Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'IIAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 28 Juille: 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année Xo. 60 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat SÉNAT SOMMAIRE d'acheter, di- du Commerce et de T'Agriculture; Arrêté permettant à certaines du café usines pilé ou en fève. Et de T'avis du Conscil des Secrétairest rectement du producteur, 1934. du 11 Janvier d'Etat: EXTRAORDINAIRE -Sénat: Secrétairerie Séance d'Etat du Commerce: Extraits du reArrête: SESSION gistre des marques de fabrique et de commerce. Situaenl Chei du Séance du Jeudi 11 Janvier -Banque Xationale de la République d'Haiti: Art. ler--1.Agronume certaines) de Mr. le Sénateur Denis St.- tion au 30 Juin 1938. SNPA & ER pourra autoriser dehors des villes, Présidence assisté de ses Collègues Dr. H. Avis. : Avis. usines à caié situées en Aude ler et 2ème Administration Générale des Cortributions: bourgs et centres autorisés à la spécula- Paultre et Charles Secrétaires. Fombrun tion à acheter direetement du producteur, ARRETE du café pilé ou el iève. pourvu: toutes les con- (Suite) 1) qu' elles remplissent articles 3 et 4de TAr-; Mr. Pierre Hudicourt: MM., pour resSTENIO VINCENT ditions exigéesaux lesprit de la loi. et nous trouver PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rétédu 6Novembre 1935. ter dans Phonorable Représentant 2) qu'elles aient, chacune une marque! d'accord avec soit Vu l'article 35 de la Constitution; 1935 pour distinguer leura catés, les- du Gonvernement, je propose qu'il Vu le décret-loi du 30 Septembre spéciale être ni vendus sur pla- bien spécilié que les saisies ne peuvent interdisant dans les campagnes le com- quels ne pourront sous cette marque: être pratiquées que sur les iruits. toutes des denrées d'exportation; ce, ni exportés que de leur dette a été contractée pour merce 1935 accor- 3) que trente cin pour cent les fois que la de Famille. Vu l'Arrêté du 6 Novembre établisse- rendement soient des types 1, 2 ou 3. Tesploitation du Bien Rural celui dant certains privilèges aux représentants qualifiés du - Car il ne faut pas. par exemple. que de mécanique du café; Art. 2.-Les ces usiune automobile à un paysan ments préparation 1936 ac- SNPA & ER auront libre accès à qui a vendu Bien Rural. Ce Vu l'Arrêté du 8 Septembre éta- et les livres des dites usines leur se- puisse saisir les fruits du cordant de nouvelles facilités à ces nes communiqués à première réquisi-! n'est pas du tout ce que nous envisa- être blissements; ront igcons. Pour que ces îruits puissent Vu l'Arrêté du 18 Juin 1937 restrei- tion.

1936 ac- SNPA & ER auront libre accès à qui a vendu Bien Rural. Ce Vu l'Arrêté du 8 Septembre éta- et les livres des dites usines leur se- puisse saisir les fruits du cordant de nouvelles facilités à ces nes communiqués à première réquisi-! n'est pas du tout ce que nous envisa- être blissements; ront igcons. Pour que ces îruits puissent Vu l'Arrêté du 18 Juin 1937 restrei- tion. prévue à T'arti-i saisis. il faut que la dette ait été contracles privilèges accordés par l'Arrêté Art. 3-Lantorisation ci-dessus pourra être retirée dansitée en vue de Texploitation du bien, gnant du 6 Novembre 1935; cle 1 des cas suivants: lcomme il est prévu dans les exceptions. certaines usines ont le l'un quelconque du caféi Cela coincide. avecl'esprit del l'observation Considérant que les types 1) Si le volume d'exportation d'Etat en ce qui matériel voulu pour préparer préparé par l'usine ne correspond pas, aux de T'honorable Secrétaire I1 y a positivestandards de café, 1, 2 et 3 à T'exporta- dans l'opinion du SNPA & ER, concerne les privilèges. sur ce qui a contribué tion; achats de cette usine: 1, 2 et 3 |ment un privilège ces fruits. Considérant que, dans les conjectures 2) Si la proportion des types à produire à actuelles, il importe de faciliter ces usines, fixée à l'art. 1 ci-dessus n'est pas respec-1 Mr. le Président: Je fais remarquer Pasquet T'Assemblée que la proposition le plus possible; tée; de les autre personne qui auConsidérant que ces usines peuvent 3.-Pour tout refus communiquer qualifiés du dit bien: <à toute Texploitation.s étre situées en dehors des villes, bourgs livres aux représentants rait fait des avances pour centres autorisés à la spéculation, et SNPA & ER. Mr. L. Hibbert: Pour rendre la propoet l'achat du café pilé, à Art. 4-Le présent arrêté sera publié je serais d'avis leur interdire sition Pasquet plus juste, que établissements, serait les handica- et exécuté à la diligence des Secrétaires dans le cas oit des fonds leurs sérieusement et restreindre l'expor- d'Etat de PAgriculture et du Commerce, d'admettre auraient été que prétés. on ne puisse saisir per. tation des types 1, 2 et 3 en obligeant ces chacun en ce qui le concerne. qu'une partie des fruits, par exemple, à proté- les usines à payer des frais supplémentaires Donné at Palais National à Port-au- deux tiers 011 la moitié, de façon signe un de transport; Prince, le 26 Juillet 1938, an 135ème de ger le paysan, parce que s'il tous les Considérant, en effet, que le commerce TIndépendance et IVème de la Libération mauvais papier, il arrivera une année que seront des cerises, des coques ct des parches n'est et de la Restauration. STENIO VINCENT fruits de sa récolte lui restera pour rien. Jed demande encore assez développé pour assurer saisis, et il ne ajoupas exclusive de ces usines; Par le Président: au sénateur Pasquet de bien vouloir dans l'alimentation cependant, qu'il importe Le Secrétaire d'Etat DUM. de ESTIME TAgriculture: ter à sil proposition quelque chose de Considérant, prendre des mesures pour prévenir Le Secrétaire G. d'Etat DUGUE du Commerce: ce sens.

récolte lui restera pour rien. Jed demande encore assez développé pour assurer saisis, et il ne ajoupas exclusive de ces usines; Par le Président: au sénateur Pasquet de bien vouloir dans l'alimentation cependant, qu'il importe Le Secrétaire d'Etat DUM. de ESTIME TAgriculture: ter à sil proposition quelque chose de Considérant, prendre des mesures pour prévenir Le Secrétaire G. d'Etat DUGUE du Commerce: ce sens. toute spéculation illicite; LE MONITEUR Mr. V. Pasquet: Je propose d'ajouter; Le que les fruits ne seront saisissables oût sénateur Martincau envisage le cas; Le rieux jusqu'à concurrence du tiers de la récol- que; des CCs anciens ménages pourraient avoir du. ct par pére avait cependant tout entente. afin de permettre au paysan de vivre. enfants enfants, mais il est bien question des sa maladie. bonheur, Tl fit il sortit indemne de Mr. P. Hudicourt: naturels qui succèderont au appeler Ce même emploJe me permets de Quelles que soient les père. yé auqucl il avait dicté ses rappeler qu'il ya a une loi votée par le Con- conjoint sera circonstances, le lontés. et lui dit: enfants dernières voseil d'Etat sous le Président Borno et qui cession du fils att toujours bien. satisfait par l'ac- la terre, mais ils n'auront al.es rien trouveront prévoit que les condammations prononeées lorsque nous Dans tous les cas, Je veUx dépenser tout ce â manger. contre les paysans ne peuvent être mises VOUS pas tenir faisons une loi, nous ne de- avant ma mort>. Et tout que j'ai d'argent à exécution avant d'avoir été communi- qu'ellee existe. comptede En la situation telle en liqueurs ct disparut en vins, au quées Commissaire du Gouvernement. de des réalité, tout cequi sort C"est done bombance. fl taut toujours T'intervention du Com- un T'élaboration certain idéal. législateurs doit avoir pas pourquoi vous là un exemple. Je ne vois missaire du Gouvernement. dès qu'il s'a- teint, notis Sil n'est pas encore at- res de ces voulez refuser aux mègit d'un jugement contre les paysans. suivre. Notre nc devons pas moins le pour- vous enfants naturels les droits que Mr. le Président: C'est de principe. de familles but c'est qu'ily y ait le plus MM., reconnaissez j'insiste à ces derniers. Mise aux voix. l'addition proposée années. sotis constituées. le Président Il y a queljues ne soit Das consacrée pour que cette injustice le sénateur Pasquet est votée. Tl en par est ont été modifiées Borno, les lois Mr. S. dans la loi. de même du deuxième alinéa. tres dans ce sens, Les pré- étonné de Pradel: MM., je suis presque Le troisième alinéa est mis en discus- et méme catholiques. les les pasteurs protestants les honorables cette discussion, car à entendre sion. pouvoir en pasteurs adventistes ont lc sénatcurs Martineau et Mr. F. Martineau: MM., voilà Villeet: à la Campagne, de pro- Hudicourt. je vois qu'ils sont d'accord et uu céder à la sont même sur lequel la Commission n'a point ces vienx célébration du mariage. Alors d'accord avec le texte, tel qu'il tendre. Je suis obligé de défendre pas pu s'en- lliens ménages qui ont vécu dans des a été présenté par le Gouvernement.

au et Mr. F. Martineau: MM., voilà Villeet: à la Campagne, de pro- Hudicourt. je vois qu'ils sont d'accord et uu céder à la sont même sur lequel la Commission n'a point ces vienx célébration du mariage. Alors d'accord avec le texte, tel qu'il tendre. Je suis obligé de défendre pas pu s'en- lliens ménages qui ont vécu dans des a été présenté par le Gouvernement. port de la Commission dont le Rapirréguliers pendant si Le Rapport dit ceci: sident, je suis le Pré- n'auront qu'à appeler un lungemnella Commission a <Observation.- puisque le Rapporteur est absent. pal, un prétre pasteur épisco-1 ilumières de décidé de référer aux Nous n'avons pas pu nous entendre sur vieille tnion. Je catholique suis d'avis qui bénira cette: articles. T'Assemblée, le reste de cet le mot <conjoint>. Vous savez, Mes- ce mot. parce qu'il est de maintenir Le sieurs. - il est inutile de vouloir le homme ct une trop facile à sénateur Martineau parle cher, c'est Cafemme quiont vécu umide bénéficiaire du d'associé, puisque un fait connu, ble de leur ensemBien Rural: or la loi nos campagnards vivent la que Mr. régulariser situation. indique l'associc, En lisant attentivement temps en état de concubinage. plupart Comme du nations F. Martineau: Les lois de toutes lest fle texte. vous verrez que tout y est commoi vous savez qu'il existe dans reconnaissent les enfants ipris. I1 est dit ceci: <Le tions de vieux nos sec- rels. Je ne sais par quelle natu-l [Bien de Famille ne propriétaire du avaient ménages aussi unisque s'ils on 1C veut pas que dans une pudibonderie par donation aui pourra de en disposer que passé par l'Officier de T'Etat Ci- fants naturels loi ces enprofit toute personne, vil et Mr. le Curé, Et il est à soient aient une mère, bien qu'ils] Iconjoint, sur le parente, alliée olt autre. résidant même que ces vieux ménages tendent regretter reconnus tels. bien el Tesploitant arec lui, sans disparaitre dans les campagnes. Dans à MM., il ne s'agit pas de taire égard pour la quotité disponibles. familles irrégulières qui existent, c'est ces T'autruche: : se cacher la tête dans le comme; Isuffit donc de lire le texte, pour généralement la femme qui travaille. En et croire que tout est caché, C'est sable, tater que la remarque de consmettant teux à hon- teur T'honorable sénade cause. econjoint> Cela vous la mettez hors ges n'existent dire: aujourd'hui ces rieux ména- Martineau qui n'est même pas comserait d'autant plus regretpresque plus: les filles de hattue par le collégue table que vous reconnaissez des droits plaine. des campagnes se la jve implicitement dans Hudicourt,se le trouenfants naturels. aux tout venant. prostituent à jde maintenir les mots texte. Il s'agit reconnaitre Pourquoi ne pas vouloir CC Pourquoi voulez-vous <toute que ces enfants naturels conjoint illégitine ne quejec qui signifie ici, toute personne>: une mère? Je propose de ont; les mémes droits que les puisse avoir,aidé le propriétaire à personne qui a mot remplacer le; Eutamtee exploiter le bien. <conjoints par <ascendant>. Dans tous les pays.

venant. prostituent à jde maintenir les mots texte. Il s'agit reconnaitre Pourquoi ne pas vouloir CC Pourquoi voulez-vous <toute que ces enfants naturels conjoint illégitine ne quejec qui signifie ici, toute personne>: une mère? Je propose de ont; les mémes droits que les puisse avoir,aidé le propriétaire à personne qui a mot remplacer le; Eutamtee exploiter le bien. <conjoints par <ascendant>. Dans tous les pays. le Mr. Chs. Elisée Mr. Price Mars: I1 serait eta le cceur un peu dur. paysan est avare seul obstacls, c'est que (Pinterrompant): le Le mettre <associés. préférable de samment pour savoir Vous lisez suffi- peut disposer du bien propriétaire ne Mr. P. Hudicourt: les pays CC qui se passe dans Mr. S. Pradel que par donation. vant les Tribunaux Comment établir deeuropéens. fils, le fils (reprenant): S'il a un association? Dans la preuve de cette Souvent, le vieux père qui a ett le mal- traire. le succède au père: dans le cas convisagez la votre pensée. vous en- heur de céder ses terres à ses enfants, une donation propriétaire est libre de faire en réalité concubine.de 30. 40 ans. qui susceptible de crever de faim est au profit de sa concubine. a une position d'épouse. Pour gence, Olt la par la négli- Seulement. j'aurais voulu d'une ma part, je ne partage pas l'opinion du derniers. plutôt mauvaisc ils foi de ces spéciale. C'est dans ce sens que donation sénateur Martineau parce le vieux Quelquefois, laisseront périr terai une modification. à ce j'apporsoient les faits qu'il que, quels quel rassés. pére pour en être plus vite est extrêmement clair paragraphe qui vons pas, lorsque invoque, nous ne pouCe sont des faits vécus, et débar- le monde est et sur lequel tout tinée à établir des nous faisons une loi des- vous raconter une anecdote. je vais Mr. L. Nau: d'accord. société reconnaître l'établissement fondements pour la Un vieux paysan de comme mon MM., je ne dirai pas, ménages absolument de ces mune de Chambellan, Com- étonné collégue Pracel, que je suis Nous avons en dehors de la loi. cacao Dame-Marie. à l'époque oùt lel de cette discussion, car assisté un Code Civii, nous avons une obtenait tin prix bien quelquefois aux délibérations de j'ai Comsociété qui reconnait la famille constituée café, vendait son cacao à l'usine. au-dessus Le du mission Spéciale chargée de la par le mariage comme base de la société, père étant tombe malade, fit vieux le Projet de loi relatif ati bien rapporter sur Nous ne pouvons dunc pas tenir des employés de la maison oit appeler il un famille, et j'ai entendu Rural de de ces faits. crois compte ses fonds déposait déjà le sénateur joint> Je que le mot ccon- fants pour régler ses affaires, Les Martincau émettre les mènies idées est i sa place, ct nous devons le qui étaient sous la galerie, en-: vient d'énoncer à cette séance qu'il maintenir.

unc pas tenir des employés de la maison oit appeler il un famille, et j'ai entendu Rural de de ces faits. crois compte ses fonds déposait déjà le sénateur joint> Je que le mot ccon- fants pour régler ses affaires, Les Martincau émettre les mènies idées est i sa place, ct nous devons le qui étaient sous la galerie, en-: vient d'énoncer à cette séance qu'il maintenir. (tte le père était presque sourd, pensant du Sénat. Je n'ai pas osé sourire, publique taient entre CnX sur le partage des discu- biens. que mon collégue Martineau est un parce homne très grave qui s'enferme quelquefois LE MONITEUR dans les opinions tait d'ailleurs pas le qu'il seul p:ofesse. à soutenir Il n'é-] D'autre part, je comprends un opinion. Le Sénateur Latortue cette préoccupation du sénateur Nau., 1I peu Ja; 11 a été déposé le 23 Février 1938 était de son avis. Je m'étais aussi voit le cas où le propriétaire du Bien pré- Mes. Yves D. Destouches et Jean s'ils auraient le demandé Famille aurait de lès, P. S cause des courage de soutenir ici la lconcabines. par exemple quatre ou cinq la même avocats, en enregistré le 11 Avril de concubines. MM., nous constiCependant, il est certain année, au No. tuons une société les cing ne résideront que une durée de vingt ans, 81-Reg. la 6, et pour bases connues civilisée, établie sur des bien. Dans pas toutes sur le brique: marque de facent ans. La et Code respectées depuis plus de prictaire à désigner ces conditions, c'est au proCivil élimine celle qui doit en <CORTAI L> ment cette préoccupation totale- licier. Celle-là ne sera autre la béné- La dite marque chez mes collègues que j'ai trouvée cubine qui résidera sur le que conappartient à The Bayer tue. Martineau et Lator- MM..nous bien. esistant Company, sous Inc., le corporation organisée et Mr. F. sommes des disons civilisés. souvent que nous de New-York, régime des lois de l'Etat maintiens Martineau Mais. nous C'est entendu! siège social manufacturiers, ayant leur ma façon (Pinterrompant): de voir. Je rer n'avons pas le droit de légifé- Etat â 170 Varick Street, ville et Mr. Léon Nau: Je suis ce qui sans se tenir compte de nos mceurs, de que: elle de New-York, Etats-Unis d'Améritre la proposition Martineau. absolument con- 11 pratique généralement en Haiti. s'applique. dans l'industrie et le a une impossibilité. à En fait ily norable est rare, comme vient de le dire Tho- commerce ques, des déposants, aux analgésigle qu'il voudrait introduire T'application de la rè- dans sénateur Martinesu, de onguents, pommades, nous demande de dans la loi. II les campagnes des trouver produits chimirques. médicaments antiseptiques, et tenir de le paysans unis parations prétence de la concubine.

une impossibilité. à En fait ily norable est rare, comme vient de le dire Tho- commerce ques, des déposants, aux analgésigle qu'il voudrait introduire T'application de la rè- dans sénateur Martinesu, de onguents, pommades, nous demande de dans la loi. II les campagnes des trouver produits chimirques. médicaments antiseptiques, et tenir de le paysans unis parations prétence de la concubine. compte l'exis- maringe. par pharmaceutiques Le Sénateur Martinean Mais laquelle?.. Ouelu'un est propriétaire d'un Bien Port-an-Prince, le 24 Mai 1938. la paysan a, le plus souvent, n'ignore pas que Famille: il n'est pas marié: peut-on lui de la été déposé ** le * 15 coneubines. Comment arriver quatre, à cing Imére enleverle de droit de donner CC bien à Mes. Yves D. Mars 1938, par eelleqqui a fourni le plus de connaitre SCS eniants? la [lès. Destouches et Jean P. SaCertaines travail? lfemme yui a vécu avee ul J'estime ue même avocats. année, et enregistré le 18 Avril de raisons abar d'ordre travaillé avee lni, a le droit homme, qui a une au No. 83-Reg. 6, et d'ordre social, m'obligent à être juridique, contre des de bénélicier durée de qatorze ans. la pour proposition du sénateur laj favers-diecc concubin, fabrique: marque de tenons tous ici, à faire Martineau. des Haîtiens Nousl que Je la veux solution arriver i vous dire, Alessieurs, leurs gens qui respectent les lois votées desj dans Tarticle qu'on cherche SC trouve par TOROX aussi, mandataires. Nous tenons posé. telque TExéemif Ta pro-r La dite à régulariser la situation tous, marque appartient â Hugon & milles haitiennes, des fa- Par ccs mots <lotite Company Limited, société sur des bases fournies mais à la régulariser git non seulement de personnes, il s'a- existant sous le régime des organisée lois et Ce serait par le Code Civil, concubine aussi du Téponse, mais de laiterre, d'Angleune originalité, et je dirai de propriétaire du Bien social à manufacturiers, ayant leur une bizarrerie, si nous même Famille. Ogden Lane. siège considération la devions prendre en Je conelus, n chester. Laneashire, Openshaw. Manproposition Martineau. cet alinéa vous demandant de plique, dans' England: elle s'apJei ne crois pas qu'il existe dans tel qu'il a été car voterj des T'industrie et le commerce de. ue seule société le mon- devons légiférer ci tenant présenté nous! sert déposants. aux substances dont on se tant. faisant de la morale organisée, se respec- meeurs, de Ce ni Se fait en compte de nos comme aliments 0u comme qui puisse sa discipline, Haiti. dients dans les aliments. ingréconcitbines dans penser les à faire intervenir les à suivre Port-au-Prince, le 24 Mai Jois. ** 1938. Le Sénateur Martineau vient lla été déposéle 19 Mars 1938 dle nous dire que dans les d'ailleurs SECRETAIRERIE D'ETAT Yves D. Destouches & Jean P. par Mes. femmes qui se Campagnes les DU COMMERCE lvocats. et le Sales, aalors, celles respectent, se marient.

dans penser les à faire intervenir les à suivre Port-au-Prince, le 24 Mai Jois. ** 1938. Le Sénateur Martineau vient lla été déposéle 19 Mars 1938 dle nous dire que dans les d'ailleurs SECRETAIRERIE D'ETAT Yves D. Destouches & Jean P. par Mes. femmes qui se Campagnes les DU COMMERCE lvocats. et le Sales, aalors, celles respectent, se marient. Et] 'même enregistré 18 Avril de la dent leur chair! qui ne se respectent pas, ven- Extraits du Registre des 'durée de année, vingt auNo. 84-Reg. 6et pour une tenir Peut-il nous demander de et Marques de ans, la marque de fabricompte de ces dernières Fabrique de Commerce ique: loi? Je na le crois pas. dans une Ila été déposé le 23 Février Je vote donc Mes. Yves D. 1938, par Fordson, que je ne la trouve contre sa motion, parce lès. avocats, ct Destouches et Jean P. Sa- La dite de ce Pays. pas conforme aux lois la même année, enregistré lei1 Avril de tor marque appartient à Ford Moilti No. Company, corporation Mr. Jh .Titus: une durée de vingt ans, 82-Reg. la 6, et pour existant sous le régime lois organisée et tions MM., après les brique: marque de fa- de des de l'Etat fournies tout à Theure explicaDelaware, mannfacturiers. ayant leur teur Pradel, je nc croyais par le sénasiège social à Dearborn, Etat de rait revenu sur la proposition pas que l'on se- La dite <ALIVIOL, gan, Etats-Unis d'Amérique: : elle MichiPour Martineau. marque appartient à The que, dans l'industrie et le s'applima part. cette Company, Inc., corporation Bayer aux commerce des te proposition déposants. plus, parce que Phonorable n'exis- existant sous le régime des lois organisée de et tracteurs. Pradel, comme je vais vous sénateur de New-York, T'Etat Port-au-Prince, le23 * Juin 1938. aussi, VouS a proposé ie maintien la demander siège social à maifacturiers, 170 Varick ayant leur la le * telqu'il est dans le du texte Etat de Street, ville et Yves étédéposé 15 Mars 1938 par Mes. projet: : al.e New-York, Etats-Unis D. Destonches & redu Bien de famille dit le texte, propriétai- que; elle s'applique, dans d'Améri- vocats, et Jean P. Salès, ara en disposer que par donation ne pour- commerce des l'industrie et le mênte année, enregistré au le 18 Avril de la de toute persone, au profit ques, onguents, dléposnts, ponmades, aux analgési- une durée de No. 85-Reg. 6 et pour alliée ou autre, résidant conjuint, parente, produits antiseptiques, vingt ans, la marque de fasur le bien et chimiques, méieaments et brique: l'exploitant avec lui>. parations pharmarentinex préC ACME Port-an-Prince, le 24 Mai 1938. La dite marque QUALITY > White Lead & Color appartient Works, à Acme corporation LE MONITEUR organisée et existant sous le lois de l'Etat de Michigan. régime des Ila été riers, ayant leur siège social manufactu- à déposé le 7Jet le commerce de la Etat de Michigan, Etats-Unis Detroit, Septembre Mes. Edmond 1937, par huiles lubrifiantes et â ses déposante, à ses que; elle d'AmériMongraisses.

White Lead & Color appartient Works, à Acme corporation LE MONITEUR organisée et existant sous le lois de l'Etat de Michigan. régime des Ila été riers, ayant leur siège social manufactu- à déposé le 7Jet le commerce de la Etat de Michigan, Etats-Unis Detroit, Septembre Mes. Edmond 1937, par huiles lubrifiantes et â ses déposante, à ses que; elle d'AmériMongraisses. commerce s'applique, des dans l'industrie et le tas et Louis Montas, Port-au-Prince, le 23 Juin 1938. de toutes sortes, déposants, émaux, aux peintures avocats, tré le 20 et enregis- * * * leurs et vernis. laqies, teintures, couau Avril 1938, Il a été déposé le 30 produits vernis japonais, No. 87-Reg, 6 et Mes. Edmond et Novembre 1937 par pour donner le fini, enduits de pour une durée de et Louis Montas, avocats, première couche, enduits -CAE A dix ans, la Reg. enregistré 6 le 26 Avril 1938. att No. 89mordants. siccatifs. térébenthine, d'amorcage, de marque et pour une durée de vingt ans, la rations imperméables, prépafabrique: marque de fabrique: sortes, pigments. mastics. brosses de toutes! <CERF> ( riaux de toutes sortes ciments, maté- La dite marque à BLEU MONITOR >> pour peintures. iBrugmann. industriel, appartient établi J. H. A.: La dite marque â The Port-au-Prince, le 23 Juin 1938. (bourg. 8 KI, Grasbrook, à Ham-; dard Ultramarine appartient Co., une Stan- * * hafens, Mlemagne. elle Vogelreth (Frei- dûment organisée et existant corporation TI a été déposé le 15 Mars 1938 Tindastrie et le s'applique. dans lois de T'Etat de West suivant les Mes Yves D. Destouches & par des peintures. commerce du déposant. à liée à Hutington. dans Virginia le et domicilès. avocats, et Jean P. Sacouleurs. huiles et vernis. ct l'Etat de Comté de Cabell la méme enregistré le 18 Avril de Port-aui-Prince. le 23 Juin 1938. West Virginia, année. au Etats-Unis No. 86-Reg. 6 et dAmérique: : elle une durée de pour * trie et le s'applique, dans l'indusvingt ans, la marque de ta- * * commerce de la Société brique: Ila été te. à désigner un indigo ou déposan- < R K O RADIO PICTURES J. Lélio déposé le 30 Mars 1938 par Me. vant à colorer l'eau destinée att produit serLa dite > Avril de Joseph. la avocat et enregistré le 20 linge et est employée lavage du dio Pictures. marque appartient à R. KO Ra- 6ct méme année, aut No. 88-Reg. Blues and Cltramarine Blues>. pour cLauindry et existant INC., corporation organisée pour une durée de vingt ans, la marsous le régime des lois de PE- que de fabrique: Port-au-Prince, le 23 Juin 1938.

ée att produit serLa dite > Avril de Joseph. la avocat et enregistré le 20 linge et est employée lavage du dio Pictures. marque appartient à R. KO Ra- 6ct méme année, aut No. 88-Reg. Blues and Cltramarine Blues>. pour cLauindry et existant INC., corporation organisée pour une durée de vingt ans, la marsous le régime des lois de PE- que de fabrique: Port-au-Prince, le 23 Juin 1938. tat de Delaware, manufacturiers, leur siège social à 6th Avenue et ayant 50th LE MONITEUR Street, ville et Etat de New-York, EtatsDirecteur: FELIX BAYARD Unis EXPEE l'industrie d'Amérique: elle s'applique. dans La Le numéro: : 20 centimes et le commerce des dite-marque appartient à la aux films adaptés pour la déposants, dard Oil Company of StanABONNEMENTS: contenant les images reproduction et té anonyme organisée New-Jersey, selon les Socié- par an : Etranger Gourdat bleaux et Ott des sons enregistrées de ta- l'Etat de Delaware, E. U. A., lois de Port-au-Prince 20.00 12.00 Port-au-Prince, le 23 enregistrés. Juin 1938. siège social à Wilmington, ayant son Province Province 8.00 E. U. A., elle s'applique. dans l'industrie Delaware. 6mois: Etranger 15.00 Port-au-Prince 12.00 7.00 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation att 31 Mai 1938 Encaisse Réserve Circulation $ 500.331.00.. Réserve contre Circulation 2.501.655.00 Gourdes en Titres Série A et Cdu Gouvernement d'Haîti Capital Circulation.. 7.504.963.00 Portefeuille Eligible. 2.902.900.00 Surplus Caisse 2.100.408.00 5.000.000.00 Monnaies Etrangères 1.979.737.05 Dépôts en Comptes Courants et 146.833.33 Caveau et Valeurs Métalliques Divers Créditeurs.. d'Epargne.. 7.157.770.82 Monnaie Fiduciaire. 660.15 498.270.85 Du par Banques à l'Etranger. 3.221.435.33 Gouvernement Représentant Fiscal.. d'Haiti. 3.199.869.55 Portefeuille 8.341.811.65 Gotvernement 792.567.43 Immeubles 5.003.147.73 Fonds de la d'Haiti Garde d'Haiti.. Divers Débiteurs 1.568.915.00 D à Banques Monnaie Fiduciaire. 496.198.30 576.469.02 à l'Etranger.. 3.221.435.33 Comptes d'Ordre.. Succursales et Agences.. 88.418.90 36.853.820.57 90.811.42 Comptes d'Ordre. Gourdes.. 65.050.959.50 36.853.820.57 Gourdes.. 65.050.959.50 Certifié conforme auix livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti, Port-au-Prince, le 10 Juin 1938 A.J. Macdonald Chef de la Comptabilité W. H. Williams Vice-Président et Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des blea CONTENANCE NOM DES SOUM. Premike Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dates de de demandes présentation pablication Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul.. ., 21 Avril 38 (La publication dure trois mois.) sin Bleu, Htion.

Chef de la Comptabilité W. H. Williams Vice-Président et Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des blea CONTENANCE NOM DES SOUM. Premike Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dates de de demandes présentation pablication Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul.. ., 21 Avril 38 (La publication dure trois mois.) sin Bleu, Htion. d'un Nord hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille. par Timé Destamar, Siraasise des biens CONT ANCE NOM DES SOUM. Premitre au Sud par Col Daristil, a Dates des de demeades préseatation pablication l'Est par les Trois RivièCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai mon res et Petit. à l'Ouest par Salomonade, Rue St- mètres carrés bornée: Au tien . 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Paul. Nord par la rue St-Paul, 17 Mai 1937 racol, Htion Par. de dix hectares environ Richard Théophile J. B. 21 Avril 39 au Sud par la rue Ste. Cadicu. borné: Au Nord, à l'Est ct à 28 Janvier 1938 therine, à l'Est par la Loge l'Ouest par l'Etat inoccupé, cL'Aieule du Rédempteurs, et au Sud par Charles Miet à l'Ouest par Madame lien aux droits de l'Etat. Angèle Louis. Commune de Tor- Cn terrain de la contenance Mr. Lacrétil CharCommune d'Enne- Un terrain beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien 21 Avril Htion mesurant a Georges. Hodgson 21 Avril 38 goit. borné: Au Nord ry, Thou- environ borné: Au Nord et 16 Août 1937 Htrs. par les 29 Janvier 1938 mache. au Sud par Georges HodgSud Simplice Clotaire, att son, à l'Est et à l'Ouest par par Mésina Mombrun une ancienne route publiet Lorquès Chéry, à l'Est que. par Mémène Ostin et à l'Ouest par Honora Lamy. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Alphonse Philogène 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Avril 38 Liberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre 1937 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord. au ler Février 1938 tion Méré. par Clermont Alfred Viction Maillac. Sud. à l'Est ct à l'Ouest par tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à l'Est par Commune de Fort- Uu terrain dont la conte- Mémé Louidor... . 21 Avril 38 l'Etat et à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- ler Février 1938 cher Philogène. tion Sibérie. né:. Au Nord par Saint-Jean Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Citennus Cilius 21 Avril SS Bernard, l'Etat, au Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décembre 1937 Décius Agenor aux droits tion Matiche. Nord par Charléus Charles, de l'Etat, à l'Est par Jeanl'Etat, au Sud par les Htrs. sius Lafosse, l'Etat et à Chrispin, à l'Est par Annul'Ouest par Songhor Israël lysse Kernisan, l'Etat et à aux droits de l'Etat.

, au Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décembre 1937 Décius Agenor aux droits tion Matiche. Nord par Charléus Charles, de l'Etat, à l'Est par Jeanl'Etat, au Sud par les Htrs. sius Lafosse, l'Etat et à Chrispin, à l'Est par Annul'Ouest par Songhor Israël lysse Kernisan, l'Etat et à aux droits de l'Etat. l'Ouest par Fébéa HyppoCommune de Fort- Cr: terrain d'une étendue St-Jean Bernard 21 Avril 38 lyte aux droits de l'Etat. Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: Ac ler Février 1938 bérie. Nord par Mémé Louidor Commune de Jean- Un terrain d'une étendue Mr. Emmaauel Jul aux droits de Sud Rabel. Htion Mil- de demi carreau de terre misse sses. 21 Avril 38 par Sonthor Israël, lEtat,au l'Etat, â foane. borné: Au Nord et à l'Est 8 Janvier 1938 l'Est par Dupré Gilles, l'Epar l'Etat, au Sud par Sotat et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par min public. Céline Sénosier. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Napoléon Bien-Aimé 21 Avril Commune de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février 1938 rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: Au vilie 21 Avril 38 béric. Nord par l'Etat, au Sud par rault. Nord et à l'Ouest par I'E- 20 Janvier 1938 Augustin Achille, à l'Est tat, au Sud par Joinvilus par Normilus Jn-Gilles et à Paul François et à l'Est par l'Ouest par Clépha Jn-Louis une source. Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Norvilus Jn-Gilles... 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mme Françoise PréLiberté bérie. Htion Si- ce d'un hectare borné: Au ler Février1938 Liberté, Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 21 Avril 38 Nord par Napoléon Biende Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier 1938 Aimé, l'Etat, au Sud par Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Augustin Achille aux droits boux. par l'Etat inoccupé. de l'Etat, à l'Est par DorCommune de Tho- Une propriété vilus Belval, l'Etat et à mesurant 12 Mr. Suscepte Benjal'Quest par un chemin pumassique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min 21 Avril 38 blic. Cimetière. profondeur bornée: Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une Mr. Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares borné: superficie An ler Innocent Joseph 21 Avril 38 l'Etat, au Sud par Necker tion Bayaha. Nord par une grande route Février 1938 M. Sylvain aux droits de publique, au Sud par Mie. l'Etat, à l'Est par la rue du Eugène Tassy Cimetière et à l'Ouest par propriétaire, à l'Est prétendue une ruelle. Charles Deravin, l'Etat, par et Commune de Fort- Un terrain mesurant im. Mr. Augustin Jean 21 Avril 38 à l'Ouest par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 16m.

vrier 1938 M. Sylvain aux droits de publique, au Sud par Mie. l'Etat, à l'Est par la rue du Eugène Tassy Cimetière et à l'Ouest par propriétaire, à l'Est prétendue une ruelle. Charles Deravin, l'Etat, par et Commune de Fort- Un terrain mesurant im. Mr. Augustin Jean 21 Avril 38 à l'Ouest par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 16m. de pro- 23 Janvier 1938 seph, fermier de l'Etat. de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Louis Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Eliodor Février 1938 21 Avril 38 baroux. par l'Etat inoccupé. gras. Nord par Attila Calixte. Commune de Tho- Une propriété me surant 12 Moise Briand.. 21 Avril 88 l'Etat, au Sud, à l'Est et à massique, Rue du m. de façade sur 20 m. de 24 Janvier 1938 l'Ouest par l'Etat. Cimetière. profondeur bornée: Au Commune de Jean- Une propriété dont la con- Héritiers Romilus Nord et au Sud par l'Etat Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau' ee ses 21 Avril 88 occupé par Heureuse DouMarché, née bornée: Au Nord par 3 Février 1938 cette et Abraham Pardieu, Vve. Dumas Auguste, au à l'Est par la rue du CimeSud par Ernestine ainsi contière et à lOuest par une aue, à l'Est par la Grand' ruelle. Rue et à l'Ouest par la rue du Marché. LE MONITEUR NOM DES SOUML Premiare CONTEI JANCE Dates, de pskticstes des biens des ZUG" NCM DES SOUM Prmilre Siteation Bazil21 Avril 38 CONTENANCE de demandes présentation pablicatien Un terrain d'une étendue Mr.. Bazilner Eiteztler des hices Daz." Commune de la hectare borné: au 15 Février 1938 Mr. Charles MauTortue. Habitation d'un Commune de Pe- Un terrain mesurant appro21 Avril 38 Méance. Xord par Nappoléon Lubin, SO ares de gilles - tite Rivière de ximativement 3 Février 1938 au Sud et à l'Est par AgaYArubonite, Htion terre borné: Uu Nord, au cius Tiblanc et à l'Ouest Lachaussée. Sud, à l'Ouest par le Heuve par l'Etat. de l'Artibonite à une disla conte- Fédor Ariste. 21 Avril :8 tance de 50 mêtres, et au Commune des Un terrain dont déturminée 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnië nance n'est pas droits de l'Etat. Bouclot- borné: Au Nord par St-Jean aux 21 Avril 38 res, Htion Michel, au Sud par PierreCommune de Fort- Cn terrain dont la superf- Mir.

Artibonite à une disla conte- Fédor Ariste. 21 Avril :8 tance de 50 mêtres, et au Commune des Un terrain dont déturminée 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnië nance n'est pas droits de l'Etat. Bouclot- borné: Au Nord par St-Jean aux 21 Avril 38 res, Htion Michel, au Sud par PierreCommune de Fort- Cn terrain dont la superf- Mir. Dely Pierre.. 1938 zine Virgile, à l'Est par JusHabita- cie est de 2 hectares borné: 4 Février te Belfort et à lOuest par Liberté, Méré. Au Nord, au Sud, à V'Est et St-Louis Jn-Philippe. iion à l'Ouest par l'Etat. dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Avril 38 Neptune. 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares bor- 15 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Saul 193S vaillon, Htion Bé- nance est Emilias Habita- cic est d'un hectare borné: 7 Février rard. né: Au Nord par Liberté, au Sud, à l'Est et Emilien, au Sud par Mme. tion Dumas. Au Nord, Vavalet Jh. Méà TOuest par l'Etat. Fontaine rard, à l'Est par Marius Laterrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philo3S et à l'Ouest par le Commune de Fort- Cn . 21 Avril rosilière au Habita- 3 hectares borné: : Au Nord, gène yrand chemin conduisant Liberté, au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Février 1938 Cimetière. tion Méré. Mr. Fabréus Jean.m. 21 Avril $8 par l'Etat. Avril 38 Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Au 15 Février 1938 mesurant 1 hec- Clépha Jn-Lovis. 21 Htion Si- ce d'un hectare borné: Commune de Fort- Un terrain au 7 Février 1938 Liberté, Xord, au Sud, à l'Est et à Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord, bérie. par l'Etat. bérie. Sud à l'Est ct à T'Ouest par l'Ouest Mr. Dupréus Jean.. 21 Avril SE T'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont déterminée la conte- 16 Février 1938 d'une étendue Mme. Tertulien Jac38 net, Htion L'her- nance n'est pas Mme Commune de Fort- Un terrain borné: Au ques Antoinew 21 Avril bornée: Au Nord par Liberté, Habita- d'un hectare Montar- 9 Février 1938 mitage. Dormeville, l'Etat, au Sud tion Sicar. Xord par la rue et à Paul Bazelais, à l'Est cher, au Sud, à l'Est par Alcanta Pierresin c: à l'Ouest par l'Etat. par l'Ouest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril 38 Commune de Port- Un terrain d'une superficie Février 1938 nu. Rivette 21 Avril .38 Htion. de quatre cents carreaux de 10 Ca: Cn terrain de la contenance Mr.

tion Sicar. Xord par la rue et à Paul Bazelais, à l'Est cher, au Sud, à l'Est par Alcanta Pierresin c: à l'Ouest par l'Etat. par l'Ouest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril 38 Commune de Port- Un terrain d'une superficie Février 1938 nu. Rivette 21 Avril .38 Htion. de quatre cents carreaux de 10 Ca: Cn terrain de la contenance Mr. Raynaid de Paix, environ, borné: Au Commune de 45 borné: Au Nord 16 Février 1938 Coles. terre Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. Nord par Clédanor par Anacé Fils, J. Ferjus, Aimé, au Sud par Mme rard. M. Larosilière et M. Jean, Charlestin Ls-Jean. à l'Es: au Sud par les Hrs. Clopar D. A. Bouzy ct à TOuest tilde Clotaire et consorts, à par qui de droit l'Est par Méréla Jean et à Mr. Raynald Rivetie 21 Avril par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: 11 Février 1S28 I'Ouest Vaval et l'Etat. $a vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Mr. Seul phedestinal. Avril Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. RoCommune de Des- Cn terrain d'une étendue Au 17 Févrie: 1938 manès Rousseau, au Sud par salines, Htion La- d'un hectare borné: la grande route DéparteNord par Joseph Jérôme, mentale, à TEst par Victor gon-Borde. l'Etat, au Sud par St-Gilus Roche et à Y'Ouest par Péaux droits de lEtat, à l'Est riclès Torchon. par Celem et Morce Zamor, Petica AjexanTEtat ct à l'Ouest par Dum de Mi- Une propriété mest surant 5 Mr. 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de Commune -goâne, Rue du m. de façade sur 6m. de dre 11 Février 1938 l'Etat. SS proiondeur bornée: Au Nord Jules.. 21 Avril metière. Antonio ainsi connu, Commune de Fort- Cn terrain dont la superfi- Mr. Auguste 1938 par borné: 17 Février au Sud par Elise ainsi nomLiberté, Habita- cie est d'un hectare à l'Est et mée, à l'Est par la grande tion Sibérie. Au Nord, au Sud, route et à Y'Ouest par un l'Ouest par l'Etat. Rochenel St-Pré 21 Avril $8 terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. 19 Février 1938 de la contenance Mr. Raynald RiHtion Le- 2 hectares borné: Au Nord, Commune de Ca. Un terrain At vette 21 Avril 88 Liberté, au Sud, à l'Est et à l'Ouest vaillon, Habitation 'un hectare 42 borné: Duprate 12 Février 1938 gras. l'Etat. Tord par les Htrs, par 21 Avril 38 Platel-Magès.

- Un terrain d'une étendue de Mr. 19 Février 1938 de la contenance Mr. Raynald RiHtion Le- 2 hectares borné: Au Nord, Commune de Ca. Un terrain At vette 21 Avril 88 Liberté, au Sud, à l'Est et à l'Ouest vaillon, Habitation 'un hectare 42 borné: Duprate 12 Février 1938 gras. l'Etat. Tord par les Htrs, par 21 Avril 38 Platel-Magès. David, au Sud par Altesse Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de Mr. 19 Israèl Février Dorcin 1938 Joseph, à P'Est par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, droit et à l'Ouest par la rougras. itl Sud, à l'Est ct à l'Ouest tc départementale du Sud. par l'Etat. 31 Avril $B d'une étenduc de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 terrain de la contenane' Mr Marcel Dorsaint Commune del Fort- Un terrain Nord, 14 Février 1938 Commune de Fort- Un Au 31Février 1938 Liberté, Habita- 6 hectares borné: Au Liberté , Habita- d'un hectare borné: et à au Sud, à P'Est et à l'Ouest tion Gras. Nord, au Sud, à l'Est tion Chaloupin. par PEtat. à l'Ouest par l'Etat. . 21 Avril 3P d'une étendur Jn-Mary Clerisca 21 Avril 88 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugène.. 1938 Commune de Des- Un terrain Au 14 Février 1938 borné: Au 21 Février Htion. La- d'un hectare 29 borné: Liberté, Htion Ga- d'un hectare salines, Nord et au Sud par l'Etat, ratte. Nord, an Sud, à MOuest un che- par gon-Laville. à 1Est et à r'Ouest par Sonl'Etat et à T'Est par nomme Candio aux droits min public. de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre NOM DES préseatation SOUM Proadhe Sitaatian des biens CONTENA NCE Dates de préseatatien pablication Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des de, demaades publicacian des demaades Michel 5 Mai 38 Commune dc Port- Un terrain mesurant euvi- Mr. Rigaud Siméon 5 Mai 38 Commune de Oua- Un terrain mesurant 12 m Mr. Joseph ua-Prince, Htion ron 1h. 29 borné: Au Nord 3 Mars 1938 caminthe. Section dc façade sur 10m. de pro- 12 Fév. 1938. Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud Capotille. fondeur borné: : Au Nord, au par les Htrs. Jean-Charles Sud,à l'Est et à l'Ouest par Victor, à lEst par Rigaud l'Etat. Siméon ct à l'Ouest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon ... 5 Mai 38 chemin vicinal. caminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard St-Aubin... 5 Mai 38 tion Dilaire. Nord par le grand chemin Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 1938 allant à Fort-Liberté, au .car.

l'Ouest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon ... 5 Mai 38 chemin vicinal. caminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard St-Aubin... 5 Mai 38 tion Dilaire. Nord par le grand chemin Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 1938 allant à Fort-Liberté, au .car. Nord par Derné Codio, Sud et à l'Ouest par l'Etat (Etiennette Félix), att Sud inoccupé et à l'Est par Depar Antoine Choute. à l'Est ciana Fleuroné. par l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Cn terrain d'une superficie Mr. Clervilon TousClermont Victor. caminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint 5 Mai 38 Commune de Mi- Cne propriété mesurant 5m Mr. Juliennise Geortion Dorsemont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 193S. ragoâne, Rue des de iaçade sur 6m de pro- ges - Mai 38 inoccupé, à l'Est par le Chaudières. fondeur bornée: Au Nord, 7 Mars 1938 grand chemin conduisant au Sud, à l'Ouest par qui de à la Savane Longue et à droit, et à l'Est par la rue l'Ouest par l'Etat inoccupé. des Chaudières. Commune de St.- Un terrain dont la superfi- Mr Enaillo Nonez 5 Mai 38 Commune de Port- Un terrain dont la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mai as Marc. Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 193S Salut, Htion Du- nance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1938 buisson. Au Nord par David Jeune pin. bore: Au Nord par les Htrs. et Desilmé Désir. au Sud Coco Bonnet, au Sud par par Lexidor Laguerre, à les Htrs. Lorenne Frankl'Est par Mme Vve.A.Tholin, à l'Est par les Htrs. Laby et Joseph Belance et à fille Leptune et Arélise l'Ouest par Mme. Voltaire Franklin ot à l'Ouest par la Jn-Pierre. 3m. Mr. Boutros 5 Mai 38 route Départementale du Commune de Fort- Une propriété mesurant Joseph Sud. Liberté, Rue Bour- de façade sur 10 m. de pro- 22 Février 1933 terrain de la Mr Maxi Démosthèbon. fondeur bornée: Au Nord Commune de Port- Cn contenance Mai 38 par la rue Bourbon, au Sud. au-Prince, Section environ d'un ha. 29 bor- nes à l'Est et à l'Ouest par T'ESt-Martin. né: Au Nord par Sully 12 Mars 1938 tat. Mardy, l'Etat, au Sud et à Commune de Oua- Une propriété mesurant 12 Mme. Che:Sis Myrtil 5 Mai33 l'Est par l'Habitation aLesnaminthe, Section m. de façadc sur 10m de 24 Fév. 1933. pinasse et à l'Ouest par Capotille. profondeur bornéc: Au Nord Charles Edouard aux droits par Mme. Décialus Métellus de l'Etat. aux droits de l'Etat. au Sud Commune de Mi- Cn terrain dont la conte- Saingardieu Sainteà l'Est et à l'Ouest par l'Erebalais, Habita- nance n'est pas déterminée lus 5 Mai 38 tat inoccupé.

10m de 24 Fév. 1933. pinasse et à l'Ouest par Capotille. profondeur bornéc: Au Nord Charles Edouard aux droits par Mme. Décialus Métellus de l'Etat. aux droits de l'Etat. au Sud Commune de Mi- Cn terrain dont la conte- Saingardieu Sainteà l'Est et à l'Ouest par l'Erebalais, Habita- nance n'est pas déterminée lus 5 Mai 38 tat inoccupé. tion Joubert. borné: Au Nord par Dor- 14 Mars 1938 Commune de Oua- Une propriété mesurant 10 Mme Louisa Nicolas 5 Mai38 milus Eernadotte, au Sud naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Février 193S. par la rivière de l'ArtiboniVallière. pprofondeur, bornée: Au te, à l'Est par Philistin DesNord par Sophie Etienne graves et à T'Ouest par prétendue propriétaire, au Alexis Alexandre. Sud par la rue Vallière, à Commune de Fort- Cn terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai s8 l'Est par Débonnaire JnLiberté, habitation borné: au Nord, au Sud. à 24 Mars 1338 Charles aux droits de l'EChaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat tats et à l'Ouest par les Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Mai 88 Htrs, Noeline St-Fleur. Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 28 Mars 1938 Commune de Ter- Un terrain dont la superf- Mr. Noël Louis. 5Mai38 tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. PEst et à T'Ouest par l'Etat. tation Rouvray. Au Nord, à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 Mai 38 l'Ouest par l'Etat et au Sud Liberté, Habita- tare borné: Au Nord. au 28 Mars 1938 par un chemin vicinal. tion Méré. Sud. à l'Est ct à IOuest par Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé. 5 Mai 38 l'Etat. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 Communede Port- Une propriété dont la con- Mme. Vve. Phociou tion Dilaire. Nord. au Sud, à l'Est et à au-Prince, Rue des tenance n'est pas déterminée Sanon 5 Mai 3a l'Ouest par l'Etat. Césars. bornée: Au Nord par Julic Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Lindor, au Sud par Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 Pompilus, à l'Est par Mme. tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Phocion Sanon aux droits l'Ouest par l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha.

Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Lindor, au Sud par Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 Pompilus, à l'Est par Mme. tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Phocion Sanon aux droits l'Ouest par l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noël e.e 5 Mai 38 Mendès ainsi connu. naminthe, Habita- horné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. Commune de Mi- Une mesurant 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai 88 tion Dilaire. à l'Est et à l'Ouest par l'Eragoâne, Rue du de façade propriété sur 4m. de protat. Siméon... 5 Mai 38 tion Dubreye. fondeur bornée: Au Nord, Commune de Port- Un terrain de la contenance Rigaud au Sud, àl'Est et àl'Ouest au-Prince, Htion environ de 2 h. 58 borné: 3 Mars 1938 par l'Etat. Bonny. Au Nord par l'Htion CaraComnune de Mi- Une propriété mesurant 4m Mr. Paul Antonio 6 Mai 38 deux occupée par les Htrs. ragoine, Rue du de façade sur G m de proTancrède Auguste, au Sud Cimetière. fondeur bornée: Au Nord;. par Julie Petit-Homme, à au Sud, à l'Ouest par T'El'Est par Myrthilus Myrtat inoccupé et à l'Est pur thil, et à l'Ouest par Rigaud la rue du Cimetière. Siméon. -498 LE MONITEUR Siroation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Sitwation des bleas CONTENANCE NOM DES SOUM des demandes publication Dates de présentatian Premidre Commune de Hin- Cne propriété dont la con- Mr. Louis Célestin.. 14 Juil. 38 des demandes poblicatios che, Angle des rues tenance n'est pas. détermi- 22 Juin 1937. Com. de Dame- Une propriété mesurant 3 Mme. Alcina Julien.. 14 Juil. 38 Sixième et Ca- née bornée: Au Nord par la Marie, Rue Rous- m. de façade sur 5 m. de 29 Mars 1938. nards. rue des Canards, au Sud selin. proiondeur bornée: Au Nord par Pretoid Declama, à l'Est par le littoral de la Mer, au par Mme. Vve Vixamar Jn.- Sud par un chemin public, Gilles et à l'Ouest par la à l'Est et à l'Ouest par I'Erue Sixième. tat. Commune de Hin- Cn terrain dont la conte- Gedelia Léger... ..14 Juil. 38 Com. de Dame- Une mesu rant the, Htion. Coète. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. Marie, Rue Rous- m. de propriété façade 3 Mme. Aurélia borné: Au Nord par Hypposelin. sur 5 m. de Guillaume 14 Juil. 38. lite Jean-Jacques. au Sud profondeur bornéc: Au Nord 29 Mars 1938. par le chemin conduisant à par le littoral de la Mer, au l'Abattoir, à l'Est par JoSud par un chemin public, seph Beauséjour et à l'Quest à lEst et à l'Ouest par T'Epar Cressant Bedouète. tat. Com. de Dessali- Un terrain mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius Périclès 14 Juil. 38 Com. de Dame- Cnc propriété mesurant 3 Livette Pruissien 14 nes, Htion.

chemin conduisant à par le littoral de la Mer, au l'Abattoir, à l'Est par JoSud par un chemin public, seph Beauséjour et à l'Quest à lEst et à l'Ouest par T'Epar Cressant Bedouète. tat. Com. de Dessali- Un terrain mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius Périclès 14 Juil. 38 Com. de Dame- Cnc propriété mesurant 3 Livette Pruissien 14 nes, Htion. Lagon- arcs borné: Au Nord par 11 Mars 1938. Marie, Rue Rous- m. de façade uur 5m. de 30 Mars 1938. Juil. 38 Borde. Esta Polinsca, l'Etat. au selin. proiondeur bornée: Au Sud par qui de droit, à l'Est Nord par le littoral de la et à l'Ouest par Chamille la Mer, au Sud par un cheVincent aux droits de l'Etat. nin public, à l'Est et à l'Ouom. de Jacmel, Cn' terrain mesurant 5 hect. Paul-Emile jasmin.. 14 Juil. 3S1 est par l'Etat. Section. Haut Coq borné: Au Nord par Vol- 17 Mars 1938. qui Chante. taire Villard, au Sud parles Com. de Dame- Un terrain d'une étendue de Vincent Raphaë 14 Juil. 38 Héritiers Marie-Noël ChiMarie, Habitation 2 hect. borné : Au Nord, au 31 Mars 1938. nois, à l'Est par Daniel DéDufour. Sud, à TEst et à l'Ouest par sir et à lOuest par les Hél'Etat. ritiers Mélie Médor. Com. de Dame- Un terrain de la contenance Com. de Verrettes, Cn terrain mesurant 32 ares Camil Théophil 14 Juil. 3S! Marie, Habitation de 2 hectares borné: Au M. 31 Charles Montiméls Juil. 38 Ition. Payen. borné: Au Nord par Mési- 19 Mars 1938. Bois-Bella. Nord par Mereeron Passa Mars 1928. dor, l'Etat, au Sud par une l'Etat, au Sud par Dorléus allée, à PEst par. Josephi BaMortimé, à l'Est par Pauzile et à l'Ouest par Joseph léus Josselin aux droits de Ilaire aux droits de 1'Etat. l'Etat ct à l'Ouest Com. de l'Anse- Un terrain d'une étenduc de Mr. Tinesca Dolné.. 14 Juil. 35 Ravine Source. par la d'Hainault, Habi- 2 hectares borné: Au Nord 19 Mars 1938. tation Bourdon. par Daristor Pierre, l'Etat, Com, de Dame- L'ne propriété mesurant 4 D. Lalanne ils 14 3S Sud Juil. au par Elistène Edma, Marie, Rue des m1. de iaçade sur 10 m. de 30 Mars 1938. l'Etat, à l'Est par Gulna Pécheurs. proiondeur bornée: Au Nord : Laurore aux droits de l'Eet au Sud par T'Etat, à lEst tat et à l'Ouest par l'Etat. par le littoral de la Mer et Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mme. Latendresse à l'Ouest par un chemin puMarie, Rue Rous- m. 10 de façade sur 6 m. Thérèse 14 Juil. 3S blic. selin. de profondeur bornéc: Au 28 Mars 1938.

: Au Nord : Laurore aux droits de l'Eet au Sud par T'Etat, à lEst tat et à l'Ouest par l'Etat. par le littoral de la Mer et Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 Mme. Latendresse à l'Ouest par un chemin puMarie, Rue Rous- m. 10 de façade sur 6 m. Thérèse 14 Juil. 3S blic. selin. de profondeur bornéc: Au 28 Mars 1938. Com. de La Tor- Un terrain de la Nord et au Sud par T'Etat, tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 contenance Mr. Lhomme Sainvil 14 Juil. 3S à l'Est par la Mer et à Sentier. Nord. borné: Au 31 Mars 1938. l'Ouest par la rue Rousselin. au Sud, à l'Est et à Com. de Dame- Unc propriété mesurant 3 M. Normil Mondésir 14 Juil. 38 l'Ouest par l'Etat. Marie, Rue Rous- m. de façade sur 5 m. 10 28 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Cn terrain de la ontenance Mmc. selina. de profondeur bornée: Au berté, Habitation de 2 hectares borné: Au Louis Altagrâce 14 Juil. 3S Nord et à l'Ouest par T'EMérande. Nord par Gustave Honoré, 31 Mars 1938. tat, au Sud par la Mer et à l'Etat, au Sud par Thabital'Est par un chemin public. tioir <Latasses, à l'Est qui Com, de Dame- Un terrain dont la superf- Mr. Théophène de droit et à l'Ouest par le Marie, Habitation .cie est de 2 hectares borné: Dimanche 14 Juil. 3si chemin conduisant à l'haGourdin. Au Nord par les consorts 28 Mars 1938. bitation Mérande. Zélina Toussaint, au Sud Com, de Fort-Li- Un par les consorts Mizius berté, Habitation terrain dont la conte- Mme, Elida Jean 14 Juil. 3S Toussaint, à l'Est par CléMérande. nance est de 2 hectares bor- 31 Mars 1938. ophat Toussaint aux droits né: Au Nord par Cincinord de l'Etat ct à T'Ouest par Jean aux droits de l'Etat, l'Etat. au Sud par Joseph Albert, (om. de Verrettes, Cn terrain mesurant 1 h. 29 Mme. Roland Mal'Etat, à lEst ct à l'Ouest Habitation Mo- horné: Au Nord par Ed- gloire 14 Juil. 38 par l'Etat inoccupé. reau-Désile. vrad Xaxier, l'Etat, au Sud 28 Mars 1938. Com, de Ganthier, Un terrain d'une étendue Mr. Pierre par Hugot ainsi comu, i Habitation Pays d'un hectare 29 Au Mars Nicolas.. 14 Juil. 38 lEst par Vve. Fils-Aimé et pourri, Nord par Mme. borné: 1938. à I'Ouest par une alléc. Sud par Charles, au Éom. de Dame- Un terrain d'une étendue Mme, Ilercia Elic 14 Juil. 38] par Célestin Beaubrun, ct à à l'Est par Maric, Habitation d'un hectare borné: Au 28 Mars 1938, l'Etat. l'Ouest Gourdin. Nord par Agénor Théane, l'Etat, atl Sud par Ckeophat Com, de Verrettes, Un terrain dont la conte- Mmc. Suzanne Toussaint aux droits del'EHtion. Poterie.

- Un terrain d'une étendue Mme, Ilercia Elic 14 Juil. 38] par Célestin Beaubrun, ct à à l'Est par Maric, Habitation d'un hectare borné: Au 28 Mars 1938, l'Etat. l'Ouest Gourdin. Nord par Agénor Théane, l'Etat, atl Sud par Ckeophat Com, de Verrettes, Un terrain dont la conte- Mmc. Suzanne Toussaint aux droits del'EHtion. Poterie. nance est de 32 ares borné: llenriscart 811.0.4. 14 Juil. 38 tat, à l'Est et à' TJuest par Au Nord et à l'Ouest par 31 Mars 1938. Cléophène Dimanchi aux Derisseau Lundi aux droits droits. de PEtat. de l'Etat, au Sud et à l'Est par l'Etat inoccupé. INORRIMERIR DE L'ETAT Rus de Ceatre,