Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI lc PARAISSANT 1; Jeudi 23 Juin 1938 PORT-AU-PRINCE 93eme Année No. 50 Aéronautiques Aéronautiques Aéronautiques (Contrôle du tra- (Contrôle du tra126000-132000 (Contrôle du tra- tic des aéroports) fic des aéroports) SOMMAIRE fic des acroports) Fixes ct mobiles Fixes et mobiles Arrangement Interaméricain de Radio-Communicatione (suite) un crédit de 1.500 132000- 156000 Fixes et mobiles Radio-diffusion Radio-diffusion Département de l'Instruction Publique Radio-difiusion (Télevision) (Télévision) Arrêté ouvrant au de la Maison de Réducation. 156000-108000 (Télevision) Fixes ct Mobiles Fixes et Mobiles gourdes pour le fonctionnement 3E8000-180000 Fixes et Mobiles Kadiu-difusion Radio-difusion Avis. Avis. Radiu-diffusion (Télévision) Administratic Générale des Contributions. 180000-192000 Télevisson) (Télévision) Fixes et Mobiles Fixes ct Mobiles Fixes et Mobiles Radio-diffusion 192000-204000 Kadio-diffusion 204000 216000 Radio-dilfuasion (Télévision) (Télévision) Interamericain de Radio Gommunieations (Télévision) Fixes ct Mobiles Fixes et Mobiles Arrangel t 276000:224000 Fixes et Mobiles Amateurs Amateurs 924000-330000 Amateurs Fixes et Mobiles Fixes et Mobiles (suite) 230000-234 4000 Fixes et Mobiles Radio-diffusion Radio-diffusion 234000-946000 Radio-diffusion (Télevision) (Télévision) (Telévision) Fixes et Mobiles Fixes et Mobiles TABLEAU Vi 246000-255000 Fixes et Mobiles Radio-difiusion Kadio-diffusion 258000-27 270000 Radio-diffusion (Télévision) (Télevision) Mobiles entre 50.000 et S(M (K0 (Télévision) Fixes ct Mobiles Fixes et Fréquencees 270000-282000 Fixes ct Mobiles Radio-diffusion Radio-diffusion communiqutera aux anires pays americams entre 30- 282000-294000 Radio-diffusion (Télévision) (Telévision) (Télévision) Fixes ct Mobiles Chaque pays où une interférence ponrrait surgir Fixes ct Alobiles Fises et Mobiles téressés dans le cas serait désiré par ceux-ci. la sitnation, 194000:300000 des pays, ou un accord classe de service de 1 'importe SECTION la puissance, la fréquence, et la d'exploiter dans basées sur les émissions quel Ton a l'intention assignables quelle station ou stations à 30 mégacycles pour que Fréquences radiotelégraphiques la bande de fréquences supérieure mutuel et au développement de fréquences. dans la bande de Ton puisse arriver à un accord En général, l'assignation intégraux de 4 désiré. de recherches et 1600 à 3000 kilocycles, se fera par multiples à 4000. multiples de tableau est accepté pour tracer un plan et dans la bande de 3000 pour Ce kilocycles, d'usage expérimental de fréquences. 5Kc. intégraux. d'une largeur de plus de 4 Kc/s. 30.00C. 300.000 Kc. Les voies de communication être assignées quand la largeur Zene de rAmérique O11 de plus de 5 kc/s pourront soit telle, qu'il soit beFréquences Zone de PAmérique Zore Centrale du Sud autorisée de la transmission deux Kc/s.

0 pour Ce kilocycles, d'usage expérimental de fréquences. 5Kc. intégraux. d'une largeur de plus de 4 Kc/s. 30.00C. 300.000 Kc. Les voies de communication être assignées quand la largeur Zene de rAmérique O11 de plus de 5 kc/s pourront soit telle, qu'il soit beFréquences Zone de PAmérique Zore Centrale du Sud autorisée de la transmission deux Kc/s. du Nord de bande Par exemple: Fixes et Mobiler Fixes cl Mobiles soin d'un usage de ces voies plus larges. être destinés à un 30000-41000 Fixes et Mobiles Radio-difiusior. Radio-diflesion 1élégraphiques adjacents pourront à un 41000-44000 Radio-diffusion Télévision Télévision cananx dans ce cas la fréquence assignée le 44000-56000 Télévision Ainateurs nsage téléphonique de ces voies. Dans 56000-60000 Amateurs Amateurs Mobiles Fixes et Mobiles devra être la fréquence moyenne devront être Fixes et Mobiles Fixes et Télévision poste les fréquences qui 60000-66000 Télévision tablean suivant apparaissent ces valeurs dans Ies 66000-72000 Télévision Fixes et Mobiles Fixes et Mobiles aux postes. On pourra modifier entre les 72000-78000 Fixes et Mobiles (Radiophares. (Radiophares, assignées en bénéfice de la séparation qui existe (Radiophares, Aéronautiques, Acronautiques, cas oùt ce soit Aéronautiques, Indicateurs) indicateurs) indicateurs) Télévision fréquences. sont les suivantes: 78000-90000 Télévision Télévision Fixes ct Mobiles Les fréquences assignables 1984 8080 90000-96000 Fixes et Mobiles Fixes ct Mobiles les (Y compris les J600 1696 1792 1888 1988 2084 (Y compris les (Y compris aéronau- systémes aéronau. 1604 1700 1796 1892 1992 2088 systémes aéronau- systeme: tiques d'atterris- tiques d'atterris. 1608 1704 1800 1896 tiques d'atterris- sage à T'avengle) sage à l'aveugle) 1804 1900 1996 sage à V'aveugle) Télévision, 1904 3000 2096 96000-108000 Télévision Télévision Fixes et Mobiler Fixes et Mobiles 1616 1712 1808 1812 1908 2004 2100 108000-132000 Fixes et Mobiles les (Y compris les (Y compris aéro- les 1620 1716 1912 3008 8104 (Y compris aéro- Radiophares, 1624 1720 1816 3013 2108 Radiophares, aéro- Radioghares, pour at- nauntiques pour at1724 1820 1910 nautiques pour at- nautique à l'a- terrissages à l'a1628 1824 1920 3016 terrissages à l'a- terrissages et pour veuglette, et pour 1633 1728 1828 1924 3080 3116 veuglette, ct pour veuglette, localisation) Jocalisation) 1636 1732 1883 1988 3034 3130 localisation) Amatenrs 1640 1736, 2028 3184 112000-118000 Amateurs Amateurs Mobiler Fixes e1 Mobiles 1044 1740.

'a1628 1824 1920 3016 terrissages à l'a- terrissages et pour veuglette, et pour 1633 1728 1828 1924 3080 3116 veuglette, ct pour veuglette, localisation) Jocalisation) 1636 1732 1883 1988 3034 3130 localisation) Amatenrs 1640 1736, 2028 3184 112000-118000 Amateurs Amateurs Mobiler Fixes e1 Mobiles 1044 1740. 1836 1938 2033 2188 Fixes el Mobiles Fixes et aéro1648 1744 1840 1930 118000-123000 Radiophares aéro- Kadliophnres aéro- Radiophurer de bali1748 1844 1940 123000-126000 nautiques de bali- nautique: de bali- nnutiques nage 165: sage sage LE MONITEUR 1S4S même b) Que dans le cas ott ii serait cpportm de continuer l'appli1664 204S cation des tolérances et des instabilités que fixe le Reglement Général de 166S 1S60 Madrid pour les émetteurs actuellement en usage. on devrait imposer 176S des conditions plus sévéres aux émetteurs construits quée dans le tableau ci-dessous: après la date indi1630 c) serait 206S Qu'il bon d'obtenir des renseignements suipplémentaires sur 168S 216S les tolérances et sur les instabilités qui peuvent s'appliquer actuellement 178S dans la pratique aux fréquences supéricures à 23.000 Kilocycles, qui pourraient être l'objet d'une réglementation 240S $115 internationale. DECIDE: L-Que le progrès de la technique en matière de stabilisa2196 tion de fréquences est parvenu à un tel tous les point, que 28S1 tes peuvent se maintenir dans les limites de pos2204 tabilités spécifiées dans le tableau ci-dessous tolérances et d'ins2208 coopérer dans réduction annexé, et aussi la d'interférences produites par la fluctuation des fréquences. 244S 2.-Que CC tableau devrait remplacer celui dans quiapparaît :170 T.Appendice 1 du Règlement Général de Madrid 3.-Que la question de l'amélioration 31S0 lérances et devrait des CO ditions de to2236 d'instabilité, SC maintenir da :S l'Agenda et s'élargir jusqu'à comprendre des fréquences T 1S hautes celles que qui apparaissent dans le tableau suivar d'accord avec la réglementation qui s'adoptera à la Conférence du Caire; #205 Tableau Revisé de de Tolérance et 1-La tolérance de Fréquences d'Instabilités. 248S à tion admissible fréquences est le maximum de sépara2264 entre la fréquence assignée à tin postc et la fré226S quence réelle d'émission. 2.-Cette séparation est produite la trois erreurs ci-dessous: par combinaison des 250S a) L'erreur du Amateurs Radio-Fréquencemêtre ott de l'indicateur de fréquence employé. 274S bi L'erreur faite en accordant le poste émetteur. c) Variations lentes de la fréquence de l'émetteur. #265 3.-Dans la tolérance de 29S8 de la modulation. fréquences, ne tient pas compte 230S 4.- L'instabilité 276S de fréquences est le maximum de sépara2316 tion admissible.qui n'est causée que par l'erreur signalée dans 254S :005 le paragraphe c) antérieur.

é. 274S bi L'erreur faite en accordant le poste émetteur. c) Variations lentes de la fréquence de l'émetteur. #265 3.-Dans la tolérance de 29S8 de la modulation. fréquences, ne tient pas compte 230S 4.- L'instabilité 276S de fréquences est le maximum de sépara2316 tion admissible.qui n'est causée que par l'erreur signalée dans 254S :005 le paragraphe c) antérieur. Tableau de Tolérances de Fréquences et d'Instabilité. TOLERANCES Emetteurs lement en actuel- service Nouveaux émet- Emetteurs actuel- Xouveaux émet2344 et cn service jus- après teurs le installés ler. lement en service teurs installés qu'au ler. Janvier 1939. Jau. qu'au et en ler. service jus- après le ler. Jan. 1942. 1329, I date après cette 1942, après Janvier de s'ajuster ils aux devront tolédate ils devront cette rances indiquées s'ajuster aux tolé2364 respectivement rances indiquées a dans les colonnes dans respectivement 2 et 4. les colontes A. De 10 à 550 2 et 4. à 545 m.) Kc. (30.000 a) Postes fixes 0.1% b) Postes terrestres 0.1% 0.030 0.1% c) Postes mobiles qui em2392 ploient quées (1 les fréquences indi2396 d) Postes mobiles qui em- . s 0.5% 0.1"a ploient une fréquence quelconque dans les bandes.. Section 4. c) Radio-Diffusion 50 périodes 20 0.5% 0.12 B. De 550 à 1,600 Kc. (545 périodes Tolérance et émissions parasites à 200 m.) 1) Postes de radindiffusion. 50 périndes :o (1) TABLEAU DE TOLERANCE ET D'INSTABILLITES C. De 1,600 6,000 Kc. (200 périodes La Conférence Interaméricaine de Radi-Comnications. à 50 m.) 1) Pustes fixes 0.030, CONSIDERANT: 5) Postes terrestres ... 0.04% 0.01% :) Postes mobiles qui cm0.020 a) Quc le progrès de la Technique depuis la rédaction du Tableau in- quées ploient les fréquences indiclus dans l'Appendice I du Règlement Général de Kesdin-Communication ! 1,600 à 3,600 Ke/s.. 0.10 0.01% de Madrid, permet ume rédluction sensible des chiffres concemant les tolé- d) II 3,500 Postes à 6,000 mobiles Ke/s.. 0.10. 0.05 ... qui rances et les instabilités qui y apparaissent. ploient une fréquetice quel- emconque dans la hande: LE MONITEUR le transmetteur ne devra pas être modulé exces0.1% 0.07% 0.05% téléphonie) à sa de modulation, à un point I 1,500 à 3,500 Ke/s.. 0.1% sivement par rapport capacité de paraIl 3.500 à 6,000 Ke/s tel que cela soit cause d'une production rayonnements la moD. De 6,000 à 30,000 et en ce qui concerne d'interférences les (50 à m.) 0.02% 0.01% sites susceptibles le de modulation dans a) Postes fixes 0.04% 0.02% dulation d'amplitude, pourcentage inférieur à 75%.

3,500 Ke/s.. 0.1% sivement par rapport capacité de paraIl 3.500 à 6,000 Ke/s tel que cela soit cause d'une production rayonnements la moD. De 6,000 à 30,000 et en ce qui concerne d'interférences les (50 à m.) 0.02% 0.01% sites susceptibles le de modulation dans a) Postes fixes 0.04% 0.02% dulation d'amplitude, pourcentage inférieur à 75%. On devra. b) Postes terrestres qui emne devra pas être c) Postes mobiles crêtes fréquentes le transmetteur ploient les fréquences indi0.05% les précautions nécessaires pour que modu- ... 0.1% prendre à sa capacité de quées mobiles qui emne soit pas modulé en excès par rapport d) Postes ploient une fréquenee quel0.05% 0.02% lation. d'un conque daus la bande.. 0.01% 0.05% On appelle rayonnement parasite, tout rayonnement nore) Postes de Radio-Difusion. dans ce service un grand nombre d'ése trouve hors de la bande de fréquence (1) On reconnait le fait qu'ilya a auto-oscillateurs qui ne peu- transmetteur. qui le type de transmission employé, en y metteurs i étiticelles, et à émetteurs simples male d'émission toutes pour les productions d'harmoniques de modulavent pas s'ajuster i cette condition. comprenant claqquements de manipulateurs, oscillations parasités ou tions, Notes: de profiter des progrès de la autres effets transitoires. leles Administrations s'efforeeront les tolérances des fréquenees et Section5 333 Kc/s. comme fréquence d'appel technique. pour réduire progressivement Ne pas employer aéronautique les limites d'instabilité. les postes des bateaux qui opèrent dans des ban11, du Règlement 2.-11 est entendu que aux pos- En relation avec l'Article 7. paragraphe devront se conformer aux tolérances applicables 7. de 333 Kc. ne devra pas s'employer des commnes. ainssi, respecter les dispositions de Tarticle de Madrid, la fréquenee dans le Service aérotes terrestres. et devront de Ratio.Commmicatinus de Ma- comme fréquence internationale, d'appel dans des cas paragraphe 117. du règlement général nautique dans le Continent américain, excepté drid. été d'accord avee Tavis en rapport avec des vols transatlantiques. 3-e document ci-dessus expose. a approuvé avee les modifications des spéciaus. No, 93 adopté par la C. C. 1. R. de Bucarest. Section 6 Trafic sur 500 Kc. en-tétes des colonnes 1 ct 3. Section 1, paragraphe 6-a du 1I En relation avec l'article 19, de Madrid. tout (le conSuppression d'émissions parasites Règlement des Radircommanicanaune la Baie d'Hudson et les régions d'accord pour exiger tinent américain) en exceptant région d'intense traLes Gouvernements participants sont emploient des émet- qui sont aut nord.

Section 6 Trafic sur 500 Kc. en-tétes des colonnes 1 ct 3. Section 1, paragraphe 6-a du 1I En relation avec l'article 19, de Madrid. tout (le conSuppression d'émissions parasites Règlement des Radircommanicanaune la Baie d'Hudson et les régions d'accord pour exiger tinent américain) en exceptant région d'intense traLes Gouvernements participants sont emploient des émet- qui sont aut nord. sera considéré dudit comme article. Par conséquent, que les stations soumises à leur juridiction libres de toutes sortes d'e- fic. d'accord avec Baie la définition d'Hudson et les régions situées au Nord teurs qui soient, autant que possible, ne devront pas attein- en exceptant la le trafic dans les 500 Kc./s devra se limiter à la missions parasites. Ces rayonnements d'Interférences, à T'é- de cette Baie, de messages urgents et de intensité telle qu'elle soit cause d'appels de détresses dre une de construction moderne, qui sont transmission et de radiotelegrammies courts et isolés. gard d'apparails récepreurs de lémission nécessaire sécurité. (à suivre) accordés hors de la bande de fréquence l'émission du type A-3 (radio 1 Dans le cas de all type employé. Criminelle; d'Etat des Finances et de Hinarnectiej-instmncter Fixons au Lundi quatre Juillet proARRETE Publique, chacun en ce qui le concerne. chain, à dix heures du matin, T'Ouverture VINCENT Donné au Palais National, à Port-au- des Assises Criminelles de cette JuridicPRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Prince. le 23 Juin 1938, an de 135ème la Libéra-! de tion. de de Saintet an IVème Fait au Palais Justice Vu T'article 35 de la Constitution: Tindépendance ce vingt Mai Mil neuf les articles 4 et 5 de la loi sur lel tion ct de la Restauration. VINCENT Marc, jourd'hui Vu Publique; STENIO cent trente huit. Budget et la Comptabilité 1938 insti- Par le Président: et des Tertulien Pauyo, av. Vu le décret-loi du 7 Juin Le Secrétaire d'Etat Extérieurest des Finances * * tuant la Maison de Rééducation; d'assurer le GEORGES Relations N. LEGER de Nous, Raphaël Craan, Doyen du TribuConsidérant qu'il y a lieu Le Seerêtaire d'Etat de FInstruction Publique, de fonctionnement de cette institution; TAgriculture et ESTIME du Travail: nal Civil l'article Jacmel; 181 de la loi modificative Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de d'Etat DUM. de la Justice et des Cultes: Vu d'Instruction Criminelle, fixons PInstruction Publique; Le Secrétaire JH. N. FIENRELOUIS du Code des Assises criminelles au De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de Intérieur: l'ouverture onze juillet prochain, à dix heures d'Etat des Finances; CH. LANOUE et des lundi Et après délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat du Publics: Commerce du matin.

es: Vu d'Instruction Criminelle, fixons PInstruction Publique; Le Secrétaire JH. N. FIENRELOUIS du Code des Assises criminelles au De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de Intérieur: l'ouverture onze juillet prochain, à dix heures d'Etat des Finances; CH. LANOUE et des lundi Et après délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat du Publics: Commerce du matin. de Justice de Jacmel, ce 7 Juin 1938 Secrétaires d'Etat: Travaux G. DUGUE Palais Le Doyen: Arréte: R. CRAAN Art. ler-Un crédit extraurdinaire E.&G. MARTIJN de Mille Cing Cents Gourdes (G. 1.500.) le commerce et le public qu'en LE MONITEUR BAYARD ouvert au Département de PInstruc- informent GUILLERMO E. Directeur: FELIX est pour lui permettre d'assu- T'absence de Monsieur BURLe numéro: 20 centimes tion Publique, le fonctionnement de la MARTIJN, Monsienr HERMAN ABONNEMENTS: Gourdi rer, ell partie, Rééducation instituée par dé- GERS est chargé de leur procuration. 1938. 20.00 Maison de 1938. Port-an-Prince, le 21 Juin par an: Etranger 12.00 eret-loi c1l date du 7 Juin de Port-an-Prince 15.00 Art. 2.-Ls voies ct moyens ce eréORDONNANCES Province 12.00 tirés des disponibilités du TréDoyen du Tri- 6mois: Etranger 7.00 dit seront. Nous, Tertulien Pauyo, Port-au-Prince 8.00 sOT Public. Arrété seri pubplié bunal Civil de Saint-Mare: 180 et 181 du Code) Province Art. 3-Ix présent des Secrétaires) Vu les articles ct exéeuté à la diligence LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prraike de presatatisa pablicacioa FERME Sitaation des bieas CONTENANCE Dwt. demsades 21 Avril 38 DEMANDES DE terrain de la contetance Amonstil Paul.. à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Bas- Un d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Produites conformément sin Bleu, Htion. Nord par Timé Destamar, à dure trois mois.) Fond-Papaille. au Sud par Col Daristil, (La publication SOUM. Prenitre l'Est par les Trois RivièNOM de DES prtseatation pablicatios res et à T'Ouest par Saloeo Sicaacoa des bieas CONTENAN NCE bnig." demandes mon Petit. de la contenance Mr. Théophile J. B. Avril 38 150 Eglise du Cap-Hai Commune de Ca- Un terrain environ Richard Commune, de Li- Une propriété mesurant Au tien 21 Avril 38 racol, Htion Par. de dix hectares ct à 28 Janvier 1938 monade, Rue St- mêtres carrés bornée: 17 Mai 1937 dieu. borné: Au Nord. à l'Est Nord par la rue St-Paul. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Paul au Sud par la rue Ste. Caet au Sud par Charles Mitherine, à l'Est par la Loge lien aux droits de l'Etat. Mr. Lacrétil CharcL'Aieule du Rédempteurs, Commune de Tor- Un terrain de la contenance lien ...

vier 1938 monade, Rue St- mêtres carrés bornée: 17 Mai 1937 dieu. borné: Au Nord. à l'Est Nord par la rue St-Paul. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Paul au Sud par la rue Ste. Caet au Sud par Charles Mitherine, à l'Est par la Loge lien aux droits de l'Etat. Mr. Lacrétil CharcL'Aieule du Rédempteurs, Commune de Tor- Un terrain de la contenance lien ... 21 Avril 38 et à l'Ouest par Madame beck. Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca 29 Janvier 1938 Angèle Louis. goit. borné: Au Nord par les 20 Georges. Hodgson 21 Avril 38 Htrs. Simplice Clotaire. au Commune d'Enne- Un terrain mesurant Au Nord et 16 Août 1937 Sud par Mésina Mombrun Htion Thou- environ borné: Lorquès Chéry, à l'Est rs, au Sud par Georges Hodget Ostin et à mache. son, à l'Est et à T'Ouest par par I'Ouest Mémène par Honora Lamy. 21 Avril 33 une ancienne route publiUn terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand... Commune de FortAu Nord, au ler Février 1933 que. Philogène 21 Avril 33 Liberté, Habita- tares borné: l'Oucst pa: de Fort- Un terrain d'une étendue de Alphonse tion Maillac. Sud. à l'Est et à Codamune borné: Au Nord 13 Septembre l'Etat. Lilerté, Habita- 3 hectares Alfred Vicdont la conte- Mémé Louidor.. 21 Avril ss tioc Méré. par Clermont GusCommune de Fort- Un terrain bor- ler Février 1938 tor, l'Etat, au Sud par Liberté, Habita- nance est dc 2 hectares. tave Phanord, à l'Est par tion Sibérie. né: Au Xord par Saint-Jean l'Etat et à l'Ouest par BluBernard. T'Etat, au Sud par cher Philogène. Décius Agenor aux droits Mr. Citenau: Cilius 21 Avril 38 de l'Etat, à l'Est par JeanCommune de Mi- Un terrain de la contenance Au 21 Décembre 1337 sius Lafosse, l'Etat et à rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: l'Ouest par Songhor Israel tion Matiche. Nord par Charléus Charles. aux droits de l'Etat. T'Etat, au Sud par les Htrs. d'une étenduc St-Jean Bernard... 21 Avri Chrispin, à l'Est par AnnuComniune de Fort- Un terrain borné: Au ler Février 1938 lysse Kernisan, l'Etat et à Liberté, Htion Si- d'un hectare Mémé Louidor l'Ouest par Fébéa Hyppobéric. Nord droks par de l'Etat, au Sud lyte aux droits de l'Etat. aux Sonthor Israël, l'Etat, à Un terrain d'une étenduc Mr. Emmanuel Jul 21 Avril par Gilles, TEComrune de Jeande terre misse T'Est par Dupré un cheRabel. Htion Mil- de demi carreau à l'Est 8. Janvier 1933 tat et à T'Ouest par lonne. borné: Au Nord et min public. Av:il 30 par T'Etat, au Sud par Sode Fort- Cn terrain de la contenance Napoléoa Biea-Aimé21 lon Pétigny et à l'Ouest par Commune Htioa Si- d'un hectare borné: au ler Février 1938 Céline Sénosier. Liberté, Nord par l'Etat, au Sud par de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile Dorsaia- 21 Avril 38 bérie.

min public. Av:il 30 par T'Etat, au Sud par Sode Fort- Cn terrain de la contenance Napoléoa Biea-Aimé21 lon Pétigny et à l'Ouest par Commune Htioa Si- d'un hectare borné: au ler Février 1938 Céline Sénosier. Liberté, Nord par l'Etat, au Sud par de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile Dorsaia- 21 Avril 38 bérie. Augustin Achille, à l'Est Commune 2 hectares borné: Au ville Normilus Jn-Gilles et à rettes. Htion Mi- ce de T'E- 20 Janvier 1938 par Jn-Louis Nord et à l'Ouest par l'Ouest par Clépha 21 Avril 38 rault. Sud par Joinvilus Un terrain de la contenan- Norvilus Jn-Gilles... tat, au Commune de FortAu ler Févriec1938 Paul François et à l'Est par Liberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Bienune source. Prébérie. Nord par Napoléon au Sud par de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mmc Françoise 21 Avril 38 Aimé, l'Etat, aux droits Commune Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 1938 Augustin Achille l'Est DorLiberté, fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier de l'Etat, à par à de Ferrier, 3ème à l'Est et à l'Ouest vilus Belval, l'Etat et Section de Mari- au Sud. l'Ouest par un chemin puboux. par l'Etat inoccupé. Benjablic. Avril 36 Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte Avril 38 d'une superficie Mr. Innoceut Joseph 21 Commune de Thosur 30 m. de min .. Commune de Fort- Un terrain hectares Au 1er Février 1938 massique, Rue du m. de façade bornée: Au 21 Janvier 1938 Liberté, Habita- de 2 borné: route Cimetière. profondeur Pardieu. tion Bayaha. Nord par une grande Nord par Abraham publique, au Sud par Mme. l'Etat. au Sud par Necker Eugène Tassy prétendue M. Sylvain aux droits de propriétaire, à l'Est par PEtat, à l'Est par la rue du Charles Deravin, l'Etat, et Cimetière et à l'Ouest par à T'Ouest par Destiné Joune ruelle. 21 Avril 38 seph, fermier de l'Etat. Eliodor Louis 21 Aveil 33 mesu urant 4m. Mr. Augustin Jeat Fort- Un" letrain de la contenan- Mr. Commune de Fort- Un terrain de 23 Janvier 1938 Commune de 2 hectares borné: : Au ler Février Liberté, Quartier de façade sur 16m. proLiberté, Htion Le- ce de Attila Calixte, de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au ('Ouest Nord, gras. Nord par Sud, à l'Est et à Section de Mari- au Sud, à l'Est et à YEtat. au l'Etat. par l'Etat inoccupé. Avril 8* l'Ouest par Romilus baroux. Une mesurant 12 Moise Briand.. C1 de. Jean- Une propriété dont la con- Eéritiers 21 Avril 38 Commune de Tho- propriété façade sur 30 m. de 24 Janvier 1938 Commune du tenance n'est pas détermi- Moreau massique, Rue du m. de bornée: Au Rabel, Rue née bornée: Au Nord par 31 Révrier.1938 Cimetière.

8* l'Ouest par Romilus baroux. Une mesurant 12 Moise Briand.. C1 de. Jean- Une propriété dont la con- Eéritiers 21 Avril 38 Commune de Tho- propriété façade sur 30 m. de 24 Janvier 1938 Commune du tenance n'est pas détermi- Moreau massique, Rue du m. de bornée: Au Rabel, Rue née bornée: Au Nord par 31 Révrier.1938 Cimetière. profondeur Sud l'Ftat Marché. Vve. Dumas Auguste, au Nord et au Heureuse par Dou. Sud par Ernestine ainsi conoccupé et par Abraham Pardieu, nue, à l'Est par la Graud' cette P'Est la rue du CinieRue et à l'Ouest par la rue à par tière et à lOuest par une du Marché ruelle. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premire biens CONT ENANCE Dates des de demaades présentattun NOM DES SOUML Prenikre Sitaation des Bazil21 Avril 38 Dates de priscatation pablicatien d'une étendue Mr. Bazilner Sitaation des beas CONTENANCE des demasdes Commune de la Un terrain borné: au 15 Février 1938 Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, 80 ares de Agatite Rivière : de ximativement 3 Février 1938 au Sud et à l'Est par T'Artibonite, Htion terre borné: Uu Nord, au cius Tiblanc et à l'Ouest Lachaussée. Sud, à l'Ouest par le feuve par l'Etat. de l'Artibonite à une disUu terrain dont la coute- Fédor Ariste. 21 Avril tance de 60 mêtres, et au Commune des n'est pas déterminée 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnie Bouclot- nance borné: Au Nord par St-Jean aux droits de T'Etat. res, Htion au Sud par PierreMr. Dely Pierre... 21 Avril 38 Michel, à l'Est par JusCommune de Fort- Un terrain dont la superfi- borné: 4 Février 1938 zine Virgile, et à l'Ouest par Liberté, Habita- cie est de 2. hectares te Belfort Méré. Au Nord, au Sud, à l'Est et St-Louis Jn-Philippe. tion à l'Ouest par l'Etat. Un terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Avril Saul Neptune. 21 Avril 38 Commune de Ca- Bé- cst de 3 hectares bor- 15 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- 7 Février 1938 vaillon, Htion nance Au Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare borné: rard. né: au Sud par Mme. Dumas. Au Nord, au Sud, à l'Est et Emilien, et Métion l'Etat. Fontaine Vaval Jh. àl l'Ouest par rard, à l'Est par Marius LaUn terrain d'une éteudue de Mr.

1938 Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- 7 Février 1938 vaillon, Htion nance Au Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare borné: rard. né: au Sud par Mme. Dumas. Au Nord, au Sud, à l'Est et Emilien, et Métion l'Etat. Fontaine Vaval Jh. àl l'Ouest par rard, à l'Est par Marius LaUn terrain d'une éteudue de Mr. Alphonse Philo- 21 Avril 38 rosilière et à POuest par le Commune de Fort- hectares borné: Au Nord, gène ... grand chemin conduisant au Liberté, Habita- 3 Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Février 1938 Cimetière. Avrit 33 tion Méré. au de la contenan- Mr. Fabréus Jean... 21 par l'Etat. 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain hectare borné: Au 15 Février 1938 Un terrain mesurant 1 hec- Clépha Jn-Louis.. Liberté, Htion Si- ce d'un et à Commune de Fort- borné: Au Nord, au 7 Février 1938 bérie. Nord, au Sud, à l'Est Liberté, Htion Si- tare l'Ouest par r'Ouest par PEtat. Sud à l'Est et à 21 Avril 38 bérie. dont la conte- Mr. Dupréus Jean... P'Etat. Commune de Bai- Cn terrain déterminée 16 Février 1933 d'une étendue Mmc. Tertulien Jac38 net, Htion L'her- nance n'est pas Commune de Fort- Cn terrain Au ques Antoine.. 21 Avril bornée: Au Nord par Mme Liberté, Habita- d'un hectare borné: Montar- 9 Février 1938 mitage. Dormeville, l'Etat, au Sud tion Sicar. Nord par la rue Paul Bazelais, à l'Est cher, au Sud, à l'Est et à par Alcanta Pierresin et à l'Ouest par l'Etat. par TOuest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril Commune de Port- Un terrain d'une superficie 10 Février 1933 nu. Rivette: 21 Avrit 33 Htion. de quatre cents carreaux de Cn terrain de la contenance Mr. Raynald - de Paix, environ, borné: Au Commune de Caborné Au Nord 16 Février 1988 Coles. terre Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. 45 Ferjus. Nord par Clédanor par Anacé Fils. J. Aimé, au Sud par Mme rard. M. Larosilière et M. Jean. Charlestin Ls-Jean, à l'Est au Sud par les Hrs. Clopar D. A. Bouzy et à T'Ouest tilde Clotaire et consorts, à à par qui de droit P'Est par Méréla Jean et Mr. Raynald RiI'Ouest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: vette 21 Avril 38 Vaval et l'Etat. Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Février 1938 Mr. Saul Prédestins1 Arell vaillon, les Htrs. Ro- 11 terrain d'une étendue Platel-Magès. Au Nord par Commune de Des- Un Au 17 Férrier 1933 manès Rousseau, au Sud par salines, Htion La- d'un hectare borné: Jérôme, la grande route Départegon-Borde. Nord par Joseph St-Gilus mentale, à l'Ést par Victor l'Etat, au Sud par Roche et à lOuest par Péaux droits de T'Etat, à l'Est riclès Torchon.

terrain d'une étendue Platel-Magès. Au Nord par Commune de Des- Un Au 17 Férrier 1933 manès Rousseau, au Sud par salines, Htion La- d'un hectare borné: Jérôme, la grande route Départegon-Borde. Nord par Joseph St-Gilus mentale, à l'Ést par Victor l'Etat, au Sud par Roche et à lOuest par Péaux droits de T'Etat, à l'Est riclès Torchon. par Celem et Morce Zamor, Mr. Petica Alexanl'Etat et à l'Ouest par Dum de de Mi- Une propriété mesurant 5 21 Avril 38 ainsi connu aux droit Commune Rue du m. de façade sur 6m. de dre 11 Février 1938 l'Etat: Avril 38 -agoâne, profondeur bornée: Au Nord dont superf- Mr. Auguste Jules.. 21 Cimetière. Antonio ainsi connu, Commune de Fort- Un terrain la 17 Février 1928 par Sud Elise ainsi nomHabita- cie est d'un hectare borné: au par Liberté, Au Nord, au Sud, à l'Est et mée, à l'Est par la grande tion Sibérie. l'Etat. route et à l'Ouest par un à l'Ouest par Rochenel St-Pré: 21, Avril se terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. 19 Février 1938 la contenance Mr. Raynald Rivette21 Avril 38 Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, Commune de Ca- Cn terrain de borné: Au 12 Février 1933 au Sud, à T'Est et à l'Ouest vaillon, Habitation d'un hectare 42 Duprate gras. par l'Etat. Avril 38 Platel-Mages. Nord par les Htrs, d'une étenduc de Mr. Israël Dorcin... 21 David, au Sud par Altesse Commune de Fort- Un terrain Nord. 19 Février 1938 Joseph, à l'Est par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au droit et à l'Ouest par la rousu Sud, à l'Est et à t'Ouest du Sud. gras. l'Etat. te départementale par Dorsaint 21 Avril s8 étendue de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 de Fort- Un terrain de la contenance Mr Marcel 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une Nord, 14 Février 1938 Commune d'un hectare borné: Au 91Février Habita- 5 hectares borné: Au Liberté . Habita- Nord, au Sud, à l'Est et à, Liberté, zu Sud, à l'Est et à l'Ouest tion Gras. l'Ouest par l'Etat. tion Chaloupin. l'Etat. 21 Avril 38 par Clerisca.. 21 Avril 38 Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugène... d'unc étendue Jn-Mary Conmune de Au 21 Février 1938 Commune de Des- Un terrain 29 borné: Au 14 Février 1938 Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: salines, Htion. La- d'un hectare Sud Etat, ratte. Nord. au Sud, à l'Ouest par gon-Laville.

38 par Clerisca.. 21 Avril 38 Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugène... d'unc étendue Jn-Mary Conmune de Au 21 Février 1938 Commune de Des- Un terrain 29 borné: Au 14 Février 1938 Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: salines, Htion. La- d'un hectare Sud Etat, ratte. Nord. au Sud, à l'Ouest par gon-Laville. Nord. et au par Sonl'Etat et à l'Est par un cheit l'Est et. à IOuest par droits min public. nomme Candio aux de l'Etat. LE MONITEUR Sheatien des biens CONTENANCE NOM DES de présentation SOUM. Premitre Situation NOM DES SOUM Dwz." demandes pablicatlon des bieas CONTENANCE Dates de préscotstic ion Premlha des cen mandes pebiicadlen Communede Oua- Un terrain mesurant 12 m Mr. Joseph Michel 5 Mai 38 Commune de Port- Cn terrain mesurant envi- Mr. naminthe, Section dc iaçade sur 10m. de pro- 12 Fév. 1938. ua-Prince, Htion ron 1h. 29 borné Au Nord 3 Mars Rigaud 193S Siméon 5 Mai 38. Capotille. iondeur borné : Au Nord, au Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud Sud,à l'Est et à l'Ouest par par les Htrs. Jean-Charles l'Etat. Victor, à l'Est Rigaud Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai 38 Siméonr et à l'Ouest par par un naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. chemin vicinal. :ion Dilaire. Nord par le grand chemin Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richa:d St-Actin.. 5 allant à Fort-Liberté, au Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 2938 Iai 38 Sud et à l'Ouest par l'Etat car. Xord par Derné Codio, inoccupé et à l'Est par De- (Etiennette au ciana Fleuroné. Félix), Sud par Antoine Choute, à I'Est Commune de Oua- Uu terrain d'une superficie Mr. Clervilon Touspar. lEtat et à l'Ouest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint . 5 Mai 38 Clermont Victor. tion Dorsemont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 1938. Commune dc Mi- Cne propricté mesurant 5m Mr. Juliennise Georinoccupé, à l'Est par le ragoâne, Rue des de iaçade sur 6m de progrand chemin conduisant Chaudières. ges 5 Mai 38 à la Savane Longue et à iondeur bornée: Au Nord, - Mars 1938 l'Ouest au Sud, à l'Ouest par qui de par lEtat inoccupé. droit, et à PEst la Commune de St.- Cn terrain dont la superfi- Mr Enaillo Nonez 5 Mai 38 des Chaudières. par rue Marc, Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 1938 Communc de Port- Un buisson. Au Nord par David Jeune terrain dont la onte- Mr. Georges Vallon 5 Aa: ée: et Desilmé Désir, au Sud Salut, Hron Du- nance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1908 par Lexidor Laguerre, à pin. borne: : Au Nord par les Htrs. l'Est par Mme Vye.A.

. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 1938 Communc de Port- Un buisson. Au Nord par David Jeune terrain dont la onte- Mr. Georges Vallon 5 Aa: ée: et Desilmé Désir, au Sud Salut, Hron Du- nance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1908 par Lexidor Laguerre, à pin. borne: : Au Nord par les Htrs. l'Est par Mme Vye.A. ThoCoco Bonnet, au Sud par by et Joseph Belance ct a les Htrs. Lorenne Frankl'Ouest par Mme. Voltaire lin, à T'Est par les Htrs. LaJn-Pierre. flle Leptune et Arélise Commune de Fort- Une propriété mesurant 3m. Mr. Joseph Boutros 5 Mai Franklin et à l'Ouest par la Liberté, Ruc Bour- de iaçade sur 10 m. dc pro- 22 Février 1938 Sud. route Départementale du bon. iondeur. bornée: Au Nord par la rue Bourbon, au Sud, Commune de Port- Un terrain de la contenance Mr Max: Démosthèà l'Est et à l'Ouest par T'Eau-Prince, Section environ d'un ha. 29 bor- nes 5 Mai 38. tat. St-Martin. né: Au Nord par Sully 12 Mars :938 Commune de Oua- Une propriété mesurant 12 Mme. Cherils Myrtil 5, Mai 3S Mardy, l'Etat, au Sud et à naminthe, Section m. de iaçade sur 10m de 24 Fév. 1938. l'Est par l'Habitation <LesCzpotille. proiondeur bornéc : Au Nord pinasse et à l'Ouest par par Mme. Décialus Métellus Charles Edouard aux droits aux droits de l'Etat. au Sud de l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par T'ECommune de Mi- Un terrain dont la conte- Saingardies Saintetat inoccupé. rebalais, Habita- nance n'est pas déterminée ius 5 :8 OuaCommune de Une propriété mesurant 10 Mme Louis2 Nicolas 5 Mai 3S tion Joubert, borné: Au Nord par Dor- 14 Mars 1$38 Mai naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Fév:ie: 193S. milus Bernadotte, au Sud Vallière. pproiondeur, bornée: Au par la rivière de l'ArtiboniNord par Sophie Etienne te, à l'Est par Philistin Desprétendue propriétaire, au graves et à l'Ouest par Sud par la rue Vallière, à Alexis Alexandre. l'Est par Débonnaire JnCommune de Fort- Cn terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Diincile Charles aux droits de l'ELiberté, habitation borné: au Nord, au Sud, à 24 Mars ISSS 5 Msi a8 tats et à l'Ouest par les Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htrs, Noeline St-Fleur. Commune de Fort- Cn terrain dont la conte- Mr. Narcès Commune de Ter- Un terrain dont la superfi- Mr. Noël Louis... 5 Mai 38 Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 28 Ma:s 1938 jacques 5 Msi 38 rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév.

l'Ouest par les Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htrs, Noeline St-Fleur. Commune de Fort- Cn terrain dont la conte- Mr. Narcès Commune de Ter- Un terrain dont la superfi- Mr. Noël Louis... 5 Mai 38 Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 28 Ma:s 1938 jacques 5 Msi 38 rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à tation Rouvray. Au Nord, à l'Est et à lEst et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat ct au Sud Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre par un chemin vicinal. Liberté, Habita- tare borné: Au Nord, 2S 3 Mai sE. Commune de Oua- Un terrain d'une étendue, Mr. Paul Fils-Aimé. 5 Mai 38 tion Méré. Sud, à l'Est ct à 1Ouest par au Mars 1938 naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 l'Etat. tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est ct à Communede Port- Une propriété dont la "'Ouest par l'Etat. au-Prince, Rue des n'est con- Mme. Vve. Phocion Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Césars. tenance pas déterminée Sanon 5 Mai 83 Liberté," Habita- d'un hectare borné: Au bornée: Au Nord par Julie tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est ct à 28 Pierre Février .. 1938 5 Mai 38 Lindor, au Sud par Anna l'Ouest par l'Etat. Pompilus, à l'Est par Mme. Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noël 5 Mai 38 de Phocion l'Etat Sanon aux droits naminthe, Habita- borné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. Mendès et à l'Ouest par tion Dilaire. à l'Est et ià l'Ouest par l'Eainsi connu. tat. Commune de Mi- Une propriété mesurant 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai 38 Commune de Port- Un terrain de la contenance Rigaud Siméon... ragoâne, Rue du de iaçade sur 4m. de proau-Prince, Htion environ de 2 h. 58 borné: 3 Mars 1938 5 Mai 38 tion Dubreyc, fondeur bornée: Au Nord, Bonny. Au Nord par TItion Caraau Sud, àl'Est et àl'Ouest deux occupée par les Htrs. par lEtat. Tancrède Auguste, au Sud Commune de Mi- Une propricté mesurant 4m Mr. Faul Antonio 5 Mai 38 par Julie Petit-Homme, à ragoâne, Rue du de façade sur 6 m de proPEst: par Myrthilus MyrBel-Air. iondeur bornée: Au Nord, thil, et à lOuest par Rigaud au Sud, à l'Ouest par l'ESiméon. tat inoccupé et à l'Est par la rue du Cimetière. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTE ENANCE Dates des de demandes présentation pablication Situation des bieas DEMANDES 5 hec- Mr. Princivil Jean..1 14 Fév. 33. DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Belladè- Un terrain mesurant au 30 Janv. 1937. DE SOUMISSION re, Htion. Boula- tares borné: au Nord, CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER ge-Voleur, sect.

SOUM. Premitre CONTE ENANCE Dates des de demandes présentation pablication Situation des bieas DEMANDES 5 hec- Mr. Princivil Jean..1 14 Fév. 33. DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Belladè- Un terrain mesurant au 30 Janv. 1937. DE SOUMISSION re, Htion. Boula- tares borné: au Nord, CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER ge-Voleur, sect. de Sud et à l'Est par T'Etat, et à T'Ouest par Jean Princivil (La publication dure trois mois.) Renthe-Mathé. aux droits de l'Etat. 38. Mr. Anélus Altiné.. 14 Fév. NOM Dates DES priseatation SOUM. Premitre Com. de Belladè- Un terrain d'une superficie 6 Février 1937. des bieas CC ONTEN TANCE des demaades pabication Boula-d'un hectare borné: au Nord Sitaation re, Htion. Amilcar Semescar, au 2 h. Mr. Luxé Chenet... 14 Fev. 38. ge-Voleur, section par à par AnéCom. de St-Mi- Un terrain mesurant Nord 2 Déc. 1936. Renthe-Mathe. Sud et l'Ouest ct à T'Est del-de-lrAtalaye, 51 a. 05 ca. borné: An lus Altiné, l'Etat, Erion. Platana. et à l'Ouest par Ilubert par l'Etat inoccupé. 33. Mouscardy, l'Etat, a: Sud mesurant 1 h. 29 Mr. Italien Deralien 14 Fév. pa: Mme. Bertrand, "'Etat. Com. de Belladère, Un terrain borné: Au Nord 20 Fév. 1937. et à l'Est par un chemin puBabtion. Baptiste, a. 50 lc soumissionnaire, ca. I'Eblic. section Riaribes. par par tat, au Sud également St-Louis- Cn terrain dont la superfi- Mr. Alcémar Fév. 38. Italien Deralien, à l'Est par Com. de Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave 14 l'Etat inoccupé ct à l'Ouest du-Noed, Au Nord par le terrain oc- 5 Déc. 1936. par Eau Zombi. toa Codeau. Cyrille Bernateau, Bressama 14 Fév. 33. cupé par la ocCom. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr. Zamor 1937. au Sud par propriété Saintd'un hectare quatre-vingt- 24 Fév. cupée par Alcémar Habtion. Baptiste, arcs cenBrave, à l'Est par l'Etat et section Riaribes. treize cinquante Au Nord par à l'Ouest par Alcémar St.- tiares, borné: Sud par le souBrave aux droits de l'Etat. l'Etat, missionnaire. au T'Etat, à l'Est Ur terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus Fév. 38. Phaosaint St-Phar et Com. de Port-deNord Boucan 14 par Paix. Htion. Au- 53 a. borné: au par 14 Janvier 1937. à T'Ouest par Eau Zombi. un terrain occupé par Man1 h. 29 Mr. Cameau Lorsert. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, Un terrian mesurant Nord par For- vanor ... 14 Fév..

ve Marcellus Fév. 38. Phaosaint St-Phar et Com. de Port-deNord Boucan 14 par Paix. Htion. Au- 53 a. borné: au par 14 Janvier 1937. à T'Ouest par Eau Zombi. un terrain occupé par Man1 h. 29 Mr. Cameau Lorsert. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, Un terrian mesurant Nord par For- vanor ... 14 Fév.. 33. un chemin vicinal qui le séHabtion. Baptiste, a. borné: Italien, Au au Sud et à 24 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par sect. de Riaribes. tulien l'Ouest TEtat, et à l'Est les Htrs. Henriqeuz, à l'Est Eau par Zombi. par une propriété occupée par Fév. as. par Estima Bonamy et à Un terrain dont la conte- Mr. Janvier Bastien..14 et à l'Ouest par la voie puCom. de Belladère, nance est de 5 hectares. 27 Fév. 1937. blique. Habtion. Sect. Boulage- Ren- borné: Au Nord, au Sud et terrain de la contenance Mme. Claricia Voleur, à l'Ouest par l'Etat et à Com. des Gonai- Un Charles s 14 Fév. 38. the-Mathe. l'Est par Janvier Bastien, ves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- 30 Janv. 1937. l'Etat. ses. quatre ares quarante-cinq Au Nord'- Déjean 14 Fév. 35. centiares borné: Un terrain dont la conte- Mr. Bernier Est par les Htrs. Dauphin, Com. de Saltrou, de 5 hectares bor- 27 Février 1937. au Sud par Charléus GusHtion. Tête. nance est Nord Louis Tatave, TEtat, à l'Est par us à-l'Etang. né: au droits par de l'Etat, au chemin vicinal, et à l'Ouest ta aux Montilus Tifrère, par Délice Jean. Sud par à Paul Tue14 Fév. 38. l'Etat, l'Est par Bassin- Cn terrain dont la conte- Siméon Laurencia... 1937. zie aux droits de l'Etat et Com de Goya- nance est de 3 h. 80 a. bor- 3 Février a TOuest par Paul-Emile Blea. Htion né: Au Nord par le terrain Pierre-Louis, l'Etat. sier. Marcellus Vic14 Fév. 33. occupé par Mr. Dorvil Larame... tor. au Sud par Valence et Com. de Belladère, Un terrain d'une superficie ares 10 Mars 1937. Naissance Dorival, 'IEtat, à Habitation Penal, de deux hectares douze Dorvil l'Est par un terrain réservé section Riaribes. borné: Au Nord par en vertu de la loi du 27 Mai Larame ainsi qu'à l'Ouest 1936 et à T'Ouest par un aux droits de l'Etat, au Sud la terrain occupé par Celly par l'Etat, et à l'Est par Desimar et Josilien Joseph ravine Lagoucher. aux droits de l'Etat. Un terrain d'une étendue de Mr. Amilcar Sémes- Fév. 33. 99 a. Mr. Charité Paul... 14 Fév. 38. Com. de BelladèAu Nord car Un terrain mesurant 1937. re, Htion Boulage- 5 hectares borné: Mars 1937. sasin. -de-Belladtre, Boulage- 40 ca borné: Au Nord par 6 Fév. Voleur, Section et à l'Est par l'Etat, au Sud 20 Habtion.

étendue de Mr. Amilcar Sémes- Fév. 33. 99 a. Mr. Charité Paul... 14 Fév. 38. Com. de BelladèAu Nord car Un terrain mesurant 1937. re, Htion Boulage- 5 hectares borné: Mars 1937. sasin. -de-Belladtre, Boulage- 40 ca borné: Au Nord par 6 Fév. Voleur, Section et à l'Est par l'Etat, au Sud 20 Habtion. Ren- l'Etat, au Sud et à l'Ouest Renthe-Mathe. par Altiné Anelus aux droits le Voleur, spet. par Charité Paul, l'Etat, et de l'Etat et à "'Ouest par tie-Matte à PEst par Celius Paul aux soumissionnaire, l'Etat. Sauveur 14 Fév. 38. droits de l'Etat. mesurant 3 h. Mr. Florvil étendue Mr. Ledoux Terra... 14 Fév. 88. Commune de Bel- Un terrain Nord, au Sud S Avril 1937. Co aune de Bel- Un terrain d'une 20 Fév. 1937. ladère, Habitation 87a borné:Au T'Etat, à l'Ouladère, Habitation d'un hectare quatre-vingtBoulage - Voleur, et à l'Est par treize ares cinquantes cenest par le soumisionnaire Boulage - Voleur, tiaires borné: Au Nord, au sect. Renthe-Ma- aux droits de l'Etat. sect. Renthe Ma Sud et i l'Est par l'Etat et the. la contenance Mr. Appolon Cé- 14 Fév. 33. thé. à l'Ouest par Hérard Joly Com. de Belladère, Un terrain de borné: : Au Nord lestin droits de I'Etat. Habtion. Boulage- de 5 hect. 6 Avril 1937. aux Voleur, Section par I'Etat, au Sud par Appode la contenance Mr. Olman Moret 14 Fév. 38. lon Célestin aux droits de Com. de Belladère, Un terrain borné: au 30 Janv,1887. Renthe-Mathe. l'Etat, à l'Est par Fortuné Mtion. Boulage- de 5 hectares à l'Ouest * Léonard, T'Etat, et à l'OuVoleur, section de Nord, a l'Est et le Dieujuste Petit-Frè. Reatbe-Mathe. par l'Etat, et au Sud par est re par l'Fear soumissionnaire aux droits de r'Etat LE MONITEUR NOM SOUM. Premitre Dates pF demasdes preseatation pableation NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas CONTENANCE des CONTEN NANCE Dates de présentation pablication 5 Mai 28. Sitaation des bieas des demsndes Cn terrain de la contenance Mr. Jérôme Baptiste Com. de Petite-Riborné: Au 24-9-1934. Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse 5 Mai 38 vière de- Nippes, de 2 hectares Com. de borné: Au Jean Baptiste... Nord par l'Etat inoccupé ct Gosier, 1ère sec- de 4 hectares T'Est 9 Juin 1934. Htion. Counouqueau Sud tion Colline des Nord, au Sud, à par Guithe. le soumissionnaire, Héritiers Roche, à Habitation l'Etat inoccupé et à T'Ouest par les Leblanc Chènes, Thabitation cllenrys. l'Est par Odivil Kamiel.

borné: Au Jean Baptiste... Nord par l'Etat inoccupé ct Gosier, 1ère sec- de 4 hectares T'Est 9 Juin 1934. Htion. Counouqueau Sud tion Colline des Nord, au Sud, à par Guithe. le soumissionnaire, Héritiers Roche, à Habitation l'Etat inoccupé et à T'Ouest par les Leblanc Chènes, Thabitation cllenrys. l'Est par Odivil Kamiel. par 5 Mai 38 prétendu propriétaire ct les Grand- Un terrain d'unc étenduc de Mr. Galcy Jeanrilus.. Desima Désir préCom. de 4 h. 35 a. 34 ca. borné: : Au 14 Juin 1934. Héritiers et à Gosier, lère. sectendus propriétaires tion de Colline des Nord par T'Etat inoccupé, T'Ouest par l'Etat inoccupé. Chènes, Habitation au Sud par Jean Jeanrilus T'Etat d'une étendue de Mme. Vve. Héraux Domas. ct lEtat, à l'Est par Com. de Ste. Su- Cn terrain Nord Pierre 5 Mai $8. et Léristil Eliphat aux droits zanne, Habitation 2 h. 40 ares borné: Gabriel Au pré- 6,Août 1935. de lEtat et à T'Ouest par Rigal. par les Htrs. au Sud Barnave Jean, l'Etat. tendus propriétaires, aux Zindor.. 5 Mai38 par la soumissionnaire de Grand- Un terrain mesurant 3 h. Méde-Louis 1934. droits de lEtat, à TEst par Com. 1ère. sec- 95 a. 89 ca. borné: Au 14 Juin un chemin public ct à TOuGosier, Colline des Nord par Charité Henry, est par Morpha Jean-Orphé, tion Chênes, Habitation l'Etat, au Sud par Exais l'Etat. Pierre-Charles et l'Etat, à Marcelin :. .Mai 28 Domas. T'Est par Mérisier Jean. BaCom. des Grands Cn terrain dont la superf- soi- Monnacy 16 Août 1935. tha Jean et l'Etat et à TOuBois- Htion. Ra- cic cst d'un hectare est par Celmo Germain et vine-Guiteau, 1ère. xante-onze ares trente-huit- Nord, Charité Henry, l'Etat. section Plaine-Cé- centiares borné: Au le Lérisméu. 5Mai35 leste. à l'Est et à l'Ouest par cRaCommune de Gan- Un terrain de la contenance Anacius :$34. reste de Thabitation 5 hectares borné: Au 3 Juilie: et au Sud par thier, section ru- de Zétrin."Evine-Guiteaus et Brévilus rale Fonds Ver- Nord par Lessier Darilus Daphnis rettes, Habitation tat, au Sud par l'Etat inocBrévil cupé, à l'Est par T'Etat oc1 h. 63 Mme. Adelina DexaOriany. Saincilus Darius Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 5 Mai 85. cupé par borné: Au Nord par Mme. mar et à l'Ouest par Volcy Sazanne, Habitation L.ormicia Avenard, au Sud 2 Sept. 1935. non aux droits de l'Etat. Gilette. la soumissionnaire, l'ESaintilmé Pierre 5 Mai33 par l'Etat inocSu- Un terrain mesurant 1 hect. tat, à l'Est par Com. de Ste. borné: Au Nord par 25 Juilie: 1934. cupé et à 1'Ouest par Lorzanne, Habitation 13 a au Sud par cima Avenard aux droits Rigal.

.ormicia Avenard, au Sud 2 Sept. 1935. non aux droits de l'Etat. Gilette. la soumissionnaire, l'ESaintilmé Pierre 5 Mai33 par l'Etat inocSu- Un terrain mesurant 1 hect. tat, à l'Est par Com. de Ste. borné: Au Nord par 25 Juilie: 1934. cupé et à 1'Ouest par Lorzanne, Habitation 13 a au Sud par cima Avenard aux droits Rigal. l'Etat inoccupé, droits Joujoute Jn-Louis aux de T'Etat. 5 Mai 38: de FEtat, à T'Est par le souLascaho- Un terrain de la contenance Orisma Laguerre missionnaire, lEtat, et à Com. de Petit- dc 74 a. 74 ca. borné: : Au 28 Déc. 1935. l'Ouest par une ravinc. bas, section Habitation Nord par Marmontel FloSte.-Su- Un terrain mesurant 5 hec- St.-Fleur Pt-Zé- 5 Mai 38 Fond, restre l'Etat, au Sud par Com de borné: Au Nord par phir Blanchard. Sylla Bazile, l'Etat, à l'Est zanne, Habitation lares Lindor préten- 15 Aoit 1534. l'Etat occupé par CéciBois-Neui. les Héritiers ct Ariska par lia Etienne et à T'Ouest par dus propriétaires droits de T'Etat, 1'Etat (Terrain réservé). Sylvana aux Moise.. 5 Mai 38 à l'Est par les Htrs. JeanCom. de Pétion- Un terrain mesurant 2 hect. Sainmisca Oct. 1936. Noël André prétendus proHtion. Sar- 94 a 79 ca. borné: Au Nord 31 priétaires, au Sud par Chéville, Bel- par les Htrs. Fortinette Laristin Augustin, T'Etat, et à the, Section forcc et Sainmisca Moise, au 1'Ouest par l'Etat. levue-Lamontagne. Sud et à l'Ouest par Jeanmesurant 3 hect.- Mondélus Mondestin 5 Mai 38 tilus Guerrier et à l'Est par Com. de Ste. Su- Un terrain 16 Août 1934. Altemar Renaud. N zanne, Habitation borné: Au Nord par Mones5 Mai 88 1 Fouque. tine Germain prétendu prode Cavaillon, Un terrain dont la superfi- Mr. Dazius Dazin priétaire, à PEst par une raCom. cie est de trois hectares ler. Déc. 1936. vine et l'Etat, au Sud par Htion. Marc-Eris. borné: Au Nord par lcs Hél'Etat, occupé. par Sal aux ritiers Victorine Denis, au droits de l'Etat et à l'Ouest Sud par les Htrs. Astimène par l'Etat. Boulé, à TEst par Mercius Ste. Su- Un terrain mesurant 2 hect. Thermontis Mon- 5 Gataille, Mme. Duponnay Comn. de Au Nord par treuil Mai38 Nozière et Emmanuel Nicozanne, Habitation 33 Dolciné ares borné: Pépé, PEtat, à 1'Ou- 2 Sept. 1934. las et à l'Ouest par Dazius Gilette. est par les Héritiers Louis Dazin, Philomène Bossou, Hilaire prétendus propriéMaximilien Civil et les Hétaires, au Sud et à l'Est par ritiers. Victorine Denis. TEtat inoccupé. de Las- Un terrain d'une étendue Vil Altidor.. 30 Mai 38 dont la conte- Dorciné Pépé... 5 Mai 38 Commune Habita- d'un hectare 48a 67ca bor- 38 Décemb.

Dazius Gilette. est par les Héritiers Louis Dazin, Philomène Bossou, Hilaire prétendus propriéMaximilien Civil et les Hétaires, au Sud et à l'Est par ritiers. Victorine Denis. TEtat inoccupé. de Las- Un terrain d'une étendue Vil Altidor.. 30 Mai 38 dont la conte- Dorciné Pépé... 5 Mai 38 Commune Habita- d'un hectare 48a 67ca bor- 38 Décemb. 1938 Cum. de Ste. Su- Un terrain d'un hectare vingt- 12 Sept. 1984. cahobas, né: Au Nord par Lebrun Jézanne, Habitation nance est borné: Au Nord tion Cérecite. rôme, l'Etat, au Sud par Gilette. neuf ares aux Pétion aux droits par Normil Augustin Lauréda l'Etat droits de l'Etat, à I'Est par de TEtat, à 1Est par le soumissionniaire, au Sud orcupé par Tessier Mérisier par les Héritiers Louis Hit à l'Quest par Pierresaint de T'Elaire prétendus propriétaires ossible aux droits ct à TOuest par T'Etat inoctat. cupé. IMPRI LIMERIB DE L'ETAT- Rue de Ceatre.