Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi S Août 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 63 et IVème de la Libération Art,2-le Présent Arrété sera publié Tindépendance. de la Restauration. SOMMAIRE Erra-let exéeuté à la diligence du Secrétairelet STENIO VINCENT Convention Commerciale Franco-Haiticnne: Id'Etat de la Justice. Par le Président: Arrôté la. accordant gràce aux sieurs Delaeroix, Charles. Jean- St.-I Palais National, à Port-auLe Secrétzire d'Etat de la Justice: Vil, Desravines Ambroise, Faustin Donné au 1938, an 135ème de! JH. N. PIERRE-LOUIS Pierre Volcius. lequel la dame Marie Christine Abraham. re- Prince, le 25 Juillet de la Libération! Arrêté par du sieur Armand Charles Aimé Coirin, TIndlépendance. et IVême eutivre éponse sa nationalité originaire d'Haitienne. 1934. et de la Restauration. Séances des ler Février. 205Avil VINCENT SÉNAT -Senat: STENIO Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. Par le Président: : Le Secrétaire d'Etat de la Tustice: : SESSION EXTRAORDINAIRE CONVENTION COMMERCIALE JH. N. PIERRE-LOUIS Séance du Jeudi ler. Février 1934 FRANCO-HAITIENNE Présidence de Mr. le Sénateur Denis StErrata ARRETE Aude, assisté de ses Collègues Dr. Hector Commerciale Franet Charles Fombrun, ler et 2ème Dans la Convention le Moniteur du Paultre co-Haitienne publiée dans STENIO VINCENT Secrétaires. 11 Juillet 1938, page 454, au lieu de: et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lappel nominal ayant fait constater la 4PARAGRAPHE 10.-Les vermouths 35 de la Constitution: 14; de T'Assemblée, la séance est déapéritifs à base de quinquina, goudron, Vu les articles et 8de la Loi du 22 Août imajorité clarée ouverte. gentiane.. taxables suivant le paragraphe du Code Civil, 5 de l'Ordre du jour re12311 paieront comme total des taxes in- 1907 sur la nationalité: d' Etat de la Le premier la sanction point des procès-vebaux, dedroits Vu le rapport du Secrétaire latif à ternes et <taxables suivant les paragraphes Justice, en date du 5 Août 1938, No. 233: meure sans matière. Lire: comme total des la Dame Marie Christine Le dépouillement de la correspondance 12311 a et b, paieront Attendu dite que Claire Abraham. haîtienne faisant l'objet du second point, il est taxes internes et droits Abraham. sa qualité d'hai- donné lecture d'un Message de Mr. le Prépar naissance, a perdu avec le lequel Jl inARRETE tienne par le fait de son mariage de na- sident de la République, retire par les différents sieur.brmand Charles Aimé Coirin, forme le Sénat qu'il VINCENT soumis au Corps Législatii. STENIO tionalité française: projets l'ordre du jour: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Attendu que la sus-dite dame.

hai- donné lecture d'un Message de Mr. le Prépar naissance, a perdu avec le lequel Jl inARRETE tienne par le fait de son mariage de na- sident de la République, retire par les différents sieur.brmand Charles Aimé Coirin, forme le Sénat qu'il VINCENT soumis au Corps Législatii. STENIO tionalité française: projets l'ordre du jour: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Attendu que la sus-dite dame. désireuse Le troisième point de ne comporte Vu l'article 35 de la Constitution; de recouvrer Sal nationalité originaire. a Rapport des Commissions Yu la loi du 24 Septembre 1860 sur fait la déclaration et prêté le constate le serment un pas de matière. L'ordre du jour est Texercice du droit de grâce; prévus par la Loi, ainsi que le Mr. le Président: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de acte dressé i cet Gonaives effet par à Monsieuf" la date du 2 épuisé. avant de clôturer la Session, en la Justice; Juge de Pais des même jour: MM., de Mr. le Président de Arrête: Août 1938. enregistré le vertu du Message consulte T'Assemblée à pleine et entière est Arrête: la République, je la mnême Art. ler-Grâce droits des tiers réservés, Marie Christine savoir s'il y a lieu de conserver accordée les Art. ler-La Dame du Commission de Sanction des procès-versi aucuns sont, aux sieurs: condamné â cinq Abraham, dite Claire Abraham, Aimé Coirin, épouse re- baux. semble ce Delacroix Saint-Vil, Cour Mar- sieur Armand Charles Mr. F. Martineau: Il me que par une nationalité d'Haila ne ans d'emprisonneneat, couvre sa originaire et du Président de République tiale, le 11 Novembre 1936; à dix tienne avec les droits, prérogatives Message clôture la Session. Le Chef de l'Etat Desravines Ambroise, condamné charges attachés à cette qualité, conforpas retirer ses projets. par une Cour Maraux de la Constitu- déclare simplement de si nous pouvons ans d'emprisonnement mément dispositions Ils'agit aussi savoir tiale, le 16 Mars 1936; condamné à un an tion et des Lois de la République. arrêté sera clôturer en cC moment vI que la Chambre Faustin Charles, Cour Mar- Art. 2.-Le présent public n'est pas en séance. d'emprisonnement, par une et exécuté à la diligence du Secrétaire Mr. A. Télémaque (Pinterrompant): tiale, le 10 Novembre 1934; condamné à un an d'Etat de la Justice. à Port-au- Nous n'avons pas ouvert avec. la ChamJean-Pierre Volcins, Mar- Donné aut Palais National, d'emprisonnement, par une Cour Prince, le 5 Août 1938, an 135ème del bre! tiale, le 7 Décembre 1937; LE MONITEUR Mr. F. Martineau savons bien que l'un des (reprenant): deux Nous Mr. le Président: Je mets aux voix Session peut pas travailler après la clôture Corps d'une ne question à saroir s'il y a lieu de fermer la jourd'hui, législative. Si vous clôturez aut- aujourd'hui. demain le SÉNAT la Chambre ne Sénat sera absent, Mr. Price Mars: Pour expliquer mon SESSION Mr. pourra pas délibérer. vote., je tiens à taire ORDINAIRE la Chs. Fombrun: Nous savons bien gré nous, nous avons renarquer ouvert que, malSéance préliminaire du Lundi que- Chambre doit fermer demain.

'il y a lieu de fermer la jourd'hui, législative. Si vous clôturez aut- aujourd'hui. demain le SÉNAT la Chambre ne Sénat sera absent, Mr. Price Mars: Pour expliquer mon SESSION Mr. pourra pas délibérer. vote., je tiens à taire ORDINAIRE la Chs. Fombrun: Nous savons bien gré nous, nous avons renarquer ouvert que, malSéance préliminaire du Lundi que- Chambre doit fermer demain. tionnellement. et que nous inconstitu2. Mr. F. Martineau: fermer pouvons aussi Avril 1934 ment. elle Constitutionnelleinconstinteomelicmnent Présidence ne peut pas travailler en notre mon avis personnel. Je demande C'est de Mr. le Sénateur Normil absence. soit consigné dans lc procés-verbal. que cela Laurent, doyen d'âge, assisté de ses colMr. Price Mars: Je crois L'Assemblée lègues Dr. Hector Paultre et Charles tion du Sénateur Martineau que l'observa- tion de clôturer consultée sur la proposi- Fombrun. s'appliquer au cas présent, ne peut pas décide par la session à cette séance, L'appel nominal avons ouvert, selou la puisque nous Mr. Price Taffirmative. présence des vingt ayant fait constater la T'une et T'autre Assemblée, souveraineté de à Mars: Je demande la parole sent sénateurs qui compoconsidération. sans aucune propos de la question de Commission de ouverte. T'Assemblée, la séance est déclarée D'ailleurs, te Cabinet fait sanction des Proces-Verbaux. Nous avons Mr. le Sénateur devant la Chambre, s'était présenté ture hdélement de la notre devoir, de la ferme- formément à l'article Normil Laurent, connat se fût constitué, avant même que le Sé- verture Session ordinaire jusqu'à l'ou- préte le serment 11 du règlement, cette J'ai entendu dans] delaSession Extraurdinaire. suivant: sident enceinte, de la que du moment que le Pré.l Imes semblequ'en Ce moment, on faire &Je exéeuter jure et promets d'exécuter et de pour le 9 Novembre, République a elt à convoquer irait choisir d'autres membres. pour- Sénat. et de fidèlement le règlement du sion: et alors nous étions en Ses- lAssemblée de considérer Je pricj calme présider ses travaux avec je ne vois pas trop ima démission comme membre que je donne! ct impartialités. puisque le Chef de TEtat déclare pourguoi, Commission. de cette Mr. le Président: Mes chers retire ses projets. l'on qu'il nous allons procéder collègues, ce moment qu'il faut la peut soutenir en; Mr. D. Jeannot: On doit dent du bureau. à l'élection du PrésiChambre pour fermer. présence de la Imême Conimission. pour la bonne conserver raison la Lurne fait le tour de Mr. D. Jeannot: Le qu'elle a été formée par le Sénat en bulletins sont recueillis. l'enceinte, et les nous a convoqués à TEstraordinaire Gouvernement sion Ordinaire, Ses- Mr. le Président après avoir examiner certains projets. il déclare pour Mr. le Président: Si le Sénateur ici trois fois la question: Tous les sénateurs posé en y renonce, nous n'avons plus rien à faire. qu'il Ise retire. il y a lieu de le remplacer. Mars tin présents clos et ont-ils voté? déclare le scruMr. F. Martineau: Je n'ai dit Mr.

a convoqués à TEstraordinaire Gouvernement sion Ordinaire, Ses- Mr. le Président après avoir examiner certains projets. il déclare pour Mr. le Président: Si le Sénateur ici trois fois la question: Tous les sénateurs posé en y renonce, nous n'avons plus rien à faire. qu'il Ise retire. il y a lieu de le remplacer. Mars tin présents clos et ont-ils voté? déclare le scruMr. F. Martineau: Je n'ai dit Mr. Price Mars: Je les désigne comme scrutateurs Mr. nous devions fermer en pas que Nau de me prie le Sénateur sénateurs S. Pradel et L. William. tionale, mais je demande Assemblée Naremplacer, Lurne accuse 20 bulletins. titutionnel de la si ce serait cons- Mr. le Président: Le Sénateur Nau Mr. le sénateur tenir Séance part de la Chambre de chargé de remplacer le est Mr. le Martineau... 11 voix en notre absence. Sénateur Mars. sénateur St-Aude.. 9 7 Mr. A. Télémaque: MM., je les Mr. A. Télémaque: MM., il est bon ne pas partager l'opinion du regrette de Rédacteurs du Sénat se rendent bien que Martineau. Les faits combattent Sénateur compte que nous sommes disposés à Mr. le Président: gumentation. son1 ar- quer des sanctions contre eux si à appli- Martineau Lhonorable sénateur vembre, nous Convoqués pour le 9 No- ture de la l'ouverayant obtenu la majorité ne nous sommes prochaine session. tous les suffrages est élu du des en réalité, qu'à la séance du constitués, cès-verbaux en retard ne sont pas pro- pré- la présente session. président bureau pour la Chambre avait travaillé le Lundi jeudi, maisi sentés. MM, les Mercredi sans nous. et lej Mr. le Président: L'observation du Sé- Isont priés sénateurs Télémaque et Noël Mr. F. Martineau nateur Télémaque sera consignée dans le la tribune d'accompagner pour qu'il le nouvel élu à Devons-nous consacrer (P'interrompant): procès-verbal. Iment puisse préter le sertionnalité? une inconstitu- (Poursuivant): MM., I1 en réglementaire, est ainsi fait. Mr. A. Télémaque: Voulez-vous ay Message de Mr. le Président conformément de Mr. le Sénateur permettre. Or ce fait de la part de me la publique, et en vertu des droits la Ré- jde prononcer la formule Martineau ayant fini Chambre d'avoir siégé deux fois avant la confère la Constitution. je déclare que me son collègue Laurent sacramentelle, constitution du Bureau du la présente Session close les de lui adresse ces paroT'encontre de l'argument Sénat, vient à Sont présents Extraordinaire. bienvenue: Sénateur Martineau. présenté par lej Dr. Price Mars. MM. les Sénateurs: Discours du Sénateur Normil Laurent D'autre Fouchard part, 011 a discuté, Dr. Justin Latortue, Martineau, Doyen d'Age et Normil Mon cher finalement, une majorité de longuement, Léon Nau, Antoine Laurent, Collégue, fait adopter la mesure à savoir fortune a Jeannot, Valencourt Télémaque, David J'éprouve une bien la Session Extraordinaire, que pour Loubeau.

. MM. les Sénateurs: Discours du Sénateur Normil Laurent D'autre Fouchard part, 011 a discuté, Dr. Justin Latortue, Martineau, Doyen d'Age et Normil Mon cher finalement, une majorité de longuement, Léon Nau, Antoine Laurent, Collégue, fait adopter la mesure à savoir fortune a Jeannot, Valencourt Télémaque, David J'éprouve une bien la Session Extraordinaire, que pour Loubeau. Pasquet, Rameau saluer vutrc élection à la grande sabisfaction à à mon avis, il n'est pas nécessaire contrairement Le Président: Denis de la République, et je te crois Présidence étre le du Sénat en Assemblée d'ouvrir St-Aude terprète des fidèle inmajorité de Nationale: mais puisique la Les Secrétaires: adressant sentiments du Grand Corps en vous ainsi, fortune du Sénat avait décidé Dr. Heetor Paultre, Chs. pour ce mes plus chaleureuses félicitations Chambre pourquoi devons-nous attendre la Le Fombrun nouveau témoignage de sympathie ct de sident pour clôturer, alors que le PréNeeretainekedacheur: E. confiance qu'il vient de vous donner en fixant de la République déclare Nicolas chaix sur vous, une nouvelle fois, son les autres projets qu'il a devant que tous Pour copic conforme: ses travaux au cours de cette session, pour diriger retraités? nous sont Le Chef de Bureau du Sénat: Vous étes trop bien pénétré de l'extrème Clément Déjean catesse de la situation actuelle du déli. ravez tin trop vif sentiment de vos Pays, vous responsabilités LE MUINLI CUR ct le sens politique est chez vus trop les pour que je me donne la peine de vous développé rappeler serment que je viens de préter, je le tiendrai difficultés sans nombre de la mission qu'au bout. (Applaudissements) jus-ile ballotage aurait lieu vient de vous étre confiée. qui Encore une fois, je vous reniercie nateurs qui auraient entre les deux sé1.'heure de la libération l'honneur que vous me faites de tous de tour, le plus de obtenu au second complète, il faut le vouloir nationale, libération fois de plus à diriger vos m'appeler une jépreuve, celui suffrages. A cette dernière tôt sonner. A et l'espérer, va bien- Nous travaux. qui aura obtenu cette ce tournant de notre existence passons â l'élection du ler rité sera proclamné président Ot1 majolitique el importe que le Sénat de la po- taire. secré- taire>. secrésuivant ses nobles traditions, République, Les formalités Is'ensuit donc a confiance en donne au Pays d'usage ayant été que le ballotage se son qui plies, et lurne rem- actuellement entre fait de patriotisme, un haut dépouillée par MM, les Séles sénateurs et de sagesse pondération. exemple nateurs Louis S. Zéphirin et et Fombrun. Tout bulletin Paultre le La seconde Pasquet, aucun des trois candidats Valencourt du sénateur Latortue portant nom avee tant de foi Indépendance et que nous attendons tenu la majorité des n'a ob- comme nul.

e rem- actuellement entre fait de patriotisme, un haut dépouillée par MM, les Séles sénateurs et de sagesse pondération. exemple nateurs Louis S. Zéphirin et et Fombrun. Tout bulletin Paultre le La seconde Pasquet, aucun des trois candidats Valencourt du sénateur Latortue portant nom avee tant de foi Indépendance et que nous attendons tenu la majorité des n'a ob- comme nul. sera considéré battu avec un courage pour laquelle nous avons com- comme suit: suffrages répartis Il en est ainsi fait au les chaque jour fortifié MM, troisième tour. épreuves ne doit point par Paultre. les sénateurs Loubeau et désaccord les Grands Pouvoirs surprendre en plein sont appelés à dépouiller Leconte doit au contraire de l'Etat. Elle Fombrun.. le méme nombre l'urne qui accuse et TUnion: avoir pour base solide la Paix Latortue.. les de votants, soit 20 dont Une paix profonde. T'Union Le bureau bulletins sont ainsi de tous les coeurs haitiens. Nous sincère cette fois, procède à un second tour, et Mr. le sénateur répartis: ces avons dix-huit dernières tiré de ce sont MM. les Mr. Fombrun... 10 voix grand années de malheur un sée et Pradel qJui font l'office Sénateurs de Elile sénateur Paultre.. 10 voix perdions. enseignement qu'il ne faut pas que nous teurs. Le résultat de T'urne n'a scruta- troisième Mr. le Président: Je donne lecture du plus heureux que le pas étél alinéa de l'art. Or. cet exemple d'union, d'union sacrée MM. les précédent. s'il y a de 11: <Cependant, désirée et si nécessaire tant sénateurs Fombrun obpartage votes après ces deux à la régénération dul tenu ayant Itours de serutin, le sort Pays. doit partir d'en haut.. Formons, de Paultre. 10 voix Nous allons donc tirer. décidera>. sort cceurs. un solide faiscean autour de la nos et 9 :: deux candidats au entre les Elle le réclame. Patrie:l Latortue.. I : Sera-ce le Fombrun et Paultre. premier ou le dernier? C'est par votre tact, mon cher Plusieurs voix: Le premier. votre sagesse, votre intelligence avisée cullègue, pari Mr. le 20 voix Melle, Elsie Nicolas. votre patriotisme bien aidée del Sénateur Paultre teur. ayant été secrétaire-rédacdrez à tuer les comu que vous parvien- role: obtient la pa- sort, le nom du désignée pour le tirage au sonnent germes de discordes qui Mr. H. del sénateur Paultre est sorti notre vie politique actuelle, empoi- de serutin, Paultre: le ler MM. par deux tours longés T'urne. de suivi des applaudissements proLa tache n'est pas au-dessus de être secrétaire n'a pas T'auditoire. J'ai confiance. le Sénat vos forces. désigné. Avant de passer au Du Mr. le Président: Le sort voie a confiance et vous en- me tour, je voudrais troisiè- ihonorable ayant désigné par mon organe, le plus cordial salut. cullégues de concentrer demander à mes secrétaire du sénateur Paultre comme ler Mr. le Sénateur Martineau sénateur Latortue, leurs voix sur le cette qualité. bureau, je le proclame en ces termes: répond en Mr.

. Avant de passer au Du Mr. le Président: Le sort voie a confiance et vous en- me tour, je voudrais troisiè- ihonorable ayant désigné par mon organe, le plus cordial salut. cullégues de concentrer demander à mes secrétaire du sénateur Paultre comme ler Mr. le Sénateur Martineau sénateur Latortue, leurs voix sur le cette qualité. bureau, je le proclame en ces termes: répond en Mr. P. Hudicourt: Nous passons à Mon cher Doyen, pelez bien que, d'après MM., vous vous rap- seerétaire. T'élection du deuxième le Je vous remercic infiniment des rôle des Secrétaires du bureau, règlement, le Les formalités d'usage étant que vous venez de bonnes paroles surveiller la rédaction des c'est de MM. les sénateurs. A. V. remplies, Elles ne sauraient prononcer à mon endroit. Ce rôle, le procès-verbaux. dicourt sont Carré et P. Hum' 'étonner de votre sénateur Paultre, priés de remplir deux jois déjà - à T'occasion de part. En uccupe le siège de ler depuis qu'il serutateurs. l'office de l'une ordinaire et l'autre deux Sessions, compli avec une sollicitude secrétaire, l'a ac- L'urne accuse le même chiffre nat m'a fait extraordinaire. le Sé- jles du digne de tous! tants soit de vOThonneur de m'appeler à éloges Sénat. Pendant vingt. bureau. Je crois avoir fait à diriger son sion, tandis que les autres l'interses- MM. les sénateurs: devoir comme mon honorable l'époque tout mon TAssemblée vaquaient â leurs membres de Justin Latortue... circonstances ont voulu prédécesseur. Les ailleurs, occupations voix fauteuil oit j'ai été que je descendisse de ce seul, venait linfatigable ici avec les Sénateur Paultre, Fombrun.. Noël.. 9 voix collégue,Me. Denis dignement St-Aude, à remplacé qui par mon teurs poursuivre les travaux secrétaires-rédac- de Aucun 2 voix pression sincère de mes félicitations. j'envoie l'ex- tion. Si, en ce moment nous la rédac- majorité des des candidats n'ayant réuni ia Mes chers collégues, procès-verbaux qui sont publiés avons des à un second tour suffrages, de le bureau procède Pour ment au Moniteur, c'est régulièrescrutin. répondre un peu à l'admirable gence de ce grâce à la dili- MM. les sénateurs Laurent de Mr. le Doyen, je dirai discours ploie Collègue. Les efforts qu'il que ayant été et Télémaviens de préter, je que ce serment que je pour les mettre à jour, c'est dé- teurs, T'urne donne désignés comme scrutatenir, Dès mon début prends T'engagement de le chose d'incroyable. II faut ne quelque MM. les le résultat suivant: chose m'a dans la' vie politique, une vul à l'ceuvre pour ne pas l'avoir sénateurs: toujours frappé, c'est qu'une des mérites. Je crois que ce pas reconnaître ses Latortue.. cipales si ce n'est la principale cause des prin- mal- plus grande serait montrer la Fombrun.. voix heurs de notre Patrie, est la solennité maintenir â ce ingratitude que de ne pas le Noël..

le résultat suivant: chose m'a dans la' vie politique, une vul à l'ceuvre pour ne pas l'avoir sénateurs: toujours frappé, c'est qu'une des mérites. Je crois que ce pas reconnaître ses Latortue.. cipales si ce n'est la principale cause des prin- mal- plus grande serait montrer la Fombrun.. voix heurs de notre Patrie, est la solennité maintenir â ce ingratitude que de ne pas le Noël.. 10 voix laquelle des Haitiens prétent serment et la désin- avec C'est pour cette poste. 1 voix volture avec lajuelle ensuite ils s'en débarrassent au Sénat, malgré la raison que je demande (applaudisenents). de faire le sénateur déclaration que vient Mr. le 20 voix C'est pourquoi, entièrement imbu de sur lui tous les Paultre, de concentrer cun des Président: Cette fois encore auje vous celte idée, suffrages. candidats n'a obtenu la limites promets une nouvelle fois que, dans les Mr. le Président: Je donne des suffrages. Nous majorité de la loi, dans les bornes de notre ler alinéa del l'article 11 lecture du sième tour; le procédons à un troiment et dans les cadres de la Constitution, regle- aucun sénateur n'avait obtenu du réglement: la <Si collegues Latortue ballotage et Fombrun, se fait entre les cejabsolue pour être président out majorité Messieurs les sénateurs Price Mars seerétaire, IJ. R. Nocl sont appelési et dépouiller l'urne 51S LE MONITEUR qui accuse le même nombre de votants, soit 20. Mr. le Président: MM., cette réunion MM. les Sénateurs: étant une Séance préliminaire, Mr. H. Paultre: Tout Latortue.. pas qu'elle puisse lieu je ne crois mière séance à comme la pre9 voix tion d'un donner à la rédac- notre Bureau. laqtielle nous avons élu Fombrun.. 11 voix procède pas procès-verbal, à car tant qu'on ne Assemblée T'ouverture de la Session en Mr. le Président: MM, les ce Nationale. il n'y. a pas de séan- rédigeront donc le rédacteurs proprement dite. procès-verbal de cette Mr. le Président: Le sénateur Fombrun Nous ne sommes réunis séance. ayant élu 2e. réuni la majorité des suffrages est dre ati vceut de l'article du que pour répon- (S'adressant à T'Assemblée): Mes chers Secrétaire. je vais lire: <Toutes les fois règlement que collègues, je crois que nous devons S'adressant aux deux blée que P'Assem- rer la réunion de entouMM. et chers Collegues. Secrétaires: dent Nationale du devra se réunir, le Prési- solennité demain de la plus grande Je vous félicite d'avoir mérité les suffrages duj Séance Sénat proclamera au début de la La Séance possible.

rétaire. je vais lire: <Toutes les fois règlement que collègues, je crois que nous devons S'adressant aux deux blée que P'Assem- rer la réunion de entouMM. et chers Collegues. Secrétaires: dent Nationale du devra se réunir, le Prési- solennité demain de la plus grande Je vous félicite d'avoir mérité les suffrages duj Séance Sénat proclamera au début de la La Séance possible. Sénat.j j'espère qu'il y aura entre nous une colla- jour de précédente la du Sénat l'ordre du est levéc. boration active et permanente la nale. Séance de l'.Assemblée Natio- Sont présents MM. les marche des travaux du Sénat. pour bonnel Dr. Price Mars. Dr. Sénateurs: Puis il est donné lecture Le seul but de cette réunion est Léon Nau, Justin Latortue, de Mr. le Président d'un Message proclamer l'ordre du de donc de Seymour Pradel, Antoine Téde la jour la séance en lémaque, David Jeannot, Louis tif à son départ République rela- Assemblée Nationale. rin, Pierre S. Zéphiquel le Sénat pour les Etats-Unis, au- MM.. je vous Dr. A. V. Hudicourt, J. B. V. a Leconte, déjà répondu. entre les annonce qu'après entente Carré, Jh. R. Noël, Lecture est également donnée deux Bureaux. celui de la Pasquet, Léonce William, Valencourt lettre de la Société Nationale d'une bre et celui du Sénat, Cham- beau. Rameau LouRouge invitant le Grand de la Croix Session en Assembléc l'ouverture de la Le Président: diction et à Corps à la béné- fixée pour demain matin Nationale à 10 a été l'ouchard Martineau locai. Tinauguration de son nouveauf Lordre du jour heures. Les Secrétaires: Le Sénat comportera: Dr. H. Paultre, Chs. invitation. est prié de répondre à cette 1.-Sanction de procés-verbaux: Le Secrétair-Rxédacteur: Fombrun Mr. le Président: 2.-Lecture de la Correspondance: Elsie Nicolas bre nous aura notifié Après la que la Cham- servation. Mr. Léon Nau: Je désire faire une ob- Pour copie-conforme: son bureau, nous nous entendrons Constitution de sident vient Jecrois qute T'article que le Pré- Le Chef de Bureau du celui-ci pour l'ouverture de la Session avec à d'invoquer ne s'applique Clément Sénat: Assemblée Nationale. en Touverture d'une session en Assemblée pas Déjean La Séance est levée. Nationale. du jour. L'article parle en effet d'ordre Sont présents à cette Séance MM. les jourà exécuter or, nous dans n'avons la pas d'ordre du J'avise le AVIS Sénateurs: Mr. le circonstance. néral Commerce et le public C11 géDr. Price Mars, Denis St-Aude, cès-verbaux Président: de Nous avons les pro- du 25 que jai ouvert sur la place à la date Justin Latortue, Normil Laurent, Dr. la dernière T'Assemblée Nationale de merce Juillet courant une maison de ComNau. Seymour Pradel, Ant. Léon peut aussi qu'il session à sanctionner. il se mions ct pour la vente des Automobiles, CaDavid Jeannot, Louis S. Zéphirin, Télémaque, à lire. y ait une correspondance dont Pièces de Rechange cF O R D> les Elisée, Pierre Hudicourt, J. B. V. Char- Mr. L. Nau: Il la Monsieur J. E. Sendral est de conte, Dr.

ale de merce Juillet courant une maison de ComNau. Seymour Pradel, Ant. Léon peut aussi qu'il session à sanctionner. il se mions ct pour la vente des Automobiles, CaDavid Jeannot, Louis S. Zéphirin, Télémaque, à lire. y ait une correspondance dont Pièces de Rechange cF O R D> les Elisée, Pierre Hudicourt, J. B. V. Char- Mr. L. Nau: Il la Monsieur J. E. Sendral est de conte, Dr. Antoine V. Carré, Jh. R. Le- se réunir n'était pas nécessaire de de Direction. Jl est en même temps chargé muni Valencourt Pasquet, Léonce Noël, sion pour fixer l'ouverture de la Ses- ma procuration ct comme tel meau Loubeau. William, Raen Assemblée Nationale, L'article valablement signer toutes pourra Le Président que vous avez invoqué est nant les affaires de la pièces concerdu Sénat: qu'an cours d'une session, applicable il lors- Port-au-Prince, le 30 Maison. Fouchard Martineau de réunir les deux branches y du a nécessité Abel Juillet 1938. Les Secrétaires: Assemblée Nationale. Corps en Lacroix Dr. Hector Paultre, Chs. Fombrun. Avant que nous n'ayons Le malités rempli les forAVIS Secrétsire-Rédacteur d'ordre du préliminaires. nous n'avons pas Conformément à l'article (s) A. Innocent jour à arrêter. 14 Juin 1841 sur 15 de la loi du Pour copie-conforme: Mr. Price Mars: Avec la lcs créanciers de les successions vacantes, Le Chef de Bureau du Sénat: des deux bureaux. j'estime qu'il constitution Levéque échue à la succession Telasco Clément cun inconvénient à prévoir l'ordre n'y du a au- présenter leurs la vacance sont invités à Déjean de la Séance en Assemblée Nationale. jour fice, dans un délai titres de de créance à cet OfMr. le Président: Pour cette date. six mois à partir de réunion en Assemblée Nationale, chaque nouvelle le 7. du jour l'ordre Port-au-Prince, Avril 1938. ati SÉNAT procès-verbaux. comporte moins la sanction de Directeur Général CHARLES des DE DELVA SESSION ORDINAIRE tions de Curateur Principal Contributions aux exerçant les foucSéance du Jeudi 5 Avril 1934 entendu Mr. Paultre: le MM., tout au début, j'ai * * * successions vacantes Martineau Présidence de Mr. le Sénateur Fouchard nécessaire qu'il Président y ait dire de qu'il n'est pas du Conformément 14 à l'article 15 de la loi Paultre et Chs. assisté de ses collègues Dr. H. pour cette séance, je crois procès-verbal cession Juin 1841, les créanciers de la succrétaires. Fombrun, Jer et 2ème Se- erreur, parce que, toute que c'est une chaud sont vacante de feu le Dr. Auguste LeCorps en réunion publique, délibération du de invités à présenter leurs titres La majorité de l'Assemblée étant cessairement la rédaction d'un entraine né- créance à la Direction Générale des lièrement constatés, la Séance régu- bal.

-verbal cession Juin 1841, les créanciers de la succrétaires. Fombrun, Jer et 2ème Se- erreur, parce que, toute que c'est une chaud sont vacante de feu le Dr. Auguste LeCorps en réunion publique, délibération du de invités à présenter leurs titres La majorité de l'Assemblée étant cessairement la rédaction d'un entraine né- créance à la Direction Générale des lièrement constatés, la Séance régu- bal. procès-ver- Contributions, dans le délai de six mois. rée ouverte. est décla- Mr. le Président: [I s'agit d'une Port-au-Prince, le 25 Janvier 1938. préliminaire. séance Directeur CHARLES DE DELVA tions de Curateur Général Principal des Contributions aux exerçant les fonc. successions vacantes, LE MONITEUR Mr. Jérôme Baptiste 5 Mai 38 Com. de Petite-Ri- Un terrain de la contenance 24-9-1934. vière de Nippes, dc 2 hectares borné: Au DEMANDES DE FAMILLE Htion. Counouque- Nord par l'Etat inoccupé Sud et DE BIEN RURAL Guithe. Ica soumissionnaire, au DE SOUMISSION LOI DU 12 JANVIER 1934 les Héritiers Roche, à CONFORMEMENT A LA par l'Est par Odivil Leblanc (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Preallse prétendu propriétaire et les Dates de présentation pablication Héritiers Desima Désir préSitaation des beas CONTENANCE des demandes tendus propriétaires et â Cn terrain de la contenance Mr. Sagesse 5 Mai38 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Grandhectares borné: Au Jean Baptiste.. Gosier, lère sec- de 4 Sud. à l'Est par 9 Juin 1934. d'une étendue de Mme. Vve. Héraux tion Colline des Nord, au Com. de Ste. Su- Un terrain Nord Pierre Mai 38 Chènes, Habitation l'Etat inoccupé et à l'Ouest zanne, Habitation 2 h. 40 ares borné: Gabriel Au pré- 6 Août 1935. Kamiel. par T'habitation <Henrys. de Mr. Galcy Jeanrilus.. 5 Mai38 Rigal. par les Htrs. au Sud Com. de Grand- Un terrain d'une étendue borné: Au 14 Juin 1934. tendus propriétaires, aux Gosier, 1è-e. sec- 4 h. 35 a. 34 ca. par la soumissionnaire à l'Est par ion de Colline des Nord par l'Etat inoccupé, droits de lEtat, public et à T'OuChènes, Habitation au Sud par Jean Jeanrilus un chemin Domas. et T'Etat, à l'Est par T'Etat est par Morpha Jean-Orphé. et Léristil Eliphat aux droits l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Monnacy Marcelin. 5 Mai 38 Barnave Jean, l'Etat. Zindor.. 5 Mai 38 Com. des Grands Un terrain dont la superfi- Août 1935. de Grand- Cn terrain mesurant 3 h. Médè-Louis Ra- cie est d'un hectare soi- 16 Com.

par T'Etat est par Morpha Jean-Orphé. et Léristil Eliphat aux droits l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Monnacy Marcelin. 5 Mai 38 Barnave Jean, l'Etat. Zindor.. 5 Mai 38 Com. des Grands Un terrain dont la superfi- Août 1935. de Grand- Cn terrain mesurant 3 h. Médè-Louis Ra- cie est d'un hectare soi- 16 Com. 95 a. S9 ca. borné: Au 14 Juin 1934. Bois- Htion. ares trente-huitGosier, 1ère. secCharité Henry, vine-Guiteau, 1ère- xante-onze Au Nord, tion Colline des Nord par Exais section Plaine-Cé- centiares borné: le Chênes, Habitation T'Etat, au Sud par leste. à l'Est et à r'Ouest par xRaDomas. Pierre-Charles et l'Etat, à reste de T'habitation l'Est par Mérisier Jean, Bavine-Guiteaus et au Sud par tha Jean et l'Etat et à 'Ou: Darilus Daphnis et Brévilus est par Celmo Germain et Brévil Charité Henry, l'Etat. Anacius Lérismd... 5 Mai3s Adelina DexaCommune de Gan- Un terrain de la contenance 3 1934. Ste. Su- Cn terrain mesurant 1 h. 63 Mme. 5 Mai 33 de 5 hectares borné: Au Juillet Com. de Xord Mme. mar thier, section ruLessier Zétrin, l'Ezanne, Habitation borné: Au par au Sud 2 Sept. 1935. rale Fonds Ver- Nord par l'Etat inocGilette. Lormicia Avenard, T'Erettes. Habitation tat. au Sud par par la soumissionnaire, Oriany. cupé, à l'Est par l'Etat Octat, à l'Est par l'Etat inoccupé par Saincilus Darius cupé et à l'Ouest par Loret à l'Ouest par Voley Sacima Avenard aux droits non aux droits de l'Etat. Saintilmé Pierre 51 Mai33 de l'Etat. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 hect. 25 Jeille: 1934. 5 Mai 33 zanne, Habitation 13 a borné: Au Nord par Cn terrain de la contenance Orisma Laguerre... T'Etat inoccupé, au Sud par Com. de Lascaho- a. 74 ca. borné: Au 28 Déc. 1935. Rigal. Joujoute Jn-Louis aux droits bas, section Petit- de Xord 74 Marmontel Flode l'Etat, à P'Est par le souFond, Habitation restre par T'Etat, au Sud par missionnaire, l'Etat. et à Blanchard. Sylla Bazile, l'Etat, à T'Est l'Ouest par une ravine. par l'Etat occupé par CéciCom. de Ste.-Su- Un terrain mesurant 5 hec- St.-Fleur Pt-Zé- 5 Mai38 lia Etienne et à l'Ouest par zanne, Habitation tares borné: : Au Nord par phir 15 . Août 1934. l'Etat (Terrain réservé). Bois-Neuf. les Héritiers Lindor prétenMoise 5Mai s8 dus propriétaires et Ariska Pétion- Un terrain mesurant 2 hect.

at occupé par CéciCom. de Ste.-Su- Un terrain mesurant 5 hec- St.-Fleur Pt-Zé- 5 Mai38 lia Etienne et à l'Ouest par zanne, Habitation tares borné: : Au Nord par phir 15 . Août 1934. l'Etat (Terrain réservé). Bois-Neuf. les Héritiers Lindor prétenMoise 5Mai s8 dus propriétaires et Ariska Pétion- Un terrain mesurant 2 hect. Sainmisca Sylvana aux droits de l'Etat, Com. de ca. borné: Au Nord 31 Oct. 1936. à l'Est par les Htrs. Jeanville, Htion. Sar- 94 a les 79 Htrs. Fortinette LaNoel André prétendus prothe, Section Bel- par force ct Sainmisca Moise,au priétaires, au Sud par Chélevue-Lamontagne. Sud et à l'Ouest par Jeanristin Augustin, l'Etat, et à tilus Guerrier et à l'Est par l'Ouest par l'Etat. Mondestin 5 Mai 38 Altemar Renaud. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 3 hect.- Mondélus 16 Août 1934. Dazin 5 Maiss Habitation borné: : Au Nord par MonesUn terrain dont la superfi- Mr. Dazius zanne, tine Germain prétendu proCom. de Cavaillon, cie cst de trois hectares ler. Déc. 1936. Fouque. priétaire, à l'Est par une raHtion. Marc-Eris. borné: Au Nord par les Hévine et l'Etat, au Sud par ritiers Victorine Denis, au l'Etat, occupé par Saiil aux Sud par les Htrs. Astimène droits de l'Etat et à l'Ouest Boulé, à l'Est par Mercius par l'Etat. MonGataille, Mme. Duponnay NicoCom. de Ste. Su- Un terrain mestrant 2 hect. Thermontis 5 Mai 38 Nozière ct Emmanuel Habitation 33: ares borné: Au Nord par treuil . 1934. las et à l'Ouest par Dazius zanne, Dolciné Pépé, lEtat, à l'Ou- 2 Sept. Dazin, Philomène Bossou, Gilette. les Héritiers Louis Civil et les Héest par Maximilien Victorine Denis. Hilaire prétendus propriéritiers. taires, au Sud et à l'Est par d'une étendue Vil Altidor ...30 Mai 38 l'Etat inoccupé. Commune de Las- Un terrain 28 Décemb. 1935 dont la conte- Dorciné Pépê... 5 Mai 88 Habita- d'un heetare 48a 67ca borCom. de Ste. Su- Un terrain hectare vingt- 12 Sept. 1934. cahobas, tion Cérecite. né: Au Nord par Lebru, Jézanne, Habitation uance est d'un! borné: Au Nord rôme, l'Etat, all Sud par Gilette. neuf ares aux Laurèda Pétion aux droits par Normil Augustin l'Est par l'Etat droits de T'Etat, à l'Est par de l'Etat, à Aérisier le soumissionnaire, au Sud occupé par Tessier Pierresaint par les Héritiers Louis Hiet à l'Ouest par de I'RPossible aux droits laire prétendus propriétaires et à T'Ouest par l'Etat inoctat.

Sud par Gilette. neuf ares aux Laurèda Pétion aux droits par Normil Augustin l'Est par l'Etat droits de T'Etat, à l'Est par de l'Etat, à Aérisier le soumissionnaire, au Sud occupé par Tessier Pierresaint par les Héritiers Louis Hiet à l'Ouest par de I'RPossible aux droits laire prétendus propriétaires et à T'Ouest par l'Etat inoctat. cupé. -520 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM SOUM. Premitre Situation des biene CONTENANCE Dates de présentation Sireation des bieas CONTENANCE Dates RE preseataticn publication des demandes pablicaties des demandes Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mme. "Stella MarCom. de Mireba- Cn terrain mesurant 0 h. Clairnovil Chris- 25 3 Paix, Habitation d'un hectare vingt-neuf ares seille 25 Juil. 38 lais, Htion. Grave- 81 a. 90 ca. borné: Au tophe Avril ... 1936. Juil. Paillette. borné: Au Nord par Stella 26 Avril 1934. lot. Nord, au Sud, à l'Ouest par 23 Marseille, l'Etat, au Sud par un terrain réservé (Loi du Alvena Blanc aux droits de 27 Mai 1936) et à l'Est par l'Etat, à l'Est par l'Etat ocDicugrand Beauzier aux cupé par Olga S. Goutier et droits de l'Etat. à l'Ouest par Honoria S. Com. de Ville- Cn terrain de la contenance Charilus Samedi 25 Juil. 3: Goutier. Bonheur, Htation. de 5 hectares borné: Au 7 Sept. 1936. Com. de Dame- Un terrain d'unc étenduc de Mr. Septimus Richemon. Xord par le reste de T'habiMarie, Htion. Cha- 4 h. 98 a. 09 ca. borné: : Au Délidor 25 Juil. 38 tation Richemon, au Sud par duck-Cadet(Cham- Nord par les terrains oc- S Juin 1934. la propriété occupéc par lcs bellan). cupés par Altini Deliloret, Héritiers Sanon Samedi, à Telisme Jeannis, au Sud par lEst par la propriété occula route Jeremie-Dame-Mapée par les Héritiers Franrie, à l'Est par les terrains çois ct à l'Ouest par Becoccupés par Jeannélas Jeanziné Dorélus prétendu pronis et Mertilus Brave et à priétaire. l'Ouest par l'habitation JuCom. de Jn-Rabel, Cn terrain 111 esurant 0 h. 38 Mme. Mathilde lie occupée par Mera DeHabitation Fond borné: Au Nord par l'Etat Augustin 25 Juil. 3 fay. Pierre-Toussaint. inoccupé, au Sud par NorS Décembre 1936. Com. de Ste.-Su- Un terrain de la contenance Joujoute jean-Louis 25 Juil. 38 cius Noël aux droits de zanne, Habitation de 2 h. 13 a borné: Au 25 Juillet 1924. l'Etat, à l'Est par la route Rigal. Nord par Saintilmé Pierre de Jean-Rabel et à l'Ouest aux droits de l'Etat, au Sud par un terrain réservé (Loi par une ravine, à l'Est et à 27 Mai 1936). l'Ouest par PEtat inoccupé. Com. de Jn-Rabel, Cn terrain de la contenance Mr. Norcius Noë... 25 Juil. 3 Com.

borné: Au 25 Juillet 1924. l'Etat, à l'Est par la route Rigal. Nord par Saintilmé Pierre de Jean-Rabel et à l'Ouest aux droits de l'Etat, au Sud par un terrain réservé (Loi par une ravine, à l'Est et à 27 Mai 1936). l'Ouest par PEtat inoccupé. Com. de Jn-Rabel, Cn terrain de la contenance Mr. Norcius Noë... 25 Juil. 3 Com. de Mireba- Cn terrain dont la conte- Joseph C. jeune... 25 Juil. 38 Habitation Fond de 96 it. 20 ca. borné: Au S Déc. 1936. lais, Htion. Latoi- nance est de 2 h. 69 a. 22 11 Sept. 1934. Pierre-Toussaint. Nord par Mathilde Auguslette. ca. borné: Au Nord par tin, l'Etat, au Sud par Mme. Noréus Hilaire, l'Etat, au Aristilde Cicéron aux droits Sud par Elusma Mérisier et de l'Etat, à l'Est parla route l'Etat inoccupé, à l'Est par qui conduit à Jean-Rabel et Lozama Frédérique aux à l'Ouest par un terrain rédroits de l'Etat et à 1'Ouest serve, l'Etat. par le chemin conduisant à l'habitation Latoilette. Commune de Bas- Un terrain de la contenance Justilien Louis 25 Juil. SE Com. de Terre- Un terrain mesurant 4 h. Mr. Féneion sin-Bleu, Habita- de 5 hectares borné: Au 6 Mars 1937. Neuve, Habitation 7 a. 71 ca. borné : Au Nord, Toussaint 25 Juil. 38 tion Grâce Baus- Nord par le grand chemin Bois-Neuf. par Pierre Michel, prétendu 24 Janv. 1935. séjour. de la Plate, au Sud par TEpropriétaire, au Sud et à tat, à l'Est par Justilien l'Est par l'Etat et à l'OuLouis aux droits de l'Etat est par Dalien Pierre Miet un chemin et à l'Ouest chel aux droits de l'Etat. par l'Etat occupé par L.ouiCom. de La Tor- Un terrain dont la conte- Paris Darrélus 25 Juil. 38 semène Louis. tue, Htion. Pointe- nance est de 3 hectares bor- 20 Juin 1935. Com. de Camp- Cn terrain d'une superlicie Mr. Antoinier aux-Oiseaux. né: Au Nord par Caméus Perrin, Habitation de 5 hectares borné: Au Charlot .. 25 Juil. 38 St.-Vil, PEtat, au Sud et Castera. Nord par Antoinier Charlot 13 Août 1937. à l'Ouest par Paris Darréaux droits de l'Etat, au Sud lus aux droits de l'Etat ct par l'habitation Mahautière à l'Est par l'Etat occupé par occupée par les Héritiers Olibris Dalmon et Civil St.- Nezulda S. Sylvain, à l'Est Jules. par Albacie Pierre et à Commune de Las- Un terrain mesurant 3h. Lauréda Pétion dit l'Ouest par l'Etat inoccupé. cahobas, Habita- 45a. 40ca. borné: au Nord Joseph Pétion.. 25 Juil. 38 Commune de Fort- Un terrain "d'une étendue de Jeannous Joseph... tion Cérecite. par Pierresaint Possible ct 28 Décembre 1935 Liberté, Habita- : hectares borné: Au Xord 30 Août 37.

une de Las- Un terrain mesurant 3h. Lauréda Pétion dit l'Ouest par l'Etat inoccupé. cahobas, Habita- 45a. 40ca. borné: au Nord Joseph Pétion.. 25 Juil. 38 Commune de Fort- Un terrain "d'une étendue de Jeannous Joseph... tion Cérecite. par Pierresaint Possible ct 28 Décembre 1935 Liberté, Habita- : hectares borné: Au Xord 30 Août 37. Vil Altidor aux droits de tion Méré. par l'Etat, au Sud par PhiPEtat, au Sud par un terlistin Guerrier, à l'Est par rain occupé par Lauréda PéBertrand Lamothe ct à tion, à l'Est par Virginie l'Ouest par un chemin puPatience, l'Etat, et à l'Ouest blic. par un sentier qui sépare l'Etat de Phabitation ela Com. de Quartler- Un terrain d'une étendue Vincent Elionas . 35 Juil. 38 Douceurs. Morin, Habitation d'un hectare vingt-cinq arcs 12 Oct. 1937. Com. de Lascaho- Un terrain d'une élendue Léodal Fils.. 25 Juil. 38 Grand-Pré, douze centiares. borné: Au bas, Htion. Blan- d'un hectare 47 a. 80 ca. 28 Dec. 85. Nord par une ravine, au chard. borné: Au Nord par un terSud par la Grand'route de rain réservé, PEtat, au Sud, Barrière-Battante à Jeanpar Mme. Occène Rondeau Bernard, à l'Est par l'Etat aux droits de l'Etat, i P'Est occupé par Ulcé Monestine par l'habitation Malential ct et Théodore Fils et à 1'Quà l'Ouest par le chemin du est par Mme. Juliançine cimetière ct le cimetière de Saint-Léger aux droits de Thabitation Blanchard. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Prvaiken CO ONTEN NCE Dates des de demaades prlsestation pablication DE FERME Situatios des bieas Amonstil Paul... . 21 Avril 33 DEMANDES Commune de Bas- Un terrain de la borné: conteuance Au 26 Janvier 1938 conformément à la Loi du 26 Juillet sin Bleu, Htion. d'un hectare Destamar, Produites Nord Sud par par Timé Col Daristil, à (La publication dure trois mois.) Fond-Papaille. au les Trois RiviéNOM DES SOUM publication Premitre l'Est ct par à l'Ouest par SaloCONTENANCE de demeades petaratation res mon Petit. Simaation des bieas Carg. de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Théophile J. B. 21 Avril 38 mesurant 150 Eglise du Cap-Hai Commune environ Richard Commune de Li- Une propriété bornée: Au tien 21 Avril 88 racol, Htion Par. de dix Au hectares Nord, à l'Est et à 28 Janvier 1938 monade, Rue St- mêtres carrés St-Paul, 17 Mai 1937 dieu. borné l'Etat Paui. Nord par la rue T'Ouest par inuccupé. Miau Sud par la rue Ste. Caet au Sud par Charles therine, à l'Est par la Loge lien aux droits de l'Etat. Mr. Lacrétil ChareL'Aieule du Rédempteurs, Commune de Tor- Cn terrain de la contenance lien 21 Avril 38 et à l'Ouest par Madame beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca les 29 Janvier 1938 Angèle Louis.

ui. Nord par la rue T'Ouest par inuccupé. Miau Sud par la rue Ste. Caet au Sud par Charles therine, à l'Est par la Loge lien aux droits de l'Etat. Mr. Lacrétil ChareL'Aieule du Rédempteurs, Commune de Tor- Cn terrain de la contenance lien 21 Avril 38 et à l'Ouest par Madame beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca les 29 Janvier 1938 Angèle Louis. borné: Au Nord par 21 Avril 38 goit. Htrs. Clotaire. au 20 a Georges. Hodgson... Simplice Commune d'Enne- Un terrain mesurant 16 Août 1937 Sud par Mésina Mombrun Htion Thou- environ borné: Au Nord et à l'Est ry, au Sud par Georges Hodget Lorquès Chéry, Ostin et a mache. son, à l'Est et à l'Ouest par par l'Ouest Mémène par Honora Lamy. Avril 38 une ancienne route publiFort- C terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand... 21 Conmune de Au Nord, au ler Février 1938 que. Philogène 21 Avril 8S Liberté, Habita- tares borné: par de Fort- Un terrain d'une éteriduc de Alphonse 1937 tion Maillac. Sud, à l'Est et à T'Ouest Commune 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre l'Etat. Avrit 33 Liberté, Habita- Clermont Alfred VicUn dont la conte- Mémé Louidor. 21 Méré. tion par GusCommune de Fort- terrain bor- 1er Février 1938 tor, 'Etat, au Sud par Liberté, Habita- nance est de 2 hectares, tave Phanord, à l'Est par tion Sibérie. nc: Au Nord par Saint-Jean l'Etat et à l'Ouest par BluBernard, l'Etat, au Sud par cher Philogène. Décius Agenor aux droits Mr. Citennus Cilius 21 Avril SS de l'Etat, à lEst par JeanCommune de Mi- Un terrain de la contenance Au 21 Décambre 1937 sius Lafosse, l'Etat et à rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: l'Ouest par Songhor Israël tion Matiche. Nord par Charléus Charles, aux droits de l'Etat. l'Etat, au Sud par les Htrs. Cn terrain d'une étendue St-Jean Bercard. 21 Avril Chrispin, à l'Est par AnnuCommune de Fort- hectare borné: Au ler Février 1938 lysse Kernisan, l'Etat et à Liberté, Htion Si- d'un Mémé Louidor l'Ouest par Fébéa Hyppobérie. Nord droits par de l'Etat, au Sud lyte aux droits de T'Etat. aux Sonthor Israël, T'Etat, à d'une étendue Mr. Emmanuel Jul par Gilles, T'ECommune de Jean- Un terrain de terre misse ... 21 Avril l'Est par Dupré un cheRabel. Htion Mil- de demi carreau l'Est 8 Janvier 1938 ta: e: à T'Ouest par lonne. borné: Au Nord et à min public. 21 Avrit $8 par l'Etat, au Sud par Sode Fort- Cn terrain de la contenance Napoléon Bien-Aimé 1933 lon Pétigny et à l'Ouest par Commune Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février Céline Sénosier.

par Dupré un cheRabel. Htion Mil- de demi carreau l'Est 8 Janvier 1938 ta: e: à T'Ouest par lonne. borné: Au Nord et à min public. 21 Avrit $8 par l'Etat, au Sud par Sode Fort- Cn terrain de la contenance Napoléon Bien-Aimé 1933 lon Pétigny et à l'Ouest par Commune Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février Céline Sénosier. Liberté, Nord par l'Etat, au Sud par Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile Dorsain- Avril 88 bérie. Augustin Achille. à l'Est Commune de de 2 hectares borné: : Au ville 21 Normilus Jn-Gilles et a rettes, Htion Mi- ce T'E- 20 Janvier 1938 par Jn-Louis Nord et à T'Ouest par T'Ouest par Clépha 21 Avril 38 rault. Joinvilus de la contenan- Norvilus Jn-Gilles tat, au Sud par Commune de Fort- Un terrain Au ler Février1938 Paul François et à l'Est par Liberté Htion Si- ce d'un hectare borné: BienNapoléon une source. Prébérie. Nord par au Sud par de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mme Françoise 21 Avril st Aimé, l'Etat, aux droits Commune Quartier de façade sur 16 m de pro- vil Augustin Achille à l'Est DorLiberté, borné: Au Nord, 20 Jânvier de T'Etat, par de Ferrier, 3ème fondeur l'Ouest vilus Belval, l'Etat et à Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par un chemin puboux. par l'Etat inoccupé. 12 Mr. Suscepte Benjablic. 21 Avril 3a Commune de Tho- Une propriété mesurant min .. sese 21 Avril 38 Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Innocent Joseph: Rue du m. de façade sur 30 m. de Commune de de 2 hectares borné: Ant ler Février 1938 massique, profondeur bornéc: Au 21 Janvier Liberté, Habita- Nord une grande route Cimetière. Nord par Abraham Pardieu, tion Bayaha: publique, par att Sud par Mme. l'Etat, au Sud par Necker Eugène Tassy prétendue M. Sylvain aux droits de à l'Est par T'Etat, à l'Est par la rue du propriétaire, Charles Deravin, l'Etat. et Cimetière et à lOuest par à l'Ouest par Destiné Joune ruelle. 21 Avril 38 seph, fermier de l'Etat. Eliodor Louis 21 Avrit 38 Cn terrain mesu urant 4m. Mr. Augustin Jear.. Un terrain de la contenan- Mr. Commune de Fortsur 16m. de pro- 23 Janvier 1938 Commune de Fort- de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 Liberté, Quartier de façade borné: Au Nord, Liberté, Htion Le- ce Nord par Attila Calixte, de Ferrier, 3ème fondeur Sud. à l'Est et à l'Ouest gras. l'Etat, au Sud, à T'Est et à Section de Mari- au l'Etat inoccupé.

Mr. Commune de Fortsur 16m. de pro- 23 Janvier 1938 Commune de Fort- de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 Liberté, Quartier de façade borné: Au Nord, Liberté, Htion Le- ce Nord par Attila Calixte, de Ferrier, 3ème fondeur Sud. à l'Est et à l'Ouest gras. l'Etat, au Sud, à T'Est et à Section de Mari- au l'Etat inoccupé. l'Ouest par l'Etat. baroux. par mesurant 12 Moise Briand... .. 21 Avril 88 de Jean- Une propriété dont la con- Héritiers Romilus 31 Avril 33 Commune de Tho- Une propriété façade sur 30 m. de 24 Janvier 1938 Commune Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 3 Février 1938 massique, Rue du m. de bornée: Au Marché. née bornée: Au Nord par Cimetière. profondeur Sud par l'Etat Vve. Dumas Auguste, au Nord et au DouSud par Ernestine ainsi conoccupé par Heureuse Pardieu, nue, à l'Est par la Grand"' cette et Abraham Rue et à r'Ouest par la rue à l'Est par la rue du CimeMarché. tière et à T'Ouest par un: du ruelle. LE MONITEUR NOM CES SOUM Premme CONTENAN CE Daics ces de demasdes presentation peblizssie NOM DES SOUM Premikre Siraation des bieas Bazilner Bazil21 Avril S8. CONT TENANCE Dates de preicatatise pablicatien terrain d'une étendue Mr. Sination dos bens des demandts Commune de la Un hectare borné: au 15 Février 1938 Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un de Pe- Un terrain mesurant appro21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, Commiune de so ares de gilles ... à l'Est par Aga- - tite Rivière ximativement borné: Uu Nord, au 3 Février 1938 zu Sud Tiblanc et et à rOuest Y'Artibonite, Htion terre le fleuve cius Lachaussée. Sud, à TOuest par par l'Etat. de l'Artibonite à une disdont la cente- Fédor Ariste.. . 21 Avril. 38 tance de 50 mètres, et au Commune des Cn terrain détrminée 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnie nance n'est Au Nord pas par St-Jean aux droits de l'Etat. res, Htion Bouclot- borné: Sud PierreMr. Dely Pierr 21 Avril 38 Michel, au par JusCommune de Fort- Un terrain dont la superi1938 zine Virgile, à T'Est par Habita- cie est de 2 hectares borné: 4 Février te Belfort et à T'Ouest par Liberté, Méré. Au Nord, au Sud, à l'Est et St-Louis Jn-Philippe. tion à l'Ouest par l'Etat. Un terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Avril 38 Saul Neptune.. 21 Avril 38 Commune de Ca- Bé- nance est de 3 hectares bor- 15 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain dont la superf- borné: 7 Février 1938 vaillon, Htion né: Au Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare à l'Est et rard.

-Philippe. tion à l'Ouest par l'Etat. Un terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Avril 38 Saul Neptune.. 21 Avril 38 Commune de Ca- Bé- nance est de 3 hectares bor- 15 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain dont la superf- borné: 7 Février 1938 vaillon, Htion né: Au Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare à l'Est et rard. Emilien, au Sud par Mme. tion Dumas. Au Nord, au Sud, Vaval et Jh. Méà l'Ouest par IEtat. Fontaine rard, à l'Est par Marius LaUn terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philo38 rosilière et à l'Ouest par le Commune de Fortborné: Au Nord, gène .. 21 Avril chemin conduisant au Liberté, Habita- 3 hectares à l'Est et à T'Ouest 7 Février 1938 yrand Cimetière. tion Méré. au Sud, Mr. Fabréus Jean... 21 Avril 38 par TEtat. de Fort- Un terrain de la contenan- Février 1938 hecJn-Louis.. 21 Avril 38 Commune Si- ce d'un hectare borné: Au 15 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 Clépha 7 Février 1938 Liberté, Htion Nord, au Sud, à T'Est e: à Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord, au bérie. Y'Ouest par l'Etat. bérie. Sud à l'Est et à T'Oues par Mr. Dupréus Jean... 21 Avril 88 PEtat. Commune de Bai- Cn terrain dont déterminée la conte- 16 Février 1938 d'une étendue Mme. Tertulien Jacnet, Htion L'her- nance n'est pas Commune de Fort- Un terrain Au ques Antoin 21 Avril 3S bornée: Au Nord par Mme Liberté, Habita- d'un hectare borné: 9 Février 1938 mitage. Dormeville, l'Etat, au Sud tion Sicar. Nord par la rue MontarPaul Bazelais, à T'Est cher, au Sud, à l'Est ct à par Alcanta Pierresin et à l'Ouest par l'Etat. par POuest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril 38 nu. Commune de Port- Cn terrain d'une superficie de 10 Février 1938 Mr. Raynald Rivette 21 Avril 38 de Paix, Htion. de quatre cents carreaux Commune de Ca- Cn terrain de la contenance 16 Févrie: 1938 terre environ, borné: Au Htion Bé- de 4h. 45 borné: : Au Nord Coles. Nord par Clédanor Bienraillon, rard. par Anacè Fils, J. Ferjus, Aimé, au Sud par Mme M. Larosilière et M. Jean, Charlestin Ls-Jean, à l'Est au Sud par les Hrs. Clopar D. A. Bouzy et à l'Ouest tilde Clotaire et consorts, à par qui de droit l'Est par Méréla Jean et à Mr. Raynald Rivette 21 Avril 38 T'Ouest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: 11 Février 1938 Vaval et I'Etat. vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Mr. Saul Prédestin 21 Avril 3s Platel-Magès.

Bouzy et à l'Ouest tilde Clotaire et consorts, à par qui de droit l'Est par Méréla Jean et à Mr. Raynald Rivette 21 Avril 38 T'Ouest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: 11 Février 1938 Vaval et I'Etat. vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Mr. Saul Prédestin 21 Avril 3s Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. RoCommune de Des- Un terrain d'une étendue Au 17 Février 1938 manès Rousseau, auSud par salines, Htion La- d'un hectare borné: la grande route Départegon-Borde. Xord par Joseph Jérôme, mentale, à l'Est par Victor l'Etat, au Sud par St-Gilus Roche et à lOnest par Péaux droits de l'Etat, à V'Est riclès Torchon. par Celem et Morce Zamor, 5 Mr. Petica Alexanl'Etat et à l'Ouest par Dum Commune de Mi- Une propriété mesurant 6m. de dre 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de -goâne, Rue du m. de façade bornée: sur Au Nord 11 Février 1938. T'Etat. 21 Avril 38 (imetière. profondeur Antonio ainsi connu, Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Mr. Auguste Février Jules.. 1938 par Elise ainsi nomLiberté, Habita- cie est d'un hectare borné: 17 au Sud par l'Est la grande Au Nord, au Sud, à l'Est et mée, à par tion Sibérie. route et à r'Ouest par un l'Ouest par l'Etat. Rochenel St-Pré 21 Avril 38 terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. 19 Février 1938 terrain de la contenance Mr. Raynald RiLiberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, Commune de Co- Un borné: At vette 21 Avril 88 au Sud, à l'Est et à T'Ouest vaillon, Habitation 'un hectare 42 Duprate 12 Février 1938 gras. par l'Etat. Platel-Magès. Iord par les Htrs, Mr. Israél Dorcin. 21 Av:il a8 David, au Sud par Altesse Commune de Fort- Cn terrain d'une étendue de 19 Février 1938 Joseph, à T'Est par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, droit et à 1'Ouest par la rougras. mn Sud. à l'Est et à T'Ouest te départementale du Sud. Colas.21 Avril 38 par l'Etat. Marcel Dorsaint 21 Avril 33 de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Luméus 1938 Commune de Fort- Un terrain de la contenane Mr Commune Habita- 5 hectares borné: Au Nord, 14 Février Liberté 1 Habita- d'un hectare borné: Au à 21Février Liberté, au Sud, à PEst et à J'Ouest tion Gras. Nord, au Sud, à l'Est et tion Chaloupin. par IEtat. à l'Ouest par l'Etat. Avril 38 Clerisca 21 Avril 88 Mr. Duly Eugène.. 21 Commune de Des- Un terrain d'une étendue Jn-Mary Février 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Au 21 Février 1938 Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au 14 Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: salines, Nord et au Sud par T'Etat, ratte.

à l'Ouest par l'Etat. Avril 38 Clerisca 21 Avril 88 Mr. Duly Eugène.. 21 Commune de Des- Un terrain d'une étendue Jn-Mary Février 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Au 21 Février 1938 Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au 14 Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: salines, Nord et au Sud par T'Etat, ratte. Nord, au Sud, a rOuest un che- par gon-Laville. à l'Est et à lOuest par Sonl'Etat et à l'Est par nomme Candio aux droits min public. de l'Etat. IMRRIMERIB DE L'ETAT - Rue ds Centre.