Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI jeudi S Septembre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 72 suite du décès du 13.-Produits pharma-, Considérant que Xorvil, par Assesseur à l'AdSOMMAIRE PARAGRAPHE etc... sieur Josaphat locale de Bassin-Bleu, il y a Franco-Hatienne:, Errata ceutiques. Baume du ministration Convention nouvelles commerciale marques françaises à inscrire dans la Baissade (Lab. du lieu de compléter cette Administration: d'Etat de Ttate C de la dite convention. locales del Dr.) Sur le rapport du Secrétaire Arrétés complétant les Administrations Bleu. Danie! (G.) Dessalines autorisant ct dc Bassin- des échanges de terrains domaDarrasse (Lab.) T'Intérieur: Arrête: Arrêté Sénat: niaux. Séaners des 4 et 11 Mai 1934. Extraits du reJacquemaire (Ets.) Art. ler-Le citoyen Edgard Eugène Secretairerie d'Etat du Commerce: 14.-Eaux minérales, Assesseur à T'Administration gistre des marques de fabrique et de commerce. de PARAGRAPHE est nommé et place du de Proces-verbal de brilement billets détériorés d'Haiti. etc... locale de Bassin-Bleu en lieu la Banque Nationale de la République Citrose Vichy citoyen Josaphat Norvil, décédé. -Avis. Générale des Contributions : Avis. Art, 2-Le présent Arrêté sera publié Administration ARRETE et exécuté à la diligence du Secrétaire CONVENTION COMMERCIALE d'Etat de T'Intérieur. Xational, à Port-auSTENIO VINCENT Donné an Palais an 135ème FRANCO-HAIIENNE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 6 Septembre 1938. de la LibéraERRATA Vu les articles 35. 36. 45 et 46 de la de TIndépendance et Vème du 4 Août 1938 (No. 62) Constitution: 2. 6ei 11 du Décret-Loi du tion et de la Restauration. STENIO VINCENT Moniteur 13.--Produits pharma- 19 Septembre 1937 sur les Communes; du : PARAGRAPHE que par suite du décès Par le Président ceutiques, etc... de Considérant Assesseur à Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Gouerbet (André) au lieu citoyen Joachim Hommebon. locale de Dessalines, il y CH. LANOUE Giuerbet T'Administration de cette Administration; Sarein au lieu de Sareine a lieu compléter du Secrétaire d'Etat de ARRETE Moniteur du 25 Août 1938 (No. 68) TIntérieur; Sur le rapport PARAGRAPHE 13.-Produits pharmaArrête: STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE ceutiques, etc... ler-Le citoyen Philoxène JnPRESIDENT Laboratoire du Diemenal et du Art.

il y CH. LANOUE Giuerbet T'Administration de cette Administration; Sarein au lieu de Sareine a lieu compléter du Secrétaire d'Etat de ARRETE Moniteur du 25 Août 1938 (No. 68) TIntérieur; Sur le rapport PARAGRAPHE 13.-Produits pharmaArrête: STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE ceutiques, etc... ler-Le citoyen Philoxène JnPRESIDENT Laboratoire du Diemenal et du Art. nommé Assesseur à PAdmi- Vu l'article 35 de la Constitution: de Laboratoire du Charles est en lieu et l'article 2 de la loi du 26 Juillet Dienol au lieu Dienol nistration locale de Dessalines dé- Vu le Service des domaiDiemental et du du citoyen Joachim Hommebon, 1927, réglementant * place cédé. nes; l'article ler du Décret-loi du 13 Jan: françaises à inscrire Art, 2.-Le présent Arrété sera publié Vu le Président de la Nouvelles marques de la Convention Commer- et exécuté à la diligence du Secrétaire vier 1938, autorisant arrêté, à titre dans la liste C Franco-Haitienne d'Etat de lIntérieur. République à effectuer certain par nombre d'échanciale National à Port-au- exceptionnel, un PARAGRAPHE 10.-Vermouths et apé- Donné au Palais 1938. an 135ème de ges intéressant 25 citoyens; intérêt à réaritifs. Prince, le6 Septembre Vème de la Libération Considérant que lEtat a les sieurs E. Cusenier. Pindépsndance et liser les échanges proposés par Rémusat PARAGRAPHE 11.-Liqueurs, vins dits et de la Restauration. STENIO VINCENT Marc Antoine, Paul A. Barthe, Léon Bance, Dr. médicinaux, etc... Par le Président : Denizard, Marcel Salès, Émile R. Bastien, Boulard Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: Paul C. Desmangles, Louis Auguste Elie, Cazanove (Les successeurs de CH. LANOUE Edmé Th. Manigat, Mme. Wiener Joseph Deluy et Jacqueline F.) Hannappier et Peyrelongue.. ARRETE Silvera; le spécial de l'AdministraPARAGRAPHE 12.-Parfums, etc... VINCENT tion Sur Générale rapport des Contributions, approuSTENIO REPUBLIQUE d'Etat des Finances; Bienaimé PRESIDENT DE LA vé par le Secrétaire Diadermine Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la Arrête: Klytia (Ets.) Constitution;, Art. ler-Sont autorisés les échanges Plassard (Parfumerie) Vu les articles 2, 6 et 11 du Décret-Loi Rodel du 19 Septembre 1937 sur les Communee:danivants: Weil LE MONITEUR Marc Antoine.-Un terrain de T'habitation <Port des Dames> dépendant Com- i imoyernant paiement d'une soulte mune de Dondon, contre un Deux Cents Gourdes (Gdes. 200.00); de lative, nous recevons des doléances de ce domanial situé au bourg de emplacement la susdite Jacqueline Wiener Silvera.-Huit (8) genre. Les Commune, moyennant paiement d'une emplacements dépendant de dirtérents soulte Représentants de Quatre Cents Gourdes eDesprezs à Port-au-Prince.

ement d'une soulte mune de Dondon, contre un Deux Cents Gourdes (Gdes. 200.00); de lative, nous recevons des doléances de ce domanial situé au bourg de emplacement la susdite Jacqueline Wiener Silvera.-Huit (8) genre. Les Commune, moyennant paiement d'une emplacements dépendant de dirtérents soulte Représentants de Quatre Cents Gourdes eDesprezs à Port-au-Prince. T'habitation res de la République d'Haiti. Consulai400.00): (Gdes. terrain domanial situé â Pétion contre un ceux qui ont été nommés à notamment gledes Ville, an- Cuba, Santiago de Paul A. Barthe.-Un terrain Art. Rues Lambert et Rigaud. nle font pas leurs devoirs: ils ne dant de Thabitation dépen- à 2-le présent arrêté sera remplissent pas près de leurs ressortistion Ville. contre cCerisiers, sise à Pé- la diligence du exécuté santsles obligations un Secrétaire d'Etat des Fiqui incombent â leurs nia! situé à la Rue cmplacement doma- nances. fonctions. Conmune, moyenhant Moise, paiement en la même Donné au Palais National à MM., la lettre dont on nous a donsoulte de Trois Cent Soixante d'une Prince, le 7 Septembre 1938. Port-au- jné lecturetout à T'heure contient des faits Gourdes (Gdes. 375.00): Quinze de F'intépendance ct Vème de an la 135ème d'une gravité exceptionnelle. Je trouve, Rémusat Denizard.-Une tion ct de la Restauration. Libéra- par conséquent, qu'il y a lieu d'aller att cinq (5) hectares de terre étendue de STENIO VINCENT fplus vite. une Je propose donc au Sénat d'exT'habitation <Roche Pable>, dépendant de Par le Président: ipédier crétaire copie de cette plainte au Se contre trois (3) emplacements Lascahobas, domaniaux Le Secrétaire d'Eta: des avec d'Etat de des Relations Extérieures situés en la même Commune, l'un à la Rue GEORGES N. LEGER Finances: invitation faire le nécessaire et de Gardèle et les deux autres à la Rue déléguer se même un enquêteur sur les lieux Vincent. moyennant Sténio pour rendre compte de la situation te de paiement d'une soulnous est décritc. TI est qui Quatre Cents Gourdes Iment du Consul question précisé400.00): (Gdes. SÉNAT Général d'Haiti à Cuba. Marcel Salès.-Un Tarimporte peu de savoir celui quile sant. terrain sis à Martis-; SESSION sonnilieen ce percommune de Port-au-Prince, ORDINAIRE etd nommés à moment: tous ceux qui ont trois (3) propriétés domaniales contrej Séance du Vendredi 4 fjet des mêmes cette fonction ont été l'obla Ruc Moise, à Pétion Ville, situées à Mai 1931 Nous accusations. paiement d'une soulte de Quatorze moyennant chard Présidence de Monsieur le Sénateur Fou-li de ne devons pas rester indifférents Gourdes (Gdes.

Prince, ORDINAIRE etd nommés à moment: tous ceux qui ont trois (3) propriétés domaniales contrej Séance du Vendredi 4 fjet des mêmes cette fonction ont été l'obla Ruc Moise, à Pétion Ville, situées à Mai 1931 Nous accusations. paiement d'une soulte de Quatorze moyennant chard Présidence de Monsieur le Sénateur Fou-li de ne devons pas rester indifférents Gourdes (Gdes. cents Martineau, assisté de ses des pareilles doléances. Nous sommes 1.400.00): Dr. H. Paultre et Chs. Collègues; Mandataires du Léon Bance-Un terrain 2ème Secrétaires. Fombrun, ler et; conséquent, de nous Peuple, obligés. par Thabitation <Cerisier>. Pétion dépendant Ville, de qui regarde la intéresser à tout ce tre lin emplacement domanial cor- Lappel nominal ayant tait constater la ment les Nation, et plus particulièRigaud en la même sis à la Rue clarée majorité de T'Assemblée. la Séance est dé- tresqui sommes émigrés les haîtiens. Et, nous aunant paiement d'une soulte Commune. de Trois moyen- Cent Le ouverte. partement du Sud, nous Représentants du DéSoixante Quinze Gourdes (Gdes. 375.00): Sanction premier des point de l'Ordre du jour. ter un intérêt plus vif devons leur porDr. Paul C. procés-verbaux, ne compor- iquarts de parce que les trois dépendant de Desmangles.-Lin Thabitation terrain te pas de matière. nent de notre l'émigration du Pays provienPétion Ville, contre un <Cerisier> à ie deuxième point étant relatif proposé à T'Assemblée région. Lorsque donc j'ai manial sis à des emplacement do- pouillement de la au déde demander au SeT'angle Rues Clerveaux et donné correspondance. il est crétaire d'Etat des Relations Pinchinat, en la même commune. lecture des pièces suivantes: de déléguer un Extérieures nant paiement d'une soulte de Trois moyen- Cent 1.-Lettre par laquelle Monsieur sonnage qjuclconque fonctionnaire ou un perSoixante Quinze Gourdes (Gdes. Caliard. journaliste. fait Louis une enquète à pour aller faire Emile R. Bastien.-Une 375.00) : tions all Sénat att sujet certaines du sugges- suis dit que, Santiago de Cuba, je me à Kenscoff, contre propriété sise chat de la projet de ra-Inotre probablement, le titulaire de situé à Lalue, un terrain domanial blique d'Haiti; Banque Nationale de la Répu-! ce moment, Légation n'est pas à son poste, en Port-au-Prince. car le plus paiement d'une soulte de Cent moyennant 2.-Lettre par voyage... souvent, il est en Gourdes (Gdes. 125.00): Vingt Cing d'Haitiens demeurant laquelle à un groupe Mr. le Sénateur J. Latortue Edmé Th. signalent la situation Santiago de Cuba rompant): Il est (l'interpenclant rie Thabitation Manigat-Deux terrains dé- Emigrés haîtiens en cette qui Ville. est faite aux Mr.

paiement d'une soulte de Cent moyennant 2.-Lettre par voyage... souvent, il est en Gourdes (Gdes. 125.00): Vingt Cing d'Haitiens demeurant laquelle à un groupe Mr. le Sénateur J. Latortue Edmé Th. signalent la situation Santiago de Cuba rompant): Il est (l'interpenclant rie Thabitation Manigat-Deux terrains dé- Emigrés haîtiens en cette qui Ville. est faite aux Mr. le Sénateur malade A. Vilie. cuatre deux emplacements <Cerisiers Pétion Mr. le Président: La malade, qu'on lui donne Télémaque: une S'il est niaux Tun sis à la Rue doma- yens haîtiens à pétition des Cito- qu'on le pension et Ie Darguin, en la méCuba est remplace par quelqu'un est Conmune et l'autre à la Rue mité des Relations envoyée au Co- disposé à remplir les qui lon Coicon, i Port-au-Prince, Massil- du Cituyen Louis Callard Extérieures et la lettre charge. obligations de la paiement d'une soulte de Cing moyennant Cent Cin- archives afin qu'au besoin est expédiée aux Je demande dunc atl quante Gourdes (Cdles. 550.00): puisse en faire tel usage que T'Assemblée de droit. ser sérietisement aux Sénat de s'intéresLouis Auguste Elie.-Un Mr. le Sénateur Antoine été adressées en votant plaintes la qui lui ont pendant de Phabitation <Cerisier>, terrain dé- tient la parole. Télémaque ob- j'ai Thonneur de lui faire. proposition que Vilie contre uin emplacement dominial Pétion Mr. le Sénateur A. Mr. le la Rue Faubert Cn la susdite à sieurs, fort souvent, Télémaque: Mes- mettre en Président: Messieurs, avant de moyeunant paiement d'une Commue, aux Comités nous transmettons nateur discussion la proposition du SeDeux Cent cinquante soulte de recusations compétents des plaintes, des lecture Télémaque, je vais vous donner 250.00): Gourdes (Gdes. comme celles que nous des articles du reçues CC: matin de Santingo de avons concernent les pétitions adressées Règlement qui Joseph Déluy.-Un terrain aneune stite n'y est donnée, ou Cuba, et nat. att Side Thabitation eCerisiers, Pétion dépenedant Ville le temps parfuis trop long que l'on bien, par (II lit:) Art. 72: ales cuntre un emplacemient domanial les esaminer, elles ont met à T'ordre de leur pétitions, dans la KueFaubert en la susdite situé à opportunité. perdu toute leuriun rôle arrivée, etc.> sont inscrites sur Commune, Ititution du Sénit, Cependant, i depuix la recons-Ititions inserites général - Art. 73: <Les péchauque Session légis- buées sur le rôle sont distrientre les diverses Commissions LE MONITEUR selon l'objet ete.> Art. 74: auquel &Les elles se rapportent c'est la Constitution qui nues de faire Commissions sont te- officiellement consacré porte cette date, qui a Art. 2-L.a au moins l'éclipse de ce Chambre des un rapport etc.> chaque semaine moyen de contrôle de notre Administration puissant de l'examen et de la liquidation Comptes des est chargée blique. pu- T'Administration Générale comptes de ler (Poursuivant): franchement, De sorte que, pour par- En 1932, notre envers le Trésor et de tous comptables yait je dirai que si on envo- le principe du retour Législateur au Constituant a posé Elle nomme public.

de ce Chambre des un rapport etc.> chaque semaine moyen de contrôle de notre Administration puissant de l'examen et de la liquidation Comptes des est chargée blique. pu- T'Administration Générale comptes de ler (Poursuivant): franchement, De sorte que, pour par- En 1932, notre envers le Trésor et de tous comptables yait je dirai que si on envo- le principe du retour Législateur au Constituant a posé Elle nomme public. Secrétaire simplement la lettre dont il s'agit au 1915 et c'est ainsi système d'avant Août scrutin secret. chaque année un Président au d'Etat des Relations titution édicte que l'article 119 de la Consres, ce serait la soumettre à un Extérieu qu'une Chambre des Comptes fera Elle arrête les comptes des différentes ment de lère classe. enterre- el'examen et la liquidation des Comptes de l'Ad- nistrations de l'Etat et est chargée de recueillir admiMr. le Sénateur A. ministration Générales, cet effet tous renseignements et toutes souvent on soumet de pareilles Télémaque: Fort Deux ans ont passé sans qu'on ait pensé à cessaires. pièces néaux Commissions, et en attendant doléances liser la volonté du Constituant. La marche réa- des Le compte général de l'Etat est. rapports. les méfaits se leurs événements ne s'est cependant point ralentie, et dans le mois de l'ouverture de la chaque année Mr. le Président: Mais poursuivent. nous sommes menacés si nous ct dinaire. soumis aux Chambres avec Session ortion est votre proposi- notre vigilance de n'alertons pas vations les obsercontraire au Règlement. voir encore et motivées de la Chambre des Mr. le Sénateur A. fonds publies gérés sans le contrôle toujours les Art. 3.-Un règlement Comptes. n'est pas Télémaque: Elle et indispensable des nécessaire que statuera d'administration publivient contraire au Règlement. Elle comptes. Notre régime dé- la sur l'ordre intérieur des travaux de simplement domner plus de moeratique ne peut s'accommoder d'une Chambre des Comptes. la disposition à prendre. force à carence. parcille Art. 4-Le Pouvoir Exécutif Mr. le Président: Voulez-vous Les anciennes règles de la Loi du 16 formément à l'article 114 de est invité, condiger votre proposition. collègue alors ré-1 bre 1870 ne sont pas tellement vieilles Septen- présenter à la sanction du la Constitution, à que, T'Assemblée décidera. Téléma-ine puissent plus étre de qu'elles fixant les dépenses Corps Législatif la loi Mr. le Sénateur A. Remises en usage, elles appliquées pourront étre nos jours. latives à la Chambre généralement des quelconques resieurs. après réflexion. Télémaque: Mes- si la nécessité en apparait. Mais il modifiées, le contrôle des Comptes, de façon que noncer à ma j'aime mieux re- Jaller au plus pressé, nous faut Octobre 1934. comptes puisse se faire dès ie ler soumise comme proposition. Ta dit le La Président lettre sera Nous vous demandons donc de nous soumettrel Art. 5-La présente Loi sera T.Assemblée, à la de à la pensée, à l'ordre que nous ligence des Secrétaires exécutée à la ditions Extérieures Commission des Rela- donné en 1932. nous sommes d'Etat des Finances et de Je souscris qui fera le nécessaire. voir Exéeutif, Faisons notre devoir.

soumise comme proposition. Ta dit le La Président lettre sera Nous vous demandons donc de nous soumettrel Art. 5-La présente Loi sera T.Assemblée, à la de à la pensée, à l'ordre que nous ligence des Secrétaires exécutée à la ditions Extérieures Commission des Rela- donné en 1932. nous sommes d'Etat des Finances et de Je souscris qui fera le nécessaire. voir Exéeutif, Faisons notre devoir. Le Pou- IIntérieur. que j'appartiens d'autant plus à cette décision ticle 114 de la auquel s'adresse spécialement T'ar- Donné â la Maison Nationale le 4 Mai 1934. Sénat. à cette Commission du tainement de Constitution. faire le sien ne manquera par cer- (s) Chs. Fombrun Le troisième poser la Loi des et viendra nous pro- Approuvé: point de T'ordre du Nous dépenses. (s) Dr. J. Latortue, ayant trait aux Rapports des jour espérons que vous ne nous Valencourt Pasquet, av. sions, Monsieur le Commis- rez pas de soumettre à vos hautes désapprouve- Mr. le Président: obtenant la Sénateur Price-Mars, bérations la et sages déli- loi sera Cette de lit parole. le proposition de Loi suivante: renvoyée à l'étude proposition de la lequel la Commission des rapport d'après sion de la Justice. Commisraux s'est constituée Comptes Géné- est (Poursuivant): ainsi La Proposition de Loi Mr. le Sénateur et avec pour Président libellée: A. Je MM. Rapporteur les Sénateurs pose d'y adjoindre la Télémaque: proJeannot et Price Mars. David PROPOSITION DE LOI nances. Commission des FiMr. le Président: Ce Vu l'article 119 de la Constitution; Mr. le Président: Il sé. L'Ordre du jour rapport sera clas- Considérant que la Constitution de intéresse la n'y a là rien qui nateur désire entretenir est épuisé. Si un Sé- supprimé linstitution de la Chambre des 1918 2 mon cher collègue. Commission des Finances, question d'intérêt l'Assemblée d'une tes; que la Constitution de 1932, tout en Comp- Mr. le Sénateur est accordée. général, la parole lui tablissant, s'en est remise à la Loi du soin la ré- dans la Chs. Fombrun: J'ai dit Mr. le Sénateur régler l'organisation et le d'en Exécutif proposition est de loi que le Pouvoir Chs. fonetionnement; invité à sieurs. il importe qu'on Fombrun: Mes- Considérant que les Pouvoirs Publics dépenses. Si donc présenter la loi de sement de la Chambre arrive au rétablis- vent davantage tarder à donner ne peu- devoir, on celui-ci ne fait pas son Institution des Comptes. Cette lonté formellement corps à la vopourra demain, fixer les est d'ailleurs Constitnant exprimée du ponsabilités.

à sieurs. il importe qu'on Fombrun: Mes- Considérant que les Pouvoirs Publics dépenses. Si donc présenter la loi de sement de la Chambre arrive au rétablis- vent davantage tarder à donner ne peu- devoir, on celui-ci ne fait pas son Institution des Comptes. Cette lonté formellement corps à la vopourra demain, fixer les est d'ailleurs Constitnant exprimée du ponsabilités. resticle 119 de la Constitution prévue par l'arde 1932; qu'il est de toute Législateur Mr. le conçu: qui est ainsi de créer effectivement nécessité Sénateur A, <L'examen et la men et de la l'organe chargé de l'exa- avec vous, Sénateur Télémaque: Je suIs comptes de liquidation des liquidation des de en Fombrun. Pour vous de tout comptable PAdministration Générale et ministration Générale; Comptes l'Ad- convainere, je vous dirai que envers le suis je me se feront suivant le mode Trésor public LE SENAT entendu déjà avec mes une établi a Nau Martinean, et Collegues par Chambre des Comptes dont par la loi, Et le Corps proposé, les bases de la Jeannot pour arréter ganisation et le l'Or- Art. ler-La Législatif a voté la Loi suivante: bre des reconstitution de la Chamégalement déterminés fonctionnement la seront la Chambre Loi du 12 Septembre 1870 sur les Comptes. Déjà j'ai sous la main par loi.> des matériaux Je vais, en conséquence, Est ainsi modifié Comptes est remise en vigueur. Messieurs, il ne nécessaires faut à cette fin. Mais Bureau de déposer sur le eLa l'art. 5 de la dite Loi: pas oublier de Loi. P'Assemblée, une Chambre des Chambre des Comptes est un des que la Proposition sept Membres élus Comptes le se compose de administratifs ont des rouages Je donne d'abord lecture de absolue et au scrutin par Sénat, à la majorité rects avec le qui rapports dides Motifs: P'Exposé de candidats uninominal, sur deux listes C'est pour cette Département des Finances. EXPOSE DES MOTIFS cutif, l'autre fournies, la l'une par le Pouvoir Exé- qu'il serait bon raison que j'ai trouvé A partir de 1843, toutes nos listes porteront par chacune Chambre des Députés. Ces des Finances à d'adjoindre celle de la Commission prévu le contrôle de PAdministration Constitutions ont chaque Membre à élire deux candidats pour l'examen de cette la Justice pour par la Chambre des Comptes. Après publique dant tonte la durée du et seront valables pen- Mr. le proposition de loi. Institution n'a guère fonctionné 1915, cette Membres de la mandat des Membres. Les Président: Le Sénat et, en Juin 1918, pour Chumbre des Comptes sont Mais, je pense comme il ne décidera. quatre ans. élus de dépenses, ni des recettes,la s'agit ni Ides Finances n'a rien à voir dans Commission l'examen LE MONITEUR de la cette proposition de loi. Pour ma part, connaitre Commission de la des Finances ne pourra Lc burcau Pouvoir question que lorsque le SÉNAT passe att troisième point de Exécutif aura présenté la loi orl'ordre du jour ayant trait auix ganisant le personnel de la Chambre SESSION ORDINAIRE des Commissions.

ni des recettes,la s'agit ni Ides Finances n'a rien à voir dans Commission l'examen LE MONITEUR de la cette proposition de loi. Pour ma part, connaitre Commission de la des Finances ne pourra Lc burcau Pouvoir question que lorsque le SÉNAT passe att troisième point de Exécutif aura présenté la loi orl'ordre du jour ayant trait auix ganisant le personnel de la Chambre SESSION ORDINAIRE des Commissions. Rapports Comptes. des Séance du vendredi 11 Mai 1934 ture Mr. du le Sénateur Price Mars donne lecMr. le Sénateur A. Télémaque: Présidence de Mr. le Sénateur rapport de la Commission des suis pas précisément de votre avis, Mr. Je ne Martineau assisté de ses Fouchard 1933. Comptes Généraux sur l'exercice 1932Président, car la Commission des Finan- le Paultre et Chs. Fombrun, collègues ler et Dr. H. Mr. le ces ne borne pas seulement crétaires. 2e. SePrésident: Ce rapport sera iml'examen des chiffres, des SCS activités à La majorité de l'Assemblée est primé pour étre distribué, L'ordre du jour dereaux, comptes, bor- lièrement étant régu- épuisé. Si uin sénateur désire ordonnances et le reste. constatée, la séance est tenir entreun rôle beaucoup plus étendu. Elle a ouverte. déclarée rêt l'Assemblée d'une question d'intébrasse tout Elle em- En général, la parole lui est tion ce qui intéresse T'Administra- dre du conformité du premier point de l'or- Mr. le Sénateur Chs. Fombrun accordéc, publique. Et la Chambre des jour, Mr. Antoine la parole. obtient tes n'a-t-elle CompInnocent, scpas pour tâche de contrôler crétaire-rédacteur. poursuit ct achère Mr. Chs. tout ce qui regarde les Services lecture du procès-verbal de la séance du la 3 été donné de Fombrun: MM., lorsqu'il m'a Cette Institution n'étudie publics. Juin 1932 commencée à la séancc loi sur présenter la propsition de l'emploi des voies et pas seulement dente: puis il lit lc précé- sident de la Chambre des Comptes. le préet des sorties de fonds. moyens. des rentrées séance du vendredi 27 procès-verbal Avril 1934 de la T'Assembléc n'a pas manqué de ses Mais elle étend rédaction dont la Tenvoyer aux rameaux sur tout ce qui concerne Le est adoptée. et des Finances commissions de la Justice FAdministration du Pays. second point étant relatif au dé- celte de réunies. J'estime que Mr. le Président: pouillement de la correspondance, il soumise proposition a loi doit être plutôt vois En tout cas, je ne donné lecture des pièces est T'examen de la commission des pas d'inconvénient à CC que la Com-! iquées: ci-dessous indi-j Finances, car la commssion de la mission des Finances soit à - -Dépêche du Ia'a rien i r voir. C'est Justice de la Justice adjointe celle! Secrétaire d'Etat de que je deniande alt pour cette raison de loi. pour étudier la proposition jge PIntérieur accusant réeeption du Messa- blée de revenir sur sa président de l'Assempar lequel le Sénat lui vouloir décision et de bien Il sera donc fait comme Ta demandé le être 50 imprimées en placard expédiait (au nombre pour de que je viens aujourd'hui décider dans le sens Sénateur Télémaque.

adjointe celle! Secrétaire d'Etat de que je deniande alt pour cette raison de loi. pour étudier la proposition jge PIntérieur accusant réeeption du Messa- blée de revenir sur sa président de l'Assempar lequel le Sénat lui vouloir décision et de bien Il sera donc fait comme Ta demandé le être 50 imprimées en placard expédiait (au nombre pour de que je viens aujourd'hui décider dans le sens Sénateur Télémaque. positions exemplaires de loi. chacune) 3 copies de pro- Mr. le Président: d'indiquer. S'il Voici quel sera T'Ordre du jour de la 2.-Lettre de Mr. jection de la part des n'ya aucune obprochaine Séance: concernant le rachat de Georges Séjourné semblée, il en sera ainsi Membres de l'As1.-Sanction des nale. la Banque Natio- Mr. A. Télémaque: fait. procès-verbauix: :: 3.-Pétition de vous rappeler que MM., vous devez 2-Dépouillement de la correspondan- camions quelques chauffeurs de mission de la c'était plutôt à la Comce; demandant att Sénat de faire une Justice ue le Président de enquête alt sujet des mauvais T'Assemblée avait cru devoir 3.--Rapports des Commissions: qui leur sont faits par la Policc. traitements cette proposition de loi rétablissant envoyer la 4.-Discussion des conclusions du 4.-Lettre de Mr. Mécène Chambre des Comptes, c'est sur mon obport de la Commission des Finan- rap- Narcisse demandant au Sénat de Diogène la servation été que la Commission des Finances ces sur les projets de loi suivants: due prochain Budget une valeur qui porter lui est au lcomprends jointe à celle de la Justice. Je ne 1) calui qui crée par l'Etat. pas qu'aujourdhui le sénateur Conciliation une Chambre de 5.-Pétition des Instituteurs de Fombrun puisse demander de lui ct d'Arbitrage: 2) ce- sade demandant au Sénat Mais- ces deux commissions. pour contier disjoindre du qui ajoute 1n alinéa à l'article Isituation des Ecoles de d'améliorer la Imen de ce projet de loi l'exaCorle de Commerce. Mr. le Président: La cette Commune. jla Commission des Finances. exclusivement Il à Aucune observation Itaire d'Etat dépéche du Secré- se rappeler aurait dû ordre il n'étant faite à cet jde del'Intérisur étant un accusé mission de la gmoknu'appartenant à la Comcc dujour. est ainsi arrêté et la séan- réception sera classée. Justice, j'ai eu à est levéc. La lettre de Mr. Georges d'adjoindre la commission des Finances demander Sont lenvoyée à la Séjourné sera celle de la Justice. a présents MM. les Sénateurs: qui en fera, en Commission des Pinances. MM., il y a Dr. Price Mars. Denis St-Aude, Inécessaires. La temps et lieu tels usages tion de Loi des points de cette proposiJuscin Latortue, Normil Laurent, Dr. sera envoyée à la pétition des Chauffeurs degré la qui intéressent à un suprême neTelemnmue. David Antoi- ricur et celle de Commission de l'Inté- ponrquoi commission le de la Justice, c'est conte.

énateurs: qui en fera, en Commission des Pinances. MM., il y a Dr. Price Mars. Denis St-Aude, Inécessaires. La temps et lieu tels usages tion de Loi des points de cette proposiJuscin Latortue, Normil Laurent, Dr. sera envoyée à la pétition des Chauffeurs degré la qui intéressent à un suprême neTelemnmue. David Antoi- ricur et celle de Commission de l'Inté- ponrquoi commission le de la Justice, c'est conte. Dr. Antoine V. Jeannot.).B. V. L.e- aux Commissions de Mr. Diogène Narcisse Tentuyer à Président avait erut devoir Payjtet, Kameau Carré, Valencourt nances réunics. la Justice ct des Fi- regret de ne cette commission. Je suis alt Lotbeau, MM., nateur pas partager Topinion du séIx Pré. ident: : Fouchard Martineau Ciommission j'ai des trouvé dans la dossier de la bléc de Fombrun et je demande-à l'assemLes Scerétaires: Donequalité des Finances une loi sur la Mr. Chs. maintenir sa première déeision Dr. Hector re et de procuits de PAgrieulu- muler nia Fombrun: MM., avant de forPaultre, Charles Fombrun rst pluot TElevage, du ressort je de crois que cette loi icc demande, j'ai eu un entretien Ix Seeretaire-rolscter: la Commission de reconnu sujet avec le Président qui lui-même a FAgrienltures aussi je l'y ai acheminée. qu'il avait commis une (s)J. Laurent trouvé dans le même dossier Jai envoyant cette de loi erreur en Pour copie conforme: sur les créations d'reuvre tne loi mission de la Justice. proposition Le i la comJe woriale, comme elle est d'assistanee maque n'a sénateur TéléChef de Bureau dn Sénat: le SeerctairerEtal de la contresignée par n'a pas indliqué pas justifié les articles sa protestation, il Clément Déjean devuir Penvoyer a la Commission Justice, je crois étre.de la compétence de la qui pourraient Justice, de la la Justice, c'est pourquoi je commission maintiens de Iproposition. ma LE MONITEUR Mr. A. Télémaque: Il y a des modifica- La dite marque appartient à Edward, 1.-Mr. Auguste V. Toulmé. représend'industriels, tant le Ministre des Finances; tions que je me propose de faire entrer Elwell, Limited, corporation 2.-Mr. M. le dans cette proposition de loi ressortis- organisée et existant sous le régime des Beauvoir, représentant sant positivement de la commission de la lois anglaises. établis à The Forge, Wood Représentant L. Fiscal; Coicou, le Justice: par exemple. il y a des enquêtes Green, Wednesbury, Staffordshire, An- 3.-Mr. représentant elle dans l'industrie Commissaire du Gouvernement près la auxquelles la Chambre des Comptes se li- gleterre; s'applique, Nationale et le commerce des déposants, aux arti- Banque de la République d'Haivrera, qui feront mettre immédiatement cles suivants de leur fabrication, pelles ti; en mourement la machine judiciaire; ne (en métal), pics, houes et articles sembla- 4-Mr.

3.-Mr. représentant elle dans l'industrie Commissaire du Gouvernement près la auxquelles la Chambre des Comptes se li- gleterre; s'applique, Nationale et le commerce des déposants, aux arti- Banque de la République d'Haivrera, qui feront mettre immédiatement cles suivants de leur fabrication, pelles ti; en mourement la machine judiciaire; ne (en métal), pics, houes et articles sembla- 4-Mr. P. C. Kieffer, sous-directeur serait-ce qu'à ce point de vue, il faut que bles compris dans la Classe 13. de la dite Banque; l'étude de ce projet de loi soit faite par les le 26 Août 1938. ila été procédé dans le four de la Banque deux commissions. Plus il y aura de mem- Port-au-Prince. de la République d'Haîti, * Nationale * angle bres à étudier ce projet, plus il y a de prodes rues Férou et du Magasin de l'Etat fusion de lumière. I1 a été déposé le 10 Juillet 1938 par au brûlement de: Mr. Chs. Fombrun: J'ai aussi produit Mes. Yres D. Destouches et Jean P. SaMille Gourdes (G. 50.000) le 25 du même Cinquante ma demande dans un but pratique, car il lès, avocats, et enregistré est plus difficile de provoquer la réunion mois. att No. 103-Reg. 6 et pour une durée en billets détériorés de la Banque Natiode deux Commissions que d'en réunir une de vingt ans, la marque de fabrique: nale de la République d'Haiti qui ont été seule. 4CATERPILLAR, tirés par la Direction des Caveaux de la Mise aux voix la proposition du séna- La dite marque appartient à Caterpil- dite Banque et qui se décomposent conteur Fombrun tendant à disjoindre les iar Tractor Co., corporation organisée et me Billets suit: de G. 1.00 Série M 8.000 deux commissions est adoptée. existant sous le régime des lois de l'Etat N 7.500 Mr. le Président: La loi sutr la Chambre de Californie. mannfacturiers ayant leur P 3.600 des Comptes sera acheminée à la commis- siege social à 800 Davis Street, dans la J 7.400 sion des Finances seule. ville de San Leandro, Etat de Californie, R 9.500 L'ordre du jour de la prochaine séance Etats-Unis d'.Amérique: clle s'applique des S 1.000 dans l'industrie et le commerce dépocomportera : T 2.000 sants, aux tracteurs adaptés aux opéraSanction de procès-verbaux: tions de ferme, à la construction de rouLecture de la correspondance; tes. à l'industrie minière, la coupe des de G. 5.00 Série 2.000 39.000 Rapport des commissions. bois. le remuement de la terre, la traction Billets A B 2.000 Aucune observation n'étant faite à cet et à d'autres buts industriels et agricoles: 4.000 ordre du jour, il est ainsi arrêté et la séan- aux machines à combustion interne utilice est levée. sable comme sources d'énergie pour vé8.000 Sont présents Messieurs les Sénateurs: hieules à moteur et comme unités d'éner- des Billets de G.

Rapport des commissions. bois. le remuement de la terre, la traction Billets A B 2.000 Aucune observation n'étant faite à cet et à d'autres buts industriels et agricoles: 4.000 ordre du jour, il est ainsi arrêté et la séan- aux machines à combustion interne utilice est levée. sable comme sources d'énergie pour vé8.000 Sont présents Messieurs les Sénateurs: hieules à moteur et comme unités d'éner- des Billets de G. 10.00 Série A 1.000 Dr. Price Mars. Denis St-Aude, Dr. gie fixes Ull portables employées à niveB 2.000 Justin Latortue, Normil Laurent. Léon ins industrielles ou agricoles. aux leuses actionnées mécaniquement ou à Nau. Antoine Télémaque, David Jean- main. aux terrassiers. raboteuses. sca3.000 not. Louis S. Zéphirin, Pierre Hudi- rilicateurs, niveleuses à volant incliné, Cinquante Mille Gourdes court,J. B. V. Leconte, Jh. R. Noël. Va- (leaning wheel graders), niveleuses à contrôle des eu lencourt Pasquet. Léonce William, Ra- monte-charges, clevating graders), ra ce. après du Commissaire paquets du Gouverne- reçus meau Loubeau. tissoires. hottes, aplanisseurs. charrues. présence ment près la Banque Nationale de la RéLe Président : Fouchard Martineau fossoirs mécaniques (ditchers). machi- publique d'Haîti. Les Secrétaires: jnes à couper les berges (bank cut- Les opérations de brûlement jusqu'à Dr. Hector Paultre. Charles Fombrun ters), aux machines à taluter (back slo- entière incinération ont duré de dix heupers). destinés à la construction et à l'en- res du matin à midi. Le Secrétaire-rédacteur: tretien des routes, alt remuement et à En foi de quoi il a été dressé le présent E. Nicolas fenlèvement de la terre, de la neige et att- procès-verbal que les membres ci-dessus Pour copie conforme: tres matières semblables. à prévenir l'éro- nommés oit signé après lecture. Le Chef de Bureau du Sénat: sion du sol et à d'autres fins industrielles Fait à Port-au-Prince, en quadruple Clément Déjean et agricoles: aux moissonneuses, aux exemplaire. les jour, mois et an que desmoissonneuses combinées. faucheuses. Ta- sus. teaux mécaniques, lieuses et moisonnet- (s). Auguste V. Toulmé, M, Beauvoir, SECRETAIRERIE D'ETAT ses-lieuses, attache-outils (implement 1.. Coicou, P. C. Kieffer. hitches): aux pièces et outils pour tous DU COMMERCE ces produits et autres similaires (attachMONITEUR ments): aux accessoires ct équipements Directeur: LE FELIX BAYARD Extraits du Registre des Marques de associables avec tous ccs produits. Le 20 centimes et de Commerce Port-au-Prince, le 26 Aoûtt 1938. numéro: Fabrique ABONNEMENTS: fla été déposé le 25 Juin 1938 par Mes. 12ème Brûlement Gourdea 20.00 Emmanuel Théard ct Camille Verly, avopar an - Etranger 12.00 cats. et enregistréle 13 Juillet de la même Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 Port-au-Prince 15.00 année, au No.

Commerce Port-au-Prince, le 26 Aoûtt 1938. numéro: Fabrique ABONNEMENTS: fla été déposé le 25 Juin 1938 par Mes. 12ème Brûlement Gourdea 20.00 Emmanuel Théard ct Camille Verly, avopar an - Etranger 12.00 cats. et enregistréle 13 Juillet de la même Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 Port-au-Prince 15.00 année, au No. 101-Reg. 6 ct pour tne du- billets détériorés de la Banque Nationale Province rée de quatorze ans, la marque de fabride la République d'Haîti 6mois : Etranger 12.00 7.00 que constituée par uin dessin représentant Le ler Septembre, l'an mil neuf cent Port-au-Prince Province 8.00 unc tête à deux visages. Itrente huit, en présence des soussignés: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des bleas O ONTENA ANCE Dates NOM de DES SOUM Preasker Produites priseatation conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (om. de Verrettes, Cn terrain dee demandes pablication Habitation Mo- borné: Au mesurant 1 h. 29 Mme. Roland Ma- (La publication dure trois mois.) reau-Désile. vrad Xaxier, Nord l'Etat, par Ed- gloire s.. ... 14 Juil. 38. au Sud 28 Mars 1938. par Hugot ainsi counu, à Gitearloe des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. à l'Est par Vve. Fils-Aimé et Datesde der pablication Premitre Com. de Dame- Uin l'Ouest par une alléc. LTet terrain d'une Commune de Hin- Une propriété dont Maric, Habitation d'un étendue Mme. Ilercia Elie 14 che, Angle des la con- Mr. Louis hectare borné: Au 28 Juil. 38 rues tenance n'est pas détermiCélestin. 14 Juil. 38 Gourdin. Xord par Mars 1938. Sixième et Ca- née bornée: Au Nord 22 Juin 1937. l'Etat, au Sud Agénor Théane, nards. rue des Canards, par la Toussaint par Cléophat au Sud aux droits de l'Epar Pretoid Declama, à l'Est tat, à l'Est et à l'Ouest par par Mme. Vve Vixamar Jn.- Cléophène Dimanche aux Gilles et à l'Ouest par la Com, de Dame- droits de l'Etat. rue Sixième. Marie, Rue Rous- Une propriété mesurant 3 Mme. Alcina Commune de Hin- Un selin. m. de façade sur 5 m. de 29 Julien.. 14 Juil. 38 che, Htion. Coëte. terrain dont la conte- Gedelia profondeur bornée:Au Nord Mars 1938. nance n'est pas déterminée 4 Octobre Léger.. 1937. 14 Juil. 38 par le littoral de la au borné: Au Nord par HyppoSud par un chemin Mer, lite Jean-Jacques, au Sud à FEst et à l'Ouest public, par le chemin conduisant à tet. par I'El'Abattoir, à l'Est par JoCom. de seph Beauséjour et à l'Ouest Marie, Rue Dame- Rous- Une propriété mesurant 3 Mme. par Cressant Bedouète. selin. m. de iaçade sur 5 m. de Aurélia Com. Guillaume de Dessali- Un terrain proiondeur bornéc: Au Nord 29 14 Juil. 38 nes, Htion. mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius par le littoral de Mars 1938.

par JoCom. de seph Beauséjour et à l'Ouest Marie, Rue Dame- Rous- Une propriété mesurant 3 Mme. par Cressant Bedouète. selin. m. de iaçade sur 5 m. de Aurélia Com. Guillaume de Dessali- Un terrain proiondeur bornéc: Au Nord 29 14 Juil. 38 nes, Htion. mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius par le littoral de Mars 1938. Borde. Lagon- ares borné: Au Nord par 11 Mars Périclès 14 Juil, 38 Sud par un chemin la Mer, au Esta Polinsca, lEtat, au 1938. à l'Est et à public, Sud par qui de droit, à l'Est tat. l'Ouest par l'Eet à l'Ouest par Chamille Com. de Vincent aux droits de l'Etat. Marie, Rue Dame- Rous- l'ne propriété mesurant 3 Livette om. de Jacmel, Un terrain selin. m. de façade uur 5m. de Pruissien ... 14 Juil. $8 Section. Haut Coq borné: mesurant 5 hect. Paul-Emile proiondeur bornée: 30 Mars 1938. qui Chante. Au Nord par Vol- 17 Mars Jasmin.. 14 Juil. 88 Nord par le littoral Au taire Villard, au Sud par les 1938. la Mer, au Sud par un de la Héritiers Marie-Noël Chimin public, à l'Est et à chenois, à l'Est par Daniel Déest par l'Etat. l'Ousir et à l'Ouest par les HéCom. de ritiers Mélie Médor. Marie, Dame- Un terrain d'une étendue de Habitation 2 hect. borné : Vincent Raphaël.. Com. de Verrettes, Un Dufour. Au Nord, au 31 Mars 14 Juil. 38 Ition. Payen. terrain mesurant 32 ares Camil Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1938. borné: Au Nord par Mési- 19 Mars Théophil 14 Juil. 88 l'Etat. dor, l'Etat, au Sud par une 1938. Com. de Dame- Un terrain la allée, à l'Est par Joseph BaMarie, Habitation de 2 de contenance M. Charles zile et à POuest Bois-Bella. hectares borné: Au 31 Montimé 14 Juil. 35 Ilaire par Joseph Nord par Merceron Mars 1928. aux droits de l'Etat. l'Etat, au Sud Passa Com, de l'Anse- Un terrain d'une Mortimé, à l'Est par Dorléus Paud'Hainault, Habi- 2 hectares borné: étendue Au de Mr.Tinesca Dolne... 14 léus Josselin aux par tation Bourdon. par Daristor Nord 19 Mars 1938. Juil. 38 l'Etat et à l'Ouest droits de Pierre, l'Etat, par la au Sud par Elistène Edma, Ravine Source. l'Etat, à l'Est par Gulna Com. de Dame- Une Laurore aux droits de P'EMarie, Rue des m. de propriété iaçade mesurant 4 D. Lalanne fils tat et à l'Ouest par l'Etat. Pécheurs. profondeur sur 10 m. de 30 Mars 1838. 14 Juil. 35. Com. de Dame- Une et au Sud bornée: Au Nord Marie, Rue Rous- m. 10 propriété mesurant 5 Mme, par le par l'Etat, à l'Est selin. de de façade sur 6 m. Thérèse Latendresse à l'Ouest littoral de la Mer et Nord profondeur bornée: Au 28 Mars 14 Juil. 88 blic.

profondeur sur 10 m. de 30 Mars 1838. 14 Juil. 35. Com. de Dame- Une et au Sud bornée: Au Nord Marie, Rue Rous- m. 10 propriété mesurant 5 Mme, par le par l'Etat, à l'Est selin. de de façade sur 6 m. Thérèse Latendresse à l'Ouest littoral de la Mer et Nord profondeur bornée: Au 28 Mars 14 Juil. 88 blic. par un chemin puet au Sud par l'Etat, 1988, à l'Est par la Mer et à Com. de La Tor- Un terrain de la lOuest par la rue Rousselin. tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 contenance Mr. Lhomme Sainvil 14 Com. de Dame- Une Sentier. Nord, au Sud, à borné: lEst Au 31"Mars 1938. Juil. 38 Marie, Rue Rous- m. de propriété mesurant 3 M. Normil Mondésir l'Ouest par l'Etat. et à selin. de profondeur façade sur 5 m. 10 28 Mars 1988. 14 Juil. 88 Com. de Fort-Li- Un Nord et à l'Ouest bornée: Au berté, Habitation de terrain de la contenance Mme, tat, au Sud par l'EMérande. 2 hectares borné: Au Altagrice l'Est par la Mer ct à Nord par Gustave Louis 14 Juit, par un chemin public. F'Etat, au Sud par l'habita- Honoré, 31 Mars 1938. Com. de Dame- Un terrain dont la tion cLatasses, à l'Est qui Marie, Habitation cie est de 2 superfi- Mr. Théophène de droit et à "'Onest Gourdin. Au hectares borné: chemin par le Nord par les consorts Dimanche 28 ee 14 Juil. 38 conduisant à l'haZélina Mars 1988. bitation Mérande. par les Toussaint, consorts au Sud Com, de Fort-Li- lin Toussaint, à l'Est Mizius berté, Habitation nauce terrain est dont la conte- Mme. Elida ophat Toussaint par CI6. Mérande, ne: An de 3 hectares bor- 31 Mars Jean 14 Juil. 38. de l'Etat et à aux droits Jean Nord par Cincinord 1938. "'Etat. l'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud par Joseph Albert, l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR Sitaasioa dea bieaa ONTENANCE Dates NOM R préseatation SOUM. Premitre Siruatlon des blens CONTENANCE NOM DES SOUML Premiees des demandes pablication Dates des de demaades présearatinn publicatian Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue Mr. Pierre Nicolas.. 14 Juil. 38 Com. de Marigot, Un terrain mesurant 6 h. Estimé Labonté 22 Août 38 Habitation Pays d'un hectare 29 borné: : Au C1 Mars 1938. Htion. Boispin. 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1938. pourri. Nord par Mme. Charles. au Paul Etienne, au Sud par Sud par Beaubrun, à l'Est Duverlis Chéry, à l'Est par par Célestin et à l'Ouest par Yonyon Midy et à l'Ouest l'Etat. par Estimé Exantus. Com. de Verrettes. Uu terrain dont la conte- Mme. Suzanne Com. de Marigot, Cn terrain d'une étendue de Mnue.

par 16 Avril 1938. pourri. Nord par Mme. Charles. au Paul Etienne, au Sud par Sud par Beaubrun, à l'Est Duverlis Chéry, à l'Est par par Célestin et à l'Ouest par Yonyon Midy et à l'Ouest l'Etat. par Estimé Exantus. Com. de Verrettes. Uu terrain dont la conte- Mme. Suzanne Com. de Marigot, Cn terrain d'une étendue de Mnue. Céranie Louis 22 Août 38 Htion. Poterie. nance est de 32 ares borné: Henriscart Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. 14 Juil. 38 par Massillon Sud Au Nord et à l'Ouest par 31 Mars 1938. par Alcéné Valcin, Jean, à au l'Est Derisseau Lundi aux droits par Jorilus Louis et à l'Oude l'Etat, au Sud et à I'Est est par Justin Saint-Victor. par l'Etat inoccupé. Com. de Marigot, Ca terrain de la contenance Mme Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Mme. Amercie Htion. Boispin. de 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Estimé Avril 1938. Exantus 22 Août 38 Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné: Au Nord Gustinville 32 Août 38 par l'habitation Boispin, au sile. par V've. Andreville, l'Etat, 31 Mars 1938. Sud par Duverlus Chéry, à au Sud par Orgelise Farosl'Est par Florvil Tilis et â sier, l'Etat, à l'Est par le l'Ouest par St.-Rilus Exanfleuve de l'Artibonite et à eus. l'Ouest par Moise Jn-BapCom. de Petit- Ua terrain de la contena:ce tiste aux droits de l'Etat. Trou de Nippes, de 10 carreaux de Fleurimon Bellegleur 22 Août 38 terre etl- 19 Avril 1938. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Délinois Htion. Gauthier. viron borné: Au Nord par Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée Bien-Aimé 22 Aoûtt 38 Christine Crispin, au Sud Ferrée. stion. Cx- bornée: Au Nord par La- 5 Avril 1333. par Apoléon Sintilaire, à des-Bossales. mercie Moisson et Aléus l'Est par Zimé Dézean et à Sylvestre aux droits de T'El'Oues: par Dézima Bientat, au Sud par Adélina SiAimé. mon, l'Etat, à l'Est par la Com. de Marigot, C terrain mesurant 8 li. St.-Louis Cléronné.. 22 Août 38 rue de la Voie Ferrée (Cie Htion. Boispin. 13 ars borné Au Nord par 23 Avrii 1938. Mc-Donald) et à l'Ouest par Saint-Louis Cléronné, au Athis Duterville. Sud par Valéus Jn-Pierre, Com. de Dame- Un terrain dont la conte- Mme. Nicolas Fils... et à l'Est i l'Ouest par Emiscar Maison Marie.. Stion. Ba22 Août 3S par Petit Rouge. nance n'est pas déterminée 6 Avril 1938. Com. riadelle. borné Au Nord par la Mer, de Marigot, U'ne propriété mesurant S li. Maccélus Marseille.. 22 Août 38 au Sud par un chemin puHabitation Séguin. 96 borné: Au Nord par Jo- 23 Avrit 1938.

. Nicolas Fils... et à l'Est i l'Ouest par Emiscar Maison Marie.. Stion. Ba22 Août 3S par Petit Rouge. nance n'est pas déterminée 6 Avril 1938. Com. riadelle. borné Au Nord par la Mer, de Marigot, U'ne propriété mesurant S li. Maccélus Marseille.. 22 Août 38 au Sud par un chemin puHabitation Séguin. 96 borné: Au Nord par Jo- 23 Avrit 1938. blic, à l'Est et à l'Ouest par seph Cyprien, au Sud par PEtat. Gentil Petit-Homme, à l'Est par Vaicin Jn-Pierre et à Com. de Grand- Cn terrain dont la conte- Mme. Aristil Brutus 92 Août 3S l'Ouest par Louigène SainBois, Habitation nance n'est pas déterminé 9 Avril 1933. termy. Gouard. borné: Au Nord et à l'OuCom. de Marigot, Ca terrain dont l'étendue Silice Saint-Louis... 22 Août est par l'Etat, au Sud par Htion. Boispin. est de S h. 96 borné: Au 23 Avril 1938. l'Etat et Norestil Brutus et Nord par Petit Rouge, au à l'Est par Deocelin AmSud par Joseph Jean, à broise. l'Est par Benjamin Ls. JacCom. de Grande- Une propriété nesurant 42 Charles Volny 22 Août 38 ques et à l'Oiest par Tidé Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril 1933. Démérine. du Cimetière. pieds de profondeur bornée: Com. de Marigot. Ca terrain de la contenance Pierrilus Pierre .. 22 Août 38 Au Nord par la Rue de T'EHabitation Séguin. de : h. 56 borné: Au Nord 23 Avril 1938. cole Nationale, au Sud par par Pierrilus Pierre, au Sud la rue du Cimetière. à l'Est par l'habitation Bois-Pin, à par Ovide Percinthe ct à T'Est par Gélicien Nozil et l'Ouest par Mme. Maria à l'Ouest par Néus Cérame. Hector. Com. de Belladère, Uo terrain de la contenance Dornéus Roméus 22 Août 38 Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 m. Elacsse Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: 23 Avril 1938. ragoâne. Rue des de facade sur 6 m. de pro- 11 Avril Jabrun 1938. 22 Août 38 Au Nord, au Sud, à l'Est et Chaudières. fondeur bornée: Au Nord à "'Ouest par l'Etat. par Anselme Pierre-Louis, Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Ronheur et François au Sud par Julienne ainsi Habitation Séguin. nance est dé 7 h. 68 borné: Auguste *..4 .. 22 Aoàt 38 connue, à l'Est par la rue Au Nord, à l'Est ct à l'Ou- 23 Avril 1938. des Chaudières et i l'Ouest est par, l'habitation Boispar l'Etat inoccupé pin," et au Sud par Joseph Con.

de Marigot, Un terrain dont la conte- Ronheur et François au Sud par Julienne ainsi Habitation Séguin. nance est dé 7 h. 68 borné: Auguste *..4 .. 22 Aoàt 38 connue, à l'Est par la rue Au Nord, à l'Est ct à l'Ou- 23 Avril 1938. des Chaudières et i l'Ouest est par, l'habitation Boispar l'Etat inoccupé pin," et au Sud par Joseph Con. de Marigot, Un terrain de la rontenanee Mr. Alcius Noël 22 Août Cyprien. Habitation Séguin de : h. 84 borné: Au Nord 16 Avril 1938. 38 Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. Tertilus Charles 32 Août 38 par Emiscar Maison, an Habitation Séguin, 3 h. 52 borné: : Au Nord par 25 Avril 1938, Sud par Justin St-Victor, i Cintus Samedi, ati Sud par PEst par Simbon St-Furt et Tilleuil Dor, à l'Est par qui à l'Ouest Jurilus Louis. de droit et à l'Ouest par par Maccélus Joseph. LE MONITEUR Siteaiion des biens CONTENAACE Dates NOMS de DES préseatation SOUM. Premier Sitaa ation des bieas CONT NOM DES SOUM pablication des demandes poblica NCE depréseatatinn Premidss Com. demander smg. des Cayes, Cn terrain mesurant 27 a Mr. Valaincourt Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Vespasien Métellus.. S 28 Htion. Débarcadè- 13 borné: Au Nord par des Métellus S Sept. 3S Htion. Séguin. nance cst de 3 h. 52 borné: 17 Mars 1933. Sept. re Zabeth. mangliers, au Sud par Char- 6 Oct. 1937. Au Nord par Déronnel ainléus Charles, Bélony Josi connu, au Sud et à T'Ouseph et Jules Aristhile aux est par Gélicien Xozil ct à droits de l'Etat, à l'Est par l'Est par Génier ainsi comnu. Elmira Pierre, l'Etat, et à Com. de Fort-Li- Un terrain dc la contenance l'Ouest par l'Etat occupé par berté, ruc Fermée. de 4 m. de iaçade sur 30 m. Albert 1: Mars Joseph 193S ... 8 Scpt. 38 Gédéon Simprinault. de Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Gédéon Nord, proiondeur i l'Est, à borné: l'Ouest Au Habitation Débar- d'un hectare 05 ares borné: Simprinault S Sept. 3S l'Etat et au par sadère-Zabeth. Au Nord par des mangliers, GOct.1937. inoccupé, Sud au Sud par. Annézila Cazcau. par l'habitation Casimire. Alcine Cazeau et Elmira Com. de Fort-Li- U'n terrain d'une étendue Fosténa Pierre 8 38 berté, Habitation Sept. Pierre aux droits de l'Etat, d'un hectare borné: Au 1S Mars 1938. a l'Est par Valincourt MéCaillot. Nord. au Sud, à l'Est par tellus, l'Etat et à l'Ouest par le reste de T'habitation CaillEtat occupé par Elmira lot inoccupé, et à l'Ouest par Pierre. la rivière Lamatric. Com. de Mirago- Une propriété mesurant 6 Mr André Dominique 8 Sept. 3S Com. de Fort-Li- Ca terrain mesurant 3 hec. Mme. Fostena âne, Rue Bel-Air. m. de façade sur 7 m.

Sud, à l'Est par tellus, l'Etat et à l'Ouest par le reste de T'habitation CaillEtat occupé par Elmira lot inoccupé, et à l'Ouest par Pierre. la rivière Lamatric. Com. de Mirago- Une propriété mesurant 6 Mr André Dominique 8 Sept. 3S Com. de Fort-Li- Ca terrain mesurant 3 hec. Mme. Fostena âne, Rue Bel-Air. m. de façade sur 7 m. de 17 Novembre 1937. herté, Habitation he mné : Au Nord par Néré- Pierre Pierre 3 Sept. 38 profondeur bornée: Au Caillot. iric Pierre aux droits de 1S Mars 1938. Nord, au Sud, à l'Est et à TEtat, au Sud et à l'Est par l'Ouest par qui de droit. l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Léonce Lamour. . S 38 par le chemin conduisant à berté rue Fermée. m. de façade sur 40 m. 22 Février 1938. Sept. l'habitation Caillot. de profondeur bornée: Au Com. du Mole St- Une propriété dont la con- Mr. Elnéus Nord, à l'Est et à l'Ouest Nicolas. Ruc Jean- tenance n'est pas détermi- 25 Mars Dorléus.. 8 Sept. 38 par l'Etat inoccupé et au Rabel. née bornée: Au Nord par 1938. Sud par Casinire ainsi conle pont Jeant-Rabel, au Sud nu. par l'Etat inoccupé, à l'Est Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Olymptia Charles. S Sept. 3S par la rue Jn-Rabel et à berté, Rue Fermée. m. de façadé sur 60 m. ler. Mars 1938. l'Ouest par Fleury Guillet. de profondeur bornée: Au Com. de Fort-Li- U'ne propricté mesurant Nord par Loriston Chéry, berté, Ruc Fermée. 4 Hosca Dé 8 Sept. 38 l'Etat, au Sud et à l'Ouest m. de façade sur 30 m. de 31 Mars 1938. par l'Etat inoccupé et à profondeur bornée: Au Nord l'Est au Sud, à PEst et à l'Oupar Princivil Georges est par l'Etat inoccupé. aux droits de l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Jean-Baptiste Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. Voltaire Nicoleau 8 Sept. 35 berté, Habitation : hectares borné: : Au Nord Mathieu berté, Htion Fer- de iaçade sur 30 m. de pro- 31 Mars 1938. Mérande. par l'Etat inoccupé, au Sud 3 Mars 1938. S Sept. 38 rier. iondeur borné: : lu Nord. au par Pierre Renard Pierre Sud et à l'Ouest par I'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est inoccupé, et à l'Est par le par l'habitation Paradès apmarché. partenant à l'Etat et à I'OuCom. de Fort-Li- Ln terrain de la contenance Norélus Honoré... 8 38 est par l'Etat occupé par berté, Htion. Mé- d'un hectare borné :Au Nord 31 Mars 1938. Sept. St.-Cinord Jean. rande. par Horacius Venture, l'ECom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Rénélus tat, au Sud par l'habitation berté, Habitation d'un hectare borné: Au Petit-Frère 8 Sept.

uCom. de Fort-Li- Ln terrain de la contenance Norélus Honoré... 8 38 est par l'Etat occupé par berté, Htion. Mé- d'un hectare borné :Au Nord 31 Mars 1938. Sept. St.-Cinord Jean. rande. par Horacius Venture, l'ECom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Rénélus tat, au Sud par l'habitation berté, Habitation d'un hectare borné: Au Petit-Frère 8 Sept. 3S Ponigot, à l'Est ct à l'OuCaillot Nord, au Sud. à PEst et à 15 Mars 1938. est par l'Etat inoccupé. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Fort-Li- Un Com. de Marigot, Un terrain mesurant 2 h. 56 Escacl Dronnet... S 38 berté, Htion. Sibé- d'un terrain de la contenance Prévilma Toussaint.. 8 Sept. 38: Htion. Chautard. borné: Au Nord par Falaise 16 Mars 1938. Sept. rie. hectare borné: Au 4 Avril 1938. ainsi connu, au Sud par DoNord, au Sud, à l'Est ct à cilis Tiao, à l'Est par Ferl'Ouest par l'Etat. dinand Silvernio et à l'OuCom. de Fort-Li- Cn terrain dont l'étendue Mr. Albertis Julmice 8 Sept. 38. est par Elifils Genefils. berté, Habitation est de 3 hectares borné: Au 5 Avril 1938. Com. de Marigot, Un terrain dont la superficie Mr. Enrilus Joseph.. 8 38 Cottincau. Nerd, au Sud, à l'Est et à Htion. Bois-Pin. est d'un hectare 28, borné: 16 Mars 1938. Sept. l'Ouest par l'Etat. Au Nord par Proné Jasmin Com. de Marigot, Cn terrain mesurant 2 h.91 Elmoise Jean et St.-Hilaire, au Sud par ExiHtion Séguin. borné: : Au Nord, au Sud, à Aristide Saintermy 8 38 lien Alexandre, à l'Est par PEst ct à l'Ouest par l'Etat. 6 Avril 1938. Sept. Proné Jasmin St-Hilaire et Com. de Cn terrain a l'Ouest par Joseph Jean. Htion. Marigot, dont la superf- Sainrilus Daius S Sept. 38: Com. de Marigot, Un terrain inesurant 7h. 80 Mr. Louis Joseph Boispin. cie est de 6 h. 40 borné: 6 Avril 1938. Htion. Bois-Pin. borné: Au Nord et à l'Ouest 16 Mars 8 Sept. 38 Au Nord ct au Sud par Re1938. né Dérissaint par Proné Jasmin St.-Hilaiaux droits de rc, au Sud par Mossilla l'Etat, à l'Est par Origène Marcelin et à PEst par GeBlanc, l'Etat et à l'Ouest nisca Maison. par l'Etat occupé par Florvil Com. de Marigot, Un terrain d'une étendac de Emiscars Maison 8 38 Com. de Tulisse, Htion. Bois-Pin. 14 hectares borne Au Nord 16 Mars 1938. Sept. Marigot, Un terrain mesurant 3 h. Tilus Florvil.. 8 as Htion. Sept. et i T'Est par Phabitation Boispin, borné: Au Nord par 6 Avril 1938, Bois-Pin, au Sud par AlciPaul Etienne, au Sud' par us Louis et à lOuest par Origène Midy, à l'Est par Jurilus Louis. Estimé Labonté et à l'Ouest Thimo Chéristin, IMPRIMERIE DB L'ETAT - Rue de Castru.