Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Septembre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 74 du 24 Avril et du 15 Mai 1934; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Nationale la rédaction est adoptée. SOMMAIRE dont de T'Ordre du jour, Arrêté nommant de nouveaux Secrétaires d'Etat. de d'Etat; Arrête: Au deuxième point le liquidation de la pension de la - la correspondance, Arrêté approuvant Thibault. la liquidation dépouillement le SénaMonsieur Alfred Nationale: Séance du 25 Mai 1934. Art. ler.-Est approuvée trente trois Bureau lit une carte par laquelle de Sénat Assembléc Séance du 24 Mai 1934. 23 Mai 1934. à la somme de Trois cent teur Normil Laurent s'excuse auprès Chambre des Députés Séance du gourdes, trente trois centimes (Gdes. T'Assemblée de ne pouvoir, pour cause de -Avis. Générale des Contributions: : Avis. 333.33) par mois, la pension de Monsieur assister à la Séance du jour. Administration Alfred Thibault, ancien Juge au Tribunal maladie Cette carte est envoyée aux archives ARRETE de Cassation. pour être classée. Art. 2.-Cette pension sera inscrite à Le troisième point de l'Ordre du jour STEXIO VINCENT dans le Grand livre des pensions tenu est relatif à la discussion des conclas ons PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour du rapport des Commissions réunies des les articles 35, 40 et 41 de la Cons- extrait en être délivré au bénéficiaire, Extérieures et du Commerce Vu conformément aux dispositions de la loi Relations à la Convention commerciatitution: par suite de la démis- en la matière. sur T'Avenant du 12 Avril 1930. Considérant que les Secrétaires d'Etat, Art. 3-x présent Arrété sera publié le francu-haitienne donné lecture du rapport qui est sion de Messieurs à la nomination de et exécuté à la diligence du Secrétaire 11 est ilya lieu de pourvoir d'Etat des Finances. ainsi conçu: leurs remplaçants; National, à Port-auRAPPORT Arrête: Donné au Palais 1938, an 135ème A L'ASSEMBLEE NATIONALE Art. ler-Le citoyen Luc Prophète est Prince, le 14 Septembre et Vème de la Libéra- Messieurs les Sénateurs, nommé Secrétaire d'Etat de la Justice et de Tindépendlance Restauration. les tion et de la STENIO VINCENT Messieurs Députés, Nades Cultes. Léon Laleau est nommé SePrésident: La Commission Spéciale de l'Assemblée Le citoyen d'Etat des Relations Extérieures Par le d'Etat des Finances: tionale, composée des Membres des Commissions crétaire Publics. Le Secrétaire GEORGES N. LEGER des Relations Extérieures et du Commerce des et des Travaux Montrosier Déjean est nomdeux Chambres, s'est réunie au local du Sénat Le citoyen d'Etat des Finances et du ce 30 Avril dernier, à 4 heures de l'après-midi, des Remé Secrétaire Assemblée Nationale avec l'assistance des Secrétaires d'Etat Conmerce. Christian Lanoue est nomlations Extérieures et du Commerce, pour étuLe citoyen d'Etat de lIntérieur.

du Commerce des et des Travaux Montrosier Déjean est nomdeux Chambres, s'est réunie au local du Sénat Le citoyen d'Etat des Finances et du ce 30 Avril dernier, à 4 heures de l'après-midi, des Remé Secrétaire Assemblée Nationale avec l'assistance des Secrétaires d'Etat Conmerce. Christian Lanoue est nomlations Extérieures et du Commerce, pour étuLe citoyen d'Etat de lIntérieur. Séance du Vendredi 25 Mai 1934 dier l'Avenant à la Convention Franco-Haitienne mé Secrétaire Dumarsais Estimé est nom- Présidence et Vice-Présidence de Mes- de 1930. Le citoyen d'Etat de PInstruction Pu- sieurs les Sénateur et Député Fouchard Elle s'est constituée comme suit: Mr. le Sénamé Secrétaire et du Travail. et Edg. Pierre-Louis, assistés Hudicourt, Président, et Mr. le Déblique, de l'Agriculture Arrêté sera publié Martineau de leurs MM. les Sénateurs teur Pierre Art. 2.-Le présent du offiCollègues Dr. Hector Paultre et Archi- puté Férère Laguerre, Rapporteur. du Mr. le prochain numéro journal et Députés A la discussion du principe projet, au plus mède Beauvoir, lers Secrétaires et Char- Sénateur Fombrun s'est étonné que les Membres ciel. Palais National, à Port-au- les Fombrun et Férère Laguerre, 2èmes TExécutif se soient empressés de faire publier Donné au 1938, an 135ème Secrétaires. de Moniteur Officiel et de mettre à exécution le Prince, le 15 Septembre et Vème de la Libéra- Est présent dans l'enceinte Monsieur au dit Avenant, avant toute" ratification des Chamde TIndépendance Léon Laleau, Secrétaire d'Etat des Relasoient les motifs de nécessité et tion et de la Restauration. STENIO VINCENT tions Extérieures et des Cultes. bres. de courtoisie Quels que internationale exprimés par le SeL'appel nominal ayant fait constater crétaire d'Etat des Relations Extérieures et Mr. la majorité des deux Corps, la Séance est le Sénateur Seymour Pradel pour justifier ce de que la ARRETE déclarée ouverte. de le procédé peut avoir de contraire au texte que VINÇENT En conformité du premier point Constitution, l'Assemblée n'a pas considéré STENIO REPUBLIQUE du jour, Sanction de procès-veravoir une influence quelconPRESIDENT DE LA lOrdre Messieurs Antoine Innocent et In question pouvait même du Projet. articles 15 et 22 de la loi du 5 baux, que sur le sort fait observer Vu les Arthur Bastien, Seenctaire-Redacteurs lecture des pro- Le Sénateur Fombrun a encore à l'Assemfévrier 1923; d'Etat dea donnent successivement que le Gouvernenent, en soumettant Sur le rapport du Secrétaire eès-verbanx des Séances en Assembléel Finances; LE MONITEUR bléc Nationale pour approbation l'Avenant ct ment que j'ai mis à donner mon apprécia- : Sénateur Télémaque vient de produir faveur de cc docu-ien faveur des liquoristes haîtiens, je doi PAnnexe, aurait du penser i communiquer.

dea donnent successivement que le Gouvernenent, en soumettant Sur le rapport du Secrétaire eès-verbanx des Séances en Assembléel Finances; LE MONITEUR bléc Nationale pour approbation l'Avenant ct ment que j'ai mis à donner mon apprécia- : Sénateur Télémaque vient de produir faveur de cc docu-ien faveur des liquoristes haîtiens, je doi PAnnexe, aurait du penser i communiquer. cil tion catégorique en de consoli- tout d'abord dire que l'Avenant ne fai même temps, T'Acte du l'résident de la Républi- ment. li a pour but, en effet, une modification à la la négociation et la signature du der la situation qui est faite à notre café, qu'apporter simple que approuvant denrée du Convention commerciale franco-haitienne Secrétaire ou des Secrétaires d'Etat compétents. la principale d'exportation les trois de 1930. Or, les extraits dont on se ser Les Secrétaires d'Etat ont fait observer à leur Pays et qui supporte presque la fabrication des liqueurs n'entren tour, qu'une telle formalité était extrinsèque à quarts des charges de la République. pour des articles faire a une d'indus- dans la catégorie qui d'a TAvenant et qu'en tout cas, ils pourraient Cependant, ily catégorie pas la bénéficie d'une détaxe venir la ratification pour la communiquer. si le triels, lcs liquoristes, les fabricants d'é- près convention de vins cordiais, etc. doit faire D'autre part, je fais remarquer à T'ho Séaateur y insistait. lixirs. de uti norable Sénateur Télémaque les liquoL'honorable Sénateur Fombrun ne s'est pas en même temps l'objet notre attention. que expliqué pourquoi la Sarre et Monaco sont cités Je. demande donc au Secrétaire d'Etat ristes haitiens ne pâtissent pas autant devant bénéficier Relations Extérieures de me dire s'il qu'il le pense de l'Avenant qui est soumis parmi les provinces françaises des lui serait de s'entendre cC moment â la sanction de l'Assem de l'Accord. L'assemblée a été d'avis que la ne pas possible en blée Nationale. Une bouteille de Sarre et Monaco font partie du <territoire doua- avec son Collègue des Finances pour <Marie Brizard> liqueur exemnier de ia France>. comme il est exprimé dans abaisser les droits qui sont prélevés sur de la marque de par francs. le de l'Avenant. les extraits dont se servent nos fabricants ple 11C coûte pas moins quinze Après corps de multiples échanges de vues entre les de boissons, afin de permettre à ceux-ci valeur qui représente déjà cinq gourdes Secrétaires continuer Arrivée ici, cette bouteille de liqueur paic membres de l'assemblée et les d'E- de à gagner conyenablement avec T'A- des de douane de deux gourdes et tat. l'Avenant et T'Annexe ont été acceptés à l'u- leur vic. Dans le cas contraire, droits nous allons sanctionner, toute demie. Cela fait une somme de sept gdes. nanimité de la Commission. comme répondant venantque d'industriels être Si l'on considère atix nécessités éconemiques actuelles des denx eette classe va obligée einquante les irais centines. d'emballage et le bénéfice hautes parties contractantes. Ide suspendre ses activités.

ant et T'Annexe ont été acceptés à l'u- leur vic. Dans le cas contraire, droits nous allons sanctionner, toute demie. Cela fait une somme de sept gdes. nanimité de la Commission. comme répondant venantque d'industriels être Si l'on considère atix nécessités éconemiques actuelles des denx eette classe va obligée einquante les irais centines. d'emballage et le bénéfice hautes parties contractantes. Ide suspendre ses activités. ensuite définitive, En conséquence. votre Commissien recomman-; Mr. Léon Laleau: Messieurs. Tidéeldu vendeur, nous voyons qu'en de première a présidé à la signature de la bouteille de liqueur ne revient pas à de le Projet à l'approbation PAssemblécaqui de notre moins de neuf à dix tionale. cct Avenant a cté le satvetage gourdes. Cependant, caic. nous savons que les bouteilles de liqueur Fait à Port-au-Prinee, le 15 Miai 1934. Je venais à peine d'avoir l'honneur de iabriquées Çn Haiti se vendent ordinaire- "Le Président de la Commission : diriger le Département des Relations Ex- ment à cin gourdes. (s) Pierre Hudicourt térieures quand jer reçus la visite de Mon-i Par ailleurs. pour ce qui concerne la au Le Rapporteur: sieur de Sillac. Ministre Plénipotentiaire question de bois de teinture.. je promets (s) Férère Laguerre et Envoyé Extraordinaire de la Républi- Sénateur Télémaque. si je suis encore à Française. Monsieur de Sillac ne m'a la tête du Département des Relations ExLes Membres: que caché le Gouvernement français téricures, d'en faire. l'année prochaine, (s) Valencour Pasquet, Moraille. Mégie Jeu- javait pas de wcriensc-inmuietudes que à propos de T'objet de ma plus scrupuleuse attention, ne. Ant. Télémaque. Léon Nau, Jh. R. Noël. Hec-I situation en Haiti, de son commerce Je demande maintenant à l'Assemblée tor Paultre. Fombrun. Seymour Pradel. L. S.la avec la dévalorisation du dollar était de bien vouloir voter sans aucune modifiZéphirin, Dum. Estimé, Dr. Jh. Loubeau, S. A-qui, absolument nui. cation les conclusions du rapport des dan, R Denizard, N. C. Fourcand. R. Leroy, Monsieur Wall, Commissions réunies afin de permettre au L. Dévot. Quelques jours après. Gouvernement de garantir le plus Attaché Commercial de France en Haiti possiLes conclusions du rapport sont mises m'annonça que son Pays, dans l'intérêt de ble l'équilibre du Budget de la Républien délibération. son commerçe. était décidé à prendre des cque. Mr. Antoine Télémaque: Je voudrais mesures de représailles contre tous les Mr. Antoine Télémaque: Je donneacte prier Monsieur le Secrétaire d'Etat des.Einteavec lesquels ses relations commer- au Secrétaire d'Etat des Relations ExtéRelations Extérieures de nous dire s'il ne lciales diminuaient. et que, par conséquent, rieures de la promesse qu'il vient de faire lui serait pas possible de faire bénéficier Haîti de qui la France prend 66% de sa Jetje lui demande de ne pas oublier de la les bois de teinture, le campêche notam- récolte de café était aussi visé.

rétaire d'Etat des.Einteavec lesquels ses relations commer- au Secrétaire d'Etat des Relations ExtéRelations Extérieures de nous dire s'il ne lciales diminuaient. et que, par conséquent, rieures de la promesse qu'il vient de faire lui serait pas possible de faire bénéficier Haîti de qui la France prend 66% de sa Jetje lui demande de ne pas oublier de la les bois de teinture, le campêche notam- récolte de café était aussi visé. mettre à exéeution en temps opportun. ment, dcs privilèges que laisse l'Avenant I1 est évident que cc simple avertisse- Les conclusions du rapport mises atix qui nous cst soumis. ment n'était pas nécessairement une me- voix sont adoptées. l'adD'autre part, il nous est fait le devoir nace. Ce vote entrainant implicitement de lui demander aussi de bien vouloir Dans la suite. la France prenait, effec- mission du principe de l'Avenant y relatit, s'entendre avec son Collègue des Finances tivement, des mesures de représailles T'Assemblée passe à l'examen du texte du pour arriver à la réduction des droits qui contre le Brésil. Et. cette décision jeta Document. frappent les extraits dont se servent nos un désarroi tel dans ce Pays, qu'en ce Les articles 1. 2. 3. 4, 5 et l'ensemble liquoristes. moment-ci, il va signer avec la France un sont régulièrement votés. En vertt: du Traité commereial qui a Avenant exactement pareil au nôtre pour Il e1l est de méme des différents artiété signe entre la France et Haiti, avant protéger aussi son café. cles de la Loi de Sanction. cct Avenant, les fabricants de liqueurs. Mr. le Président: L'Avenant ainsi que d'elixirs, de vins, etc. pouvaient plus ott I1 est naturel que pour assurer ce dé- la loi de sanction seront expédiés, i fin de mo:ns Sc tirer d'alfaires Mais, avee P'A- bouché au café haîtien qui constitue promulgation. aut Président de la Républivenant que nous allons voter, les liqueurs comme vous venez de le dire si bien, Séna- que. françaises vont avoir automatiquement teur Télémaque. l'axe même de notre Aucun Membre de T'Assemblée n'ale pas, au point de VIIC du prix, sur les Budget, il a fallu accorder quelques avan- yant exprimé le désir de parler sur une boissoits du méme veure, iabriquées enl jtages à la France. Nous avons. par con- question d'intérêt général et l'Ordire du Haiti. séquent, aceepté une diminution de droits jour étant épuisé, la Séance est déclarée Je dois, tout de snite, dire que je suis sur les liqueurs ct certains produits phar- levée. partisan du vote de PAvenant. Vous avez maceutiques de provenance française. Sont présents MM. les Sénateurs: tous vu, d'ailleurs, Messieurs, l'empresse- Pour edqui coticerne la demnde que le Dr. Price Mars, Dr. Justin Latortue, LE MONITEUR Seymour Pradel, Ant. Télémaque, David Jeannot, Louis S. Zéphirin, Charles Sanction de sée, Pierre Hudicourt, J. B. V. Eli- Lecture de la procès-verbaux; Correspondance; Dr.A. V. Carré, Jh. R. Noël, Valencourt Leconte, Discussion des conclusions du Chambre des Pasquet, Députés Léonce William, Rameau des Commissions réunies Rapport beau. Loudes Relations 3lème MM. les bre Extérieures et du Sénat et du Commerce de la ChamLégislature L. Députés: à la sur le projet de l'Avenant Session ordinaire cand, Thomas, J. B. Megie R. Denizard, Noé C.

, Jh. R. Noël, Valencourt Leconte, Discussion des conclusions du Chambre des Pasquet, Députés Léonce William, Rameau des Commissions réunies Rapport beau. Loudes Relations 3lème MM. les bre Extérieures et du Sénat et du Commerce de la ChamLégislature L. Députés: à la sur le projet de l'Avenant Session ordinaire cand, Thomas, J. B. Megie R. Denizard, Noé C. Four- entre Convention Haiti et la France. Commerciale intervenu Séance du Mercredi 23 Mai 1934 CI. Lespinasse. Jean Jeune, T. G. Liligondé, Le Présidence de Mr. le H. Montas. Bélizaire, D. Estimé, dépouillement de la Député Edg. F. L.. Apollon, S. faisant l'objet du second Correspondance de Pierre-Louis, MM. les assisté de ses Adam, P. Brizard, S. C. Laguerre, S. du jour, il est donné lécture point du l'ordre Députés A. Beauvoir collègues, et F. Lade.Léun Dévot, N. Vincent, Zamor, J.. Angla- de la Chambre des Message guerre, ler et 2e. secrétaires beau, D. Albert, Dr. W. Telson, Dr. Jh. Lou- Sénat que la réunion Députés en. informant le L'appel nominal ayant fait constater la Louis, Y. Chatelain, Alf, William, T. Jean- nale pour le vote de la Assemblée Natio- clarée majorité de TAssemblée. la séance est déWoolley, C. Jean. Etienne Moraille. M. co-haitienne est ixée Convention au fran- Les ouverte. Le Président de l'Assemblée Mai. Vendredi 25 jour, sanction deux premiers points de l'ordre du F. Martineau Nationale: Ce Message est envoyé aux Archives du ture de la des procès-verbaux et lecLe Vice-Président: Sénat pour être classé." matière. correspondance demeurent sans Edg. F. Pierre-Louis Le troisième point ayant trait aux Mr. le Président: Les. Secrétaires: ports des Commissions demeure Rap- diatement au Nous passons imméDr. H. Paultre.A. tière. sans ma- Idre du jour: troisième point de notre or: brun, F. Laguerre. Beauvoir, Chs. Fom- Mr. le Président: L'ordre du Commissions. Rapports Y a-t-il des Comités et Le Secrctatr-Retactear: lépuisé. Si u Sénateur désire entretenir! jour est prêts?.. des Rapports (s) J. Laurent TAssemblée néral. la d'mne lui question d'intérêt gé-], La parole sera accordée à tout collèPour copie conforme: Mr. le paroie est accordée. gue qui désire entretenir Le Chef de Bureau du tient la Sénateur Antoine Télémaque ob- d'une question d'intérêt général. l'Assemblée Sénat: parole. Mr. le Député J.

u Sénateur désire entretenir! jour est prêts?.. des Rapports (s) J. Laurent TAssemblée néral. la d'mne lui question d'intérêt gé-], La parole sera accordée à tout collèPour copie conforme: Mr. le paroie est accordée. gue qui désire entretenir Le Chef de Bureau du tient la Sénateur Antoine Télémaque ob- d'une question d'intérêt général. l'Assemblée Sénat: parole. Mr. le Député J. M. Clément Déjean Mr. A. Télémaque: MAL. à la leeture de la parole. Brédy: Je demanprocès-verbal qui vient d'étre du Mr. le Président: La jai noté qu'ilavait été décidé de sanetionné, puté Brédy. parole est au démander les imprimés de faire de- Mr. le Député J. M. SENAT de la Situation. D'après FEsposé les Général je donne lecture à l'Assemblée Brédy: Messieurs, ments que vient de me fournir le renseigne- Secrétai- position suivante que j'ai l'honneur de la proSESSION ORDINARE re-Archiviste, jusqu'à présent ces soumettre à son examen, de Séance du Jeudi 24 Mai 1934 qu'il més n'ont serait pas bon été envoyés ici. Je impri- crois PROPOSITION DE LOI Présidence de Mr. le Sénateur H. du Sénat, de confirmer le Message La Chambre des tre tenant le siège du Président Paul- puisse se rendre parce qu'il faut bien que chacun Usant des Députés; avec comme ler Secrétaire Chs. empêché, tivement de toutes compte en le lisant atten- cle 55 de la prérogatives que lui confère l'arti2e. Secrétaire ad hoc Dr. J. Latortue. Fombrun, été soulevées. afin les de savoir questions qui y ont Vu les articles Constitution: 41 et La majorité de l'Assémblée 2n tenir. à quoi nous lois des 22 42 du Code Civil et les lièrement constatée, la séance étant régu-] Mr. le Président: Il sur le Décembre 1922 et 14 Décembre 1923 ouverte. est déclarée L'ordre en sera ainsi fait. Service de l'Etat Civil; Mr. le Président: du jour de la prochaine séance Considérant qu'outre les cas de pertes de reétant souffrante Madame Martineau comportera. : gistres, causées par l'incendie, les troubles civils par suite d'un accident Sanction de ou autres circonstances fortuites, il a d'automobile, le Président de Lecture procès-verbaux: et établi, dans plus d'une été révélé mon Collègue Martineau l'Assemblée de la commune de la s'est fait Correspondance: blique, et surtout Répuser. En vertu del'article 17 du excu- Rapports des Commissions. bre 1922 et 14 Décembre depuis les lois des 22 Décenje prête le serment suivant: règlement. Aucune observation n'y étant tat partie des revenus des 1923 attribuant à l'E- <Je jure et promets d'exécuter ordre du jour est ainsi arrêté, faite, Cet que des officiers Officiers d'Etat civil, exécuter fidelement le et de faire est levéc.

'article 17 du excu- Rapports des Commissions. bre 1922 et 14 Décembre depuis les lois des 22 Décenje prête le serment suivant: règlement. Aucune observation n'y étant tat partie des revenus des 1923 attribuant à l'E- <Je jure et promets d'exécuter ordre du jour est ainsi arrêté, faite, Cet que des officiers Officiers d'Etat civil, exécuter fidelement le et de faire est levéc. et la séance gent d'inscrire d'Etat Civil omettent ou négliet de présider ses travaux reglement du Sénat Sont MM. la loi dans les registres prescrits impartialités. avec calmc et Dr.Price présents les Sénateurs: certains actes par eux dressés et délivrés; par Én conformité du premier Latortue, Normil Mars, Denis St-Aude, Dr. J. venir Considérant les qu'il importe d'arrêter et de prél'ordre du jour et point de Laurent, Léon conséquences fâcheuses de cette lui réupondant a Seymour Pradel, Nau, que si aux pratiqui en est faite par le Président T'invitation Jcannot. Lonis Ant. Télémaque, David breux préjudiciable intérêts de très nonreau, Mr. Antoine Innocent, du Bu- court.). B. V. S. Zéphirin, Pierre Hudicitoyens; Rédacteur lit à l"Assemblée le Secrétaire- Rameau Leconte, Dr. Ant. V. Carré, A proposé, bal de la Séance du vendredi 13 procès-ver- avril Le Loubeau, Valencourt Pasquet. Et le Corps Législatif a voté la Loi 1é dont la rédaction est admise. écou- Les Président: H. Paultre, a. i: Art. ler.--Sont ajoutés à l'article 42 suivante: du Code Mr. le Président: En vertu de Chs. Sccrétaires: Civil les alinéas suivants: 14 du Règlement, nous allons l'article Le Fombrun, Dr. J. Latortue <Et en cas d'omission l'ordre du jour de la Séance en proclamer Seererain-Redactenr: E. Nicolas l'Etat civil ou de perte des d'inseription registres oi d'actes ils sont de Nationale du vendredi 25 Avril Assemblée 1934 Pour copie conforme: inscrits, ceux qui détiennent les dits actes comportera: qJui Le (hef de Burcan: bunal ront les déposer pour minutes au Greffe du pour- TriClément Déjean civil du ressort oùt ils ont été dressés; A cet effet, ils présenteront requête au Doyen LE MONITEUR <La distraction des dépens au profit des avol'ordonnance quiivance par l'officier de l'Etat Civil. Mais <cats ne sera prononcée que par lc jugement qui du dit Tribumnal; : et en vertu de de dres- l'acte n'est pas inscrit au registre où la cen la condamnation et sur la demande interviendra. ils requerrout le greffier loi fait obligation â ce fonctionnaire de portera dans les requêtes ct conclusions ou à la ser l'acte de dépôt, qui sera exonéré de T'acquit- l'inscrire. Aucun avis, à son retour ne lui efaite <barres. tement de tous droits de Greffe et enregistré est donné à cet égard et beaucoup d'entre <La taxe sera poursuivie et l'exécutoire déli- l'acgratis. expé- eux n'ont jamais eu la précaution de con- <vré au nom de l'avocat, sans préjudice de Le déposant aura droit à une première timbre de troler la quantité de blanc-seings délivrés tion contre son clients.

Aucun avis, à son retour ne lui efaite <barres. tement de tous droits de Greffe et enregistré est donné à cet égard et beaucoup d'entre <La taxe sera poursuivie et l'exécutoire déli- l'acgratis. expé- eux n'ont jamais eu la précaution de con- <vré au nom de l'avocat, sans préjudice de Le déposant aura droit à une première timbre de troler la quantité de blanc-seings délivrés tion contre son clients. dition de l'acte de dépôt délivrés sur savoir la quantité d'actes qui ont été Art. 2-L'alinéa final de l'article 24 de la loi vingt centimes et moyennant seulement le paie- rôle pour dressés par leurs secrétaires. du 16 Mars 1928 sur T'organisation du Tribunal ment de cinquante centimes de gourde Un rôle par d'écri- Ce n'est pour moi l'occasion d'envisa- dc Cassation demeure supprimé. d'écriture ou fraction de rôlc. car vous compre- Art. 3.-L'insertion des requêtes aux arrêts du deux pages de vingt-cinq lignes ger des cas particuliers, ture comprend à la ligne. nez tous la nécessité de cette addition que Tribunal de Cassation est loi obligatoire. toutes lois ou chacune et de douze syllabes crois utile d'apporter à l'article 42 du Art. 4.- -La présente abroge et sera L'acte de dépôt sera dressé sur un registre je civil. dispositions de lois qui lui sont contraires la transeription entière de code de du Secrétaire d'Etat de spécial; il comportera col'ale Président: Cette proposition exécutée à la diligence l'acte déposé. et une copic du tout, dûment adressée loi Mr. sera acheminée au comité de la justice. la Justice. tionnée. sera. à la diligence du Greffe. du ressort, Noé Fourcand: Je de- (s) N. C. Fourcand, av. du Gouvernement Mr. le Député H. Montas au Conmissaire dc la JusAppuyé: R. Denizard, arp. pour être transmise au Département Géné- mande la parole. est att dé23 Mai 1934 tice et acheminéc att Burcau des Archives Mr. le Président: La parole Cette de sera proposition où elle également Mr. le Président: rales de la République, spécial. dans les trois puté Fourcand. Mes-!loi suivra la voie réglementaire. inscrite sur un registre de cinq Mr. le Député Noé Fourcand: nécesdu jour est épuisé. Voici quel jours de sa réception. sous peine sans gourdes) T'expérience a démontré la L'ordre de la prochaine séance. d'amende pour chaque jour de retard, pré-jsieurs. de certaines modifications à propos sera cclui au profit de quilsité sur le pourvoi en cassa- 1. Sanction des Procès-verbaux; judice de ton.-donmnges-intériets Ide la procédure textes de la loi orga- 2.- Lecture de la correspondance; il appartiendra. loi abroge toutes lois cu tion et sur certains de de la Ré- 3.-Rapports des comités et commisArt. 2.-Le présente lui sont contraires: : elle nisant le Tribunal Cassation sions; dispositions de loi qui du Secrétaire d'Etat publique. 4.- d'intérêt général. sera exécutée à la diligence C'est pourquoi. j'ai T'avantage de vous Questions n'y étant faite. cet de la Justice. Port-au- soumettre la proposition de loi suivante: Aucune objection ainsi fixé et la Donné à la Chambre des Députés, à CHAMBRE DES REPRESENTANTS A ordre du jour levée.

sont contraires: : elle nisant le Tribunal Cassation sions; dispositions de loi qui du Secrétaire d'Etat publique. 4.- d'intérêt général. sera exécutée à la diligence C'est pourquoi. j'ai T'avantage de vous Questions n'y étant faite. cet de la Justice. Port-au- soumettre la proposition de loi suivante: Aucune objection ainsi fixé et la Donné à la Chambre des Députés, à CHAMBRE DES REPRESENTANTS A ordre du jour levée. demeure Prince, ce 23 Mai 1934. LA PROPOSE ET LE CORPS LEGISLATIF A séance est MM. les Députés: (s) J. M. Brédy. av. VOTE LA LOI SUIVANTE: Sont présents Thomas. Rémuzat Denizard, n'ai besoin de m'expliquer att sti- Vu les articles 140. 148 et 941 du Codc de Pro- Léopold D. Gilles. Noé C. Fourcand, Jei la pas de cette loi qui doit ap- cédure Civile et 24 de la Loi Organique du Tri- Louis Piou, B. Jeune. Salnave jet de nécessité à Tarticle 42 du Edouard J. Mégie Dehoux, porter certaines additions l'Assemblée compren- bunal de Cassation. l'artiele 140 Zamor, R. L. Leroy, Lorrain M. Brécode civil pour que dans bien des Considérant que la disposition de Justin Anglade, Léon Dévôt, J. Loubeau, toute sa raison d'ètre civile, en exigeant la préVincent, Dr. Jh. ne la du code de procédure lors du dy. Nemours Watson Telson, Ycommunes de République. que dans sence des avocats à l'audience. prononcé dis- Descartes Albert, Dr. MéresIl m'est revenu. ces jours-ci le cas s'est des jugements et pour pouvoir solliciter la rech Chatelain, Alfred S. William, Etienne MoTarrondissement de Jacmel dans le traction des dépens en leur faveur. leur impose se Woolley. Cassiany Jean, produit aussi, mais-j'affirme lois que sur le Ser- une perte de temps qui peut leur être préjudicia- une raille. Nippe, depuis les dernières convient de les habiliter à produire Le Président: Edg. F. Pierre-Louis vice de l'Etat civil attribuant une partie le cas Ible. demande qu'il dans leurs conclusions écrites sans être des revenus de ces offices à l'Etat. tenu de la rêitérer oralement à l'audience. Les F. Secrétaires: Laguerre, Horelle Montas n'est pas renouvelé. dressés Considérant que l'art. 24 de la loi du 24 Mars Le Il a été constaté que des actes n'ont 1928 sur Torganisation du Tribunal de Cassasecrétaire-rédacteur: Desmaly Pierre par des officiers de l'Etat Civil pas par tion, en édictant que les requêtes. des parties ne Pour conforme: étéi inscrits dans les registres officiers prescrits de l'Etat seront pas reproduites dans les expéditions des copie Général des Archives de la loi. Souvent certains affaires quotidien- arrêts, est en opposition à l'art. 941 du code de Le Secrétaire Civil vaquant à leurs contencivile, leqquel exige dans la rédaction la Chambre des Députés: nes. se rendant à leurs champs. se à des procédure des arrêts l'objet de la demande et les moyens de Justin Doucet tent de renettre des blanc-seings d'ac- la défense.

ditions des copie Général des Archives de la loi. Souvent certains affaires quotidien- arrêts, est en opposition à l'art. 941 du code de Le Secrétaire Civil vaquant à leurs contencivile, leqquel exige dans la rédaction la Chambre des Députés: nes. se rendant à leurs champs. se à des procédure des arrêts l'objet de la demande et les moyens de Justin Doucet tent de renettre des blanc-seings d'ac- la défense. que les moyens et conclusions décisions des parSecrétaires. Ce sont des expédlitions signent ties sont des éléments constitutifs des AVIS tes de naissance et de décès qu'ils Secrétaiindispensables à leur intelligence et La Panama Railroad Steamship Line à l'avance cl qu'ils confient aux Par- judiciaires. ètre suppléés par aucun résumé quc ses aimables clients et le pu" qu'ils s'attribuent. 11C peuvent leur insertion dans informe Jas. H. C. res improvisés toute une seniaine. et ferait le Tribunal, qu'enfin, blic en général que Monsieur Port-aufois ils s'absentent leur côté utilisent ces les arrêts est. rationellement, le seul procédé Van Reed, Agent Général, à les Secrétaires de le moyen dc frus- capable d'asseoir et consolider la jurisprudence, Prince. qui était en congé aux Etats-Unis expéditions. ct trouvent l'Etat. à l'esprit même de l'article 12 de retourné hier par le SS. xCristrer la portion devant revenir à conformément est depuis mêne des ofliciers de P'E- la dite loi de 1928. tobal. Ily a plus: frustrés de la A proposé, . Port-au-Prinee, Haiti, Septembre tat Civil sont devait également leur revenir. Lorsque Législatif a voté la loi suivante: 1938. Reed portion qui viennent faire leur déclaration, Et le Corps 140 du code de procédure Jas. H. Van les parties note ct leur Art. ler.--Larticle Général Agent lés Secrétaires en prennent signées à l'a-leivile est désurmais ainsi rédigé: délivrent des expéditions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des blens CONTE NCE Dates NOM de DES pelsentation SOUML Peemtae des demaades pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mne. Roland MaHabitation Mo- borné: Au Nord par Ed- gloire 14 Juil 38 (La publication dure trois mois.) reau-Désile. vrad Xaxier, l'Etat, au Sud 28 Mars 1938. par Hugot ainsi connu, â l'Est par Vve. Fils-Aimé et ficaacton des bieas CUNTE ANCE NOM de DES préseacation SOUML Premire Com. de Dame- Un à l'Ouest terrain par d'une une allée. ca demsades pablication Marie, Habitation étendue Mme. Ilercia Elie 14 Juil. 38 d'un hectare borné: Au 28 Mars 1938. Commune de Hin- Une propriété dont la con- Mr. Louis Célestin.. 14 Juil. 38 Gourdin. Nord par Agénor Théane, che, Angle des rues tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1937. l'Etat, au Sud par Cléophat Sixième et Ca- néc bornée: Au Nord par la Toussaint aux droits de T'Enards.

Elie 14 Juil. 38 d'un hectare borné: Au 28 Mars 1938. Commune de Hin- Une propriété dont la con- Mr. Louis Célestin.. 14 Juil. 38 Gourdin. Nord par Agénor Théane, che, Angle des rues tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1937. l'Etat, au Sud par Cléophat Sixième et Ca- néc bornée: Au Nord par la Toussaint aux droits de T'Enards. rue des Canards, au Sud tat, à l'Est et à l'Ouest par par Pretoid Declama, à l'Est Cléophène Dimanche aux par Mme. Vve Vixamar Jn,- droits de l'Etat. Gilles et à l'Ouest par la Com. de Dame- Une propriété mesurant 3 Mme. Alcina Julien.. 14 38 rue Sixième. Maric, Rue Rous- m. de façade sur 5 m. de 29 Mars 1938. Juil. selin. profondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Gedelia Léger 14 Juil. 38 par le littoral de la Mer, au che, Htion. Coëte. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. Sud par un chemin public, borné: Au Nord par Hyppoà l'Est et à l'Ouest par I'Elite Jean-Jacques, ay Sud sac. par le chemin conduisant â l'Abattoir, à l'Est par JoCom. de Dame- Cue propriété mesurant 3 Mme. Aurélia seph Beauséjour et à l'Ouest Marie, Rue Rous- 111, de iaçade sur 5 m. de Guillaume .. 14 38 par Cressant Bedouète. selin. profondeur bornée: Au Nord 29 Mars 1938. Juil. par ie littoral de la Mer. au Com. de Dessali- Un terrain mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius Périclès 14 Juil. 38 Sud par un chemin nes, Htion. Lagon- ares borné: Au Nord par 11 Mars 1938. à l'Est et à l'Ouest par public, l'EBorde. Esta Polinsca, l'Etat. au tat. Sud par qui de droit, à l'Est et à l'Ouest par Chamille Com. de Dame- U'ne bropriété mesurant 3 Livette Pruissien 14 38 Vincent aux droits de l'Etat. Marie. Rue Rous- t:. de façade uur 5m. de 30 Mars 1938. Juil. selin. profodeur bornée: Au om. de Jacmel, Un terrain mesurant 5 hect. Paul-Emile Jasmin.. 14 Juil. 38 Nord par le littoral de la Section. Haut Coq borné: Au Nord par Vol- 17 Mars 1938. ia Mer. au Sud par un chequi Chante. taire Villard, au Sud parles mia public, à l'Est et à l'OuHéritiers Marie-Noël Chiest par l'Etat.. nois, à l'Est par Daniel DéCom. de Dame- Cn terrain sir et à l'Ouest par les HéMarie, Habitation 2 d'une étendue de Vincent Raphaël 14 Juil. 38 ritiers Mélie Médor. Dufour. hect. borné: Au Nord, au 31 Mars 1933. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Verrettes, Un terrain mc esurant 32 ares Camil Théophil 14 Juil. 38 l'Etat.

l'Est par Daniel DéCom. de Dame- Cn terrain sir et à l'Ouest par les HéMarie, Habitation 2 d'une étendue de Vincent Raphaël 14 Juil. 38 ritiers Mélie Médor. Dufour. hect. borné: Au Nord, au 31 Mars 1933. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Verrettes, Un terrain mc esurant 32 ares Camil Théophil 14 Juil. 38 l'Etat. Ition. Payen. borné: Au Nord par Mési- 19 Mars 1938. Com. de Dame- C'n terrain de la contena ance M. Charles dor. l'Etat, au Sud par une Marie, Habitation de 2 hectares borné: Au 31 Mars Montimé14. Juil 38 allée, à l'Est par. Joseph BaBois-Bella. Nord par Merceron Passa 1928. zile et à l'Ouest par Joseph l'Etat, au Sud par Dorléus Ilaire aux droits de l'Etat. Mortimé, à l'Est par PauCom. de l'Anse- Un terrain d'une étendue de Mr.Tinesca Doln 14 Juil. 3S léus Josselin aux droits de d'Hainault, Habi- 2 hectares borné: Au Nord 19 Mars 1938. l'Etat et à l'Ouest par la tation Bourdon. par Daristor Pierre, l'Etat, Ravine Source. au Sud par Elistène Edma, Com. de Dame- Une propriété mesurant 4 D. Lalanne l'Etat, à l'Est par Gulna Marie, Rue des 111. de façade sur 10 m. de 30 Mars 1338. fils 14 Juil. 38 Laurore aux droits de T'EPécheurs. profondeur bornée: Au Nord tat et à l'Ouest par l'Etat. et au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mme. Latendresse par le littoral de la Mer et Marie. Rue Rous- m. 10 de façade sur 6 m., Thérèse à l'Ouest par un chemin puselin. de proiondeur bornée: Au 28 Mars 14 Juil. 38 blic Nord et au Sud par l'Etat, 1938. Com. de La Tor- Uu terrain de la contenance Mr. Lhomme à l'Est par la Mer et à tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 1938. Sainvil 14 Juit. 38 l'Ouest par la rue Rousselin. Sentier. Nord, au Sud, à l'Est et à Cor. de Dame- Cne propriété mesurant 3 M. Normil Mondésir l'Ouest par l'Etat. Marie. Rue Rous- I11. de façade sur 5 m. 10 28 Mars 1938. 14 Juil. 38 Com. de Fort-Li- Uu terrain de la contenance Mme. selin. de profondeur bornée: Au berté, Habitation de 2 hectares borné: Au Louis Altagrâce 14 38 Nord et à l'Ouest par l'EMérande. Nord par Gustave Honoré, 31 Mars 1938. Juil. tat, au Sud par la Mer et â l'Etat, au Sud par Thabital'Est par un chemin public. tion eLatasses, à l'Est qui Com. de Dame- Cn terrain dont la superfi- Mr. de droit et à l'Ouest par le Marie, Habitation cir est de 2 hectares borné: Dimanche Théophène bitation chemin conduisant à T'haSourdin. Au Nord par les consorts 28 Mars 1938.

par Gustave Honoré, 31 Mars 1938. Juil. tat, au Sud par la Mer et â l'Etat, au Sud par Thabital'Est par un chemin public. tion eLatasses, à l'Est qui Com. de Dame- Cn terrain dont la superfi- Mr. de droit et à l'Ouest par le Marie, Habitation cir est de 2 hectares borné: Dimanche Théophène bitation chemin conduisant à T'haSourdin. Au Nord par les consorts 28 Mars 1938. 14 Juil. 38 Mérande. Zélina Toussaint, All Sud Com. de Fort-Li- U'n terrain dont la conte- Mme. Elida berté, Jean 14 Juil, 38 par les consorts Mizius Habitation tanee est de 2 heetares bor- 31 Mars 1938. Toussaint, à l'Est.par CléMérande. n: :: Au Nord par Cineinord ophat Toussaint aux droits Jean autx droits de T'Etat, de PEtat et à l'Ouest par au Sud par Joseph Alhert, l'Etat. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé, 60S LE MONITEUR Sittition des bieas CONTENANCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Première Sireation des biens CON ITENANCE Dates NOM de DES SOUML Premitre des demandes pablication des demandes préaeatatien peblication Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue Mr. Pierre Nicolas.. 14 Juil. 38 Com. de Marigot, Un terrain mest Ta ant 6 h. Labonté 22 Août Habitation Pays d'un hectare 29 borné: Au £1 Mars 1938. Htion. Boispin. 40 borné: Au Nord par EstimÉ 16 Avril 1938. pourri. Nord par Mme. Charles, au Paul Etienne, au Sud par Sud par Beaubrun, à TEst Duverlis Chéry, à l'Est par par Célestin ct à l'Ouest par Yonyon Midy ct à lOucst l'Etat. par Estimé Exantus. Com. de Verrettes, Cn terrain dont la conte- Mmc. Suzanne Com. de Marigot, Un terrain d'umne étendue de Mme. Céranic Louis 22 Août 38 Htion. Poterie. nance est de 32 ares borné: Henriscart 14 Juil. 38 IItion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. Au Nord et à T'Ouest par 31 Mars 1938. par Massillon Jean, au Sud Derisseau Lundi aux drcits par Alcéné Valcin, à l'Est de l'Etat, au Sud ct à TEst par Jorilus Louis et à l'Oupar l'Etat inoccupé. est par. Justin Saint-Victor. Com. de Verrettes, Un terrain de la Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mme Estimé Exantus 22 Août 38 contenance Mie. Amercie Htion. Boispin. de 2 h. 56 : Au Nord Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné: Au Nord Gustinvilie 22 Aoàt 38 T'habitation borné 16 Avril 1938. sile. par V've. Andréville, T'Etat, $1 Mars 1938. par Sud par Duverlus Boispin, Chéry, au à au Sud par Orgelise Farosl'Est par Florvil Tilis et à sier, l'Etat, à l'Est par lc l'Ouest par St.-Rilus Exanfleuve de l'Artibonite ct i tus.

: Au Nord Gustinvilie 22 Aoàt 38 T'habitation borné 16 Avril 1938. sile. par V've. Andréville, T'Etat, $1 Mars 1938. par Sud par Duverlus Boispin, Chéry, au à au Sud par Orgelise Farosl'Est par Florvil Tilis et à sier, l'Etat, à l'Est par lc l'Ouest par St.-Rilus Exanfleuve de l'Artibonite ct i tus. l'Ouest par Moise Jn-BapCom. de Petit- Un terrain de : tiste aux droits de l'Etat. Trou. la contenance Fleurimon Bellegleur 22 Août 38 de- Nippes, de 10 carreaux de terre en- 19 Avril 1938. Com. de Port-au- Cne propriété dont la con- Mr. Délinois iltion. Gauthier. viron borné: : Au Nord par Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée Bien-Aimé 22 Aoirt 38 Christine Crispin, au Sud Ferrée, stion. Cx- bornéc: Au Nord par La- 5Avriliss6. par Apoléon Sintilaire, à des-Bossales. mercie Moisson ct Aléus l'Est par Zimé Dézean et Sylvestre aux droits de TEl'Ouest par Dézima Bientat, au Sud par Adélina SiAimé, mon, l'Etat, à I'Est par la Com. de Marigot, Un terrain mesurant 8 h. St.-Louis rue de la Voie Ferrée (Cie Iltion. Boispin. iS ars borné: Au Nord par 23 Avril Cléronné 1938. 22 Août 38 Mc-Donald) et à l'Ouest par Saint-Louis Cléronné, au Athis Duterville. Sud par Valéus Jn-Pierre, Com. de Dame- Un terrain dont la conte- Mme. Nicolas Fils 22 Août 38 et à l'Est à l'Ouest par Emiscar Petit Maison Marie, Stion. Ba- nance n'est pas déterminée 6 Avril 1938. par Rouge. riadelle. borné: Au Nord par la Mer, Com. de Marigot, Une propriété mesurant 8 h. Maccélus Marseille..22 Août 38 au Sud par un chemin puHabitation Séguin. 96 borné: Au Nord par Jo- 23 Avril 1938. blic, à l'Est et à l'Ouest par seph Cyprien, au Sud par l'Etat. Gentil Petit-Homme, à l'Est par Valcin Jn-Pierre et à Com. de Grand- Un terrain dont la conte- Mme. Aristil Brutus 22 Août 38 l'Ouest par Louigène SainBois, Habitation nance n'est pas déterminé 9 Avril 1938. termy. Gouard. borné: Au Nord et à l'OuCom. de Marigot, Un terrain dont est par l'Etat, au Sud par Htion. Boispin. est de 8 h. 96 l'étenduc Silice Saint-Louis... 22 Août 38. l'Etat et Norestil Brutus et borné: Au 23 Avril 1938. à l'Est par Deocelin AmNord par Petit Rouge, au broise. Sud par Joseph Jean, à l'Est par Benjamin Ls. JacCom. de Grande- Une propriété mesurant 42 Charles Volny 22 Août 38 ques et à l'Ouest par Tidé Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril 1938. Démérine. du Cimetière. pieds de profondeur bornée: Com, de Marigot, Un terrain de la contenance Pierrilus Au Nord par la Rue de IEHabitation Séguin.

broise. Sud par Joseph Jean, à l'Est par Benjamin Ls. JacCom. de Grande- Une propriété mesurant 42 Charles Volny 22 Août 38 ques et à l'Ouest par Tidé Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril 1938. Démérine. du Cimetière. pieds de profondeur bornée: Com, de Marigot, Un terrain de la contenance Pierrilus Au Nord par la Rue de IEHabitation Séguin. de 2 h. 56 borné: Au Nord 23 Avril Pierre ...22 Août 38. cole Nationale, au Sud par par Pierrilus Pierre, au Sud 1938. la rue du Cimetière, à lEst par l'habitation Bois-Pin, à par Ovide Percinthe et à l'Est par Gélicien Nozil et l'Ouest par Mme. Maria à l'Ouest par Néus Cérame. Hector. Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Dornéus : 22 Août Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 m. Elaesse Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: 23 Avril Roméus ragoâne, Rue des de façade sur 6 m. de pro- 11 Avril Jabrun 1938. 22 Août 38 Au Nord, au Sud, à l'Est et 1938. Chaudières. fondeur bornée: Au Nord à l'Ouest par l'Etat. par Anselme Pierre-Louis, Com. de Marigot, Un dont au Sud par Julienne ainsi Habitation Séguin. terrain la conte- Bonheur et François connue, à l'Est par la rue nance est de 7 h. 68 borné: Auguste ... 22 Août 38 des Chaudières et à l'Ouest Au Nord, à l'Est et à l'Ou- 23 Avril 1938. par l'Etat inoccupé, est par l'habitation Boispin, ct au Sud par Joseph Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Alcius Cyprien. Habitation Séguin de 3 h. 84 borné: : Au Nord 16 Avril 1938. Noël 22 Août 88 Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. Tertilus : par Emiscar Maison, au Habitation Séguin. 3 h, 52 borné: Au Nord par 25 Avril 1938, Charles 83 Août 38 Sud par Justin St-Victor, à Cintus Samedi, au Sud par l'Est par Simeon St-Fort et Tilleuil Dor, à l'Est i P'Ouest Dar Jorilus Louis. de droit et à l'Ouest par.qui par Maccélus Joseph. LE MONITEUR NOM DES SOUIL NOMS DES SOUML Premikee Situation des bieas CONTENANCE de prtseatatise pablicatisn Premitee Sitaaties des bieas CONTENANCE Dates de préseatation pablicatioo Dau demandes dee demandes Com, de Marigot, Un terrain dont la conte- Vespasien Métellus.. 8 Sept. 38 Com. des Cayes. Ua terrain mesurant 27 a Mr. Valaincourt Htion. Séguin. nance est dc 3 h. 52 borné: 17 Mars 1938. Htion. Débarcadè- 13 borné: : Au Nord par des Métellus . 8 Sept. 38 Au Nord par Déronnel ainre Zabeth. mangliers. au Sud par Char- G Oct. 1937. si connu, au Sud et à l'Ouléus Charles. Bélony Joest par Gélicien Nozil et à seph ct Jules Aristhile aux 'T'Est par Génier ainsi connu.

. nance est dc 3 h. 52 borné: 17 Mars 1938. Htion. Débarcadè- 13 borné: : Au Nord par des Métellus . 8 Sept. 38 Au Nord par Déronnel ainre Zabeth. mangliers. au Sud par Char- G Oct. 1937. si connu, au Sud et à l'Ouléus Charles. Bélony Joest par Gélicien Nozil et à seph ct Jules Aristhile aux 'T'Est par Génier ainsi connu. droits de l'Etat. à l'Est par Com. de Fort Li- Un terrain de la .contenance Albert Josepl 8 Sept. 38 Elmira Pierre. T'Etat. et à herté, ruc Ferméc. de 4 m. de façade sur 30 m. 17 Mars 1938. l'Ouest par l'Etat occupé par de profondeur borné: Au Gédéon Simprinault. Nord, à l'Est. à l'Ouest par Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Gédéon T'Etat inoccupé. ct au Sud Habitation Débar- d'un hectare 05 ares borné: Simprinault S Sept. 3S par l'habitation Casimire. -adère-Zaheth. Au Xord par des mangliers, 6Oct. 1937. étendue Fosténa Pierre 8 yept. 38 au Sud par Annézila Cazeau, Com. de Fort-Li- C1 terrain d'une Alcine Cazeau ct Elmira berté, Ilabitation d'un hectare burne: Au 18 Mars 1933. Pierre aux droits de T'Etat, Caillot. Nurd. au Sud. à l'Est par à TEst par Valincourt Méle reste de Thabitation Cailtellus, T'Etat et à l'Ouest par lot inoccupé. eti T'Ouest par l'Etat occupé par Elmira la rivière Lamatric. Pierre. Com. de Fort-Li- Un terrain mesur arant S hec. Mme. Fostena Pierre Com. de Mirago- Cue prupriété mesurant 6 MrAndré Dominique S Sept. 3S berté, Habitation borné: lu Nord par Néré- Pierre 8 Sept. 38 âne, Rue Bel-Air. m. de façade sur 7 111. de 17 Xovembre 1937. Caillot, ide Pierre aux. druits de 1S Mars 1938. profondeur bornée: Au l'Etat. au Sud et à l'Est par Nord. au Sud, à T'Est et à l'Etat inoccupé ct à l'Ouest l'Ouest par qui de droit. par le chemin couduisant à Com. de Fort-Li- Cac propriété mesurant 16 Léonce Tamour... ... ... 8 Sept. SS Thobitation Caillot. berté rue Fermée. m. de facade sur 40 n. 22 Février 1938. Com. du Mole St Uner spropriété dont la con- Mr. Elnéus Dorlèus.. S Sept.-38de profondeur bornée: Au Nicolas, Rue Jean- tenance n'est pas détermi- 25 Mars 1938. Nord. à T'Est ct à T'Ouest Rabel. née bornée: Au Nord par par T'Etat inoccupé et au le punt Jeant-Rahel.au Sud Sud par Casinire ainsi conpar T'Etat inoccupé, à l'Est nu. par la rue Jn-Rabel et i Com. de Fort-Li- Cne propriété mesurant 4 Dlymptin Charles . S Sept. 3S fOuest par Fleury Guillet. berté, Rue Ferméc. m.

. Nord. à T'Est ct à T'Ouest Rabel. née bornée: Au Nord par par T'Etat inoccupé et au le punt Jeant-Rahel.au Sud Sud par Casinire ainsi conpar T'Etat inoccupé, à l'Est nu. par la rue Jn-Rabel et i Com. de Fort-Li- Cne propriété mesurant 4 Dlymptin Charles . S Sept. 3S fOuest par Fleury Guillet. berté, Rue Ferméc. m. de façade sur 60 m. ler. Mars 1938. Com. de Tott-Li- Une poopriété mesurant 4 Ilusca Dé . S Sept. 38 de proiondeur bornéc: Au berté, Rue Fermée. ti. de iacade sur 30 m1. de 31 Mars 193S. Nord par Loriston Chéry, profondeur bornée:Au. Nord l'Etat. au Sud et à l'Ouest at: Sud, à l'Est ct à l'Oupar l'Etat inoccupé et à cst par l'Etat inoccupé. l'Est par Princivil Georges Un terrain mesurant 4 n. Voltaire Nicoleau... S Sept. 33 aux droits de T'Etat. Com. de Fort-Lide 31 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc de Jean-Baptiste herté, Htion Fer- de facade sur :0 m. proberté, Habitation : hectares borné: : Au Nord Mathieu 8 Sept. 38 rier. iondeur borné: Au Nord, l'Etat au Mérande. par l'Etat inoccupé, au Sud : Mars 1938. Sud et à l'Ouest l'Est par le par Pierre Renard Pierre inoccupé. ct à par. aux droits de l'Etat. à l'Est marché. par l'habitation Paradés apCom. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Norélus Honor S Sept. 38 partenant à PEtat et à l'Ouberté, Ition. Mé- d'un hectare borné: Au Nord :1 Mars 1933. est par l'Etat occupé par rande. par Horacius Venture. TESt.-Cinord Jean. tat. au Sud par l'habitation Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Rénélus Ponigot, à T'Est ct à l'Ouberté. Habitation d'un hectare borné: Au Petit-Frère 8 Sept. 3S est par l'Etat inoccupé. Caillot Nord. att Sud. à l'Est ct à 15 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenançe, Prévilma Toussaint.. S Sept. 38 l'Ouest par l'Etat inoccupé. S 3S berté. Htion. Sibé- d'mu hectare borné: Aut 4 Avril 193S. Com. de Marigot, Cn terrain mesurant 2 h. 56 Escael Dronnet... Sept. rie. Nord, au Sud. à T'Est ct à Htion. Chautard. borné : Au Nord par Falaise 16 Mars 1938. T'Ouest par T'Etat. ainsi connu, au Sud par Dodont Mr. Alhertis Julmce S Sept. 3S cilis Tiao, à l'Est par Fer Com. de Fort-Li- Cn terrain l'étendue dinand Silvernio et à 1'Ouberté, flabitation et de : heetares borné: Aut 5 Avril 19:8. est par Elifils Genefils. Cottineau. Xord. au Sud. i l'Est et à Com. de Marigot, Ln terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph.. S Sept. 33 l'Ouest par l'Etat.

3S cilis Tiao, à l'Est par Fer Com. de Fort-Li- Cn terrain l'étendue dinand Silvernio et à 1'Ouberté, flabitation et de : heetares borné: Aut 5 Avril 19:8. est par Elifils Genefils. Cottineau. Xord. au Sud. i l'Est et à Com. de Marigot, Ln terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph.. S Sept. 33 l'Ouest par l'Etat. Htion. Bois-Pin. est d'un hectare 28. borné: 16 Mars 1938. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h. 91 Elmoise Jean et Au Nord par Proné Jasmin Iltion Séguin. berné: : Atr Nord. au Sud, à Aristide Saintermy S Sept. 38 St.-Ililaire. au Sud par Exil'Est et à l'Ouest par T'Etat. 6 Avril 1938. lien Alexandre. i T'Est par Com. de Marigot, Cn terrain dont la superf: Sainrilus Daius... S Sept. 38 Proné Jasmin St-Ililaire et Htion. Boispin. cie est de 6 h. 40 borné: G Avril" 1938. à l'Ouest par Juseph Jean. Au Nord ct au Sud par ReCom. de Marigol, Un frrain mesurant 7 h. 80 Mr. Louis Joseph 8 Sept. 38. né Dérissaint aux droits de Htion. fois-Pin. borné An Nord ct à TOuest 16 Mars 1938. l'Etat, à l'ESt par Origène par Promé Jasmin St.-HilaiBlanc. TEtat et à T'Ouest re, att Sud par Mossilla Gepar l'Etat occupé par Florvil Marcelin et à l'Est par Tulisse. nisca Maison. d'une étendur de Emiscers Maison 8 Sept. 38 Com. de Marigot, Un terrain mesurant 3 h. 'Tilus Florvil S Sept. $ Com. de Marigot, Un terrain borne: Au Nord 16 Mars 1938. Iltion. Boispin. S1 horné: Au Nord par G Avril 1933. Htion. Bois-Pin. 14 hertares T'habitation Paul Etienne, au Sud par et à I'ESt par Alei Origène Midy, à l'Est par Rois-Pin, att Sud par Estimé Labonté et i l'ourst us Louis ct i POnest par Thimo Chéristin. Jorilus Louis. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitm DEMANDES Siteation des biens CONTE ANCE Dates des de demandes priseatation pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Mireba- Un terrain mesurant 0 h. Clairnovil Chris- (La publication dure trois mois.) lais, Htion. Grave- 81 a. 90 ca. borné: Au tophe .. 25 Juil. 38-: NOM DES SOUM. Premitre lot. Nord, au Sud, à l'Ouest par 23 Avril 1936. Situation des bess CONTENANCE Dates des de demandes priseatatios pabrication un terrain réservé (Loi du Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme. Stella Mar27 Mai 1936) ct à l'Est par Paix, Habitation d'un hectare vingt-neuf ares seille s 25 Juil.

é: Au tophe .. 25 Juil. 38-: NOM DES SOUM. Premitre lot. Nord, au Sud, à l'Ouest par 23 Avril 1936. Situation des bess CONTENANCE Dates des de demandes priseatatios pabrication un terrain réservé (Loi du Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme. Stella Mar27 Mai 1936) ct à l'Est par Paix, Habitation d'un hectare vingt-neuf ares seille s 25 Juil. 38 Dieugrand Beauzier aux Paillette. borné: : Au Nord par Stella 26 Avril 1934. droits de l'Etat. Marseille, l'Etat, au Sud par Com. de Ville- Un terrain de la contenance Chr." St Samedi 25 Tuil. 38:: Alvena Blanc aux droits de Bonheur, Htation. de 5 hectares borné: : Au 1936. l'Etat, à l'Est par l'Etat OCRichemon. Nord par le reste dc T'habicupé par Olga S. Goutier et tation Richemon, au Sud par re Haîti à l'Ouest par Honoria S. la propriété occupée par les Goutier. Héritiers Sanon Samedi, à Com. de Dame- Un terrain d'une étendue de Mr. Segtimus PEst la propriété occu- -ns de Marie, Htion. Cha- 4 h. 98 a. 09 ca. borné: Au Délidor . 25 Juil. par par les Héritiers Fran- bleaux duck-Cadet(Cham- Nord par les terrains oc- S Juin 1934. pée çois et à l'Ouest par Bec-: en 12 bellan). cupés par Altini Deliloret, ziné Dorélus prétendu pro- d'Institu. Telisme Jeannis, au Sud par priétaire. 2r Es la route Jeremie-Dame-MaCom. de Jn-Rabel, Cn terrain mesurant U h.. .çaise. :Mat. ie rie, à l'Est par les terrains Habitation Fond borné: Au Nord par lI 25 Juil. 38. occupés par Jeannélas JeanPierre-Toussaint. inorcupé, au Sud par 1: Eturc-essth 8 Décembre 1936. nis et Mertilus Brave et à cius Noël aux droits simr. l'Ouest par T'habitation Juà l'Est la'ri f lie occupée par Mera Del'Etat, par ct à de Jean-Rabel rOiit Com. de Ste.-Su- fay. Un terrain de la contenance Joujoute Jean-Louis 25 Juil. 38 par un terrain réservé ( oi zanne, Habitation de 2 h. 13 a borné: Au 25 Juillet 1986. 27 Mai 1936). Mr. Norcius Noë 38, Rigal. Nord par Saintilmé Pierre Com. de Jn-Rabcl, Cn terrain de la contr LE 25.Juil. aux droits de l'Etat, au Sud Habitation Fond de 96 i. 20 ca. bo-IC 8 Déc. 1936. par une ravine, à PEst et à Pierre-Toussaint. Nurd par Mathildeouran: l'Ouest par IEtat inoccupé. tin, l'Etat, au Sud rC dee. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Joseph C. Jeune... 25 Juil, 38 Aristilde Cicéron a' néesits lais, Htion. Latoi- nance ést de 2 h. 69 a. 22 11 Sept. 1934. de l'Etat, à l'Est par, jute lette. ca. borné: Au Nord par qui conduit à Jean-Faoel et Noréus Hilaire, l'Etat, au à l'Ouest par un tetràin réSud par Elusma Mérisier et servé, l'Etat.

il, 38 Aristilde Cicéron a' néesits lais, Htion. Latoi- nance ést de 2 h. 69 a. 22 11 Sept. 1934. de l'Etat, à l'Est par, jute lette. ca. borné: Au Nord par qui conduit à Jean-Faoel et Noréus Hilaire, l'Etat, au à l'Ouest par un tetràin réSud par Elusma Mérisier et servé, l'Etat. 25 38: : lEtat inoccupé, à l'Est par Commune de Bas- Un terrain de la contènance Justilien Louis Juil. Lozama Frédérique aux sin-Bleu, Habita- de 5 hectares borné: Au 6 Mars 1937. droits de l'Etat et à l'Ouest tion Grâce Baus- Nord par le grand chemin par le chemin conduisant à séjour. de la Plate, au Sud par T'ET'habitation Latoilette. tat, à l'Est par Justilien Com. de Terre- Un terrain mesurant 4 h. Mr. Fénelon Louis aux droits dc l'Etat Neuve, Habitation 7 a. 71 ca. borné: Au Nord, Toussaint 25 Juil. 38 et un chemin et à l'Ouest Bois-Neuf. par Pierre Michel, prétendu 24 Janv. 1985 par l'Etat occupé par Louipropriétaire, au Sud et à semène Louis. l'Est par lEtat et à 1'OuCom. de Camp- Un terrain d'une superficie Mr. Antoinier est par Dalien Pierre Mi Perrin, Habitation de 5 hectares borné: Au Charlot 25 Juil. 38: chel aux droits de l'Etat. Castera. Nord par Antoinier Charlot 13 Août 1937. Com.. de La Tor- Un terrain dont la conte- Paris Darrélus 25 Juil. 38 aux droits de l'Etat, au Sud tue, Htion. Pointe- nance est de 3 hectares bor- 20 Juin 1935. par l'habitation Mahautière aux-Oiseaux. né: Au Nord par Caméus occupée par les Héritiers St.-Vil, lEtat, au Sud ct Nézulda S. Sylvain, à l'Est à lOuest par Paris Darrépar Albacie Pierre et à lus aux droits de l'Etat et l'Ouest par l'Etat inoccupé. à lEst par l'Etat occupé par Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Ulce Monestine 15 Août 38: Olibris Dalmon et Civil St.- Morin, Habitation d'un hectare 50 a. 63 ca. 12 Oct. 1937. Jules. Grand-Pré. borné: Au Nord par ArchiCommune de Las- Un terrain mesurant 3h. Lauréda Pétion dit mède Richer nond et Théo3 cahobas, Habita- 45a. 40ca. borné: : au Nord Joseph Pétion 25 Juil. 88 dore fils aux droits de T'E- .uX. tion Cérecite. par Pierresaint Possible et 28 Décembre 1985 tat, au Sud par la Grand'- : aVil Altidor aux droits de route de Barrière-Battante rEtat, au Sud par un terà Jean-Bernard, à l'Est par Je rain occupé par Lauréda PélEtat occupé par Agossou tion, à l'Est par Virginie Colas et à l'Ouest par VinPatience, l'Etat, ct à l'Ouest cent Elionas, l'Etat.

ite. par Pierresaint Possible et 28 Décembre 1985 tat, au Sud par la Grand'- : aVil Altidor aux droits de route de Barrière-Battante rEtat, au Sud par un terà Jean-Bernard, à l'Est par Je rain occupé par Lauréda PélEtat occupé par Agossou tion, à l'Est par Virginie Colas et à l'Ouest par VinPatience, l'Etat, ct à l'Ouest cent Elionas, l'Etat. par un sentier qui sépare Com. de Un terrain mesurant 3 h. Mme. Vve. Alexandre lEtat de l'habitation eLa Morin, Habitation Quartier- 15 a. 60 ca. borné: Au Joseph ssss 15 Août 38: Com. de Lascaho- Douceurs. Un terrain d'une étendue Léodal Fils.. 25 Juil. 88 Grand-Pré. Nord par Mme, Elva Moise, 13 Oct. 1937. bas, Htion, Blan- d'un hectare 47 a. 86 ca. 28 Dec. 85. lEtat, au Sud par la Grand'- chard borné: Au Nord par un terranejas-BerardBauriae rain réservé, PEtat, au Sud, Battante, à l'Est par Mme. par Mme. Occène Rondeau Andrésine Paul Vincent et aux droits de P'Etat, à l'Est Mme. Juliacine Saint-Lépar T'habitation Malential et ger aux droits de l'Etat et à rOuest par le chemin du à l'Ouest par l'Etat occupé Micimetière et le cimetière de par Ludès Alexandre et l'habitation Blanchard. san Céleatin. UMBRIMOLRU DB L'ETAT Kue a Cestrs.