Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Juillet 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 53 IVème de la Libération et an 135éme de T'indépendance et an SOMMAIRE -Conven de la Restauration. STENIO VINCENT Décret-loi sanetionnant la Convention Régionale de Radio-difiusion.- le Président: Finances: tiony annexéc. trois derniers, mois de l'exercice ell cours, ue rete- Par d'Etat des Relations Extéricures et des -Arrité prélevant pour les irais et salaires de tous fonetionnaires de et cmployés pour Le Seerétire (s) GEORGES N. LEGER nue de l'Etat. sur les de appointements. dix pour cent quand ils dépassent Gdes. 100.00 ct cing d'Etat de PIntérieur: cent s'ils ne dépassent pas Commeree: Gdes. 100.00, Extraits etc. du (Reproduction). registre des marques de fabri- ie Soerétaire (s) CH. LANOUE Scerétairerie d'Etat du Le: Swerétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: yue et de commerce. JH.. PIERRE-LOLIS Trevaii: Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. Le Sverétaire TEtat de FInstruction Publique, ESTIME de l'Agriculture :: 6e DUMARSAIS des Travaux Publics ct du Commerce: DECRET-LOI :: cretrire Fut 1) GUY DUGUE Convention régionale de Radio-Diffusion STENIO VINCENT de PAmérique du Nord PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE suivants: Vi les articles 30 et 35 de la Constitution: Signée par les gouvernements Haiti. Mexique et lieu de sanetionner la Convention RéCuba. Etats-Unis d'Amérique. Considérant qu'il y a Havane, Canada. de Radio-diffusion, signée à la République-de République Dominicaine. cigionale Les piénipotentiaires des gouvernements Havane. Cuba, le 13 Décembre 1937; Extériensnussignés S 'étant réunis en conférence à la ardu Secrétaire d'Etat des Relations lessus énumérés. et sous la réserve de ratification. Sur le rapport mt d'un commun accord. res: Secrétaires d'Etat; rêté la Convention suivante: De T'avis du Conseil des l'Assemblée ET PORTEE DE CETTE CONVENTION approbation du Comité Permanent de OBJET L'objet de la présente ConAprès 1.-Objet de la Convention. des principes qui Nationale: vention est le règlement ct T'établissement dans la RéDécrète: T'emploi de la bande normale de diffusion pays sortir son plein protègent du Nord de telle façon que chaque Art, ler.-Est et demeure approuvéc, pour si- gion de T'Amérique efficace de cette bande avec le et entier effet, la Convention Régionale de Radio-diffusion, Décembre 1937. puisse obtenir T'emploi le plus entre les postes diffuseurs. gnéc à la Havane, République de Cuba, le 13 minimm d'interférenee technique On considèrera que la DECRET-LOI, auquel est annexée co- 2- -Région de PAmérique du Nord. cRèArt. 2-Le présent et exécuté à la diligence du Nord (qui sera désignée par pic de la dite Convention, sera publié Région de T'Amérique comprendra et sera formée du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures.

Havane, République de Cuba, le 13 minimm d'interférenee technique On considèrera que la DECRET-LOI, auquel est annexée co- 2- -Région de PAmérique du Nord. cRèArt. 2-Le présent et exécuté à la diligence du Nord (qui sera désignée par pic de la dite Convention, sera publié Région de T'Amérique comprendra et sera formée du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. zion> dans les pages suivantes) Canada, Cuba, République Dominicaine, Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Juin 1938. par les pays suivants: et Etats-Unis d'Amérique. Donné au an IVême de la Libération et de Haiti, Mexique, Terre-Neuve On Bande NorAn 135ème de TIndépendance, 3.-Bande Normale de Diffusion. qui appellera comprend 550 Kc. la Restauration. male de Diffusion la bande de fréquence de 550 ainsi que STENIO VINÇENT à 1600 Kc., les deux comprises; S; la fréquence porteuses de voies Par le Président: celle de 1600 Kc/s. seront des fréquences défini ci-dessous. L.es GouLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: de diffusion d'accord avec ce qui est de l'article 7 du Règle- (s) GEORGES N. LEGER Na- vernements assujettis aux dispositions annexé à la Convendu Comité Permanent de T'Assemblée Général de Radic-coammenicasione acPar antorisation ment de Tdlcommunications (Madrid 1932) astionale: lion Internationale sera exclusivement Le Président du Comité Permanent de T'Assemblée Nationale: cordent que cette bande de fréquences (s) LOUIS S. ZEPHIRIN signée à la radio-diffusion dans cette Région. Voies. On reconnait i Souverain à P'Emploi des AU NOM DEJLA REPUBLIQUE 4.-Droit de cette Convention, le droit souverain à de la République ordonne que le Décret-Loi tous les pays parties les voies dans la bande normale de diffusion. C Le Président revêtit du Sceau de la République, imprimé, put- P'emploi de toutes reconnnissent que jusqu'à ci-dessus solt Cependant les Gonvernements n'atteignent un état permettant blié et exéeuté. à Port-au- Prince, le 8 Juin 1938, que les progrès techniques Donné at1 Palais National, LE MONITEUR que les termes anglais en face desde caractère et unt la même signification t'élimination de Tinterférence de radio-diffusion. eux, est né- quels ils sont inscrits. Espagaol international, un arrangement régional, signé réduire par l'interférence Anglais Français Canal despejado cessaire pour établir la normalisation et Clear channel. Interférence Voic libre Interierencia Objetable au minimum. Les Gouverne- Interférence Objectionable Nuisible 5.- Caractère Régional de la Convention. Convention, ainsi que DE VOIES ET ATTRIBLTIONS DE CELments reconnaissent que la présente régional dans l'es- B-CLASSES LES-CI. chacune de ses parties est un arrangement de Taiécomnmtnications classes. Les 106 voies de la bande normale de raprit de la Convention Internationale qui y est 1.-Trois divisées en trois classes principales.

encia Objetable au minimum. Les Gouverne- Interférence Objectionable Nuisible 5.- Caractère Régional de la Convention. Convention, ainsi que DE VOIES ET ATTRIBLTIONS DE CELments reconnaissent que la présente régional dans l'es- B-CLASSES LES-CI. chacune de ses parties est un arrangement de Taiécomnmtnications classes. Les 106 voies de la bande normale de raprit de la Convention Internationale qui y est 1.-Trois divisées en trois classes principales. libre. et du Règlement Général de Radio-commmnications dio-diffusion sont annexé. et autorisé par ces derniers. régionale et locale. On appelle voie libre une voie sur laquelle 2.-Voie libre. territoires, étenII la oll les stations dominantes desservent nuisible des dans les limites TECHNIQUE dues. ct sont exemptes d'interférence et sur la totalité ou une partie de leur aire de service primaire, de service secondaire. A.- DEFINITIONS. station dont les émis- importante de leuraire On voie régionale une voie sur 1.-Station de radio-diffusion: Une le public 3.-Voie régionale. appelle travailler avec des puissandestinées à être reçues par 1 laquelle plusieurs stations peuvent d'une stasions sont principalement n'excédant pas 51 kw. Laire de service primaire conces est limitée. comme en général. 550 à 1600 Kc.: Une voie de tion travaillant sur l'une de ces voies limite déterminée de la va2. Voies de radio-diffusion de fréquence de 10 Kc de largeur séquenee de T'interférence. a une radio-diffusion est une bande coupe le centre. Les voies seront leur d'intensitéde champ. voie locale une voie sur laquelle dont la fréquence porteuse porteuses attribuées. Les fré- 4.-Voie locale. On appelle avec des puissances n'exdésignées par les fréquences attribuées aux stations de radio-diffusion plusieurs stations penvent travailler de service primaire d'une station quences porteuses de cédant pas: 250 watts. Laire comme consécommenceront à 550 Kc. et augmenteront intermédiaire progressivenent ne devra êtr travaillant sur T'une de ces voies est déterminée limitée. de la valeur 10 en 10 Kc. Aucune fréquence d'une station de radio- quence de l'interférence. à une limite attribuée comme fréquence porteuse d'intensité de champ. classe. Le nombre de voies diffusion. 5.-Nombre de voies de chaque 3.-Aires de service: de service de chaque classe est comme suit: Aire de service primaire. On appelle aire Voies libres.. (a) station de radio-diffusion. l'aire dans laquelle primaire d'une à aucune interférence nuisible Voies régionales.. T'onde de surface n'est sujette Voies locales évanouissement nuisible. ou aucun secondaire On appelle aire de service (b).Aire de service station de radio-diffusion d'aire desservie par de à classe: Les secondaire d'une interférence nuisible. L'intensité de voies déterminées chaque suit: l'onde réfléchie sans intermittentes. 6-Attribution aux différentes classes comme champ y est sujette à des fluctuations dominante est une voies sont attribuées voies suivantes sont désignécs comme 4.-Station dominante. Une station travaillant sur une voie Voies libres: Les 650, 660, 670, 680, 690, 700, 710, 720, 730, station de la classe T. définie ci-après. voies libres: 640, 770. 780. 800. 810. 820. 830.

6-Attribution aux différentes classes comme champ y est sujette à des fluctuations dominante est une voies sont attribuées voies suivantes sont désignécs comme 4.-Station dominante. Une station travaillant sur une voie Voies libres: Les 650, 660, 670, 680, 690, 700, 710, 720, 730, station de la classe T. définie ci-après. voies libres: 640, 770. 780. 800. 810. 820. 830. 840. 850, 860, 870, 740. 750. 760. 1030. 1040. libre. Une station secondaire est une 880. 890. 900. 940. 990. 1000. 1010. 1020. 1120. 1130. 1140, 5.Station Secondaire. qu'une station de la classe I. travail- 1050. 1060. 1070. 1080. 1090. 1100. 1110, 1510, 1520, station quelconque: autre 1170. 1180, 1190. 1200, 1210. 1220, 1500, lant sur une voie libre. nuisible lors- 1160. 1530. 1540. 1550, 1560. 1570 et 1580. 6-Interférence nuisible. Ily a interférence valeur détervoies suivantes sont désignées comme limite déterminée ou aux limites d'une de Voies régionales: Les 600, 610, 620, 630, que. à une de la station désirée, lintensité régionales: 550. 560. 570, 580, 590, 1270. minée d'intensité de champ la valeur effective du voies 930. 950, 960, 970, 980. 1150, 1250, 1260, d'une station non désirée (ou 790, 910. 920, 1350, 1360, 1370, 1380, champ de champ de deux Ol1 de plusieurs 1280, 1290, 1300. 1310, 1320. 1330, 1600. carré moyen des intensités de passe dix (10) 1420, 1430, 1440, 1460, 1470, 1480, 1590, stations travaillant sur la même valeurs fréquence spécifiées dans le pré- 1390: 1410. sout désignées comme cent du temps. ou plus, les Voies locales: Les voies suivantes 1450 et 1490 kc. pour Accord. voies locales: 1230. 1240, 1340, 1400, Tous sent est la voies et locales par les pays. 7-Puissance. La puissanee d'un radio-émetteur d'antenne d'un 7.- Emploi des utiliser régionales toutes les voies régionales et toutes fournie à Tantenne. La puissance l'un les pays pourront aux restrictions de puissance et aux stipuissance modulé s'exprimera par deux chiffres. maximm indiquant les voies locales. sujet nuisible. spécifiée dans le émetteur de l'onde porteuse ct l'autre le pulations pour éviter l'interférence la puissance-antenne de modulation. présent Accord. réel du pourcentage On appelle rayonnement para- 8.-Priorité d'emploi des voies libres par les pays. S.Rayonnement toute parasite. émission qui se trouve en dehors de voies libres sont attribuées avec priorité d'emploi et consite d'un émetteur normale du type d'émission employé, y (a) Les des classes I ct II, dans les divers pays, la bande de fréquence de modulation.

ulations pour éviter l'interférence la puissance-antenne de modulation. présent Accord. réel du pourcentage On appelle rayonnement para- 8.-Priorité d'emploi des voies libres par les pays. S.Rayonnement toute parasite. émission qui se trouve en dehors de voies libres sont attribuées avec priorité d'emploi et consite d'un émetteur normale du type d'émission employé, y (a) Les des classes I ct II, dans les divers pays, la bande de fréquence de modulation. les claquenents de par les stations les tableaux de P'Appendice I. compris. les harmoniques parasites ct autres effets transi- formité avec de ces voies devra être utilisée d'une manière manipulation. les oscillations (b) Chacune ayant en vue le service que toires. I1 est con- conforme à la meilleure technique, sur ces mêmes voies doianglais, français et espagnols. et es- les stations dominantes. travaillant les du présent 9.-Equivalents les fins de cet accord, les mots français vent rendre, en conformité avec stipulations venu que, pour ci-dessous sont respectivement équivalents pagnols indiqués LE MONITEUR l'interférence. Dans le cas où l'interférence nuiannée quelconque de la du- pour éviter les Gouvernements intéressés consulteront Accord. Si toutefois, pendant une fait aucun emploi d'une voie sible est prouvée, et la possibilité d'installer des antennes dirée du présent Accord, un pays ne considérée comme dis- sur la convenance d'autres mesures pour faire disparaitre libre qui lui a été attribuée, celle-ci sera Accord, rigées ou de prendre le cas échéant, par arrangeau présent T'interférence. et détermineront ponible pour les autres pays, entre participants leurs administrations res- ment spécial, les mesures à prendre. à la suite d'un arrangement nécessaire de réviser le présent Acstations de la Classe I-b travaillant sur pectives. et sans qu'il soit (c) Lorsque deux une distance de moins de 1.800 cord. voie libre a été ainsi attribuée ne la même voie sont séparées à moins par de preuve du contraire, qu'il (c) Aucun pays à qui une à un autre pays d'u- milles, O1l considérera, d'installer des ande permettre éviter l'interférence permettra ou ne conviendra manière qui ne soit pas conforme au est nécessaire, ou pour de d'autres mesures, et les gouvertiliser cette voie d'une donné au préalable 60 jours (a) tennes dirigées prendre pour prendre les mesures présent Accord sans avoir participants att nements intéressés se concerteront ou de diminuer l'interiéd'avis de son intention, à tous les autres de pays 60 jours. ti1 autre convenues afin de faire disparaitre présent Accord. Si durant cet à intervalle T'usage proposé dc cette voie. rence nuisible. travaillant sur une pays présente des objections ne permettra pas et nc Classe II. Une station <secondaires le pays à qui la voie libre était attribuée jusqu'i ce que voie libre. et destinée à desservir une aire de service primaire utilisée, conviendra pas de permettre tel usage proposé, ait été amicalement ré- qui. selon la situation éographique et la est puissance à l'interle différend représenté par Tabjection. peut être relativement étendue. de mais la classe qui I et sujette qui est limitée solu. durée du présent lccord un pays à qui férence provenant des stations avec une puissance de (d) Si pendant la cette voie mais no1 de celle-ei. Unetelle station travailiera fois voie libre a été attribuée a utilisé aux ter- par 0.25 kw. et de pas plus de 50 kw.

ique et la est puissance à l'interle différend représenté par Tabjection. peut être relativement étendue. de mais la classe qui I et sujette qui est limitée solu. durée du présent lccord un pays à qui férence provenant des stations avec une puissance de (d) Si pendant la cette voie mais no1 de celle-ei. Unetelle station travailiera fois voie libre a été attribuée a utilisé aux ter- par 0.25 kw. et de pas plus de 50 kw. Chaque une ou sans en faire usage complet pas moins de une station de la classe II utilisera une la manière preserite. sera considéré avoirahandonnc qu'il sera nécessaire éviter l'interférence mes du présent Accord. ce pays utilisée. et à T'espiration du : antenne dirigée 011 d'autres moyens pour deJa classe II, la de ses droits qu'il n'a pas le droit. la Classe 1 ct aux autres stations partie Accord, les autres pays participants auront - aux stationsdel les stipulées ci-après. présent de retirer à tel pays les privilèges 11011 uti- en conformité avec règles techniques sur une voie régionale s'ils le jugent bon. l'un des intressés ou à tous les 1 Classe IIL-Une station travaillant lisés ct de les attribuer à pays el prineipalement destinée à desservir Les un stations district de 'métropoli- la classe I environnant. autres. DES tain el leterritoire rural C-CLASSES DE STATIONS ET LTILISYTION 111 forment deux subdivisions: classe III travaillant avec CLASSES DE VOIES. Classe III-A: Cne station de la kilowatt et de pas plus de DIVERSES stations de radio-diffusion une puissance de pas moins de un est sujette à l'interfé1.-Classes de stations. Les seront désignées cin kilowatts, et dont l'aire de service cidivisées en 4 classes principales qui avec les règles techniques stipulées sont Classe I1. Classe III. et Classe IV respectivement. rence. en conformité, Classe I. des classes. Les quatre classes de stations après. de la classe IIl travaillant avec 2.-Définition définies comme suit: Classe III-B: Une station de de radio-diffusion sont travaillant sur une voie de pas moins de 0.5 kw. et de pas plus 1kw. Classe 1.-Une station dominante et secondaire à une nuit puissance et 5 kw. le jour, et dont l'aire de service est sujette à libre et destinée à rendre u service primaire relativement grandes. l'interférence, la en conformité avec les règles techniques stides territoires étendus et à des T. distances forment deux subdivisions. pulées ci-après. Les stations de la classe 1. travaillant avec une station utilisant une voie locale et destinée Classe I-A-Une station de la classe l'aire de service primaire. Classe IV. Une un bourg ou une ville et la région puissance de 50 kw. ou plus et dont située, est exempte prineipalenent à desservir d'une station de cette classe ne dedans les limites du pays où la station est stations travaillant avoisinante. La puissance 0.1 kw. oul supérieure à 0.25 kw. ei d'interférence nuisible provenant d'autres et son aire de service vra pas être service inférieure est à sujette à P'interférence, en conformité sur la même voie Olt sur voies adjacentes limites exemptes d'interfé- sonl aire de ci-après. secondaire, en dedans des mêmes sur la même avec les règles techniques stipulées stations de nuisible, provenant de stations travaillant cide classe. Si une ou plusieurs en rence techniques stipulées 3.Changement avec les conformité règles IIT-B, situées dans un pays quelconque peuvent, voie cn la Classe dirigée ou d'autre manière diminuer l'inaprès.

ies adjacentes limites exemptes d'interfé- sonl aire de ci-après. secondaire, en dedans des mêmes sur la même avec les règles techniques stipulées stations de nuisible, provenant de stations travaillant cide classe. Si une ou plusieurs en rence techniques stipulées 3.Changement avec les conformité règles IIT-B, situées dans un pays quelconque peuvent, voie cn la Classe dirigée ou d'autre manière diminuer l'inaprès. de la classe I travaillant avec une utilisant une antenne ces stations jusqu'à la valeur Classe I-B: Une station de 50 kw. et dont terférence causée ou reçue par de la classe IIIpuissance de pas moins de 10 kw. et pas d'interférences plus nuisibles d'intensité de champ admise pour les stations inclues dans la l'aire de service primaire est exempte même voie ct A. de telles stations seront automatiquement telles d'autres stations travaillant sur la secondaire Classe TII-A, et seront reconnues et considérées comme provenant voies adjacentes, et son aire de service de tous les pays de la Région. sur les nuisibles provenant de stations tra- par les Administrations exempte d'interférences voie, ell conformité avec les règles tech- 4.-Emploi des voies libres. vaillant sur la même En principe et sujettes sculement à l'exception utiliser stipuniques stipulées ci-après. de la Classe T-b travaillant sutr (a) ci-après. les stations de la classe I ne pourront (a) Lorsque deux stations distance de 2.800 milles pulée la même voie sont séparées par une à installer une que des voies libres. de la Classe [T ne pourront utiliser que des ni l'une ni l'autre ne seront obligées (b) les stations interférence ou plus, voies libres, mais à condition de ne causer aucune a la antenne dirigée. stations de la classe I-b, travaillant sur stations de la Classe I; lorsqu'un pays priorité (b) Lorsque deux distance de plus de 1.800 nuisibleaux d'une voie libre, pour une station de la classe I-A, la même voie, sont séparées par une à moins de de l'emploi devra attribuer cette voie i une station de milles ct de moins de 2.800 milles, on considérera, exempte d'inter- aueun autre pays nle (depuis le coucher jusqu'au lever du contraire, que chacune d'elles est sera la elasse 11 travaillant la nuit de la classe IT est située) à preuve nuisible causée par l'autre et ni l'autre nc obligée du soleil an point oût la station située i une disférence dirigée, ou à prendre d'autres mesures moins que cette station de la classe 11 soit à installer une antenne (a) jours CO mmuns ou naturels. LE MONITEUR tance de pas moins de 650 milles de la chée du pays oùt la station de la classe frontière I-A est la plus rappro- qu'elles pourront tendu cependant que pour les cas oùt une station située; - il est en- la classe III-B, les recevoir des stations de la classe III-A ou ou l'attribution d'une station de la classe de la classe IT voies stations de la classe IV pourront de l'appendice 1. cette II a été spécifiée à régionales.

ance de pas moins de 650 milles de la chée du pays oùt la station de la classe frontière I-A est la plus rappro- qu'elles pourront tendu cependant que pour les cas oùt une station située; - il est en- la classe III-B, les recevoir des stations de la classe III-A ou ou l'attribution d'une station de la classe de la classe IT voies stations de la classe IV pourront de l'appendice 1. cette II a été spécifiée à régionales. utiliser des les restrictions qui y attribution sont sera tenue pour autorisée avee (c) A cause de leur situation stipulées. continent géographique - par 5.- Emploi des voies par Cuba, anéricain, on considérera spécialement rapport au régionales. voies Saint-Domingue, Haiti, et l'utilisation (a) En général. les voies régionales pour des stations Terre-Neuve de certaines buées qu'à des stations des classes régionales ne pourront être attri- taines conditions concernant la des classes I et II, sous cer- (b) A condition de ne III-A et III-B. prendre pour éviter puissance et les à causer précautions tions des classes TII-A pas d'interférences atix sta- TAppendice VII. l'interférence nuisible telle ott ITI-B, et que stipulée à sujet aux interférences) REPRODUCTION (à suivre) ARRETE ldun services sont fournis à T'Etat en vertuibac contrat. concordat, traité out manufacturé Out nou (tabac, STENIO VINCENT spécial, le Secrétaire d'Etat des Finances accordires. cigares et tabac à priser). cigaretPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE négociera lectivités avec les organisations. les col- Port-au-Prince, le 24 Mai 1938. Vu l'article 35 de la Constitution: mesures ou les individus intéressés, les) * * Vu l'article 12 de la loi du 13 Avril plirnées d'économie à qui peuvent être ap- Mes. la été déposé le 23 Février 1938 1937 sutr le Budget et la Comptabilité Pu- Juillet 1938 leurs à la clôture services respectifs de lès, Yves D. Destouches et Jean P. par Sablique: cours. de l'exercice en même avocats. et enregistré le 5. Avril de la Considérant qu'en raison de la crise Art. 2.-Lc une durée année. de au No. 76-Reg. 6, et pour économique et de la baisse des revenus du téi la diligenee présent du arrêté sera exécu- brique: vingt ans, la marque de faGouvernement qui en est résultée. il de- Finances. Secrétaire d'Etat des vient indispensable de réduire les Donné au Palais ses publiques pour les trois derniers dépen- mois Prince, le 28 Juin National, à Port-aude rExercice en cours. afin d'ajuster ces T'indépendanee, An 1938. an 135ème de dépenses aux ressources de la Trésorerie: tion ct de la IVême de la LibéraSur le Restauration. La dite KRAPY rapport du Secrétaire d'Etat des STENIO Phenix marque appartient à Kraft Finances : Par le Président: : VINCENT Cheese Corporation, Et après délibération en Conseil des Lc Secrétaire d'Etat des organisée lois de et existant sous le corporation des Secrétaires d'Etat; Relations Extérieurest Finances et des l'Etat de Delaware, manufactu- régime GEORGES N, LEGER riers, ayant leur siège social à Arrête: Le Secrôtaire d'Etat de l'Instruction Street, Comté 400 Rush Art.

Finances : Par le Président: : VINCENT Cheese Corporation, Et après délibération en Conseil des Lc Secrétaire d'Etat des organisée lois de et existant sous le corporation des Secrétaires d'Etat; Relations Extérieurest Finances et des l'Etat de Delaware, manufactu- régime GEORGES N, LEGER riers, ayant leur siège social à Arrête: Le Secrôtaire d'Etat de l'Instruction Street, Comté 400 Rush Art. ler.-Les de l'Agriculture ctdu.Travail: Publique. d'Illinois, Chicago. de Cook, Etat atitres salaires de appointements, tous frais et! DUM. ESTIME Etats-Unis d'Amérique. elle employés de l'Etat. de fonctionnaires et: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: sapplique, le des dans l'industrie et le commersonnesir toutes autres perCH. LANOUE déposants. at1 fromage et au rémunérées à un titre quelconque Le Secrétaire d'Etat de la Justice et roni att fromage. macapar TEtat, ainsi que toutes les subvenJH. N. PIERRE-LOUIS des Cultes: Purt-au-Prince. le 24 tions et pensions accordées par T'Etat. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Mai 1938. subiront par mesure d'économie, à et G. du Commerce: AVIS du ler Juillet 1938. jusqu'à la clôture partir del DUGUE I'Exercice en cours. une retenue de Dix E.&G. pour cent SECRETAIRERIE MARTIJN (10%) quand ils D'ETAT linforment le commerce et Gdes .100.00 et de Cing dépassent DU COMMERCE Tabsence de le public qu'en s'ils ne dépassent pour cent (5%) Monsieur GUILLERMO E. retenue mensuelle pas Gdes. 100.00: et la (Extraits du registre des Marques de MARTIJN, GERS Monsieur HERMAN BURprélevée pour la pension sera fabrique et de est chargé de leur sur lc montant réduit des dits commerce) Port-au-Prince. le 21 Juin procuration. 1938. appointements, laires. traitements et autres SaIla été déLes posé le 23 La AVIS traitements, appointements. frais. Fo URI Février 1938 Panama Railroad Line salaires, pensions et subventions Mes. informe ses aimables Steamship SBBARE déjà subi, pendant l'exercice qui ont ves par D. Y- en général clients et le public une réduction de dix en cours, Des- Jas H. C. Van que pendant l'absence de Mr. suite d'une pour cent 10% par touches et witt Reed, Mr. William C. Horetenue Ott d'une contribution lès, avocats, ct Jean P. Sasera son Agent à Port-au-Prince volontaire, ne subiront aticune nouvelle méme enregistré le 5 Avril de la avec tous les pouvoirs nécessaires réduction cn raison des une année, att No. 75-Reg. 6 et remplir cette fonction. pour ler alinéa du présent article. dispositions Mais du durée de quatorze ans, la marque pour de Port-au-Prince. le 20 1938. réduction de moins de dix toutel fabrique: Juin (10%) effectuéc au cours du pour cent <FOUR SQUARE> LE MONITEUR exercice, str les traitements. présent La dite marque Directeur: FELIX BAYARD ments, frais, salaires, appointe- Dobie & Son Limited, appartient à Georges Le numéro: 20 centimes tions de plus de Gdes.

positions Mais du durée de quatorze ans, la marque pour de Port-au-Prince. le 20 1938. réduction de moins de dix toutel fabrique: Juin (10%) effectuéc au cours du pour cent <FOUR SQUARE> LE MONITEUR exercice, str les traitements. présent La dite marque Directeur: FELIX BAYARD ments, frais, salaires, appointe- Dobie & Son Limited, appartient à Georges Le numéro: 20 centimes tions de plus de Gdes. pensions 100.00, ct subven- nisée et existant sous le corporation orgaABONNEMENTS: à dix pour cent. sera portée 1'Anggleterre, réginie des lois par an: Etranger 20.00 Gourde En ce qui concerne les siège social à manufacturiers, Four Square Works, ayant leur Port-au-Prince 12.00 les collectivités et les individus organisations. dont ley, Eensse, elle s'applique, dans PaisProvince Province 8.00 les trie el le commerce des l'indus- 6mois: Etranger 15.00 déposants, ati ta-1 Port-at-Prince 12.00 7.00 :430 LE MONITEUR Mr. Jérôme Baptiste 5 Mai 38 Com. de Petite-Ri- Un. terrain de la contenance Au 24-9-1934. vière de Nippes, de 2 hectares borné: et DEMANDES RURAL DE FAMILLE Htion. Counouque- Nord par l'Etat inoccupé Sud DE SOUMISSION DE BIEN Guithe. le soumissionnaire, au à A LA LOI DU 12 JANVIER par lcs Héritiers Roche, CONFORMEMENT dure trois mois.) l'Est par Odivil Leblanc ct les (La publication NOM DES SOUM. Premitre prétendu propriétaire Dates de priscatation pubkication Desima Désir préSitaatios des blens CONTEN ENANCE des demandes Héritiers ct à tendus propriétaires Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Jean Sagesse Baptiste. 5 Mai 38 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Gosier, lère sec- de 4 hectares borné: Au 9 Juin 1934. de Mme. Vve. Héraut tion Colline dcs Nord. au Sud, à l'Est par Com. de Ste. Su- Un terrain d'une étendue Au Nord Pierre e0ses 5 Mai 38 Chenes,Habitation l'Etat inoccupé ct à T'Ouest zanne, Habitation 2 h. 40 ares borné: Gabriel pré- 6 Août 1936. Kamiel. par T'habitation eHlenrys. Galcy. 5- Mai 38 par lcs Htrs. Un terrain d'unc étendue de Mr. Jeanrilus. Rigal. tendus au Sud de propriétaires, Com. Grand- 4 h. 35 a. 34 ca. borné: Au 14 Juin 1934. la soumissionnaire aux Gosier, 1ère. secl'Etat inoccupé, par de I'Etat, à l'Est par tion de Colline des Nord par droits et à T'OuChènes, Habitation au Sud par Jean Jeanrilus un chemin public ct T'Etat, à l'Est par T'Etat est par Morpha Jean-Orphé. Domas. et Léristil Eliphat: aux droits l'Etat. de l'Etat et à 1'Ouest par Monnacy Marcelin... 5 Mai 38 Barnave Jean, T'Etat. Zindor.. 5 Mai38 des Grands Cn terrain dont la superfi- 16 Août 1935. de Grand- Un terrain mesurant 3 h. Médé-S.ouis 1934. Com. Ra- cie est d'un hectare soiCom. borné: Au 14] Juin Bois- Htion.

il Eliphat: aux droits l'Etat. de l'Etat et à 1'Ouest par Monnacy Marcelin... 5 Mai 38 Barnave Jean, T'Etat. Zindor.. 5 Mai38 des Grands Cn terrain dont la superfi- 16 Août 1935. de Grand- Un terrain mesurant 3 h. Médé-S.ouis 1934. Com. Ra- cie est d'un hectare soiCom. borné: Au 14] Juin Bois- Htion. trente-huitGosier, 1ère. sec- a. S9 ca. vine-Guiteau, 1ère. xante-onze ares Au Nord, tion Colline des Nord par Charité Henry, Exais section Plaine-Cé- centiares borné: l'Ouest par lc Chènes, Habitation l'Etat, au Sud par à leste. à l'Est ct à ckRaDomas. Pierre-Charles ct l'Etat, reste de Thabitation l'Est par Mérisier. Jean. Bavine-Guiteaus ct au Sud par tha Jean et l'Etat ct à T'OuDarilus Daphnis ct Brévilus est par Celmo Germain et Brévil Charité Henry, TEtat. Anacius Lérisme.. 5 Mai3s Adelina DesaCommune de Gan- Un terrain de la contenance 1934. Su- Cn terrain mesurant 1 h. 63 Mme. 5, Mai 88 section ru- de 5 hectares borné: Au S Juillet Com. de Ste. Au Nord par Mmc. mar thier, Nord LessierZétrin, T'Ezanne, Habitation borné: au Sud 2 Sept. 1935. rale Fonds -Ver- par Sud T'Etat inocGilette. L.ormicia "Avenard, rettes, Habitation tat, au par par la sounissionaire, l'Ecupé, à l'Est par l'Etat ocà l'Est par l'Etat inocOriany. Saincilus Darius tat, cupé par cupé ct à l'Ouest par Loret à l'Ouest par Volcy Sacima Avenard aux droits non aux droits de l'Etat. hect. Saintilmé Pierre.. . 5 Mai33 de PEtat. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant Nord 1 25 Juillet 1934. 5 Mai 38 Habitation 13 a borné: Au par de la contenance Orisma Laguerre.. zanne, l'Etat inoccupé, au Sud par Com. de Lascaho- Un terrain 74 borné: Au 29 Déc. 1935. Rigal. Joujoute Jn-Louis aux droits bas, section Petit- de 74 a. Marmontel ca. Flode l'Etat, à l'Est par le souFond, Habitation Xord restre par l'Etat, au Sud par missionnaire, T'Etat, et à Blanchard. Sylla Bazile, P'Etat. à l'Est T'Ouest par une ravine. Pt-Zépar l'Etat occupé par CéciCom. de Ste.-Su- Un terrain mesurant 5 hec- St-Fleur 5 Mai 38 lia Etienne et à l'Ouest par Habitation tarcs borné: Au Nord par phir l'Etat (Terrain réservé). zanne, les Héritiers Lindor préten- 15 Août 1934. Bois-Neuf. 51 Mai 38 dus propriétaires et Ariska Un terrain mesurant 2 hect.

ravine. Pt-Zépar l'Etat occupé par CéciCom. de Ste.-Su- Un terrain mesurant 5 hec- St-Fleur 5 Mai 38 lia Etienne et à l'Ouest par Habitation tarcs borné: Au Nord par phir l'Etat (Terrain réservé). zanne, les Héritiers Lindor préten- 15 Août 1934. Bois-Neuf. 51 Mai 38 dus propriétaires et Ariska Un terrain mesurant 2 hect. Sainmisca Moise... Sylyana aux droits de l'Etat, Com. de Pétion- 94 borné: Au Nord 31 Oct. 1936. Htion. Sar- a 79 ca. à T'Est par les Htrs. Jeanville, Section Bel- par les Htrs. Fortinette LaNoël André prétendus prothe, force et Sainmisca Moise, au priétaires, au Sud par Chélevue-Lamontagne. Sud et à T'Ouest par Jeanristin Augustin, l'Etat, et à tilus Guerrier et à l'Est par l'Ouest par l'Etat. Mondestin 5 Mai 38 Altemar Renaud. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 3 bect.- Mondélus 16 Août 1984. Mr. Dazius Dazin 5 Mai 33 zanne, Habitation borné: Au Nord par MonesCom. de Cavaillon, Un terrain dont la superfi- ler. Déc. 1936. Fouque. tinc Germain prétendu proHtion. Marc-Eris. cie est de trois hectares priétaire, à T'Est par une raborné: Au Nord par les Hévine et l'Etat, au Sud par ritiers Victorine Denis, au I'Etat, occupé par Saul aux Sud par les Htrs. Astimène droits de T'Etat et à l'Ouest Boulé, à l'Est par Mercius par l'Etat. MonGataille, Mmc. Duponnay Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 2 hect. Thermontis 5 Mai 38 Nozière ct Emmanuel NicoHabitation 33 ares borné: Au Nord par treuil 1934. las et à "'Ouest par Dazius zanne, Dolciné Pépé, l'Etat, à l'Ou- 2 Sept. Dazin, Philomène Bossou, Gilette. est par les Héritiers Louis Maximilien Civil et les HéHilaire prétendus propriéritiers. Victorine Denis. taires, au Sud et à 1'Est par d'une étendue Vil Altidor. . 30 Mai 33 l'Etat inoccupé. 5 Mai 38 Commune de Las- Un terrain hectare 48a 67ca bor- 2S Décemb. 1935 Su- Un terrain dont la conte- Dorciné Pépé... cahobas, Habita- d'un Com. de Ste. d'un hectare vingt- 12 Sept. 1934. tion Cérecite. né: Au Nord par Lebrun Jèzanne, Habitation nance est Au Nord rôme, l'Etat, au Sud par Gilette. neui ares borné: Lauréda Pétion aux droits par Normil Augustin aux de l'Etat, à l'Est par l'Etat droits de T'Etat, à l'Est Sud par occupé par Tessier Mérisier le soumissionnaire, Louis au Hiet à T'Ouest par Pierresaint par les Héritiers propriétaires Possible aux droits de T'Elaire prétendus et à f'Ouest par T'Etat inoctat.

, au Sud par Gilette. neui ares borné: Lauréda Pétion aux droits par Normil Augustin aux de l'Etat, à l'Est par l'Etat droits de T'Etat, à l'Est Sud par occupé par Tessier Mérisier le soumissionnaire, Louis au Hiet à T'Ouest par Pierresaint par les Héritiers propriétaires Possible aux droits de T'Elaire prétendus et à f'Ouest par T'Etat inoctat. cupé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites Siteation des bleas CONTENANCE Dites NOM DES préaentation SOUM Premibre conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des ds demandes pablicatics Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul 21 Avril 88 (La publication dure trois mois.) sin Bleu, Htion. "d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille. Nord par Timé Destamar, Gitsarker des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES priseatation SOUM Premilre au Sud par Col Daristil, à des demandes pablication l'Est par les Trois RivièCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai res et Petit. à l'Ouest par Salomonade, Rue St- mètres carrés bornée: Au tien 21 Avril 38 Commune de Ca- mon Un terrain de la Paul. Nord contenance Mr. Théophile J. B. par la rue St-Paul, 17 Mai 1937 racol, Htion Par- de dix hectares environ Richard 21 Avril 38 au Sud par la rue Ste. Cadieu. borné: Au Nord, à l'Est et à 28 Janvier 1938 therine, à l'Est par la Loge l'Ouest par l'Etat inoccupé, eL'Aieule du Rédempteurs, et au Sud par Charles Miet à l'Ouest par Madame lien aux droits de l'Etat. Angèle Louis. Commune de Tor- Un terrain de la contenance Mr. Lacrétil CharCommune d'Enne- Un terrain mesurant 20 a Georges. Hodgson 21 Avril 38 beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien 21 Avril SB ry, Htion Thou- environ borné: Au Nord et 16 Août 1937 gout. borné: Au Nord par les 29 Janvier 1938 mache. au Sud par Georges HodgHtrs. Simplice Clotaire, au son, à l'Est et à lOuest par Sud par Mésina Mombrun une ancienne route publict Lorquès Chéry, à l'Est que. par Mémène Ostin et à l'Ouest par Honora Lamy. Commune de Fort- Cn terrain d'une étendue de Alphonse Philogene 21 Avril 38 Commune de Fort- Ui terrain mesurant 5 hec- Exantus 21 Avril Liberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre 1937 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord, au Angrand 1938 :8 tion Méré. par Clermont Alfred Viction Maillac. Sud, à l'Est et à l'Ouest par ler Février tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à I'Est par Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mémé Louidor.. Avril 38 l'Etat et à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- ler Février 1938 21 "cher Philogène. tion Sibérie. né:. Au Nord par Saint-Jean Corune de Mi- Un terrainde la contenance Mr.

l'Ouest par ler Février tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à I'Est par Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mémé Louidor.. Avril 38 l'Etat et à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- ler Février 1938 21 "cher Philogène. tion Sibérie. né:. Au Nord par Saint-Jean Corune de Mi- Un terrainde la contenance Mr. Citennas Cilius 21 Avril 38 Bernard, l'Etat, au Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décemmbre 1937 Décius Agenor aux droits tion Matiche. Nord par Charléus Charles, de l'Etat, à T'Est par Jeanl'Etat, au Sud par les Htrs. sius Lafosse, l'Etat et à Chrispin, à l'Est par Annul'Ouest par Songhor Israël lysse Kernisan, lEtat et à aux droits de lEtat. l'Ouest par Fébéa HyppoCommune de Fort- Un terrain d'une étendue St-Jean Eernard 21Av-il $8 lyte aux droits de l'Etat. Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: Au ler Févrie: 1938 Commune de Jean- Un terrain d'une étendue Mr. Emmanuel bérie. Nord par Mémé Louidor Rabel, Htion Mil- de demi carreau de Jul aux droits de l'Etat, au Sud lonne. borné: Au Nord terre misse 21 Avril 3S par Sonthor Israël, l'Etat, à et à l'Est S. Janvier 1938 l'Est par Dupré Gilles, I'Epar l'Etat, au Sud par Sotat et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par min public. Céline Sénosier. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Napoléon Commune de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Eien-Aimé 1938 21 Avril :8 rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: : Au ville 21 Avril 38 bérie. Nord par l'Etat, au Sud par Février -2utt. Nord et à l'Ouest par l'E- 20 Janvier 1938 Augustin Achille, à l'Est tat, au Sud par Joinvilus par Normilus Jn-Gilles et à Paul François et à PEst par l'Ouest par Clépha Jn-Louis une ource. Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Norvilus Jn-Gilles...21 Av:il S8 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mme Françoise PréLiberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Au ler Février1938 Liberté, Quartier de iaçade sur 16 m de pro- vil bérie. Nord par Napoléon Biende Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier 1938 Avril 88 Aimé, T'Etat, au Sud par Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Augustin Achille aux droits boux. par l'Etat inoccupé. de l'Etat, à l'Est par DorCommune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. vilus Belval, l'Etat et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min Suscepte Benjal'Ouest par un chemin puCimetière. e.ee.e..e 21 Avril 38 blic. profondeur bornée: Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares borné: superficie Mr.

DorCommune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. vilus Belval, l'Etat et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min Suscepte Benjal'Ouest par un chemin puCimetière. e.ee.e..e 21 Avril 38 blic. profondeur bornée: Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares borné: superficie Mr. Innocent Joseph 21 Avril 38 l'Etat, au Sud par Necker tion Bayaha. Nord Au ler Février 1938 M. Sylvain aux droits de par une grande route l'Etat, à l'Est par la rue du publique, au Sud par Mme. Cimetière et à l'Ouest par Eugène Tassy prétendue une ruelle. propriétaire, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain Charles Deravin, l'Etat, et Liberté, mesurant 4m. Mr. Augustin Jean 21 Avril 38 à l'Ouest par Destiné Jode Quartier dc iaçade sur 16m. de pro- 23 Janvier 1938 seph, fermier de l'Etat. Section Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, Commune de Fort- Un terrain de de Mari- au Sud, à P'Est et à l'Ouest Liberté, Htion Le- cc de 2 la contenan- Mr. Eliodor Louis 21 Avril 38 baroux. par l'Etat inoccupé, gras. Nord hectares borné: Au ler Février 1938 par Attila Calixte, Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Moise Briand... ee 21 Avril 38 l'Etat, au Sud, à l'Est et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de 24 Janvier 1938 l'Ouest par l'Etat, Cimetière. profondeur bornée: Au Commune de Jean- Une propriété dont la con- Héritiers Romilus Nord et au Sud par T'Etat Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 21 Avril 38 occupé par Heureuse DouMarché, nle bornée: Au Nord par 3 Février 1938 cette et Abraham Pardieu, Vve. Dumas Auguste, au à l'Est par la rue du CimeSud par Ernestine ainsi contière et à POuest par une nue, à l'Est par la Grand' ruelle. Rue et à l'Ouest par la rue du Marché, LE MONITEUR NOM DES SOUM Prenikes Dates de paMicaten NOM DES SOUML Premitre Situation des bleas CON NTENANCE des EAUr" Bazil21 Avril 38 de prisearation pabllcntien étendue Mr. Bazilner Sitaation des Meas CONTENANCE Drzur demandes Commune de la Un terrain d'une au 15 Février 1938 Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare borné: Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- de gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, tite Rivière de ximativement 80 ares 3 Février 1933 au Sud et à l'Est par Agar'Artibonite, Htion terre borné: Uu Nord, au cius Tiblanc et à l'Ouest Lachaussée.

d'une au 15 Février 1938 Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare borné: Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- de gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, tite Rivière de ximativement 80 ares 3 Février 1933 au Sud et à l'Est par Agar'Artibonite, Htion terre borné: Uu Nord, au cius Tiblanc et à l'Ouest Lachaussée. Sud, à l'Ouest par le fleuve par l'Etat. de l'Artibonite à une disconte- Fédor Ariste. 21 Avril 38 tance de 50 mètres, et au Commune des Un terrain dont déterminée la 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnie- nance n'est pas St-Jean aux droits de l'Etat. res, Htion Bouclot- borné: Au Nord par PierreMr. Dely Pierre. .21 Avril 38 Michel, au Sud par Commune de Fort- Un terrain dont la superf- Février 1938 zine Virgile, à l'Est par JusLiberté, Habita- cie est de 2 hectares borné: 4 te Belfort et à l'Ouest par tioa Méré. Au Nord, au Sud, à l'Est et St-Louis Jn-Philippe. Avril 38 à l'Ouest par lEtat. terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Saul Neptune. 21 Avril 38 Commune de Ca- Cn est de 3 hectares bor- 15 Fivrie:1938 Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- 7 Février 1938 vaillon, Htion Bé- nance Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare borné: rard. né: Au Sud Mmc. Au Nord, au Sud, à l'Est et Emilien, au par tion Dumas. l'Etat. Fontaine Vaval et Jh. Méà l'Ouest par rard, à l'Est par Marius LaUn terrain d'unc étenduc de Mr. Alphonse Philo- 21 Avril 38 rosilière et à lOuest par le Commune de Fort- 3 hectares borné: Au Nord, gène ... grand chemin conduisant au Liberté, Habitaà T'Est et à l'Ouest 7 Février 1938 Cimetière. tion Méré. au Sud, contenan- Mr. Fabréus Jeanc.. 21 Avril 38 par l'Etat. 38 Commune de Fort- Cn terrain de la 15 Février 1938 1 hec- Clépha Jn-Louis.. 21 Avril Htion Si- ce d'un hectare borné: Au Commune de Fort- Un terrain mesurant au 7 Février 1938 Liberté, Xord, au Sud, à l'Est et à Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord, bérie. l'Etat. Sud à l'Est et à T'Ouest par r'Ouest par 21 Avril 38 bérie. dont la conte- Mr. Dupréus jean... l'Etat. Commune de Bai- Cn terrain 16 Février 1938 Mme. Tertulien JacHtion L'her- nance n'est pas déterminée Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Antoine 21 Avril 38 net, bornée: Au Nord par Mme Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au ques 9 Février 1938 mitage.

r'Ouest par 21 Avril 38 bérie. dont la conte- Mr. Dupréus jean... l'Etat. Commune de Bai- Cn terrain 16 Février 1938 Mme. Tertulien JacHtion L'her- nance n'est pas déterminée Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Antoine 21 Avril 38 net, bornée: Au Nord par Mme Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au ques 9 Février 1938 mitage. Dormeville, TEtat, au Sud tion Sicar. Nord par la rue Montar- à Paul Bazelais, à l'Est cher, au Sud, à l'Est et par Alcanta Pierresin et à l'Ouest par l'Etat. par l'Ouest par Ravin ainsi cotiMr.Fernand Millerei 21 Avril 38 Commune de Port- Cn terrain d'une superficie Février 1938 nu. Rivette21 Avril 38 de quatre cents carreaux: de 10 de la cor ontenance Mr. Raynald de - Paix, Htion. borné: Au Commune de Ca- Un terrain borné: Au Nord 16 Février 1938 Coles. terre environ, Htion Bé- de 4h. 45 Nord par Clédanor Bienvaillon, par Anacé Fils, J. Ferjus, Aimé, au Sud par Mme rard. M. Larosilière et M. Jean, Charlestin Ls-Jean, à T'Est au Sud par les Hrs. Clopar D. A. Bouzy et à l'Ouest tilde Clotaire et consorts, à par qui de droit l'Est par Méréla Jean et à < contenance Mr. Raynald Ri1'Ouest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain dc la borné: vette .. 21 Avril 38 Vaval et l'Etat. s8 vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. 11 Février 1938 étendue Mr. Saul Prédestin21 Avrll Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. RoCommune de Des- Un terrain d'une borné: Au 17 Février 1938 manès Rousseau, auSud par salines, Htion La- d'un hectare Jérôme, la grande route Départegon-Borde. Nord par Joseph St-Gilus mentale, à l'Est par Victor T'Etat, au Sud par l'Est Roche et à l'Ouest par Péaux droits de l'Etat, à riclès Torchon. par Celem et Morce Zamor, Mr. Petica Alexanl'Etat et à l'Ouest par Dum Commune de Mi- Unc propriété mesurant 5 dre ... 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de -agoâne, Rue du m. de façade sur 6m. de 11 Février 1938 l'Etat. Avril 38 profondeur bornée: Au Nord dont la superfi- Mr. Auguste Julesum 21 Cimetière. par Antonio ainsi connu, Commune de Fort- Un terrain hectare borné: 17 Février 1938 au Sud par Elise ainsi nomLiberté, Habita- cie Nord, est d'un au Sud, à l'Est et mée, à T'Est par la grande tion Sibérie. Au I'Etat. route et à T'Ouest par un à T'Ouest par St-Pré21 Avril ss d'une étendue de Mr. Rochenel terrain inoccupé. de Fort- Un terrain 19 Février 1938 Mr. Raynald Rivette2 21 Avril 38 Commune 2 hectares borné : Au Nord, Commune de Ca- Cn terrain de la contenance 12 Février 1938 Liberté, Htion Le- Sud, à l'Est et à l'Ouest Habitation d'un hectare 42 borné : Au gras.

à T'Ouest par St-Pré21 Avril ss d'une étendue de Mr. Rochenel terrain inoccupé. de Fort- Un terrain 19 Février 1938 Mr. Raynald Rivette2 21 Avril 38 Commune 2 hectares borné : Au Nord, Commune de Ca- Cn terrain de la contenance 12 Février 1938 Liberté, Htion Le- Sud, à l'Est et à l'Ouest Habitation d'un hectare 42 borné : Au gras. au l'Etat. vaillon, Nord par les Htrs, Duprate par étendue de Mr. Israël Dorcin... 21 Avril Platel-Magès. David, au Sud par Altesse Commune de Fort- Un terrain d'une 19 Février 1938 Joseph, à T'Est par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au l'Ouest Nord, droit et à l'Ouest par la rouiu Sud. à l'Est et à te départementale du Sud. gras. par l'Etat. Marcel Dorsaint 31 Avril 38 d'une étenduc de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 de Fort- Un terrain de la contenance Mr Commune de Fort- Un terrain Au Nord, 14 Février 1938 Commune d'un hectare borné: Au 21Févrler Liberté, Habita- 5 hectares borné: Liberté - Habita- Nord. au Sud, à l'Est et à au Sud, à P'Est et à r'Ouest tion Gras. l'Etat. tion Chaloupin. I'Etat. l'Ouest par 31 Avril 38 par 21 Avril s8 d'une superficie Mr. Duly Eugene Un terrain d'une étenduc Jn-Mary Clerisca Commune de Fort- Un terrain Au 21 Février 1938 Commune de Des29 borné: Au 14 Février 1938 Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: salines, Htion. La- d'un hectare l'Etat, Nord. au Sud, à l'Ouest par gon-Laville. Nord ct au Sud par Sonratte. l'Etat et à l'Est par un cheà PEst et à l'Ouest per droits min public. nomme Candio aux de l'Etat. LE*MONITEUR' NOM DES SOUM. Premiles NOM Dates préseatation SOUM. Premikre Situation des biens CONTENANCE Dates de préseatation pablicaden Siruation- des bieas CONTENANCE des P demandes pablication des demandes :: Michel 5 Mai 38 Commune de Port- Un terrain mesurant envi- Mr. Rigaud Siméon 5 Mai 28. Commune de Oua- Cn terrain mesurant 12 m Mr. Joseph ua-Prince, Htion ron 1h. 29 borné: Au Nord 3 Mars 1938 naminthe, .Section de façade sur 10m. de pro- 12 Fév. 193S. Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud Capotille. iondeur borné Au Nord, au par les Htrs. Jean-Charles Sud,à l'Est et à l'Ouest par Victor, à P'Est par Rigaud PEtat. Siméon et à l'Ouest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai38 chemin vicinal. daminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Communc de Fort- Cn terrain dc la contenance Richard St-.Aubin 5 Mai 28 tion Dilaire. Nord par le grand chemin Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 193S allant à Fort-Liberté, au car.

à l'Ouest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai38 chemin vicinal. daminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Communc de Fort- Cn terrain dc la contenance Richard St-.Aubin 5 Mai 28 tion Dilaire. Nord par le grand chemin Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 193S allant à Fort-Liberté, au car. Nord par Derné Codio, Sud et à l'Ouest par l'Etat (Etiennette Félix), au Sud inoccupé et à T'Est par Depar Antoine Choute, à l'Est ciana Fleuroné. par l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- C terrain d'unc supcrficie Mr. Clervilon TousClermont Victor. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint 5 Mai SS Commune de Mi- Cne propriété mesurant 5m Mr: Juliennise Geortion Dorsemont. Nord ct au Sud par l'Etat 19 Fév. 1938. ragoâne, Rue des de façade sur Gm de pro- ges 5 24ai 38 : inoccupé, à PEst par le Chaudières. iondeur bornée: Au Nord, 7 Mars 1938 grand chemin conduisant au Sud, à l'Ouest par qui de à la Savane Longue ct à droit, et à PEst par la ruc l'Ouest par l'Etat inoccupé. des Chaudières. Commune de St.- Un terrain dont la superf- Mr Enaillo Nonez 5 Mai 38 Port- terrain dont la conte- Mr. Georges Vallon 5 Msi SE Marc, Htion. Du- cic est de 6 h 45 borné: 22 Février 193S Commune Salut, Htion de Du- Cn nance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1938 buisson. Au Nord par David Jeune borné: :.Au Nord par les Htrs. et Desilmé Désir, au Sud pin. Coco Bonnet, au Sud par par Lexidor Laguerre, à les Htrs. Lorenne Frank- "Est par Mme Vve.. A. Tholin, à PEst lcs Htrs. Laby et_Joseph Belance ct a fille Leptune par et Arélise l'Ouest" par Ainc. Voltaire Franklin et à l'Ouest par la : Jn-Pierre. Sm. Mr. Joseph Boutros 5 Mai 38 route Départementale du Commune de Fort: Une propriété mesurant Février 1938 Sud. Liberté, Rue Bour- de iaçade sur 10 m. de pro- 22 de Port- terrain de la contenance Mr Maxi Démosthébon. iondeur bornée: Au Nord Commune Section Cn environ d'un ha. 29 bor- nes 5 Mai 3E par la rue Bourbon, au Sud, TEau-Prince, St-Martin. Au Nord par Sully 12 Mars 1938 à l'Est et à 1'Ouest par né: Mardy, l'Etat, au Sud et à Commune de Oua- tat. Une propriété mesurant 12 Mme. Cherfils Myrtil 5 Mai 3S l'Est' 'par l'Habitation <Lesnaminthe, Section m. de iaçade sur 10m de 24 Fév. 1938. pinasse et à l'Ouest par proiondeur bornée: : AuNord Charles Edouard aux droits Capotille. par Mme. Décialus Métellus de l'Etat. aux droits de l'Etat. au Sud Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Sainteà l'Est et à l'Ouest par IErebalais, Habita- nance n'est pas déterminée lus 5 Mai ce Mars 1938 - tat inoccupé.

v. 1938. pinasse et à l'Ouest par proiondeur bornée: : AuNord Charles Edouard aux droits Capotille. par Mme. Décialus Métellus de l'Etat. aux droits de l'Etat. au Sud Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Sainteà l'Est et à l'Ouest par IErebalais, Habita- nance n'est pas déterminée lus 5 Mai ce Mars 1938 - tat inoccupé. tion Joubert. borné: Au Nord par Dor- 14 Qommune de Oua- Cne proprièté mesurant 10 Mme Louisa Nicolas 5 Mai38 milus Bernadotte, au Sud na minthe, Rue m. de façade sur 12 i. de 25 Février 1938. par la rivière de l'Artiboni- *Vallière. pproiondeur, bornée: Au te, à l'Est par Philistin DesNord par Sophic Etienne graves et à l'Ouest par prétendue propriétaire, au Alexis Alexandre. Sud par la rue Vallière, à Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai tE PEst par Débonnaire JnLiberté, habitation borné: au Nord, au Sud, à 24 Mars 1938 Charles aux droits de YEChaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat tats et à l'Ouest par les Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Mai 88 Htrs, Noeline St-Fleur. Liberté, Habita- nance cst d'un hectare bor- 2S Mars 1938 Commune de Ter- Un terrain dont la superh- Mr. Noël Louis.. 5 Mar 38 tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. tation Rouvray. Au Nord, à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 Mai 38 l'Ouest par I'Etat et au Sud Au au Mars 1938 : Liberté, Habita- tare borné: Nord, 2S par un chemin vicinal. tion Méré. Sud, à l'Est ct à 1Ouest par Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé.. 5 Mai 38 l'Etat. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 Communede Port- Cne propriété dont la con- Mme. Vve. Phocion tion Dilaire. Xord, au Sud, à l'Est et à au-Prince, Rue des tenance n'est pas déterminée Sanon 5 Mai $3 l'Ouest par l'Etat. Césars. bornéc: Au Nord par Julie Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Lindor, au Sud par Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 Pompilus, à l'Est par Mmc. tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Phocion Sanon aux droits POuest par l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha.

de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Lindor, au Sud par Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 Pompilus, à l'Est par Mmc. tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Phocion Sanon aux droits POuest par l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noë 5 Mai 38 Mendès ainsi connu. naminthe, Habita- horné;: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. Commune de Mi- Une propriété mesurant 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai sa tion Dilaire, à l'Est et à l'Ouest par PEragoine, Rue du de façade sur 4m. de protat. Siméon 5 Mai 88 tion Dubreye, fondeur bornée: Au Nord, Commune de Port: Un terrain dc la contenance Rigaud au Sud, àl'Est et àl'Ouest au-Prince, Htion environ de 2 h. 68 borné: 3 Mars 1938 par l'Etat. Bonny. Au Nord par l'IItion CaraCortmune de Mi- Une mesurant 4m Mr. Paul Autonio 5 Mai 3a deux occupée par les Htrs. Sud ragoâne, Rue du de façade propriété sur 6 m de pro- : Tancrède Auguste, :t1 Bel-Air. fondeur bornée: Au Nord, par Julie Petit-Homme, à au Sud, à T'Ouest par T'El'Est par Myrthilus Myrtat inoccupé et à l'Est par thil, et à l'Ouest par Rigaud la rue du Cimetière. Siméon. IMERIMERIB DE L'ETAT - Rue da Ceatre.