Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'AITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 15 Août 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 65 ne veut pas dire que nous Sénat de s'asso-1 preserit ce texte l'inaction la laquelle je demande atl Isoyons obligés de rester dans SOMMAIRE dans T'intérêt du Pays exclusive-! prétends donc que le -Sénat: Séances des 10 et 12 Avril 1934. détériorés de Icier. est Le Chef de TEtat haitien se trou- Iplus complète. est Je compétent dans la Proces-verbal de brilement de billets d'Haiti. Iment. sur le sol étranger. Il est Sénat absolument accueillir la la Banque Nationale de la République ive actuellement aller s'occuper circonstance présente eu pour T'honneur de lui Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. parti. dit-on et dit-il, pour Iya déjà quel- proposition que j'ai soit pour la redes intérêts de ce pays. faire. soit pour l'adopter ques jours depuis qu'il est en territuire jeter et qu'on ne peut pas se retrancher SÉNAT étranger et le Chef de TEtat vers encore lequel à derrière u texte de la constitution de pour ma ORDINAIRE il se transporte ne se décide pas l'on sache A ajourner la prise en considération SESSION le recevoir. 11 faut donc que du Pays motion. Séance du, Mardi 10 Avril 1934 l'intérieur comme Publics à Textérieur s'intéressent à Mr. le Président: Pour répondre à l'ar- lui le Sénateur Fou- que les Pouvoirs faite en général au du Sénateur Jeannot je Prés ae de Fc de Monsieur la situation qui est xumentation est muet en char."s.ircineaui, assisté de ses Collègues Peuple haîtien. Car toute humiliation qui rappellerai que le Règlement des questions. De Dr. Hector Paultre et Charles Fombrun, serait subie par le Président de la Répu- ce qui concerne la pose le Sénat 2ème Secrétaires. sur la Nation tout enque je continue à consulter ler et blique retentirait cette raison que dès sorte la faite par le Sénateur (Suite et fin) tière. C'est pour tout le monde sur proposition Messieurs, je dé- maintenant, j'entends que de la dignité Tludicourt. Mr. David Jeannot: c'est dans l'intérêt Messieurs, le Colobservation sur une ques- sache que Mr. Chs. Fombrun: sire faire une nationale que j'agis, et je veux Publics aussi qu'il du Télémaque vient de donner lecture tion de forme. Hudicourt suit entendu que les Pouvoirs du Chef de lègue de T'article 118 de la Constitution oùt il est La proposition du Sénateur ne doit pas Pays épaulent la démarche du dépôt des Comptes Généraux n'étant pas une interpellation de la part de P'Etat. question du Budget de la République. Cepennécessiter de délibération le BuPrésident de la République n'ait et confondre ce texte En d'autres termes, Que le à s'entou- dant, il ne doit pas l'Assemblée. la avant de se déplacer 85 oùt nous lisons: A T'ouvertureau ne doit pas mettre en Il discussion n'a qu'une pas pensé de toutes sortes de précautions, c'est javecl'art. le Président de la Rémotion qui nous est faite.

epennécessiter de délibération le BuPrésident de la République n'ait et confondre ce texte En d'autres termes, Que le à s'entou- dant, il ne doit pas l'Assemblée. la avant de se déplacer 85 oùt nous lisons: A T'ouvertureau ne doit pas mettre en Il discussion n'a qu'une pas pensé de toutes sortes de précautions, c'est javecl'art. le Président de la Rémotion qui nous est faite. jrer a pu conmettre. Mais, de chaque Session, fait à chacune chose à faire, c'est d'envoyer un Message une erreur qu'il plus la réparer en ce publique, par un Message, Secrétaire d'Etat des Relations Exté- comme o11 ne peut tous les cito- des deux Chambres séparément l'Exposé au la copie de la proposition Hu- moment-ci, il importe que se Général de la Situation et leur transmet rieures avec Celui-ci, recevant cette commu- yens et que tous les Corps constitués Nation pour que lui adressent les diffédicourt. au derrière le Chef de la les rapports nication, sera obligé de se présenter de- inettent réclamer avec lui, ati nom de la Républi- rents Secrétaires d'Etat>. Sénat pour fournir les explications d'Haiti. Messieurs, nous ne pouvons pas n'avait savoir mandées. Bureau qu'il ne doit que ce que nous ne vou- avant de laisser la Capitale, il Je rappelle donc au la C'est pour motif, dure long- si, au Président de la République de mettre en discussion et aux voix lons pas que ce malaise plus la pas plu un Message qui devra être pas du Sénateur Hudicourt parce qu'il Je prie donc le Sénat de Répu- nous adresser au moment motion d'une simple question. temps. de décider qu'il scra demandé à lu au cours de cette semaine, du Cabinet avec le ne s'agit que Hudicourt: Messieurs, je blique le Secrétaire d'Etat des Rela- de la prise de contact Mr. Pierre an seuil même de Monsieur de venir nous donner Corps Législatif. Nous ne pouvons pas suis olligé tout de suite, tions Extérieures au des si dans ce Message, le Président débat, de faire savoir à tous ceux qui les explications nécessaires sujet savoir les qui ont cc l'esprit dans lequel j'ai dépo- dernières négociations entre les Gouver- n'indiquera pas circonstances donc que m'écoutent, Haitien et Américain. motivé son voyage? J'estime Sénasé cette motion. nements demande de renseignements du Vous savez très bien que depuis quel- D'autre part, Messieurs, je ne vois pas la Hudicourt est prématurée. Nous temps, le Sénat est en butte à toutes ct en quoi le vote de la motion que je viens teur encore, tout au plus hâter la' que sortes de difficultés de la part des uns de déposer se trouverait contrarié par la pourrions du Secrétaire d'Etat compétent des autres ct qu'une fagornerie T'Exécutif exagérée disposition de la Constitution qui veut que présence Banc de i'Exécutif. Mais nous ne decroit toujours étre agréable à le Pouvoir Exécutif ait 15 jours, à partir au toute prise de contact accable PAssemblée de tous les date de des travaux vons pas, avant questions. Il lorsqu'elle consé- de la Pinauguration Cabinet lui poser des à péchés d'Israël. J'entends, par cette législatifs pour présenter le Budget et avecle a la formalité de la prise de contact quent, qu'il soit bien entendu moment-ciet: que à PExposé Général de la Situation.

15 jours, à partir au toute prise de contact accable PAssemblée de tous les date de des travaux vons pas, avant questions. Il lorsqu'elle consé- de la Pinauguration Cabinet lui poser des à péchés d'Israël. J'entends, par cette législatifs pour présenter le Budget et avecle a la formalité de la prise de contact quent, qu'il soit bien entendu moment-ciet: que à PExposé Général de la Situation. Ce quely démarche que je fais en ce LE MONITEUR observer tout d'abord. Au cours de l'Ex-] posé de la Situation, il sera Exéeutif. Cn Collégue nous dit donné aut Président de la peut-être attendre qu'il plaise aux qu'il fast de la Situation qui a été préparé présenté par le Conseil des République, re- tat de venir nous Secrétaires d'E- T'année dernière? Il faut tout de depuis d'Etat. d'exprimer les motifs Secrétaires jje n'ai pas fait une renseigner. Je dirai q:te être plus sérieux que cela. même qu'ila fait. Je pense donc. du voyage de celle que croit le proposition du genre Si le Sénat ne croit ter. que cette demande de pour me répé- Je n'ai pas absolument Sénateur demandé Fombrun. dans le sens de ma pas devoir abonder n'a pas encore sa raison d'être. renseigmnements sence du Secrétaire d'Etat des la pré- par un vote. Mais je proposition, déclare il le dira Il Extérieures dans Relations posé la que j'ai déest évident ie si après la prise de Quand on l'enceinte du Sénat. notion non pas pour moi personcontact, l'Expcsé Géncralds h Situation taire d'Etat. pose une question à un Secré- nellement. mais le pour le Sénat tout entier. était muet en ce qui est du départ du Chef bien celle-ci peut être résolue (n1 Je prie donc Bureau de passer à la mise de TEtat pour lès Etats-Unis. il serait crétaire oralement d'Etat ou bien par écrit. Le Se- aux Mr. voix. toujours loisible de voter la motion Hu- peut donc des Relations Extérieures Denis St-Aude: Messieurs. le Sédicourt. Message répondre par une dépêche an nateur Hudicourt ne trouve pas Je demande que je propose au Sénat de lui tout que son information drôle du la donc au Sénat d'ajourner adresser. Au point de vue ait fait savoir personnelle lui mise en discussion de cette proposition il n'y a pas de forme parlementaire, Situation ne parle que l'Exposé Général de la jusqu'à ce qu'il plaise au Cabinet de venir, qu'il s'agit d'une question, sacramentelle lors- sident de la pas du voyage du Préau courant de cette semaine. nous souMr. République.. mettre T'Exposé Général de la Situation. Messieurs. LExposé ue je viens de vous de Pierre Hudicourt: J'ai dit que l'ExMr. Pierre Hudicourt: jla sincérité vous montre ma bonne foi Faire.lposé la Situation ne parle peut-être norable Messieurs, l'hodes opinions que crjdu voyage... pas dire Sénateur Fombrun vient de vous dans cette circonstance. Je ne j'exprime Mr. Denis St-Aude que rous ne savez pas si T'Exposé je le répète, à la du tiens pas.

ue je viens de vous de Pierre Hudicourt: J'ai dit que l'ExMr. Pierre Hudicourt: jla sincérité vous montre ma bonne foi Faire.lposé la Situation ne parle peut-être norable Messieurs, l'hodes opinions que crjdu voyage... pas dire Sénateur Fombrun vient de vous dans cette circonstance. Je ne j'exprime Mr. Denis St-Aude que rous ne savez pas si T'Exposé je le répète, à la du tiens pas. Ine s'en étonne (poursuivant): Il Général de la Situation ne parle du d'Etat des Relations présence Secrétairel re mon pas du tout. Mais il trouvoyage du Président de la pas Ibarre. et je reconnais Extéricures à cettel qui étrange me information personnelle Mais, c'est justement République. qu'une simple tout le premier faite ici permet de dire que lecture sera le savons pas. que nous parce demandons que nous ne tion tant à moi dépéche donnera satisfac- la jeudi du Message du Président de renseignés. Il faut attendre, à être Mr. Denis qu'au Sénat tout entier. République. core le Sénateur Fombrun. nous dit cn- but de St-Aude: Messieurs, dans le L'une et T'autre des informations Cabinet de venir ici qu'il plaise au mettre d'accord les personnelles. Il n'y a aucun sont donner lecture du je propose d'ajourner le vote contradicteurs. de que nous amnoncions ridicule à ce Message qui doit accompagner sition la propoici nos informations de la Situation>. Dans ces T'Exposé dredi, Hudicourt parce qu'il jusqu'à la séance de ven- personnelles. la Cependant que l'Exposé de faut attendre qu'il conditions, s'il m'est revenu le mes- Situation contienne ou d'Etat plaise aux Secrétaires sage contenant que du voyage du non les motifs de nous fournir des renseigne- Situation sera lu TExposé à la Général de la à ce Président, si conformément ments, je crois que nous n'avons qu'à ce de Mercredi, et Chambre à la Séan- dicourt que vient d'affirmer le Sénateur Huter tranquilles et à nous croiser les bras res- sera remplie att Sénat que la même formalité ne dit rien le Message de ce qui transmet l'Exposé comme des enfants. maine. Sia cette Séance Jeudi du de cette se- Mr. Pierre départ.. Vous avez lu un texte de la Constitu- nateur Hudicourt n'avait Sénat, le Sé- firme.. Hudicourt: Je n'ai rien aftion qui dit que dès notre constitution, le il serait alors libre de demander pas satisfaction. de Mr. Denis Président de la République nous fait sa proposition. voter St-Aude: Vous rapport sur la situation. Si le Chef un de TI me semble que deux jours plus pez encore et personne plus que m'interrom- vous n'est l'Etat est obligé de nous adresser un rap- ne peuvent pas lasser la d'attente de Vous impatient lorsqu'on port. c'est que nous sommes Honorable Collégue. C'est patience notre n'avez jamais roulu qu'on Tinterrompt. vous inchose, Or, le Président de la quelque tion que j'ai l'honneur de faire cette proposi- terrompe... n'est pas ici. Voilà le fait anormal République de la République. au Sénat Mr. Pierre Hudicourt: n'entre pas dans les habitudes et qui Mr. Pierre jalors que J'ai affirmé.. Ne dites pas vernements. C'est la des Gou- une simple Hudicourt: Je veux faire Mr.

notre n'avez jamais roulu qu'on Tinterrompt. vous inchose, Or, le Président de la quelque tion que j'ai l'honneur de faire cette proposi- terrompe... n'est pas ici. Voilà le fait anormal République de la République. au Sénat Mr. Pierre Hudicourt: n'entre pas dans les habitudes et qui Mr. Pierre jalors que J'ai affirmé.. Ne dites pas vernements. C'est la des Gou- une simple Hudicourt: Je veux faire Mr. Denis lindépendance, première fois. depuis sommes objection. Messieurs. nous bien dit, St-Aude: Mais vous aviez tat haîtien qu'on a vu un Chef d'Ele Sénat de la République. l'in- i'ai vous, que j'avais affirmé ce prendre un navire et se trans- formation personnelle d'un avancé, alors que j'ai déclaré que porter sur le sol étranger. C'est là, je le lie pas toute T'Assemblée. Le Sénateur ne m'est revenu. Pourquoi ici qu'il répête. une situation anormale. St-Aude dit qu'il lui est Sénateur vous soit permis voulez-vous qu'il Un journal qui Sc message revenu que le qui vous est revenu d'annoncer alt Sénat ce gné, dit que le prétend très rensei- de la Situation accompagnant l'Exposé Général me soit interdit? et que ce même droit Président de la sera lu ici à la Voilà un Tribun en attendant que le Chef de l'Etat République, Amé- jeudi de cette semaine. C'est là une Séance de tient! imparicain vienne le rencontrer, s'amuse à vi- yui lui est personnelle. Mais cela ne affaire Messieurs, je disais siter les villes américaines est pas encore revenu nous coûter aut Sénat qu'il ne doit rien nait pas encore. C'est un qu'TI ne con- il n'y: a qu'une seule officiellement. Et, jours. Nous ne d'attendre encore deux vernement qui T'a dit. Nous journal du Gou- gner, c'est de façon de nous rensei- double voulons pas qu'il y ait de besoin d'étre avons donc au Secrétaire prendre l'initiative d'écrire pendant emploi, Car, il se pourrait que s'agit du premier renseigné à notre tour, TI Le Sénateur d'Etat compétent. pondance que vous établissez une corresblique, de Celui qui Mayistrat de la Répu- posé Général de St-Aude a parlé de l'Ex- Relations avec le Secrétaire d'Etat des honneurs de l'Etat. Le jouit des plus hauts franchement, la Situation. Disons-le se Extérieures. la réponse à votre doit étre le Chef de la Nation des Messieurs, car nous sommes de Messnge la trouve dans l'Exposé Général ce prisonnier de sA fonction ct gens sérieux, nous savons bien Sittation. i! rjue n'importe quel citoyen peut faire, PExposé de la Situation nc que J'estime qute le Sénat est assez nc le peut, lui. Voici que la Session lé- parler du voyage du Président de peut pas pour voter ma proposition et sage giskative est ouverte ct publique. Comment la Ré- encore deux attendre dons les communications que nous atten- qu'un départ voulez-vous, en effet, de cette jours, c'est-à-dire vendredi du Pouvoir tout récemment qui a Cl lieu EllI pied levé ct Mr.

, PExposé de la Situation nc que J'estime qute le Sénat est assez nc le peut, lui. Voici que la Session lé- parler du voyage du Président de peut pas pour voter ma proposition et sage giskative est ouverte ct publique. Comment la Ré- encore deux attendre dons les communications que nous atten- qu'un départ voulez-vous, en effet, de cette jours, c'est-à-dire vendredi du Pouvoir tout récemment qui a Cl lieu EllI pied levé ct Mr. Pierre semaine, soit relaté dans l'Exposélveux Hudicourt: Messieurs, je simplement expliquer que je n'ai LE MONITEUR au premier point de Général de Je propose. par conséquent, comme lej le l'ordre Conformément du jour et sur finvitation qui lui jamais affrmé que T'Expost du du disait le Sénateur St-Aude, d'ajourner vendredi en est faite par le Président du Bureau, la Situation ne parle pas J'ai voyage dit qu'il vote de la proposition jusqu'à Mr. Antoine Innocent, secrétaire-rédacPrésident de la République. soit ques- de cette semaine. teur, lit à l'Assemblée la première partie est très probable qu'il n'y en pas a eu Le Sénateur St-Aude de la séance du vendredi du Chef de T'Etat Mr. le Président: du procès-verbal renvotion. car le départ de la Sijeudi... 10 Novembre 1933, la suite étant lieu tout récemment et PExposé 11 y a a dit jusqu'à Fombrun: Ajournons alors yée, sur la proposition du sénateur Paultuation porte une date antérieure. sens Mr. Chs. la lecture de la correspondance. de bons la jusqu'à jeudi.. tre. après des done là une simple question pouvoir me proposition lecture de la proposition 11 est donné lecture par le bureau sur laquelle je ne crois pas 11 est donné conçue: ci-dessous mentionnées: tromper. si- St-Aude qui est ainsi Hudicourt. je propo- pièces du Sénateur Ls. Zéphirin Mr. David Jeannot: Messieurs, Hudicourt. j'ai Amendant la proposition d'ajourner les questions à po- mativant 1.-Lettre soi absence. gnél la proposition du Sénateur de dire si je suis se i l'Assemblée Secrétaire d'Etat des Relations ExtérieuJ. Benoit demandant Je n'ai donc pas besoin j'ai tout à ser au la séance de Jeudi. après la lec- 2.-Lettre de Mr. 211 sa faveur pour le disposé à la voter. Cependant, savoir res jusqu'après Général de la Sitnation. an Sénat d'intervenir. l'heure fait une observation à que ture de T'Esposé Jh. R. Xoël. paiement d'un supplément d'appointele Bureau n'a pas à mettre en discussion ():D.S St.-Aude. Léonce William,, ments. motion. d'autant plus que en vertu) Lataillade solune pareille à Mr. le Président: Messieurs. 3.-Lettred de Mr. Xerva l'EdiT'Assemblée parait décidée T'adopter.. c'est sur cette dernie-. licitam le concours du Sénat pour Mr. le Président (r'interrompant): Jelde notre règlement.

n'a pas à mettre en discussion ():D.S St.-Aude. Léonce William,, ments. motion. d'autant plus que en vertu) Lataillade solune pareille à Mr. le Président: Messieurs. 3.-Lettred de Mr. Xerva l'EdiT'Assemblée parait décidée T'adopter.. c'est sur cette dernie-. licitam le concours du Sénat pour Mr. le Président (r'interrompant): Jelde notre règlement. qu'il faut d'abord statuer. tion de ses ceuvres. ai fait remarquer que le règlement jre proposition mise aux voix. est! Henri de Laleu relavous est des questions à po-l La motion St-Aude. 1Leutre de Mr. est muet Secrétaires en ce qui d'Etat et que le Bu-: rejetée. tivea son expulsion. ser aux pren- La Hudicourt est réguliede. Mr. Aleius Charmant reau ne peut pas en la circonstance propusition 5.--Pétition de créance contre l'Etat. dre sur lui de décider. l'a- grement adoptée. Président: I1 sera écrit en con- au sujet sa La lettre de Mr. JuMr. Denis St-Aude: J'ai proposé Mr. le Secrétaire d'Etat des Rela- Mr. le Président: à la Commisjournement!.. séquence au lien Benoit des sera Finances acheminée et de la Justice; Messieurs, j'ai dit tions Extérieures. TOrdrel sion mixte de Mr. Chs. Fombrun: quil plaise (Poursuivant): Voici quel sera celle de Mr. de Laleu à la Commission tout à l'heure: en attendant de cette se- du jour de la prochaine Séance: T'intérieur. au Cabinet de venir, au cours Ilme semble que 1.-Sanetion des procès-verbanx: En ce qui a trait i Mr. Lataillade, je maine, nous renseigner. très clair. Je de la correspondan- voudrais savoir s'il s'adresse au Sénat ce membre de phrase est sine die 2.-Dépouillement une souscription Ou s'il désire que n'aidonc pas demandé d'ajourner bien ce; pour sa lettre à T'Exécutif Hudicourt. Non. Jai 3.- -Formation des Commissions. nous transmettions la proposition jusqu'à vendredi. J'ai voulu accorobservation n'y étant iaite. cet avee une recommandation. Mr. précisé délai moral pour permettre aux Aucune ainsi arrêté et la Mr. Price Mars: 11 me semble que der un ici ordre du jour demeure que le Sénat fasse insMembres du Cabinet de se présenter séance est levée. Lataillade voudrait de la République une cerlire l'Exposé Général de la Situation. crire au Budget et de il pourra nous Sont présents MM. les Sénateurs: valeur permettre à cet ouvrier A Texpiration ce délai, d'Etat des Price Mars. Denis St-Aude, Dr. taine pour d'éditer ses ceuvres. Mais plaire d'écrire au Secrétaire Dr. Normil Laurent, Léon des lettres l'initiative des Relations Extérieures pour lui désirables. demander Justin Latortue. Pradel, Antoine Téléma- comme nous crois n'avons que le pas mode le plus prade fournir les renseignements Nau. Seymour Jeannot, Pierre Hudicourt, J." Idépenses. je dans une souscription D'autre part, Messieurs, j'ai agité aussi que, V. David Leconte, Dr. Antoine V. Carré, Jh. tique consisterait de MM. les Sénateurs. Comme la assez délicate, à savoir queiB. Iprivée T'ai déune question pris contact avec R. Noël, Léonce William. flettre a été adressée au Sénat, je le Cabinet n'a pas encore conséquent, F.

icourt, J." Idépenses. je dans une souscription D'autre part, Messieurs, j'ai agité aussi que, V. David Leconte, Dr. Antoine V. Carré, Jh. tique consisterait de MM. les Sénateurs. Comme la assez délicate, à savoir queiB. Iprivée T'ai déune question pris contact avec R. Noël, Léonce William. flettre a été adressée au Sénat, je le Cabinet n'a pas encore conséquent, F. Martineau. iposée au bureau des Archives. le Sénat, qu'il convient, par cette forma- Le Président: Mr. le Président: Le bureau recommande laisser s'accomplir d'abord Les Secrétaires: d'Etat des Filité ct que au cours de la même séance ou Dr. Hector Paultre, Charles Fombrun dera la lettre au Secrétaire après, on pourra, si c'est toujours Secrétaire néces- Le Serétaire-rédacteur:. J. Laurent nances. Et à celui de saire, poser des questions au Pour copie conforme: Mr. Ant. Télémaque: d'Etat compétent, sur les circonstances de Le Chef de Bureau du Sénat: T'Instruction Publique. mieux qui ont motivé le voyage du Chef T'EClément Déjean Mr. le Président: Je crois que le en tat. est de nous conformer Mr. au règlement à la au Secrétaire d'Etat des la lettre de Lataillade On demande de renseigner sur renvoyant Commission des Fiannces à telles tins Relations Eextérieures SÉNAT létat des dernières néguciations, alors que utiles. sera lui-méme, il n'est peut-être pas encore ORDINAIRE La pétition de Me. A. Charmant des renscigné à ce sujet, le Président dc la Ré. SESSION acheminée aux Commissions réunies publique est toujours à l'étranger. Séance du Jeudi 12 Avril 1934 Finances et de P'Intérieur. à ce Messieurs, e11 tout état de cause, puis- Cabide Mr. le Sénateur F. Marti- Mr. L. Nau: Ily: a déjà un rapport quil y a lieu d'accorder un délai lire le au Messa- Présidence de ses collègues Dr. H. Paul- sujet. net pour se présenter ici ct Général de la neau, et assisté Chs. Fombrun, ler et 2e. secrétaires Mr. le Président: On le fera ressortir l'Exposé tre Me. A. Charge qui accompagnel c'est à ce moment-là seulenominal ayant fait constater dans le nouvean rapport, ninsi dire une inter Situation. penser à formuler la L'appel de T'Assemblée, la Séance est mant demande ponr ment qu'on pourra présentée par Ja majorité pellation du Cabinet. demande de renseignements déclarée ouverte. le Sénateur Hudicourt. LE MONITEUR Mr. S. Pradel: yer la pétition Charmant Pourquoi à la ne pas envoTABLEAU DES COMISSIONS du Le Budget? La valeur est déjà Commission inscrite. 12 Avril 1934. 2.-Mr. M. Beauvoir, Secrétaire d'Etat des Finances Finances, Commerce Instruct. Publique Représentant Fiscal; représentant le payé, parce qu'il n'a pas voulu le faire. n'a pas Travaux Publics Normil Agriculture, Travail 3.-Mr. L. Coicou, Mr. Ant. Télémaque: F. Martincau, P'rés. Laurent, Prés. Commissaire du représentant le eu déjà à s'occuper d'une MM., le Sénat a Seymour Pradel Dr. A- V. Carré, Rap. Banque Nationale Gouvernement de la près la Alcius Charmant pétition de Me. Léon Nau, Dr. Price Mars ti; République d'Haision des Finances.

Travail 3.-Mr. L. Coicou, Mr. Ant. Télémaque: F. Martincau, P'rés. Laurent, Prés. Commissaire du représentant le eu déjà à s'occuper d'une MM., le Sénat a Seymour Pradel Dr. A- V. Carré, Rap. Banque Nationale Gouvernement de la près la Alcius Charmant pétition de Me. Léon Nau, Dr. Price Mars ti; République d'Haision des Finances. envoyée Celle-ci à la Commis- Chs. Elisée Rap. Charles Fombrun 4.-Mr. P.C. Kieffer, rapport concluant a eu à faire un Dr. Denis St-Aude la dite sous-directeur de de cette créance att paiement immédiat Hector Paultre Justice, Relations Ex- ila été Banque: dans du tribunal reconnue par la décision Intérieur, Police Gle. térieures, procédé le four de la civil de Jacmel Cadastre Cultes Nationale de la Banque Cassation. De plus cette décision confirmée en J. B. V. Leconte, Pr. Pierre Hudicourt, Pr. des rues Férou République et du d'Haîti, de angle l'objet d'une transaction a été Dr. Justin Latortue Louis S. Zéphirin. Rap. au brilement de: Magasin l'Etat Exécutif actuel et Me. Charmant. entre le Pouvoir, Léonce William, Ant. Télémaque Cinquante Mille Gourdes même mieux. Dix minutes TI y a Ramcau Loubeau Rap. Valencourt Pasquet en billets détériorés de la (G. 50.000) meture de la Session avant la fer- David Jh. R. Noël nale de la Banque Natiod'Etat des 1931, le Secrétaire Jeannot tirés par la République d'Haiti qui ont été venu Finances, Me. E. Douyon, est Direction des Caveaux de nous (Poursuivant): dite et la un demander crédit MM., vous savez Banque qui se ordinaire de 100,000 extra- vertu de la modification qui a qu'en suit: décomposent comme ment de pareilles créances. gourdes pour le paie- la formation des Commissions eu du lieu pour Billets de Gd. 1.00 Série lever pour combattre J'ai eu à me et des Comptes Budget J 1.000 était faite cette proposition qui mission aura a déléguer généraux. chaque ComK 1.000 Sénat tardivement. J'ai demandé ati cune d'elles sauf un membre à chaM 1.000 Mais Me. d'ajourner ce projet de loi de crédit. la Commission des FiN 2.000 Douyon s' 'est levé pour me dire (nancesqui: tant aura à déléguer deux membresi P 4.000 que j'aurais toute satisfaction. moi à la Commission du Budget 0 6.000 fends si souvent la qui dé-; ;des Comptes Généraus. qu'à celle mant, de voir cause de Me. Char-, mes Et je rappelle à R 4.000 destinée à une partie de cette somme jâgé collègues qu'ila été décidé que le plus S 5.000 acquitter cette créance, Le conyoque pour la constitution des T 3.000 procès-verbal tion qui contient cette lcommissions respectives.

6.000 fends si souvent la qui dé-; ;des Comptes Généraus. qu'à celle mant, de voir cause de Me. Char-, mes Et je rappelle à R 4.000 destinée à une partie de cette somme jâgé collègues qu'ila été décidé que le plus S 5.000 acquitter cette créance, Le conyoque pour la constitution des T 3.000 procès-verbal tion qui contient cette lcommissions respectives. U 1.000 a été publié, et jusqu'à déclara-j L'ordre du jour étant cette créance est restée impayée. cette heure sénateur n'ayant manifesté épuisé, le désir et aucun Billets 28.000 Je tretenir d'ende G. 2.00 propose au Sénat d'inviter le Pouvoir térêt T'Assemblée d'une question d'inSérie J 1.000 Exécutifa inscrire la valeur au Budget. de la général, je proclame l'ordre du jour K 6.000 Mr. le Président: Nous prochaine séance: L 4.000 voyé à l'Exécutif le avons déjà en- 1-Sanction de M 1.000 mission des Finances. rapport Nous de la Com- 2-Déporillement procès-verbaux: de la que Me. Alcius savons tous ce; correspondandémarches Charmant a fait toutes les 3.- Billets de G. 5.00 Série C 10.000 12.000 de la République. possibles auprès du Président -Rapports. Cinquante Mille Gourdes porté des amis à Personnellement. j'ai Aucune observation n'étant faite ce, après contrôle des ment de en faire pour l'acquitte- ordre du jour. il demeure ainsi à cet présence du paquets reçus en cette créance, la arrêté et Commissaire du l'a dit lui-méme mais en vain. TI séance est levée. ment près la Banque Gouverneavis, c'est dans sa lettre. A mon Sont présents MM, les publique d'Haiti. Nationale de la Réà une interpellation Dr. Sénateurs: Les drait en venir notre qute vou-; Price Mars, D. St-Aude, Dr. J. La- entière opérations de brâlement comme vous le concitoyen. Mais itortue, N. Laurent, Léon Nau. incinération ont duré de jusqu'à ne serait rien savez, il a été convenu qu'il Ant. Télémaque. D. S. Pradel, res du matin à midi. dix heude Mr. le fait de grave avant le retour conte, Dr.Ant. V. Jeannot, J. B. V. Le- En foi de quoi il a été Président de la Carré, Léonce Williani. dressé le si vous aimez mieux, République. Ou, Le Président: F. Martineau procès-verbal que les membres présent nous nommés ont ci-dessus comme le propose le sénateur pourrons, Les Secrétaires: Fait à signé après lecture. voyer la pétition à la Pradel, en- Dr. Hector Paultre, Chs. Port-au-Prince en get qui pourra Commission du Bud- Le Fombrun exemplaire, les jour, quadruple appeler le Secrétaire dessus. mois et an pour d'Etat Secrétaire-redacteur: qute' à ce sujet. l'interroger Qu'en ct avoir son dernier mot (s) A. Innocent (s): Auguste V. M. pensez-vous? Pour copie conforme: L.

er la pétition à la Pradel, en- Dr. Hector Paultre, Chs. Port-au-Prince en get qui pourra Commission du Bud- Le Fombrun exemplaire, les jour, quadruple appeler le Secrétaire dessus. mois et an pour d'Etat Secrétaire-redacteur: qute' à ce sujet. l'interroger Qu'en ct avoir son dernier mot (s) A. Innocent (s): Auguste V. M. pensez-vous? Pour copie conforme: L. Toulmé, Beauvoir Plusieurs voix: Oui, Le Chef de Bureau du Coicou, P. C. Kieffer Mr. le Président: Nous Clément Sénat: lecture du procès-verbal. poursuivons la Déjean AVIS II en est ainsi fait. 420ème Brâlement néral J'avise que le Commerce et le public en géun Après quart d'heure de lecture. du 25 Juillet j'ai ouvert sur la place à la date Mr. le Président: Procès-verbal du courant une maison de du procès-verbal, MM., VLl la longueur billets détériorés Brâlement de G. 50.000 merce pour la vente des Comi je consulte de la Banque mions et Pièces de Automobiles, Casavoir s'il n'y a pas lieu de l'Assemblée de la République d'Haiti Nationale dont Monsieur J. E. Rechange xF O R. D > lecture de la fin à demain. renvoyer la la Direction, Ti Sendral est chargé de L'Assemblée a acquiescé, Le 26 Juillet, l'an mil neuf cent de ma est en même temps muni Mr. le Président: Nous huit, cn présence des trente procuration et comme tel pourra à la formation des Commissions. allons procéder 1 Mr. Auguste V. soussignés: Toulmé, nant valablement les affaires signer de la toutes Maison. pièces concerltant le Ministre des Finances; représen- Port-an-Prince. le 30 Juillet 1938. Abel Lacroix LE MONITEUR contenance Mr. Jérôme Baptiste 5 Mai 38 Com. de Petite-Ri- Un terrain de la borné: Au 24-9-1934. DEMANDES vière de Nippes, de 2 hectares et RURAL DE FAMILLE Htion. Counouque- Nord par l'Etat inoccupé au Sud DE SOUMISSION DE BIEN Guithe. le soumissionnaire, Roche, à CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER par lcs Héritiers Leblanc publication dure trois mois.) l'Est par Odivil et les (La NOM SOUM. Premihre prétendu propriétaire Dates SEL préseatation pabNcation Desima Désir préSiteation des bieas CON NTENANCE des demandes Héritiers tendus propriétaires et à de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse 5 Mai 38 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. Gosier, 1ère sec- dc 4 hectares borné: Au Jean 9 Juin Baptiste... 1934. étendue de Mme. Vve. Héraux tion Colline des Nord, au Sud, à l'Est par Com. de Ste. Su- Un terrain d'une Au Nord Pierre . Mai 38 Habitation l'Etat inoccupé et à T'Ouest Habitation 2 h. 40 ares borné: Août 1935. Chènes, Thabitation cHenrys. 38 zannc, les Htrs. Gabriel pré- 6 Kamiel. par étendue de Mr. Galcy Jeanrilus.. 5 Mai Rigal. par au Sud Com.

tion Colline des Nord, au Sud, à l'Est par Com. de Ste. Su- Un terrain d'une Au Nord Pierre . Mai 38 Habitation l'Etat inoccupé et à T'Ouest Habitation 2 h. 40 ares borné: Août 1935. Chènes, Thabitation cHenrys. 38 zannc, les Htrs. Gabriel pré- 6 Kamiel. par étendue de Mr. Galcy Jeanrilus.. 5 Mai Rigal. par au Sud Com. de Grand- Un terrain d'unc borné: Au 14 Juin 1934. tendus propriétaires, aux Gosier, 1ère. sec- 4 h. 35 a. 34 ca. par la soumissionnaire l'Etat, à l'Est par tion de Colline des Nord par T'Etat inoccupé, droits de ct à r'OuChènes, Habitation au Sud par Jean Jeanrilus un chemin public Domas. ct l'Etat, à l'Est par l'Etat est par Morpha Jean-Orphé. et Léristil Eliphat aux droits l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Monnacy Marcelin. 5 Mai 38 Barnave Jean, l'Etat. Médé-Louis Zindor.. 5 Mai 38 Com. des Grands Un terrain dont la superfi- 16 Août 1936. Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 h. Juin 1934. Bois- Htion. Ra- cie est d'un hectare soiGosier, lère. sec- 95 a. 89 ca. borné: Au 14 vine-Guiteau, 1èrc. xantc-onze ares trente-huittion Colline des Nord par Charité Henry, section Plaine-Cé- centiares borné: Au Nord, le Chènes, Habitation l'Etat, au Sud par Exais leste. à l'Est et à l'Oucst par Pierre-Charles et l'Etat, à reste de Thabitation <RaDomas. l'Est par Mérisier. Jean, Bavine-Guiteaus et au Sud par tha Jean et TEtat et à l'OuDarilus Daphnis et Brévilus est par Celmo Germain et Brévil Charité Henry, l'Etat. Anacius Lérismé. 5 Mai 3S Mme. Adelina DexaCommune de Gan- Un terrain de la contenance 3 1934. Ste. Su- Ca terrain mesurant 1 h. 63 5 Mai 38 de 6 hectares borné: Au Juillet Com. de Nord par Mme. mar thier, section ruLessier Zétrin, T'Ezanne, Habitation borné: Au au Sud 2 Sept. 1936. rale Fonds Ver- Nord par Lormicia Avenard. rettes, Habitation tat, au Sud par l'Etat inocGilette. par la soumissionnaire, I'EOriany. cupé, à l'Est par l'Etat octat, à l'Est par lEtat inoccupé par Saincilus Darius cupé et à lOuest par Loret à l'Ouest par Volcy Sacima Avenard aux droits non aux droits de l'Etat. Pierre 5 Mai33 de l'Etat. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 hect. Saintilmé 25 Juillet 1934. 5 Mai38 Habitation 13 a borné: Au Nord par de la contenance Orisma Laguerre... zanne, l'Etat inoccupé, au Sud par Com. ae Lascaho- Ca terrain a. 74 ca. borné : Au 28 Déc. 1935. Rigal. Joujoute Jn-Louis aux droits bas, section Petit- de 74 Marmontel Flode l'Etat, à TEst par le souFond, Habitation Xord restre par l'Etat, au Sud par missionnaire, rEtat, et à Blanchard.

Au Nord par de la contenance Orisma Laguerre... zanne, l'Etat inoccupé, au Sud par Com. ae Lascaho- Ca terrain a. 74 ca. borné : Au 28 Déc. 1935. Rigal. Joujoute Jn-Louis aux droits bas, section Petit- de 74 Marmontel Flode l'Etat, à TEst par le souFond, Habitation Xord restre par l'Etat, au Sud par missionnaire, rEtat, et à Blanchard. Sylla Bazile, l'Etat, à l'Est l'Ouest par une ravine. Pt-Zépar T'Etat occupé par CéciCom. de Ste.-Su- Un terrain mesurant 5 hec- St-Fleur 5 Mai38 lia Etienne et à l'Ouest par zanne, Habitation tares borné: Au Nord par phir 15 Août 1934. l'Etat (Terrain réservé). Bois-Neuf. les Héritiers Lindor prétenSainmisca Moise.. 5 Mai $s dus propriétaires et Ariska Pétion- Cn terrain mesurant 2 hect. 1936. Sylvana aux droits de l'Etat, Com. de Sar- 94 a 79 ca. borné: Au Nord 31 Oct. à TEst par les Htrs. Jeanville, Section Htion. Bel- par les Htrs. Fortinette LaNoël André prétendus prothe, force ct Sainmisca Moise, au priétaires, au Sud par Chélevue-Lamontagne. Sud et à l'Ouest par Jeanristin Augustin, l'Etat, et à tilus Guerrier et à l'Est par l'Ouest par l'Etat. Mondestin 5 Mai38 Altemar Renaud. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 3 hect.- Mondélus 16 Août 1934. Dazin 5Mai 33 Habitation borné: Au Nord par Monesde Un terrain dont la superfi- Mr. Dazius zanne, tine Germain prétendu proCom. Marc-Eris. Cavaillon, cie est de trois hectares ler. Déc. 1936. Fouque. priétaire, à PEst par une raHtion. borné: Au Nord par les Hévine et FEtat, au Sud par ritiers Victorine Denis, au l'Etat, occupé par Sail aux Sud par les Htrs. Astimène droits de l'Etat et à T'Ouest Boulé, à T'Est par Mercius par T'Etat. Gataille, Mmc. Duponnay Un terrain mesurant 2 hect. Thermontis MonNozière et Emmanuel NicoCom. de Ste. Su- 33 borné: Au Nord par treuil 5 Mai 88 l'Ouest Dazius zanne, Habitation ares las et à par Dolciné Pépé, T'Etat, à I'OuSept.1934. Dazin, Philomène Bossou, Gilette. est par les Héritiers Louis Maximilien Civil et les HéHilaire prétendus propriéritiers. Victorine Denis. taires, au Sud et à l'Est par d'une étendue Vil Altidor .. 30 Mai 38 l'Etat inoccupé. 5 Mai 38 Commune de Las- Un terrain 67ca bor- 28 Décemb. 1935 Ste. Su- Un terrain dont la conte- Dorciné Pépé.. cahobas, Habita- d'un hectare 48a Com.

Héritiers Louis Maximilien Civil et les HéHilaire prétendus propriéritiers. Victorine Denis. taires, au Sud et à l'Est par d'une étendue Vil Altidor .. 30 Mai 38 l'Etat inoccupé. 5 Mai 38 Commune de Las- Un terrain 67ca bor- 28 Décemb. 1935 Ste. Su- Un terrain dont la conte- Dorciné Pépé.. cahobas, Habita- d'un hectare 48a Com. de est d'un hectare vingt- 12 Sept. 1934. tion Cérecite. né: Au Nord par Lebrun Jézanne, Habitation nance borné: Au Nord rôme, l'Etat, au Sud par Gilette. neuf ares aux Lauréda Pétion aux droits par Normil Augustin à l'Est par l'Etat droits de l'Etat, à l'Est par de l'Etat, Mérisier au Sud occupé par Tessier le soumissionnaire, Héritiers Louis Hiet à l'Ouest par Pierresaint par les propriètaires Possible aux droits de T'Elaire prétendus T'Etat inoctat. et à Y'Ouest par cupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitse NOM SOUM. Premitre Situation biens CONTENANCE Dates de préseatation Sireation des blens CONTENAN C CE Dates E demandes priseatation publication des des demandes pablication des Com. de Mireba- Un terrain mesurant 0 h. Clairnovil ChrisCom. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme. Stella Marlais, Htion. Grave- s1 a. 90 ca. borné: Au tophe 25 Juil. 38 Paix, Habitation d'un hectare vingt-neuf ares seille 25 Juil. 38 lot. Nord. au Sud. à l'Ouest par 23 Avril 1936. Paillette. borné: Au Nord par Stella 26 Avril 1934. un. terrain réservé (Loi du Marseille, l'Etat, au Sud par 27 Mai 1936) et à T'Est par Alvena Blanc aux droits de Dieugrand Beauzier aux l'Etat, à l'Est par l'Etat OCdroits dc l'Etat. cupé par Olga S. Goutier et Com. de Ville- Un terrain de la contenane C Charilus Samedi 25 Juil. 38 à lOuest par Honoria S. Bonheur, Htation. de 5 heetares borné: Au 7 Sept. 1936. Goutier. Richemon. Nord par le reste de ThabiCom. de Dame- Un terrain d'unc étenduc de Mr. Septimus tation Richemon, ay Sud par Marie,Htion. Cha- 4 h.98 a. 09 ca. borné: Au Délido: 25 Juil. 38 la propriété occupéc par les duck-Cadet(Cham- Nord par les terrains Oc- 8 Juin 1936. Héritiers Sanon Samedi, à bellan). cupés par Altini Deliloret, l'Est par la propriété occuTelisme Jeannis, au Sud par pée par lcs Héritiers Franla route jérémie-Dame-Maçois et à l'Ouest par Becrie, à l'Est par les terrains ziné Dorélus prétendu prooccupés par Jeannélas Jeanpriétaire. - nis et Mertilus Brave et à Com. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant 0 h. 38 Mme. Mathilde T'Ouest par T'habitation JuHabitation Fond horné: Au Xurd par l'Etat Augustin 25. Juil. 38 lie occupée par Mera DePierre-Toussaint. inoccupé, au Sud par NorS Décembre 1936. fay. cius Noël aux droits de Com. de Ste.-Su- Un terrain de la contenance Joujoute Jean-Louis 25 Juil.

et à Com. de Jn-Rabel, Un terrain mesurant 0 h. 38 Mme. Mathilde T'Ouest par T'habitation JuHabitation Fond horné: Au Xurd par l'Etat Augustin 25. Juil. 38 lie occupée par Mera DePierre-Toussaint. inoccupé, au Sud par NorS Décembre 1936. fay. cius Noël aux droits de Com. de Ste.-Su- Un terrain de la contenance Joujoute Jean-Louis 25 Juil. 38 l'Etat, à l'Est par la route zanne, Habitation de 2 h. 13 a borné: Au 25 Juille: 1984. de Jean-Rabel ct à T'Ouest Rigal. Nord par Saintilmé Pierre par un terrain réservé (Loi aux droits de l'Etat. au Sud 27 Mai 1936). par une ravine, à PEst et à Com. de Jn-Rabel, Cn terrain de la contenance Mr. Norcius Noë 25 Juil. 38 l'Ouest par l'Elat inoccupé. Habitation Fond de 96 i. 20 ca. borné: Au S Déc. 1936. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Joseph C. Jeune 25 Juil. 38 Pierre-Toussaint. Nord par Mathilde Auguslais, Htion. Latoi- nance est de 2 h. 69 a. 22 11 Sept. 1934. tin, l'Etat, au Sud par Mme. lette. Cit. borné: Au Nord par Aristilde Cicéron aux droits Noréus Hilaire, l'Etat, au de T'Etat, à l'Est par la route Sud par Elusma Mérisier et qui conduit à Jean-Rabel et l'Etat inoccupé, à l'Est par à l'Ouest par un terrain réLozama Frédérique aux servé, l'Etat. droits de lEtat et à T'Ouest Commune dc Bas- Un terrain de la contenance Justilien Louis 25 Juil. 38 par le chenin conduisant à sin-Bleu, Habita- de 5 hectares borné: Au 6 Mars 1937. l'habitation Latoilette. tion Grâce Baus- Nord par le grand chemin Fénelon séjour. de la Plate, au Sud par PECom. de Terre- Un terrain mesurant 4 h. Mr. tat, à l'Est par Justilien Neuve, Habitation 7a. 71 ca. borné: : Au Nord. Toussaint 25 Juil. 38 Louis aux droits de l'Etat Bois-Neuf. par Pierre Michel, prétendu 24 Janv. 1935. et un chemin et à l'Ouest propriétaire, au Sud et à par TEtat occupé par J.ouil'Est par l'Etat et à l'Ousemène Louis. est par Dalien Pierre MiCom. de Camp- Cn terrain d'unc superficie Mr. Antoinier chel aux droits de I'Etat. Perrin, Habitation de 5 hectares borné: Au Charlot 25 Juil. 38 Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Paris Darréius 25 Juil. 38 Castera. Nord par Antoinier Charlot 13 Août 1937. tue, Htion. Pointe- nance est de 3 hectares bor- 20 Juin 1935. aux droits de T'Etat, au Sud aux-Oiseaux. né: Au Nord par Caméus par l'habitation Mahautière St.-Vil, PEtat, au Sud et uccupée par les Héritiers à l'Ouest par Paris DarréNézulda S.

Darréius 25 Juil. 38 Castera. Nord par Antoinier Charlot 13 Août 1937. tue, Htion. Pointe- nance est de 3 hectares bor- 20 Juin 1935. aux droits de T'Etat, au Sud aux-Oiseaux. né: Au Nord par Caméus par l'habitation Mahautière St.-Vil, PEtat, au Sud et uccupée par les Héritiers à l'Ouest par Paris DarréNézulda S. Sylvain, à l'Est lus aux droits de l'Etat ct par Albacie Pierre et à à l'Est par l'Etat occupé par T'Ouest par l'Etat inoccupé. Olibris Dalmon et Civil St.- Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Ulce Monestine 15 Août 3S Jules. Morin, Habitation d'un hectare 50 a. 63 ca. 12 Oct. 1937. Commune de Las- Un terrain mesurant 3h. Lauréda Pétion dit Grand-Pré. borné: Au Nord par Archicahobas, Habita- 45a. 40ca. borné: au Nord Joseph Pétion 25 Juil. 38 mède, Richemond et Théotion Cérecite. par Pierresaint Possible et 28 Décembre 1935 dorc lils aux droits de T'EVil Altidor aux droits de tat, au Sud par la Grand'- l'Etat, au Sud par un terroute de Barrière-Batante rain occupé par Lauréda Péà Jean-Bernard, à l'Est par tion, à l'Est par Virginie l'Etat occupé par Agossou Patience, l'Etat, ct à l"Ouest Colas et à l'Ouest par Vinpar un sentier qui sépare cent Elionas, T'Etat. I'Etat de lhabitation al.a Com. de Quartier- Un terrain mesurant 3 h. Mme. Vve. Alexandre Douceurs. Morin, Habitation 15 i. 6O ca. borné: Au Joseph . .sss. 15 Août S8 Com. de Lascaho- Un terrain d'une étendue L.éodal Fils.. 25' Juil. 38 Grand-Pré. Nord par Mme. Elva Moise, 12 (et. 1937. bas, Htion. Blan- d'un hectare 47 a. 86 ca. 28 Dec. 85. PEtat, au Sud par la Grand'- chard. borné: Au Nord par un terroute. jran-lerani-Barire Alme. rain réservé, IEtat, au Sud, Battante, à l'Est par par Mme. Oecène Rondeau Andrésine Paul Vineent et aux droits de I'Etat, à l'Est Mme. Juliacine Saint-Lepar Phabitation Malential et ger aux droits de l'Etat et à I'Ouest par le chemin du à POuest par l'Etat occupd cimetière et le cimetiére de par Ludès Alexandre et Mil'habitation Blanchard. san Célestin. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des bieas CONTENA INCE NOM de DES SOUM. Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 ct. demaades priseatation pablication Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul... 21 Avril 38 (La publication dure trois mois.) sin - Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille.

--- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des bieas CONTENA INCE NOM de DES SOUM. Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 ct. demaades priseatation pablication Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul... 21 Avril 38 (La publication dure trois mois.) sin - Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille. Nord par Timé Destamar, Siaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premidrs au Sud par Col Daristil, à Dates des de demeades préseatation pablication l'Est par les Trois RivièCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai mon res et Petit. à l'Ouest par Salomonade, Rue St- mêtres carrés bornée: Au tien 21 Avril 38 Commune de Ca- Cn terrain de la contenance Mr. Paul. Nord Htion Théophile J. B. par la rue St-Paul. 17 Mai 1937 racol, Par. de dix hectares environ Richard 21 Avril 33 au Sud par la rue Ste. Càdieu. borné: Au Nord, à l'Est et à 28 Janvier 1938 therine, à l'Est par la Loge l'Ouest par l'Etat inoccupé, eL'Aieule du Rédempteurs, et au Sud par Charles Mict à l'Ouest par Madame lien aux droits de l'Etat. Angèle Louis. Commune de Tor- Cn terrain de la contenance Mr. Lacrétil CharCommune d'Enne- Un terrain mesurant beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien . .. 20 a Georges. Hodgson 21 Avril 38 goût. borné: Au 21 Avril 32 ry, Htion Thou- environ borné: Au Nord et 16 Août 1937 Htrs. Nord par les 29 Janvier 1938 mache. au Sud par Georges HodgSud Simplice Clotaire, au son, à l'Est et à l'Ouest par Lorquès par Mésina Mombrun une ancienne route publiet Chéry, à l'Est que. par Mémène Ostin et â l'Ouest par Honora Lamy. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Alphonse Pailogène 21 Avril 38 Commune de Fort- U terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Avril 38 Liberté, Habita- 3 hectares borné : Au Nord 13 Septembre 1937 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord, au ler Février 1938 tion Méré. par Clermont Alired Viction Maillac. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à l'Est par Commune de Fort- Ln terrain dont la conte- Mémé Louidor. 21 Avril l'Etat et à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- ler Février 1938 cher Philogène. tion Sibérie. ne:. Au Nord par Saint-Jean Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Citeanus Cilius 21 Avril SS Bernard, l'Etat, au Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décambre 1937 Décius de Agenor aux droits tion Matiche. Nord par Charléus Charles, l'Etat, à l'Est par Jeanl'Etat, au Sud par les Htrs. sius Lafosse, l'Etat et à Chrispin, à l'Est par Annul'Ouest par Songhor Israël lysse Kernisan, l'Etat et à aux droits de l'Etat.

, au Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décambre 1937 Décius de Agenor aux droits tion Matiche. Nord par Charléus Charles, l'Etat, à l'Est par Jeanl'Etat, au Sud par les Htrs. sius Lafosse, l'Etat et à Chrispin, à l'Est par Annul'Ouest par Songhor Israël lysse Kernisan, l'Etat et à aux droits de l'Etat. l'Ouest par Fébéa HyppoCommune de Fort- C'n terrain d'une étendue St-Jean Bernard 21 Avril 33 lyte aux droits de l'Etat. Liberté, Htion Si- d'uu hectare borné: Au ler Février 1938 Commune de Jean- Un terrain d'une étendue Mr. Emmanuel Jul bérie. Nord par Mémé Louidor Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre misse aux droits de l'Etat, au Sud lonne. 21 Avril 33 par Sonthor Israël, l'Etat, à borné: Au Nord et à l'Est 8 Janvier 1933 l'Est par Dupré Gilles, T'Epar l'Etat, au Sud par Sotat et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par min public. Céline Sénosier. Commune de Fort- Cn terrain de la contenance Napoléon Avril Commune de Ver- Cn terrain de la contenan- Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février Bien-Aimé 1938 21 33 rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: Au ville 21 Avril 88 bérie. Nord par l'Etat, au Sud rault. Nord et à l'Ouest par T'E- 20 Janvier 1938 Augustin Achille, à P'Est par tat, au Sud par Joinvilus par Normilus Jn-Gilles et à Paul François et à l'Est par l'Ouest par Clépha Jn-Louis une source. Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Norvilus Jn-Gilles...21 Avril 33 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mme Françoise PréLiberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Au ler Février1938 Liberté, Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 21 Avril 88 bérie. Nord par Napoléon Biende Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier 1938 Aimé, l'Etat, au Sud par Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Augustin Achille aux droits boux. par T'Etat inoccupé. de l'Etat, à l'Est par DorCommune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte Benjavilus l'Ouest Belval, un l'Etat et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min 21 Avril 38 blic. par chemin puCimetière. profondeur bornée: Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares superficie Mr. Innocent Joseph 21 Avril 38 l'Etat, au Sud par Necker tion borné: Au ler Février 1938 M. Sylvain aux droits de Bayaha. Nord par une grande route l'Etat, â l'Est par la rue du publique, au Sud par Mme. Cimetière et à l'Ouest par Eugène Tassy prétendue une ruelle. propriétaire, à l'Est par Charles Deravin, l'Etat, et Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m.

Avril 38 l'Etat, au Sud par Necker tion borné: Au ler Février 1938 M. Sylvain aux droits de Bayaha. Nord par une grande route l'Etat, â l'Est par la rue du publique, au Sud par Mme. Cimetière et à l'Ouest par Eugène Tassy prétendue une ruelle. propriétaire, à l'Est par Charles Deravin, l'Etat, et Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m. Mr. Augustin Jean 21 Avril 38 à l'Ouest par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 16m. de pro- 23 Janvier 1933 seph, fermier de l'Etat. de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Eliodor Louis 21 Avril Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 baroux. par l'Etat inoccupé, gras. Nord par Attila Calixte, Commune de Tho- Une propriété mesur rant 12 Moise Briand.. 21 Avril 88 l'Etat, au Sud, à l'Est ct à massique, Rue du m. de façade sutr 30 m. de 24 Janvier 1938 Commune de l'Ouest par l'Etat. Cimetière. profondeur bornée: Au Jean- Cne propriété dont la con- Héritiers Romilus Nord et au Sud par l'Etat Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 31 Avril 38 occupé par Ileureuse DouMarché. née hornée: Au Nord par 3 Février 1938 cette et Abraham Pardieu, Vve. Dumas Auguste. au à l'Est par la rue du CimeSud par Ernestine ainsi contière et à l'Ouest par une nue, à l'Est par la Grand' ruelle. Rue et à l'Ouest par la rue du Marché. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premilre CONTENANCE Dates de preieatation pabilcaten NOM DES SOUML Prmilre Situation des bleas des demandes Avril 38 Dates de préseatation pablication étendue Mr. Bazilner Bazil21 Sinuation de Mens CONTE NANCE des demandes Commune de la Un terrain d'une borné: au 15 Février 1938 MauTortue, Habitation d'un hectare Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- Mr. Charles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, S0 ares de gilles et l'Est Agatite Rivière - de ximativement 3 Février 1938 au Sud à par Htion terre borné: Uu Nord, au cius Tiblanc et à l'Ouest TArtibonite, Lachaussée. Sud, à T'Ouest par le fleuve par l'Etat. de T'Artibonite à une disdont la conte- Fédor Ariste... 21 Avril 38 tance de 50 mêtres, et au Commune des Un terrain déturminée 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnie nance n'est pas droits de l'Etat. Htion Bouclot- borné: Au Nord par St-Jean aux 21 Avril 38 res, Michel, au Sud par PierreUn terrain dont la superf- Mr.

l'Etat. de T'Artibonite à une disdont la conte- Fédor Ariste... 21 Avril 38 tance de 50 mêtres, et au Commune des Un terrain déturminée 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnie nance n'est pas droits de l'Etat. Htion Bouclot- borné: Au Nord par St-Jean aux 21 Avril 38 res, Michel, au Sud par PierreUn terrain dont la superf- Mr. Dely Pierre zine Virgile, à l'Est par. JusCommune de Fort2 hectares borné: 4 Février 1938 et à T'Ouest par Liberté, Habita- cie est de te Belfort tion Méré. Au Nord, au Sud, à l'Est et St-Louis Jn-Philippe. Avril 38 àl l'Ouest par l'Etat. de Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Saul Neptune 21 Avril 38 Commune Bé- nance est de 3 hectares bor- 15 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain dont la superf- borné: 7 Février 1938 vaillon, Htion né: Au Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare à l'Est et rard. Emilien, au Sud par Mme. tion Dumas. Au Nord, au Sud, Fontaine Vaval et Jh. Méà TOuest par T'Etat. rard, à l'Est par Marius LaUn terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philo- 21 Avril 38 rosilière et à l'Ouest par le Commune de Fort- 3 hectares borné: : Au Nord, gène grand chemin conduisant au Liberté, Habita- Sud, à l'Est et à lOuest 7 Février 1938 Cimetière. tion Méré. au la contenan- Mr. Fabréus Jean 21 Avril 38 par l'Etat. 38 Commune de Fort- Un terrain de Au 15 Février 1938 1 hec- Clépha Jn-Louis... 21 Avril Liberté, Htion Si- ce d'un: hectare borné: Commune de Fort- Un terrain mesurant Nord, au 7 Février 1938 bérie. Nord, au Sud, à l'Est et à Liberté, Htion Si- tare borné: Au l'Ouest par l'Etat. bérie. Sud à l'Est et à l'Ouest par Mr. Dupréus Jean.. 21 Avril 38 l'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont la conte- 16 Février 1938 d'une étendue Mme. Tertulien Jacnet, Htion L'her- nance n'est pas déterminéc Mme Commune de Fort- Cn terrain Au ques Antoine 21 Avril 38 mitage. bornée: Au Nord par Liberté, Habita- d'un hectare borné: Montar- 9 Février 1938 Dormeville, l'Etat, au Sud tion Sicar. Nord par la rue Paul Bazelais, à l'Est cher, au Sud, à l'Est ct à par par Alcanta Pierresin et à T'Ouest par l'Etat. l'Ouest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril 38 nu. Commune de Port- Un terrain d'une superficie de 10 Février 1938 contenance Mr. Raynald Rivette 21 Avril S8 de Paix, Htion. de quatre cents carreaux Commune de Ca- Un terrain de la 16 Février 1938 terre environ, borné: Au Htion Bé- de 4h.

Alcanta Pierresin et à T'Ouest par l'Etat. l'Ouest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril 38 nu. Commune de Port- Un terrain d'une superficie de 10 Février 1938 contenance Mr. Raynald Rivette 21 Avril S8 de Paix, Htion. de quatre cents carreaux Commune de Ca- Un terrain de la 16 Février 1938 terre environ, borné: Au Htion Bé- de 4h. 45 borné: Au Nord Coles. Nord par Clédanor Bienvaillon, rard. par Anacé Fils, J. Ferjus, Aimé, au Sud par Mme M. Larosilière et M. Jean, Charlestin Ls-Jean, à l'Est au Sud par les. Hrs. Clopar D. A.] Bouzy et à 1'Ouest tilde Clotaire ct consorts, à par qui de droit l'Est par Méréla Jean et à contenance Mr. Raynald Rivettr 21 Avril 88 lOuest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la borné: 11 Février 1938 Vaval et l'Etat. vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. d'une étendue Mr. Saul Prédestin: 21 Avril 8s Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. RoCommune de Des- Un terrain borné: Au 17 Février 1938 manès Rousseau, au Sud par salines, Htion La- d'un hectare Jérôme, la grande route Départegon-Borde. Nord par Joseph St-Gilus mentale, à l'Est par Victor l'Etat, au Sud par l'Est Roche et à I'Ouest par Péaux droits de l'Etat, à riclès Torchon. par Celem et Morce Zamor, Mr. Petica Alexanl'Etat et à l'Ouest par Dum Commune de Mi- Une propriété mesurant de 5 dre ... 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de -agoine, Rue du m. de façade bornée: sur Au 6m. Nord 11 Février 1938 l'Etat. Julesu.. 21 Avril $8. Cimetière. profondeur ainsi connu, Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Mr. Auguste par Antonio cie est d'un hectare borné: 17 Février 1938 au Sud par Elise ainsi nomLiberté, Habita- Au Nord, au Sud, à lEst et mée, à PEst par la grande tion Sibérie. "'Ouest par l'Etat. route et à l'Ouest par un étendue de Mr. Rochenel St-Pré 21 Avril 38 terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain borné: d'une Au Nord, 19 Février 1938 terrain de la contenance Mr. Raynald RiLiberté, Htion Le- 2 hectares Commune de C>- Un Ai vette . 21 Avril 88 au Sud, à l'Est et à 1'Ouest vaillon, Habitation "un hectare 42 borné: 12 Février 1938 gras. par lEtat. Platel-Magès. Tord par les Htrs, Duprate Un terrain d'une étendue de Mr. Israël Dorcin 21 Avril 38 David, au Sud par Altesse Commune de FortNord, 19 Février 1938 Joseph, à l'Est par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au droit et à I'Ouest par la rougras. ell Sud, à l'Est et à l'Ouest te départementale du Sud. par l'Etat. 21 Avril 38 terrain d'une étendue de Mr.

Un terrain d'une étendue de Mr. Israël Dorcin 21 Avril 38 David, au Sud par Altesse Commune de FortNord, 19 Février 1938 Joseph, à l'Est par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au droit et à I'Ouest par la rougras. ell Sud, à l'Est et à l'Ouest te départementale du Sud. par l'Etat. 21 Avril 38 terrain d'une étendue de Mr. Luméus Colas. 21 Avril de Fort- Un terrain de la contenaner Mr Marcel Dorsaint Commune de Fort- Un borné: Au Nord, 14 Février 1938 Commune Liberté , Habita- d'un hectare borné: Au 21Février 1938 Liberté, Habita- 6 hectares Sud, à T'Est et à I'Ouest tion Gras. Nord, au Sud, à l'Est et à tion Chaloupin. au l'Etat. à l'Ouest par l'Etat. par Avril 88 21 Avril 3P d'une étendur Jn-Mary Clerisca.. ses... 21 Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugène. Commune de Des- Un terrain 14 Février 1938 Commune de d'un borné: Au 21 Février 1938 Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au Liberté, Htion Ga- hectare salines, Nord et au Sud par l'Etat, ratte. Nord, an Sud, à l'Ouest par gon-Laville. à PEst et à 1'Ouest par Sonl'Etat et à l'Est par U1 chenomme Candio aux droits min public. de l'Etat. MMPRIMBRIB DB L'ETAT 1 Rus de Ceatre.