Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jendi 4 Août 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 62 Institut Pasteur (sans autre) au lieu PARAGRAPHE 12 etc... SOMMAIRE de Institut Pasteur (Houdé) (Parfums. dentifrices, Convention Commerciale irançaises Franco-Haitionne: à inscrire : dans Erratai la] Lebeault att lieu de Lebault. Spécia liste et nouvelles eC> de marques la Convention. Leclerc S. A. (T) au lieu de Lelerc Dausse Sénat: Secrétairerie Séance d'Etat du 23 du Janvier Commerce: 1934. Extraits du re- S. A. (T) del F. Jamna Vibert. gistre des marques. de fabrique ct de d'llaiti: commerce. Situa- Laboratoires du Gran Chaco atl lieu Banque Nationale de la République Laboratoires du Grand Chaco. 1938. TPARAGRAPHE tion au 30 Juin d'Etudes et de Réalisation de P). Administration Avis. Générale des Contrilbutinns: Avis. Laboratoires Pharmaceutiques au lieu de LaboraApplications Amybdine (Lab. Biologiques Commerciale toires d'Etudes el de Réalisation; (Lab. d). Convention Pharmac. Abadie Lab. Félix). Franeo-Haitienne Monin au lieu de Monon. Actiphos (Lab. de 1). Meran (lab.) all lieu de Moran Uab.); Aéine (Lab. de I). Errata Neureol Lafarge au lieu de Nourcol LaAlpha (Lab.) ARTICLE V-(Moniteur du 11 Juillet Amibiasine (L.ab. de I). farge. 1938. page 451). Panbilline all lieu de Panbiline. Amicros (Lab.) lire Accessoires de tuyaux att lieu Poizat fils au lieu de Poizac fils. Ammann (Lab. H.) 1305: des (Lab.) Accessoires et tuyaux. Société du Traitement Quinquinas de Androvar LISTE C: Au début: lire provinces ati au lieu de Société du Traitement Angelini (Lab.) des) lieu de provisions de façon à avoir: Les Quinquinas. de Antigenines (Lab. de dentelles à la main de Quimper et d'Au- Schmit (Pharmacie) all lieu Schmitt Armanite (Lab. du Dr. P.) E. ou de toutes autres provinces fran- (Pharmacie) Aubert (Lab. vergne 12.-Pariums. dentifri-] Aubery (Lab.) çaises. 1-Liqueurs,. cor- PARAGRAPHE A. V. E. (Lab.) PARAGRAPHE ces. etc... Pharmacodynamietc... diaux. liqueurs, &! Lelong (Lucien) atl lieu de Leblong Applications d'). Guillot et Cie (D) au lieu de Guillet (Lucien). ques Bernard-Garcin (Stéd (Lab.) Cie (D) 12.-Parfums. dentifri-i PARAGRAPHE 6 page 454). Bourcet (Lab.) PARAGRAPHE 6.-Les vins e1l bouteilles des crus eti Biophysique (Lab. de). ces. etc... régions ci-dessus désignés. taxables suiBadel (Lab.) Blaize au lieu de Blaise vant les paragraphes 12312 et 12314 paieBarbessou (Lab.) Bourjois au lieu de Bourgeois.

in (Stéd (Lab.) Cie (D) 12.-Parfums. dentifri-i PARAGRAPHE 6 page 454). Bourcet (Lab.) PARAGRAPHE 6.-Les vins e1l bouteilles des crus eti Biophysique (Lab. de). ces. etc... régions ci-dessus désignés. taxables suiBadel (Lab.) Blaize au lieu de Blaise vant les paragraphes 12312 et 12314 paieBarbessou (Lab.) Bourjois au lieu de Bourgeois. ront Gde: 0,432 par litre... Beaugourdon (Lab.) Mexyl au lieu de Moxyl. au lieu de: (Lab. de la.). Piver (L. T.) au lieu de Pivert (L. T.) 6.-L.es vins en bouteilles des crus Biopausine Biothérapie (Lab. de la) PARAGRAPHE 13.-Produits pharma- et régions ci-dessus désignés. taxables Boeglin (Lab.). ceutiques, etc... suivant les paragraphes 12313 et 12314 Boldochol (Lab. du). Bravais au lieu de Bravaix paieront Gde: : 0.432 par litre... Bourillot (Lab.) Boucard (Dr.) au lieu de Boucar (Dr.) * * Cerinil ( Lab. du) Berthier (Lab. des Produits Pharma- Nouvelles Marques françaises à inscrire Cerioma, (Lab.). ceutiques J.) au lieu de Bertier (Lab. dans la liste C de la Convention commerClavyt (Lab.). des ciale Franco-Haitienne Curogène (Lab. du). Charvoz aul lieu de Charvez. Caducia (Lab.). Cros aut lieu de Gros. PARAGRAPHE10 et apéritifs, etc... Caillaud (Lab.) Chevretin Lematte (Lab.) au lieu de (Vermouths Calmel Domergue (Lab). Lemate. Cazalis et Prats. Cantin (Lab). Cheyreton Goisnard Chantereau (Lab.). Coisnard aut lieu PARAGRAPHE vins dits (Lab. de). Fialip au lieu de Fialup. lieu de (Liquenrs, cordiaux, Chimiu-opathérapie Givaudan Lavirotte et Cie aul médicinaux. etc Coudert (Lab.) (Lab.). Coulloux Givaudin... indication) au lieu Deschiens. Creil (L.ab. du Dr.). Houdé (sans autre E. Vaillant & Cie. de Houdé (Institut Pasteur). LE MONITEUR Crostier (Lab.). Martinet (Lab. du Dr.). Mathivat. SENAT Cuguillère (Lab. du Dr.). Daumas (Lab. E. M.). Mauchant. EXTRAORDINAIRE Deuis (Lab. R.). Médecine Expérimentale (Lab. SESSION Dagonnot (Lab.). de.). Séance du Mardi 23 Janvier 1934 Dechâtre (Lab). Mercier. Présidence de Mr. le Sénateur Denis StDeffrage (Lab.). Microbiologie (Lab. de de). Aude, assisté de ses Collègues Dr. H. Denisot (Lab.). Microlyse (Lab. la). Paultre et Charles Fombrun, ler et 2ème Derol (Lab.). Montagu. Secrétaires. Dexo (Lab.). Myoral (Lab. du). (Suite et fin) Dumesnil (Lab.). Noelline. Echeman (Lab.). Normogastryl (Lab. du) Mr. A. Télémaque: J'ajoute à l'arguExi. Novallis. mentation du Collègue Martineau que ces Falvy (Lab.). Opos. (Lab.). irais ont été accordés à titre de subvenFéminadène (Lab.

un, ler et 2ème Derol (Lab.). Montagu. Secrétaires. Dexo (Lab.). Myoral (Lab. du). (Suite et fin) Dumesnil (Lab.). Noelline. Echeman (Lab.). Normogastryl (Lab. du) Mr. A. Télémaque: J'ajoute à l'arguExi. Novallis. mentation du Collègue Martineau que ces Falvy (Lab.). Opos. (Lab.). irais ont été accordés à titre de subvenFéminadène (Lab. du). Orcalcine (Lab. de). tion. Ces deux lois existent: elles ont été Fermé (L.ah. G.). Paiudol (Lab. du). promulguées dans le numéro du Moniteur Freyssinge. P. Patrice. du 26 Septembre 1932. La loi concernant Gallier (Lab.). Proteoquinol (Lab. du). la Commune de Jacmel dit ceci: Gamostil (Lab.). Pandagui. (1I lit) <Article ler.-A partir du ler Gabail (Lab. S.). Porsin (H). <Octobre 1932 il est accordé â l'Usine Galimard (Lab. du Dr.). Pinard (Lab du Dr.) Hydro-Electrique de Jacmel une subvenGambeol (Lab. du). Pharmacologie Générale (Lab. tion mensuelle de Quinze Cents Gourdes Gastrema (Lab. du) de ) (G. 1.500)> Génévrier (Lab.). Paris (A.). II en est de même pour Jérémie. Gérandel (Lab.). Perquinol (Lab. du). I1 ne peut pas être permis à l'Exécutif Giuerbet (André). Phagolysine Perrier. (Lab. de la). de changer la forme de ce crédit. Guillaumin (Lab. André). Planche L'éclairage de Port-au-Prince et du Hépatoum (Lab.). Plé (J.). Cap coûte aul Trésor Public plus de 40.000 Hémostérine (Lab. de L) Porcher. gourdes mensuellement; celsi des GonaiHépatrol (Lab. de T). Praticien (Lab. du). ves plus de 11.000 gourdes par mois. On Hardy (Lab.). Purgarex (Lab. du). ne conçoit pas que l'Exécutif vienne deHygio-Dontis (Lab.) Probios. mander un Crédit à titre de prêt pour Ivago (Lab.). Pharmaceutique du Rhone les villes de Jacmal et de Jérémie, alors Jarmon (Lab.) (Lab.) qu'il ne leur est accordé que 1.500 gourdes Jecol (Lab. du). Produits Dermiques R. P. (Lab. par mois, ct que, en dehors de cela, leur Jessel. des). Service d'éclairage ne soit pas à la charge Kirchner (Lab.) Phygiène (Lab.). del'Etat. Je demande que ces versements Lancien (Lab. André). soient servis conformément aux deux Lemaitre (Lab.). Py. (Lab. précédentes lois: c'est-â-dire à titre de Lafay, Lecoq et Ferrand ( Lab. Radiumthérapie de). subvention. du Dr.). Rolland Pharmacie (Lab. Centrale Albert). de France. Mr. R. Loubeau: Je propose de dire câ Lecoq et Ferrand. Pharmachimie de France. titre de subvention> att lieu de câ titre de Lafran. Lavoué (Lab. du Dr.) Quinimax (Lab. du). jprêt, car ce Projet se rapporte aux deux Quintéryl (Lab. du). lois qui ont été votées l'année dernière. Lavril. Rhemoa. Cette demande de substitution est mise Leisyn.

and Pharmacie (Lab. Centrale Albert). de France. Mr. R. Loubeau: Je propose de dire câ Lecoq et Ferrand. Pharmachimie de France. titre de subvention> att lieu de câ titre de Lafran. Lavoué (Lab. du Dr.) Quinimax (Lab. du). jprêt, car ce Projet se rapporte aux deux Quintéryl (Lab. du). lois qui ont été votées l'année dernière. Lavril. Rhemoa. Cette demande de substitution est mise Leisyn. Rénétol (Lab.) jen discussion. Léonardon. Spécialités (Lab. de). Mr. L. Nau: MM., me demande si Lersam. je Lesourd. Sarcoptol (Lab. du) toutes ces observations sont conformes à Savoire. l'esprit qui a animé le rédacteur de ce ProLivartil (Lab du). Schoum. de loi. n'ai sous les yeux les Lorrain des Produits Synthétijet Je pas bien Salantale (Lab.) deux premières lois, mais il se peut ques (Lab.). Salmon. qu'en dehors de la subvention, le GouverLorthioir. Sareine. nement soit intervenu pour faire des prêts Lotzia. Schéhadé. (Lab. Henri). à l'une et l'autre Commune. On a eu sans Marais (Lab. des) Toraude. doute intérêt à faire cette substitution. Magsalyl (Lab. du) Thérapeutique du Littoral Mr. Chs. Fombrun: Il s'agit ici d'un Madyl. Mag Dumontier (Lab.) (Lab.) Crédit Extraordinaire. Or, nous savons Marrel (Etablissements). Tavernier. que lorsqu'il s'agit de ce genre de Crédit Magbi (Lab .du). Thévenot. ilne peut pas être question dc subvention Mathieu. Verne. mensuelle. Nous tie pouvons pas prendre Mahieu. Virultra (Lab.) sur nous d'accorder une subvention, car Malone d'Héliot (Lab. du). Valtry. nous savons bien que nous n'avons pas Mannet. Viccario. l'initiative des lois de dépenses. Nous Marin de Pontaillac. Wander (Sté Ame des Etablisse- sommes obligés de nous entretenir au ProMarinier. ments). jet de l'Exécutif, quitte à l'ajourner si Mars. Wollacker (Lab. M. A.) nous ne voulons pas le voter. LE MONITEUR choses Mr. S. Pradel: MM., il s'agit de deux bien distinctes. Il est passons au troisième point de tion d'une loi qui accorde d'abord ques- jour: Rapports des l'Ordre du Mr. le Président: aux Compagnies une subvention Mr. le Sénateur Charles Commissions. primé, et après sa Ce Rappurt sera imde ces deux villes. d'Eclairage Cette loi Electrique nant la parole, donne lecture Elisée du obte- blée fixera le jour de distribution, la l'Assementendu. et elle doit être existe, c'est de la Commission Spéciale Rapport (Poursuivant): L'Ordre discussion. dehors de cette subvention exécutée. En miner le Contrat passé entre chargée d'exa- épuisé. Si un Sénateur du Jour est tat, je sais les allouée parl l'E- tien et Mr. T.S. l'Etat hai- T'Assemblée désire entretenir sorta de contrat que Communes ont une Mr. le Brignac. néral, la d'une question d'intérêt géavec les Président: Ce Rapport sera enparole lui est accordée. Ainsi la Commune de Jacmel Compagnies. avance voyé à T'impression pour être Mr. P. Hudicourt: MM., somme de $400.00 la et la discussion sera distribué, qjues temps on adresse dapuis quelainsi l'éclairage de la par ville.

désire entretenir sorta de contrat que Communes ont une Mr. le Brignac. néral, la d'une question d'intérêt géavec les Président: Ce Rapport sera enparole lui est accordée. Ainsi la Commune de Jacmel Compagnies. avance voyé à T'impression pour être Mr. P. Hudicourt: MM., somme de $400.00 la et la discussion sera distribué, qjues temps on adresse dapuis quelainsi l'éclairage de la par ville. mois, et assure jour de l'une de nos portée à l'Ordre du tions alti Sénat. Et beaucoup de pétideux Communes Ily a que les ces. plus prochaines Séan- on en adresse soit depuis quelques jours face ne peuvent plus fairel sur la question aux frais Mr. Pierre rage d'Eclaiet d'éclairage les jreau Hudicourt: Je prie le BuElectrique, soit sur le Contrat de gnies ne touchant pas, n'ont Compa-js de fixer dès maintenant la riones-bananes. Ainsi, j'ai reçu ces tinuer. à assurer le service pas pu con- de ce Rapport i la Séance de Mardi discussion jei à propos de CC Contrat contre le joursalors, les deux d'éclairage. Et chain. pro- cipe duquel je prinCommunes se m'élève. vers FEtat et lui demandent retournent Mr. L. S. Zéphirin: J'ai cu i constater les plusieurs lettres. Ily a donc un prêt. Ireau de se Je demande (LlI Bu- parlent un que pétitionnaires une subvention qui est ac-; Mr. le conformer au réglement. peu à la légère de certains Sécordée aux Compagnies. et le prét Président: Je tiens i faire re- nateurs qui ne partagent pas l'idée de ce T'Etat fait aux Communes quej marquer que le règlement ne prévoit Contrat. Téclairage. pour assurer iplement i Tarticle 25 que la sim- Je serais très heureux que le se Mr. R. Loubeau: MM., d'un rapport peut avoir lieu 24 discussion heures mette bien en tête que le Sénat public que la subvention je crois savoir moins après la distribution. au Corps solidaire dans toutes ses est un n'a jamais été servie, votée Tannée dernière Imême à TAssemblée le droit Irestesmandy au sein de T'Assemblée, il y a parties. Si gularité. II ce qui est une irré- jour de la de lixer lej itiments sur une des dissende me semble que c'est un acte Bureau le soin discussion. Si vous laissez au intérêts de TEtat, façon de comprendre les justice et de réparation que l'on veut Bureau sera obligé d'exéeuter le réglement, le même lidelement nous restons quand accomplir. Je demande pour faire concor- tion du d'attendre la distribu- la et attachés au principe de der ce Projet avec les lois votées l'année dre du Rapport avant de le porter à TOr- atteinte solidarité: i un chague fois que l'on porte dernière, de supprimer tout Mr. Pierre jour. Sénateur. le Sénat entier les mots <à titre de prét>, simplement Hudicourt: C'est pour participe. qu'a Jai tenu à le faire savoir, y Mr. L. S. raison que je propose à cettel Tavenir les pétitionnaires usent pour Sénat de Zéphirin: Je prie le Bureau du lixer la discussion de ce T'Assemblée de mesure et de modération de renvoyer la discussion en atten- prochain. Rapport à Mardi dressent au Sénat. qJuand ils s'adant que le Ministre intéressé vienne Cette Mr. le Président: nous fournir des explications. sion. proposition est mise en discus- rait que iéliciter le LAssemblée ne sauMr.

pétitionnaires usent pour Sénat de Zéphirin: Je prie le Bureau du lixer la discussion de ce T'Assemblée de mesure et de modération de renvoyer la discussion en atten- prochain. Rapport à Mardi dressent au Sénat. qJuand ils s'adant que le Ministre intéressé vienne Cette Mr. le Président: nous fournir des explications. sion. proposition est mise en discus- rait que iéliciter le LAssemblée ne sauMr. R. Loubeau: Le Ministre Mr. L. S. de ces paroles de Sénateur Hudicourt ment présent peut bien s'adresser actuelle- au Dé- raison de fixer Zéphirin: la Je ne vois pas de Mr. Léon Nau: sagesse. MM., je partement des" Travaux Publics pour avoir à Mardi. Nous discussion de ce Rapport sion de cette déclaration prends Occales renseignements nécessaires, à prie le Bureau avons un règlement, je dicourt pour dire ce du Sénateur Husi la subvention accordée l'année savoir Mr. de s'y conformer. pétitions. que je pense de ces aux Compagnies dernière P. Hudicourt: Ma J'ai reçu moi de Jacmel et de d'Belairage Electrique pas contraire ati proposition n'est anssi,des lettres dans Jérémie a été servie. Mr. F. règlement. quelles on ne s'est pas refusé lesMr. Jh. Titus: Je prie l'Assemblée lest trés Martineau: MM., ce Rapport buer un intérêt personnel dans de m'attrirenvoyer la discussion à la séance de jde fixer long:j dès je ne erois pas qu'il soit Brignac. le Contrat Jeudi, pour que je puisse de à présent le jour de la sagei Je tiens à dire et être en mesure de lui me renseigner sion. S'il est distribué discus- tralic de mon que je n'ai jamais fait cations. fournir les expli-i nous le temps de l'étudier Vendredi, aurons- trafiquer en influence. Je n'ai pas pensé Mr. le Président: mesure de le discuter mardi? pour être en Contrat. On adoptant le principe de jection, la S'il n'y a aucune ob- mérite une Ce Rapport j'étais a répété un peu ce demande du rable longue étude; il serait le contentieux partout que est agréce. Secrétaire d'Etat d'attendre la distribution préfé J'ai Vu Mr. de Mr. Brignac, le jour de la discussion. pour fixer était venu chez Brignac une seule fois. Il (Poursuivant): La Bureau Mr. P. moi a au Message de Mr. le Président répondra Hudicourt: II reste s'est passé entre lui et Pétionville. moi, Ce qui publique de la Ré- jai bien compris non entendu, si de le voir dans me concernant les divers semblée Cullègue, l'Asla suite dispensait La pétition de la Société Crédits. devra délibérer sur le jour fixer ou par intermédinire. personnellement Jacmei Agricole de pour la 4E sera classéc. diseussion. Mr. P. Hudicourt: Le Sénateur Hudicourt Mr. F. Martineau: En Je tiens, au nom de tous (Motion les d'Ordre), sollicite semblée général, l'As- déclarer gence ct le vote immédiat l'urpeut délibérer sur tout Ordre que le Sénateur Sénateurs à projet de loi de crédit en faveur du Jour.

Agricole de pour la 4E sera classéc. diseussion. Mr. P. Hudicourt: Le Sénateur Hudicourt Mr. F. Martineau: En Je tiens, au nom de tous (Motion les d'Ordre), sollicite semblée général, l'As- déclarer gence ct le vote immédiat l'urpeut délibérer sur tout Ordre que le Sénateur Sénateurs à projet de loi de crédit en faveur du Jour. du sus de toutes ces Nau est au-despour les Travaux de 60.000 gourdes Mr. A. Télémaque: de ne pas misères. Je lui demande Publics. Tavis du Sénateur MM., je sttis de continuer, parce que le Sénat a Jl est donné Jecture du T'on nedoit fixer Martinenu à savoir que confiance Mr. le dans son honorabilité. dont le principe est admis. Projet de loi, la distribution du lc jour du débat qu'après plus la Président: Personne ne demande Les 3 Considérants, les articles aussi au Bureau, à cause Rapport, de Jc propose chaine Séance parole, l'Ordre du jour de la prol'ensemble de la Loi sont votés 1, 2 et Rapport, de le l'ampleur du 1.-S comportera: fication. sans modi- iImprimerie de P'Etat. faire reproduire dans une 2.- Sanction des Procds-Verhanx: Mr. le Président: La Lai demande de En conséquenee, je -DEnouillement de la à l'Exécutif sera expédliée P'envayer à Mr. le 3.- dance; Corresponpour étre promulguée. Nous Ime d'Etat cmnvenalblement, de TIntérieur pour qu'il Secrétaire soit impri- de -Discussion du projet de loi de crédit lde Gdes. 36.000 en faveur des Communes Jérémic et de Jacmel, LE MONITEUR Aucune de observation n'étant faite au Il a été déposé le 7 sujet cet Ordre du jour, il demeure Hermann Juin par Me. fice, dans un délai de six mois à partir de ainsi arrêté, et la Séance est levée, gistré le 14 Malebranche. du même avocat, et enre- cette date. Sont présents: mois, au No. 93-Reg. Port-au-Prince, le 7 Avril 1938. MM. les Sénateurs Dr. Price 6et pour une durée de dix ans, la marque CHARLES DE Martineau, Dr. Justin Latortue, Mars, F. de fabrique consistant dans in triangle Directeur Général des Contributions DELVA exerçant les foncLaurent, Léon Nau, Normil renversé et surmonté d'un aigle autx ailes tions de Curateur Principal aux successions vacantes toine Seymour Pradel, An- éployées. face à l'Est. * Télémaque. David Jeannot, Louis * * S. Zéphirin. Charles Elisée. Pierre Hudi- La dite marque appartient â la Firme Conformément à l'article court, J. B. V. Leconte, Valencourt Pas- Hermann Schubert de Zittau. Société éta- du 14 les 15 de la loi quet. Léonce William, Rameau Loubeau. blie suivant les lois de domi- cession Juin 1841, créanciers de la sucLe Président: Denis St-Aude ciliée à Berlin: elle T'Allemagne, vacante de feu le Dr.

dite marque appartient â la Firme Conformément à l'article court, J. B. V. Leconte, Valencourt Pas- Hermann Schubert de Zittau. Société éta- du 14 les 15 de la loi quet. Léonce William, Rameau Loubeau. blie suivant les lois de domi- cession Juin 1841, créanciers de la sucLe Président: Denis St-Aude ciliée à Berlin: elle T'Allemagne, vacante de feu le Dr. Auguste LeLes Secrétaires: dustrie s'applique. dans l'in- chaud sont invités à présenter leurs titres Dr. Hector Paultre, et le commerce de la déposante, de créance à la Direction Générale Charles Fombrun aux textiles. des Le Secretnire-Retacteur: Contributions, dans le délai de six mois. Elsie Nicolas Port-au-Prince. le 23 Juin 1938. Port-au-Prince, CHARLES le 25 Janvier 1938. Pour copie conforie. Directeur Général des Contributions DE DELVA exerçant les fonuLe Chef de Bureau du Sénat: tions de Curateur Principal aux successions vacantes. Clément Déjean AVIS * * SECRETAIRERIE D'ETAT Inéral J'avise le (ommerce et le public en gé- Conformément à l'art. 15 de la loi du DU COMMERCE Idu 25 ue j'aiouvert sur la place à la date 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Juillet courant une maison de Com- les créanciers de la succession Extraits du Registre des Marques de imerce pour la vente des Automobiles, Ca- Derival échue à la vacance sont Constant Fabrique et de Commerce mions ct Pièces de Rechange cF 0 R D > présenter leurs titres de créance à invités à Il a été déposé le ler Juin 1938 dont Monsieur J. E. Sendral est chargé de fice. dans un délai cet OfSieur Georges par lella Direction. Il est en même temps muni de six mois à partir de tré le 9 du même Jaboul mois. Khawly. et enregis- de nia procuration et comme tel cette date. et durée att No. 92-Reg. 61 valablement signer toutes pourra Petit-Goâve, le 28 Mars 1938 de pour une de vingt ans, la marque Inant les affaires de la Maison. pièces concerLS. GEO. ROCOURT fabrique: Curateur Particulier < AIGLE >> Port-au-Prince. le 30 Juillet 1938. La dite marque appartient au Sieur Abel Lacroix LE MONITEUR Georges Jaboul Khawly, industriel, dûDirecteur: FELIX BAYARD ment patenté et établi à Port-au-Prince, Le numéro: 20 centimes propriétaire de la etiaytian.American ToAVIS ABONNEMENTS: bacco Cigarettes Mfg.>: elle s'applique, Conformément Gourdes dans l'industrie et le commerce du à l'article 15 de la loi du par an Etranger 20.00 sant, au tabac manufacturé. dépo- 14 Juin 1841. sur les successions vacantes, Port-au-Prince 12.00 principale- les créanciers de la Province aux cigarettes de sa fabrication. succession Telascol 6mois: Etranger 15.00 Lerèque échue à la vacance sont invités 12.00 Port-au-Prince, le 23 Juin 1938. présenter leurs titres de créance à cet Of-! à; Province Port-au-Prince 7.00 8.00 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Juin 1938 Encaisse Réserve Circulation $ 467.830.20..

aux cigarettes de sa fabrication. succession Telascol 6mois: Etranger 15.00 Lerèque échue à la vacance sont invités 12.00 Port-au-Prince, le 23 Juin 1938. présenter leurs titres de créance à cet Of-! à; Province Port-au-Prince 7.00 8.00 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Juin 1938 Encaisse Réserve Circulation $ 467.830.20.. 2.339.151.00 Gourdes en Circulation. Réserve contre Circulation 7.017.451.00 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Capital Surplus 5.000.000.00 Portefeuille Eligible. 1.775.400.00 146.833.33 Caisse Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne... 7.051.675.55 2.057.038.85 Divers Créditeurs.. Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 289.90 Gouvernement d'Haîti., 483.060.42 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.468.070.75 Représentant Fiscal.. 2.437.024.86 Dû par Banques â l'Etranger. 7.756.093.90 Gouvernement d'Haîti 712.761.46 Portefeuille 4.452.446.94 Garde d'Haiti.. 538.863.09 Immeubles Fonds de la Monnaic Fiduciaire. 3.468.070.75 Divers Débiteurs. 1.568.227.10 Dû à Banques à l'Etranger. 20.592.50 647.460.05 Succursales et Agences.. 90.745.53 Comptes d'Ordre. 37.506.711.13 Comptes d'Ordre. 37.506.711.13 Gourdes. 64.473.789.62 Gourdes.. 64.473.789.62 Certifié conforme auix livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Port-au-Prince, le 8 Juillet 1938 A. J. Macdonald H. W. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président et Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Prrait Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dates de de demander présentation pablicatios Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul... 21 Avril 33 (La publication dure trois mois.) sin Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille, Nord par Timé Destamar. Siraatton des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Premile au Sud par Col Daristil, à Dates des de demaades priseatation pablication l'Est par les Trois RivièCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai res mon et Petit. à l'Ouest par Salomonade, Rue St- mêtres carrés bornée: Au tien 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Jr. Paul. Théophile J. B. Nord par la rue St-Paul, 17 Mai 1937 racol, Htion Par. de dix hectares environ Richard 21 Avril 3$ au Sud par la rue Ste. Cadieu. borné: : Au Nord, à l'Est età 2S Janvier 1938 therine, à l'Est par la Loge l'Ouest par l'Etat inoccupé, eL'Aieule du Rédempteurs, et au Sud par Charles Miet à l'Ouest par Madame lien aux droits de l'Etat.

. B. Nord par la rue St-Paul, 17 Mai 1937 racol, Htion Par. de dix hectares environ Richard 21 Avril 3$ au Sud par la rue Ste. Cadieu. borné: : Au Nord, à l'Est età 2S Janvier 1938 therine, à l'Est par la Loge l'Ouest par l'Etat inoccupé, eL'Aieule du Rédempteurs, et au Sud par Charles Miet à l'Ouest par Madame lien aux droits de l'Etat. Angèle Louis. Commune de Tor- Cn terrain de la contenance Mr. Lacrétil CharCommune d'Enne- Un terrain mesurant beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien 20 a Georges. Hodgson... 21 Avril 38 goût. borné: 21 Avril 38 ry, Htion Thou- environ borné: Au Nord et 16 Août 1937 Htrs. Au Nord par les 29 Janvier 1933 mache. au Sud par Georges HodgSud Simplice Clotaire, at son, à l'Est et à l'Ouest par par Mésina Mombrun une ancienne route publiet Lorquès Chéry, à l'Est que. par Mémène Ostin et à l'Ouest par Honora Lamy. Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de Alphonse Philogène 21 Avril 33 Commune de Fort- C terrain mesurant 5 hec- Exantus 21 Avrii 33 Liberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre 1937 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord. au ler Février Angrand 1933 tion Méré. par Clermont Alfred Viction Maillac. Sud, à l'Est et à l'Ouest par tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à l'Est par Commune dc Fort- Cn terrain dont la conte- Mémé Louidor.. 21 Aveil l'Etat et à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- ler Février 1938 cher Philogène. tion Sibérie. né: Au Nord par Saint-Jean Commune de Mi- Un terrain dc la contenance Mr. Citennus Cilius 21 Avril 38 Décius Bernard, I'Etat, au Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décambre 1937 Agenor aux droits tion Matiche. Nord par Charléus Charles, de l'Etat, à l'Est par Jeanl'Etat, au Sud par les Htrs. sius Lafosse, l'Etat et à Chrispin, à l'Est par Annul'Ouest par Songhor Israël lysse Kernisan, l'Etat et à aux droits de l'Etat. l'Ouest par Fébéa HyppoCommune de Fort- Un terrain d'une étendue St-Jean Bernard 21 Avril 36 lyte aux droits dc l'Etat. Liberté, Htion Si- d'an hectare borné: Au ler Février 1938 bérie. Nord par Mémé Louidor Commune de Jean- Un terrain d'une étendue Mr. Emmanuel Jul aux droits de l'Etat. au Sud Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre misse 21 Avril 38 par Sonthor lonae. borné: Au Nord et à l'Est S Janvier 1938 l'Est par Dupré Israël, Gilles, l'Etat, fE- à par l'Etat, au Sud par Sota: et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par min public. Céline Sénosier. Commune de Fort- Cn terrain de la contenance Napoléon Bien-Aimé 21 Commune de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février 1938 Avril S8 rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: Au ville 21 Avril 38 bérie.

ota: et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par min public. Céline Sénosier. Commune de Fort- Cn terrain de la contenance Napoléon Bien-Aimé 21 Commune de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février 1938 Avril S8 rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: Au ville 21 Avril 38 bérie. Nord par l'Etat. au Sud rault. Nord et à l'Ouest par l'E- 20 Janvier 1938 Augustin Achille, à l'Est par tat, au Sud par Joinvilus par Normilus Jn-Gilles et à Paul François et à l'Est par l'Ouest par Clépha Jn-Louis une source. Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Norvilus Jn-Gilles..21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain m nesurant 4 m. Mme Françoise Prébérie. Liberté Htion Si- ce d'un hectare borné: : Au ler Férrier1938 Liberté, Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 21 Avril 88 Nord par Napoléon Biende Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier 1938 Aimé, I'Etat, au Sud par Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Augustin Achille aux droits boux. par l'Etat inoccupé. de l'Etat, à l'Est par DorCommune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte l'Ouest vilus Relval. l'Etat et i massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min Benja- 21 Avril 38 blic. par un chemin puCimetière. profondeur bornéc: Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares borné: superficie Mr. Innocent Joseph 21 Avril 38 l'Etat. au Sud par Necker tion Bayaha. Nord Au ler Février 1938 M. Sylvain aux droits de par une grande route l'Etat, à l'Est par la rue du Eugène publique, au Sud par Mme. Cimetière et à l'Ouest par Tassy prétendue une ruelle. propriétaire, à l'Est par Charles Deravin, l'Etat, et Commune de Fort- Un terrain me surant 4m. Mr. Augustin Jean 21 Avril 38 à l'Ouest par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 16m. de pro- 23 Janvier 1938 seph, fermier de l'Etat. de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Eliodor Louis 31 Avril 38 baroux. par l'Etat inoccupé. gras. Nord par Attila Caliste, Février 1988 Commune de Tho- Une propriété mesura ant 12 Moise Briand... l'Etat, au Sud, à l'Fst et à massique, Rue du m, de façade sur $0 m. de 24 Janvier 1938 s.e 21 Avril a8 l'Ouest par l'Etat, Cimetière. profondeur bornée: Au Commune de Jean- Une propriété dont la con- (léritiers Romilus Nord et au Sud par l'Etar Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 81 Avril 88 occupé par Heureuse DouMarché, née hornée: Au Nord par 3 Février 1938 cette et Abraham Pardieu, Vve.

de 24 Janvier 1938 s.e 21 Avril a8 l'Ouest par l'Etat, Cimetière. profondeur bornée: Au Commune de Jean- Une propriété dont la con- (léritiers Romilus Nord et au Sud par l'Etar Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 81 Avril 88 occupé par Heureuse DouMarché, née hornée: Au Nord par 3 Février 1938 cette et Abraham Pardieu, Vve. Dumas Auguste, au i l'Est par la rue du CimeSud par Ernestine ainsi contière et à r'Ouest par tte nue, à l'Est par la Grand' ruelle. Rie et a l'Ouest par ta rite du Marché. LE MONITEUR NOM DES SOUML Premire NOM DES SOUML Premire Sitaation des biess CO TENAN NCE Dates de demandes présestation pabileedies Biruation de H CONTEN. ANCE Dates de de demandes préseatation pablicatlen Mr. des Bazilner Bazil21 Avril 38 Commune de la Un terrain d'une étendue Comnune de Pe- Un terrain mesurant appro- Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare borné: au 15 Février tite Rivière de ximativement SO arcs de gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, TArtibonite, Htion terre borné: Uu Nord, au 3 Février 1938 au Sud et à l'Est par AgaLachaussée. Sud, à l'Ouest par le fleuve cius Tiblanc et à l'Ouest de l'Artibonite à une dispar l'Etat. tance de 50 mètres, et au des terrain dont la conte- Fédor Ariste.. 21 Avril 28 Sud par Fabecy Guerrier Commune Un déturminée 15 Février 1938 aux droits de lEtat. Chardonniè- nance n'est pas res, Htion Bouclot- borné:Au Nord par St-Jean Commune de Fort- Un terrain dont la superhi- Mr.Dely Pierrc .21 Avril 38 Michel, au Sud par PierreLiberté, Habita- cie est de 2 hectares borné: 4 Février 1938 zine Virgile, à l'Est par Jussion Méré. Au Nord, au Sud, à l'Est et te Belfort et à l'Ouest par à T'Ouest par l'Etat. St-Louis Jn-Philippe. 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Saul Neptune. Htion de 3 hectares bor- 15 Février 1938 Liberté, Habita- cie est d'un hectare borné: 7 Février 1938 vaillon, Bé- nance est tion Dumas. Au Nord, au Sud, à l'Est et rard. né: Au Nord par Emilias Mme. à T'Ouest par l'Etat. Emilien, au Sud par Fontaine Vaval et Jh. MéCommune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philorard, à l'Est par Marius LaLiberté, Habita- 3 hectares borné: : Au Nord, gène 21 Avril 38 rosilière et à. .l'Ouest par le iion Méré. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest 7 Février 1938 grand chemin conduisant au par l'Etat.

'Etat. Emilien, au Sud par Fontaine Vaval et Jh. MéCommune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philorard, à l'Est par Marius LaLiberté, Habita- 3 hectares borné: : Au Nord, gène 21 Avril 38 rosilière et à. .l'Ouest par le iion Méré. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest 7 Février 1938 grand chemin conduisant au par l'Etat. Cimetière. 21 Avril 38 Commune dc Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Fabréus Jean... 21 Avril 38 Commune de Fort- Cn terrain mesurant 1 hec- Clépha Jn-Louis... Htion Si- cc d'un hectare borné: Au 15 Février 1938 Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord, au 7 Février 1938 Liberté, bérie. Nord. au Sud, à l'Est et à bérie. Sud à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. T'Etat. Commune de Bai- Cn terrain dont la conte- Mr. Dupréus Jean 21 Avril $8 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme. Tertulien Jac- 21 Avril 3S net, Htion L'her- nance n'est pas déterminée 16 Février 1938 Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au ques Antoine... mitage. bornée: Au Nord par Mme tion Sicar. Nord par la rue Montar- 9 Février 1938 Dormeville, l'Etat, au Sud cher, au Sud, à l'Est ct à par Paul Bazelais, à l'Est l'Ouest par l'Etat. par Alcanta Pierresin et à Commune de Port- Un terrain d'une superficie Mr.Fernand Millerei 21 Avril 38 l'Ouest par Ravin ainsi conde Paix, Htion. de quatre cents carreaux de 10 Février 1938 nu. $s Coles. terre environ, borné: Au Commune de Ca- Cn terrain de la contenance Mr. Raynald Rivette 21 Avril Nord par Clédanor Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. 45 borné: Au Nord 16 Février 1938 Aimé, au Sud par Mme rard. par Anacé Fils, J. Ferjus, Charlestin Ls-Jean. à IEst M. Larosilière et M. Jean, par D. A. Bouzy ct à l'Ouest au Sud par les Hrs. Clopar qui de droit tilde Clotaire et consorts, à Commune de Ca- Cn terrain de la contenance Mr. Raynald Rivette 21 Avril 38 l'Est par Méréla Jean et à vzillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. borné: 11 Février 1938 l'Ouest par Mme. Fontaine Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. RoVaval et l'Etat. Saul Prédestin 21 Avril st manès Rousseau, au Sud par Commune de Des- Un terrain d'une étendue Mr. la grande route Départesalines, Htion La- d'un hectare borné: Au 17 Février 1938 mentale, à TEst par Victor gon-Borde. Nord par Joseph Jérôme, Roche et à l'Ouest par Pél'Etat, au Sud par St-Gilus riclès Torchon. aux droits de l'Etat, à l'Est par Celem et Morce Zamor, Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Mr.

Commune de Des- Un terrain d'une étendue Mr. la grande route Départesalines, Htion La- d'un hectare borné: Au 17 Février 1938 mentale, à TEst par Victor gon-Borde. Nord par Joseph Jérôme, Roche et à l'Ouest par Pél'Etat, au Sud par St-Gilus riclès Torchon. aux droits de l'Etat, à l'Est par Celem et Morce Zamor, Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Mr. Petica Aiexanl'Etat et à l'Ouest par Dum -sgoâne, Rue du m. de façade sur. 6m. de dre 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de Cimetière. profondeur bornée: Au Nord 11 Février 1938 l'Etat. par Antonio ainsi connu, Fort- Cn terrain dont la superfi- Mr. Auguste Jules.. 21 Avril $8. au Sud par Elise ainsi nomCommune Liberté, de Habita- cie est d'un hectare borné: 17 Février 1938 mée, à l'Est par la grande Au Nord, au Sud, à l'Est et route et à 1'Ouest par un tion Sibérie. l'Etat. terrain inoccupé. l'Ouest par Mr. RiCommunc de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Rochenel St-Pré 21 Avril 3a: Commune de Ca- Un terrain de la contenance Raynald 21 Avril Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1938 vaillon, Habitation "un hectare 42 borné: At vette 88 gras. Sud, à l'Est et à l'Ouest Platel-Magès. lord par les Htrs, Duprate 12 Février 1938 au l'Etat. David, au Sud par Altesse par Joseph, à P'Est par qui de Communc de Fort- Un terrain d'une étenduc de Mr. Israël Dorcin Avril 38 droit et à l'Ouest par la rouLiberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1938 te départementale du Sud. gras. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Commune de Fort- Cn terrain 'd'une étenduc de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 88 par l'Etat. Avril 38 Liberté, Habita- 5 hectares borné : Au Nord, 14 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain de la contenanc Mr Marcel Dorsaint 21 tion Chaloupin. au Sud, à l'Est et â l'Ouest Liberté Habita- d'un hectare borné: Au 21Février 1938 par IEtat. tion Gras. Nord, au Sud, à l'Est et à à l'Ouest par l'Etat. Commune de Des- Un terrain d'une étendue Jn-Mary Clerisca 21 Avril 88 terrain d'une Mr. Duly Eugène. *.e 21 Avril 3A salines, Htion. La- d'un hectare, 29 borné: Au 14 Février 1988 Comniune de Fort- Un superficie 21 Février 1938 gon-Laville. Nord et au Sud par l'Etat, Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: Au àl lEst et à l'Ouest par Sonratte. Nord, au Sud, à l'Ouest par nomme Candio zux. droits l'Etat et à l'Est par im chede l'Etat. min public. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prumitre Sit ion des bieas CONTENI NCE NOM Dates préseatation SOUML Premile N EE Situation des bieas CONT IANCE Dates des de demandes préseatatien pablication des demaades blicatien - - Michel 5 Mai 38 Commune de Port- Un terrain mesurant envi- Mr.

. droits l'Etat et à l'Est par im chede l'Etat. min public. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prumitre Sit ion des bieas CONTENI NCE NOM Dates préseatation SOUML Premile N EE Situation des bieas CONT IANCE Dates des de demandes préseatatien pablication des demaades blicatien - - Michel 5 Mai 38 Commune de Port- Un terrain mesurant envi- Mr. Rigaud Siméon 5 Mai 38 Commune de Oua- Un terrain mesurant 12 m Mr. Joseph ua-Prince, Htion ron 1h. 29 borné: Au Nord ..3 Mars 1933 naminthe. Section de façade sur 10m. de pro- 12 Fév. 1938. Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud Capotille. iondeur borné : Au Nord, au par les Htrs. Jean-Charles Sud,à 1'Est et à l'Ouest par Victor, à l'Est par Rigaud l'Etat. Siméon et à l'Ouest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai 38 chemin vicinal. naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard St-Aubin 5 Mai 38 tion Dilaire. Nord par le grand chemin Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 1933 allant à Fort-Liberté, au car. Nord par Derné Codio, Sud et à l'Ouest par l'Etat (Etiennette Félix). au Sud inoccupé et à I'Est par Depar Antoine Choute, à l'Est ciana Fleuroné. par l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Clervilon TousClermont Victor. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint 5 Mai 38 Commune de Mi- Une propriété mesurant 5m Mr. Juliennise Geortion Dorsemont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 1938. ragoâne, Rue des de iaçade sur Gm de pro- ges - Mai 38 inoccupé, à l'Est par le Chaudières. fondeur bornée: Au Nord, 7 Mars 1938 grand chemin conduisant au Sud, à l'Ouest par qui de à la Savane Longue et à droit, et à I'Est par la rue l'Ouest par T'Etat inoccupé. Mr Enaillo Nonez 5 Mai 38 des Chaudières. Commune de St.- Un terrain dont la superfiCommune de Port- Cn terrain dont la conte- Mr. Georges Vallon Mai 38 Marc. Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 1933 Salut, Htion Du- nance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1933 buisson. Au Nord par David Jeune pin. borné: Au Nord par les Htrs. et Desilmé Désir, au Sud Coco Bonnet, au Sud par par Lexidor Laguerre, à les Htrs. Lorenne Frankl'Est par Mme Vve. A. Tholin, à l'Est par les Htrs. Laby et Joseph Belance et a file Leptune et Arélise l'Ouest par Mme. Voltaire Franklin et à l'Ouest par la Jn-Pierre. 3m. Mr. Joseph Boutros 5 Mai38 route Départementale du Commune de Fort- Une propriété mesurant Sud. Liberté, Rue Bour- de façade sur 10 m. de pro- 22 Février 1938 con Maxi Démostheboa.

ve. A. Tholin, à l'Est par les Htrs. Laby et Joseph Belance et a file Leptune et Arélise l'Ouest par Mme. Voltaire Franklin et à l'Ouest par la Jn-Pierre. 3m. Mr. Joseph Boutros 5 Mai38 route Départementale du Commune de Fort- Une propriété mesurant Sud. Liberté, Rue Bour- de façade sur 10 m. de pro- 22 Février 1938 con Maxi Démostheboa. fondeur bornée: Au Nord Commune de Port- Un terrain de la ntenance Mr 5 Mai 58 par la rue Bourbon, au Sud, au-Prince, Section environ d'un ha. 29 bor- nes 12 Mars 1933 à l'Est et à l'Ouest par I'ESt-Martin. né: Au Nord pa: Sully Mardy, l'Etat, au Sud et â Commune de Oua- tat. Cne propriété mesurant 12 Mme. Cherfils Myrti! 5 Mai 38 l'Est par l'Habitation <Lesnaminthe, Section m. de façade sur 10m de 24 Fév. 1938. pinasse et à lOuest par Capotille. profondeur bornée: Aul Nord Charles Edouard aux droits par Mme. Décialus Métellus de l'Etat. Sainteaux droits de l'Etat. au Sud Conmune de Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Mai 38 à l'Est et à l'Ouest par TErebalais, Habita- nance n'est pas déterminée lus tat inoccupé. tion Joubert. borné: Au Nord par Dor- 14 Mars 1938 Commune de Oua- Une propriété me urant 10 Mme Louisa Nicolas 5 Mai38 milus Bernadotte, au Sud naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Février 1938. par la rivière de l'ArtiboniVallière. pprofondeur, bornée: Au te, à l'Est par Philistin DesNord par Sophie Etienne graves et à l'Ouest par prétendue propriétaire, au Alexis Alexandre. Sud par la rue Vallière, à Commune de Fort- Cn terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai 38 l'Est par Débonnaire JnLiberté, habitation borné : au Nord, au Sud. à 24 Mars 1938 Charles aux droits de PEChaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat tats et à l'Ouest par les Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Mai 38 Htrs, Noeline St-Fleur. Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 28 Mars 1938 Commune de Ter- Un terrain dont la superfi- Mr. Noël Louis... 5 Mar 38 tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. tation Rouvray. Au Nord. à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 Mai 38 l'Ouest par l'Etat et au Sud Liberté, Habita- tare borné: Au Nord, au 28 Mars 1938 par un chemin vicinal. tion Méré. Sud. à l'Est ct à 1Oucst par Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimè. 5 Mai 38 l'Etat. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 Communede Port- Une propriété dont la con- Mme. Vve. Phocion tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est et à au-Prince, Rue des tenance n'cst pas déterminée Sanon Mai 38 l'Ouest par l'Etat.

Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimè. 5 Mai 38 l'Etat. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 Communede Port- Une propriété dont la con- Mme. Vve. Phocion tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est et à au-Prince, Rue des tenance n'cst pas déterminée Sanon Mai 38 l'Ouest par l'Etat. Césars. bornée: Au Nord par Julie Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Lindor, au Sud par Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai38 Pompilus, à l'Est par Mme. tion Cottineau. Nord, au Sud, à 1'Est et à 28 Février 1938 Phocion Sanon aux droits l'Ouest par l'Etat. Noë 5 Mai de l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Mendès ainsi connu. naminthe, Habita- horné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1988. Commune de Mi- Une mesurant 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai as tion Dilaire. à l'Est et à l'Ouest par l'Eragoâne, Rue du de façade propriété sur 4m. de protat. Rigaud Siméon 6 Mai38 tion Dubreye. fondeur bornée: Au Nord, Commune de Port- Un terrain de la contenance au Sud, al'Est et àl'Ouest au-Prince, Htion environ de 2 h. 58 borné: 3 Mars par l'Etat. Bonny. Au Nord par I'Htion CaraCommune de Mi- Une propriété mesurant 4m Mr. Paul Antonio Mai 38 deux occupée par les Htrs. ragoâne, Rue du de façade sur 6 m de proTancrède Auguste, au Sud Cimetière. fondeur bornée: Au Nord, par Julie Petit-Homme, à au Sud, à l'Ouest par T'El'Est par Myrthilus Myrtat inoccupé et à l'Est par thil, et à l'Ouest par Rigaud la rute du Cimetière. Siméon. LE MONITEUR DES SOUM NOM Dates DES SOUM. Premitre Situation des bieas CONTENANCE 4e préseatatien pablicanes Siteation des bieas CONTENANCE des préseotation demandes pablication demaades Cummune de Hin- Une propriété dont la con- Mr. Louis Célestin.. 14 Juil. 38 Com. dc Dame- Cne propriété mesurant 3 Mme. Alcina Julien.. 14 Juil. 38 détermi- 22 Juin 1937. Maric, Rue Rous- m. de façade sur 5 m. de 29 M- : 1938. che, Angle des rues tenance n'est pas bornée :Au Nord Sixième et Ca- néc bornéc: Au Nord par la selin. profondeur nards. ruc des Canards. au: Sud par le littoral de la Mer, au par Pretoid Declama, à I'Est Sud par un chemin public, par Mme. Vve Vixamar Jn.- à lEst et à l'Ouest par l'EGilles et à l'Ouest par la tat.

. de 29 M- : 1938. che, Angle des rues tenance n'est pas bornée :Au Nord Sixième et Ca- néc bornéc: Au Nord par la selin. profondeur nards. ruc des Canards. au: Sud par le littoral de la Mer, au par Pretoid Declama, à I'Est Sud par un chemin public, par Mme. Vve Vixamar Jn.- à lEst et à l'Ouest par l'EGilles et à l'Ouest par la tat. rue Sixième. Gedelia 38j Com. de Dame- Cne propriété mesurant 3 Mme. Aurélia Cemmune de Hin- Un terrain dont la coateLégeru.14 Juil. Rue Rous- m. de façade sur 5 m. de Guilla: ume .. 14 Juil. 39 che, Htion. Coète. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. Marie, selin. praiondeur bornéc: Au Nord 29 Mars 1938. borné: Au Nord par Hyppopar le littoral de la Mer, au lite Jean-Jacques. au Sud Sud par un chemin public, par le chemin conduisant à à l'Est ct à l'Ouest par I'El'Abattoir, à l'Est par Jotat. seph Beauséjour et à l'Ouest par Cressant Bedouète. Com. de Dame- Une propricté mesu arant 3 Livette Pruissien 14 Juil. 39 Com." de Dessali- Cn terrain mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius Périclès 14 Juil. 3S; Maric, Rue Rous- m. de iaçade tur 5m. de 30 Mars 1938. nes, Htion. Lagon- ares borné: Au Xord par 11 Mars 1938. selin. proiondeur bornéc: Au Borde. Esta Polinsca, TEtat. ati Xord par le littoral de la Sud par qui de droit, à T'Est la Mer, au Sud par u cheet à lOues' par Chamille min public, à l'Est et à 1'OuVincent aux droits de l'Etat. est par l'Etat.. Com. de Jacmel, Cn terrain mesurant 5 hect. Paul-Emile Jasmin.. 14 Juil. 38i d'une de Vincent Raphaël..14 3S Section. Haut Coq borné: Au Nord par Vol- 17 Mars 193S. Com. de Dame- Un terrain étendue 31 Mars 193S. Juil. qui Chante. taire Villard. au Sud par les Marie, Ilabitation 2 hect. borné: : Au Nord, au Héritiers Marie-Noël ChiDufour. Sud, à PEst et à l'Ouest par nois, à lEst par Daniel Dél'Etat. sir et à l'Ouest par les 1TéCom. de Dame- Un terrain de la contenance M. Chrarles Montimé14 Juil. 33 ritiers Mélie Médor. Marie, Habitation de 2 hectares borné: Au 31,Mars 1928. Com. de Verrettes, Cn terrain mesurant 32 ares Camil Théophii 14 Juil. 38 Rois-Bella. Nord par Merceron Passa Etion. Payen. borné: Au Nord par Mési- 19 Mars 1938. l'Etat, au Sud par Dorléns dor. T'Etat. au Sud par une Mortimé, à l'Est par Pauallée, à l'Est par Joseph Baléus Josselin aux droits de zile et à l'Ouest par Joseph l'Etat et à l'Ouest par la Ilaire aux droits de l'Etat. Ravine Source. Com. de l'Anse- Un terrain d'une étendue de Mr.

borné: Au Nord par Mési- 19 Mars 1938. l'Etat, au Sud par Dorléns dor. T'Etat. au Sud par une Mortimé, à l'Est par Pauallée, à l'Est par Joseph Baléus Josselin aux droits de zile et à l'Ouest par Joseph l'Etat et à l'Ouest par la Ilaire aux droits de l'Etat. Ravine Source. Com. de l'Anse- Un terrain d'une étendue de Mr. Tinesca Doin 14 Juil. 38 d'Hainault, Habi- 2 hectares borné: : Au Nord 19 Mars 1938. Com. de Dame- Une propriété mesurant 4 D. Lalane fil 14 Juil. 3S tation Bourdon. par Daristor Pierre, l'Etat, Maric, Rue des m. de iaçade sur 10 m. de 30 Mars 1938. au Sud par Elistène Edma, Pécheurs. proiondeur bornée: : Au Nord l'Etat, à l'Est par Gulna et au Sud par l'Etat, à l'Est Laurore aux droits de TEpar le littoral de la Mer et tat et à l'Ouest par TEtat. à l'Ouest par un chemin puCom. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mme. Latendresse blic Marie, Rue Rous- m. 10 de iaçade sur 6 m. Thérèse . 14 Juil. 3S Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Lhomme Sainvil 14 Juil. SS selin. de proiondeur bornée: Au 28 Mars 1938. tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 1938. Nord et au Sud par l'Etat. Sentier. Nord. au Sud, à l'Est et à à l'Est par la Mer et à l'Ouest par l'Etat. T'Ouest par la rue Rousselin. Com. de Dame- Cne propriété mesurant 3 M. Normil Mondésir 14 Juil. 38 Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Mme. Altagrâce 3$ Marie, Rue Rous- m. de façade sur 5 m. 10 28 Mars 1938. berté, Habitation de 2 heetares borné: Au Louis 14 Juil. selin. de profondeur bornée: Au Mérande. Xord par Gustave Honoré, 31 Mars 1938. Nord et à l'Ouest par l'El'Etat, au Sud par T'habitatat, au Sud par la Mer et à tion eLatasses, à l'Est qui l'Est par un chemin public. de droit ct à l'Ouest par le Çom. de Dame- Cn terrain dont la superfi- Mr. Théophène chemin conduisant à l'haMarie, Habitation cic cst de 2 hectares borné: Dimanche .. 14 Juil. 38 bitation Mérande. Gourdin. Au Nord par les consorts 28 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mmc. Elida Jean 14 Juil. 38 Zélina Toussaint, au Sud berté, Habitation nace est de 2 hectares bor- 31 Mars 1938. par les consorts Mizius Mérande. ne:. Au Nord par Cincinord Toussaint, à l'Est par CléJean aux droits de l'Etat. ophat Toussaint aux droits de l'Etat ct à 'Ouest par au Sud par Joseph Albert, lEtat. l'Etat, à l'Est et à T'Ouest Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mme. Roland Mapar l'Etat inoccupè. Habitation Mo- borné: Au Nord par Ed- gloire 14 Juil.

ne:. Au Nord par Cincinord Toussaint, à l'Est par CléJean aux droits de l'Etat. ophat Toussaint aux droits de l'Etat ct à 'Ouest par au Sud par Joseph Albert, lEtat. l'Etat, à l'Est et à T'Ouest Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mme. Roland Mapar l'Etat inoccupè. Habitation Mo- borné: Au Nord par Ed- gloire 14 Juil. 38 Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue Mr. Pierre Nicolas.. 14 Juil. SK reau-Désile. vrad Xaxier, T'Etat, al Sud 28 Mars 1938. Ilabitation Pays d'un hectare 29 borné: Au :1 Mars 1938. par Hugot ainsi comu, i pourri. Nord par Mme. Charles, au l'Est par Vve. Fils-Aimé et Sud par Beaubrun, à l'Est à P'Ouest par mne allée. par Célestin et à l'Ouest par Com. de Dame- C1 terrain d'ue étendue Mme. Ilercia Elic 14 Juil. 38 l'Etat. Marie, Habitation d'un hectare horn: Au 28 Mars 1938. Gourdin. Nord par Agénor Théane, (om. de Verrettes, Un terrain dont la conte- Mme. Suzanne P'Etat, aut Sud par Cléophat Htion. Poterie. nance est de 32 ares borné: llenriscart 14 Juil. 3s Toussaint aux droits de PEAu Nord ct à l'Ouest par a1 Mars 193S. tat, à l'Est et à POuest par Derisseau Lundi aux droits Cléophène Dimanche aux de l'Etat, au Sud ct A l'Est droits de l'Etar. par l'Etat inoccupé. IMERIMBRLE DB L'ETAT Ree du Cestra.