Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Juin 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 51 (6) Administration: SOMMAIRE Gouvernementale. Arrangement interaméricain de Radio- Communications un (suite). contrôle plus eificace Une Administration Arrêté assurant au Secrétaire d'Etat National de TAgriculture de la Production Agricole et de TEu- Service International: de TAdministration Rural. du Service à la Direction Ge- (7) bureaux ou stations Arrêté seignement modifiant l'arrêté créant une section de comptabilité Un service de télcommunication entre mobile, en exnérale de TEnseignement Urbain. de la pension de Mme. Vve. Jaurès iéon. de différents oll entre stations du service et se trouArrêté approuvant la liquidation pays ie cas cû celles-ci out la même nationalité Un Errata. reptant du pays auquel elles appartiennent. Avis. Générale des Contributions. Avis. vent dans les limites ou national susceptiAdministration service de néléconemmncation intérieur à d'autres services au-delà des Communications biede canser des interiérences sera comme Interamericain de Radio limitesdu jays. danslequel il opère, -Arrangement international du point de vue de T'interférence. (suite) service (8) Service Restreint: dépar des personnes Section 7 Définitions Un servicemn ne peut s'employer que finies olt pourdes fins spéciales. Définition des termes. du No. 1 aui numéro 42 (9) Service Mobile: établi entre des staLes définitions des termes numérotés Résolution No. 6 de l'acte Final Un service de radio-communications mox compris, de la Section X11, lieu à la Havare au mois de mars mobiles et des stations terrestres. et par des services stations spéde la Conférence qui a etl StI vante tout change- tions entre elles non compris les avec la réserve biles commuiquant 1937. sont approuvées de la Conférence Internationale du Caire ciaux. ment provenant du vocabulaire de ces définitions devra remplaFixe: 1938. au sujet la présente rédaction. (10) Station et qui communique au cer auitomatiquement Station qui ne peut être transportée avec une ou plusieurs stade la radic-commtnication (1) Taécommunication: de si- moyen de la même manière. télégraphique ou téléphonique tions établies Toute communication écrits. images, sons de toutes sortes, par des Station Terrestre: gnaux. conducteurs signes. radio, ou autres systèmes ou procédés pour (11) être déplacée et qui effectue un serdes par signaux, qu'ils soient électriques ou optiques. Une station qui ne peut transmettre vice mobile. (sémaphores) (12) Station Côtière: des stations (2) Radiscommunication: d'ondes hertziennes. Station terrestre qui effectue un service avec des Toute élécommunication au moyen Ce peut être une station fixe qui effectue aussi on ne de navires. avec les postes des navires, dans ce cas, dure (3). Radiotelégramme: station mobile, communications station côtière que pendant le temps que Télégramme provenant ou destiné à une de ses parties, par la considèrera avec les postes de navire. trnsmis sur tout son parcours, ou sur service une mobile. son service Le voies de ratio-communications du (13) Station aéronautique: relation avec les -) Correspondance Publique: stations, Station terrestre qui fait son service en une station fixe qui télécommunication que les bureaux et les mis stations d'aéronefs.

me: station mobile, communications station côtière que pendant le temps que Télégramme provenant ou destiné à une de ses parties, par la considèrera avec les postes de navire. trnsmis sur tout son parcours, ou sur service une mobile. son service Le voies de ratio-communications du (13) Station aéronautique: relation avec les -) Correspondance Publique: stations, Station terrestre qui fait son service en une station fixe qui télécommunication que les bureaux et les mis stations d'aéronefs. Elle peut être aussi d'aéroToute être transmise, puisqu'ils ont été des communications avec les stations doivent accepter pour établit également cas on ne le considèrera comme stations aéroà la disposition du public. : nefs. Dans ce son temps de service avec les postes nautiques que pendant (5) Exploitation Privée: qui ne d'avions. Tout particulier, compagnie ou colupagnic privée, reStation Mobile: soit pas une Institution 011 une intéresséi agencr ut Konvernementale, qui exploite des ins- (14) station susceptible de déplacement, et qui : déplace connue par lc Gouvernement destinées à un échange de Une tallations de télécommunications habituellement: correspondance publique. LE MONITEUR maximum réel se fournie à l'antenne, l'autre le pourcentage (15) Station de Bord: de la modulation employée. installée à bord, soit d'un navire qui n'est pas ancré (29) Service Aéronautique: Station effectué entre des staen permanence, soit d'un avion. Un service de radio-commanicadionts. terrestres, ou entre des stations Station de Navire: tions d'aéronefs et des station aux services fxes (16) également navire n'est pas ancré en perma- d'aéronefs. Ce terme s'applique la sûreté de la naviStation à bord d'un qui et spéciaus de radio destinés à garantir nence. gation aérienne. (17) Station d'Aéronef: véhicule aérien. (30) Service Fixe: radio-électriques Station installée à bord de n'importe quel Un service qui établit des communications des points fixes, non compris sorte entre (18 )Station de Radiophare: de n'importe de quelle radio-diffusion et les services spéciaux. dont les émissions sont destinées à permet- di- les services Station spéciale de bord de déterminer sa position ou une (31) Service Spécial: tre à une station le de radiophare, et en certains destiné spécialement rection en relation avec poste Cn service de icé-communications et n'acla distance qui la sépare de celui-ci. d'un service déterminé. d'intérêt général, cas. aux besoins publique par exemple: un serceptent pas de correspondance de si- (19) Station Radiogoniométrique: déterminer la vice de radio-phare. uul service de radiogoniométrie, réguliers pour Station possédant des appareils spéciaux pour gnaux horaires, de bulletins météorologiques adressés à direction des émissions des autres stations. prévenir les navigateurs. de messages consultations de presse de médeTéléphonique: tous, médicaux. de un but (20) Station de Radiodiffusion d'avertissements étalons. d'émissions faites dans de radio-diffusion téléphonique. cins. de fréquences Station qui fait Lin1 service seientifique, etc. Station de Radio-Diffusion de Télévision: Service de Radio-Diffusion Téléphonique: (21) repré- (32) d'émissions radio-téléphoStation autorisée à transmettre des images optiques et reCn service destiné â la diffusion fixes olt mobiles destinés à étre reçues à étre reçu par le public en général. sentant des objets le public en général. niques. destinées produites simultanément par (33) Service de Radio-Diffusion Optique: Station d'Amateur: à la diffusion d'images optiques.

: Service de Radio-Diffusion Téléphonique: (21) repré- (32) d'émissions radio-téléphoStation autorisée à transmettre des images optiques et reCn service destiné â la diffusion fixes olt mobiles destinés à étre reçues à étre reçu par le public en général. sentant des objets le public en général. niques. destinées produites simultanément par (33) Service de Radio-Diffusion Optique: Station d'Amateur: à la diffusion d'images optiques. fixes oul (22) c'est-à-dire par une per- Cn service destiné au public en général. Station employée par un amateur. radioélec- mobiles. essentiellement destinées dûment autorisée. intéressée à la technique péeurs: sonne personnel, et sans intérêt (34) Service d'Ama trique, dans un but uniquement effectué entre des stations cuniaire. Service de radiv-cmmunications Privée: d'amateurs. (23) Station d'Expérimentation Service Mobile Aérien: pour expériences destinées au développement (35) des Station privée effectué entre portede la technique ou de la science radio-électrique. Service de radis-communications d'aéronefs, ou entre des porte-aéronefs. avions ou porteurs (24) Station Privée de Radis-Communicatiens: Service Général d'Expérimentation: Station privée qui n'accepte pas la correspondance d'autres publique <station (36) effectué par des stations n'est autorisée que pour échanger avec de Service de radio-communications des recherches ou au progrès et qui concernant les propres affaires destinées à privées des communications d'expérimentations de en sont les bénéficiaires. de la Radio-Commenication celui O11 ceux qui Fréquence Assignée à une Station: (37) Service de Police: (25) effectué par des autorités assignée à une station est la fréquence sta- qui Service de radiy-communication ou d'une Municipalité. La fréquence de la bande de fréquence dans laquelle la policières. d'un Etat. d'une Province d'unités mobiles de occupe le centre à travailler. En général cette fréquence est en cas d'urgence. surtout quand il s'agit tion est autorisée police. celle de l'onde porteuse. <Voiex: d'une Emission (38) Le Terme (26) Bande de Fréquences est la bande de îré- Se à une partie du spectre de radio-communication bande de fréquences d'une émission rapporte son emploi par un poste La par cette émission, pour le type suffisanment large pour permettre les communications. Il quences réellement uccupée la vitesse des signaux employés. de radio-commutfeation pour effectuer de la transmission et pour comprend les trois éléments ci-dessous: d'émission>. (27) Tolérance de Fréquence (1) la chande de fréquence spécifices. est le maximum de déviation adLe <double de la tolérance de fréquence La tolérance de fréquence assignée à 1n poste et la fréquen- (2) dc d'interférencess s'il enl est missible entre la fréquence (3) Les <bandes protection ce réelle de l'émission. besoin. d'Emissions: Puissance d'un Emetteur Radio-Electrique: (39) L/Expression <Bandos de Fréquences (28) radio-électrique est la puissance d'émission est la bande La puissance d'un émetteur émetteur d'onde modu- Veut dire que la bande de fréquenee émission pour le type de transfournie à l'antenne.

enl est missible entre la fréquence (3) Les <bandes protection ce réelle de l'émission. besoin. d'Emissions: Puissance d'un Emetteur Radio-Electrique: (39) L/Expression <Bandos de Fréquences (28) radio-électrique est la puissance d'émission est la bande La puissance d'un émetteur émetteur d'onde modu- Veut dire que la bande de fréquenee émission pour le type de transfournie à l'antenne. Dans le cas d'un caractérisera par deux chif- réellement occupée per, cette de l'antenne se mission et vitesse des signaux employés. léc. la puissance l'un la valeur de la puissance de l'onde porteufres. indiquant, LE MONITEUK de postes d'ama14400 Kcs. pour des communications xBandes de Protection d'Interférences: teurs à courte distance. 3500 et 4000 Kc/s.. (40) L'expression additionnelles à la comprises entre en conaux bandes de fréquence 3.-Les fréquences à 14400 Kc/s. s'emploieront Se rapporte d'émission et de tolérance de fréquence, 7000 à 7300 Kc/s. et 14000 bande de fréquence pour qu'il n'y ait pas d'interférence formité avec le Tableau suivant: seulement qui peuvent être permises qui ont des assignations de fréquences adja3500 à 3800 Kd/s. pour A-1 A-3 entre des stations cette disposition dépend de la sélectivité 3800 à 4000 Kc/s. pour A-1 et PAcentes. En général. du transmetteur. 7000 70150 Kd/s. pour A-1 A-1 ct A-3 (A-3 sculement latine) pour du récepteur et des caractéristiques 7050 i 7150 Kc/s. pour mérique seulement (41) Le terme Principalements: bandes de la 7150 à 7300 Kc/s. pour A-1 A-1 Quand il s'emploie en relation avec certaines il veut dire qu'à me- 14000 i à 14200 14100 Ke/-. Kc/s. pour pour A-1 ct A-3 seulement table d'assignation de cet arrangement. autorisées des services 14100 14300 à 14400 Ke/s. pour A-1 la des installations dûment sur les du A-1 dans toute sure que elles auront la préférence Ou pourra employer Témission Type et 14400 Kc/s.- principaux sont entreprises, comprise entre 14000 de cette bande. bande de frémuences et Terre Neuve, pourvoies disponibles bandes. Tassignation de voies pour Les de T'Amérique latine, Canada les fréquences Dans chacune de ces de Tassignation générale. pays une émission du Type A-3 dans d'Aservices différents de ceux ront employer 14300 Ke/s-Les Etats-Unis d'autres évitera T'interiérence inadmissille entre 14100 et du A-3 entre 14150 et se fera de telle sorte qu'on comiprises des émissions Type existants dans le service principal. mérique emploieront 31 décembre 1939. avec les postes de Facsimil: 14230 Kc S.. an moins jusqu'au (42) Stations de Radio-Diffusion des images d'objets 1-Lesl heendesde: Une station autorisée à transmettre par le public en yc1750 à 2050 Kcis. fixes pour la transeription de la réception 3500 à 4000 Kc/s. néral. 7000 i 7300 Kc/s. Section 8. Amateurs 14000 à 14400 Kc/s unanimité les dispositions suivantes.

es de Facsimil: 14230 Kc S.. an moins jusqu'au (42) Stations de Radio-Diffusion des images d'objets 1-Lesl heendesde: Une station autorisée à transmettre par le public en yc1750 à 2050 Kcis. fixes pour la transeription de la réception 3500 à 4000 Kc/s. néral. 7000 i 7300 Kc/s. Section 8. Amateurs 14000 à 14400 Kc/s unanimité les dispositions suivantes. cll ail28000 à 30000 Ke/s. et On a pris par des assignations. en CC qui coneerne les 56000 à 60000 Kc/s. nexe aux tableaux amateurs: 2050 kc/s soit assignée aux émis- seront réservésaux amateurs. de la bande de 14 mé1.-Que la bande 1750 à 3- Ain de faire un meilleur la radio-téléphonie. usage et pour éviter sions. A-1 etA-3. de la Confé- gacyeles en ce qui concerne par la présence de débutants 2.-Qu'après une étude des recommandations revision de ue congestion induc. causée des on fait la sugde Buenos-Ayres, à T'usage hautes fréquences, rence de Radio-conmmunication i, de la recommandation No. 10, non familiarisés soit exigé un temps suffisamment long Rio de Janeiro de 1937, eet le sens, et on les gestion suivante: qu'il nécessaire. et aussi un décidé leur modification. sans en altérer pour acquérir T'expérience la on a suivante: d'épreuve et pratique avant de donner permission a remplacées par la rédaction la convenance d'u- examen technique la bande de 14 mégacycles pour la e) Que les Administrations indiqueront Kc/s et de 3500 à 4000 à un amateur d'employer tiliser les bandes de 1750 à 2050 de préférence pour radiotéléphonie. récemment ne seront Kc/s pour des services d'amateurs, distances. 6.-L.es bandes d'amateurs attribuées de radio-diffusion, de serdes communications de courtes par aucun type de service à suivre recommanderont de ne pas em- à employées vice fixe. onde service mobile. i) Que les.Admintstrations bandes de 7000 à 7300 Kc/s. et de 14000 ployer les être également venService pourront |l'Arrété du 3 Octobre 1935 sont modifiés;dit dus dans les mêmes conditions. ARRETE comme suit: En ce qui concerne les petites ventes <Art. 82.-La vente en gros des prode plants et autres produits STENIO VINCENT du SNPA quotidiennes du Service : il en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE duits des fermes ou plantations d'Etat provenant des pépinières tous les 15 jours au SeT'article 35 de la Constitutida; & ER sera proposée au Secrétaire en Chef sera fait rapport et les vaVu 1935 de T'Agriculture par PAgronome crétaire d'Etat de PAgriculture Vu le décret-loi du 30 Septembbre fin d'antorisation. Les recettes ou reveen seront déposées à la réorganisant le Service National de la à du SNPA & ER seront déposés à la leurs Banque dans provenant le même délai>. Production Agricole et de l'Enseigne- nus Nationale de la République bordereaux de paiement Rural: Banque <Art. 85.-Les ment Octobre 1935. régle- d'Haiti sous le titre de <Compte Spécials, dressés en double original, dont Vu l'arrêté du 3 du Département de TAgriculture, dans les seront sera transmis au Secrétaire d'Etat mentant le SNPA & ER; huit an maximum, ou chaque jour, lun les pièces justificaConsidérant qu'il y a lieu d'assurer au jours, des rentrées.

Rural: Banque <Art. 85.-Les ment Octobre 1935. régle- d'Haiti sous le titre de <Compte Spécials, dressés en double original, dont Vu l'arrêté du 3 du Département de TAgriculture, dans les seront sera transmis au Secrétaire d'Etat mentant le SNPA & ER; huit an maximum, ou chaque jour, lun les pièces justificaConsidérant qu'il y a lieu d'assurer au jours, des rentrées. Le rap- de PAgriculture avec avec les pièces Secrétaire d'Etat de T"Agriculture un con- selon l'importance de ces ventes, déposé à la tives, et l'autre, également Fiscal. qui cfficace de l'administration du port net être utilisé par le SNPA justifeatives, au Représentant de ces trôle plus en conséquen- B.N.R.H. pourra ne pourra effectuer le paiement SNPA &ER ct de modifier, actuelles du dit & ER soit pour compléter lcs allocations fermes bordereaux avant 48 heures, si toutefois dispositions pour les dites du Secrétaire ce. certaines concernant la Comptabilité et les budgétaires prévues soit pour l'extension il n'ya pas d'avis contraire arrêté Service; ct plantations, intéres- d'Etat de PAgriculture. Archives de ce de agricole ou toute autre dépense du Seen Chef conviendra avec Sur le rapport du Secrétaire d'Etat sant le Service, avec l'autorisation L'Agronome Secrétaire d'Etat de PAgriculture, de lAgriculture ct de l'avis du Conseil des crétaire d'Etat de PAgriculture. le d'achats de semences, fourd'Etat; d'élevage et les autres tous projets Secrétaires Les produits inntilisables. nitures et matériel nécumiresauSerice Arrête : biens du SNPA reconnus à aucun besoin du Ces projets arrêtés entre eux, l'Agronoler.-Les articles 82, 85 et 87 de' "qui ne répondent plus Art. LE MONITEUR me en Chef fera les réquisitions dans laj forme ordinaire, en double original, dont |l'un sera transmis aul Secrétaire d'Etatl Tun sera expédié au Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique avec les ficier, de la portion de la pension de SOI l'Agriculture. de justificatives, et l'autre, avec pièces mari qui lui est réversible; Les les pièces justificatives, au également Arrête: les réquititions, de caractère urgent, et Fiscal. qui ne Représentant Art. ler.-Est bordereaus de paiement y relatifs, qui ment de ces pourra effectuer le paie- à la somme de Gdes. approuvée la liquidatior peuvent étre faits par les bureaux du si toutefois, bordereaux il n'y avant 48 heures. partir du ler 150.00 par mois. i SNPA.63bjl. en dehors de Port-au-Prin- du Scerétaire a pas d'avis contrairel la dite Veuve Juillet 1938, de la pension de ce, ainsi que les pièces justificatives blique. d'Etat de l'Instruction Pu- Art. Jaurès Léon. dits bordereaux seront transmis au Secré- des Le rêté sera 2.-Le tiré montant prévu par cet Ar taire d'Etat de l'Agriculture ment Urbain Directeur Général de T'Enseigne- de la de la Caisse des Pension: nome en Chef, dans les par T'Agroconviendra avec le SecrétaiGarde d'Haîti, leur date quinze jours de re d'Etat de l'Instruction Donné au Palais d'émission ou de paiement>.

its bordereaux seront transmis au Secré- des Le rêté sera 2.-Le tiré montant prévu par cet Ar taire d'Etat de l'Agriculture ment Urbain Directeur Général de T'Enseigne- de la de la Caisse des Pension: nome en Chef, dans les par T'Agroconviendra avec le SecrétaiGarde d'Haîti, leur date quinze jours de re d'Etat de l'Instruction Donné au Palais d'émission ou de paiement>. tous projets d'achats de Publique, de Prince, le 23 Juin National, à Port-au- <Art. des siques. matériel et fournitures clas1938, an 135ème de P'Inreaux de 7--indépendamument borde- au matériaux nécessaires dépendance. an IVème de la paiement et pièces justificatives Service. Ces de la Libération et à envoyer au Département de eux, le Directeur Général projets arrêtés entre Restauration. ture. comme il est dit à T'article l'Agricul- 85 modi- ment Urbain fera les de T'Enscigne- Par le Président: STENIO VINCENT fié comme ci-dessus, il sera, dans la forme ordinaire, en double réquisitions dans laj Le Sccrétaire d'Etat de mière quinzaine de chaque mois, pre- T'un sera expédié ati original. dont CHS. LANOUE FIntérieur: au Secrétaire d'Etat de adressé linstruction Secrétaire d'Etat de! extrait des comptes du TAgriculture, mois un qu'au fournisseur. Publique. en même temps! Errata avec les bordereaux de précédent.] Les justificatives à dépenses ct piécest les réquisitions, de caractére urgent. etl Dans l'Acte Constitutif ment des transmettre all Départe-] bordereaux de paiement y reiatifs. eRadio-Haitis de la Société Finances pour ordonnancement. peuvent étrc faits par les mienibres de quil laj lundi 20 Juin 1938. publié dans le Moniteur du Cet extrait sera accompagné de Direction Générale de PEnscignement lère colonne, lire ainsi, page 402, observations et explications relatives toutesiCrbain à lajles dans les Départements, ainsi que, vantes: <dont avant-dernière deux ligne et suisituation des comptes de dépenses et de piéces justificatives des dits borde- ment libérées, mille actions entièrerecettes du SNPA & ER>. reaux seront transmis ati Secrétaire d'E- buées en dites actions aO>. attriArt. 2.-Le présent Arrété tat de Tinstruction Pablique par le Direc- jmille actions, rémunération d'apports et dix Arrêté ou dispositions abroge tout teur Général de le etco.-Lire également ainsi sont contraires d'Arrêté qui lui dans les quinze FEnseignement de Urbain, huitième alinéa de l'article à la et sera publié et exécuté sion ou de jours leur date d'émis- des Statuts de la Société trente-neuf diligence du Secrétaire d'Etat de TA- Les doubles paiement. des même numéro du eRadio-Haitis. griculture. bordereaux ct des troisiène Moniteur, page 408, ces justificatives. seront piècolonne: <Fixer la Donné aut Palais National, à Port-au- chaque mois. remis le quinze de jetons de présence du Conseil valeur des Prince, le 23 Juin 1938, att plus tard, aul tration>. d'Adminisan 135ème de ment de T'Instruction Départel'Indépendance. tion et de la an IVème de la Libéra- mois précédent, pour que Publique, la dépense pour lej Restauration.

408, ces justificatives. seront piècolonne: <Fixer la Donné aut Palais National, à Port-au- chaque mois. remis le quinze de jetons de présence du Conseil valeur des Prince, le 23 Juin 1938, att plus tard, aul tration>. d'Adminisan 135ème de ment de T'Instruction Départel'Indépendance. tion et de la an IVème de la Libéra- mois précédent, pour que Publique, la dépense pour lej Restauration. ordonnancée, et mandatée soit Par le Président: STENIO VINCENT tion des paiements faits. Ces en regularisa- Le AVIS Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture: de régularisation seront effectuées opérations Commisaire du Gouvernement DUM. ESTIME les quinze jours qui suivront la remise dans le tribunal civil des Gonaives près pièces nérale par le service de la Direction Gé- des Donne avis à tous ARRETE de TEnseignement Urbain>. tiendra qu'une Session ceux à qui il apparDonné au Palais National, à Port-au- Postulants aux d'Examen pour les STENIO VINCENT Prince, le 23 Juin 1938, An 135ème de de Fondé de Pouvoir Professions et de la d'Arpenteur. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE T'Indépendance, tion et de la an IVème de la Libéra- Nataire s'ouvrira au Local Fonction de Vu T'article 35 de la Restauration. la dite ville du Parquet de Vu le Constitution: : STENIO aux dates suivantes à dix Décret-Loi du 13 Janvier 1938 ré- Par le Président: VINCENT heures du matin, savoir: organisant Vu l'Arrété TEnseignenent; Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Arpentage Lud. 4 et 5 Juillet 1938 du 5 Février 1938 instiDUM. ESTIME Publique: Fondé de Pouvoir.. tuant une. section de Le Secrétaire d'Etat des Notariat Merc. 6 et 7 Juillet 1938 rection Générale de comptabilité à la DiGEORGES N. LEGER Finances: Vend. 8 et 9 Juillet, 1938 bain: PEnseignement UrUn registre d'inscription est ouvert Sur le rapport du Secrétaire ARRETE cet effet au dit local de neuf à l'instruction d'Etat de matin à une heure de heures du Conseil des Secrétaires Publique et de l'Avis du STENIO VINCENT Parquet des l'après-midi, d'Etat: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE J. JEAN, Gonaives, ce 18 Juin 1938. Arrête: Vu les articles 35 ct 47 de la Substitut l'Arrêté Art. Ler.--Les articles ler. et 3 de tion: ConstituLE du 5 Février 1938 sont modifiés Vu l'article 12 de la Loi du MONITEUR comme suit: 1935 sur la Retraite et la Pension 22 Juillet Directeur: FELIX BAYARD <Art. ler.--I1 est créé au Service de Garde d'Haîti; pour la Le numéro: 20 centimes T'Euseignement Urbain tine section de Considérant que Mme Veuve ABONNEMENTS: comptabilité. Léon, épouse légitime de feu Jaurès par an: Etranger 20.00 Gourdes Art. 3.-Les bordereaus de de Son vivant Premier Lieutenant Jaurès Léon, Port-au-Prince 12.00 seront dressés en double original paiement Garde d'Haiti à la retraite, remplit de la 6mois: Province 15.00 dont] conditions réquises par la Loi les Etranger Port-au-Prince 12.00 pour bénéProvince 7.00 8.00

légitime de feu Jaurès par an: Etranger 20.00 Gourdes Art. 3.-Les bordereaus de de Son vivant Premier Lieutenant Jaurès Léon, Port-au-Prince 12.00 seront dressés en double original paiement Garde d'Haiti à la retraite, remplit de la 6mois: Province 15.00 dont] conditions réquises par la Loi les Etranger Port-au-Prince 12.00 pour bénéProvince 7.00 8.00 LE MONITEUR SOUM. Praitn ENANCS ICH F préseatation pablication Situation des bieas CONTI des demandes DEMANDES DE FAMILLE 5 hec- Mr. Princivil Jean.14 Fév. 38. SOUMISSION DE BIEN RURAL Com. de Bellade- Un terrain mesurant au Nord, au 30 Janv. 1937. DE LA LOI DU 12 JANVIER 1934 re, Htion. Boula- tares borné: l'Etat, et CONFORKEMENT A ge-Voleur, sect. de Sud et à l'Est par Princivil dure trois mois.) Renthe-Mathé. à l'Ouest par Jean (La publication aux droits de "Etat. Fév. 38. NOM DES SOUM. Premitre Belladè- Un terrain d'une superficie Mr. Anélus Altiné..14 CONTEN NANCE Dates des de demaodes présestation pabkication Com. de hectare au Nord 6 Février 1937. Siraation des Mieas re, Htion. Boula-d'un borné: Semescar, au mesurant 2 h. Mr. Luxé Chenet 14 Fév. 38. ge-Voleur, section par Amilcar l'Ouest par AnéCom. de St-Mi- Un terrain borné:Au Nord 2 Déc. 193S. Renthe-Mathe. Sud et à l'Etat, et à T'Est chel-de-"Attalaye, 51a. 05ca. lus Altiné, Htion. Platana. et à l'Ouest par Hlubert D2r l'Etat inoccupé. Mouscardy, l'Etat, a: Sud 1 h. 29 Mr. Italien Deralien 14 Fév. 33. par Mme. Bertrand, l'Etat, Com. de Belladère, Cn terrain mesurant borné: Au Nord 20 Fév. 1937. et à l'Est par un chemin puBabtion. Baptiste, a. 50 ca. l'Eblic. section Riaribes. par le soumissionnaire, tat, au Sud également par Com. de St-Louis- Un terrain dont la superfi- Mr. Alcéma: 14 Fév. 33. Italien Deralien, à PEst par du-Nord, Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave l'Etat inoccupé et à l'Ouest Au Nord par le terrain oc- 5 Déc. 1936. Eau Zombi. tion Codeau. Cyrille Bernateau, par 14 Fév. 33. cupé par de contenance Mr. Zamor Bressama au Sud par la propriété ocCom. de Belladère, Cn terrain hectare la 24 Fév. 1937. cupée par Alcémar SaintHabtion. Baptiste, d'un quatre-vingt- cenBrave, à l'Est par l'Etat ct section Riaribes. treize ares borné: cinquante Au Nord par à l'Ouest par Alcémar St.- tiares, Sud le souBrave aux droits de l'Etat. l'Etat. au l'Etat, par à l'Est Un terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus missionmaire, St.-Phar et Com.

cémar SaintHabtion. Baptiste, d'un quatre-vingt- cenBrave, à l'Est par l'Etat ct section Riaribes. treize ares borné: cinquante Au Nord par à l'Ouest par Alcémar St.- tiares, Sud le souBrave aux droits de l'Etat. l'Etat. au l'Etat, par à l'Est Un terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus missionmaire, St.-Phar et Com. de Port-deNord par Boucan ... ... 14 Fév. sS. par Phaosaint Paix. Htion. Au- 53 a. borné: au Man- 14 Jaavie: 1937. à l'Ouest par Eau Zombi. bert. un terrain occupé par Un 1 h. 29 Mr. Cameau Lor33. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, terrian mesurant Nord par For- vanor ... 14 Fév. un chemin vicinal qui le séHabtion. Baptiste, 2.. borné: Au au Sud et à 24 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par sect. de Riaribes. tulien Italien, et à l'Est les Htrs. Henriqeuz, à l'Est l'Ouest par T'Etat, Eau Zombi. par une propriété occupée par Fév. $3. par Estima Bonamy et à Un terrain dont la conte- Mr. Janvier Bastien..14 et à l'Ouest par la voie puCom. de Belladère, est de 5 hectares, 27 Fév. 1937. blique. Habtion. Boulage- Ren- nance borné: Au Nord, au Sud et Un terrain de la contenance Mme. Claricia Voleur, Sect. à l'Ouest par l'Etat et à Com. des GonaiCharles 14 Fév. 38. the-Mathe. Janvier Bastien, ves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- 30 Jacv. 1337. l'Est par quatre ares quarante-cing l'Etat. ges. centiares borné: Au Nord'- la conte- Mr. Bernier Déjean 14 Fév. 33. Est par les Htrs. Dauphin, Com. de Saltrou, Un terrain de dont 5 hectares bor- 27 Février 1937., au Sud par Charléus GusHtion. Tête. nance est Nord par Louis Tatave, l'Etat, à l'Est par un i-T'Etang. né: au droits de lEtat, au chemin vicinal, et à l'Ouest ta aux Montilus Tifrère, par Délice Jean. 33. Sud par à lEst par Paul TueLaurencin... 14 Fév. l'Etat, Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Siméon Février 1937. zie aux droits de T'Etat et Blea, Htion Goya- nance est de 3 h. 80 a. bor- 3 à l'Ouest par Paul-Emile vier. né: Au Nord par le terrain Pierre-Louis, l'Etat. occupé par Marcellus VicMr. Dorvil Laramé. 14 Fév. 33. tor, au Sud par Valence et Com. de Belladère, Un terrain d'une suparficie 10 Mars 1937. Naissance Dorival, 'IEtat, à Habitation Penal, de deux hectares douze Dorvil ares T'Est par un terrain réservé section Riaribes. borné: Au Nord par en vertu de la loi du 27 Mai Larame ainsi qu'à l'Ouest Sud 1936 et à l'Ouest par un aux droits de l'Etat, au la terrain occupé par Celly par l'Etat, et à PEst par Desimar et Josilien Joseph ravine Lagoucher.

1937. Naissance Dorival, 'IEtat, à Habitation Penal, de deux hectares douze Dorvil ares T'Est par un terrain réservé section Riaribes. borné: Au Nord par en vertu de la loi du 27 Mai Larame ainsi qu'à l'Ouest Sud 1936 et à l'Ouest par un aux droits de l'Etat, au la terrain occupé par Celly par l'Etat, et à PEst par Desimar et Josilien Joseph ravine Lagoucher. aux droits de l'Etat. d'une étendue de Mr. Amilcar Sémos- Fév. 33. 99 a. Mr. Charité Paul 14 Fév. 38. Com. de Belladè- Un terrain Nord car ... .. .. 14 Com. de Belladère, Un terrain mesurant Nord 6 Fév. 1937. re, Htion Boulage- 5 hectares borné: Au au Sud 20 Mars 1937. Habtion. Boulage- 40 ca borné: Au par Voleur, Section et à l'Est par T'Etat, droits Voleur, sect. Ren- P'Etat, au Sud et à l'Ouest par Altiné Anelus aux le the-Mathe. par Charité Paul, l'Etat, et Renthe-Mathe. de l'Etat et à l'Ouest par à l'Est par Celius Paul aux soumissionnaire, l'Etat. 14 Fév. 38. droits de l'Etat. terrain mesurant S h. Mr. Florvil Sauveur d'une éterdue Mr. Ledoux Terra 14 Fév. 38. Commune de Bel- Un Au Nord, au Sud 3 Avril 1937. Commune de Bel- Un terrain 20 Fév. 1987. ladère, Habitation 87a borné: à l'Ouladère, Habitation d'un hectare quatre-vingtBoulage Voleur, et à l'Est par l'Etat, Boulage - Voleur, treize ares cinquantes censect. est par le soumisionnaire Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, au Renthe-Ma- aux droits de lEtat. sect. thé. Sud et à l'Est par l'Etat et the. Un de la contenance Mr. Appolon Ce- 14 Fév. 39. à l'Ouest par Hérard Joly Com. de Belladère, terrain borné: Au Nord lestin esse aux droits de l'Etat. Habtion. Boulage- de 5 l'Etat, hect. au Sud par Appo- 6 Avril 1987. de la contenance Mr. Olman Moret... 14 Fév. 38. Voleur, Section par Célestin aux droits de Com. de Belladère, Un terrain borné: au 30 Janv. 1987. Renthe-Mathe. l'Etat, lon à l'Est par Fortuné Htion. Boulage- de 5 hectares l'Est et à l'Ouest Léonard, PEtat, et à t'OuVoleur, seetion de Nord, à le Petit-FttRenthe-Mathe. par l'Etat, et au Sud par, est par Dieujuste soumlssionaire aux droits re, l'Ftat. de lEtat LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation dea bleas CONTENANCE Dates NOM priseatation SOUM.

Boulage- de 5 hectares l'Est et à l'Ouest Léonard, PEtat, et à t'OuVoleur, seetion de Nord, à le Petit-FttRenthe-Mathe. par l'Etat, et au Sud par, est par Dieujuste soumlssionaire aux droits re, l'Ftat. de lEtat LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation dea bleas CONTENANCE Dates NOM priseatation SOUM. Premitre Produites PE conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablication Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul . 21 Avril 38 (La publication dure trois mois.) sin - Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille. Nord par Timé Destamar, Bitaetior lez bieas CONTENANCE NOM DES SOUM Premitre au Sud par Col Daristil, à Dates des de demandes présentation pablication l'Est par les Trois RivièCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai mon res et Petit. à l'Ouest par Salomonade, Rue St- mètres carrés bornée: Au tien . 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Théophile B. Paul. Nord par la rue St-Paul, 17 Mai 1937 racol, Htion Par- de dix hectares environ Richard J. 21 Avril 38 au Sud par la rue Ste. Cadicu. borné: : Au Nord, àl'Est et à 28 Janvier 1938 therine, à l'Est par la Loge. l'Ouest par l'Etat inoccupé, cL'Aieule du Rédempteurs, et au Sud par Charles Miet à l'Ouest par Madame lien aux droits de l'Etat. Angèle Louis. Commune de Tor- Un terrain de la contenance Mr. Lacrétil CharCommune d'Enne- Un terrain mesur arant 20 a Georges. Hodgson... 21 Avril S8 goût. beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien 21 Avril 38 Ty, Htion Thou- environ borné: Au Nord et 16 Août 1937 borné: Au Nord par les 29 Janvier 1938 mache. au Sud par Georges HodgHtrs. Simplice Clotaire, au son, à l'Est et à l'Ouest par Sud par Mésina Mombrun une ancienne route publiet Lorquès Chéry, à l'Est par Mémène Ostin et à que. l'Ouest par Honora Lamy. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Alphonse Philcgène 21 Avril 38 Commanc dc Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Avril 38 Liberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre 1937 Liberté, Habita- tarcs borné: Au Nord, au ler Février 1938 tion Méré. par Clermont Alired Viction Maillac. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mémé Louidor. 21 Avril 88 l'Etat ct à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- ler Février 1938 cher Philogène. tion Sibéric. né: Au Nord par Saint-Jean Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr.

'Est ct à l'Ouest par tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mémé Louidor. 21 Avril 88 l'Etat ct à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- ler Février 1938 cher Philogène. tion Sibéric. né: Au Nord par Saint-Jean Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Citennus Cilius 21 Avril SS Décius Bernard, l'Etat, au Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné : Au 21 Décembre 2937 de Agenor aux droits fior, Matiche. Nord par Charléus Charles, l'Etat, à l'Est par Jeanl'Etat, au Sud par les Htrs. sius Lafosse, l'Etat et à Chrispin, à l'Est par Annul'Ouest par Songhor Israël lysse Kernisan, l'Etat ct à aux droits de l'Etat. "Ouest par Fébéa HyppoCommune de Fort- Un terrain d'une étendue St-Jean Bermard 21Avril 38 lyte aux droits de l'Etat. Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: Au ler Févrie: :93S bérie. Nord par Mémé Louidor Commune de Jean- Cn terrain d'une étendue Mr. Emmanue! Jul aux droits de lEtat,au Sud Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre misse 21 Avril 38 par Sonthor Israël, Ionne. borné: Au Nord et à l'Est S Janvier 1938 l'Est par Dupré Gilles, T'Etat, l'E- à par T'Etat, au Sud par Sotat et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par min public. Céline Sénosier. Commune de Fort- Cn terrain de la contenance Commune de. Ver- Cn terrain de la contenan- Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au Napoléon ler Février Eien- 1938 Aimé 21 Avril S8 rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: Au ville 21 Avril 38 bérie. Nord par l'Etat, au Sud par rault. Nord ct à l'Ouest par l'E- 20 Janvier 1938 Augustin Achille, à l'Est tat, au Sud par Joinvilus par Normilus Jn-Gilles ct à Paul François et à l'Est par T'Ouest par Clépha Jn-Louis une source. Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Norvilus Jn-Gilles... 21 Av:il 38 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mme Françoise PréLiberté bérie. Htion Si- ce d'un hectare borné: Au ler Février1938 Liberté, Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 21 Avril 88 Nord par Napoléon Biende Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier 1938 Aimé, FEtat, au Sud par Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Augustin Achille aux droits boux. par l'Etat inoccupé. de l'Etat, à l'Est par Dorvilus Belval, l'Etat Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte Benjal'Ouest par un chemin et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min 21 Avril 38 blic. puCimetière. profondeur bornée: Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares borné: superficie Au Mr.

l'Est par Dorvilus Belval, l'Etat Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte Benjal'Ouest par un chemin et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min 21 Avril 38 blic. puCimetière. profondeur bornée: Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares borné: superficie Au Mr. Innocent Joseph 21 Avril 38 l'Etat, au Sud par Necker tion Bayaha. Nord par une grande route ler Février 1938 M. Sylvain aux droits de publique, au Sud par Mme. l'Etat, à l'Est par la rue du Eugène Tassy prétendue Cimetière et à l'Ouest par propriétaire, à l'Est une ruelle. Charles Deravin, l'Etat, par et Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m. Mr. Augustin Jean... 21 Avril 38 à l'Ouést par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 16m. de pro- 23 Janvier 1938 seph, fermier de l'Etat. de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Eliodor Louis 31 Avril Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 S8 baroux. par l'Etat inoccupé, gras. Nord par Attila Calixte, Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Moise Briand.. 21 Avril 38 PEtat, au Sud, à l'Est et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de 24 Janvier 1938 l'Ouest par l'Etat. Cimetière. profondeur bornée: Au Commune de Jean- U'ne propriété dont la con- Héritiers Romilus Nord et au Sud par l'Etat Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 21 Avril 38 occupé par Heureuse DouMarché, née bornée: Au Nord par 3 Février 1938 cette et Abraham Pardieu, Vve. Dumas Auguste, au A 1'Est par la rue du CiineSud par Ernestine ninsi contière et à l'Ouest par tne nue, à l'Est par la Grand' ruelle. Rue et à l'Ouest par la rue du Marché. LE MONITEUR NOM DES SOUM CONTE ENANCE Dates de prtacatacroe NOM DES SOUML Preaidre Siceation des bieas des demandes Avril is Dates de presatation palllcatlen Mr. Bazilner Bazil21 Situation des Nens CC ONTENANCE de demsades Commune de la Un terrain d'une borné: étendue au 15 Février 1938 Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, - ximativement 80 ares de et à TEst par Agatite - Rivière de borné: Uu Nord, au 3 Février 1938 au cius Sud et à l'Ouest T'Artibonite, Htion terre le Aleuve Tiblanc Lachaussée.

vrier 1938 Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, - ximativement 80 ares de et à TEst par Agatite - Rivière de borné: Uu Nord, au 3 Février 1938 au cius Sud et à l'Ouest T'Artibonite, Htion terre le Aleuve Tiblanc Lachaussée. Sud, à l'Ouest par par l'Etat. de l'Artibonite à une disdont la conte- Fédor Ariste. 21 Avril 38 tance de 50 mêtres, et au Commune des Un terrain n'est pas déterminée 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnit nance borné: Au Nord par St-Jean aux droits de l'Etat. res, Htion Bouclot- Michel, au Sud par Pierredont la superfi- Mr. Dely Pierre 21 Avril 38 zine à l'Est par JusCommune de Fort- Un terrain hectares borné: 4 Février 1938 Virgile, et à l'Ouest par -té, Habita- cie est de 2 te Belfort Mféré. Au Nord, au Sud, à T'Est et St-Louis Jn-Philippe. tio.. l'Etat. Rivette21 Avril 38 à l'Ouest par dc Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Raynald Février 1938 Saul Neptune. 21 Avril 38 Commune est de 3 hectares bor- 15 Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- 7 Février 193S vaillon, Htion Bé- nance Au Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare borné: rard. né: Emilien, Sud par Mme. Au Nord, au Sud, à l'Est et au tion Dumas. IEtat. Fontaine Vaval et Jh. Méà l'Ouest par rard, à l'Est par Marius LaUn terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philo- 21 Avril 38 rosilière et à I'Ouest par le Commune de Fort- hectares borné: Au Nord, gènc .. grand chemin conduisant au Liberté, Habita- 3 au Sud," à l'Est et à l'Ouest 7 Février 1938 Cimetière. 21 Avril 38 tion Méré. de la contenati- Mr. Fabréus Jean.u. par PEtat. 21 Avril 38 Commune de For!- l'a d'un terrain hectare borné: Au 15 Février 1338 Un terrain mesurant 1 hec- Clépha Jn-Louis... Liberté, Htion Si- ce l'Est et à Commune de Fort- borné: Au Nord. au 7 Février 1938 bérie. Nord. au Sud, à Liberté, Htion Si- tare Sud à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. jeaa. . 21 Avril 38 bérie. dont la conte- Mr. Dupréus l'Etat. Commune de Bai- Cn terrain déterminée 16 Février 1938 d'une étendue Mme. Tertulien Jac33 net, Htion L'her- nance n'cst pas Mme Commune de Fort- Un terrain Au ques Antoine.. 21 Avril bornée: Au Nord par Liberté, Habita- d'un hectare borné: Montar- 9 Février 1938 mitage. Dormeville. l'Etat. au Sud Nord par la rue Bazelais, à l'Est tion Sicar. cher, au Sud, à l'Est et à par Paul Pierresin et à l'Ouest par T'Etat.

Htion L'her- nance n'cst pas Mme Commune de Fort- Un terrain Au ques Antoine.. 21 Avril bornée: Au Nord par Liberté, Habita- d'un hectare borné: Montar- 9 Février 1938 mitage. Dormeville. l'Etat. au Sud Nord par la rue Bazelais, à l'Est tion Sicar. cher, au Sud, à l'Est et à par Paul Pierresin et à l'Ouest par T'Etat. par l'Ouest Alcanta par Ravin ainsi cotMr.Fernand Millerei 21 Avril 33 Commune de Port- Un terrain d'une superficie Février 1938 nu. Raynald Rivette 21 Avril 3a de quatre cents carreaux de 10 de Ca- Cu terrain de la contenance Mr. de - Paix, Htion. environ, borné: Au Commune borné: : Au Nord 16 Février Coles. terre Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. 45 Fils, Ferjus, Nord par Clédanor rard. par Anacé J. Aimé, au Sud par Mme M. Larosilière et M. Jean, Charlestin Ls-Jean. à l'Est au Sud par les Hrs. Clopar D.A. Bouzy et à l'Ouest tilde Clotaire et consorts, à à par qui de droit l'Est par Méréla Jean et Mr. Raynald Rir'Ouest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: vette . 21 Avril 38 Vaval et I'Etat. Avcil sE vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Ro- 11 Février 1938 d'une étendue Mr. Saul Prédestin21 Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. Commune de Des- Cn terrain hectare borné: Au 17 Février 1938 manès Rousseau, auSud par salines, Htion La- d'un Jérôme, la grande route Départegon-Borde. Nord par Joseph St-Gilus mentale, à l'Est par Victor l'Etat, au Sud par à l'Est Roche et à l'Ouest par Péaux droits de l'Etat, Zamor, riclès Torchon. par Celem et Morce Dum Petica Alexanl'Etat et à r'Ouest par de Mi- Une propriété mesurant 5 Mr. 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de Commune sur 6m, de dre s.s.. rgoâne, Rue du m. de façade bornée: Au Nord 11 Février 1938 l'Etat. Mr. Auguste Jules. .o. 21 Avrit 38 Cimetière. profondeur Antonio ainsi connu, Commurie de Fort- Un terrain dont la superfi- borné: 17 Février 1938 par Elise ainsi nomHabita- cie est d'un hectare au Sud par Liberté, Au Nord, au Sud, à l'Est et mée, à "'Est par la grande tion Sibérie. l'Etat. route et à 1'Ouest par un à T'Ouest par St-Pre21 Avril 88. d'une étendue de Mr. Rochenel terrain inoccupé. Avril 38 Commune de Fort- Un terrain borné: Au Nord, 19 Février 1938 de la contenance Mr. Raynald Rivette21 Liberté, Htion Le- 2 hectares Commune de Ca- Un terrain Au 12 Février 1938 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Habitation d'un hectare 42 borné: gras.

à T'Ouest par St-Pre21 Avril 88. d'une étendue de Mr. Rochenel terrain inoccupé. Avril 38 Commune de Fort- Un terrain borné: Au Nord, 19 Février 1938 de la contenance Mr. Raynald Rivette21 Liberté, Htion Le- 2 hectares Commune de Ca- Un terrain Au 12 Février 1938 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Habitation d'un hectare 42 borné: gras. par l'Etat. vaillon, Nord par les Htrs, Duprate de Mr. Israel Dorcin.. 21 Avril Platel-Magès. David, au Sud par Altesse Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Au Nord. 19 Février 1938 Joseph, à TEst par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: à droit et à T'Ouest par la rougras. iu Sud, à l'Est et l'Ouest te départementale du Sud. par l'Etat. Dorsaint 21 Avell 36 de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 Fort- Un terrain de la contenance Mr Marce! 1938 de Fort- Un terrain d'une étenduc Nord, 14 Février 1938 Commune de d'un hectare borné: Au 21Février Commune Habita- 6 hectares borné: Au Liberté - Habita- Nord, au Sud, à l'Est et à Liberté, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest tion Gras. l'Ouest par l'Etat. tions Chaloupin. l'Etat. 21 Avsil 38 par Jn-Mary Clerisca.. 21 Avril 38 de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugène.. 1933 Un terrain d'une étendue Commune hectare borné: Au 21 Février Commune de Des- hectare 29 borné: Au 14 Février Liberté, Htion Ga- d'un à l'Ouest par salines, Htion. La- d'un au Sud par l'Etat, ratte. Nord, au Sud, un Nord et Sonl'Etat et a l'Est par chegon-Laville. à l'Est et à l'Ouest par droit: min public. nomme Candio aux de r'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premite CONTENANCE NOM DES de SOUM. Preaile CONTENANCE Dates de Situation des bieas Dates priseatation peblicades Situarion des biens des demandes 'préseatation pablication des demandes Michel 5 Mai 38 Commune de Port- Cn terrain mesurant envi- Mr. Rigaud Siméon 5 Mai 38: Commune de Oua- Un terrain mosurant 12 m Mr. Joseph ua-Prince, Htion ron 1h. 29 borné : Au Nord 3 Mars 1938 naminthe, Section de iaçade sur 10m. de pro- 12 Fév. 1938. Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud Capotille. iondeur borné: Au Nord, au les Htrs. <e par Jean-Charles Sud,à l'Est et à l'Ouest par Victor, à l'Est par Rigaud lEtat. Siméon et à 1Ouest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai 3S chemin vicinal. naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Commune de Fort- Un terrain dc la contenance Richard St-Aubin 5 Mai 38. tion Dilaire. Nord par le grand chemin Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 1938 allant à Fort-Liberté, au car.

1Ouest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai 3S chemin vicinal. naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Commune de Fort- Un terrain dc la contenance Richard St-Aubin 5 Mai 38. tion Dilaire. Nord par le grand chemin Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 1938 allant à Fort-Liberté, au car. Nord par Derné Codio, Sud et à l'Ouest par l'Etat (Etiennette Félix), au Sud inoccupé et à l'Est par Depar Antoine Choute, à l'Est ciana Fleuroné. par I'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Clervilon TousClermont Victor. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint 5 Mai 38 Commune de Mi- Une propriété mesurant 5m Mr. Juliennise Geortion Dorsemont. Nord et au Sud par T'Etat 19 Fév. 1938. ragoàne, Rue des dc iaçade sur, 6m de pro- ges ... 5 Mai 28. inoccupé, à l'Est par le Cnaudières. iondeur bornéc: Au Nord, 7 Mars 193S grand chemin conduisant au Sud, à l'Ouest par qui de à la Savane Longue et à droit, et à l'Est par la rue l'Ouest par l'Etat inoccupé. des Chaudières. Commune de St.- Cn, terrain dont la superf- Mr Enziile Nens: Mai3s Port- Un terrain dont la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mai 38. Marc, Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Févrie: :SSR Cornune Salut. Hiton de Da- nance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1938 buisson. Au Nord par David Jeune s.rne: Au Nord par les HItrs. et Desilmé Désir. au Sud pin. oco Bonnet, au Sud par par Lexidor Laguerre, à les iitrs. Lorenne Frankl'Est par Mme Vve.A. Tholin, à l'Est par les Htrs. Laby et Joseph Belance ct à sille Leptune et Arélise I'Ouest par Mme. Voltaire Franklin et à l'Ouest par la Commune de Fort- Jn-Pierre. Unc propricté mesurant 3m. Mr. Joseph Poutres 5 Mais8 route Départementale du Liberté, Rue Bour- de jaçade sur 10 m. de pro- 22 Févrie: 1SSS Sud, Maxi bon. iondeur bornée: Au Nord Commune de Port- Un terrain de la contena ance Mr Démosthèpar la rue Bourbon, au Sud, au-Ppince, Section environ d'un ha. 29 bor- nes 5 Mai $8: à1 l'Est et à l'Ouest par TESt-Martin. né: Au Nord par Sully 12 Mars 1938 tat. Mardy, l'Etat, au Sud ct à Commune de Oua- Une propriété mesurant 12 Mme. Che:als Myrtil 5 Mai3s T'Est par l'Habitation <Lesnaminthe, Section m. de façade sur 10m de 24 Fév. 193E. pinasse et à l'Ouest par Capotille. proiondeur bornée : Au Nord Charles Edouard aux droits par Mme. Décialus Métellus de l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Commune dc Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Sainteà l'Est et à l'Oucst par TErebalais, Habita- nance n'est pas déterminée lus 5 Mzi 28 tat inoccupé.

10m de 24 Fév. 193E. pinasse et à l'Ouest par Capotille. proiondeur bornée : Au Nord Charles Edouard aux droits par Mme. Décialus Métellus de l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Commune dc Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Sainteà l'Est et à l'Oucst par TErebalais, Habita- nance n'est pas déterminée lus 5 Mzi 28 tat inoccupé. tion Joubert. borné: Au Nord par Dor- 14 Mars 1938 Commune de Oua- Une propriété mesurant 10 Mme Louisa Nicclas 5 Mai38 milus Bernadotte, au Sud naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Févrie: 1538. par la rivière de l'ArtiboniVallière. pproiondeur, bornée: Au te, à l'Est par Philistin DesNord par Sophie Etienne graves et à l'Ouest par prétendue propriétaire, au Alexis Alexandre. Sud par la rue Vallière, à Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai 88 l'Est par Débonnaire JnLiberté, habitation borné: : au Nord, au Sud, à 24 Mars 1938 Charles aux droits de l'EChaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat tats et à l'Ouest par les Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Mai a8 Htrs, Noeline St-Fleur. Liberté, Habita- nance cst d'un hectare bor- 2S Mars 1938 Commune de Ter- Un terrain dont la superf- Mr. Noël Louis. 5 Mar 38 tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. tation Rouvray. Au Nord. à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain mésurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 Mai 38 l'Ouest par l'Etat et au Sud Liberté, Habita- tare borné: Au Nord, au 2S Mars 1938 par un chemin vicinal. tion Méré. Sud, à l'Est ct à IOuest par Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé.. 5 Mai 38 l'Etat. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 Communede Port- Cne propriété dont la çon- Mme. Vve. Phocion tion Dilaire. Nord, au Sud, à I'Est et à au-Prince, Rue des tenance n'cst pas déterminée Sanon 5 Msi 88. l'Ouest par l'Etat. Césars. bornée: Au Nord par Julie Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Lindor, au Sud par Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 3S Pompilus, à l'Est par Mme. tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Phocion Sanon aux droits l'Ouest par l'Etat. 5 Mai de l'Etat et a l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha.

'une étendue Mme Aliancine Lindor, au Sud par Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 3S Pompilus, à l'Est par Mme. tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Phocion Sanon aux droits l'Ouest par l'Etat. 5 Mai de l'Etat et a l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noë Mendès ainsi connu. naminthe, Habita- horné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. Commune de Mi- Unc propriété mesurant 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai 8a. tion Dilaire. à l'Est et à T'Ouest par l'Eragoâne, Rue du de iaçade sur 4m. de protat. la contenance Siméon.. 5 Mai 38 tion Dubreye. fondeur bornée: Au Nord, Commune de Port- Un terrain de Rigaud au Sud, Al'Est et àl'Ouest au-Prince, Htion environ de 2 h. 58 borné: 3 Mars 1938 par l'Etat. Bonny. Au Nord par I'Htion CaraCommune de Mi- Une mesurant 4m Mr. Paul Autonio 5 s3 deux les Mai occupée par Htrs. propriété Tancrède Auguste, au Sud ragoâne, Rue du de façade sur. 6 m de rropar Julie Petit-Homme, à Bel-Air. iondeur bornée: Au Nord, * l'Est par Myrthilus Myrau Sud, à l'Ouest par T'Ethil, et à l'Ouest par Rigaud tat inoccupé et à l'Est par Siméon. la rue du Cimetière. IMRIMERIB DB L'ETAT - kue a Cratre