Hy- cour. Hygiène. Les animaux, Fromage. Oiseaux de bassen'entrera pas dans les subtilités sur les modes en général (on tivateur. ennemis et auxiliaires du culet les variétés de syllogisme). de la déduction
Apiculture. ce. les sciences. Leur
Analyse et synthèse, La Scien- rales. Comptabilité agricole. Economie rurale,
Méthodes des sciences Classification. Leurs méthodes. Manuels Hygiène du cultivateur. Avantage de Constructions la vie
rusiques et Naturelles. La Déduction mathématiques. dans Des Sciences Phy- par les Frères recommandés: de
L'Agriculture à l'Ecole rurale. les. Méthode des sciences
les sciences naturelL'T. C. P-au-P. Edition
primaire
T'Histoire.
et synthèse, La Scien- rales. Comptabilité agricole. Economie rurale,
Méthodes des sciences Classification. Leurs méthodes. Manuels Hygiène du cultivateur. Avantage de Constructions la vie
rusiques et Naturelles. La Déduction mathématiques. dans Des Sciences Phy- par les Frères recommandés: de
L'Agriculture à l'Ecole rurale. les. Méthode des sciences
les sciences naturelL'T. C. P-au-P. Edition
primaire
T'Histoire. morales et sociales. Méthode de Cultures tropicales. Spéciale pour Haîti:
Vérité: Evidence
C) Notions de
de la
et certitude. Erreur. Sophismes. tions). Technologie. (ler ou 2e. groupe de quesmatisme. connaissance. Scepticisme. Idéalisme. Réalisme et Valeur Dog- la ler groupe: Industries de T'alimentation du
C) La nature
toilette: Botiangerie. Pâtes
vêtement et de
Existence de Dieu. en général. La matière. Les êtres vivants. mages. Conserves alimentaires. alimentaires. Beurre. Fromaet objections
Nature et attributs de Dieu. Alcools. Vinaigre. Sucre. Confiserie. Bières. tion. contre la Providence. Erreurs sur Dieu Providence et la créa- b) Soie. Lin. Pitte. Coton. Laine. D) Conscience
Tissus. Notions sur les
Notions sur la filature. morale. Le bien morale. Loi morale, Caractères de
blanchiment et
apprêts de tissus. La teinture. Le
le devoir. moral: : principe de la loi morale. Le la loi nerie. Aiguilles. T'impression des étoffes. Chapellerie. CordonVertu et vice. droit et
Epingles. Boutons. Brosses
lité morale. Sanction de Perfectibilité. la loi morale. Progrès. Responsabi- 2: Manuel recommandé: E. Chatelain: et peignes. rale. Faux systèmes de mo- Industrie de Talimentation, du
Technologie: Tome
N. B. Le programme
(Hatier). vêtement, de la toilette,
<Précis de
est entièrement traité pp. 97 à 249 du 2e. groupe: : Notions sttr
gord. Philosophies, par une Réunion de Professeurs. Gi- ture. Mentiseric, Ebénisterie. la construction des maisons. Pein8) Applications
ries. Verre et Cristal. Chandelles. Porcelaines. Faiences. PoteEtude pratique pédagogiques. des méthodes (8h. par semaine). rage électrique. Bougies stéariques. Eclaignement de chaque matière du et procédés propres â l'ensei- Industries du papier. Plumes. res. du cours préparatoire au cours programme des écoles primai- vure et lithographie. Notions sur la Crayons. Imprimerie. GraLeçons d'élèves aux Ecoles annexes supérieur inclusivement. cipales applications aux arts et photographie et ses
SOLS
fesseur d'] Ecole Normale. le contrôle du proManuel recommandé: à l'industrie. prinA l'Ecole Normale
3ème: Industrie du
F. Chatelain, Technologie. Tome
les méthodes et exercices d'Institutrices on étudiera spécialement industrie du
logement et de T'ameublement. Guides
propres à l'école maternelle,
(Hatier). papier, des arts graphiques et de la éclairage;
recommandés: Ouvrages divers de la
Economie
Photographie. pédagogique, ments intérieurs. mis à la disposition des élèves suivant Bibliothèque les
Principes Domestique.
F. Chatelain, Technologie. Tome
les méthodes et exercices d'Institutrices on étudiera spécialement industrie du
logement et de T'ameublement. Guides
propres à l'école maternelle,
(Hatier). papier, des arts graphiques et de la éclairage;
recommandés: Ouvrages divers de la
Economie
Photographie. pédagogique, ments intérieurs. mis à la disposition des élèves suivant Bibliothèque les
Principes Domestique. (Pour les
règlegénéraux
déres-institutrices):
9) Enseignement Pratique Economie
nage. Ce qu'elle comprend. d'économie Son domestique. Science du mésemaine). domestique (lh. par prit et de caractère d'une
importance. Qualités d'esPour les Eléves-instituteurs: notions
disposition des objets. du bonne ménagère. L'ordre. Bonne
comptabilité ou notions
de commerce et de dépense. Les livres de la temps, du travail. L'Ordre dans la
Technologie (au choix de la d'Agronomie Direction ou notions de plancher, literie, cuisine, ménagère. Entretien de la maison:
d'Instituteurs). de l'Ecole Normale d'éclairage. Choix et entretien privés. etc. L'entretien des appareils
A) Notions de Commerce et de
Le linge: lessive,
des principaux meubles. Différentes sortes de
Comptabilité. Les
blanchissage. termédiaires. Des échanges. commerce, Documents de commerçants et d'in- levé et vétements: ajustage des achats, entretien, confection, couture. Reges. Du règlement des échanges. Des relatifs aux échanpatrons. Usage de la machine à coudre,
tés. Détachage,
Documents. Principaux termes de transports. la
Formali- les robes, les raccommodage. chapeaux, les Conseils généraux sur la toilette,
compte. Comptes de Choses. Comptes de comptabilité. Du Lalimentation:
chaussures. cation et analyse des comptes. Journal. personnes. Classifi- cuisines. les principales denrées; les
tes collectifs. iBalances. Inventaire. Grand Livre et compUstensiles de cuisine. Lc fournéau. provisions. La vaisselle Les
verture des comptes,
Bilan. Clôture et réou- Largenterie. ments, les sauces. Le pot-au-feu, les soupes, les purées, les condiSur chacun de ces points: exercices
modes de cuisson. Viandes de boucheric: choix des
Manuel recommandé:
pratiques. Volailles, poisson. morceaux,
tabilité par G. Lamoril, Notions de Commerce ct de Comp- banane. La patate. L'arbre à pain. Les La pomme de terre. La
Bj Notions
(Hatier). légumes secs. Pâtes alimentaires. Les Légumes verts. Les
d'Agriculture. res de les préparer. Les entremets. ceufs: 'diverses manië. Confitures, Gelées. Les
Les fruits. Compotes. boissons: eau potable, vin, bière: Ec
LE MONITEUR
lait, le café, le thé, le chocolat. soupe, de la viande et des légumes. Préparation simultanée de la a) Travaux
Le jardin: L'emplacement:
ties du cours d'application se rapportant aux
res. Culture potagère. Les disposition des diverses cultu- trons. Exécution. d'économie domestique: Coupe et différentes lingerie. parre. Plantation. Taille et greffe principaux légumes. Arboricultu- ples (Voir
Confection de robes et de vêtements sim- Pades arbres.
le thé, le chocolat. soupe, de la viande et des légumes. Préparation simultanée de la a) Travaux
Le jardin: L'emplacement:
ties du cours d'application se rapportant aux
res. Culture potagère. Les disposition des diverses cultu- trons. Exécution. d'économie domestique: Coupe et différentes lingerie. parre. Plantation. Taille et greffe principaux légumes. Arboricultu- ples (Voir
Confection de robes et de vêtements sim- Pades arbres. Culture florale: des arbres fruitiers. Maladies b)
programme de la lère et de la 2e. années). Plantes d'ornement. semis, bouturage, écussonnage. Nettoyage. Travaux de Modes, de cuisine ; Blanchissage. Repassage. ment Guides Ménager, recommandés: M. D. Petit. Cours
c) Observations et expériences de
Hatier. d'Enseigne- ture (cultures en pots ou en
botanique et d'horticul10) Travaux Manuels. N.B. Pour quelques
caisse.)
par semaine). Enseignement Ménager Pratique (3h. voir programme séances de manipulations
Pour les Eleves-Instituteurs:
Guides recommandés: correspondant des sieves-instituteurs scientifiques,
A) Révision en vue de
Manuel (Coupe,
Mme. Lhomme: Cours de
de T'Enseignement Primaire T'enseignement du
des travaux manuels Mme. Bélime couture, lingerie, modes) Hatier. Travajl
"Ergurinclumivenent
Cours Préparatoire au Cours gnement Ménager. Laugier: Le livre de la maitresse pour l'EnseiB) Manipulations scientifiques. 11) Dessin (2h. par Nathan. semaine). chons. Montage Expériences d'appareils simples, travail du verre et des bou- Notions d'architecture. Perspective et ombres. gène, Air, Hydrogène, élémentaires sur les corps suivants: Oxy- figure. bosse. Ensembles d'après l'estampe d'abord,
Dessin de
nate de chaux, engrais Eau, Charbon, gaz carbonique, carbo- le plâtre. Copies Dessin de fleurs et feuillages combinés. puis Dessin d'après la
sique élémentaire (confection chimiques. Expériences simples de phy- tion d'ornement. d'après la nature pour les fleurs. d'après
telier dans la mesure du possible): d'appareils Pression par les élèves à l'a- Le Dessin à l'Ecole Céramique, étoffes, broderies, meubles. ComposiPAlrsSorce-elastique des gaz, thermométre, des liquides, de gnement du programme primaire: de
(Revision en vue de l'enseigements d'état des corps, vapeurs
dilatation ct chan- 12) Chant. dessin à l'école primaire. leur; lois du pendule; actions réciproques conductibilité pour la cha- Exécution
ques; spectres magnétiques; électrisation des pôles magnéti- ment et de chorale. Etude élémentaire de
tractions; répulsions, montage d'une pile, par frottement; at- re de la Tharmonie simple. Notions sommaires T'accompagne- sur
confection d'un électro-aimant. électrolyse de l'eau, La Musique et les principales ceuvres des
l'histoiMusique à PEcole
Maitres. Observations et expériences simples de Sciences
l'école primaire en vue de primaire. Revision du
de
Applications les plus faciles du Cours
Naturelles. 13) Culture
T'enseignement. programme
Enseignement Ménager Pratique. d'Agriculture. (Pour les
nades, jeux libres Physique. et de (Voir Instructions Spéciales). Prometrices(3h. par sem). éleves-institu- tions diverses. Exercices plein air. Exercices d'ordre. Evolud'ensemble.
ences simples de Sciences
l'école primaire en vue de primaire. Revision du
de
Applications les plus faciles du Cours
Naturelles. 13) Culture
T'enseignement. programme
Enseignement Ménager Pratique. d'Agriculture. (Pour les
nades, jeux libres Physique. et de (Voir Instructions Spéciales). Prometrices(3h. par sem). éleves-institu- tions diverses. Exercices plein air. Exercices d'ordre. Evolud'ensemble. Athlétisme (méthode d'assoupliasement. Mouvements
naturelle). Sauts. Course. 422ème brûlement
Billets de Gd. 1.00 Série K 1.000
res du
Procès-verbal du brâlement de G. 50.000
M 1.000
En foi matin de à midi. Billets détériorés de la Banque
N 1.000
quoi il a été dressé le
de la République d'Haiti Nationale
P 2.000
nommés procès-verbal que les membres ci-dessus présent
4.000
ont signé après lecture. Le 18 Août 1938, l'an mil neuf cent
R 8.000
Fait à Port-au-Prince en
trente huit, en présence des soussignés:
S 4.000
sus. exemplaire. les jour, mois et an quadruple que des1.-Mr. Anguste V. Toulmé
T 2.000
tant le Ministre des Finances; représenL. (s). Coicou, Auguste P. V. Toulmé, M. Beauvoir,
2.-Mr. M. Beauvoir,
Billets de G. 2.00
23.000
C. Kieffer. Représentant Fiscal; représentant le
Série F 1.000
G 1.000
SECRETAIRERIE D'ETAT
3.-Mr. L. Coicou, représentant le
H 2.000
DE L'INTERIEUR
Commissaire du Gouvernement près la
T 2.000
AVIS
Banque Nationale de la République d'HaiK 3.000
ti;
L 3.000
sur Conformément le Permis de à la loi du 3 Mars 1937
4.-Mr. P. C. Kieffer,
sidant à
Séjour, les étrangers réla dite Banque;
sous-directeur de
12.000 formalité Port-au-Prince' sont invités à et soumis à cette
il a été
Billets de G. 5.00 Série B 1.000
Secrétairerie d'Etat se présenter à la
procédé dans le four de la
ler Octobre
de PIntérieur dès le
Nationale de la République
Banque
prochain. des rues Férou et du d'Haiti, angle
Série C 9.000
Port-au-Prince, le 27
aui
Magasin de l'Etat
Septembre 1938. bralement de:
10.000
Billets de G. 10.00 Série A 5.000
LE MONITEUR
Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000)
Cinquante Mille
Directeur: FELIX BAYARD
en billets détériorés de la Banque
ce, après contrôle
Gourdes
Le numéro: 20 centimes
nale de la République d'Haiti Natio- présence du
des paquets reçus en
ABONNEMENTS:
tirés par la Direction des Caveaux gui ont été ment près la Commissaire Banque
du Gouverne- par an: Etranger
Gourdn
dite Banque et qui se
de la publique d'Haiti.
ille
Directeur: FELIX BAYARD
en billets détériorés de la Banque
ce, après contrôle
Gourdes
Le numéro: 20 centimes
nale de la République d'Haiti Natio- présence du
des paquets reçus en
ABONNEMENTS:
tirés par la Direction des Caveaux gui ont été ment près la Commissaire Banque
du Gouverne- par an: Etranger
Gourdn
dite Banque et qui se
de la publique d'Haiti. Nationale de la RéPort-au-Prince
20.00
me suit:
décomposent com- Les
Province
12.00
entière opérations de brôlement jusqu'à 6mois:] Etranger
15.00
incinération ont duré de dix heuPort-au-Prince
12.00 7.00
Province
8.00
LE MONITEUR'
641:
NOM DES SOUM. Preraltm
DEMANDES
Situation des blens
CONTENANCD
Dates des' de demandes présentation pablicatien
DE SCUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE
CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934
Com. de Mireba-. Un- tecrain mesurant 0 h. Clairnovil Chris-,
(La publication dure trois mois.)
lais, Htion. Grave- 81 "a. 90 ca. borné: Au tophe
25 Juil. 38
NOM SOUM. Premikre lot. Nord, au Sud. à l'Ouest par 23 Avril 1986. Sitaatioa des blema
CONTEN NANCE
Dates des E demandes préseatation pablcation
un terrain réservé (Loi du
Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme. Stella Mar27 Mai 1936) et à l'Est par
Paix, Habitation d'un hectare vingt-neuf ares seille
25 Juil. 38
-Dieugrand- Beauzier aux
Paillette. borné: : Au Nord par Stella 26 Avril 1934. droits de l'Etat. Marseille, l'Etat, au Sud par
Con. de Vale- Un terrain de la contenance Charilus Samedi 25 Juil. 38 J
Alvena Blanc aux droits de
Bonheur, Htation. de, 5 hectares borné: Au 7 Sept. 1936. l'Etat, à l'Est par l'Etat ocRichemon. Nord par le reste de l'habicupé par Olga S. Goutier et
tation Richemon, au Sud par
à l'Ouest par Honoria S. la propriété occupée par les
Goutier. Héritiers Sanon Samedi, à
Com. de Dame- Un terrain d'une étendue de Mr. Septimus
l'Est par la
occuMarie,Htion. Cha- 4 h. 98 a. 09 ca. borné : Au Délidor
25 Juil. 38
pée par les Héritiers propriété Franduck-Cadet(Cham- Nord par les terrains OC- 8 Juin 1934. çois et à l'Ouest par Becbellan). cupés par Altini Deliloret,
ziné. Dorélus prétendu proTelisme Jeannis, au Sud par
priétaire. la route Jeremie-Dame-MaUn tertain mesurant 0 h. 38 Mme. Mathilde
rie, à l'Est par les terrains
Com. Habitation: de Jn-Rabel, Fond borné: Au Nord par l'Etat Augustin s... 25 Juil. 38
occupés par Jeannélas Jeaninoccupé, au Sud par NorS Décembre 1936. nis et Mertilus Brave et à
Pierre-Toussaint. de
l'Ouest par l'habitation Jucius Noël aux droits
lie occupée par Mera Dcl'Etat, à l'Est par la routc
de Jean-Rabel et à l'Ouest
Com.
ains
Com. Habitation: de Jn-Rabel, Fond borné: Au Nord par l'Etat Augustin s... 25 Juil. 38
occupés par Jeannélas Jeaninoccupé, au Sud par NorS Décembre 1936. nis et Mertilus Brave et à
Pierre-Toussaint. de
l'Ouest par l'habitation Jucius Noël aux droits
lie occupée par Mera Dcl'Etat, à l'Est par la routc
de Jean-Rabel et à l'Ouest
Com. de Ste.-Su- fay. Un terrain de la contenance Joujoute Jean-Louis 25 Juii. 38
par un terrain réservé (Loi
zanne, Habitation de 2 h. 13 a borné: Au 25 Juillet 1986. 27 Mai 1936). Mr. Norcius Noc 26 Juil. 38
Rigal. Nord par Saintilmé Pierre
Coni. dc Jn-Rabel, Ui terrain de la contenance 8 Déc. 1986. aux droits de l'Etat, au Sud
Habitation Fond de 96 a. 20 ca. borné: Au
par une ravine, à l'Est et à
Pierre-Toussaint. Nord par Mathilde Augusr'Ouest par l'Etat inoccupé. tin, l'Etat, au Sud par Mme. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Joseph C. Jeunc 25 Juil. 38
Aristilde Cicéron aux droits
lais, Htion. Latoi- nance est de 2 h. 69 a. 22 11 Sept. 1934. de l'Etat, il'Est par la route
lette. ca. borné: Au Nord par
qui conduit à Jean-Rabel et
Noréus Hilaire, l'Etat, au
à l'Ouest par un terrain réSud par Elusma Mérisier et
servé, l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est par
Commune de Bas- Un terrain de la contenance Justilien Louis 35 Juil. 38
Lozama Frédérique aux
sin-Bleu, Habita- de 5 hectares borné: Au 6 Mars 1937. droits de l'Etat et à l'Ouest
tion Grâce Baus- Nord par le grand chemin
par le chemin conduisant à
séjour. de la Plate, au Sud par I'ET'habitation Latoilette. tat,, à l'Est par Justilien
Com. de Terre- Un terrain mesurant 4 h. Mr. Fénelon
Louis aux droits de l'Etat
Neuve, Habitation 7a. 71 ca. borné: : Au Nord, Toussaint
25 Juil. 38
et un chemin et à l'Ouest
Bois-Neuf. par Pierre Michel, prétendu 24 Janv. 1985. par l'Etat occupé par Louipropriétaire, au Sud et â
semène Louis. l'Est par l'Etat et à l'OuCom. de Camp- Un terrain d'une superficie Mr. Antoinier
est par Dalien Pierre MiPerrin, Habitation de 5 hectares borné: Au Charlot
25 Juit. chel aux droits de l'Etat. Castera. Nord par Antoinier Charlot 13 Août 1937. Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Paris Darrélus 25 Juil. 38
aux droits de l'Etat, au Sud
tue, Htion. Pointe- nance est de 3 hectares bor- 20 Juin 1935. par l'habitation Mahautière
aux-Oiseaux. né: Au Nord par Caméus
occupée par les Héritiers
St-Vil, l'Etat, au Sud et
Nézulda S. Sylvain, à l'Est
a r'Ouest par Paris Darrépar Albacie Pierre et à
lus aux droits de l'Etat et
l'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Est par l'Etat occupé par
Con.
est de 3 hectares bor- 20 Juin 1935. par l'habitation Mahautière
aux-Oiseaux. né: Au Nord par Caméus
occupée par les Héritiers
St-Vil, l'Etat, au Sud et
Nézulda S. Sylvain, à l'Est
a r'Ouest par Paris Darrépar Albacie Pierre et à
lus aux droits de l'Etat et
l'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Est par l'Etat occupé par
Con. de Quartier- Un terrain de la contenance Ulce Monestine 15 Août 38
Olibris Dalmon et Civil St.-
Morin, Habitation d'un hectare 50 a. 63 ca. 12 Oct. 1937. Jules. Grand-Pré. borné: Au Nord par ArchiCommune de Las- Un terrain mesurant 3h. Lauréda Pétion dit
mède Richemond ct Théocahobas, Habita- 45a. 40ca. borné: au Nord Joseph Pétion 25 Juil. 38
dore fils aux droits de PEtion Cérecite. par Pierresaint Possible et 28 Décembre 1985
tat, au Sud par la Grand'-
Vil Altidor aux droits de
route de Barrière-Battantel'Etat, au Sud par un terà Jean-Bernard, à l'Est par
rain occupé par Lauréda PéTEtat occupé par Agossou
tion, à l'Est par Virginie
Colas et à l'Ouest par VinPatience, l'Etat, et à l'Oueat
cent Elionas, lEtat. par un sentier qui sépare
3 Mme. Vve. Alexandre
l'Etat de l'habitation cLa
Com. de Quartier- Un terrain mesurant h. 16 Aoit 38
Douceurs. Morin, Habitation 15 a. 60 ca. borné: Au Joseph esess 4.e004. Com. de Lascaho- Cn terrain d'une étendue Léodal Fils... 25 Juil. 38 Grand-Pré. Nord par Mme. Elva Moise, 12 Oct. 1987. las, Htion. Blan- d'un hectare 47 a. 86 ca. 28 Dec. 36,
PEtat,au Sud par la Grand'-
shard
borné : Au Nord par un terroute. jan-Bemard-Bariàre Mme. rain réservé, l'Etat, au Sud,
Battarte; à l'Est par
Mme. Occène Rondeau
Andrésine Paul Vincent et
par aux droits de l'Etat, à l'Est
Mme. Juliacine Saint-Lel'habitation Malential et
ger aux droits de l'Etat ct
a par rOuest par le chemin du
à l'Ouest par l'Etat occupé
cimetière et le cimetière de
par Ludès Alexandre ct MIl'aahitstion Blanchard. .san Célestin. '
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Sitoation des biens
CONTI NANCE
NOM DES SOUM
Produites
Dates des de préseatation Premite
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(.om. de Verrettes, Un terrain
demandes pablication
Habitation Mo- borné: mesurant 1 h. 29 Mme. Roland. Ma-
(La publication dure trois mois.)
reau-Désile. vrad Xaxier, Au Nord l'Etat, par Ed- gloire 14 Juil. 88. au Sud 28 Mars 1938. par Hugor ainsi connu, à
Situation des bleas
JNTEI ENANCE
NOM, DES SOUM
à l'Est par Vve. Fils-Aimé et
de présentation Fremite Com. l'Ouest par une allée. ELF demaader poblication
de Dame- Un terrain d'une étendue
Commune de, Hin- Une propriété dont la
Marie, Habitation d'un hectare
Mme. Ilercia Elie 14 Juil. 38. che, Angle des rues tenance n'est
con- Mr.
or ainsi connu, à
Situation des bleas
JNTEI ENANCE
NOM, DES SOUM
à l'Est par Vve. Fils-Aimé et
de présentation Fremite Com. l'Ouest par une allée. ELF demaader poblication
de Dame- Un terrain d'une étendue
Commune de, Hin- Une propriété dont la
Marie, Habitation d'un hectare
Mme. Ilercia Elie 14 Juil. 38. che, Angle des rues tenance n'est
con- Mr. Louis Célestin., 14 Juil. 38 Gourdin. Nord par borné: Au 28 Mars 1938. Sixième et Ca- née bornée: pas détermi- 22 Juin 1937. Agénor Théane,
nards. Au Nord par la
l'Etat, au Sud par
rue
Cléophat
des Canards, au Sud
Toussaint aux droits de l'Epar Pretoid Declama, à l'Est
tat, à l'Est et à l'Ouest par
par Mme. Vve Vixamar Jn.-
Cléophène Dimanche aux
Gilles et à l'Ouest par la
Com. de Dame- droits de l'Etat. rue Sixième. Marie, Rue Rous- Une propriété mesurant 3 Mme. m. de
Alcina Julien.. 14
Commune de Hin- Un
selin. façade sur 5 m. de 29 Mars
Juil. 88:
che, Htion. Coëte. terrain dont la conte- Gedelia
proiondeur bornée: Au Nord
1938. nance n'est pas déterminée 4 Octobre Léger. 1937. 14 Juil. S8
par le littoral de la Mer, au
borné:.Au Nord par HyppoSud par un chemin
lite Jean-Jacques, au Sud
à l'Est et à l'Ouest public, l'Epar le chemin conduisant à
tat. par
l'Abattoir, seph à l'Est par JoCom. de Dame- Une
Beauséjour et à T'Ouest
Marie, Rue Rous- propriété mesurant 3 Mme. Aurélia
par Cressant Bedouète. selin. m. de façade sur 5 m. de Guillaume
Com. de Dessali- Un terrain
profondeur bornée: Au Nord 29 Mars 14 Juil, 38. nes, Htion. mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius
par le littoral de la Mer,
1938. Borde. Lagon- ares borné: Au Nord par 11 Périclès 14 Juil. 88
Sud par un
au
Esta Polinsca, l'Etat, au Mars 1938. à l'Est et à chemin public,
Sud par qui de droit, à l'Est
tat. l'Ouest par l'Eet à l'Ouest par Chamille
Com. de
Vincent aux droits de l'Etat. Marie, Rue Dame- Rous- Unc propriété mesurant 3 Livette Pruissien
2om. de Jacmel, Un terrain
selin. m. de façade uur 5m. de 30 Mars 1938. 14 Juil. 38. Section. Haut Cog borné: Au mesurant Nord 5 hect. Paul-Emile Jasmin.. 14 Jail, 38
Nord profondeur bornée: Au
qui Chante. taire Villard, par Vol- 17 Mars 1988. par le littoral de la
Héritiers au Sud par les
la Mer, au Sud par un cheMarie-Noël Chimin public, à l'Est et à l'Ourois, à l'Est par Daniel Déest par l'Etat.. sir et: à l'Ouest par les HéCom, de Dame- Un
ritiers Mélie Médor. Marie, Habitation 2 hect.
min.. 14 Jail, 38
Nord profondeur bornée: Au
qui Chante. taire Villard, par Vol- 17 Mars 1988. par le littoral de la
Héritiers au Sud par les
la Mer, au Sud par un cheMarie-Noël Chimin public, à l'Est et à l'Ourois, à l'Est par Daniel Déest par l'Etat.. sir et: à l'Ouest par les HéCom, de Dame- Un
ritiers Mélie Médor. Marie, Habitation 2 hect. terrain d'une étendue de Vincent Raphaël... borné Au
14 Juil. 38. Cem. de Verrettes, Un terrain
Dufour. Sud, à l'Est et à Nord, au 31 Mars 1938. Ition. Payen. borné: Au mesurant Nord 32 ares Camil Théophil 14 Juil. 38
l'Etat. l'Ouest par
dor, I'Etat, au Sud par Mési- 19 Mars 1988. Com. de Dameallée, à l'Est par une
Marie,
Un terrain de la contenance M. Charles
zile
par Joseph BaHabitation de 2 hectares borné: Au
Montimé14 Juil. 38. et à l'Ouest par Joseph
Bois-Bella. Nord par
31 Mars 1928. Ilaire aux droits de l'Etat. l'Etat, au Sud Merceron Passa
par Dorléus
Com. de l'Anse- Un.terrain d'une. étendue de
Mortimé, à l'Est par Paud'Hainault, Habi- 2 hectares borné: Au Nord Mr.Tinesca 19 Dolné... 14 Juil. 38
léus Josselin aux droits de'
tation Bourdon: par Daristor Pierre, l'Etat, Mars 1938. l'Etat et à l'Ouest par la
au Sud par Elistène Edma,
Ravine Source. lEtat, à l'Est par Gulna
Com, de Dame- Une proprieté mesurant
Laurore aux droits de lE. Marie, Rue des m. de façade sur 10 m. 4 D. Lalanne fils 14. Juil. 38:
tat et à l'Ouest par l'Etat. Pécheurs. profondeur bornée: Au Nord de 30 Mars 1938. Com. de Dame-" Une. propriété
et au Sud par l'Etat, à l'Est
Marie, Rue Rous- m. 10 de façade mesurant 5 Mme. Latendresse
par le littoral de. la Mer et
selin. de profondeur sur. 6. m. Thérèse. .s...se 14 Juil, 88
à l'Ouest par un chemin puNord et au Sud bornée: Au 28 Mars 1988. blic. à l'Est par la Mer par l'Etat, et à
Com. de La Tor- Un. terrain de la
l'Ouest par la rue, Rousselin. tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 contenance borné: Au Mr. Lhomme Sainvil 14 Juil. 38
Com, de Dame- Une
Sentier. Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Mars 1938. Maric, Rue Rous- m. de propriété façade mesurant 3 M. Normil Mondésir 14 38
l'Ouest par l'Etat. selin. de profondeur sur 5 m. 10 28 Mars 1938. Juil, Com. de Fort-Li- Un terrain de
Nord
bornée: Au
berté,
la contenance Mne. et à l'Ouest par l'EMérande. Habitation de 2 hectares borné: Au Louis Altagrice
tat. av. Sud: par la Mer et à
Nord par Gustave
*.s... 14 Juil. 38. l'Est par un chemin public. l'Etat, au Sud par l'habita- Honoré, 31 Mars 1938.
10 28 Mars 1938. Juil, Com. de Fort-Li- Un terrain de
Nord
bornée: Au
berté,
la contenance Mne. et à l'Ouest par l'EMérande. Habitation de 2 hectares borné: Au Louis Altagrice
tat. av. Sud: par la Mer et à
Nord par Gustave
*.s... 14 Juil. 38. l'Est par un chemin public. l'Etat, au Sud par l'habita- Honoré, 31 Mars 1938. Com, de Dame- Un terrain dont la'
de tion droit eLatasses, à l'Est qui
Marie, Habitation cie est de 2 hectares superfi- Mr. Théophège,
chentin et à l'Ouest par le
Sourdin. Au Nord par les.. consorts borné: Dimanche ee eee 14 Juil. 38
bitition conduisant à PhaZélina Toussaint,
28, Mars -1988. Mérande. par les consorts au. Sud
Com. de Fort-Li- Un terrain dont
Toussaint, à l'Est Mizius
berté, Habitation nance est de 2 la conter. Mme, Elida Jean... 14 Juil, 38. ophat Toussaint par Ç16Mérande. né: Au Nord hoctares bor- 31 Mars 1938. de l'Elat ayx droite-. par Cincinord
et à I'Ouest par. Jean aux droits. de. l'Etat,
FEtat. au Sud par Joseph Albert,
PEtat, à l'Est et à l'Ouest
par l'Etat inoccupé. LARRIMOLRIN DB LETAT. - Rue da Caatas