Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Juille: 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 56 CAXADA: SOMMAIRE L.aurent Beaudry de Radio- Diffusion (suite). C. P. Edwards. Convention Arrèté convoquant régionale le Corps Législatif Couloute a Textraordinaire. Antoine zssesseur de TAdministration CUEA: -Arrêté nommant le citoyen Wiliredo Albanes y Pena -Arrêté locale de de Kenscoff. gràce en, iaveur du sieur André gérer Présumé. les intérêts de la Commune de Andrés Asensio y Carrasco Arrêté nommant me Commission pour Nicolas Gonzalez de Mendoza y de la Torre. Mirebalais. Arrêté expulsant le sieur Joseph Elias. Déclaration de nationalité haitienne du sieur Alionso Hernandez Cata y Galt. Secrétairerie Camine Jean d'Etat Martino. de la Justice: Extraits du Registre des marques de ia- ETATS-UXIS DASIERIQUE: Seeretairerie d'Etat du Commerce: à T'ouverture du regi-. TAM. Craven. brique Secrétariat et de Genéral commerce. des Archives du Sinat:. Avis relatii tre d'inseription. Général des Archives de la Chambre des Députés : Ouvertge du HAITI: Barau. Secrétariat registre d'inscription. du Gouvernement, d'Haiti au 31 Mai 1938. Justin -Etat Administration justificatif Générale du compte des Contributions: : Avis. MEXIQU E: Galindo Ignacio salvador Tayabas regionale de Radio-Diffusion Fernando Sanchez Ayala Convention Kuben Fuentes. de PAmerique du Nord REPUBLIQUE DOMINICAINE: Roberto Despradel (suite) Maximo Lovaton P. ANNEXES VI ).-Priorité d'utilisation des voies claires ET DUREE Appendice stations des classes I et Il. ENTREE EN VIGUEUR par.les DE CETTE CONVENTION Il.-Service protégé et interférence. les dispositions de sur voies adjacentes. faite ce concerne 111.-Interférence: 1-Exception de Partie, qui de la Section 1 de la Vème : IV. Courbes d'onde de surface. la Section 1 de la TIème 3 de la Table VI de l'Appendice I anV. -Courbes d'onde d'espace. Partie, et du Paragraphe entreront en vigueur aussitôt que VI Tableaux de distance en milles. nexé, (dont les dispositions valable) cette Convention entrera en vi2 VIL- -Règles Techniques pour Putilisation cette Convention soit elle a été ratifiée par la voies par les stations de gueur un an après la date à laquele est indispensades II. régionales quatrième partie des pays dont la ratification Les Gouvernements la Classe ble pour que la Convention soit valable. du les disposiAPPENDICE I coopéreront, pour que, dans la mesure observées possible antérieurede la section II du présent Accord, tions de la présente Convention soient D'après les dispositions utiliser toutes et chacune des 106 voies, lorsment à la date de l'entréc en vigueur. pendant chaque pays peut en ce qui concerne P'interférence Convention restera en vigueur que les conditions techniques rendent possible 2.-La présente de sa date d'entrée en vigueur.

soit valable. du les disposiAPPENDICE I coopéreront, pour que, dans la mesure observées possible antérieurede la section II du présent Accord, tions de la présente Convention soient D'après les dispositions utiliser toutes et chacune des 106 voies, lorsment à la date de l'entréc en vigueur. pendant chaque pays peut en ce qui concerne P'interférence Convention restera en vigueur que les conditions techniques rendent possible 2.-La présente de sa date d'entrée en vigueur. aux stations existantes, sont telles qu'elles de certaines cing ans à partir cet usage. Cependant, la priorité d'utilisation nombres suivants VII voies libres spécifiée est reconnue pour les ADHESION des stations des classes I et IT dans chaque pays. Convention restera ouverte pour l'adhésion de TABLEAUI La présente Terre-Neuve. Plénipotentiaires respectifs ont Canada 9* En foi de quoi. les Délégués uin en anglais, 111 Cuba signé trois exemplaires de cette Convention, de chacun de République Dominicaine. en espagnol, et un e1) français; du 111 Gonvernement exemplaire de Cuba. et Haiti ceux-ci sera déposé aux archives en recevra une copie. Mexique 2* chaque Gouvernement contractant 1937. Terre-Neuve Fait à la Havana, Cuba, le 13 Décembre LE MONITEUR 800 Ontario. Canada. Elles scront fixées. Etats-Unis d'Amérique. 710 Temaulipas, (Tampico) Ces stations et leur condition d'exploitation sont stipulées Mexique. Elles seront fixées. dans ies Tableaux II, III, TV, V.VI, VII et VIII qui suivent. 900 Québec, Canada. Elles seront fixées. 990 Tennessec, E. U. A. - Elles seront fixées c. TABLEAU II 1000 Oriente, Cuba. Elles seront fixées. Station Classe I-A. 1050 New-York, E. U.A. Elles seront fixées. 1060 Alberta. Canada. Elles seront fixées. (Canada. Cuba et Mexique) 1070 Alabama, E. U.A. Elles seront fixées. Situation des Stations 1080 Manitoba, Canada. Elles seront fixées. Fréquence 1080 Haiti. Elles seront fixées. 690. Québec, Canada. 1110 Mexique. D. F. Elles seront fixées. 730.. Mexique. D. F. 1130 Louisiane, E. U. A. Elles seront fixées. 740. Ontario, Canada. 1170 République Dominicaine. Elles seront fixées. Sonora. 1190 La Havane, Cuba. Elles seront fixées. 800.. Ontario. Mexique. Canada. a) 11 est permis d'augmenter l'intensité de champ au-dessus de 25 uv/m (10% 860. onde d'espace) à T'ouest de Minnesota sur la frontière du Canada. 900.. Mexique. D. F. b) Méme chose que a excepté pour l'ouest du North Dakota. la Manitoba. Canada. c) Mêne chose que a excepté pour l'est dc Minnesota. De plus on déroge à 990. règle des 650 milles à partir de la frontière. 1010. Alberta. Canada. 1050.. Nuevo Leon, Mexique TABLEAU V Yucatan, Mexique. Stations de la classe II a/ sur voies Régionales. 1220. (Cuba ct Terre-Neuve) 1540. Santa Clara, Cuba. Nuevo Leon, Mexique. Fréqueace Situation de stations Puissance maxi1570. mum ea Kw. 1580.. Québec. Canada. Terre-Neuve. TABLEAU III 57) Santa-Clara, Cuba.

650 milles à partir de la frontière. 1010. Alberta. Canada. 1050.. Nuevo Leon, Mexique TABLEAU V Yucatan, Mexique. Stations de la classe II a/ sur voies Régionales. 1220. (Cuba ct Terre-Neuve) 1540. Santa Clara, Cuba. Nuevo Leon, Mexique. Fréqueace Situation de stations Puissance maxi1570. mum ea Kw. 1580.. Québec. Canada. Terre-Neuve. TABLEAU III 57) Santa-Clara, Cuba. La Havane, Cuba. Stations de la Classe I-B. La Havane, Cuba. Situation des stations Limite de puissan- Conditions pour l'usage des La Havane, Cuba. Fréquence ce Kw. antennes dirigées a) Ces stations emploieront des antennes dirigées pour éviter de causer la des voie, in810 New-York, E. U. A. Aucune. terférences nuisibles aux stations de la classe III qui sont sur même 810 California. E. U. A. Elles seront fixées. selon l'Appendice VII. 940 Québec. Canada 5 Kw minimum Elles seront fixées d'après TABLEAU VI admissible l'emploi. 940 Mexique. D. F. Elles seront fixées d'après Conditions spéciales concernant les Etats-Unis d'Amérique des voies libres l'emploi. Les 24 stations des classes I et II des Etats-Unis sont qui utilisent les tableaux Elles seront fixées. avec d'autres pays participant au présent Accord, indiquées par 1000 Jalisco, Mexique III ct IV. 1000 Washington, E. U. A. Elles seront fixées. Les voies libres suivantes seront attribuées aux 39 autres stations des classes 1000 Illinois. E. U. A. Elles scront fixées. I et Il des Etats-Unis: 1010 La Havane. Cuba Elles seront fixées d'après 640 650 660 670 6S0 700 710 720 750 760 l'emploi. Elles seront fixées. 770 780 820 830 840 850 870 880 890 1020 1060. Mexique. D. F. 1030 1040 1100 1120 1160 1180 1200 1210 1500 1510 1060 Pensylvania. E. U. A. Elles seront fixées. 1520 1530 1070 Provinces Maritimes. CaAucune. On reconnait les Etaus-Unis devront effectuer des monada. que Aucune. dans les attributions de ses stations 1070 Californie, E. U.A difications importantes 1080 Connecticut, E. U. A. Elles seront fixées. existantes pour rendre possible la mise en pratique du présent 1080 Texas, E. U. A. Elles seront fixées. Accord. ces modifications exigeront un délai d'environ une 1090 Baja California. Mexique. Elles seront fixées. que aux Etats-Unis de spécifier en Elles seront fixées. année. et n'est possible Maryland. E. U.A. qu'il pas voies fixée leur 1090 Arkansas, E. U.A. Elles seront fixées. ce moment sur lesquelles de ces 32 sera priola classc du 1110 Caroline Nord, rité pour des stations de la classe I-A, des stations de E.U.A. Elles seront fixécs. T-B et des stations de la classe II respectivement. ni de spéci1110 Nebraska, E. U.A. Elles seront fixées. fier la situation, la puissance et autres renseignements concer1130 Colombia Canada. Britannique, 5 Kw minimun nant ces stations. Les Etats-Unis pourront attribuer aut moins admissible Aucune. 25 de ces voies à des stations de la classe I-A. Les Etats-Unis 1130 New-York. New-Jersey, Aucune à communiquer ces renseignements à chacun des E.

classe II respectivement. ni de spéci1110 Nebraska, E. U.A. Elles seront fixées. fier la situation, la puissance et autres renseignements concer1130 Colombia Canada. Britannique, 5 Kw minimun nant ces stations. Les Etats-Unis pourront attribuer aut moins admissible Aucune. 25 de ces voies à des stations de la classe I-A. Les Etats-Unis 1130 New-York. New-Jersey, Aucune à communiquer ces renseignements à chacun des E. U. A. s'engagent Elles seront fixées. dix Accord Chihuahua. Mexique. autres pays participants au présent quatre vingt Elles seront fixées. ces ren1140 Virginia, E. U.A. jours avant la date d'entrée en vigueur de celui-ci et 1170 Oregon. E. U. A. Elles seront fixées. auront été communiqués seront consi1170 Oklahoma, E. U.A. Elles seront fixées. seignements. lorsqu'ils du Accord tottt comme West Virginia. E. U. A. Elles seront fixées. dérés comme faisant partie présent Elles seront fixées. s'ils étaient inclus. 1190 Sinaloa, Mexique. y 1190 Indiana, E. U.A. Elles seront fixées. Rien de ce a été exposé dans la présente Convention ne 1550 Ontario, Canada. Elles seront fixées d'après s'interpréter qui dans le sens d'un empêchement pour les l'emploi. pourra Elles seront fixées d'après et de 1550 Veracruz, Mexique. Etats-Unis de faire valoir de faire reconnaître la priorité l'emploi. se à d'autres stations de la Classe II (qui 1560 La Havane, Cuba l'usage sont rapportant entre les 63 stations de la Table II) qui TABLEAU IV ne pas comprises et Stations de la classe II actuellement exploitent la bande de 640 à 1190 kilocycles, Situation des stations Limite de puissan- Conditions pour l'usage des qui dans les Règlements de la Commission Fédérale de ComFréquence ce Kw. antennes dirigées munications (Federal Communications Commission) se dési640 Terre-Neuve. Aucune par <Stations de temps limité> (climited time sta690 Kansas Oklahoma, Elles seront fixées a. gnent et <stations de stations>) en E.U.A. tions>) jour> (sdaytime 740 Californie, E. U.A. Elles seront fixées b. fixant le coucher du solcil comme limite de leurs heures d'exsoit le coucher du soleil des situations respecti- *Voir le Tableau V au sujet des arrangements spéciaux prévus pour ploitation dominantes respectives Terre-Neuve. ves des stations, soit celui des stations Cuba et a LE MONITEUR de mesure suivants: à Cuba, un point quelconque que ces stations aux points de etau Canada un point est de la voie libre. ce qui cause quelquefois certaines heures, stations à l'est de la province l'ouest de la Camaguey, province de Manitoba. dominantes ne peuvent employer attributions qui soient en essence quelconque à VIII auxquelles on peut. fixer des à si les dispositions TABLEAU équivalentes à celles qu'elles ont présent, sont établis, CONCERNANT LE CANADA et les principes de génie qui y CONDITIONS SPECIALES de cette Convention est dit dans le présent Accord ne sera interle permettent. VII Rien de ce qui le Canada d'affirmer ses TABLEAU L'USAGE prété comme pouvant empécher de certaines stations des classes III CONDITIONS SPECIALES CONCERNANT droits de priorité au sujet au Canada sur des voies Kc/s PAR CUBA ET LE CANADA et IV, actuellement en exploitation résultat du présent DE 1010 de la voie libre de 1010 Kc/s libres et régionales actuelles classe qui de comme voies que des stations des En ce qui concerne l'utilisation classe I-A au Canada, et par une station Accord.

TABLEAU L'USAGE prété comme pouvant empécher de certaines stations des classes III CONDITIONS SPECIALES CONCERNANT droits de priorité au sujet au Canada sur des voies Kc/s PAR CUBA ET LE CANADA et IV, actuellement en exploitation résultat du présent DE 1010 de la voie libre de 1010 Kc/s libres et régionales actuelles classe qui de comme voies que des stations des En ce qui concerne l'utilisation classe I-A au Canada, et par une station Accord. passeront dans une utiliser. par une station de la ont mutuellement con- classes IIT et IV ne devront pas de la classe I-B à Cuba, ces deux pays pas. pendant (à suivre) venu que le signal d'interférence valeur de ne 50 dépassera microvolts par mètre 10% ou plus du temps, la ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ARRETE T'Intérieur: STENIO VINCENT Arrête: FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Art. ler-Le citoyen Victor Couloutej Yu les articles 35. 45 et 46 de la Cons- 19 à l'Admidu PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Antoine est nommé Assesseur tittion. 2. 6 et 12 du Décret-Loi Locale de Kenscoff en lieu et 1937 sur les Communes; Tu T'article 35. alinéa C de la Constitu- nistration du citoyen Paul Guelcé, décédé. Septembre Considérant que dans l'intérêt d'une tion: place Arrêté sera publié bonne administration. iya lieu de pourConsidérant qu'il ya lieu de convoquer Art. 2-Le présent du Secrétaire la formation d'une Commission le Corps Législatif: et exécuté à la diligence voir a à TEstraordinaire d'Etat de lIntérieur. chargée de gérer jusqu'aux Commune prochaines de Arrête: Palais National, â Port-au- éleetions les intérêts de la Législatif est con- Donné au ler 1938, an 135ème de Mircbhalais: Art. ler.-Le Corps Lundi 25 Juil- Prince, le Juillet du Secrétaire d'Etat de voqué à TEstraordinaire le T'Indépendance et IVème de la Libération Sur ie rapport T'Intérieur: iet courant. Arrêté sera exécu- et de la Restauration. Arrête: Art. 2.-Le Présent d'Etat de STENIO VINCENT Locale de té à la diligence du Secrétaire Par le Président: Art. ler-Adminisnration dissoute. PIntérieur. Port-auLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Mirebalais est de MesDonné au Palais National. à CHS. LANOUE Une Commission composée le 11 Juillet 1938. an 135ème de sieurs Voltaire Charlot. Président. JacPrince. IVème de la Libéet Ultimo Gaston, TIndépendance et an ques St-Ange est Philippe instituée aux fins de gérer ration et de la Restauration. ARRETE Membres. élections les intéSTENIO VINCENT jusqu'anx prochaines de Mirebalais. Par le Président: STENIO VINCENT rêts de la Commune Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-Le présent Arrêté du sera publié CH. LANOUE et exécuté à la diligence Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Vu l'article 35 de la Constitution: d'Etat de PIntérieur.

les intéSTENIO VINCENT jusqu'anx prochaines de Mirebalais. Par le Président: STENIO VINCENT rêts de la Commune Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-Le présent Arrêté du sera publié CH. LANOUE et exécuté à la diligence Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Vu l'article 35 de la Constitution: d'Etat de PIntérieur. et des Finances: N. LEGER Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Xational, à Port-auGEORGES du droit de grâce; Donné au Palais an 135ème de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics l'exercice d'Etat de Prince. le 8 Juillet 1938, la Libération et du Commerce: Sur le rapport du Secrétaire T'indépendance ct IVême de G. DUGUE Cultes: la Justice; et de la Restauration. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Arrête: STENIO VINCENT JH. N. PIERRE-LOUIS Publique, et entière est Par le Président: Le Secrélaire d'Etat de Finstruction. et du Travail: Art. ler-Grâce pleine des tiers réservés, Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: de TAgriculture DUM. ESTIME accordée- les droits Présumé, CH. LANOUE si aucuns sont-au sieur André travaux forcés. condamné à 10 années de Criminel de du Tribunal ARRETE ARRETE par Port-au-Prince, jugement en date du 28 Mars 1934. CHRISTIAN LANOUE Art. 2,-Le présent arrêté sera publié l'Intérieur STENIO VINCENT à la diligence du Secrétaire Secrétaire d'Etat de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ct cxécuté Considérant que tout Etat Souverain a articles 35, 36, 45 et 46 de la d'Etat de la Justice. de son territoire les Vu les Donné au Palais National, à Port-au- le droit d'expulser qu'il juge indésirables: Constitution; 11 du Décret-Loil Prince, le 5 Juillet 1938, an 135ème de étrangers le sieur Joseph Elias, Vu les articles 2, 6 et et IVème de la Libération Considérant que est indésirable; 1937 sur Porganisation lindépendance de nationalité brésilienne du 19 Septembre et de la Restauration. Vul'article 11 de la Lui du 3 Mars 1938 communale; lieu de compléter STENIO VINCENT sur le séjour des étrangers: Considérant qu'il Locale y a de Kenscoff, l'un Par le Président: Arréte: l'Administration Monsieur Paul Guelcél Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Art. ler-Le sieur Joseph Elias, de nade ses Assesseurs, JH. N. PIERRE-LOUIS étant décédé; 462. LE MONITEUR tionalité toire d'Haiti, brésilienne est expulsé du terri-: : une durée de Art. 2.-Cet individu brique: vingt ans, la marque de fa- que. dans sera l'industrie el le sur le premier bateau en embarqué déposants. aut fromage. commerce des l'étranger. partance pour; Port-au-Prince, le 24 Mai Art. 3.-La Garde d'Haiti 1938. de l'exécution du est chargée Velveeta présent Arrêté, Secrétariat Général des Archives Donhé â la Secrétairerie d'Etat de l'In- nix La Cheese dite marque appartient à Kraft Phedu Sénat térieur, le 9 Juillet 1938.

déposants. aut fromage. commerce des l'étranger. partance pour; Port-au-Prince, le 24 Mai Art. 3.-La Garde d'Haiti 1938. de l'exécution du est chargée Velveeta présent Arrêté, Secrétariat Général des Archives Donhé â la Secrétairerie d'Etat de l'In- nix La Cheese dite marque appartient à Kraft Phedu Sénat térieur, le 9 Juillet 1938. an 135ème de ganisce et Corporation, corporation orAVIS lIndépendance. tion et et IVême de la Libéra- lois de existant sous le régine des de la Restauration. TEtat de Delaware, E. U. A., 1938 Conformément à Tarrêté du 11 Juillet Le Secrétaire d'Etat de nufacturiers. ayant leur madeSon Exeellence le Président de la lIntérieur: 400 Rush Street, ville. siège social i République le CH. LANOUE d'Illinois, Etats-Unis de Chicago, Etat tifà TExtraordinaire. convoquant le Lundi Corps 25 Législas'applique, dans l'industrie d'Amérique; ellc courant. Messieurs les Sénateurs sont Juillet SECRETAIRERIE D'ETAT ce des déposants ati et le commer- formés que le Registre inDE LA JUSTICE fromage. ouvert auix Archives du Sénat d'inscription est Port-au-Prinee, le 24 Mai 1938. cette date, tous les jours, de 9 à partir de Le Département de * matin à midi. heures du public que la Justice avise le : * Maison été d'après les pièces qui lui ont I1 a été 135ème de Nationale, le 13 Juillet 1938. an Jean communiquées Martino, par le sieur Carmine posé le 23 dé la Libération FIndépendance, et de et TVême de âgé de 30 ans, demeurant Fé-] la et Restauration. domicilié à Port-au-Prince. le dit sieur vrier 1938 par Em. Lamaute est né en Haîti et est d'origine africaine. Mles Yves D.J Secrétaire Général des Archives En conséquence. il est Haitien, conforDestouches ct du Sénat mément à T'article 2 de la Loi du 22 Août Jean P. Salès, Le Secrétariat Général des 1907 sur Archives la nationalité. avoeats.e et de la Chambre des Députés Port-au-Prince. le 12 Juillet 1938. 5 enregistré Avril lC AVIS même de la Conformément à l'Arrété de Son SECRETAIRERIE D'ETAT ELlt No. 78-Reg. 6. et pour une durée année, lence Monsieur le Président de la ExcelDU COMMERCE vingt ans, la marque de fabrique: (c Lundi que convoquant le Corps Législatif Républi- pour le 25 Juillet courant, < K> Députés sont Messieurs les Extaits du Registre des Marques de La dite marque date le registre avisés qu'à partir de cette Fabrique et de Commerce Phenix Cheese Corporation, appartient à Kraft au Secrétariat Général d'inseription des est ouvert Il a été déposé le 23 Février 1938 organisée et existant sous le corporation Chambre, touts les de Archives de la Mes.

Législatif Républi- pour le 25 Juillet courant, < K> Députés sont Messieurs les Extaits du Registre des Marques de La dite marque date le registre avisés qu'à partir de cette Fabrique et de Commerce Phenix Cheese Corporation, appartient à Kraft au Secrétariat Général d'inseription des est ouvert Il a été déposé le 23 Février 1938 organisée et existant sous le corporation Chambre, touts les de Archives de la Mes. Yves D. Destouches par lois de T'Etat de régime des mici. jours 8 heures à lès, et Jean P. SaDelaware, E. U. A., maavocats, et enregistré le 5 Avril de la nufacturiers, ayant leur siège social Port-au-Prince. le 13 méme Rush à 400 Juillet 1938. année, au No. 77-Rcg. 6, et pourlnois, Etats-Unis Strect. ville de Chicago, Etat d'Illi- la Chambre Le Secrétaire Général des Archives de d'Amérique; elle s'appli-1 des Députés: Justin Doucet Etat justificatif du compte Gouvernement d'Haiti au 31 Mai 1938 Gouvt. d'Haiti Compte à Vue Fonds à New-York Port-au-Prince Gouvt. à d'Haiti Commpte à Terme Fonds 107.169.70 Fort-Liberté 1.877.868.45 New-York.. Cap-Haîtien 146.206.84 22.013.40 Port-de-Paix 198.157.62 Caveau Monnaie 3.572.697.40 Gonaives 101.508.59 Fonds Monnaie Fiduciaire 3.221.435.33 Saint-Marc 213.751.21 Fiduciaire 2.848.607.48 372.827.85 Petit-Goâve 264.643.32. Gourdes.. Miragoâne 99.367.15 Jérémie 98.594.49 3.199.869.55 Aux Cayes 42.398.95 : BANQUE NATIONALE DE LA Aquin 267.660.99 REPUBLIQUE D'HAITI Jacmel 6.884.41 MACDONALD, Chef Comptable 140.249.80 Etat justificatif du comipte Gouvt.. Gouvernement d'Haiti - Garde d'Haiti au 31 Mai 1938 Service du Timbre:' Frais divers.. 3.443.523.00 Gouvt. d'Haîti- Garde d"Haiti-Compte Gourdes 8.70 d'Haiti-Garde 496.198.30 Fonds à New-York., d'Haitt-Compte à VueImpôt sur le revenu. : 10% s/ B. F. Série B... 3.443.514.30 Gourdes.. 496.198.30 3.443.514.30 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI MACDONALD, Chef Comptable LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitr CO TENAN NCE Dates de pelsnatation pablicasios FERME Situation des Meas des demaades Paul.. 21 Avril 33 DEMANDES-1 DE Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil 1938 à la Loi du 26 Juillet Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier Produites conformément sin Nord par Timé Destamar, dure trois mois.) Fond-Papaille.

SOUM. Premitr CO TENAN NCE Dates de pelsnatation pablicasios FERME Situation des Meas des demaades Paul.. 21 Avril 33 DEMANDES-1 DE Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil 1938 à la Loi du 26 Juillet Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier Produites conformément sin Nord par Timé Destamar, dure trois mois.) Fond-Papaille. au Sud par Col Daristil, a (La publication Premitre l'Est par les Trois RivièDates NOM de DES poiseatation SOUM. pablication res et à l'Ouest par SaloSisation des bieas CONTEN IANCE des demaades mon Un terrain Petit. de la contenance Mr. Théophile J. B. Avril 38 150 Eglise du Cap-Hai Commune de Caenviron Richard Commune de Li- Une propriété mesurant tien 21 Avril 38 racol, Htion Par. de dix hectares et à 28 Janvier 1938 Rue St- mètres carrés bornée: Au dieu. borné: : Au Nord, àl l'Est monade, Nord par la rue St-Paul, 17 Mai l'Ouest par l'Etat inoccupé, Paui. au Sud par la rue Ste. Caet au Sud par Charles Mitherine, à l'Est par la Loge lien aux droits de l'Etat. Mr. Lacrétil CharcL'Aieule du Rédempteurs, Commune de Tor- Un terrain de la contenance lien . 21 Avril 33 et à l'Ouest par Madame beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca les 29 Janvier 1938 Angèle Louis. borné: Au Nord par Hodgson 21 Avril 38 goût. Htrs. Simplice Clotaire, au Commune d'Enne- Un terrain mesurant 20 a Georges. 16 Août 1937 Sud par Mésina Mombrun Htion Thou- environ borné: Au Nord et et Lorquès Chéry, à l'Est cy. mache. au Sud par Georges Hodgpar Mémène Ostin et à son, à l'Est et à 1'Ouest par l'Ouest par Honora Lamy. Avril 38 une ancienne route publide Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand... 1938 21 Commune ler Février que. Philogène 21 Avril 38 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord, au de Fort- Un terrain d'une étendue" de Alphonse tion Maillac. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par Commune Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre l'Etat. ... 21 Avril 39 Liberté, Clermont Alfred VicFort- Un terrain dont la conte- Mémé Louidor. tion Méré. par Sud GusCommune de 2 hectares, bor- ler Février 1938 tor, l'Etat, au par Liberté, Habita- nancc est de tave Phanord, à l'Est par tion Sibérie. né: Au Nord par Saint-Jean l'Etat et à l'Ouest par BluBernard, l'Etat, au Sud par droits cher Philogène. Décius Agenor aux Mr. Citennus Cilius 21 Avril 38 de l'Etat, à l'Est par JeanCommune de Mi- Un terrain de la contenance Au 21 Décambre 1937 sius Lafosse, l'Etat et à rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: l'Ouest par Songhor Israël tion Matiche.

at et à l'Ouest par BluBernard, l'Etat, au Sud par droits cher Philogène. Décius Agenor aux Mr. Citennus Cilius 21 Avril 38 de l'Etat, à l'Est par JeanCommune de Mi- Un terrain de la contenance Au 21 Décambre 1937 sius Lafosse, l'Etat et à rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: l'Ouest par Songhor Israël tion Matiche. Nord par Charléus les Charles, Htrs. aux droits de l'Etat. 21 Avril 38 l'Etat, au Sud par Un terrain d'une étendue St-Jean Bernard Chrispin, à l'Est par AnnuCommune de Fort- hectare borné: Au ler Février 1933 lysse Kernisan, l'Etat et à Liberté, Htion Si- d'un Mémé Louidor l'Ouest par Fébéa Hyppobérie. Xord par de l'Etat, au Sud lyte aux droits de l'Etat. aux droits Sonthor Israël, l'Etat, à de Jean- Cn terrain d'une étendue Mr. Emmanuel Jul 21 Avril 38 par l'Est par Dupré Gilles, T'ECommune Rabel. Htion Mil- de demi carreau de terre misse 1938 tat et à IOuest par un cheborné: Au Nord ct à l'Est S Janvier min lonne. Sopublic. 21 Avril par l'Etat, au Sud par Commune de Fort- Un terrain de la contenance Napoléon Bien-Aimé 1938 lon Pétigny et à T'Ouest par Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février Céline Sénosier. Liberté, Nord par l'Etat, au Sud par de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile Dorsain- Avril 38 bérie. Augustin Achille, à l'Est Commune 2 hectares borné: Au ville e..s. 21 Jn-Gilles et à rettes. Htion Mi- ce de l'E- 20 Janvier 1938 par Normilus Nord et à l'Ouest par l'Ouest par Clépha Jn-Louis 21 Avrit 38 rault. Joinvilus de la contenan- Norvilus Jn-Gilles...2 tat, au Sud par Commune de Fort- Un terrain ler Février1938 Paul François et à l'Est par Liberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Bien- Au une source. bérie. Nord par Napoléon Sud mesurant 4 m. Mme Françoise PréAimé, l'Etat, au par Commune de Fort- Un terrain vil 21 Avril 88 Achille aux droits Liberté, Quartier de façade sur 16 m de Nord, pro- 20 Janvier 1938 Augustin de l'Etat, à l'Est par Dorde Ferrier, 3ème fondeur borné: Au l'Ouest vilus Belval, l'Etat et à Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par un chemin puboux. par l'Etat inoccupé. Suscepte Benjablic. 21 Avril 38 de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Avril 38 d'une superficie Mr. Innocent Joseph Commune sur 30 m. de min assee 21 Commune de Fort- Un terrain ler Février 1938 massique, Rue du m. de façade bornéc: Au 21 Janvier 1938 Liberté, Habita- de 2 hectares borné: Au Cimetière. profondeur Nord par une grande route Nord par Abraham Pardieu, tion Bayaha.

38 de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Avril 38 d'une superficie Mr. Innocent Joseph Commune sur 30 m. de min assee 21 Commune de Fort- Un terrain ler Février 1938 massique, Rue du m. de façade bornéc: Au 21 Janvier 1938 Liberté, Habita- de 2 hectares borné: Au Cimetière. profondeur Nord par une grande route Nord par Abraham Pardieu, tion Bayaha. publique, au Sud par Mme. l'Etat, au Sud par Necker Eugène Tassy prétendue M. Sylvain aux droits de à l'Est par l'Etat, à l'Est par la rue du propriétaire, Charles Deravin, l'Etat, et Cimetière et à l'Ouest par à l'Ouest par Destiné Joune ruelle. 21 Avril 38 seph, fermier de l'Etat. 21 Avril 38 de Fort- Un terrain mesu urant 4m. Mr. Augustin Jean... Un terrain de la contenan- Mr. Eliodor Louis Commune 16m. de pro- 23 Janvier 1938 Commune de Fortler Février 1938 Liberté, Quartier de façade sur Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, Liberté, Nord par Attila Calixte. de de Mari- au Sud, à l'Est et à 1'Ouest gras. l'Etat, au Sud, à l'Est et à baroux. Section par l'Etat inoccupé. l'Ouest par l'Etat. Romilus Une mesurant 12 Moise Briand.. 21 Avril Jean- Une propriété dont la con- Eéritiers ..4 s0. 21 Avrit 38 Commune de Tho- propriété sur 30 m. de 24 Janvier 1938 Commune de tenance n'est pas détermi- Moreau massique, Rue du m. de façade Au Rabel, Rue du Au Nord par S Février 1938 profondeur bornée: Marché, née bornée: Cimetière. Nord et au Sud par l'Etat Vve. Dumas Auguste. ainsi con- au occupé par Heureuse DouSud par Ernestine Grand' cette et Abraham Pardleu, nue, à l'Est par la la rue à l'Est par la rue du CimeRue et à POuest par tière et à T'Ouest par une du Marché. ruelle; LE MONITEUR NOM DES SOUM Premin CONTENANCI Datta de présentatun palticaden NOM DES SOUM Premitre Siteation des Mirss des demandes Bazil 121 Avril 88 C ONTENANCE Dates de préseatstion peblicatles d'une étendue Mr. Bazilner. Siteation de bens de demandes Commune de la Un terrain hectare borné: au 15 Février 1938 Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un Lubin, Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon de ximativement SO ares de à l'Est par Agatite - Rivière Uu Nord, au 3 Février 1938 au Sud et T'Artibonite, Htion terre borné: cius Tiblanc et à l'Ouest Lachaussée.

é: au 15 Février 1938 Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un Lubin, Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon de ximativement SO ares de à l'Est par Agatite - Rivière Uu Nord, au 3 Février 1938 au Sud et T'Artibonite, Htion terre borné: cius Tiblanc et à l'Ouest Lachaussée. Sud, à l'Ouest par le Acuve par l'Etat. de l'Artibonite à une disdont la conte- Fédor Ariste. 21 Avril :8 tance de 50 mètres, et au Commune des Un serrain déturminée 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnie nance n'est pas St-Jean aux droits de YEtat. res. Htion Bouclot- borné: :Au Nord par PierreMr. Dely Pierrt 21 Avril 38 Michel, au Sud par Commune de Fort- Un terrain dont la superf- Févrie: 1938 zine Virgile, à T'Est par JusLiberté, Habita- cie est de 2 hectares borné: 4 te Belfort et à l'Ouest par tion Méré. Au Nord, au Sud, à TEst et St-Louis Jn-Philippe. à TOuest par lEtat. Ca- n terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Avril Saul Neptune. 21 Avril 38 Commune de nance de 3 hectares bor- 15 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain dont la superh- 7 Février 1938 vaillon, Htion Bé- Au est Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare borné: rard. né: au Sud Mme. Au Nord, au Sud, à l'Est et Emilien, par tion Dumas. l'Etat. Fontaine Vaval et Jh. Méà T'Ouest par rard, à PEst par Marius LaUn terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philo- Avril 38 rosilière ct à l'Ouest par le Commune de Fortborné: : Au Nord, gènc grand chemin conduisant zu Liberté, Habita- 3 hectares à 1'Est et à T'Ouest 7 Février 1938 Cimetièrc. tion Méré. au Sud, Mr. Fabréus Jean 21 Avril 38 par l'Etat. de Fort- Un terrain de la contenan- 15 21 Avril 38 Commune d'un hectare borné: : Au Février Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Clépha 7 Février jn-Louit... 1938 Liberté, Htion Si- ce Xord, au Sud, à l'Est et à Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord, au bérie. l'Ouest par l'Etat. bérie. Sud à l'Est et à T'Ouest par Mr. Dupréus Jean... 21 Avril $8 l'Etat. Commune de Bai- Un turrain dont déterminée la conte- 16 Février 1938 d'une étendue Mme. Tertulien jac38 net, Htion L'ner- nance n'est pas Commune de Fort- Un terrain Au ques Antoine 21 Avril bornée: Au Nord par Mme Liberté, Habita- d'un hectare borné: 9 Févrie:1988 mitage.

et à T'Ouest par Mr. Dupréus Jean... 21 Avril $8 l'Etat. Commune de Bai- Un turrain dont déterminée la conte- 16 Février 1938 d'une étendue Mme. Tertulien jac38 net, Htion L'ner- nance n'est pas Commune de Fort- Un terrain Au ques Antoine 21 Avril bornée: Au Nord par Mme Liberté, Habita- d'un hectare borné: 9 Févrie:1988 mitage. Dormeville, l'Etat, au Sud tion Sicar. Nord par la ruc Montar- et à Paul Bazelais, à T'Est cher, au Sud, à l'Est par Alcanta Pierresin et à T'Ouest par l'Etat. par T'Ouest par Ravin ainsi conMr.Fernané Millerei 21 Avril 38 Commune de Port- Un terrain d'unc superfcie de 10 Février 1938 nu. Mr. Raynald Rivette 21 Avri! 38 de Paix, Htion. de quatre cents carreaux borné: Au Commune de C2- Un terrain de la contenance Au Nord 16 Février 1938 Coles. terre environ, Bienvaillon, Htion Be- dc 4h. 45 borné: Nord par Clédanor rard. par Anacé Fils, J. Ferjus, Aimé, au Sud par Mme M. Larosilière et M. Jean, Charlestin Ls-Jean, à l'Est au Sud par les Hrs. Clopar D. A. Bouzy et à 1'Ouest tilde Clotaire ct consorts, à par qui de droit YEst par Méréla Jean et à Mr. Raynalo RiYOuest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: vette 21 Avril 38 Vaval et l'Etat. vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Ro- 11 Février 1538 étendue Mr. Saul Prédestin21 Avril ae Platél-Magès. Au Nord par les Htrs. Commune de Des- Cn terrain d'une Au 17 Février 1938 manès Rousseau, au Sud par salines, Htion La- d'un hectare borné: Jérôme, la grande route Départegon-Borde. Nord par Joseph St-Gilus mentale, à T'Est par Victor lEtat, au Sud par Roche et à T'Ouest par Péaux droits de l'Etat, à l'Est riclès Torchon. par Celem et Morce Zamor, Petics AlexenTEtat et à l'Ouest par Dum Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Mr. dre 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de -xgoâne, Rue du m.. de façade sur Au Gm. Nord de 11 Février 1938 l'Etat. 21 Avril 38 bornée: ( imetière. profondeur Un terrain dont la superf- Mr. Auguste Jules. par Antonio ainsi connu, Commune de Forthectare borné: 17 Février 1938 au Sud par Elise ainsi nomLiberté, Habita- cie Nord, est d'un au Sud, à l'Est et mée, à T'Est par la grande tion Sibérie. Au route et à l'Ouest par un à l'Ouest par l'Etat. Rochenel St-Pré: 21 Avril 88 terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. 19 Février 1938 Mr. Raynalo Rivette21 Avril 88 Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, Commune de Ca- Un terrain de la contenance : Au 12 Février 1938 Liberté, au Sud, à l'Est et à l'Ouest vaillon, Habitation d'un hectare 42 borné: gras.

'Etat. Rochenel St-Pré: 21 Avril 88 terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. 19 Février 1938 Mr. Raynalo Rivette21 Avril 88 Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, Commune de Ca- Un terrain de la contenance : Au 12 Février 1938 Liberté, au Sud, à l'Est et à l'Ouest vaillon, Habitation d'un hectare 42 borné: gras. par l'Etat. $8 Platel-Mages. Nord par les Htrs, Duprate étendue de Mr. Israël Dorcin 21 Avril David, au Sud par Altesse Commune de Fort- Cn terrain d'une Au Nord, 19 Février 1938 Joseph, à T'Est par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: droit et à T'Ouest par la rougras. iu Sud, à l'Est et à l'Ouest te départementale du Sud. par PEtat. Dorsaint 21 Avril 88 étendue de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 88 de Fort- Un terrain de la contenance Mr Marcel 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une Nord, 14 Février 1938 Commune d'un hectare borné: Au 21Février Liberté, Habita- 5 hectares borné: Au Liberté Habita- Nord, au Sud, à l'Est et A au Sud, à T'Est ct à 1'Ouest tion Gras. tion Chaloupin. l'Ouest par l'Etat. par l'Etat. Duly Eugène. es 21 Avril 38. d'une étendue Jn-Mary Cierisca.. ss 21 Avril 38 de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. 1988Commune de Des- Un terrain borné: Au 14 Février 1988 Commune Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: Au 21 Février salines, Htion. La- d'un hectare 29 l'Etat, Nord, an Sud, à YOuest par gon-Laville. Nord et au Sud par Sonratte. lEtat et à l'Est par un che- 'Est et à POuest par min public, nomme Candio aux. droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitte Situation des bieas CONTEN NANCE NOM Dates de, DES présentation SOUM. Premiles Situation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présestatien pablicatios des demandes pablicacion Michel 5 Mai 38 Commune de Port- Un terrain mesurant envi- Mr. Rigaud Siméon 5 Mai 33 Commune de Oua- Un terrain mesurant 12 m Mr. Joseph ua-Prince, Htion ron 1h. 29 borné: Au Nord 3 Mars 1938 naminthe, Section de façade sur 10m. de pro- 12 Fév. 1938. Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud Capotille. fondeur borné: Au Nord, au par les Htrs. Jean-Charles Sud,à l'Est et à l'Ouest par Victor, à l'Est par Rigaud l'Etat. Siméon et à l'Ouest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai38 chemin vicinal. naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard St-Aubin 5 Mai 38, tion Dilaire. Nord par le grand chemia Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 1933 allant à Fort-Liberté, au car.

et à l'Ouest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai38 chemin vicinal. naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard St-Aubin 5 Mai 38, tion Dilaire. Nord par le grand chemia Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 1933 allant à Fort-Liberté, au car. Nord par Derné Codio, Sud et à l'Ouest par l'Etat (Etiennette Félix), au Sud inoccupé et à PEst par Depar Antoine Choute, à l'Est ciana Fleuroné. par l'Etat ct à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Clervilou TousClermont Victor. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint 5 Ma:38 Commune de Mi- Une propricté mesurant 5m Mr. Juliennise Geortion Dorsemont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 1933. ragoâne, Rue des de façade sur Gm de pro- ges 5 Mai 38 inoccupé, à l'Est par le Chaudières. iondeur bornée: Au Nord, 7 Mars 1938 grand chemin conduisant au Sud, à l'Ouest par qui de à la Savane Longue et à droit, et à l'Est par la rue l'Ouest par T'Etat inoccupé. des Chaudières. Commune de St.- Cn terrain dont la superfi- Mr Enaillo Nonez Mai38 Commune de Port- Cn terrain dont la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mai 38 Marc, Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 1938 Salut. Htion Du- nance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1938 buisson. Au Nord par David Jeune pin. borné: Au Nord par les Htrs. et Desilmé Désir. au Sud Cocc Bonnet, au Sud par par Lexidor Laguerre, à les Htrs. Lorenne Frankl'Est par Mme Vve. A. Tholin, à l'Est par les Htrs. Laby et Joseph Belance et à fille Leptune et Arélise l'Ouest par Mme. Voltaire Franklin ct à l'Ouest par la Jn-Pierre. Mr. Boutros 5 Mai38 route Départementale du Commune de Fort- Une propriété mesurant 3m. Joseph Sud. Liberté, Rue Bour- de façade sur 10 m. de pro- 22 Février 1933 Mr Démosthèboa. fondeur bornée: Au Nord Commune de Port- Un terrain de la contenance Maxi 5 38 par la rue Bourbon, au Sud, au-Prince, Section environ d'un ha. 29 bor- nes .. Mai à l'Est et à l'Ouest par l'ESt-Martin. né: Au Nord par Sully 12 Mars 1938 tat. Mardy, l'Etat, au Sud et à Commune de Oua- Une propriété mesurant 12 Mme. Cherils Myrtil 5 Mai38 l'Est par I'Habitation cLesnaminthe, Section m. de façade sur 10m de 24 Fév. 1938. pinasse et à 'Ouest par Capotille. profondeur bornée: Au Nord Charles Edouard aux droits par Mme. Décialus Métellus de l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Sainteà PEst et à l'Ouest par l'Erebalais, Habita- nauce n'est pas déterminée lus - Mai 38 tat inoccupé.

ade sur 10m de 24 Fév. 1938. pinasse et à 'Ouest par Capotille. profondeur bornée: Au Nord Charles Edouard aux droits par Mme. Décialus Métellus de l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Sainteà PEst et à l'Ouest par l'Erebalais, Habita- nauce n'est pas déterminée lus - Mai 38 tat inoccupé. tion Joubert. borné: Au Nord par Dor- 14 Mars 1938 Commune de Oua- Une propriété mesurant 10 Mme Louisa Nicolas 5 Mai 38 milus Bernadotte, au Sud naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 26 Février 1938. par la rivière de l'ArtiboniVallière. pprofondeur, bornée: Au te, à l'Est par Philistin DesNord par Sophie Etienne graves et à l'Ouest par prétendue propriétaire, au Alexis Alexandre. Sud par la rue Vallière, à Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai s8 1'Est par Débonnaire JnLiberté, habitation borné: au Nord. au Sud, à 24 Mars 1938 Charles aux droits de l'EChaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat tats et à 1'Ouest par les Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Mai 88 Htrs, Noeline St-Fleur. Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 28 Mars 1938 Commune de Ter- Un terrain dont la superfi- Mr. Noël Louis 5 Ma.38 tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. tation Rouvray. Au Nord, à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 Mai 88 l'Ouest par l'Etat et au Sud Liberté, Habita- tare borné: Au Nord, au 28 Mars 1938 par un chemin vicinal. tion Méré. Sud. à l'Est ct à 10uest par Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé. 5 Mai 38 l'Etat. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 Communede Port- Une propriété dont la con- Mme. Vve. Phocion tion Dilaire. Nord. au Sud, à l'Est et à au-Prince, Rue des tenance n'est pas déterminée Sanon 5 Mai 33 1'Ouest par l'Etat. Césars. bornéc: Au Nord par Julie Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Lindor, au Sud par Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 à 1'Est par Mme. tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est 'et à 28 Février 1938 Pompilus, Phocion Sanon aux droits l'Ouest par l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Cn terrain nesurant 4 ha.

d'une étendue Mme Aliancine Lindor, au Sud par Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 à 1'Est par Mme. tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est 'et à 28 Février 1938 Pompilus, Phocion Sanon aux droits l'Ouest par l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Cn terrain nesurant 4 ha. Mr. Adilas Noël Mai 38 Mendès ainsi connu. naminthe, Habita- horné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. Mi- Une mesurant 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai 38 tion Dilaire. à l'Est ct â l'Ouest par l'ECommune ragoâne, Rue de du de iaçade propriété sur 4m. de protat. Siméon 5 tion Dubreye. fondeur bornée: Au Nord, Commune de Port- Uu terrain de la contenance Rigaud Mai 38 au Sud, al'Est et al'Ouest au-Prince, Htion environ de 2 h. 58 borné: 3 Mars 1938 par l'Etat. Bonny. Au Nord par I'Htion Carade Une 4m Mr. Paul Antonio 5 Mai 33 deux occupée par les Htrs. Commune Mi- propriété mesurant Tancrède Auguste, au Sud ragoâne, Rue du de façade sur G m de proJulie Petit-Homme, à Bel-Air. fondeur bornée: Au Nord, par Myrau Sud, à I'Ouest par l'El'Est par Myrthilus tat inoccupé et à l'Est par thil, et à I'Ouest par Rigaud la rue du Cimetière. Siméon. LE MONITEUR Sireation des bieas CONTO ANCE NOM Dates P présentation SOUM. Premitre Situation dea blens NOM DES SOUM des demandes pablication CONTENANCE Datesde peforatatian Prenltw ees demandes pablicaties Commune de Hin- Une propriété dont la con- Mr. Louis Célestin.. 14 Juil. 38 Com. de Dame- Une che, Angle des rues tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1937. Marie," Rue Rous- propriété mesurant 3 Mme. Alcina Julien.. 14 Juil. 38 Sixième et Ca- néc bornée : Au Nord par la m. de façade sur 5 m. de 29 Mars 1938. nards. rue des Canards. au Sud selin. proiondeur bornée: Au Nord par Pretoid Declama, à I'Est par le littoral de la Mer, au par Mme. Vve Vixamar Jn.- Sud par un chemin public, Gilles et à l'Ouest par la à l'Est ct à l'Ouest par l'Erue Sixième. tat. - Commune de Hin- Cn terrain dont la conte- Gedelia Léger. .14 Juil. 3S Com. de Dame- Une propriété mesurant che, Htion. Coète. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. Marie, Ruc Rous- m. de façade sur 5 m. de 3 Mme. Aurélia borné: Au Nord par Hypposelin. Guiliaume 14 Juil. 38: lite Jean-Jacques, au Sud proiondeur bornée: : Au Nord 29 Mars 1938.

la conte- Gedelia Léger. .14 Juil. 3S Com. de Dame- Une propriété mesurant che, Htion. Coète. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. Marie, Ruc Rous- m. de façade sur 5 m. de 3 Mme. Aurélia borné: Au Nord par Hypposelin. Guiliaume 14 Juil. 38: lite Jean-Jacques, au Sud proiondeur bornée: : Au Nord 29 Mars 1938. par le chemin conduisant à par lc littoral de la Mer, au l'Abattoir, à l'Est par JoSud par un chemin public, seph Beauséjour ct à l'Ouest à T'Est ct à l'Ouest par T'Epar Cressant Bedouète. tat. Com. de Dessali- Un terrain mesurant 1 h. 93 Mr. Clércius Périclès 14 Juil. 3si Com. de Dame- Une propriété mest u irant 3 Livette nes, Pruissien Htion. Lagon- ares borné: Au Nord par 11 Mars 1938. Marie, Rue Rous- m. de façade uur 5m. de 30 Mars 1938. Juil. 38 Borde. Esta Polinsca. T'Etat, au selin. proiondear bornéc: Au Sud par qui de droit, à TEst Nord par le littoral de "Ix et à l'Ouest par Chamille la Mer, au Sud par ti cheVincent aux droits de l'Etat. min public, à l'Est et à l'Ouom. de Jacmel, Un terrain mesurant 5 hect. Paul-Emile Jasmin.. 14 Juil. 381 est par l'Etat.. Section. Haut Coq borné: : Au Nord par Vol- 17 Mars 1938. qui Chante. taire Villard, au Sud par les Com. de Dame- Un terrain d'une étenduc de Vincent Raphaël 14 Juil. 38 Héritiers' Marie-Noël ChiMaric, Habitation 2 hect. horné: : Au Nord. au 31 Mars 1938 nois, à l'Est par Daniel DéDuiour. Sud, i l'Est ct à l'Oucst par sir et à l'Ouest par les Hel'Etat. ritiers Mélie Médor. Com. de Dame- Un terrain de la contenance M, Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 32 ares Camil Théophil 14 Juil. 38 Maric, Habitation de 2 hectares borné: Au 31 Charles Mars Montimé14 Juil. 35 Ition. Payen. borné : Au Nord par Mési- 19 Mars 1938. Bois-Bella. Nord par Merceron Passa 1928. dor. l'Etat. au Sud par une l'Etat, au Sud par Dorléus allée, à l'Est par Joseph BaMortimé, à l'Est par Pauzile et à l'Ouest par Joseph léus Josselin aux droits de Ilaire aux droits de l'Etat. l'Etat et à l'Ouest la Com. de l'Anse- Un terrain d'une étenduc de Mr. Tinesca Dolné.. 14 Juil. 38 Ravine Source. par d'Hainault, Habi- 2 hectares borné: Au Nord 19 Mars 1538. tation Bourdon. par Daristor Pierre, l'Etat, Com. de Dame- Cne propriété mes st urant 4 D. Lalanne fils 14 Sud Juil. .35 au par Elistène Edma, Marie, Rue des m. de iaçade sur 10 m. de 30 Mars 1938. l'Etat, à l'Est par Gulna Pécheurs. profondeur bornée: : Au Nord Laurore aux droits de T'Eet au Sud par l'Etat, à l'Est tat et à l'Oucst par l'Etat.

, Com. de Dame- Cne propriété mes st urant 4 D. Lalanne fils 14 Sud Juil. .35 au par Elistène Edma, Marie, Rue des m. de iaçade sur 10 m. de 30 Mars 1938. l'Etat, à l'Est par Gulna Pécheurs. profondeur bornée: : Au Nord Laurore aux droits de T'Eet au Sud par l'Etat, à l'Est tat et à l'Oucst par l'Etat. par le littoral de la Mer ct Com. de Dame- Unc propriété mesurant 5 Mme. Latendresse à l'Ouest par un chemin puMarie, Rue Rous- m. 10 de façade sur 6 m. Thérèse 14 Juil. 3s blic selin. de profondeur bornée: Au 28 Mars 1938. Com. de La Tor- Cn terrain de la contena ance Nord et au Sud par l'Etat, tue, Htion. Vieux- d'un hectare 29 : Au Mr. Lhomme Sainvil 14 Juil. 3s" à l'Est par la Mer et à Sentier. Nord. borné: 31 Mars 1938. l'Ouest par la rue Rousselin. au Sud, à l'Est et à Com. : de Dame- Unc propriété mesurant 3 M. Normil Mondésir 14 Juil. 38 l'Ouest par l'Etat. Marie, Rue Rous- m. de façade sur 5 m. 10 28 Mars 1938. Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Mme. selin. Altagràce de profondeur bornée: : Au berté, Habitation de 2 hectarcs borné: Au Louis . 14 Juil. 3S Nord et à l'Ouest par I'EMérande. Nord par Gustave Honoré, 31 Mars 1938. tat, au Sud par la Mer et à l'Etat, au Sud par T'habital'Est par un chemin public. tion cLatasses, à P'Est qui Com. de Dame- Un terrain dont la superfi- Mr. Théophène de droit et à l'Ouest par le Marie, Habitation cie est de 2 hectares borné: Dimanche 14 Juil. 38j chemin conduisant à l'haGourdin. Au Nord par les consorts 28 Mars 1938. bitation Mérande. Zélina Toussaint, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain dont par les consorts Mizius berté, Habitation la conte- Mme. Elida Jean 14 Juil. 3S Toussaint, à l'Est par CléMérande. nance est de 2 hectares bor- 31 Mars 1938. ophat Toussaint aux droits né: Au Nord par Cincinord de l'Etat ct à l'Ouest par Jean aux droits de l'Etat, l'Etat. au Sud par Joseph Albert, Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mme. Roland Mal'Etat, à l'Est ct à l'Ouest Habitation Mo- borné: Au Nord par. Ed- gloire . 14 Juil. par l'Etat inoccupé. rean-Désile. vrad Xaxier, lEtat, aul Sud 28 Mars 1938. 38 Com. -de Ganthier, Un terrain d'une étendue par Hugot ainsi counu, i Habitation Pays d'un hectare 29 Mr. Pierre Nicolas.. 14 Juil. 38 l'Est par Vve. Fils-Aimé et pourri, Nord borné: Au 31 Mars 1938. à I'Ouest par une alléc. Sud par Mme. Charles, au Com.

an-Désile. vrad Xaxier, lEtat, aul Sud 28 Mars 1938. 38 Com. -de Ganthier, Un terrain d'une étendue par Hugot ainsi counu, i Habitation Pays d'un hectare 29 Mr. Pierre Nicolas.. 14 Juil. 38 l'Est par Vve. Fils-Aimé et pourri, Nord borné: Au 31 Mars 1938. à I'Ouest par une alléc. Sud par Mme. Charles, au Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Mmc. Ilercia par Beaubrun, à l'Est Marie, Habitation d'un hectare borné: Elic 14 Juil. 38 par Célestin et à l'Ouest par Au 28 Mars 1938. l'Etat. Gourdin. Nord par Agénor Théane, l'Etat, au Sud par Cléophat Com. de Verrettes, Un terrain dout la conte- Mme. Suzanne Toussaint aux droits de P'EItion. Poterie, nance est de 32 ares borné: Henriscart 14 Juil. 38 tat, à l'Est et à l'Ouest par Au Nord et à l'Oucst par S1 Mars 1938. Cléophène Dimanche RUx Derisseau Lundi aux droits droits de l'Etat. de l'Etat, au Sud et à l'Est par l'Etat inoccupé, DERIRD DE L'ETAT - Ree d Caates.