Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'IIAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 30 Juin 1938 Libe.. PORT-AU-PRINCE dleme Année No. 52 in2.-Les stations destinées all service de communications les facilités SOMMAIRE de police. emploieront normalement les cas ceinteraméricain de Radio-comaunications (suite çn et cours, fin). 10% sur ternationales le service national de police: dans tous Arreté Arrangement prélevant. pour les trois derniers mois de tous de fonctionnaires Texercice et employés de prévues pour les appointements, frais et autres salaires ou plus, et de 5% s'ils n'atteignent pas pendant: principalement pour T'Etat quant ils S élèvent à cent gourdes a) les fréqueneas de police employées avec des unités de police cent gourdes. etc. de bràlement de billets détériorés de la B. N. R. H. la commication ratlioetelephonigue des communications Procés-verbal employées pour Avis. Genérale des Contributions: : Avis. mobile ne seront pas Administration ratib-tehsigraphiques des frontières Gommunications b) les stations de divers pays, au voisinage leurs administrations Arrangement Interamericain de Radio entre pays pourront étre autorisées par radio-télé- (suite et fin) i échanger entre points fixes des communications phoniques, et suivantes serunt d'abord employées pour c) les fréquences de la naticn-le Section 9 radiu-telegraphiqte police Messages à des Tiers émis par des Amateurs la de communication même que pour Tinternationale: le Règlement général de Radio-communi5195 Ke/s. onde d'appel (pendant le jour seuleConsidérant que internationale de Radio-com- 2804 Ke/s onde d'appel :ent' seucations annexé à la Convention qu'il est défendu aux stations onde de travail 5135 Ke/s. onde de travail (pendant le jour munications de Madrid, dispose internationaux qui sont 2808 Kc/s lement) onde de travail (pendant le jour seud'amateurs d'émettre des dans messages les cas oùt ceci a été modifié par 2812 Kc/s onde de travail 5140 lement). Kc/s. fournis par des tiers, sauf entre les pays intéressés; : et les renseignements de stades accords spéciaux évident que l'on encouragerait la com- 3.-Les notifications concernant se remetConsidérant qu'il est de toutes les Amériques, en tions destinées au service de police internationale. de munité d'intérêts entre les peuples d'amateurs et sans aucune tront au Bureau de I'Union Internationale Télécommunica- qui désirent stimulant l'échange. par les sations émanent de nos conci- tions à Berne, Suisse pour que toutes les stations sur les dérétribution. des messages amicaux qui communiquer entre elles puissent être individuel. renseignées toyens: Interaméricaine de Radio-communications: tails concernant le fonctionnement du maniement des messages. La Conférence 4.-Afin d'assurer Puniformité A CONVENU: on suivra la procédure suivante: de but de stimuler lès relations étroites et amicales se réglera en général sur les dispositions Que dans le les Administrations des pays (a) Ce sérvice, Général de Radio-communicaentre les peuples des Amériques, intérieures le permettent, Tarticle XVI du Règlement Internationale de Télécommucontractants dont les légisiations d'amateurs de leurs pays respec- tions, annexé à la Convention 1932.

ité A CONVENU: on suivra la procédure suivante: de but de stimuler lès relations étroites et amicales se réglera en général sur les dispositions Que dans le les Administrations des pays (a) Ce sérvice, Général de Radio-communicaentre les peuples des Amériques, intérieures le permettent, Tarticle XVI du Règlement Internationale de Télécommucontractants dont les légisiations d'amateurs de leurs pays respec- tions, annexé à la Convention 1932. conviennent que les stations établir uin échange inter- nications de Madrid, de la liste des abréviations tifs et de leurs possessions pourront de tiers, dans les cas oû ces (b) On fera un usage complet 9 du Règlement Général de Ranational de messages provenant être transmis par aucmn qui apparait dans l'appendice Internationale de messages soient tels qu'ils ne puissent et cette dic-communtications annexé à la Convention le de électrique, que pour de Madrid, 1932. On n'emploiera pas moyen existant communication directement ou indirectement au- Telécommunications est suffisante. Les indicatransmission il ne soit payé, langage courant si une abréviation sont les suivantes: cune rétribution. tions de service qui doivent être transmis imSection 10. la Police (P) Priorité, pour messages du numéro des autres messaInternational de Ratis-Communications pour médiatement sans tenir compte aucune indicaService les avantages qu'on peut obtenir de la ges déposés. Les messages qui ne contiennent l'ordre oà ils ont été 1-En considérant de police internationale, tion de service seront transmis dans coordination des communications de cette convention un on recommande i tous les radio-tdiepraphiques pays signataires de police situées reçus. Les dans lesquels auront un préambule. d'autoriser des stations avec les pays limitro- (c) une messages de la manière suivante: d'drdre le plus près possible de leurs d'informations frontières d'urgencé concer- texte Préambule: et signature Le préambule du message sera: Un numéro check phes pour la transmission Jois. En général il ne s'agira que de (1) des lettres NR; des indications appropriées de service: stau-lard nant T'observation des perdraient leur valeur à précélé des mots d'accord avec le systène de compte des messages importants de police qui de temps des autres mé- (ceci est le les compte lettres CK suivies des chiffres qui indiquent le nombre cause de la lenteur ct des limitations du câble) thodes de communications. LE MONITEUR gine paroles (sans contenues dans lc texte du message le bureau et le adresse. abréger); jour du mois et mois; heure de la déposition pays d'ori- 2.-Tableau I1.-qui : nimum qui sont spécifiera les intensités de mi- (2) Texte: Le texte pourra être établi diverses nécessaires pour la signal en langage clair ou classes d'aide réception satisfaisante des (3) Signature: La signature contiendra le chiffré. ne, ces radio-électrique à la ne qui a remis le message.

ger); jour du mois et mois; heure de la déposition pays d'ori- 2.-Tableau I1.-qui : nimum qui sont spécifiera les intensités de mi- (2) Texte: Le texte pourra être établi diverses nécessaires pour la signal en langage clair ou classes d'aide réception satisfaisante des (3) Signature: La signature contiendra le chiffré. ne, ces radio-électrique à la ne qui a remis le message. nom et le titre de la person- déterminer renseignements les aires de qui seront employés navigation comme base, aérien- pour service normai. Section 11. l'intensité 3.-Tableau du IIL-qui spécifiera les valeurs Aide de la radio signal interférant pour les divers admissibles, de Standards de radio-comunication à la navigation aérienne électrique à la navigation types d'aide 1-La P'intensité de champ et proportions leurs Çn forme de rapport entre aérienne, les en exprimant ces vations Conférence Interaméricaine de d'intéférence signaux interférants dans le contour signaux interférés et les de la ayant considéré soigneusement les diverses Radio-Communica- service; a) dans la même minimum de signal de Conférence Technique résolutions quence ct c) 6 fréquence, b) 3 Kc. hors de la nie à Lima au mois de Septembre Interaméricaine d'Aviation réu- b) Qu'il faut Kc. hors de la fréquence. frésolutions 14, 17 et 18, résolutions 1937, et spécialement les ré- de à la espérer que les services qui lui furent navigation radio-électriques d'ai2.- Considérant: remises; et sion unilatérale ainsi aérienne, que les spécialement ceux de radio-diffua) la grande importance de l'aide hautes règles de continuité radio-phares, de observeront les plus la Aode-Communication le prêtée au trafic aérien par sion; stabilité et de qualité d'émisdu trafic aérien et l'expansion développement extraordinaire c) Que pour économiser des ci aura certainement dans l'avenir; beaucoup plus grande que celui- nombre limité de voies fréquences, on attribuera un b) la précision quesd'aides à la appropriées aux services radio-électrid'aide à la qu'exigent les services qu'il Lest navigation aérienne en les séparant le émissions navigation aérienne concernant Radio-éleetriques la service ef pratiquement possible en tenant moins qui sont gênées par la stabilité des de la classe d'émission: compte du type de multiples, inquelle peut être réduite transmission en trajectoires toutes les nations devront et qu'autant que possible sant des fréquences qui subissent ati minimum en choisis- pes analngues de service, de réserver façon les mêmes bandes aux tychies avec moins d'effet; l'influence des ondes réflé- cepteurs ct a obtenir au moyen de la à pouvoir simplifier les réc) la grande limitation de la dissement des limites normalisation un agransèdent les caractéristiques de gamme des fréquences qui pos- d) Que Tusage en géographiques d'utilité. tionnées dans la considération antérieure propagation nécessaires, men- service nécessaires dans commun les bandes des fréquences pour fournir les d) que les aéronefs en vol b); par 1111 accord régional autorisées, peut être réglé tions de Radio en ce qui concerne dépendent la absolument des sta- leurs frontières, des sections entre les pays qui ont à l'intérieur de nications. navigation et les commu- tions existantes d'après la table de de l'aire d'interférence des stae) le grand nombre d'aéronefs de de signaux de service.

commun les bandes des fréquences pour fournir les d) que les aéronefs en vol b); par 1111 accord régional autorisées, peut être réglé tions de Radio en ce qui concerne dépendent la absolument des sta- leurs frontières, des sections entre les pays qui ont à l'intérieur de nications. navigation et les commu- tions existantes d'après la table de de l'aire d'interférence des stae) le grand nombre d'aéronefs de de signaux de service. relations et de d'interférences qui actuellement toutes les parties du e) Que emploient et doivent monla puissance transmise yer en commun le nombre limité de continuer à emplo- vigation aérienne par les postes d'aide à la naà l'aide de la navigation fréquences appropriées â vront dns les bandes de fréquences économie très stricte dans aérienne; ; ce qui oblige à observer une T'intensité généralement de se limiter aux valeurs autorisées deservir tous les aéronefs leur usage, pour qu'on puisse des- dans signal dont on a besoin compatibles avec f) la normalisation, avec un minimum mum laquelle on a prévu le service, afin normalement, de réduire dans l'aire qu'il serait bon d'interférence; l'interféranee hors de à un minid'après les considérations d'établir, pour faciliter l'aire de ce service. ternationale, en ci-dessus, la navigation aérienne in- NOTE: VOIR dant uniforme coordonnant, et autant que possible en renPAR LES DOCUMENT ADDITIONNEL PRESENTE l'appareillage et la procédure ETATS-UNIS g) qu'un seul poste d'exploitation, D'AMERIQUE POUR par exemple, peut prêter terrestre, simultanément un radio-phare d'orientation Section INFORMATION (ANNEXE) presque illimité d'aéronefs en vol. aide à un nombre 12. h) la grande responsabilité des services Suppression des interférences destinés l'aide de la navigation radio-électriques, causées par des appareils nablement les aéronefs dont la aérienne, de desservir conveélectriques tances dépend entièrement de la sécurité en certaines circons- mes -Les appareils diathermiques, fours à signaux de navigation; continuité de la réception des d'intercommunication domestique aut induction, systèi) le délai très bref fréquences et autres appareils moyen de hautes à qui a été donné pour faire des courants de électriques qui emploient des techniques partir de la clôture de la études radio-fréquence comme élément essentiel de leur Interaméricaine d'Aviation de Lima, Conférence Technique fonctionnement, peuvent causer dcs aux 1937. du mois de Septembre communications. interférences radio3.-La Conférence Interaméricaine en 2.-J/usage de ces appareils est d'une tions: de Radio-Communica- thérapeutique, chirurgie, industrie etc. grande importance 3.-Le rayonnement de a) Que, d'accord A CONVENU : essentiel pour le l'énergic radio-électrique n'est pas avec les ou fonctionnement approprié des CC de Lima, les recommandations de la Conféren- peut l'éviter lc contrôler sans appareils et on ront et pays représentés à cette Conférence, appareil, pour le but auquel il est diminuer l'utilité de chaque tous les échangeront renseijgnements entre cux, au plus tard, le ler Juin prépare- 1938, 4-Le rayonnement se produit destiné, daction des tableaux susceptibles d'être utilisés pour la ré- térieur Ott aux sources d'énergic, généralement au circuit insuivants, qui serviront ments lesquels sont tous des qui concerne l'application des de guides en CC 5.-La essentiels.

appareil, pour le but auquel il est diminuer l'utilité de chaque tous les échangeront renseijgnements entre cux, au plus tard, le ler Juin prépare- 1938, 4-Le rayonnement se produit destiné, daction des tableaux susceptibles d'être utilisés pour la ré- térieur Ott aux sources d'énergic, généralement au circuit insuivants, qui serviront ments lesquels sont tous des qui concerne l'application des de guides en CC 5.-La essentiels. élénés ci-dessous: principes techniques mention- ot des grandeur du rayonnement dépend de la 1-Tableau fréquences du de la fréquence services 1.-qui contiendra une liste des divers types de construction, de l'installation fonctionnement, et du puissance et de la ont été approuvés radio-@lsetriques d'aide à la navigation aérienne reil, fonctionnement de pour être appliqués. qui 6.-Le rayonnement qui émane l'appaêtre évité en faisant usage d'un filtre des de sources d'énergie peut ligne approprié, Le LE MONITEUR (eRadic-Interférence produite par des Appareils Document électrocircuits intérieurs peut s'éviter en employant Rapport présenté par le Canada rayonnement des appropriées. Le rayonnement des cir- thérapeutiquess. C. I. R. Doc. 43.) des boîtes métalliques réduire à un niveau auquel il ne soit pas les Délégués respectifs ont signé des copies cuits de sortie peut se en emplo- En foi de quoi, en anglais, en portugais et en causé d'interférence aux radic-communicatons l'écran recouvre de cet instrument en espagnol, aux du Gouvernement de écran métallique, de telle façon que qui seront déposées archives en chayant un dimensions soient suffisantes pour français en enverra une copie certifiée tout T'appareil, et que ses importants n'y prennent. Cuba; ce Gouvernement aux autres Gouvernements contractants. empêcher que des courants beaucoup de cas l'usage d'un tel que langue, à République de Cuba, le 13 Décembre 1937. 7.-11 sc peut que dans Fait la Havane, écran ne soit pas pratique. quelINTERAMERICAIN employer dans ces appareils une fréquence ARRANGEMENT 8.-On peut utile du spectre de radio-commsmication, DE SADTOCONRUNIRATIONS conque dans la partie d'appareils thérapeutiques modernes qui Document additionnel d'information Cependant beaucoup des interférences à longue distancé, opèrent la concernant un échange de rapcausent la plupart de 10000 à 20000 Kc/s. approximativemient D'accord avec suggestion Conférence interaméricaine de Radiosur des fréquences d'autres fréquences On cause des interfé- ports techniques, la les renseignements suivants, qui Quand on emploie à courte distance, ou à moyenne conmmnications considère des Etats-Unis à tous les rences surtout à la réception seront fournis par le Gouvernement distance. 9.-Dans les cas oû il n'est pas pratique d'employer le l'écran seul paysaméricains. de toutes les stations aéronautiques qui se trouafin de contrôler le rayonnement. 1.Liste la direction du Bureau d'Aviation sur tout T'appareil fonctionnent sans causer vent aux Etats-Unis sous Dans cette liste apmoyen qui fasse que ces machines de fréquences qui ne soient pas as- Conmerciale du Ministère du Commerce. station: d'interférences est l'usage paraitra le suivant rapport sur chaque signées au service de ralio-communication. commun est essentiellement un Lendroit oùt il est situé et son type.

ler le rayonnement. 1.Liste la direction du Bureau d'Aviation sur tout T'appareil fonctionnent sans causer vent aux Etats-Unis sous Dans cette liste apmoyen qui fasse que ces machines de fréquences qui ne soient pas as- Conmerciale du Ministère du Commerce. station: d'interférences est l'usage paraitra le suivant rapport sur chaque signées au service de ralio-communication. commun est essentiellement un Lendroit oùt il est situé et son type. d'orientation. L'appareil thérapeutique auto-excitation qui emploie La direction de tous les radio-phares émetteur du type oscillant par anto-rectifié. A cause de Les lettres d'appel. généralement un courant de circuits plaque oscillateurs. aux grandes La d'opération en kilocycles. Tinstabilité inhérente aux chaque cycle du courant fourni Les fréquenee signaux d'identilication du poste. d'atterrissavariations de voltages divers pendant usages que l'on peut donner au cir- La position et la distance par rapport au champ hauteur exacte du à la plaque et aux varie pendant Topération normale ge les plus proches en indiquant mer. la cuit de sortie, la fréquence un ou deux méchamp au-dessus du niveau de la météodans de très larges limites, wraisemblablement de près de 15 médes irradiations téléphoniques de rapports gacycles lorsqu'on opère sur une fréquence Lhoraire rologiques et d'avartissements aux aviateurs. de gacycles. construites pour cartes oùt sont signalées la situation et la portée 11.-Toutes les machines thérapeutiques à la même fréquence sans li- 2.--Des les stations d'orientation, de rapports météorologiques un même service peuvent opérer le rayonnement émis par d'autres toutes et de indicateurs. terrestre que miter leur utilité, puisque fonctionnement. Il faudrait des radio-phares cartes du système de communication machines ne gêne en rien leur compliqués et de prix plus élevés 3.-Des le Ministère de Commerce au moyen du <télétypesemblables appareils plus stable puisqu'on maintient stations de entre points une fonctionner sur fréquence writer>, et, des radio-communications pour devrait pouvoir installer un contrôle automatique de fréquences avec une varia- pour fixes. routes du service postal aérien fédéral maintenir la fréquence sur laquelle on Sur opère 15 mégacycles, Ce 4-Des cartes des tion d'au moins 1/20 de un pour cent. canal entier de commu- des Etats-Unis d'Amérique. leur interprétation, graphique ou corcorrespondrait pratiquement à un 5.-Des tableaux avec l'aire du service normal et l'aire qui respondante oùt sont signalées d'orientation. nications. les meilleurs renseignements dont 011 de chaque type de poste 12.-D'accord avec diathermiques normale d'interférence basés sur des valeurs défirestreindre les appareils Ces Tableaux seront T'appréciation madispose, on devrait science atteigne un progrès tel que les appa- nitives des de service minimum, et les proportions jusqu'à cc que la à complètement signaux et seront corrigées en ce qui concerne reils puissent être faits de façon supprimer qui sont appro- ximum d'interférences, de l'antenne d'émission à toutes nuisibles à trois fréquences les variations de l'efficacité les rayonnements 12, 15, et 50 mégacycles.

, on devrait science atteigne un progrès tel que les appa- nitives des de service minimum, et les proportions jusqu'à cc que la à complètement signaux et seront corrigées en ce qui concerne reils puissent être faits de façon supprimer qui sont appro- ximum d'interférences, de l'antenne d'émission à toutes nuisibles à trois fréquences les variations de l'efficacité les rayonnements 12, 15, et 50 mégacycles. les fréquences depuis 200 à 400 kilocycles. basées sur les mèximativement comme les systèmes d'inter- 6.-Des courbes d'atténuation qui seront des 13.-Au sujet des appareils et comme certains types de fours sures des stations actuellement existantes d'intensité radio-phares de communication domestique sujet d'appareils analogues qui em- d'orientation et qui signaleront le changement et le maximum à induction, ainsi qu'au moyennes ou basses, on devrait exiger l'onde réfléchie avec la fréquence et la distance, terrestre, tels qu'ils ploient des fréquences d'harmoniques soit limitée autant que pos- le ct lc minimum indiqués pour l'atténuation du territoire continental des que la génération de rigueur soit faite pour vérifier si ont été fixés dans des régions unes des autres. sible, et qu'une épreuve un niveau déterminé, Etats-Unis, très différentes les des rayonnement ne dépasse pas devra promulguer le règle- 7.-Des spécifications détaillées sur le fonctionnement préparés par 14.-Chaque pays contractant les apparcils électriques qui divers types radio-électriques d'aide à l'aviation et ment nécessaire pour exiger que de radio-fréquence, soient le Bureau d'Aviation des Etats-Unis d'Amérique approuvés engendrent une énergie électrique à des fréquences être appliqués. munis d'écrans et pour qu'ils se essentielle maintiennent: de leur fonctionne- ARGENTINE: pour déterminées, comme mesure qui ne s'emploient pas dans la ment. II s'agit des appareils BRESIL: José Roberto de Macedo-Soares. ralin-communication. <la radio-interférence par les appareils 15-Un rapport sur qui a été présenté par le Canada ct CANADA: Laurent Beaudry diedro.hnérapentanuee considéré comme faisant partie des disposiions C P. Edwards. qui doit être est annexé au présent document. adoptées à ce sujet, LE MONITEUR COLOMBIE: Jorge Soto del Corral MEXIQUE: CUBA: Rieardo Gutierrez Lee y Rivero. Ignacio Galindo Wiliredo Albanès y Pena SalvadorTayabas Fernando Andrès Ascensio y Carrasco Ruben Fuentes. Sanchez Ayala. Alfonso Nicolas Gonzalez de Mendoza y de la Torre. NICARAGUA: CHILI: Hernandez Cata y Galt. Guillermo Arguedas. Emilio Edwards' Bello. PANAMA: REPUBLIQUE DOMINICAINE: Ernesto B. Fabrega. Roberto Despradel PEROU: Maximo Lovaton P. Carlos A. Tudela. ETATS-UNIS D'AMERIQUE: CRUGUAY: T.A. M. Craven. César Gorri. GUATEMALA: VENEZUELA: HAITI: Arturo Cébar L. Alberto Smith. Justin Barau. Pour Le copie conforme : Chefde Division aux Relations Extérieures: Fred, Destouches ARRETE ments, tions de frais.

: REPUBLIQUE DOMINICAINE: Ernesto B. Fabrega. Roberto Despradel PEROU: Maximo Lovaton P. Carlos A. Tudela. ETATS-UNIS D'AMERIQUE: CRUGUAY: T.A. M. Craven. César Gorri. GUATEMALA: VENEZUELA: HAITI: Arturo Cébar L. Alberto Smith. Justin Barau. Pour Le copie conforme : Chefde Division aux Relations Extérieures: Fred, Destouches ARRETE ments, tions de frais. Gdes. salaires, 100 pensions et subven- 3.-Mr. L. STENIO VINCENT dlix cent. Out plus, sera portée à Coicou, représentant le PRESIDENT D5 LA REPUBLIQUE pour Commissaire du Gouvernement Vu l'article 35 de la En C: qui concerne les Banque Nationale de ia près la Vu l'article 12 de Constitution: lles collectivités et les organisations., d'Haiti: République 1937 sur le la loi du 13Avrills services sont fournis individus dont lesi 4-Mr. P.C. Budget et la Comptabilité Pu- d'un contrat, à T'Etat en vertujl la dite Kieffer, sous-directeur de blique: Considérant spécial. le Secrétaire concordat. d'Etat traité ou accord il a été Banque; procédé dans le four qu'en raison de la crise négociera avec les des Finances Nationale de la de la Banque économique et de la baisse des revenus du lectivités ou les organisations. les col- des rues Férou et République du d'Haiti angle Gouvernement vient qui en est résultée. il de- mesures d'économie individus intéressés, les brilement de: Magasin de l'Etat au indispensable de réduire les qui peuvent être ses publiques pour les trois derniers dépen- pliquées à leurs services respectifs ap-I dej Cinquante Mille Gourdes de l'Exercice en mois Juillet 1938 à la clôture de en billets (Gdes. 50.000) cours, afin d'ajuster ces cours. l'exercice en nale de détériorés de la Natioaux dépenses la Banque Sur le ressources de la Trésorerie; Art. 2.-Le tirés République d'Haîti qui ont été rapport du Secrétaire d'Etat des té i la présent du arrêté sera exécu- dite par la Direction des Caveaux de la Finances : Finances. diligence Secrétaire d'Etat des) Banque et qui se Et après délibération suit: décomposent comme Secrétaires d'Etat; en Conseil desi Donné au Palais National, à Port-au- Billets de Gd. 1.00 Série M Arrête: Prince, le 28 Juin 1938, an 135ème de N 3.000 1.000 Art. ler.- Les irIndépendance, tion et de la An IVème de la Libéra-i P 1.000 autres salaires de appointements, tous fonctionnaires frais et Restauration. Q 4.000 employés de l'Etat. de toutes autres et Par le Président: STENIO VINCENT R 6.000 sonnes rémunérées à un titre quelconque per- Le Secrétaire d'Etat des S 5.000 par l'Etat. ainsi que toutes les Relations Finances et des tions et pensions accordées subvenGEORGES Extérieures: N.

Libéra-i P 1.000 autres salaires de appointements, tous fonctionnaires frais et Restauration. Q 4.000 employés de l'Etat. de toutes autres et Par le Président: STENIO VINCENT R 6.000 sonnes rémunérées à un titre quelconque per- Le Secrétaire d'Etat des S 5.000 par l'Etat. ainsi que toutes les Relations Finances et des tions et pensions accordées subvenGEORGES Extérieures: N. LEGER 20.000 subiront par mesure par à l'Etat.! Le Secrétaire de d'Etat de l'Instruction Billets de Gd. 2.00 du Jer Juillet 1938. d'économie, partir, FAgriculture et du Travail: Publique, Série K 9.000 jusqu'à la clôture de DUM. ESTIME L 11.000 l'Exercice en cours, une retenue de Dix, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Gdes. pour cent 100 (10%) quand ils s'élèvent à Lc CH. LANOUE ou plus. et de Cinq pour cent Secrétaire d'Etat de la Justice et des Billets de Gd. 5.00 20.000 (5%) s'ils n'atteignent JH. N. PIERRE-LOUIS Cultes: Série C 10.000 la retenue mensuelle pas Gdes. 100; etj Le Secrétaire d'Etat des Travaux Cinquante Mille Gourdes prélevée sur le pour la pension sera et du Commerce: Publics ce, après contrôle montant réduit des dits G. DUGUE du des paquets reçus en appointements. traitements et autres présence Commissaire du Gouvernelaires. sa- 415ème ment prés la Banque Nationale de la RéLes traitements, Brâlement publique d'Haiti. salaires, pensions et appointements. subventions frais. Les opérations de déjà subi, pendant l'exercice qui ont du PROCES-VERBAL entière brôlement jusqu'à une réduction de dix en cours, brûlement de G. 50.000 billets res du matin incinération à midi. ont duré de dix heusuite d'une retenue pour cent 10% par riorés de la Banque détévolontaire, ou d'une contribution Nationale de la En foi de quoi il a été ne subiront aucune nouvelle République d'Haiti procès-verbal les dressé le présent réduction en raison des Le 23 Juin, l'an mil neuf nommés que membres ci-dessus ler alinéa du présent article. dispositions duj huit, en présence des cent trente ont signé après lecture. réduction de moins de dix Mais toutel 1.-Mr. V. Auguste soussignés: Fait à Port-au-Prince en (10%) effectuée au cours du pour cent tant le Ministre des Toulmé, représen- exemplaire, les jour, mois et an quadruple qute desexercice, sur les traitements, présent 2.-Mr. M. Beauvoir, Finances: SUS. appointe-] Représentant Fiscal; représentant le (s): V.

cent trente ont signé après lecture. réduction de moins de dix Mais toutel 1.-Mr. V. Auguste soussignés: Fait à Port-au-Prince en (10%) effectuée au cours du pour cent tant le Ministre des Toulmé, représen- exemplaire, les jour, mois et an quadruple qute desexercice, sur les traitements, présent 2.-Mr. M. Beauvoir, Finances: SUS. appointe-] Représentant Fiscal; représentant le (s): V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir L. Coicou, P. C. Kieffer. LE MONITEUR AVIS La Panama Railroad Steamship Line Nous, ORDONNANCES de Fondé de Pouvoir et de informe ses aimables clients et le bunal Civil Tertulien Pauyo, Doyen du Tri- Notaire s'ouvrira la Fonction de en général que pendant public de Saint-Marc; la dite ville aux au Local du Parquet de Jas H. C. Van Reed, Mr. l'absence de Mr. Vu les articles 180 et 181 du heures du dates suivantes à dix witt sera William C. Ho- d'Instruction Code matin, savoir: son Agent à Criminelle; Arpentage avec tous les pouvoirs Port-au-Prince Fixons au Lundi quatre Juillet .Lund. 4 et 5 Juillet 1938 remplir cette fonction. nécessaires pour! chain, à dix heures du matin, pro- Fondé de Pouvoir.. Merc." 6 et 7 Juillet 1938. des Assises Criminelles de cette l'Ouverture Notariat - Vend. 8 et 9 Port-au-Prince. le 20 Juin 1938. tion. JuridicJuillet 1938 Un Fait au Palais de Justice de Saint- cet effet registre au dit d'inscription local de est ouvert à AVIS Marc, ce jourd'hui vingt Mai Mil neuf matin à une heure neuf heures du cent trente huit. de l'après-midi. La Hayti Trading Tertulien Parquet des Gonaives, ce 18 blie en Haîti, Company S. A. étaPauyo, av. Juin 1938. ayant son Siège Social à * J. JEAN, Substitut Port-auPrince, connaissance a T'honneur de porter à la * * en particulier, du qu'à Public la et du Conmerce! Nous, Raphaël Craan, Doyen du blée Générale réunion de l'Assem-! nal Civil de Jacmel; Tribu-i AVIS en date du 6 Juin ordinaire 1938, des Actionnaires.i Vu T'article 181 de la loi Conformément à l'élection des il a été procédé aj lu Code d'Instruction modificative 14 Juin 1841 sur les l'article 15 de la loi du ministration Membres du Conseil d'Ad- T'ouverture des Criminelle, fixons les successions vacantes, de la Société. lundi Assises criminelles au créanciers de la succession du onze juillet prochain, à dix Levêque échue à la vacance sont Telasco Ont été élus: matin. heures présenter Jeurs titres de créance à invités à Alexandre Médecin. Président du Palais de Justice de fice, dans un délai de six mois cet Ofseil d'Administration: Con-: Jacmel, ce 7 Juin 1938! . cette date. à partir de Victor Le Doyen: : Port-au-Prince, le 7 Avril 1938. dent et Procurateur: Comeau-Montasse, Vice-Prési-1 R. CRAAN CHARLES DE Constant Elie *: 2 Directeur Général des DELVA Joseph, Membre.

Président du Palais de Justice de fice, dans un délai de six mois cet Ofseil d'Administration: Con-: Jacmel, ce 7 Juin 1938! . cette date. à partir de Victor Le Doyen: : Port-au-Prince, le 7 Avril 1938. dent et Procurateur: Comeau-Montasse, Vice-Prési-1 R. CRAAN CHARLES DE Constant Elie *: 2 Directeur Général des DELVA Joseph, Membre. tions de Curateur Principal Contributions aux successions exerçant les foncPortau-Prince. le 7 Juin 1938. bunal Nous. Marius Delsoin, Doyen du Tri-i * vacantes Civi! des Cayes; * * Vu l'article 181 de la Loi Conformément à AVIS du code d'Instruction criminelle, modificativel du 14 Juin 1841, les l'article 15 de la loi E.&G. T'ouverture de la session criminelle hxons cession vacante de feu créanciers le de la sucMARTIJN Lundi que l'on comptera onze Juillet au chaud sont invités à Dr. Auguste Leinforment le commerce et le chain à dix heures du matin. pro- de créance à la présenter leurs titres l'absence de Monsieur GUILLERMO public qu'en Fait au Palais de Justice des Contributions, dans Direction le délai Générale des MARTIJN, Monsieur HERMAN E. jour neuf Juin mil neuf cent Cayes, ce de six mois. GERS est chargé de leur BUR-I an 135ème de trente huit, Port-au-Prince, le 25 Janvier 1938. procuration. de la Libération FIndépendance et de la et an IVe. CHARLES DE Port-au-Prince. le 21 Juin 1938. Marius Restauration. Directeur tions Général des Contributions DELVA les Delsoin, av. de Curateur Principal aux successions exerçant foacvacantes. * AVIS * * Je, soussigné Villaire AU NOM DE LA Conformément à l'art. 15 des Contributions Syriaque Préposé Nous. Franck REPUBLIQUE 14 de la loi du de Dame Boncy, Doyen du Juin 1841 sur les çant les fonctions de Receveur Marie, exer- bunal Civil de Jérémie; Tribu- les créanciers de la successions vacantes, gistrement, avise le public de l'Enre- Vu T'art. 181 de la loi Derival échue à la vacance succession sont Constant choix de Monsieur Guerrier que j'ai fait] code d'Instruction modificative du présenter leurs titres de créance invités à pour être mon commis Marc Aurel! Fixons au lundi Criminelle: fice, dans un délai de six mois à cet Ofreau de signataire au bu- chain, à dix onze Juillet pro- cette date. à partir de ment att PEnregistrement, prescrit de l'article ce, conformé- de la session heures du matin, l'ouverture Petit-Goâve. régissant la matière, 71 de la loil tion. criminelle de notre le 28 Mars 1938 signature et je réponds de sa juridicLS. GEO. ROCOURT comme de la mienne propre. Palais de Justice de Jérémie, le Curateur Particulier Dane Marie, le 20 Mai 1938. 1938, an 135ème de 10 Juin IVème de la Libération Tindépendance et an V. SYRIAQUE ration. et de la RestauLE MONITEUR Préposé des Contributions Franck Boncy Directeur: FELIX BAYARD Le Le numéro : 20 centimes bordereau chéque au No. 100892, Art, No. 414, AVIS ABONNEMENTS: premier No. 18 émis en faveur de Mom- Le Commisaire du Gourda 1938, de Alexandre, Verrettes, le 27 Mai le tribunal Gouvernement près par an: : Etranger 20.00 Gourdes 100.00, étant égaré est civil des Gonaives Port-au-Prince déclaré nul: duplicata, devant en être Donne avis à tous ceux à il Province 12.00 800 dressé. tiendra qu'une Session d'Examen qui apparProvince 15.00 Postulants aux Professious d'Arpenteur, pour les 6mois: Etranger 12.00 Port-au-Prince 7.00

Gouvernement près par an: : Etranger 20.00 Gourdes 100.00, étant égaré est civil des Gonaives Port-au-Prince déclaré nul: duplicata, devant en être Donne avis à tous ceux à il Province 12.00 800 dressé. tiendra qu'une Session d'Examen qui apparProvince 15.00 Postulants aux Professious d'Arpenteur, pour les 6mois: Etranger 12.00 Port-au-Prince 7.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des bleas CONT ANCE NOM DES SOUM. Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dates des de demandes présentation pablication Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Pau 21 Avril 38 (La publication dure trois mois.) sin Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille. Nord par Timé Destamar, Sitastion de bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Première au Sud par Col Daristil, à Dates des de demandes présentation publication l'Est par les Trois RivièCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai res mon et Petit. à l'Ouest par Salomonade, Rue St- mètres carrés bornée: Au tien 21. Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Paul. Mr. Théophile J. B. Nord par la rue St-Paul, 17 Mai 1937 racol, Htion Par- de dix hectares environ Richard 21 Avril 38 au Sud par la rue Ste. Cadieu. borné: Au Nord, à l'Est et à 28 Janvier 1938 therine, à l'Est par la Loge l'Ouest par l'Etat inoccupé, cL'Aieule du Rédempteurs, et au Sud par Charles Miet à l'Ouest par Madame lien aux droits de l'Etat. Angèle Louis. Commune de Tor- Un terrain de la contenance Mr. Lacrétil CharCommune d'Enne- Un terrain beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien 21 Avril mesurant a Gcorges. Hodgson.. 21 Avril $8 goût. borné: Au Nord les ry, Htion Thou- environ borné: Au Nord et 16 Août 1937 Htrs. par 29 Janvier 1938 mache. au Sud par Georges HodgSud Simplice Clotaire, au son, à l'Est et à l'Ouest par et Lorquès par Mésina Chéry, Mombrun à l'Est une ancienne route publipar Mémène Ostin et à que. l'Ouest par Honora Lamy. Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de Alphonse Philogène 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Avril 38 Liberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre 1937 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord, au ler Février 1938 tion Méré. par Clermont Alfred Viction Mailiac. Sud, à l'Est et à l'Ouest par tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à l'Est par Commune de Fort- Cn terrain dont la conte- Mémé Louidor.. 21 Avril 38 l'Etat et à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- ler Février 1938 cher Philogène. tion Sibérie. né: Au Nord par Saint-Jean -Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Citennus Cilius 21 Avril 38 Décius Bernard, l'Etat, au Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décembre 1937 Agenor aux droits tion Matiche.

et à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- ler Février 1938 cher Philogène. tion Sibérie. né: Au Nord par Saint-Jean -Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Citennus Cilius 21 Avril 38 Décius Bernard, l'Etat, au Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décembre 1937 Agenor aux droits tion Matiche. Nord par Charléus Charles, de l'Etat, à l'Est par Jeanl'Etat, au Sud par les Htrs. sius l'Ouest Lafosse, l'Etat et â Chrispin, à l'Est par Annupar Sorghor Israël aux droits de l'Etat. lysse Kernisan, l'Etat et à Commune de Fort- Un terrain d'unc l'Ouest par Fébéa HyppoLiberté, Htion Si- d'un hectare étendue St-Jean Bernard.. 21 Avril 38 lyte aux droits de l'Etat. béric. borné: Au ler Février 1938 Nord par Mémé Louidor Commune de Jean- Un terrain d'unc étendue Mr. Emmanuel Jul aux droits de l'Etat, au Sud Rabel, Htion Mil- dc demi carreau de terre missc 21 Avril 38 par Sonthor Israël, l'Etat, à lonne. borné: Au Nord ct à l'Est S Janvier 1938 l'Est par Dupré Gilles, l'Epar l'Etat, au Sud par Sotat et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par min public. Céline Sénosier. Commune dc Fort- Un terrain de la contenance Napoléon Bien-Aimé 21 Avril 38 Commune de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février 1938 rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: Au ville 21 Avril 38 bérie. Nord par l'Etat, au Sud par rault. Nord ct à l'Ouest par T'E- 20 Janvier 1938 Augustin Achille, à l'Est tat, au Sud par Joinvilus par Normilus Jn-Gilles et à Paul François et à l'Est par l'Ouest par Clépha Jn-Louis une source. Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Norvilus Jn-Gilles...21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mme Françoise Prébérie. Liberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Au ler Février1938 Liberté, Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 21 Avril 38 Nord par Napoléon Biende Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier 1938 Aimé, l'Etat, au Sud par Section de Mari- au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Augustin Achille aux droits boux. par l'Etat inoccupé. de l'Etat, à l'Est par Dorvilus Belval, l'Etat et à Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte Benjal'Oucst par un chemin massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min 21 Avril 38 blic. puCimetière. profondeur bornéc: Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Innocent Joseph 21 38 Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 Avril l'Etat, au Sud par Necker tion Bayaha.

. Suscepte Benjal'Oucst par un chemin massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min 21 Avril 38 blic. puCimetière. profondeur bornéc: Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Innocent Joseph 21 38 Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 Avril l'Etat, au Sud par Necker tion Bayaha. Nord par une grande route M. Sylvain aux droits de publique, au Sud par Mme. l'Etat, à l'Est par la ruc du Eugène Tassy prétendue Cimetière et à l'Ouest par propriétaire, à l'Est une ruelle, Charles Deravin, l'Etat, par ct Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m. Mr. Augustin Jean 21 Avril 38 à l'Ouest par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 1Gm. de pro- 23 Janvier 1938 seph, fermier de l'Etat. de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Eliodor Louis 21 Avril 38 Section de Mari- au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 baroux. par l'Etat inoccupé. gras. Nord par Attila Calixte, Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Moise Briand... 21 Avril 38 l'Etat, au Sud, à l'Est et à massique, Rue du m. de façade sur 30 in. de 24 Janvier 1938 Commune l'Ouest par l'Etat. Cimetière. profondeur bornée: Au de Jean- Une propriété dont la con- Héritiers Romilus Nord et au Sud par l'Etat Marché, Rabel, Rue du tenance n'cst pas détermi- Moreau 21 Avril 88 occupé par Heureuse Dounée bornéc: Au Nord par 3 Février 1038 cetté et Abraham Pardieu, Vve. Dumas Auguste, au à l'Est par la rue du CimeSud par Ernestine ainsi contière et à l'Ouest par une nue, à l'Est par la Grand' ruelle. Rue et à l'Ouest par la rue du Marché. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première NCM DES SOUM Première Sitaation des bieas CONTENA NCE Datea, présentation pablication Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de présentation pablication "att demandes des demandes Commune de la Un terrain d'une étenduc Mr. Bazilner Bazil21 Avril 38 Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare borné: au 15 Février 1938 tite Rivière - de ximativement SO ares de gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, l'Artibonite, Htion terre borné: Uu Nord, au 3 Février 1938 au Sud et à l'Est par AgaLachaussée. Sud, à l'Ouest par le fleuve cius Tiblanc et à l'Ouest de T'Artibonite à une dispar l'Etat.

'un hectare borné: au 15 Février 1938 tite Rivière - de ximativement SO ares de gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, l'Artibonite, Htion terre borné: Uu Nord, au 3 Février 1938 au Sud et à l'Est par AgaLachaussée. Sud, à l'Ouest par le fleuve cius Tiblanc et à l'Ouest de T'Artibonite à une dispar l'Etat. tance de 50 mètres, et au des Un terrain dont la conte- Fédor Ariste. 21 Avril 38 Sud par Fabecy Guerrier Commune Chardonniè nance n'est pas déterminéc 15 Février 1938 aux droits de l'Etat. res, Htion Bouclot- borné: Au Nord par St-Jean Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Mr. Dely Pierre .21 Avril 38 Michel, au Sud par PierreLiberté, Habita- cie est de 2 hectares borné: 4 Février 1938 zine Virgile, à l'Est par Justion Méré. Au Nord, au Sud, à l'Est et te Belfort et à l'Ouest par à l'Ouest par l'Etat. St-Louis Jn-Philippe. terrain dont la Saul Neptune.. 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain dont la contc- Mr. Raynald Rivette21 Avril 32 Commune de Fort- Un superfi- 7 Février 1938 vaillon, Htion Bé- narcc est de 3 hectares bor- 15 Février 1938 Liberté, Habita- cie est d'un hectare borné: rard. né: : Au Nord par Emilias tion Dumas. Au Nord, au Sud, à l'Est et Emilien, au Sud par Mme. à l'Ouest par l'Etat. Fontainc Vaval et Jh. MéCommune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philorard, à l'Est par Marius LaLiberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord, gène 21 Avril 38 rosilière ct à l'Ouest par lc tion Méré. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Février 1938 grand chemin conduisant au par l'Etat. Cimetière. Jn-Louis 21 Avril 38 Commune de Furt- Un terrain dc la contenan- Mr. Fabréus Jean 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Clépha Février 1938 Liberté, Htion Si- ce d'un hectare borné: Au 15 Février 1938 Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord, au 7 bérie. Nord, au Sud, à l'Est ct à bérie. Sud à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. l'Etat. Commune dc Bai- Un terrain dont la conte- Mr. Dupréus Jean 21 Avril 88 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme. Tertulien Jacnet, Htion Uhcr- nanee n'est pas déterminée 16 Février 1938 Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au ques Antoine 21 Avril 3S mitage. bornée: Au Nord par Mme tion Sicar. Nord par la rue Montar- 9 Février 1938 Dormeville, l'Etat, att Sud cher, au Sud, à l'Est et à par Paul Bazelais, à l'Est l'Ouest par lEtat.

. Tertulien Jacnet, Htion Uhcr- nanee n'est pas déterminée 16 Février 1938 Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au ques Antoine 21 Avril 3S mitage. bornée: Au Nord par Mme tion Sicar. Nord par la rue Montar- 9 Février 1938 Dormeville, l'Etat, att Sud cher, au Sud, à l'Est et à par Paul Bazelais, à l'Est l'Ouest par lEtat. par Alcanta Pierresin ct à Commune de Port- Un terrain d'une superficie Mr.Fernand Millerei 21 Avril 38 l'Ouest par Ravin ainsi conde Paix, Htion. de quatre cents carreaux de 10 Février 1938 nu. Raynald Rivette Avril 38 Coles. terre environ, borné: Au Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. 1938 21 Nord par Clédanor Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. 45 borné: Au Nord 16 Février Aimé, au Sud par Mme rard. par Anacé Fils, J. Ferjus, Charlestin Ls-Jean, à l'Est M. Larosilière et M. Jean, par D. A. Bouzy ct à l'Oucst au Sud par les Hrs. Clopar qui dc droit tilde Clotaire et consorts, à Ril'Est par Méréla Jean et à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Raynald 21 Avril 38 l'Ouest par Mme. Fontaine vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. borné: vette Vaval et l'Etat. Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. Ro- 11 Février 1938 d'une étendue Mr. Saul Prédestin21 Avril 88 manès Rousseau, au Sud par Commune de Des- Un terrain borné: Au 17 Février 1938 la grande route Départesalines, Htion La- d'un hectare mentale, à l'Est par Victor gon-Borde. Nord par Joseph St-Gilus Jérôme, Roche et à T'Ouest par Pél'Etat, au Sud par riclès Torchon. aux droits de l'Etat, à l'Est par Cclem et Morce Zamor, Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Mr. Petica AlexanlEtat et à l'Ouest par Dum -ngoâne, Rue du m. de façade sur Gm. de dre 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de rimetière. profondeur bornée: Au Nord 11 Février 1938 l'Etat. par Antonio ainsi connu, Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Mr. Auguste Jules... 21 Avril 38 au Sud par Elisc ainsi nomLiberté, Habita- cic est d'un hectare borné: 17 Février 1938 mée, à l'Est par la grande tion Sibérie. Au Nord, au Sud, à l'Est ct route et à 1'Ouest par un à T'Ouest par l'Etat. terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'unc étendue de Mr. Rochenel St-Pré21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Raynald Rivette21 Avril 88 Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1938 vaillon, Habitation d'un hectare 42 borné: Au 12 Février 1938 gras. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Platel-Magès. Nord par les Htrs, Duprate par l'Etat. David, au Sud par Altesse de Fort- Un terrain d'une étenduc de Mr.

une de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Raynald Rivette21 Avril 88 Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1938 vaillon, Habitation d'un hectare 42 borné: Au 12 Février 1938 gras. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Platel-Magès. Nord par les Htrs, Duprate par l'Etat. David, au Sud par Altesse de Fort- Un terrain d'une étenduc de Mr. Israël Dorcin 21 Avril 38 Joseph, à l'Est par qui de Commune Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1938 droit et à l'Ouest par la rouLiberté, Htion Au Sud, à IEst ct à l'Ouest te départementale du Sud. gras. par 1'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain dc la contenance Mr Marcel Dorsaint 21 Avril 38 Liberté, Habita- 5 hectares borné: Au Nord, 14 Février 1938 d'un hectare borné: Au 21Février 1938 tion Chaloupin. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Liberté tion Gras. I Habita- Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Commune de Des- Un terrain d'unc étendue Jn-Mary Clerisca 21 Avril 88 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugène.. 21 Avril 88 salines, Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au 14 Février 1938 Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: Au 21 Février 1938 gon-Laville. Nord et au Sud par l'Etat, ratte. Nord, au Sud, à l'Ouest par à l'Est et à l'Ouest par SonPEtat et à l'Est par un chénomme Candio aux droits min public. de l'Etat. LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTENANCE Dates NOM DES de preseatatien SOUM Premitre Sitaation NOM des demandes puhlication des biras CONTENANCE Dates DES de préacatation SOUM Premlle Commune de Oua- Cn terrain mesurant 12 m Mr. Joseph Michel 5 Mai 38 Commune de Port- Un des demandes pulticachn naminthe, Section de façade sur 10m. de pro- 12 Fév. 1938. ua-Prince, Htion terrain mesurant envi- Mr. Rigaud Siméon 5 Mai 3: Capotille. fondeur borné: : Au Nord, au ron 1h. 29 borné: Au Nord 3 Mars 1938 Sud,à l'Est et à l'Ouest par Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud l'Etat. par les Htrs. Jean-Charles Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai 38 Siméon Victor, à et l'Est à l'Ouest par Rigaud par un naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. chemin vicinal. sion Dilaire. Nord par le grand chemin Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard allant à Fort-Liberté, au Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars St-Aubin...

de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai 38 Siméon Victor, à et l'Est à l'Ouest par Rigaud par un naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. chemin vicinal. sion Dilaire. Nord par le grand chemin Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard allant à Fort-Liberté, au Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars St-Aubin... 1932 5 Mai 31 Sud et à l'Ouest par l'Etat car. Nord par Derné inoccupé et à l'Est par De- (Etiennette au Codio, ciana Fleuroné. Félix), Sud par Antoine Choute, à l'Est Commune de Oua- Cu terrain d'une superficie Mr. Clerviion Touspar T'Etat,et à l'Ouest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au sain: 5 Mai SS Clermont Victor. tion Dorsemont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév.1938. Commune de Mi- Unc propriété mesurant 5m Mr. Juliennise Georinoccupé, à l'Est par le ragoène, Rue des de iaçade sur 6m de .. grand chemin conduisant Chaudières. fondeur bornée: Au pro- ges 5 Maj 3 à la Savane Longue et à au Sud, à l'Ouest Nord, de 7 Mars 1938 l'Ouest par l'Etat inoccupé. droit, et à l'Est par par ia qui Ccmmune de St.- Un terrain dont la superfi- Mr Enaiile Nonez 5Msi2e des Chaudières. rue Marc, Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 1938 Commune de Port- Un dont buisson. Au Nord par David Jeune Salut, Hion terrain la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mai 3 et Desilmé Désir, au Sud Du- nance cst de 12h.90 ares, 11 Mars 1938 par. Lexidor Laguerre, à pin. borné: : Au Nord par les Htrs. l'Est par Mme Vve.A. ThoCoco Bonnet, au Sud par by et Joseph Belance et à les Htrs. Lorenne Frankl'Ouest par Mme. Voltaire lin, à l'Est par lcs Htrs. LaJn-Pierre. flie Leptune et Arélise Commune de Fort- Une propriété mesurant 3m. Mr. Josepir Eoutrcs 5 Mais8 Franklin route et à l'Ouest par la Liberté, Rue Bour- de iaçade sur 10 m. de pro- 22 Fevrie: 538 Sud. Départementale du bon. iondeur bornée: Au Nord par la rue Bourbon, au Sud, Commune ée Fort- Ci: terrain de la CO enance Ar Maxi Démostheà l'Est et à l'Ouest par l'Eau-Prince, Section environ d'un ha. 29 bor- nes 5 Mai 38 tat. St-Martin. ne: Au Nord par Sully 12 Mars 1938 Commune de Oua- Une propriété mest prant 12 Mme. Che:als My-il 5 Mai $S Mardy, l'Etat, au Sud et à naminthe, Section m. de iaçade sur 10m de 24 Fév. 1958. TESt par l'Habitation cLesCapotille. proiondeur bornée: Au Nord pinasse et à l'Ouest par par Mme. Décialus Métellus Charles Edouard aux droits aux droits de l'Etat. au Sud de l'Etat. à PEst et à l'Ouest par T'ECommune de Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Saintetat inoccupé.

Sud et à naminthe, Section m. de iaçade sur 10m de 24 Fév. 1958. TESt par l'Habitation cLesCapotille. proiondeur bornée: Au Nord pinasse et à l'Ouest par par Mme. Décialus Métellus Charles Edouard aux droits aux droits de l'Etat. au Sud de l'Etat. à PEst et à l'Ouest par T'ECommune de Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Saintetat inoccupé. rebalais. Habita- nance n'est pas déterminée ius 5 Mai Commune de Oua- Cne propriété mesu un Ta nt 10 Mme Louise Niccias 5 Mai 3S tion joubert. borné: Au Xord par Dor- 14 Mars 1938 s8 naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Février 3938. milus Bernadotte, au Sud Vallière. pproiondeur, bornée: Au par la rivière de l'ArtiboniNord par Sophie Etienne :e, à l'Est par Philistin Desprétendue propriétaire, au graves et à l'Ouest par Sud par la rue Vallière. à Alexis Alexandre. l'Est par Débonnaire JnCommune de Fort- Cn terrain mesurant 1 ha Mr. Aibert Difficile 5 Charles aux droits de l'ELiberté, habitation borné : au Nord. au Sud, à 24 Mars 1938 Mai 8t tats et à l'Ouest par les Chaloupin. T'Est et à l'Ouest par l'Etat Htrs, Noeline St-Fleur. Commune de Fort- Cn terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Commune de Ter- Un terrain dont la superf- Mr. Noël Lovis.. 5 Mar 38 Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 2S Mars 1938 Msi 2i rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à tation Rouvray. Au Nord, à l'Est et à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat et au Sud Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre par un chemin vicinal. Liberté, Habita- tare borné: Au Nord, au 1938 5 Mai 98 Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aime. 5 Mai 38 tion Méré. Sud, à l'Est ct â 1Ouest 2S Mars naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 l'Etat. par tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est et à Communede Port- Cne propriété dont la l'Ouest par l'Etat. au-Prince, Rue des tenance n'est con- Mme. Vve. Phocion Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Césars. pas déterminée Sanon Mai 38 Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 bornée: Au Nord par Julie tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Lindor, au Sud par Anna T'Ouest par l'Etat. Pompilus, à l'Est par Mme. Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noël... 5 Mai 38 de Phocion Sanon aux droits naminthe, Habita- horné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. l'Etat et à l'Ouest par tion Dilaire.

. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Lindor, au Sud par Anna T'Ouest par l'Etat. Pompilus, à l'Est par Mme. Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noël... 5 Mai 38 de Phocion Sanon aux droits naminthe, Habita- horné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. l'Etat et à l'Ouest par tion Dilaire. à l'Est et à l'Ouest par l'EMendès ainsi connu. tat. Commune de Mi- Une propriété mesurant + m Mr. Carra Monval 5 Mai 88 Commune de Port- Un terrain de la contenance Rigaud Siméon... 5 ragoâne, Rue du de façade sur 4m. de proau-Prince, Htion environ de 2 h. 58 borné: 3 Mars 1938 Mai 38 tion Dubreye. iondeur bornée: Au Nord, Bonny. Au Nord par I'Htion Caraau Sud, al'Est et il'Ouest deux occupée par les Htrs. par l'Etat. Tancrède Auguste, au Sud Commune de Mi- Une propriété mesurant dm Mr. Paul Antonio 5'Mai 3a par Julie Petit-Homme, à ragoâne, Rue du de façade sur 6 m de pro1'Est par Myrthilus MyrBel-Air. iondeur bornée: Au Nord, thil, et à lOuest par Rigaud au Sud, à l'Ouest par 'ESiméon. tat inoccupé et à l'Est par la rue du Cimetière. IMURI IMIRIE DB LETAT - Rue de Catin.