Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeud: 11 Août 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Anée No. 64 le travail comprendre que si d'ordinaire moins SOMMAIRE Nationale se fait séparément. O11 n'en est pas Assemblée solidarisés d'un même Corps, Arrèté nommant une Commission pour gérer les inles Membres s'entendre. à converger vers un térèts de la Commune du Borgne. 1934. du 6 Avril 1934 appelé à avant vers le Assemblée Nationale: Séance du 6 Avril Fouchard but unique. la marche en Sénat: Séance du 10 Avril 1934. Extrait du regis- Présidence de Mr. le sénateur le mieux-être de la Patrie. Secrétairerie d'Etat du Commerce: commerce. Martineau, Vice-Présidence de Mr. Démes chers Collègues, que tre des marques de fabrique et de de assistés de leurs Iei permettez. termes tant de -Procès-verbal de brilement de billets détériorés d'Haiti. puté Edg. Pierre-Louis, sénateurs et dépu- je me serve de quelques sont la Kanque Nationale de la République collègues Messieurs les lers. Tois répétés dans cette enceinte qu'ils Avis. Avis. tés Dr. H. Paultre et A. Beauvoir, devenus banals. un vrai lieu commun, si Administration Générale des Contributions: Secrétaires, et Chs. Fombrun et Férère jose dire. Nous devons marcher la main Laguerre, 2ème Secrétaires. dans la main pour atteindre au noble but Lappel nominal accuse une présence que je viens d'indiquer. Messieurs, ARRETE de 19 sénateurs et 30 députés. de l'As- Et, ne vous effrayez pas, veuille Mr. le Président: La majorité n'ayez crainte que par hasard je semblée Xationale étant constatée. au entendre par là aucune abdication de libre STENIO VINCENT nom de la Constitution, je déciare ouverte discussion. de toute manifestation de libre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la 3ème Session de la 3lème Législature. et sineère volonté de la part de Pun ou de 35. 45. 46 de la Consti- Lorsque, mes chers Collègues, nous re- l'autre Membre du premier Corps de la Vu les articles du 19 Sep- lisons quelque peu les différentes Constise donner la main puisse tution: : 2, 6 et 12 du Décret-Loi Commu- tutions qui nous ont régi, nous ne pouvons République que l'une des deux Chambres tembre 1937 sur TOrganisation nous empécher de constater avec quelle signilier tienne la que main à Tautre et dans un agenale; dans l'inté- constance, quelle inlassable persévérance, stupide, rende foi et hommaConsidérant qu'il y a lieu, de les Constituants, nos prédécesseurs ont ge nouillement à son indiscutable omnicience. ou s'inrêt d'une meilleure administration, d'une Commis- voulu imposer à une Assemblée Natio- surgeant contre toute décision contraire procéder à la formation prochai- nale, réunion des deux Membres du Corps à sa propre volonté crie à la méchanceté, sion chargée de gérer jusqu'aux toutes les plus grandes obliga- à systématique, à l'antipales intérêts de la Commune L.égislatif, T'opposition nes élections tions de notre Droit Public.

, d'une Commis- voulu imposer à une Assemblée Natio- surgeant contre toute décision contraire procéder à la formation prochai- nale, réunion des deux Membres du Corps à sa propre volonté crie à la méchanceté, sion chargée de gérer jusqu'aux toutes les plus grandes obliga- à systématique, à l'antipales intérêts de la Commune L.égislatif, T'opposition nes élections tions de notre Droit Public. triotisme de l'autre. du Borgne; Election du Président de la Républi- Oh! combien loin de moi, combien éloiSur le rapport du Secrétaire d'Etat de que, Sanction de tous les Traités Interna- et de gné de nous tous. de vouloir tomber dans TIntérieur; toutes queleonques Conventions Retour à une telle aberration, se solidariser, mar- ne Arrête: tionales, Déclaration de Guerre, cher la main dans la main ne saurait. locale du la Paix. la peut avoir aucun sens. sinon celui de disArt. ler--Administration Principaus Actes qui conditionnent courtoise, défense loyale et imparBorgne est dissoute, une Commission vie intérieure et extérieure de la Nation cussion tiale des décisions de la majorité. unique composée de Messieurs Florian Célestin, sous le haut contrôle du Corps Législatif. de tendre cordialement et sûrePrésident, Kerlot Sam et Cléophat Xa- Pourquoi donc nous demanderons-nous moyen ment vers la conquête du bel avenir que vier, membres, est instituée pour gérer cette volonté constante, cette hantise, con- tous nous révons et voulons pour notre jusqu'aux prochaines élections les intérêts dirons-nous, de réunir en ces graves Patrie, pour notre Peuple. de cette Commune. jonctures! les deux branches du Corps pour assi- Et mes Collègues, n0S Constitutions Art. 2-Je présent Arrêté sera publié un labeur commun, pour ces grandes vitales desti- faites par des hommes d'expérience ne ct exécuté à la diligence du Secrétaire ses dont dépendent les plus pouvaient ne pas prévoir que des hommes d'Etat de l'Intérieur. nées de la Patrie? trouver faillibles ne pourraient manquer souvent ont Palais National, à Port-au- A ces questions, je ne peux ne pas penser de la même façon et Donné at 135ème de d'autre réponse qu'un ferme désir, chez indiqué les moyens de Prince. le 3 Août 1938, an tous ces Constituants qui se sont succédé presque toujours à lentente, i mettre fin aux dil'Indépendanee ct 1Vème de la Libération a des époques si diverses, un tenace vou- parvenir vergences. et de la Restauration. loir de réaliser entre Chambre et Sénat, Arrière done toute velléité de la part STENIO VINCENT une certaine interprétation, des occasions d'aucun d'entre nous de se croire mieux Président: de sC rémnir, surtont en ces ouvertures sode ce qui est le plus Par le lennelles de chaque Session, de se sentir imbu que tout mieux-être autre de ce Pays. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: coudes, de penser ensemble, de bien nécessnire au CH. LANOUE les LE MONITEUR 52* Charles Elisée Pierre Hudicourt. An-] 7.-Lettre du Sénateur d'une quinde domination) Louis S. Zéphirin, sollicitant du Sénat un permis Arrière toute pensée toine V. Carré, Jh. R. Noël, Valencourt Lou- zaine de d'un membre sur l'autre du Corps L.égisLéonce William.

penser ensemble, de bien nécessnire au CH. LANOUE les LE MONITEUR 52* Charles Elisée Pierre Hudicourt. An-] 7.-Lettre du Sénateur d'une quinde domination) Louis S. Zéphirin, sollicitant du Sénat un permis Arrière toute pensée toine V. Carré, Jh. R. Noël, Valencourt Lou- zaine de d'un membre sur l'autre du Corps L.égisLéonce William. Rameau jours: les Directeurs latii, notre ferme vouloir ne doit tendre Pasquet, 8.-Lettre par laquelle en vertu de la déclaun res- beatt. fermés vers une cordiale coopération. Nationale: des, Journaus au Séque inaltérable. C'est là ce que Le Président deT'Assemblée ration d'Etat de siège, demandent droit pect mutuel Fouchard Martineau de qui de réclame de nous ce Pays anémié, en de- Le Vice-Président: nat d'intervenir de auprès rapporter la mesure hors de quoi tout salut est impossible. honoEdgard F. Pierre-Louis pour demander Pouvoir Exécutif. Symbole actuellement avec notre indéfec- Les Secrétaires: prise par le Les des Serable Vice-Président de T'Union Dr. Hector Paultre.. Beauvoir, Char- Mr. le Président: Conseil Dépèches des Secrétaitible des deux Membres du Corps honora- Légis- les Fombrun. Férère Laguerre. crétaires d'Etat. du de la Chambre latif. je crois. toujours avec mon Les res d'Etat et le Message de récepCollègue, être T'interprête de vous tous Srerdnaincr-itelacats Buteau. J. Laurent des Députés étant des accusés de Mme. ble le Pays que, (s)Rosa classés. La pétition ici assemblés. en assurant Pour copie. conforme: tion seront celle des Membres de la fidèles à nos serments, nous ne dévierons ie Chef de Bureau du Sénat: Vve. Laraque et envoyées à la Commission pas de cette voie constitutionnelle. Clément Déjean Presse seront Aussi vous demanderai-je de répéter le l'Intérieur. au 3ème avec moi ces vieux cris que nous avons (Poursuivant): Nous passons des toujours entendus pousser dans toutes nos point de T'Ordre du jour: Rapports prêts? toutes les diverses proclaSÉNAT des rapports ou dans Yat-il assises Commissions. mations: SESSION ORDINAIRE Silence). Si un SéVive la République! Séance du Mardi 10 Avril 1934 L'Ordre du jour est épuisé. d'une Vive TAssemblée T'Union désire entretenir lui dans la Liberté! Monsieur le Sénateur Fou-jnateurd la parole Vive lIndépendance Présidence de question d'intérêt général. Vive la Constitution! chard Martineau, assisté de ses Collègues sera accordée. L'Assemblée d'une seule voix: Vive la Dr. Hector Paultre et Charles Fombrun, Mr. Antoine Télémaque sollicite et obRépublique! ler et 2ème Secrétaires. tient la parole. il Vive TUnion! Liberté La séance est régulièrement ouverte. Mr. Antoine Télémaque: Messieurs. Vive l'Indépendance dans la du premier point de lOrdre du me semble que le Sénat. d'après mes renATappel été officielleVive la Constitution!

semblée d'une seule voix: Vive la Dr. Hector Paultre et Charles Fombrun, Mr. Antoine Télémaque sollicite et obRépublique! ler et 2ème Secrétaires. tient la parole. il Vive TUnion! Liberté La séance est régulièrement ouverte. Mr. Antoine Télémaque: Messieurs. Vive l'Indépendance dans la du premier point de lOrdre du me semble que le Sénat. d'après mes renATappel été officielleVive la Constitution! jour. sanction des prucesverbaux. Mon- seignements. n'a pas mort encore de l'un de ses plus (Applaudissements) sieur Antoine Innocent. Scerétaire-rédac- nent avisé de la d'un Mr. le Président: Nous abordons le pre- teur. sur l'invitation du Président. donne inciens éminents Membres. d'un Citoyen qui de l'Ordre du Jour: de la Séance du haute distinction et Patriote mier point lecture du proces-verhal dont la rédaction est le été sur la brêche pour la Sanction des procès-Verbaux. la Lundi 2 Avril 1934. 1 constamment ont Je padéfense des institutions Nationales. Les Secrétaire-Relacteurs adoptéc. étant relatif att dé- Louis Edouard Pouget. ancien Dép"- role. Antoine Inno- Le deuxiène point le Bu- eite ancien Sénateur de la RépuMM. Desmaly Pierre et lec- pouillement de la correspondance, té du Peuple, d'Etat. Secntaine-Bédacteure donnent reau lit les pièces ci-dessous mentionnées: blique. ancien Secrétaire cent, Procès-Verbaux des Séances du de la Chambre des Dépu- A notre Séance préliminaire. j'avais elt ture des 1933 dont la ré- 1.-Messrige la levée du siège en 11 Avril et du 5 Juillet tés informant le Sénat de la constitution Session; à dessein de demander il m'a été fait obdaction est adoptée sans modification. de son Bureau pour la présente signe de deuil. Mais NaLe deuxième point de T'Ordre du Jour: lequel la Chambre des Iserver que Touverture en Assemblée avoir Lecture de la Correspondance ne com- 2-Message accuse par réception de celui du Sé-: itionale de la Session devait d'abord aude matière. Députés la de son Bu- lieu. Je viens donc vous demander porte pas con- inat lui notifiant composition Grand Disparu le Mr. le Président: Si sur des points jreau pour la 3ème Session de la 31ème Lé- jourd'hui de rendre affection au le Sénat lui l'Assemblée Nationale seulement, tribut de haute que cernant désire avoir la parole, elle lui gislature: d'Etat de doit. Je propose à l'Assemblée d'accorder un orateur 3.-Dépèche du Secrétaire Sénat à la Messe d'abord deux minutes de rectueillement et à sera accordée. sollicité la parole. Mr. TIntérieur invitant le mémoire dc lIllustre Concitoyen, Personne n'ayant Séance close. solennelle qui sera chantée à la Cathédra- la le le Président déclare la le. à l'occasion du 131ème anniversaire de ensuite, de lever siège. Messieurs il eût été Sont présents MM. les Députés: la mort de Toussaint Louverture: Mr. le Président: cours de notre Séance L.éopold Thomas.

é la parole. Mr. TIntérieur invitant le mémoire dc lIllustre Concitoyen, Personne n'ayant Séance close. solennelle qui sera chantée à la Cathédra- la le le Président déclare la le. à l'occasion du 131ème anniversaire de ensuite, de lever siège. Messieurs il eût été Sont présents MM. les Députés: la mort de Toussaint Louverture: Mr. le Président: cours de notre Séance L.éopold Thomas. Louis D. Gilles. Noé 4-Dépèche du Conseil des Secrétaires très convenable, au Nationale, de Fourcand. Edouard Piou, J. B. Mégie d'Etat répondant au Message par lequel inaugurale en travaux Assemblée au moins une miJeune. T. C. Ligondé, Clément Lespinas- Ho- le Sénat portait à la comnaissance du Pré- du suspendre n0s de notre éminent Comse. Dumarsais Estimé, Alten Nelson, sident de la République la constitution nute en souvenir Louis Pouget. d'autant relle Montas, Léonce Appolon, Stéphen C. Bureau du Grand Corps pour la présente patriote Edouard Député et Séhastiany Adam, Salnave Législative. plus qu'il a été successivenent membre de Laguerre, Zanor. R. L. Leroy. Lorrain Dehoux, Session 5.-Lettre laquelle Mme. Vve. Paul Sénateur. J'avais pensé levé qu'un pour faire une Justin Anglade, Léon Dévot.J. M. Brédy, sollicite par une augmentation de sa l'Assemblée se serait Mais il n'en a riet Nemours Vincent. Dr. Jh. Loubeau, Des- Laraque pareille proposition. donc aujourDr. W. Telson, Yrech Cha- pension. été. Le Bureau s'empresse cartes Albert, Méresse Woolcollective des Secrétaires de aux nobles paroles protelain, Alfred F. William, 6.-Dépêche accusant réception du Message par d'hui s'associer le Sénateur Télémaque. ley, Edniond Garcia. d'Etat le Sénat annonçait au Président de noncées par Sénat, en mémoire du Grand MM. les Sénateurs: tequel la datede l'ouverture solen- Je prie de le se tenir debout pendant une Dr. Price-Mars, Dr. Justin Latortue, Té- aelle la République de la nouvelle Session législative en Disparu, Léon Nau, Seymour Pradel, Antoine Nationale; minute. lémaque Denis St-Aude, David jemnot./Asenite. LE MONITEUR Je conclus donc à ce que le Sénat adop- de Bureau, TAs-lration du Pays. Nous savons tous, cepen-) ma façon de voir et que le Bureau Répondant au désir du dant, dans quel état se trouve actuelle- te écrive comme je l'ai demansemblée se recueille une minute. ment le travail de la libération, puisque lAssemblée dé. prolongés). Mr. Antoine Télémaque: J'ai proposé tout le monde est officiellement informé les mi- Mr. (Applaudissements le Président: Messieurs, sans voude lever aussi la Séance. que dans une période déterminée, influer sur la décision du Mr. Pierre Hudicourt: Il serait super- litaires américains qui se trouvent en loir nullement je vais rappeler simplement que Au de faire les deux gestes. Haiti doivent lever leurs tentes et s'en Sénat. la Constitution, c'est au bout de Mr. Antoine Télémaque: J'ai fait une aller de la Terre haîtienne. d'après jours, après l'Ouverture en Assemproposition; ; le Sénat l'adoptera ou la re- Personnellement, je ne pense pas que quinze blée nationale que nous recevons les Sejettera.

- litaires américains qui se trouvent en loir nullement je vais rappeler simplement que Au de faire les deux gestes. Haiti doivent lever leurs tentes et s'en Sénat. la Constitution, c'est au bout de Mr. Antoine Télémaque: J'ai fait une aller de la Terre haîtienne. d'après jours, après l'Ouverture en Assemproposition; ; le Sénat l'adoptera ou la re- Personnellement, je ne pense pas que quinze blée nationale que nous recevons les Sejettera. le Président de Ja République soit parti crétaires d'Etat pour le dépôt de T'Exposé Mr. le Président: Je crois que la minute pour ce motif-là. S'ily a d'autres raisons les con- Général de la Situation, des Comptes Géde recueillement suffit. à ce voyage, il importe que nous néraux et du Budget de la République. Mr. Antoine Télémaque: J'ai fait une naissions. écrit Si le Sénat désire avoir des communiMr. le Président. Je propose donc de dire qu'il sera Rela- eations de TExéeutif avant ce délai, c'estproposition. J'estime que vous au- à Monsieur le Secrétaire d'Etat des si o11 désire adopter la proposition Mr. le Président: au seuil Extérieures pour lui demander d'in- -dire, il le dira par un vote. riez dûi faire cette proposition Ce n'est pas tions le Sénat des eirconstances qui ont Hudicourt, Je veux apmême des travaux du jour. faut de- iormer rapide du Président Mr. Antoine Télémaque: sur les explilorsque la Séance est à sa fin qu'il deuil. jdéterminé le voyage 11 faut que nous soyons porter u éclaircissement donner le Président mander de la lever en signe de de la République. du dernier état des négo- cations que vient de Mr. Antoine Télémaque: Peu importe Ce mis au courant le Gonvernement des Etats-idu Sénat.. Vous donnerez l'équ'on ait déjà commencé à travailler. ciations avee nous désinté-! Mr. le Président: en discussion de retenir. c'est qu'on continue la Unis. Nous ne ponvons pas la claircissement i la mise qu'il faut donc lever la siège cti Iresser du surt du Pays. La majorité. la motion. séance. On peut encore à faire. masse du peuple n'a aucun pouvoir pour, Mr. Antoine Télémaque: Vous prétensurseoir à ce qu'il consultée ya rejette la mo- se faire renseigner. Mais. nous autres, som-idez que selon la Constitution. c'est au 1Assemblée nous sommes Corps Constitué, nous de quinze jours tion Télémaque. Hudicourt obtient la parole. mes un Corps politique. nous sommesibout ne1 Mr. le Président: Je n'ai rien prétendu. Mr. Pierre Messieurs, à le Sénat de la République. T'état de nous rappele ce que veut la Constitution. Mr. Pierre Hudicourt: Séances, au pouvons pas, vivre dans décidé de méprislJai Sénat est maintenant libre de décider. nos l'une de précédentes préliminaires. je on le Pouvoir Exécutif a fassions) nous/L.e Mr. Antoine Télémaque: Vous venez de début de nos travaux donné lecture ici d'un laisser. Ilest nécessaire que nous ne une disposition constitutionnelle crois -il a été annoncé au Sé- cette démarche. alors même qu'elle I1 rappeler à la Hudicourt. Je Message par lequel il est a été devait recevoir aucune exécution. fautirelative dire proposition la Constitution..

précédentes préliminaires. je on le Pouvoir Exécutif a fassions) nous/L.e Mr. Antoine Télémaque: Vous venez de début de nos travaux donné lecture ici d'un laisser. Ilest nécessaire que nous ne une disposition constitutionnelle crois -il a été annoncé au Sé- cette démarche. alors même qu'elle I1 rappeler à la Hudicourt. Je Message par lequel il est a été devait recevoir aucune exécution. fautirelative dire proposition la Constitution.. nat que le Président de la République aux au muins que le Scerétaired'latat des dire, Re-Ireux le Président: que Je n'ai encore rien de partir pour un voyage Extérieures vienne ici nous Mr. obligé Etats-Unis et que ce départ constitue une lations sous forme de question. - - car cela ne mis en discussion.. 11 fallait atchose absolument indispensable. effectué, peut pas faire l'objet d'une interpellation. Mr. Antoine Télémaque: en discussion avant Au moment où ce voyage a été le dernier état des négociations qui ont tendre alors la mise nous n'étions pas en Session. Je com- déterminer le Président de la Républi- de faire votre... mon devoir de donc qu'un simple message nous pu Etats-Unis oût I1 Mr. le Président: C'est prends été adressé en la circonstance. Mais que à se transporter.aux Chef du Gouvernement Améri- rappeler les dispositions constitutionne)- ait les travaux normaux de attend le les. maintenant que sont en voie, il me semble cain. Presse que Mr. le Sénateur Pierre-Hudicourt réla législature plus nous contenter 11 y a des informations de sa qui est ainsi libellée: que nous ne pouvons lequel le Prési-] nous lisons tous les jours. Les journaux dige proposition d'un simple message par été défendre la politique du Les Sénateurs soussignés: dent annonce que son voyage a jugé qui prétendent jettent plutôt au Président Proposent au Sénat de décider que le Bureau indispensable. 11 importe que les Repré- Gouvernement ce qu'on appelle <Le du Sénat écrive au Secrétaire d'Etat des Relasentants de la Nation soient informés des de la République On représente le' Chef de tions Extérieures. pour lui demander de renseimotifs du départ du Chef de l'Etat. pavé de l'ours>. uil smmple Marchand de gner le Sénat sur le dernier état des négociations de Ca serait faire de Thypocrisie que de ne 1'Etat comme comme qui va simple- entre les Chancelleries de Port-au-Prince et point dire ici que depuis le départ du Pré- rhum, faire de la quelqu'mn réclame commerciale. Ce Washington et les circonstances qui ont détersident de la République, il règne une sorte ment là des choses qui ne peuvent pas con- miné le voyage du Président de la République d'inquiétude sur la situation générale du sont la du Pays. Nous désirons aux Etats-Unis. Pays, qu'un malaise considérable est sus- venir informés, à dignité car le Président de la Ré- (s): Pierre Hudicourt, D. Jeannot, J. B. V. pendu sur la vie nationale. I1 n'est pas être est un personnage qui doit être Leconte, Dr. J. Latortue dans les habitudes d'un Président de cette Gou- publique à T'intérieur comme à l'extérieur. misc enl délibération. République de quitter le siège de son respecté de nature â montrer Cette motion est Messieurs.

informés, à dignité car le Président de la Ré- (s): Pierre Hudicourt, D. Jeannot, J. B. V. pendu sur la vie nationale. I1 n'est pas être est un personnage qui doit être Leconte, Dr. J. Latortue dans les habitudes d'un Président de cette Gou- publique à T'intérieur comme à l'extérieur. misc enl délibération. République de quitter le siège de son respecté de nature â montrer Cette motion est Messieurs. je pour aller négocier à lEtran- Tout commentaire aux Etats- Mr. Antoine Télémaque: vernement à Washing- sa démarche ou ses démarches déclarer que je suis absoger. lya, e1l ce moment-ci, Re- Unis empreintes d'un certain ridicule, commence par Hudicourt et Ministre un Nation. lument delavis du Sénateur ton, un Plenipotentiaire, haîtien; il portent atteinte au prestige de la je voterai sa motion. présentant du Gouvernement Ministre 11 importe, pour me répéter, que le Secré- que le Président de l'Assemà Port-an-Prince. un Extérieures Tout à Pheure y a encore Etoilée; il existe donc taire d'Etat des Relations ont déter- blée a rappelé le texte de la Constitution Généde la République toutes sortes nons dise les circonstances qui le dépôt des Comptes des autorités qualifiées pour Au surplus, miné le Président de la République à quit- mui raux prévoit et du Budget de la République. 15 de négociations possibles. lu aussi ter le siège de s011 Gonvernement pour Touverture de la Session lénous avons entendu ct nous avons des négociations aux jours après dans les journaux que le Président est aller Eats entreprendre Unis. 'gislative. parti toujours pour FOeuvre de la Libé- du droit de licence J3 U législatifs Paiement Exercice 1938-1939 s' 'abstenir de totts travaux leur seront pas Générale des Contrice textelvent ces documents ne des étranetl nous rappelant tant que la décharge LrAdminisration a vouaux contribuables, Messieurs. du Sénat Elles refusent le vote du butions rappelle qu'ils ont de ia Charte. le Président contre toute hâte que présentés. d'Etat et même présentés gers, ménéralement quelconques dès le ler Septembre lu nous prémunir la Hu- Secrétaires lorsque les Comptes devoir de faire, de leur à voter proposition, doute Budget pour des Contributions nous mettrions quil comprend sans de jetc.. qui nous laisse à 1938. au Bureau en vue du paiedicourt parce du voyage du Président dans Or. c'est une faculté de nous abstenir localité. leurs déclarations de licence de T'exercice que les motifs peuvent étre exprimés nous du Corps Législatif le budget et les ment du droit doit être effectué du ler la République Général de la Situation Relations ressor- de tous travaux tant ne que nous sont pas soul- 1938-1939. lequel 1938. sous peine de payer TExpOSÉ des Comptes Généraus voulons devant au 20 Octobre à 10% du montissant au Département mis. Mais nous ne situation. jouir pas. de cette une surtaxe équivalente chaque mois ou fracExtérieures. si le Pouvoir Exécutif la précarité de la bénéficier tant de ce droit pour Je sais bien délai que de 15 jours qui lui est faculté. Nous désirons plutôt de la Constitu- tion de mois de retard. de du déclarations veut jouir pour le Dépôt de la disposition générale de demander Au cas de modilications seront accordé par la Constitution et du Budget de la tion.

pas. de cette une surtaxe équivalente chaque mois ou fracExtérieures. si le Pouvoir Exécutif la précarité de la bénéficier tant de ce droit pour Je sais bien délai que de 15 jours qui lui est faculté. Nous désirons plutôt de la Constitu- tion de mois de retard. de du déclarations veut jouir pour le Dépôt de la disposition générale de demander Au cas de modilications seront accordé par la Constitution et du Budget de la tion. laquelle nous permet sur la antérieures, des modèles imprimés et seront des Comptes généraux le droit. à TExéeutif la des intéresses République. il en a parfaitement motion Hudicourt en des renseiemements du Pays ct plus particulitrement le Gou- à disposition sont inje roterai la de l'art. situation entre délivrés gracieusenent, en question Mais. du 2ème paragraphe sur l'état des négouciations et celui des Etats- Les contribuables bordereaux aut Buconformité Constitution. Le premier vernement haîtien vités à réclamer leurs de leur localité à 118 de la même texte dit: <Les comptes Unis. T'art. 118 des Contributions paragraphe de ce Budgets prescrits par Je conclus done en disant que de la motion reau du ler Octobre 1938. sera adnise généraux et les doivent être soumis ne fait pas obstacle aut vote cette pro- partir Aucune réclamation ne de bordeT'article précédent le Secrétaire d'Etat Hudicourt ct que. att contraire. le deuxième sous prétexte de non réception ou vu par aux Chambres tard dans les quinze est appuyée par par voie de la Poste autrement 1924 fait des Finances au plus de la Session législa- position alinéa du même texte. ique reau T'art. 8 de la loi du 6 de Juin payer intéjours de Touverture s'exà suivre aux intéressés dans le tives. Mais le deuxième <Les paragraphe Chambres peu-: obligation leurs contributions prime en ces termes: : Ila été déposé le 15 Juin 1937 et Kralement délai prescrit. le ler Août 1938. Mes. Edmond Montas Port-au-Prince par Montas. avocats, et enreBureau des Contributions Louis 1938. au No. 91gistré lc 7 Juin une durée de AVIS Reg. 6 ct pour la marque de fabriet le public en géquinze ans. J'avise le Commerce sur la place à la date que: Poudre néral que jai ouvert maison de Com- - Conditionnement cBoite du 25 Juillet courant des une Automobiles, CaHouppess appartient à merce pour la vente cF ORD: > La dite marque dont le mions et Pièces de Rechange Sendral est chargé de Coty, Société Rue anonyme. Berryer, à Pa- dont Monsieur J. est E. enl même temps muni siège est: 4. dans F'indus- la Direction. Ti et comme tel pourra ris: ellc s'applique. de la dépo- de ma procuration toutes pièces concertrie ct le commerce signer sante à une poudre le de toilette. 23 Juin valablement nant les affaires de la Maison. 1938. Port-au-Prince. Port-au-Prinee. le 30 Juillet 1938. Abel Lacroix passé le ler septenà l'article 15 de la loi Itive ne sera acceptée, liquidation, vente ou ces- Conformément les créanciers de la sucAVIS bre 1938.

applique. de la dépo- de ma procuration toutes pièces concertrie ct le commerce signer sante à une poudre le de toilette. 23 Juin valablement nant les affaires de la Maison. 1938. Port-au-Prince. Port-au-Prinee. le 30 Juillet 1938. Abel Lacroix passé le ler septenà l'article 15 de la loi Itive ne sera acceptée, liquidation, vente ou ces- Conformément les créanciers de la sucAVIS bre 1938. Toute commercial affec- du 14 Juin 1841, de feu le Dr. Auguste LeExercice 1938-1939 sion d'un établissement, devra être cession vacante leurs titres Impôt sur le Revenu. travail- tant le rôle des contribuables au Bureau des Con- chaud sont invités à présenter Générale des Les commercants et l'impôt industriels sur le revenu également signalée de créance à la dans Direction le délai de six mois. lant sculs, qui paient valeur locative des loge- tributions. en question sont in- Contributions, le 25 Janvier 1938. sur la base de la halles, dépôts etc.) et Les contribuables réclamer leurs bordereaux au Bu- à Port-an-Prince, DE DELVA foncments (inagasins, doivent faire leur décla- vités à de leur localité CHARLES des Contributions exerçant les terrains occupés. des Contributions de reat des Contributions 1938, concernant Directeur de Curateur Général Principal aux successions vacantes. ration au Bureau tard le ler Septembre partir du ler Octobre semestre. Ils réclame- tions leur localité, au plus à l'art. 7 de la loi du Timpôt du premier du deuxième semestre dès le LE MONITEUR 1938, conformnément ront celui FELIX BAYARD 22 septembre 1932. du premier sc- leravril 1939. ne sera admise Directeur: Le numéro: 20 centimes Le de T'impôt Octobre 1938 Aucune réclamation de bordepaiement devra avoir lieu le 30 semestre souts prétexte de non réception ou autrement. ABONNEMENTS: Gourdet 20.00 mestre plus tard celui du deuxiéme reaul par voie de la Poste la loi du 6 juin 1934 Etranger 12.00 atl Avril 1939 atl plus tard. vu que l'article 8 de de payer par an. Port-au-Prince 15.00 le30 effectuer de déclaraaux intéressés le 12.00 Le fait de ne pas additionnels oc- fait obligation leurs contributions dans Province Etranger 7.00 tion pour tous logements être occupés pendant int@gralement 6mois: Portat-Prince 8.00 cupés ou devant sera considéré com- délai Port-au-Prince. preserit, le ler Août Province l'exercice 1998-1939, de fraude. Aucune récla-1 Bureau des Contributions me une évidence réduction de la valeur loca-l mation pour LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlire ONTENA ANCE de demaades peiscatation pablication DE FERME Sitaation des Mieas Amonstil but. Paul... 21 Avril 38 DEMANDES Commune de Bas-, Un terrain hectare de la borné: contenance Au 26 Janvier 1938 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet sin - Bleu, Htion.

réduction de la valeur loca-l mation pour LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlire ONTENA ANCE de demaades peiscatation pablication DE FERME Sitaation des Mieas Amonstil but. Paul... 21 Avril 38 DEMANDES Commune de Bas-, Un terrain hectare de la borné: contenance Au 26 Janvier 1938 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet sin - Bleu, Htion. d'un Nord par Timé Destamar, dure trois mois.) Fond-Papaille. au Sud par Col Daristil, à (La publication Premikte l'Est par les Trois RivièNOM de DES SOUM pablication res et à l'Ouest par Salodes bieas CONTENANCE Drtz. RELEr mon Petit. B. Staatton de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Théophile J. 21 Avril 33 mesurant 150 Eglise du Cap-Hai 38 Commune dix hectares environ Richard Commune de Li- Une propriété bornée: Au tien ... . s.. .. 21 Avril racol, Htion Par. de Au et à 2S Janvier 1938 monade, Rue St- mètres carrés St-Paul. 17 Mai 1937 dieu. borné: Nord,TEst T'Etat inoccupé. Paul. Nord par la rue l'Ouest par au Sud par la rue Ste. Caet au Sud par Charles Mitherine, à l'Est par la Loge lien aux droits de l'Etat. Mr. Lacrétil ChareL'Aieule du Rédempteurs, Commune de Tor- Un terrain de la contenance lien 21 Avril 33 et à l'Ouest par Madame beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca les 29 Janvier 1938 Angèle Louis. borné: Au Nord par Hodgson... 21 Avril $8 goit. Htrs. Simplice Clotaire, au Commune d'Enne- Un terrain mesurant 20 a Georges. 16 Août 1937 Sud par Mésina Mombrun Htion Thou- environ borné: Au Nord et à T'Est ry, Sud par Georges Hodget Lorquès Chéry, à mache. au à l'Est et à T'Ouest par par Mémène Ostin ct son, l'Ouest par Honora Lamy. Avril 38 une ancienne route publiUn terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Commune de Fortau ler Février 1933 que. Philogène 21 Avril 38 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord, Fort- Un terrain d'une étendue de Alphonse Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de hectares borné: Au Nord 13 Septembre tion Maillac. l'Etat. Liberté, Habita- 3 Mémé Louidor. 21 Avril 38 par Clermont Alfred VicFort- Un terrain dont la contetion Méré. l'Etat, au Sud par GusCommune de est de 2 hectares. bor- ler Février 1938 tor, Liberté, Habita- nance tave Phanord, à l'Est par tion Sibérie. né: Au Nord par Saint-Jean T'Etat et à l'Ouest par BluBernard, l'Etat, au Sud par cher Philogène. Décius Agenor aux droits Mr. Citennus Cilius 21 Avril sS de l'Etat, à l'Est par JeanCommune de Mi- Un terrain de la contenance Au 21 Décembre 1937 sius Lafosse, T'Etat ct a rebalais. Habita- de 2 hectares 75 borné: l'Ouest par Sorghor Israël tion Matiche. Nord par Charléus Charles, aux droits de l'Etat. l'Etat, au Sud par les Htrs.

cius Agenor aux droits Mr. Citennus Cilius 21 Avril sS de l'Etat, à l'Est par JeanCommune de Mi- Un terrain de la contenance Au 21 Décembre 1937 sius Lafosse, T'Etat ct a rebalais. Habita- de 2 hectares 75 borné: l'Ouest par Sorghor Israël tion Matiche. Nord par Charléus Charles, aux droits de l'Etat. l'Etat, au Sud par les Htrs. d'une étendue St-Jean Bernard... ... 21 Avril Chrispin, à T'Est par AnnuCommune de Fort- Cn terrain hectare borné: Au ler Février 1938 lysse Kernisan, l'Etat et à Liberté, Htion Si- d'un Mémé Louidor l'Ouest par Fébéa Hyppobérie. Xord par de l'Etat, au Sud lyte aux droits de l'Etat. aux droits Israël, TEtat, à Un terrain d'une étendue Mr. Emmanuel Jul 21 Avril 33 par Sonthor Gilles, T'ECommune de Jeande terre misse T'Est par Dupré un cheRabei. Htion Mil- de demi carreau â l'Est S Janvier 1938 tat et à l'Ouest par lonne. borné: Au Nord et min public. Avril 38 par l'Etat, au Sud par SoCommune de Fort- Un terrain de la contenance Napoléon Février Bien-Aimé21 1933 loa Pétigny et à T'Ouest par Htion Si- d'un hectare borné: au ler Céline Sénosier. Liberté, Nord par l'Etat, au Sud par de la contenan- Paul-Emile Dorsain38 bérie. Achille, à l'Est Commune de Ver- Un terrain borné: Au ville 21 Avril Augustin et à rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares T'E- 20 Janvier 1938 par Normilus Jn-Gilles Nord et à T'Ouest par l'Ouest par Clépha Jn-Louis Avril 33 rault. Joinvilus de la contenan- Norvilus Jn-Gilles-.21 tat, au Sud par Commune de Fort- Un terrain ler Févier1933 Paul François et à l'Est par Liberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Bien- Au Napoléon une source. Prébérie. Nord par l'Etat, au Sud par de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mme Françoise 21 Avril 3s Aimé, droits Commune Quartie: de façade sur 16 m de pro- vil Augustin Achille à l'Est aux par DorLiberté, borné: Au. Nord, 20 Janvier de "Etat, de Ferrier, 3ème fondeur à vilus Belval, l'Etat et à Section de Mati- au Sud, à l'Est et T'Ouest l'Ouest par un chemin puboux. par l'Etat inoccupé. Benjablic. de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte 21 Avril 38 d'une superficie Mr. Innocent Joseph21 Avril Commune façade sur 30 m. de min Commune de Fort- Un terrain ler Février 1933 massique, Rue du m. de bornée: Au 21 Janvier 1938 Liberté, Habita- de 2 hectares borné: route Au Cimetière. profondeur Abraham Pardieu, tion Bayaha.

inoccupé. Benjablic. de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte 21 Avril 38 d'une superficie Mr. Innocent Joseph21 Avril Commune façade sur 30 m. de min Commune de Fort- Un terrain ler Février 1933 massique, Rue du m. de bornée: Au 21 Janvier 1938 Liberté, Habita- de 2 hectares borné: route Au Cimetière. profondeur Abraham Pardieu, tion Bayaha. Nord par une grande Nord par Necker publique, au Sud par Mme. l'Etat, au Sud par Eugène Tassy prétendue M. Sylvain aux droits de à l'Est par l'Etat, à l'Est par la rue du propriétaire, Charles Deravin, l'Etat, et Cimetière et à l'Ouest par à l'Ouest par Destiné Joune ruelle. 21 Avril 38 seph, fermier de l'Etat. Eliodor Louis 21 Avril 33 Fort- Un terrain mesurant 4m. Mr. Augustin Jean.. 1938 Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Commune de sur 16m. de pro- 23 Janvier Commune de de 2 hectares borné: Au ler Février 1933 Liberté, Quartier de façade borné: Au Nord, Liberté, Htion Le- ce Attila Calixte, de Ferrier, 3ème fondeur Sud, à l'Est et à l'Ouest gras. Nord au par Sud, à l'Est et à Section de Mari- au l'Etat, par l'Etat inoccupé. l'Ouest par l'Etat. Romilus baroux. mesurant 12 Moise Briand.. 21 Avril Commune de Jean- U'ne propriété dont la con- Héritiers 31 Avril -38 Commune de Tho- Une propriété sur 30 m. de 24 Janvier 1938 Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 1938 Rue du m. de façade Au Rabel, Au Nord par 3 Février massique, profondeur bornée: Marché. née hornée: au Cimetière. Nord et au Sud par l'Etat Vve. Dumas Auguste. ainai conoccupé par Heureuse DouSud par Ernestine la Grand' et Abraham Pardieu, nue, à l'Est par cette la rue du CimeRue et à I'Ouest par la rue à l'Est par par tne de Marché. tière et à rOuest ruelle. LE MONITEUR NOM DES SOUML Premits NOM DES SOUML Premitre Situation des biese CONTE ENANCE Dates der de demandes présentation pablkeaten Enrtiee ée Mass CONTENANCE Dates des de demaades présentation publicatien étendue Mr. Bazilner Bazil21 Avril 38 Commune de la Un terrain d'une Ccmmune de Pe- Un terrain mesurant appro- Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare borné: au 15 Février 1938 tite Rivière de ximativement SO arcs de gilles ... ... 21 Avril $8 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, TArtbonite, Htion terre borné: Uu Nord, au 3 Février 1938 au Sud et à l'Est par AgaLachaussée. Sud, à l'Ouest par le fleuve cius Tiblanc et à T'Ouest de l'Artibonite à une dispar l'Etat. tance de 50 métres, et au Commune des Un terrain dont la conte- Fédor Ariste. 21 Avril 38 Sud par Fabecy Guerrier nance n'est pas déturminée 15 Février 1938 aux droits de l'Etat. res, Chardonnie Htion Bouclot- borné: Au Nord par St-Jean Commune de Fort- Un terrain dont la superi- Mr.

us Tiblanc et à T'Ouest de l'Artibonite à une dispar l'Etat. tance de 50 métres, et au Commune des Un terrain dont la conte- Fédor Ariste. 21 Avril 38 Sud par Fabecy Guerrier nance n'est pas déturminée 15 Février 1938 aux droits de l'Etat. res, Chardonnie Htion Bouclot- borné: Au Nord par St-Jean Commune de Fort- Un terrain dont la superi- Mr. Dely Picrrt 21 Avril 38 Michel, au Sud par PierreLiberté, Habita- cie est de 2 hectares borné: 4 Février 1938 zine Virgile, à l'Est par Justion Méré. Au Nord, au Sud, à P'Est et te Belfort et à l'Ouest par à l'Ouest par l'Etat. St-Louis Jn-Philippe. 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Saul Neptune... vaillon, Htion Bé- nance est de 3 hectares bor- 15 Février 1938 Liberté, Habita- cie est d'un hectare borné: 7 Février 1938 rard. né: Au Nord par Emilias tion Dumas. Au Nord, au Sud, à l'Est et Emilien, au Sud par Mme. à l'Ouest par l'Etat. Fontaine Vaval et Jh. MéCommune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philorard, à l'Est par Marius LaLiberté, Habita- 3 hectares borné : Au Nord, gène 21 Avril 38 rosilière et à l'Ouest par le tion Méré. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Février 1938 grand chemin conduisant au par l'Etat. Cimetière. 21 Avril $8 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Fabréus Jean Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Clépha Jn-Louis.. Liberté, Htion Si- ce d'un hectare borné: Au 15 Février 1938 Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord, au 7 Février 1938 bérie. Nord, au Sud, à l'Est et à bérie. Sud à l'Est et à l'Oucst par l'Ouest par l'Etat. l'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont la conte- Mr. Dupréus Jean 21 Avril 28 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme. Tertulien JacHtion L'her- nance n'est pas déterminée 16 Février 1938 Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au ques Antoine... 21 Avril 3S net, mitage. bornéc: Au Nord par Mme tion Sicar. Nord par la rue Montar- 9 Février 1938 Dormeville, l'Etat, au Sud cher, au Sud, à l'Est et à par Paul Bazelais, à l'Est l'Ouest par l'Etat. par Alcanta Pierresin et à Commune de Port- Un terrain d'une superficie Mr.Fernand Millerei 21 Avril 38 l'Ouest par Ravin ainsi conde Paix, Htion. de quatre cents carreaux de 10 Févrie: 1938 nu. Raynald Rivette 21 Avril 38 Coles. terre environ, borné: Au Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Nord par Clédanor Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. 45 borné: Au Nord 16 Février Aimé, au Sud par Mme rard. par Anacé Fils, J. Ferjus, Charlestin Ls-Jean, à l'Est M. Larosilière et M. Jean, par D. A. Bouzy et à T'Ouest au Sud par les Hrs.

Coles. terre environ, borné: Au Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Nord par Clédanor Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. 45 borné: Au Nord 16 Février Aimé, au Sud par Mme rard. par Anacé Fils, J. Ferjus, Charlestin Ls-Jean, à l'Est M. Larosilière et M. Jean, par D. A. Bouzy et à T'Ouest au Sud par les Hrs. Clopar qui de droit tilde Clotaire et consorts, à Mr. Raynald Rivette21 Avril 38 l'Est par Méréla Jean et à Commune de Ca- Un terrain de la contenance l'Ouest Mme. Fontaine vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. borné: 11 Février 1938 Vaval et par l'Etat. Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. Rod'une étendue Mr. Saul Prédestin 21 Avril 8s manès Rousseau, au Sud par Commune de Des- Un terrain 17 Février 1938 la grande route Départesalines, Htion La- d'un hectare borné: Au mentale, à l'Est par Victor gon-Borde. Nord par Joseph Jérôme, Roche et à l'Ouest par Pél'Etat, au Sud par St-Gilus riclès Torchon. aux droits de l'Etat, à l'Est par Celem et Morce Zamor, Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Mr. Petica Aiexanl'Etat et à l'Ouest par Dum ragoâne, Rue du m. de façade sur 6m. de dre 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de Cimetière. proiondeur bornée:. Au Nord 11 Février 1938 l'Etat. par Antonio ainsi connu, Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Mr. Auguste Jules.. 21 Avril $8 au Sud par Elise ainsi nomLiberté, Habita- cic est d'un hectare borné: 17 Février 1938 mée, à l'Est par la grande tion Sibérie. Au Nord, au Sud, à l'Est et route et à l'Ouest par un l'Ouest par lEtat. terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Rochenel St-Pré 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Raynald RiLiberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1938 vaillon, Habitation d'un hectare 42 borné: Ai vette 21 Avril 88 gras. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Platel-Magès. Tord par les Htrs, Duprate 12 Février 1938 par lEtat. David, au Sud par Altesse de Un d'unc étendue de Israël Dorcin 21 Avril 88 Joseph, à l'Est par qui de Commune Fort- terrain Mr. droit et à 1'Ouest par la rouLiberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1938 te départementale du Sud. gras. 4tl Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 88 par l'Etat. Dorsaint 21 Avril 38 Liberté, Habita- 5 hectares borné: : Au Nord, 14 Février 1938 Cominune de Fort- U'n terrain de la contenancr Mr Marcel tion Chaloupin. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Liberté Habita- d'un hectare borné: Au 21Février 1938 par I'Etat. tion Gras. Nord, au Sud, à l'Est et à à l'Ouest par PEtat.

'Etat. Dorsaint 21 Avril 38 Liberté, Habita- 5 hectares borné: : Au Nord, 14 Février 1938 Cominune de Fort- U'n terrain de la contenancr Mr Marcel tion Chaloupin. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Liberté Habita- d'un hectare borné: Au 21Février 1938 par I'Etat. tion Gras. Nord, au Sud, à l'Est et à à l'Ouest par PEtat. Commune de Des- Un terrain d'une étendur Jn-Mary Clerisca. .. 21 Avril 88 Eugène... 21 Avril 3P salines, Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au 14 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly gon-Laville. Nord et au Sud par l'Etat, Liberté, Htion Ga- d'm hectare borné: Au 21 Février 1938 à l'Est et à l'Ouest par Sonratte. Nord, au Sud, à l'Ouest par nomme Candio any droits l'Etat et à l'Est par un chede 'Etat. min public. LE MONITEUR NOM SOUM. Proalles NOM DES de préseatatien SOUM. Premitre Situation des bieas CONTEN NCE Dates peS préseatation pablication Situation des bieas CONTENANCE Dates des demandes pablication des demaades Michel 5 Mai 38 Communc de Port- Un terrain mesurant envi- Mr. Rigaud Siméon 5 Mai 38 Commune de Oua- Un terrain mesurant 12 m Mr. Joseph ua-Prince, Htion ron 1h. 29 borné: Au Nord .3, Mars 1938 naminthe, Section de façade sur 10m. de pro- 12 Fév. 1938. Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud Capotille. fondeur borné Au Nord, au par les Htrs. Jean-Charles Sud,à l'Est et à l'Ouest par Victor, à l'Est par Rigaud l'Etat. Siméon ct à l'Ouest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai38 chemin vicinal. naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard St-Aubin... 5 Mai 38 tion Dilaire. .Nord par le grand chemin Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 1938 allant à Fort-Liberté, au car. Nord par Derné Codio, Sud et à l'Ouest par l'Etat (Etiennette Félix), au Sud inoccupé et à l'Est par Depar Antoine Choute, à l'Est ciana Fleuroné. par l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Clervilon TousClermont Victor. naminthe, Habita--d'un hectare borné: Au saint 5 Mai SS Commune de Mi- Unc propriété mesurant 5m Mr. Juliennise Geortion Dorsemont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 1938. ragoâne, Rue des de façade sur 6m de pro- ges 5 Mai 38 inoccupé, à l'Est par le Chaudières. iondeur bornée: Au Nord, 7 Mars 1938 grand chemin conduisant au Sud, à l'Ouest par qui de à la Savane Longue et à droit, et à l'Est par la rue l'Ouest par l'Etat la inoccupé.

Dorsemont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 1938. ragoâne, Rue des de façade sur 6m de pro- ges 5 Mai 38 inoccupé, à l'Est par le Chaudières. iondeur bornée: Au Nord, 7 Mars 1938 grand chemin conduisant au Sud, à l'Ouest par qui de à la Savane Longue et à droit, et à l'Est par la rue l'Ouest par l'Etat la inoccupé. Mr Enaillo Nonez 5 Mai 38 des Chaudières. Commune de St.- Cn terrain dont superfiCommune de Port- C'n terrain dont la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mai 38 Marc, Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 1938 Salut, Htion Du- nance est dc 12h.90 ares, 11 Mars 1938 buisson. Au Nord par David Jeune pin. borné: Au Nord par les Htrs. et Desilmé Désir, au Sud Coco Bonnet, au Sud par par Lexidor Laguerre, à les Htrs. Lorenne Frankl'Est par Mme Vve.. A. Tholin. à l'Est par les Htrs. Laby et Joseph Belance ct à fille Leptune et Arélise l'Ouest par Mme. Voltaire Franklin et à l'Ouest par la Jn-Pierre. Boutros 5 Mai 38 route Départementale du ort- Une propriété mesu ant 3m. Mr. Joseph Sud. Jur" de iaçade sur 10 m. de pro- 22 Février 1933 Commune de Port- Un terrain de la contenance Mr Maxi Démosthebon. iondeur bornée: Au Nord au-Prince, Section: environ d'un ha. 29 bor- nes Mai 38 par la rue Bourbon. au Sud. St-Martin. ne: Au Nord pa: Sully 12 Mars 1938 à l'Est et à l'Ouest par T'EMardy, T'Etat, au Sud et a Commune de Oua- tat. Cne propriété mesurant 12 Mme. Cherfiis Myrtil 5 Mai 38 l'Est par I'Habitation cLesnaminthe, Section m. de façade sur 10m de 24 Fév. 1933. pinasse et à l'Ouest par bornée: Au Nord Charles Edouard aux droits Capotille. profondeur Mme. Décialus Métellus de l'Etat. par Saiateaux droits de l'Etat, au Sud Commune de Mi- Cn terrain dont la conte- Saingardieu Mai 38 à l'Est et à l'Ouest par I'Erebalais, Habita- nance n'est pas déterminée lus tat inoccupé. tion Joubert. borné: Au Nord par Dor- 14 Mars 1938 Commune de Oua- Une propriété mesurant 10 Mmc Louisa Nicolas 5 Mai 38 milus Bernadotte, au Sud naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Février 1938. par la rivière de l'ArtiboniVallière. pprofondeur, bornée: Au te, à l'Est par Philistin DesNord par Sophie Etienne graves et à l'Ouest par prétenduc propriétaire, au Alexis Alexandre. Sud par la rue Vallière, à Commune de Fort- Cn terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai 38 l'Est par Débonnaire JnLiberté, habitation borné: au Nord. au Sud. à 24 Mars 1938 Charles aux droits de l'EChaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat tats et à l'Ouest par les Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Mai 38 Htrs, Noeline St-Fleur.

ière, à Commune de Fort- Cn terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai 38 l'Est par Débonnaire JnLiberté, habitation borné: au Nord. au Sud. à 24 Mars 1938 Charles aux droits de l'EChaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat tats et à l'Ouest par les Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Mai 38 Htrs, Noeline St-Fleur. Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 28 Mars 1938 Commune de Ter- Un terrain dont la superfi- Mr. Noël Louis... 5 Mai 38 tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. tation Rouvray. Au Nord, à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 Mai 38 l'Ouest par l'Etat et au Sud Liberté, Habita- tare borné: Au Nord. au 28 Mars 1938 par un chemin vicinal. tion Méré. Sud. à l'Est et à 10uest par Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé.. 5 Mai 38 l'Etat. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 Communede Port- L'nc propriété dont la con- Mme. Vve. Phocion tion Dilaire. Nord. au Sud, à l'Est et à au-Prince, Rue des tenance n' l'est pas déterminée Sanon 5Mai 38 l'Ouest par lEtat. Césars. bornéc: Au Nord par Julie Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mmc Aliancine Lindor, au Sud par Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre e.e 5 Mai 38 Pompilus, à l'Est par Mme. tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Phocion Sanon aux droits l'Ouest par l'Etat. Adilas Noël 5 Mai38 de l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Mendès ainsi connu. naminthe, Habita- horné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. Commune de Mi- Une propriété mesurant 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai 38 tion Dilaire. à l'Est et à l'Oucst par l'Eragoâne, Rue du de iaçade sur 4m. de protat. Siméon.. 5 Mai 33 tion Dubreye. fondeur bornée: Au Nord, Commune de Port- Un terrain de la contenance Rigaud au Sud, àl'Est et àl'Ouest au-Prince, Htion environ de 2 h. 58 borné: 3 Mars 1938 par l'Etat. Bonny. Au Nord par l'Htion CaraCommune de Mi- Une mesurant 4m Mr. Paul Antonio Mai 38 deux occupée par les Htrs. ragoâne, Rue du de façade propriété sur 6 m de proTancrède Auguste, au Sud Cimetière. fundeur bornée: Au Nord, par Julie Petit-Homme, à au Sud, à l'Ouest par T'El'Est par Myrthilus Myrtat inoccupé et à l'Est par thil, et à l'Ouest par Rigaud la rue du Cimetière.

Mi- Une mesurant 4m Mr. Paul Antonio Mai 38 deux occupée par les Htrs. ragoâne, Rue du de façade propriété sur 6 m de proTancrède Auguste, au Sud Cimetière. fundeur bornée: Au Nord, par Julie Petit-Homme, à au Sud, à l'Ouest par T'El'Est par Myrthilus Myrtat inoccupé et à l'Est par thil, et à l'Ouest par Rigaud la rue du Cimetière. Siméon. LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENANCE NOM SOUM. Dates RER prticatation Premitre Commune de Hin- Une des demandes pablication Sitsation des bieas NOM DES che, Angle des propriété dont la con- Mr. Louis CONTENAN INCE Dates Le SOUM Premitn Sixième rues tenance n'est pas détermi- 22 Célestin.. 14 Juil. 38 des densndes prisentatien psblicaties et Ca- née bornée: Au Nord Juin 1937. Com. de Dame- Lne nards. par la Marie, Rue Rous- propriété mesurant 3 Mme. Alcina rue des Canards, au Sud selin. m. de façade sur 5 m. de 29 Mars 1938. Julien.. 14 Juil. 38 par Pretoid Declama, à l'Est proiondeur bornée: Au Nord par Mme, Vve Vixamar Jn.- par le littoral de la Mer, au Gilles et à l'Ouest par la Sud par un chemin rue Sixième. à l'Est et à l'Oucst par public, TECommune de Hin- Un terrain dont la contetat. che, Htion. Coëte. nance n'est pas déterminée Gedelia Léger 14 Juil. 38 Com. de borné: Au Nord 4 Octobre 1937. Marie, Dame- Une propriété mesurant 3 Mme. lite par HyppoRue Rous- m. de façade sur 5 Aurélia Jean-Jacques, au Sud selin. m. de Guillaume par le chemin conduisant à proiondeur bornée: AuNord 29 Mars 1938. Juil. 38 l'Abattoir, à l'Est par Jopar le littoral de Ja Mer, au seph Beauséjour et à l'Ouest Sud à l'Est par un chemin public, par Cressant Bedouète. et à l'Ouest par l'ECom. de Dessali- Un terrain mesurant 1 tat. nes, Htion. Lagon- ares borné: Au Nord h. 93 Mr. Clércius Périclès 14 Juil. 38 Com. de Dame- Une Borde. Esta Polinsca, P'Etat, par 11 Mars 1938. Marie, Rue Rous- m. de propriété mesurant 3 Livette Pruissien 14 Sud au selin. iaçade uur 5m. dc Juil. 38 par qui de droit, à l'Est proiondeur bornée: Au 30 Mars 1938. et à l'Ouest par Chamille Nord par le littorai de la 2om. de Jacmel, Vincent Cn aux droits de l'Etat. la Mer, au Sud par un cheSection. Haut Coq borné: terrain mesurant 5 hect. Paul-Emile jasmin.. 14 min public, à l'Est et à l'Ouqui Chante. Au Nord par Vol- 17 Mars 1938. Juil. 38] est par I'Etat. Héritiers taire Villard, au Sud par les Com. de Dame- Un terrain d'unc nois, à l'Est Marie-Noël ChiMarie, Habitation 2 heet. borné : étendue de Vincent Raphaël 14 Juil.

Coq borné: terrain mesurant 5 hect. Paul-Emile jasmin.. 14 min public, à l'Est et à l'Ouqui Chante. Au Nord par Vol- 17 Mars 1938. Juil. 38] est par I'Etat. Héritiers taire Villard, au Sud par les Com. de Dame- Un terrain d'unc nois, à l'Est Marie-Noël ChiMarie, Habitation 2 heet. borné : étendue de Vincent Raphaël 14 Juil. 38 sir par Daniel DéDufour. Au Nord, au 31 Mars 1938. et à l'Ouest par les HéSud, à l'Est et à l'Owest par ritiers Mélie Médor. l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 32 Com. de DameItion. Payen. borné: Au Nord ares Camil Théophil 14 Juil. 38 Marie, Habitation Cn terrain de la con ntenance M. Charles dor, l'Etat, par Mési- 19 Mars 1938. Bois-Bella. de 2 hectares borné: Au 31 Kiontime au Sud par une Nord par Merccron Mars :928. allée, à l'Est par Joseph Bal'Etat, au Sud Passa zile et à l'Ouest par Joseph Mortimé, à l'Est par Dorléus Com. de l'Anse- Ilaire aux droits dc l'Etat. léus par PauUn terrain d'une étendue Josselin aux droits de d'Hainault, Habi- 2 hectares borné: de Mr. Tinesca Dolné.. 14 Juil. 38 l'Etat et à l'Ouest par la tation Bourdon. par Daristor Au Nord 19 Mars 1938. Ravine Source. au Sud par Elistène Pierre, P'Etat, Com. de Dame- Une propriété l'Etat, à l'Est Edma, Marie, Rue des m1. de mesurant 4 D. Lalame fils 14 Laurore par Gulna Pécheurs. iaçade sur 10 m. de 30 Juil. 38 aux droits de l'Eprofondeur bornée: Au Nord Ma:s 1938. Com. de tat et à l'Ouest par l'Etat. et au Sud par lEtat, à l'Est Marie, Rue Dame- Rous- Une propriété mesurant 5 Mmc. Latendresse par le littoral de la Mer et selin. m. 10 de façade sur 6 m. Thérèse à lOuest par un chemin pude proiondeur bornée: Au 28 Mars 14 Juil. 38 blic. Nord et au Sud par l'Etat, 1938. Com. de La Torà l'Est par la Mer ct à tue, Htion. Vieux- Un'terrain d'un hectare de la contenance Mr. Lhomme Sainvil 14 lOuest par la rue Rousselin. Sentier. 29 borné: : Au 31 Juil. 38 Com. de Dame- Une propriété Nord, au Sud, à l'Est et à Mars 1938. Marie, Rue Rous- m. de mesurant 3 M. Normil Mondésir 14 Juil. l'Ouest par l'Etat. selin. de profondeur façade sur 5 m. 10 28 Mars 1938. 38 Com. de Fort-Li- Cn bornée: Au berté, terrain de la Nord et à l'Ouest par l'EHabitation de 2 hectares borné: contenance Mme. Altagrâce tat, au Sud par la Mer et à Mérande. Nord par Gustave At Louis 14 Juil, 38 Com. de l'Est par un chemin public.

. l'Ouest par l'Etat. selin. de profondeur façade sur 5 m. 10 28 Mars 1938. 38 Com. de Fort-Li- Cn bornée: Au berté, terrain de la Nord et à l'Ouest par l'EHabitation de 2 hectares borné: contenance Mme. Altagrâce tat, au Sud par la Mer et à Mérande. Nord par Gustave At Louis 14 Juil, 38 Com. de l'Est par un chemin public. l'Etat, au Sud Honoré, 31 Mars 1938. Dame- Un terrain dont la tion par ThabitaMarie, Habitation cie est de 2 hectares superfi- borné: Mr. Théophène de droit cLatasses, et à à l'Est qui Gourdin. Au Nord par les Dimanche 14 Juil. 3s chemin l'Ouest par le Zélina consorts 28 Mars 1938. conduisant à T'haToussaint, au Sud bitation Mérande. par les consorts Mizius Com. de Fort-Li- U'n Toussaint, à l'Est par Cléberté, Habitation nance terrain est dont la conte- Mme, Elida ophat Toussaint aux droits Mérande. né:. Au de 2 hectares bor- 31 Mars Jean 14 Juil. 38 de l'Etat et à T'Ouest par Jean Nord par Cincinord 1938. l'Etat. aux droits de' Com. de Verrettes, Cn terrain mesurant au Sud par l'Etat, Habitation Mo1 h.29 Mme. Roland Mal'Etat, Joseph Albert, reau-Désile. borné: Au Nord par Ed- gloire à l'Est ct à l'Ouest vrad Xaxier, l'Etat, au Sud 28 Mars :. 14 Juil. 38 par l'Etat inoccupé. par Hugot ainsi connu, à 1938. Com. de Ganthier, Un terrain l'Est par Vve. Fils-Aimé et Habitation Pays d'un hectare d'une 29 étendue Mr. Pierre à l'Ouest par une allée. pourri, Nord borné; : Au 21 Nicolas.. 14 Juil. 38 Com. de Dame- Un terrain d'une Sud par Mme. Charles, au Mars 1938. Marie, Habitation d'un hectare étendue Mme. Ilercia Elie 14 Juil. par Beaubrun, à l'Est Gourdin. Nord borné: Au 28 Mars 1938. par Célestin ct à lOuest par Agénor Théane, l'Etat. par "'Etat, au Sud par Cléoplat Com. de Verrettes, Toussaint aux droits de P'EHtion, Poterie. Un terrain dont la contetat, à l'Est et à l'Ouest nance est de 32 ares Mme. Suzanne Cléophène Dimanche par Au Nord et borné: Henriscart .. aux à l'Oucst .. 14 Juil, droits de l'Etat. Derisseau Lundi aux droits par 31 Mars 1938. de l'Etat, au Sud et à l'Est par l'Etat inoccupé. BAPRIMERIE DB L'ETAT - Rue de Ceatre.