Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler Septembre 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 70 Palais National, à Port-au SENAT SOMMAIRE Donné le au 24 Août 1938. an 135e. de PInORDINAIRE l'émission d'un timbre-poste du Prince, de la Libération et de SESSION Arrété urdonnant du 150c. amniversai- dépendance et Ve. 3 Mai 1934 type. avion. en cummémoration fédérale des Etats-L'nis du Restauration. Séance du Jeudi re de la constitution la le Sénateur F. MartiXord de T'Amérique. (Reproduetion). d'Haitien au sieur GeSTENIO VINCENT Présidence de Mr. Dr. H. Arrèté conférant 'la qualité neau, assisté de ses Collègues SeSenat: nerose Collatrella. Séance du 3 Mai 1934. Extraits du re- Par le Président: Paultre et Chs. Fombrun, ler et 2ème -- Serrétaireric d'Etat de du fabrique Commerce: et de conmerce. Le Secrétaire d'Etat N. des Finances: crétaires. gistre des marques GEORGES LEGER Suite) Administration Avis. Générale des Centributions: Avis. Mr. H. Paultre: Voici le premier rapARRETE port: <En principe tout crédit soit additionnel, budgétaire, ordinaire. REPRODUCTION quil soit qu'il et extraordiARRETE c'est-à-dire supplémentaire par une loi. Il est STENIO VINCENT naire. doit être accordé s'affrme en touSTENIO VINCENT FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bon, il est nécessaire que de droit public PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 35 de Ja Constitution, 14 te circonstanee remet aux ce seuls principe représentants de la l'article 35 de la Constitution; du Code Civil. 5 et 8 de la Loi du 22Août qui droit de voter les Recettes et Vu Nation, ie Vu l'article 14 de la loi du 12 septembre 1907 sur la nationalité: les Dépenses de l'Etat, principe toutes qu'une nos Service Postal; d'Etat de la a dans sur 1919 le Vu le rapport du Secrétaire idée de justice déposé leur mulConsidérant qu'il y a lieu de rendre un Justice. en date du 8 Août 1938. No. 234: Constitutions, quelles que furent et au Gouveret leur diversité plus apparente juste hommage Etats-Unis au Peuple d'Amérique du Attendu que le sieur Generose devant Colla- ticiplité réelle. nement des du 150ème anniversai- trella. de nationalité italienne a. que L'article 21 de la Loi portant fixation Nord, à l'occasion Constitution Fédérale, et de res- le Juge de Paix de la Capitale. Section le ser- des de T'Exercice 1931-1932 n'a re de la d'amitié qui unissent la Nord. fait la déclaration et prêté Dépenses de iaire rappel de ce principe, serrer les liens. par la Loi. ainsi que le cons- pas manqué côté des applicaRépublique d'Haiti à la Grande Républi- ment prévus dressé à cet effet. le 10 Juin tout en prévoyant qu'à de ces déque Etoilée; tate un acte le 14 du même mois, qu'il tions normales et périodiques dans la loi annuelle du Secrétaire d'Etat des 1938.

é Dépenses de iaire rappel de ce principe, serrer les liens. par la Loi. ainsi que le cons- pas manqué côté des applicaRépublique d'Haiti à la Grande Républi- ment prévus dressé à cet effet. le 10 Juin tout en prévoyant qu'à de ces déque Etoilée; tate un acte le 14 du même mois, qu'il tions normales et périodiques dans la loi annuelle du Secrétaire d'Etat des 1938. enregistré penses qui se trouvent Sur le rapport est en outre né en Haiti: du Budget, il put y en avoir des applicaFinances; délibération en. Conseil des Arrête: tions accidentelles. Et après C'est en vue de ces applications accidenSecrétaires d'Etat; Art. ler.-Le sieur Generose haîtienne. Collatrel- avec telles que l'art. 22 de la loi des Finances Arrête: la acquiert la nationalité charges atta- a accordé au Président de la République la ler.-A partir du 29 Août 1938, il les droits. prérogatives et aux dans des conditions qu'elle détermine, Art. à l'émission de Deux Cent chés à cette qualité. conformément et des Lois faculté d'ouvrir par Arrêtés, des Crédits sera procédé timbres-poste en commé- dispositions de la Constitution dans Pintervalle des SesMille (200.000) 150e. anniversaire de la de la République. extraordinaires, pour des cas de force moration du Fédérale des Etats-Unis de Art. 2-Le présent arrêté sera publié majeure sions législatives, ou des circonstances imprévues non Constitution à du Secrétaire d'Edes dépenses préPAmérique du Nord. ct exécuté la diligence exigeant d'urgence Art. 2.-Ce timbre, qui a été gravé et tat de la Justice. vues au Budget. que la Loi accorimprimé par les soins de l'American Bank Palais National, à Port-au- Faculté exhorbitante et a le grand Note de New-York, est du type Avion et Donné le au 9 Août 1938, an 135ème de de au pouvoir Exécutif qui le Poude Soixante Centimes de Prince, IVème de la Libération inconvénient de placer toujours fait accomde la quotité 0.60). Le motif, imprimé en l'indépendance et voir Législatif en présence du sont Gourde (G. les ar- et de la Restauration. Certes, les Crédits additionnels bleu et sur fond blanc, comporte d'Haiti et l'effiSTENIO VINCENT inévitables. pli, S'ils étaient peu nombreux, moiries de la République ils perdraient de leur nocivité en se pla gie de Geurges Washington. exécuté Par le Président sur le terrain d'une politique budgeArt, 3-Le présent arrêté d'Etat sera des FiJ.e Secrétaire d'Etat de la Tustice: iaire, çant saine et prudente. à la diligence du Secrétaire JH. N. PIERRE-LOUIS nances. LE MONITEUR preuve la non exécuton du Budget frais électoraux. des valeursi pour dernière par les Chambres Mais, depuis quelques années. depuis tirées reçu, die pour ce Crédit. Mais, elle ne put s'em- voté Tannée ce qui enlève aux dépenla Nation n'a pas la libre ges-! moins naturel que des Legislatives. base rationnelle, jusurtout que la libre dis- pécher de trouver de Com- ses publiques toute - tion.

Page 2 --- LE MONITEUR preuve la non exécuton du Budget frais électoraux. des valeursi pour dernière par les Chambres Mais, depuis quelques années. depuis tirées reçu, die pour ce Crédit. Mais, elle ne put s'em- voté Tannée ce qui enlève aux dépenla Nation n'a pas la libre ges-! moins naturel que des Legislatives. base rationnelle, jusurtout que la libre dis- pécher de trouver de Com- ses publiques toute - tion. la libre administration. Commissaires et des Susbtituts cohstitutionnelle. depuis quelposition de ses Finances. la Commission nissaires de Gouvernement eussent tou- dique. que temps. disons-nous. une tendance dont veut ici pour preuve la non-exécution devant servir <à la récepd'être signalé, s'accuse en voté l'année dernière par les ché des sonimes ces mots se trou- la nocivité mérite ordinaire tt11 du Budget enlève aux tion des électeurs>. de créer. à côté du Budget Chambres Législatives. ce qui vent dans le libellé des reçus. et que des Budget extraordinaire. à l'aide d'Arrêtés dépenses publiques toute base rationnelle. partieuliers. dont rien n'indique la profes- de Crédits additionnels pris par l'Exécujuridique. omnitationeiteantale quel- dont sion etqui. pour la plupart sont d'illustres tif>. que temps. disons-nous une tendance, s'accuse inconnus. eussent touché, pour la de seule G. Le cri d'alarme que nous avons poussé la nocivité nérite d'être signalée, ordinaire un ville de Port-au-Prinee, la somme de valeurs hier. nous le poussons encore aujourd'hui, de créer. à côté du Budget d'Arrêtés 28.636. par des distributions titre. La Nation vit sous tt1l réBudget extraordinaire à l'aide T'Exécutif. variant de Mille à Deux Mille Gourdes. ct à juste financier et budgétaire d'oùt sont de Crérits additionnels pris par sollicitée La Commission s'est demandée quelle est gime bannis pour des raisons qui ne sont que Et la sanction législative est Commission la nature des services par CUX rendus fonds..: pour - les principes salutaires, ratifier tout cela. Votre de pareilles sorties de des prétextes. nos Chartes constitupour pas: la condition exi- justifier la déposés dans toutes certes, ne l'ignore celle Sans vouloir appuyer outre mesure. tionnelles. de Droit public qui remettent gée pour les Crédits extraordinaires. être attire Tattention du Sénat seuls de la Nation le ne d'ètre Urgente et Imprévue. peut fixe commission observations qui ont toute leuri jdroit aux de voter Représentants les recettes et les Dépenses renfermée dans la rigidité d'une règle d'appré- sur ces de l'Etat. et uniforme. Elle est susceptible entendu. Mais. importanee. elle Toccasion de souligner! l'on revienne à ces princiations diverses. C'est C'est pour der- L Il est temps que extraordinaires à la sagesse du Pou- Tabus qui a été fait. tous ces temps Labus des Crédits n'appartient-l pas des prérogati-l niers, de Crédits Extraordinaires. pris en leipes. constitue uin mal. un mal parfois nécesvoir Exécutif. respectueuse matière de Crédits d'une Loi votée par les Chambres inévitable.

'on revienne à ces princiations diverses. C'est C'est pour der- L Il est temps que extraordinaires à la sagesse du Pou- Tabus qui a été fait. tous ces temps Labus des Crédits n'appartient-l pas des prérogati-l niers, de Crédits Extraordinaires. pris en leipes. constitue uin mal. un mal parfois nécesvoir Exécutif. respectueuse matière de Crédits d'une Loi votée par les Chambres inévitable. la Commission ves des Chambres en dehors et dans son esprit. n'au-! saire, partois mais un mal quand même. budgétaires. d'apporter un tempérament L.egislatives. que. ni la Force ma-jen convient, de ce mal, qui atTexercice du droit exceptionnel que torisaient ni TUrgence. Cest à la limitation dans Loi lui confère. et de ne prendre en jeure. teint de grandes proportions: le chifla Chambres. des Arrêtés de Ta dit ailleurs: ales des Crédits extraordinaires pour l'absence des dans des cas La Conmmission qu'ils soient supplé- Tre 1931-1932 s'élève à la somme Crédits extraordinaires que Crédits additionnels. lexercice celui des Crédits Exde réelle urgence. de cette urgence qui mentaires. qu'ils soient extraordinaires. Finances en de Gides. 625.245.00, en cours aux yeux des plus prévenus et pour sont inévitables. La Loi des traordinaires pour l'Exercice saute vraiment n'ont pas pu toujours reconnu la nécessité acciden- 1932-1933, s'il faut s'en rapporter à la nodes dépenses qui du vote de Bud- a accordé à T'Exécutif la dressée par le Département être prévues au moment l'esprit d'un telle et a toujours de prendre des Ar- menclature dans l'Exposé Général de la get. Il ne saurait venir à contester la faculté exhorbitante dans les Finances 1931-1932. a déjà athomme de Gouvernement de rétés de Crédits Extraordinaires Mais. de pareils Situation. Exercice de Gdes. 1.024.790.74 et nécessité des Crédits extraordinaires. à Tintervalle des Sessions. dans teint la somme Chambres ne viennentMais leur abus constitue un mal. C'est Arrétés ne peuvent se justifier que :ela continue. Les Crédit Exde ce mal que nous devons les cas strictement prévus. strictement elles pas de voter un nouveau la limitation voulons avoir une conde Gdes. 878.000.00 à ajoutravailler. si nous situation finan- limités. des Finances du traordinaire chiffre de Gdes. naissance précise de notre L'article 21 de la Loi ter à ce déjà respectable à la limidonner auix prévisions budgétaires 1931 pose le Droit et sa limitation. 1.024.790.74... C'est, disons-nous cière et du Budget 5Aoit de ce mal que. d'un commun accord, une fixité telle que l'équilibre Ecoutons-le: sont ceux itation travailler les grands Pouvoirs Pune. soit plus qu'un leurre. exercé le al.es Crédits Extraordinaires doivent voulons avoir une connaisLorsque le Gouvernement a qui sont commandés par des circonstances! blics. si cnous situation financière la loi lui donne en ce qui conceret imprévues et qui n'auraient sance précise de notre une droit que extraordinaires; lorsque les urgentes d'avance par le Budget.

Ecoutons-le: sont ceux itation travailler les grands Pouvoirs Pune. soit plus qu'un leurre. exercé le al.es Crédits Extraordinaires doivent voulons avoir une connaisLorsque le Gouvernement a qui sont commandés par des circonstances! blics. si cnous situation financière la loi lui donne en ce qui conceret imprévues et qui n'auraient sance précise de notre une droit que extraordinaires; lorsque les urgentes d'avance par le Budget. Ils et donner aux prévisions budgétaire ne ne les Crédits sont soumis à la sanc- été réglés une Loi sauf dans fixité telle que l'équilibre du Budget Arrétés qu'il a pris estime que sont aussi accordés par soit plus qu'un leurre>. tion législative. la Comniission l'intervaile des Sessions Législativess. tout Secrétoutes les pièces justificatives: comptes. Et l'article 22 ajoute: Après ces avertissements. aut moment bordereaux etc... qui doivent acde force majeure ou de circons- taire d'Etat qui accepte, juste notes. Crédits et en illustrer le <En cas d'urgence des Monsieur le Président de la Républicompagner ces auraient dût tance imprévue exigeant le oût la mer pour un mois, caractére urgent et imprévu, imprévues at Budget, Prési- que allait traverser de soumis aux Chambres en vue de dépenses la sur le rapport du que l'achat d'une automobile voyage telêtre droit de sanction, à dent de République, si le le Chef de l'Etat est une dépense T'exercice de leur del Secrétaire d'État intéressé, aura, pour ne attendre que moins que l'on ne veuille faire d'elles Pouvoir Législatif n'est pas en Session, la lement urgente qu'on pit seulement 8 et de de se réunit simples bureaux d'enregistrement admis- faculté d'ouvrir par Arrêté contresigné le Corps Légisintif un crédit i cet etratification, ce qui ne saurait être tous les Secrétaires d'Etat et rendu public jours après pour voter d'Etat. qui, dans ces sible>. la voie du <Moniteur> des Crédits Ex- fet. tout Secrétaire les avertissements Dans le second rapport nous lisons. par traordinaires. conditions et malgré sa signature au bas d'm piéces attirèrent plus l du Sénat, appose ceci: <Certaines l'attention de votre Dans son Rapport préliminaire, arrêté de crédit est grandement coupable. Finances particuliérement lieu à quelques Commission éerivait: le Secrétaire d'Etat des Commission et donnérent de quelques années, depuis surtout Que à nos questions. observations dont vous lui permettrez aDepuis la Nation n'a pas la libre gestion, la vienne répondre Messieurs les Sénateurs, il vous indiquer l'essentiel. naturel que libre audministration, la libre disposition A ce sujet, nous soyons bien fixés sutr Votre Commission trouva tout eussentlde scs Finances, la Commission en veut importe que que des Magistrats Communaux LE MONITEUR Tattitude les deux Secrétaires que nous devons prendre devant nal, changeons de blâmés il y a environ d'Etat une qui ont été Secrétaires d'Etat procédé: à notre appelons les/des accords internationaux gardent encore leurs porte-feuilles.

la libre disposition A ce sujet, nous soyons bien fixés sutr Votre Commission trouva tout eussentlde scs Finances, la Commission en veut importe que que des Magistrats Communaux LE MONITEUR Tattitude les deux Secrétaires que nous devons prendre devant nal, changeons de blâmés il y a environ d'Etat une qui ont été Secrétaires d'Etat procédé: à notre appelons les/des accords internationaux gardent encore leurs porte-feuilles. année, et qui qu'ils s'expliquent, pour barre pour par la force armée, s'avise d'intervenir médiatement après le vote de Im- mis au grand jour les que leurs actes de solliciter une subitement tais avec les dix qui blâme, j'é- de voter les lois de crédit accusent; refusons rait don de notre ordonnance qui nous fenat ne devait pas entrer opinaient que le Sé- Déjà nous sommes sur la et les impôts. La Indépendance. le Cabinet blâmé, en contact avec cabinet blâmé s'est voie. Déjà le On lui leçon fit allait être dure pour Boyer. tion pour me conformer J'avais pris cette posi- laissant deux de enfin effacé en nous bien voir que du moment qu'il milieu. Par: ailleurs, aux exigences du germes morbides ses membres, les deux gir implorait de une grâce il ne pouvait plus s'ament-là a eu à voter le si le Sénat, à ce mo- miné le nouveau qui, paraît-il, ont conta- I1 venait pourpalers... lois encore, c'était Budget et d'autres litique blâmée Cabinet, car la même pode s'avouer vaincu dans ce Hanc à des pour ne pas donner le meure, la graine continue, de l'état de siège de- champ seul, de clos diplonatique et de décider, Mais c'était commentaires malveillants. à coton est encore taxée Tacceptation des ordres regles plus ou moins contraire aux les Texportation, arrêtés de la presse n'est pas libre, Jlavait agi seul, il voulut cependant français.. masparlementaires. D'après le droit crédit pleuvent, des 100.000 quer sa décision souveraine sous parlementaire, autant que mes faibles lu- gourdes sortent de la caisse vert d'une assemblée de le coumières me permettent de le payer les frais d'un voyage qui publique a tout pour Tair publies, de magistrats et fonctionnaires lorsqu'un Cabinet est blâmé comprendre, et qu'il d'avoir été inutile. etc., etc. En tout taires qu'il convoqua d'officiers la milis'efface pas. le devoir de la ne les Secrétaires d'Etat ont leur cas, ce... Cette réunion pour circonstana désapprouvé le ministère Chambre qui Il n'y a donc qu'à ouvrir le accès ici. donner raison all d'amis ne pouvait que ser son concours à est de refu- Honorables Sénateurs feu. Déjà lesinweurs Chef de lEtat. Les ne vote ni impôts ni T'Exécutif, et alors elle tue n'ont pas voté le Pasquet et Lator- fainsi.. politiques haîtiennes le veulent concours, le refus de budget. Le refus de Brignac parce qu'ils ne principe du Contrat Procédure les vuies et voter le Budget etj dit à des peuvent faire créen effet des plus moyens est une arme Secrétaires d'Etat blâmés. Nous Pour abriter sa curieuses. sante entre les mains du puis- sommes donc sur la voie et la solution du voque des amis responsabilité, Boyer conle vote des Parlement car'problème ne tardera qu'il choisit un peu dans non vutée impôts est annuel et toute taxel On a pasà venir.

vuies et voter le Budget etj dit à des peuvent faire créen effet des plus moyens est une arme Secrétaires d'Etat blâmés. Nous Pour abriter sa curieuses. sante entre les mains du puis- sommes donc sur la voie et la solution du voque des amis responsabilité, Boyer conle vote des Parlement car'problème ne tardera qu'il choisit un peu dans non vutée impôts est annuel et toute taxel On a pasà venir. itontes les branches de et par les Chambres est illégalej Sénat de Timpression la uc nous faisons alors qu'avant de les consulter Tadministration, il avait inconstitutionnelle. République une aunjcleji accepté les termes de Par le jeu inestricable de de personne, que nous sacrifions politique les del pose néanmoins des l'Ordonnance que, nous avons notre politi- tout un peuple intérêts, questions à cette deux encore un cabinet oit Secrétaire d'Etat parce que le nez d'un jassemblés improvisée sur les dangers Ou Secrétaires d'Etat blâmés. mal ne nous plait les conséquences mes cancéreux deux ger- nous juger. J1 pas. Cest Iment. Mais, possibles de ce docusion de l'Honorable pour amployer T'expres- sache - le peuple dont faut que le peuple qui. aux au Sénat de la République contaminent Sénateur Latortue mandataires il nous sommes les! termes de la Constitution de cutif. les parties saines de l'Exé- qui nous divise d'avee faut qu'il sache que ce Isanctionner 1816. posséde les le pouvoir de rejeter ou de der Pouvons-nous continuer à les bouFExécutif c'est sa traités de Paix, excusez à politique. sa poiitique générale tant ou de commerce, il 1le se soucie d'alliance avoir de contact T'expression. avec ne pas rieure qu'intérieure: exte- der aucune de demanpas. Il nous faut eux. Je ne le peise à T'intérieur et politique politique de de satrape dent, cette consultation. Pour le Présinya que les imbéciles changer de tactique. 11 mandeur à T'estérieur. Nous vassal, de qué- partager les institution n'est pas là pour répète souvent notre qui ne changent, notre indelicatesse jusqu'à solliciter poussons sujet d'un acte inquiétudes destiné de l'Exécutif au Depuis le 23 Mai 1933, Collègue Zéphirin. deau les armes. dit-on, en caà consolider ou à nous démodées de compromettre Tavenir du une situation anormale vivons dans vahisseur. Et après cela. on nous l'en- Le 10 Pays. TExécutif avec son état et maintenant second Dessalines, et Ton parle de notifie aux Juillet, en quelques lignes, Boyer rétés. régente la de siège et ses ar- tion à faire Tunion sacrée autour invite les Pé- donnance et Sénateurs qu'il a accepté l'Orlatii et insulte à Nation, brime le Légis- néral en Chei. du Gé- présenterait le que le Baron de Mackau la est. T'Exécutif l'opinion. A l'heure qu'ilj Sil fallait chercher lendemain matin à leur adpour lui la nous ignore, nous sommes prototype du dans notre passé le nement hésion et de qu'il ne doute pas de <l'entéricinquième roue de la trait à sa Gouvernement en ce a cet acte>. Et ce fut Obligeons à se présenter ici voiture. politique extérieure, c'est qui une singulière en effet res d'Etat blâmés.

Exécutif l'opinion. A l'heure qu'ilj Sil fallait chercher lendemain matin à leur adpour lui la nous ignore, nous sommes prototype du dans notre passé le nement hésion et de qu'il ne doute pas de <l'entéricinquième roue de la trait à sa Gouvernement en ce a cet acte>. Et ce fut Obligeons à se présenter ici voiture. politique extérieure, c'est qui une singulière en effet res d'Etat blâmés. Qu'à ces Secrétai- de Boyer qu'il faudrait s'arrêter. à celui Juillet. Tout révèle cérémonie que celle du 11 duel recommence jusqu'à chaque séance le Ecoutez Monsieur Abel rêté par ne que le protocole arportions la victoire définitive. ca que nous rem- nous parler de la politique Nicolas Léger du Sénat lExécutif aucune supposait de la part pinion émise par P'Honorable C'était To- ce Boyer qui avait pour de Boyer, de était celui d'une discussion. Le décor Price Mars qu'il ne fallait Sénateur près comme anjourd'hui de mission, à peu tout examen et de cérémonie tout exclusive de recevoir en notre sein le Cabinet pas refuser de la France 1722 traité conclure avec Un cortège travail législatif. mais qu'il fallait lui refuser blâmé, Indépendance: (Je ne reconnaissant sais notre escorta le Baron imposant, de musique en tête, cours, le harceler. C'était cela notre con- voudrait me permettre de lire ces si le Sénat raux Jurien et de Mackau et les amilogique. Jl fallait cependant qui était belles pages de Monsieur Abel quelques Port au Palais du Grivel, du bureau du part â l'opinion qui n'aurait faire une Mr. A. Télémaque: Jisez Léger?) qui avait Sénat, Toute l'escadre, catte façon pas compris donc. pénétré pour la d'agir et compter avec les Mr. H. Paultre: <Et voila dans la rade, donna circonstance contingences du milieu. Anssi le singulière conception puisée que par ine nion publique l'impression à l'opiSénateur Mars a passé par mille pauvre pour des raisons qu'il est difficile on ne sait oùt, force, tandis qu'elle qu'elle appuyait venait un coup de pour l'attitude qu'il a prise à cette épreuves toire de saisir, notre chef à l'his- avec l'autorisation de simiplement, sion. II a été même accusé de occa- nonçant aux avantages d'Etat, re- l'éclat de la fête. Le Boyer, rehausser Les événements sont venus lui trahison. abandonnant son propre déjà obtenus, vait eu cure de donner Gouvernement aucun n'araison. Si nous voulons donner mn moment oit la politique point de de vue, à ment à la population. Il ne avertissepays de CC cabinet qui ne nous débarrasser le bissait 111) changement l'Europe su- qur'i créer un enthousiasme cherchait confiance, qui compromet l'avenir inspire pas concernait les affaires radical, en ce qui tromper le pays sur le sens et factice la et à natio-. France (1) particulier d'Amérique, oùt la lacte royal.. portée de s'interdisait dans Le Sénat, complice, joua ià la perfection LE MONITEUR son rôle de bureau cun de ses membres d'enregistrement. ne trouva bizarre l'en- Au- jouir. Il ne le trouva ni dans le désaveul Javait vahissement ficiers de leur local par tous ces of-j férer finfligé aux commissaires chargés de consollicité une Ordonnance du trône la étrangers.

royal.. portée de s'interdisait dans Le Sénat, complice, joua ià la perfection LE MONITEUR son rôle de bureau cun de ses membres d'enregistrement. ne trouva bizarre l'en- Au- jouir. Il ne le trouva ni dans le désaveul Javait vahissement ficiers de leur local par tous ces of-j férer finfligé aux commissaires chargés de consollicité une Ordonnance du trône la étrangers. Le Baron de Mackau fit avec le Baron de Mackau, ni dans français. elle ne devait plus remise lui-méme att Président du Grand la reprise nocturne et en catimini, dans s'attendre à discuter ses droits. logiquement Elle Corps de l'original de un salon du Palais National, des était remise à la volonté s'en et gesticula sans provoquer TOrdonnance. parla lers rompus officiellement pourpar- Boyer, quoique pris dans étrangère. Mais ment. II appela la bénédicton aucun étonne- patibles arec notre dignitéde comme incom- tal qui était son ceuvre, était T'engrenage facette <sincère et grande réconciliations céleste sur il lle le trouva pas dans le peuple libre. mesure, en 1825, de refuser encore ep définit TOrdonnance de Charles et vanité qui porta Boyer à mouvement de du 17 Avril, l'Ordonnance SC X> Inavait qu'à pacte le plus généreux cont le donnance telle qu'elle était, accepter à T'Or- derrière la décision de ses retrancher tueile offre T'exemples. La l'époque ac- ne pas laisser passer l'occasion seule fin de au lieu de les désavouer. ct à commissaires, riale. pour claque sénato- à son dereporter les laisser aller cria: <Vive marquer cette générosité. s'é- tions administration officielles la gloire des rela- événements. Iin'en eut pas le courage, Mackau>, Charles X. Vive le Baron de pole. avec T'ancienne métro- grisé. parce qute de trop faciles succès l'avaient qui n'avait Gayot, le président du Sénat. à la flavait incorporé la partie de l'Est déclara. jamais été à pareil honneur, Le peuple comprit qu'on lui République sans coup férir. Il crut dans sa réponse. qu'il recevait deau de ce qu'on ne faisait ca- que s'il ne saisissait pas avec vénération l'Ordonnance un quart de siécle. possédait plus depuis n'aurait pas T'honneur l'occasion, il S. M. reconnaissait par laquelle fardeau d'une qu'on lui infligeait le à l'ceuvre définitive de d'attacher son nom pendance formellement l'indééerasante indemnité du l'émancipation dihaitienne, 11 remercia allait ralentir les de qui plomatique pays. Iine te Mlonarque d'avoir <dédaigné l'Augus- que. qu'on progrés la Républi- T'homme d'Etat dévoué aux comprit pas que riers qui seraient souillés de des lau- lui interdisant Tassimilait à des pestiférés, eil tionaux, doit savoir intérêts nasa cies félicitations sang>. adrestoutes relations avec les ses quelquefois sacrifier au Baron de colonies françaises. I1 ambitions et ensemencer le et lui donna T'assurance Macka:t la Cour de France saisit le mépris de alors mme qu'il serait terrain, nom de son souverain, celui solennelle que cle Iment se traduisant officielle- récolter la moisson.

ait à des pestiférés, eil tionaux, doit savoir intérêts nasa cies félicitations sang>. adrestoutes relations avec les ses quelquefois sacrifier au Baron de colonies françaises. I1 ambitions et ensemencer le et lui donna T'assurance Macka:t la Cour de France saisit le mépris de alors mme qu'il serait terrain, nom de son souverain, celui solennelle que cle Iment se traduisant officielle- récolter la moisson. certain de ne pas le sien seraient inscrits du dauphin et drait par la stipulation qu'Haîti ne prenbles dans les fastes en traits ineffacapas rang diplomatique à Paris. Il se nos Linstrument archives du 17 Avril dépare certes d'Haîti, rappela que sous ce rapport un publiques, Le peuple haîtien Après T'enregistrenent de à Bruxelles. en 1823 s'était étrangeriavait été trop surexcité ses ce et tous ces discours oùt T'Ordonnan- patriote haîtien que les montré plus dant uin quart de siècle; : par il avait chefs penlementaire T'éloquence par- ment aui hommes actuelle- sur un pied de trop vécu vérité des s'exerçait aul détriment de la Pouvoir. 11 constata que les évé- vant guerre et un qui vive énerfaits et des nements de 1825 pour aboutir à de tionales. le Sénat forma susceptibilités na- recul, marquaient un grave La déception fut Thumiliation 1825. l'effet une députation à nous qu'auparavant nous discutions, Rien de immenses. d'apporter au Palais National rOnégocions et que Ton nous nouveau sous le soleil riginal du royal cadeau. Tout le mais que le Baron de Mackau écoutait, A Ce tableau il nc d'Haiti. se rendit auprès de Boyer cortège fié aux Commissaires et à avait signi- cité du Corps manque que la compliune nouvelle fois combien qui il était manifesta même <qu'il n'était point un Boyer lui- C'est cette Législatif, pour son propre cceur de voir nettre doux le mais un soldat qui a reçu Sa négociateur. Chef de TEtat, politique cette personnelle du sceau à l'émancipation d'un qui l'exéeutera dans consigne ct les intérêts politique qui sacritie par son <peuple digne toute son vitaux de la Nation courage et sa détermination. LHaitien ne pouvait non étendues, satisfaire un groupe de pour destinées que la Providence lui des fait de voir que la question plus être satis Hlagorneurs, que le jouisseurs et de Le Baron de Mackau réservait>. ti était livrée, aux del'Est d'Hai- réclame de Sénat condamne. Il valle. avait appris le qui, dans l'inter- nance, à tous les aléas termes de l'Ordon- tionale, une plus respect pour la fierté nadu Président lui répliqua caractère vaniteux gouvernants possibles. et que les térêts du meilleure conception des iarie: <Le Roi m'a dit: Allez par cette flatte- ce partielle. acceptaient tne indépendan- plus de peuple. plus d'abnégation de soi, me célèbre, offrez-lui vers cet hom- à la lorsque toute T'lle répondait tionale. dignité pour la représentation napays. la la paix, et pour son Prince. domination En du Cabinet de Port-au-j obéi.j'ai rencontré prospérité et le bonheur.

du meilleure conception des iarie: <Le Roi m'a dit: Allez par cette flatte- ce partielle. acceptaient tne indépendan- plus de peuple. plus d'abnégation de soi, me célèbre, offrez-lui vers cet hom- à la lorsque toute T'lle répondait tionale. dignité pour la représentation napays. la la paix, et pour son Prince. domination En du Cabinet de Port-au-j obéi.j'ai rencontré prospérité et le bonheur. J'ai les, de dépit des fallacieuses formu- Mr. le Président: MM., les le Chef que m'avait sil'éclat des fêtes, de sions spéciales du Sénat Conmisgnalé mon Roi, et Haîti a pris rang me feint des Pouvoirs de l'enthousias- cation directe avec sont en communiles nations indépendantess.. parmi messes de bien-être matériel l'Etat et les pro- Si la Commission les Secrétaires d'Etat. La diplomatie ple, personne ne s'était faites aut peu- en compulsant les des Comptes Généraux pitulé sur tous les haîtienne avait donc ca- mensonges officiels. On mépris sur les manque, elle pièces S constate qu'il en nion publique fit points en 1825. L'opi- partout dans le se fâcha un peut du Sénat peut 'adresser au Président France bien voir à Boyer et à la se fomentèrent les pays. Des conspirations d'Etat qui fera savoir alt Secrétaire n'était que l'Ordonnance du 17 Avril <pour contraindre unes après les autres été compétent que telle pièce n'a guère en harmonie avec ses le Président à se dé- envoyée. Si la pas rances, De ce moment datent espé- mettre et le déposer de la première le Bureau aura écrit Commission, att après que rité du Président et cette limpopula- trature pour avoir subi les magis- trouve que lcs Secrétaire d'Etat tion qui aboutira dix-huit tenace opposi- Gotivernement exigences du ce dernier ne explications fournies par à la prise d'armes ans plus tard tous. les Chefs français.> d'Etat Mais comme alors sont pas justifiées, c'est de Praslin. atteints qu'on pourra vain que Boyer s'écria dans C'est en réelle impopularité, une maintenant à linterpeller. Il revient tion du 1I sa proclamasur Boyer rejeta TcO colère l'Assemblée de décider. Juillet atl Peuple ct à l'Arméc: chaient populaire à <les intrigants qui cher- Mr. H. Paultre: Je cHaîtiens.. Il manquait à votre gloire effets empoisonner et à dénaturer les pas d'accord avec notre regrette de n'être autre triomphe. Le pavillon un et la conduite du Gouvernement dént, Toute Commission honorable Présiyenant saluer cette terre de liberté, français, en pendant les négociations qui ont amené la d'esaminer les lui est chargée sacre. en ce jour la légitimité con- reconmaissances, ses. Or, le Sénat pièces qui sont sotniémancipations. Le pays tout entier de votre Cette fin piteuse des les Arrêtés de crédits n'ayant pas encore reçu unanime à ne pas reconnaitre c: fut putable i la mauvaise pourpalers est im- cune Commission ne extraordinaires, audont l'orgueil haîtien triomphe i notre direction imprimée clamer des peut d'elle-môme repouvait tant SC ré-] moment diplomatie à partir de 1824, Du!

le Sénat pièces qui sont sotniémancipations. Le pays tout entier de votre Cette fin piteuse des les Arrêtés de crédits n'ayant pas encore reçu unanime à ne pas reconnaitre c: fut putable i la mauvaise pourpalers est im- cune Commission ne extraordinaires, audont l'orgueil haîtien triomphe i notre direction imprimée clamer des peut d'elle-môme repouvait tant SC ré-] moment diplomatie à partir de 1824, Du! lau Bureau pitces qui is'y rapportent. C"'est tte la Chancellerie qu'il revient de faire haitienne'saire avec l'adhésion de le nécesl'Assemblée. Le LE MONITEUR Secrétaire d'Etat des Finances a poser le Budget et les Comptes Généraux eu à dé-: Le Sénateur Paultre formule sa mais il n'a pas présenté les Arrêtés sition qui est mise en discussion. propo- régime des lois de la Crédits extraordinaires. [l de Mr. D. St-Aude: manufacturiers, ayant leur Tchécoslovaquie, marquer qu'il s'agit de importe de re- pour nous d'étudier ces Messieurs, il s'agit Vaclavske-nam 6 siège social à rentes. Cest la deux choses diffé- extraurdinaires arrêtés de crédits quie: elle Prague. Tchécoslovagation Constitution qui fait obli- dés afin de pour savoir s'ils sont fons'applique, dans l'industrie et le de au Secrétaire d'Etat des Finances sont les sanctionner, ou s'ils ne le de commerce des déposants, à toutes sortes déposer les comptes généraux tandis pas, pour y donner toutes les bottines, chaussures, bas, que le dépôt des arrêtés de crédits nécessaires conformément â la suites articles de bonneterie de toutes chaussettes, ordinaires doit être effectué extra- tion. Dans ces Constitu- veloppes en sortes, enla loi des finances. Il n'est en vertu de ce serait passer conditions, à côté de la je trouve que articles caoutchouc, tubes, jantes, tion de crédits extraordinaires pas fait men- appelant le Secrétaire d'Etat question, en chaussutres orthopédiques ct bas à pour pédicures, Constitution. C'est dans la roger, simplement sur les pour l'inter- plats, coussinets coussinets pour pieds P'Exécutif le droit de nous qui accordons à empéché de motifs qui lont à mettre entre les pour talons. coussinets Nous lui prendre ces crédits. tion du présenter ces créditsà la sanc- tures orteils, avons en Sénat. Nous pour, gros protéges-joinquelque sorte devons orteils, une parcelle de nos délégvé au Secrétaire d'Etat des donc écrire sinets pour talon, protège-cors, cousnant un certain blanc pouvoirs en lui don- demander de Se Finances pour lui plats. brosses de coussinets pour pieds Par seing. nances en conformer à la loi des fi- pieds humides, massage, poudres pour conséquent, à part le dépôt du Budprésentant à la sanction de dre de mélanges pour bains, get et des comptes généraux. il TAssemblée, les arrêtés de crédits massage, crêmes poule dépôt des arrêtés de crédits y a aussi ordinaires, re En faisant appeler le Secrétai- extra- se, cosmétiques y compris eau pour de vie massage, par la loi des Finances.

- pieds humides, massage, poudres pour conséquent, à part le dépôt du Budprésentant à la sanction de dre de mélanges pour bains, get et des comptes généraux. il TAssemblée, les arrêtés de crédits massage, crêmes poule dépôt des arrêtés de crédits y a aussi ordinaires, re En faisant appeler le Secrétai- extra- se, cosmétiques y compris eau pour de vie massage, par la loi des Finances. Et prescrit les d'Etat motifs pour qu'il vienne jouets en caoutchouc, paquets françai- en fait à l'appui de ce j'apporte ce de ce retard, il lui s'expliquer sur outchouc, et toutes sortes cadernière. les que j'avance. L'année nous dire qu'il était sera facile de niques en d'articles techarrétés de crédits ont été en- voir à absent et au lieu d'acaoutchouc, petits objets se voyés non à la Commission des Ipliquera s'expliquer sur les crédits, il s'ex- aux portant à la manufacture, à la rente rap- et généraux. mais à la Commission comptes des Fi-] Je plutôt sur le retard. bas, affaires de chaussures, bottines et nances. Je n'avais pas manqué le propose donc au Sénat enduits pour chaussures, lacets, exver cette mesure, Après la sanction d'approu- nances Bureau écrive au Départenient d'accepter des que jtenseurs, produits de Corps, ces mémes crédits du pour lui demander de Se Fi- pierres à nettoyer les nettoyage. guêtres, dront et seront soumis nous revien- mer à la loi des finances en confor- sifs el coussinets de chaussures. détermission des cette fois à la Com- la sanction de T'Assemblée présentant i chaussures. luffa, crêmes pour celle-ci puisse Comptes vérifier Généraux pour que crédits extraordinaires. les arrêtés de le 26 si les Mr. le Port-au-Prince, Août 1938. vues dans ces crédits ont été dépenses pré- formuler Sénateur St-Aude est invité ment exécutées. Lorsqu'il convenablesa proposition. à dre des crédits extraordinaires, s'agit de prenà suivre AVIS remplace une loi, et doit être soumis l'arrêté Les actionnaires de la conséquence à la sanction du en clairage éleetrique de Compagnie d'Elatif. C'est donc la Commission Corps LégisSECRETAIRERIE DU D'ETAT voqués en Assemblée Jérémie sont connances qui doit être des FiCOMMERCE Lundi cinq Générale pour le miner et nous en faire chargée de les exa- Extraits du Registre des de réunion Septembre de 1938 dans la salle quoi, l'Assemblée statuera rapport. Après Fabrique et de Marques de cinq heures du TAdministration Locale à sions du sur les concluCommerce soir. ra ces crédits. rapport. sanctionnera Olt rejette- Yves Ila D. été déposé le 4 Avril 1938 par Mes. ORDRE DU JOUR: Etant donné le cats, et Destouches et Jean P. Salès, avo- 1.- -Election des que Secrétaire enregistré le 20 Membres du Conseil est en faute de n'avoir, dans les 15 d'Etatlannéc aui No.94-Reg. 6 et Juin de la même d'Administration de la en del'ouverture de la Session.soumis â jours;de vingt ans, la de pour une durée!

par Mes. ORDRE DU JOUR: Etant donné le cats, et Destouches et Jean P. Salès, avo- 1.- -Election des que Secrétaire enregistré le 20 Membres du Conseil est en faute de n'avoir, dans les 15 d'Etatlannéc aui No.94-Reg. 6 et Juin de la même d'Administration de la en del'ouverture de la Session.soumis â jours;de vingt ans, la de pour une durée! commission élue remplacement le 18 Février sanction les arrêtés de crédit, je notre marque fabrique: dernier: qu'il se présente ici pour nous donner demande lesi La *CALOTABS, 2.- -Présentation du Bilan et de raisons qui l'ont empéché de dite marque appartient à des profits et pertes arrêté l'Etat au pièces dans le délai prévu. déposer ces Company, corporation Calotabs Juin 1938: Mr. le Président: Je tant sous le régime des organisée lois de T'Etat et exis- 3.-Questions d'intérêts Sénateur Paultre n'a remarque que le Georgie, manufacturiers, de générales. j'aidit. Le Bureau n'est pas bien saisi ce que social à 83 Walton Street, ayant N. W. leur siège Les Membres de Jérémie. le 3 Août 1938 pouilier les pièces pas chargé de dé- Comté de Fulton, Etat de Atlanta. rection: la Commission de Disimplement à la Commission déposées: : on les envoie Cnis d'Amérique: elle Georgie, Etatslèvent. Si la dont elles re- Tindustrie et le s'applique, dans J. Elie L.estage, Président ventaire Commission en faisant l'in- à tin laxatif. commerce des déposants, B. Martineau, constate qu'il manque des B. Caissier comptable elle peut s'adresser au Bureau pièces, Port-au-Prince. le 26 Août 1938. Blanchet, Conseiller 2u Secrétaire d'Etat intéressé, qui écrira N. Chassagne, Conseiller Mr. H. Paultre: [I ne manque Ila été déposé lc 4 Avril piéces: il y a simplement ue les pas de Yves D. Destouches et 1938 par Mes. LE de crédits extraordinaires arrêtés cats, et Jean P. Salès, avoMONITEUR soumis n'ont pas été enregistré le 20 Juin de la Directeur: FELIX BAYARD au Sénat. J'ai VLl le dossier des année, de alt No. 95-Reg. 6 et une même Le numéro: 20 comptes arrêtés généraux, je n'y ai pas trouvé ces vingt ans, la marque de pour durée centimes de crédits. fabrique: ABONNEMENTS: Mr. le Président: Il fallait le par an : Etranger 20.00 Gour des au Aata Bureau, Maintenant il revient signaler à Port-au-Prince 12,00 sembléc de décider. l'As-! La dite marque appartient à Bata A. S., 6mois: : Etranger Province 15.00 leorporation organisée et existant sous le Port-au-Prince 12.00 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des beas CC ONTENA: INCE Dates NOM de DES préoentatian SOUM. Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (om. de Verrettes, Un terrain des demasdes pablicaticn Habitation Mo- borné: Au mesurant 1 h. 29 Mme. Roland Ma- (La publication dure trois mois.) reau-Désile. vrad Naxier, Nord l'Etat, par Ed- gloire 14 Jeil.

Siteation des beas CC ONTENA: INCE Dates NOM de DES préoentatian SOUM. Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (om. de Verrettes, Un terrain des demasdes pablicaticn Habitation Mo- borné: Au mesurant 1 h. 29 Mme. Roland Ma- (La publication dure trois mois.) reau-Désile. vrad Naxier, Nord l'Etat, par Ed- gloire 14 Jeil. S8 au Sud 28 Mars 1938. par Hugot ainsi connu, à lirneslon des bleas CONTENANCE NOM DES SOUM. à l'Est par Vve. Fils-Aimé et Dates de priseatation Premitre l'Ouest par une allée. des demsedes pablication Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Mmc. Commune de Hin- Cne propriété dont la Marie, Habitation d'un hectare Ilercia Elie 14 Juil. $8 the, Angle des rues ienance n'est con- Mr. Louis Célestin.. 14 Juil. 38 Gourdin. Nord par borné: Au 2S Mars 1938. Sixième et Ca- née bornée: pas détermi- 22 Juin 1937. Agénor Théane, ards. : Au Nord par la l'Etat, au Sud par Cléophat ree des Canards, au Sud Toussaint aux droits de P'Epar Pretoid Declama, à l'Est tat, à l'Est et à l'Ouest par par Mme. Vve Vixamar Jn.- Cléophène Dimanche aux Gilles et à l'Ouest par la Com. de droits de l'Etat. rue Sixième. Maric, Rue Damc- Rous- Une propriété mesurant 3 Mme. Alcina Commune de Hin- Un selin. m. de iaçade sur 5 m. de 29 Julien.. 14 Juit. 38 he, Htion. Coëte. terrain dont la conte- Gedelia profondeur bornée:Au Nord Mars 1938. nance n'est pas déterminée 4 Octobre Léger.. .14 Juil. 38 par le littoral de la borné: Au Nord 1937. Mer, au lite par HyppoSud par un chemin public, Jean-Jacques, au Sud à l'Est et à l'Ouest par l'Epar le chemin conduisant à tat. l'Abattoir, à l'Est par JoCom, de Dameseph Beauséjour et à l'Ouest Maric, Rue Rous- Lne propriété mesurant 3 Mme. par Cressant Bedouète. selin. m, de iaçade sur 5 m. de Guillaume Aurélia Com. de Dessali- Un terrain proiondeur bornéc: Au Nord 29 14 Jui. 28 nes, Htion. Lagon- ares borné: mesurant 1 h. 93 Mr. Clércits Périciès 14 par lc littoral de la Mer, au Mars 1938. Borde. Esta Au Nord par 11 Mars 1938. Juil. 38 Sud par un chemin public, Polinsca, l'Etat, au à l'Est et à l'Oucst Sud par qui de droit, à l'Est tat. par TEet à T'Ouest par Chamille Com. de DamcVincent aux droits de l'Etat. Marie, Rue Rous- Unc m. propriété mesurant 3 Livette 2om. de de iacade uur 5m. Pruissien 14 Juil. S8 Jacmel, Un terrain mesurant 5 hect. sclin. proiondeur de 30 Mars 1938. Section. Haut Cog borné: Au Nord Vol- Paul-Emile Jasmin.. 14 Juil. 38 I Nord bornée: Au qui Chante. taire par 17 Mars 1938.

de l'Etat. Marie, Rue Rous- Unc m. propriété mesurant 3 Livette 2om. de de iacade uur 5m. Pruissien 14 Juil. S8 Jacmel, Un terrain mesurant 5 hect. sclin. proiondeur de 30 Mars 1938. Section. Haut Cog borné: Au Nord Vol- Paul-Emile Jasmin.. 14 Juil. 38 I Nord bornée: Au qui Chante. taire par 17 Mars 1938. par le littoral de la Villard, au Sud par les la Mer, au Sud par un cheHéritiers Marie-Noël Chimin public, à l'Est et à l'Ounois, à l'Est par Daniel Déest par lEtat. sir et à l'Ouest par les HéCom. de Dameritiers Mélie Médor. Maric, Habitation Cn terrain d'une étendue de Vincent 2 hect. borné: Au Raphaë... 14 Juil. 2S Com. de Verrettes, Un terrain Duiour. Sud, à l'Est ct à Nord, au 31 Mars 1938. Ition. Payen. borné: Au mesurant 32 ares Camil Théophil 14 l'Etat. l'Ouest par dor, Nord par Mési- 19 Mars 1938. Juil. 38 l'Etat, au Sud par une Com. de Dame- Cn terrain de la allée, à l'Est par Joseph BaMarie, Habitation de 2 hectares contenance M. Charles Montimé 14 zile et à l'Ouest par Joseph Bois-Bella. Nord borné: Au 31 Mars 1928. Juil. 38 Ilaire aux droits de l'Etat. l'Etat, par au Sud Merceron Passa Com. de l'Anse- Un terrain d'une Mortimé, à l'Est par Dorléus Paud'Hainault, Habi- 2 hectares étendue de Mr. Tinesca Dolné... 14 léus Josselin aux par tation Bourdon. par Daristor borné: Au Nord 19 Mars 1938. Juil. 38 l'Etat et à l'Ouest droits de Pierre, l'Etat, par la au Sud par Elistène Edma, Ravine Source. l'Etat, à lEst par. Gulna Com. de Dame- Une propriété Laurore aux droits de l'EMarie, Rue des m. de mesurant 4 D. Lalanne fils... 14 tat et à T'Ouest par l'Etat. Pécheurs. profondeur façade sur 10 m. de 30 Mars 1938. Jeil. 38 Com. de Dame- Une et au Sud par bornée: Au Nord Marie, Rue Rous- propriété mesurant 5 Mme. l'Etat, à l'Est selin. m. 10 de façade sur 6 m. Thérèse Latendresse par à le littoral de la Mer ct de profondeur bornée: Au 28 14 Juil. 38 blic. POuest par un chemin puNord et au Sud par l'Etat, Mars 1938. à l'Est par la Mer et à Com. de La Tor- Un terrain de la l'Ouest par Ja rue Rousselin. tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 contenance borné: Mr. Lhomme Sainvit 14 Juil. 38 Com. de Dame- Une Sentier. Nord, au Sud, à l'Est et Au 31 Mars 1938. Marie, Rue Rous- in. de propriété façade mesurant 3 M. Normil Mondésir 14 l'Ouest par l'Etat. à selin, de profondeur sur 5 m.

terrain de la l'Ouest par Ja rue Rousselin. tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 contenance borné: Mr. Lhomme Sainvit 14 Juil. 38 Com. de Dame- Une Sentier. Nord, au Sud, à l'Est et Au 31 Mars 1938. Marie, Rue Rous- in. de propriété façade mesurant 3 M. Normil Mondésir 14 l'Ouest par l'Etat. à selin, de profondeur sur 5 m. 10 28 Mars 1938. Juil. 38 Com. de Fort-Li- Un Nord et à bornée: Au berté, Habitation de terrain de la contenance Mme. l'Ouest par l'E2 Altagrice tat, au Sud par la Mer et à Mérande. Nord I hectayes borné: Au Louis . 14 Juil. 38 l'Est par un chemin public. l'Etat, au satave , Honoré, 31 Mars 1938. Com. de Dame- Cn terrain tion cLatasse par à l'Est T'habitaMarie, Habitation cie est de 2 dont hectares la superfi- Mr. Théophène de droit ct à' YOuest par qui le Gourdin. Au Nord par les consorts borné: Dimanche e.e 14 Juil. 38 chemin bitation conduisant à l'haZélina Toussaint, au Sud 28 Mars 1988. Mérande. par les consorts Mizius berté, Com, de Fort-Li- Un terrain dont la Toussaint, à J'Est par Cl6Mérande. Habitation nance est de 2 hectares conte- bor- Mme, Elida Jean... 14 Juil. 38 ophat Toussaint aux droits né: Au Nord par Cincinord 31 Mars 1938. de l'Etat et à l'Ouest par Jean aux droits de l'Etat, Y'Etat. au Sud par Joseph Albert, l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR Sitsation des bieas O ENANCF NOM Dates DES de présentation SOUM. Premitre Situation des bieas CONTE ENANCE NOM de DES SOUM Preaiire des demandes pablication Dates des demandes priscntatien pablication Com. de Ganthier, Cn terrain d'une étendue Mr. Pierre Nicolas.. 14 Juil. 38 Com. de Marigot, Cn terrain mesurant 6 h. Estimé Labonté 22 38 Habitation Pays d'un hectare 29 borné: Au 21 Mars 1933. Htion. Boispin. 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1938. Août pourri. Nord par Mme. Charles, au Paul Etienne, au Sud par Sud par Beaubrun, à l'Est Duverlis Chéry, à l'Est par par Célestin et à l'Ouest par Yonyon Midy et à l'Ouest l'Etat. par Estimé Exantus. Com. de Verrettes, Cn terrain dont la conte- Mme. Suzanne Com. de Marigot, Cn terrain d'unc étendue de Mmc. Céranic Louis 22 Août 38 Htio: Poterie. na at ce est de 32 ares borné: Henriscart Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. 14 Juil. 38 par Massillon Jean, au Sud Au Nord et à l'Ouest par 31 Mars 1938.

rettes, Cn terrain dont la conte- Mme. Suzanne Com. de Marigot, Cn terrain d'unc étendue de Mmc. Céranic Louis 22 Août 38 Htio: Poterie. na at ce est de 32 ares borné: Henriscart Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. 14 Juil. 38 par Massillon Jean, au Sud Au Nord et à l'Ouest par 31 Mars 1938. par Alcéné Valcin, à l'Est Derisseau Lundi aux droits de l'Etat, au Sud et à l'E-t par Jorilus Louis et à l'Oupar l'Etat inoccupé. est par Justin Saint-Victor. Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mme Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Mme. Amercie Htion. Boispin. de 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Estimé Avril 1938. Exantus 22 Août 38 Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné: : Au Nord Gustinville 22 Août 38 par l'habitation au sile. Boispin, par Vve. Andreville, l'Etat, 31 Mars 1933. Sud par Duverlus Chéry, à au Sud par Orgelise Farosl'Est par Florvil Tilis et à sier, l'Etat, à l'Est par le l'Ouest par St.-Rilus Exanfleuve de l'Artibonite et à tus. l'Ouest par Moïse Ju-BapCom. de Petit- Cn terrain la contenance tiste aux droits de l'Etat. de Fleurimon Bellegleur 22 Août 38 Trou. dc Nippes, de 10 carreaux de terre en- 19 Avril 1938. Coa. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Délinois Htion. Gauthier. viron borné: Au Nord par Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée Bien-Aimé 22 Août 3S Christine Crispin, au Sud Ferrée, stion. Cx- bornée: Au Nord par La- 5 Avril 1938. par Apoléon Sintilaire, à des-Bossales. mercie Moisson et Aléus l'Est par Zimé Dézean et à Sylvestre aux droits de l'El'Oucst par Dézima Bientat, au Sud par Adélina SiAimé. mon, l'Etat, à l'Est par la Com. de Marigot, Un terrain inesurant S h. St.-Louis Cléronné.. 82 Août 38 rue de la Voie Ferrée (Cie Htion. Boispin. 18 arus borné: Au Nord par 23 Avril 1938. Mc-Donald) et à l'Oucst par Saint-Louis Cléronné. au Athis Duterville. Sud par Valéus Jn-Pierre. Com. de Dame- Un terrain dont la à l'Est par Emiscar Maison conte- Mne. Nicolas Fils 22 Août 3S et à l'Ouest par Petit Marie, Stion. Ba- nance n'est pas déterminée 6 Avril 1933. Rouge. riadelle. borné:. Au Nord par la Mer, Com. de Marigot, Une propriété mesurant S h. Maccélus Marseille.22 Août 38 au Sud par un chemin puHabitation Séguin. 96 borné: Au Nord par Jo- 23 Avrit 1938. blic, à l'Est et à l'Ouest par seph Cyprien, au Sud par l'Etat. Gentil Petit-Homme. â l'Est par Valcin Jn-Pierre et a Com. de Grand- Un terrain dont la conte- Mme.

par la Mer, Com. de Marigot, Une propriété mesurant S h. Maccélus Marseille.22 Août 38 au Sud par un chemin puHabitation Séguin. 96 borné: Au Nord par Jo- 23 Avrit 1938. blic, à l'Est et à l'Ouest par seph Cyprien, au Sud par l'Etat. Gentil Petit-Homme. â l'Est par Valcin Jn-Pierre et a Com. de Grand- Un terrain dont la conte- Mme. Aristil Brutus 22 Août 3S l'Ouest par Louigène SainBois, Habitation nance n'est pas déterminé 9 Avril 1938. termy. Gouard. borné: : Au Nord et à l'OuCom. de Marigot, Cn terrain dont l'étendue est par lEtat, au Sud Silice Saint-Louis... 22 Août 38 l'Etat par Htion. Boispin. est de S h. 96 borné: Au 23 Avril 1933. et Norestil Brutus et Nord par Petit Rouge, au à l'Est par Deocelin AmSud par Joseph Jean, à broise. l'Est par Benjamin Ls. JacCom. de Grande- Une propriété mesurant 42 Charles Volny 22 Août 38 ques et à l'Ouest par Tidé Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril 1933. Démérine. du Cimetière. pieds de profondeur bornée: Com. de Marigot, Cn terrain de la contenance Pierrilus Pierre 22 Août 38 Au Nord par la Rue de l'EHabitation Séguin. de 2 h. 56 borné: Au Nord 23 Avril 1938. cole Nationale, au Sud par par Pierrilus Pierre, au Sud la rue du Cimetière. à l'Est par I'habitation Bois-Pin, à par Ovide Percinthe et à l'Est par Gélicien Nozil et l'Ouest par Mme. Maria à l'Ouest par Néus Cérame. Hector. Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Dornéus Roméus... 2: Août 38 Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 m. Elaesse Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: : 23 Avril 1938. ragoâne, Rue des de façade sur 6 m, de pro- 11 Avril Jabrun 1938. Août 38 Au Nord, au Sud, à l'Est et Chaudières. fondeur bornée: Au Nord à l'Ouest par l'Etat. par Anselme Pierre-Louis, Com. de Marigot, Un terrain dont la conte- Ronheur et François au Sud par Julienne ainsi Habitation Séguin. nance est de 7 h. 68 borné: Auguste 32 Août s8 connue, à l'Est par la rue Au Nord, à l'Est et à l'Qu- 23 Avril 1938. des Chaudières et à l'Ouest est par !'habitation Boispar l'Etat inoccupé pin, et au Sud par Joseph Com. de Marigot, Cu terrain de la contenance Mr. Alcius Cyprien. Habitation Séguin. de 3 h. 84 borné: Au Nord 16 Avril 1938. Noë... Août 38 Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. Tertilus Charles 23 Août 88 par Emiscar Maison, au Habitation Séguin. : h. 52 borné : Au Nord par 26 Avril 1938. Sud par Justinr St-Victor, i Cintus Samedi, au Sud par l'Est par Simcon St-Fort et Tilleuil Dor, à l'Est par qui à POuest par Jorilus Louis. de droit et à l'Ouest par Maccélus Joseph.

Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. Tertilus Charles 23 Août 88 par Emiscar Maison, au Habitation Séguin. : h. 52 borné : Au Nord par 26 Avril 1938. Sud par Justinr St-Victor, i Cintus Samedi, au Sud par l'Est par Simcon St-Fort et Tilleuil Dor, à l'Est par qui à POuest par Jorilus Louis. de droit et à l'Ouest par Maccélus Joseph. LE MONITEUR DEMANDES Çom. de Petite-Ri- Cn terrain de ia conte tenance Mr. Jérôme Baptiste 5 Mai SI DE- SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE vière de. Nippes, de 2 hectares borné: Au 24-9-1934. CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Htion. Counouque- Nord par l'Etat inoccupé et Guithe. le soumissionnaire. au Sud (La publication dure trois mois.) par les Héritiers Roche. à Siteation des bieas CONTENANCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Premilre lEst par Odivil Leblanc des demandes pabkication prétendu propriétaire et les Com. de Grand- Cn terrain de la contenance Mr. Sagesse Héritiers Desima Désir préGosier, lère sec- de 4 hectares borné: Au Jean Baptiste... 5 Mai 38 tendus propriétsires et a tion Colline des Nord, au Sud. à l'Est par 9 Juin 1934. fOuest par l'Etat inoccupé. Çhènes, Habitation l'Etat inoccupé et à l'Ouest Kamiel. par l'habitation cHenrys. Com. de Ste. Su- Cn terrain d'unc étendue de Mme. Vve. Hératx Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Galcy Jeanrilus.. 5 Mai 38 zanne, Habitation 2 h. 40 ares borné :Au No:d Pier:e 6 Mai Gosier, lè-e. sec- 4h.35 a. 34 ca. borné : Au 14 Juin 1934. Rigal. par les Htrs. Gabriel pré- 6 Août 1935. as tion de Colline des Xord par l'Etat inoccupé, tendus propriétaires, au Sud Chènes, Habitation au Sud par Jean Jeanrilus pa: la soumissionnaire aux Domas. et TEtat, à l'Est par l'Etat croits de l'Etat, à l'Es: par et Léristil Eliphataux droits un chemin public e: à T'Oude l'Etat et à T'Ouest par es: par Morpha Jean-Qrphé, Barnave Jean, l'Etat. Etat. Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 h. Médé-Louis Zindor.. 5Mai38 Gosier, lère. sec- 95 a. S9 ca. borné: Au 14 Juin 1936. Com. des Grands Un terrain dont la superition Colline des Nord par Charité Henry, Bois- Htion. Ra- cie esi d'un hectare soi- Monnacy 16 4oût Marcelin 2935. 5 Mai 38 Chènes, Habitation l'Etat, au Sud par Exais vine-Guiteau, lère. xante-onze arcs trente-huitDomas. Pierre-Charles et l'Etat, à section Plaine-Cé- centiares borné: Au Nord, l'Est par Mérisier Jean, Baste. à T'ESt ct à l'Ouest par le tha Jean et l'Etat et à l'Oureste de T'habitation :Raest par Celmo Germain et vine-Guiteaus et au Sudpar Charité Henry, l'Etat. Darilus Daphnis c: Brévilus Commune de Gan- Un terrain de la contenance Anacius Lerisme.

omas. Pierre-Charles et l'Etat, à section Plaine-Cé- centiares borné: Au Nord, l'Est par Mérisier Jean, Baste. à T'ESt ct à l'Ouest par le tha Jean et l'Etat et à l'Oureste de T'habitation :Raest par Celmo Germain et vine-Guiteaus et au Sudpar Charité Henry, l'Etat. Darilus Daphnis c: Brévilus Commune de Gan- Un terrain de la contenance Anacius Lerisme. 51 Mai38 Erévil thier, section ru- de 5 hectares borné: Au 3 Juille: 1934. rale Fonds Ver- Nord par Lessier Zétrin, T'ECom. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 h. 63 rettes, Habitation tat, au Sud par l'Etat inoczanne, Habitation Forne: At: Nord par Mme. Mme. Adelins DexsOriany. cupé, à l'Est par l'Etat ocGilette. Lormicia Avenard. au Sud mar 2 Sept. 1935. Mai 83 cupé par Saincilus Darius par la soumissionnaire, TEet à l'Ouest par Volcy Sa- :2t, à PEst par l'Eta: inocnon aux droits de l'Etat. LorCom. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 hect. Saintilmé Pierre 5 Mai 33 cupé cima et Avenard à l'Ouest aux pa: droits zanne, Habitation 13 a borné: Au Nord par 25 Juillet 1S34. ce l'Etat. Rigal. l'Etat inoccupé, au Sud par Joujoute Jn-Louis aux droits Com. Ge Lascaho- Un terrain de la conierance Orisma de l'Etat, à l'Est par le soubas, section Petit- de 74 :. 74ca. borne: Az 28 Dec. L2guerrt 1936. 5 Mai 38 missionnaire, l'Etat, et à Fond, Habitation Nord pa: Marmentel Flol'Ouest par une ravine. Blanchard. restre i'Etat. at: S:d par Com. de Ste.-Su- Un terrain mesurant 5 hec- St.-Fleur Pt-ZéSylla Bazile, l'Etat. à I'Est zanne, Habitation tares borné: Au Nord par phir 5 Mai 38 pa: l'Etat occupé par CéciBois-Neuf. les Héritiers Lindor préten- 15 Août 1934. lia Etienne et à T'Ouest par dus propriétaires et Ariska l'Etat (Terrain réservé). Sylvana aux droits de l'Etat, à l'Est. par les Htrs. JeanCom. de Pétion- Un terrain mesurant 2 hect. Noël André prétendus proville, Htion. Sar- 92 79 ca. borné:. Au Nord Sainmisca 31 O:t. Moise... :936. Mai 38 priétaires, au Sud par Chéthe, Section Bel- par les Htrs. Fortinette Laristin Augustin, l'Etat, et à lerue-Lamontagne. iorce et Sainmisca l'Ouest par l'Etat. Sud et à l'Ouest Moise,au Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 3 hect.- Mondélus Mondestin 5 Mai 38 tilus Guerrier et à par l'Est Jean- par zanne, Habitation borné:. Au Nord par Mones- 16 Août 1934. Altemar Renaud. Fouque. tine Germain prétendu propriétaire, à PEst par une raCom. de Cavaillon, Un terrain dont la Mr. vine et lEtat, au Sud par Htion.

à l'Ouest Moise,au Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 3 hect.- Mondélus Mondestin 5 Mai 38 tilus Guerrier et à par l'Est Jean- par zanne, Habitation borné:. Au Nord par Mones- 16 Août 1934. Altemar Renaud. Fouque. tine Germain prétendu propriétaire, à PEst par une raCom. de Cavaillon, Un terrain dont la Mr. vine et lEtat, au Sud par Htion. Marc-Eris. cie cst de trois hectares superfi- Dazibs Dazin 5 Mai 38 l'Etat, occupé par Saûl aux borné: Au Nord par les Hé- ler. Déc. 1936. droits de l'Etat et à l'Ouest ritiers Victorine Denis, au par l'Etat. Sud par les Htrs. Astimène Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 2 hect. Thermontis MonBoulé, à l'Est par Mercius zanne, Habitation 33 ares borné: Au Nord par treuil 5 Mai Gataille, Mme. Gilette. Dolciné Pépé, l'Etat, à l'Ou- 2 Sept. 1934. Nozière et Emmanuel Duponnay Nicoest par les Héritiers Louis las et à l'Ouest par Dazius Hilaire prétendus propriéDazin, Philomène Bossou, taires, au Sud et à l'Est par Maximilien Civil ct les H6l'Etat inoccupé. ritiers. Victorine Denis. Com. dé Ste. Su- Un terrain dont la conte- Dorciné Pépé... 38 Commune de zanne, Habitation nance est d'un hectare vingt- 12 Sept. 1984. 5Mai Las- Un terrain d'une étendue Vil Altidor ssss s0 Mai Gilette. neuf ares borné: Au Nord cahobas, Habita- d'un hectare 48a 67ca bor- 28 Déçemb. 1935 par Normil Augustin aux tion Cérecite né:Au Nord par Lébrun Jédroits de l'Etat, à l'Est par rôme, TEtat, au Sud par le soumissionnaire, au Sud Lauréda Pétion aux droits par les Héritiers Louis Hide l'Etat, à l'Est par lEtat laire prétendus propriétaires occupé par Tessier Mérisier et à l'Ouest par PEtat inocet à l'Ouest par Pierresaint cupé. Possible aux droits de l'Etat. IMIE. IMERIE DE L'ETAT Ree de Çostre.