Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 19 Septembre 1938 ième Année No. 75 PORT-AU-PRINCE important de l'économie naculture qui constitue mn appoint ff OMMAIRE tionale; d'Etat des Finances, du ComSur le rapport des Seerétaires -Arrête mcttant à n Montholon Boisson, Doyen du Tribunal merce et de fintérieur; Arri Civil du, -laseant Cap-Hai. At. nc ouvert en ce qui a trait à l'entréc Et après délihération en Conseil des Secrétaires d'Etat; et Tesp. des nre jans PE commerce de la figue banane: Primaire Arrête 1, plans d'études de TEnseignement dans les ARRETE: dans le les. et de TEnseignement normal partir de la promulgation du présent Arrêté, Eerdes nstitutrices. sieur Jean Ari. ler.-A ce a .. en Nv. du haîtienne ouvert qui sis de nationalité classé comme port crétairerie d's 1Anse d'Hainault sera des bateaux engagés dans le Léonce Ferreol. -i 1934. trait à l'entrée et à T'expédition Chambre des Députés: : Stu de la figue-banane. des SeAumbistration Avis. Générale des Cont Avis. commerce présent arrêté sera exécuté à la diligence de Art.2.-Le d'Etat des Finances, du Commerce et TIntérieur, crétaires ARI. TE chacun e ce qui le concerne. le 17 SeptemDonné au Palais National, à Port-au-Prince. et Vème de la LibéraSTENIO VINÇENT bre 1938, an 135ème de T'indépendance PRESIDENT DF LA REPUBLIQUE tion et de la Restauration. STENIO VINÇENT Vu l'article 35 de la Constitation: Par le Président: l'article 91 de la Loi du 23 Mars 1928 sur l'Organisation Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Vu M. DEJEAN Judiciaire; Montholon Boisson, Doyen du Le Secréter d'Etat de VIntérieur: Considérant que le citoyen la limite d'âge préCH. LANOUE Tribunal Civil du Cap-Haitien, a dépassé vue par la Loi; du Seçrétaire d'Etat de la Justice: : ARRETE Sur le rapport ARRETE: Montholon BoisSTENIO VINCENT Est mis, à la retraite le citoyen PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. ler.- du Tribunal Civil du Cap-Haitien. 1929 sur les programmes de son, Doyen conformément à la loi. Vu l'Arrêté du 19 Septembre Art. 2-Sa pension sera liquidée et exécuté à la diliprimaire; Normales; présent arrêté sera public T'Enseignement 1913 instituant les Ecoles Art. 3-Le d'Etat de la Justice. Vu la Loi du 24 Août certaines modificagence du Secrétaire le 17 Septem- Considérant qu'il convient d'apporter Primaire actuelleDonné au Palais National, à Port-au-Prince, et Vème de la Libéra- tions au Plan d'Etudes de T'Enseignement un cours préparatoire at débre 1938, an 135ème de lIndépendance ment en vigueur, en y instituant tion et de la Restauration.

'Etat de la Justice. Vu la Loi du 24 Août certaines modificagence du Secrétaire le 17 Septem- Considérant qu'il convient d'apporter Primaire actuelleDonné au Palais National, à Port-au-Prince, et Vème de la Libéra- tions au Plan d'Etudes de T'Enseignement un cours préparatoire at débre 1938, an 135ème de lIndépendance ment en vigueur, en y instituant tion et de la Restauration. VINCENT but des études primaires; de guider les DiSTENIO Considérant qu'il a été reconnu nécessaire manuels scolaires; Par le Président: recteurs d'Ecoles dans le choix des aux Le Secrétaire d'Etat de la Justice: convient de faire une meilleure part LUC G. PROPHETÉ Considérant qu'il Téducation physique dans les horaiétudes pratiques ainsi qu'à ARRETE res de nos écoles primaires; d'Etat de T'Instruction PubliSur le rapport du Secrétaire STENIO VINCENT que; ARRETE: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Primaire dans les Ecoles de garTArticle 30 de la Constitution: Art. ler-LEnerignement dans les Ecoles NorVu 1905 sur les douanes; et de filles et T'enseignement normal donnés conforVu la loi du 4 septembre autorisant l'onverture de tout 1011- çons ct d'Institutrices seront au Vu la loi du 20 Mars 1928 de la képublique; ; males d'Instituteurs aux Programmes et Plans d'Etudes annexés préveau port par arrété du Président est nne denrée périssable; mément sent Arrêté. modiConsidérant jue la figue-banane bateaux frnitiers, par suite dn pourront être complétés et que le retard occasionné aux d'Hainault n'est pas Art. 2.-Ces progranmes de rinstruction Pablique suivant' que long parcours résultant du fait qu'Anse nuire à T'expansion de cette fiés par le Département un port, ouvert, est de nature à LE MONITEUR 7-Travaux Manuels. en auront démontré la nécesChant Scolaire. 1 79 les circonstances ou l'expérience 8.- et Jeux. sité. d'études et Programmes sus indiqués en- 9.-Exercices Art. 3.-Les Plans d'Octobre 1938. Total hebdomadaire. treront en vigueur à partir Arrêté qui abroge celui du 19 SeptenR A M M E Art. 4-Le présent du Secrétaire d'Etat de PROGI bre 1929 sera exécuté à la diligence 1) Instruction religieuse et Morale (Voir plans spéciaux) l'Instruction Publique. le 17 Septen- 2) Lecture. lère année (5 heures pa. emaine) Donné au Palais National à Port-au-Prince. et Vème de la LibéraPremiers exercices de lecture bre 1938. an 135ème dc l'Indépendance Guides recommandés: Syllabaien (brochure illustion et de la Restauration. STENIO VINCENT Frédéric Doret: Le Petit trée. nouvelle épellation). Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique: Lélia Lhérissen: Premières notio recture. DUM. ESTIME Frères dc TL. C.: Méthode et ta' de lecture. P-au-P. PRIMAIRE Méthode de lecture tableaux. PROGRAMME DE VENSEIGNEMENT JJ. Faublas: teurs (A. Rivière) Primaires Brevets Simple et Supé- Syllabaire haitien par un groupe née (5h. par seCertificats d'Etudes d'Instituteurs et d'Institutrices. Lecture courante et Langue fran rieur Ecoles Normales chacun deux années) maine).

ères dc TL. C.: Méthode et ta' de lecture. P-au-P. PRIMAIRE Méthode de lecture tableaux. PROGRAMME DE VENSEIGNEMENT JJ. Faublas: teurs (A. Rivière) Primaires Brevets Simple et Supé- Syllabaire haitien par un groupe née (5h. par seCertificats d'Etudes d'Instituteurs et d'Institutrices. Lecture courante et Langue fran rieur Ecoles Normales chacun deux années) maine). de très La désignation des Cours (qui durent cours sont Lecture courante. Récitation. sudition, at de normal de la Scolarité dans ces différents courtes Exereices très ocabulaire ecoutées et l'age poésies. Courtes, lectures m>' fixés comme suit: Enfants de 4 et 5 ans I prononciation. par les enfants. Init tt a en rap1.-Section Enfantine (faculta 11 et résumées la lecture. tive) 6 et 7 as 1 port Guides avec recommandés: 2.- -Section Préparatoire 8 et 9 ans Lélia Lhérisson:? Notions d (2. partie) 3.- Cours Elémentaire 19 et 11 ans Frères de TI. C.: Lecture C ce. courante. 4. Cours Moyen 12 et 13 ans F. Doret: Le premier livi lecture semaine) 5.- Cours Supérieur (cor3) Ecriture. (lère et 2c. an s: 5h. par 6.- Cours Complémentaire 2ème Premiers exercices: les minascules. respondant aux lère et NormaGuide recommandé: d'Instiannées des Ecoles 14 et 15 ans Méthode d'Ecriture graduée: par une Commission les) Ecoles Norma16 et 17 ans tuteurs (Jer et 2e. cahiers). 7.-3e. année des 4) Calcul. lère et 2. années: : 2 h. par semaine). Compter des objets les. d'Etat sanctionnant les Premiers éléments dc la Numération. etc). En écrire le nombre N.B. En se référant aux examens (allumettes. billes. boutons. pois. différents degrés de ces cours: également Cours du Cer- jusqu'a 10, puis jusqu'à de calcul 100. oral ou écrit (sans dépasser cent). Le Cours Moyen pourra s'appeler Petits exercices des groupes d'objets matériels. Adtificat d'Etudes Primaires: également Cours du Ajouter out retrancher les nombres correspondants. Le Cours Supérieur pourra s'appeler ditionner ou soustraire deux. par trois, par quatre. Brevet Simple: s'appeler également Cours Compter par deux, par trois, par quatre. Le Cours Complémentaire pourra Multiplier des par groupes d' objets, en deux. en trois. quatre parts du Brevet Supérieur. Normales pourra s'appe- Diviser Le Cours de 3e. année des Ecoles de Fin d'Etudes Normales. égales. Guide reconimandé: ler également Cours du Certificat d'une an- Justin Viard: La première Classe de Calcul. N.B. Les institutions qui désireraient Brevet prolonger Simple de Ca- 5) de Choses. (lère et 2. années: lh. par semaine). née la durée des études préparatoires Tautorisation all de la D. G. E. U. sttr En Leçons classe ou en promenade. but de faire pacité pourront en obtenir Exercices et entretiens familiers, ayant pour communication de leurs emplois du temps. acquérir atix enfants les premiers éléments et des les connaissances heures. Ler 1-SECTION ENFANTINE usuelles (la droite et la gauche). Les cardinaux. jours Les anima être admis dans cette mois. les saisons. les quatre points de les Les enfants de 4 et de 5 ans pourront plutôt comme un Les minéraux.

ou en promenade. but de faire pacité pourront en obtenir Exercices et entretiens familiers, ayant pour communication de leurs emplois du temps. acquérir atix enfants les premiers éléments et des les connaissances heures. Ler 1-SECTION ENFANTINE usuelles (la droite et la gauche). Les cardinaux. jours Les anima être admis dans cette mois. les saisons. les quatre points de les Les enfants de 4 et de 5 ans pourront plutôt comme un Les minéraux. L'air. Leau et surtout section (facultative). qui doit maternelle>. être conçue out les tout petits Les mener plantes. à obseri ver. à comparer, à questionner. sjardin d'enfants>, une <école s'exercent ensemble à de pe- Notions très élémentaires StIT le corps humain: hygièt s'amusent en d'initiation même temps variés. qu'ils à portée de leur âge: (conseils très simples). (en attendant un trgtits travaux Crayonnages. Travaux manuels très Guide recommandé provisoirement Exercices sensoriels. physiques. mieux adapté à notre milieu): simples. Jeux. Chants. Exercices de classes. ni de cours proprement vail G. Colomb: Leçons de choses en 650 gravures. les dans W. Iin'y sera point organisé D'utiles indications en ce qui concerne plantes dits. II-SECTION PREPARATOIRE S. Dardeau et J. G. Sylvain: La 2h. Vie Végétale. semaine). 6) Dessin. (lère ct 2e. années: par Horaire (lère et 2e. années) Libres crayounages. Groupement et alignement cailloux, d'objets 1101.-Instruction Religicuse ct Morale 1 heure par semaine (cubes. briques, bâtonnets. lattes, jetons, de silhoucttes, grains, borduLangue Française. 5 coquilles, boutons, etc.) en forme 2.-Lecture. yaux, 3.- Ecriture Notions). 2 11 99 res, rosaces, etc. de ces combinaisons, Petits 4.- Caleul (Premières Copie enl noir ou en couleur, d'objets usuels très simples, de 5.-Leçons de Choses. 19, 13 dessins symétriques. Copie 6.-Dessin LE MONITEUR jouets enfantins. 613' Guide Croquis de tout genre. recommandé: avec le nom, du verbe avec léthode de Dessin à main levée du Verbe. La le sujet. Principaux nes droites et courbes et leurs par F. C. ler et 2e. cahiers Exercices oraux proposition simple. compléments 2. cahier: Motifs applications). maticales. et écrits sur l'application des régles gramCollection de cahiers d'ornementation. gradués de Petites dictées 7) Travaux Manuels. (lère Monrocq Frères. Composition de préparées. Pour les Garçons: et 2. années: : 2h. par semaine) Manuels petites phrases, de manière à Découpage de confettis que l'on Claude recommandés (au choix): gements décoratifs. représenter les nombres ou à former des groupera Grammaire Augé: Grammaire (Cours Elémentaire) arran- (Cours Larousse. Petits exercices de d'Instituteurs, Elémentaire) par une Commission bambou, papier, etc). tressage, pliage, tissage (jonc, paille, Leçons de Langue Piquage, seurs (C.

de manière à Découpage de confettis que l'on Claude recommandés (au choix): gements décoratifs. représenter les nombres ou à former des groupera Grammaire Augé: Grammaire (Cours Elémentaire) arran- (Cours Larousse. Petits exercices de d'Instituteurs, Elémentaire) par une Commission bambou, papier, etc). tressage, pliage, tissage (jonc, paille, Leçons de Langue Piquage, seurs (C. Elém.) Gigord. Française, par une Réunion de ProfesConfection découpage et collage de 4) Ecriture. d'objets et de jouets variés. silhouettes sur papier. (lère et 2e. années: 2h, par Pour les filles: 1°.-Petits Eeriture Les e1l gros et en moyen. semaine). tressage, piquage. exercices de tressage, pliage, Guide majuscules. recommandé: fection Découpage et pliage du papier sur mesures Méthode d'Ecriture graduée, cadre, d'objets et de jouets variés: palote, données. Con- teurs (3e. et 4c. cahiers). par une Commission d'Institudessous de vase, etc. (On utilisera sac, panier, moulin, 5) Histoire et peuvent fournir les ressources locales: les matériaux que ne). Géographie. (lère et 2e. années: lh. par semaietc). paille, jonc, bambou, 2'. -Crochet, Etude d A.Histoire d'Haiti, lère Année: barrette. maille, (crochet Principaux faits et dates de 8) Chant Confection d - usuels très d'os), chainette, la découverte de l'lle principales C. Colomb l'Histoire d'Haiti de Chant (lère et 22. anees: : lh. par simples. dépendance. (Simples par â la proclamation de lInnienne, scolaire appris par audition. semaine). Manuel: notions). notamment la Dessali- Sténio Vincenr et 9) Exercices et Jeux (lère et 2ème d'Histoire et de Dantès Bellegarde: L'Année Voir Instructions années: lh. par semaine). Histoire d'Haiti, Ccographie d'Haiti, Leçons 1 à 24. Enfantine chantées. Jeux et monvements spéciales. Petites évolutions. Rondes Histoire d'Haîti 2e. Piquion et Léger. tifs et correctifs mimés. Petits d'imitation. Exercices éduca- jusqu'à nos jours. année: Histoire d'Haîti depuis 1804 toires. jeux collectifs. Jeux respira- nuel. (Simples notions). Leçons 25 à 44 du MaIIL-COURS B-Géographie. lère Année: Horaire ELEMENTAIRE Exercices d'observation: : 1.-Instruction (lère et 2e. années) points cardinaux. Thorizon, les accidents du sol, les 2.- -Lecture Raligieuse et Morale... Ih. par Préparation i la confection d'un 3.-Langue 3h. semaine carte. plan et à la Jecture d'une 4.-] Ecriture Française. 4h. Explication des termes 5.- -Histoire 2h. La terre: sa forme, ses géographiques les plus usités. et divisions. 6.- Calcul Métrage Géographie. lh. Géographie 2e. année: 7.- Leçons de Choses.. pratique. 2h.7 ; >5 relief, Notions très sommaires sur la 8.- Dessin lh. s: tions cours d'eau, climat, population, géographie d'Haiti: côtes, 9. -Travaux Manuels.. 2h. naturelles, transports, commerce. administration, produc10.- Chant 2h. Simple mention des grandes divisions 11- -Exercices Manuels du globe.

lh. Géographie 2e. année: 7.- Leçons de Choses.. pratique. 2h.7 ; >5 relief, Notions très sommaires sur la 8.- Dessin lh. s: tions cours d'eau, climat, population, géographie d'Haiti: côtes, 9. -Travaux Manuels.. 2h. naturelles, transports, commerce. administration, produc10.- Chant 2h. Simple mention des grandes divisions 11- -Exercices Manuels du globe. et Jeux.. Y Sténio recommandés: Ih. >, Vincant et Dantès Bellegarde: l'Année Total Hebdomadaire.. géographie Luc d'Haiti (à la suite de FHistoire). enfantine de Dorsinville: 1) Instruction PROGR A M M E phie Lectures: Maurice Géographie-Atlas Dartigue et André (Cours Elémentaire). par semaine, religieuse voir et morale (lère et 2e. années: Ih. 6) Calcul, locale (illustrée). Liautaud: Géogra2) Lecture. (lère et 23. plans spéciaux) semaine). Métrage pratique. (lère et 2e. années: 2h. Lecture courante avec années: 3h. par semaine) Numération Y par les. explication des mots les phus diffici- litreet leurs dlécimale-Unités de mesure: mètre, kilog., Manuels utilisables: Calcul Oral: multiples. Tables Gourdes et centimes. V. Bouillot: Le Français quatre règles d'addition et de Les re), Hachette. J. Calvet par les textes (Cours Calcul appliquées à des nombres multiplication. à ture expliquée (Crs. ct R. Lamy: Le Francais Elémentai- peu élevés écrit: Les quatre règles appliquées inférieurs â des cent. 3) Langue Française. Blémentaire) Gigord. par la lec. (pour la division se borner à un diviseur nombres lère et 2c, années: chiffres). de deux Récitation expressive de pocsies très 4h. par semaine). Petits problèmes oraux ou écrits Exercices de Vocabulaire, simples. miliers, portant sur des objets faploi, l'orthographe des mots d'un Interrogation texte lu, sur le sens, l'em- Premiers exercices de calcul rapide et de Exercices d'élocution. Métrage pratique: Mesurer des calcul mental. puis de récits faits par le Maitre. Reproduction orale de phrases lues, tre. Apprécier quelques distances par longueurs l'ceil à l'aide d'umn meNotions données mesure directe. et contrôler par la le pronom, le verbe oralement, (temps les sur le nom, l'article, Dessiner et reconnaître les ve). Formation du pluriel et du plus féminin. employés de la forme Tadjectif, acti- triangle; rectangle; carré; cercle. figures Notion les plus élémentaires: Accord de Tadjectif mesure des surfaces d'angle. ldée de la sur les solides au moyen rectangulaires de modèles par quadrillage: Notions en relief. LE MONITEUR Manuels recommandés: : Én Justin 2e. Viard: La première classe de Calcul. par la superposition et année: : Arithmétique (Cours éléments. l'assemblage de ces figures ou de leurs Commission d'Instituteurs. (Lafolye, Elémentaire) par une B) Préparation à la R. Jolly: Vannes). vie courante des than. L'Arithmétique en riant (Cours Elémentaire) Na- fectionner des paquets, couvrir livres (poser et cahiers, boutons, C Confection etc).

: La première classe de Calcul. par la superposition et année: : Arithmétique (Cours éléments. l'assemblage de ces figures ou de leurs Commission d'Instituteurs. (Lafolye, Elémentaire) par une B) Préparation à la R. Jolly: Vannes). vie courante des than. L'Arithmétique en riant (Cours Elémentaire) Na- fectionner des paquets, couvrir livres (poser et cahiers, boutons, C Confection etc). 7) Leçons de Choses. (lère et 2c. années: D'utiles d'objets divers dans: suivant possibilités locales: En classe et en promenade. Observations Ih. par semaine). E. Marcant. suggestions Le Livre du Maitre d'explications simples: objets et accompagnées Géométrie, du Dessin et pour (e la maux. du T'enseignement végétaux. minéraux phénomènes courants: ani- E. Réau: Le Travail Manuel au cours de promenades apportés en classe ou rencontrés T'élève). travail manuel des écoles de (Nathan). scolaires. Delagrave. garçons (livre de Hygiène. Principales matières ouvrées d'usage courant. Pour les Filles-A) Exercices Exercices pratiques gramme des écoles de analogues à ceux du ments, de la classe, de la maison). (propreté du corps, des vête- B) Eléments de couture garçons. proPremières leçons point de usuelle: point devant. (culture d'Agriculture et côté, point de point arrière, en pots OlI en caisses à défaut d'Horticulture de pratiques canevas et grosse toile. sujet, point de piqûre. Exercices sur cialement Guide recommandé: (en attendant un jardin). manuel Application a des objets très adapté à notre milieu):A. Brémant. plus spé- etc). simples (mouchoirs. serviettes, siques et Naturelles (Cours Elémentaire) Hatier. Sciences phy- Raccommodage: pose de boutons Lectures: Luc Dorsinville: : Choses et gens Tricot: Etude de la et d'agrafes. 8) Dessin. (lère et 2e. années: 2h. d'Haîti. avec deux aiguilles de maillc-Applicatime bois. simples et utiles Dessins au crayon noir ou de couleur par semaine). Crochet: Confection placés sous les yeux des élèves. d'objets très simples etc. d'objets usuels très simples: cravates, nés. Dessins de mémoire d'après les objets préeédemment dessi- 10) Etade du point de marque SUI "evas et Chant, (lère et 2c. applications. Dessins libres d'après les leçons de Chant scolaire années nar semaine). de français. d'histoire Choses: devoirs appris par aud Dessins libres ou de géographic. illustrés Formation de la voix et de l'oreille. Des faits hors de la classe. Etude des sons, de la gamme, des suggestions utiles dans: portée. intervalles simples. de la Michard et Azais: le nouveau guide du Maitre Etude des durées: ronde, gnement du dessin d'après nature (Nathan, pour l'ensci- pondants. blanche, noire, et silences corresMéthode de dessin à main levée par F. C.: Ed.) Mesures à 2, 4 et 3 (objets usuels fleurs et fruits 4e.et 6e. cahiers: Manuel recommandé: temps. 9) Travaux Manuels. d'après nature). Claude Pour les Garçons: (lère et 2e. années: 2h. par semaine). 11) Exercices Augé: et Le Livre de Musique. Larousse. ment de PArithmétique.

et silences corresMéthode de dessin à main levée par F. C.: Ed.) Mesures à 2, 4 et 3 (objets usuels fleurs et fruits 4e.et 6e. cahiers: Manuel recommandé: temps. 9) Travaux Manuels. d'après nature). Claude Pour les Garçons: (lère et 2e. années: 2h. par semaine). 11) Exercices Augé: et Le Livre de Musique. Larousse. ment de PArithmétique. A).-Exercices du à T'appui de l'enscigne- Voir instructions Jeux. (lère et 2e. annécs: Ih. par Figurations métrage, du dessin. spéciales-Petites semaine) ). de couleur. géométriques à T'aide de bandelettes de chantces.-Jeux catifs et et mouvements Erolutions-Rondes papier correctiis fimilaton-Esereces édttVérification concrète des piratoires. mimés-Petits jeux propriétés des figures collectifs-Jeux resgéométriques I SECRETAIRERIE D'ETAT à suivre DE LA JUSTICE Th. Brutus, Secrétaire d'Etat des vaux Publics et du Tra-Jeu l'hoancur Le Département de la Justice avise le La majorité étant Commerce. date du 4 Août d'appartenir, 1931 saisie fut, exactement à la public que d'après les pièces qui lui ont été :atée. la séance est ouverte. régulièrement cons- loi de l'initiative de notre d'une estimable proposition de communiquées Ferreol, par le sieur Jean Léonce Le premier point de l'Ordre du Chatelain tendant à des collègue des chauffeur. demeurant à la Croix Sanction des jour: d'entrée du sel marin l'augmentation sur droits fils Bouquets, du sieur Aubin Ferreol sans matière, Pruces-verbans, Mr. le demeurant de la République. étranger le territoire et de la dame Laeticia Guerrier passer att deuxième Président déclare Ce le dit sieur est né en Haîti, Azor, point: Lecture de la projet dont T'importance et la nécessité caine. d'origine afri- Correspondance, II est donné lecture chappérent point aux membres de votre haute n'éEn conséquence, il est Haitien, laquelle le Dr. O. Bayard d'une pétition par diat. Assemblée bénéficia du vote d'urgence et immémément i la Loi. confor- de la classe indigente de réclame, la ville att nom Mais, depuis, l'expérience s'est imposée à Port-au-Prince, le 16 Septembre yes. la création d'une section des Ca- positions l'attention de dc la tous, et il est apparu que les dis1938. THopital de la dite ville. dentaire à le but du loi ne suffisaient point à atteindre Mr. le Président: Cette produit législateur, c'est-à-dire la protection du Chambre des acheminée att Comité pétition sera indigène et par voie de conséquence, Députés Troisième point de compétent. Tencourngenent à apporter à cette rare branche 31ème Législature Discussion des conclusions l'Ordre du jour: de l'activité nationale assez convenablement orSESSION ORDINAIRE Comité de la Justice et du du Rapport du mation ganisée pour répondre aux besoins de la consomSéance du lative à du Conmerce reintérieure. Pour y parvenir, il faut donc Lundi 28 Mai 1934 Le Bureau Timportation donne sel marin brut. les compléter dans un sens plus rationnel.

encourngenent à apporter à cette rare branche 31ème Législature Discussion des conclusions l'Ordre du jour: de l'activité nationale assez convenablement orSESSION ORDINAIRE Comité de la Justice et du du Rapport du mation ganisée pour répondre aux besoins de la consomSéance du lative à du Conmerce reintérieure. Pour y parvenir, il faut donc Lundi 28 Mai 1934 Le Bureau Timportation donne sel marin brut. les compléter dans un sens plus rationnel. Cest Présidence de Mr. le Député Edg. F. COMITE lecture du Rappart. ce qu'a en vue le Collègue Chatelain en revenant Pierre-Louis, assisté de ses collègues Ar- RAPPORT A LA JUSTICE ET COMMERCE devant nous avec le projet du 11 mai de ce mois, chimède Beauvoir et Férère ler CHAMBRE: DES DEPUTES Le Comité de la Justice et du et 2ème Secrétaires. Laguerre, Messieurs et chers colléguex, sa séance du 15 suivant l'ayant Conmierce daas Est présent UL1 banc de FExéeutif, La Chambre des Députés de la précédente étudié, estitue qu'ily y a lieu dans l'intérêt sérieusement natioMr.kislature i laqquelle lreaucoup d'entre 1.é- nal d'adopter la solution rapide et radicale vous avezj visagée daus le projet, etl un mot, la prohibition. ea- LE MONITEUR Il a donc T'honneur de vous tion du dit projet dans toute sa forme proposer et l'adop- fres au service des En cela, vous n'aurez rien innové teneur. vent me donner raison, contributions me qui peu- dans la nature même de ces salines. tière, car, c'est une politique suivie en la ma- ma conviction. Et si T'Etat fortifier dans notre demande, la Direction Générale Sur d'egpr modernes pour la défense par beaucoup sa ruineuse de réussit dans Travaux Publics a tiré des de I. industrie locale. et la protection teur de sel. il entreprise est à espérer devenir produc- pour faire un service avantage organisé, des lieux Fait à la Chambre sera à nous à inonder les que bientôt cej des bassins creuser des Députés, ce 16 Mai 1931. de cette denrée. marchés voisins que la cristallisation d'échappement ne des eaux afin Le Président: : Y. Chatelain venir les ennuis combien subisse de fois plus à l'aLe Rapporteur: : S. Adam Cependant il est juste de Voici donc ce qui est arrivé à répétés. Les ce que m'a fait penser, selon Montrouis. Membres: le judicieusement remarque: A Saltrou, nous L. Dévot. Moraille, S. Laguerre, collèguc Thomas, qu'une mauvaise ré- obtenir de résultats. n'avons pas pu encore Dr. W. Tel- colte est Nous mettons à son. traine ainsi toujours la possible et qu'elle en- fit cC temps de pluies profaut rareté de T'article. Il nous pour venir CC matin perpétuelles. Et Les conclusions du donc parer à cette tion de loi appuyer la proposien discussion. Rapport sont mises pottr cela que j'ai consenti éventualité. C'est avons voulu du Député Chatelain, nous Mr. le rigueur de ma à atténuer la tifient apporter des lumières qui jusDéputé Yrech Chatelain proposition de loi en y T'opportunité de sa et obtient la parole.

Il nous pour venir CC matin perpétuelles. Et Les conclusions du donc parer à cette tion de loi appuyer la proposien discussion. Rapport sont mises pottr cela que j'ai consenti éventualité. C'est avons voulu du Député Chatelain, nous Mr. le rigueur de ma à atténuer la tifient apporter des lumières qui jusDéputé Yrech Chatelain proposition de loi en y T'opportunité de sa et obtient la parole. sollicite portant un tempérament. Je ap- tant que Tappui du proposition auMr. donc à la Chambre propose favons fait des Gotrvernement. Nous le Député Yrech Chatelain: Mes- en temps utile d'en voter le principe. dre de recherches pour nous rensieurs. c'est pour ment je soumettrai un amende- tion compte Timportance de loyauté que je suis accomplir un devoir de dans le sens indiqué. du sel pendant l'importabune, m'étant en ce moment à la tri- Mr. T. C. Brutus, Secrétaire nous avons fait partir quelques nos années ct mon collègue engagé à le fijre envers Travaux Publics et du Commerce d'Etat des Tannée 1925 jusqu'à 1933, et recherches nous de d'Etat des Travaux Thomas et le secrétaire et obtient la parole. sollicite le modeste chitire de 1.585.000 voyons Publics. Mr. T. C. Brutus: dansl'espace de huit ans. kilogs. Sije ne suis pas l'auteur de la tés. T'honorable Massieurs les DépuNous avons contion de loi dont le proposi- pas croire député Chatelain ne doit elnquilayas portation aucun mal là ce que cette immis en discussion, principe vient d'être derant que la voix du soit prohibée chez nous. Si mosabilité, la j'en ai pris la respon- dictuire. son projet soit une Gouvernement voix contra- dique moins que à soit ce chiffre, il ne nuit pas partir du moment paternité, devrais-je dire, à loi Il nous semblait même que la production nationale même, j'en ou Tayant signée moi- tardait à venir. Ileût été cette amplement répondre aux besoins de qui peut ai effectué le dépôt sur le le Député de étonnant que collectivité, Et je vous notre reau de la Chambre. A Bu- connaissons FaArtibonite en qui nous re- que le dis tout de suite partient de la ce. titre, il m'ap- hauteur de un homme pleinement à la à chiffre de de notre production s'élève défendre. de son devoir ne fit plus 8.987.000 kgs. et notre A un autre point de cettre proposition de pas T'auteur tion évaluée i trois populavue, je suis au loi. Nous millions, et intéressé je ne vous cache encore contraire lui donner venons ce chifire comprend bien que produisant plaide pour ma paroisse, pas que je bation et la satisfaction T'appui. du T'appro- tion du sel brut dans ce l'importade sei et que je suis ici, puisqu'il s'agit ment qu'il eut l'idée de Gouverne- ment pas pays n'est vraiTelson et Adam, avec les collégues sanction cette proposition présenter de à votre que les salines nécessaire de l'Etat avec la perspective plus vastes régions.

encore contraire lui donner venons ce chifire comprend bien que produisant plaide pour ma paroisse, pas que je bation et la satisfaction T'appui. du T'appro- tion du sel brut dans ce l'importade sei et que je suis ici, puisqu'il s'agit ment qu'il eut l'idée de Gouverne- ment pas pays n'est vraiTelson et Adam, avec les collégues sanction cette proposition présenter de à votre que les salines nécessaire de l'Etat avec la perspective plus vastes régions. représentant sinon de d'une des J'ai entendu le loi. surproduire. Cela nous permettront de te région de sel de la plus vas- T'heure de Député Chatelain tout à permet donc de ce pays. Gouvernement parler T'entreprise qu'a faite le bre recommander cette une fois de plus à la ChamLorsqu'en 1931, à cette même salines: il d'exploiter lui aussi des et bien proposition de loi qui est utile je me trouve. j'avais demandé à place où dant les a malheurensenient. en défenvenue. Nous avons lègues. qui avaient accueilli mes colintérêts régionaux. pensé, devant les ternes également de enthousiasme, de la chose avec; ruineuse. Loin de la pensée du qualifiée de la proposition de loi, de demander catégoriques à son brut étranger de droit frapper le sel marin ment d'avoir voulu faire une Gouverne- entre- auteur d'y apporter un à mes mandants prohibitif, c'était prise ruineuse. Dominé Messieurs. on dit tempérament. je. à mes que je pensais que dis- déc de voir apporter à la seulement par l'i- ner, c'est prévoir. Nous toujours que gouverGonaives, parents, à mes amis; car aux tionale une production na- ce moment à pouvons être eil tout le monde est quantité plus grande, même de répondre à la salinier, tout le monde plus ou moins pourquoiila a envisagé d'établir des est-ce tité de sel nécessaire à la quanje ne vit du sel. Mais à Fort-L.iberté. à salines Mais nous ne sommes maitres consommation. favoriser prétendais. pas plus trou. Il importe de Montrouis et à Sal- nements pas des évérégional l'intérêt de chez qu'aujoured'hui, moi, l'intérêt s'est passé à vous dire cC qui raison ou atmosphériqttes. qui, pour une au détriment de l'intérêt salines. l'égard de ces deux contre nos pour une autre, se déchainent tif. II me semblait seulement. collec- duire Celle de Montrouis allait ceuvres. Si la loi était j'ai la ferme conviction ou plutôt, une certaine quantité de pro- que on se trouverait dans catégori- de tion de sel est largement que notre produc- étaient c'était â l'époque oùt les eaux de sel,- mer parer aux coups de la crise. l'impuissance C'est assurer les besoins de la collectivité, suffisante pour lorsque en voie de cristallisation - quoi est ce tempérament. cet amendement pour- qui Vous n'ignorex bler cette d'abondantes pluies vinrent trou- comme une faculté en cas de déticienpas. Messieurs. cristallisation. ce, d'importer le sel des a deux ans, P'Etat, s'étant aperçu qu'il y 1931. Et depuis on a VuI Cela date de rite d'être pays voisins, mésource de revenus le sel quelle ces régions ne cessait que la pluie dans quoi ma voix appuyer également.

cet amendement pour- qui Vous n'ignorex bler cette d'abondantes pluies vinrent trou- comme une faculté en cas de déticienpas. Messieurs. cristallisation. ce, d'importer le sel des a deux ans, P'Etat, s'étant aperçu qu'il y 1931. Et depuis on a VuI Cela date de rite d'être pays voisins, mésource de revenus le sel quelle ces régions ne cessait que la pluie dans quoi ma voix appuyer également. C'est pourtuer pour le trésor pourrait consti- que fois le de contrarier chaétant l'organe du gouverneté la public, en a réglementravail de ment en la circonstance, vente par une loi que nous vous dirai pas ce qu'il eristallisation. Je ne de je demande à tée avons vofaut de T'Assemblée voter les nous-mémes et par un arrêté la cristallisation des eaux de temps pour Rapport, Et vous conclusions du passe la loi. L'Etat a lancé aux qui dé- degré de départ i cent mer, de leur ceuvre, aurez fait une boune des saliniers les plus fins limiers trousses point de degrés qui est le Messieurs les Députés. service des contributions de SO1I que toutes eristallisation, les fois le Mais je vous dirai Mises aulx voix, les conclusions des recettes importantes: qui il ont réalisé promet, la qute travail avance et port sont aloptées. du Rapy a des chif-IOn a reconnu pluie alors intervient et le contrarie, II est donné lecture qu'ilyavait une erreur! loi: de la proposition LE MONITEUR PROPOSITION DE LOI Vu l'article 55 de la Constitution; Mr. le Député Yrech Chatelain: Si Vu la Loi du 16 Septembre 1932; vous le voulez, moi, je n'y vois aucun in- Ide sieurs lever la prohibition pour une ou pluConsidérant que le premier devoir d'un convénient. régions. on semble établir des est d'encourager et de protéger la Etat Mr. le Député L, Thomas: vilèges. Admettons, Messieurs, pritoute sur T'étendue de son territoire; production ce n'est pas seulement en cas de Messieurs, déficience soit en cas de rareté que vous levez que ce la Considérant que le sel marin produit dans le ter qu'on peut être dans l'obligation prohibition pour une région. Il se peut Pays a droit à cette du sel et je vois très d'impor- aussi que les autres protection et à cet encoura- dominé dans bien l'idée qui a régions en souffrent! gement: l'esprit du Chate- Pourquoi déterminer telle Ou telle Considérant lain en laissant le collègue Car. Messieurs. la région? bre 1932, que, depuis la Loi du 16 Septem- toutes gouvernement libre â question du sel est une cet article assure à l'Etat des occasions de le faire. question vitale. Cette question na se très importantes; recettes vous ca qui était arrivé en 1902. Rappelez- Je porte pas seulement à une O11 rapConsidérant que le sel produit dans les souhaite pas que ces événements revien- ne régions, elle s'étend dans toute plusieurs la rais de la République suffit à la ma- nent dans le pays, car je les blique.

ouvernement libre â question du sel est une cet article assure à l'Etat des occasions de le faire. question vitale. Cette question na se très importantes; recettes vous ca qui était arrivé en 1902. Rappelez- Je porte pas seulement à une O11 rapConsidérant que le sel produit dans les souhaite pas que ces événements revien- ne régions, elle s'étend dans toute plusieurs la rais de la République suffit à la ma- nent dans le pays, car je les blique. S'il; y a rareté, il faut Répu. de tout le Pays: Consommation jamais abolis. A cette époque, crois il n'y à tout République puisse bénéficier de que cette toute la Considérant qu'il importe dans que la seule région des avait sure. Vous dites que le meces conditions nissait du sel Gonaives qui fourJever Gouvernement d'empécher que le sel étranger continue à quatre de nos pourra la prohibition par longtemps de plus ments et le Départe- pour une seule arrêté marchés haîtiens; concurrencer le sel national sur les Tépoque a dû gouvernement prendre des provisoire de pas que ce sera tolérer région? la Ne pensez-vous permettre l'entrée du sel en arrêtés pour vous prie, spéculation? Je Le Député franchise. Messieurs, de considérer Et la soussigné a proposé Mr. le Député Noé point de vue et de ne pas ce Chambre des Députés a voté la J.oi sui- chers le Fourcand: Mes prohibition soit admettre que la vante: collègues, tempérament apporté partielle, mais générale. Art. par le collègue Chatelain Mr. le Député Yrech 1er-Limportation du sel marin brut, le Ministre des Travaux s'explique. Mais sicurs, mon Chatelain: Mesquelle que soit sa provenance, est interdite Ique le Publics trouve collègue Piou a mal compris tout le territoire de la République. sur Ide pouvoir accordé au gouvernement moi. ma pensée. Je le regrette pour lui et Art. 2.-Toute réglementer la prohibition est Jen'ai pas voulu faire de pour ticle contravention au ar- absolu. 1I permet au troplentre les distinction. sera punie d'un précédent luder la loi Gouvernement d'é- lu régions du pays;. je n'ai vouà trois ans d'une Emprisonnement d'un an quand il lc voudra: la loi est favoriser une région au pas Cinq Mille Gourdes amende de Mille Gourdes à prise pour l'avenir, car nous devons tres; cela dépend de la détriment d'auou des deux peines à la fois. prévoir le cas où u aussi nication de la région facilité de commuArt. 3-La présente Loi drait abuser de cette gouvernement vouavec d'autres. Je positions qui lui sont abroge toutes les dis- voir, C'est extension de pou- comprends le qu'en cas de rareté, une rétée à la contraires et sera exécu- blée pourquoi je propose à l'Assem- gion, Cap, par exemple, diligence des Secrétaires d'Etat des Fid'adopter le du sel et les en pourrait avoir de nances, l'Intérieur et de la par le Ministre des tempérament apporté la Cayes être privées: alors ce qui le concerne.

- voir, C'est extension de pou- comprends le qu'en cas de rareté, une rétée à la contraires et sera exécu- blée pourquoi je propose à l'Assem- gion, Cap, par exemple, diligence des Secrétaires d'Etat des Fid'adopter le du sel et les en pourrait avoir de nances, l'Intérieur et de la par le Ministre des tempérament apporté la Cayes être privées: alors ce qui le concerne. Justice, chacun en de'dire: <en cas de déficience, Travaux Publics et gion, prohibition c'est-à-dire serait levée pour cette réDonné à la Chambre cas cité par le etc.> Car le elle ne pour les Cayes, mais Prince, le 11 Mai des Députés à Port-au- porte collègue Thomas se rapserait pas levée pour le Cap. Il ne 1934. par le spécialement aux raisons données faut pas quele sel étranger vienne (s) Y. Chatelain, T. G. Ligondé, Dr. W. Ministre. Quand vous parlez de dé- rencer toutes les régions du concurson, M. Woolley. Tel- ficience. le terme n'est pas restreint, il La modification, pays. embrasse tous les cas où T'on serait taire proposée par le SecréOn passe à l'examen des textes. l'impossibilité de dans en d'Etat des Travaux Publics. mise Les cinq pays. C'est s'approvisionner dans le discussion, puis aux voix est et 2 sont considérants et les articles 1 pourquoi je vous demande Mr. le adoptée. votés sans modification. d'énoncer les raisons que vous sion Député Piou propose la Mr .le Député Yrech Chatelain l'appréciation du laissez à de ce membre de : suppres: un phrase: se article 3 additionnel propo- Mr. le gouvernement. ou plusieurs régions>. <pour une <Néanmoins le Pouvoir Exécutif ainsi conçu: je regrette Député de n'avoir L, Thomas: Messieurs. Cette suppression est <ra, en cas de force majeure, lever la pour- raisons qui ont porté le pas expliqué les [mise. régulièrement ad- <hibition par arrêté qui sera publié pro- 1902 à permettre Gouvernement de L'article ainsi modifié est voté. <Moniteur et qui sera rapporté dès au franchise. Ce n'était T'importation du sel en L'article 3 devenu ecirconstances le permettront>. que les l'article ni un simple pas par rareté de sans modification. article 4 est voté Cet article, après une nouvelle nement. C'était un cas caprice du gouvercst mis en discussion. lecture, mesure politique, particulier, une puis L'ensemble aux voix de la loi mis en discussion, Mr. T. C. Brutus demande était en état de blocus. parce que T'Artibonite est adopté. Chatelain de motiver, dans l'intérêt au Député que cela arrive encore Je ne souhaite pas diée Mr. au le Président: Cette loi sera expémc de la loi, les mè- nous ne dans le pays, mais Sénat de la causes et de dire, savons jamais. Et Nous République. exemple: <en cas de déficiences.. par une loi, on doit tout prévoir. quand Voilà on fait du passons au quatrième point de Mr. le Député Yrech Chatelain: Je n'ai quoi j'appuie le texte que nous a pour- T'ordre jour: Rapports des Comités et pas voulu limiter les pouvoirs du le collègue Chatelain. proposé Commissions. Il nement. Les causes gouver- Mr. T. C. Brutus: n'y a pas de en Ce moment que nous prévoyons gue Pour éviter une lon- 5ème de rapport prêt?

du passons au quatrième point de Mr. le Député Yrech Chatelain: Je n'ai quoi j'appuie le texte que nous a pour- T'ordre jour: Rapports des Comités et pas voulu limiter les pouvoirs du le collègue Chatelain. proposé Commissions. Il nement. Les causes gouver- Mr. T. C. Brutus: n'y a pas de en Ce moment que nous prévoyons gue Pour éviter une lon- 5ème de rapport prêt? peuvent nc pas être énumération. je point l'ordre du qui SC présenteront demain. celles cas de force propose de dire <en tions d'intérêt général. jour: Quesnement est seul appréciateur de Le gouver- Mr. le Député majeures, Ed. Mr. le Député ses. ces cau- j'allais Piou: Messieurs, et obtient la Descartes Albert sollicite Mr. T. C. Brutus: C'est le Secrétaire proposer <en Cas de raretés, mais parole. votons pour une loi que nous force d'Etat a proposé <en cas Mr. le Député D. Albert: Je demande l'avenir, il faut tout prévoir. majeures, je l'admets. de collègues, att dernier congrès Mes chers d'ajouter à cet part, ily: a quelque chose D'autre j'ai ett des. Avocats, cas de déficiences. article: <en que je trouve tin dans la rédaction relative Thonneurde à suulever une question Iequand on donne at1 pen étrange, parce que cupant une l'admissibilité fonction des licenciés OCgouvernement le droit tprofession d'avocat incompatible à leur au stage. LE MONITEUR D. Albert: Je renonce à AVIS Arma voix n'a pu être Mr. le Député Le chèque No. 1012 sur New-York, faMalheureusement. étaient ma demande d'urgence. 573, bordereau No." 386 émis en écoutée parce que les discussions des Mr. le Président: La proposition de loi ticle de Georges de $ 64.15 étant prohibées. Cependant la généralité savoir au Comité compétent. veur Eugène nul et de nul effet. avocats a opiné dans mon sens, à sera acheminée sollicité égaré est déclaré les licenciés en droit occupant une Aucun autre orateur n'ayant l'or- * * * que ionction incompatible à leur profession la parole, Mr. le Président proclame et la être admis att stage. Et c'est dre du jour de la prochaine séance Le chèque aut No. 200308. Art. no. 303, peuvant trancher les difficultés que le texte séance est levée. Bord. no. 32. émis en faveur de Gerson pour fait naitre que j'ai l'honneur de déposer Sont MM. les Députés: Charles; Cap-Haitien, le 23 Novembre dévouts une de loi interprésents de Gourdes 6.00, étant égaré, est devant proposition Gilles, N. Four- 1937, de T'article 8 de la loi sur l'Or- R. Denizard, Ls. D. Clément claré nul: duplicata devant en être prétative cand. Ed. Piou. T. G. Ligondé, dre des Avocats. J. Bélizaire. D. Estimé, A. dressé. PROPOSITION DE LOI Lespinasse. Nelson. H. Montas. S. Laguerre, Price CHAMBRE DES DEPUTES Brizard. R. Leroy, Lorrain Dehoux, Loubeau, J. AVIS l'article 55 de la Constitution et la loi sur Anglade. J. M. Brédy, Dr. Jh. A. Wil- La Panama Railroad Steamship Line Vu Telson.

ondé, dre des Avocats. J. Bélizaire. D. Estimé, A. dressé. PROPOSITION DE LOI Lespinasse. Nelson. H. Montas. S. Laguerre, Price CHAMBRE DES DEPUTES Brizard. R. Leroy, Lorrain Dehoux, Loubeau, J. AVIS l'article 55 de la Constitution et la loi sur Anglade. J. M. Brédy, Dr. Jh. A. Wil- La Panama Railroad Steamship Line Vu Telson. Yrech Chatelain, clients et le T'ordre des Avocats du 29 Juillet 1932: Dr. W. Jean. Etienne Moraille. informe ses aimables H. pu- C. T'article 8 de la Loi sus-men- liam, Cassiany blic en général que Monsieur Jas. Considérant que divers et Le Président: Edg. F. Pierre-Louis Van Reed, Agent Général, à Port-autionnée se prête à des commentaires en vue Prince. qui était en congé aux Etats-Unis être interprèté Les Secrétaires: <Crisveut. conséquemment. retourné depuis hier par le SS. plus harmonieuse: : Archimède Beauvoir. Férère Laguerre est d'une application mèButeau tobalp. Considérant d'autre part qu'ily a lieu en Le Seeretaine-Retacteur: Rosa Port-au-Prince, Haîti, 13 Septembre d'affranchir l'ordre des Avocats desi me formalités temps de la loi sur les réunions publiques.] Pour copie conforme: Bureau de la Chambre desl 1938. H. Van Reed lorsqu'il se réunit en Congrès Annuel; Le Chef de Jas. Général Agent Députés: A proposé L. Ducasse Le Corps Législatii a voté d'urgence la loi AVIS suivante: Conformément à l'art. 15 de la loi du Art. ler.-Le licencié occupant une fonction néAVIS 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, avec la profession d'avocat est de la d'E- les créanciers de la succession Constant incompatible moins admissible au stage, dès qu'il a prèté ser- Les Actionnaires de Jérémie Compagnie sont con- Derival échue à la vacance sont invités à clairage Electrique le de créance à cet Ofment. en Assemblée Générale pour présenter leurs titres mois de 2-Le licencié en droit qui a occupé pen- voqués 1938 dans la salle de fice. dans un délai de six à partir Art. la fonction de greffier Mardi 20 Septembre Locale à dant deux ans aui moins de Cas- réunion de T'Administration cette date. Civil, soit au Tribunal et demie du soir. le 28 Mars au soit Tribunal quatre heures Petit-Goâve, sation est dispensé du stage. Ordre du jour: CHARLES des Contributions DE DELVA exerçant les foncArt. 3.-Les avocats ont le droit de se réunir du Conseil tions Directeur de Curateur Général Principal aux successions vacantes. Annuel sans être astreints aux foi- 1.-Election des Membres en Congrès les réunions publiques. d'Administration en remplacement malités de la loi sur lois oul de la Commission de Direction du l'article 15 de la loi du Art. 4-La présente loi abroge toutes 18 Février dernier.

çant les foncArt. 3.-Les avocats ont le droit de se réunir du Conseil tions Directeur de Curateur Général Principal aux successions vacantes. Annuel sans être astreints aux foi- 1.-Election des Membres en Congrès les réunions publiques. d'Administration en remplacement malités de la loi sur lois oul de la Commission de Direction du l'article 15 de la loi du Art. 4-La présente loi abroge toutes 18 Février dernier. Conformément à vacantes, de lois qui lui sont contraires et seet de I'Etat 14 Juin 1841 sur les successions Telasco dispositions du Secrétaire d'Etat de 2.- Présentation du Bilan les créanciers de la succession à ra exécutée à la diligence des profits et pertes arrêté all 30 Levêque échue à la vacance sont invités à Ofla Justice. Juin 1938. leurs titres de créance cet Chambre des Députés, à Port-auprésenter de six mois à partir de Fait à la 3.-Questions d'Intérêts générales. fice, dans un délai Prince. le 28 Mai 1934. statutaire n'ayant pas. été cette date. 1938. Albert. Le quorum du le 7 Avril (s) D. constaté à la première convocation réunira i Port-au-Prince, CHARLES DE DELVA (Reprenant): Mes chers collègues, je cing Septembre, l"Assemblée se en Directeur Général des Contributions aux successions exerçant les vacantes foncdemande de bien vouloir accorder le la date du 20 Septembre et travaillera tions de Curateur Principal vous bénéfice de l'urgence à cette proposition conformité de T'article 29 des statuts. de loi parce que nous n'avons plus très Jérémie, le 6 Septembre 1938. LE MONITEUR longtemps à passer ici, mais je ne vous Directeur: FELIX BAYARD demande le vote immédiat. B. Martineau. Csissier-Comptable; pas le Elie Lestage, Président; Le numéro: 20 centimes La demande d'urgence sollicitée par J. Conseiller; ABONNEMENTS: Député Albert est mise en discussion. N. Chassagne, 20.00 Gourdes Mr. le Député Stéphen Laguerre: Jel B. Blanchet, Conseiller. par an: Etranger 12.00 Albert de renoncer à Port-au-Prince prie mon collègue d'autant plus qu'it New York au no. 1011, Province 15.00 12.00 sa demande d'urgence modification de la loi organi- Le Chèque sur 110. 386, émis en 6mois: Etranger 7.00 s'agit d'une des avocats. Il fautt que Article 573, bordereatt étant Port-au-Prince que de l'ordre à l'é- faveur de Frank Cavé de $ 62.37, Province 8.00 cette proposition de loi soit envoyée . égaré est déclaré nul et de nul effet. tude du Comité compétent. LE MONITEUR NOM SOUM. Premsim DEMANDES Situatioz des biess CONTENANCE Dates des DES cemasdes présentation Fablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Mireba- Cn terrain mesurant 0 h. Clairnovil Chris- (La publication dure trois mois.) lais, Htion.

et de nul effet. tude du Comité compétent. LE MONITEUR NOM SOUM. Premsim DEMANDES Situatioz des biess CONTENANCE Dates des DES cemasdes présentation Fablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Mireba- Cn terrain mesurant 0 h. Clairnovil Chris- (La publication dure trois mois.) lais, Htion. Grave- $1 a. 90 ca. horné: Au tophe 25 Juil. 38 NOM DES SOUM. Premilre lot. Nord. au Sud. à l'Ouest par 23 Avril 1936. Siteation des bleas CONTENANCE Dates des de dem.andes présentation pabKcatios un terrain réservé (Loi du Com. de Port-de- Cn terrain de la contenance Mme. Stella Mar27 Mai 1936) et à T'Est par Paix, Habitation,d'un hectare vingt-neui ares seille 25 Juil. 38 Dieugrand Beauzier aux Paillette. borné Au Nord par Stella 26 Avril 1934. droits de l'Etat. Marseille, l'Etat, au Sud par Com. de Ville- Un terrain de la contenance Charilus Samedi 25 Juil. 38 Alvena Blanc aux droits, de Bonheur, Htation. de 5 hectares borné: Au 7 Sept. 1936. l'Etat, à PEst par l'Etat ocRichemon. Xord par lc reste de l'habicupé par Olga S. Goutier et tation Richemon, au Sud par à l'Ouest par Honoria S. la propriété occupée par les Goutier. Héritiers Sanon Samedi, à Com. de Dame- Un terrain d'une étendue de Mr. Segtimus l'Est la occuMarie,Htion. Cha- 4 h. 98 a. 09 ca. borné: Au Délidor 25 Juil. 38 pée par par les Héritiers propriété Franduck-Cadet(Cham- Nord par les terrains Oc- 8 Juin 1934. çois et à l'Ouest par Becbellan). cupés par Altini Deliloret, ziné Dorélus prétendu proTelisme Jeannis, au Sud par priétaire. la route Jérémie-Dame-Made terrain mesurant 0 h. 38 Mme. Mathilde rie, à TEst par les terrains Com. Habitation Jn-Rabel, Fond Un berné: Au Nord par l'Etat Augustin . 25 Juil. 38 occupés par Jeannélas Jeaninoccupé, Sud NorS Décembre 1936. nis et Mertilus Brave et à Pierre-Toussaint. au par de l'Ouest par l'habitation Jucius Noël aux droits lie occupée par Mera DePEtat, à l'Est par la route fay. de Jean-Rabel ct à l'Ouest Com. de Ste.-Su- Un terrain de la contenance Joujoute Jean-Louis 25 Juil. 38 par un terrain réservé (Loi zanne, Habitation de 2 h. 13 a borné: Au 25 Juillet 1934. 27 Mai 1936). 25 38 Rigal. Nord par Saintilmé Pierre Com. de Jn-Rabel, Cn terrain de la contenance Mr. Norcius Noël Juil." aux droits de lEtat, au Sud Habitation Fond de 96 a. 20 ca. borné: Au 8 Déc. 1936. par une ravine, à l'Est et à Pierre-Toussaint. Nord par Mathilde Augusl'Ouest par l'Etat inoccupé. tin, PEtat, au Sud par Mme.

1936). 25 38 Rigal. Nord par Saintilmé Pierre Com. de Jn-Rabel, Cn terrain de la contenance Mr. Norcius Noël Juil." aux droits de lEtat, au Sud Habitation Fond de 96 a. 20 ca. borné: Au 8 Déc. 1936. par une ravine, à l'Est et à Pierre-Toussaint. Nord par Mathilde Augusl'Ouest par l'Etat inoccupé. tin, PEtat, au Sud par Mme. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Joseph C Jeunt.. 25 Juil. 38 Aristilde Cicéron aux droits lais, Htion. Latoi- nance est de 2 h. 69 a. 22 11 Sept. 1934. de l'Etat, à l'Est par la route lette. ca. borné: Au Nord par qui conduit à Jean-Rabel et Noréus Hilaire, l'Etat, au à l'Ouest par un terrain réSud par Elusma Mérisier et servé, l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est par Commune de Bas- Un terrain de la contenance Justilien Louis 25 Jeil. 38 Lozama Frédérique aux sin-Bleu, Habita- de 5 hectares borné: Au 6 Mars 1937. droits de l'Etat et à T'Ouest tion Grâce Baus- Nord par le grand chemin par le chemin conduisant à séjour. de la Plate, au Sud par I'El'habitation Latoilette. tat, à lEst par Justilien Com. de Terre- Un terrain mesurant 4 h. Mr. Fénelon Louis aux droits de l'Etat Neuve, Habitation 7 a. 71 ca. borné: Au Nord, Toussaint 25 Juil. 38 et un chemin et à l'Ouest Bois-Neuf. par Pierre Michel, prétendu 24 Janv. 1985. par l'Etat occupé par Louipropriétaire, au Sud et à semène Louis. l'Est par lEtat et à l'OuCom. de Camp- Un terrain d'une superficie Mr. Antoinier est par Dalien Pierre Mi Perrin, Habitation de 5 hectares borné: Au Charlot 25 Juil. 38 chel aux droits de l'Etat. Castera. Nord par Antoinier Charlot 13 Août 1937. Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Paris Darrélus 25 Juil. 38 aux droits de l'Etat, au Sud tue, Htion. Pointe- nance est de 3 hectares bor- 20 Juin 1935. par T'habitation Mahautière aux-Oiseaux. né: Au Nord par Caméus occupée par les Héritiers St.-Vil, PEtat, au Sud et Nézu.da S. Sylvain, â l'Est à rOuest par Paris Darrépar Albacie Pierre et à lus aux droits de l'Etat et l'Ouest par l'Etat inoccupé. à lEst par l'Etat occupé par Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Ulce Monestine . 15 Août 38 Olibris Dalmon et Civil St.- Morin, Habitation d'un hectare 50 a.

éritiers St.-Vil, PEtat, au Sud et Nézu.da S. Sylvain, â l'Est à rOuest par Paris Darrépar Albacie Pierre et à lus aux droits de l'Etat et l'Ouest par l'Etat inoccupé. à lEst par l'Etat occupé par Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Ulce Monestine . 15 Août 38 Olibris Dalmon et Civil St.- Morin, Habitation d'un hectare 50 a. 63 ca. 12 Oct. 1937. Jules. Grand-Pré. borné: Au Nord par ArchiCommune de Las- Un terrain mesurant 3h. Lauréda Pétion dit mède Richemond ct Théocahobas, Habita- 45a. 40ca. borné: au Nord Joseph Pétion 25 Juil. 38 dore fils aux droits de T'Etion Cérecite. par Picrresaint Possible et 28 Décembre 1935 tat, au Sud par la Grand'- Vil Altidor aux droits de route de Barrière-Battante l'Etat, au Sud par un terà Jean-Bernard, à l'Est par rain occupé par Lauréda Pél'Etat occupé par Agossou tion, à l'Est par Virginie Colas et à l'Ouest par VinPatience, l'Etat, ct à l'Ouest cent Elionas, l'Etat. par un sentier l'habitation qui sépare Com. de Quartier- Un terrain h. Mme. Vve. Alexandre l'Etat de eLa Habitation 15 a. 60 mesurant borné: 3 Au Joseph ..s0.004 15 Août 38. Douceurs. Morin, ca. Com. de Lascaho- Un terrain d'une étendue Léodal Fils... 25 Juil. 38 Grand-Pré. Nord par Mmc. Elva Moise, 13 Oct. 1937. bas, Htion. Blan- d'un hectare 47 a. 86 ca. 28 Dec. 35. TEtat, au Sud par la Grand'- chard borné : Au Nord par un terrouteJean-Bernard-Barrière rain réservé, T'Etat, au Sud, Battante, à l'Est par Mme. par Mme. Occène Rondeau Andrésine Paul Vincent et aux droits de IEtat, à l'Est Mme. Juliacine Saint-Lepar T'habitation Malential et ger aux droits de l'Etat et à l'Ouest par le chemin du i l'Ouest par l'Etat occupé cimetière et le cimetière de par Ludès Alexandre et Mil'habitation Blanchard. san Célestin. LMOZR IMNRIB DB L'ETAT Rue de Ceatre.