Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 16 Juin 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année Xr. 48 CONGRES DE PANAMA sanctionant, les dispusitions relatives annexées. au transport de la corresau transport de la correspondance Décret-loi sondance par la voie aériennes Dispositions y Dispositions relatives par la Voie Aérienne Avis. sdmmistration Générale des Contributions: Avis. contractantes conviennent d'adopter les Les hautes parties relatives au transport par la voie aéAlispositions suivantes DECRET rienne: LASSEMBLEE NATIONALE Objets de correspondance admis au transport aérien être transportés par la voie aéY'u Tarticle 28 de la Constitution: Rela- L.-Seront aceepiés pour l'art. 4 de la Convention. Considérant qu'il y a lieu de ratifier les Dispositions la Voie Aérienne, rienne tous les objets mentionnés colis à et de valeurs déclarées tives au Transport de la Correspondance Panama, par le 22 décem- Cependant. Téchange des petits de le faire. signées à Panama. République de se limitera aux pays qui conviennent le précédent, pour2.-Jws objets dont traite paragraphe bre 1936: Décrète: ront être soumis à la formalité du certificat. demeurent sanctionnées pour surtir leur II Art. ler.-Sont et Relatives au Transport de Liberté de transit et acheminement de la plein et entier effet les Dispositions la Voie Aérienne, signées à Panama. correspondance aérienne la Correspondance par le 22 Décembre 1936. intérieures ou internationales qui République de Panama est annexée copie des 1-La totalité des lignes d'une administration Art. 2.-Le présent Décret, auquel exécuté i la diligence des Se- dépendent directement ou indirectement de la sera dites dispositions, sera publié et ct sont utilisées pour le transport correspondance. des tarifs et concrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Nationale, à Port-au- mise à la disposition des autres, sur toutes la base les administrations Donné au Palais de T'Assemblée 135ème de lIndépandance et IV ditions générales uniformes pour part aux frais d'exPrince. le 18 Mars 1938. An qui utilisent ces services sans prendre de la Libération et de la Restauration. ploitation. s'accordent à acheminer par Le Président de TAssemblée Nationale: 2.-Les parties contractantes qu'elles utilisent pour leur (s) LOUIS S. ZEPHIRIN les voies aériennes les plus rapides de Pune d'elles Le Vice-Président de T'Assemblée Nationale: propre correspondance celle qu'elles reçoivent des AméEDOUARD PIOU à destination d'un autre pays de PUnion Postale L.es CONSTANT Secrétaires POLYNICE riques et de T'Espagne ou de P'Union Postale les Universelle. mesures nécesCHARLES FOMBRUN, NOEL, LUC FOUCHE De même, elles conviennent de prendre au maniement et J. RAPHAEL saires pour accorder la préférence maximum aérienne. AU XOM DE LA REPUBLIQUE à la distribution de la correspondance de la République ordonne que le Décret ciIII Le Président revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié Responsabilité dessus soit à des objets et exéeuté. National, à Port-au-Prince, le 23 Mars Les parties contractantes assumeront l'égard établie Donné au Palais An IV de la Libération acheminés par la voie aérienne, la même responsabilité 1938.

REPUBLIQUE à la distribution de la correspondance de la République ordonne que le Décret ciIII Le Président revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié Responsabilité dessus soit à des objets et exéeuté. National, à Port-au-Prince, le 23 Mars Les parties contractantes assumeront l'égard établie Donné au Palais An IV de la Libération acheminés par la voie aérienne, la même responsabilité 1938. An 135ème de Tindépendance, pour ceux qui le sont par les voies ordinaires. et de la Restauration. STENIO VINCENT IV Par lc Président: Relations Extérieures et des Finances: Des surtaxes aériennes Le Secrétaire d'Etat des GEORGES N. LEGER administration conservera pour elle la totalité des Chaque Le Sccrétaire d'Etat de YIntérieur: CH. LANOUE surtaxes aériennes qu'elle percevra. d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: V Le Secrétaire G. DUGUE Taxes et Maximum de Taxes d'Etat de FInstruction Publique, de 1'Agriculture et du Travail: la aéSecrétaire correspondance Le DUMARSAIS-ESTIME Les taxes d'affranchisement l'Union Postale pour desAmériques et de Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: rienne dans le régime de le JOSEPH N. PIERRE-LOUIS LE MONITEUR en vertu de la franchise accordée par excéder.le coût réal qu'a perçu pour le I pondance libre de sur port la base des contrats actuels. l'Espagne, ne pourront le d'origine, plus le tarif qui les compagnies, bénéfices du paragraphe seront accordés toutransport des dits envois pays autres moyens d'ache- Les précédent des pays respectifs le permettent. correspond à son service intérieur. pour de cinq. si c'est jours et quand les contrats minement, pouvant s'augmenter par multiples XI nécessaire. VI Traitement Préférentiel selon les éventualités Fixation de tarifs et unité de poids La correspondance du service aérien international et à sa recevra remise du préférenticl dans son transport les tarifs d'alfranchissement, un traitement des circonstances 1-En vuc d'appliquer aériens dans tous les pays de T'Union Pos- dans le pays de destination, quand pour elle ne peut être ameservice des postes est fixéc comme unité de et des cas de force majeure, devrait nortale des Amériques et de P'Espagne et les cartes-postales. éventuelles néc all dit pays dans les avions par lesquels elle poids pour les lettres. les cartes-lettres être transportéc. celle de cinq grammes ou fraction. n'ont pas adopté le système mé- malement XII 2.- Cependant, les pays adopter qui l'équivalence la plus approtrique décimal pourront conformément aul sysTraitements Douaniers ximative possible de cinq grammes, dans leur service postal international qui utilisent tème de poids qu'ils ont en vigueur Les envois postaux de caractère Ce motif d'une attention préféintérieur. la voie aérienne. jouiront pour douanière et autres VII rentielle à leur présentation à la révision et l'exportation, deDifférenciation des envois formalités légales qui. pour Bureaux Timportation de Postes désigné comme par avion se distin- I vront être remplies aux Les objets qui devront être expédiés de couleur blan- 1 bureaux d'échange. XIII gueront par une étiquette ou <Poravions. une impression cly air mail> ou <Par che qui portera la mention Remise de la Correspondance aérienne Aérienne sera faite à leurs avion>.

ation, deDifférenciation des envois formalités légales qui. pour Bureaux Timportation de Postes désigné comme par avion se distin- I vront être remplies aux Les objets qui devront être expédiés de couleur blan- 1 bureaux d'échange. XIII gueront par une étiquette ou <Poravions. une impression cly air mail> ou <Par che qui portera la mention Remise de la Correspondance aérienne Aérienne sera faite à leurs avion>. qui contiennent la dite cor- La remise de la correspondance son arDe mème, les sacs ou paquets des étiquettes ou marques de cou- destinataires à la distribution qui suit immédiatement respondance devront porter être confectionnés avec un ma- rivée all Bureau terminus. leur blanche, et si possible. XIV tériel de même couleur. VIIL Avis de réception Signe d'Affranchissement 1-La correspondance aérienne recommandée, moment du pour dépôt, laquelle porde la correspondance aérienne pour- est demandé un accusé de réception aut oit : Laffranchissement mention manuscrite en chiffres du à l'avers la mention <Avis de réceptions. ra être représenté par une dans la monnaie du pays d'origine. tera sera clairement le sceau <A:R.> parle bureau d'origine. montant qui a été perçu par une étiquette spéporté bureaux de destination qui reçoivent la corresponLa dite mention pourra étre remplacée une machine à affranchir. 2.-Les avec la mention KA.R> portée à l'avers, expéciale sur laquelle sera imprimé, avec dance aérienne la carte respective. sujette postérieurement atl traitele chiffre de Taffranchissement préalable de perçu. la surtaxe aérienne, pour la dieront ment ordinaire. de la corres2.-Le paiement caractère épistolaire relative exclusivede l'avis de réception à l'expéditeur voies ordicorrespondance de officielles d'échange entre les ad- pondance 3.-Lenvoi aérienne dont il s'agit, se fera par les solment aux questions PUnion postales Postale des Amériques et de l'Es- naires. Cependant, T'expéditeur Ou le destinataire peuvent voie aéministrations de une note manuscrite out T'envoi de la carte d'avis de réception par la pagne, pourra être indiqué le par chiffre de la surtaxe à laquelle liciter rienne, en percevant dans ce cas la surtaxe de rigueur, tienne laquelle aumarquée àl la main, indiquant restera au profit du pays correspondant, sans qu'on chaque partie du même est sujette. privilège la correspondance qui se référant est cutn compte. XV Jouira officiellès télégraphiques. exclusivement aux les administrations questions des Postes et Télégraphes des frais de transport échangée entre à I'Union Postale des Amériques et de l'EsBonification de la qui appartiennent service est toujours adqui assure le transport pagne, dans les pays oût ce dernier 1.-Chaque administration, la voie aérienne, soit conme administ:aministré par le gouvernement. à l'avers de chaque lettre, et correspondance. par soit comme destinataire, aura droit à cette La dite autorisation sera portée du Bureaut des Postes oul elle tion intermédiaire des frais de transport, d'après le poids devra être certifiée par le sceaut fin à la bonification brut des envois. aérienne est déposée. IX 2.-Les prix de transport pour la correspondance dont dépendent les serInsuffisance d'Affranchisement seront fixés par chaque kilogramme, administration, en leur appliquant proportionla correspondance vices utilisés.

à cette La dite autorisation sera portée du Bureaut des Postes oul elle tion intermédiaire des frais de transport, d'après le poids devra être certifiée par le sceaut fin à la bonification brut des envois. aérienne est déposée. IX 2.-Les prix de transport pour la correspondance dont dépendent les serInsuffisance d'Affranchisement seront fixés par chaque kilogramme, administration, en leur appliquant proportionla correspondance vices utilisés. par et sur accord préalable par la voie aérienne la nellement les fractions de kilogramme, Ne sera pas expédiée affranchie, à moins que ne soit complétée avec les compagnies aériennes intéressées. insuffisamment surtaxe correspondant att service aérien. XVI X Aérienne de Transit la Correspondance Officielle Coût de Transport par Correspondance 1 Franchise pour aérienne internationale que d'Affranchissement 1-Pour la correspondance faisant partie de l'Union PosExemption à la correspon- transportent en transit les pays les administrations interLa franchise accordée par les compagnies uniforme toutes tale des Amériques et de rispagne, d'origine seulement devra être pour les administrations dance officielle sur contrat, celles-ci étant obligées de taxer la corres- médiaires chargeront les administrations, LE MONITEUR deront à leurs gouvernements respectifs que les en dispositions aucun cas au transport des dits envois par restrictives imposées aux aéronefs en transit, du cot effectif correspondant ils sont réexpédiés à la réception de la correspondance qu'ils les lignes aériennes au moyen desquelles n'arrivent empécher à destination de ce pays soit pour être réexquand il s'agit de courriers fermés. provenant du haut transportent de soit leur territoire en utilisant à cet effet la voie 2.-Si pour des circonstances particulières, il était impossible à un pays pédiée hors par les parties intéressées. coût que provoque ie transport, pourront être adoptés convenue XXII d'accepter ce principe. des arrangements intéressées relativement aux conentre les administrations soient affectés les accords en Instructions pour la distribution ditions de paiement, sans qu'en liées par le service aérien dans IUnion vigueur jusqu'a leur expiration. transmet à une autre la correspon- Les administrations et de PEspagne, sont obligées de faire SLadministration qui à découvert, devra lui payer en en- Postale des Amériques des avec lesquels elles font l'échange dance aérienne en transit calculées pour tout le parcours aé- parvenir à celles pays des instructions amples et détaillées tier les taxes de transport, les droits de transport, de la correspondance. de territoire, avec index alphaEn vue de déterminer chacune des escales leur des rien postérieur. envois sera augmenté de 10%. pour la formation correcte le poids net de ces quels sont ses burcaux plaeés bétique des localités pour et éviter permettre des retards préjudiciables à la 4.-Chaque pays indiquera des courriers fermés ou à découvert. cuurriers respeetifs erreur de distribution. pour faire le transit sont remis à un bureau du pays intermé- correspondance. par XXIII Quand ces courriers comme bureau de transbordement diaire non porté par ce pays à découvert, ces courriers seront Notifications directes entre administrations courriers fermés ou dans l'itinéraire et les escales pour à la taxe de transport interne du pays de transit 011 plus 1111 Tout changement important affecte les conditions dans lessoumis de pour le pays de destination des lignes internationales qui de la corresponles taxes réexpédition quelles s'effectuent la remise et la réception autre pays intermédiaire.

de transbordement diaire non porté par ce pays à découvert, ces courriers seront Notifications directes entre administrations courriers fermés ou dans l'itinéraire et les escales pour à la taxe de transport interne du pays de transit 011 plus 1111 Tout changement important affecte les conditions dans lessoumis de pour le pays de destination des lignes internationales qui de la corresponles taxes réexpédition quelles s'effectuent la remise et la réception autre pays intermédiaire. XVII dance aériene. devra être communiqué aux sera administrations pas inférieur à Utilisation du Service Intérieur intéressées dans 1111 délai anticipé qui ne ou indirectePaiement pour assurent le transport aérien sur leur trente jours par celle dont dépend directement service. Les administrations qui desservies normalement, pourla de transport aérien qui fait le propre territoire, par les lignes d'origine, une somme uni- ment compagnie XXIV ront percevoir des administrations le Bureau International iorme pour les envois. XVITI Communications pour au Bureau Inter1- Les administrations commuiqueront Comptes Liquidation national de Montevideo: les surtaxes. d'après l'équivaauxquels donnent lieu les frais de trans- a) Les quanta adoptés pour aul iranc or de la Conven1.-Les comptes aérienne, seront expédiés par l'ad- lence de leur monnaie relativement les unités de poids qui auport de la correspondance à la débitrice, mensuellement Oul tri- tion Postale Universelle: ainsi que ministration créditrice sauf arrangement contraire. suivant ront été adoptées: directement ou indimestriellement soldes débiteurs en francs or ou en dollars. b) les lignes aériennes qui dépendent et qui pourront être utilisées 2.-Les l'administration débitrice à la rectement de leur administration le cas, devront être manière payés demandée par par cette dernière et au pour le transport de la correspondance: de créditer d'après créditrice de la délai de trois mois, à compter da la date c) les sommes dont elles sunt obligées seront à plus tard, dans le les contrats actuellement en vigueur ou qui adoptés d'acceptation du compte. qui remet à une compagnic de trans- T'avenir. les compagnies de transport: elles désirent la liquidation des Seoadmintstration valises destinées à être utilisées par divers ser- d) la forme dans laquelle port aérien, aériens des distincts, pourra, si le lui permettent les adminis- ! frais de transport: itinéraires complets de leur ligne interne vices intéressées. régler directement avec cette compagnie e) les horaires ou trations les frais de transport pour la totalité du parcours. ou internationale: nécessaires pour la confection d'une f) les renseignements International de MonXIX carte postale aérienne par le le total Bureau de kilomètres couverts. surBureau d'Echange tevideo. laquelle portera internationale, dans le territoire de I'Union Burcaux d'échange dans le service tout par la ligne et de l'Espagne; et Sont considérés comme des Amériques et de l'Espagne; Postale les des contrats. Amériques qui ont été adoptés pour le transport de la postal aérien international les courriers directs, tous g) autorisés pour former et recevoir d'atter- correspondance aérienne.

de kilomètres couverts. surBureau d'Echange tevideo. laquelle portera internationale, dans le territoire de I'Union Burcaux d'échange dans le service tout par la ligne et de l'Espagne; et Sont considérés comme des Amériques et de l'Espagne; Postale les des contrats. Amériques qui ont été adoptés pour le transport de la postal aérien international les courriers directs, tous g) autorisés pour former et recevoir d'atter- correspondance aérienne. être notifiée sans retard. fonctionnent dans les lieux réglementaires Toute modification ultérieure devra ceux qui 2.-Le Bureau International de Montevideo transmettra rissage des avions postaux. signataires S 'obligent à se notifier et par informations aux autres administrations de PUnion. A cct effet, les pays les escales qui sont établies sur leur ces XXV la voie la plus rapide. territoire. XX Colis Aéro-Postaux intéresTransbordement 1.-Après arrangement entre les des administrations Amériques et de l'Espourront surveiller sées, les pays de IUnion Postale des colis par la voie aérienne Les autorités postales de chaque pays avec les pagne pourront établir l'échange sans huit déciou d'amerrissage en connexion trois kilogrammes par envoi, dépasser les lieux d'atterissage les opérations de transbordement des envois mètres usqu'à cubes de volume. seront lignes aériennes, 2.-Ce service porte le non'de <C Colis aéro-postauxe qui et équivaupostaux. XXI appliqués les tarifs réduits d'affranchisements auront en vigueur, Relatives aux Aéronefs en Transit dront aux frêts d'exprès que les compagnies administration indique Restrictions contractants deman- plus les quanta et taxes que chaque Les administrations postales des pays LE MONITEUR ratifications se fera en la ville de Panama, 2.- -Le dépôt des délai Sera dressé excéder ceux qui sont appliqués de Panama, dans le plus bref possible. et le puisse le sans quc maximum les voies d'expédition communes. Rép. relatif au dépôt des ratifications de chaque pays dans leur service interne, par un acte de Panama, par la voie diplomatique, expédiera sipour envois analogues. se fera exclusivement, Gouvernement du dit acte aux des autres pays colis 3.-Le service des aéro-postaux les colis contenant des une copie gouvernements pour les publications périodiques irrévocablement et interdite toute gnataires. à partir de la date d'entrée en vigueur des marchandises; demeurant soit qu'elle 3.-I1 sera dérogé celles relatives aut transport de la correspondance de caractère actuel ou personnel, présentes Dispositions. à à Madrid le ouverte ou fermée. par la voic aérienne. approuvées circule sous enveloppe unité de poids, pour affranchissement cnrrespondanee 4-Est fixée comme celle de cing cents gram- 10 novenibre 1931. n'auront pas été dans le service des colis aéro-postaux. 4-Au cas oùt les présentes, des Dispositions contractants, elles ne ou mes fraction. XXVI ratifiées par un ou plusieurs valables pour pays les pays qui l'auront fait. cesseront pas d'être pourront ratifier provisoirement Statistique 5.-Les pays contractants en en donnant avis aux utilisent les voies aériennes pour ces Dispositions. par correspondance. du Bureau InLes administrations qui semestriellement les administrations respectives par l'intermédiaire la voie diplol'échange des colis postaux.

t les présentes, des Dispositions contractants, elles ne ou mes fraction. XXVI ratifiées par un ou plusieurs valables pour pays les pays qui l'auront fait. cesseront pas d'être pourront ratifier provisoirement Statistique 5.-Les pays contractants en en donnant avis aux utilisent les voies aériennes pour ces Dispositions. par correspondance. du Bureau InLes administrations qui semestriellement les administrations respectives par l'intermédiaire la voie diplol'échange des colis postaux. expédieront d'échange att Bureau In- ternational sans préjudice de confirmation par et après ratificadonnées statistiques du mouvement matique suivant la législation de chaque pays ternational de Montevideo. XXVII tion préalable des Congrès Nationaux. des Gouvernements, ciEn foi de quoi. les Plénipotentiaires en la ville de PaContrat dessus énumérés signent les présentes le 22ème jour du mois de passés avec une compagnie ne nama, République de Panama. Les contrats aéro-postaux des causes de préférence. les droits décembre 1936. pourront restreindre du par transport aérien. Pour le MEXIQUE: de libre concurrence Pour TARGENTINE: V. Chavez, XXVIIT Luis S. Luti jes Roberto Montero Préexistants Pour Jorge la BOLIVIE: E. Doyd Pour le NICARAGUA: Concessions et Contrats Pour le BRESIL: Adolfo Altamirano Browne de I'Union Postale des Amériques ct de L.conidas. de Siqueira Meneses Pour le PANAMA: Les administrations conviennent de mettre d'accord avec ce qui est sti- Julio Jayme Sanchez Dias França Pérez José Arjona l'Espagne Dispositions. les concessions ou con- Pour lc CANADA: Juan E Chevalier pulé dans les présentes sujets à renouvellement. qui auront été Peter T. Coolican Juan Carlos Brin Ortiz, R. trats préexistants. particulières de transports aériens. F. E. Jolliffe Tomat H. Jacome passés avec des compagnies Pour la COLOMBIE: Rudas Manuel de J. Quijano viendront à échéance. Alionso Palacio Anzelo Ferrari ou qui XXIX Pour lc COSTA-RICA: Zunina Pour TRQUATEUR: Enrique Fonseca Victoriano Endara A. des Dispositions Aériennes de la Convention Pour CUBA: Victor M. Naranjo Application Postale Universelle Carlos A. Vasseur Pour le SALVADOR: relatives au Pour lc CHILI: José E. Arjona Les prescriptions générales des dispositions voie aérienne. annexées Silverin Miguel A. Branas Parra Pour TESPAGNE: transport de la correspondance par l'Union Postale Universelle Pour la REP. DOMINICAINE: V. Chavez Montero à la Convention en vigueur de n'aura été expressément Manuel de J. Quijano d'Amérique: Jeda le Roberto PARAGUAY: seront appliquées ou tout ce qui pas Pour les ETATS-UNIS Pour Luis S. Luti prévu dans les articles antérieurs. Pour John Harllee Lamiell Branch: Pour le PEROU: XXX John E Lamiell Augusto S. Salazar B. et Durée des Stewart M. Weber Ernesto Caceres Date de Mise en Vigueur Pour le GUATEMALA: Pour TURUGUAY: Dispositions Adoptées Tomas Arias tugo V. de Pena commenceront à s'appliquer Pour André HAITI: Faubert Pour le VENEZUELA: Vélez Salas 1.-Les présentes dispositions en vigueur, sans limite de Pour le HONDURAS: Francisco Carlos Hartmann le ler octobre 1937 et resteront Parties Contractantes se réser- Alberto Zuniga temps.

aceres Date de Mise en Vigueur Pour le GUATEMALA: Pour TURUGUAY: Dispositions Adoptées Tomas Arias tugo V. de Pena commenceront à s'appliquer Pour André HAITI: Faubert Pour le VENEZUELA: Vélez Salas 1.-Les présentes dispositions en vigueur, sans limite de Pour le HONDURAS: Francisco Carlos Hartmann le ler octobre 1937 et resteront Parties Contractantes se réser- Alberto Zuniga temps. chacune des Hautes avis donné par leur GouverPour copie de conforme Divisiou. vant le droit de les dénoncer par de l'Uruguay une année Le Chef nement à celui de la Rép. Orientale FRED. DESTOUCHES auparavant. titres fice. dans un délai de six mois à partir de AVIS ichaud sont invités à présenter Générale leurs des cette date. Conformément, à l'article 15 de la loi du' 'de créance à la Direction le délai de six mois. Petit-Goâve, le 28 Mars 1938 vacantes. Contributions, dans LS. GEO. ROCOURT 14 Juin 1841 sur les successions Telasco 25 Janvier 1938. Curateur Particulier les créanciers de la vacance succession sont invités à Port-au-Prince,le: CHARLES DE DELVA LE MONITEUR Levèque échuc à titres la de créance à cet OfGénéral des Contributions exerçant les fonc. Directeur: FELIX BAYARD présenter leurs délai de six mois à partir de tions Directeur de Curateur Principal aux successions vacantes. Le numéro: 20 centimes fice, dans un ABONNEMENTS: Gourdes cette Port-au-Prince, date. le 7 Avril 1938. de la loi du par an. Etranger 20.00 12.00 CHARLES DE DELVA exerçaut les fone- Conformément à l'art. 15 Port-au-Prince 15.00 Directeur Généraldes. Principal Contribhutions aux suecessions vacantes 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Province 12.00 tions de Curateur * # les de la succession Constant 6mois: Etranger 7.00 15 de la loill créanciers : Conformément à l'article échue à la vacance sont invités à Port-au-Prince 8.00 1841, les créanciers de la suc-] L Derival titres de créance à cet Of-I Province du 14 Juin vacante de feu le Dr. Auguste Le- présenter leurs cession LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiire CONTENANCE Dates de préseatation pablication Situation des Meas des demaades 21 Avril 38 DEMANDES DE FERME de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul.. 1938 à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier Produites conformément sin Bleu, Nord par Timé Destamar,. à dure trois mois.) Fond-Papaille. au Sud par Col Daristil. Riviè- (La publication Premiire l'Est par les Trois Dater NOM de, DES petieatatioe SOUM. pablication res et à T'Ouest par SaloSieaatton des beas CONTEN ANCE des demandes mon Un terrain Petit. de la contenance Mr. Théophile J. B. 21 Avril 38 mesurant 150 Eglise du Cap-Hai Avril 38 Commune de Par- Ca.

trois mois.) Fond-Papaille. au Sud par Col Daristil. Riviè- (La publication Premiire l'Est par les Trois Dater NOM de, DES petieatatioe SOUM. pablication res et à T'Ouest par SaloSieaatton des beas CONTEN ANCE des demandes mon Un terrain Petit. de la contenance Mr. Théophile J. B. 21 Avril 38 mesurant 150 Eglise du Cap-Hai Avril 38 Commune de Par- Ca. dix hectares environ Richard Commune de Li- Une propriété bornée: Au tien ... 21 racol, Htion de borné: : Au Nord, àl l'Est et à 28 Janvier 1938 monade, Rue St- mètres carrés St-Paul. 17 Mai 1937 dieu. l'Etat inoccupé. Paui Nord par la rue T'Ouest par Miau Sud par la rue Ste. Caet au Sud par Charles T'Etat. therine, à l'Est par la Loge lien aux droits de Mr. Lacrétil Char- $L'Aieule du Rédempteurs. Commune de Tor- Un terrain de la contenance 21 Avril 38 et à l'Ouest par Madame beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca les lien 29 Janvier 1938 Angèle Louis. borné: Au Nord par Hodgson... 21 Avril 38 goût. Htrs. Simplice Clotaire, au Un terrain mesurant 20 a Georges. 1937 Mombrun Conmune d'Enne- environ borné: Au Nord et 16 Août Sud par Mésina Chéry, à l'Est ry, Htion ThouHodget Lorquès a mache. au Sud par Georges par Mémène Ostin et son, à l'Est et à T'Ouest par l'Ouest par Honora Lamy. 21 Ayril 38 une ancienne route publide Fort- Un terrain nesurant 5 hec- Exantus Angrand... 1938 que. 38 Commune Habita- tares borné: Au Nord, au ler Février d'une étendue de Alphonse Philogène 21 Avril Liberté, Sud, à T'Est et à l'Ouest par Commune de Fort- Un terrain Nord 13 Septembre 1937 tion Maillac. Liberté, Habita- 3 hectares' borné: Au l'Etat. Mémé Louidor.. 21 Avril s8 Méré. par Clermont Alired VicCommune de Fort- Un terrain dont la conte1933 tion tor, l'Etat, au Sud par GusLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- ler Février tave Phanord, à l'Est par tion Sibérie. ne:. Au Nord par Saint-Jean l'Etat et à l'Ouest par BluBernard, T'Etat, au Sud par cher Philogène. Décius Agenor aux droits Mr. Citennus Cilius 21 Avril 3S de l'Etat, à l'Est par JeanCommune de Mi- Un terrain de la contenance 21 Décembre 1937 sius Lafosse, l'Etat ct a rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: : Au T'Ouest par Songhor Israël tio2 Matiche. Nord par Charléus les Charles, Htrs. aux droits de l'Etat. 21 Avril 3& TEtat, au Sud par Fort- Un terrain d'une étendue St-Jean Bernard..

de l'Etat, à l'Est par JeanCommune de Mi- Un terrain de la contenance 21 Décembre 1937 sius Lafosse, l'Etat ct a rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: : Au T'Ouest par Songhor Israël tio2 Matiche. Nord par Charléus les Charles, Htrs. aux droits de l'Etat. 21 Avril 3& TEtat, au Sud par Fort- Un terrain d'une étendue St-Jean Bernard.. Chrispin, à T'Est par AnnuCommune de borné: Au ler Février 1938 lysse Kernisan, l'Etat et à Liberté, Htion Si- d'un hectare Mémé Louidor l'Ouest par Fébéa Hyppobérie. Nord droits par de l'Etat, au Sud lyte aux droits de l'Etat. aux Sonthor Israél, l'Etat. à d'une étendue Mr. Emmanuel Jul par TECommune de Jean- Un terrain misse 21 Avril 38 l'Est par Dupré Gilles, Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre 8 Janvier 1938 tat et à TOuest par un chcborné: Au Nord et à l'Est min public. lonce. l'Etat, au Sud par Sode la contenance Napoléon Bien-Aimé 21 Avril par lon Pétigny et à l'Ouest par Commune de Fort- Un terrain borné: au ler Février 1988 Liberté, Htion Si- d'un hectare Céline Sénosier. Nord par T'Etat, au Sud par de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile Dorsain- 21 Avril S8 bérie. Augustin Achille, à T'Est Commune, hectares borné: Au ville Jn-Gilles ct à cettes, Htion Mi- ce de 2 l'E- 20 Janvier 1938 par Normilus Jn-Louis Nord et à l'Ouest par l'Ouest par Clépha 21 Avril 38 rault. Joinvilus Un de la contenan- Xorvilus Jn-Gilles... tat, au Sud par Commune de Fort- terrain borné: Au 1er Février1938 Paul François et à l'Est par Liberté Htion Si- ce d'un hectare Bienune source. bérie. Nord par Napolon Sud mesurant 4 m. Mme Françoise PréAimé, l'Etat, au par Commune de Fort- Un terrain de vil ees. 21 Avril 38 Augustin Achille aux droits Liberté, Quartier de façade sur 16 m pro- 20 Janvier 1933 de l'Etat, à l'Est par Dorde Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, vilus Belval, l'Etat et à Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest par un chemin puboux. par l'Etat inoccupé. Benjablic. Innocènt Avril 38 Commune de Tho- Une propriété mesurant Mr. Suscepte 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Joseph21 1938 Rue du m. de façade sur 30 m. de min 1938 Habita- de 2 hectares borné: Au ler Février massique, profondeur bornée: Au 21 Janvier Liberté, Nord une grande route Cimetière. Abraham Pardieu, tion Bayaha. par au Sud Mme. Nord par publique, par l'Etat, au Sud par Necker Eugène Tassy prétendue M. Sylvain aux droits de propriétaire, à l'Est par r'Etat, à l'Est par la rue du Charles Deravin, l'Etat, et Cimetière et à l'Ouest par à l'Ouest par Destiné Joune ruelle. 21 Avril 38 seph, fermier de l'Etat.

Abraham Pardieu, tion Bayaha. par au Sud Mme. Nord par publique, par l'Etat, au Sud par Necker Eugène Tassy prétendue M. Sylvain aux droits de propriétaire, à l'Est par r'Etat, à l'Est par la rue du Charles Deravin, l'Etat, et Cimetière et à l'Ouest par à l'Ouest par Destiné Joune ruelle. 21 Avril 38 seph, fermier de l'Etat. Mr. Eliodor Louis 21 Avril 38 de Fort- Un terrain mesurant 4m. Mr. Augustin Jean... 1938 Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Au ler Février 1938 Commune de façade sur 16m. de pro- 23 Janvier Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Liberté, Quartier fondeur borné: Au Nord, Nord par Attila Calixte, de Ferrier, 3ème à l'Est et à l'Ouest gras. l'Etat, au Sud, à l'Est et à Section de Mari- au Sud, l'Ouest par l'Etat. baroux. par l'Etat inoccupé. mesurant 12 Moise Briand. . 21 Avril 88 de Une propriété dont la con- Héritiers Romilus 21 Avril 38 Commune de Tho- Une propriété sur 30 m. de 24 Janvier 1938 Commune Rue Jean- du tenance n'est pas détermi- Moreau massique, Rue du m. de façade bornée: Au Rabel, née bornée: Au Nord par 3 Février 1938 Cimetière. profoudeur Sud l'Etat Marché. Vve. Dumas Auguste, au Nord et au Heureuse par DouSud par Ernestine ainsi con. occupé par Abraham Pardieu, nue, à T'Est par la Grand' cette et la rue du CineRue et à l'Ouest par la rue à l'Est par à l'Ouest par une dn Maecha tière et ruelle. LE MONITEUR NOM DES SOUML Premilre NOM DES SOUM Premidre Situation des bieas CONTENA ANCE Dates de préseatation poblicntas firarion dei Mens CONTEN. ANCE wTru demandes préseatation publicatien des demandes Commune de la Un terrain d'une étendue Mr. Bazilner Bazil21 Avril 38 Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare borné: au 15 Février 1938 tite Rivière de ximativement SO ares de gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, T'Artibonite, Htion terre borné: Uu Nord, au: 3 Février 1938 au Sud et à l'Est par AgaLachaussée. Sud, à l'Ouest par lc fleuve cius Tiblanc et à l'Ouest de l'Artibonite à une dispar l'Etat. tance de 50 mêtres, et au Commune des Un terrain dont la conte- Fédor Ariste... 21 Avril 38 Sud par Fabecy Guerrier Chardonniè nance n'est pas déterminée 15 Février 1938 aux droits de PEtat. res, Htion Bouclot- borné: Au Nord par St-Jean Commune de Fort- Un terrain dont la superf- Mr. Dely Pierre : 21 Avril 38 Michel, au Sud par PierreLiberté, Habita- cie est de 2 hectares borné: 4 Février 1938 zine Virgile, à l'Est par. Justion Méré, Au Nord, au Sud, à l'Est et te Belfort et à l'Ouest par à l'Ouest par l'Etat. St-Louis Jn-Philippe.

clot- borné: Au Nord par St-Jean Commune de Fort- Un terrain dont la superf- Mr. Dely Pierre : 21 Avril 38 Michel, au Sud par PierreLiberté, Habita- cie est de 2 hectares borné: 4 Février 1938 zine Virgile, à l'Est par. Justion Méré, Au Nord, au Sud, à l'Est et te Belfort et à l'Ouest par à l'Ouest par l'Etat. St-Louis Jn-Philippe. Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Saul Neptune... 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Avril 2e Liberté, Habita- cie est d'un hectare borné: 7 Février 1938 vaillon, Htion Bé- nance est de 3 hectares bor- 15 Février 1938 tion Dumas. Au Nord, au Sud, à l'Est et rard. ne: Au Nord par Emilias à l'Ouest par l'Etat. Emilien, au Sud par Mme. Fontaine Vaval et Jh. MéCommune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philorard, à l'Est par Marius LaLiberté, Habita- 3 hectares borné : Au Nord, gène 21 Avril 38 rosilière et à l'Ouest par le tion Méré. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Février 1938 grand chemin conduisant au par l'Etat. Cimetière. Mr. Fabréus Jean 21 Avril 28 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Clépha Jn-Louis... 21 Avril 38 Commune de Fort- U'n terrain de la contenan- 15 Février 1938 Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord, au 7 Février 1938 Liberté, Htion Si- ce d'un hectare borné: Au *bérie. Sud à l'Est ct à l'Ouest par béric. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat. l'Ouest par l'Etat. JacCommunc de Bai- Cn terrain dont la conte- Mr. Dupréus Jean 21 Avril $8 Commune de Fort- Cn terrain d'une étendue Mme. Tertulien Antoine. 21 Avril 3S net, Htion L'her- nance n'est pas déterninée 16 Février 1938 Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au ques hornée: : Au Nord par Mme 1ion Sicar. Nord par la rue Montar- 9 Février 1938 mitage. Dormeville, l'Etat, au Sud cher, au Sud, à l'Est et a par Paul Bazelais, à l'Est lOuest par l'Etat. par Alcanta Pierresin et à Commune de Port- Un terrain d'une superficie Mr.Fernand Millerei 21 Avril 38 l'Ouest par Ravin ainsi conde' : Paix, Htion. de quatre cents carreaux de 10 Février 1938 nu. Coles. terre environ, borné: Au Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Raynald Rivette 21 Avril Nord par Clédanor Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. 45 borné: Au Nord 16 Février 1938 Aimé, au Sud par Mme rard. par Anacé Fils, J. Ferjus, Charlestin Ls-Jean, à l'Est M. Larosilière et M. Jean, par D.. A. Bouzy et à l'Ouest au Sud par les Hrs. Clopar qui de droit tilde Clotaire et consorts, à Mr.

ril Nord par Clédanor Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. 45 borné: Au Nord 16 Février 1938 Aimé, au Sud par Mme rard. par Anacé Fils, J. Ferjus, Charlestin Ls-Jean, à l'Est M. Larosilière et M. Jean, par D.. A. Bouzy et à l'Ouest au Sud par les Hrs. Clopar qui de droit tilde Clotaire et consorts, à Mr. Raynald Ril'Est par Méréla Jean et à : Commune de Ca- Cn terrain de la contenance Fontaine vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca.. borné: vette . .. 21 Avril 38 l'Ouest par Mme. Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. Ro- 11 Février 1938 Vaval et l'Etat. Saul Prédestin21 Avril as manès Rousseau, au Sud par Commune de Des- Cn terrain d'une étendue Mr. la grande route Départesalines, Htion La- d'un hectare borné: Au 17 Février mentale, à l'Est par Victor gon-Borde. Nord par Joseph Jérôme, Roche et à l'Ouest par PéPEtat, au Sud par St-Gilus riclès Torchon. aux droits de l'Etat, à l'Est Petica Alexanpar Celem et Morce Zamor, Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Mr. Avril 38 l'Etat et à l'Ouest par Dum goâne, Rue du m. de façade sur 6m. de dre ainsi connu aux droit de : imetière. profondeur bornée: Au Nord 11 Février 1938 l'Etat. par Antonio ainsi connu, Un dont la superfi- Mr. Jules.. 21 Avril 38 ainsi au Sud par Elise nomCommune de Fort- terrain borné: 17 Auguste Février 1938 mée, à l'Est par la grande Liberté, Habita- cie est d'un hectare route et à l'Ouest par un tion Sibérie. Au Nord, au Sud, à l'Est et terrain inoccupé. à l'Ouest par l'Etat. Raynald Rivette21 Avril 88 Commune de Fort- Un terrain d'unc étendue de Mr. Rochenel St-Pré 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Htion 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1938 vaillon, Habitation d'un hectare 42 borné: Au 12 Février 1938 Liberté, Le- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Platel-Mages. Nord par les Htrs, Duprate gras. par l'Etat. David, au Sud par Altesse étendue Israël Dorcin 21 Avril 38 Joseph, à l'Est par qui de Commune de Fort- Un terrain d'une de Mr. droit et à POuest par la rouLiberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1938 te départementale du Sud. gras. au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 par l'Etat. de Mr Marcel Dorsaint 31 Avril 88 Liberté, Habita- 5 hectares borné: Au Nord, 14 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain la contenance Au 91Février 1938 tion Chaloupin. au Sud, à PEst et à l'Ouest Liberté - Habita- d'un hectare borné: l'Est et à lEtat. tion Gras. Nord, au Sud, à par l'Ouest par l'Etat.

par l'Etat. de Mr Marcel Dorsaint 31 Avril 88 Liberté, Habita- 5 hectares borné: Au Nord, 14 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain la contenance Au 91Février 1938 tion Chaloupin. au Sud, à PEst et à l'Ouest Liberté - Habita- d'un hectare borné: l'Est et à lEtat. tion Gras. Nord, au Sud, à par l'Ouest par l'Etat. Commune de Des- Un terrain d'une étendue Jn-Mary Clerisca 21 Avril 38 31 Avril :1 Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au 14 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugène.. salines, Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: Au 21 Février 1938 gon-Laville. Nord ct au Sud par "'Etat, ratte. Nord, au à l'Ouest par à PEst et à 1'Ouest par Sonl'Etat et à Sud, PEst par un chenomme Candio aux droits min public. de 1'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Sitaation CONTEN NANCE NOM Dates peiseatatios SOUM. Preaile de des bieus PEL Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des demandes préseatation pablication des demaades pablicacies Michel 5 Mai 38 Commune de Port- Un terrain mesurant envi- Mr. Rigaud Siméon 5 Mai 38 Commune de Oua- Un terrain mesurant 12 m Mr. Joseph ua-Prince, Htion ron 1h. 29 borné: Au Nord 3 Mars 1938 naminthe, Section de façade sur 10m. de pro- 12 Fév. 1938. Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud Capotille. fondeur borné Au Nord, au par les Htrs. Jean-Charles Sud,à l'Est et à l'Ouest par Victor, à l'Est par Rigaud l'Etat. Siméon et à l'Ouest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon . 5 Mai38 chemin vicinal. naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Commune de. Fort- Un terrain de la contenance Richard St-Aubin Mai 38 tion Dilaire. Nord par le grand chemin Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 1938 allant à Fort-Liberté, au car. Nord par Derné Codio, Sud et à l'Ouest par l'Etat (Etiennette Félix). au Sud inoccupé et à l'Est par Depar Antoine Choutc, à l'Est ciana Fleuroné. par l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Uu terrain d'une superficie Mr. Clervilon TousClermont Victor. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint 5 Mai: 38 Commune de Mi- Une propriété mesurant 5m Mr. Juliennise Geortion Dorsemont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 1938. ragoâne, Rue des de façade sur Gm de pro- ges 5 Mai 38 inoccupé, à l'Est par le Chaudières. iondeur bornéc: Au Nord, 7 Mars 1938 grand chemin conduisant au Sud, à l'Ouest par qui de à la Savane Longuc et â droit, ct à l'Est par la rue l'Ouest par l'Etat inoccupé. des Chaudières. Commune de St.- Un terrain dont la superfi- Mr Enaillo Nonez 5 Mai38 Commune de Port- Ur terrain dont la conte- Mr.

ges 5 Mai 38 inoccupé, à l'Est par le Chaudières. iondeur bornéc: Au Nord, 7 Mars 1938 grand chemin conduisant au Sud, à l'Ouest par qui de à la Savane Longuc et â droit, ct à l'Est par la rue l'Ouest par l'Etat inoccupé. des Chaudières. Commune de St.- Un terrain dont la superfi- Mr Enaillo Nonez 5 Mai38 Commune de Port- Ur terrain dont la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mai 38 Marc, Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 1938 Salut. Ht.on Du- nance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1938 buisson. AusNord par David Jeune pin. borne Au Nord par les Htrs. et Desilmé Désir, au Sud Coco Bonnet, au Sud par par Lexidor Laguerre, à les Htrs. Lorenne Frankl'Est par Mme Vve. A. Tholin, à l'Est par les Htrs. La- -by et Joseph Belance ct a fille Leptune et Arélise l'Ouest par Mme. Voltaire Franklin at à l'Ouest par la Jn-Pierre. Boutros 5 route Départementale du Commune de Fort- Une propriété mesurant 3m. Mr. Joseph Mai33 Sud. Liberté, Rue Bour- de façade sur 10 m. de pro- 22 Février 1938 Commune de Port- Un terrain dc la contenance Mr Maxi Démosthebon. fondeur bornée: Au Nord au-Peince, Section environ d'un ha. 29 bor- nes 5 Mai38 par la rue Bourbon, au Sud, T'ESt-Martin. né: Au Nord par Sully 12 Mars 1933 à l'Est et à l'Ouest par Mardy, l'Etat, au Sud et à Commune de Oua- tat. Une propriété mesurant 12 Mme. Cherfils Myrtil 5 Mai38 l'Est par I'Habitation cLesnaminthe, Section m. de façade sur 10m de 24 Fév. 1938. pinasse et à l'Ouest par bornée Au Nord Charles Edouard aux droits Capotille. profondeur Mme. Décialus Métellus de l'Etat. par aux droits de l'Etat. au Sud Commune de Mi- L'n terrain dont la conte- Saingardieu Saiateà l'Est et à l'Ouest par T'Erebalais, Habita- nance a'cst pas déterminée lus 5 Mai 33 tat inoccupé. tion Joubert. borné: Au Nord par Dor- 14 Mars 1938 Commune de Oua- Une propriété mesurant 10 Mme Louisa Nicolas 5 Mai 38 milus Eernadotte, 'au Sud naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Février 1938. par la rivière de l'ArtiboniVallière. pprofondeur, bornée: Au te, à l'Est par Philistin DesNord par Sophie Etienne graves et à l'Ouest par prétendue propriétaire, au Alexis Alexandre. Sud par la rue Vallière, à Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai 38 l'Est par Débonnaire JnLiberté, habitation borné: att Nord, au Sud, à 24 Mars 1933 Charles aux droits de l'EChaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat tats et à l'Ouest par les Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Mai s8 Htrs, Noeline St-Fleur.

Vallière, à Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai 38 l'Est par Débonnaire JnLiberté, habitation borné: att Nord, au Sud, à 24 Mars 1933 Charles aux droits de l'EChaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat tats et à l'Ouest par les Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Mai s8 Htrs, Noeline St-Fleur. Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 2S Mars 1938 Commune de Ter- Un terrain dont la superf- Mr. Noël Louis 5 Mai 38 tion Gras. né: Au Nord, au Sud. â rier-Rouge, Habi- cie cst de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. tation Rouvray. Au Nord. à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 Mai 38 l'Ouest par l'Etat et au Sud Liberté, Habita- tarc borné: Au Nord, au 28 Mars 1933 par un chemin vicinal. tion Méré. Sud. à l'Est et à 1Ouest par Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé. 5 Mai 38 l'Etat. A naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 Communede Port- Une propriété dont la con- Mme. Vve. Phocioa tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est et à au-Prince, Rue des tenance n'est pas déterminée Sanon 5 Mai 38 1'Ouest par l'Etat. Césars. bornée: Au Nord par Julie Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Lindor, au Sud Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 Pompilus, à l'Est par par Mme. tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Phocion Sanon aux droits l'Ouest par l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noë.. 5 Mai 38 Mendès ainsi connu. naminthe, Habita- horné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. Commune de Mi- Une mesurant 4 m Mr. Carra Monval Mai Ss tion Dilaire. à P'Est ct à l'Ouest par l'ERue du de façade propriété sur 4m. de protat. ragoâne, tiou Dubreye. fondeur bornée: Au Nord, Commune de Port- Un terrain dc la contenance Rigaud Siméon... 6 Mai 38 au Sud, àl'Est et àl'Ouest au-Prince, Htion environ de 2 h. 58 borné: 3 Mars 1938 par l'Etat. Bonny. Au Nord par I'Htion CaraCommune de Mi- Une propriété mesurant 4m Mr. Paul Antonio 5 Mal 38 deux occupée par les Htrs. ragoâne, Rue du de façade sur 6 m de proTancrède Auguste, au Sud Rel-Air. iondeur bornée: Au Nord, par Julie Petit-Homme, i au Sud, à l'Ouest par t'Fl'Est par Myrthilus Myrtat inoccupé et à l'Est par thil, et à l'Ouest par Rigaud la rue du Cimetière.

Une propriété mesurant 4m Mr. Paul Antonio 5 Mal 38 deux occupée par les Htrs. ragoâne, Rue du de façade sur 6 m de proTancrède Auguste, au Sud Rel-Air. iondeur bornée: Au Nord, par Julie Petit-Homme, i au Sud, à l'Ouest par t'Fl'Est par Myrthilus Myrtat inoccupé et à l'Est par thil, et à l'Ouest par Rigaud la rue du Cimetière. Simboa, LE MONITEUR NOM présestation SOUM. Premitre CONTE NANCE Dates dct S demandes pablicaties Situation des biens DEMANDES Jean..14 Fév. 38. BIEN RURAL DE FAMILLE Belladè- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Princivil DE Com. de Nord, au 30 Janv. 1937. DE SOUMISSION Htion. Boula- tares borné: au CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER re, ge-Voleur, sect. de Sud et à I'Est par l'Etat, et à T'Ouest par Jean Princivil (La publication dure trois mois.) Renthe-Mathé. aux droits de l'Etat. Fév. $8. Anélus Altine... .14 NOM DES SOUM. Premitre Belladè- Un terrain d'une superficie Mr. 1937. Dates de présentation pablication Com. de borné: Nord 6 Février Siteation des biess CONTENANCE, des demandes re, Htion. Boula-d'un hectare Semescar, au au 2 h. Mr. Luxé Chenet... 14 Fév. 88. ge-Voleur, section par Amilcar AnéCom. de St-Mi- Un terrain mesurant Au Nord 2 Déc. 1936. Renthe-Mathe. Sud et à T'Ouest et par à l'Est chel-de-lAttalaye, 51 a. 05 ca. borné: lus Altiné, T'Etat, Htion. Platana. et à T'Ouest par Hlubert par l'Etat inoccupé. se. Mouscardy, TEtat, a: Sud terrain 1 h. 29 Mr. Italien Deralien 14 Fév. par Mme. Bertrand, TEtat, Com. de Belladère, Un ca. mesurant borné: : Au Nord 20 Fév. 1937. età l'Est par un chemin puBabtion. Baptiste, a. 50 le soumissionnaire, l'Eblic. section Riaribes. par tat, au Sud également par St-Louis- Un terrain dont la superf- Mr. Alcémar 14 Fév. 38. Italien Deralien, à PEst par Com. de Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave l'Etat inoccupé ct à l'Ouest du-Nord, Au Nord par le terrain oc- 5 Déc. 1936. par Eau Zombi. tion Codeau. Bernateau, Bressama 14 Fév. $8. cupé par Cyrille terrain de la contenance Mr. Zamor au Sud par la propriété OCCom. de Belladère, Un 24 Fév. 1937. cupée par Alcémar SaintHabtion. Baptiste, d'un hectare quatre-vingt- cenBrave, à l'Est par l'Etat et section Riaribes. treize ares cinquante Au Nord par à T'Ouest par Alcémar St.- tiares, borné: au Sud par le souBrave aux droits de l'Etat. missionnaire, TEtat, l'Etat, à l'Est de Port-de- Un terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus 14 Fév. 38. par Phaosaint St.-Phar et Ccm.

are quatre-vingt- cenBrave, à l'Est par l'Etat et section Riaribes. treize ares cinquante Au Nord par à T'Ouest par Alcémar St.- tiares, borné: au Sud par le souBrave aux droits de l'Etat. missionnaire, TEtat, l'Etat, à l'Est de Port-de- Un terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus 14 Fév. 38. par Phaosaint St.-Phar et Ccm. Paix, Htion. Au- 53 a. borné: au Nord par Boucan 1937. à l'Ouest par Eau Zombi. un terrain occupé par Man- 14 Janvier 1 h. 29 Mr. Cameau Lorbert. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, Un terrian mesurant Nord par For- vanor ... .. ... 14 Fév. SB. un chemin vicinal qui le séHabtion. Baptiste, a. borné:. Au au Sud et à 24 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par sect. de Riaribes. tulien Italien, l'Etat, et à l'Est les Htrs. Henrigeuz, à T'Est l'Ouest par Zombi. par une propriété occupée par Eau Fér. s2. par Estima Bonamy et à Un terrain dont la conte- Mr. Janvier Bastien..14 et à l'Ouest par la voie puCom. de Belladère, nance est de 5 hectares, 27 Fév. 1937. blique. Habtion. Sect. Boulage- Ren- borné: : Au Nord, au Sud et Un terrain de la contenance Mme. Claricia Voleur, à l'Ouest par l'Etat et à Com. des GonaiCharles 14 Fév. 38. the-Mathe. l'Est par Janvier Bastien, ves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- 30 Janv. 1937. l'Etat. quatre ares quarante-cinq Fév. S8. ges. centiares borné: Au Nord'- terrain dont la conte- Mr. Bernier Déjean 14 Est par les Htrs. Dauphin, Com. de Saltrou, Un est de 5 hectares bor- 27 Février 1937. au Sud par Charléus GusHtion. Tête. nance Nord par Louis Tatave, FEtat, à l'Est par un à-l'Etang. né: au drojts de TEtat, au chemin vicinal, et à l'Ouest ta 2ux Montilus Tifrère, par Délice Jean. 38. Sud par à l'Est par Paul TueSiméon Laurencin... 14 Fév. lEtat, et de Bassin- Un terrain dont la conte1937. zie aux droits de l'Etat Com. Htion Goya- nance est de 3 h. 80 a. bor- 3 Férrier à T'Ouest par Paul-Emile Bleu, né: Au Nord par le terrain T'Etat. vier. Pierre-Louis, 28. occupé par Marcellus VicMr. Dorvil Larame.. 14 Fiv. tor, au Sud par Valence et Com. de Belladère, Cn terrain d'une superficie ares 10 Mars 1937. Xaissance Dorival, 'IEtat, à Habitation Penal, de deux hectares douze Dorvil 1'Est par un terrain réservé section Riaribes. borné: Au Nord par l'Ouest en vertu de la loi du 27 Mai Larame ainsi qu'à 1936 et à l'Ouest par un aux droits de lEtat, au Sud terrain occupé par Celly par TEtat, et à l'Est par la Desimar et Josilien Joseph ravine Lagoucher.

10 Mars 1937. Xaissance Dorival, 'IEtat, à Habitation Penal, de deux hectares douze Dorvil 1'Est par un terrain réservé section Riaribes. borné: Au Nord par l'Ouest en vertu de la loi du 27 Mai Larame ainsi qu'à 1936 et à l'Ouest par un aux droits de lEtat, au Sud terrain occupé par Celly par TEtat, et à l'Est par la Desimar et Josilien Joseph ravine Lagoucher. aux droits de l'Etat. Fév. 38. Belladè- Un terrain d'une étendue de Mr. Amilcar Sémes- 14 Fév. 38. mesurant 99 a. Mr. Charité Paul. 14 Com. de borné: Au Nord car .. .. Com. de Belladère, Un terrain Nord 6 Fév. 1937. re, Htion Boulage- 5 hectares au Sud 20 Mars 1937. Habtion. Boulage- 40 ca borné: Au par Voleur, Section et à l'Est par l'Etat, sect. Ren- l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Altiné. Anelus aux droits Voleur, Charité Paul, l'Etat, et Renthe-Mathe. de T'Etat et à l'Ouest par le the-Mathe. par à PEst par Celius Paul aux soumissionnaire, l'Etat. 14 Fév. 38. droits de T'Etat. Bel- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Florvil Sauveur étendue Mr. Ledoux Terra... 14 Fév. 38. Commune de :Au Sud S Avril 1937. Commune de Bel- Un terrain d'une 20 Fév. 1937. ladère, Habitation 87a borné: l'Est Nord,au à T'Ouladère, Habitation d'un hectare quatre-vingtBoulage Voleur, et à par T'Etat, Boulage Voleur, treize ares cinquantes censect. Renthe-Ma- cst par le soumisionnaire Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, au the. aux droits de l'Etat. sect. Sud ct à l'Est par IEtat et Mr. Appolon Ct38 thé. Hérard Joly Com. de Belladère, Un terrain de la contenance lestin eee 14 Fév à 1'Ouest par l'Etat. Boulage- de 6 hect. borné: Au Nord 1937. aux droits de Habtion. Section par l'Etat, au Sud par Appo- 5 Avril terrain de la contenance Mr. Olman Moret 14 Fév. 38. Voleur, lon Célestin aux droits de Com. de Belladère, Un hectares borné: au 30 Janv., 1987. Renthe-Mathe. l'Etat, à l'Est par Fortuné Htion. Boulage- de 5 à lEst et à l'Ouest Léonard, lEtat, et à rOuVoleur, section de Nord, l'Etat, et au Sud par le est par Dieujuste Petit-FreRenthe-Mathe. soumissionnaire par aux droits re, l'Etat. de l'Etat. IMPRIMERIE DB L'ETAT - Roe du Cratre.