Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Août 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 67 de matière. le Bureau passe au le Tindépendance et IVe. de la Libéra- deusième tant pas qui est relatif au dépouillement SOMMAIRE à T'article 351 ion et de la Restauration. Président: de la correspondance. lecture Loi ouvrant un crédit supplémentaire Le PIOU I1 est. en conséquence. donné du Budget en cours. Avril 1934. (s) EDOUARD mentionnées: Sénat: : Séance du 17 1938. Les Secrétaires: des pièces ci-dessous d'Etat des B. N. R. H.: Situation au 30 Juillet (s) HUGCES MOURJOLLS.a. LUC FOUCHE 1.-Dépéche du Secrétaire au MesAvis.- responsive Générale des Contributions: : Avis. Donné à la Maison Nationale. à Port- de Relations Extérieures lui certaines Administration au-Prince. le 18 Août 1938. an 135c. sage du Sénat transmettant l'Assemblée sur les Tindlépendanes el IVe. de la Libération et questions posées par, le voyage du PréLOI. motifs qui ont nécessité de la Restauration. Le Président: sident de la République Nativida aux Etats-Unis. Jn-Bap1S.S. ZEPHIRIN 2.-Lettre de Mme. STENIO VINCENT C. Seerétaires: DESSOURCES. ad hoc. tiste. SecréPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 4) PONBLSO Mr. le Président: La dépéche Extérieures, du Tarticle 21 de la Constitution: AU NOM DE LA REPUBLIQUE taire d'Etat des Relations Vu de la loi du 13 de ordonne 11 aceusé de réception sera classée. Vu les articles 3 et 5 Le Président la République du Sceau étant suite à la lettre de Mme. NaAvril 1937 sur le Budget et la Comptabi- que la loi ci-dessus soit revêtue publiée et 11 sera donné de la République. imprimée. tivida Jn-Baptiste. abordons le troilité Publique; imprévues (Poursuivant): Nous Considérant les dépenses l'exer- exécutée. National à Port-an sième point de l'Ordre du jour. Rapports faites parla Garde d'Haîti pendant Donné au Palais Commissions. Y a-t-il des rapports faire face aux circonsle 19 Août 1938. an 135e. de PIa- des cice en cours pour survenues ati dé- Prince, et IVe. de la Libération et de prêts? Léonce William, répontances exceptionnelles dépendance Mr. le Sénateur donne lecture du but de cet Exercice; à la Restauration. STENIO VINÇENT dant affirmativement. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Président: : de la Commission spéciale, charl'insuffisance dûment constatée du Crédit Par le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: rapport gée de sanctionner, pendant l'intersesde l'article 351 du Budget; d'Etat de Le CH.

nelles dépendance Mr. le Sénateur donne lecture du but de cet Exercice; à la Restauration. STENIO VINÇENT dant affirmativement. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Président: : de la Commission spéciale, charl'insuffisance dûment constatée du Crédit Par le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: rapport gée de sanctionner, pendant l'intersesde l'article 351 du Budget; d'Etat de Le CH. LANOUE sion, les procès-verbaux en retard. Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Mr. le Président: Le Sénat remercie FIntérieur; GEORGES Relations Extérieures: N. LEGER MM. les Membres de la Commission spéDe l'avis écrit et motivé du Secrétairel Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ciale de Sanction de procès-verbaux l'inter- du d'Etat des Finances; Seet DUGUE Commerce: bon travail qu'ils ont fait pendant délibération en Conseil des & de Publique, session. Et après Le Secrétaire d'Etat TInstruction etdu Travail: L'Ordre du jour étant crétaires d'Etat; de TAgriculture DUM. ESTIME (Continuant): si un Sénateur désire entretenir A proposé Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: épuisé, T'Assemblée d'une question d'intérêt généLégislatif a voté d'urgence JH. N. PIERRE-LOUIS Et le Corps ral, la parole lui sera accordée. Pierre Hudicourt la loi suivante: de Monsieur le Sénateur Art. ler.-Un crédit supplémentaire à sollicite et obtient la parole. est SÉNAT cent dix mille gourdes ouvert Mr. Pierre Hudicourt: Je ne sais quel Sept P'article 351 du Budget de F'Exercice en est le sentiment de l'Assemblée. Mais je la SESSION ORDINAIRE faire att Sénat que cours. du désire remarquer d'EArt. 2-Les voies et moyens préSéance du Mardi 17 Avril 1934 lettre de Monsieur Laleau, Secrétaire donne sent Crédit seront tirés des disponibilités Monsieur le Sénateur Fou- tat des Relations Extérieures, ne est du Trésor Public. Présidence de assisté de ses Collègues aucune satisfaction. Cette réponse articles Art. 3-a présente Loi abroge toutes chard Martineau, et Charles Fombrun, pour moi un prolongement des lit de de loi qui lui sont con- Dr. Hector Paultre qu'on ou lois dispositions exécutée à la dili- ler et 2ème Secrétaires. élogieux, autre dithyrambiques dans les journaux du Goutraires et sera publiée, d'Etat de lIntérieur Lappel nominal ayant fait constater la temps à Cette dépêche ne donne augence des Secrétaires chacun en ce qui le con- majorité du Corps, la Séance est déclarée vernement. cune satisfaction parce qu'elle ne répond et des Finances, ouverte. du du tout aux questions qui ont été poeerne. des Députés, à Le premier point de l'Ordre jour, pas sées. Donné à la Chambre des procès-verbanx, ne comporPort-au-Prince, ce 17 Août 1938, an 135e. Sanction LE MONITEUR 54S Mais, existant entre; Session relativement à la pension. Nous saSecrétaire d'Etat des Rela- mations sur les pourpalers et elle n'a jamais été promulguée.

du tout aux questions qui ont été poeerne. des Députés, à Le premier point de l'Ordre jour, pas sées. Donné à la Chambre des procès-verbanx, ne comporPort-au-Prince, ce 17 Août 1938, an 135e. Sanction LE MONITEUR 54S Mais, existant entre; Session relativement à la pension. Nous saSecrétaire d'Etat des Rela- mations sur les pourpalers et elle n'a jamais été promulguée. Lorsque le j'es haîtien américain qu'il lya un délai constitutions Extérieures nous réfère purementi G.uvernements le Président de la République vons cependant est accordé att Président de la à ce qui est écrit dans l'Ex- alors que d'arrêt à et tionnel qui les formalités et simplement de la Situation, il nous ren- subit un temps New-York République pour remplir en posé Général c'est cela n'est pas encore arrivé à Washington. en vue de la mise viguenr voie à des lieux communs. car n'avons pas denandé de nous ren- nécessaires vois à T'article... dans ces Nous des lois. Je que T'on trouve constamment lui avions. seigner sur des choses ayant elt lieu à Président: Excusez-moi, Collèrapports ministériels. Nous Washington puisque nous savons bien que Mr. le la démarche de deux Députés. cependant. posé une question positive. Président de la République d'Haîti n'a gue! Sur trois jours aux Nous lui avions dit de nous faire connai- le devoir arriver encore à destina- Tai donné l'ordre depuis de une copie te dernier état de: négociations entre pas cru Américain Archives du Sénat préparer tre haitien et américain et tion. VU que le Chef de T'Etat les zones tro- de la loi pour. suivant la Constitution, de la les (ouvernement qui ont décidé le Chef se trouve: actuellement dans des raà noureau. aut Président les circonstances en picales oùt il reçoit, pour sa santé Texpédier de T'Etat à entreprandre un voyage T'Accord de soleil. Nous n'aurions pas pu de- République. l'article 67 On nous parle de yons des Relations Mr. Chs. Fombrun: D'après délais Pays étranger. étant un acte à réfor- mander au SecrétairedEtar les choConstitution: <Si dans les du 7 Août comme Extérieures des précisions sur de la le Présialors le Président de la RépubliCe que nous vou-] par l'article précédent, mer. que cessé encore de le ses qui n'existent pas. prescrits ne fait aucune oblui-même n'a pas ce sont les circonstances dé-1 Ident de la République à que cet Accord est une lons savoir. de la loi doit être promulguée. vanter en disant que la situation terminantes du voyage du Président jection. la Session du Corps Législatii entente admirable qui règle moins que des délais. faut le placer parmi les plus la République. dans le n'ait pris fin avant Texpiration du pays. qu'il du Gouvernement. Deux choses se sont accomplies du 7 Dans ce cas, la loi demeure ajournée. La belles réalisations icours de T'année dernière: L'Accord est à l'ouverture de la Dans tous les cas, nous savons que. d'a-i Aout qui fixe le départ des Marines eniloi ainsi ajournée adressée all Président de la Récet Accord. la libération du Pays doit 1934 et la correspondance échan-is Session, de son droit d'obprès s'effectuer le ler Octobre de cette année.

choses se sont accomplies du 7 Dans ce cas, la loi demeure ajournée. La belles réalisations icours de T'année dernière: L'Accord est à l'ouverture de la Dans tous les cas, nous savons que. d'a-i Aout qui fixe le départ des Marines eniloi ainsi ajournée adressée all Président de la Récet Accord. la libération du Pays doit 1934 et la correspondance échan-is Session, de son droit d'obprès s'effectuer le ler Octobre de cette année. Octobre le Président Roosevelt, Dans sa publique. pourlexercice Ce n'est donc pas cette raison qui a déter- lettre gée avec du 29 Novembre. il a positivement jection> : I1 sera fait comme le miné le Président de la République à fairel qu'il n'y avait rien à faire, C'est Mr. le Président: aux Etats-Unis. La libération répondu situation établie. On sait bien reut la Constitution. un royage une chose arrêtée donc une est arrêté. Mais Pierre Hudicourt: Je désire entreNationale est désormais que de ce côté-là tout le Chef de T'Etat Mr. T'Assemblée sur une question qui et certaine. Dépèche du voila que. brusquement, pour tenir lc règlement intérieur du Sénat. II est encore parlé. dans la Extérieu- haîtien juge nécessaire de Nous se déplacer avions voulu concerne jours. à une réunion abSecrétaire d'Etat des Relations aller aux Etats-Unis. Ilya quelques eut lieu chez l'honcde la lettre du Président de la Répuquelle raison il s'est éloigné solument privée qui res Etats-Unis et de la ré- savoir pour est le fait rable Sénateur Jeannot, il a été question blique â celui des fait l'objet de de son Gourernement. quel discours prononcés par les Sénateurs ponse de celui-ci. Ce qui net- nouveau qui a déterminé ce voyage. des aurait été délivrée par les cette réponse constitue une question Ce Je crois que la lettre de Monsieur le Se- ct dont copie Le Sénateur Fomtement convenue depuis longtemps. Gouvernement crétaire d'Etat des Relations Extérieures Serdairearelacetris ce jour-li à la réunion, avait n'est pas nouveau. Le du tout aux préoccupations brun. présent le Bureau doit faire déclaré que ne répond pas émis T'opinion que de Américain a positivement été imposé forme du Sénat de la République. Je ne vois pas aux erdiaircs-redacieurs |'Emprunt qui nous a la réponse à la motion que injonction copie des discours inqui ne le regarde pas et qu'il précisément nc remettre aucune n'auune question d'accord directenient Javais présentée. car l'ayant proposée, sérés dans les procès-verbaux qui fallait se mettre de T'avait faite sienne en la roété sanctionnés par l'Assemles porteurs des Titres P'Emprunt. T'Assembléc écrit, raient pas avec demandé, MM., de nousi tant. Cest donc le Sénat qui avait bléc. Nous avions dernières négole Sénat tout entier qui avait demau- C'était â T'époque du Bureau présidé nouls par renseigner sur l'état des Gouver- c'est Et, je ne pense Sénateur St-Aude.

ienne en la roété sanctionnés par l'Assemles porteurs des Titres P'Emprunt. T'Assembléc écrit, raient pas avec demandé, MM., de nousi tant. Cest donc le Sénat qui avait bléc. Nous avions dernières négole Sénat tout entier qui avait demau- C'était â T'époque du Bureau présidé nouls par renseigner sur l'état des Gouver- c'est Et, je ne pense Sénateur St-Aude. et ciations existant entre les deux derniers idé ces renseignements. Sénat puisse se dire renseigné. Thonorable en ce moment-li. en vacance. La nements. c'est-à-dire sur les Chef de l'E- pas que le dans le public que quelles étions. n'avait pas pu être élucidée. pourpariers qui ont décidé le Etats- On a raconté fournies par question que cette affaire est assez tatà entreprendre son voyage aux Pré- que soient les informations des Relations Exté- Je considère et doit être tranchée Unis. Mais on nous dit que quand le le Sccrétaire d'Etat Ce serait importante le Sénat qu'elle tout entier. Personnellesident reviendra. nous serons renseignés. rieures, on allait l'interpeller. d'honneur aul Secrétai- par Bureau de l'AsOn fait donc que répéter les propos vouloir faire trop ment. je pense qu'aucun ne officieux du Gouverne- re d'Etat que de l'interpeller. Sur quoi. Sur semblée n'a le droit de faire interdiction tiennent des Journaux les Journaux payés d'ailleurs. faudrait-il l'interpeller? aux Serétatres-redacicurs qui ment. 11 parait que la politique sont des des choses qu'il nc sait pas. Le moment notes des travaux du Sénat de délivrer pour cc qu'on appelle et venu encore de le faire. Je veux, aux intéressés des discours que Agents officieux du Gouvernement des n'est pas demeure entendu que ia copic I1 est certain que le ont seuls le droit de s'occuper cependant. qu'il d'Etat des Rela- ceux-ci prononcent. est le compte-rendu de qu'ils Les quadu Secrétaire procès-verbal qui affaires du pays. Représentants Sénat 1:c dépéche avec sa phraséologie les d'une Séance ne peut siègent aui tions Extérieures. toutes phases Séct lifiés autorisés qui Nous sommes, nous n'a donné aucune satisfac- devenir un acte officiel qu'après que le doivent pas en parler. Nation, tandis qu'ils journalistique, tion at Sénat de la République. nat l'a sanctionné, Mais. il me senble que autres, à côté de la Ils ont l'air dle le Président: Vous ne faites aucune le discours prononcés ici par un Sénateur les sont tout. eux-mémes. des ren- Mr. une chose qui lui est propre. que nous dire à quoi bon demander qui se proposition? n'en ai aut- est ici, en Séance, sont seignements sur les négociations Mr. Pierre Hudicourt: Je paroles qu'il prononce et que s'aceomplissent el de-] en ce moment-ci.

Ils ont l'air dle le Président: Vous ne faites aucune le discours prononcés ici par un Sénateur les sont tout. eux-mémes. des ren- Mr. une chose qui lui est propre. que nous dire à quoi bon demander qui se proposition? n'en ai aut- est ici, en Séance, sont seignements sur les négociations Mr. Pierre Hudicourt: Je paroles qu'il prononce et que s'aceomplissent el de-] en ce moment-ci. dites sous sa pleine Cresponsabite soit font alors qu'elles d'ailleurs, comment cune à faire Messieurs, une propos tient soit en public, : quil hors de vous: et puis, Secrétaire d'E- Mr. Charles Fombrun: jles son salon, soit att Sénat de la Répupouvez-vous demander au infor-lui a été votée all cours de la dernière idans tat des Relations Extéricures des LE MONITEUR blique, constituent csa propriété et artistiques, garantie par des littéraire Conven- dans le règlement, on fait allusion aux dotions internationales sanctionnées cuments qui appartiennent aux Mr. le Président: Je voudrais lois de IEtat. Je prétends donc par les du Sénat, comme, par Archives la proposition écrite afin de la avoir une rait que ce se- du Secrétaire exemple, lettre libération. mettre en détransgresser ces lois et d'Etat des Relations que ca serait faire conventions, rieures dont Extépriété privée de injure au droit de pro- C'est lecture vient d'être donnée. Mr. Léon Nau: Je suis d'avis lui interdire chaque Sénateur que de une réponse faite à une demande au Sénateur au contraire la faculté de faire publier les primée par le Sénat de la ex- cette Assemblée. Hudicourt et Président de discours qu'il prononce à l'occasion de nos C'est donc une pièce qui constitue République. la délibérations, Sénat avant la sanction par le priété des Archives du Sénat. Un pro- Les discours prononcés dans des procès-verbaux qui les teur ne peut Séna- ceinte tombent cette enrelatent. l'emporter sans une autori- domaine immédiatement dans le Je serais heureux que le Sénat sation du Président. Mais, il n'en est public. Ils ne restent pas la la question et qu'un vote soit envisage de même des pas priété du Sénateur projet du fait émis au su- mon cru et paroles qui sont sorties de teur Leconte ou d'un Hudicourt, du Sénaque je signale. tin, que j'ai prononcées ici ce ma- quel autre. N'importe Je prétends. par exemple. Elles journaliste ou me n'importe droit de pour répéter, avoir le elles constituent ma m'appartiennent. graphe présent à la séance quel sténodemander à un Mes discours spropriété littéraires. phier les discours peut sténograteur. en ce moment-ci, de Secrétaire-rédac- me donner peuvent ne pas être des ment, et prononcés ici, publiquedes paroles que. je viens de copie morceaux artistiques. mais enfin cela les publier. les publier demain matin dans prononcer pour n'empéche que ce soit mon bien. Le Seerétaire-rédacteur ne donnera quel journal, si cela me plait.

spropriété littéraires. phier les discours peut sténograteur. en ce moment-ci, de Secrétaire-rédac- me donner peuvent ne pas être des ment, et prononcés ici, publiquedes paroles que. je viens de copie morceaux artistiques. mais enfin cela les publier. les publier demain matin dans prononcer pour n'empéche que ce soit mon bien. Le Seerétaire-rédacteur ne donnera quel journal, si cela me plait. Si n'importe Le procès-verbal dans copie à un Sénateur d'un discours s'il pas ainsi, ce serait sous ma responsabilité j'agissais linséré un discours et lequel se trouve occupé à un travail du Sénat. Mais, est il sonnelle. lly a des journaux per- te-rendu de tous les qui contient le comp- peut toujours. sans avis, sans nent le plaisir malin, qui se donfaits d'une Séance tion du Président du l'autorisade faire dire à méchant et déloyall) lappartient les alx Archives du Sénat. Maisl Sénateur de son Sénat, délivrer à un roles qu'ils n'ont certains Sénateurs des pa- sion paroles que jai pu prononcer à l'occa- d'un autre, copie discours ou de celui jamais et d'un acte quel que soit celui qui avait ces propos restent sans réplique prononcées; au Sénat de la quelconque qui a été notifié parlé, et quel que soit celui qui formule des mois, des années, pendant priété, et je crois République, reste ma pro- demande, pourvu que le discours la plaise, un jusqu'à ce qu'il que. sans décision de prononcé ait été jour, au Sénat de le Président. je Mr. publiquement. Les le procès-verbal qui sanctionner copie. paux m'en faire délivrer ont été dites dans ces paroles qui pour que enfin constate ces faits, tiennent à tout conditions apparce qui a été inventé, paraisse un démenti à tout Mr. le Président: règle de la le monde, en vertu de la le Il est donc juste qu'une fois Messieurs, je crois Mr. publicité des Séances du Sénateur dont la pensée a été ainsi tra- que cées que les paroles ont été prononPierre Hudicourt: Vous êtes Sénat. restie puisse obtenir copie de au Sénat, elles ne sont core plus large que moi... enafin de pouvoir le faire son discours priété du Sénateur qui les a émises. plus la pro- Mr. le pour se justifier, mais publier, non pas deviennent plutôt la propriété du Elles dit... Président: C'est ce que j'avais médiatement les intentions pour démentir im- du public. Donc, O11 ne peut Sénat et qui lui ont été prétées. malveillantes un Sénateur, comme je viens pas de refuser le dire, i Mr. Pierre Hudicourt: Si cela doit déMr. le Président: d'en avoir copie. Cependant, la pendre du Président de l'Assemblée, de solution de continuité Comme, il n'y a pas bonne discipline. je crois qu'il vaut pour n'aurons pas toujours nous du Sénat et que le Bureau s'en tenir au mieux nous n'avons satisfaction, car est en cause, je vais at un Réglement.

viens pas de refuser le dire, i Mr. Pierre Hudicourt: Si cela doit déMr. le Président: d'en avoir copie. Cependant, la pendre du Président de l'Assemblée, de solution de continuité Comme, il n'y a pas bonne discipline. je crois qu'il vaut pour n'aurons pas toujours nous du Sénat et que le Bureau s'en tenir au mieux nous n'avons satisfaction, car est en cause, je vais at un Réglement. de T1 est très facile voir un pas toujours la chance d'aSénateur Hudicourt. répondre au lez-vous Sénateur dire au Président: vouPrésident qui partage nos idées. Il est d'usage qu'au Secrétariat chose. Dans donner le l'ordre de faire telle! Mr. le Président: Messieurs, il chives aucune des Arcas contraire, savoir donner une s'agit de pièce ne soit délivrée sans quel Sénateur n'importe interprétation aux arun ordre écrit du Président. demander la penserait avoir le droit de ticles de notre Règlement. crois pas qu'un Président Mais je ne porte quel Collègue. copie du discours de n'im- Il peut arriver à un Sénateur d'obtenir puisse refuser nonçant 111 qu'u Sénateur. en proque celui-ci a copie des paroles En tout état de cause, le Sénat sée. discours, ait dépassé sa penles Archives prononcées ici. Cependant, cider. Mais je peut dé- J'ai entendu un Sénateur le dire ont pour coutume de s'adres- ticle 108 du rappelle qu'il est dit à l'ar- fois. Si un une ser journaliste au Président afin d'avoir Règlement (Il lit le ple, solliciter du venait, par exemécrit. C'est ce qui un ordre y relatif dans le passage Bureau, copie d'un disa toujours été Réglement). cours du Sénateur Nau on qué. prati- Mr. Pierre Hudicourt: Je dis Hudicourt, le Président de du Sénateur Mr. Pierre Hudicourt: Je crois j'ail le droit de réclamer mes que, moi, pourrait toujours attirer P'Assemblée là une simple que c'est autre ne le paut pas sans uIn paroles. Un Sénateur sur ses l'attention du Président du Sénat. interprétation de Mr. le sais pas l'usage ordre. Je lle s'il n'a rien à paroles et lui demander Mr. faire de mon qu'un autre Se propose de y changer. S'il n'est le Président: Dans le noncé bien, C'est moi qui ai présent, en ce moment-là, on pas Sénat, il est dit ceci: <Aucune Reglement du de mes paroles, c'est moi qui suis pro- l'attendre. Mais si vous admettez pourrait Mr. Pierre Hudicourt: pièce etc. T'usage que je dois en faire. Comment juge n'importe qui pourra venir réclamer que les plication que, j'avais voulu Messieurs, l'ex- comprendre par un que les paroles prononcées discours prononcés ici, j'estime que cela nécessaire, car voilà qu'un provoquer homme était du Sénat Sénateur deviennent la dégénèrera en un véritable désordre.

si vous admettez pourrait Mr. Pierre Hudicourt: pièce etc. T'usage que je dois en faire. Comment juge n'importe qui pourra venir réclamer que les plication que, j'avais voulu Messieurs, l'ex- comprendre par un que les paroles prononcées discours prononcés ici, j'estime que cela nécessaire, car voilà qu'un provoquer homme était du Sénat Sénateur deviennent la dégénèrera en un véritable désordre. Thonorable comme et du Public et propriété faire illusion Président du Sénat peut sc celles de leur orateur? cessent d'être En tout cas, Messieurs, donnez sur la portéc d'un texte dul glement P'interprétation au RèRéglement. Quand on parle de Je demande au Sénat de convenable. que vous jugez spiècess rision sur Ja question. prendre une déà suivre LE MONITEUR DANQUE NATION.ALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Juillet 1938 Réserve contre Circulation.. Encaisse $ 450.395.67.. 2.251.978.35 6.755.935 00 Titres Séries A & C du GouGuurdes en Circulation. vernement d'Haiti.. 2.902.900.00 Capital 6.755.935.00 Portefeuille Eligible.. 1.601.056.65 Surplus 5.000.000.00 Caisse Réserves 146,833.33 Monnaies Etrangères.. 2.224.130.95 Divers Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne.. 370.884.40 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 301.00 Créditeurs.. 7.110.703.67 Dû par Banques à l'Etranger.. 3.613.631.24 Gotivernement Représentant d'Haiti.. 1.925.411.47 128.227.46 Portefeuille 6.845.320.20 Gottvernement Fiscal.. Immeubles 1.556.152.06 Fonds de la d'Haiti Garde d'Haiti., 621.738.54 Divers Débiteurs.. 1.568.592.20 Dû à Monnaie Fiduciaire. 520.426.78 702.052.21 Banques à I'Etranger. 3.613.631.24 Comptes d'Ordre. Succursales et Agences.. 50.349.90 21.973.07 37.579.550.79 Comptes d'Ordre. Gourdes. 37.579.550.79 63.845.665.65 Gourdes.. 63.845.665.65 Certifé conforme aux livres de la Banque Nationale Port-au-Prince. le 9 Août 1938 de la République d'Haiti F. M, Siegel Sous-Chef de la Comptabilité C. van Waterschoodt Vice-Président & Directeur a. : AVIS Je soussigné Me. Hector Charles-) AVIS Pierre, ancien notaire à la résidence J'avise le Commerce et le en Paiement du droit de licence Saint-Raphaël et à Maissade, déclare de néral que j'ai ouvert sur la place public â la gé-; Exercice 1938-1939 le récépissé attestant le versement de mon que du 25 Juillet courant une maison de Com- date L'Administration Générale des Contricautionnement en cette qualité délivré mions merce pour la vente des butions rappelle aux contribuables étranpar la Banque du Cap-Haitien, et Pièces de Automobiles, cF O Ca- gers.

-Raphaël et à Maissade, déclare de néral que j'ai ouvert sur la place public â la gé-; Exercice 1938-1939 le récépissé attestant le versement de mon que du 25 Juillet courant une maison de Com- date L'Administration Générale des Contricautionnement en cette qualité délivré mions merce pour la vente des butions rappelle aux contribuables étranpar la Banque du Cap-Haitien, et Pièces de Automobiles, cF O Ca- gers. généralement adiré. je le déclare nul, étant dont Monsieur J. E. Rechange R D >> pour devoir de faire, quelconques dès qu'ils ont Sendral est le en être dressé. duplicata devant la Direction. Il est en même chargé de 1938, au Bureau des Contributions ler Septembre de H. Charles-Pierre de ma procuration et comme temps tel muni localité, leurs déclarations en vue du leur valablement signer pourra ment du droit de paieFort-Liberté. le 16 Août 1938. nant les affaires de la toutes pièces concer- 1938-1939, lequel doit licence de l'exercice Maison. au 20 Octobre être effectué du ler Port-au-Prince, le 30 Juillet 1938. une 1938, sous peine de AVIS Abel Lacroix tant surtaxe équivalente à 10% du payer monLes actionnaires de la Compagnie d'Etion de de ce mois droit de pour chaque mois Olt fracclairage électrique de Jérémie sont co1Au cas de retard. voqués en Assemblée Générale AVIS modifications de déclarations Lundi cing Septembre 1938 dans la pour salle le Conformément à l'article 15 de la lantérieures, des modèles imprimés seront de réunion de 14 Juin 1841 sur les loi du à la disposition des intéressés et cinq heures du TAdministration soir. Locale à les créanciers de la successions succession vacantes, délivrés gracieusement. seront Levéque échue à la vacance sont Telasco Les contribuables en question ORDRE DU JOUR: présenter leurs titres de invités à vités à réclamer leurs bordereaux sont aut Bu- in1.--Election des Membres du Conseil ficc, dans un délai de six créance mois à â cet Of-.reau des Contributions de leur localité à d'Administration en cette dâte. partir dc (partir du ler Octobre 1938. de la commission élue remplacement le 18 Février] Port-au-Prince, le 7 Avril 1938. sous Aucune réclamation ne sera admise dernier; CHARLES DE prétexte de non réception de borde2.-Présentation du Bilan et de Directeur tions de Curateur Général des Contributions DELVA les reau par voie de la Poste ou autrement vu des profits et l'Etat Principal aux exerçant fonc- que Tart. 8 de la loi du Juin 1938; pertes arrêté ati 30 *: successions vacantes aux 6 Juin 1924 fait Conformément * t jobligation gralement leurs intéressés de payer inté3.-Questions d'intérêts générales. 14 Juin 1841 sur à l'art. 15 de la loi du délai contributions dans le Jérémie, le 3 Août 1938 les créanciers de les successions vacantes, prescrit. Les Membres de la Commission Derival la succession Constant Port-au-Prince, le ler Aout 1938. rection: de Di- présenter échue à la vacance sont invités à Bureau des Contributions J. Elic Lestage, Président fice, dans un leurs délai titres de de créance à cet OfB. Martineau, Caissier comptable cette dlate, six mois à partir de Le chèque AVIS E. Blanchet, Conseiller Petit-Gioàve, le 28 Mars 1938 en faveur de au Silvanie No. 79929,Art. 573, émis N.

Di- présenter échue à la vacance sont invités à Bureau des Contributions J. Elic Lestage, Président fice, dans un leurs délai titres de de créance à cet OfB. Martineau, Caissier comptable cette dlate, six mois à partir de Le chèque AVIS E. Blanchet, Conseiller Petit-Gioàve, le 28 Mars 1938 en faveur de au Silvanie No. 79929,Art. 573, émis N. Chssagne, Conseiller Directeur Général CHARLES DE DELVA let 1938, de Gourdes Marcelin, le 31 Juiltions de Curateur des Principal Contributions aux exercant les fonc- est déclaré nul: duplicata 12.00, devant étant égaré, successions vacantes. dressé, en être 5S1 LE MONITEUR Mr. Jérôme Baptiste 5 Mai 38 Com. de Petite-Ri- Un terrain de la contenance Au 24-9-1934. DEMANDES vière de Nippes, de 2 hectares borné: et RURAL DE FAMILLE Htion. Counouque- Nord par l'Etat inoccupé au Sud DE SOUMISSION DE BIEN Guithe. lc soumissionnaire. à CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER par les Héritiers Roche. Leblanc dure trois mois.) l'Est par Odivil et les (La publication NOM DES SOUM. Premitre prétendu propriétaire Dates de préseatation pabbcatios Héritiers Desima Désir préSitaattoa des bieas CONTENANCE des demasdes tendus propriétaires et à de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse 5 Mai38 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. Gosier, lère sec- de 4 hectares borné: Au Jean 9 Juin Baptiste... 1934. étendue de Mme. Vve. Héraux Colline des Nord, au Sud. à l'Est par Com. de Ste. Su- Un terrain d'une Pierre ss.e. Mai 38 tion Habitation l'Etat inoccupé et à l'Ouest zanne. Habitation 2 h. 40 ares borné:Au Nord 6 Août 1935. Chènes, par T'habitation eHenrys. 5 Mai38 par les Htrs. Gabriel préKamiel. terrain d'une étendue de Mr. Galcy Jeanrilus.. Rigal. tendus au Sud de Un propriétaires, Com. Grand- 4 h. S6 a. 34 ca. borné: Au 14 Juin 1934. par la soumissionnaire aux Gosier. 1ère. sec- Nord TEtat inoccupé, droits de lEtat, à l'Est par tion 4e Colline des par Jean Jeantilus public et à r'OuChenes, Habitation au Sud par T'Etat un chemin Domas. ct TEtat, à l'Est par est par Morpha Jean-Orphé, et Léristil Eliphatauxdroits l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Monnacy Marcelin... 1 Mai 38 Barnave Jean, I'Etat. Zindor.. 5 Mai38 des Grands Ca terrain dont la superf- Août 1935. : h. Médé-Louis Com. d'un hectare soi- 16 Com. de Grand- Cu terrain mesurant borné: Au 14 Juin 1954. Bois- Htiou. Ra- cie est Gosier, lère. sec- 95 a. S9 ca. Henry, vine-Guiteau, 1ère. xante-onze ares trente-huit- Au Nord. tion Colline des Nord par Charité Exais section Plaine-Cé- centiares borné: le Clènes. Habitation T'Etat. au Sud par leste. à l'Est et à l'Ouest par Pierre-Charles et l'Etat, à reste de Thabitation aRaDomas.

Htiou. Ra- cie est Gosier, lère. sec- 95 a. S9 ca. Henry, vine-Guiteau, 1ère. xante-onze ares trente-huit- Au Nord. tion Colline des Nord par Charité Exais section Plaine-Cé- centiares borné: le Clènes. Habitation T'Etat. au Sud par leste. à l'Est et à l'Ouest par Pierre-Charles et l'Etat, à reste de Thabitation aRaDomas. l'Est par Mérisier. Jean, Bavine-Guiteaus et au Sud par tha Jean et T'Etat ct à TOuDarilus Daphnis et Brévilus est par Celno, Germain et Brévil Charité Henry, l'Etat. Anacius Lérismiè.. 5Maiss 1 h. 63 Mme. Adelina DexaCommune de Gan- Un terrain de la contenance Au : Juille: 1934. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant Mme. mar ..e. 5 Mai 38 thier. section ru- de 5 bectares borné: T'Ezanne, Habitation borne: Au Xord par 2 1936. Zétrin, au Sud Sept. rale Fonds - Ver- Nord par Lessier l'Etat inocGilette. Lormicia Avenard, rettes, Habitation tat, au Sud par par la soumissionnaire, T'EOriany. cupé, à l'Est par l'Etat octat, à l'Est par l'Etat inoc- Lorcupé par Saincilus Darius cupé et à l'Ouest par et à l'Ouest par Volcy Sacima Avenard aux droits non aux droits de l'Etat. Saintilmé Pierre. 5 Mai33 de T'Etat. Com. de Ste. Su- Cn terrain mesurant 1 hect. 25 Juillet 1934. 5 Mai 3a Habitation 13 a borné: Au Nord par de la contenance Orisma Laguerre.. zanne. l'Etat inoccupé, au Sud par Com. de Lascaho- C: terrain a. 74 ca. borné: Au 28 Déc. 1935. Rigal. Joujoute Jn-Louis aux droits bas, section Petit- de 74 Marmontel Flode lEtat, à l'Est par le souFond, Habitation Xord restre par l'Etat, au Sud par missionnaire, lEtat. et à Blanchard. Sylla Bazile, l'Etat, à l'Est l'Ouest par une ravine. Pt-Zepar l'Etat occupé par Cécide Ste.-Su- Cn terrain mesurant 5 hec- St.-Fleur 5 Mai33 lia Etienne et à l'Ouest par Com. Habitation tares borné: Au Nord par phir Août 1934. l'Etat (Terrain réservé). zanne, Bois-Neuf. les Héritiers Lindor préten- 15 Moise.. 5 Mai ea dus propriétaires et Ariska Pétion- Un terrain mesurant 2 hect. Sainmisca 1936. Sylvana aux droits de l'Etat, Com. Htion. de Sar- 94 a 79 ca. borné: Au Nord 31 Oct. à l'Est par les Htrs. Jeanville, Section Bel- par les Htrs. Fortinette LaNoel André prétendus prothe, iorce et Sainmisca Moise,au priétaires. au Sud par Chélevue-Lamontagne. Sud et à l'Ouest par Jeanristin Augustin, TEtat, et à tilus Guerrier et à l'Est par 1'Ouest par l'Etat. Mondestin 5 Mai 33 Altemar Renaud. Com. de Ste. Su-" Un terrain mesurant: 31 Mones- hect.- Mondélus 16 Août 1934. Dazius Dazin... 6 Mai3a Habitation borné: Au Nord par Com. Cavaillon, Un terrain dont la superfi- Mr. zanne, tine Germain prétendu prode cie est de trois hectares ler.

à tilus Guerrier et à l'Est par 1'Ouest par l'Etat. Mondestin 5 Mai 33 Altemar Renaud. Com. de Ste. Su-" Un terrain mesurant: 31 Mones- hect.- Mondélus 16 Août 1934. Dazius Dazin... 6 Mai3a Habitation borné: Au Nord par Com. Cavaillon, Un terrain dont la superfi- Mr. zanne, tine Germain prétendu prode cie est de trois hectares ler. Déc. 1936. Fouque. priétaire, à l'Est par une raHtion. Marc-Eris. borné: Au Nord par les Hevine et l'Etat, au Sud par ritiers Victorine Denis. au l'Etat, occupé par Sail aux Sud par les Htrs. Astimène droits de l'Etat et à l'Ouest Boulé, à l'Est par Mercius par l'Etat. MonGataille, Mme. Duponnay Ste. Su- Un terrain mesurant 2 hect: Thermontis Nozière et Emmanuel NicoCom. de Habitation :3 ares borné: Au Nord par treuil Maiss las et à l'Ouest par Dazius zanne, Dolciné Pépé, l'Etat, à l'Ou- 2 Sept. 1934. Dazin, Philomène Bossou, Gilette. est par les Héritiers Louis Maximilien Civil et les HéHilaire prétendus propriéritiers. Victorine Denis. taires, au Sud et à l'Est par d'une étendue Vil Altidor .30 Mai 33 T'Etat inoccupé. de Las- Cn terrain conte- Dorciné Pépé... 5 Mai as Commune Habita- d'un hectare 48a 67ca bor- 28 Décemb. Com. de Ste. Su- Un terrain dont hectare la vingt- 12 Sept. 1984. cahobas, né: Au Nord par Lebrun JéHabitation nance est d'un tion Cérecite. rôme, l'Etat, au Sud par Gilette. zanne. neuf arcs borné: Au Nord Pétion aux droits Normil Augustin aux Lauréda par de lElat, à P'Est par de l'Etat, à l'Est par l'Etat droits au Sud occupé par Tessier Mérisier le soumissionnaire, Héritiers Louis Hiet à l'Ouest par Pierresaint par les Possible aux droits de T'Elaire prétendus propriétaires et à lOuest par TEtat inoecat. cupé. LE MONITEUR NOM SOUM. Preaikn CONTENANCE Dates FEEOUN de demandes pablicarian NOM E SOUM Premilre Sitaation des bieas des CONTE NANCE Dates des demandes preseatation pablication Ssreation des Meas Un terrain mesurant 0 h. Clairnovil Chris- 25 Juil. 38 Com. de Mireba: Grave- 81 a. 90 ca. borné: Au tophe Avril 1936. Mme. Stella Marlais, Htion. à T'Ouest par 23 Com. de Port-de- Un terrain de la contenance seille. 25 Juil. 38 lot. Nord. au Sud, (Loi du Paix., Habitation d'un hectare vingt-neui Stella ares 26 Avril 1934. un terrain réservé et à T'Est par Paillette. borné: Au Nord par 27 Mai 1930) aux Marseille, l'Etat, au Sud par Dieugrand Beauzier Alvena Blanc aux droits de droits de l'Etat.

uest par 23 Com. de Port-de- Un terrain de la contenance seille. 25 Juil. 38 lot. Nord. au Sud, (Loi du Paix., Habitation d'un hectare vingt-neui Stella ares 26 Avril 1934. un terrain réservé et à T'Est par Paillette. borné: Au Nord par 27 Mai 1930) aux Marseille, l'Etat, au Sud par Dieugrand Beauzier Alvena Blanc aux droits de droits de l'Etat. l'Etat, à l'Est par l'Etat Octerrain de la contenance Charilus Samedi . 25 Juil. 38 cupé par Olga S. Goutier et Com. de Ville- Cn borné: Au 7 Sept. 1936. à T'Ouest par Honoria S. Bonheur, Htation. de 5 hectares le reste de ThabiGoutier. Richemon. Xord tation par Richemon, au Sud par Dame- Un terrain d'une étendue de Mr. Septimus 25 Juil. 38 la propriété occupée par les Com. de Cha- 4 h. 98 a. 09 ca. borné: : Au Délido: 1934. Héritiers Sanon Samedi, à Maric,Htion. Nord par lcs terrains oc- S Juin l'Est par la propriété occuduck-Cadet(Cham- cupés par Altini Deliloret, pée par les Héritiers Franbellan). Telisme Jeannis, au Sud par çois et à T'Ouest par Becla route Jerémie-Dame-via. ziné Dorélus prétendu prorie, à l'Est par les terrains priétaire. Mathilde occupés par Jeannélas Jeande Ua terrain mesurant 0 h. 38 Mme. 25 Juil 38 nis et Mertilus Brave et à Com. Jn-Rabel, Fond hurne: Au Nord par l'Etat Augustin 1936. T'Ouest par Thabitation JuHabitation inoceupé, au Sud par NorS Décembre lie occupée par Mera DePierre-Toussaint. cius Noël aux droits de fay. Jean-Louis 25 Juil. 38 l'Etat, à l'Est par la route Ste.-Su- Un terrain de la contenance Joujoute 1984. de Jean-Rabel et à l'Ouest Com. de Habitation de 2 h. 13 a borné: Au 25 Juillet par m terrain réservé (Loi zanne, Nord par Saintilmé Pierre 27 Mai 1936). Noël 25 Juil. 38 Rigal. aux droits de lEtat,au Sud Com. de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Norcius Déc. 1936. par une ravine, à lEst et à Habitation Fond de 96 a. 20 ca. borné: Au 8 l'Ouest par l'Etat inoccupé. 25 Juil. 38 Pierre-Toussaint. Xord par Mathilde AugusCn terrain dont la conte- Joseph C. Jeune.. tin, l'Etat, au Sud par Mme. Com. de Mirebade 2 h. 69 a. 22 11 Sept. 1934. Aristilde Cicéron aux droits lais, Htion. Latoi- nance est Au Nord par de PEtat, à l'Est par la route lente. ca. Noréus borné: Hilaire, l'Etat, au qui conduit à Jean-Rabel et Sud Elusma Mérisier et à l'Ouest par un terrain réFEtat par inoccupé, à V'Est par servé, r'Etat. contenance Justilien Louis 25 Juil. 38.

22 11 Sept. 1934. Aristilde Cicéron aux droits lais, Htion. Latoi- nance est Au Nord par de PEtat, à l'Est par la route lente. ca. Noréus borné: Hilaire, l'Etat, au qui conduit à Jean-Rabel et Sud Elusma Mérisier et à l'Ouest par un terrain réFEtat par inoccupé, à V'Est par servé, r'Etat. contenance Justilien Louis 25 Juil. 38. Lozama Frédérique aux Commune de Bas- Un terrain de la borné: Au G Mars 1937. droits de TEtat et à l'Ouest sin-Bleu, Habita- de 5 hectares par le chemin conduisant à tion Grâce Baus- Nord par le grand Sud chemin TEThabitation Latoilette. séjour. de la Plate. au par mesurant 4 h. Mr. Fénelor tat, à TESt par Justilien Com. de Terre- Un terrain Toussaint 25 Juil. 38 Louis aux droits de T'Etat Neuve, Habitation 7a. 71 ca. horné: Au Nord, 24 Janv. 1985. et un chemin et à l'Ouest Bois-Neuf. par Pierre Michel, prétendu à l'Etat occupé par Louipropriétaire. au Sud et par semène Louis. l'Est par TEtat et à l'OuUn terrain d'une superhicic Mr. Antoinie: Dalien Pierre MiCom. de CampCharlot 25 Juil. 38 est par de l'Etat. Perrin, Habitation de 5 hectares borné: Au Août 1937. chel aux droits 25 Juil. 38 Xord par Antoinier Charlot 13 La Tor- Un terrain dont la conte- Paris Darrélus Castera. aux droits de PEtat. au Sud Com. de Pointe- nance est de 3 hectares bor- 20 Juin 1935. par Thabitation Mahautière tue, Htion. né: Au Nord par Caméus occupée par les Héritiers aux-Oiseaux. St.-Vil, lEtat, au Sud et Nézulda S. Sylvain, à l'Est à TOuest par Paris Darrépar Albacie Pierre et à lus aux droits de l'Etat et T'Ouest par TEtat inoccupé. 15 Aoit 38. à PEst par l'Etat occupé par Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Ulce Manestine. 1937. Olibris Dalmon et Civil St.- Habitation d'un hectare 50 a. 63 ca. 13 Oct. Jules. Morin, horné: : Au Nord par Archide Las- Un terrain mesurant 3h. Lauréda Pétion dit 25 38 Grand-Pré. mède Richemond et ThéoCommune 45a. 40ca. borné: au Nord Joseph Pétion Juil. dore fils aux droits de T'Ecahobas, HabitaPossible et 28 Décembre 1935 tat, au Sud par la Grand'- tion Cérecite. par Pierresaint de Vil Altidor aux droits route de Barrière-Battante l'Etat, au Sud par un terà Jean-Bernard, à l'Est par rain occupé par Lauréda Pél'Etat occupé par Agossou Vintion, à l'Est par Virginie Colas et à l'Ouest par Patience, YEtat, et à l'Ouest cent Elionas, TEtat. par un sentier qui sépare Un terrain mesurant 3 h. Mme. Vve. Alexandre s... Aoit 38 l'Etat de Thabitation 4La Com. de Quartier60 borné: Au Joseph Morin, Habitation 15 a. ea. 12 Oct. 1937. Douceurz. Nord par Mme. Elva Moise. d'une étendue Léodal Fils... 25 Juil. 38 Grand-Pré. au Sud par la Grand'- Comn. de Lascaho- Un terrain ca.

qui sépare Un terrain mesurant 3 h. Mme. Vve. Alexandre s... Aoit 38 l'Etat de Thabitation 4La Com. de Quartier60 borné: Au Joseph Morin, Habitation 15 a. ea. 12 Oct. 1937. Douceurz. Nord par Mme. Elva Moise. d'une étendue Léodal Fils... 25 Juil. 38 Grand-Pré. au Sud par la Grand'- Comn. de Lascaho- Un terrain ca. 28 Dec. 86. TEtat, Htion. Blan- d'un hectare 47 a. 86 routeJ Jea-Derart-Bareibire kas, un terà l'Est par Mme. chard. borné: : Au Nord par Battante, Vincent et rain réservé, PEtat, au Sud, Andrésine Paul Saint-1.6par Mme. Occène Rondeau Mme. Juliacine de l'Etat ct aux droits de l'Etat, à V'Est ger aux droits accupé par Thabitation Malential et à l'Oueit*par rEtat et Mià l'Ouest par le chemin du par Ludès Alexandre cimetière et le cimetière de san Célestin. l'habitation Planchard. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des bieas CONTENANCE Dites NOM de DES pelseatation SOUM. Prenier de demandes pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Verrettes, Cn terrain mesurant 1 h. 29 Mme. Roland MaHabitation Mo- borné: Au Nord par Ed- gloire 14 Juil. 38 (La publication dure trois mois.) reau-Désile. vrad Xaxier, l'Etat, au Sud 28 Mars 1938. par Hugot ainsi connu, à l'Est par Vve. Fils-Aimé et tcaation des bieus CJNTENANCE NOM DES SOUML Pesmitre Com. de à l'Ouest par une allée. cz." demeades peésentation pablicatios Dame- Cn terrain d'une étendue Mme. Ilercia Elie 14 Juil. 38 Marie, Habitation d'un hectare borné: Au 28 Mars 1938. Commune de Hin- Une propriété dont la con- Mr. Louis Célestin.. 14 Juil. 38 Gourdin. Nord par Agénor Théane, che, Angle des rues tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1937. l'Etat, au Sud par Cléophat Sixième et Ca- née bornée: : Au Nord par la Toussaint aux droits de l'Eaards. rue des Canards, au Sud tat, à l'Est et à l'Oues: par par Pretoid Declama, à l'Est Cléophène Dimanche aux par Mme. Vve Vixamar Jn.- droits de l'Etat. Gilles et à l'Ouest par la Con. de Dame- Une propriété mesurant 3 Mme. Alcina Julien.. 14 Juil 38 rue Sixième. Maric, Rue Rous- n1. de façade sur 5 m. de 29 Mars 1938. selin. proiondeur bornée: :Au Nord Comnune de Hin- Un terrain dont la conte- Gedelia Liger .14 Juil. 38 par le littoral de la Mer, au ehe. Htion. Coète. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. Sud par un chemin public, borné: Au Nord par Hyppoi l'Est et à l'Ouest par T'Elite Jean-Jacques, au Sud tat. par le chemin conduisant à l'Abattoir, à l'Est par JoCom. de Dame- Cne propriété mesurant 3 Mme. Aurélia seph Beauséjour ct à l'Ouest Marie, Rue Rous- m. de façade sur 5 m.

tion. Coète. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. Sud par un chemin public, borné: Au Nord par Hyppoi l'Est et à l'Ouest par T'Elite Jean-Jacques, au Sud tat. par le chemin conduisant à l'Abattoir, à l'Est par JoCom. de Dame- Cne propriété mesurant 3 Mme. Aurélia seph Beauséjour ct à l'Ouest Marie, Rue Rous- m. de façade sur 5 m. de Guillaume 14 Juil. 18 par Cressant Bedouète. selin. proiondeur bornée: : Au Nord 29 Mars 1938. pa: le littoral de la Mer, au Com. de Dessali- Un terrain mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius Périclès 14 Juil. 38 Sud par un chemin public, nes. Htion. Lagon- ares borné: Au Nord par 11 Mars 1338. à l'Est et à l'Ouest par l'EBorde. Esta Polinsca, l'Etat. au tat. Sud par qui de droit, à l'Est Com. et à l'Ouest par Chamille de Dame- 'te propriété mesurant 3 Livette Pruissien 14 Juil. 38 Vincent aux droits de T'Etat. Marie. Rue Rous- m. de iaçade uur 5m. de 30 Mars 1938. selin. profondeur bornée: Au om. de Jacmel, Un terrain mesurant 5 hect. Paui-Emile Jasmin.. 14 Juil. 38 Nord par le littoral de la Section. Haut Coq borné : Au Nord par Vol- 17 Mars 1938. la Mer, au Sud par un chequi Chante. taire Villard,au Sud parl les min public, à l'Est et à l'OuHéritiers Marie-Noël Chiest par l'Etat.. nois, à l'Est par Daniel DéCom. de Dame- Un terrain d'une étendue de sir et à l'Ouest par les HéMarie, Habitation 2 hect. borné: Vincen: Raphael... 14 Juil. 38 ritiers Mélie Médor. : Au Nord. au 31 Mars 1938. Dufour. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Com. de Verrettes, Un terrain mes ut rant 32 ares Camil Théophil 14 38 l'Etat. Itioz. Payen. borné: Au Nord par Mési- 19 Mars 1938. Juil. Com. de Dame- Ca terrain de la contenance M. Charles Montimé14 dor. l'Etat, au Sud par une Marie, Habitation de 2 hectares borné: Au 31 Mars 1928. Juil. 38 allée, à l'Est par Joseph BaBois-Bella. Nord par Merceron Passa zile et à l'Ouest par Joseph l'Etat, au Sud par Dorléus Ilaire aux droits dc l'Etat. Mortimé, à l'Est par PauCom. de l'Anse- Un terrain d'une étendue de Mr.Tinesca Dolné... 14 léus Josselin aux droits de d'Hainault, Habi- 2 hectares borné: Au Nord 19 Mars 1938. Juii. 38 l'Etat et à l'Ouest par la tation Bourdon. par Daristor Pierre, l'Etat, Ravine Source. au Sud par Elistène Edma, Com. de Dame- ne propriété mesurant 4 D. Lalanne fils . l'Etat, à l'Est par Gulna Marie, Rue des m. de façade sur 10 m. de 30 Mars 1938. 14 Juil. 38 Laurore aux droits de l'EPécheurs. profondeur bornéc: Au Nord tat et à l'Ouest par l'Etat.

la tation Bourdon. par Daristor Pierre, l'Etat, Ravine Source. au Sud par Elistène Edma, Com. de Dame- ne propriété mesurant 4 D. Lalanne fils . l'Etat, à l'Est par Gulna Marie, Rue des m. de façade sur 10 m. de 30 Mars 1938. 14 Juil. 38 Laurore aux droits de l'EPécheurs. profondeur bornéc: Au Nord tat et à l'Ouest par l'Etat. et au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mme. Latendresse par le littoral de la Mer et Marie, Rue Rous- m. 10 de façade sur 6 m. Thérèse à l'Ouest par un chemin puselin. de proiondeur bornéc: Au 14 Juil. 88 blic 28 Mars 1938. Nord et au Sud par l'Etat, Com. de La Tor- Ca terrain de la contenance Mr. Lhomme Sainvil à l'Est par la Mer et à tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 1938. 14 Juil. 38 l'Ouest par la rue Rousselin. Sentier. Nord. au Sud, à l'Est et à Com. de Dame- U'ne propriété mesurant 3 M. Normil Mondésir l'Ouest par l'Etat. Marie. Rue Rous- m. de façade sur 5 m. 10 28 Mars 1938. 14 Juil. 38 Com. de Fort-Li- Un terrain de la conte enance selin. de profondeur bornée: Au berté, Habitation de 2 hectares borné: Au Mne. Louis Altagrâce 14 38 Nord et a l'Ouest par I'EMérande. Nord par Gustave Honoré, SI Mars 1938. Juit. tat, au Sud par la Mer et à l'Etat, au Sud par l'habital'Est par un chemin public. tion cLatasses, à l'Est qui Cor. de Dame- C'n terrain dont la superfi. Mr. de chemin droit et à "'Ouest par le Marie, Habitation cie est de 2 hectares borné: Dimanche Théophène bitation conduisant à l'haCourdin. Au Nord par les consorts 28 Mars 14 Juil. 38 Mérande. Zélina Toussaint, au Sud 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mme. Elida Jean 14 Juil. s8 par les consorts Mizius berté, Habitation nance est de 2 hectares bor- :1 Mars 1933. Toussaint, à l'Est par CléMérande. nt: Au Nord par Cincinord ophat Toussaint aux droits Jean aux droits de l'Etat, de l'Etat et à l'Ouest par au Sud par Joseph Albert, l'Etat. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUK Sireation dee bieas CONTE ENANCF Dates NOM de DES prisentation SOUM. Premiere Sitation dee kees CONTENANCE NOM DES SOUM. Premityr dez demandes pablication car de demsades préaeatation poblication Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue Mr. Pierre Nicolas.. 14 Juil. 38 Com. de Marigot, Cn terrain mesurant 6 h. Estimé Labonté Août Habitation Pays d'un hectare 29 borné: Au 21 Mars 1938. Htion. Boispin. 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1938. 22 38 pourri, Nord par Mme. Charles. au Paul Etienne, au Sud par Sud par Beaubrun, à l'Est Duverlis Chéry, à P'Est par par Célestin et à l'Ouest par Yonyon Midy ct à l'Oucst l'Etat.

Août Habitation Pays d'un hectare 29 borné: Au 21 Mars 1938. Htion. Boispin. 40 borné: Au Nord par 16 Avril 1938. 22 38 pourri, Nord par Mme. Charles. au Paul Etienne, au Sud par Sud par Beaubrun, à l'Est Duverlis Chéry, à P'Est par par Célestin et à l'Ouest par Yonyon Midy ct à l'Oucst l'Etat. par Estimé Exantus. Com. de Verrettes, Cn terrain dont la conte- Mme. Suzanne Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mmc. Céranie Louis 22 Août 38 Htion. Poterie. nan ce est de 32 ares borné: Henriscar: Htion. Boispin. 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Avril 1938. 14 Juil. 38 par Massillon Au Nord ct à l'Ouest par 31 Mars 1938. Jean, au Sud Derisseau Lundi aux droits par Alcéné Valcin, à l'Est de l'Etat, au Sud ct à l'Est par Jorilus Louis et à l'Oupar l'Etat inoccupé. est par Justin Saint-Victor. Com. de Verrettes, Un terrain Com. de Marigot. Cn terrain de la contenance Mme Estimé Exantus 22 Août de la contenance Mmc. Amerc:e Htion. Boispin. de 2 h. 56 borné: Au Nord Htion. Moreau Dé- de 32 ares borné: : Au Nord Gustinville 22 Août 38 par l'habitation 16 Avril 1938. sile. par Vve. Andreville, l'Etat, 31 Mars 1938. Sud par Duverlus Boispin, Chéry, au à au Sud par Orgelise Farosl'Est par Florvil Tilis et à sier, l'Etat, à l'Est par le T'Ouest par St.-Rilus Exanfleuve de l'Artibonite et à tus. l'Ouest par Moise Jn-BapCom. de Petitde tiste aux droits de l'Etat. U: terrain la contenznce Fleurimon Bellegleur 22 Août 38 Trou- de Nippes, de 10 carreaux de terre en- 19 Avril 1938. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Délinois Htion. Gauthier. viron burné: Au Nord par Prince, Rue Voie tenance n'est pas déterminée Bien-Aimé 22 Août 38 Christine Crispin, au Sud Ferrée, stion. Cx- bornéc: : Au Nord par La- 5 Avrilis3t. par Apoléon Sintilaire, à des-Bossales. mercie Moisson ct Aléus l'Est par Zimé Dézean et à Sylvestre aux droits de T'El'Ouest par Dézima Bientat, au Sud par Adélina SiAimé. mon, l'Etat, à l'Est par la Com. de Marigot. Un terrain mesurant L S h. St.-Louis Cléronné... Aoixt rue de la Voic Ferrée (Cie Htion. Boispin. 48 ares borné: Au Nord par 23 Avril 1938. 82 38 Mc-Donald) et à l'Ouest par Saint-L.ouis Cléronné, au Athis Duterville. Sud par Valéus Jn-Pierre, Com. de Dame- Un terrain dont la conte- Mme. à l'Est par Emiscar Maison Nicolas Fils 22 Août 38 et à l'Ouest par Petit Marie, Stion.

rue de la Voic Ferrée (Cie Htion. Boispin. 48 ares borné: Au Nord par 23 Avril 1938. 82 38 Mc-Donald) et à l'Ouest par Saint-L.ouis Cléronné, au Athis Duterville. Sud par Valéus Jn-Pierre, Com. de Dame- Un terrain dont la conte- Mme. à l'Est par Emiscar Maison Nicolas Fils 22 Août 38 et à l'Ouest par Petit Marie, Stion. Ba- nance n'est pas déterminée 6 Avril 1938. Rouge. 'riadelle. borné: Au Nord par la Mer, Com. de Marigot, Cne propriété mesurant 8 h. Maccélus Marseille.. 22 Août 38 au Sud par un chemin puHabitation Séguin. 96 borné: Au Nord par Jo- 23 Avril 1938. blic, à l'Est ct à l'Ouest par seph Cyprien, au Sud par l'Etat. Gentil Petit-Homme, à l'Est par Valcin Jn-Pierre et à Com. de Grand- Un terrain dont la conte- Mme. Aristii Erutus 22 Août 38 l'Ouest par Louigène SainBois, Habitation nance n'est pas déterminé 9 Avril 1938, termy. Gouard. borné : Au Nord et à lOuCom. de Marigot, Un terrain dont l'étendue Silice est par l'Etat, au Sud par Htion. Boispin. est de S h. 96 borné: Au 23 Saint-Louis... 22 Acût 38. l'Etat et Norestil Brutus ct Nord Avril 1938. à l'Est par Deocclin Ampar Petit Rouge. au broise. Sud par Joseph Jean, à l'Est par Benjamin Ls. JacCom. de Grande- Une propriété mes urant 42 Charles Volny 22 Août 38 ques et à l'Oucst par Tidé Riv.-du-Nord, Rue pieds de façade sur 39 11 Avril 1938. Démérine. du Cimetière. pieds de profondeur bornée: Com, de Marigot, Cn terrain de la contenance C Pierrilus Pierre s... 22 Août 38 Au Nord par la Rue de I'EHabitation Séguin. de 2 h. 56 borné: : Au Nord 23 Avril 1938. cole Nationale, au Sud par par Pierrilus Pierre, au Sud la rue du Cimetière. à l'Est par l'habitation Bois-Pin, à par Ovide Percinthe et à l'Est par Gélicien Nozil et l'Ouest par Mme. Maria à l'Ouest par Néus Cérame. Hector. Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Dorneus Roméus... 28 Aoûtt 38 Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 m. Elaesse Htion. Baptiste. d'un carreau de terre borné: 23 Avril 1938. ragoâne, Rue des de façade sur 6 m. de Jabrun 22 Août 38 Au Nord, au Chaudières. pro- 11 Avril 1938. Sud. à l'Est et fondeur bornée: Au Nord à l'Ouest par l'Etat. par Anselme Pierre-Louis, Com. de Marigot, Cn terrain dont la conteau Sud par Julienne ainsi Habitation Séguin. nance est de 7 h. 68 borné: Bouheur Auguste et François 32 Aoit connuc, à l'Est par la rue Au Nord, à l'Est et à l'OuAvril 1938. des Chaudières et à l'Ouest est par l'habitation Bois- 23 par l'Etat inoccupé, pin, et au Sud par Joseph Com.

selme Pierre-Louis, Com. de Marigot, Cn terrain dont la conteau Sud par Julienne ainsi Habitation Séguin. nance est de 7 h. 68 borné: Bouheur Auguste et François 32 Aoit connuc, à l'Est par la rue Au Nord, à l'Est et à l'OuAvril 1938. des Chaudières et à l'Ouest est par l'habitation Bois- 23 par l'Etat inoccupé, pin, et au Sud par Joseph Com. de Marigot, Cn terrain de la contenance Mr. Alcius Cyprien. Jabitation Séguin de : h. 84 borné: Au Nord 10 Avril 1938. Noë 22 Août 38 Com, de Marigot, lin terrain d'une étendue de Mr. Tertilus Charles 39 Aoit 38 par Emniscar Maison, i11 Habitation Séguin. a h. 52 borné: Au Nord par 23 Avril 1938, Sud par Justin St-Victor, i Cintus Samedi, au Sud par l'Est par Simton St-Fort et Tilleuil Dor, à l'Est par qui à lOnest par Jorilus Louis. de droit ct à l'Quest par Maccélus Joseph. IMRI IMEA 1F DE L'ETAT Ree Cotte