Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Août 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 66 et IVème bourses seront réparties entre totts lest.An 135ème de TIndépendance et de la Restauration. SOMMAIRE ces Départements et entre les 3 amnées d'E- de la Libération Le President: 1.oi créant un internat à T'Ecole Normale de province. d'Institu-! tudes que comporte le programme des! (s) EDOUARD PIOU trices au proft des eleves-maitresses la liquidation des pensions de deux Ecoles Normales. Les Secrétaires: LUC FOUCHE Mesdames Arrêté approuvant L. Jérôme Adé et Marie Condé. Art. 3.-Les bourses sont accordées LINUGCES DOCRJOLL).a. à -Sénat : Séance du 13 Avril 1934. une durée maximm de 3 ans. Lat Donné i la Maison Nationale, PortProgramme de la célébration du quatrième Droits du aniver- Peuple pour des bourses disponibles chacse le5 Yoût 1938. an 135ème de saire de la Restauration des tribution à la suite du concours au-Prinee, et IV de la Libération et Haitien. année sera basée. lordre de mérite des rindépendance -Avis. Avis. d'admission, sur de la Restauration. Administration Générale des Contributions: candidates admises, le lieu du domicile et Le Président: Tétat de fortune de leurs parents. LS. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: LOI .Art. 4-eleve maitresse qui. obtenu aux la (5) FOMBRUN. C. DESSOURCES examens de passage. n'aura pas STENIO VINCENT moyenne réglementair: perd antomati- AU XOM DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE quement le bénéfice de la bourse d'Inter- autori- Le Président de la République ordonne Yu T'article 35 de la Constitution; nat. même dans le cas oût elle est que la Loi ci-dessus soit revêrue du Sceau et Vu la loi du 24 Août 1913 instituant les sée à refaire T'année. date du concours d'adinis- de la République. imprimée. publiée Ecoles Normales; Art. 5.-a TEcole Xormale d'Institutrices' jexécutée. Considérant que le but essentiel de T'E- sion à chaque année, à la Session Ex- Donné au Palais National, à Port-aucole Normale Primaire de Jeunes filles, sera fixée, la Direction Générale de Prince, le 6Août 1938. an 135ème de PIncréée à Port-au-Prince, est de préparer traordinaire par Urbain qui déterminera et an IVême de la Libération des institutrices pour les Ecoles Primai- TEnseignement les modalités de ce concours dépendance et de la Restauration. res Urbaines de la République; également du Brevet Simple STENIO VINÇENT actuelle basé sur le programme le Président: : Considérant que Torganisation d'Institutrices ne tient de Capacité. Par de l'Ecole Normale besoins des Le Directeur Général de TEnseigne- Le Seerétaire d'Etat de Tinstruction, et du Travail: Publique. pas suffisamment compte des scolaires: ment Urbain dressera la liste des lauréats! de de TAgriculture DUM. ESTIME différentes circonscriptions qu'il sounettra au Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Considérant qu'il est du devoir de T'E- PInstruction Publique en vue de l'attribuGEORGES Relations Extérieures: N.

Le Seerétaire d'Etat de Tinstruction, et du Travail: Publique. pas suffisamment compte des scolaires: ment Urbain dressera la liste des lauréats! de de TAgriculture DUM. ESTIME différentes circonscriptions qu'il sounettra au Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Considérant qu'il est du devoir de T'E- PInstruction Publique en vue de l'attribuGEORGES Relations Extérieures: N. LEGER l'inscription des élèves conformément aux presdes Cultes: tat d'encourager annuel d'admis- tion des bourses Le Secrétaire d'Etat de la Justice de province aui concours de l'article 3. JH. N. HLINETSLS T'Ecole Normale d'Institutrices en criptions sera au Budget de la Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: sion à entretien pendant la durée Art. 6.-II prévu le fonctionneCH. LANOUE assurant leur République, pour assurer Normale Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics des études Normales; d'Etat de ment de l'Internat de l'Ecole et Commerce: DUGUE du Sur le rapport Secrétaire d'Institutrices, les dépenses suivantes: e TInstruction Publique; Conseil des Secrétaires 26 boursières à G. 70 pendant 10 mois 18.200.00 Et de l'avis du 2 maitresses d'internat à G. 150 par :.600.00 ARRETE d'Etat; mois intendante à G. 50 par mois.. 600.00 A proposé, 1 cuisinière à G. 50 par mois.. 600.00 Et le Corps Législatif a voté la loi sui- Service, intendance ct frais généraux... 1.104.00 1.500.00 STENIO VINCENT Location à G. 125 par mois. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vante: de I'Ecole Nor25.600.00 26 de la loi du 5 Article ler.-Leffectif désor- Total Vu les articles 3, 15 et male d'Institutrices comprendra maîtresses: les Art. 7-La présente loi abroge toutes Février 1923, des mais 2 catégories d'élèves lois ou dispositions de loi qui lui sont con- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat externes et les internes. les traires. Elle sera exécutée à la diligence Finances; Les conditions d'admission, qui sont des Sncrétaires d'Etat de PInstruction Pude l'avis du Conseil des Secrétaires mêmes pour les deux catégories, sont blique et des Finances, chacun en ce quil d'Etat; Et fixées par les lois et arrétés en vigueur. le concerne. Arrête: Art. 2.-J1 cst créé, aut bénéfice excln- d'une Donné au Palais de la Chambre des De- Art. à la somme de sif des internes, 26 bourses d'Etudes à Port-an-Prince, le ler Août 1938, ler.-Est: approuvée valeur de soixante dix gourdes chacune;lputés, LE MONITEUR deux cents gourdes (Gries. 200.00) la li-] quidation des pensions suivantes: (I1 donne lecture du Message) dû 1) Madame L. Gdes. l'ost-cu-Prince, le 22 Mars 1934, an oùt présenter cette observation aul moment Jérôme Adé. aneicime de l'Indépendance. 130èmc le Sénateur Hudicourt directrice de l'école <Elodie Lhérisproposition. Dans formulait sa son>. de Saint-Marc... Sténio le Message, nous

) la li-] quidation des pensions suivantes: (I1 donne lecture du Message) dû 1) Madame L. Gdes. l'ost-cu-Prince, le 22 Mars 1934, an oùt présenter cette observation aul moment Jérôme Adé. aneicime de l'Indépendance. 130èmc le Sénateur Hudicourt directrice de l'école <Elodie Lhérisproposition. Dans formulait sa son>. de Saint-Marc... Sténio le Message, nous 2) Madame Marie Condé, 100.00 Vineent vons pas demandé la du n'arectrice de l'école ancienne diPrésident de la taire d'Etat, mais présence SecréeKléc Rameaus. République bien des des Cayes.. ments par lettre. Je crois être renseigne100.00 MESSAGE d'accord Art. 2.-Ces pensions AC avec le Sénat à ce sujet. dans le grand livre des seront inscrites SENAT DE LA REPUBLIQUE Mr. D. Jeannot: Je Secrétairerie pensions tenu à la Messieurs les Sénateurs, dent, vous doute, Mr. le Présid'Etat des que soyez d'accord avec le extrait en être délivré aux Finances, pour j'ail Thonneur de vous remettre, nat. Le Sénateur Hudicourt, en Séconformément aux bénéficiaires, rapports annuels qui sous CC pli, les sa mention, a voulu déposant en la matière. dispositions de la loi différents Secrétaires m'ont été adressés par les tions orales du entendre les explicaconstitue d'Etat et dont l'ensemble tions Extérieures. Secrétaire d'Etat des RelaArt-3.-Le présent Arrêté sera exécul'Exposé Général de la Situation. C'est conforme à la té et publié à la diligence du Secrétaire Je saisis cette occasion pour vous procédure Sous le ordinaire. Je me rappelle d'Etat des Finances. Messieurs les Sénateurs, renouveler, Alexis Gouvernement du Général Nord que Donné haute T'expression de ma j'étais alors au Palais National, à Port-auconsidération. bre des membre de la ChamPrince. le 12 Août 1938. an 135ème de Sténio Vincent avait posé Députés. des Le député Dartigue lIndépendance et IVème de la Libération crétaire questions par écrit au Seet de la Restauration. Jai Thonneur de déposer sur vOS bu- ble Mr. d'Etat de T'Intérieur, T'Honorareaux. TExposé Général de la Emmanuel Thézan. Le Ministre Par le STENIO VINCENT les Situation, de lIntérieur ayant Président: : Comptes Généraux de la ces répondu par lettre à Le Secrétaire les Budgets des République, questions. le Député d'Etat des Finances: différents Départements déclarer Dartigue eut à GEORGES N. LEGER IMinistéricls ct des Voies et Moyens. Ces; procédé ct qu'il n'était le pas satisfait de ce jdifférents documents sont déposés pour ei se que à la Secrétaire d'Etat devait au nom du Secrétaire d'Etat des Finances présenter Chambre pour donner les SÉNAT qui est empéché. explications lait. et cela demandées. il en fut ainsi Le Secrétaire d'Etat demande se comprend, parce que les exSESSION ORDINAIRE dépôt de ces pièces.

Voies et Moyens. Ces; procédé ct qu'il n'était le pas satisfait de ce jdifférents documents sont déposés pour ei se que à la Secrétaire d'Etat devait au nom du Secrétaire d'Etat des Finances présenter Chambre pour donner les SÉNAT qui est empéché. explications lait. et cela demandées. il en fut ainsi Le Secrétaire d'Etat demande se comprend, parce que les exSESSION ORDINAIRE dépôt de ces pièces. acte du plications faire le fournies peuvent ne pas satisSéance du Vendredi 13 Avril 1934 Mr. le Président: Le Sénat vous de T'Assemblée, questionneur et alors ou certains membres Présidence de Mr. le Sénateur donne acte, Mr. le Secrétaire d'Etat. en ces questions en on peut convertir Martineau, assisté de Fouchard Mr. J. Vaugues sollicite et cette raison interpellation. C'est pour ses Collègues Dr. parole. obtient la que je crois que notre honoHector Paultre et Charles Fombrun, ler Mr. rable cord Président est dans l'erreur. D'acet 2ème Secrétaires. J. Vaugues: Le Secrétaire avec T'honorable des Relations Extéricures m'a prié d'Etat d'an- je propose que le Ministre Sénateur des Paultre, la L'appel nominal ayant fait constater noncer. au Grand Corps que sa Extérieures se présente à la Relations majorité de l'Assemblée. la Séance est Message du Sénat est réponse au fournir les barre, pour déclarée ouverte. Tenvoi a été subordonné prête, mais que T'Assemblée renscignements est demandés. Si au dépôt de l'Exsatisfaite de ces Conformément au ler point de l'Ordre posé Général de la gnements, l'incident renseidu Jour, Mr. Antoine Innocent, Secrétai- viendra au Sénat vers Situation. midi. Elle par- cas contraire, les questions sera clos. Dans le re-rédacteur. poursuit la lecture du Pro- Mr. le Président: Je ties en interpellation. seront convercès-verbal de la Séance du Vendredi 10 ble Secrétaire d'Etat du remercie l'honora- Mr. le Président: Novembre 1933 commencée à la Séance Dr. H. Paultre: MM., le renseignement. norable Sénateur Je regrette que l'hoprécédente. tat de Secrétaire d'E-je suis dans Jeannot ait eut à dire que La rédaction du F'Instruction Publique vient de T'erreur. Le Bureau du Sénat tée. procès-verbal est adop- annoncer que la réponse du Ministre nous des bléc n'est appelé qu'à exécuter ce que l'AssemAu cours de cette Relations Extérieures nous a décidé, Le Sénateur tus. Secrétaire lecture, MM, Jh. Ti- vers midi. Le Sénateur parviendra dans son discours, avait Hudicourt, d'Etat de la Justice et du bien dit que le Ministre Hudicourt avait que le Secrétaire positivement dit Commerce, et J. Vaugues. Secrétaire d'E- dre par pourrait répon- par lettre. I1 d'Etat pouvait répondre tat de T'Instruction Publique et de nion. Les lettre: mais ce n'est pas mon opi- sence. n'avait pas demandé sa préculture et du Travail, ont l'AgriMinistres ont l'entrée au sein veut la Généralement, lorsque le Sénat banc de l'Exécutif. pris place aui du Sénat pour répondre aux présence d'un Ministre, il écrit aux interpellations.

rait répon- par lettre. I1 d'Etat pouvait répondre tat de T'Instruction Publique et de nion. Les lettre: mais ce n'est pas mon opi- sence. n'avait pas demandé sa préculture et du Travail, ont l'AgriMinistres ont l'entrée au sein veut la Généralement, lorsque le Sénat banc de l'Exécutif. pris place aui du Sénat pour répondre aux présence d'un Ministre, il écrit aux interpellations. questions ct pour la demander. Mr. Jh. Titus demande de surseoir à crois que lorsque des Pour ma part, je monter au Il est de inutile de reT'exécution de T'Ordre du Jour. sées auix Ministres, ils questions sont po. pour savoir Gouvernement que la Nord Alexis Mr. le Président: Je consulte le tion de venir sont dans l'obliga- re d'Etat peut être présence d'un Secrétaià savoir s'il y a licu de surseoir à Sénat T'Assemblée prendre siège att sein de eu, nous autres, requise. Nous avous cution de l'Ordre du jour l'exé- gnements pour fournir tous les rensei- de à adresser une demande les communications pour entendre donc que nous réclamons. Je crois d'Etat, renseignements MM, à deux Secrétaires faire les Secrétaires que voudraient nous d'Etat que la présence ici du même Thoby et Sannon, mais en d'Etat. est nécessaire. S'il a des Secrétaire temps, nous avions requis leur L'Assembléc ne fait d'oljection. pour nc pas répondre en public, raisons sence, Du reste, voici la proposition pré- FluMr. le Président: Vous avez la toujours, conformément à la il pourra dicourt: Mr. le Secrétaire d'Etat. parole, tion, demander le huis-clos. C'est Constitu- (I1 la lit): Mr. Jh. Titus: Je vais vous lire le Mes- de vue que je voulais exposer devant ce point RESOLUTION DU SENATEUR sage deSon Excellence le Président de la Sénat. le HUDICOURT République. Mr. le Président: Je ferai 1.es Sénateurs soussigués, Thonorable Sénateur Paultre, remarquer qu'il â P'roposent au Sénat de décider que le aurait du Sénat écrive au Secrétaire d'Etat des Bureau Rela- LE MONITEUR lal posé Général de la Situation seront fin en- de Secrétaires d'Etat demandent Spéciale à tions Extérieures pour lui demander de rensei- (Les de prendre congé et se reti- voyés â une Commissioa gner le Sénat sur le dernieer état des négocia- permission réponse. tions entre les Chancelleries de Port-au-Prince rent). Avant que les La pétition des distillateurs de Quaret les circonstances qui ont dé- Mr. Pierre Hudicourt: désire envoyée à la Commission et de Washington de la République d'Etat se retirent, je tier-Morin sera terminé le voyage du Président Secrétaires Depuis quelques des Finances et du Commerce. faire une observation. sera acheaux Etats-Unis. V. Leconte. dès qu'il s'agit de correspondance, La lettre de Mr. Clorissaint Hudicourt. D. Jeannot, Latortue, jours, réclame un délai moral. Je prierai le minée à la Commission de lIntérieur. Le o11 de me dire la date à laquelle le Les autres pièces, étant des accusés de Mr. le Président: n'avait (poursuivant): donc guère Message Bureau du Sénat avait été écrit et expéseront classées. Sénateur Hudicourt d'Etat. réception; du Présidemandé la présence du Secrétaire dié.

. D. Jeannot, Latortue, jours, réclame un délai moral. Je prierai le minée à la Commission de lIntérieur. Le o11 de me dire la date à laquelle le Les autres pièces, étant des accusés de Mr. le Président: n'avait (poursuivant): donc guère Message Bureau du Sénat avait été écrit et expéseront classées. Sénateur Hudicourt d'Etat. réception; du Présidemandé la présence du Secrétaire dié. a été en- Dr. H. Paultre: Le Message Lorsque celui-ci vous aura fait parvenir Mr. le Président: Le Message Des dent de la République ne fait qu'accompasi vous désirez sa présence, le 10 Avril courant. explicaGénéral de la Situation, je sa réponse. voyé sur une de- gner TExposé n'aurez qu'à la demander. I tions viennent d'être données soit nécessaire de former vous faite au Secrétaire d'Etat de TIns- ne crois pas qu'il Le Dr. H. Paultre: MM., nous avons posé mande 11 vient de nous dire une Commission pour y répondre. le faire par des questions au Ministre, il doit y répon- truction Collègue Publique. des Relations Extérieu- Bureau peut tout simplement à la barre du Sénat que son Séna! dre en se présentant ré- res lui a demandé d'expliquer, au Message. de nous fournir les renseignements arrivera vers midi, et qu'il le Président: S'il n'ya pas propour clamés. Iln'est pas dit dans la proposition que sa réponse: le dépôt de TExposé Général dej testation. Mr. le Bureau fera le nécessaire. qu'il devait répondre par écrit. attendait la Situation pour nous la faire parvenir. Mr. A. Télémaque: Je voudrais savoir Verbalement le Sénaremercie Mr. aux Archives la copie imMr. le Président: Mr. Pierre Hudicourt: Je été déposé Hudicourt a eu à le dire. quila a benlstine de T'Exposé Général de la Situateur le Président du renseignement primée Dr. H. Paultre: Le Sénat n'est pas, Sé- voulu me donner. tion. obligé d'accepter la façon de voir du (Les Secrétaires d'Etat se retirent). Mr. le Président: Non. généralement nateur Hudicourt. L'exécution de TOrdre du jour ayant on le fait imprimer après. Mr. le Président: Il fallait faire cette la été reprise, le Bureau passe au second de Nous avons toujours réclamé que les observation lors de la discussion de point qui est relatif atl déponillement soient dléposés en même temps. Voulez-vous que le Bureau ia Correspondance. imprimés Le Bureau éerira pour les demander. proposition. écrive maintenant pour demander la pré- Les Secrétaires du Bureau domnent sucde l'Ordre du Jour, sence du Secrétaire d'Etat? cessivement lecture des pièces suivantes: de Le troisième point ne comporte Paultre: Les questions lui sont du Secrétaire d'Etat ckRapport des Commissionss, Mr. H. y ré- 1.-Dépèche du Message de matière. déjà posées, il doit se présenter pour TIntérieur accusant réception être pas et aucun par lequel le Sénat lui expédiait pour de la LOrdre du Jour étant épuisé. désir d'enpondre. Lorsque le Sénat dé- publié au Moniteur, le procès-verbal du 4 Sénateur n'ayant manifesté le d'inMr. le Président: d' Etat, le Séance en Assembléc Nationale tretenir T'Assemblée d'une question sire la présence d'un Secrétaire la date et 4J 1932; térêt général.

lequel le Sénat lui expédiait pour de la LOrdre du Jour étant épuisé. désir d'enpondre. Lorsque le Sénat dé- publié au Moniteur, le procès-verbal du 4 Sénateur n'ayant manifesté le d'inMr. le Président: d' Etat, le Séance en Assembléc Nationale tretenir T'Assemblée d'une question sire la présence d'un Secrétaire la date et 4J 1932; térêt général. il est proclamé l'Ordre du Bureau lui écrit en indiquant Juillet des habitants du Quartier- Jour suivant pour la prochaine Séance: les motifs de sa demande. entendu la Morin 2.-Pétition relative à la loi sur l'alcool: 1.-Sanction des Procès-Verbaux: Mr. D. Jeannot: le J'ai Président, bien j'ai cerde Mr. Ernest Clorissaint 2.-Lecture de la Correspondance; déclaration de Mr. 3.-Lettre Sénat d'interpeller l'Exétainement foi en sa parole, parce que j'es- demandant atl sur! 3.-Rapports des Conmissions. time qu'il est un des hommes les plus hon- cutif pour avoir des de renseignements siège; Aucune observation n'étant faite au sunêtes de ce Pays. ies causes de l'Etat d'Etat de jet de cet Ordre du Jour. il est ainsi arrêPuisque le Sénateur Hudicourt est ab- 4.-Dépèche du Secrétaire du Message té, et la Séance est levée. je prie l'Assemblée de surseoir àl r'Intérieur accusant réception MM. sent, jusqu'à Mardi prochain. lequel le Sénat lui transmettait, pour Sont présents les Sénateurs: cette discussion dire s'il désire par en brochure, le Règlement Mars, Denis St-Aude, Dr. LaII sera présent et il pourra. étre imprimé Dr. Price du Secrétaire d'Etat à la du Sénat; tortue, Normil Laurent, Léon Nau, Seyla présence du Secrétaire d'Etat de mour Pradel, Antoine Télémaque, David barre. 5.-Dépêche du MessaHudicourt, J. B. V. LeSénateur Hudicourt arrive en ce TIntérieur accusant réception Jeannot, Pierre William. (Le lequel le Sénat lui demande de pas- conte, Dr. A. V. Carré, Léonce moment). Hudicourt: Je n'ai pas de- ge ser par des ordres ati Directeur de lImprime- Le Président du Sénat: Mr. Pierre d'Etat rie Nationale pour que soit relié un exemmandé la présence du Secrétaire dépodu Code Civil d'Haiti de Me. Abel Fouchard Martineau dans le texte de la motion que j'ai plaire appartenant à la Bibliothèque du Les Secrétaires: séc. J'ai cu à direqu'il s'agit d'une simple Léger. Chs. Fombrun question, qu'il n'y a pas de formalités sa- Sénat; d'Etat de Dr. H. Paultre, cramentelles pour la <simple questions, 6.-Dépéche du Secrétaire du Message Le Seerénire-Redacteurs le Secrétaire d'Etat pourra venir à la T'Intérieur accusant réception pour (s) E. Nicolas que écrit. par lequel le Sénat lui transmettait barre ou répondre par c'est être exéeutée la liste des fournitures pour Pour copie conforme: Mr. D. Jeannot: Mr. le Président, jle mois d'Avril. Le Chef de Bureau du Sénat: vous qui avez raison. Mr. le Président: Le Message de Mr. le Clément Déjean Je regrette de n'avoir pas compris] Président dela République, ainsi que P'Ex-] comme vous.

écrit. par lequel le Sénat lui transmettait barre ou répondre par c'est être exéeutée la liste des fournitures pour Pour copie conforme: Mr. D. Jeannot: Mr. le Président, jle mois d'Avril. Le Chef de Bureau du Sénat: vous qui avez raison. Mr. le Président: Le Message de Mr. le Clément Déjean Je regrette de n'avoir pas compris] Président dela République, ainsi que P'Ex-] comme vous. LE MONITEUR THopital Général, T'Inspecteur Général des publique, PROGRAMME TIngénieur en Chef des Travaux Hopitaux de la RéDE LA nistrateur de la D. G.T. P.,1 Publics. l'AdmiCélébration du prises Agricoles et Industrielles. Wlawpeckur-Contrdeure le Directeur des Entrede la Quatrième Anniversaire seignement le Urbain, le Directeur de T'Ecole Général de l'EnRestauration des Droits Directeur du Lycée National, Nationale de Droit, du Peuple Haitien, le 21 Aoit vice National de la Production le Directeur Général du Ser1938. Rural, le Commissaire Général Agricole et de recteur Général des aux Colonies Agricoles, TEnseignement le DiMinuit-Un coup de canon de réveil Adjoint. Contributions et lc Directeur tionai. scra tiré att Fort-Na- la Croix-Rouge PAdministrateur Général des Postes, le Général- de 81 h. A.M.-Au de la haîtienne, le Directeur et les Président 71 h.% A. M.-L.es drapeau salve de 21 coups de canon, saire du Banque Nationale de la République d'Haiti, Sous-Directeurs le ment se rendront à la fonetionnaires Cathédrale ct employés du Gouverne- Côté Gouvernement près la Banque Nationale. Commis7h.45 A.M.-L n bataillon de la pour Garde assister au TE DEUM. dents de B.-Leurs la Excellences Messieurs les Anciens Présidevant la Basilique Notre-Dame. d'Haitiprendra place Vice-Président République, et les le Corps Législatif, le Président, h.55 A. quet du Juges du Tribunal de le M.--Arrivée de Son lxcellence le Président bunal Tribunal de Cassation, le Cassation, le ParRépublique accompagnée des Secrétaires de la Civil, le Parquet du Doyen et les Juges du TriSecrétaire d'Etat. du Chef du Protocole d'Etat et du Sous- dre des.Arucats, les Chefs Tribunal de Civil, le Bâtonnier de l'OrMaison Militaire. et des Officiers de Sa nistériels. les Directeurs des Division des Départements Mi81 h. A.M.-TE DEUM à la Après le TE DEUM, Son Journaux. toutes les Eglises de la Basilique Notre-Dame et dans publique fera une tournée Cn Excellence ville le Président de la RéSalve de 21 Républinque. de fleurs att Mausolée de puis ira déposer une coups de canon alti moment du TE DECM Immédiatement: la Place de l'indépendance. gerbe Des Sièges seront réservés dans le publique se rendra après. aux Son Excellence le Président de la RéCôté A.Pour: Les Membres Choeur Représentants des Grands Casernes Dessalines où entourée des Consulaire. le Préfet des du Corps Diplomatinque et peau National ati Sémaphore Corps de l'Etat, Elle hissera le DraMirebalais et Lascahobas, Arrondissements le Magistrat de Port-au-Prince, tion des Droits du Peuple Haitien, commémoratif de la Restaurabres de TAdministration Locale.

ésident de la RéCôté A.Pour: Les Membres Choeur Représentants des Grands Casernes Dessalines où entourée des Consulaire. le Préfet des du Corps Diplomatinque et peau National ati Sémaphore Corps de l'Etat, Elle hissera le DraMirebalais et Lascahobas, Arrondissements le Magistrat de Port-au-Prince, tion des Droits du Peuple Haitien, commémoratif de la Restaurabres de TAdministration Locale. le Communal et les Mem- 10h. A. M.-Son Salve de 21 coups de canon. d'Haiti et les Officiers Supérieurs de Commandant la Garde, de la Garde assistée des Membres Excellence de son le Président de la fiscal et le Représentant fiscal adjoint, le Représentant Maison Militaire, Gouvernement et entourée République, de du Service National le Directeur Général matique et le recevra, at Palais National. le sa Directeur de l'Ecole d'Hygiène et d'Assistance Publique, le Corps Consulaire. Corps DiploNationale de Médecine, le Directeur de Soir.-Concert. Feux d'artifices. Champ-de-Mars. Réjouissances diverses att Impôt sur. le Revenu. Exercice 1938-1939 Les Il'impôt du premier semestre. Ils lant seuls, commerçants et industriels travail- ront celui du deuxième réclame-] Les contribuables qui paient l'impôt sttr le leravril 1939. semestre dès le vités en question sont insur la base de la valeur locative des revenu Aucune reau des à réclamer leurs bordereaux au Buments (magasins, halles, dépôts loge-j sous réclamation de ne sera admise du Contributions de leur localité terrains occupés, doivent faire etc.) et reau prétexte non réception de borde- partir ler Octobre 1938. à ration au Bureau des leur décla- VtI par voie de la Poste Ou autrement, sous Aucune réclamation ne sera leur localité, au plus tard Contributions le de fait que l'article 8 de la loi du 6 juin 1934 prétexte de non réception de admise borde1938. ler Septembre obligation aux reau par voie de la 22 conformément à l'art. 7 de la loi du intégralement leurs intéressés de payer que l'art. 8 de la loi Poste ou autrement vu septembre 1932. délai prescrit. contributions dans le obligation aux du 6 Juin 1924 fait Le paiement de l'impôt du Port-au-Prince, le gralement intéressés de payer intémestre devra avoir lieu le 30 Octobre premier se-1 Bureau des ler Août 1938 délai leurs contributions dans le att plus tard celui du deuxième 19381 * Contributions * prescrit. le 30 Avril 1939 au plus tard. semestre, Paiement du droit de licence Port-au-Prince, Bureau des le ler Août 1938. Le fait de ne pas effectuer de Exercice 1938-1939 Contributions tion pour tous logements additionnels déclara-1 LAdministration Générale cupés ou devant être occupés OC- butions rappelle aux des Contri- Le AVIS J'exercice 1938-1939, sera considéré pendant gers. généralement contribuables étranchèque au No. 79929. Art. meune évidence de fraude. Auctne com- pour devoir de faire, quelconques dès le qu'ils ont en faveur de Silvanie le 573, émis mation pour réduction de la récla- 1938.

-1 LAdministration Générale cupés ou devant être occupés OC- butions rappelle aux des Contri- Le AVIS J'exercice 1938-1939, sera considéré pendant gers. généralement contribuables étranchèque au No. 79929. Art. meune évidence de fraude. Auctne com- pour devoir de faire, quelconques dès le qu'ils ont en faveur de Silvanie le 573, émis mation pour réduction de la récla- 1938. aut Bureau des ler Septembre let 1938, de Gourdes Marcelin, 12.00, 31 Juiltive nc sera acceptée, valeur loca- localité, leurs Contributions de leur est déclard nul: étant égaré, bre 1938. Toute passé le ler septen- ment dti droit déclarations en vue du paie- dressé, duplicata devant en être sion d'un établissement liquidation, vente ou ces- 1938-1939, de licence de l'exercice tant le rôle des contribuables commercial, affec- au 20 Octobre lequel 1938, doit être effectué du ler LE également signalée devra être une sous peine de MONITEUR tributions. aut Bureau des Con- tant surtaxe de équivalente à 10% du payer monDirecteur: Le FELIX BAYARD Les contribuables tion de cedroit mois pour chaque mois ott fracnuméro: 20 centimes vités à réclainer e1 question sont in- Au de retard. ABONNEMENTS: leurs ZLLI cas de modifications par an: Etranger Gourdes reau des Contributions bordereaux de leur localité Bu-j lantérieures, des modèles de déclarations Port-au-Prince 20.00 partir du ler Octobre 1938, àlà la disposition des imprimés serom Province 12.00 15.00 concernant idélivrés; kracieusement. intéressés et seront 6mois: Etranger 12.00 Port-au-Prince Province 7.00 8.00 LE MONITEUR NOM SOUM Pralhre CONT TENAN ICE E demandes prleeatation pablicatios des bleas Crz. DEMANDES DE FERME Sitaation Amonstil Paul.. 21 Avril 33 Commune de Bas- Cu terrain de la contenance Au 26 Janvier 1938 conformément à la Loi du Juillet sin Bleu, Htion. d'un hectare borné: Produites Nord par Timé Destamar. Daristil, a publication dure trois mois.) Fond-Papaille. au Sud par Col Trois Riviè- (La NOM DES SOUM Premikre l'Est par les Salode prtieatation pablicatios res et à l'Ouest par Boaatlon des biens CONTENAN NCE be." demrades mon Petit. la Mr. Théophile J. B. du Cap-Hai de Ca- Cn terrain de contenance Richard 21 Avril 38 150 Eglise Commune hectares Une Commune de Li- propriété mesurant tien ... 21 Avril 38 racol, Htion Par. dc dis environ 23 Janvier 1938 aonade, Rue St- mêtres carrés bornée: Au 17 Mai 1937 dieu. borné : Au Nord. àl l'Est età Nord par la ruc St-Paul, l'Ouest par l'Etat inoccupé. Paul. au Sud par la rue Ste. Caet au Sud par Charles Mitherine, à l'Est par la Loge lien aux droits de l'Etat. Mr. Lacrétil CharcL'Aieule du Rédempteurs, Commune de Tor- Cn terrain de la contenance lien 21 Avril 38 et à l'Ouest par Madame beck, Htion.

7 dieu. borné : Au Nord. àl l'Est età Nord par la ruc St-Paul, l'Ouest par l'Etat inoccupé. Paul. au Sud par la rue Ste. Caet au Sud par Charles Mitherine, à l'Est par la Loge lien aux droits de l'Etat. Mr. Lacrétil CharcL'Aieule du Rédempteurs, Commune de Tor- Cn terrain de la contenance lien 21 Avril 38 et à l'Ouest par Madame beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca les 29 Janvier 1938 Angèle Louis. borné: Au Nord par 21 Avril 33 goitt. Simplice Clotaire, at: d'Enne- Un terrain mesurant 20 a Georges. Août Hodgson 1937 Htrs. Mésina Mombrun Commune environ borné: Au Nord et 16 Sud par l'Est ry, Htion ThouHodget Lorquès Chéry, à mache. au Sud par Georges par Mémène Ostin et à son, à l'Est et à T'Oucst par l'Ouest par Honora Lamy. 21 Avril 33 une ancienne route publide Fort- Cn terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 1938 que. 21 Avril 38 Commune Liberté, Habita- tares borné: Au Nord, au 1er Février Fort- Un terrain d'une étenduc de Alphonse Philogène tion Maillac. Sud. à T'Est et à l'Ouest par Commune de borné: Au Nord 13 Septembre 1937 l'Etat Liberté, Habita- 3 hectares Alfred Vicdont la conte- Mémé Louidor.. .. 21 Avril tios Méré. par Clermont GusCommune de Fort- Us terrain bor- ler Février 1933 tor, l'Etat, au Sud par Liberté, Habita- nance est de 2 hectares, tave Phanord, à l'Est par tion Sibérie. né: Au Xord par Saint-Jean l'Etat et à l'Ouest par BluBernard, l'Etat. au Sud pa: cher Philogène. Décius Agenor aux droits Mr. Citennus Cilius 21 Avril 33 de l'Etat, à l'Est par JeanCommune de Mi- Un terrain de la CO! ontenance Au 21 Décemnbre 1937 sius Lafosse, l'Etat et à rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: !'Ouest par Songhor Israël tion Matiche. Nord par Charléus les Charles, Htrs. aux droits de l'Etat. ssas0ss Arril S8 l'Etat, au Sud par d'une étendue St-Jean Bernard.. 21 Chrispin, à l'Est par AnnuCommune de Fort- C'a terrain borné: Au 1er Février 1933 lysse Kernisan, I'Etat et à Liberté, Htion Si- d'us hectare Mémé Louidor l'Ouest par Fébéa Hyppobérie. Nord droits par de l'Etat, au Sud lyte aux droits de l'Etat. aux à d'une étendue Mr. Emmanuel Jul par Sonthor Isral,TEtat. TECommune de Jean- Un terrain misse 21 Avril 33 T'Est par Dupré Gilles, Rabel. Htion Mil- de demi carreau de terre 8 tat et à r'Ouest par un cheborne: Au Nord et à l'Est Janvier public. lonne. Somin 21 Avril par l'Etat, au Sud par de Fort- Cn terrain de la contenancé Napoléon Bien-Aimé lon Pétigny et à l'Ouest par Commune borné: au ler Février 1938 Liberté, Htion Si- d'un hectare Céline Sénosier.

Gilles, Rabel. Htion Mil- de demi carreau de terre 8 tat et à r'Ouest par un cheborne: Au Nord et à l'Est Janvier public. lonne. Somin 21 Avril par l'Etat, au Sud par de Fort- Cn terrain de la contenancé Napoléon Bien-Aimé lon Pétigny et à l'Ouest par Commune borné: au ler Février 1938 Liberté, Htion Si- d'un hectare Céline Sénosier. Nord par l'Etat, au Sud par Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile Dorsain83 bérie. Achille, à T'Est Commune de hectares borné: Au ville .. 21 Avril Augustin et à rettes, Htion Mi- ce de 2 T'E- 20 Janvier 1938 par Normilus Jn-Gilles Nord et à l'Ouest par T'Ouest par Clépha Jn-Louis .21 Avril 33 rault. Joinvilus de la contenan- Norvilus. Jn-Gilles... tat, au Sud par Commune de Fort- Un terrain Au ler Février1938 Paul François et à l'Est par Liberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Bienune source. Prébérie. Nord par Napoléon mesurant 4 m. Mme Françoise Aimé, l'Etat, au Sud par Commune de Fort- Un terrain vil 21 Avril 38 Achille aux droits Liberté, Quartier de façade sur 16 m de Nord, pro- 20 Janvier 1938 Augustin de TEtat, à l'Est par Dorde Ferrier, 3ème fondeur borné: Au l'Ouest vilus Belval, l'Etat et à Section de Mari- au Sud, à l'Est ct à l'Ouest par u chemin puboux. par l'Etat inoccupé. Benjablic. Arril 33 mesurant 12 Mr. Suscepte Innocent Joseph 21 Commune de Tho- Une propriété min ssss. 21 Avril 38 Fort- Cu terrain d'une superficie Mr. Rue du m. de façade sur 30 m. de Commune de de 2 hectares borné: Au ler Février 1933 massique, profondeur bornée: Au 21 Janvier Liberté, Habitaroute Cimetière. Nord par une grande Nord par Abraham Pardieu. tion Bayaha. publique, au Sud par Mme. l'Etat, au Sud par Necker Eugène Tassy prétendue M. Sylvain aux droits de à l'Est par l'Etat, à l'Est par la rue du propriétaire, Charles Deravin, l'Etat. et Cimetière et à l'Ouest par à l'Ouest par Destiné Joune ruelle. Jean 21 Avril 88 seph, fermier de IEtat. Eliodor Louis 21 Avril 33 de Fort- Cn terrain mesurant 4m. Mr. Augustin 1933 de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Février 1938 Commune de façude sur 16m. de pro- 23 Janvier Commune Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Liberté, Quartier 3ème fondeur borné: : Au Nord, Liberté, Nord par Attila Calixte, de, Ferrier, Mari- au Sud, à TEst ct à l'Ouest gras. l'Etat, au Sud, à l'Est et à Section de par I'Etat inoccupé.

an- Mr. Février 1938 Commune de façude sur 16m. de pro- 23 Janvier Commune Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Liberté, Quartier 3ème fondeur borné: : Au Nord, Liberté, Nord par Attila Calixte, de, Ferrier, Mari- au Sud, à TEst ct à l'Ouest gras. l'Etat, au Sud, à l'Est et à Section de par I'Etat inoccupé. l'Ouest par l'Etat. Romilus baroux. mesurant 12 Moise Briand.. 21 Avril 88 de Cne propriété dout la con- Héritiers .21 Avril 88 Commune de Tho- Une propriété Janvier 1938 Commune Jeandétermi- Moreau Rue du m. de façade sur 30 m. de 24 Rabel, Rue du tenance hornée: n'est pas Nord par 3 Février 1938 massique, profondeur bornée: Au Marché. née Au att Cimetière. Nord et au Sud par I'Etat Vve. Dumas Auguste. ainsi çonoccupé par Heureuse DouSud par Ernestine l'Est la Grand' cétte et Abraham Pardieu, nue, à par la rue la rue du CimeRue et à l'Ouest par à l'Est par à rOuest par Ilne du Marché. tière et ruelle. LE MONITEUR NOM DES SOUML Prmite NOM DES SOUML Premidre Sitaation des bieas CON TENANCE Dates des de demandes préacstation pablicetins Situatiea de Mens CONTENANCE Dates des de demande préseatation pablication Bazilner Bazil21 Avril 88 Commune de la Un terrain d'une étenduc Mr. Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare borné: au 15 Février 1938 tite Rivière de ximativement 80 ares de gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, T'Artibonite, Htion terre borné: Uu Nord, au 3 Février 1938 au Sud et à PEst par AgaLachaussée. Sud, à l'Ouest par le fleuve cius Tiblanc et à l'Ouest de l'Artibonite à une dispar l'Etat. tance de 50 mêtres, et au Commune des Un terrain dont la conte- Fédor Ariste.. 21 Avril 28 Sud par Fabecy Guerrier nance n'est pas déturminée 15 Février 1938 aux droits de l'Etat. res, Chardonnie Htion Bouclot- borné: Au Nord par St-Jean Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Mr. Dely Pierre. . 21 Avril 38 Michel, au Sud par PierreLiberté, Habita- cie est de 2 hectares borné: 4 Février 1938 zine Virgile, à l'Est par Justion Méré. Au Nord, au Sud, à l'Est et te Belfort et à l'Ouest par à l'Ouest par lEtat. St-Louis Jn-Philippe. Avril 38 Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain dont la superf- Saul Neptune. 21 Htion est de 3 hectares bor- 15 Février 1938 Liberté, Habita- cie est d'un hectare borné: 7 Février 1938 vaillon, Bé- nance né: Au Nord Emilias tion Dumas.

uest par à l'Ouest par lEtat. St-Louis Jn-Philippe. Avril 38 Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain dont la superf- Saul Neptune. 21 Htion est de 3 hectares bor- 15 Février 1938 Liberté, Habita- cie est d'un hectare borné: 7 Février 1938 vaillon, Bé- nance né: Au Nord Emilias tion Dumas. Au Nord, au Sud, à l'Est et rard. Emilien, au Sud par par Mme. à lOuest par l'Etat. Fontaine Vaval et Jh. MéCommune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philorard, à l'Est par Marius LaLiberté, Habita- 3 hectares, borné: Au Nord, gène 21 Avril 38 rosilière et à l'Ouest par le tion Méré. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Février 1938 erand chenin conduisant au par l'Etat. Cimetière. Avril 38 Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Fabréus Jean... 21 Avril S8 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Clépha Jn-Louis... 21 Liberté, Htion Si- ce d'un hectare borné: Au 15 Février 1938 Liberté, Htion Si- tare borné: : Au Nord, au 7 Février 193S bérie. Nord, att Sud, à l'Est et à bérie. Sud à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. l'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont la conte- Mr. Dupréus Jean 21 Avril 28 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme. Tertulien Jacnet, Htion L'her- nance n'cst pas déterminée 16 Février 1938 Liberte, Habita- d'un hectare borné: Au ques Antoine. 21 Avril 3S mitage. bornée: Au Nord par Mme tion Sicar. Nord par la rue Montar- 9 Février 1938 Dormeville, l'Etat, au Sud cher, au Sud, à l'Est ct à par Paul Bazelais, à l'Est l'Ouest par IEtat. par Alcanta Pierresin et â Commune : de Port- Un terrain d'une superficie Mr.Fernand Millerei 21 Avril 38 l'Ouest par Ravin ainsi conde - Paix, Htion. de quatre cents carreaux de 10 Février 1$38 nu. Raynald Rivette 21 Avril 38 Coles. terre environ, borné: Au Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Nord par Clédanor Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. 45 borné Au Nord 1G Février 1938 Aimé, au Sud par Mme rard. par Anacé Fils, J. Ferjus, Charlestin Ls-Jean, à l'Est M. Larosilière et M. Jean, par D. A. Bouzy et à l'Ouest au Sud par les Hrs. Clopar qui de droit tilde Clotaire et consorts, à : Commune dé 'Ca- Un terrain de la contenance Mr. Rayrald Rivette 21 Avril 38 l'Est par Méréla Mme. Jean Fontaine ct à vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. borné: 11 Férrie: 15S8 l'Ouest Vaval et par l'Etat. Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. RoMr. Saul Prédestin 21 Avril se manès Rousseau, au Sud par Commune de Des- Un terrain d'une étendue la grande route Départesalines, Htion La- d'un hectare borné: Au 17 Février 1938 mentale, à lEst par Victor gon-Borde.

2h. 72 a. 13 ca. borné: 11 Férrie: 15S8 l'Ouest Vaval et par l'Etat. Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. RoMr. Saul Prédestin 21 Avril se manès Rousseau, au Sud par Commune de Des- Un terrain d'une étendue la grande route Départesalines, Htion La- d'un hectare borné: Au 17 Février 1938 mentale, à lEst par Victor gon-Borde. Nord par Joseph Jérôme, Roche et à l'Ouest par Pél'Etat, au Sud par St-Gilus riclès Torchon. aux droits de lEtat, à l'Est par Celem et Morce Zamor, Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Mr. Petica Alexanl'Etat et à l'Ouest par Dum -agoâne, Rue du m. de façade sur 6m. de dre . . ... 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de Cimetière. profondeur bornée: Au Nord 11 Février 1938 l'Etat. par Antonio ainsi connu, Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Mr. Auguste Jules... 21 Avril $8 au Sud par Elise ainsi nomLiberté, Habita- cie est d'un hectare borné: 17 Février 1938 mée, à l'Est par la grande tion Sibérie. Au Nord, au Sud, à l'Est et route et à l'Ouest par un l'Ouest par lEtat. terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de Mr. Rochenel St-Pre21 Avril 38 Commune de Co. Un' terrain de la contenance Mr. Raynald RiLiberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1838 vaillon, Habitation Zun hectare 42 borné : At vette 21 Avril 88 gras. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Platel-Magès. Iord par les Htrs, Duprate 12 Février 1938 par l'Etat. David, au Sud par Altesse Joseph, à l'Est par qui de Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Israël Dorcin 21 Avril 38 droit et à l'Ouest par la rouLiberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1933 te départementale du Sud. gras. zu Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 par l'Etat. Avril 38 Liberté, Habita- 5 hectares borné: Au Nord, 14 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain de la contenancr Mr Marcel Dorsaint 21 tion Chaloupin. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Liberté 1 Habita- d'un hectare borné: Au 31Février 1988 par I'Etat. tion Gras. Nord, au Sud, à l'Est et à à l'Ouest par l'Etat. Gommune de Des- Un terrain d'une étendue Jn-Mary Clerisca 21 Avril 88 21 Avril 3* salines, Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au 14 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugène... 1988 gon-Laville. Nord ct au Sud par PEtat, Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: Au 21 Février à l'Est et à l'Ouest par Sonratte. Nord, au Sud, à l'Ouest par nomme Candio auy droits l'Etat et à l'Est par mn chede l'Etat. min public.

d'un hectare 29 borné: Au 14 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugène... 1988 gon-Laville. Nord ct au Sud par PEtat, Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: Au 21 Février à l'Est et à l'Ouest par Sonratte. Nord, au Sud, à l'Ouest par nomme Candio auy droits l'Etat et à l'Est par mn chede l'Etat. min public. LE MONITEUR S45 Sitaation des biens CONTENANCE NOM Dates Pt présentatien SOUM. Premitre Sit ituation des NOM DES SOUM des demandes pablication bieas CONTENANCE Dates de préseatation pablicatios Proale dee demandes Commune de Oua- Un terraiu mesurant 12 m Mr. Joseph Michel... 5 Mai 38 Commune de Port- Un terrain mesurant envi- Mr. naminthe, Section de façade sur 10m. dc pro- 12 Fév. 1938. ua-Prince, Htion ron 1h. 29 borné: Au Nord 3 Mars Rigaud 1938 Siméon 5 Mai 38 Capotille. fondeur borné: Au Nord, au Aubry. par Nérémise Cadet, aut Sud Sud,à l'Est et à l'Ouest par par les Htrs. Jean-Charles l'Etat. Victor, à l'Est par Rigaud Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai 38 Siméon et à l'Ouest par un aaminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. chemin vicinal. tion Dilaire. Nord par le grand chemin Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard allant à Fort-Liberté, au .Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars St-Aubin 1933 5 Mai 38 Sud et à l'Ouest par l'Etat' car. Nord par Derné Codio, inoccupé et à l'Est par De- (Etiennette Félix), au Sud ciana Fleuroné. par Antoine Choute, à l'Est Commune de Oua- Uu terrain d'une superficie Mr. Clervilon Touspar l'Etat et à l'Ouest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint ... 5 Mai 38 Clermont Victor. tion Dorsemont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 1933. Commune de Mi- Une propriété mesurant 5m Mr. Juliennise Georinoccupé, à l'Est par le ragoâne, Rue des de iaçade sur Gm de pro- ges s.. grand chemin conduisant Chaudières. fondeur bornée: Au Nord, 7 Mars 1938 Mai 38 à la Savane Longue et à au Sud, à l'Ouest qui de l'Ouest par l'Etat inoccupé. droit, et à l'Est par la rue Commune de St.- Un terrain dont la superfi- Mr Enaillo None: 5 Mai 38 des Chaudières. par Marc, Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 1933 Commune de Portbuisson. Au Nord par David Jeune Cn terrain dont la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mai38 et Desilmé Désir, au Sud Salut, Htion Du- nance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1938 par Lexidor Laguerre, à pin. borné: : Au Nord par les Htrs. l'Est par Mme Vve. A. ThoCoco Bonnet, au Sud par by et Joseph Belance et à les Htrs. Lorenne Frankl'Ouest par Mmc. Voltaire lin, à l'Est par les Htrs.

- Mr. Georges Vallon 5 Mai38 et Desilmé Désir, au Sud Salut, Htion Du- nance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1938 par Lexidor Laguerre, à pin. borné: : Au Nord par les Htrs. l'Est par Mme Vve. A. ThoCoco Bonnet, au Sud par by et Joseph Belance et à les Htrs. Lorenne Frankl'Ouest par Mmc. Voltaire lin, à l'Est par les Htrs. LaJn-Pierre. fille Leptune et Arélise Commune de Fort- Une Franklin ot à l'Ouest par la propriété mesurant 3m. Mr. Joseph Boutros 5 Mai38 route du Liberté, Rue Bour- de façade sur 10 m. de pro- 22 Février 1933 Sud. Départementale bon. iondeur bornée: Au Nord par la rue Bourbon, au Sud. Commune de Port- Cn terrain de la contenance Mr Maxi Démosthèà l'Est et à l'Ouest par l'Eau-Prince, Section environ d'un ha. 29 bor- nes s 5 Mai 3S tat. St-Martin. né: Au Nord par Sully 12 Mars 1938 Commune de Oua- Une propriété iesurant 12 Mme. Cherfis Myrtil 5 Mai 33 Mardy, l'Etat, au Sud et à naminthe, Section m. de façade sur 10m de 24 Fév. 1938. l'Est par I'Habitation <LesCapotille. profondeur bornéc: Au Nord pinasse et à l'Ouest par par Mme. Décialus Métellus Charles Edouard aux droits aux droits de l'Etat, au Sud de l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par l'ECommune de Mi- Cn terrain dont la conte- Saingardieu Saintetat inoccupé. rebalais, Habita- nance n'est pas déterminée lus ie OuaCommune de Une propriété mesurant 10 Mme Louisa Nicolas 5 Mai 33 tion Joubert. borné: Au Nord par Dor- 14 Mars 1938 Mai naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Février 1933. milus Bernadotte, au Sud Vallière. pprofondeur, bornée: Au par la rivière de l'ArtiboniNord par Sophie Etienne te, à l'Est par Philistin Desprétendue propriétaire, au graves et à l'Ouest par Sud par la rue Vallière, à Alexis Alexandre. l'Est par Débonnaire JnCommune de Fort- Cn terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Charles aux droits de l'ELiberté, habitation borné: au Nord, au Sud, à 24 Mars 1938 Mai t tats et à l'Ouest par les Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htrs, Noeline St-Fleur. Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Commune de Ter- Un terrain dont la superf- Mr. Noël Louis 5 Mas 38 Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 28 Mars 1938 Jacques Mai 38 rier-Rouge, Habi- cic est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à tation Rouvray. Au Nord. à l'Est et à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat ct au Sud Commune de Fort- Cn terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 par un chemin vicinal. Liberté, Habita- tare borné: Au Nord, au 28 Mars Mai 38 Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé.. 5 Mai 38 tion Méré. Sud, à l'Est et à IOuest naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1933 l'Etat.

ct au Sud Commune de Fort- Cn terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 par un chemin vicinal. Liberté, Habita- tare borné: Au Nord, au 28 Mars Mai 38 Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé.. 5 Mai 38 tion Méré. Sud, à l'Est et à IOuest naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1933 l'Etat. par tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est et à Communede Port- Cne propriété dont la con- Mme. l'Ouest par l'Etat. au-Prince, Rue des tenance n'est Vve. Phocion Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Césars. bornée: Au Nord pas déterminée Sanon Mai 38 Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 38 par Julie tion Cottineau. Nord, att Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Mai Lindor, au Sud par Anna l'Ouest par l'Etat. Pompilus, à l'Est par Mme. Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noël 5 Mai 38 de Phocion l'Etat Sanon et à l'Ouest aux droits naminthe, Habita- horné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. Mendès ainsi connu. par tion Dilaire. à l'ESt et à l'Ouest par I'ECommune de Mi- Une tat. propriété mesurant 4 m Mr. Carra Monval 6 Mai 88 Commune de Port- Un terrain de la contenance ragoâne, Rue du de façade sur 4m. de proau-Prince, Htion environ de 2 h. 58 borné: Rigaud 3 Siméon se 5 Mai 38 tion Dubreye. fondeur bornée: Au Nord, Mars 1938 au Sud, àl'Est et Bonny. Au Nord par I'Htion Caral'Etat. àl'Ouest deux occupée par les Htrs. par Tancrède Auguste, au Sud Commune de Mi- Une propriété mesurant 4m Mr. Paul Antonio 6 Mai 33 par Julie Petit-Homme, à ragoâne, Rue du de façade sur 6 m de prol'Est par Myrthilus MyrCimetière. fondeur bornéa: Au Nord, thil, et à l'Ouest par Rigaud au Sud, à l'Ouest par l'ESiméon. tat inoccupé et à l'Est par la rue du Cimetière. LE MONITEUR Siration des bieas CONT CNANCF Dates NOM de DES présentation SOUM. Premibre Sisuation des biens CON NANCE NOM DES SOUML Premit des demandes pablication Dates de priseatatien Commune de Hin- Unc propriété dont la con- Mr. Louis Célestin.. 14 Juil. 38 de cemandee pablicarien che, Angle des rues tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1937. Com. de Dame- Une propriété mcsurant 3 Mme. Alcina Julien.. 14 Juil. 38 Sixième et Ca- née bornée: Au Nord par la Marie, Ruc Rous- :11. de iaçade sur 5 n. de 29 Mars 1938. nards. rue des Canards, au Sud selin. proiondeur bornéc: : Au Nord par Pretoid Declama, à l'Est par le littoral de la Mer, au par Mme. Vve Vixamar Jn.- Sud par un chemin public, Gilles et à l'Ouest par la à l'Est et à l'Ouest par P'Erue Sixième.

ée: Au Nord par la Marie, Ruc Rous- :11. de iaçade sur 5 n. de 29 Mars 1938. nards. rue des Canards, au Sud selin. proiondeur bornéc: : Au Nord par Pretoid Declama, à l'Est par le littoral de la Mer, au par Mme. Vve Vixamar Jn.- Sud par un chemin public, Gilles et à l'Ouest par la à l'Est et à l'Ouest par P'Erue Sixième. tat. Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Gedelia Léger.. ..14 Juil. 38 Com. de Dameche, Htion. Coëte. pance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. Marie, Ruc Rous- Une propriété mcsurant 3 Mme. Aurélia borné: Au Nord par Hypposclin. 1i1. de façade sur 5 m. de Guillaune 14 Juil. 38. lite Jean-Jacques. au Sud proiondeur bornée: Au Nord 29 Mars 1938. par le chemin conduisant à par le littoral de la Mer, au l'Abattoir, à lEst par JoSud par un chemin public, seph Beauséjour et à l'Oucst à P'Est et à l'Ouest par I'Epar Cressant Bedouètc. tat. Com. de Dessali- Un terrain mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius Périclès 14 Juil. 38; Com. de Dame- L'ne propriété mesurant 3 Livette Pruissien 14 nes, Htion. Lagon- ares borné: Au Nord par 11 Mars 1938. Maric, Rue Rous- m. de iagade uur 5m. de 30 Mars 1938. Juil. 38 Borde. Esta Polinsca. l'Etat, au -clin. proiondeur bornée: Au Sud par qui de droit, à l'Est Nord par le littoral de la et à l'Ouest par Chamille la Mer, au Sud par u cheVincent aux droits de l'Etat. min public, à l'Est et à l'Ou- 'om. de Jacmel, Cn terrain mesurant 5 hect. Paul-Emile Jasmin.. 14 Juil. 381 cst par lEtat.. Section. Haut Coq borné: Au Nord par Vol- 17 Mars 1932. çui Chante. taire Villard, au Sud parl les Com. de Dame- Un terrain d'unc étendue de Vincent Raphaë 14 Juil. 3S Héritiers Marie-Noël ChiMaric, Habitation 2 heet. borné: Au Nord, au 31 Mars 1938. nois, à l'Est par Daniel DéDuiour. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par sir et à l'Ouest par les Hél'Etat. ritiers Mélie Médor. Com. de Dame- Cn terrain la C ontenance Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 32 ares Camil Théophil 14 Marie, Habitation de 2 hectares de M. Charles Miontimé14 Juil. 38 Ition. Payen. borné: Au Nord par Mési- 19 Mars 1538. Juil. 38 Bois-Bella. Nord borné: Au 31 Mars 1928. par Merceron Passa dur, I'Etat, au Sud par une l'Etat, au Sud par Dorléus allée, à l'Est par Joseph BaMortimé, à l'Est Pauzile et à l'Ouest par Joseph léus Josselin aux par droits de Com. de l'Anse- Ilaire aux droits de l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par la Un terrain d'unc étendue de Mr.

ella. Nord borné: Au 31 Mars 1928. par Merceron Passa dur, I'Etat, au Sud par une l'Etat, au Sud par Dorléus allée, à l'Est par Joseph BaMortimé, à l'Est Pauzile et à l'Ouest par Joseph léus Josselin aux par droits de Com. de l'Anse- Ilaire aux droits de l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par la Un terrain d'unc étendue de Mr. Tinesca Doln 14 Juil. 38 Ravine Source. d'Hainault, Habi- 2 hectares borné: Au Nord 19 Mars 1938. tation Bourdon. par Daristor Pierre, lEtat, Com. de Dame- U'ne propriété mesurant 4 D. Lalanne fils .14 Juil. 3S au Sud par Elistène Edma, Marie, Rue des m. de iaçade sur 10 m. de 30 Mars 1938. l'Etat, à l'Est par Gulna Pécheurs. proiondeur bornée: Au Nord Laurore aux droits de T'Eet au Sud par l'Etat, à TEst tat et à l'Oucst par l'Etat. par le littoral de la Mer et Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mme. Latendresse à l'Ouest par un chemin puMarie, Rue Rous- m. 10 de façade sur 6 m. Thérèse 14 Juil. 381 blic selin. de proiondeur bornée: Au 28 Mars 1938. Com. de La Tor- Cn terrain de la Nord et au Sud par T'Etat, tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 contenance Mr. Lhomme Sainvil 14 Juil. 35 à l'Est par la Mer et à Sentier. Xord, borné: Au 31 Mars 1938. l'Oucst par la rue Rousselin. au Sud, à l'Est et à Com. de Dame- Une propriété mesurant 3 M. Normil Mondésir 14 l'Ouest par l'Etat. Marie, Rue Rous- m. de iaçade sur 5 m. 10 28 Mars 1538. Juil. 38 Com. de Fort-Li- Cn terrain de la conten iance Mme. selin. de profondeur bornée: Au berté, Habitation de 2 hectares borné: Au Louis Altagrâce 14 Juil. 3S Nord et à l'Ouest par l'EMérande. Nord par Gustave Honoré, 31 Mars 1938. tat, au Sud par la Mer et à l'Etat, au Sud par l'habital'Est par un chemin public. tion cLatasses, à l'Est qui Com. de Dame- Un terrain dont la superfi- Mr. Théophène de droit et à l'Ouest par lc Marie, Habitation cie est de 2 hectares borné: Dimanche 14 Juil. 3s chemin conduisant à l'haGourdin. Au Nord par les consorts 28 Mars 1938. bitation Mérande. Zélina Toussaint, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain dont par les consorts Mizius berté, Habitation la conte- Mme. Elida Jean 14 Juil. 38 Toussaint, à l'Est par CléMérande. nance est de 2 hectares bor- 31 Mars 1938. ophat Toussaint aux droits ne: Au Nord par Cincinord de l'Etat ct à l'Ouest par Jean aux droits de l'Etat, l'Etat. ati Sud par Joseph Albert, Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mme. Roland Mal'Etat, à l'Est et i l'Quest Habitation Mo- borné: Au Nord par Ed- gloire sse ess 14 Juil.

nance est de 2 hectares bor- 31 Mars 1938. ophat Toussaint aux droits ne: Au Nord par Cincinord de l'Etat ct à l'Ouest par Jean aux droits de l'Etat, l'Etat. ati Sud par Joseph Albert, Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mme. Roland Mal'Etat, à l'Est et i l'Quest Habitation Mo- borné: Au Nord par Ed- gloire sse ess 14 Juil. par l'Etat inoccupé. reau-Désile. vrad Xaxier, l'Etat, au Sud 28 Mars 1938. 38 Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue Mr. Pierre par Hugot ainsi conm, i Habitation Pays d'u hectare 29 horné: Mars Nicolas.. 1938. 14 Juil 38 l'Est par Vve. Fils-Aimé et pourri, Nord par Mme. Au 31 à l'Ouest par unc alléc. Sud Charles, au Com. de Dame- Un terrain d'une étenduc Mme. Ilercia Elic par Célestin par Beaubrun, ct à à l'Est Marie, Habitation d'un hectare borné: Au 28 Mars 14 Juil. 38 l'Etat. l'Ouest par Gourdin. Nord par Agénor Théane, 1938. l'Etat, au Sud par Cléophat Com. de Verrettes, Un terrain dont la conte- Mmc. Suzanne Toussaint aux droits de P'EHtion. Poterie. nanve est de #2 ares borné: IIenriscart 14 Juil, 38 tat, à l'Est et à l'Ouest pir Au Nord ct à l'Ouest par 31 Mars 1938. Cléophène Dimanche HUN Derissean Lundi aux droits droits de l'Etat. de l'Etat, au Sud et a l'Est par l'Etat inoccupé, IMPE IMPRIE DA L'ETAT - Rne de Ceatre